commission des aides financiÈres rÉunion du 4 … · 2015. 2. 18. · etude des solutions...

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POINT VI – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS D’AIDES ACCORDÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL Ces opérations sont récapitulées, par contingent, comme suit : ANNEXE 1 – Liste des opérations isolées et des opérations dans le cadre de contrats pluriannuels SFQC/AGFI le 3/11/2014 COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES ___________________ RÉUNION DU 4 DÉCEMBRE 2014 Depuis la dernière réunion de la Commission des Aides Financières, 199 opérations ont fait l’objet d’une décision d'aide du Directeur général pour la période du 3/09/2014 au 3/11/2014. Le Directeur général, Paul MICHELET 397

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Page 1: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

POINT VI – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS D’AIDES ACCORDÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Ces opérations sont récapitulées, par contingent, comme suit :

ANNEXE 1 – Liste des opérations isolées et des opérations dans le cadre de contrats pluriannuels

SFQC/AGFI le 3/11/2014

COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES

___________________

RÉUNION DU 4 DÉCEMBRE 2014

Depuis la dernière réunion de la Commission des Aides Financières, 199 opérations ont fait l’objet d’une décision d'aide du

Directeur général pour la période du 3/09/2014 au 3/11/2014.

Le Directeur général,

Paul MICHELET

397

Page 2: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

Agence de l'Eau Rhin Meuse

AERM/SFQC

CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014

LIGNES de PROGRAMME Nbre Operations SUBVENTIONS PRETS TOTAL

Ligne 11:Trait.Eaux Usées dom/Assimilés 10 103 350,00 0,00 103 350,00 23 900,00 CPA

Ligne 12:Réseaux Assainis Eaux Usées 44 1 724 840,00 31 700,00 1 756 540,00 1 413 400,00 CPA

Ligne 13:Lutte po. Act. Eco. hors agri. 15 227 640,00 0,00 227 640,00 53 510,00 PPART

Ligne 14:Elimination des déchets 21 142 039,81 0,00 142 039,81

Ligne 15:Assis. Tech. à la dépollution 1 69 720,00 0,00 69 720,00

Ligne 18:Lutte contre la pol. agricole 26 3 333 277,00 0,00 3 333 277,00 41 550,00 CPSR

Ligne 21:Gestion quantitative ressource 10 253 510,00 0,00 253 510,00 159 950,00 CPAEP

Ligne 23:Protection de la ressource 16 212 900,00 0,00 212 900,00 20 000,00 CPAEP

Ligne 24:Rest./gestion milieux aqua. 34 631 190,00 0,00 631 190,00 129 580,00 CPSR

Ligne 25:Eau potable 10 157 330,00 0,00 157 330,00 46 600,00 CPAEP

Ligne 29:Planif. Gest. Bassin/Ss Bassin 1 43 200,00 0,00 43 200,00 43 200,00 CPSR

Ligne 33:Action internationale 2 65 100,00 0,00 65 100,00

Ligne 34:Info. Com. Educ. à l'Environ. 9 52 580,00 0,00 52 580,00

TOTAL 199 7 016 676,81 31 700,00 7 048 376,81 1 931 690,00

DONT CONTRATS

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ANNEXE 1

LISTE DES OPÉRATIONS ISOLÉES 2014-------------------------------------------

* Ligne 11 – Traitement des eaux usées domestiques et assimilées (page 403)* Ligne 12 – Réseaux Assainissement eaux usées (pages 404)* Ligne 13 – Lutte contre la pollution des activités économiques (hors agriculture) (page 405 à 406)* Ligne 14 - Aide à l'élimination des déchets (page 407)* Ligne 15 - Assistance technique à la pollution (page 408)* Ligne 18 – Pollutions agricoles (pages 409 à 410)* Ligne 21 – Gestion quantitative de la ressource (page 411)* Ligne 23 – Protection de la ressource (page 412)* Ligne 24 – Restauration et gestion des milieux aquatiques (pages 413 à 414)* Ligne 25 – Eau potable + SATEP (page 415)* Ligne 29 - Plannification/gestion à l'échelle des bassins et sous bassins (page 416)* Ligne 33 - Action internationale (page 417)* Ligne 34 - Information, Communication, éducation à l'environnement (page 418)

401

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 11

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C67165 CPA2198 67 CNE DE HAGUENAUAide complémentaire n°1 Station d'épuration de Marienthal/Commune de de

Haguenau CPA 2198.14050B 06/10/2014 SUB 79 462,00 € 23 900,00 €

14C54112 54 CNE DE SERROUVILLE Travaux d'amélioration de la station d'épuration de Serrouville. 14048B 08/09/2014 SUB 47 470,00 € 14 250,00 €

14C54119 54 SIE DU SOIRONEtude préalable à l'élimination des boues de la station d'épuration de

Chambley-Bussières14047B 08/09/2014 SUB 864,00 € 610,00 €

14C57140 57 CNE DE COURCELLES-SUR-NIED Installation d'un dégrilleur en entrée station (premier équipement) 14049B 08/09/2014 SUB 24 450,00 € 7 340,00 €

14C57142 57 HAGANISEtude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune

de la Maxe14053B 06/10/2014 SUB 33 000,00 € 23 100,00 €

14C57146 57 CNE DE VIVIERS

Etude complémentaire à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation

des dispositifs d'ANC de la commune de Viviers : Photomontage pour

l'Architecte des Bâtiments de France

14051B 06/10/2014 SUB 4 000,00 € 2 800,00 €

14C57151 57 CNE DE FREMERY

FREMERY : étude de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des

dispositifs d'assainissement non collectif et à l'implantation d'un réseau

d'eaux pluviales

14052B 06/10/2014 SUB 11 700,00 € 8 190,00 €

14C68117 68 CNE DE LABAROCHEEtude de réhabilitation des installations d'ANC du lieu-dit l'Arrêtement à

LABAROCHE14046B 08/09/2014 SUB 8 500,00 € 5 950,00 €

14C88164 88 CNE DE THIRAUCOURTEtudes préalables à la réhabilitation de 9 installations d'assainissement non

collectif (MOE). 14054B 06/10/2014 SUB 2 871,00 € 2 010,00 €

14C88165 88 CNE DE BAZOILLES ET MENILEtudes préalables à la réhabilitation de 50 installations d'assainissement non

collectif (études de maitrise d'oeuvre, mise à jour du zonage). 14055B 06/10/2014 SUB 21 700,00 € 15 200,00 €

234 017,00 € 103 350,00 €TOTAL AE 11

4

403

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 12

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

SUB 84 457,00 € 29 600,00 €

SUBSU 84 457,00 € 33 800,00 €

PSI 211 018,00 € 31 700,00 €

SUB 211 018,00 € 31 700,00 €

14C68122 CPA2224 68 SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE O15 - Impasse du bord de l'Ill : pose de 310 ml D200 14239D 06/10/2014 SUB 107 618,00 € 43 100,00 €

