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COMMISSION PERMANENTE
Séance du :
mardi 06 juin 2017 à 19 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil - 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal
M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation
M. le Président
La Commission Permanente a désigné
M. Jean-Louis DEMOIS comme
secrétaire de séance
Procès-verbal – Approbation
Séance du 03 avril 2017
M. le Président
La Commission Permanente adopte à
l’unanimité.
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
1 Attractivité et cohésion du territoire - Soutien aux événements - World
Electronics Forum (WEF) - Conférence internationale sur les objets
connectés - Attribution d'une subvention d’un montant de 1 400 € à
European Alliance For innovation - DEC-2017-142
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
2 Accélérateur de croissance Angevin - Association ECTI – Approbation de
la convention de partenariat - DEC-2017-143
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion
3 Association Tremplin Travail - Etude de faisabilité Plateforme de réemploi
des matériaux du bâtiment - Attribution d'une subvention d’un montant de
20 000 € - DEC-2017-144
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
4 Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région des Pays-de-la-Loire -
Journée Etape Silver Eco - Attribution d'une subvention d’un montant de
800 € - DEC-2017-145
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
5 RFI Tourisme - Université d'Angers - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour
répondre à un appel à projets dans le cadre du Plan d'Investissements
d'Avenir 3 (PIA) - Festival International du Tourisme - Attribution d'une
subvention d’un montant de 20 000 € - DEC-2017-146
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
6 Université d'Angers - UFR Santé - Séminaire interprofessionnel -
Attribution d'une subvention d’un montant total 500 € - DEC-2017-147
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
7 Schéma Directeur des Déplacements - Ecouflant - Expérimentation d'une
navette de transport – Approbation de la convention - DEC-2017-148
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
8 Amélioration du parking République - Mandat de travaux confié à ALTER
Public - Attribution des marchés de travaux :
Lot 1 : Gros oeuvre – VRD – Etanchéité bitume élasomère à
l’entreprise Ploquin sise à Champtocé-sur-Loire pour un montant
estimatif de 144 271,79 € HT,
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Lot 2 : Serrurerie – Portes automatiques à l’entreprise Adrion sise
à Mazé-Millon pour un montant estimatif de 75 000 € HT,
Lot 3 : Vêture : sans suite,
Lot 4 : Cloisons modulaires – Faux plafonds – Doublages plaques
de plâtre – Menuiseries bois : sans suite,
Lot 5 : Peinture – Sols collés à l’entreprise Vallée Atlantique sise à
Saint-Barthélemy-d’Anjou pour un montant estimatif de 12 526,48
€ HT,
Lot 6 : Chauffage – Ventilation – Plomberie : sans suite,
Lot 7 : Electricité – Courants forts et faibles à l’entreprise Spie
Ouest Centre sise à Saint-Herblain pour un montant estimatif de
126 999,86 € HT. - DEC-2017-149
9 Versement transport - Remboursement à divers entreprises ou organismes
pour un montant total de 21 469,91 € - DEC-2017-150
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
10 Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des systèmes anti-
intrusion, de vidéosurveillance et de contrôle d'accès - Groupement de
commandes avec la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers, la Ville de
Bouchemaine, la Ville d'Ecouflant et la Ville des Ponts-de-Cé - DEC-
2017-151
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
11 Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités communautaires et
autres équipements 2017-2021 - Groupement de commandes avec le
Syndicat Mixte Angers Marcé – Approbation des accords-cadres pour un
montant total estimatif annuel de 1 295 000 € HT avec pour:
Lot 1 : Entretien des espaces verts de la Direction Environnement,
Déchets et Propreté à l’entreprise Edelweiss à Montrueil-Juigné,
Lot 2 : Entretien des espaces de la Direction Eau et
Assainissement – Service de l’Eau à l’entreprise Robert Paysage
