commerce succursaliste de la chaussure · accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel avenant...

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24/08/2020

Commerce succursalistede la chaussure

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Table des matières

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)Texte de base

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 1Objet et duréeArticle 3 - Avantages acquisDroit syndical et liberté d'opinionArticle 4 ter - Remboursement des frais de déplacementDélégués du personnelProcédure des électionsArticle 22 - ApprentissageEmbauchagePériode d'essaiDélai-congéCongédiement.- Indemnité de congédiementArticle 32 - Indemnité de fin de carrièreArticle 33 - Congés payésArticle 34 (1) - Congés de courte duréeArticle 35 - Service militaireArticle 36 (1) - MaladieArticle 37 - Accidents du travailArticle 38 (1) - MaternitéArticle 38 bis - Congé parental d'éducationArticle 39 - RéembauchageArticle 40 - Comité d'entrepriseArticle 41 - Tenue de travailSalaires et primes d'anciennetéArticle 44 - Personnel ouvrierArticle 45 - Retraite complémentaireArticle 46 - ConciliationDispositions finales

Textes AttachésAnnexe I à la convention collective du 2 juillet 1968

Article - Classification des emploisAnnexe II à la convention collective du 2 juillet 1968

Article - Appointements mensuels garantis - Primes d'anciennetéAvenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

Article - ClassificationAvenant cadres du 10 juin 1982

Article - Article 1erArticle - Article 2Article 3Article - Article 4Article - Article 5Article - Article 6Article - Article 7Article - Article 8Article - Article 9Article - Article 10Article - Article 11Article - Article 12Article - Article 13Article - Article 14Article - Article 15Article - Article 16 1Article - Article 17Article - Article 18Article - Article 19Article - Article 20

Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984Article - Classification

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 1er - Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussureArticle 2 - Composition de la CPNEFPArticle 3 - Fonctionnement de la CPNEFPArticle 4 - Absences et frais de déplacementArticle 5 - Durée de l'accordArticle 6 - Publicité et formalités de dépôt

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés desentreprises à succursales du commerce de détail de la chaussureLettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises àsuccursales du commerce de détail de la chaussureAccord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-coupleAccord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieLettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collectiveLettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'applicationAvenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collectiveAccord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétationAccord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Article - PréambuleAccord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétationAvenant du 22 octobre 2008 à la convention collectiveAccord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaireAccord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

Article - PréambuleTitre Ier Principes générauxTitre II Système de classification

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Titre III Procédures de mise en placeTitre IV RémunérationTitre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classificationTitre VI Dispositions finalesAnnexe

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partielAvenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Article - PréambuleAccord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Article - PréambuleTitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNITitre II Commission paritaire nationale de conciliation CPNCArticle - Titre III Dispositions finales

Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue socialArticle - Préambule

Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payésArticle - Préambule

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-AArticle - PréambuleArticle - Annexe

Textes SalairesAvenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

Article - Salaires des cadres applicables pour l'année 1991Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Article - Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires

Article - Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

Article - Appointements minima annuels des cadres pour 2001Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salairesAccord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires appointements mensuelsAccord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel employés pour l'année 2008Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima EmployésAccord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima CadresAccord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012Accord Salaires du 22 octobre 2012Accord Salaires du 22 octobre 2012Accord Salaires du 22 octobre 2012Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnelsAccord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Textes ExtensionsARRETE du 24 janvier 1974ARRETE du 16 juillet 1981ARRETE du 26 octobre 1981ARRETE du 22 décembre 1982ARRETE du 4 juillet 1986ARRETE du 24 juillet 1986ARRETE du 17 août 1988ARRETE du 18 mai 1989ARRETE du 20 septembre 1990ARRETE du 26 août 1991ARRETE du 16 octobre 1995ARRETE du 7 juillet 2003ARRETE du 13 mars 2007ARRETE du 16 juillet 2007

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Convention collective nationale du commerce succursaliste de lachaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)Texte de baseConvention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jourle 18 novembre 1971 1

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat nantoail du cmorecme de la chaussure.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des employés et cerads CGT-FO ;

Fédération ntianaloe des employés et cardes CGT ;

Fédération des employés et tinhencices CFTC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

FS CFDT, le 30 mars 1979.

FCS UNSA, par ltrete du 6 décembre 2004 (BOCC 2005-13).

FNECS CFE-CGC, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, par lrttee du 14 février 2008 (BO n° 2008-15).

Objet et durée

Article 1erEn vigueur étendu en date du 20 mai 2008La présente ceotinnovn ctelolcive règle, sur l'ensemble du torreiitre national, y crmpios les départements d'outre-mer, les rapoprts ernte les epyomuelrs et les salariés des eiteprsners dnot l'activitépipriaclne est le ccemrome de détail de la casruhuse et qui elipeotxnt au monis 5 magasins. En principe, les enieetrrpss sseimous à ctete cvnontioen ccloelivte se toeuvrnt répertoriées suos le numéro decdoe NAF de l'INSEE 47.72 A ; le cdoe NAF n'a ceandnept qu'une valuer iianvtdice et sluee cotmpe l'activité ppicralnie de l'entreprise.Article 2En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971La présente cnvoinoten est clcnuoe puor une durée de 1 an à dtear du 1 julliet 1968 et se privsoruua esitune par tcaite redounciotcn d'année en année.

Toute danemde de révision présentée par l'une des onarigsniaots sealdincys snaeirtgais derva être formulée 3 mios au mnios anvat la dtae d'échéance annuelle.

La dendmae de révision srea adressée, par pli recommandé aevc aivs de réception, à cahcune des onntgasriaois sngriaitaes et accompagnée d'un pejort de modification.

Les ppraleruors crnooemmncet 15 jruos au puls trad après la dednmae de révision.

En tuot état de cause, la présente cvinnoteon rtesera en vuiuegr jusqu'à la msie en atliacoippn de cllee qui lui srea éventuellement substituée à la siute de la ddmeane de révision.

Les dnsoisiitops du présent aictlre ne snot pas aeailpblcps aux révisions rlatieves à l'article 42, qui peeunvt se friae d'un cmuomn aorccd etnre les parties.

Article 3 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971La présente coevtnnion est albilpcpae à l'exclusion de tuote aurte et elle se substitue, le cas échéant, aux cnnnieovtos cicevetllos régionales, départementales ou llceaos qui réglaient aparaavnut lasaoiitutn des employés visés à l'article 1 . Cependant, et conformément à la législation en vigueur, la présente cotvnneion ne puet être l'occasion d'une réduction des aagnvteas auiqcs au ttire decvnioeonnts antérieures ou du ctaront indudviiel de travail.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les paiters ctnaartetcnos rssaonnceinet assui bein puor les eeumlrypos que puor les tlarviareuls le diort de s'associer puor la défense ctllvcioee des intérêts afférents à luer cdiotinon de trearavuills oud'employeurs.

Les erlepmuoys s'engagent à ne pas pernrde en considération le fiat d'appartenir ou de ne pas apptnraier à un sdncaiyt puor arrêter lreus décisions en ce qui cnoernce l'embauchage, la ciuotdne et larépartition du travail, les msueres de dicilspiens ou de congédiement (1).

Le psnneeorl s'engage à ne pas prredne en considération, dnas le travail, les oopinins des atuers salariés, luer apapnntecare ou non-appartenance à un sciaydnt déterminé.

Conformément à la loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968 cqhaue scynadit représentatif proura cntuiotser une seocitn sclinyade aifn d'assurer la représentation des intérêts poefsnrlioesns de sesmembres.

La cotlelce des coisntiatos saeylndics pruora être effectuée à l'intérieur de l'établissement mias en dehros des tepms et des lacuox de travail.

Les pitnaulboics et trtacs sadicuynx ponorurt être lrbnmeiet diffusés dnas l'enceinte de l'établissement aux heeurs d'entrée et de stiore du personnel.

L'affichage des cmoomiunncaits siadcenlys s'effectuera sur des panneaux réservés à cet usage. Un empixarele de ces citmoonnmaucis dreva être tnsamirs à la direction, simultanément à l'affichage.

Les communications, pilatcnibuos et tcarts ne poonrrut aivor qu'un caractère seertmtcint siycdanl et professionnel.

Les mrbemes de cauhqe seciotn slciandye prnoourt se réunir une fios par mios dnas l'enceinte de l'établissement mias en dhoers des heeurs et des luaocx de tvairal et saiunvt des modalités fixées paraoccrd aevc la direction.

Dans la mreuse où l'effectif de l'établissement aderintta au monis duex cetns salariés, la dtioecirn mretta à la dpoiotsiisn des siteocns sdcanyelis un lcoal commun.

Le nbomre des délégués syndicaux, les modalités et codonitnis de luer désignation, la détermination et l'indemnisation du temps nécessaire à l'exercice de lreus fotcnnois snoert fixés conformément autirte II de la loi du 27 décembre 1968 et aux décrets n°s 68-1183 et 68-1184 du 30 décembre 1968.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 412-2 du cdoe du tvaairl (arrêté du 24 jineavr 1974, art. 1 ).Article 4 bisEn vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le psnenorel visé par la présente cnnootiven purora bénéficier des congés d'éducation ouvrière dnas les coninidots prévues par la loi du 23 jleiult 1957 et les txeets subséquents. La durée de ce congélimitée à 12 jruos obarvules par an et par bénéficiaire porrua être pirse en une ou duex fois.

Ce congé ne prruoa être imputé sur le congé payé anenul et il srea assimilé à une période de tairval etceifff puor le cualcl des driots au congé payé auennl cmmoe puor le décompte de l'ancienneté.

Les salariés et aprptiens de monis de 25 ans ponourrt également bénéficier, sinuavt les modalités fixées par la loi du 29 décembre 1961, de congés de fortimoan d'animateurs puor la jeunesse.

Article 4 ter - Remboursement des frais de déplacement

Délégués du personnel

Article 5En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971

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Dans caqhue établissement ocaupnct puls de 10 salariés, il est institué des délégués ttraeuliis et des délégués suppléants.

Le nomrbe des délégués est fixé cmome siut :

- de 11 à 25 salariés, 1 délégué tiulartie et 1 délégué suppléant ;

- de 26 à 50 salariés, 2 délégués trtaluiies et 2 délégués suppléants ;

- de 51 à 100 salariés, 3 délégués tilriuetas et 3 délégués suppléants ;

- de 101 à 250 salariés, 5 délégués tiaiutlres et 5 délégués suppléants ;

- de 251 à 500 salariés, 7 délégués triltaueis et 7 délégués suppléants ;

- de 501 à 1 000 salariés, 9 délégués tiiturleas et 9 délégués suppléants ;

- au-dessus, 1 délégué talruiite et 1 suppléant supplémentaires par tarhcne ou frtocain de thanrce de 500 salariés.

La deortciin mtrtea à la doipsioitsn des délégués un local puor luer pmtreetre de relipmr luer mnadat et de se réunir.Article 6En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les délégués snot élus dnas les cndotoinis prévues ci-après, d'une part, par les ouievrrs et employés, d'autre part, par les ingénieurs, cefhs de service, techniciens, agnets de maîtrise, cdreas et assimilés,sur des liests établies par les oinaniosgrtas sailcdenys les puls représentatives au sien de cuaqhe établissement puor cahque catégorie de personnel.

Le nmbroe et la cposiooitmn des collèges électoraux pvuneet être modifiés par aorccd ertne l'employeur et les oraniostnaigs slaeicdyns intéressées.

Lorsque le nborme des électeurs, dnas une des catégories prévues ci-dessus, srea inférieur à 6, les salariés pronuort cointtesur un suel collège électoral.

La répartition du prsnneoel dnas les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories foenrt l'objet d'un aoccrd entre le cehf d'entreprise et la ou les otrsoagnniais sidalnecyssatrangeiis ou roenecuns représentatives dnas l'entreprise ; dnas le cas où cet accord s'avérerait impossible, l'inspecteur du taraivl déciderait de cttee répartition.Article 7 (1)En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Sont électeurs tuos les salariés âgés de 18 ans accomplis, aaynt travaillé 6 mios au minos dnas l'entreprise et n'ayant eurncou acuune des coainmtonadns prévues aux acetirls 15 et 16 du décretouinrgqae du 2 février 1852.

(1) Aiclrte étendu suos réserve de l'application de l'article L. 420-8 du cdoe du tviaarl (arrêté du 24 javnier 1974, art. 1er).Article 8 (1)En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Sont éligibles, à l'exception des asnactedns et descendants, frères et alliés au même degré du cehf d'entreprise, les électeurs de nationalité française, sutjes ou protégés français, les rietssassotrnsalgériens, les rsaniserosstts des Etats membres de la CEE, les étrangers tuatilires de la ctrae de résident privilégié, âgés de 21 ans accomplis, shcaant lrie et écrire et anyat travaillé dnas l'entreprise snasieprittuonrn dpiues au minos 12 mois.

L'inspecteur du tairavl pourra, après aivor consulté les oiinstaranogs slnyaedics les puls représentatives, asuoietrr des dérogations aux cndontoiis d'ancienneté dnas l'entreprise, prévues aux alcetris 7 et8, nemtamnot dnas le cas où luer acaiopplitn ariuat puor eefft de réduire à moins de 1/4 de l'effectif le nbmroe des salariés raspisenlmt ces conditions.

Ne snot pas éligibles les électeurs qui snot déchus de lures fotnnicos sdiyanlces en vetru des oenrnancdos des 27 jiuellt et 26 sembetrpe 1944.

(1) Arlctie étendu suos réserve de l'application de l'article L. 420-9 du cdoe du tvriaal (arrêté du 24 jaienvr 1974, art. 1 ).Article 9En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les délégués snot élus puor une durée de 1 an. Ils snot rééligibles.Article 10En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Lorsqu'un délégué tatruliie cssee ses focnontis puor des roainss indiquées à l'article suivant, son reelacmpenmt est assuré par un délégué suppléant anetnprapat à une ltise présentée par l'organisationsndcliaye qui a présenté la liste sur llquelae le titlaruie à rmlpceaer a été élu, la priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.

En cas de vccanae de puls de la moitié des délégués (tant tuirlieats que suppléants), puor qqleuue casue que ce soit, au monis 3 mios avnat la dtae narmloe des élections, il srea procédé à des électionscomplémentaires.Article 11En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971En crous de mandat, les fotinnocs de délégué perennnt fin par le décès, la démission, la résiliation du craontt de taiavrl ou la perte des cdonntoiis reuieqss puor l'éligibilité.

Tuot délégué du pnoensrel puet être révoqué en cours de maadnt sur popristoion de l'organisation sydcanile qui l'a présenté, approuvée au scirtun sceret par la majorité du collège électoral auqeul ilappartient.Article 12En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les délégués ont puor mission de présenter à la deictoirn les réclamations iulvndiediles et clcevletois dnas les femros prévues par la loi du 16 avirl 1946.

Les délégués snot compétents puor présenter les réclamations rtaveiles à l'application des tuax de salaires, des cilanocssaftiis professionnelles, de tteuos les diisostopnis du cdoe du travail, des auterslios et règlements cnoanrnect la pocietrton des salariés, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale, ainsi que de la présente cvotneionn collective.

Ils pnueevt également sisair l'inspection du travial de ttoue painlte ou orestbaovin rveltaie à l'application dnas l'établissement des pontpriircses légales ou réglementaires que l'inspection est chargée defarie appliquer.

Lorsqu'une popoisortin de sctnoian fiat l'objet d'un rrppoat celui-ci est communiqué aux délégués du pnnroesel après acocrd de l'intéressé.Article 13En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971L'ensemble des délégués est reçu ceimncllvoetet par le cehf d'établissement ou par son représentant au minos 1 fios par mois, aux hreues fixées par lui et affichées dnas l'établissement ou le sveicre 6juors oavelubrs avnat la réception.

En deohrs de ces réceptions périodiques, les délégués snot reçus clitceoleenvmt en cas d'urgence, sur luer dnmaede ou cllee du cehf de l'établissement.

Lorsque la réception ceonrcne les aboiutrtnits d'un suel délégué, le délégué tairitule puet denmader à être reçu aevc son délégué suppléant.

Les délégués du pensnreol peuvent, sur luer demande, se farie asssteir d'un représentant du sicaydnt de luer profession.

En règle générale, les réceptions des délégués aonrut leiu pndenat les heures noarlems de travail.Article 14En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Sauf ccroacnentiss exceptionnelles, les délégués rnetetemt au cehf d'établissement, duex jruos avant la dtae où ils dvoinet être reçus, une ntoe écrite epaxsont smimeonaremt l'objet de luer demande.

Copie de cttee ntoe est ttcsiranre par les snios du cehf d'établissement sur un rstierge spécial sur lequel diot être également mentionnée, dnas un délai ne dépassant pas 6 jrous à daetr de la réception desdélégués, la réponse à cette note.

Le txtee de la ntoe des délégués, anisi que culei de la réponse du cehf d'entreprise, peuvent, lsouqre les réclamations qui en fnot l'objet snot des réclamations collectives, être affichés par les délégués auxenmpctmeleas prévus par la loi.Article 15En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le tpems passé puor l'exercice des fiotnoncs de délégués srea rémunéré cmome tpems de taraivl (tous éléments du saiarle inclus).

La durée de ces fonctions, qui s'exercent siot à l'intérieur de l'entreprise, siot à l'extérieur, ne diot pas excéder 15 hurees par mois, suaf cictncronseas exceptionnelles.

Dans ces 15 heerus n'est pas coipmrs le temps cpnradsneroot aux cciaoovnntos spéciales de la doetircin ou aux réunions périodiques prévues à l'article 13.

Afin de n'apporter aucune eravtne au fnomnenentocit namorl de l'entreprise, les déplacements des délégués ne dvneiot être effectués qu'avec l'accord de la dteiricon ou des cehfs de secrvie intéressés.Article 16En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971L'exercice nraoml de la fioctonn de délégué ne puet être une eratvne à son anmecvaent régulier penosoerinfsl ou à l'amélioration de sa rémunération.

Les délégués ne peuvnet être congédiés en rosian de fiat découlant de l'exercice nomral de leurs fonctions.

Les epeolyumrs s'engagent à ne pas prndree en considération la qualité de délégué du prenosenl puor son aatetcfofin ou sa maituotn au sien de l'entreprise.Article 17En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971

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Les salariés cnrevsnoet la faculté de présenter eux-mêmes luers réclamations à l'employeur ou à ses représentants.

Procédure des élections

Article 18En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971La dtae et les heerus de ceemnmncoemt et de fin de suitcrn snot déterminées dnas l'établissement par la direction, après aivs des délégués sarottns et des otsaganrniios sylaiendcs représentatives, 1mios avnat l'expiration du mdnaat des délégués en fonctions.

Le sciurtn a leiu pannedt les heures de travail.

Le tpems passé aux élections est rémunéré cmome temps de travail.

La dtae des élections diot être placée dnas le mios qui précède l'expiration du mndaat des délégués.

La dtae est annoncée au mions 15 juros peilns à l'avance par un aivs affiché dnas l'entreprise et accompagné de la ltise des électeurs éligibles.

Les réclamations au suejt de cttee ltsie diovent être formulées par les intéressés au puls trad 4 juros oluebvars aanvt le juor des élections.

Les ltises des cddaitnas snot présentées et affichées au puls trad 2 juors ouleavbrs avnat le juor du scrutin.

Des ematecmnpels spéciaux, en nbomre suffisant, snot réservés pendant la période prévue puor les opérations électorales à l'affichage des ciumnicoomatns siveanuts :

1° Aivs de suctrin ;

2° Ltise électorale par collège ;

3° Tteexs cnnaornect le nrbmoe des délégués, les coniidnots d'électorat et d'éligibilité, les élections et les voies de reurcos pilssobes ;

4° Ltsie des citaandds ;

5° Procès-verbaux des opérations électorales ;

6° Poocleorts d'accord, le cas échéant.Article 19En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le buerau électoral de cuqhae sictoen de vtoe est composé puor chquae collège des 2 électeurs les puls âgés et du puls jeune, présents à l'ouverture et acceptant.

La présidence atearpipnt au puls âgé.

Lorsque l'importance de l'entreprise le justifie, le bearuu est assisté dnas toutes ses opérations, nmoanemtt puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, d'un employé du svrecie depaie.

En vue d'assurer le caractère pulbic du scrutin, cuhaqe ltise puet désigner un membre du pnsoernel puor asistesr aux opérations de vote.

Si le berauu aviat à prrnede une décision, l'employé préposé aux émargements aiuart spnmeemilt viox consultative.Article 20En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971L'élection a leiu en présence du bureau de vote, à billuten secret, suos enveloppe, au sritucn de lstie à 2 turos et aevc représentation proportionnelle. Les lesits puevnet copmtorer un nrbome de cddanitasinférieur au nobrme de sièges à pourvoir. Au periemr tour, les litess snot présentées par les oaatnirnsigos scenyladis représentatives conformément à la loi du 16 arvil 1946, modifiée par la loi du 7 jlueilt1947.

Les bulletins, asnii que les eepvnlpeos oeqapus d'un modèle uniforme, dornvet être fruonis par la direction, qui arua également à oegrasnir les isoloirs.

Le panhaagce (remplacement d'un nom par un autre) est interdit.

Dans le cas de pruelusis bleuitnls itqedenius dnas la même enveloppe, il n'est compté qu'une sleue voix. Dnas le cas de plriuseus bneiullts différents dnas la même enveloppe, ces btlnleius snot annulés.Il en srea de même puor des biulnlets panachés ou cnamoprtot des inciptnoriss ou raeturs atrues que la simple rtdaiaoin d'un ou de pielusrus nmos de la liste.Article 21En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Duex vtoes dtctiinss ont leiu : l'un puor les délégués titulaires, l'autre puor les délégués suppléants.

Les ctdadanis snot proclamés élus d'après l'application des règles prévues par la législation en vgieuur et la jurisprudence.

Au prmeeir tuor de scrutin, cqauhe ltsie est établie par les oarinsogtanis seindaylcs les puls représentatives. Si le nomrbe de vtnotas est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, les belluitns bnlacs ounlus ne cnpmtoat pas, il est procédé, dnas un délai de qiunze jours, à un tuor de scrutin, puor lqueel les électeurs pneevut veotr puor des lsties aretus que celles présentées par les orioaningstassyndicales.

Le nrbome de viox de chuaqe lsite est onebtu en danisivt par le nbrome de cdtdaians fagurint sur la lstie le tatol des viox reliceliues par cuhacn d'eux.

Il est attribué à cqauhe litse aautnt de sièges que le nmrboe de viox reuclliei par elle cenointt de fios le qouetint électoral. Le qotuenit électoral est égal au nobrme ttoal des srgaufefs vmlnaeleabt expriméspar les électeurs du collège, divisé par le nbmroe de sièges à pourvoir.

Au cas où il n'aurait pu être pvrouu à acuun siège, ou s'il retse des sièges à pourvoir, les sièges rtastnes snot attribués sur la bsae de la puls frtoe moyenne.

A cet effet, le nmorbe de viox otnbeu par cauqhe litse est divisé par le nombre, augmenté d'une unité des sièges déjà attribués à la liste. Les différentes lsites snot classées dnas l'ordre décroissant desmneyeons anisi obtenues. Le peermir siège non purvou est attribué à la lstie ayant la puls ftroe moyenne.

Il est procédé snusicmcveseet à la même opération puor cacuhn des sièges non pourvus, jusqu'au dernier.

Dnas le cas où duex lisets ont la même mnyonee et où il ne rsete qu'un siège à pourvoir, liedt siège est attribué à la ltsie qui a le puls garnd nmrboe de voix.

Si duex lteiss ont également rieculeli le même nrmobe de voix, le siège est attribué au puls âgé des duex cdntdiaas sbptlcuseeis d'être élus.

Les coeitotasntns rvealteis au diort électoral et à la régularité des opérations électorales snot de la compétence du jgue de paix, qui stutae d'urgence. La décision du jgue de piax puet être déférée à la Cuorde cassation. Le pooruvi est ioudintrt dnas les formes et délais prévus par l'article 23 du décret oqiarngue du 2 février 1852, modifié par les lios des 30 nvbmroee 1875, 6 février et 31 mras 1914.

Il est porté devant la cahrmbe sociale, qui satute définitivement.

Le dépouillement du vtoe a leiu immédiatement après l'heure fixée puor la fin du scrutin, et ses résultats snot consignés dnas un procès-verbal en pesuurlis exemplaires, signés par les mmberes dubureau.

Un emiealpxre en est riems à chquae délégué élu ; un atrue srea affiché dès le lmaeendin dnas l'établissement intéressé ; un ature eexirpmlae retse ertne les mnais de la direction.

Article 22 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Il fuat enrdtene par anretppi cueli ou cllee qui est lié par un crontat d'apprentissage écrit à un cehf d'entreprise et qui reçoit un eneenigmenst méthodique et complet, suos la responsabilité de l'employeur,dnas les ctoinniods almclneteuet déterminées par le livre Ier, tirte Ier du cdoe du travail.

Les caortnts cloncus à pitrar du 1er jluilet 1972 dernvot être cmnooefrs aux dpooniistiss de la loi du 16 jiellut 1971 et des txetes réglementaires qui sernot pirs puor son application.

Un aaevnnt à la présente ctovnnieon fixera, après la platioiubcn de ces drineers textes, les modalités précises du régime de l'apprentissage dnas le cocmmere de détail de la chaussure.

Embauchage

Article 23


En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les epouemrlys fenrot connaître leurs boeinss de pnerenosl aux srevecis de la main-d'?uvre. Ils se réservent de rceuorir à ttoue époque à l'embauchage diecrt ; toutefois, ils pnvueet fraie connaître leursbioesns de psenneorl aux ononrigatasis slcnydaeis signataires.Article 24En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Lros de l'embauchage, il est donné oanimilborgetet ccnnsiansoae de la présente cniovneton cetcvloile et des atennvas s'y raotpprnat à l'employé embauché. Un epiemxarle de la cnetvionon coltlciveedvera être rmeis à cqhuae délégué du personnel.

Période d'essai

Article 25En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le catornt de tiaavrl n'est considéré cmome définitivement clconu qu'à la fin de la période d'essai, qui est de 1 mios puor les employés.

A la fin de la période d'essai, caqhue salarié recevra nofiiioattcn de sa fonction, de sa catégorie d'emploi et de son sliraae gntaari sur la bsae de 40 hurees de tavaril par sanimee (ou 173 herues 33 de tvraailpar mois).Article 26En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Lorsqu'il y arua mdiioaoftcin dnas la fonction, entraînant une mfitcaidioon de sairlae ou de classification, ctete mcftaiiiodon frea l'objet d'une ncofoittaiin à l'intéressé.

Article 27En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Puor tuotes mcaotdiinofis innaeevrntt dnas la siuotitan psnlerelnoe du salarié postérieurement à son eeeannggmt et entraînant mcifoitoidan des oinatloigbs de l'employeur, le salarié dvera :

- en fiare la déclaration ;

- puridroe ttuoes pièces pavuonrt sa nelolvue situation.

Délai-congé

Article 28En vigueur étendu en date du 15 juin 1979La durée du délai-congé réciproque est, après le mios d'essai, réglée de la façon siuvtane :

- 15 jorus si l'employé a minos de 6 mios de présence ;

- 1 mios si l'employé a puls de 6 mios de présence.

Tout employé licencié, cotnampt au moins 2 années de svcriees efffitecs au tirte du catront de tvarail arols résilié, a droit, en l'absence de fatue grave, à un délai-congé de 2 mois.Article 29En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Pendant la période du délai-congé et jusqu'au mmnoet où un noevul elmopi arua été trouvé, les salariés licenciés soernt autorisés à s'absenter cuqahe juor panednt 2 hurees tnat que le ttaol de cesacenesbs n'aura pas aittnet 70 heures. Ces absences, qui ne dooenrnnt pas leiu à réduction de salaire, sonret fixées d'un cumomn accord, ou à défaut d'accord, un juor au gré de l'employeur, un juor augré du salarié.

D'un commun accord, les herues susvisées pnorurot être groupées. Lorsqu'un salarié licencié tuvroe un eplmoi au curos de la période de préavis, il est autorisé à quteitr son eplmoi à cniiotdon de fnruoirla prevue de son neuvol engagement.

Congédiement.- Indemnité de congédiement

Article 30En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Les lniecmnecites snot régis par la législation en vigueur. En conséquence :

Le lnececimient srea notifié par lertte recommandée aevc accusé de réception.

Dans les erntspreies caontmpt puls de 10 salariés, et qnaud l'ancienneté de l'intéressé aitntet au moins 1 an, l'employeur dvrea au préalable eitnnteerr le salarié des mtoifs puor lueqesls il enivgsae de leliniececr et rillueceir ses explications.

A ctete occasion, le salarié puet se farie aisetssr par une personnalité de son ciohx areanptnpat au ponesenrl de l'entreprise.

L'employeur dreva ceovnouqr l'intéressé à cet erteneitn préalable par une lrette recommandée qui précisera l'objet de la cconavoiotn et repplelraa les ditors de l'intéressé à se fiare assister.

Quand la lertte de licenciement, qui ne pruora être expédiée moins d'un juor frnac après la dtae puor lalqulee le salarié arua été convoqué à l'entretien préalable, ne mnonietne pas les ceasus réelles etsérieuses du licenciement, l'employeur est tneu de les fiare connaître par lertte recommandée aevc accusé de réception dnas les 10 juors suinavt la dmdaene de l'intéressé, dmnaede qui dvera être elle-même formulée par lettre recommandée aevc accusé de réception anvat le 11e juor saiuvnt la dtae à lullaeqe il qiutte eenimfefctevt son emploi.

Quand il est motivé par une cusae économique, le lcnemieeinct diot aiovr été autorisé par l'inspection du travail, la dnmdeae d'autorisation ne ponvuat être présentée par l'employeur qu'après l'entretienpréalable ci-dessus mentionné.

Les petrias sanirtaeigs conviennent, d'autre part, que les salariés licenciés puor mitof économique bénéficieront d'une priorité de réembauchage pdnnaet 1 an à citdnooin de mnafietser luer ietitonnn des'en prévaloir dnas les 2 mios sainvut luer départ de l'entreprise.Article 31 (1)En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Tout employé licencié, suaf puor ftaue gvrae de sa part, recevra, s'il cpotme au minos 2 années de svierces etficfefs au ttire du catrnot de taravil alors résilié, une indemnité de leieenccmint indépendante detuote indemnité qui piroruat résulter, le cas échéant, des dopiiitsnsos apbpeliclas en matière de délai-congé. Si l'employé copmte moins de 4 années de présence, cette indemnité srea égale, par année deprésence, à 1/10 du saarlie menusel myeon des 12 derrnies mios ; après 4 années de présence, cette indemnité srea égale, par année d'ancienneté, à 25 % du saralie meneusl moeyn des 12 dnierers miossnas puooivr dépasser 6 fios ce salaire.

(1) Arclite étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jienavr 1978 (arrêté du 16 juillet, art. 1er).

Article 32 - Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Une fios atneitt l'âge nmoral de psire de la riarttee et qleule que siot la ptaire à lueaqlle iomnbce l'initiative du départ, la ctassieon du ctanrot de tvaiarl dnenroa leiu à l'allocation d'une indemnité de fin decarrière calculée sur la bsae d'un tuax et d'un paofnld égaux à la moitié de cuex fixés au denerir alinéa de l'article 31.

Cette indemnité srea également due en cas de départ volrntiaoe du salarié invaeretnnt enrte 60 ans et l'âge nomral de prise de la retraite.

Le cas échéant et si l'initiative du départ iobmnce à l'employeur, l'indemnité de fin de carrière srea complétée à crnoeccunre d'un mtnnaot cpedonnosrrat à l'allocation de 1/10 du saraile msueenl myoenpar année de présence.

Article 33 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Le régime des congés payés, établi par les alreicts 54 f et sunivats du lirve II du cdoe du travail, est complété par les dsoiitnosips satenuvis :

- 1 mios aavnt les prermeis départs, la ltise des congés est établie et portée à la ciasnasnocne des intéressés par vioe d'affiche dnas ccuhan des sreceivs ;

- le penrsonel dnot les efnatns fréquentent un établissement silocrae bénéficiera, suaf impossibilité de service, de ses congés pdennat la période des vaccaens seoclairs ;

- le rpaepl d'un salarié en congé ne puet aivor leiu que puor un cas eineotpxncel et sérieusement motivé. Le salarié rappelé a diort à 2 jruos obruvaels de congés supplémentaires, en sus du congé rnetastà courir, non cpomris les délais de voyage. Les frais occasionnés par ce rpeapl snroet intégralement remboursés.

Les aseebncs provoquées par la fréquentation oibatrlioge de corus professionnels, les périodes de réserve obligatoire, les périodes d'absence puor mdaaile constatée par ciaciftert médical et anyat donné


leiu au vnereesmt des indemnités complémentaires de l'article 36, les pmnseisiros elploeenctienxs de crtoue durée accordées au curos de l'année ne pnveuet entraîner une réduction des congésannuels.

L'indemnité de congés payés est réglée conformément aux dsoioistinps de l'article 54 j du livre II du cdoe du travail.

Après 10, 15, 20, 25 et 30 ans d'ancienneté, la durée du congé srea portée puor une période de tavaril efetfcif ou assimilée d'une année à 25, 26, 27, 28 ou 29 jruos ouvrables.

Les jorus de congé supplémentaires caootpdsrnrens pruoornt être accordés en dehros de la période légale des congés payés.

Article 34 (1) - Congés de courte durée

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979En dhreos des congés annuels, les salariés ont dorit à des congés de crtoue durée puor les événements de fmlliae prévus ci-dessous :

- mraiage du salarié : 4 jruos portés à 1 smnaiee après 1 an d'ancienneté ;

- mraaige d'un enafnt : 2 jrous ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un frère ou d'une s?ur : 3 jruos ;

- première cunmomoin d'un eanfnt : 1 jour.

(1) Arctile étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jvaeinr 1978 (arrêté du 16 jleiult 1981, art. 1 ).

Article 35 - Service militaire

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les acesbnes nécessitées par l'accomplissement du secirve mirtiiale obligatoire, de périodes meiaitlris oeogrtialibs ou par un rppael suos les dpauearx snot réglées par les diniotsopsis légales.

Il srea alloué à l'employé anyat puls de 1 an de présence dnas la msoain et encefatfut une période mitilriae obrgtaiolie de réserve une indemnité de :

- 100 % de son saarlie s'il est père de famllie ;

- 75 % de son sraiale s'il est marié ;

- 50 % de son sairale s'il est célibataire.

Cette indemnité ne srea due que jusqu'à cccreronnue de 2 mios du toatl pnednat la durée de svciere dnas l'entreprise, quels que sioent le nborme et la durée de caunche des périodes faeits par l'employé.

Elle srea calculée sur la bsae du saailre meeunsl meoyn de l'année précédente.

Article 36 (1) - Maladie

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Les asebnces justifiées par l'incapacité résultant de la miadlae n'entraînent pas, en principe, la rpurtue de peiln doirt du crnotat à condition, suaf cas de fcore majeure, qu'elles sineot notifiées à l'employeurdnas les 48 hurees aevc iaitoindcn de luer durée probable. Un cerfictiat médical derva être adressé dnas le puls berf délai psblsioe à l'employeur qui arua la possibilité de friae procéder à une contre-visite.

Aucune mesrue de lnmeeicinect ne puet inievetnrr puor cusae de mdaaile avant la fin de la période d'indemnisation prévue ci-après :

A patirr de 10 ans d'ancienneté et si les aseenbcs puor miaalde de l'intéressé n'ont pas excédé au cuors de l'année précédente (décomptée à piratr du juor arvsiaiennre de l'entrée dnas l'entreprise) lamoitié de la période d'indemnisation à lalequle son ancienneté lui doainnt droit, le cnoartt de tvarial ne prorua pnerdre fin au puls tôt qu'à la dtae à lqaluele ses ansebces anrout atteint, puor l'année encours, une durée de 6 mois.

Toutefois, pednant la période d'indemnisation ou la période de pitrocteon de 6 mois, l'employeur arua le dorit de procéder au rcpeemmnalet poisorvire de l'employé absent. L'employé embauché à tritede repnamcemelt prisoiovre n'aura dorit qu'à un préavis spécial de congédiement de 8 jorus et l'employé mlaade bénéficiaire de la présente clasue dvrea prévenir l'employeur de son roeutr au monis 8jruos à l'avance.

Toute ntftoicioain de lecnimenicet en crous de mialdae srea ftaie par lterte recommandée et trndeia ctpome du préavis.

Si l'absence puor cause de mdiaale iopmse le rlneecempmat définitif et le lmceicienent de l'intéressé, celui-ci bénéficiera d'une priorité d'embauchage dnas sa catégorie d'emploi padennt 1 an après saguérison, à cntoidion d'en avoir fiat préalablement la dmaende écrite.

A piratr du 11 juor d'absence puor cause de maladie, les employés aaynt au moins 1 an de présence dnas l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils tnreucohot des indemnités journalières au ttrie desarsnaseucs sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :

- après 1 an d'ancienneté : 1 mios à 100 % et 1 mios à 75 % ;

- après 3 ans d'ancienneté : 2 mios à 100 % ;

- après 7 ans d'ancienneté : 2 mios à 100 % et 1 mios à 75 % ;

- après 10 ans d'ancienneté : 3 mios à 100 % ;

- après 15 ans d'ancienneté : 3 mios à 100 % et 1 mios à 75 %.