14C68126 CPA2224 68 SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE F10 - Rue Principale RD23 - déconnexion du fossé 14240D 06/10/2014 SUB 100 000,00 € 40 000,00 €

14C68127 CPA2224 68 SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUEF5 - Transfert nord-est Fislis par rue de Lutter à Bouxwiller - 240 ml D200 à

700 +DO14241D 06/10/2014 SUB 84 193,00 € 33 700,00 €

14C68128 CPA2224 68 SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE L4 - Rue du Cesarhof : pose de 360 ml D300 à 400 14242D 06/10/2014 SUB 200 000,00 € 80 000,00 €

14C68129 CPA2224 68 SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUEL2 - Réseau intercommunal de rue de la Paix à Saint Blaise : 350 ml D300 à

400 + DO14243D 06/10/2014 SUB 106 070,00 € 42 500,00 €

SUB 451 213,00 € 180 500,00 €

SUBSU 451 213,00 € 90 300,00 €

14C57152 CPA2261 57 SIA DU REMELBACH Neunkirchen-lès-Bouzonville : élimination des ECP rue Principale op D 14248D 06/10/2014 SUB 138 590,00 € 55 500,00 €

14C57153 CPA2261 57 SIA DU REMELBACHSchwerdorff : réseau de collecte rue de Otzwiller op A et ruisseau de

Schwerdorff op C14249D 06/10/2014 SUB 751 200,00 € 300 500,00 €

14C88124 CPA2313 88 CNE DE REMOVILLE Participation SUR 2014 : collecte dans diverses rues (96hab). 14224D 08/09/2014 SUBSU 240 000,00 € 79 200,00 €

14C55067 CPA2319 55 CNE DE LACROIX-SUR-MEUSE Collecte - 2eme année 14220D 08/09/2014 SUB 257 630,00 € 90 200,00 €

14C55068 CPA2319 55 CNE DE LACROIX-SUR-MEUSE Réseau de transfert - 2eme année 14221D 08/09/2014 SUB 112 000,00 € 39 200,00 €

14C55069 CPA2319 55 CNE DE LACROIX-SUR-MEUSE Elimination ECP rue du Général de Gaulle 14222D 08/09/2014 SUB 422 000,00 € 147 700,00 €

14C55070 CPA2319 55 CNE DE LACROIX-SUR-MEUSE SUR - Eaux claires parasites 14223D 08/09/2014 SUB 422 000,00 € 64 200,00 €

14C54104 54 CNE DE HAUDONVILLERévision du plan de zonage d'assainissement de la commune

d'HAUDONVILLE14213D 08/09/2014 SUB 2 000,00 € 1 400,00 €

14C54105 54 CNE DE GERBEVILLER Révision zonage assainissement de la commune de GERBEVILLER 14214D 08/09/2014 SUB 2 450,00 € 1 720,00 €

14C54111 54 CNE DE SERROUVILLE Travaux d'amélioration de la collecte à Serrouville. 14218D 08/09/2014 SUB 10 000,00 € 2 000,00 €

14C54117 54 SIA DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Réalisation d'une campagne de mesures débit/pollution sur les réseaux

d'assainissement des 13 communes, recherches d'eaux claires parasites et

analyses de substances toxiques (complément à l'aide n° 14C54033).

14215D 08/09/2014 SUB 14 480,00 € 10 140,00 €

14C54121 54 CNE DE FLINCompléments étude des milieux physiques récepteurs ( complément à l'aide

12C54507)14216D 08/09/2014 SUB 3 235,00 € 2 270,00 €

14C54122 54 SIE DU SOIRONRéalisation d'enquêtes domiciliaires sur les communes de Friauville,

Hannonville-Suzemont, Puxieux, Sponville, Xonville.14219D 08/09/2014 SUB 45 375,00 € 31 800,00 €

14C54123 54 CNE DE FLINCompléments - Inspections télévisuelles sur les réseaux d'assainissement

communaux (complément à l'aide 12C54507)14245D 06/10/2014 SUB 17 560,00 € 12 300,00 €

14C55074 55 CNE DE DOMPCEVRIN

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des schémas directeurs et

zonages d'assainissement sur 9 communes (groupement de commandeS

sous maîtrise d'ouvrage de Dompcevrin).

14225D 08/09/2014 SUB 18 560,00 € 13 000,00 €

14C55076 55 CNE DE RANZIERES Etude de zonage d'assainissement de la commune de Ranzières. 14226D 08/09/2014 SUB 4 965,00 € 3 480,00 €

14212D 08/09/2014

14250D 06/10/2014

14244D 06/10/201467 CNE DE HAGUENAUAide complémentaire n°2 Collecteur le long de la Moder/Commune de de

Haguenau CPA 2198.

14C54089 CPA2233CC PAYS DE LONGUYON ET DES DEUX

RIVIERES54

Transfert des EU rue des Ecoles vers rue de la Douane et rue de la Douane

à Villé + Aide SUR

14C57167 CPA2152 57 SIA D'AULNOIS - CRAINCOURTOpération F : transfert EU de Craincourt vers le site de traitement (2ème

partie)

14C67164 CPA2198

5

404

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 12

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C55077 55 CNE DE SEUZEY Etude de zonage d'assainissement de la commune de Seuzey. 14227D 08/09/2014 SUB 6 120,00 € 4 290,00 €

14C55078 55 CNE DE BISLEE Eude de zonage d'assainissement de la commune de Bislée. 14228D 08/09/2014 SUB 4 540,00 € 3 180,00 €

14C55080 55 CNE DE BANNONCOURT Etude de zonage d'assainissement de la commune de Bannoncourt. 14229D 08/09/2014 SUB 12 135,00 € 8 500,00 €

14C55081 55 CNE DE DOMPIERRE-AUX-BOIS Etude de zonage d'assainissement de la commune de Dompierre-aux-Bois. 14230D 08/09/2014 SUB 3 145,00 € 2 210,00 €

14C55082 55 CNE DE MAIZEY Etude du zonage d'assainissement de la commune de Maizey. 14231D 08/09/2014 SUB 12 645,00 € 8 860,00 €

14C55083 55 CNE DE MENIL-AUX-BOIS Etude du zonage d'assainissement de la commune de Ménil-aux-Bois. 14232D 08/09/2014 SUB 4 000,00 € 2 800,00 €

14C55084 55 CNE DE VAUX-LES-PALAMEIX Etude de zonage d'assainissement de la commune de Vaux-les-Palameix. 14251D 06/10/2014 SUB 3 390,00 € 2 380,00 €

14C55085 55 CNE DE DOMPCEVRIN Etude du zonage d'assainissement de la commune de Dompcevrin. 14252D 06/10/2014 SUB 22 305,00 € 15 700,00 €

