commission régionale agroenvironnementale et...

Commission Régionale Commission Régionale Agroenvironnementale et Climatique Agroenvironnementale et Climatique

14 novembre 2016

Conseil régional - RENNES

Ordre du jour

• Approbation compte-rendu CRAEC 3 mars 2016• Rappel des dispositions prises pour les campagnes 2015 et 2016 • Bilan actualisé MAEC 2015 • Première estimation MAEC 2016• Adéquation besoins -crédits disponibles• Perspectives campagne 2017 • Accompagnement MAEC• Point Breizh bocage• Point investissements agroenvironnementaux• Comitologie Ecophyto2• Questions diverses

Rappel des dispositions prises pourRappel des dispositions prises pour les campagnes 2015 et 2016 : les campagnes 2015 et 2016 : Campagne 2015Campagne 2015

• 25 territoires PAEC ouverts en 2015• Arrêté signé le 28 septembre 2015 :

• Mesures système SPE1-SPM1 et SPE2-SPM2 ouvertes sur toute la région

• Mesures système SPE3-SPM3 et SPE9 uniquement sur les périmètres des PAEC les ayant sollicitées

• TO localisés• API -PRM• CAB- MAB• Plafond entre 10 000 et 12 000€ pour mesures système• Pas de plafond en CAB et MAB

PAEC ouverts en 2015

5

Dispositions prises en CRAEC du 3 mars 2016Dispositions prises en CRAEC du 3 mars 2016

• Campagne 2016 :• Ouverture de 18 territoires PAEC supplémentaires• Mesures système SPE1-SPE2 et SPM1 sur toute la région• Mesures SPE3 et SPE9 ouvertes dans les PAEC les ayant demandées• Mesures SPM2 et SPM3 fermées• TO localisés ouverts en adéquation stricte avec les enjeux• Annonce de l’ouverture de la nouvelle mesure Linea_09 (entretien des

haies de plus de 12 ans à 0,69 €/ml)• Plafonds diminués de 1 000€•

• Campagne 2015 :• Application avec effet rétroactif de la diminution des plafonds•

• Pour mémoire : modulation des plafonds GAEC en fonction du nombre d'associés (disposition finalement non mise en œuvre)

6

Fin mai 2016 : Annonce du Plan lait Fin mai 2016 : Annonce du Plan lait

• Dispositions prises sur la campagne 2016 :

• Les mesures système SPE1-SPE2-SPE3 et SPM1-SPM2-SPM3 sont ouvertes sur toute la Bretagne(SPE9 restant ouverte uniquement dans les PAEC)

• Arrêté campagne 2016 signé le 16 septembre 2016

7

Juillet 2016 Juillet 2016 : :

Arrêté modificatif du 13 juillet 2016 portant sur la Arrêté modificatif du 13 juillet 2016 portant sur la campagne 2015campagne 2015

• Plafonds diminués de 1 000€ par rapport aux plafonds de l'arrêté du 28 septembre 2015

• Introduction d'un plafond pour CAB (20 000€) et MAB (12 000€)• Application des nouvelles références IFT à tous les dossiers depuis

2015

Estimations MAEC 2015Estimations MAEC 2015

Estimation des contractualisations 2016 mesures 10 et 11

surface ha montant

85

163

102

36

188

111

5 362

TOTAL mesures systèmes 690

470

63

17

Total MAEC (mesure 10)

167

71

Total CAB/MAB (mesure 11) 237

Total MAEC+CAB/MAB

nb dossiers

SPE1 (12 % maïs 70 % herbe évolution) 4 572 4 699 097 €

SPM1 (12 % maïs 70 % herbe maintien) 6 648 5 479 347 €





SPE9 monogastrique 253 701 €

SGC3 légumes

43 254 33 166 332 €

TOTAL MAEC localisées (TO eau et biodiversité) 11 158 3 811 253 €

Protection des Races Menacées (PRM)436 910 €

Amélioration du potentiel polinisateur (API) 331 040 €

1 240 54 412 37 745 535,00 €

Conversion Agriculture biologique primo déclarant 7 401

Maintien Agriculture Biologique primo déclarant 1 314

8 715 10 732 786 €

1 477 63 127 48 478 321,00 €

Estimation MAEC 2015 et MAEC 2016 (chiffres DDTM été 2016)