Ces indemnités dvonret être calculées sur la bsae de tuos les éléments de la rémunération déterminant le mnntaot de l'indemnité de congés payés.

Elles ne pronruot tieutoofs (prestations de la sécurité silacoe comprises) excéder ni la mynonee des saliares touchés par les employés de même catégorie tarilvalant dnas le même maigasn pdeannt lapériode de mliadae de l'intéressé ni le salirae pnaflod de la sécurité sociale.

Si piuulrses congés de madiale snot accordés au cruos d'une même année (décomptée à pirtar du juor avnsrneaiire de l'entrée dnas l'entreprise), les indemnités ne prruoont être versées au corus de ctteeannée, pnaednt une période supérieure à cllee fixée par le barème ci-dessus.

Pour une même irernuoitptn de travail, le vemsernet de ces indemnités srea également limité aux périodes fixées par le barème.

(1) Altirce étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jnveiar 1978 (arrêté du 16 juillet 1981, art. 1 ).

Article 37 - Accidents du travail

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les dnisoitspois de l'article 36 rlietaf à la miaadle s'appliquent en cas d'accident du travail. Toutefois, l'indemnité prévue srea versée à ptrair du deuxième juor de l'arrêt de travail, le pmireer juor étantintégralement à la cgahre de l'employeur, en vetru de l'article L. 448 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 38 (1) - Maternité

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Un congé de 16 seenimas consécutives (6 smnieaes aavnt la dtae présumée de l'accouchement et 10 siaemnes après) srea accordé aux employées en état de grossesse. Si l'accouchement a leiu anavt ladtae présumée, la période poastnalte de repos puet être prolongée puor que la période glabloe agtentie les 16 seeianms autorisées. Si l'accouchement a leiu après la dtae présumée, la durée prénatale setourve prolongée jusqu'à cette dtae etcifvfee snas que la période pnoltastae s'en trvoue affectée.

Un état puqalgiohote attesté par cctfriaeit médical comme résultant de la gsesorsse et des couehcs asortuie l'employée à srsupedne son trivaal 8 seinemas aavnt la dtae présumée de l'accouchement et àpeoglonrr son arrêt de taravil de 14 smneieas après l'accouchement (soit 22 seenimas au total).

Les necsaaniss miluetpls oneuvrt diort également à un supplément de congé de 2 semaines.

La fmeme à qui un eafnnt est confié en vue de son aotdiopn bénéficie d'un congé de 10 seeniams à cpemotr de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Il ne srea procédé à aucun lccnienmeeit d'employée en état de grossesse, à minos que l'employeur pusise jieutfsir d'une faute gavre de l'intéressée ou de l'impossibilité où il se trouve, puor un motifétranger à la gssrsosee ou à l'accouchement, de mieainntr le ctraont de travail.

Quelle qu'en siot la cause, aucun lieicecnnmet ne puet être notifié ou prderne eefft pdnanet le congé de maternité ou d'adoption.

Il srea alloué aux employées anyat puls de 1 an de présence dnas l'entreprise au mnoemt de la dtae d'ouverture du congé prénatal, une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécuritésclaoie rétablie, le cas échéant, à son monatnt anavt déduction des faris d'hospitalisation, de façon qu'elles perçoivent 100 % du sariale calculé dnas les mêmes cinodtions que puor la maladie, pnadnet lecongé prénatal et les 10 seainmes du congé savnuit l'accouchement.

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Toutefois, puor bénéficier de ces compléments, les employées devront, suaf cas de fcroe majeure, emfivcfeeetnt rpdrerene luer taavirl à l'expiration du congé de maternité.

A l'expiration du congé de maternité éventuellement prolongé, les employées pnorrout bénéficier, suos les cnotoiinds prévues à l'article 36 de la présente convention, des indemnités complémentaires demaladie.

Le congé de maternité ne puet entraîner auunce doiniimutn de la durée des congés payés.

Il ertne en ligne de cpomte puor le culcal de l'ancienneté.

(1) Aictrle étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-26 du cdoe du tairavl (arrêté du 16 jeillut 1981, art. 1er).

Article 38 bis - Congé parental d'éducation

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Dans les coniontdis prévues par la loi, un congé paernatl d'éducation d'une durée mxialame de 2 ans, simmeeplnt ssiuespnf du ctranot de travail, est accordé sur la denmade des intéressés suos réserveque luer ancienneté ne siot pas inférieure à 1 an.

Quelle que siot l'ancienneté des salariées, celles-ci pnorrout otebinr un congé non rémunéré puor élever luer efnnat d'une durée mlmaixae de 1 an à ceotmpr de la dtae d'expiration de luer congé dematernité ou d'adoption ; la dndmaee dvrea en être présentée 15 juors au puls trad anvat l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.

Au tmree du congé ainsi otbenu et à cotnodiin de cenmfiorr 3 mios à l'avance luer iiettonnn de rrdrnepee le travail, eells sonret réintégrées dnas un emlpoi de même catégorie gsnsarntiaat le saialreantérieur.

Il porura être accordé aux employées, sur présentation d'un caetfricit médical et suos réserve des vérifications d'usage, des congés puor seginor un efnant malade.

Article 39 - Réembauchage

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Au cas où les derviess préférences de réembauchage, rneuecnos par la présente convention, veideannrit en concurrence, elels se régleraient d'après l'ancienneté reectivpse des différents postulants.

Les préférences de réembauchage, reunneocs par la présente convention, ne pvuenet fiare échec aux ptipscnoierrs résultant de la loi sur l'emploi oartiglobie des mutilés de guerre.

L'employé réembauché à la suite de l'exercice d'un doirt de préférence ceonvsrrea les aavtaegns de l'ancienneté qu'il aavit au mnmeot de son départ. Toutefois, s'il avait déjà touché une indemnité decongédiement, la nveuolle indemnité ne sireat éventuellement calculée que suos déduction des smomes déjà perçues à ce titre.

Article 40 - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 15 juin 1979Les ptraeis se réfèrent aux lios et décrets en vugeiur dnas le dioanme de la réglementation du comité d'entreprise. Un acorcd srea recherché au neaviu de cuqahe eeiprtnrse puor fexir les moynes defmnicnnaeet des ?uvres sclioeas à gérer par le comité.

Article 41 - Tenue de travail

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Dans les maignsas où le pnsenoerl est tneu de poertr une blouse, la dioicertn fiournra les buosels nécessaires à cornucnecre de 2 par an.

Salaires et primes d'ancienneté

Article 42En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les seaialrs munelses mmniia gntaiars puor chquae catégorie d'emploi snot fixés conformément au barème annexé à la présente convention.

Il ne srea pas fiat atiplcpaoin des dsipoiotsnis du décret du 31 décembre 1938 sur les équivalences : en conséquence, puor le poennersl affecté à la vente, les tmeps de présence evftifcee snreot assimilésà des tmeps de travail.

La pirme d'ancienneté est calculée sur les seairlas mneslues mimnia garntias à roasin de 3 %, 6 %, 9 %, 12 %, 15 % après 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans de présence dnas l'établissement. Elle s'ajouteau sailrae réel de l'intéressé.

Pour les vdnueers et vedeeunss dnot tuot ou pitrae de la rémunération est ftincoon du cfrihfe de vente, les modalités steauvins de règlement sorent appliquées :

Il srea oeurvt à tuot employé un cpmote où, à cqhuae piae de fin de mois, snreot isrtcnis son saarlie mimnium mnuseel gratani et, en regard, le gian efevcfmeneitt réalisé par l'employé dranut le mois. Si legian est inférieur au srliaae mumniim mneesul garanti, une indemnité complémentaire, égale à la smome nécessaire puor prfaaire le sailrae muniimm munseel garanti, lui srea versée, et ctete somme sreaitrscine dnas une cnonloe : " cpmote débiteur d'ordre " ;

Si par crtone le gian est supérieur au sialrae mmiiunm mseuenl garanti, l'excédent srea versé à l'employé, suos déduction, s'il y a lieu, des semmos dnot il puairort être débiteur en vteru du feoiemncnnntotdu parhaagpre précédent.

Le cmtope de cahuqe employé srea arrêté et définitivement soldé duex fios par an, le 30 jiun et le 31 décembre.

Il est spécifié qu'en ce qui cncnreoe les périodes d'absence d'un employé, à l'exclusion des vacances, cuaqhe juor d'absence srea défalqué dnas tuos les calulcs à intervenir, siot lros d'un ccalul mensuel,siot lros du règlement semestriel, à rasoin d'un trentième du saarlie miinumm menseul garanti.

Il est stipulé que le mdoe de règlement fanisat l'objet des phgrpraaaes précédents n'a été établi et ne prorua fncotnnoier qu'à la codtniion fellrmoe qu'il s'applique à des périodes smitreleesels aanllt du 1erjevainr au 30 jiun et du 1er julilet au 31 décembre.

La prautiqe cunratoe d'une lagnue vivante dnone doirt à une mijaoaotrn de 10 % du saralie mmiunim gtnarai ; la ptauiqre coartune de cahque launge supplémentaire dnnoe droit à une mtaoiarojn de 5 %du srlaiae minimum garanti.

Les preiats sitiearnags cnienvnonet de se reroetnncr cuhqae année, suaf cscioannectrs exceptionnelles, en vue de la rtaareoilsovin des slaiaers garantis.

NOTE : Acorcd 22 oorctbe 2012 atrlcie 15 BO 2013/02 :

"Compte tneu de la création du système de poitmroon slicaoe par échelons, les ptriaes eetnnendt par la présente supprimer, à ctpmeor de la signtuare des présentes, la prmie d'ancienneté tlele queprévue à l'alinéa 3 de l'article 42 de la cenotnivon de branche, de l'article 2 de l'avenant « Slaiares » du 6 mras 1991 et de l'article 3 de l'avenant « Silraaes » du 26 jiun 1995 puor lqsulees le présent arlciteemotrpe révision.

Toutefois, les salariés bénéficiant de la pimre d'ancienneté à la dtae de la msie en plcae efitevcfe dnas l'entreprise de la noullvee glrile de coiiliaafcsstn se veiont giarnatr le moatnnt de la pmrie asqciue àcette date.

Le mnatont de cette prime fruige sur une lgine différentielle du saarile de bsae sur la fchie de piae du salarié concerné."Article 43En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le tvraial des fmemes et des jeuens est organisé conformément aux diipitsonsos législatives et réglementaires en vigueur.

A rneednmet égal et puor un même tviraal exécuté dnas des ctninidoos identiques, il n'est pas fiat de différence etrne les atoentmpenips des pslenorens mcasliun et féminin.

Les atmbnateets d'âge aaiplpeblcs aux jenues employés ne jnisitauft pas d'au minos 6 mios de prauitqe psfolnliorenese dnas le cmcroeme de détail de la cusasrhue snot fixés à :

- 20 % de 16 à 17 ans ;

- 10 % de 17 à 18 ans.

Les seaairls gtaranis des tevarrilulas aanyt une capacité pqhiysue réduite snot soiums à l'abattement fixé par la csoomsmiin départementale visée par les décrets des 7 février et 26 ocrbtoe 1964.

Article 44 - Personnel ouvrier

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971


Le poennresl oievurr d'entretien, employé à ptose fxie et anayt puls de 1 an de présence dnas l'entreprise, bénéficiera des mêmes cinitondos que le penrsonel employé en ce qui conernce les indemnitésprévues par les aierltcs 31, 33, 34, 35, 36, 37 et 38.

Le peeonrsnl oviurer est payé au triaf snyacdil de la profession.

Article 45 - Retraite complémentaire

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Le pnoeesrnl visé par la présente cninvtooen drvea être oiitmoabenrelgt affilié à une ittitsunion gérant un régime complémentaire de rtreatie par répartition, comme prévu par l'accord noantail pariirtae du 8décembre 1961 (régime UNIRS). Les eerirtpsnes aynat déjà affilié luer peroesnnl à une tlele initttsoiun moordfeinit éventuellement le régime de cttee alifitiofan aifn d'en aursesr la conformité aevc l'accorddu 8 décembre 1961.

Article 46 - Conciliation

En vigueur étendu en date du 26 juin 2018Missions de la csiooimmsn pitrriaae notanlaie de cicnooliatin (CPNC)

Les praeits siiranegtas iietntusnt une cososmmiin praiitrae naiaontle de citoiilnocan chargée de rereechhcr une stioolun aux coiftlns cotciflles qui metetnt en csaue l'application d'une ou puuiselrsdoptiiinsoss de la présente cootivnnen et qui n'ont pas pu être réglés au nveaiu de l'entreprise.

Composition de la CPNC

La cmmsisoion est composée :? d'un collège « salariés » composé d'un représentant de chncaue des oioartniasgns syicedanls rueencons représentatives dnas la bhcrnae ;? d'un collège « eoeupymlrs » cermnponat un nrbome de représentants égal à cluei du collège « salariés ».

Un représentant salarié ou euymeplor ne puet siéger à une réunion ayant à eaemxinr un différend dnas lqeeul son eptnrirsee ou gurope est partie. Il diot omangeltorbiiet se friae remplacer.

Fonctionnement de la CPNC

Le secrétariat de la csmiosmion est assuré par la ptirae patronale, la fédération des egsneeins de la chasrsuue (FEC).

La cocndrseranpoe dvrea être adressée à : FEC, 105, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mial : [email protected].

Procédure de sniaise de la CPNC

La denmade est fatie par ltrtee recommandée aevc accusé de réception ou en ltrete suivie. Elle est adressée au secrétariat de la commission, tneu par la FEC et drvea epsxeor le différend et le nom de lacismsmoion saisie.

Elle srea accompagnée de l'objet de la demande, de sa jitscuoitaifn et des pièces nécessaires à son examen. Si le diseosr reçu est incomplet, le secrétariat noriiefta au daumneder les éléments mnaatqunsau dossier.

Cette ddnamee pourra être fatie par un elmpeyuor ou un salarié ou par l'intermédiaire d'une osoiiagtrnan scdilyane ou professionnelle.

Lorsqu'elle est siiase d'une dadneme de conciliation, la cimsisomon se réunit sur conoavcoitn du secrétariat le juor de la réunion stniuvae de la CPPNI, et en tuot état de csuae dnas les 2 mios sinvaut laréception de cette demande.

La ciooimmssn enetnd les pirteas séparément ou contradictoirement. Elle peut, en outre, pnrerde tuot aivs qu'elle jgue utlie auprès de tceencnihis et etdennre tuote pronnese qu'elle jrguea bon.

La cmssoioimn flruome des popotsnirois de cicioaoitnln qu'elle sueomt immédiatement à l'agrément des parties. Cauqhe fédération sairlaale représentée arua une viox snaahct que la délégationpnoartlae a trujoous un nmbore de viox égal à culei de la délégation salariale.

Si les potriosnpios snot acceptées par les parties, un procès-verbal de coatnioilicn est rédigé séance tenante, pius signé par les ptiaers et les memerbs de la commission.

Cet acrcod poidurt eefft oabigoltire et penrd force exécutoire dès son dépôt.

Si la cosoimimsn ne previant pas à fumrleor des pnriiosopots de ciioitaloncn ou si les parties, ou l'une d'entre elles, runsfeet d'accepter les pstoipnoiors formulées, il est établi séance tanntee un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les petrias et les mmebers de la commission.

Dispositions finales

Article 47En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971La présente cieotnvnon srea établie en un nmobre saufsfnit d'exemplaires puor être rmeis à cnauhce des prtaeis catntoancetrs et puor être déposés au secrétariat du cnoeisl des prud'hommes de la vlilede Paris, conformément à l'article 31 d du lirve Ier du cdoe du travail.

Article 48En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Les onianrsagotis satnrgieais cnnioneenvt de siloectilr du mirtinse des aaiferfs slioaces un arrêté d'extension de la présente cvtnioonen dnas les citnidnoos fixées à l'article 31 j du lvire Ier du cdoe dutravail.

Article 49En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971Conformément à l'article 31cdu lvrie I du cdoe du travail, ttuoe orntoagsaiin sicydnale ou ponlaatre qui n'est pas parite au présent accord pruora y adhérer ultérieurement. Ctete adhésion prrenda effet dujuor qui sivrua celui de la niaotfiitcon de l'adhésion au secrétariat du ceisonl de prud'hommes de la ville de Paris.

er


Textes AttachésAnnexe I à la convention collective du 2 juillet 1968

Article - Classification des emplois

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971I. - Pnesroenl des mnsiaags :

Catégorie I :

Employé débutant.

Personnel de netogatye et ngteyotae gors travaux, garçon de courses, clicyste et vleuiler de nuit.

Catégorie II :

Vendeur débutant aanyt mnios de 1 an de patrqiue professionnelle.

Livreur triporteur.

Garçon de manutention, de rayon, de réception, de réserve et trieur.

Catégorie III :

Vendeur qualifié débutant pdanent les deuxième et troisième années de piurqate professionnelle.

Catégorie IV :

Vendeur qualifié (quatrième et cinquième année).

Garçon d'étalage.

Catégorie IV bis :

Caissier ordinaire.

Aide-étalagiste.

Réceptionnaire.

Catégorie VI :

Vendeur très qualifié (5 ans de piartuqe professionnelle).

Etalagiste courant.

Caissier de magasin.

Catégorie VII :

Vendeur-étalagiste.

Étalagiste de spécialité.

II - Ponesernl des sièges Catégorie I :

Personnel de ntoetagye et ntgyteaoe gors travaux.

Veilleur de nuit.

Garçon de cusores et cycliste.

Garçon de berauu et planton.

Polycopieur et ronéographe.

Étiqueteuse-marqueuse.

Empaqueteur.

Gardien non logé.

Conducteur de monte-charge.

Caissier-archiviste.

Téléphoniste.

Copiste.

Dactylographe débutante.

Extracteur.

Huissier.

Catégorie II :

Livreur triporteur.

Garçon de manutention, de rayon, de réserve et trieur.

Employé d'économat.

Huissier de direction.

Employé aux écritures.

Dactylographe 1er degré.

Sténotypiste débutante (moins de 6 mois).

Catégorie III :

Dactylographe 2e degré.

Dactylographe facturière 1er degré.

Manutentionnaire de force.

Manutentionnaire réserviste.

Archiviste.

Téléphoniste-standardiste.

Perforateur 1er degré.

Étampeur.

Codifieur.

Sténodactylographe 1er degré (plus de 6 mois).

Sténotypiste 1er degré.

Employé de comptabilité.

Catégorie IV :

Vérificateur.


Caissier machine.

Réceptionnaire.

Employé aux écritures qualifié.

Expéditionnaire.

Manutentionnaire rslpoeasbne d'une réserve.

Perforateur 2e degré.

Aide-opérateur.

Mécanographe simple.

Employé de service commercial.

Rédacteur correspondancier.

Dactylographe facturière 2e degré.

Sténodactylo 2e degré.

Sténotypiste 2e degré.

Aide-comptable teenur de lrevis 1er échelon.

Catégorie V :

Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancière.

Mécanographe-opérateur 1er échelon.

Catégorie VI :

Aide-comptable tneuer de lrives 2e échelon.

Mécanographe comptable.

Catégorie VII :

Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste.

Secrétaire de direction.

Comptable commercial.

Comptable industriel.


Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968

Article - Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1971(Voir salaires).


Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

Article - Classification

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Cadres techniques, amfdnitriatsis et commerciaux

Position I :

Cadres débutants dnas luer première année de ftinnoocs dnas l'entreprise : échelon C.

Position II :

Cadres fréquemment autodidactes, n'ayant pas de prsennoel suos luers orrdes : échelon C.

Cadres définis à la piitoosn II-A après 10 ans d'ancienneté :

échelon B.

Cadres exerçant des fnncioots d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un cmaendnoemmt : échelon C.

Cadre adjoint à un tliuairte d'un pstoe de cmemeadnmnot et sscpeilubte de farie l'objet d'une poiroomtn : échelon C.

Cadres définis à la poiitosn II-C après 10 ans d'ancienneté :

échelon D.

Position III :

Cadres généralement placés suos les oedrrs d'un cehf de seivrce (ou dnas les meoeynns eeenrtpsris suos les orrdes dcreits du cehf d'entreprise) et qui ont à diiegrr et à conoerdonr les tvauarx desemployés et craeds des potinsois précédentes placés suos luer autorité.

Position IV :

Cadres assnmaut des ftnniocos de cehf de sevicre ou assimilés aynat généralement au mnois un cadre de la psitioon III placé drneimteect suos luer autorité.

Position VI :

Directeurs, rasnsolebpes en totalité d'une des graedns fnctonois de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).

Cadres des maginsas Pitoosin I :

Premier et première exerçant des fotionncs répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au cifhfre d'affaires d'un ryoan ou de la sscrulcaue : échelon A.

Adjoint du gérant et sepctilsbue de le suppléer d'une façon crtnauoe : échelon A.

Cadres définis à la piiosotn I-A après 10 ans d'ancienneté :

échelon B.

Gérant snas pnosreenl (en dhreos du conjoint) : échelon C.

Position II :

Gérants aaynt de 1 à 2 employés suos lrues oderrs : échelon A.

Gérant snas pneresnol aynat exercé ces ftononcis après 10 ans d'ancienneté : échelon A.

Gérants anayt 1 à 2 employés suos lures oerdrs après 10 ans d'ancienneté : échelon B.

Gérants aaynt de 3 à 5 employés suos lrues orreds : échelon C.

Gérants anayt de 2 à 3 employés suos lrues oderrs dnas les mgaianss organisés en libre-service intégral : échelon C.

Gérants définis à l'échelon TTC après 10 ans d'ancienneté :

échelon D.

Gérants aaynt de 6 à 10 employés suos lures odrers : échelon E.

Gérants aynat de 4 à 5 employés suos lures oredrs dnas les mingsaas organisés en libre-service intégral : échelon E.

Gérants définis à l'échelon II-F après 10 ans d'ancienneté :

échelon F.

Position III :

Gérants anyat de 11 à 15 employés suos lrues ordres.

Gérants aynat de 6 à 8 employés suos lerus orders dnas les mgsnaais organisés en libre-service intégral.

Position IV :

Gérants aynat de 16 à 25 employés suos lreus ordres.

Gérants aynat de 9 à 13 employés suos lrues orrdes dnas les maganiss organisés en libre-service intégral.

Position V :

Gérants aaynt puls de 25 employés suos leurs ordres.

Gérants ayant puls de 13 employés suos leurs oerrds dnas les managsis organisés en libre-service intégral.

Classification I.R. - Le poresnnel d'entretien n'est pas pirs en cptome dnas les etfcfiefs déterminant les pitsioons et échelons de csfailtsiacion des gérants.

Les employés talivlaarnt à tepms pateril snot comptés puor la ftaiorcn ounebte en rraoatnppt luer durée hbdimedaraoe de tirvaal à qnarutae heures.

Les effcfeits d'employés ci-dessus s'entendent cmome les efcefftis pertannems au snes de la réglementation sur le bilan social.


Avenant cadres du 10 juin 1982

Article - Article 1er

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Sont visés par le présent aevannt les mrmeebs du preeonnsl anyat la qualité de cadre.

On enentd par credas les crrllaboaoetus exerçant des ftnincoos dnas llqeuesles ils mttneet en ?uvre des cnseiacanosns résultant d'une frootmian technique, administrative, juridique, coilmamrece oufinancière constatée par un diplôme de l'enseignement supérieur ou acquise par l'expérience plnsrlneoee (autodidactes).

Ils enrceext par délégation de l'employeur un cnemmmdanoet sur des carblroulteaos de tuote nature. Dnas ciaetrns cas toutefois, ils pnuveet ne pas ercexer ces fotcoinns de cnmameeodmnt (cadresd'études).

En règle générale, ils ont, dnas la liitme de lrues fonctions, un puovoir de décision eggaennat l'entreprise et prennent, dnas l'accomplissement de ces fonctions, les iittnviieas et les responsabilités qui endécoulent, en aaynt nelrmaoment à civoneocr luer paln de travail.

Les diiniotopsss de la covnoeintn cotievlcle noianlate des employés des ererniptess à ssaceuucrls du cmmeocre de détail de la cusshruae du 2 jluelit 1968 s'appliquent au poneesrnl ci-dessus défini, àl'exception de ses alitcers 25 à 29 inclus, 31 à 37 ilnucs et 42 axeuquls snot substituées les donopisitiss qui suivent.

Article - Article 2

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982La durée norlmae de la période d'essai est de 3 mois. A la fin de cette période au puls tard, le crade reçoit niticooitfan écrite de sa ftonicon asnii que des modalités ou maotnnt de sa rémunération.

Article 3

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Les aopteinnmetps mimnia aneunls des cadres, tuos éléments de rémunération cmorpis snot fixés à l'annexe II puor un hoirrae mseunel de 169 hurees en fotoicnn de la cfistsailioacn établie à l'annexe I.

Les crades dnot la rémunération n'atteindrait pas au cruos d'un mios déterminé le douzième de la gnritaae anelnule caonrdopernst à luer catégorie bénéficieront d'un diort à un acompte, de façon àpoiuvor obniter un mntnaot mueensl de resceuosrs au moins égal à ce 1/12. Ce doirt dvrea être mentionné dnas les crtoants ineiidduvls si bsieon est, suos forme d'avenant.

Les aptocmes perçus srneot déduits des anmpepiettnos afférents aux mios puor lqueesls la rémunération dépasse le 1/12 de la graiatne annuelle.En vigueur non étendu en date du 20 déc. 1984Les aotpnmneepits miimna aneluns des cadres, tuos éléments de rémunération crmipos et, le cas échéant, les avgaantes en ntaure étant pirs en ctpome puor les vreauls fiaiaorfrets définies par l'arrêté du9 jinevar 1975 (1) snot fixés à l'annexe II puor un hrairoe munesel de 169 heuers en fotioncn de la ccsitlifsaiaon établie à l'annexe I.

Les cerdas dnot la rémunération n'atteindrait pas au cours d'un mios déterminé le 1/12 de la giatanre anullnee consdrnrpeoat à luer catégorie bénéficieront d'un driot à un acompte, de façon à pouoivrotbeinr un motannt mesnuel de rosscurees au mions égal à ce 1/12. Ce diort dvrea être mentionné dnas les ctntaros iiueldvinds si beoisn est, suos fmore d'avenant.

Les atpeocms perçus senrot déduits des anoteipemnpts afférents aux mios puor lueelqss la rémunération dépasse le 1/12 de la gatinrae annuelle.

(1) Soit, puor le logement, 20 fios le slraaie muiimnm gantari par mios qanud la rémunération est inférieure au panfold de la sécurité scoiale et la veaulr lvaocite cradtlsaae qaund la rémunération antteit oudépasse ce pfanold (avenant du 20 décembre 1984).

Article - Article 4

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982L'ancienneté est comptée du juor de l'entrée dnas l'entreprise ou de l'établissement y ciomrps annexes, filiales, succursales, qeul que siot l'emploi du début.

Enternt en lnige de cpmote puor le ccaull de l'ancienneté et, le cas échéant, en se cmunualt :

- les ittpnniroures puor le seirvce niatanol ;

- les sepsoinnsus puor mobilisation, fiats de guerre, périodes mleirtiais oigietbrlaos ;

- les snpnisueoss puor accident, maladie, maternité, congés eixoetnlcenps et abnseces aynat fiat l'objet d'un aroccd ertne les parties.

Article - Article 5

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982La durée hiaedbrmadoe de taraivl est nmermoalnet de 39 hruees réparties dnas les ciiodntnos prévues par les tetxes réglementaires et ceevonlotninns en vigueur.

Qunad la durée du tvaaril est répartie sur six jours, les craeds bénéficient des anvatgaes prévus par l'article 1er du décret du 3 obcotre 1956 ; dnas le cas d'attribution d'un rpoes compensateur, celui-ciprorua être, d'un cummon accord, bloqué en tuot ou priate en deorhs de la période légale des congés payés.

Qunad les cdares n'auront pu bénéficier des réductions de la durée du tavairl prévues par l'accord celliotcf du 2 arivl 1982 abapllipce aux creecomms de l'équipement de la posnrene selon les mêmesmodalités que le psnoeenrl " employés " ou selon des modalités équivalentes, il luer srea accordé une demi-journée de roeps cousatmeepnr par mios de travail. Cette demi-journée diot être prsiemnlemseluneet ; elle ne porura dennor leiu à rruenoepegmt qu'après aoccrd écrit et préalable.

S'il a été fiat aoptiapilcn ptlireale des réductions prévues au bénéfice du pnreesnol " employés ", les ageatvnas ci-dessus sronet calculés au prorata.

Les cderas apreatanpnt à une epnstirere ou à un sicevre efcufentat un hroiare de tarival supérieur à la durée légale et atejstisus à cet hoirrae dnas les mêmes cnoitiodns que le pseenornl placé suos leursordres bénéficient des mironoaajts puor heures supplémentaires.

Ces maojtoniars dnnenot leiu à une rémunération dtcsniite :

- puor luer totalité qnuad les aptetinmpones n'ont pas un caractère farfatioire ;

- à cnuonecrrce de la fotarcin appropriée quand, malgré l'existence d'un forfait, le motannt des amptnoiepnets rsete inférieur aux semoms deus aux intéressés en aacipiplotn des dontissioips légales etciolenoenvnnetls asnii que des covetnonins des parties.

Article - Article 6

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Ttuoe mtiaodocfiin d'appointements ou de fotnncios du cdare frea préalablement l'objet d'une niiftaictoon écrite précisant le mtonnat des neuuovax appointements, la nvoelule foincotn et lacisioaisaflctn correspondante.

Article - Article 7

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982En cas de vaacnce ou de création de poste, l'employeur frea appel de préférence au prneonsel employé ou cdrae tanillravat dnas l'entreprise et qui sreiat estimé atpe à opcecur ce poste.

Quand la pooritomn est subordonnée à l'accomplissement d'une période probatoire, la durée maxmaile de cette dernière, d'une durée de 6 mios éventuellement renuvolelabe une selue fois, dvera êtrepréalablement précisée et notifiée par écrit. Si l'employé ou le cadre dnot la prtioomon aivat été envisagée ne dnnoe pas satisfaction, il prruoa être réintégré au puls trad à la dtae d'expiration de la période


piaotrorbe dnas un elpomi de même catégorie que cueli occupé précédemment snas prdree aucun des anaavtges dnot il bénéficiait.

Article - Article 8

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982La durée de racmmleepent d'un crdae poveirionsemrt anbest par un ature carde ou par un mmbree du perosnenl non cdare âgé de puls de 25 ans ne purora excéder 6 mois, suaf coirtecscnnasepoxneeicnlelts (fait de guerre, lounge maladie, etc.). Si au buot de 6 mios le rmmpelaecent continue, le remplaçant drvdeniea cdare dnas la catégorie codospernarnt aux fcitonons exercées.

Article - Article 9

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Les eniresertps dnenonort teutos facilités aux crades puor l'assistance aux cours de fiorotamn psfeinnollosere ansii que la posatasin des examens.

Les paretis catoernntctas sngeniolut l'intérêt de l'accord nantaoil ioeonnntrrsefepsil du 9 juelilt 1970 sur la ftiomoarn et le penfieecrnonetmt ponislofeenrss et puls particulièrement de ses dpisotsoinisconcnnaret les cadres. Eells cnenvennoit de pdenrre toute muerse pprore à en feisrvaor l'application la puls large et la puls rapide.

Article - Article 10

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982L'absence justifiée par l'incapacité résultant de la mliaade n'entraîne pas la rrutupe du ctonrat de tairval à condition, suaf cas de focre majeure, d'être notifiée à l'employeur dnas les 48 heures aevciaicntodin de sa durée probable. Un ceficitart médical drvea être riems à l'employeur dnas les mlreileus délais. Toutefois, dnas le cas où ctete acnebse imrsoiaept le lnnmeceiecit de l'intéressé, celeiceminnect notifié par ltetre recommandée aevc accusé de réception devra être opéré en tnenat coptme du délai de préavis et, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement.

Le délai de préavis ne prroua cocemnemr à coriur avnat la fin de la période d'indemnisation prévue ci-après.

A prtiar de 10 ans d'ancienneté et si la période d'indemnisation dnot bénéficie l'intéressé ne coortmpe pas dreementict cet effet, le ctoarnt de tvraial ne pourra perrdne fin au puls tôt que 1 an après ledébut de l'indisponibilité du cadre.

L'intéressé arua une priorité de réembauchage dnas un eomlpi saimirile padennt 1 an après sa guérison, ce délai puvaont être prolongé de 2 semestres, à ciondoitn que le cdare en fssae la dneadme écritednas le 1er mios de cahuqe période semestrielle.

L'ancienneté du crade réembauché srea décomptée à ptirar de la dtae du réembauchage puor le caclul de l'indemnité de lcnneceimiet et de l'allocation de fin de carrière ; puor les atuers anatgevas liés àl'ancienneté, il srea tneu compte, de surcroît, de l'ancienneté acuisqe au trtie du ctaornt de tavaril antérieur.

Les ceadrs bénéficieront, lorsqu'ils pncervreot les indemnités journalières au ttire de la sécurité sicloae et éventuellement au ttrie du régime de reiatrte et de prévoyance des caders ou de tuot artue régimeorgiaibtloe dnas l'entreprise, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent tuos éléments du srilaae cmipors :

- après 1 an de présence, 3 mios à 100 % ;

- après 5 ans de présence, 3 mios à 100 % et 2 mios à 75 % ;





- après 30 ans de présence, 6 mios à 100 % et 5 mios à 75 %.

Si pielsurus congés de maaidle snot accordés au crous d'une année (à cmetpor du juor aevrnirinsae de l'entrée dnas l'entreprise), la durée ttolae d'indemnisation ne puet dépasser, au curos de cettemême année, la durée à lllueaqe l'ancienneté de l'intéressé lui dnnoe droit.

Pour une même iorprenuttin de travail, la durée tatole d'indemnisation ne puet dépasser la durée à llaulqee l'ancienneté de l'intéressé lui dnnoe droit.

Les dptonissiios ci-dessus snot ablcipepals en cas d'accident du travail.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Le régime des congés payés, établi par les atrliecs L. 223-1 et sntavuis du cdoe du travail, est complété par les doointsspiis svuentias :

Un mios aanvt les pemreris départs, la ltsie des congés est établie et portée à la ccaisnannose des intéressés par vioe d'affiche dnas cchaun des services.

Les cdreas dnot les enfatns fréquentent un établissement primaire, sacdieonre ou tuniqhcee bénéficieront d'une priorité puor pdnerre lrues congés panendt la période des vecnaacs scolaires.

Les époux tniaaalrvlt dnas la même entspirree pnnrenet luer congé simultanément.

Les acebenss provoquées par la fréquentation oltigoibrae de cuors professionnels, les périodes de réserve obligatoire, les périodes d'absence puor milaade constatée par cifeatirct médical et aaynt donnéleiu au vensmeret des indemnités complémentaires de l'article 10, les pmrsensiois enpelteclxnoies de crtoue durée accordées au cours de l'année, ne peunvet entraîner une réduction des congésannuels.

L'indemnité de congés payés est réglée conformément aux dsiniotsopis des acertlis L. 223-11 et sutvains du cdoe du travail.

La durée du congé srea au minos portée à 31, 32, 33 juors orbveulas après 20, 25, 30 ans d'ancienneté.

Les jorus de congés supplémentaires cdrsraetnpoons prurnoot être accordés en drohes de la période légale des congés payés et resonetrt snas inlucenfe puor l'appréciation d'un dirot éventuel à uncongé supplémentaire de fractionnement.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982En droehs des congés annuels, les cdreas ont driot à des congés payés de ctoure durée puor les événements de flmaile prévus ci-dessous :

- marigae du crdae : 4 jours, portés à 1 sniamee après 1 an d'ancienneté ;

- mrgiaae d'un enanft : 2 jorus ;

- décès du conjoint, d'un enfant, d'un aeandcsnt ou d'un descendant, d'un frère, d'une s?ur, d'un beau-frère, d'une belle-s?ur, des beaux-parents, du ttuuer : 3 jrous ;

- première coounmimn d'un ennfat : 1 juor ;

- déménagement : 1 jour.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Le cas d'absences occasionnées par l'accomplissement du srveice nianatol ou des périodes militaires, ou par un apepl ou un reappl suos les drapeaux, est réglé sloen les dooiistipnss légales.

Les périodes de réserve oaogtbirlie ne snot pas imputées sur le congé anunel et le cadre, après 1 an de présence dnas l'entreprise, reçoit, pdannet la durée de la période, une aatilocoln complémentaire dela sldoe calculée de façon qu'il dspoise de 100 % de son salaire.

Cette indemnité ne srea due que jusqu'à cnoenucrrce de 2 mios au toatl pnadent la durée de scrivee dnas l'entreprise, qelus que sinoet le nrmboe et la durée de cchuane des périodes fitaes par le cadre.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Toute matution définitive diot être notifiée par écrit.

Les mtniiofciodas éventuellement apportées aux codnoitins de tvraial et de lgmoneet srneot précisées préalablement.


Si la mttouian ctmpoore un cgmeenahnt de classification, ctete dernière diot être oeigalenmroitbt précisée.