14C55087 55 CNE DE HAN-SUR-MEUSE Etude de zonage d'assainissement de la commune de Han-sur-Meuse. 14253D 06/10/2014 SUB 18 820,00 € 13 180,00 €

14C57141 57 CNE DE CHATEAU-BREHAINChâteau-Bréhain : étude de maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement de la

commune14217D 08/09/2014 SUB 2 475,00 € 1 740,00 €

14C57147 57 CNE DE TORCHEVILLEEtude comparative entre l'assainissement collectif et l'assainissement non

collectif de la commune14246D 06/10/2014 SUB 16 500,00 € 11 550,00 €

14C57154 57 SI AMENAGEMENT ASS VALLLEE DUMBACHCampagne de mesures sur l'ensemble du réseau d'assainissement du

syndicat de la vallée du Dumbach pour rechercher les eaux claires parasites14247D 06/10/2014 SUB 22 740,00 € 16 000,00 €

14C67142 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)PI Commission locale de Sarrewerden/ Commune de Sarrewerden : travaux

de raccordement des annexes Bischtroff et Zollingen (SUR).14210D 08/09/2014 SUBSU 162 000,00 € 48 600,00 €

14C67146 67 CU DE STRASBOURG - CUSinstrumentation des déversoirs d'orage du secteur ILL amont partie 2 (Do158,

124 et 85)14235D 06/10/2014 SUB 16 452,00 € 8 230,00 €

14C67150 67 CC DU PAYS DE SAINTE ODILEmise en place de l'autosurveillance du réseau d'assainissement: équipements

de 5 déversoirs d'orage. 14237D 06/10/2014 SUB 51 868,00 € 26 000,00 €

14C67152 67 CC DU PAYS DE SAINTE ODILE réhabilitation du déversoir d'orage Do 2022 à Obernai 14238D 06/10/2014 SUB 66 000,00 € 33 000,00 €

14C68119 68 CA DE COLMARMesure en continu des débits d'eaux usées transitant dans le réseau de

HORBOURG-WIHR14211D 08/09/2014 SUB 15 000,00 € 7 500,00 €

14C68123 68 CNE DE SAINTE-CROIX-AUX-MINESAide complémentaire à l'opération 12C68117: études dans le cadre du

schéma directeur d'assainissement de Sainte-Croix-aux-Mines14234D 06/10/2014 SUB 15 000,00 € 10 500,00 €

14C68124 68 CA DE COLMAR

Mise en place, dans le cadre des travaux de construction du bassin de

pollution de WINTZENHEIM, d'équipements de mesure du débit transitant

dans le réseau d'assainissement (débitmètre, vanne motorisée, télégestion et

mise en place de deux regards).

14236D 06/10/2014 SUB 70 000,00 € 35 000,00 €

14C88158 88 CNE DE MENARMONT Etude complémentaire de zonage d'assainissement 14233D 08/09/2014 SUB 8 300,00 € 5 810,00 €

5 086 737,00 € 1 756 540,00 €TOTAL AE 12

6

405

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 13

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14I67051 PPART0002 67 ETS HUMLERMise en place d'un prétraitement des eaux usées (eaux de lavage et eaux de

ruissellement)14120A 08/09/2014 SUB 5 360,00 € 3 510,00 €

14I67057 PPART0016 67 SIVOM DU BASSIN DE L'EHNAide forfaitaire à la mise en oeuvre de l'opération collective territoriale sur le

périmètre du SIVOM du bassin de l'Ehn.14132A 06/10/2014 SUBFO 50 000,00 €

14I54014 54 DAUMCristallerie de Vannes le Châtel : mise en place de deux piézomètres,

campagne de prélèvement, investigations au niveau des eaux superficielles14122A 08/09/2014 SUB 14 518,00 € 6 620,00 €

14I57020 57 CIMULEC S A Acquisition d'un préleveur d'échantillons 14133A 06/10/2014 SUB 4 454,00 € 2 450,00 €

14I57024 57 PRESSING JUVING

Cible Pressing : remplacement d'une machine de nettoyage à sec utilisant du

perchloroéthylène (année de mise en service : 1997) par une machine

Aquanettoyage de type Ipso utilisant les produits Text'Eau, aidée au titre du

règlement européen dit des aides d

14123A 08/09/2014 SUB 18 000,00 € 9 000,00 €

14I57025 57 BAILLYCible Garage : Acquisition de 11 fontaines biologiques de nettoyage pistolets

de peinture et de 16 bacs de rétention pour stockage des déchets dangereux14124A 08/09/2014 SUB 46 190,24 € 21 050,00 €

14I57026 57 AUGNY 3 BMise en place d'un dispositif de prétraitement des effluents avant rejet au

réseau d'assainissement géré par HAGANIS14125A 08/09/2014 SUB 25 665,00 € 6 640,00 €

14I67067 67 SCI ESPOIR

Cible Garage: collecte et prétraitement des eaux usées (eaux de lavage des

véhicules, eaux de ruissellement de l'aire de stockage des véhicules en

attente de traitement), amélioration des conditions de stockage de produits et

de déchets dangereux.

14121A 08/09/2014 SUB 76 290,00 € 49 900,00 €

14I67070 67 BRUNO SIEBERT régulation du pH dans les bassins biologiques de la station d'épuration. 14127A 06/10/2014 SUB 11 677,00 € 5 320,00 €

14I68037 68ETC ENNOBLISSEMENT TECHNIQUE DE

CERNAY

Réalisation d'actions permettant la diminution de l'impact de l'activité sur

l'environnement : volet eau des démarches ISO, étude de récupération des

calories dans les effluents, formation à l'exploitation de la station d'épuration

(opérations prioritaires

14128A 06/10/2014 SUB 20 690,00 € 13 540,00 €

14I68038 68ETC ENNOBLISSEMENT TECHNIQUE DE

CERNAY

Réalisation d'actions permettant la diminution de l'impact de l'activité sur

l'environnement : amélioration du fonctionnement de la station d'épuration,

réduction de la pollution à la source, prévention des pollutions accidentelles

(opérations NON priorita

14129A 06/10/2014 SUB 53 025,00 € 16 330,00 €

14I68039 68 ECKERT JEAN MARCCible Peintre : collecte et traitement des eaux de lavage, amélioration des

conditions de stockage de déchets dangereux.14130A 06/10/2014 SUB 11 261,00 € 7 370,00 €

14I68041 68 AEROPORT BALE MULHOUSE Réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un filtre planté

sur les rejets des eaux pluviales.14131A 06/10/2014 SUB 18 900,00 € 8 610,00 €

14I88010 88 JEAN LALLOZ IMPRIMEUR SACible Imprimerie : Mise en place d'une technologie Computer to Plate sans

chimie (CTP thermique).14126A 08/09/2014 SUB 20 986,00 € 10 500,00 €

14I88011 88 VISKASESécurisation du site vis-à-vis d'un écoulement des eaux d'extinction. Mise en

place d'un séparateur à hydrocarbures au niveau du parking.14134A 06/10/2014 SUB 80 000,00 € 16 800,00 €

