commission efficacité énergétique et energies renouvelables commis… · chaufferie èrésultats...

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Commission Efficacité énergétique et

Energies renouvelables23 Mai 2019

ORDRE DU JOUR

• Affaire 1 – Stratégie solaire du Sigeif

• Affaire 2 – 2ème Appel à manifestation d’intérêt « PAC gaz à absorption » : sélection des sites

• Affaire 3 – Point d’avancement des autres activités ENR et Efficacité énergétique du Sigeif• 3a. Marché gaz et efficacité énergétique : consultation décret tertiaire, formation

Cit’ergie et point d’avancement du marché • 3b. Intracting : proposition d’élargissement des communes accompagnées • 3c. Les Certificats d’économie d’énergie : point sur le dispositif et candidature au

programme CEE ACTEE• 3d. Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)• 3e. L’accompagnement aux Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)• 3f. La mobilité électrique• 3g. Volet TE du projet de contrat de concession électricité• 3h. Projet de récupération de chaleur à Orsay• 3i. Projet méthanisation à Gennevilliers

• Affaire n�4 – Présentation d’un projet par un membre de la commission : récupération de chaleur sur datacenter à Nozay

Questions diversesCommission EE et ENR – 23 mai 2019

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Affaire 1 – Stratégie solaire du SIGEIF

3Commission EE et ENR – 23 mai 2019

Ferme solaire de Marcoussis

Commission EE et ENR – 23 mai 2019

L’ENJEU DU PROJET :

Transformer un site « à faible intérêt écologique » (commissaire enquêteur) …

- impropre à toute activité agricole céréalière ou maraîchère - Inadapté à tout projet d’aménagement

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… en un site exemplaire en matière :

- d’agro-pastoralisme ;- de production d’électricité verte• Une ambition nécessaire compte tenu de la dépendance énergétique de l’Ile-

de-France




LE CALENDRIER DU PROJET :

ü Printemps/été 2017 : Etude écologique

ü Automne 2017 : Choix d’Engie Green. Création de la société de projet

ü 15 mars 2018 : dépôt du dossier de PC

ü 17 octobre au 19 novembre 2018 : enquête publique (avis favorable)

ü 26 novembre 2018 : obtention du permis (merci à la préfecture !)

ü 3 décembre 2018 : dépôt du dossier auprès de la Cre (AO Cre 4.5)

ü 28 février 2019 : le dossier de la ferme solaire de Marcoussis lauréat de l’AO CRE 4.5

ü Lancement du chantier : Septembre 2019

ü Mise en service industrielle : 4è trimestre 2020

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UN PROJET « RESCAPÉ » DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX…Puissance solaire raccordéeau 31/12/2018



… La plus grande ferme photovoltaïque d’Île-de-France :

ü 38,5 ha clôturés ;

ü 22,8 ha dédiés aux panneaux solaires ;

ü 76500 panneaux ;

ü Avec 20,3 Mwc, la ferme solaire, c’est 60 % de la puissance installée des projets franciliens retenus en février ;

ü +20 % de l’électricité verte actuellement produite en Île-de-France

ü Production équivalente de la consommation d’une ville de plus de 11 000 habitants


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Le partenariat SIGEIF / ENGIE GREEN

Le projet de 17,5 millions d’euros est porté par une société de projet (loi TECV) détenue de la façon suivante :

ü 80 % par Engie Green

ü 20 % par le Sigeif (sous forme de participation au capital)

ü 35 % de fonds propres / 65% emprunt

ü Le Sigeif peut revendre ses actions à une/des collectivité(s) publiques(s) à partir de la mise en service industrielle

ü Le projet fera appel au financement participatif (20 % des fonds propres)

ü C’est un investissement sécurisé (prix garanti par la CRE pendant 20 ans) pour les sociétés, les collectivités, les citoyens


Affaire 1. Stratégie solaire du Sigeif

Contexte :

La région Île-de-France est lanterne rouge 0,97 GW installé réparti en 15 195 installations. Et pourtant sa dépendance énergétique extérieure est supérieure à 90%.

è Le Sigeif a été le 1er signataire du cadre d’engagement proposé par la Région le 13/07/2018 pour mettre en œuvre son ambition.

è Un déclinaison de la Stratégie Energie-Climat de la Région : è Appel à projet EnR&R 2019 – électricité renouvelable de la Région IDF : jusqu’à 50 % d’aide

régionale pour les installations photovoltaïques è Volonté du Sigeif de s’impliquer avec ses collectivités adhérentes dans le développement

de projets ENR sur leurs batiments

èN’hésitez pas à nous faire part de vos projets !