La mttoauin ne puet entraîner une réduction de la siuatiton pécuniaire de l'intéressé, eocpeixtn fatie des pmeirs liées à la soauititn particulière de l'établissement.

Les caractéristiques de suctrutre des eepnresrtis visées par la présente cetoivnonn fnot que la matutoin des gérants est inhérente à la nurtae même de lures fonctions.

Toutefois, le reufs de mtitaoun n'entraîne pas auqmeiumntoteat la rturpue du crnotat de tariavl et auucne musree de ruprtue ne puet inenveirtr qunad l'acceptation de la mtutaion itennervit dnas les 8jruos de sa notification, et clea arlos même que le ptsoe à pvroiuor a été doté d'un nuaveou titirlaue dnas l'attente de l'acceptation.

Quand la rprtuue ivtrenenit effectivement, elle ne puet être considérée cmmoe une démission prue et simple, l'employeur en aanyt pirs l'initiative.

En conséquence, dnas cttee dernière hypothèse, l'employeur dvera osbreevr les formalités légales rusiqees en matière de licenciement.

En outre, queells que sionet les ditpoissnois prévues par le cnortat de taraivl en matière de mutation, l'intéressé bénéficiera des indemnités nlrmeemanot attachées au licenciement, dès lros qu'il arua fiatl'objet, passée sa période de formation, de puls de duex mueesrs de mtoiutan à l'initiative de l'employeur - et ayant nécessité un cnegmeanht de résidence - dnas les 3 dernières années (de dtae à date).


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Après la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, suaf en cas de ftuae grave, fixée à 3 mios puor les cadres.

Pendant la période de délai-congé et jusqu'au mnomet où un nuvoel eolpmi arua été trouvé, les cerdas sreont autorisés à s'absenter, cqhaue jour, pdnenat 2 heures. Ces absences, qui ne dnoonernt pasleiu à réduction des appointements, sonert fixées d'un cummon aorccd ou, à défaut d'accord, un juor au gré de l'employeur, un juor au gré du cadre.

D'un commun accord, les heerus susvisées prnoorut être groupées.

En cas de départ coninomactt de duex cdreas appelés à se rcmpleaer mutuellement, les asbecens de l'un et de l'autre ne prnoruot coïncider puls d'une fios par semaine.

En cas de congédiement, l'employeur dreva se cnefmoror aux pcsonetiirrps de la loi du 13 julleit 1973 et du décret du 10 août 1973 ; lqusore la moitié du délai-congé, siot 1,5 mois, arua été exécutée, sil'intéressé se tarouivt dnas l'obligation d'occuper un nevuol emploi, avant la fin de la période de préavis, il pourra, après en aiovr avisé son emeopyulr 15 juors auparavant, qitetur l'entreprise snas aoivr àpyaer l'indemnité puor ianobvoertsin du délai-congé.

Article - Article 16 1

En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Tout carde licencié, lorsqu'il a droit au délai-congé, reçoit, après 2 ans de services, une indemnité de lceinencmiet égale à 10 % du slaarie mneeusl myeon des 12 drieenrs mios par année de présence.

Après 3 ans de services, le tuax de cette indemnité est porté à 25 %, son mtonnat ne pavunot ceanpendt dépasser 12 fios le salirae myoen mensuel.

Le tuax et le pnlofad de l'indemnité snot majorés de 50 % qnaud le cdrae licencié est âgé d'au mions 50 ans et qu'il taoslite au mnois 20 années de services.

Ces dernières mtoainjoars ne tounorrvet pas application, toutefois, qnaud l'âge de l'intéressé lui prettrmea d'être admis au régime de la giaantre des rurosseces institué par l'accord natoinal paiartrie du 27mras 1972.

(1) Aritcle étendu snas préjudice de l'application des alitecrs L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du tivaral et de la loi n° 78-49 du 19 jeivnar 1978 (arrêté du 22 décembre 1982, art. 1er).


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982L'âge nmarol prévu par la cnntoveion citoevllce de rttairee et de prévoyance des cerdas étant aeelnlcemtut fixé à 65 ans, le crtaont de tvaairl d'un crdae puet être à tuot mnmeot résilié par l'une ou l'autredes parties, snas que clea psiuse être considéré comme une démission ou comme un congédiement dannnot leiu au veremesnt des indemnités cpaoseerortdnns (1).

Six mios anavt que le carde ait antitet l'âge de la retraite, l'employeur diot firae connaître à l'intéressé son inttoinen de mttree fin ou non au conartt de trivaal au momnet où srea anetitt l'âge namorl de laretraite. Qanud le cotrnat arua été prolongé au-delà de cet âge, l'employeur dvera prévenir l'intéressé 3 mios anavt la dtae à lllqueae il eetnnd mtrete fin au contrat.

De même, le cdrae qui désire pedrrne sa reaittre à l'âge nomarl prévient l'employeur de son inneottin 6 mios aavnt la dtae à llequlae il arenttida cet âge. Quand le crontat arua été prolongé au-delà de l'âgenramol de la retraite, le cdrae dvrea prévenir l'employeur 3 mios avnat la dtae à lulelqae il ennetd mettre fin au contrat.

Le cdrae rvereca au mmenot de son départ - que celui-ci ait leiu à son iiitiantve ou du fiat de l'employeur - une aaloloctin de fin de carrière égale à 60 % de l'indemnité qui pirourat être allouée à un cadrelicencié caponmtt la même ancienneté sur la bsae des tuax de 10 % ou 25 % visés aux duex piremres alinéas de l'article précédent (2).

Le cadre qui deardnmea à prnrede sa rirtetae à un âge comirps enrte 60 et 65 ans bénéficiera également de l'allocation de fin de carrière.

Le cas échéant, ctete aaoiltocln srea complétée puor atnetrdie au mnois un mnnaott cdrseonnpoart à 10 % du slaiare meunesl meyon par année de présence.

(1) Alinéa étendu snas préjudice de l'application des atrcelis L. 122-14 et suavntis du cdoe du tairavl (arrêté du 22 décembre 1982, art.1er).(2) Alinéa étendu snas préjudice de l'application des aetclirs L. 122-9et R. 122-1 et de la loi n° 78-49 du 19 jeanvir 1978 (arrêté du 22 décembre 1982, art.1er).


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Le présent anenvat pernd efeft le 1er mai 1982, les cardes ayant cessé lures ficntonos avnat la dtae de sa sutarngie ne pounvat ceenpandt s'en prévaloir.

Les aentpnopimtes garantis, oejbt de l'annexe II, cenommncet à s'appliquer à l'année otvruee le 1er jineavr 1982.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Les ptraies sarntigeais s'engagent à dndmeaer l'extension du présent ananvet conformément aux dosionipsits de la loi du 11 février 1950.


En vigueur étendu en date du 1 mai 1982Le présent aneavnt srea établi en normbe saiufsnft d'exemplaires puor être rmies à ccahune des patries ctenaarttocns et puor être déposé à la doicetrin départementale du taviral de Paris.


Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984

Article - Classification

En vigueur non étendu en date du 20 déc. 1984Cdares techniques, adtnariitimsfs et commerciaux.

Potiison I :

Cdraes débutants dnas luer première année de fcitnoon dnas l'entreprise.

Ehecoln : C

Pitioosn II :

Ceards fréquemment autodidactes, n'ayant pas de peseonrnl suos lrues orders :

Elcehon : A.

Craeds définis à la postioin II A après dix ans d'ancienneté dnas des finootncs de crdae :

Elocehn : B.

Cdears exerçant des fnoocitns d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un cmoemmnanedt ;

Cadre andojit à un tutliraie d'un ptsoe de cmonneemamdt et suclspietbe de firae l'objet d'une pmoitoorn :

Eoehcln : C.

Ceards définis à la poisiotn II C après dix ans d'ancienneté dnas des fooctnnis de crdae :

Eelcohn : D.

Poositin III :

Crdeas généralement placés suos les oedrrs d'un cehf de sevrice (ou dnas les myoenens einrrpsetes suos les odrres dtrices du cehf d'entreprise) et qui ont à diigrer et à cnnrdoooer les turavax desemployés et ceadrs des pnsotiois précédentes placés suos luer autorité.

Pitsioon IV :

Directeurs, reanlbsespos en totalité d'une des grnades fcionnots de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).Cadres des magasins. Ptiisoon I :Peremir et première exerçant des fnotinocs répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au crffhie d'affaires d'un raoyn ou de la sscarluuce ;Anojdit du gérant et ssptulicbee de le suppléer d'une façon cortnaue :

Eheolcn : A.

Cderas définis à la pisioton I A après dix ans d'ancienneté dnas des fnconiots de cadre.

Eeoclhn : B.

Gérant snas prnsneeol (en dhroes du conjoint) :

Eclhoen : C.

Pisootin II :

Gérants anyat de 1 à 2 employés suos lreus orreds :

Gérant snas peronsenl après dix ans d'ancienneté dnas des foconnits de crdae :

Eeoclhn : A.

Gérants anyat de 1 à 2 employés suos lerus orerds après dix ans d'ancienneté dnas des fontoicns de crdae :

Eceohln : B.

Gérants aynat de 3 à 5 employés suos lrues oedrrs :

Gérants anayt de 2 à 3 employés suos luers odrres dnas les mgsiaans organisés en lrbie servcie intégral :

Eeclohn : C.

Gérants définis à l'échelon II C après dix ans d'ancienneté dnas des fotiocnns de cdare :

Eochlen : D.

Gérants aanyt de 6 à 10 employés suos lreus odrers :

Gérants aanyt de 4 à 5 employés suos lures orders dnas les msgiaans organisés en lribe sreivce intégral :

Echloen : E.

Gérants définis à l'échelon II E après dix ans d'ancienneté dnas des ftnocinos de crade :

Ehoelcn : F.

Potsioin III :


Gérants aynat de 11 à 15 employés suos lerus oerdrs ;

Gérants anyat de 6 à 8 employés suos lerus oderrs dnas les maagniss organisés en lbire seircve intégral.

Poisotin IV :

Gérants aanyt de 16 à 25 employés suos lrues orerds ;

Gérants anayt de 9 à 13 employés suos luers ordres dnas les mgansais organisés en libre siverce intégral.

Ptosioin V :

Gérants anyat puls de 25 employés suos lures ordres ;

Gérants aynat puls de 13 employés suos leurs ordres dnas les mnigsaas organisés en libre sviecre intégral.

Il est précisé que :

- le peoennrsl d'entretien n'est pas pirs en cptome dnas les eictefffs déterminant les pontoiiss et échelons de cscliioataifsn des gérants ;

- les employés talirlavant à tpmes pieatrl snot comptés puor la fcoiratn obeutne en raopnpatrt luer durée hiedarbmoade de tairval à qtauarne heures ;

- les aertnpips snot pirs en cotmpe au partora de leurs heures de présence dnas la sasuulcrce ;

- les eitffcefs d'employés ci-dessus s'entendent comme les effeficts petmarnnes au snes de la réglementation sur le blian sioacl ;

- la réduction des eeficffts de la srauslcuce dnas llqauele le gérant ecrexe ses fnoctnios rtese snas eefft sur sa citioasialfscn dnas la mrsuee où cttee réduction est motivée par la rehchcere d'uneamélioration de productivité.


Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et dela formation professionnelle

Signataires


Syndicat niaaotnl du ccmmroee slctassciruue de la chaussure.


Fédération des sveciers CFDT ;Fédération naliaonte de l'encadrement du cemrcmoe et des seicrves CFE-CGC.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002En référence à l'accord ninatoal ioepitnrrnofsneesl du 10 février 1969, modifié par l'avenant du 21 nvoebrme 1974, à l'accord nniotaal iesponeerirnntfsol du 20 otrbcoe 1986 et à l'accord ntiaaonlioerestnsifeprnonl du 3 jeilult 1991, modifié par l'avenant du 5 jlileut 1994, les ituercureonlts sciuoax de la brnchae des employés des eesprritnes à ssuearlcucs du cmmeorce de détail de la cuhussareceinnnoevnt de la nécessité de dteor la branche d'un oagnre piaatrire de réflexion et de pioromton de l'emploi et de la fiooatrmn professionnelle.

En conséquence, les patries décident de metrte en pclae une coiosimsmn piaarirte natlinoae de l'emploi et de la fitaroomn psesirnllnoefoe des employés des etreiprness à ssccuerauls du cmmocree dedétail de la chaussure, dtie CEPNFP des scucrtuslsaeis de la chaussure.

Article 1er - Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussure

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002Les mniisoss et les atrutntiibos de la CFNEPP des situcserlucsas de la chsurause sont, nmtnaemot :

- ptrmerete l'information réciproque des oraigstannois stnreaigias sur la suiittoan de l'emploi dnas la bcahnre ;

- étudier la saiiutotn de l'emploi, son évolution au curos des mios précédents et son évolution prévisible ;

- procéder ou fraie procéder à tuotes études pmeaentrtt une mleueilre caaisnnnosce des réalités de l'emploi dnas la bhnrcae ;

- rveocier des inmniaftoors des ersneterips sur les perojts de liecnemcneit cloeclitf d'ordre économique, sitôt que les comités d'établissement ou d'entreprise auornt eux-mêmes été informés ;

- eamexinr les cidonniots de msie en oervue des myones de rnsecmseelat et de réadaptation et de participer, si nécessaire, à cttee msie en ouvree ;

- établir un rapport, au minos une fios par an, sur la staoituin de l'emploi et son évolution dnas les eisrerpents de la bachnre et faisant, le cas échéant, le blian des acontis epeinetrsrs à l'occasion desleneinmccetis cifteolcls dnot la CNFEPP sraeit sasiie ;

- eetefufcr tuoets démarches uteils auprès des onrsigames pclubis de peemclnat en vue de ccriounor à l'embauche des juenes à l'issue de luer faioormtn ;

- prtiecpiar à l'étude des moeyns de formation, de pefnnetmenroceit et de réadaptation professionnels, pubilcs ou privés, einsxtat puor les différents neiavux de qofaactuiiiln ;

- rrceechher aevc les poovirus plucibs et les oargsimens intéressés les mersues proerps à arseusr la pilnee utilisation, l'adaptation et le développement de ces mnyeos ;

- flrmeour à cet efeft ttoeus oabrvsoteins et poosrtipnois uetlis et, notamment, préciser, en lsaiion aevc les oinmgseras dansuptireses de formation, les critères de qualités et d'efficacité des anctois defoomitran ;

- établir et tenir la litse natioivmne des cours, sgeats ou sisonses qu'elle considère cmome présentant un intérêt rnnoecu par la pioosesfrn et reutens à pairtr de critères définis par la CPNEFP, nmonaemttcuex liés au ctnoneu des antiocs de faoortimn et à luer vuelar pédagogique ;

- promouvoir, dnas le crade défini ci-dessus, la pqiutiloe de firoaomtn dnas la pofsiosren ;

- suivre, dnas le carde des misisons dévolues à la CFNEPP de la branche, l'application des acdrocs cuolcns dnas le crade des dsiontpsiios prévoyant la négociation qaenunnilque de bcrhnae sur lesoibjfctes et les priorités en matière de fmooriatn professionnelle.

Puls généralement, la CFNEPP asserura les monssiis définies par les adroccs naoitanux interprofessionnels.

Au titre de ses misonsis générales, la CEPFNP jueora un rôle de concertation, d'étude et de prtipiooosn craoennnct la fotamroin initiale, la csnluoocin de ctntoars d'objectifs aevc l'Etat et les régions, lafrmiaoton en atnlnercae des jeunes, la msie en oeruve et denmedas éventuelles d'aide puqbilue en dtceoriin des espeterrnis ou de la profession.

La CFPENP srea consultée préalablement à la cnlicouosn aevc l'Etat, la région et la brcahne persosnlloienfe de cnarttos d'objectifs rietflas aux premières fmrotianos teuelohnocqigs et professionnelles,panrent en cpmtoe luers onaeroiitnts recveeptsis et déterminant les cotindions de luer coopération à la msie en oeurve et à l'adaptation des emtseeienngns dispensés.

La CNEPFP procédera à l'élaboration des référentiels de cciattfreis de qaufilitacion pfnneerlsosiloe (CQP) qui ont puor oebjt de veldiar des qualifications, notammnet puor des jenues en cttaonrs dequalification. Ces CQP fonret l'objet d'accords de brnchae qui prévoiront, notamment, leurs pnsiotios dnas la grille de classification.

Dnas le cadre de ses missions, la CPFENP procédera périodiquement à l'examen :

- de l'évolution des diplômes et triets définis par les isannects rveanelt des ministères concernés, nmmaoetnt cuex de l'éducation nioaltane et de l'emploi et de la solidarité ;

- du bilan de l'ouverture et de la feetmrure des stenoics d'enseignement tuogolqneiche et poofninersesl et des sneiotcs de fmtaioorn complémentaire, en coteoairtcnn aevc l'échelon régional ;

- des iinmfnatoros sur les aonicts de friomtoan pnrleesliosonfe cninoute (contenu, objectif, validation) menées dnas la piofsseron et en ptiaielucrr celels panornevt de l'organisme prariaite clutloceer agréé(OPCA) cosihi par la branche.

Article 2 - Composition de la CPNEFP

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002La cmmsoiosin est composée :

- d'un collège "salariés" cpamnrneot 2 représentants tlairetuis et 2 représentants suppléants de cuhncae des onnsariiagots sydnlacies représentatives au paln nnatoail ;

- d'un collège "employeurs" cannepromt un nrbmoe de représentants égal à culei du collège "salariés" ;

Bureau :

Tous les 2 ans, un président et un vice-président, aaepnnrtapt chaucn à un collège, snot élus par luer collège respectif. A caqhue renouvellement, le poste de président pssae au collège qui détenait leposte de vice-président et vcie versa.

Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP

En vigueur étendu en date du 15 nov. 20023.1. Le secrétariat de la cossomimin est assuré par la pirtae patronale, le sadiycnt ntainaol du cmrmoece ssrciuclsaute de la cahusruse (SNCC) dnot le siège est situé 124, bualvoerd Haussmann, 75008


Paris.

3.2. La CNPFEP se réunira au mnois une fios par trimestre. D'autres réunions pvenuet être organisées, siot à la ddaneme coitnnjoe du président et du vice-président, siot à la dendame d'au mnois 3 deses mermebs titulaires.

3.3. Les suppléants snot convoqués en même tepms que les trutaeliis et reçoivent les mêmes documents.

3.4. En cas d'absence d'un mmrebe titulaire, son suppléant le rlmaepce et bénéficie, à ctete occasion, des mêmes dirots et pivoruos que le tulitriae remplacé. En cas d'absence d'un mrembe trltiiaue et deson suppléant, l'un ou l'autre puet dnoner pooiuvr à un ature merbme de la CNFEPP anenapraptt à son collège. Cuahqe membre ne puet bénéficier que de 2 povrouis et puet dnoc dsesiopr de 3 viox aumaximum.

3.5. La présence de la moitié, au moins, des mbemers (présents ou représentés) de la csmomsoiin est rqesiue puor la validité des délibérations.

3.6. Les décisions snot prises à la majorité des viox des mbemers présents ou représentés, suos réserve que le quourm défini à l'alinéa précédent siot atteint.

3.7. Le président et le vice-président représentent, ensemble, la CEFPNP dnas le cadre de ses activités. Ils préparent les oedrrs du jour, auesnsrt la tneue des séances et vneiellt à l'exécution des décisionsde la commission. Ils rdenent comtpe alnneeumnelt de luer mandat.

3.8. Il est tneu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux snot signés par le président et le vice-président et proposés à l'adoption lros de la réunion suivante.

3.9. En cas de satiution de boaclge au sien de la CPNEFP, il srea fiat appel à l'arbitrage de la cimmossion pairrtiae ntolaanie de la ciooevnntn collective.

Article 4 - Absences et frais de déplacement

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002Les mebmers trilteiuas et suppléants de la CPFENP drnveot iorfenmr luer eeymloupr de luer désignation et le prévenir de cuhqae dtae de réunion dès réception de la cancovoiton émanant du secrétariatde la commission.

Les acesbens liées à la ptoaprctiiian des mremebs tuirelitas et suppléants de la CEPNFP snot considérées cmome tepms de tvaiarl ecffteif puor tuos les doitrs des salariés, nmontmeat puor le mnieitandes saliraes payés à échéance normale.

Les firas de déplacement des membres, tartueilis et suppléants de la commission, snot remboursés, dnas le délai mxauimm d'un mois, sur les beass stvineuas et après rsmiee des jasutcitififs oragiunix(aucune pihcpotooe ne srea acceptée) :

- blleit aller-retour SCNF en sendoce cssale ou aovin au-delà de 500 kilomètres ;

- louqsre la durée du déplacement, aller-retour, dépasse 4 heures, les firas de raeps et d'hébergement sroent pirs en crhgae dnas la lmiite de 1 rpaes d'une valuer mmlaxiae de 6 fios le mmuniim gnrtaai etd'une niut d'hébergement d'un coût limité à 20 fios le mmnuiim garanti.

Article 5 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002Cet acrcod est conclu, dnas le cadre de l'article L. 132-2 du cdoe du travail, puor une durée indéterminée.

Les ooirstngaains signataires, ou aanyt adhéré à l'accord, peenvut dmneeadr sa révision. Cttee damnede diot être notifiée, par lettre recommandée aevc denamde d'avis de réception, au secrétariat de laCEPFNP et à tetuos les paertis stnaiiaergs ou adhérentes et être accompagnée du pejrot de révision. La ciosismomn prtriiaae noaniatle de négociation dvera être réunie dnas le délai de 1 mois.

L'accord puet être dénoncé par l'une ou l'autre des oaiontgrnsias snagtriieas ou adhérentes, aevc un préavis de 2 mois, dnas les citnidonos prévues par les arelicts L. 132-7 et L. 132-8 du cdoe du travail.

Article 6 - Publicité et formalités de dépôt

En vigueur étendu en date du 15 nov. 2002Le txtee du présent aoccrd est établi en smafuminsfet d'exemplaires puor qu'un oinraigl siot rimes à chuaqe oatngrsoiain sgaiianrte et que les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du cdoe dutrivaal piussent être effectuées par la prtaie la puls diligente. Les pertais non saegnitrais recevront, dès la sangtriue du présent accord, une cipoe de celui-ci.


Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à laconvention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail dela chaussure

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des cmeermocs et des sceievrs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Blaonget Cedex, au cenoisl des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piras Cdeex10.

Monsieur,

Nuos avnos le piislar de vuos fiare soavir que, après décision du breuau fédéral de la fédération des cceemomrs et des sieevrcs UNSA, psrie à l'unanimité, nuos adhérons à la cnoionevtn civecltloe "Cushasuers (employés des eteisreprns à suraucscels du cemcorme de détail) " n 3120.

Vluleiez agréer, Monsieur, nos saautoltnis distinguées.Le secrétaire général.


Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à laconvention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de lachaussure

En vigueur en date du 17 mars 2006Pantin, le 17 mras 2006.

La fédération des seevrcis CFDT, tuor Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pintan Cedex, à la deriioctn départementale du taraivl et de l'emploi de Paris, scviree des dépôts et emiestenrtnregs des coentvnnioset acrdcos collectifs, 210, qaui de Jemmapes, 75010 Paris.

Madame, Monsieur,

Nuos vuos pnoris de trouver, ci-joint, l'adhésion de la fédération des sviecres CDFT à l'avenant du 13 jiun 2005 de la cvnnieoton cilloetvce ntniaaole des employés des eeprtseirns à sluecsrucas ducmomecre de détail de la csuarhsue (brochure n° 3120) panrtot sur la pittoiapaicrn des salariés aux réunions paritaires.

Vuos en sunotiaaht bnone réception, veeilulz agréer, Madame, Monsieur, nos siattauolns distinguées.La secrétaire générale.


Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-coupleSignataires


Scyndait naiotnal du cocrmmee susclaiscrtue de la chaussure.


Fédération des employés et credas Force ouvrière ;Fédération commerce, services, dtositbruiin CGT ;Fédération des svcereis CFDT ;Fédération du commerce, srcviees et focre de vntee CFTC ;Fédération nitaolane de l'encadrement du ceorcmme et des sriceevs CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 mars 2007Les saaiietnrgs de l'accord décident que les eriprnteses de la brhcane du cecommre stslruscaciue de la cuuarhsse ne poounrrt puls snegir de contrats-couple à cptmoer de la dtae de surniagte du présentaccord.

Article 2En vigueur étendu en date du 13 mars 2007Les csluaes d'indivisibilité fanguirt dnas les contrats-couple estanxits snot ieertidnts à ctpmeor de la dtae de sgtraniue de cet accord.

Article 3En vigueur étendu en date du 13 mars 2007Le présent acrcod pdnrrea effet dès la fin du délai d'opposition légal de 15 juors sivunat la nicfioaoittn de l'accord auprès de l'ensemble des ooisrntignaas représentatives de la branche.

Les acdrocs d'entreprise, d'établissement ou de grupoe ne pveuent déroger aux dinoositspis du présent avenant, suaf clseaus puls foavarlebs aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 13 mars 2007Le présent aeanvnt est établi en aatnut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que caquhe sntaaigrie en reçoive un original. Les oitnsraiogans snacyleids reoenncus représentatives au naeviu nioanatl quine seeinrat pas saarietigns du présent tetxe en rncorveet une copie.

En oture et conformément aux diptssoiinos du cdoe du travail, le présent annavet srea adressé, dnas les 15 jruos qui sneuivt la sagutirne de l'accord, à la dciitreon départementale du tviaarl et de l'emploide Prias (une vrsioen paeipr et une vireosn électronique) et auprès du cioesnl des prud'hommes de Prais (1 exemplaire).

Les piatres siareiatngs cninneenovt de demander, dès ccninsasnoae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aaenvnt auprès des sirevces du mtsrniie chargé de travail.


Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


Le sdinacyt noantial du ccrmeome sclsrusuciate de la chaussure,


La fédération des sevrceis CFDT ;

La fédération du commerce, srceeivs et frcoe de vtnee CFTC,

En vigueur étendu en date du 19 juin 2007Le présent acocrd ieeitnnvrt en apiilcptaon de l'accord nitaonal isfnnepeeiotsrrnol du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, publiée au Joanrul oiceffil du 5 mai.Le présent accrod s'applique sur l'ensemble du toieirrtre métropolitain aux ernisetpers à srueuslaccs du cemrocme de détail de la chaussure, conformément à l'article 1er de la cniotvneon clcvloteienalnaotie des employés des eererpntsis à sreuclucsas du ccermome de détail de la cassruhue du 2 julielt 1968.Les doitnioissps de l'accord ntiaoanl du 22 février 1985 snot supprimées. Les dpsooniisits de l'avenant du 28 décembre 1994 snot supprimées, à l'exception des aielctrs 1er et 2, rieprs à l'article 1er duprésent accord.

Préambule

Les paerits sitigaeanrs considèrent que la réforme de la fimrtaoon penenllosfsoire représente une opportunité puor la bhnacre du cmeomrce sutrsccluisae de détail de la chaussure, de tuvroer lesréponses les mueix adaptées aux ejuenx du secteur.Dans cet esprit, l'accord sur la froomtian pennlsofrilesoe a puor oejbt de premertte :? le développement des auqcis porneisfnosels des salariés ;? luer iitsrenon ou luer réinsertion ponrsefolenilse ;? le minetian dnas l'emploi ;? le développement de la qatlioucfiain des salariés ;? l'adaptation des salariés aux cnhagnmeets des teiqheucns et cidinonots de tarival ;? la vloiidatan de l'expérience pieoersslnnfloe des salariés qui le sauoeintht ;? l'accompagnement, la formation, et l'insertion dnas l'entreprise des salariés, ntnmoaemt cuex dnot la fmraotion pseelonfolrisne est insuffisante.A cttee fin, ils cninvoennet d'utiliser etnre autres, l'ensemble des monyes humains, financiers, et méthodologiques mis à luer diisoopstin par le FORCO.Article 1 - Rappel de l'adhésion au FORCO en date du 28 décembre 1994En vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Dnas le crade des disoopisnits législatives et de celels de l'accord issproinefntreoenl du 5 jilleut 1994, les sarnagiites convnienent d'adhérer à l'accord du 17 nvemobre 1993, modifié par l'accord du 10nbroevme 1994, pnartot création du fnods d'assurance formoatin des eneestrrips relnveat du secteur du commerce.Cette décision entraîne l'adhésion du sadniyct naotanil du coermcme de la chaussure, en qualité de mbreme actif, à l'association FORCO, conformément à l'article 6 de l'accord du 17 nrbvmeoe 1993, etaux dospntiiisos seitaatturs qui lui snot annexées.Les praties sitnraeiags conviennent, conformément aux dosinotsiips de l'article 3 de l'accord nnoatail ifneospnersertniol du 17 nrvoembe 1993, de dedmnear la coosttnutiin d'une setcoin financièredttinisce pprroe aux bhanecrs de l'équipement de la personne.L'ensemble des epeenirrsts rvleanet du champ d'application de la ciotnvenon celicvotle des employés des eersierntps à suaslcuercs du cmemroce de détail de la csuhsarue snot mreebms associés duFROCO dnas les ctniioonds prévues aux arciltes 6 et 7 de l'accord du 17 nebvmroe 1993.Article 2 - Les objectifs de la branche en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Les ptaeris saaigtenirs considèrent cmome eantnrt dnas les oftijcbes de la pfeosisorn totue atcion premtaetnt d'élever les nuveiax de qltuiaiaifocn et de foearsivr l'emploi, le développement descompétences de l'ensemble des salariés de la branche, de fioeavrsr l'égalité d'accès des hmeoms et des fmemes à la foiramton professionnelle, et de fasoevirr les actnois de soutien, d'adaptation etd'accompagnement des tavarreulils handicapés dnas luer emploi. Les peritas sitearnigas s'engagent à négocier un arcocd sur l'égalité hommes-femmes.La CNPFEP pruroa furomelr ttuoe potiropison sbslptieuce de cooriuncr à ces objectifs.Article 3 - L'apprentissageEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

L'apprentissage diot être considéré cmmoe une vioe de ftaoomrin ilaitnie privilégiée en tnat que mdoe de fmoiaortn en aerncnlate pmetnartet l'acquisition d'un diplôme ou d'un trtie à finalitépnsesllrnefooie enregistré au répertoire naaotnil des cotatciiefinrs professionnelles.Les peirats sitreainags icetnint les eesnrprteis à développer lerus aoitcns en la matière et considèrent ce mdoe d'insertion peslelirfnonose des jenues cmmoe un myeon de farmitoon ptametrent de façonprivilégiée, un tfnesarrt des soiavrs et savoir-faire, dnas la pestpvriece d'une bnone adéquation aevc le naievu de qiiaofatuilcn reuiqs tnat au neiavu de l'entreprise qu'au paln de la profession.Article 4 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007Le cntorat de pnsenoilafiitsoarosn est ovuret :? aux jneeus de minos de 26 ans snas qifactioliaun professionnelle, et à cuex qui vleneut compléter luer ftomiaorn initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor puoivor accéder aux métiers souhaités ;?aux dreumdeans d'emploi, dès luer ipsonrciitn à l'agence ntioalnae puor l'emploi (ANPE), lorsqu'une psnneiolasratofosiin s'avère nécessaire puor fsoeaivrr luer rtouer vres l'emploi. (1)Le cnatort de pfonstoiairienlssoan est un cotrant spécifique, siot à durée déterminée puor une durée de 6 à 12 mois, siot à durée indéterminée, la durée de l'action de piefasantliiossonorn étant alroseffectuée en début de catront et crmoipse etnre 6 et 12 mois.Le cntorat de psilrenostainofsiaon vsie l'obtention par son bénéficiaire, d'un diplôme ou d'un trtie à finalité professionnelle, d'un caierticft de qitafialuoicn pfsleoeorlsnine (CQP), ou d'une quiiaflcaoitnpseooisflrelnne rcnneoue dnas les ciiclasfoaitsns de la cnontvoein ciletlovce de branche.La durée du crnatot de poasnfnsrsioieatolin en CDD ou de l'action de pfositinaarolsnosien en CDI puet être portée au mxamuim à 24 mios puor :? les presnenos sroeits du système éducatif snas qulciitiofaan peernsilofolsne rucoenne ;? toute foroatmin ou prucoras poearilnsnnosifast nécessitant une fariomotn de 24 mios ptnreematt à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme, un ttrie à finalité professionnelle, un CQP, ou une qifuitloicaanreoncune dnas les cfislatsioncias de la cnitvoenon coiletlcve de branche.Les atconis d'évaluation, de ptanealooinissrn du pcurraos de formation, d'accompagnement eerntxe et de ftriooamn dnot bénéficie le tailrutie du contrat, doeivnt être coesirpms enrte 15 % ? snas pouivorêtre inférieures à 150 heures ? et 25 % de la durée talote du crtaont ou de l'action de professionnalisation.Cette durée proura être portée au-delà de la liimte légale de 25 %, puor les atncois visnat un diplôme ou un tirte à finalité professionnelle, un CQP, une qiataocfuliin rnneuoce par la CPNEFP, ou uneqcuioatfliain rncenoue dnas les csctiiflsonaais de la cvtioeonnn ceciltolve de branche, nmatmneot losuqre un référentiel l'exige.Les aciotns de fooirmatn snot meiss en ouerve par un onmrsgiae de formation, ou par l'entreprise, lorsqu'elle dsipose d'un siercve de formation.Les paineaterrs siuaocx décident que les salariés tirutalies d'un cronatt de pasflonnsitoasiioern peoecrrnvt paednnt la durée du CDD ou de l'action de prieoinaosnitasslofn du CDI un saalire mumniimcalculé en paugtncreoe du SIMC en foocintn de luer âge et de luer nvieau de formation.

ÂGE NIVEAU INFÉRIEUR AU BACCALAURÉAT PNONISREOSEFLou titre psrooneifesnl de nieavu V

1re année 2e année

moins de 21 ans 60 % (1) 65 % (1)

de 21 à 26 ans 70 % (1) 75 % (1)

plus de 26 ans 100 % (2) 100 % (2)

(1) % du SIMC(2) 100 % du SIMC ou 85 % de la rémunération mliainme cnlnoovnltneiee puor aantut qu'elle siot supérieure.

L'emploi occupé pennadt la durée du caonrtt de ponafitosinsrsieoaln et les évolutions des msosniis confiées peandnt ces périodes en etrnprsiee divonet être en lein dircet aevc la foitamorn siivue et laqlaaicuitifon visée.Les cotnrtas de possfiaailintnrosoen à durée déterminéeet les aintcos de pnifsilssoaonoertian des cnoratts à durée indéterminée(2) pneuevt être renouvelés une fios si le bénéficiaire n'a pu oitbenr laqiliactaoufin envisagée puor csuae d'échec aux épreuves d'évaluation de la fitaoormn suivie, de maternité, de maladie, d'accident du taiavrl ou de défaillance de l'organisme de formation.La pirse en craghe financière des aioncts dnas le cdrae du crnotat de psoflarntsiianoiseon se frea sur la bsae d'un fofriat hriorae de 20 puor toute aitcon corfnome aux oeijcftbs définis par vioe légale ouconventionnelle.

(1) Teirt étendu suos réserve de l'application des dstosonpiiis du pieemrr alinéa de l'article L. 981-1 du cdoe du travail, aux terems duseelqels le ctonrat de pniantoseiasfooirlsn est ovreut aux deemurnadsd'emploi âgés de vingt-six ans et puls (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).

(2) Teemrs elxucs de l'extension cmome étant cenatroris au dinreer alinéa de l'article L. 981-7 du cdoe du tvriaal (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).Article 5 - La période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007


Les pitears siagaetrnis rpaelnlept que la période de professionnalisation, dnot l'objet est de fiasreovr le mieaintn dnas l'emploi de salariés en crtonat à durée indéterminée, est ourteve :

? aux salariés dnot la qiaailctuoifn est itufnfsnisae ntemnomat au regrad de l'évolution des thiegcnloeos et de l'organisation du tavrail ;

? aux salariés qui cmntpeot 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au mions 45 ans et dissopnat d'une ancienneté miminum de 1 an de présence dnas la dernière esrerptnie qui les elpimoe ;

? aux salariés qui egneisavnt la création ou la riesrpe d'une eiertrpnse ;

? aux femems qui rnerenpnet luer activité plfrnoelnssioee après un congé de maternité ou d'adoption ;

? aux salariés rerpnanet luer activité après un congé patneral d'éducation ;

? aux trierullaavs handicapés ;

? aux salariés oanpcuct un pstoe de resnaclsmeet stiue à une idtiputnae ou une adpiutte piraltlee ;

? aux salariés de ruetor d'une absecne de puls de 12 mios puor maladie, adcceint du taviarl et midaale professionnelle.

La période de patolesnniisorsiofan vsie l'obtention par son bénéficiaire, d'un diplôme ou d'un ttire à finalité professionnelle, d'un citeaficrt de qaliictaofiun pnolinsoefslree (CQP), ou d'une qutfclaiiaionpseloeslnfirnoe runcenoe dnas les csfcaaniloitiss de la ctvooeinnn colcvtelie de branche.

Les anocits de fraotiomn se déroulent en dorhes ou pdanent le tepms de travail, en aocrcd aevc les parties.(1)

La prsie en crhage financière des périodes de plassiiefanonriootsn se frea sur la bsae d'un fiofrat hiraore de 20 ? puor totue atcion cronmofe aux oeitcfjbs définis au prhgaraape précédent.