407 016,24 € 227 640,00 €TOTAL AE 13

7

406

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 14

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14F54013 54 NANCY DIFFUSION F.M.P. DDQD NANCY DIFFUSION 2ème trimestre 2014 14051Z 23/09/2014 SUB 1 531,53 € 382,92 €

14F54014 54 CHIMIREC-EST DDQD CHIMIREC 2T 2014 14060Z 02/10/2014 SUB 143 574,50 € 38 185,71 €

14F54015 54 SEVIA DDQD SEVIA 1T 14067Z 22/10/2014 SUB 4 073,96 € 1 018,49 €

14F54016 54 NANCY DIFFUSION F.M.P. DDQD NANCY DIFFUSION 3T 14066Z 22/10/2014 SUB 1 576,41 € 394,15 €

14F57023 57 PRESTELYS DDQD PRESTELYS 2ème trimestre 2014 14054Z 23/09/2014 SUB 1 467,00 € 315,00 €

14F57024 57 REMONDIS FRANCE SAS DDQD REMONDIS 1er trimestre 2014 14053Z 23/09/2014 SUB 2 888,51 € 722,13 €

14F57025 57 SCORI EST DDQD SCORI AMNEVILLE 2ème trimestre 2014 14052Z 23/09/2014 SUB 4 673,25 € 1 374,73 €

14F57026 57 REMONDIS FRANCE SAS DDQD REMONDIS 2ème trimestre 2014 14055Z 23/09/2014 SUB 3 717,00 € 926,00 €

14F57027 57CENTRE DE DEPOLLUTION INDUSTRIEL

LORRAINDDQD CEDILOR 2T 2014 14059Z 02/10/2014 SUB 27 788,68 € 6 947,17 €

14F57028 57ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE

FORMULATION ARFDDQD ARF 1er trimestre 14062Z 10/10/2014 SUB 4 563,81 € 4 563,81 €

14F57029 57ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE

FORMULATION ARFDDQD ARF 2T 14064Z 10/10/2014 SUB 19 628,12 € 4 907,03 €

14F57030 57 SITA ALSACE DDQD SITA 2T 14063Z 10/10/2014 SUB 6 500,00 € 1 625,00 €

14F57031 57 SCORI EST DDQD SCORI AMNEVILLE 3T 14068Z 22/10/2014 SUB 3 920,46 € 1 092,46 €

14F67033 67 SOCIETE EDIB SAS DDQD EDIB 2ème trimestre 2014 14050Z 23/09/2014 SUB 44 768,16 € 10 954,67 €

14F67034 67 KEHR SARL DDQD KEHR 2ème trimestre 2014 14049Z 23/09/2014 SUB 2 731,53 € 680,15 €

14F67035 67 KEHR SARL DDQD KEHR 3T 14065Z 10/10/2014 SUB 2 527,35 € 629,22 €

14F68019 68 ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX DDQD ALSADIS 2T 2014 14058Z 02/10/2014 SUB 69 965,70 € 16 663,94 €

14F68020 68 TREDI DDQD TREDI HOMBOURG 2T 2014 14061Z 02/10/2014 SUB 31 948,10 € 5 714,79 €

14F88013 88 EST ARGENT DDQD EST ARGENT 1er trimestre 2014 14057Z 23/09/2014 SUB 87 980,56 € 22 256,91 €

14F88014 88 EST ARGENT DDQD EST ARGENT 2ème trimestre 2014 14056Z 23/09/2014 SUB 67 292,95 € 16 915,53 €

14I54015 54 CC DU CHARDON LORRAINRéhabilitation des déchetteries de Charey et Bernécourt pour stocker les

déchets dangereux pour l'eau provenant des PME/PMI et artisans du secteur14048K 08/09/2014 SUB 10 400,00 € 5 770,00 €

543 517,58 € 142 039,81 €TOTAL 14

8

407

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 15

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14F52005 52 DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNEAssistance technique pour l'année 2014#

Dotation SUR 30 442 euros14031Z 08/09/2014 SUB 137 940,00 € 69 720,00 €

137 940,00 € 69 720,00 €TOTAL AE 15

9

408

Page 10: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 18

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14A54021 CPSR1220 54 COOP DE FRANCE LORRAINEProjet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif -

3ème période14081E 06/10/2014 SUB 54 000,00 € 27 000,00 €

14A88005 CPSR1312 88 CNE DE CORNIMONTCPSR n° 1312 : emploi relais zéro pesticides sur 3 ans - 3ème tranche

(2013) -(REPORT 2013/2014)14075E 08/09/2014 SUB 12 744,00 € 5 100,00 €

14A68028 CPSR1355 68 PLANETE LEGUMES

ANIMATION : réalisation du programme d'animation pluriannuel dans le

cadre de l'opération légumes-mieux en Lorraine / PERIODE 2 du 01/08/2013

au 28/02/2014

14071E 08/09/2014 SUB 23 625,00 € 9 450,00 €

SUB 3 080,00 € 2 470,00 €

SUB1 8 699,00 € 6 960,00 €

SUBFO 1 000,00 €

14A54011 54 CNE DE BEUVEZINAcquisition de 6,10 hectares permettant la préservation de la source des

Puits et de la source Malinvezey à Beuvezin.14072E 08/09/2014 SUB 23 790,00 € 19 100,00 €

14A54019 54 AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

MAET RESERVATION TRANCHE 2014, soit MAET + CAB 2010/2014 =

2.335.827 et MAET 2011/2015 = 525 000 + 20 000 ; MAET 2012/2016 = 245

000 (total arrondi à 3 125.900)#

14077E 22/09/2014 SUB 3 125 900,00 € 3 125 900,00 €

14A54020 54 CNE DE MALZEVILLESensibilisation du grand public aux techniques alternatives pour l'entretien

des jardins14078E 06/10/2014 SUB 495,00 € 300,00 €

14A57012 57 CNE DE VILLERAchat d'une tête de désherbage mécanique se substituant à la mise en

oeuvre de traitements chimiques14073E 08/09/2014 SUB 470,00 € 290,00 €

14A57013 57 CNE DE KANFENAcquisition d'une balayeuse se substituant à la mise en oeuvre de traitements

chimiques.14074E 08/09/2014 SUB 3 232,00 € 970,00 €

14A57014 57 CC DU SAULNOISRéalisation d'une étude de faisabilité du développement des circuits de

proximité dans le Saulnois14080E 06/10/2014 SUB 40 000,00 € 32 000,00 €

14A57015 57 CNE DE REMERING-LES-PUTTELANGEAcquisition d'une balayeuse se substituant à la mise en oeuvre de traitements

chimiques14079E 06/10/2014 SUB 10 990,00 € 6 600,00 €

14A67022 67 COLLEGE DE L'OUTRE FORETMATERIEL_ acquisition de matériel de désherbage dans une démarche

visant à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires14056E 08/09/2014 SUB 1 150,00 € 690,00 €

14A67023 67 CNE DE HOENHEIMMATERIEL_Acquisition d'un broyeur de végétaux tractable dans une

démarche visant à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires14057E 08/09/2014 SUB 17 998,00 € 10 800,00 €

14A67024 67 CNE DE MOMMENHEIMMATERIEL_Acquisition d'un désherbeur rotatif polyvalent dans une

démarche visant à supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires.14058E 08/09/2014 SUB 6 800,00 € 4 080,00 €

14A67025 67 CNE DE OSTWALD

MATERIEL_Acquisition de matériels de désherbage thermiques, alternatifs à

l'utilisation de produits phytosanitaires dans la continuité d'une démarche

visant à supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires.