Difficultés à estimer les besoins CAB et MAB

11

Campagnes 2015 et 2016

SPE1SPM1

SPE2SPM2

SPE3SPM3SPE9 monogastrique

TO LocaliséesPRM

APICAB

MAB0,00 €

5 000 000,00 €

10 000 000,00 €

15 000 000,00 €

20 000 000,00 €

25 000 000,00 €

30 000 000,00 €

35 000 000,00 €

40 000 000,00 €

45 000 000,00 €

50 000 000,00 €

Engagements financiers

cumul 2015 et 2016

2015

2016

Total 2015+2016 :146,7 M€ estimation

12

Campagnes 2015 et 2016

SPE1SPM1

SPE2SPM2

SPE3SPM3SPE9 monogastrique

TO LocaliséesPRM

APICAB

MAB0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

Surfaces engagées

cumul 2015 et 2016

2015

2016

en h

a

Total 2015+2016 :190 000 ha engagés (11 % de la SAU bretonne)

13

SPE1 SPM1 SPE2 SPM2 SPE3 SPM3 SPE9 SGC3 TO Loc CAB MAB

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Surfaces engagées 2015 & 2016 par département

Surfaces 22

Surfaces 29

Surfaces 35

Surfaces 56

14

SPE1SPM1

SPE2SPM2

SPE3SPM3

SPE9SGC3

TO LocPRM

APICAB

MAB

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

Montants engagés 2015 & 2016 par département

Montant 22

Montant 29

Montant 35

Montant 56

15

Plan de financement MAEC 2015

MAEC (M€) CAB-MAB (M€)

Etat 16,9 3,4

Région 4,3* 0,0

AELB 10,0 0,5

Départements 0,40 0,1

FEADER 51,60 11,0

TOTAL 83,2 15,0

* Dont 1 M€ complémentaire

MAEC – bio 2015Montant provisoire actualisé des participations des financeurs

16

Plan de financement MAEC 2016

En million d'€

Etat 6,97 0

Région 10 0

AELB 7,9 3,37*

Départements 0,45 0,10

FEADER 11,4 7,23

Total enveloppe 2016 36,72 10,7* Dont 1,37 M€ dans le cadre du programme Ecophyto 2

MAEC – Bio 2016 Montant provisoire des contributions par financeurs

M10 MAEC 2016

M11 CAB/MAB 2016

17

Objectifs PDR et bilan 2015+2016

SPE1 SPM1 SPE2 SPM2 SPE3 SPM3 SPE9

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Rapport engagements 2015+2016 / objectifs programmation 2014/2020

Nombre de contrats 2015 + 2016

Nombre de contrats Objectif

SPE1 206 400 51,5%

SPM1 1144 300 381,3%

SPE2 278 300 92,7%

SPM2 282 500 56,4%

SPE3 254 400 63,5%

SPM3 180 100 180,0%

SPE9 16 500 3,2%

2360 2500 94,4%

Nombre de contrats 2015 +

2016

Nombre de contrats /

Objectif PDRAtteinte de l'objectif

Campagne 2017 Adéquation besoins -crédits disponibles

Consommation des crédits (estimatif 2016 et estimat if 2015) M10 : 120 M€ soit 85 % de la maquette initialeM11 : 25 M€ soit 60 % de la maquette initiale

Objectifs globalement atteints sur les mesures maintien (bio et MAEC)

Les mesures SPE09 et TO localisés sont les moins « avancées »

Perspective campagne 2017 pour les MAEC

• Appel à projet 2017 (même cahier des charges que les années précédentes)

2 ou 3 porteurs de projet intéressés pour leurs territoires :• Eau Pays de St Malo (BV amont retenues de Beaufort-Mireloup et

Landal )• Pays des Abers – Iroise• Ellé - Isole – Laïta ?