SAS à Ecouflant,
Lot 3 : Entretien des espaces verts de la Direction Eau et
Assainissement – Service Assainissement à l’entreprise Robert
Paysage SAS à Ecouflant,
Lot 4 : Entretien des espaces verts de la Direction Bâtiments –
Bâtiments généraux à l’entreprise ID Verde à Saint-Barthélemy-
d’Anjou,
Lot 5 : Entretien des espaces verts de la Direction Voirie – Service
PAC secteur Est à l’entreprise SARL Pierre Halope aux Ponts-de-
cé,
Lot 6 : Entretien des espaces verts de la Direction Voirie – Service
PAC secteur Ouest à l’entreprise Edelweiss à Montreuil-Juigné,
Lot 7 : Entretien des espaces verts du Syndicat Mixte Angers
Marcé – Parc d’Activités à l’entreprise Edelweiss à Montrueil-
Juigné - DEC-2017-152
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
12 Location et maintenance de deux presses numériques hauts volumes -
Attribution du marché à l’entreprise Ricoh France sise à Rungis pour un
montant estimatif de 240 387,66 € HT - DEC-2017-153
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
13 Courtage d'enchères pour la vente de biens d'Angers Loire Métropole –
Approbation de la liste des matériels soumis à la vente - DEC-2017-154
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
14 Droit de Préemption Urbain Renforcé - Angers - Réinstitution de
périmètres - DEC-2017-155
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
15 Droit de Préemption Urbain Renforcé - Angers - Verrières-en-Anjou -
Suppression de périmètres - DEC-2017-156
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
16 Réserves foncières communautaires - Angers/NPNRU - Aménagement du
quartier Monplaisir - Centre commercial Place de l'Europe – Approbation
de l’acquisition du lot de copropriété à usage commercial pour un montant
de 85 000 € - DEC-2017-157
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
17 Réserves foncières communautaires - Angers / Beaucouzé / Avrillé - Vente
de biens à vocation économique – Approbation des mandats de mise en
vente aux professionnels angevins adhérents au Club de l’Immobilier de
l’Anjou - DEC-2017-158
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
18 Programme Local de l'Habitat - SCA Foncière d'Habitat et Humanisme -
Angers - Square Farman - Construction de 4 logements collectifs financés
en PLA Intégration - Attribution d'une subvention d’un montant total de
16 000 € - DEC-2017-159
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
19 Programme Local de l'Habitat - SCA Foncière d'Habitat et Humanisme -
Trélazé - 105 Rue Valongo - «Le Carré Bleu» - Acquisition en VEFA de 2
logements collectifs financés en PLA Intégration - Attribution de
subvention d’un montant total de 13 350 € - DEC-2017-160
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
20 Programme Local de l'Habitat - Soclova - Beaucouzé - Les Hauts de
Couzé - Résidence Grand Angle - Construction de 16 logements financés
en PLUS et PLA Intégration - Attribution de subvention d’un montant
total de 99 145 € - DEC-2017-161
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Véronique MAILLET
21 Gourmand Awards - Chine – Approbation du Partenariat - Attribution
d’une subvention à hauteur de 4 860 € HT - DEC-2017-162
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
22 Gestion de nids de frelons asiatiques - Fédération Départementale des
Groupements de Destruction des Organismes Nuisibles (FDGDON) –
Approbation de la convention - DEC-2017-163
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Aménagement rural
Jean-Louis DEMOIS
23 Espace rural - Requalification du bocage - Mise en œuvre de campagnes
collectives de plantations – Approbation des conventions - DEC-2017-164
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
24 Attractivité et cohésion du territoire - Soutien aux événements - Les-Ponts-
de-Cé - Championnat de France ELITE 2017 de gymnastique artistique
féminine et masculine - Attribution d'une subvention d’un montant de
1 000 €- DEC-2017-165
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
25 Prévoyance des agents - SMACL Santé (devenue Territoria Mutuelle) –
Approbation de la convention - DEC-2017-166
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Questions diverses
Mme la Vice-Présidente
Angers, le 07 juin 2017
Christophe BECHU