14059E 08/09/2014 SUB 4 088,88 € 2 460,00 €

14A67027 67 CNE DE BERSTETT

ETUDE_Réalisation d'un plan de désherbage communal des espaces verts

dans une démarche visant à supprimer l'utilisation des produits

phytosanitaires.#14060E 08/09/2014 SUB 5 175,00 € 2 330,00 €

Expérimentation des techniques de dynamisation pour la maîtrise des

adventices et la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires -

Campagne 2014

14076E 08/09/201414A51002 51FEDER REGION AGROBIOLOGISTES CHAMP

ARDENNE

10

409

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TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 18

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14A68016 68 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOG. BARTHOLDIMATERIEL_Acquisition d'un désherbeur thermique à infrarouge dans une

démarche visant à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires.14061E 08/09/2014 SUB 1 766,00 € 1 060,00 €

14A68019 68 CNE DE BOUXWILLERMATERIEL_acquisition d'une balayeuse de voirie dans une démarche visant

à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires.14062E 08/09/2014 SUB 13 068,00 € 7 850,00 €

14A68022 68 FLORIOM SPL

MATERIEL_ acquisition de matériel de désherbage mécanique (broyeuse de

déchets verts) dans une démarche visant à supprimer l'utilisation de produits

phytosanitaires

14063E 08/09/2014 SUB 20 130,00 € 12 080,00 €

14A68023 68 CNE DE STAFFELFELDEN

EXPERIMENTATION/SENSIBILISATION_Reconduite de gestion pastorale et

sensibilisation des habitants au jardinage écologique (communication

pédagogique et réalisation de bacs potagers comme supports de

sensibilisation)

14064E 08/09/2014 SUB 11 500,00 € 6 900,00 €

14A68024 68 CNE DE BENNWIHR

MATERIEL_Acquisition de matériel de désherbage alternatifs

(débrousailleuse, balayeuse mécanique et tondeuse mulching) dans une

démarche visant à supprimer l'utilisation des pesticides.

14065E 08/09/2014 SUB 9 812,50 € 5 890,00 €

14A68025 68CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE

ROUFFACH

MATERIEL_acquisition d'une balayeuse de voirie dans le cadre d'une

démarche de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires14066E 08/09/2014 SUB 23 246,00 € 13 950,00 €

14A68026 68 CNE DE RICHWILLERMATERIEL_acquisition d'un désherbeur thermique dans une démarche

visant à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires14067E 08/09/2014 SUB 29 888,04 € 17 933,00 €

14A68029 68 DEPARTEMENT DU HAUT-RHINMATERIEL_acquisition d'un désherbeur thermique pour les rives de rivières

dans la continuité de la démarche zéro pesticide14068E 08/09/2014 SUB 9 356,00 € 5 620,00 €

14A68030 68 CNE D'ASPACHETUDE_réalisation d'un plan de gestion différenciée des espaces verts dans

une démarche visant à supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires14069E 08/09/2014 SUB 6 075,00 € 2 734,00 €

14A68031 68 CNE DE STAFFELFELDENMATERIEL_acquisition de matériel de désherbage (broyeur de végétaux)

dans une démarche visant à supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires14070E 08/09/2014 SUB 2 920,00 € 1 760,00 €

3 469 998,42 € 3 333 277,00 €TOTAL AE 18

11

410

Page 12: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 21

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C67157 CPAEP1756 67 SYND DE LA SOURCE DES MINIERESGrandfontaine : réseaux d'adduction de la source des Minières (1ère tranche:

h-i-j)14034P 06/10/2014 SUB 439 750,00 € 154 000,00 €

14C67159 CPAEP1756 67 SYND DE LA SOURCE DES MINIERES Vacquenoux : modification des réseaux de distribution (x,y,z) 14035P 06/10/2014 SUB 17 000,00 € 5 950,00 €

SUB 53 523,00 € 18 800,00 €

SUBSU 53 523,00 € 24 100,00 €

14C55086 55 CNE DE LISSEY Installation d'un dispositif de comptage au réservoir annexe. 14039P 06/10/2014 SUB 5 400,00 € 1 890,00 €

14C57145 57 CNE DE BISTEN-EN-LORRAINE

Fourniture et pose de dispositifs de comptage et de sectionnement.

Fourniture et mise en place d'un système de télégestion pour automatisation

du remplissage du réservoir et démarrage à distance du surpresseur

14037P 06/10/2014 SUB 15 325,00 € 5 370,00 €

14C57155 57 CNE DE CONTZ-LES-BAINS Réalisation du descriptif détaillé des réseaux d'eau potable 14036P 06/10/2014 SUB 2 890,00 € 2 030,00 €

14C67143 67 CNE DE NIEDERSTEINBACHMise en place de mesures aux normes sur les ressources de la commune de

Niedersteinbach(Source Almen)14030P 08/09/2014 SUB 8 710,00 € 3 050,00 €

14C88151 88 CNE DE LAVELINE-DEVANT-BRUYERES Réalisation du schéma de distribution d'eau potable 14032P 08/09/2014 SUB 6 000,00 € 4 200,00 €

14C88152 88 CNE DE WISEMBACH Réalisation du schéma de distribution d'eau potable 14033P 08/09/2014 SUB 14 600,00 € 10 220,00 €

SUB 34 125,00 € 11 950,00 €

SUBSU 34 125,00 € 11 950,00 €

684 971,00 € 253 510,00 €

14C88169 88 SIE DE FREZELLE ET VAIR

14C08024 08 CNE DE THILAY

TOTAL AE 21

Mise en place de 5 dispositifs de comptage, de la télégestion associée et

acquisition de matériel de détection de fuites.14031P 08/09/2014

Mise en place d'une télégestion sur les 7 compteurs de secteur. 14038P 06/10/2014