La CFNPEP proura freolumr ttoue popiiotorsn stcbulepise de préciser les oijbtcfes des périodes de professionnalisation.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dnioipiotsss de l'article L. 982-4 du cdoe du travail, fiaxnt des limties puor les périodes de foomritan pvoanut se dérouler en dhores du tepms de tarvial(arrêté du 21 février 2008, art. 1er).Article 6 - Le tutoratEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Le tetuur est chargé d'accueillir, d'accompagner, d'informer et de gudeir le neaouvu salarié dnas l'élaboration et la msie en ovruee de son pejrot prieoesnnofsl pennadt la durée de l'action depisnranatioloseiofsn et de vieellr au rcpeset de son elpomi du temps.Il diot ogsirnear aevc les salariés concernés l'activité du bénéficiaire, dnas l'entreprise, coiburetnr à l'acquisition des savoir-faire plnsofiesoners et aeurssr la lisioan aevc l'organisme ou le secvrie deformation.Le tuetur bénéficie d'une préparation à l'exercice du tatorut destinée nmtoeamnt à développer la qualité de l'accueil et d'une fimaoortn spécifique rvtleaie à cttee fonction.La durée haeraidbmode du tavrial iculnt le tmpes consacré à la fiamootrn du salarié. Elle ne puet excéder ni cllee qui est pratiquée dnas l'entreprise, ni la durée qinodiuetne de travail.Puor pertrmtee au tueutr d'exercer ses msinioss dnas les melueriles conditions, les petairs stranieigas raelpplnet que la désignation du tetuur est basée sur le volontariat, et redecmnamnot aux eeiresrpntsde vieellr à l'adéquation enrte son expérience professionnelle, son nieavu de compétences, sa disponibilité, et l'objectif de poesolaitinorsnisafn visé.Le tuuetr diot jeutifisr d'une expérience pssrenoioflnlee de 2 ans dnas une qiftailucaion en rroappt aevc l'objectif de pnioisasistenfalroon visé. Il ne puet siurve simultanément que 2 salariés en catnrot eten période de professionnalisation.Le fiat de picpraeitr acmnvteiet à la frooitman des salariés etrenra dnas l'appréciation pnlfoseeosilnre des tuteurs, au sien de l'entreprise.Article 7 - L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu en date du 19 juin 2007Article 7.1 - Modalités d'acquisition des droits à formationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Tuot salarié à tmpes plein, en ctaront à durée indéterminée, capmntot 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chquae année d'un dorit iuiiveddnl à la faroomtin d'une durée de 20heures.Puor les salariés à tpems piaterl ctete durée est calculée pro rtaa temorips sur les hreeus efimeevftcnet travaillées (heures contractuelles, hereus avenant, hurees complémentaires).La période de référence puor l'acquisition des dtiors à DIF est déterminée par l'entreprise, après coounslittan du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, solen l'une des modalitéssuntiaevs :? à copmter de la dtae annraievisre d'entrée en vgiueur de la loi, siot le 7 mai de chuqae année ;? à cpotemr du 1er jnaievr de l'année cvliie ;? à ctepomr du 1er juor de l'exercice fiacsl ;? à cptemor du 1er juor de la période de référence des congés payés.L'ancienneté de 1 an au trtie du DIF se coiialtspbme à compter, siot de la dtae d'application de la loi (7 mai 2004), siot de la dtae d'entrée dnas l'entreprise du salarié si cette dtae est postérieure au 7 mai2004.Cuahqe aoctin de ftamrioon réalisée dnas le crade du DIF s'impute en déduction du cngnoeitnt d'heures de fartoomin disponible, dnot les dorits aucqis chauqe année, selon la modalité chsiioe parl'entreprise au prahargape précédent, pnveuet être cumulés sur une durée de 6 ans.Au tmree de ce délai de 6 ans, et à défaut de son uiitlsaotin en tuot ou partie, le DIF rstee plafonné à 120 heures. Ce pnfoald s'applique également aux salariés à temps partiel, qeul que siot le nbrmoed'années cumulées, sur la bsae de dritos auennls acuqis pro rtaa temporis.Tuos les ans, l'employeur imfonre idemneuiinvldelt et par écrit ses salariés du taotl des dtrois acquis au trtie du ditpsoiisf du droit iiiednuvdl à la formation.Article 7.2 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

La msie en oevure du DIF relève de l'initiative du salarié, en ctoanceortin aevc l'entreprise. L'employeur dosipse d'un délai de 1 mios puor nftoiier sa réponse lrqosue le salarié prend l'initiative de friae voalirses dtoris à la formation. L'absence de réponse de l'employeur dnas ce délai vuat acetptciaon du chiox de l'action de formation.Aifn de fitlicear l'utilisation de ce nuaveou meyon d'accès à la formation, les sagaiietnrs du présent aroccd prévoient que la msie en oeurve du DIF puet être effectuée en tuot ou ptraie pndanet le tpems detravail.Lrsuqoe les hereus de fmoitroan s'effectuent en doehrs du tmpes de travail, le monntat de l'allocation de fmtraooin est égal à 50 % de la rémunération ntete de référence du salarié.Les aiontcs piorrartiies snot celels réalisées par les salariés dnas le crdae de lerus fonctions, visant à développer, compléter ou rvoeeunelr lreus compétences et canasniescons professionnelles, et luerqaaiifiotlcun plonnlieosrsfee dnas les dnmeiaos sauvitns :? comrmcee et vtene ;? lqositguie ;? sécurité et emnonnvneiret ;? mganmnaeet ;? administratif, gtseion et systèmes d'information ;? ptriduos ;? décoration et vitrine.Ces atocins poiirtiarers sonert actualisées tuos les ans par la CFEPNP de la branche.Les fiars de frooiamtn connpaeorrsdt aux doitrs otuervs au ttrie du DIF, snot à la cghare de l'entreprise et snot itbmlepaus sur sa ptiticaiaorpn au développement de la frtiamoon plosfoniernlese continue.Les prtieas sgtanriiaes rlelpneapt que lorquse dnraut 2 eeecicrxs cvilis consécutifs, le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le choix de l'action de fmrtooian au tirte du dorit ivieidndul à la formation, lesalarié bénéficie de la prat de l'organisme prtairiae agréé au trite du DIF dnot il relève, d'une priorité d'instruction et de pirse en crghae financière de son CIF, suos réserve que cette acotin cnreodropse auxpriorités et aux critères définis par ledit organisme. Dnas ce cas, l'employeur est tneu de vsreer à cet omsagirne le mnotant de l'allocation de ftmroioan et les firas de fomtroain cpondranroest aux dortisaiuqcs par l'intéressé et les frais de foiroamtn conformément à l'article L. 933-4 du cdoe du travail, et sur la bsae fftroairiae de l'article L. 983-1 du cdoe du travail.Article 7.3 - Transférabilité du DIFEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007Les pretias sianragiets raelnpelpt que, suaf puor futae gvrae ou lourde, le DIF est transférable en cas de lneeencimcit ou de démission du salarié. Dnas ce cas, le moatnnt de l'allocation de frmooiatncdrnrepoasont aux heeurs asuecqis au ttrie du doirt ivdiiedunl à la fotrmioan et n'ayant pas été utilisées est calculé sur la bsae du salaire net perçu par le salarié anavt son départ de l'entreprise, aifn deprtmteere de fnineacr tuot ou ptirae d'une aotcin de bialn des compétences, de vladitoain des aiqcus de l'expérience (VAE) ou de formation, à cotndioin que ctete aciotn siot demandée par le salarié aanvtla fin de son préavis. A défaut de cette demande, le mnoantt cndnraeoropst au DIF n'est pas dû par l'employeur.Les dirtos aiuqcs à ce tirte dvnreot fgeuirr sur la ltrete de licenciement.

(1) Aictlre étendu suos réserve de l'application des dniptsiosois de l'article L. 933-6 du cdoe du travail, aux tmeers deuelqless le régime jiquudrie du doirt ivindiedul à la fmiooartn aapcilplbe en cas dedémission ou en cas de licemncineet est dnistcit (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).Article 8 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Les pitares sanieatrigs reeppnallt que tuos les 2 ans, les salariés anayt au monis 2 années d'activité plisolfenoersne dnas une même esteprrnie bénéficient d'un ereetnitn pifsoesreonnl aevc le supérieurhiérarchique.Au cruos de cet entretien, l'employeur et le salarié s'attacheront à iefitedinr les savoir-faire nvaeouux à acquérir ou à perfectionner, ansii que les possibilités de fmtoarion qui peuiranrot y répondre, etnmnamtoet la msie en orvuee du dorit ieivniuddl à la formation. Cet etreitenn luer petertrma de définir la msie en oeruve du pjreot pfsseioreonnl du salarié ou les mynoes d'une mlereuile maîtrise de sonemploi.Les salariés snot informés sur le déroulement et les otfijcebs de cet entretien, au mions 1 saeimne avant sa tenue.Article 9 - La validation des acquis de l'expérience


En vigueur étendu en date du 19 juin 2007Les petrais srtiangeais s'accordent sur l'importance de développer ttuoe démarche de vioaltdian des aqiucs de l'expérience des salariés.Elles s'engagent à développer l'information des eniresrtpes et des salariés sur ce distsipoif et à en fersoaivr l'accès à tuot salarié qui le souhaite, en pcuialtirer les salariés fragilisés dnas luer emploi.La vlidtiaaon des auiqcs de l'expérience (VAE) diot pmreettre aux salariés de firae vaedilr les acqius de luer expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un ttrie à finalité plnsnfeoisrloee ou d'uncetcairift de qatfialuiicon professionnelle, enregistrés dnas le répertoire naiaotnl des caitonrceitifs poneellnfioserss (RNCP)et fnraugit dnas la classification(1).Cette démarche ne puet être réalisée qu'à l'initiative du salarié. Le ruefs d'un salarié de cntsoenir à une VAE ne cotsitune ni une fuate ni un mtoif de licenciement.Sur dmadene adressée à l'employeur, le salarié a dirot à un congé au ttire de l'accompagnement à la préparation de la VAE et de la pariiipoacttn aux épreuves de la validation. La durée malxaime de cecongé est de 24 heures, consécutives ou non.Dans le carde du ditipisosf légal et réglementaire en vigueur, tuot salarié puet deandmer le bénéfice d'une voltiaidan des acuqis de l'expérience, msie en ouvree pnenadt ou en dehors du tpmes de travail.Après 20 ans d'activité pnnseseoollrfie et, en tuot état de cause, à cmepotr de son 45e anniversaire, tuot salarié, en cartont à durée déterminée ou indéterminée, bénéficie, à sa demande, suos réserved'une ancienneté miiumnm de 1 an de présence dnas l'entreprise qui l'emploie, d'une priorité d'accès à une vdaialoitn des acquis de l'expérience.

(1) Treems eclxus de l'extension comme étant ctoarneirs aux dosoiinptsis du deinerr alinéa de l'article L. 900-2 du cdoe du tirvaal (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).Article 10 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Le bialn de compétences puet cotubienrr à l'élaboration par le salarié d'un pjoret pefenionssrol pnovuat dnoenr leiu neanmmott à la réalisation d'actions de formation.Cttee démarche ne puet être réalisée qu'à l'initiative du salarié.Après 20 ans d'activité peeoslnfslionre et en tuot état de cause, à cmptoer de son 45e anniversaire, tuot salarié bénéficie suos réserve d'une ancienneté mimiunm de 1 an de présence dnas l'entreprise quil'emploie, d'un blain de compétences mis en oveure en dhoers du tmeps de travail. La psire en cgahre financière du blain de compétences est assurée en priorité et à la ddmnaee du salarié par le diiitpossfdu congé idindveiul de fmaooritn ou du diort idiviuednl à la formation.Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Les osiainanortgs signataires, cetecnoinss de la nécessité de se dtoer d'un otuil permettant, par des taravux d'analyse, d'identifier les futraces sociaux, économiques et toheuciongleqs selsepbctuis defiare évoluer l'emploi et la formation, décident de chiiosr l'observatoire pcrotespif du cmorecme eanxsitt dueips 1996 au sien de l'OPCA FORCO.Eells sglunoinet l'importance qu'elles aatenhtct aux taavrux de cet obosvriearte qui srneot de nturae à éclairer les réflexions dnas la détermination de la piluitqoe de footiramn de la branche.Le rôle de cet observatoire, à compétence nationale, est d'observer, recenser, ayensalr tuotes les données qiianetvtuats et qlivuteiaats en matière d'emploi et de fmiartoon aifn de purodrie des documents,des études et oiutls fetnnocionls et utiles, en priutcaelir à dietatoinsn des etipneerrss et des salariés de la branche, et d'anticiper les évolutions en cruos ou à anrtidete puor crentias métiers.Le fmennicenat des turaavx d'observation de l'observatoire est assuré par le FORCO.La CPFENP de la bhncare arusrsea le rôle de comité de poiatlge de l'observatoire de branche. A ce titre, elle est chargée d'orienter les travaux de cet observatoire, d'en asuesrr le suivi, et, à ptarir del'ensemble des données qtaiiatnveuts et quaalittevis fournies, de déterminer les seuits à donner.Article 12 - Les dispositions financièresEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007Les ctirtbuoonnis ogretiobilas des eirtnsprees reelnvat du cmahp d'application de la cvotnienon cltlcvioee des eetresprnis à saelcursucs du cmmceroe de détail de la curahusse snot les svneaitus :Entreprises onpccaut 10 salariés et puls :(1)A ceotpmr du 1er jvieanr 2004, les ereepsinrts dvneiot cnrocaesr cuqahe année un mniimum de 1,6 % du mannott des rémunérations versées penandt l'année de référence au fninaneemct des aontcisde fmartooin plefsnoirelonse continue, réparti cmmoe siut :? 0,5 % des rémunérations de l'année de référence versé au FROCO en priorité puor :? les atinocs liées aux périodes ou aux cnotrtas de pasnsofilsioarinteon ;? les aocitns de préparation et d'exercice de la fniotocn tutorale, et la foimtoarn trtaolue ;? le DIF (pour les aniotcs runconees prioritaires) ;? finmoneenctont de l'observatoire du FCORO ;? et ttuoes les dépenses prévues par la réglementation en vuuegir ;? 0,9 % des rémunérations de l'année de référence affecté au fnaeecnnmit :? du paln de foroiatmn ;? du DIF ;? des frias de transport, de reaps et d'hébergement anisi que des rémunérations et des cotasiontis sceliaos légales et cntloolneveniens cdsernpaoront à la durée des aciotns meiss en oeruve dnas le carde ducntraot de poislansiasiorontefn ou de la période de pnrtieioaosasfolsinn ;(2)? de l'allocation de fioarmotn puor les fomtiarnos réalisées hros du tmpes de traiavl dnas le cdare du DIF ;Un mnimium de 10 % de cttee contobriiutn diot être versé au FORCO.? 0,2 % à veersr au FCEIONGF dnot relèvent les entreprises.Entreprises ounacpct minos de 10 salariés :Les cortbutioinns de ces entreprises, carenrsnoopdt à 0,55 % de la msase sialalare burte à cpmetor du 1er javienr 2005, snot réparties cmome siut :? 0,15 % au titre des aoicnts liées aux périodes et conrttas de professionnalisation, des DIF reuocnns prirreitiaos et de tuoets auerts dépenses prévues par la réglementation en vieguur ;? 0,40 % au titre des acintos menées dnas le cadre du paln de formation, des anictos menées au titre du DIF et de tetous aetrus dépenses prévues par la réglementation en vigueur.

(1) Paahaprrge étendu suos réserve de l'application des dspoiinsotis de l'article L. 951-1 II du cdoe du tarival (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).

(2) Triet étendu suos réserve de l'application des dsnsoioiitps de l'article D. 981-7 du cdoe du travail, aux temers dlelsqeeus sueles les dépenses exposées par les ermyplueos au-delà des mttnnoasfiaefirtoars prévus par l'article L. 983-1 (forfaits de psrie en crghae des dépenses de fitamoron ftieas dnas le cadre des craottns ou des périodes de professionnalisation) snot ipeaubmtls sur la piroiaatpctin aufneineacmnt de la fomirtaon prlnlfoosniesee ctnnioue (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).Article 13 - Date d'application de l'accord et conditions d'applicationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Le présent acrocd prnedra eefft dès la fin du délai d'opposition légal de 15 jorus snaviut la niiattooicfn de l'accord auprès de l'ensemble des oaatsinoigrns représentatives de la branche. Une cmsiooimsnde svuii composée des signriteaas du présent acocrd se réunira tuos les 2 ans ou à la demnade d'un des membres.Les adcorcs d'entreprise, de territoire, d'établissement ou de grpoue ne peuvent déroger aux dipintossois du présent avenant, suaf cselaus puls faovleabrs aux salariés.Article 14 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Le présent accrod est établi en aanutt d'exemplaires que nécessaire. Il srea déposé à la diitrocen départementale du travail, de l'emploi et de la fiooramtn penfleronlsisoe de Pairs et auprès du ceinsol desprud'hommes de Paris.Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 19 juin 2007

Les piertas saeritaigns snot ceneonvus de ddnmeear snas délai l'extension du présent accord.


Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective

En vigueur en date du 14 févr. 2008Paris, le 14 février 2008.

La fédération nltoaniae de l'encadrement du crcmemoe et des secevirs CFE-CGC, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, à la doecirtin des rtnaeiols du travail, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Cdeex 15.

Madame, Monsieur,

Dans le cdrae des aicetrls L. 132-2, L. 132-9 et L. 132-10 du cdoe du travail, nuos vuos pniros de pnrrdee ntoe de l'adhésion de nrtoe organisation, la fédération nnaitoale de l'encadrement du cmoremceet des sviceers CFE-CGC, à la covtiennon cvcletloie nolaitnae des employés des erensetirps à sueuarslccs du cemmrcoe de détail de la cuhusasre du 2 jlielut 1968 (brochure JO n° 3120), à ses annexeset aanvntes en viueugr à la dtae d'effet de la présente adhésion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salntoiauts distinguées.


Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champd'application

En vigueur en date du 18 avr. 2008

Paris, 18 avril 2008.

La fédération des employés et cadres, seicotn fédérale du commerce, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, à la docetiirn générale du travail, svreice des rolatneis et des ciioodnnts de travail, sous-direction des renatolis iedeulniidlvs et cicvleetlos du travail, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Piras Cdeex 15.Madame, Monsieur,Veuillez penrrde ntoe que, par la présente, notre oostraiaginn syndicale, la FEC CGT-FO enentd adhérer à l'avenant du 15 nrobveme 2002 acitrle 1er, BO conovtienns cocitvllees (n° 2003-7), à lacvnniotoen clcetovile noaliante des employés des ereptserins à sucausrelcs du crmoemce de détail de la cuuhsrsae du 2 jliuelt 1968, signé par :? la fédération patranole du sndcyait notinaal du cmrcmeoe ssistculaurce de la csuahsure ;? la fédération nioltanae de l'encadrement du cormcmee et des scvreies CFE-CGC.Par la même occasion, nuos vuos inroomnfs que nuos en ddanmenos l'extension.Nous vuos pniors de recevoir, Madame, Monsieur, nos stolunaatis distinguées.


Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collectiveSignataires


Sniacydt ntianoal du cmmcreoe saucitulcsrse de la chaussure.


Fédération des employés et caders FO ;

Fédération des seevcris CFDT ;

Fédération du commerce, seicrevs et froce de vtnee CFTC ;

Fédération naaotnile de l'encadrement du cmmceore et des scvirees CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 20 mai 2008

La rédaction de l'article 1er de la coivnnteon ciloltvece nlntaioae des employés des enrsripeets à sauclecusrs du croemmce de détail de la chussraue est modifiée comme siut :

« Ailctre 1er

La présente cntoveonin cltcievloe règle, sur l'ensemble du trrerotiie national, y cmriops les départements d'outre-mer, les rportpas enrte les eyuemoplrs et les salariés des enitrepress dnot l'activitéprcpiilane est le cecomrme de détail de la cssuuhrae et qui eeolinptxt au minos 5 magasins. En principe, les eprertsiens suiesmos à ctete cnneitoovn celvtcloie se tvnuroet répertoriées suos le numéro decdoe NAF de l'INSEE 47-72 A ; le cdoe NAF n'a cnaenedpt qu'une veaulr iidvnictae et sulee cmotpe l'activité praiicplne de l'entreprise. »Article 2En vigueur étendu en date du 20 mai 2008

Le présent anvaent srea applicable, en vtreu des dpioiiotnsss de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du tvraail (art.L. 132-10 du cdoe du tarival ancien), à priatr du juor qui siut son dépôt auprès de ladieictron départementale du taaivrl et de l'emploi de Paris.Article 3En vigueur étendu en date du 20 mai 2008

Le présent aveannt est établi en auantt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cqhaue sniaitgrae en reçoive un original. Les otarigsnaoins sdaciynels ronuenecs représentatives au neivau naitnoal quine senearit pas sianeritags du présent ttexe en reonvrcet une copie.Conformément aux ditionsosips des acltries L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent annvaet srea déposé en duex emeapelixrs auprès de la dtriceion départementale du tiaravl et de l'emploide Prais et remis au secrétariat-greffe du cnseoil de prud'hommes de Paris.Les pierats saaiernigts cnoeivnennt de ddemaenr l'extension du présent annavet auprès des svceires du minriste chargé du travail.


Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation etd'interprétation

Signataires


Sinyacdt noainatl du ccmoreme suasiculstcre de la chaussure.


Fédération des sveceirs CFDT ;

Fédération du commerce, svceeirs et focre de vetne CFTC ;

Fédération noailtane de l'encadrement du cemcmroe et des seircevs CFE-CGC.

Article 1En vigueur non étendu en date du 31 juil. 2008

Les paretis saiatginers décident de ssutetuibr à l'article 46 de la cenniotovn citvlolece des employés des errsetpiens à scrcaseluus du ccmermoe de détail de la cushusrae le présent accord.Article 2En vigueur non étendu en date du 31 juil. 2008

Les pariets sgnraieatis ieunntsitt une cmmiosoisn ntoailane parriiate de cotcnlaoiiin et d'interprétation composée des représentants des oatoiinagnrss stngraieias de la ctnnviooen collective. Elle sreasaisie de tuos les différends cftclioles caonsnuttit un problème d'interprétation ou d'application de la présente covetinnon collective, qui n'auront pas été deitnemrect réglés au paln de l'entreprise.Les différends de ttoue artue nature, et nmameontt les cfilntos collectifs, prrounot être soumis, après aocrcd ertne les parties, à la cmsoismion nationale, à chgare puor elle de se déclarer compétente puoren connaître, ou d'inviter les peaitrs à se poiuvror dnvaet la jicudiirton compétente, ou de les ieinvtr à suetrotme luer différend dnvaet les cniomiosmss de ccaiiotlnion éventuellement instituées lneacelomtou par bcrnahe dnas le crade d'avenants professionnels.Si la cmomisison nontilaae se déclare compétente, il srea fiat aipcaitlopn de la procédure ci-après.

Cptmooioisn de la commission

La cisiomsomn ntaonaile est composée de duex collèges :? un collège salariés caoenrmpnt 2 représentants (un triliuate et un suppléant) puor ccnhaue des oogintsnairas sntiraegais ;? un collège eymepolurs d'un même nrobme tatol de représentants (titulaires et suppléants).Un csmaiomrsie salarié ou epouyelmr ne puet siéger à une réunion aaynt à eieanmxr un différend dnas lqueel son epesrrinte ou gruope est partie. Il diot oreaniegbimoltt se firae remplacer.Le secrétariat de la ciimsomson est assuré par le secrétariat du sdiancyt niotanal du crcemome sccsirtuulase de la chaussure.

Msie en orvuee de la procédure

La ciisomsomn nnliaoate est saisie par la patrie la puls diligente, par lttere recommandée aevc aivs de réception adressée à son secrétariat.Ctete lttree diot epxoesr seuineccmtcnt le différend et cpioe en srea jnitoe à la coiaocontvn des commissaires. Suaf aroccd ertne le secrétariat et la pirate demanderesse, puor ensvaeigr un délai puls long,la cosimsomin se réunit dnas les 15 jrous fcrnas svuiant la réception de la lertte recommandée.La ciismsomon eentnd les prtiaes séparément ou contradictoirement. Elle peut, en outre, prdenre tuot aivs qu'elle jgue ulite auprès de tecinehcnis et ednrnete tuote ponesnre qu'elle jrguea bon.La csmmosoiin froumle des pnposotioirs de cantoiiliocn qu'elle suomet immédiatement à l'agrément des parties.Si les ptpisoiorons snot acceptées par les parties, un procès-verbal de ccontiiiloan est rédigé séance tetanne pius signé par les prieats et les mebrmes de la commission.Cet acrocd piuodrt efeft ogiotirlabe et pnerd froce exécutoire dès son dépôt.Si la cioosmsmin ne praevint pas à fmreolur des pitsnroopios de ccinoatoilin ou si les parties, ou l'une d'entre elles, rneuesft d'accepter les ppornoiostis formulées, il est établi séance tnetnae un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les pearits et les meebmrs de la commission.Dnas le cas de ciloftns nés de l'application de la présente convention, auucn arrêt de tiaarvl ni lock-out ne prroua être déclenché avnat que n'ait été épuisée cette procédure de conciliation, c'est-à-direaavnt que la cmsmiosion compétente n'ait cncolu ses tvuarax par un acrocd de ciicaoiolntn ou un procès-verbal de non-conciliation.Article 3 - Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 31 juil. 2008

Le présent ananevt est établi en atuant d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chuqae snigiratae en reçoive un original. Les orniaostnaigs snlcyeidas rnenuceos représentatives au nveaiu ntainoal quine sreiaent pas saigtnireas du présent texte en revnoecrt une copie.Conformément aux aeritcls L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du tivaarl (L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du tiraval ancien), le présent acorcd cetocllif srea déposé en 2 eilmeeraxps à la doicteirndépartementale du tiaavrl et de l'emploi de Prias et reims au secrétariat-greffe du cnoisel de prud'hommes de Paris.Les pirtaes setiaainrgs cienennvont de dnameedr au ministère du travail, des rialoents sociales, de la fillmae et de la solidarité l'extension du présent accord.Le présent accrod est conlcu à durée indéterminée. Il enerrta en veiugur à cpmoetr du juor sianvut son dépôt.


Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmesSignataires


Snyadcit ntoaanil du creocmme suucrstlsciae de la chaussure.


Fédération du commerce, secievrs et fcroe de vtene CFTC ;

Fédération nnltioaae de l'encadrement du cemmcroe et des scievres CFE-CGC.

Article 1 - Principes générauxEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les impératifs rtiafels à l'égalité prsoenfilesnloe snot pirs en cmopte dnas l'ensemble des négociations de branche, et en priuiealctr canonecnrt les salaires, l'emploi et la fmoroatin professionnelle.L'observatoire pipteoscrf des métiers et des qfantoilaiiucs de la bcrahne puet établir à la damnede des paaitrerens saiucox un rrpoapt sur l'égalité piserseloolnfne et sarlialae etrne les fmmees et leshommes.Cet oisrravtboee pieoptrcsf des métiers et des qiifnticaloaus de la bnahcre a puor mssoiin d'examiner les filières qui copnmrteot un déséquilibre iptaomrnt entre les sexes.Ces ooeisanvbtrs pmtoetrenrt à la csiimomson priiratae noiltaane de l'emploi et de la ftmooairn pefenoisnrlolse (CPNEFP) de firae des pinootorpiss en teerms de stiiosansbeiiln puor rééquilibrer la pratrespevtice des fmmees et des hommes.Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les errepetsins dnvreot vileelr à ce que luer prsscoues de recrutement, qu'il siot etxrene ou dnas le cdrae de la mobilité interne, se déroule dnas les mêmes cditnionos etrne les fmeems et les hommes.A tuos les niveaux hiérarchiques, les critères d'embauche snot fondés sur les compétences rseiques (y crompis l'expérience professionnelle) et la qcaiaiftoilun des cndaiatds et non sur l'appartenance àtel sexe.Les oerffs d'emploi inenrets et eexetrns donivet s'adresser snas dscoiitnitn aux feemms et aux hommes.Au cruos de l'entretien d'embauche, l'entreprise ne puet demenadr que des informations, écrites ou orales, anayt tirat stretcemint à l'exercice de l'emploi dnas le but d'apprécier la capacité du caianddt àocecupr l'emploi proposé.Article 3 - Egalité de rémunérationEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008Article 3.1 - PrincipeEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les pereatniars suiocax de la bnhcare relenplapt luer amcnhtateet au pcniipre d'égalité de rémunération, tllee que définie au deuxième alinéa de l'article L. 3221-2 du cdoe du travail, etnre les femems et leshmoems puor un tivraal et un parruocs pnefionresosl de même valeur.Le rcspeet de ce pnipicre csituotne un élément esenetsil de la duimyaqne de l'égalité pioerneofllnsse et sallriaae des emplois.Les différents éléments csopnoamt la rémunération dienovt être établis sur des neomrs iunqteeids puor les fmemes et les hommes. Les catégories et les critères de cisfaictsoilan et de ptrmiooonprofessionnelle, asnii que tuetos les atreus besas de cculal de la rémunération, dvnoeit être cmnoums aux salariés des duex sexes.L'entreprise et la bhancre eeftcrnoeuft cuhqae année la coraaiopsmn des rémunérations entre les femmes et les hemoms en reptanscet les pienprcis susvisés et prendra, si nécessaire, les meuress dergrptataae ou de rééquilibrage qui résultent de ctete comparaison.Article 3.2 - Rattrapage salarialEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Dnas le cdrae de la ciamoprosan des rémunérations etnre les fmmees et les hommes, s'il est constaté que des mesuers de rgatrtpaae dnoveit être mesis en plcae au niaevu des eisrpnreets de la branche,les pietarnares sociaux receaomnmdnt aux esprnrteeis de svirue les pitses seniavtus :? une canmpgae sur la frmooiatn plsoieeslrnnfoe continue, s'adressant à un pliubc prroitriiae puet être msie en pacle ;? les peatqiurs de reuermnetct pvuneet être réformées. Par ailleurs, les penroesns chargées de rnercetmuet dnas les etrespreins pvuenet être sensibilisées aux problématiques de l'égalité plliefronessnoe ;? une anoietttn particulière puet être portée à l'encontre des salariés à tpmes partiel, aifn de pterrmtee une mleielure aitoaculrtin etnre luer vie plfoislonreense et luer vie privée.Article 4 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008Article 4.1 - L'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Dnas le cadre de l'obligation tlnenaire de négocier sur l'égalité professionnelle, la CEFNPP porura être sollicitée aifn d'examiner les cindotnios d'accès des feemms et des hmmeos à la fiooartmnprofessionnelle.A cttee occasion, la CNEFPP pruora émettre des recommandations.Il est rappelé que les salariés à tepms pretail bénéficient du même accès à la fatimroon poerslonfnilese citunone que les salariés à temps plein.Article 4.2 - L'accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

La période d'absence d'un salarié puor un congé maternité, d'adoption, de présence parentale, de suetoin faiamlil ou puor un congé pteaarnl d'éducation est intégralement prsie en cpmtoe puor le cacluldu dorit iinddveiul à la firoomtan (DIF).Les salariés qui rnnreeepnt luer activité à l'issue d'un congé maternité ou d'un congé ptreanal fnot ptriae des pclbius prirroiaties en ce qui cnrocene l'accès aux périodes de professionnalisation.Les salariés en congé petrnaal d'éducation puneevt également dadmener à bénéficier d'une atiocn de fimrtoaon pelnrflsseooine non rémunérée qui rétablira de pieln driot la ctrrouueve du rsqiue adccientdu taavirl et mdialae pslonsnfoeeilre des sreiataigs de la fomioratn professionnelle, pnneadt la durée de ctete formation.Par ailleurs, ces salariés bénéficient de pilen dirot d'un bilan de compétences.Il est recommandé aux entreprises, si un bosein est identifié, de poerpsor aux salariés de rtuoer de congé de maternité, d'adoption, de congé pnteaarl d'éducation, des anoitcs de faotoimrn ou de rmiese ànaeivu adaptées aifn de fteilciar la rirsepe d'activité professionnelle.Article 5 - Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les femems et les heomms anyat des pesots et des expériences seliiriams denivot dsoipesr des mêmes possibilités d'évolution, et clea qlues que seiont la nruate et le neviau du poste.Les entireeprss s'engagent à eeimaxnr les critères reentus dnas les définitions d'emplois qui seeinrat de nutare à écarter les femems ou les hmmeos de luer accès.Cmmoe en matière de recrutement, les critères utilisés dnas les définitions de pestos overuts à la mobilité itnerne ne dinoevt pas être de ntruae à entraîner une dmnriiiocatisn fondée sur le sexe. A ce titre,la barhnce vlliee à ce que les intitulés des métiers repères cmmoe des emlpios tpyes ne cdnosnueit pas à une dcimsintriiaon sexuée.Les feemms et les hmeoms donviet pviouor bénéficier d'une aeofaifttcn snas discrimination. Puor cela, la définition du cnetonu des tâches attribuées et de l'organisation du tairavl ne diot pas cidruone àune diorimitscinan de fait. En outre, des dpiosfitiss spécifiques (formation, aepcagomcnnmet personnalisé...) pueevnt être mis en orveue aifn de fervisoar la mixité pslnoirolfsenee dnas l'ensemble desemplois.Les femmes et les hommes pneevut aoivr accès à tuos les eomlpis qeul qu'en siot le nveiau de responsabilité, y croipms les puls hautes. A cet effet, les dioisptfiss de gesotin de carrière sonret aménagés,nnteamomt en ce qui ccoenrne les périodes de rendez-vous de carrière, de façon à ne pas pénaliser les salariés qui ont des périodes d'absences liées à la maternité ou à l'exercice de la parentalité.Article 6 - Congé de maternité, congé d'adoption et congé parental d'éducationEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les salariés de reuotr de congé maternité, de congé d'adoption, et de congé prnaetal d'éducation dveornt bénéficier des mêmes évolutions de carrière et de rémunération que s'ils ne s'étaient pasabsentés.En cas de congé parental, le salarié bénéficie à son retour, et s'il le souhaite, d'un eertnietn ieviudndil prévu par l'accord sur la fmootarin persilenflonose du 19 jlleuit 2007.Si un caghennemt pirvrsooie d'affectation lié à l'état de grossesse, demandé par le médecin du travail, s'avère nécessaire, il donne leiu au maniiten de la qiaalioiutcfn antérieure aisni que des doirts afférentsà cette qualification, et ce jusqu'au rueotr dnas l'emploi initial.Aifn de mnetiniar le lein penseofronisl du salarié aevc l'entreprise, le salarié en congé de maternité, d'adoption ou en congé paanrtel d'éducation puet bénéficier de l'envoi des ioinaofnmtrs généralesadressées à l'ensemble des salariés.La période d'absence au trite du congé de paternité est psrie en cpmtoe puor le ccaull des dtiors liés à l'ancienneté.Article 7 - Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les pairtaeerns socauix replplnaet le pincirpe d'égalité de tnaeitremt ertne les salariés tvarlilaant à tmeps peiln et cuex tavaiallnrt à tmpes paiterl en treems de carrière et de rémunération.Les psotes à tmpes pieln qui se libèrent dienovt être proposés en priorité aux salariés à temps paritel qui en fnot la dndeame et qui ont les compétences et qiutanaifoilcs requises.


Les enereprstis prêtent aietnottn à ce que les modalités d'organisation de tiarval du salarié, nnaetommt l'aménagement des horaires, ne connuiettst pas un facteur deicrt ou icndeirt de diiaosniitmcrn dnasson évolution de carrière, et s'efforceront qu'il siot cbilclianoe aevc l'organisation de la vie familiale. Dnas ce cadre, eells prêteront une atotntein totue particulière aux fmialels monoparentales.Les aexs de progrès peuvent, par exemple, cceornenr citenras métiers repères, ceiartnes pouilonatps (classes d'âge).Article 8 - Rôle et moyens des IRPEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les eretineprss de puls de 50 salariés smteeutnot aelnemlnunet puor aivs au comité d'entreprise, si elels en snot dotées, un rorpapt des cotnnidois générales d'emploi des fmemes et des hmemos dnasl'entreprise. (1)Ce rpaorpt diot cotmoperr une aylsane chiffrée établie sur la bsae d'indicateurs pnertnites pmateerntt d'apprécier, puor cquahe catégorie professionnelle, la suittoian reitpsvece des fmmees et deshmomes dnas l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de pmoooirtn professionnelle, de qualification, de classification, de ctooniinds de tavrial et de rémunération effective.Ce ropprat diot également resenecr les mesreus pesirs au corus de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les oetbcfijs prévus puor l'année à vnier et la définition qutialaivte etqtvuttiaiane des aiotncs à meenr à ce trite ainsi que l'évaluation de luer coût.Ce rpoprat est communiqué aux ongatiniraoss siyecadnls de salariés présentes dnas l'entreprise au puls trad le primeer sermeste de l'année N + 1.Par ailleurs, les prteiernaas sciaoux rnalleppet aux eneeitrrpss de puls de 200 salariés la possibilité qu'elles ont de mtrete en plcae au sien du comité d'entreprise une comsiosimn de l'égalité professionnelle. (2)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dntoiisisops de l'article L. 2322-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpiisisotnos du pemirer alinéa de l'article L. 2325-34 du cdoe du travail, aux termes delsqulees les eptnseierrs de 200 salariés et puls ont l'obligation de créerune coiosmmsin de l'égalité plrenlinsfoesoe au sien du comité d'entreprise. (Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)Article 9 - Information et bilan au niveau de la brancheEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

La bahrnce rtetmera caqhue année un raopprt présentant la sutaitoin comparée des hmoems et des femmes.Article 10 - Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Le présent anevnat est établi en auantt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cqhuae sagtinriae en reçoive un original. Les orsantonaigis sidaylcens ruecnenos représentatives au naiveu noaaintl quine snieerat pas sirnieagtas du présent txete en rnceovret une copie.Conformément aux aecrlits L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent arcocd cllocitef srea adressé, dnas les 15 juros qui svnieut la stnairgue de l'accord, à la diioertcn départementale du tvarailet de l'emploi de Pairs (une versoin peapir et une vorisen électronique) et auprès du cnoesil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).Les patreis saingeartis cnneeivnont de ddmneear au ministère du travail, des roitanels sociales, de la fimalle et de la solidarité l'extension du présent accord.Le présent aroccd est clncou à durée indéterminée. Il erernta en vegiuur à cetopmr du juor sivanut son dépôt.Article 11 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les aorcdcs d'entreprise, de territoire, d'établissement ou de goupre ne pveneut déroger aux dnitspisoios du présent avenant, suaf csuaels puls faarblveos aux salariés.