• PAEC 2015 et 2016

• Possibilité d'avenant sur les mesures• Possibilité d'évolution des contours territoriaux

Les PAEC 2015 entameront leur dernière année

Perspective campagne 2017 pour les MAEC 2 mesures en cours d'élaboration pour 2017

• Mesure « Conversion au semis direct sous couvert » (151,58 €/ha/an):

• Respect de l'IFT territorial sur l'ensemble des terres arables• Analyses de sol, bilan humique, enregistrement• 4 cultures annuelles différentes ou 3 cultures annuelles + 1 culture pluriannuelle sur 5 ans.• Evolution vers semis direct sous couvert ou semis type strip till• Couverture permanente des sols, implantation précoce de couverts végétaux

• Mesure « réduction de fréquence de la fauche sur le s landes Atlantiques » (128€/ha/an) :

• Mesure adaptée au contexte des monts d'Arrée (portage PNRA) pour encourager la gestion des landes (surface non admissible au 1er pilier car production de litière) et limiter le risque d'abandon (ou d'intensification)

Accompagnement des signataires

PASS'MAEC

-1 journée de formation pour sécuriser le contrat MAEC SPE, possibilité de journées d'approfondissement en fonction des besoins exprimés

- Partenariat avec VIVEA : Co-financement 50 %/50 %

- Démarche volontaire de la part des agriculteurs : objectif régional au moins 50 % des signataires et au moins 75 % des primo-déclarants

- Incitation par les PAEC et les organismes agréés Pass'Maec (CRAB, CIVAM, GAB, BCEL au 14/11/2016)


Appui technique sur la gestion de l'Azote● Contenu : note du MAAF et note Région

● 2 demi-journées obligatoires durant les 5 ans :

– 1ère demi-journée : en individuel ou collectif durant les 3 premières années

– 2ème demi-journée : en collectif durant les 4 ou 5èmes années● Coordination et suivi par les PAEC eux-mêmes

● 11 organismes agréés actuellement pour délivrer attestation : CRAB, GAB, CIVAM, BCEL et quelques PAEC

●

●

Accompagnement des signatairesMAEC PHYTO

● Obligation de suivi d'une formation agréée de 3 jours dans les 2 années suivant l'engagement

● Instruction des demandes d'agrément des structures : CR/DRAAF/AELB

– 4 structures de formation agréées : CRAB, CIVAM-AD 56, ADAGE 35, AGRIAL (sous réserve d'ajustements)

– Ces structures agréées couvrent les zones de contractualisation des MAEC Phyto


TO PHYTO_01● Liste des techniciens habilités à réaliser le bilan annuel Phyto_01 a été

validée par l'autorité de gestion et publiée sur l'espace Kelenn MAEC 2014-2020

● Elle fait l'objet d'une mise à jour régulière

● La version actualisée de la calculette IFT du Ministère de l'Agriculture a été mise en ligne en août 2016 (seul outil officiel) : http://www.calculette-ift.fr/

QUESTIONS DIVERSES

Herbe_07 : Maintien de la richesse spécifique d’une prairie pe rmanente

Objectif et caractéristique :- Maintien des prairies permanentes riches en espèces floristiques → valorisation de la double fonction écologique et agronomique- Mesure à obligation de résultat / à la diversité floristique→ Critère de contrôle

Opérationnalité locale de la mise en œuvre :Établissement d’une liste de plantes indicatrices par catégories : très communes, communes et peu communes → liste nationale + expertise du Conservatoire Botanique National de Brest

Un projet de liste régionale est en cours d'élaboration.

Géomyza : Cas de force majeure ?

•

BREIZH BOCAGE

Arrêté régional du 4 avril 2016 fixant les modalités d'appel à projet et de rythmicité annuelle :

- Un appel à projet animation (TO 763) annuel (15/10 – 1er/12)

- Un appel à projet travaux ( TO 441) annuel (15/08-15/10)

50 stratégies validées, 4 sont en cours.