12

411

Page 13: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 23

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C67156 CPAEP1756 67 SYND DE LA SOURCE DES MINIERES clôture des périmètres de protection sources les Quelles, (p10 p4) 14046C 06/10/2014 SUB 40 000,00 € 20 000,00 €

14C08025 08SIAD EAU DE SOMMAUTHE ET VAUX-EN-

DIEULET

Diagnostic territorial des pressions et plan d'actions sur les Aires

d'Alimentation des Captages du SIADE de SOMMAUTHE-VAUX EN

DIEULET et de la commune de BEAUMONT EN ARGONNE et mission

d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

14039C 08/09/2014 SUB 38 485,00 € 30 800,00 €

14C54120 54 CNE DE TRAMONT-LASSUSTravaux de mise en conformité de la source du Moiré suite à l'arrêté

préfectoral de DUP du 22/05/201414038C 08/09/2014 SUB 12 307,00 € 6 160,00 €

14C54124 54 CNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE

Réalisation des travaux de mise en conformité (clôture et portail) du

périmètre de protection immédiate du captage d'eau potable de la commune

de Fresnois la Montagne.

14047C 06/10/2014 SUB 23 856,00 € 11 930,00 €

14C54133 54 CC DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

CC Agglomération de Longwy (54) : établissement des plans et des états

parcellaires dans le cadre de la DUP des périmètres de protection de

l'exhaure de la Mine de Moulaine.

14048C 06/10/2014 SUB 25 850,00 € 9 050,00 €

14C54134 54 UNIVERSITE DE LORRAINE

Laboratoire concerné : LOTERR à Metz : Cartographie de la vulnérabilité des

aquifères de bas plateaux. Application aux auréoles sédimentaires du Trias et

du Jurassique dans le nord-est de la France. Post doctorat.

14049C 06/10/2014 SUB 46 000,00 € 12 000,00 €

14C54135 54 SMP DU COEUR TOULOISRéalisation des plans et états parcellaires dans la cadre de la phase 2 dite

administrative de la procédure de DUP14050C 06/10/2014 SUB 50 000,00 € 25 000,00 €

14C67145 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)Périmètre du Canton de Villé (PI): Phases technique et administrative de la

procédure de protection de 23 captages du périmètre du Canton de Villé14043C 06/10/2014 SUB 20 000,00 € 10 000,00 €

14C67147 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)Périmètre intégré AEP Kochersberg, clôtures des périmètres de protection

immédiats des sources S1 à S3 (dites Bischofslaeger) à Cosswiller14044C 06/10/2014 SUB 21 693,00 € 10 850,00 €

14C67148 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)PI AEP COMMISSION DE LANGENSOULTZBACH/ Travaux DUP

Langensoultzbach (Sources Soultzthal et Guensthal).14045C 06/10/2014 SUB 54 060,00 € 27 100,00 €

14C68115 68 SIAEP DE LA VALLEE DE LA DOLLER

Complément à l'aide 12C68174: études préalables à la définition des travaux

de mise en conformité des bas-côtés de la RD466 entre Sentheim et

Guewenheim: levés topographiques et étude géotechnique

14036C 08/09/2014 SUB 15 150,00 € 10 610,00 €

14C68118 68 CNE DE LAPOUTROIE Phase administrative de la procédure de protection du forage des Mérelles 14037C 08/09/2014 SUB 8 000,00 € 2 800,00 €

14C88150 88 CNE DE BERTRIMOUTIER Phase administrative de la procédure de protection des captages 14041C 08/09/2014 SUB 5 900,00 € 2 070,00 €

SUB 9 122,00 € 4 570,00 €

SUBSU 9 122,00 € 1 830,00 €

SUB 36 370,00 € 18 200,00 €

SUBSU 36 370,00 € 7 280,00 €

14I88009 88 EGGER PANNEAUX ET DECORS Etude hydrogéologique 14051C 06/10/2014 SUB 5 800,00 € 2 650,00 €

458 085,00 € 212 900,00 €

14C88157 08/09/201414040CTravaux à réaliser au niveau des captages conformément aux prescriptions

de l'arrêté de DUP88

TOTAL AE 23

14C88153 88 CNE D'ARRENTES-DE-CORCIEUXTravaux à réaliser au niveau des captages conformément aux prescriptions

de l'arrêté de DUP14042C 08/09/2014

CNE DE LE BEULAY

13

412

Page 14: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 24

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C68002 CPSR1310 68 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Chargé de mission : ripisylves 14116F 06/10/2014 SUB 54 000,00 € 27 000,00 €

14C67167 CPSR1323 67SYND. MIXTE PARC NATUREL VOSGES DU

NORD

Mise en oeuvre d'une animation sur le territoire du PNR des Vosges du Nord

sur la thématique des cours d'eau et des zones humides (dans le cadre de

Natura 2000)

14127F 08/10/2014 SUB 91 800,00 € 32 480,00 €

14C68033 CPSR1333 68ASSOCIATION PETITE CAMARGUE

ALSACIENNE

Poursuite des missions de protection et restauration des zones humides de la

réserve - année 201414096F 08/09/2014 SUB 82 920,00 € 33 200,00 €

14C54129 CPSR1337 54 CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Mission relais pour la programmation et la réalisation d'opérations cours

d'eau sur le territoire de la CC Vals de Moselle et de l'Esch (54) - 1ère

période 2011/2012

14119F 06/10/2014 SUB 30 732,00 € 12 300,00 €

14C54130 CPSR1337 54 CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Mission relais pour la programmation et la réalisation d'opérations cours

d'eau sur le territoire de la CC Vals de Moselle et de l'Esch (54) - 2ème

période 2012/2013

14120F 06/10/2014 SUB 30 732,00 € 12 300,00 €

14C54131 CPSR1337 54 CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Mission relais pour la programmation et la réalisation d'opérations cours

d'eau sur le territoire de la CC Vals de Moselle et de l'Esch (54) - 3ème

période 2013/2014

14121F 06/10/2014 SUB 30 732,00 € 12 300,00 €

14C08022 08FED ARDENNES PECHE & PROTECT° MILIEU

AQUATIQUE

Projet d'aménagement d'une frayère à brochet en rive droite de la rivière

Semoy sur la commune de Thilay14106F 08/09/2014 SUB 12 400,00 € 6 200,00 €

14C08023 08 CNE DE AYVELLES (LES) Programme global de restauration du ruisseau du Pierge (1ère tranche) 14107F 08/09/2014 SUB 36 059,00 € 21 700,00 €

14C08027 08FED ARDENNES PECHE & PROTECT° MILIEU

AQUATIQUE

Création d'une frayère à brochet en rive gauche de Meuse en amont du

barrage de Monthermé.14108F 08/09/2014 SUB 19 650,00 € 9 830,00 €

14C08028 08 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEEtudes de conception pour la reconstruction et l'équipement de 25 barrages

de navigation sur la Meuse en 55 et 08. (PPP Meuse)14101F 08/09/2014 SUB 80 110,00 € 40 100,00 €

