comment mettre en place la gestion … avenir/2018... · conformément aux dispositions des...
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COMMENT METTRE EN PLACE LA GESTION PILOTÉE CHEZ SURAVENIR ?
IMPORTANTAvant de mettre en place ce mode de gestion, vous devez prendre connaissance des Conditions Générales et du Règlement du mandat d’arbitrage de votre contrat.
SI J’OPTE POUR UNE DÉMARCHE PAR COURRIER, JE RENVOIE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS COMPLÉTÉS ET SIGNÉS
DANS UNE ENVELOPPE AFFRANCHIE
LINXEA
23 RUE DES BRETONS
93210 SAINT DENIS LA PLAINE
DANS UNE ENVELOPPE NON AFFRANCHIE
LINXEA
LIBRE REPONSE 52151
93209 SAINT DENIS CEDEX
J’AI DÉJÀ UN CONTRAT JE NE SUIS PAS ENCORE CLIENT
EN L
IGN
EPA
R CO
URR
IER
INDISPONIBLE
Je me connecte sur le site de LinXea (www.linxea.com)
Je réalise une souscription en ligne et je choisis la gestion pilotéedirectement dans le tunnel desouscription
1
2
1
3
4
2
Je télécharge le bulletin desouscription sur le site de LinXea
Je choisis l’option directement dans le bulletin de souscription
Je joins à mon bulletin desouscription le document mandat d’arbitrage complété et signé
Je complète l’ensemble des pièces nécessaires pour finaliser lasouscription
Je télécharge sur le site de LinXea, sur la page ducontrat, " l'avenant gestion pilotée ". Je l’imprime et je remplis à la main les documents suivants :
La demande de modification du mode de gestion
Le mandat d’arbitrage
Le profil épargnant
Formulaire à compléter, dater, signer et adresser sans affranchir à : LinXea - Service Gestion - 23 rue des Bretons - 93210 Saint Denis La Plaine. Nous vous conseillons d’en conserver une copie.
Le(s) soussigné(s), ci-après désigné(s) souscripteur(s)/adhérent(s) demande(nt) à effectuer l’opération suivante sur le mandat d’arbitrage positionné sur son (leur) contrat souscrit auprès de la société Suravenir.
NOM DU CONTRAT :
N° DE SOUSCRIPTION /ADHÉSION :
Réf
. : 4
977
(05/
2018
) - 1
/2 -
Nou
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.
Modification de profil de gestion du mandat d’arbitrage (gestion pilotée)
LINXEA Avenir
Souscripteur/adhérent
Monsieur Madame
Nom : __________________________________________________________
Nom de naissance : _____________________________________________
Prénom(s) : _____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
Code postal : Ville : _____________________________
Pays : _________________________________________________________
Téléphone domicile :
Portable :
E-mail : ____________________________@ ___________________________
Co-souscripteur/co-adhérent
Monsieur Madame
Nom : __________________________________________________________
Nom de naissance : _____________________________________________
Prénom(s) : _____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
Code postal : Ville : _____________________________
Pays : _________________________________________________________
Téléphone domicile :
Portable :
E-mail : ____________________________@ ___________________________
Profils de gestion Le contrat propose le choix entre “4 profils du mandat”, composés :• d’une part de fonds en euros Suravenir Rendement,• d’une part d’unités de compte parmi celles éligibles au mandat d’arbitrage.
Les profils sont de niveau de risque croissant, du moins exposé, “Orientation Défensive” au plus risqué “Orientation Agressive”.
Nom du profilPart de fonds euros Suravenir Rendement dans l’allocation
Part d’unités de comptedans l’allocation
Société de gestion ou conseil en investissement (CIF)
Orientation Défensive 75 % 25 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Équilibrée 50 % 50 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Dynamique 25 % 75 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Agressive 5 % 95 % Morningstar Investment Consulting France
Les répartitions ci-dessus sont des cibles d’allocation de gestion. Elles sont susceptibles d’évoluer à l’intérieur d’une fourchette de +/- 10 %.
Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Réf
. : 4
977
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2018
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Nou
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Siège social : 25 rue Chateaubriand - 75008 Paris. SAS au capital de 106 200 €. Siren : RCS 478 958 762. LinXea est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers - CIF sous le numéro : E001437. Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 031 073 (le registre est tenu par l’Orias, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre - 75311 Paris Cedex 9, le registre est consultable sur www.orias.fr).Dans ce cadre, LinXea a souscrit aupres du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (N° de police : RCIP0054).
Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. Siren 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9).
Signature du souscripteur/adhérent précédée de la mention “Lu et approuvé”
Signature du co-souscripteur/co-adhérent éventuel précédée de la mention “Lu et approuvé”
Nom, titre et signaturedu représentant du mandataire
Fait à : _________________________________________________________________________________________, le ___________________________________
Choix du nouveau profil de gestion(Annule et remplace le précédent profil de gestion choisi)
Profil de gestion recommandé Merci de compléter, signer et joindre le formulaire “Votre profil épargnant” LinXea afin d’actualiser votre profil d’investisseur à date.
D’après votre profil d’investisseur, LinXea vous recommande un profil de gestion :
Profil épargnant/investisseur Profil de gestion recommandé
Profil Défensif > Orientation Défensive
Profil Équilibré > Orientation Équilibrée
Profil Dynamique > Orientation Dynamique
Profil Agressif > Orientation Agressive
Profil de gestion sélectionné Orientation Défensive
Orientation Équilibrée
Orientation Dynamique
Orientation Agressive
Si le profil de gestion sélectionné est plus risqué que le profil recommandé, vous devez obligatoirement cocher la case suivante :
Je (nous) confirme(ons) mon (notre) choix d’un profil de gestion plus risqué que celui recommandé dans le cadre de la détermination de mon (notre) profil d’investisseur. Je (nous) dispose(ons) de toutes les connaissances et les éléments d’information me (nous) permettant de mesurer cette prise de risque supplémentaire, et déclare(ons) en assumer toutes les suites et conséquences, la responsabilité de Suravenir étant de ce fait entièrement dégagée.
Déclaration du (des) souscripteur(s)/adhérent(s) / Informations“Je (nous) reconnais(sons) avoir reçu et pris connaissance du Règlement du mandat d’arbitrage du contrat LinXea Avenir.
Je (nous) reconnais(sons) également avoir été informé(s) du fait que les unités de compte ne garantissent pas le capital versé. De ce fait, le risque des placements est assumé par le(s) souscripteur(s)/adhérent(s) du contrat. Les performances de ces unités de compte doivent donc être analysées sur plusieurs années”.
Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par Suravenir. Cette collecte et ce traitement sont effectués dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données. Toutes les données collectées et traitées sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat, et ont un caractère obligatoire. À défaut, le contrat ne peut être conclu, ou exécuté. Vous disposez sur ces données de droits dédiés comme notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité que vous pouvez exercer auprès de : Suravenir - Service Conseil - 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9 ou par email : [email protected]. Vous pouvez vous reporter aux dispositions précontractuelles et contractuelles si vous souhaitez des informations complémentaires.
CETTE DEMANDE VAUT AVENANT AU MANDAT D’ARBITRAGE POSITIONNÉ SUR MON CONTRAT.
NOM DU CONTRAT : ...............................................................
N° DE CONTRAT : .....................................................................
Conformément à ses obligations légales, LinXea doit prendre connaissance, préalablement à tout investissement financier, de vos objectifs, vos besoins, votre situation financière et patrimoniale ainsi que de vos connaissances en matière financière. Sur la base de ces informations, LinXea devra déterminer votre sensibilité au risque afin de vous proposer une allocation d’actifs adaptée.
Ce questionnaire doit être renseigné de façon complète et sincère pour que LinXea vous apporte le meilleur conseil. LinXea vous remercie de mettre à jour ces informations si elles venaient à évoluer. Les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont strictement réservées à l'usage de LinXea et de ses partenaires (assureurs, banques ou gestionnaires des produits souscrits).
Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informa- tique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, directement auprès de LinXea. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Merci de remplir un questionnaire pour chaque nouvelle souscription.N’hésitez pas à entourer vos points à chaque question afin de vous faciliter le décompte final.