Le rythme de consommation des crédits est :- conforme aux prévisions pour le TO 763- inférieur aux prévisions pour le TO 441

28

BREIZH BOCAGE

• Obligation de compensation BCAE7 et financements Breizh Bocage :

• Aides du 1er pilier PAC liées au respect des BCAE7

• Point de contrôle principal de la BCAE7 : le maintien des haies déclarées

• Quelques cas possibles de suppression de haies sans remplacement

• Dans certains cas dérogatoires, possibilité de supprimer avec une compensation par un linéaire équivalent

29

BREIZH BOCAGE

• Compensation BCAE7 et Breizh Bocage :

• Décision de l'autorité de gestion de ne pas financer via Breizh Bocage les linéaires de haies correspondant à l'obligation de compensation BCAE7 (risque financier trop important pour l'AG et le porteur de projet)

• Maintien de financement des nouveaux linéaires de haies (hors BCAE7) et toutes les créations de talus (talus non-concernés par la BCAE7)

• Mise en application à partir du 1er janvier 2016 (cf. note AG du 20 octobre 2016), concerne les travaux et l'animation

INVESTISSEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX

• Evolution des investissements en matériels agro-environnementaux

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20160 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

121C2 puis 411a CUMA121C1, et 7 puis 411a individuels

PVE Phyto

INVESTISSEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX Synthèse des 4 appels à projet 2015 - 2016

•

CUMA

AB

MAEC

BVAV

Déphy

GIEE

JA

Autre

Mixte

0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000

Répartion des dossiers par typologie de demandeurs (montants)

Mon

tant d

u sou

tien

ECOPHYTO

Le programme Ecophyto 2 présente par nature un lien étroit avec certains TO du PDR :• Breizh bocage• les MAEC et l'agriculture biologique• les investissements agro-environnementaux

La combinaison des instances de gouvernance du programme Ecophyto 2 et la CRAEC apparaît pertinente et nécessite certains aménagements

Proposition de constitution d'une CAE (Commission Agro-Ecologie) : première réunion prévue le 13 décembre 2016

33

Organisation gouvernance AGROECOLOGIE

Nouvelle organisation de la gouvernance Ecophyto

Instruction technique DGPE/ SDPE / 2016-502 du 16/06/2016

NS DGAL du 12/07/2016 : Circulaire aux préfets déclinaison régionale du plan Ecophyto

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Comité Régional d’Orientation et de Suivi (CROS)

Présidence : Préfet de région, secrétariat : DRAAF

Comité Régional d’Orientation et de Suivi OPérationnel (CROSop)

Présidence : DRAAF

Comité Régional de la Surveillance Biologique du Territoire

Présidence : CRAB

Schéma organisationnel Ecophyto V1

Comité opérationnel

4 comités filièreCommission formation

Pr. DRAAF

Commission agronomie

Pr. «Ecophyto Bretagne»

Commission ZNA et forêt

Pr. DREAL / Feredec Br.

axe 1

axes 2 et 3

axe 4

axe 7axe 5

Commission indicateurs Pr. DRAAF / DREAL

axe 8 *

* appui correspondant Ecophyto / CRAB

Commission santé de l’utilisateur

Pr. MSA

axe 9

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Proposition Schéma organisationnel CAE COREAMR

(commission régionale de l'économie agricole et du monde rural)

Commission SDREA (schéma directeur régional des exploitations agricoles, contrôle des structures)

CRITComité installation et transmission

CAECommission agro-écologie (DRAAF/CR) :

ex-CRAEC (Commission agro-environnement et climat)et ex-CROS

CRCEA (commission compétitivité des

exploitations agricoles)

Comité des financeurs (MAEC, Ecophyto,

GIEE,...)(1 à 2/an) Conseil régional

Agence de l'eau DRAAF DREAL CRAB en fonction de l'ordre du jourOnema en fonction de l'ordre du jour

7 comités techniques:• 5 Ex-CROS:Agronomie et formationIndicateursSurveillance Biologique du TerritoireJardins, Espaces Végétalisés, InfrastructuresSanté et Sécurité des utilisateurs• 2 ex-CRAEC:Reconnaissance GIEEBreiz Bocage

+ Groupes de travail thématiques « MAEC » (mesures systèmes, mesure

2 comités techniques PCAEA:Bâtiments (mesure 411-b)Investissements agri-environnementaux (mesure 411-a)

commission régionale agroenvironnementale et...

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