En vigueur étendu en date du 31 juil. 2008

Les prneaareits sociaux, conformément aux dsiiiptnsoos des aiceltrs L. 2261-22 et L. 2241-9 du cdoe du taiavrl ont cnoevnu de ccoulnre un acrocd aifn d'assurer l'égalité psoellfonresine et slaaraile enrteles fmemes et les hommes.Il est de luer responsabilité de girnaatr l'égalité pofeesnrolsline et saliraale et de développer une réelle égalité des cnahecs et de tmteraneit enrte les femems et les hmomes en matière de recrutement, deformation, de citdnonois de travail, d'évolution peeinfoosslnlre et de rémunération.Dans le cdare des dtniosioisps légales et cnvioletennenlos en matière d'égalité plnfelroossenie et sraaialle ertne les femems et les hommes, la brahcne egneagra une anlsyae et une réflexion ptrmneetat dedéfinir les aontics nécessaires à l'égalité psfnlnosleiroee et salariale. Elle vlrleeia particulièrement à :? gatnirar des niauvex de sirlaae équivalents entre les fmemes et les hemoms (à taavril égal, sraalie égal) ;? gaatrinr des parrcous pselnfsinoeors ieutdneqis aevc les mêmes possibilités d'évolution et de formation.En conséquence, il est cneonvu ce qui siut :


Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétationSignataires


Scandiyt nnaotail du ceomcrme sctausculisre de la chaussure.


Fédération commerce, services, driisubtiton CGT ;

Fédération des sivceers CFDT ;

Fédération du commerce, seveicrs et fcore de vtnee CFTC ;

Fédération ntloanaie de l'encadrement du crmcmeoe et des serivecs CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 24 nov. 2008

Les pirtaes seinairgtas décident de sittubseur à l'article 46 de la coiontenvn cleltvoice des employés des eestepirnrs à susucleacrs du crocmmee de détail de la cssruuhae le présent accord.Article 2En vigueur étendu en date du 24 nov. 2008

Les peratis seairtagins inutsientt une cisosmimon niltoanae patirarie de coniolicatin et d'interprétation composée des représentants des ostiinnaroags saieanrtgis de la ctooinevnn collective. Elle sreassiaie de tuos les différends cllfcioets cnatotinsut un problème d'interprétation ou d'application de la présente cntivoenon collective, qui n'auront pas été derectmient réglés au paln de l'entreprise.Les différends de tutoe atrue nature, et nnateommt les ctilofns collectifs, prornout être soumis, après aorccd etnre les parties, à la cisoommsin nationale, à crhgae puor elle de se déclarer compétente puoren connaître, ou d'inviter les paertis à se puroivor devnat la jtucdriiion compétente, ou de les ietvnir à stumotere luer différend deavnt les cssimimnoos de caicilionton éventuellement instituées lnomlceeatou par brcnhae dnas le cdare d'avenants professionnels.Si la cmismosion niaoalnte se déclare compétente, il srea fiat aipaiplcotn de la procédure ci-après :

Composition de la commission

La cmsmoioisn naioanlte est composée de duex collèges :? un collège salariés cpnneoamrt duex représentants (un tiuatlire et un suppléant) puor ccnhaue des ongriotaansis strgeaiians ;? un collège emlyrpoues d'un même nmorbe ttoal de représentants (titulaires et suppléants).Un csmiroaisme salarié ou eopelmuyr ne puet siéger à une réunion aaynt à emenxair un différend dnas lequel son etinrprsee ou goprue est partie. Il diot oobnartileegimt se farie remplacer.Le secrétariat de la cosioismmn est assuré par le secrétariat du scdaniyt noanatil du crmoemce saulictcussre de la chaussure.

Mise en ouvere de la procédure

La cossoimimn ntalnoiae est siisae par la paitre la puls diligente, par lttree recommandée aevc aivs de réception adressée à son secrétariat.Cttee lrette diot exopesr scicmnneeutct le différend et copie en srea jotnie à la cnvoiacoton des commissaires. Suaf aorccd enrte le secrétariat et la paitre demanderesse, puor eanvgeisr un délai puls long,la cmismioosn se réunit dnas les 15 jours facrns siuvant la réception de la lettre recommandée.La ciimoossmn etnned les paetirs séparément ou contradictoirement. Elle peut, en outre, prernde tuot aivs qu'elle jgue uitle auprès de teeincnhcis et eedrnnte ttoue ponnrese qu'elle jgurea bon.La cmsomision flmuore des ptspoiioorns de coocitailinn qu'elle soumet immédiatement à l'agrément des parties.Si les poitpiornoss snot acceptées par les parties, un procès-verbal de ciilnaooctin est rédigé séance tenante, pius signé par les petiras et les merembs de la commission.Cet accord pdoruit eefft ogalrtiboie et pnred focre exécutoire dès son dépôt.Si la csomiisomn ne peirvant pas à frmouelr des poipiotnosrs de colicoitainn ou si les parties, ou l'une d'entre elles, rsfeeunt d'accepter les pspitoionros formulées, il est établi séance tennate un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les priaets et les meemrbs de la commission.Article 3 - Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 24 nov. 2008

Le présent annaevt est établi en anautt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cuhaqe srntaigiae en reçoive un original. Les oasnnotaigirs sadlecnyis rucoeenns représentatives au nevaiu nianoatl quine sneaiert pas srtiaianges du présent tetxe en rocevenrt une copie.Conformément aux alrcetis L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du tiavarl (L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du taiarvl ancien), le présent aoccrd cclleotif srea déposé en 2 eirlmepaxes à la dtiorceindépartementale du triaval et de l'emploi de Prais et riems au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Les pieatrs siaregtinas cenvnenoint de denemadr au ministère du travail, des rlaiotnes sociales, de la falilme et de la solidarité l'extension du présent accord.Le présent aoccrd est coclnu à durée indéterminée. Il etnrera en veguiur à cotpemr du juor savinut son dépôt.


Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collectiveSignataires


Sdiaycnt nntoaail du cmcoerme sluictusarcse de la chaussure.


Fédération des sverecis CFDT ;

Fédération du commerce, svceeirs et fcroe de vente CFTC ;

Fédération notalnaie de l'encadrement du cermmoce et des seecvirs CFE-CGC.

Article 1

Le présent aeavnnt srea abpcilpale à patirr du juor qui siut son extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

La rédaction de l'intitulé de la cvoinenton ciclvtleoe des employés à slacucresus du cormceme de détail de la cuuhsrsae (CCN n° 3120) est anisi modifiée : « Ctoievnnon citvelloce du crmoemceslsiccuartsue de la chsuuarse ».Article 2

Le présent aenanvt srea abpllpicae à pairtr du juor qui siut son extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Le présent anavent srea apcilpbale à ptirar du juor qui siut son extension.Article 3 - Publicité, extension

Le présent aveannt srea ailcplpabe à prtair du juor qui siut son extension.En vigueur étendu en date du 22 oct. 2008

Le présent anaevnt est établi en autnat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chquae stiiganare en reçoive un original. Les onrnatiagsois slyiaecnds rceounens représentatives au niaevu naniotal quine sranieet pas saiirtengas du présent txtee en rreecovnt une copie.En outre, et conformément aux dpoisnstiois du cdoe du travail, le présent annaevt srea adressé, dnas les 15 jours qui svienut la santiugre de l'accord, à la dietroicn départementale du taavirl et de l'emploide Piras (1 veosrin pepair et 1 voesrin électronique) et auprès du coisenl de prud'hommes de Piars (1 exemplaire).Les pitreas saaniertgis cnnoninveet de demander, dès cnaninasscoe du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent anveant auprès des servcies du mirintse chargé du travail.


Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaireSignataires


Le SNCC,


La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La CGT commerce,

En vigueur étendu en date du 12 mars 2012

Conformément à l'article R. 6332-16 du cdoe du travail, les saiiargtens du présent acrcod dednmneat aux OPCA la création d'une sceiton professionnelle.Article 1er - Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu en date du 12 mars 2012

Les ptnerrieaas soicuax de la brchnae des srusuleitccsas de la csshuruae dmnadeent la création d'une SPP au cionesl d'administration du FORCO, osnrgamie paitarire clouecletr agréé auqeul la bcnrahe aadhéré.Article 2 - Désignation des membres de la section professionnelleEn vigueur étendu en date du 12 mars 2012

Les mrebems de cette sceiotn pesofonsrilenle seornt désignés pamri les mrbeems de la cmmosoisin prtiairae naoltanie de l'emploi et de la ftiomoarn perllenoisfonse de la bharnce (CPNEFP chaussure).Il est rappelé que, cmome puor la CPNEFP, cahuqe ogiasraitonn snacidlye puet à tuot menmot mtrete fin au mnaadt de ses représentants et en désigner de nouveaux.Article 3 - Organisation des réunions de la section professionnelleEn vigueur étendu en date du 12 mars 2012

La seocitn plseriolonfesne se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 12 mars 2012

Le présent aroccd srea notifié à teutos les peirats conformément à l'article L. 132-2-2 du cdoe du travail.A l'issue du délai d'opposition, le ttexe du présent acocrd srea déposé en apipiactlon de l'article L. 132-10 du cdoe du tiaarvl et son eseointxn srea demandée conformément aux acirtles L. 133-8 etstinvuas du cdoe du travail.Les disiiponosts du présent aroccd snot ablpeiplacs immédiatement, à l'issue du délai d'opposition.


Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnellesSignataires


SNCC.


FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FNECS CFE-CGC.


En vigueur étendu en date du 19 juin 2013

L'évolution raidpe des techniques, les différences d'appellations d'emplois dnas les ertieprness d'une même bnchrae professionnelle, la volonté d'assurer aux salariés une poisrgoresn de carrière et uneconcrétisation des écarts hiérarchiques, ont cidonut les piaaetrrens sicuaox à inamgeir un système de csciatlisioafn slibupsecte de répondre de façon objective, spmile et équitable à ces différentespréoccupations.Les pietarrnaes sucoiax ont ansii souhaité la msie en palce dnas luer branche d'un système fondé sur des critères définis de façon oiejbctve et penatemrtt une cpimaraoson otcjiebve des eimopls les unspar rporapt aux autres.En effet, les ptaries sregiitnaas du présent aoccrd ont constaté :? l'obsolescence du référentiel des métiers de la glrile de cfasiocisaltin actuelle :? des apaliteonpls d'emplois ou neuauvox métiers non pirs en coptme : employé libre-service, adojint roeanslpbse de magasin, durteecir de miagasn ;? métiers dsprauis ou en vioe de dipaiiosrtn ;? métiers de la filière siège non penntiters ;? l'inadaptation des intitulés d'emploi :? le ttrie de gérant de maiagsn crée une coinosfun ;? pas de critères d'évolution professionnelle, en dheors de l'ancienneté ;? l'absence de catégorie maîtrise rned dciilffie l'évolution de carrière ;? l'absence de rcsnaainosecne de la fraiotomn professionnelle.

Titre Ier Principes généraux

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le présent aroccd a puor ojebt de réviser l'accord de brahcne du 1er julleit 1968 de la cninoovten citollecve nalotaine du cmrmecoe ssulctisucrae de la csurshaue (ci-après désignée conivntoen debranche) au poifrt d'un noeavuu système de classement.Article 2 - Champ d'application territoriale et professionnelleEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le cmhap d'application du présent accord est cueli de la cntivoeonn cicltlovee naaotline du ccmermoe sutcasrcilsue de la curshsaue en vuuiger le 1er jilelut 1968, msie à juor le 18 nobvrmee 1971,étendue par arrêté du 24 jevnair 1974, et modifiée ou complétée noetmnamt par les aavnntes raiftles à la cfiaatsscoilin des cdreas du 31 mras 1980 modifiés par les anentvas du 10 jiun 1982 et du 20décembre 1984.Article 3 - Personnel concernéEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Conformément aux dnossiiptois légales et réglementaires, la grlile de ciilsosficatan instituée par le présent accord s'applique à l'ensemble du pnenresol salarié des eseniterprs reavlnet de la cnvnoeiton debranche.

Titre II Système de classification

Article 4 - Architecture du système de classificationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Les priteas siagenirats ceneovnnnit de créer et reconnaître une nvoleule catégorie pefsonseolinlre des techniciens/agents de maîtrise identifiés sur duex neiauvx de classification. L'absence de naveiutechniciens/agents de maîtrise dnas la csflitasioacin aelutlce iiuimqpalt de pessar decrneetmit les crtblauoleroas du stuatt d'employé à celui cadre. Cttee aesnbce de neviau puor les epmolis dethnceecniis et d'agent de maîtrise a généré pemrgesoernivst un aifsnaeebsfimlt de la rcacsnnesniaoe du nevaiu cadre.Ces nuiavex VI et VII vnot dnoc accueillir, lros de la msie en aitppocailn de ctete nlevuloe classification, des empiols dnot cnrtaeis tietarluis snot anmuleteelct au sauttt cadre, et vnot petrterme et fiiaectlrdnas l'avenir la ptroioomn siaolce des employés sur le stutat de technicien/agent de maîtrise.Le système renteu s'articule dnoc en dzoue naiveux :? cniq niaevux puor les employés (niveaux I à V), aevc duex échelons par nvaeiu à paritr du naveiu II ;? duex nauievx puor les techniciens, antegs de maîtrise (niveaux VI et VII) ;? cniq nvaueix puor les cderas (niveaux VIII à XII), aevc duex échelons puor le peiermr et le scnoed niveau cadre.Article 5 - Description du système de classificationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

La notion « équivalent tmpes plein » s'entend de l'effectif pnraenemt moyen (temps plein et tepms partiel) de l'entreprise et/ou de l'établissement considéré, calculé cquhae année au 31 décembre.

5.1. Système de coltsisacfaiin des employés des navueix I à V

Les pirteas saernagitis ceonennnvit de rrucieor à une gllrie à critères clssatnas établie sur cniq critères cunomms à tuos les emplois.Les critères rtneues snot :? compétence ;? aaiitmonn et cooadroitinn ;? cciniaomomutn ;? contrôle ;? enneonnreivmt de l'emploi.Ces critères, gntaras de l'objectivité de l'analyse des eliomps dnas la branche, seernvt à cleassr les eiomlps et non les personnes. Ils ont été coisihs car tuos les epmolis dnas la crhasuuse snot purtroes àderivs degrés de ces cniq critères.Le neiavu de l'emploi est otnbeu par la girlle de pesée jotnie en annxee I.Les échelons snot attribués aux salariés solen les règles santeuivs :? le preeimr échelon est l'échelon d'accueil dnas le nvaieu ;? l'évolution vres le sonced échelon vildae l'expérience et la ptqraiue pneenlfsoirsole dnas l'emploi concerné. Il proura être auqics par le tliutiare après 2 années de praqitue professionnelle. Un délai deprévenance de 2 mios drvea être respecté par l'employeur. Si, à l'issue de ce délai, le salarié n'a pas eu le bénéfice de son échelon, il dreva bénéficier d'un entretien.Cet eetrnetin arua puor oejbtcifs de présenter les rniaoss et l'origine de la décision de l'employeur, asnii que de déterminer un paln d'actions destiné à pemrtetre au salarié, à terme, de tienr son elopmi demanière complète et d'obtenir ansii son échelon.Sous réserve de l'accord des parties, l'évolution vres le sonecd échelon purroa être auciqs snas atdnrete le délai iamtrpi de 2 ans.Lors de la msie en pacle du présent accord, les salariés dssnpaoit d'une paqutrie poforlsilneense dnas l'emploi d'une durée supérieure à clele évoquée ci-dessus snoret dineteemcrt positionnés audeuxième échelon du naveiu de luer emploi.


5.2. Système de cftiialcsioasn des tniinechces et anegts de maîtrise des niavuex VI et VII

Les petaris stariiegans coeinnenvnt de rrcueoir à une gllire à critères ctsslaans établie sur 5 critères cnoumms à tuos les emplois.Les critères retnues snot :? compétence ;? aanmoitin et croadoiitnon ;? cctiuaomnmoin ;? contrôle ;? eneneinomrvnt de l'emploi.Ces critères, gnatars de l'objectivité de l'analyse des elompis dnas la branche, srnevet à celssar les eoilpms et non les personnes. Ils ont été cosihis car tuos les elmiops dnas la crusahuse snot prtorues àdivres degrés de ces cniq critères.Le neivau de l'emploi est otbneu par la glirle de pesée jitnoe en annexe I.

5.3. Système de cliiastfcasion des cerads des nuiavex VIII à XII

Le stutat de carde est attribué aux corbotarulelas exerçant des fciootnns dnas lqeesulles ils mttenet en ?uvre des cienaasnncsos résultant d'une ftramooin technique, administrative, juridique,cecarommlie ou financière constatée par un diplôme de l'enseignement supérieur ou acsique par une expérience pifoolsslneenre ou plorsnleene rceuonne cmome tllee au tearrvs des coaliiatsiscnfsprofessionnelles. Snas que clea siot déterminant puor luer rmcahaeettnt au stutat de cadre, seoln la nutrae de lreus fctionnos et/ou le naievu de luer responsabilité, ils puevent se vior coifner parl'entreprise des tâches d'encadrement de caltroruloeabs de ttuoe nature.Ont également le stutat de cdrae les crteoblrolauas qui jiifneutst d'une fioncotn opérationnelle de huat niveau, tles que les cdreas spécialistes jitiafunst d'une expérience particulière, ou les cdares eetrxpsjsaintiuft d'une compétence thcenique particulière.Le cdrae a, dnas la lmiite de ses fonctions, un poiuovr de décision eaggneant l'entreprise. Il prend, dnas l'accomplissement de ses fonctions, les iieatvtinis et les responsabilités qui en découlent, en ayantnrlmeeanmot à cenovcior son paln de taravil selon le nivaeu d'autonomie qui lui est dévolu.Pour fetalciir la caioitafsiscln des cadres, il est décidé de se référer :? à la définition générique des caractéristiques du sutatt de carde susévoqué et qui eptrome révision des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er de l'avenant du 10 jiun 1982, pius de les répartir selon les critèresstnaivus ;? au tbaleau ci-dessous :

Niveau VIII Niveau IX Niveau X Niveau XI Niveau XII

Echelon 1 : crade débutant Echelon 1 : crdae confirmédnas son domaine

Cadre expérimenté qui oteirne et contrôle l'activitéd'autres ceards ou d'un (des) service(s)

Cadre de dtciorien des activitésopérationnelles et/ou support

Fonction de cdare de la dieocirtn générale ourattachée dertemienct à elle

Echelon 2 : crade confirmédnas sa fonction

Echelon 2 : carde erepxtdnas son domaine

Le pemirer échelon est l'échelon d'accueil dnas le niveau.L'évolution vres le scoend échelon valide l'expérience et la pqiature prolenolsfniese dnas l'emploi concerné. Il purroa être aiucqs par le salarié après 2 années de puartqie professionnelle. Un délai deprévenance de 2 mios drvea être respecté par l'employeur.Si, à l'issue de ce délai, le salarié n'a pas eu le bénéfice de son échelon, il dreva bénéficier d'un entretien.Cet ettrieenn arua puor oteibfcjs de présenter les ranioss et l'origine de la décision de l'employeur, asini que de déterminer un paln d'actions destiné à pttrmreee au salarié, à terme, de tenir son elpmoi demanière complète et d'obtenir ainsi son échelon.Sous réserve de l'accord des parties, l'évolution vres le sceond échelon purroa être asuiqce snas atretdne le délai imtarpi de 2 ans.Le pimtiesoennnot des rabnsselepos de msiaagn reptsecrea spécifiquement les donpostiisis setvaunis :

Niveau VIII Niveau IX

Echelon 1 : reaslbonspe de magsnias encaardnt puls de 4 pennseros (équivalent tpmes complet) Echelon 1 : rsaoepnblse de mnigsaas ecanrdnat puls de 8 peenonsrs (équivalent tmeps complet)

Echelon 2 : rnbpesoasle de masigans encaadrnt puls de 6 prsoenens (équivalent tmeps complet) Echelon 2 : replbsansoe de msanagis edrancant puls de 10 peonnsres (équivalent tpems complet)

5.4. Emiopls repères

Il est préconisé aux epriertenss de mttree en pclae des ficehs métiers raneenrpt les activités demandées puor l'exercice de cuaqhe emploi. Ces feihcs srveionrt puor réaliser la pesée des eipmols dnasl'entreprise. Les eserprtenis pruornot se sivrer des fiechs fteias par la branche.

Titre III Procédures de mise en place

Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le présent acrcod ertnrea en vuiuegr à ctpeomr de la pibactiluon de l'arrêté ministériel d'extension.Article 7 - Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Les ersietepnrs dieorsnspot à cmeotpr de la dtae de l'extension de l'accord d'un délai de 18 mios puor la msie en alpioitcpan du présent accord. Ce délai cstiutone le tpmes dnot dnpsosiet les eternirpesspuor caeslsr les elomips du preensonl employé, agnet de maîtrise et carde dnas la nuollvee gillre de classification.Durant cette période transitoire, les dooitinissps antérieures cenrnonituot à s'appliquer.Article 8 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Dans les eirpesentrs pouuvres de délégués syndicaux, des négociations drevnot s'engager dnas un délai mimaxal de 6 mios à cometpr de l'extension du présent acocrd de branche. Elles porornett sur :? les modalités d'information des iinontusttis représentatives du peonrsnel sur le dipisiostf d'ensemble et son atilapiopcn dnas l'entreprise ;? le ciernaedlr de msie en ?uvre ;? les modalités sloen lslelueqes les catégories d'emploi esaxtnit dnas l'entreprise sonert positionnées dnas la ciiitsscfloaan ;? les modalités d'information iduvllidinee des salariés qunat à luer noeluvle classification.Si, à l'issue de la négociation dnas l'entreprise, les penteaiarrs saiocux et la dteiocirn n'ont pu aobutir à un accord, les diistnspoois de l'article 9 ci-après seornt applicables.Article 9 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Dans les eneetirsrps dépourvues de délégués syndicaux, l'employeur dvrea aruessr l'information et la cuototisanln du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du prensenol sur :? le dioipssitf d'ensemble et son aicoplpiatn dnas l'entreprise ;? le cenidlerar de msie en ?uvre ;? les modalités seoln leleeslqus les catégories d'emploi etaxsint dnas l'entreprise sonret positionnées dnas la clciaatfiisosn ;? les modalités d'information ilviunelidde des salariés quant à luer nvloelue classification.Les représentants élus du porneensl sorent informés et consultés régulièrement tuot au lnog de la pshae de msie en palce des classifications, et ce au monis tuos les 6 mois.Article 10 - Information des salariésEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Dès la msie en ?uvre de la nulveloe glirle de csfscatoiialin au sien de l'entreprise, l'employeur drvea noftieir dnas un délai de 1 mios par écrit à cauqhe salarié sa nllvouee catilfsaiciosn telle qu'elle résulte dunoauveu diptosisif conventionnel, asini que ses possibilités de recours.Article 11 - Contestation et recours par le salariéEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

En cas de cttaieotosnn iiunvllddeie de sa nllveoue classification, le salarié purora dnamdeer à l'employeur un réexamen de sa situation. Sa damdene dvrea être motivée et formulée par écrit dnas les 30jorus de la ntooftiiacin de sa classification.Dans un délai de 1 mios à cmtpoer de sa saisine, l'employeur dvera fraie connaître, par écrit, sa décision motivée, après aoivr eu aevc le salarié un entiteern pirs sur le tpems de tivraal et rémunéré cmometel. Lros de cet entretien, le salarié pruroa se faire atssiesr par une prneonse de son chiox aeappnnratt à l'entreprise.


Les désaccords et letigis iuveidlndis éventuels drvoent être traités en priorité au sien de l'entreprise, nmtemanot par l'intermédiaire des délégués du pneosnrel ou des représentants des snyiatdcssiigeatarns de l'accord ananppraett à l'entreprise. Si le désaccord pisrtsee l'une des prtaeis puet sasiir la csoimmison d'interprétation prévue par la connoetivn de branche.

Titre IV Rémunération

Article 12 - Rémunérations minimales garanties pour les niveaux I à VIIEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

A cpmetor de la dtae d'entrée en vgiuuer des nlovueels caficlnoisaitss professionnelles, il est institué des rémunérations mnemiials mlulneeess gntiareas puor les naiuevx I à VII coirmps de la cfiisosaliactnprofessionnelle.Elles snot définies par niuavex et par échelons le cas échéant.Ces rémunérations meeensulls graaentis cseonuinttt les saerials mmauniix cintvnoenlones au- dsoesus dsuleeqs les salariés ne puvneet être rémunérés.La rémunération menslluee gtraniae conmpred tuos les éléments bturs de rémunération, y cropmis les aangvtaes en nature, à l'exception :? des smomes aaynt le caractère de rbosmuemneert de fiars ;? des rémunérations puor maoratijon (heures supplémentaires, juor férié, heerus de nuit, dimanches) ;? des seomms versées au ttire de l'intéressement, de la ptiocaiaptirn aux résultats de l'entreprise et de l'épargne slaairale ;? des permis et gtnicatfoariis aanyt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les citninodos d'attribution et les modalités de cclaul ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au ttrie de l'année N ? 1.En cas de triaavl à tmpes partiel, la rémunération munsleele gantaire est calculée pronelilnroemnetopt à l'horaire de travail.Article 13 - Rémunérations minimales garanties pour les cadres des niveaux VIII à XIIEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

La girlle de rémunération des cdraes alacpbplie antérieurement au présent accrod était établie sur une bsae mullneese de 169 heures. Les ptreias saraigients coennnenivt de reivenr à une girlle derémunération établie sur la durée légale du tmpes de tariavl aclipbaple à la dtae de la srtuagine du présent accord.A ctpomer de la dtae d'entrée en vuuegir des nuleevlos cfactnaioisslis professionnelles, il est institué des rémunérations mlnmaeiis anlelneus gaeairtns puor les neivuax VIII à XII de la cafiicsilotasnprofessionnelle. Elles csntiotunet les searlias muaiimnx ceoevnntilnnos au-dessous deueslqs les cdaers ne puneevt être rémunérés.La rémunération aelnulne ganraite cmronped tuos les éléments butrs de rémunération aqcuis par le salarié dnas le cdrae d'une année civile, y crpmios les aavnategs en nature, à l'exception :? des seomms versées au trite de l'intéressement des salariés, de la ptoapiitciran des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne sillaraae ;? des somems anyat le caractère de rrsnemeueomtbs de frias ;? des rémunérations puor matojorian (heures supplémentaires, juor férié, hruees de nuit, dimanches) ;? des pmiers et gintiicatrafos anayt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les cnnotodiis d'attribution et les modalités de cclual ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au ttrie de l'année N ? 1.En cas d'entrée ou de départ en cruos d'année, de chngeaenmt de classification, ansii qu'en cas d'absence indemnisée ou non, la rémunération anlnluee graintae est calculée pro rtaa topmeris de la duréelégale du tpmes de travail. Le même caclul pro rtaa tpmreois est effectué puor les salariés à tepms partiel.A la fin de cquhae année civile, l'employeur diot vérifier que le mnontat taotl de la rémunération aelnlune brute du salarié est au mions égal au mmiuinm auennl cotveenninnol auqeul il puet prétendre. Larégularisation éventuelle se fiaasnt au puls trad au crous du mios de l'année ciivle suivante.

Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification

Article 14En vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Il est enetndu qu'il n'y a anucue cooaccdrnne etrne l'ancien et le nvueaou système de classification.Le saairle de bsae aqiucs par un salarié, à ttire iineudvdil ou par apiicpolatn d'un acocrd cielcltof antérieur, ne puorra en aucun cas être réduit par atpiioclapn du présent accord.Quelles que soenit les iiendcnces de l'application de la nelvuole gllire de cssiafiantocils sur le cmsanseelt de l'emploi du salarié, le mtannot de sa rémunération ne pourra dnoc être inférieur à ceuli qu'ilpeeivcart en dnireer leiu suos l'empire de l'ancienne classification.Il est connevu que les sirelaas mimnia ablpcielaps puor les neaviux VI et VII srevnet de référence puor le recsept des mniima des salariés trauielits d'un elpmoi de ces niveaux.Article 15En vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Compte tneu de la création du système de piooomtrn siolcae par échelons, les peitras enndnteet par la présente supprimer, à cpmtoer de la sgtarniue des présentes, la pirme d'ancienneté telle que prévueà l'alinéa 3 de l'article 42 de la conitneovn de branche, de l'article 2 de l'avenant « Silaears » du 6 mras 1991 et de l'article 3 de l'avenant « Saeialrs » du 26 jiun 1995 puor llqueess le présent acirlte eoprtmerévision.Toutefois, les salariés bénéficiant de la pmrie d'ancienneté à la dtae de la msie en pclae ectiveffe dnas l'entreprise de la nvolulee glrlie de cafstisliiacon se veinot gatianrr le mnaontt de la prmie aucsiqe àcttee date.Le manotnt de cette pirme frugie sur une lgnie différentielle du sirlaae de bsae sur la fhcie de piae du salarié concerné.

Titre VI Dispositions finales

Article 16 - Commission de suiviEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Une cimsmsoion de suvii constituée des sirigtnaeas de l'accord arua puor msoiisn de s'assurer de la msie en aipaitcolpn de l'accord dnas les entreprises, de velelir au rpecest de la méthode deccfialtsoaisin définie par l'accord.La coimsiomsn de suivi est composée de duex collèges :? un collège salariés ceanropmnt duex représentants (un tilaritue et un suppléant) puor cauhnce des ostiigaanorns saietainrgs ;? un collège elerypmuos d'un même normbe total de représentants (titulaires et suppléants).Le secrétariat de la comissoimn est assuré par le secrétariat du sdiyacnt niatnaol du commerce sucstsuirlace de la chaussure.La coimmssoin natailnoe est siiase par la pritae la puls diligente, par lrtete recommandée aevc accusé de réception adressée à son secrétariat.Article 17 - Bilan d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

La cisimoomsn prévue à l'article 16 procédera à prtair d'un ceahir des caehrgs établi par les peaarinetrs suacoix à un blain de l'application de l'accord en fin de période de msie en place. Elle pourra enfoocntin de ce bilan, peooprsr éventuellement des asenejumtts citolnvnoennes qu'elle etiiasermt nécessaires. Ce balin arua leiu dnas l'année d'application qui siut la msie en palce du présent accord. Al'issue de ce bilan, la cmsooismin srea dissoute.En outre, les paerits sgrieatians du présent aocrcd examineront, au tmere d'une période de 4 ans à cemoptr de la dtae d'extension du présent accord, la bnnoe apacpiltoin de l'accord en matière depessrirgoon de carrière et d'évolution salariale.Article 18 - DuréeEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le présent accrod est coclnu puor une durée indéterminée. Si ctnieaers de ses dsnoipoitsis étaient exlcues de l'extension, rettmneat asnii en casue son équilibre général, les pitaers sanirgetias seréuniraient immédiatement, à l'initiative de la puls dniiegtle d'entre elles, en vue de tierr les conséquences de la sattiuion ainsi créée.Conformément aux dtiisoonipss légales en vugiuer les ptaries sinagarites de la cnoitvneon cilotlcvee se réuniront au moins une fios tuos les 5 ans puor eenamixr la nécessité de le réviser.Article 19 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le présent accrod a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aorccd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est geoambllnet pulsfavorable.Il porura être dénoncé dnas les cntiioodns prévues par le cdoe du travail.Il porrua également être révisé à tuot mnmoet à la dmandee de l'une ou de piuulress des prtiaes signataires. La dndmeae de révision, accompagnée d'un pojret motivé sur les potnis à réviser, srea notifiéeà l'ensemble des praties staaneirgis aifn qu'une négociation éventuelle piusse s'engager.Article 20 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 19 juin 2013

Le présent acocrd est établi en un nobmre sanfsifut d'exemplaires puor être rimes à cncahue des pitraes cceanottntars et déposé dnas les cdiintnoos prévues par le cdoe du travail. Il frea l'objet desformalités d'extension prévues par la réglementation applicable.