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Affaire 2 – 2ème Appel à manifestation d’intérêt « PAC gaz à absorption » : sélection des sites


Affaire 2. 2ème Appel à manifestation d’intérêt « PAC gaz à absorption » : sélection des sites


• L’appel à candidatures lancé par le Sigeif et GrDF pour diffuser la solution en finançant jusqu’à 70 % des surcoûts, plafonné à 26 000€.

è En 2018 lors du 1er appel, sur 22 candidatures reçues, 4 ont obtenu un avis favorable lors de la Commission EE & EnR du 4 avril 2018 : Jouy-en-Josas, Neuilly-Plaisance, Fresnes et Versaillesè Convention Jouy-en-Josas signée lors de l’AMIF 2019, travaux prévus l’été prochainè Neuilly-Plaisance lance ses études de faisabilitéè Suite à l’extension de son réseau de chaleur, Fresnes a annulé sa candidatureè Les surcoûts de travaux de voirie à Versailles ont empêché la poursuite du projet

è En 2019 lancement du 2ème appel avec nécessité de disposer d’un budget de rénovation chaufferieè Résultats 5 candidatures reçues, toutes visitées : Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Nanterre,

Saint-Denis et Verrières-le-Buisson

23 mai 2019 : avis de la Commission Efficacité énergétique et ENR

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Affaire 3 - Point d’avancement des autres activités ENR et Efficacité énergétique du SIGEIF


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Attribution des marchés de fourniture de gaz à EDF (4 lots) et Engie (lot des bailleurs)

Achats de gaz réalisés en 5 clics pour le 2e semestre 2019. Achats en cours sur 2020

Affaire 3a. Marché gaz et efficacité énergétique : consultation décret tertiaire, formation Cit’ergie et point d’avancement du marché


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20%

20% 20%

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Affaire 3a. Marché gaz et efficacité énergétique : consultation décret tertiaire, formation Cit’ergie et point d’avancement du marché

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Marché Efficacité énergétique :

• Prolongation du marché jusqu’en août 2021 (4ans au total)

• 120 commandes, 60 entités

• 4 formations réalisées (Qualité de l’air intérieur*2, commissionnement et réseaux de chaleur), 2 matinées d’information (loi ELAN), une matinée de présentation de l’accompagnement Cit’Ergie et une visite de site (projet CoRDEES de Clichy-Batignolles). 140 personnes présentes au total.

• 2 réunions programmées : Formation sur les marchés d’exploitation de chauffage et présentations des outils BIM pour le neuf et le patrimoine existant

• Toujours en attente du décret tertiaire (obligation de réduction des consommations de -40%, -50% puis -60% en 2030, 2040 puis 2050) à nombreuses informations données lors des matinées sur la loi ELAN (dont le décret doit découler)

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Mécanisme permettant d’utiliser les non dépenses énergétiques mesurées suite à des travaux pour financer d’autres travaux via un fond abondé par la banque des territoires (CDC)

Blocages pour faire des syndicats un fédérateur technique et financier des opérations pour les massifier à actions communes Banque des territoires et FNCCR auprès de l’Etat

En attendant, nous souhaitons proposer aux communes de regrouper leurs dossiers pour les présenter d’un bloc à la Banque des territoires à AMI proposé d’ici l’été

Affaire 3b. Intracting : proposition d’élargissement des communes accompagnées


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• Ascension ininterrompue des Prix : è Conjonction de la hausse des obligation P4 (1 600 TWh cumac) et insuffisance des dépôts

è Indice EMMY Avril 2019è CEE classique : 7,16 €/MWhcè CEE précarité : 7,35 €/MWhc

è Prix spot Avril 2019è CEE classique : 9,08 €/MWhcè CEE précarité : 8,99 €/MWhc

• 1er trimestre 2019 du dispositif commun Sigeif-Sipperec :è Signature d’un avenant au contrat de partenariat avec Economie d’Energie:

è nouvelle offre de prix CEE à chaque dépôt selon l’évolution du marchéè l’ancien prix fixe de 4,72 € devient le prix plancher

è 1 dépôt (P3) le 7 mars de 89 GWhc, prochain dépôt le 13 juin (P4)

Affaire 3c. Les Certificats d’économie d’énergie : point sur le dispositif et candidature au programme CEE ACTEE