1 – Vous
NOM :.....................................................................................
PRENOM :..............................................................................
DATE DE NAISSANCE :..........................................................
LIEU DE NAISSANCE :...........................................................
EMAIL :...................................................................................
TELEPHONE :.........................................................................
VOTRE AGE :..........................................................................
18-29 ans (2pts) 30-39 ans (2pts)
40-49 ans (1pts) 50-65 ans (2pts)
65 ans et + (0pt)
- Votre Profession : …………………………………………………………………………- Profession du co-assuré oudu 2ème représentant légal : ………………………………………………………….
2 – Votre situation financière et patrimoniale
– Co-assuré ou 2ème représentant légalEn cas de co-adhésion / co souscription ou s’il s’agit d’uneadhésion / souscription pour un enfant mineur
NOM :.....................................................................................
PRENOM :..............................................................................
DATE DE NAISSANCE :..........................................................
LIEU DE NAISSANCE :...........................................................
EMAIL :...................................................................................
TELEPHONE :.........................................................................
VOTRE AGE :..........................................................................
18-29 ans 30-39 ans
40-49 ans 50-65 ans
65 ans et +
Situation familiale
Marié Célibataire Divorcé ou séparé ConcubinPACS Veuf
Nombre de personnes à charge
0 (2pts) 2 (1pts) 3 (0pts) 4 et + (0pt)1 (1pts)
Vos revenus mensuels (revenus du foyer dans le cas d’un couple)
- 2500 € (0pt) 2500 à 5000 € (2pts) 5000 à 10 000 € (2pts) + de 10 000 € (2pts)
VOTRE PROFIL EPARGNANT
Ce questionnaire obligatoire est établi dans le cadre de :
Une nouvelle souscription
Une mise à jour de votre dossier
Quelle est le montant de votre patrimoine financier ? (hors immobilier)
< 20 000 € (0pt) 20 001 € à 100 000 € (1pt) 100 001 € à 500 000 € (2pts) > 500 000 € (2pts)
Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Oui (2pts) Non (0pts)
A combien estimez-vous votre patrimoine immobilier ? (emprunts déduits)
< 200 000 € (0pt) 200 000 à 500 000 € (1pts) > 500 000 € (2pts)
Combien estimez-vous pouvoir économiser chaque mois pendant les prochaines années ?
De 0 à 100 € (0pt)
Je ne suis pas sûr de pouvoir économiser de l’argent chaque mois (0pt)
De 100 à 500 € (1pt) > 500 € (2pts)
Quelle activité exercez-vous ?
Etudiant (0pt) Salarié du secteur privé (2pts)Fonctionnaire et autre salarié du public (2pts)
Chômeur (0pt) Profession libérale (2pts)Travailleur indépendant (1pt)
Retraité (2pts) Autre (inactif, au foyer...) (1pt)
Plus précisément, avez-vous déjà investi dans les produits suivants ?
Oui (2pts)
Oui (1pt)
Oui (1pt)
Oui (3pts)
Non (0pt)
Non (0pt)
Non (0pt)
Non (0pt)
Oui (2pts) Non (0pt)
Actions en direct (titres vifs) :
OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un PEA ou un compte-titres :
OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un contrat d’assurance :
Autres (options, gestion alternative…) :
Avez-vous déjà subi des pertes sur ces investissements ?
- Si oui, à partir de quel niveau de perte avez-vous été vraiment inquiet ?
- Si non, passez directement à la question suivante
- 5 % (0pt) - 10 % (1pt)
- 20 % (2pts) J’ai toujours été confiant sur la capacité de rebond de mes investissements (2pts)
Depuis quand possédez-vous des investissements sur des produits financiers ?
Moins d’un an (0pt) Entre 1 et 5 ans (2pts) Plus de 5 ans (2pts) Je n’ai pas d’investissement (0pt)
Jusqu’à présent, pour réaliser vos opérations financières, vous avez l’habitude de :
Réaliser et suivre seulvos opérations financières (2pts)
Confier un mandat de gestionà un professionnel (0pt)
Réaliser vos opérations financières avec l’aide d’un conseiller professionnel (2pts)
Je n’ai pas réalisé d’opérations financières (0pt)
- Quel montant envisagez-vous d’investir ? …………………………………………………€
3 – Votre investissement
Quelle est la durée estimée de votre investissement ?