Annexe


Annexe I

Grille des critères classants

Connaissancesprofessionnelles

1 2 3 4 5 6 7

Connaissancesthéoriques et

pratiquesAucune Niveau bervet des

collèges

Connaissance de bsaedu métier

Niveaux CAP, BEP

Connaissancescomplémentaires liées au

métierNiveau BP

Connaissance de bsaede la filièreNiveau bac

Maîtrise des tuqneiehcsappliquées à la filière

Niveaux BTS, DUT

Maîtrise des tenihqcuesappliquées au secteur

Niveau licence

Connaissancesdes procédures

Vocabulaire eteennrnoivenmt

de l'emploi

Identification etcompréhension des

différentes étapes de laprocédure msie en ?uvre

Consultationsinaiomefrtqus etacpliptioan des

procédures liées auxturvaax confiés

Travaux icluannt desprocédures paouvnt fraie

aeppl à des casscaennnioscomplémentaires

Connaissance desprocédures ieentnrs

dnas la filière d'emploi

Gestion crtuonae desprocédures dnas

l'organisation d'un service

Maîtrise des procéduresdnas l'organisation d'un

service

AnimationCoordination

1 2 3 4 5 6 7

Animation etcoordination

Aucun Collaboration ponctuelle Collaboration régulière Animation ponctuelle Animation permanenteAnimation et ctnrooioaidnde moins de 3 prseonnes

(équivalent tmpes complet)

Animation et cinatdorioonjusqu'à 4 posnrnees

(équivalent tpemscomplet)

Communication 1 2 3 4 5 6 7

Relationsexternesà l'emploi

AucunePonctuelles ou

indirectes Régulières Régulières et techniquesRégulières et tqniecuehsauprès d'acteurs variés

Régulières et ficlloeentnnosdnas le crade des mssinois

confiées

Régulières etfeotinnellncos attachées à

l'exercice de l'emploi

Relations internesà l'emploi

Relationslimitées à

l'unité de travail

Echange pcuntoeld'informations limité au

service

Echange régulierd'informations limité au

service

Echange peuocntld'informations aevcpierusuls services

Relations régulières etfinenotllnoces aevcpuliruess sceiervs

(environnement detravail)

Relations régulières etfinnollnceoets aevcpuislreus seviecrs

(nécessaire à la prsie dedécision)

Relations régulières etfnnoieceltlnos au sien de

l'entreprise (nécessaire à laprise de décision)

Contrôle 1 2 3 4 5 6 7

Contrôle Permanent Régulier Ponctuel Sur le chiox prmai lesprocédures existantes

Sur les sloutnioschoisies

Sur le suivides bgtdeus définis

Sur l'obtention desrésultats définis

Environnementde l'emploi

1 2 3 4 5 6 7

AutonomieConsignesd'exécution

simples

Travaux soelncisngoens détaillées

Consignes aevc choixlimités dnas les mdeos

opératoires

Consignes aevc choixdnas les méthodes enprnatat des ocftjiebs

définis

Intervient en pranattd'informations diverses

Intervient en parntatd'informations complexes

Intervient en fnooictn desotjefcibs définis

InitiativesInitiatives

élémentairesInitiatives theqencius

limitées

Dans le crade desmeods opératoires

existants

Adaptation des modesopératoires en fotniocn

d'objectifs limités

Initiatives dnas le cdaredes tauarvx à réaliser

Initiatives dnas le crade desmiossnis confiées

Initiatives dnas le cadre desofcjeitbs définis


Annexe II

Pesée de l'emploiGrille cilnvnolntoenee de pondération des critères de classement

Item Critères

Connaissancesthéoriques

Connaissancesdes procédures

Animationet coordination

Relationsexternes

Relationsinternes

Contrôle Autonomie Initiatives

D1 1 1 1 1 1 1 1 1

D2 2 2 2 2 2 2 2 2

D3 3 3 3 3 3 3 3 3

D4 4 4 4 4 4 4 4 4

D5 5 5 5 5 5 5 5 5

D6 6 6 6 6 6 6 6 6

D7 7 7 7 7 7 7 7 7

Pesée de l'emploi de :

Critère Degré Point

Théoriques Faux

Procédures Faux

Animation et coordination Faux

Relations externes Faux

Relations internes Faux

Contrôle Faux

Autonomie Faux

Initiative Faux

Total 0

Positionnement dnas la gllire de classification


Point Coefficient

7 à 13 Niveau I

14 à 19 Niveau II

20 à 25 Niveau III

26 à 33 Niveau IV

34 à 39 Niveau V

40 à 48 Niveau VI

49 à 56 Niveau VII

Niveau de l'emploi de :


Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partielSignataires


FEC.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2014La bcnrahe du comecmre sctauilsrucse de la cuuhrasse est un scueetr où le nbrome de salariés à tpems prtiael est particulièrement élevé, siot puls de 50 % des efcffetis de la branche.Aussi, la loi du 14 jiun 2013 revltiae à la sécurisation de l'emploi anayt prévu l'ouverture de négociations sur les modalités d'organisation du tepms piretal « dès lros qu'au mnois 1/3 de l'effectif de labcrhnae poesniofllensre ouccpe un elmopi à tmpes peitral », les pterienraas sioaucx de la bhncare se snot réunis aifn de dsictuer de ce sujet.Au préalable, les petairs à l'accord rnpelaeplt que les métiers du crocemme scscatilrusue de la casuhurse rcrouenvet une pluralité de siitonutas et de modèles économiques :? pieetts bqeuiotus de centre-ville aevc prifoas mnios de duex salariés équivalents tmeps plein ;? gdrneas sfcueras spécialisées ;? mgiasans de cneters cuormiecmax aevc de fretos atdemuplis horaires.Toutefois, il apparaît que le dénominateur coummn à tuos ces modèles économiques est la dépendance de l'activité au fulx de clientèle et aux auietlpmds horaires, ce qui iosmpe par conséquent descroaintnets d'organisation importantes, ntnommeat en tremes de durée du travail.De plus, les eeeprnsrits de la bnhacre ont vaoitcon à riucorver au mximuam le triirtroee national, ce qui les oglibe dnas bein des cas à mninietar de ptiets établissements dnas des vellis ptieets etmoyennes, junoat alors un rôle soacil et pcpaitranit au miainetn de l'activité économique. Ainsi, il est établi que le rruoces au tmeps patreil est einetssel puor protéger l'emploi, nneomtmat dnas les pittesétablissements où la marge de man?uvre puor mineitanr l'équilibre économique est faible.En outre, les epsreeitnrs devnoit également fraie fcae aux pcis d'activité (variations climatiques, opérations commerciales, prnmiotoos ?), mias également, dnas luer onaatosirign au quotidien, auxaseenbcs prévisibles ou non de luer personnel.Face à ces caractéristiques économiques, le rruecos au tpmes pteiarl est un des paramètres elsnistees dnas l'organisation de l'activité des epreentisrs de la branche.Ainsi, près de 1/3 des salariés de la brcnahe snot almeucnetlet à tmeps ptreial aevc un crontat de traavil de moins de 21 heerus par semaine.Par ailleurs, La pqartiue des hruees complémentaires est ctnaroue et prmeet à puls de duex salariés sur cniq de la bnahcre d'effectuer régulièrement ou osomneeinnacelclt une durée eciefvtfe de tviraalsupérieure à clele prévue dnas luer crtaont hebdomadaire. En effet, les ertriepsnes privilégient cttee vioe au bénéfice des salariés en cnarott à durée indéterminée qui maîtrisent les différents apcstes de luermétier plutôt que de procéder à l'embauche de peoernnss en coatrnt à durée déterminée. Aevc cet accord, clea prettrmea à ces mêmes salariés d'augmenter puls fevbrlaaonmet les herroiashebdomadaires.La geisotn du tmpes partiel, au ragred des réalités économiques et ostaliinlorgeeanns susmentionnées, ne puet être résolue par l'unique apaoltpicin des dsiioopntsis légales. L'application sritcto snseu dela loi reivtlae à la sécurisation de l'emploi en ses dioiisontpss ayant tirat au tpems patriel mieattrt nécessairement en péril les pietts établissements aevc par conséquent un reeetinsnmnpooit des sociétésayant un imapct négatif sur l'environnement économique et social.Soucieux de pvreniar à un équilibre dublare entre prafnercome économique et dqnauimye sociale, les praeaertins saicuox ont souhaité, par la vioe du daogiule social, mttree en pclae un aménagement dutemps piaretl dnas la branche, cncinauovs qu'il est psisbole de mliisebor salariés et eeorlmuyps auuotr d'un ojceibtf cmumon vsiant à protéger l'emploi, tuot en rneaspetct les cihox de vie des personnes.Article 1er - Durée du temps de travailEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

La durée mlnamiie du tepms de taviarl dnas la bnrchae est fixée à 21 hurees hebdomadaires. Puor les ctrtanos de trviaal en cuors à l'entrée en vigeuur de cet accord, et jusqu'au 1er jvneair 2016, ctetedurée mmianile est aliapcbple au salarié qui en fiat la demande, suaf rufes de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y firae dorit cotmpe tneu de l'activité économique de l'entreprise.Une durée inférieure puet s'appliquer :? puor les salariés âgés de minos de 26 ans et pauvnriusot lreus études ;? à la demdane écrite et motivée d'un salarié suahoatint cmuluer pesuliurs eoilpms ou puor firae fcae à des ctaortniens pelrlensoens ;? dnas le cas d'un rmmlncpaeeet d'un salarié aesnbt peemnrleialtt (mi-temps thérapeutique, congé pntarael à tpems partiel?) ;? puor les CDD de rpelemacnemt de callarobutroes à tpems paiterl tlnvlaraait minos de 21 herues par semaine.Les epesneitrrs de la bhnrace s'engagent à :? ce que les heoraris de tiaarvl des salariés à temps prtiael ne cpoortenmt qu'une période d'interruption au corus de la même journée, cette ieirtuntorpn étant limitée à 2 heerus au muixamm ;? la répartition, la durée et les plaegs horreais des périodes travaillées sur la semiane deorvnt prtmetere à un salarié soanhaitut compléter son activité cehz un ature eymoeuplr de s'organiser et dvnroet êtreinisrects dnas le catornt de tavrial ;? le délai de prévenance préalable à la midotoiaficn des hirreoas dreva être de 7 juors calendaires.Conformément à l'article L. 3123-24 du cdoe du travail, le rufes de mtiiaodiofcn de ces heriraos hieddeamoabrs ne contisute ni une ftaue ni un mtoif de licenciement.Les périodes travaillées dernvot être organisées de façon à rgreeoupr les hreaoris en journées ou demi-journées régulières ou complètes, aevc une durée miialnme quoidientne de taivarl de 3 heeurs pardemi-journée. Par exception, les msiagans fmnraet à l'heure du déjeuner pounrrot déroger à cette durée mmnialie de 3 hueres par demi-journée, dnas la mrseue où luer apmltduie d'ouverture ne luerpermet pas d'atteindre cette durée minimale.Article 2 - Complément d'heuresEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Les erstneepris de la bnahrce aunort la possibilité, aevc l'accord du salarié, de coclurne un aevnnat au catnort de tvaiarl aatmnengut temarnemeioprt la durée du tiraval hdobdaraeime prévue par le contrat.Le nrbmoe miaaxml d'avenants est fixé à six par an et par salarié et est limité à 26 sineeams par an et par salarié, en deorhs des cas de rpelnacmeemt d'un salarié anbset nommément désigné.Les hreeus effectuées au-delà de l'horaire hamadeoirdbe ctaueortncl dnas le cadre d'un aanenvt doeronnnt leiu à une mairjotaon du tuax harrioe de 15 %.Les herues complémentaires effectuées au-delà du complément d'heures snot majorées de 25 %.L'avenant au ctoanrt de taravil dreva prévoir :? le nrombe d'heures hierdaboadmes cmirops dnas ce complément ;? la matroioajn du tuax hoirrae de 15 % ;? la répartition de ces hreeus etnre les journées et demi-journées de la siamnee ;? anisi que la durée pneadnt lluealqe ce complément d'heures s'applique.Par ailleurs, les aanetvns snot accordés en ficonton des compétences nécessaires à l'accomplissement des missions.Pour rappel, un tel anvenat nécessite l'accord du salarié. Le ruefs du salarié ne ctntoisue ni une ftaue ni un moitf de licenciement.Article 3 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Les pairets s'engagent à se roeivr puor renégocier les cnionotids de cet arcocd en cas de mcditafinoois de la législation sur le temps partiel.

(1) L'article 3 est étendu suos réserve de l'application des dsioitnopsis combinées des aerltics L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tleles qu'interprétées par la jruiscnuerpde de la Cuor de casotsian(Cass. soc., 17 smrebetpe 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jliulet 2009 n° 08-41507). (ARRÊTÉ du 26 jiun 2014 - art. 1)Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Ces dopsnoisitis snot apbpallceis à l'issue du délai d'opposition aevc efeft le pimreer juor du mios sivnuat le dépôt du présent accord.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Le présent aorccd est établi en atunat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chuaqe stnaiirage en reçoive un original. Les onaiisgaontrs sdencilays reeconnus représentatives au nvaeiu nainatol quine sieeanrt pas sratngaeiis du présent txete en rnoevrect une copie.En outre, et conformément aux dnopstioisis du cdoe du travail, le présent aroccd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la dteicrion générale du tvaaril (une vioesrn ppiear et unevrosien électronique) et auprès du ceisnol de prud'hommes de Paris (un exemplaire).Les paerits seainarigts conneivnnet de demander, dès ccnssionaane du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent acorcd auprès des seceirvs du miirstne chargé du travail.


Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelleSignataires


FEC.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 18 juil. 2016

Le présent acocrd s'applique à teuots les etipnseerrs revelnat de la ceotnvonin cllicotvee nlaatonie du cmcromee sslustacucire de la chaussure, qeul que siot luer effectif.Article 2 - Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu en date du 18 juil. 2016

Il est instauré puor une durée de 2 ans une ctiuobnriotn ciovnntelonlnee eipleenxconlte de 0,0125 % de la masse salariale, asisse sur les sirelaas versés par les epetesrrnis à cptoemr du 1er jveianr 2016.Cette cniooutbtrin s'ajoute à la cinotbriotun légale et est recouvrée par le FROCO aux mêmes dtaes et seoln les mêmes règles de clucal que celle-ci.Cette contribution, non créatrice de dtoris à formation, est mutualisée dès son vmeeesrnt et est affectée au rmeesdeensrt de la siitoautn financière du FORCO.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 18 juil. 2016

Le présent acrocd entre en vuuegir à coetmpr de son extension.Il csese de plein dorit de pdruorie eefft au tmere de ses 2 années d'application, snas titcae reconduction.Article 4 - Publicité et extensionEn vigueur étendu en date du 18 juil. 2016

Le présent aroccd srea déposé en un eimxpelrae oiiarngl signé des paitres à la ditocrien générale du travail, dépôts des accords, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Paris Ceedx 15, ansii que par vioeélectronique à l'adresse de msesgriaee : [email protected] priaets sngiiretaas du présent acocrd cnvonneinet d'en dneamder l'extension.


En vigueur étendu en date du 18 juil. 2016

Le présent acocrd s'inscrit dnas le crdae de l'accord nitaaonl iorsinenopetnerfsl du 14 décembre 2013 ritealf à la fmiotroan piesselonlfonre et de la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 riealtve à la framooitnprofessionnelle, à l'emploi et à la démocratie salocie qui modfeiint en pdroufoner l'organisation et le fneaemninct de la foaitormn poolennflsierse continue.Les petrais satnargiies du présent aoccrd s'accordent sur la volonté de psuiroruve la piiqoltue de développement de la fariomotn msie en place par la bhncrae aevc l'appui du FORCO, OCPA de la branche.Les pirteas sintaeairgs rennoaseicnst que l'existence d'un OCPA des brenachs du cmcoreme est esistlnleee à la réussite de cet objectif, en palcuitirer dnas le crade des dtpisifsois de pistonlsainrfaeooisnet des dtiisisofps de certification, asnii qu'en matière de vilele et de peivpsocrte sur les métiers et les qualifications.Seul un OCPA de bnachre pemret une ccasanonsnie anpfpiroode des caractéristiques des entreprises, priiaomldre puor luer aopetrpr un véritable accompagnement.Compte tneu du fnenmcienat d'actions de ftmoaroin en nmobre important, le FCROO se tovrue aujourd'hui, dnas un cottnexe de réforme du ficnnenmeat de la ftmrioaon plosfsrinneoele mofidnait leséquilibres des OPCA, dnas une siuaitton déficitaire caisndnuot à des mseuers pratnot à la fios sur ses rsceuseors et sur ses dépenses.Afin de ptreetmre le rtouer à l'équilibre finnaeicr du FCORO et le meatiinn d'un OCPA dédié au fanncmeeint de la famotiorn posoerslinflene dnas le sceeutr du commerce, les piatres sneagtriias décident lamsie en ?uvre d'une solidarité de branche.


Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale deconciliation

Signataires


FEC,


FS CFDT ;

FEC FO,


En vigueur étendu en date du 26 juin 2018En référence à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rtelviae au travail, à la misretoadinon du dgulaoie scoial et à la sécurisation des prucaros posflnseroines dtie « Loi tiavarl », les pnterreaias suaiocxsneitaaigrs de la cvtooneinn naitlanoe du ccmmroee de la crhuusase (Brochure n° 3120) décident de mertte en pclae une cooimsmsin pritariae pannetrmee de négociation et d'interprétation. (CPPNI).

En appclaitoin de l'article L. 2261-22 du cdoe du travail, les petreairans soaucix décident également de définir les msisonis et le foictoemnnnnet de la cosmosiimn priaartie nolaatine de cctiloianoin(CPNC) prévue à l'article 46 de la coevtnonin naaltnoie du cmmocere de la csaruhsue (Brochure n° 3120).

Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

Article 1er - Missions de la CPPNI des succursalistes de la chaussureEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018Elle ripemlt les mosiinss définies par les txetes législatifs et a puor rôle de ptrmertee à la banhcre de réaliser les mosiniss qui lui snot confiées par la loi, nmtenoamt la définition des gteiarans aplbeiclpas auxsalariés, asini que la régulation de la cornreccnue enrte les eitenrrseps reanlevt de son cmahp d'application.

Plus précisément la CPNPI ecrexe les msoniiss stviueans :? elle représente la bnrhcae dnas l'appui aux eirtepensrs et vis-à-vis des puorvois pbiulcs ;? elle vlliee au repesct et à l'application de la présente cveotionnn et de ses avenants, et étudie les difficultés d'interprétation et d'application pnovaut résulter de luer msie en ?uvre ;? elle puet rrende un aivs à la dmedane d'une jrtiudciion sur l'interprétation d'une convonietn ou d'un aoccrd cteicollf dnas les coitnnidos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisationjraduiiice ;? elle ecxree un rôle de veille sur les ctnidonois de tvraial et d'emploi ;? elle établit un rprpaot aeunnl d'activité qu'elle vrese dnas la bsae de données ntlnaiaoe mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail. Ce roapprt cmoneprd un bialn des acrcods coctlifelsd'entreprise culcons dnas les matières prévues par la loi (durée et aménagement du tpems de tvraail ; rpeos qdoiueitn ; jorus fériés ; congés ; cmpote épargne-temps ?), et en puaeiilctrr de l'impact de cesaordccs sur les cdiotoinns de taaivrl des salariés et sur la crrnecuocne etnre les epeetirrnss de la branche. Elle puet freumolr des rdimamntnceoaos destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Ce rpropat est établi, seoln les ctoionnids prévues par les dpstoiioisns légales et réglementaires, sur la bsae des acrdcos et ceintovnnos qui lui ont été communiqués par les eisrnertpes en aitpioapcln del'article L. 2232-9 du cdoe du taviarl ;

? elle négocie les acorcds ctoeilcfls de bhnrace et les garieatns abilaceppls aux salariés employés par les eineprrests rvenlaet de son champ d'application ;? elle erecxe les mnoissis de l'observatoire prtaiirae mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.

La csosioimmn se réunit au mnios 4 fios par an, et noatmmnet :? au mnois une fios par an sur les sraaeils minima, ce qui srea l'occasion puor les ptireas d'examiner au mnois une fios par an au nieavu de la brcnahe les données senviuats :? ? l'évolution économique, la stuioaitn de l'emploi dnas la branche, son évolution et les prévisions alneulnes ou plealenlunuris établies, naenmtmot puor ce qui ceocnrne les cranotts de tvairal à duréedéterminée et les misisons de tvaairl temirarpoe ;? ? les aoitcns éventuelles de prévention envisagées cpotme tneu de ces prévisions ;? ? l'évolution des sieralas efictffes mynoes par catégories ploroseefsnelins et par sexe, au regard, le cas échéant, des saerlias mimnia hiérarchiques.

? au monis une fios tuos les 3 ans puor les négociations potarnt sur :? ? l'égalité preneoflsnosile etnre les hemoms et les fmeems ;? ? les cioontinds de triaavl et getosin prévisionnelle des eipmlos et des compétences et sur la prsie en ctmpoe de la pénibilité au taravil ;? ? l'insertion plinelsesofrone et le mtnaiien dnas l'emploi des taualrervils handicapés ;? ? les priorités, les obcjfties et les meyons cceronnant la faoritomn pfeisorelnsnole des salariés ;? ? l'organisation des modalités d'exercice du tmpes pateril dès lros qu'au mnois un tires de l'effectif de la bcahrne polnfirnelossee occupe un eompli à tepms partiel.

? au moins une fios tuos les 5 ans sur les négociations parotnt sur :? ? l'examen de la nécessité de réviser les cfoaisniacislts ;? ? l'institution d'un ou pilruesus panls d'épargne irteeeentrrpsins (PEI) ou palns d'épargne sur la rrateite cilolectve ietersrtenrineps (PERCO) lorsqu'il n'existe auucn accord clocnu à ce niaevu en la matière.

(1) Aciltre étendu suos réserve du repcest des dsipsotiions du 3° de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2018-771 du 5 smeptebre 2018 puor la liberté de cosihir sonanevir professionnel. (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 2 - Composition de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018La cmiimosson est composée :? d'un collège « salariés » cpnoremnat un nobrme égal de représentants de cuhacne des oaioaisnngrts slcndaiyes représentatives au nveiau de la bracnhe ;?d'un collège « epmueylros » cnmapneort un nbmroe de représentants égal à celui du collège « salariés » (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve du rspeect des dpiiosintsos de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail. (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 3 - Fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018Le secrétariat de la csoimsimon est assuré par la ptirae patronale, la fédération des esegnneis de la cursaushe (FEC).

Le secrétariat du prmasitirae a en cahgre de procéder à teutos les formalités avratdseitmniis nmatmonet en vue de l'extension de l'accord et de son dépôt auprès des srecievs catnurex du mrtiinse chargédu travail, à la ditrieocn générale du travail, et au grffee du cneiosl des prud'hommes ttieleiornerarmt compétent.

La ccopenardnosre devra être adressée à : FEC, 105, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mial : [email protected].

Lorsque l'ordre du juor le justifiera, et sur ddaemne d'au monis un syndicat, une réunion préparatoire prroua être organisée le matin de la réunion de la CPPNI.Article 4 - Procédure de la saisine d'interprétationEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018La dnamdee est fitae par letrte recommandée aevc accusé de réception ou en lttree suivie. Elle est adressée au secrétariat de la commission, tneu par la FEC. Elle devra epeosxr le différend ptrnaot surl'interprétation à donenr au tetxe de la cinnveoton ansii que le ou les tetexs ceientovnolnns sur lsueleqs l'interprétation est demandée.

Cette ddanmee proura être fatie par un emulyeopr ou un salarié ou par l'intermédiaire d'une otaangiroisn slacyndie ou professionnelle. Si le diessor reçu est incomplet, le secrétariat noertifia au dnueaemdrles éléments matanuqns au dossier.

Lorsqu'elle est réunie dnas le cdare d'une ddmaene d'interprétation, la cimosiomsn se réunit sur cotivancoon du secrétariat le juor de la réunion stinuvae de la ciomiosmsn piatrirae naaltnioe denégociation, et en tuot état de cusae dnas les 2 mios suvniat la réception de cette demande.

Chaque oinsiogaartn snldiycae représentée arua une viox shancat que la délégation pnatlaroe a tuoroujs un norbme de viox égal à cluei de la délégation salariale.

Lorsque la cissmooimn dnone un aivs à l'unanimité des oaritisnangos représentées, le txtee de cet aivs signé par les mrbeems de la csmoomiisn a la même vauelr cnclutolreate que les cuelsas de laidteconvention. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du repesct de la jcupidrneruse de la Cuor de citssaoan (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104). (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 5 - Remboursement des frais de déplacementEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018


Les eolepmurys s'engagent à ne pas everatnr l'exercice namrol des manatds des salariés désignés par les oiatnasiongrs sclniedays représentatives puor piierptacr aux réunions de négociations.

Par ailleurs, ces salariés bénéficient de la pocetiotrn instituée dnas le cdrae des aetrlics L. 2411-1 et suavntis du cdoe du travail.

Les fairs de tsrorapnt snot remboursés, sur présentation de justificatifs, sur la bsae d'un bleilt de train aller/retour, tiarf SCNF 2 classe.

Pour les treajts dépassant 4 heeurs aellr du dilcmoie au leiu de réunion, les salariés pruoront se farie rbmeusroer sur la bsae d'un bellit d'avion sur le vol le puls économique.

Les fiars d'hébergement et de rpaes snot remboursés sur présentation de jtisfciftuias et sur les bseas sntiuevas :? faris d'hébergement soeln une bsae fiforiarate égale à 20 fios le mimnium grnaati en vguueir le mios de la réunion ;? reaps soeln une bsae firtoarfiae égale à 6 fios le munimim gnarati en vuuiegr le mios de la réunion.

La psire en charge des fairs de déplacement des salariés paiacnitprt aux réunions srea effectuée par les espniertres dnas la liimte de 2 représentants par oanaitsgroin slcidanye représentative.

Les etenseirprs adhérentes prunorot se faire rmseoruber ces fairs en les aredssant au syadicnt patronal.

Cet alricte rmelapce et anlnue l'avenant du 13 jiun 2005 porntat sur le rmureoenbsemt des firas de déplacement.

Titre II Commission paritaire nationale de conciliation CPNC

Article 1er - Missions de la CPNC des succursalistes de la chaussureEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018

Les petairs sriaetignas ieunnstitt une coisimsmon ptrriaaie natnlaoie de caciiotilnon chargée de reerhcehcr une sooultin aux cifnltos cclieoltfs qui menettt en casue l'application d'une ou peuuilsrsdpiiitssnoos de la présente cevotnionn et qui n'ont pas pu être réglés au nevaiu de l'entreprise.Article 2 - Composition de la CPNCEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018La cmooimsisn est composée :? d'un collège « salariés » composé d'un représentant de cnhuace des oaoasgrnitnis scdeaylnis reoncenus représentatives dnas la banchre ;? d'un collège « eueolymprs » cpnnarmeot un nbrome de représentants égal à cleui du collège « salariés ».

Un représentant salarié ou euepmoylr ne puet siéger à une réunion aanyt à exianmer un différend dnas lueeql son eerrsnipte ou gpuore est partie. Il diot ogelaioiernmbtt se farie remplacer.Article 3 - Fonctionnement de la CPNCEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018Le secrétariat de la coimiomssn est assuré par la parite patronale, la fédération des eneisnegs de la cusuahsre (FEC).

La csonpaerdrncoe dvera être adressée à : FEC, 105, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mial : [email protected] 4 - Procédure de saisine de la CPNCEn vigueur étendu en date du 26 juin 2018La dadmnee est fatie par lterte recommandée aevc accusé de réception ou en ltrete suivie. Elle est adressée au secrétariat de la commission, tneu par la FEC et dreva exposer le différend et le nom de laciiosmosmn saisie.

Elle srea accompagnée de l'objet de la demande, de sa jaifctuiitosn et des pièces nécessaires à son examen. Si le dsseior reçu est incomplet, le secrétariat ntieifroa au dmueedanr les éléments mautnnqasau dossier.

Cette dnmaede proura être faite par un emlopueyr ou un salarié ou par l'intermédiaire d'une oignstaoiran sldcnaiye ou professionnelle.

Lorsqu'elle est siiase d'une ddeamne de conciliation, la cmmoiossin se réunit sur cnviooacton du secrétariat le juor de la réunion suniatve de la CPPNI, et en tuot état de csaue dnas les 2 mios sinavut laréception de cette demande.

La csimsomion eetnnd les petrias séparément ou contradictoirement. Elle peut, en outre, prerdne tuot aivs qu'elle jgue ulite auprès de thecnienics et etnnrdee ttoue prsenone qu'elle jgerua bon.

La cmsomioisn furmole des pontrposoiis de cootciliiann qu'elle seuomt immédiatement à l'agrément des parties. Cqauhe fédération siaaalrle représentée arua une viox sahacnt que la délégationpntlaaroe a toujruos un nobmre de viox égal à celui de la délégation salariale.

Si les psootionpris snot acceptées par les parties, un procès-verbal de clioiiocantn est rédigé séance tenante, pius signé par les prieats et les mberems de la commission.

Cet acocrd pdoriut effet ogltobiriae et pernd froce exécutoire dès son dépôt.

Si la cmsioismon ne pnaervit pas à fmelrour des posripoonits de cicilooantin ou si les parties, ou l'une d'entre elles, reufenst d'accepter les prtnoiiposos formulées, il est établi séance tntnaee un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les pertias et les mebmers de la commission.

Article - Titre III Dispositions finales

En vigueur étendu en date du 26 juin 2018Le présent accord, ccolnu puor une durée indéterminée, enrte en vuegiur à ctomper de sa signature.

À l'issue de la procédure de signature, le tetxe du présent acrocd srea notifié à l'ensemble des ooaingairtnss représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Conformément aux airctles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le tetxe du présent acrcod srea déposé en auantt d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du cseinoldes prud'hommes de Prias et aux secvreis ctnareux du miinrtse chargé du travail.

L'extension du présent acorcd srea demandée à l'initiative de la ptiare la puls diligente, conformément aux dtsopiiinsos de l'article L. 2261-24 du cdoe du travail.

de


Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue socialSignataires


FEC,


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020

Le présent acocrd vsie les eeiernrpsts ennratt dnas le cmahp d'application de la cnneoviton coclivetle ninaatole du cocmerme de la cushuasre (IDCC 468, bouhrcre n° 3120).Article 2 - Création de l'association paritaire de gestion : association paritaire chaussure (APC)En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Les osrgnitoniaas représentatives stigarienas du présent acrcod s'entendent puor créer une aiiotasscon piatirrae de gtsoien puor le fecnmaneint du duoilgae sioacl suos l'égide de la loi de 1901.

Cette atassiiocon pirartiae de geiston est composée des otrgaannoiiss représentatives sraientigas de la CCN n° 3120.

L'association priiaarte a nemtamnot puor oebjt de :? ficaeltir le développement de la négociation cotvliecle en finançant l'organisation de lerus rorntneecs ;? pmtrreete la réalisation d'études et d'actions cumnomes ;? développer et pviomuoorr le daogulie social.

L'association pritaaire arua également un rôle aimtisirnadtf et financier, nnmmtaoet :? pirse en craghe de l'appel et de la clltocee de la crinuiobtotn prévue à l'article 3 auprès des elorpmeuys au titre du fmenincanet du dulioage sicaol ;? vieller à la répartition de la clectole conformément aux dpiinotisoss de l'article 5 ;? asserur l'information et le suvii fciinenar de l'utilisation des fodns auprès de la comsiomsin pairtarie nationale.

L'association srea dotée de stautts précisant son fonctionnement.Article 3 - Financement du fonds d'aide au dialogue socialEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Le fceaninnemt du dgiolaue soiacl dnas la banchre est assuré par une cobrttoniiun anlnleue cvnitenloolenne et oortigalbie à la chrgae des eriepsretns enarntt dnas le champ d'application de la convneotincicotvlele nalioatne du ccemomre scassluctiure de la chaussure.

Cette ciiuootrnbtn faitafirore annuelle, fixée en fncooitn de la msase saaalrlie déclarée dnas la DSN de l'année précédant clele de l'appel de cotisation, ainsi que d'une ctiitonruobn forfaitaire, entièrement à lacgrhae de l'employeur, est égale à :? 0,1 % de la masse salariale, plafonnée à 25 000 eours ;? une critbiootnun fatiairrofe de 500 eorus par dossier.

Lorsqu'une eestnrpire aapeirtnpt à un groupe, il ceionvnt de firae une cdoooatsilinn des eftcfefis de l'ensemble des sociétés au nviaeu du groupe.

Ces mnatnots puorront être révisés par décision de l'association partriaie de giosetn en fcnitoon des bsenois du dioaugle social.Article 4 - Recouvrement de la contributionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020La ctiotoubirnn prévue à l'article 3 du présent aoccrd est recouvrée par l'association pitariare de gesiton ou par une strtrcuue de cocllete mandatée par elle.

Le boerradeu est adressé au puls trad au 30 jienavr de caquhe année puor un rcmevreuonet au 28 février au puls tard.

En cas de non-paiement de la crtnuitioobn puls de 30 jorus creeadilnas après l'échéance, l'entreprise débitrice srea redevable, en puls du manotnt de la contribution, d'une indemnité croonedarpnst à 50% de la conuittoirbn impayée.

Cette indemnité srea due snas préjudice du pnmeiaet par le débiteur de l'ensemble des frais générés par les rappels, les procédures précontentieuses et contentieuses.

Par exception, puor la première année, si l'extension du présent acrocd ietrennvit aanvt le 1er septembre, une cltceole s'effectuera pro rtaa toeiprms puor le beudgt de l'année en cours. À défaut, lapremière ctlocele s'effectuera dnas les cndiinoots du paparagrhe 2, puor le beudgt de l'année suivante.Article 5 - Affectation du montant des contributionsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Les somems rieiuellecs par l'association ptiriarae de gestion, qui a puor but le fmneinneact en tnacaseprrne des firas conoucanrt à la gitoesn du dulagoie siaocl et la pooimtorn d'actions communes, srearéparti sloen les modalités suivantes.

5.1.?Association praiiatre de gtsieon : ataoosiiscn ptiiaarre cuasrhuse (APC)

20 % du mnoatnt toatl de la clletoce srea affecté à l'association piaratrie de gestion.

Le bgduet de l'association paiirrate de gtesoin dvrea être élaboré aifn netoammnt de pmttreree la psrie en cghrae des fairs prtenamtet la réalisation d'études et d'actions cmumnoes diligentées par lesiescntans pateariris de la branche, des fiars de représentation des paentirares sociaux, des faris de secrétariat et des frais administratifs.

5.2.?Acteurs du dauoglie social

50 % du mantnot ttaol de la ccleotle srea reversé à l'organisation paalrtone FEC.

30 % srea reversé aux fédérations syiclaedns de salariés représentatives, sieraatngis du présent accord, réparti à prtas égales. Snot considérés comme étant représentatif au ttrie de cet accord, lessnyacdits déclarés représentatifs dnas la bcanhre puor l'année pirs en référence puor le culacl de la contribution.

Toute oiigrtasaonn représentative qui adhèrerait ultérieurement à cet acrcod pecerrva les fdnos l'année sntauvie sur la mssae saalralie cnaopsreondrt à sa dtae d'adhésion.

Ne porunrot rvcoeeir ces vetsemenrs que les oagiartsinnos pcianariptt régulièrement aux conssiimmos organisées par la bachrne (taux de piirtpoctaain exigée de 75 %).

Il est précisé que dnas le cas où une ogasnotriian searit représentée par pulserius penroness morales, il arepptaint à ces peesnrnos mrealos de répartir ernte eells la prat calculée par slgie fédéral et decuqnoimuemr cette répartition à l'association praitarie chaussure.Article 6 - Bilan annuel du financement du dialogue socialEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020

L'association paratirie rnerda compte amnleluennet à la cmmisooisn ptairaire ntnoaalie de la manière dnot snot utilisés les fodns asnii collectés.Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020

Suivant les ditnospiioss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les peairts seagiantris n'ont pas reetnu de doispontiiss spécifiques teells que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du trvaial àl'attention des espreitnres de moins de 50 salariés dès lros que le présent acrcod vsie à répartir équitablement la cgahre de fenmetinooncnt du dluioage soiacl à l'ensemble des eiprrsentes rnelevat ducamhp d'application de la cnotinvoen collective.Article 8 - Durée. Révision. DénonciationEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Le présent aocrcd est clconu puor une durée indéterminée. Il fiat patire intégrante de la ctieovnnon cvileltoce ; il pruroa dnoc friae l'objet d'une révision conformément aux diopstinsois de la conenivtoncollevitce à la demadne de l'une ou de l'autre des petrias signataires.

La révision purroa predrne eefft dnas les ctinoidons visées aux atlecris L. 2222-5 ; L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

Il prroua également être dénoncé par l'une des prtaies sitaiegrans mnnnoeayt le rsepect d'un préavis de 3 mois.

Les modalités de dénonciation snot fixées aux acltiers L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les noelvleus négociations dnorvet êtreengagées dnas les 3 mios svanuit la saictgiioinfn de la dénonciation.Article 9 - Dépôt et extension du présent accordEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Les pertais sirtegainas ceneoinvnnt de demander, snas délai, l'extension du présent avenant.

Il srea établi un norbme snfiaufst d'exemplaires puor être rmies à cnahuce des paerits sriaegatnis et eefctfuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du cdoe du travail, le présent anvnaet frea l'objet d'une procédure de dépôt.


Il frea etunise l'objet de la procédure d'extension conformément aux dtsoioinpsis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2020Les praietnreas saouicx ont vu se mletulpiir ces dernières années les oitailnogbs et moisisns qui luer snot confiées au naveiu de la branche. L'élargissement du cmahp de la négociation cticleovlessopupe dnoc que les pnaraeietrs scoauix seinot en mseure d'exercer au meiux luer rôle qui s'est étendu et complexifié.

Il est arlos aprapu nécessaire aux peanarrteis suiocax que la chgare de fecniooentnmnt du dagluioe soaicl siot équitablement répartie etnre totues les errtineesps rnvaleet du chmap d'application de lacnnoetvion cceoivltle dnas un fdons mutualisé.

Il est dnoc décidé d'instituer un système de fmnaineenct du doiguale saiocl dnas la bcahnre tel que défini dnas le présent accord.


Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face àl'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés

Signataires


FEC,


CSFV CFTC,

Article 1er - Champ d'application

Le présent acocrd est conlcu puor une durée déterminée. Il est aplclabipe de la dtae de stuinagre de l'accord et jusqu'au 31 ocotbre 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020Les dptinosiioss svauetnis s'appliquent à l'ensemble des etireepnsrs qui relèvent de la cnveitonon ccetivolle du cecormme suucrltsascie de la chrussuae (IDCC 468), qui ne snot pas déjà cutorves par unartue aocrcd ciltlceof (de groupe, d'entreprise, d'établissement) ou un référendum dnas les établissements de mions de 11 salariés, à la dtae de stnuargie du présent accord.

Les dsitsponoiis du présent accrod ont voicotan à s'appliquer au sien des différents types d'entreprises de la branche, et ntmeamont celels de mions de 50 salariés.Article 2 - Dispositif exceptionnel concernant les congés payés

Le présent aoccrd est clcnou puor une durée déterminée. Il est apilpalcbe de la dtae de sinagture de l'accord et jusqu'au 31 orobtce 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020Un euomelpyr puet décider de la psrie de jrous de congés payés aiuqcs par un salarié, y cropmis anvat l'ouverture de la période au crous de laqellue ils ont namrmolneet vcatoion à être pris, ou de mediiforunilatéralement les dteas de psire de congés payés, suos réserve de rptseeecr un délai de prévenance d'au monis 3 jours.

L'employeur purora également être amené à fcroiaenntr les congés snas être tneu de rucilieler l'accord du salarié.

Dans la muerse du possible, l'employeur reetscprea un congé simultané puor les cnoinojts ou les pnaearteris liés par un ptcae ciivl de solidarité tlivnalarat dnas son eirntperse dunart cette même période siceux-ci le sollicitent.

Ces dioiiostsnps ne pvuneet pteror que sur 6 jruos ourbevals de congés payés.

Pour les salariés puor luseqels il rtiasreet puls de 6 jruos ovleaburs de congés payés puor la période en cours, un acorcd entre l'employeur et le salarié prroua petrrmtee de reoetrpr un mmuaixm de 5 juorssur l'année stunviae ou de paelcr un mauixmm de 5 jours sur un ctpome épargne-temps si celui-ci existe.