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Exemples de dossier déposés : è Les CEE deviennent un levier d’optimisation de la performance énergétique

prix CEE calculé selon 3 derniers mois EMMY, part AMO déduite

Veille CEE : Programme ACTEE de la FNCCR • Un programme CEE soutient des actions d’économie d’énergie qui ne peuvent être

quantifiées directement : ex. sensibilisation aux économies d’énergies des élèvesè La FNCCR en partenariat avec EDF porte un programme d’accompagnement des

collectivités pour l’EEè 2,5 TWhc à 5 € soit 12,5 M€è Financement de poste partagé d’économe de flux, financement d’études-type,

groupements d’achat, financement de formations…è Le Sigeif et le Sipperec ont répondu à l’appel à candidature pour être pilote

Affaire 3c. Les Certificats d’économie d’énergie : point sur le dispositif et candidature au programme CEE ACTEE


In#tulé fiche Montant CEE* € % de l'investissement Bâtiment Puissance

chaudièreSurface

chaufféeChaudière HPE 12 535 € 32% Groupe Scolaire 312 kW 5 889 m²Chaudière HPE 2 854 € 20% Groupe Scolaire 120 kW 1 083 m²

Intitulé fiche Montant CEE* € % de l'investissement Bâtiment Surface isolée

Isolation comble ou toiture 13 762 € 87% École élémentaire 960 m²Isolation comble ou toiture 13 630 € 63% Groupe Scolaire 1082 m²

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Affaire 3d. Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)


• Val d’Oise :22 Communes éligibles15 Communes ont signé la convention CEP

• Autres Départements :18 Communes éligibles16 Communes ont signé la convention CEP

• Bilan & Campagne de T�effectuésen 2018 :

6 Présentations du dispositif CEP3 Bilans énergie patrimoine 1 Campagne de température réalisée2 Réunions d’informations aux communes

réalisées

• Mise à jour de la convention d’accompagnement CEP (Comité Décembre 2018)- Relance de l’accompagnement avec deux communes (Une troisième en cours de signature)

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• Accompagnement technique et référent pour la commune dans le cadre du dispositif SIGEIF/SIPPEREC de valorisation des CEE :

- 6 opérations de travaux de rénovations énergétiques valorisées en 2018- En 2019, il est déjà prévu d’accompagner les communes sur le dépôt de plusieurs

autres dossiers de CEE

Opérations valorisées Volume Généré Montant TTC équivalent

Isolation de combles ou de toitures

3 186 MWh cumac 12 031 €Chaudière collective haute performance énergétique

Rénovation d’éclairage public

Affaire 3d. Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)


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En 2019 :- Restitution des diagnostics de chaque EPCI, réunion publique organisée par la CC

VO3F, documents de communication prochainement diffusés, travail en cours avec les partenaires (Etat, Région)

A venir : - Définition des stratégies de chaque collectivité, puis leurs plans d’actions avec

identification d’actions à mettre en œuvre pouvant être portées par le Sigeif (CEP, CEE, mobilité durable, efficacité énergétique des bâtiments, solutions techniques et financières innovantes…)

- Première adoption des plans climat d’ici la fin de l’année.

- Réflexions sur l’ouverture et les formes d’accompagnement possibles

Affaire 3e. L’accompagnement aux Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)


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• Le Sigeif, acteur incontournable de la mobilité propre :– Créateur de la SEM Sigeif Mobilités pour le développement de stations

d’avitaillement publiques GNV/bioGNV (cf. Affaire n�2 de l’ordre du jour)– Compétence « installation et exploitation IRVE » dans ses statuts depuis 2013

(point 2.04 selon art. 2224-37 CGCT) en lieu et place des membres qui en auront fait expressément la demande.

• La genèse du dispositif proposé par le Sigeif :– 2017-2018 : réflexions internes sur le positionnement possible du Sigeif– Septembre 2018 : organisation d’une réunion d’information « post-Autolib’ »

auprès des adhérents– Automne 2018 : constitution d’un groupe de travail IRVE au sein du Pôle

Energie IDF et 1er sourcing commun auprès des acteurs de la mobilité > obj : cohérence d’un maillage régional et force de proposition des Syndicats auprès de la Région

à Aboutissant à la délibération du Comité du Sigeif (février 2019)

Affaire 3f. La mobilité électrique


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• L’offre du Sigeif lancée en février 2019 :– Un service « clé en main » pour les territoires sur la mise en place

d’un réseau IRVE (études, maîtrise d’ouvrage, exploitation/entretien/supervision)

– Financement par le Sigeif de 30% des investissements pour les communes du territoire de la concession électricité (+ aides mobilisées des autres partenaires)

– Financement par le Sigeif de l’intégralité de la maintenance/exploitation et recherche d’autres financements.