14C52004 52SM AMENAGEMENT HYDR VALLEE DE LA

MEUSE

6ème tranche de restauration et d'entretien de la Meuse et de ses affluents

en 52 : tronçon pont de Levécourt à limite départementale 52/88.14105F 08/09/2014 SUB 46 000,00 € 27 600,00 €

14C54086 54 CC DU TOULOISEtudes topographique et hydraulique dans le cadre de la définition du

programme de restauration de l'Ingressin et du Terrouin14117F 06/10/2014 SUB 45 000,00 € 27 000,00 €

14C54118 54 FED 54 PECHE PROTECT° MILIEU AQUATIQUERestauration d'une annexe de la Moselle sur les communes de Toul et

Chaudeney : 2ème tranche14100F 08/09/2014 SUB 47 900,00 € 28 800,00 €

SUB1 24 576,00 € 12 290,00 €

SUB2 12 288,00 € 6 150,00 €

SUBFO 7 500,00 €

14C55063 55 FEDERATION MEUSE PECHE Restauration d'une annexe hydraulique de l'Othain à Spincourt 14109F 08/09/2014 SUB 5 910,00 € 3 550,00 €

14C55064 55SOCIETE DE PECHE ETOILE MONTMEDY

(APPMA)

Restauration hydromorphologique du ruisseau des Minières dans le marais

de Thonnelle14110F 08/09/2014 SUB 25 000,00 € 15 000,00 €

14C55065 55 APPMA LA GOUJONNIERE MEUSIENNECréation d'une annexe hydraulique de type noue au lieu-dit Mongrignon en

bord de Meuse.14111F 08/09/2014 SUB 3 600,00 € 1 800,00 €

SUB 20 287,00 € 10 150,00 €

SUBFO 3 250,00 €MOUV INTERASS BESOIN ENV LORRAIN 5514C55066

SI AMENAGEMENT DE LA CHIERS5414C54132 06/10/201414118FMission d'animation : programme d'actions du 01/07/2014 au 02/01/2016 du

Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers (1 ETP)

06/10/201414124FProgramme d'animation Eau 2014

14

413

Page 15: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 24

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C55071 55 FEDERATION MEUSE PECHERéalisation d'une passe à poissons sur le seuil du Moulin Brûlé au siège de

la Fédération de Pêche de la Meuse.14122F 06/10/2014 SUB 50 000,00 € 30 000,00 €

14C55072 55 DEPARTEMENT DE LA MEUSEMission d'animation pour la mise en oeuvre de mesures agro-

environnementales sur la ZPS Natura 2000 Vallée de Meuse.14103F 08/09/2014 SUB 58 470,00 € 29 300,00 €

14C55073 55 FEDERATION MEUSE PECHERestauration d'une annexe hydraulique en rive droite de la Meuse à

Haudainville.14125F 06/10/2014 SUB 5 200,00 € 3 120,00 €

14C55079 55 CC DU SAMMIELLOISMaîtrise d'oeuvre du programme pluriannuel de restauration de la Meuse et

de ses affluents sur le territoire du Sammiellois : 1ère phase de conception.14104F 08/09/2014 SUB 51 000,00 € 30 600,00 €

14C57109 57 SI DE CURAGE DE CATTENOM ET ENVIRONSEtude relative à la restauration du Tenchenbach sur la commune de

Cattenom14097F 08/09/2014 SUB 18 000,00 € 9 000,00 €

14C57135 57 CNE DE TALANGEEtude préalable à la restauration de la Barche et de son affluent le Pâtural sur

la commune de Talange14098F 08/09/2014 SUB 12 000,00 € 9 600,00 €

14C57138 57 CNE DE VALMESTROFFEtude globale préalable à la restauration des cours d'eau du bassin versant

de la Bibiche14099F 08/09/2014 SUB 21 012,00 € 14 710,00 €

14C67149 67 SAINT LEON SARLConstruction d'une passe à poissons sur le barrage de la centrale

d'Heiligenberg14094F 08/09/2014 SUB 35 000,00 € 21 000,00 €

14C67153 67 CNE DE SAALESCréation d'une mare dans le cadre du projet 100 mares en forêt publique

alsacienne14114F 06/10/2014 SUB 3 200,00 € 2 560,00 €

14C67154 67 SIVOM DE LA VALLEE DU ROHRBACHEtude de lutte contre les inondations et diagnostic de la qualité physique du

bassin versant du Rohrbach14115F 06/10/2014 SUB 32 000,00 € 25 600,00 €

14C68116 68BUFO - ASSOCIATION ETUDE ET PROTECTION

AMPHIBIENS ET REPTILES ALSACE

Appui technique aux projets de restauration de zones humides, identifiées

dans le cadre des GERPLAN haut-rhinois (Année 2014)14095F 08/09/2014 SUB 9 450,00 € 7 560,00 €

14C88146 88 CC DU BASSIN DE NEUFCHATEAUMaîtrise d'oeuvre du programme de restauration et renaturation de la Meuse :

1ère phase de conception14102F 08/09/2014 SUB 46 000,00 € 36 800,00 €

14C88147 88 CC DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Préservation et restauration de la noue du Pont de Pagny à Coussey 14112F 08/09/2014 SUB 50 000,00 € 12 500,00 €

14C88148 88FEDERATION POUR LA PECHE & LA

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE VOSGES

Travaux de restauration de l'annexe hydraulique naturelle de la Morte du

Commandant à Vaxoncourt14113F 08/09/2014 SUB 3 015,00 € 1 210,00 €

SUB1 18 147,00 € 9 080,00 €

SUB2 19 054,00 € 9 530,00 €

SUB3 20 006,00 € 10 010,00 €

SUBFO 7 500,00 €

14C88174 88 SNC SAINT LAURENTEtude relative au rétablissement de la continuité écologique au niveau du

barrage de Saint Laurent sur la commune d'Epinal.14126F 06/10/2014 SUB 15 725,00 € 11 010,00 €

1 166 975,00 € 631 190,00 €

CC DU PAYS DES ABBAYES8814C88173

TOTAL AE 24

06/10/201414123F

Réalisation d'une mission d'animation dans le cadre de la gestion des milieux

aquatiques du territoire de Communauté de Communes du Pays des

Abbayes.#

15

414

Page 16: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 25

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C67158 CPAEP1756 67 SYND DE LA SOURCE DES MINIERESMise en place d'un traitement de désinfection au chlore liquide à

Grandfontaine14043G 06/10/2014 SUB 12 000,00 € 4 200,00 €

14C54142 CPAEP2145 54 CNE DE PONT-A-MOUSSON Remplacement de 279 branchements en plomb 14044G 06/10/2014 SUB 121 000,00 € 42 400,00 €