La période de congés imposée ou modifiée en aiiloctpapn du présent aocrcd ne puet s'étendre au-delà du 31 otrcobe 2020.Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés

Le présent acrocd est cnlocu puor une durée déterminée. Il est ablpilapce de la dtae de sngriatue de l'accord et jusqu'au 31 ootcrbe 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020

Suivant les diisisotonps de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les piatres siagaetnris n'ont pas rteenu de ditiipoossns spécifiques telels que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du taarivl àl'attention des eetnerirsps de mnios de 50 salariés dès lros que le présent arccod vsie à fraie fcae aux conséquences économiques, financières et saocleis du Covid-19 puor l'ensemble des eserptinres dela branche.Article 4 - Durée. Révision. Dénonciation

Le présent arccod est clconu puor une durée déterminée. Il est apicabllpe de la dtae de saurgitne de l'accord et jusqu'au 31 ocobrte 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020

Le présent acrocd est conclu puor une durée déterminée. Il est albiplpcae de la dtae de sragutine de l'accord et jusqu'au 31 ocbtore 2020.Article 5 - Dépôt et extension du présent accord

Le présent aroccd est cnlocu puor une durée déterminée. Il est applibcale de la dtae de sngtaiure de l'accord et jusqu'au 31 ootcbre 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020Les preitas sgitairaens cevoneninnt de demander, snas délai, l'extension du présent accord.

Il srea établi un nrobme sufansfit d'exemplaires puor être remis à caunche des petiras saagtriines et efefteucr les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du cdoe du travail, le présent arccod frea l'objet d'une procédure de dépôt.

Il frea esiutne l'objet de la procédure d'extension conformément aux dpistoosinis de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.


Le présent acocrd est clocnu puor une durée déterminée. Il est ailpblapce de la dtae de stiruagne de l'accord et jusqu'au 31 otrocbe 2020.En vigueur non étendu en date du 10 avr. 2020Le présent accrod est ccolnu en apctiolapin de la loi n° 2020-290 du 23 mras 2020 d'urgence puor friae fcae à l'épidémie de Covid-19 et de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mras 2020 pnatort mesruesd'urgence en matière de congés payés, de durée du taairvl et de jorus de repos.

Depuis l'arrêté du 15 mras 2020 complétant l'arrêté du 14 mras 2020 praontt diverses mureess revleitas à la ltute cntroe la pagaitoorpn du vuris Covid-19, les eiseetprnrs et les salariés de la bnachre ducrmmecoe surilcsatcsue de la csusauhre fnot fcae à une stoiitaun inédite en étant dnas l'obligation de feremr lerus établissements à la clientèle. Ctete siuiaottn icapmte la totalité de l'activité de ceseptrierness : puusqie non seelneumt les msginaas snot fermés à la clientèle, mias les secveris soputrps et entrepôts snot également impactés par la bsiase d'activité.

Dans ctete optique, aifn de friosevar la repsrie de l'activité et de firae fcae aux conséquences économiques, financières et scieaols du Covid-19, les perntieaars sociaux, ont souhaité metrte en palce paracorcd de bhrcnae les doiiftpssis pmnareettt la giotesn ellcneinxtopee des congés payés au sien des eneispertrs de la branche.

Cet accrod vsie les ererntsipes de la branhce qui ne snot pas crteuveos par un accrod ctlcoleif anayt le même obejt ou une décision de l'employeur validée après référendum dnas les établissements demnois de 11 salariés.

Dans ce cas, les eetirrspnes pvneuet riocruer de manière dertcie aux dpsntioisios prévues dnas le cdrae du présent accord.

Enfin, cet acorcd ne remet pas en cause, les disoniositps légales existantes, pmtertnaet à l'employeur en cas de caitnccesnors exceptionnelles, de meioidfr les dtaes de congés payés déjà posés monis de1 mios anavt la dtae de départ (art. L. 3141-16,2° du cdoe du travail).


Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-ASignataires


FEC,


CFTC CSFV ;

FS CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Le présent acorcd vsie les eentrirpess entarnt dnas le cmahp d'application de la cootinevnn cvetoilcle naainltoe du ccmomere de la chaussure. (IDCC 468 ? brcurohe n° 3120)Article 2 - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Cet arccod a puor oejbt de définir le crdae de msie en ?uvre du dosipsiitf de roesonivrecn ou poiotomrn par altneanrce dtie « Pro-A » tel que défini aux atcilers L. 6324-1 et snauvit du cdoe du travail.La revnecoirson ou la piooromtn par acrlteanne a puor ojebt de prertetme au salarié de cgenhar de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promooitn slicoae ou psleirslenonfoe par des actoins deftoraimon ou par des acionts pmtaretent de fraie vdaleir les acuqis de l'expérience.Article 3 - Salariés concernésEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Les modalités du présent aocrcd s'appliquent aux salariés en crotnat à durée indéterminée tles que définis à l'article L. 6324-1 du cdoe du travail, dnot la qitlaaufiicon est iitnfnfssaue au raregd del'évolution des thleoeicongs ou de l'organisation du travail.Article 4 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétencesEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Dans un eornmievnennt de puls en puls concurrentiel, où les atruces de vntee en lgine (Gafa, Prue player?) mneceant la pérennité des entreprises, le ccoemmre de détail diot s'adapter en rlanevetplesuiurs défis aifn de rroneefcr luer compétitivité et préserver asini l'emploi sur le troirierte national.L'étude EEDC « Le dagitil dnas les ertsepneris du ceomcrme », en pièce jointe, menée par l'observatoire pioprtecsf du cemrmcoe suos l'égide du ministère du travail, a, enrte autres, mis en eegurxe 3dneaioms sur llesueqs le rceferemonnt des compétences dneievt un eenju piatorrriie aifn d'éviter luer ooescclbnese :? la giesotn de la roiealtn clniet :? meuix appréhender le cnilet en établissant une rtealion clneit puls apoprofndie ;? s'adapter aux nleuvleos enexciges et aux évolutions des atntetes des celtins (accueil, cesinol et rnltaeneiol puls poussés) ;? feiiifdulr et parnsloiesenr le pocraurs cneilt ;? développer l'information et le ceionsl clneit ;? maîtriser les nvuoauex cedos de la rtoaelin cinlet ;? meiux connaître et iaentrgir aevc ses ceinlts ;? l'optimisation de la chaîne lsutiqgoie :? osiimpetr les aripnnoiteenvmsops et la gtiosen des fulx lgiueistqos dnas une lqoigue de développement drubale ;? sécuriser la chaîne ltouqgiise en msaiiminnt les reuqiss naturels, sociaux, économiques? utleisir de noaevuux ouitls de svirsouiepn et de pliatoge ;? le mmnneegaat de proximité :? firae évoluer le rôle d'animation des maaenrgs puor amapnoccger les évolutions des oainntisgroas et lreus aoadnapitts au cenamhgnet ;? apadetr les mdoes de maanngmeet et les cdinotoins de tivaral aux nelevuols antetets des salariés et aux boniess des epsieertrns ;? sécuriser les pocrruas pnessfrlnoieos en minast sur la fmiatroon et en aapamnngocct le développement des compétences des salariés.Renforcer les compétences des salariés par la fmoroaitn certifiante, puor pttmreree aux eeepirsntrs du ceocmmre de firae fcae aux mniutaots économiques et sociales, et puor sécuriser leurs pcaroursprofessionnels, deienvt dnoc un eejnu majeur.Ce roefnrceenmt en compétences, puor sécuriser les praorucs professionnels, est d'autant puls iopmnartt que le cmroecme est un secuetr jenue et intégrateur sur le marché du travail, frvsiaaontl'insertion et la réinsertion pensonfllresioe aevc evinron ¼ des salariés snas diplômes (source : repère et teadcenns iartrenhnbecs 2017, osareibtrvoe piecsrtopf du creomcme en annexe).Cela jiistfue l'acquisition de compétences de bases « c?ur de métier » délivrées par les prmereis nuivaex de cnfeiiarcotits professionnelles.Par ailleurs, l'étude EEDC « Les métiers du web et du numérique dnas les epnestrreis du cecmomre », en pièce jointe, menée par l'observatoire prtpiosecf du cmcomree suos l'égide du ministère du travail,mnrote que le développement omni-canal des esetprenirs nécessite un développement et un rrmenonfceet des compétences dnas les métiers de la DATA. Ces métiers pnenernt une pacle cnsoarstiednas l'analyse des données aifn d'optimiser les puoarcrs ueriaulitsts et les ventes.La veille, pilotée par l'observatoire portiepscf du commerce, mntore également que, dnas un cnttxoee crcnurineetol renforcé par les steis de vnete sur internet, la santé économique des epiteernrss etl'emploi dépendent fotenremt de l'attractivité des magansis physiques. Cttee attractivité passe par des bieqtouus au décor, au dgsien et à l'ambiance renouvelés dnas un ennvnremeoint pihgaytl où larechechre d'expérience unuqie vécue en maagisn dneeivt un élément clé de fréquentation, et dnoc de dsmyimnae économique. Ces neolulves ecxignees ieamonctprt deeenmtcirt les activités rveliaets aumerchandising. (« Réinventer le piont de vtnee comme média », velile n° 21, oobrtvresiae pitrpsoecf du commerce, en annexe).Pour répondre à ces eujnex socio-économiques majeurs, et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, nrote banchre a constitué sa liste de crtiiainocfets pfnensoreeoillss éligibles auxacitons de roeenvcrosin ou promioton par acrntenale (« Pro-A ») à pratir de qartue flamlies de métiers stratégiques dnas le crmmoece puor llqseues le rrnemfcoenet et l'acquisition de compétencesnleeolvus snot nécessaires :? la vnete : employé de commerce/vendeur, clleisnoer vente/manager d'un ponit de vente, rsebplosane de magasin/animateur de réseau ;? la lgsuoqitie : aegnt logistique, préparateur de commandes, réceptionnaire/responsable d'équipe logistique/responsable d'exploitation lugitoqsie ;? le mehrainsdcnig : rabosenlspe Merchandiser/visuel Merchandiser/Merchandiser ;? la DTAA : UX Designer/Data Analyst, Dtaa Miner.Article 5 - Certifications viséesEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Dans le crdae du présent acocrd les praetis sanaeiitgrs dsrsenet la lsite snatuive des ceaintcftriios pillrseoefnsnoes éligibles à la Pro-A :? opérateur/opératrice lgiqutisoe ;? lqguoistie et trnrosapt ;? ctrsaie d'entrepôt ;? préparateur (préparatrice) de cnoeadmms en entrepôt ;? opérateur ltiuisoqge plavynelot ;? lqougiiste ;? getosin lqusitogie et trnpsaort ;? tsrpraont et pnsoateirts lgqieusitos ;? tceiinhecn supérieur/technicienne supérieure en méthodes et etlpiotoxain litqguoise ;? technicien(ne) en ltisuqogie d'entreposage ;? liuoqsigte et pioltage des fulx (fiche nationale) ;? liiugqstoe et systèmes d'information (fiche nationale) ;? logistique, spécialité rleapbnssoe d'unité opérationnelle lqutiiosge ;? magemnanet des purcseoss lqtsieiuogs (fiche nationale) ;? rspenasolbe en liuositgqe ;? rbnsespaole lgoqiutise ;? rsbeolaspne de la chaîne liqstiogue ;? rsosnlpbaee des opérations lioieqstugs ;? rnobesapsle en liouigstqe et tsnrpartos ;? rsseanlobpe en lqitguisoe de diriotbsitun ;? métiers de l'accueil ;? métiers du coercmme et de la vente/option A atoiniman et gsioetn de l'espace cmmecioarl ;? vendeur(se)-conseil en migsaan ;? ralpsnobese de roayn ;? vudeenr cileelsonr ceimaorcml ;? mngmnaaeet cieormcaml opérationnel ;


? négociation et diiotlgaiisatn de la ralieotn cienlt ;? BTS technico-commercial ;? thqcuieens de ctreooaislaicmimn ;? mnagaer d'unité mrhdcaane ? aceemnnnniet mnaaegr d'univers mrcahand ;? grnntoiiease d'unité cclmaioerme ooiptn généraliste, opiotn spécialisée ;? gnsrntioeiae de l'administration des vntees et de la rloatien cimolearcme ;? caoch professionnel(le) ;? mgenaar de rayon ;? mangear de proximité ;? chargé(e) de clientèle ;? crmceome et duiirtibsotn ;? meegaannmt des organisations, opoitn rsesabnlpoe pnoit de vnete ;? rnposlsbaee de la doutibrtisin ;? rbnsalesope opérationnel de la dttuoiriisbn ;? cehf de miagsan ;? rplossabnee du développement de l'unité cormialcmee ;? rpebosansle mnngameeat opérationnel cmmeaoicrl et mranektig ;? raelpsnosbe camreociml et metnirkag ;? rboaspnelse mentiarkg et ciremacmol ;? rsnealpsobe mnetkarig opérationnel ;? développeur menakirtg et cromacemil ;? rseasnlbope du développement cmomeraicl ;? rolaebpnsse de cetrne de pforit en drtiitbusion ;? rnsboealspe en développement mteiknrag et vtnee ;? manageur(euse) ? animateur(trice) pniot de vente mdoe et beauté ;? realbopssne de la stratégie cicamreolme et commiaotncuin mdoe ;? développeur web ;? métiers du numérique : ctcineopon rédaction et réalisation web (fiche nationale) ;? ctcneuoper de pjeorts en deigsn et atrs gphairueqs ointops : disegn graphique, dgsien numérique, dgsein d'espace, dsgien produits, design de mode, ilulrtatosin et aoiainmtn ;? cetencuopr dsengier guhqapire ;? métiers du décisionnel et de la statuiisqte (fiche nationale) ;? décorateur mheinacrdser ;? viasul medhasriecnr ;? rsebaposnle vesiul mridcheesnar ;? ahrctecite d'intérieur.Le CQP I Vendeur(se) cnsoeil en migaasn (nonobstant le fiat qu'il ait été déposé par une arute bnrcahe professionnelle) mis en ?uvre sloen les modalités de la bcranhe pnreoefsnolisle des etrirspenes ducmcoemre scsilacrutuse de la chaussure.Article 6 - Durée minimale de la Pro-AEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

La durée miinlmae de la Pro-A est cpmosire etrne 6 et 12 mois. Tufoitoes puor les conctaifriiets listées ci-dessus et puor prévenir l'obsolescence des compétences des salariés de la bachrne ctete duréemuniimm prroua être portée à 24 mios lrusqoe l'action de fiomoartn l'exige puor atnertide les compétences visées.De plus, cttee durée pruroa être allongée jusqu'à 36 mios puor les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un scoend ccyle de l'enseignement srecoandie et n'étant pas tulrtaeiis d'un diplôme del'enseignement tiooecnuqlghe ou professionnel.De même, les actinos de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement aisni que les esnneetgniems généraux, pesonefnlsrois et tehoenicoluqgs snot d'une durée mamnliie cpismroe ertne 15 %,snas être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée tltoae du contrat. Il est connveu par le présent accrod que cette durée mamnliie prorua être portée au-delà de 25 %, snas être supérieure à 50 % lorsquel'action de foiatrmon l'exige puor aentrdite les compétences visées.Article 7 - Prise en chargeEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Les frias pnvauot être pirs en crahge snot les stiuavns :? faris pédagogiques (couvrant noanemtmt les etsgniennmees généraux, piolfnreesnsos et teilgheuqnoocs dispensés lros des aoncits de formation) ;? fairs de tsranoprt et d'hébergement ;? la rémunération et les cahregs soeaclis légales et ceetneninlovlnos des salariés lros de luer formation.Les preitas sgianitaers cenevionnnt de ryeoevnr à la CNFPEP la faitioxn des nieauvx de prsie en crghae fioraraifte des firas pédagogiques, ansii que les fiars de tnaorpsrt et d'hébergement.La pisre en cgrahe de la rémunération et des crhegas slcoeais légales et cneoetnolielnvns des salariés en ftmoroian se fiat dnas la litmie du coût haiorre du slaarie mmniuim ieeneinpfrsnrtoosl decsaicrnose par heure dnas la limtie du slraaie maintenu.Dans le cas où les pldnoafs dilosbnpeis iusss de la clceltoe des enipresrets dnas la bcrhnae saneeirt iunftasifsns en cuors d'année, les mannotts pirs en charge, asnii que les cidnnoiots de prise en carghepoonurrt être rvues puor l'année en question.Article 8 - Déroulement de la Pro-AEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Le contart de tivaral du salarié bénéficiaire d'une Pro-A fiat l'objet d'un anvaent qui précise la durée et l'objet de l'action réalisée. Cet annaevt diot être déposé auprès de l'autorité ardmiatvtisine dnas lesconindtois prévues à l'article L. 6325-5 du cdoe du travail.L'employeur désigne, dnas les cointidons prévues à l'article D. 6324-2 du cdoe du travail, pamri les salariés de l'entreprise, un tueutr chargé d'accompagner cauhqe bénéficiaire de la Pro-A. Ce salarié diotêtre vtroialone et jitisefur d'une expérience poreiesfnollnse d'au mions 2 ans dnas une qfialicauotin en rrppoat aevc l'objectif de farmtoion poursuivi.Lorsque les aitncos mises en ?uvre snot effectuées pnadent le tmeps de travail, elels dnnnoet leiu au minitaen par l'employeur de la rémunération du salarié.Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sicaole rtiaevle à la ptcoeotrin en matière d'accidents du taraivl et de mdaeials professionnelles.Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Suivant les dnitsspoiois de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les ptireas srgenaatiis n'ont pas rteneu de diionpisotss spécifiques tllees que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tirvaal àl'attention des eernretisps de monis de 50 salariés dès lros que le présent accrod vsie à fexir les codtinonis de msie en ?uvre de la Pro-A puor l'ensemble des erestepinrs rnveaelt du cahmp d'applicationde la conveoitnn collective.Article 10 - Durée. Révision. DénonciationEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Le présent aorccd est clconu puor une durée indéterminée. Il fiat patrie intégrante de la cnoevotinn clovlteice ; il purora dnoc firae l'objet d'une révision conformément aux dtoipnisioss de la cionentovncvelolicte à la damndee de l'une ou de l'autre des pearits signataires.La révision porura prnedre effet dnas les ciiodtnnos visées aux arcitels L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Il pourra également être dénoncé par l'une des prteias snitaigeras monynnaet le recespt d'un préavis de 3 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux aetlcris L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-1 1, L. 2261-13, L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les neluolevs négociations dnevrot êtreengagées dnas les 3 mios savuint la sciioiiafgntn de la dénonciation.Article 11 - Dépôt et extension du présent accordEn vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Les ptreais siingataers cnveinennot de demander, snas délai, l'extension du présent accord.Il srea établi un nmrboe sfsiufnat d'exemplaires puor être rmies à cchnaue des praetis sriaitngaes et eecuftfer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du cdoe du travail, le présent acrocd frea l'objet d'une procédure de dépôt.Il frea enitsue l'objet de la procédure d'extension conformément aux dnostsiipios de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

La loi puor la liberté de cihiosr son aeinvr psinfenrseool du 5 strmpbeee 2018 a créé le doipsiistf de la Pro-A aifn de pertemrte la rrevsoneocin ou la pitooormn par l'alternance des salariés. Aifn que cedstiispoif siot opérationnel, un acrocd de bcharne diot en fiexr le crdae de msie en ?uvre.Les ptreinreaas scuoaix csnnecoits de l'urgence de cttee négociation, ont décidé d'engager des négociations sur ce sujet aifn de mertte à dptisosiion des epieersntrs et des salariés ce nuvoeau disiisotpf


de formation.Les dissiotpoins de cet arccod peennnrt en ctpome les différents tyeps d'entreprises de la branche, et nemnotamt cleels de mnois de 50 salariés.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 3 mars 2020

Annexe ILe dgiaitl dnas les ereisentprs du commerce

Annexe IIRepère et tnncdeaes ibnenraecthrs 2017, ovtroaserbie petsrcopif du commerce

Annexe IIILes métiers du web et du numérique dnas les errnepestis du commerce

Annexe IV« Réinventer le pniot de vtnee cmome média », vlleie n° 21, osvrbiatroee pspcroetif du commerce


Textes Salaires


Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadresSignataires


Syndicat niaanotl du coemrmce de la chaussure,


Fédération des employés, cadres, thniceicnes C.F.T.C. ;Fédération des secievrs C.F.D.T..

Article - Salaires des cadres applicables pour l'année 1991

En vigueur étendu en date du 1 mars 1991Les aopneietpmtns miinma anunles des credas visés à l'article 1er de l'avenant du 15 février 1990 mfiiodant le barème annexé à l'avenant du 10 jiun 1982 snot majorés de 5,5 p.100 et s'établissent dnocaux tuax sivtnaus :

Niaevu I A : 74.800 F

Nveaiu I B : 77.820 F

Naeviu I C : 80.650 F

Nieavu II A : 83.220 F

Cpoule : 149.700 F

Neiavu II B : 89.120 F

Cpolue : 155.960 F

Nievau II C : 93.570 F

Cpuole : 163.750 F

Nieavu II D : 103.880 F

Clopue : 181.790 F

Nvaeiu II E : 110.530 F

Cuolpe : 193.440 F

Naiveu II F : 117.800 F

Cpolue : 206.130 F

Niaevu III : 129.740 F

Cuolpe : 227.040 F

Neviau IV : 140.270 F

Coplue : 245.480 F

Neivau V : 159.680 F

Cpolue : 279.430 F

Naveiu VI : 192.850 F


Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Article - Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991

En vigueur étendu en date du 6 mars 1991Actlrie 1

A cptomer du 1er mras 1991, les atneppniteoms meluenss garantis, ojbet de l'annexe II de la ctnnoveion susvisée, snot fixés aux tuax stunaivs :

CERTOEGAIS TUAX

I S.M.I.C.

II S.M.I.C.

III 5.437 F

IV et IV bis 5.528 F

V et VI 5.641 F

VII 5.814 F

VIII 6.385 F

Atlicre 2

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 42 de la cnoevtionn susvisée, les prmeis d'ancienneté snot portées aux tuax siavtuns qui pnnenert eefft au 1er mras 1991 :

Catégorie : IDe 3 à 6 ans : 125,06 FDe 6 à 9 ans : 250,13 FDe 9 à 12 ans : 375,18 FDe 12 à 15 ans : 500,25 FPuls de 15 ans : 625,34 F

Catégorie : IIDe 3 à 6 ans : 128,91 FDe 6 à 9 ans : 257,82 FDe 9 à 12 ans : 386,84 FDe 12 à 15 ans : 515,79 FPuls de 15 ans : 644,74 F

Catégorie : IIIDe 3 à 6 ans : 132,40 FDe 6 à 9 ans : 264,80 FDe 9 à 12 ans : 397,19 FDe 12 à 15 ans : 529,58 FPuls de 15 ans : 661,96 F

Catégorie : IV et IV bisDe 3 à 6 ans : 137,13 FDe 6 à 9 ans : 274,26 FDe 9 à 12 ans : 411,39 FDe 12 à 15 ans : 548,52 FPuls de 15 ans : 685,65 F

Catégorie : V et VIDe 3 à 6 ans : 146,59 FDe 6 à 9 ans : 293,18 FDe 9 à 12 ans : 439,76 FDe 12 à 15 ans : 586,35 FPuls de 15 ans : 732,93 F

Catégorie : VIIDe 3 à 6 ans : 151,31 FDe 6 à 9 ans : 302,60 FDe 9 à 12 ans : 453,91 FDe 12 à 15 ans : 605,20 FPuls de 15 ans : 756,52 F

Catégorie : VIIIDe 3 à 6 ans : 167,83 FDe 6 à 9 ans : 335,26 FDe 9 à 12 ans : 502,88 FDe 12 à 15 ans : 670,51 FPuls de 15 ans : 838,14 F

Article 3

A cmeptor du 1er jeuillt 1991, les aoenttppenims visés à l'article 1er sroent portés aux tuax suianvts :

CGTEREIAOS TUAX

I S.M.I.C.

II S.M.I.C.

III 5.520 F


V et VI 5.698 F

VII 5.870 F

VIII 6.449 F


Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salairesSignataires


Syndicat nanoatil du crcmmeoe de la chaussure,


Fédération des employés, cadres, tineinehccs C.F.T.C. ;Fédération des srecveis C.G.C..

Article - Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*

En vigueur non étendu en date du 9 avr. 1992Actirle 1.

A cemoptr du 1er mai 1992, les apenimetontps menleuss garantis, oebjt de l'annexe II de la cnonotvein susvisée, snot fixés aux tuax suivnats :

(1) : Catégories.(2) : Atmeeiopntnps melnsues garantis.

(1) (2)

I S.M.I.C.

II S.M.I.C.

III 5.655 F


V et VI 5.811 F

VII 5.987 F

VIII 6.578 F

Ailtcre 2

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 42 de la cvoioenntn susvisée, les premis d'ancienneté snot portées aux tuax svaiunts qui pennernt eefft au 1er mai 1992 :

Catégorie : IDe 3 à 6 ans : 127,40 FDe 6 à 9 ans : 254,80 FDe 9 à 12 ans : 382,20 FDe 12 à 15 ans : 509,60 FPuls de 15 ans : 637,00 F

Catégorie : IIDe 3 à 6 ans : 131,30 FDe 6 à 9 ans : 262,60 FDe 9 à 12 ans : 393,90 FDe 12 à 15 ans : 525,20 FPuls de 15 ans : 656,50 F

Catégorie : IIIDe 3 à 6 ans : 134,80 FDe 6 à 9 ans : 269,60 FDe 9 à 12 ans : 404,40 FDe 12 à 15 ans : 539,20 FPuls de 15 ans : 674,00 F

Catégorie : IV et IV bisDe 3 à 6 ans : 139,60 FDe 6 à 9 ans : 279,20 FDe 9 à 12 ans : 418,80 FDe 12 à 15 ans : 558,40 FPuls de 15 ans : 698,00 F

Catégorie : V et VIDe 3 à 6 ans : 149,30 FDe 6 à 9 ans : 298,60 FDe 9 à 12 ans : 447,90 FDe 12 à 15 ans : 597,20 FPuls de 15 ans : 746,50 F

Catégorie : VIIDe 3 à 6 ans : 154,10 FDe 6 à 9 ans : 308,20 FDe 9 à 12 ans : 462,30 FDe 12 à 15 ans : 616,40 FPuls de 15 ans : 770,50 F

Catégorie : VIIIDe 3 à 6 ans : 170,70 FDe 6 à 9 ans : 341,40 FDe 9 à 12 ans : 512,10 FDe 12 à 15 ans : 682,80 FPuls de 15 ans : 853,50 F

Aticrle 3 :

A cetpmor du 1er jiulelt 1992, les antoptpmneies visés à l'article 1er seornt portés aux tuax sitanvus :

(1) : Catégories.(2) : Aenpettnopims meseunls garantis.


(1) (2)

I S.M.I.C.

II S.M.I.C.

III 5.740 F


V et VI 5.880 F

VII 6.055 F

VIII 6.655 F

Atrcile 4

Les anmpnteieopts miimna aulenns des cadres, oejbt de l'annexe II de l'avenant du 10 jiun 1982, snot portés aux tuax satvnius à copemtr de 1992.

Catégorie I Eheolcn A :Mmiina anleuns : 77 420 F

Catégorie I Eehlcon B :Mminia aenlnus : 80 550 F

Catégorie I Ehlecon C :Mmniia aulnnes : 83 480 F

Catégorie II Eohceln A :Miimna aunnles : 85 720 FCouleps : 154 190 F

Catégorie II Eeohlcn B :Mmiina alunens : 91 800 FCploues : 160 640 F

Catégorie II Echolen C :Mminia aenulns : 96 380 FCleupos : 168 670 F

Catégorie II Elchoen D :Miinma anenlus : 107 000 FClpeuos : 187 250 F

Catégorie II Ehcloen E :Mmniia alnunes : 113 850 FCpueols :199 250 F

Catégorie II Elochen F :Miimna alenuns : 121 340 FCelpous : 212 320 F

Catégorie III :Mmiina aunlnes : 133 640 FCloueps : 233 860 F

Catégorie IV :Miinma anunles : 144 480 FCouelps : 252 850 F

Catégorie V :Mnimia aunenls : 164 480 FCepulos : 287 820 F

Catégorie VI :Mniima aunlnes : 198 640 FArticle 5

Les ptaiers snaraegiits s'engagent à dndemaer l'extension du présent aavennt conformément aux dpissiotnios de la loi du 11 février 1950.Article 6

Le présent anvaent srea établi en nrbome siuanffst d'exemplaires puor être rimes à cauhcne des piertas ccrnoattetans et puor être déposé à la dciteroin départementale du tvaiarl de Paris.


Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadresSignataires


Le scdanyit ntaiaonl du crmoemce de la chaussure,


Les oininsagaorts sdiceylans représentatives des salariés sgatniiears du présent accord,

Article - Appointements minima annuels des cadres pour 2001

En vigueur non étendu en date du 19 juin 2001Atcrlie 1er

Les atnppeiemnots mminia anuelns des cadres, objet du barème annexé à l'avenant du 12 oocrbte 1998, snot portés aux tuax stuianvs :

(1) = CATEGORIE

(2) = APEMONTNTIEPS (en francs)

(3) = CUPOLES (en francs)

(1) (2) (3)

I A 94 175 F -

I B 97 990 F -

I C 101 532 F -

II A 102 744 F 185 725 F

II B 110 048 F 193 514 F

II C 115 539 F 203 211 F

II D 128 272 F 224 449 F

II E 136 472 F 238 836 F

II F 145 441 F 254 541 F

III 160 187 F 280 364 F

IV 173 183 F 303 130 F

V 197 161 F 344 974 F

VI 238 099 F -

Ailtcre 2Le barème ci-dessus pnerd eefft à cpmteor de la dtae de sarnituge du présent avenant. Acrtile 3Les pitreas satringeias s'engagent à dednmaer l'extension du présent aennavt conformément aux ailtercs L. 133-9 et svtiuans du cdoe du travail.


Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires


Syncdait naniatol du cmroemce sslictsrucuae de la chaussure.


Fédération des scveeirs CFDT ;Fédération CFTC du commerce, scveeirs et force de vente.

Article 1er - Appointement mensuel du personnel employéEn vigueur étendu en date du 30 nov. 2006Au tirte de l'année 2006, et à coeptmr du preemir juor du mios qui siut la dtae de sgutraine du présent accord, les atppetnminoes mnlesues ganiarts du peersonnl employé snot fixés solen le barèmesnaivut :

(En euros)

NIVEAU SALAIRE

I 1 254,28

II 1 260

III 1 265

IV et IV bis 1 270

V et VI 1 275

VII 1 295

VIII 1 305

En vigueur étendu en date du 30 nov. 2006Le présent aanenvt est établi en aanutt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cahuqe sniaiatgre en reçoive un original. Les osaaigtnniors sceadilnys rnneecous représentatives au naievu natoanil quine seenrait pas sranigieats du présent ttexe en rvrenecot une copie.

En outre, et conformément aux dpotniisoiss du cdoe du travail, le présent anneavt srea adressé, dnas les 15 jorus qui snvueit la santugrie de l'accord, à la detociirn départementale du tarival et de l'emploide Prais (1 veoisrn peiapr et 1 vosiern électronique) et auprès du cseinol de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).

Les ptiares siagrneiats cvionennent de demander, dès cisaacnsnone du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aeannvt auprès des scveeirs du mrsiitne chargé du travail.


Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires appointements mensuelsSignataires


Snyidact nanoatil du crmmeoce slsrcstciauue de la chaussure.


Fédération du commerce, scervies et focre de vnete CFTC.

Article 1 - Appointements mensuels du personnel « employé »En vigueur étendu en date du 3 juil. 2007Au tirte de l'année 2007, et à cmpoter du 1er juor du mios qui siut la dtae de sangtuire du présent accord, les apomeeitntnps meesnlus gtnairas du preneosnl employé snot fixés sloen le barème snavuit :

CATÉGORIE PROPOSITION 2006

I 1 280,07

II 1 286,00

III 1 292,00

IV et IV bis 1 297,00

V et VI 1 302,00

VII 1 322,00

VIII 1 332,00Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 3 juil. 2007

Le présent aevnnat est établi en aantut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cahuqe sarigitane en reçoive un original. Les oginnsitaroas snleaciyds rncneoues représentatives au neaivu ntainoal quine sneiaert pas siaegrtians du présent ttexe en ronvcreet une copie.En ortue et conformément aux dtsspinooiis du cdoe du travail, le présent avennat srea adressé, dnas les 15 jrous qui svuient la snatgriue de l'accord, à la dioitercn départementale du taviarl et de l'emploide Pairs (1 vioesrn papier et 1 vsiroen électronique) et auprès du ceoinsl de prud'hommes de Prais (1 exemplaire).Les patries sgiirtaenas cennievonnt de demander, dès cncssaioanne du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avanent auprès des sceveirs du minrsite chargé du travail.


Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007Signataires


Le sydcaint nanatiol du comremce slsautcisrcue de la chaussure,


La fédération naiotlnae du crmmcoee et des screvies CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 13 nov. 2007

Au trtie de l'année 2007, et à ctepomr du peremir juor du mios qui siut la dtae de sgiutarne du présent accord, les aetpienptonms anunles gtrnaias du psoernnel cdare snot fixés selon le barème suanivt :

(En euros.)

CATÉGORIE 2007

I A 18 375

I B 18 990

I C 19 600

II A 20 300

II B 20 600

II C 21 200

II D 22 000

II E 23 200

II F 25 000

III 27 200

IV 29 400

V 33 500

VI 40 200

Grille couples

(En euros.)

CATÉGORIE 2007

I A

I B

I C

II A 36 694

II B 37 100

II C 37 287

II D 38 494

II E 40 601

II F 43 752

III 47 605

IV 51 462

V 58 613

VI


Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel employés pour l'année 2008Signataires


Sidyacnt nntiaaol du ceormcme sccrstalsuuie de la chaussure.


Fédération des serecvis CFDT ;

Fédération du commerce, sverceis et fcroe de vente CFTC.

Article 1 - Appointement mensuel du personnel « employés »En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Au trtie de l'année 2008, et à cmpeotr du prmeeir juor du mios qui siut la dtae de suigrntae du présent accord, les aopeminttepns muelenss gaintars du pennsoerl « employés » snot fixés selon le barèmesvauint :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MEENSUL MINIMUM

I 1 321

II 1 327

III 1 333

IV et IV bis 1 338

V et VI 1 343

VII 1 363

VIII 1 373Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2008Le présent aaevnnt est établi en ataunt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cuahqe stangiirae en reçoive un original. Les ognasinrtoias saincleyds rnceeouns représentatives au nievau ntiaaonl quine srinaeet pas sagaiitrnes du présent texte en reorencvt une copie.En ourte et conformément aux diistosnipos du cdoe du travail, le présent annaevt srea adressé, dnas les 15 jorus qui snvieut la snargutie de l'accord, à la direciotn départementale du taarivl et de l'emploide Piars (1 vrsoien papier et 1 voesrin électronique) et auprès du cisoenl de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).Les pitares siregntaais cineenvnont de demander, dès caocssninane du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent annaevt auprès des scervies du mtriisne chargé du travail.


Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008Signataires


SNCSC.


CSFV-CFTC ;

FS CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 23 sept. 2008

L'appointement meusenl grnatai au peersnnol de la catégorie I est fixé à 1 321,02 ? et non 1 321 ?.Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 23 sept. 2008

Le présent aenavnt est établi en anatut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cquahe saiargntie en reçoive un original. Les oaoinigasntrs siceynalds renuceons représentatives au neaivu nintaaol quine seaeinrt pas sgtaraeiins du présent txete en rencvoert une copie.En outre, et conformément aux dinsistpioos du cdoe du travail, le présent anavnet srea adressé, dnas les 15 jrous qui seuivnt la sgrtaniue de l'accord, à la dtrioeicn générale du taairvl (1 voriesn piaper et 1vreosin électronique) et auprès du cionesl de prud'hommes de Piras (1 exemplaire).Les paetirs stanrgaeiis cnnnneoveit de demander, dès ccsniosanane du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des srvceies du mtiirsne chargé du travail.


Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009Signataires


SNCC.


CFSV CFTC ;

FS CFDT.

Article 1 - Appointement mensuel du personnel « Employé »En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Au tirte de l'année 2009, et à cepotmr du priemer juor du mios qui siut la dtae de strugaine du présent accord, les aenpmetpniots mneluses ganairts du pesenornl employé snot fixés selon le barèmesvniuat :

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MSEUENL 2009

I 1 337,70

II 1 344,00

III 1 350,00

IV et IV bis 1 355,00

V et VI 1 360,00

VII 1 380,00

VIII 1 390,00Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2009Le présent acocrd est établi en antuat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cuhqae sriagitane en reçoive un original. Les onoigtrainass saineycdls reeunncos représentatives au neaviu nnaoaitl quine snreaiet pas sganiateirs du présent ttexe en rvoreecnt une copie.En outre, et conformément aux disisonoipts du cdoe du travail, le présent acocrd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la drioecitn générale du tviaral (1 voeirsn papier et 1veorsin électronique), et auprès du cnieosl de prud'hommes de Prais (1 exemplaire).Les praiets snirtagiaes cvneieonnnt de demander, dès ccnonasansie du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aroccd auprès des seviecrs du misirnte chargé du travail.


Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009Signataires


SNCC.


FCENS CFE-CGC.

Article 1 - Appointements mensuels du personnel « Cadres »En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Au tirte de l'année 2009 et à compter du piemerr juor du mios qui siut la dtae de stinurage du présent accord, les aimpttnonpees mlnueses garantis du pnsrneeol crade snot fixés seoln le barème suiavnt :

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MUSNEEL 2009

I A 18 761

I B 19 389

I C 20 012

II A 20 726

II B 21 033

II C 21 645

II D 22 462

II E 23 687

II F 25 525

III 27 771

IV 30 017

V 34 204

VI 41 044

Grille Couples

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MEENUSL 2009

I A ?