• Transferts de la compétence par les territoires– Courrier de proposition de transfert de la compétence IRVE envoyé

par le Sigeif en février 2019– Echanges et rencontres des communes en cours pour présenter

l’offre et répondre à leurs questions

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Exploitation et maintenance par le Sigeif qui désigne un opérateur en charge de la supervision, du recouvrement, des interventions à distance et sur site…

Installation des bornes de recharge par le Sigeif

Co-construction d’un programme pluriannuel contractualisé dans une convention particulière :Nombre et types de bornes installées, localisations, modalités financières, engagements réciproques : tarification, notamment du

stationnement, intervention de police… pour la collectivité et calendrier, exploitation, maintenance… pour le Sigeif

Réalisation d’un schéma d’implantation sur le territoire de ces collectivités par le Sigeif :

Critères urbanistiques, démographiques, sociaux, techniques (notamment liés à la constitution du réseau électrique existant)…

Transfert de compétence : délibérations des collectivités intéressées (depuis mars 2019) et en parallèle rencontres entre le Sigeif et lesdites collectivités :

Délibération du Sigeif (février 2019), Délibérations des collectivités intéressées (depuis mars 2019) et en parallèle rencontres entre le Sigeif et lesdites collectivités ;


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Affaire 3g. Volet transition énergétique (TE) du projet de contrat de concession électricité


• PROJET DE NOUVEAU CAHIER DES CHARGES ELECTRICITÉ :– En cours de négociation entre le Sigeif/Enedis/EDF commerce

• Une volonté a priori partagée d’avoir un volet transition énergétique renforcé et adapté localement par rapport au modèle de CDC FNCCR/France Urbaine

• Une proposition détaillée faite par le Sigeif (mars 2019) auprès d’ENEDIS– Article 15 de l’annexe 1 portant sur la transition énergétique en déclinaison du chap.

III « engagements environnementaux et sociétaux » du modèle CDC national (art. 15-26)

– S’en suivraient des conventions locales thématiques AMBITIONS SOUHAITÉES PAR LE SIGEIF :– Données– Etudes d’impact réseaux et aménagements– IRVE– Compteurs communicants

• RETOUR D’EDF COMMERCE OK > CONSOLIDATION EN COURS

• TOUJOURS EN ATTENTE DU RETOUR D’ENEDIS D’ICI LE 28 MAI…

– MDE– Précarité énergétique– Territoires Energie positive– Réseaux intelligents– RSE

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Rappels :– Convention d’accompagnement signée avec la Ville d’Orsay fin juin 2018 pour la

réalisation du projet géothermique– Appel à projet Fonds Chaleur ADEME/Région Île-de-France : pré-candidature dans

le cadre des PAC géothermiques et réseaux de chaleur, déposée mi-décembre– Marché de maîtrise d’œuvre lancé par la Ville à l’été 2018, participation du Sigeif à la

consultation puis à l’analyse des offres

En 2019 :– Attribution du marché en février 2019 au bureau d’études Sermet– Réunion de démarrage du marché, présentation de l’APS,– Echanges avec la CA Paris Saclay, l’ARS (Agence Régionale de Santé)– APD à venir, puis phase PRO et DCE à l’été ; travaux prévus à l’automne,

possiblement décalés au premier semestre 2020– Appel à projet Fonds Chaleur ADEME/Région Île-de-France : candidature complète à

finaliser pour fin juin

Affaire 3h. Projet de récupération de chaleur à Orsay


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Affaire 3i. Projet méthanisation à Gennevilliers


Rappels des objectifs du projet :• Traitement par méthanisation des produits ou sous-produits

fermentescibles des collectivités, des ménages, de la restauration collective, du commerce, de la grande distribution, du secteur agricole ou agro-industriels et autres substrats (biomasse agricole, fumier, graisse, …)

• Transport fluvial de certains intrants et produits sortants à privilégier ;• Valorisation énergétique avec production de biométhane pour injection ;• Valorisation organique du digestat avec retour au sol.