14C57137 57 SIE DE IMLING Etude diagnostique du réseau d'eau potable, Imling Kerprich aux Bois 14037G 08/09/2014 SUB 28 656,00 € 20 100,00 €

14C57139 57 CNE DE SCHORBACH Etude diagnostique des réseaux d'eau potable 14038G 08/09/2014 SUB 14 050,00 € 9 840,00 €

14C67151 67 CNE DE WANGENBOURG-ENGENTHAL Etudes préalables en vue de la sécurisation de l'AEP de l'annexe Windsbourg 14042G 06/10/2014 SUB 7 000,00 € 4 900,00 €

14C68120 68 CA DE COLMARMise en place d'une mesure de turbidité de l'eau des sources des communes

de WALBACH et ZIMMERBACH.14036G 08/09/2014 SUB 48 000,00 € 16 800,00 €

SUB 7 378,00 € 2 590,00 €

SUBSU 7 378,00 € 1 920,00 €

14C88155 88 CNE DE LE BEULAYMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition et au suivi de

la réalisation d'un programme de travaux d'eau potable14040G 08/09/2014 SUB 1 200,00 € 840,00 €

SUB 51 570,00 € 18 100,00 €

SUBSU 51 570,00 € 17 100,00 €

SUB 26 485,00 € 9 270,00 €

SUBSU 26 485,00 € 9 270,00 €

402 772,00 € 157 330,00 €

CNE DE SAINT-OUEN-LES-PAREY14C88163

06/10/201414045GMise en place d'un système de chloration au niveau du hameau de l'Etanche. SIE DE FREZELLE ET VAIR8814C88170

CNE D'ARRENTES-DE-CORCIEUX8814C88154

TOTAL AE 25

08/09/201414039GInstallation d'un système de désinfection : mise en place d'un traitement par

ultraviolets

08/09/201414041GMise en place d'une station de traitement de la turbidité. 88

16

415

Page 17: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 29

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C68130 CPSR1320 68 APRONA Poursuite de la mission d'animation du SAGE ILL NAPPE RHIN 14006H 06/10/2014 SUB 54 000,00 € 43 200,00 €

54 000,00 € 43 200,00 €TOTAL AE 29

17

416

Page 18: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 33

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14C54127 54 ASSOCIATION LES PUISATIERS Alimentation en eau à Sourgou et Sanon au Burkina Faso-Tranche 2014. 14021S 07/10/2014 SUB 50 000,00 € 23 000,00 €

14C88167 88 LES AMIS LORRAINS DU LAOSAlimentation en eau et assainissement dans la province de Oudomxay -

tranche 2014.14022S 07/10/2014 SUB 84 200,00 € 42 100,00 €

134 200,00 € 65 100,00 €TOTAL AE 33

18

417

Page 19: COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES RÉUNION DU 4 … · 2015. 2. 18. · Etude des solutions d'évolution du système d'assainissement de la commune de la Maxe 14053B 06/10/2014 SUB

TRANCHES DE CONTRATS ET OPÉRATIONS ISOLÉES DÉCIDÉES PAR LE DIRECTEUR - AE 34

Opérations N° contrat Dept Raison sociale maître d'ouvrage DescriptionNuméroDécision

DateDécision

Naturede l'aide

Montant retenu par nature d'aide

Montant d'aide par nature d'aide

14O55009 55 DEPARTEMENT DE LA MEUSE

En 2014 et 2015, réalisation de supports d'information pour sensibiliser les

usagers et les habitants à l'importance du site Natura 2000 ''Vallée de la

Meuse'' pour la préservation des ressources en eau et de la biodiversité liée

aux milieux humides. Une m

14065 08/09/2014 SUB 13 100,00 € 3 930,00 €

14O55010 55 DEPARTEMENT DE LA MEUSE

En 2014 et 2015, réalisation de supports d'information pour sensibiliser les

usagers et les habitants à l'importance du site Natura 2000 ''Vallée de la

Meuse'' pour la préservation des ressources en eau et de la biodiversité liée

aux milieux humides. Une m

14066 08/09/2014 SUB 22 550,00 € 9 020,00 €

14O55011 55 FEDERATION MEUSE PECHE

Conception graphique de panneaux ludiques d'information, supports intégrés

au parcours pédagogique de la rivière Scance destiné à sensibiliser les

publics aux problématiques des milieux aquatiques et de la biodiversité. SUB.

#

Aide complémentaire à l'aide

14072 07/10/2014 SUB 4 100,00 € 3 280,00 €

14O57016 57 CC DU CENTRE MOSELLAN

Durant le mois d'octobre 2014, réalisation de la ''Fête de l'eau'', programme

d'actions de sensibilisation pour informer les publics adultes et jeunes sur la

préservation de la qualité de l'eau et les accompagner pour un bon usage de

la ressource en eau.

14073 07/10/2014 SUBFO 10 000,00 € 1 000,00 €

14O67022 67ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG

Dans le cadre de l'accord de coopération entre l'ENGEES et l'Agence de

l'eau, organisation des ''Premières doctoriales Sciences sociales de l'eau ''

pour dresser un panorama des thématiques au coeur de la recherche sur

l'eau et échanger entre doctorants et

14067 08/09/2014 SUBFO 5 000,00 € 1 540,00 €

14O67023 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)

Réalisation d'un guide pour aider les concepteurs d'ouvrages d'eau potable et

d'assainissement à concevoir des aménagements durables permettant un

entretien sans produits phytosanitaires et respectant les milieux aquatiques,

la biodiversité et l'environnem

14068 08/09/2014 SUB 18 000,00 € 9 000,00 €

14O67024 67 IDEE ALSACE

A Strasbourg, le 18 novembre 2014, réalisation du Forum du développement

durable, pour sensibiliser les entreprises et les acteurs économiques

alsaciens au développement durable et les aider à intégrer cette démarche à

leurs activités. SUBFO

14069 08/09/2014 SUBFO 93 431,00 € 2 200,00 €

14O69001 69 CTRE ETUDES EXPERTISE RISQUES ENVIRON.

Organisation d'une journée technique, le 6 novembre 2014, à Nancy, pour

échanger les savoirs et savoir-faire en matière de gestion des petits ouvrages

hydrauliques et de maintien ou restauration de la continuité écologique. SUB

14070 08/09/2014 SUB 6 520,00 € 2 610,00 €

SUB 19 200,00 € 2 400,00 €

SUBFO 17 600,00 €

191 901,00 € 52 580,00 €

RESEAU IDEAL9414O94001

TOTAL AE 34

08/09/201414071

A Mulhouse, les 24 et 25 septembre 2014, organisation de la manifestation

''Aquaterritorial '' qui permettra de sensibiliser les acteurs de la gestion de

l'eau, publics et privés, à l'assainissement et à la protection de la ressource

en eau et des milieux

19

418