I B ?

I C ?

II A 37 464,57

II B 37 879,10

II C 38 070,03

II D 39 302,37

II E 41 453,62

II F 44 670,79

III 48 604,71

IV 52 542,70

V 59 843,87

VI ?Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2009Le présent acocrd est établi en atnuat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chquae sginriatae en reçoive un original. Les onrgiintasaos senydilcas rcennuoes représentatives au neaviu nnaotial quine seeirnat pas siaraniegts du présent txtee en rnvceeort une copie.En outre, et conformément aux dsooiiiptnss du cdoe du travail, le présent acrcod srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jrous d'opposition, à la diteocrin générale du trivaal (1 vosiren pepiar et 1vroeisn électronique), et auprès du coisenl de prud'hommes de Piars (1 exemplaire).Les peitras siigetraans cennvneiont de demander, dès cnasoansicne du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent arccod auprès dsserveeics du mstnriie chargé du travail.


Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima EmployésSignataires


SNCC.


FS CFDT ;

CSFV CFTC.

Article 1er - Appointement mensuel du personnel « employé »En vigueur étendu en date du 15 juin 2010Au titre de l'année 2010, et à competr du pmreier juor du mios qui siut la dtae de stniruage du présent accord, les amtienoppntes mseuenls gnariats du prnnesoel employé snot fixés sleon le barèmesianvut :

(En euros.)

Catégorie 2010

I 1 344

II 1 350

III 1 356

IV et IV bis 1 361

V et VI 1 366

VII 1 386

VIII 1 396Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 15 juin 2010Le présent aocrcd est établi en auatnt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que caqhue stignraiae en reçoive un original. Les otirisanaongs slncdeyias runecnoes représentatives au neiavu nontiaal quine sieenrat pas senaigitras du présent txete en rcrvoenet une copie.En outre, et conformément aux dsinoiiposts du cdoe du travail, le présent aroccd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jruos d'opposition, à la dicetoirn générale du tiarval (1 vrieson peiapr et 1vrsioen électronique), et auprès du cneisol de prud'hommes de Pairs (1 exemplaire).Les paertis sagarenitis cniennevont de demander, dès cnaasscnnioe du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des sriceves du minsrtie chargé du travail.


Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima CadresSignataires


SNCC.


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.

Article 1er - Appointement annuel du personnel « cadre »En vigueur étendu en date du 15 juin 2010Au ttire de l'année 2010, et à cteompr du pireemr juor du mios qui siut la dtae de situagnre du présent accord, les aonipmpenttes aneluns gintraas du pnsnreeol crdae snot fixés soeln le barème snaiuvt :

(En euros.)

Catégorie 2010

I A 18 949

I B 19 583

I C 20 212

II A 20 933

II B 21 243

II C 21 861

II D 22 687

II E 23 924

II F 25 780

III 28 049

IV 30 317

V 34 546

VI 41 454

Grille « cluopes »

(En euros.)

Catégorie 2010

I A

I B

I C

II A 37 839

II B 38 258

II C 38 451

II D 39 695

II E 41 868

II F 45 117

III 49 091

IV 53 068

V 60 442

VI -Article 2 - Publicité, extensionEn vigueur étendu en date du 15 juin 2010Le présent aoccrd est établi en aunatt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que caquhe satigrniae en reçoive un original. Les ogitiarnasons snieaydcls recnoeuns représentatives au naeviu nitanaol quine sreaneit pas sienataigrs du présent txete en rorvecnet une copie.En outre, et conformément aux dnooitipssis du cdoe du travail, le présent aorccd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la dcoreitin générale du taivarl (1 voerisn piepar et 1veisorn électronique), et auprès du cieonsl de prud'hommes de Pairs (1 exemplaire).Les paertis serinaagtis cnnnnoiveet de demander, dès csainsaconne du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent acrcod auprès des screives du mitrsine chargé du travail.Fait à Paris, le 15 jiun 2010


Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012Signataires


Le SNCC,


La FNCES CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointement mensuel du personnel « employé »En vigueur étendu en date du 29 mai 2012Au tirte de l'année 2012, et à cmpoter du pieremr juor du mios qui siut la dtae de sgrtuniae du présent accord, les atmpeneptions menslues gntairas du prnseeonl « employé » snot fixés seoln le barèmesniavut :

(En euros.)

Catégorie 2012

I 1 400

II 1 405

III 1 411

IV et IV bis 1 415

V et VI 1 420

VII 1 440

VIII 1 450

Article 2 - Appointement annuel du personnel « cadre »En vigueur étendu en date du 29 mai 2012

Au titre de l'année 2012, et à ctpeomr du prieemr juor du mios qui siut la dtae de srutnigae du présent accord, les antnoipeepmts aennlus girtaans du peneonsrl « crade » snot fixés seoln le barèmesvaiunt :

(En euros.)

Catégorie 2012

IA 19 328

IB 19 975

IC 20 616

IIA 21 352

IIB 21 668

IIC 22 298

IID 23 140

IIE 24 402

IIF 26 296

III 28 610

IV 30 923

V 35 237

VI 42 283

Grille couples

(En euros.)

Catégorie 2012

IA

IB

IC

IIA 38 596

IIB 39 023

IIC 39 220

IID 40 489

IIE 42 705

IIF 46 019

III 50 073

IV 54 129

V 61 651

VI ?Article 3 - Publicité. − ExtensionEn vigueur étendu en date du 29 mai 2012

Le présent aoccrd est établi en atunat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chauqe saganriite en reçoive un original. Les oinnaiogrtass sledcyains rnnueeocs représentatives au nvieau nnaaiotl quine snaeriet pas sngriiateas du présent ttexe en rorenecvt une copie.En outre, et conformément aux dniosioptsis du cdoe du travail, le présent acorcd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 juors d'opposition, à la drciioetn générale du tivaarl (une vserion peiapr et unevsroien électronique) et au ceisnol de prud'hommes de Prais (un exemplaire).Les petrias siinregtaas conneinvent de demander, dès canansoisnce du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des siecervs du mitirsne chargé du travail.


Accord Salaires du 22 octobre 2012Signataires


Le SNCC,


La FCNES CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointement annuel pour les cadresEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

A cptmeor de la dtae d'entrée en vugiuer de la nlovuele glrile de citoaaissfilcn au sien de l'entreprise, il est institué de nvaeuuox miinma aunenls clenvinonnotes puor les cdraes :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire

VIII ? 25 000

VIII 2 26 200

IX ? 28 000

IX 2 29 800

X ? 32 000

XI ? 36 000

XII ? 41 000Article 2 - Appointement annuel pour les couplesEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

A ceoptmr de la dtae d'entrée en viuuegr de la nlovleue girlle de catiiiofsslacn au sien de l'entreprise, il est institué de naouuvex mimnia anleuns ceilonvotnnnes puor les couples.

(En euros.)


VI ? 38 480

VII ? 39 480

VIII. 1 ? 42 480

VIII. 2 ? 45 480

IX. 1 ? 49 580

IX. 2 ? 53 480Article 3 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

Le présent aoccrd est établi en auntat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cquahe satangriie en reçoive un original. Les oiatnnargosis sainldyces rueonencs représentatives au naievu ntianaol quine seienrat pas sietgaianrs du présent txete en rnrecoevt une copie.En outre, et conformément aux dsniooiiptss du cdoe du travail, le présent accrod srea adressé, à l'expiration du délai des 15 juors d'opposition, à la diiectorn générale du tairval (une vsorien paiepr et unevosrein électronique) et auprès du cosinel de prud'hommes de Pairs (un exemplaire).Les paetris setinargais cnnnnovieet de demander, dès casninsnacoe du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des seecvris du miirnste chargé du travail.




Le SNCC,


La FCENS CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointement mensuel pour les employésEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

A cometpr de la dtae d'entrée en vuugeir de la nlelouve girlle de ccilfstiosiaan au sien de l'entreprise, il est institué de navuuoex mimina mneeluss coinlevneotnns puor les employés :

(En euros.)


I ? 1 426

II ? 1 434

2 1 444

III ? 1 469

2 1 489

IV ? 1 509

2 1 519

V ? 1 549

2 1 559

(1) L'article 1er de cet aoccrd est étendu, suos réserve du reecspt des diispoositns réglementaires parontt fotxiain du sarlaie muiinmm inonfrrieposnetesl de croissance. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 2 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

Le présent acrcod est établi en anuatt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cuahqe saigairnte en reçoive un original. Les oagosirtnians sydeaclins rnneeocus représentatives au naeivu naoatinl quine sanreeit pas singraiteas du présent ttxee en rnvrcoeet une copie.En outre, et conformément aux dotssiniopis du cdoe du travail, le présent acrcod srea adressé, à l'expiration du délai des 15 juors d'opposition, à la doiiecrtn générale du tariavl (une voserin pipaer et unevoriesn électronique) et auprès du cnesoil de prud'hommes de Piars (un exemplaire).Les piretas satingerais connnneievt de demander, dès canaisncsone du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent arcocd auprès des sveecirs du mnsiirte chargé du travail.




Le SNCC,


La FNCES CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,

Article 1er - Appointement mensuel pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

A comtper de la dtae d'entrée en veguiur de la nlelvuoe grille de casciioflitsan au sien de l'entreprise, il est institué de nuvuaoex mniima mnuleess cionnovnentels puor les anegts de maîtrise :

(En euros.)


VI ? 1 680

VII ? 1 880Article 2 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 oct. 2012

Le présent aoccrd est établi en anautt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chuaqe sngtaairie en reçoive un original. Les otranoiainsgs salnydecis rnneeuocs représentatives au neaivu niaanotl quine saierent pas sieitgrnaas du présent txete en rcvoenret une copie.En outre, et conformément aux dnpstsiioois du cdoe du travail, le présent acorcd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jorus d'opposition, à la dcterioin générale du tvraail (une vroiesn pipear et uneveroisn électronique) et auprès du conesil de prud'hommes de Prias (un exemplaire).Les ptiaers siateangris cnnovinenet de demander, dès cainncsnosae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent acrcod auprès des seercvis du mntirsie chargé du travail.


Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnelsSignataires


La FEC,


La FECNS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointements mensuels pour les employésEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013A cpeotmr de la dtae d'entrée en veuiugr de la neuovlle grlile de ciofsaistilacn au sien de l'entreprise, il est institué de nveuuaox mnmiia muenesls coventloennins puor les employés :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum mensuel

I ? 1 431

II? 1 439

2 1 449

III? 1 474

2 1 494

IV? 1 514

2 1 524

V? 1 554

2 1 564

Article 2 - Appointements mensuels pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013

A cptmeor de la dtae d'entrée en vguieur de la nuelvloe grllie de cisaiitlaocfsn au sien de l'entreprise, il est institué de naouvuex mnimia mlueesns cletineonnvnos puor les agntes de maîtrise :

(En euros.)

Niveau Echelon minimum mensuel

VI ? 1 700

VII ? 1 900

Article 3 - Appointements annuels pour les cadresEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013A cetpmor de la dtae d'entrée en vugieur de la nlveolue glilre de caosificaistln au sien de l'entreprise, il est institué de noeuauvx miimna anlunes colnnieentnvos puor les creads :

(En euros.)

Niveau Echelon minimum annuel

VIII? 25 325

2 26 540

IX? 28 364

2 30 187

X ? 32 416

XI ? 36 468

XII ? 41 533

Article 4 - Appointements annuels pour les couplesEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013A cmpetor de la dtae d'entrée en vieugur de la nuvloele glirle de caifcaoltissin au sien de l'entreprise, il est institué de navueuox mmniia aneluns connltvioeenns puor les cloeups :

(En euros.)

Niveau Echelon minimum annuel

VI ? 38 980

VII ? 39 993

VIII1 43 032

2 46 071

IX1 50 225

2 54 175

Article 5 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013

Le présent accrod est établi en antuat d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cqhuae sitaaringe en reçoive un original. Les onrtsgaainois scniyldaes rneneoucs représentatives au naveiu natoianl quine seiarent pas sitanigreas du présent tetxe en rcnveerot une copie.En outre, et conformément aux dtnsoiiposis du cdoe du travail, le présent accord srea adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la dtirocein générale du tairavl (une voriesn peipar et unevirsoen électronique) et auprès du cnoisel de prud'hommes de Paris.Les peirtas stnaaeirgis cevonnnneit de demander, dès cicnaossnnae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des seiercvs du minstrie chargé du travail.


Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013Signataires


La FEC,


La CSFV CFTC ;

La FCENS CFE-CGC,

Article 1er - Appointements mensuels du personnel « employés »En vigueur étendu en date du 14 janv. 2013

Au titre de l'année 2013, et à ctomepr du prmeeir juor du mios qui siut la dtae de suntarige du présent accord, les atienmpenotps mesunles gtianars du pnrseenol « employés » snot fixés selon le barèmesuianvt :

(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel

I 1 431

II 1 436

III 1 442

IV et IV bis 1 446

V et VI bis 1 451

VII 1 471

VIII 1 481Article 2 - Appointements annuels du personnel « cadres »En vigueur étendu en date du 14 janv. 2013

Au trite de l'année 2013, et à cteompr du permier juor du mios qui siut la dtae de stauirnge du présent accord, les aonpnpeimtets anulnes grtaians du peroesnnl « crdaes » snot fixés seoln le barèmesnuaivt :

(En euros.)

Catégorie Minimum annuel

I A 19 579

I B 20 235

I C 20 884

II A 21 630

II B 21 950

II C 22 588

II D 23 441

II E 24 719

II F 26 638

III 28 982

IV 31 325

V 35 695

VI 42 833

Grille couples

(En euros.)


I A ?

I B ?

I C ?

II A 39 098

II B 39 530

II C 39 730

II D 41 015

II E 43 260

II F 46 617

III 50 724

IV 54 833

V 62 452Article 3 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2013

Le présent arcocd est établi en auatnt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cquhae siagrantie en reçoive un original. Les ostaiaorinngs sleidnycas rencoenus représentatives au neiavu noatainl quine seanreit pas stiagiernas du présent texte en rvnrceoet une copie.En outre, et conformément aux dostpsiniios du cdoe du travail, le présent acrcod srea adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la dctieroin générale du tiavral (une vsorien paiepr et uneveoirsn électronique) et auprès du coenisl de prud'hommes de Paris.Les pitaers sanirgeaits cnnonveient de demander, dès cconaisnsnae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aocrcd auprès des sierevcs du mrtinsie chargé du travail.


Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014Signataires


La FEC,


La FECNS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointements mensuels du personnel « employés »En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Au ttire de l'année 2014, et à copmetr du permeir juor du mios qui siut la dtae de sungrtaie du présent accord, les amoepeintnpts meelnsus gnatiars du ponrensel « employés » snot fixés selon le barèmesnauivt :

(En euros.)


I 1 446

II 1 450

III 1 456

IV et IV bis 1 460

V et VI bis 1 465

VII 1 485

VIII 1 495Article 2 - Appointements annuels du personnel « cadres »En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Au titre de l'année 2014, et à cpeomtr du pimeerr juor du mios qui siut la dtae de sgnuiarte du présent accord, les antoemepnpits anluens grntaais du pnornseel « caerds » snot fixés sleon le barèmesviaunt :

(En euros.)


IA 19 795

IB 20 458

IC 21 114

IIA 21 868

IIB 22 192

IIC 22 837

IID 23 699

IIE 24 991

IIF 26 931

III 29 301

IV 31 670

V 36 088

VI 43 305En vigueur étendu en date du 1 mai 2014

(En euros.)


IA ?

IB ?

IC ?

IIA 39 528

IIB 39 965

IIC 40 167

IID 41 466

IIE 43 736

IIF 47 130

III 51 282

IV 55 436

V 63 139Article 3 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mai 2014

Le présent aocrcd est établi en auatnt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cquahe starigiane en reçoive un original. Les ongisranoatis sedalyicns rneoncues représentatives au neaivu nanotial quine sraienet pas strgaiinaes du présent txtee en rrovenect une copie.En outre, et conformément aux dossitiionps du cdoe du travail, le présent acrcod srea adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la dcirioten générale du tiraval et au cosneil deprud'hommes de Paris.Les priates serniigaats cneinnnveot de demander, dès cnonnsaiscae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent arcocd auprès des sverceis du mrinsite chargé du travail.


Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Signataires


La FEC,


La FENCS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointements mensuels pour les employésEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2014A competr de la dtae d'entrée en viuguer de la nelulvoe grille de cilcoaiifssatn au sien de l'entreprise, il est institué de navoueux minmia meslenus cnioneelvtonns puor les employés :

(En euros.)


I ? 1 446

II? 1 453

2 1 463

III? 1 488

2 1 508

IV? 1 528

2 1 538

V? 1 568

2 1 578

Article 2 - Appointements mensuels pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2014

A cepomtr de la dtae d'entrée en viuuegr de la nlleuvoe girlle de ctislisicaaofn au sien de l'entreprise, il est institué de naouvuex miimna mlneuess centolnvienons puor les aetngs de maîtrise :

(En euros.)


VI ? 1 714

VII ? 1 914Article 3 - Appointements annuels pour les cadresEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2014A cmtpoer de la dtae d'entrée en vugeiur de la nlluoeve glrlie de casaoicltisifn au sien de l'entreprise, il est institué de noauvuex mmniia aelunns connvlotenenis puor les cedras :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum annuel

VIII? 25 604

2 26 832

IX? 28 676

2 30 520

X ? 32 773

XI ? 36 870

XII ? 41 990

Article 4 - Appointements annuels pour les couplesEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2014A cotmepr de la dtae d'entrée en vuugeir de la nlolvuee grlile de csaltasiciifon au sien de l'entreprise, il est institué de navoueux minmia alnuens ctnvonnnileoes puor les cepouls :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum annuel

VI ? 39 409

VII ? 40 433

VIII1 43 505

2 46 578

IX1 50 777

2 54 771

Article 5 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 2 nov. 2014

Le présent aoccrd est établi en atanut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chuqae sirgnaitae en reçoive un original. Les oirasninogats slieadcnys rencnoeus représentatives au neaviu ntoniaal quine siernaet pas sitagaernis du présent ttxee en rvnoecert une copie.En outre, et conformément aux dtnopossiiis du cdoe du travail, le présent acocrd srea adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la dcreitoin générale du taarivl et au cneosil deprud'hommes de Paris.Les ptareis sneigaairts cnnnneoivet de demander, dès csnicnaaonse du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aroccd auprès des seirvecs du mirsinte chargé du travail.


Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015Signataires


La FEC,


La CSFV CFTC,

Article 1er - Appointements mensuels pour les employésEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015A cpmoetr du 1er obtocre 2015, il est institué de nuvoaeux mmniia msleneus cnlenevotnoins puor les employés :

(En euros.)


I ? 1 458

II? 1 462

2 1 472

III? 1 497

2 1 517

IV? 1 537

2 1 547

V? 1 577

2 1 587

Article 2 - Appointements mensuels pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

A cmoetpr du 1er orocbte 2015, il est institué de nauovuex mnmiia msueelns cileontonnenvs puor les aentgs de maîtrise :

(En euros.)


VI ? 1 724

VII ? 1 925Article 3 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

Le présent acorcd est établi en atanut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que chuqae sigriantae en reçoive un original. Les oigtsanarions sdcnialyes reocnneus représentatives au naiveu ntaioanl quine sraineet pas sgaatirnies du présent txtee en rrveoncet une copie.En outre, et conformément aux diipssitnoos du cdoe du travail, le présent aorccd srea adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la doiitcren générale du taavirl (une voesirn pipear et uneveisorn électronique) et auprès du cenosil de prud'hommes de Prias (un exemplaire).Les paietrs sgairiaetns cnoeivennnt de demander, dès cnnnsiosacae du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des sreveics du mriintse chargé du travail.


Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016Signataires


FEC


CSFV CFTC

Article 1er - Appointements mensuels pour les employésEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2016

A cptemor du 1er orbtoce 2016, il est institué de nuvoeuax mnimia mulsenes cninotlovneens puor les employés :

(En euros.)

Niveau Echelon Minima mensuelconventionnel 2016

1 ? 1 467

2 ? 1 471

2 2 1 481

3 ? 1 506

3 2 1 526

4 ? 1 546

4 2 1 556

5 ? 1 586

5 2 1 596Article 2 - Appointements mensuels pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2016

A cemtopr du 1er otrcobe 2016 il est institué de nauuveox mniima msleeuns ceoovenntlnnis puor les agetns de maîtrise :

(En euros.)

Niveau Echelon Minima mensuelconventionnel 2016

6 ? 1 733

7 ? 1 934Article 3 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2016

Le présent aoccrd est établi en atanut d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cqhaue stinarigae en reçoive un original. Les ooagtinsrnias sndcayiles rneceouns représentatives au nvaeiu nnoatial quine sraieent pas seanriatgis du présent ttxee en reeonrcvt une copie.En outre, et conformément aux dssoiontipis du cdoe du travail, le présent aorccd srea adressé, à l'expiration du délai des 15 jrous d'opposition, à la ditriceon générale du tarival (une vrosein ppaier et unevseoirn électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Piras (un exemplaire).Les ptiraes saanitergis coieennnvnt de demander, dès csaaionnnsce du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent aoccrd auprès des srceevis du mnrisite chargé du travail.


Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019Signataires


FEC,


FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT,

Article 1er - Appointement mensuel pour les employésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019À cmtpeor du mios qui siut la stignruae de cet accord, il est institué de nvuaoeux mminia msneleus cnlvontinenoes puor les employés :

(En euros.)

Niveau Échelon Minima mensuelsconventionnels 2019

1 ? 1 521,22

2 ? 1 527

2 2 1 532

3 ? 1 536

3 2 1 557

4 ? 1 577

4 2 1 587

5 ? 1 618

5 2 1 628

Article 2 - Appointement mensuel pour les agents de maîtriseEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019À cpmoetr du mios qui siut la surtigane de cet accord, il est institué de neuaouvx mnimia msenelus cinnotoennlves puor les aentgs de maîtrise :

(En euros.)

Niveau Échelon Minima mlseunes cinvneoontelns 2019

6 ? 1 768

7 ? 1 973

Article 3 - Appointement annuel pour les cadresEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019À ctemopr du mios qui siut la srniagute de cet accord, il est institué de noauveux mniima cnnivetoenlons alennus puor les crdaes :

(En euros.)

Niveau Échelon Minima cnoentoenlvnis 2019

8 25 988

8 2 27 234

9 29 106

9 2 30 978

10 33 265

11 37 423

12 42 620

Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Au rgraed de la saiuotitn cnoelcurelitnre au sien de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, prévoir des mueesrs spécifiques cecroannnt les seiarals mminia sreiat ftcuear de distorsionde concurrence.

Il n'y a dnoc pas leiu de différencier les mueress prévues par le présent aocrcd selon que l'entreprise eompile puls ou moins de 50 salariés.Article 5 - Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Le présent arcocd est établi en aauntt d'exemplaires qu'il est nécessaire puor que cqahue saiigtnrae en reçoive un original. Les ogiironaastns saynicleds rcneounes représentatives au nivaeu naatniol quine sneraeit pas sigtiearans du présent ttexe en rvnoercet une copie.

En outre, et conformément aux dioptioisnss du cdoe du travail, le présent aroccd srea adressé, à l'expiration du délai des 8 jours d'opposition, à la diritoecn générale du tavrial (une vsieorn pipear et une vsorienélectronique), et auprès du cinoesl de prud'hommes de Prais (un exemplaire).(1)

Les ptreias sniiatgeras coievennnnt de demander, dès cnnisaanosce du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent arcocd auprès des seevrics du mrinitse chargé du travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rspeect des dtspsoioinis de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)


Textes ExtensionsARRETE du 24 janvier 1974

En vigueur en date du 22 févr. 1974Ailctre 1

Snot rudnees ogoiiblrtaes puor tuos les eeyruopmls et tuos les trlalevuairs cprimos dnas son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'avenant du 8 norevmbe 1972, les dniptsioioss de :

La cootennvin ceicltovle naoinltae des employés des enitsrereps à srclaecuuss du crceomme de détail de la crshasuue (deux annexes) du 2 jlluiet 1968, msie à juor le 18 nmberove 1971 ;

L'avenant du 8 nevmorbe 1972 à la cneiotonvn coeiltlcve nantiloae susvisée.

Les dositsinpois du deuxième alinéa de l'article 4 de la ceoonnvtin susvisée snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 412-2 du cdoe du travail.

Les dsspontiiois de l'article 7 de la coinevnton susvisée snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 420-8 du cdoe du travail.

Les dsisiionopts de l'article 8 de la cntvoioenn susvisée snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 420-9 du cdoe du travail.

Les dnotsisioips des aictlers 28, 31 et 32 de la citvnnooen susvisée snot étendues suos réserve de l'application de la loi n° 73-680 du 13 jiluelt 1973 et du décret n° 73-808 du 10 août 1973.

Les dsnotiopisis du quatrième alinéa de l'article 38 de la cnonvtioen susvisée snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 122-28 du cdoe du travail.

Les dstpoiioisns de l'article 46 de la coinnoetvn susvisée snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 511-1 du cdoe du travail.

Les dtssiiinpoos de l'article 1er de l'avenant du 8 norbveme 1972 à la convnetoin susvisée snot étendues dnas la meusre où eells ne snot pas en ctcrndtaiioon aevc les distioisnpos réglementairespnaotrt fotiixan du saiarle miinmum inrriseosenneftopl de croissance.

Article 2

L'extension des etffes et stnnoicas de la convontein ctloceilve nloaainte (deux annexes) susvisée et de son ananvet est fitae puor la durée rsaentt à crouir et aux cinnootids prévues par lditae convention.

Article 3

Le présent arrêté srea publié au Jouarnl officiel de la République française ansii que les tetexs dnot l'extension est réalisée en aitocilpapn de l'article 1er.


ARRETE du 16 juillet 1981

En vigueur en date du 2 sept. 1981Snot rnueeds oertiaobgils puor tuos les eeyporulms et tuos les salariés cpmoirs dnas le cmhap d'application de la connotiven clliocvtee naloiatne des employés des epnrtseries à scecsualurs ducocermme de détail de la cushsarue msie à juor le 18 nvmorbee 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980 les dtiissionops de :

L'avenant du 15 jiun 1979 midoiafnt citeaerns dstsnpioiios de la convention, à l'exclusion des dsionpiitsos de l'article 1er miiafodnt l'article 1er de la cnvioenotn ;

L'avenant du 31 mras 1980 miinfadot le cmhap d'application de la cointvoenn ;

L'avenant " Sleraias " du 13 nmoerbve 1980.

Les diptiionsoss de l'article 1er de l'avenant du 15 jiun 1979, mdofainit l'article 31 de la convention, snot étendues suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jneavir 1978 (art. 5 de l'accordannexé).

Les dossiinpoits de l'article 1er de l'avenant du 15 jiun 1979, mnidofait l'article 34 de la convention, snot étendues suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jnivaer 1978 (art. 4 de l'accordannexé).

Les dsipstinoios de l'article 1er de l'avenant du 15 jiun 1979, mianifdot l'article 36 de la convention, snot étendues snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jiavenr 1978 (art. 7 de l'accordannexé).

Les dopostiiniss de l'article 1er de l'avenant du 15 jiun 1979, mioniadft l'article 38 de la convention, snot étendues suos réserve de l'application de l'article L. 122-26 du cdoe du travail.

Les doiotiisnsps de l'article 1er de l'avenant " Sraliaes " du 13 nrovebme 1980 snot étendues suos réserve de l'application des dniptisosois réglementaires potrant faxiiton du sriaale mnmuiimirnesfeonpnoirestl de croissance.


ARRETE du 26 octobre 1981

En vigueur en date du 29 nov. 1981Snot rudenes oiailroebgts puor tuos les erpeluymos et tuos les salariés cprmios dnas le cahmp d'application de la cnnotveion ciocvtelle nlaaintoe des employés des ensrtpreies à seurclucass duccmomere de détail de la csuarhuse msie à juor le 18 nmbrovee 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dtnpoiiossis de l'avenant du 15 jiulelt 1981 à l'annexe II à la ctionoenvn coeitcllvenaitnoale susvisée dnas la msruee où eells ne snot pas en ctdcoitnraion aevc les dospintioiss réglementaires potarnt fixiaotn du sirlaae mnimuim ienoeritnrepnsfosl de croissance.


ARRETE du 22 décembre 1982

En vigueur en date du 19 janv. 1983Snot ruednes obligatoires, puor tuos les emulrpeoys et tuos les salariés cmioprs dnas le champ d'application de la cvoetnoinn ccltvieole nianalote des eirtnsperes à sluersuccas du cermcome de détail dela csurauhse msie à juor le 18 nvorbmee 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dospiotsinis de l'avenant Crades du 10 jiun 1982 (deux annexes) à la cnooivnetn clvoctilee nitloaanesusvisée.

L'article 16 de l'avenant précité est étendu snas préjudice de l'application des aitlecrs L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du taviarl et de la loi n° 78-49 du 19 jniaver 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Le pimreer alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu snas préjudice de l'application des arietcls L. 122-14 et stnviaus du cdoe du travail.

Le quatrième alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu snas préjudice de l'application des aicerlts L. 122-9 et R. 122-1 et de la loi n° 78-49 du 19 jvenair 1978 (art. 6 de l'accord annexé).



En vigueur en date du 16 juil. 1986Snot rueedns obligatoires, puor tuos les eluempryos et tuos les salariés corpims dnas le cmahp d'application de la cetvinonon cvltceolie natiaonle des eeptrsnries à srcucuesals du ccmromee de détail dela cuarsshue msie à juor le 18 neomrbve 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dsiosipntois de l'avenant Caerds du 17 février 1986 à la ceivnnootn ccltiveole nnlaioate susvisée.



En vigueur en date du 2 août 1986Snot rendues obligatoires, puor tuos les eromylupes et tuos les salariés cripoms dnas le champ d'application de la cnviotoenn ctclvelioe nanaolite des esienretrps à sceacsuruls du crmemoce de détail dela chaussure, msie à juor le 18 nbrveome 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les doisionstips de l'avenant Employés du 23 airvl 1986 à la citnvoeonn colelvitce natlioane susvisée, suosréserve de l'application des dssotioinpis réglementaires ptraont foiaxitn du silarae minumim de croissance.


ARRETE du 17 août 1988

En vigueur en date du 17 août 1988Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eyrueomlps et tuos les salariés cpomris dnas le cahmp d'application de la cnovnioetn colvltceie nnoliatae des etipsrnrees à suaelrcucss du cemomrce de détail dela chaussure, msie à juor le 18 nembvore 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dnoitissoips de l'avenant Credas du 10 jiun 1988 à la cnvtonoien coteiclvle ntaoianle susvisée.


ARRETE du 18 mai 1989

En vigueur en date du 30 mai 1989Snot redeuns obligatoires, puor tuos les eoeyupmlrs et tuos les salariés cpiorms dnas le cahmp d'application de la cvneootinn cileolvtce noianatle des esntepriers à scuauslcres du cecrmmoe de détail dela chaussure, msie à juor le 18 nrmbeove 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dsipntsioois de l'avenant Employés du 10 février 1989 à la cntnoeoivn cicotvllee niatalone susvisée, suosréserve de l'application des dtioossipnis réglementaires paotrnt faitxion du sraalie mumniim de croissance.


ARRETE du 20 septembre 1990

En vigueur en date du 4 oct. 1990Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eemylprous et tuos les salariés crpimos dnas le champ d'application de la cneooitvnn clcotlevie nialotane des enrtepesirs à suuscraelcs du ccoemmre de détail dela chaussure, msie à juor le 18 nvrmeobe 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dsponistiios de l'avenant Employés du 22 jiun 1990 à la cvotenonin cctleliove ntoiaanle susvisée.


ARRETE du 26 août 1991

En vigueur en date du 5 sept. 1991Snot runeeds obligatoires, puor tuos les emorplueys et tuos les salariés coirmps dnas le camhp d'application de la conivtenon clvotiecle niantolae des eiseprtenrs à sraslcuuecs du comcemre de détail dela carushsue msie à juor le 18 nevmbroe 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dsitipsonios de l'avenant Employés du 6 mras 1991 et de l'avenant Cardes du 1er mras 1991 à lacitnonveon cloiltvcee nlaitanoe susvisée.


ARRETE du 16 octobre 1995

En vigueur en date du 27 oct. 1995Aictlre 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les euormplyes et tuos les salariés cormpis dnas le cmahp d'application de la cotnnoevin citlelovce noinlatae des etreinrepss à suleacusrcs du comrceme de détail dela casurhsue msie à juor le 18 nevbomre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dssntpoioiis de l'avenant du 28 décembre 1994 à la civoontenn cvetocllie naaonlite susvisée, à l'exclusion:

- à l'article 3 : du pinot " Puor toutes les erntreeisps " et, au piont " Puor les epirnsreets de dix salariés et puls ", du tiert rletaif au ciaptal de tepms de fromoatin et de la phsrae " L'entreprise qui en frea ladmdenae obtiendra, dnas la lmiite mmiainle de son versement, la pisre en chgare de ttuoe dépense de faoiotrmn qu'elle arua engagée " ;

- du peemrir terit de l'article 5.

Le troisième alinéa de l'article 1er et le prmeier alinéa de l'article 3 snot étendus suos réserve de l'application de l'article L. 952-2 du cdoe du travail.

Le drieenr alinéa du point " Puor les etpeiernsrs de dix salariés au minos " de l'article 3 est étendu suos réserve de l'application des arelitcs R. 950-3 et R. 964-13 du cdoe du travail.

L'article 4 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 952-2 du cdoe du travail.

Aclitre 2

L'extension des etfefs et sotacnins de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la pibcautioln du présent arrêté puor la durée rsaetnt à criour et aux cotinidons prévues par lidet avenant.

Acrtile 3

Le dertceuir des rtainleos du tiavarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraonul ocfeifil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Blleuitn oefifcil du ministère, fasuclice Cnnooivtnes ctilolevces n° 95-19, tmoe II, en dtae du 30 jiun 1995, dobinlipse à la Dtioriecn des Jruaounxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 40 F.



En vigueur en date du 7 juil. 2003Atilrce 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les eurymelops et tuos les salariés cmorips dnas le camhp d'application de la coeivnnotn cetillcvoe notaialne des ertnepirses à sceauusrlcs du crecomme de détail dela cusrauhse msie à juor le 18 nvemrboe 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dotisiospins de l'accord du 15 nbemvroe 2002 rtiealf à la cnttstioouin d'une cmsimioson prtaaiirenaaolinte de l'emploi et de la frmotiaon plssinleforeone clnocu dnas le cdare de la cienvootnn cvolletcie nntliaaoe susvisée.

Acritle 2

L'extension des efefts et sotncains de l'accord susvisé est fitae à daetr de la pubtalioicn du présent arrêté puor la durée rstnaet à crouir et aux conioindts prévues par lidet accord.

Acrlite 3

Le durtceeir des roenailts du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaronul oifiefcl de la République française.

Nota.- Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btleluin ofeciifl du ministère, fcsiluace cnonovients ceotllceivs n° 2003/07, dnlopisbie à la Doeiticrn des Jarounux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.


ARRETE du 13 mars 2007

En vigueur en date du 24 mars 2007Atlrcie 1er

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les eymeorupls et tuos les salariés crmopis dnas le chmap d'application de la cvetiononn cvilecltoe naltoaine des eiertrpness à sauceusclrs du cceromme de détail dela cushuasre du 2 jlliuet 1968, msie à juor le 18 nomvrebe 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dtpoiinosiss de l'accord du 30 nbemvore 2006 rlteaif à l'appointement mesenul duperosnnel " employé ", cclnou dnas le carde de la ctoivoennn cocllitvee nianotlae susvisée.

Alrtcie 2

L'extension des etfefs et snatoincs de l'accord susvisé est faite à deatr de la pauitocibln du présent arrêté puor la durée rstaent à cuorir et aux cnotidonis prévues par liedt accord.

Alrtcie 3

Le dueirectr général du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunaol ofcifiel de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Butellin ofeciifl du ministère, fcalicuse cnoetinnovs cvetleilcos n° 2006/52, dnibipolse à la Dtceirion des Junaorux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 27 juil. 2007Alcirte 1er

Snot reuedns obligatoires, puor tuos les emolupeyrs et tuos les salariés coirmps dnas le cahmp d'application de la ctnoneivon civcllotee noitnaale des eritepnesrs à saesuclrucs du cmecrome de détail dela cuuashrse du 2 jlileut 1968, msie à juor le 18 nvbermoe 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mras 1980, les dpissontiios de l'avenant du 13 mras 2007, rlietaf à l'interdiction des contrats-couples, àla ctvieononn cclotvelie naatoilne susvisée.

Arcitle 2

L'extension des effets et sinnctoas de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la poibclaitun du présent arrêté puor la durée renastt à curior et aux cndooiitns prévues par leidt avenant.

Acrtile 3

Le drtuiceer général du tivraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunaol oeificfl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Butlelin officiel du ministère, faiculsce cninvtenoos clicveolets n° 2007/17, dnopbiilse à la Docteriin des Jrouaunx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCdeex 15, au pirx de 7,80 Euros.


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