Mémo : Description technique sommaire :• Intrants : 37 000 à 50 000 tonnes/an• Aire de réception et de stockage des biodéchets dans une halle fermée +

procédé d’hygiénisation des biodéchets + déconditionneur• Silo de stockage de la biomasse agricole• Digesteurs • Stockage du biogaz Epuration ® Injection et valorisation du biogaz

(réseau GrDF)• Traitement du digestat externalisé

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Affaire 3i. Projet méthanisation à Gennevilliers : Le site actuellement

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RAPPEL DES ETAPES PASSÉESü Lancement du DCE étude d’implantation : fin juin 2017ü Négociation : 6 septembre 2017ü Désignation du Titulaire : mi-octobre 2017ü Démarrage de la TF : 7 novembre 2017ü Tranche ferme (8 semaines) - Rapport TF : 1 février 2018

EN COURS ET A VENIRMarché AMO technique et communication : attribué en février dernier Marché AMO juridique et financier : en cours d’attributionPoursuite des études et sondages sur site : été 2019Réunion des partenaires du projet : juillet 2019Calage de la concertation publique : printemps/été 2019Procédure de commande publique : 2ème semestre année 2019Mise en service de l’installation : fin 2022

ü Réunion HAROPA : 9 février 2018ü Réunion DRIEE : 20 février 2018ü Réunion partenaires institutionnels : 28 mars

2018ü COPIL Ademe/CRIF : 18 mai 2018ü Tranche optionnelle 1 : de mars à juillet 2018ü Décision de poursuivre : octobre 2018

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Affaire 4 - Présentation d’un projet par un membre de la commission : récupération de chaleur sur datacenter à Nozay


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Affaire 4. Présentation d’un projet par un membre de la commission : récupération de chaleur sur datacenter à Nozay


• Caractéristiques techniques du projet :

Ø Etude de faisabilité réalisée en février 2019par le BE S2T

Ø Montant de l’investissement estimé à 13 M €,dont 11 M € dès la création du réseau

Ø Projet répondant aux critères d’éligibilitéFonds de chaleur ADEME

Puissance thermique récupérée 3,72 MW

Température du gisement 30�CQuantité de chaleur fatale valorisée

11 GWh/an

Nombre de tonnes équivalent CO2 évitées

2 870 tonnes/an

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Nozay 1 : Ecole Primaire le Petit Gobert3 : Nokia17 : Fief de Luezy – projet d’aménagement de 100logements18a et 18b : Ensemble de 500 logements en RT2020 (10 prochaines années)A : Ecole des Verts Près, Gymnase COSEC,Bâtiment Enfance le Petit Prince et la Halle desSports

Marcoussis1 : Collège Pierre Mendes FranceB : Ecole élémentaire Les Acacias, Ecolematernelle Rousseau, Mairie et Complexe sportifdu Grand ParcC : Gymnase Ferme des Prés, Château desCélestins et EHPAD REPOTELD : Ecole élémentaire de l’Orme, EHPAD ORPEAParc de Bellejame et Centre National de Rugby

• Périmètre du projet :

3

118b

18a

1



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• Densité thermique des besoins :Ø Rapport entre la production de chaleur sur une année et la longueur de la tranchée du

réseau doit être supérieur à 1,5 Mwh/km.an (seuil de subvention ADEME)

Ø La densité thermique est acceptable à l’unique condition de raccorder NokiaØ La densité propre à Marcoussis est toujours inférieure à la seuil de 1,5 MWh/kmØ Plus les bâtiments de Marcoussis sont raccordés plus la densité thermique diminue


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• Dimensionnement du réseau de chaleur :

Ø En violet : Feeder pour scénario avec raccordement de Nozay uniquement

Ø En rouge : Réseau de Nozay

2,2 km

3,1 km


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Ø Une couverture de 99 % par la chaleur récupéréeØ Taux EnR&R = 67%Ø Contenu CO2 du réseau = 60 g/kWhØ Réduction de 75% des émissions de GES

Evolution couverture par phase (selon raccordement logements neufs) Besoins et monotone par heure

• Analyse énergétique :


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• Investissement :Ø Environ 13 M €, dont 11 M € dès la création du réseauØ Hypothèse de 50% de subventions Ø Amortissement sur 30 ans

• Prix de vente de l’énergie par rapport à la situation de référence gaz :Ø Gain moyen de 1,2% entre le scénario de création de réseau et la référence au gaz

(avec TICGN prévue en 2022) – incluant coût global d’une solution gaz (entretien, P3,renouvellement à terme…)

Ø En incluant une augmentation du prix du gaz de 10%, l’écart passe alors à 7,3% enfaveur de la création du réseau


commission efficacité énergétique et energies renouvelables commis… · chaufferie èrésultats...

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