4 ans (0pt) 5 à 8 ans (4pt) 9 à 15 ans (12pts) Au-delà de 15 ans minimum (16pts)
Quelle proportion de votre patrimoine total représente le montantque vous envisagez d’investir sur ce placement ?
Moins de 10% (6pts) Entre 10% et 50% (4pt) De 50% à 75% (2pts) Plus de 75% (0pt)
Comment qualifiez-vous votre niveau de connaissance des produits financiers ?
Faible ou inexistant : je ne connais pas ces domaines (0pt)
Moyen : j’ai quelques connaissances des produits financiers (1pt)
Elevé : j’ai de bonnes connaissances sur les produits financiers (2pts)
Qu’attendez-vous de votre placement ?
Valoriser votre capital (2pts)
Disposer de revenus complémentaires immédiats (0pt)
Disposer de revenus complémentaires à moyen ou long terme (retraite…) (4pts)
Transmettre votre capital en cas de décès (8pts)
Vous investissez 100 000 €, êtes-vous prêt à accepterque votre investissement puisse chuter ou progresser sur une année de :
- 5 000 € ou + 5 000 € (0pt)
- 10 000 € ou + 10 000 € (2pts)
- 20 000 € ou + 20 000 € (4pts)
- 30 000 € ou + 30 000 € (8pts)
Quelle performance attendez-vous de ce placement ?
Une probabilité de rendement très faible, sans risque de pertes en capital (0pt)
Une probabilité de rendement faible, avec peu de risques de pertes en capital (2pts)
Une probabilité de rendement moyen, avec des risques moyens de pertes en capital (4pts)
Une probabilité de rendement élevé, avec des risques élevés de pertes en capital (6pts)
Une probabilité de rendement très élevé, avec des risques très élevés de pertes en capital (8pts)
Les marchés peuvent monter et baisser, parfois de façon importante et imprévisible. Quelle serait votre réaction si votre investissement baissait dans les 12 mois à venir ?
Je ne m'inquièterais pas, même si la valeur perdait plus de 25% (8pts)
Je ne commencerais à m'inquiéter que si la valeur perdait entre 15 et 25% (4pts)
Je commencerais à m'inquiéter si la valeur perdait plus de 10% (2pts)
Toute perte de plus de quelques euros m'inquièterait (0pt)
Si la valeur de votre investissement avait subi une baisse plus importante qu’envisagée, quelle serait votre première réaction ?
Je penserais à augmenter mon investissement : cela pourrait être une opportunité ! (8pts)
Pas de problème : les marchés sont imprévisibles (4pts)
Je ne serais pas satisfait. J'attendrais un peu mais si cela ne s'améliore pas, j'agirais (2pts)
Je vends ! Je veux pouvoir dormir tranquille (0pt)
4 – BAREME DES POINTS
- De 0 à 30 points → Profil Défensif
- De 31 à 50 points → Profil Equilibré- De 51 points à 75 points → Profil Dynamique
- De 76 points et au-delà → Profil Agressif
→ Profil DéfensifVous privilégiez la sécurité de vos placements à leur potentiel de performance. L’objectif de ce profil est l’appréciation régulière du capital investi avec une exposition limitée aux risques liés aux marchés financiers.
Points clés de la stratégie d’investissement :- Le portefeuille est principalement composé d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports monétaires et obligataires)- Dans un but de diversification, une part limitée du portefeuille peut être investie sur les marchés actions- Une volatilité faible afin de limiter les risques de perte en capital
La durée de placement recommandée est de 3 ans et le niveau de risque est compris entre 1 et 3.
→ Profil ÉquilibréVous recherchez une valorisation modérée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital modérés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation du capital investi avec une exposition modérée aux risques liés aux marchés financiers.
Points clés de la stratégie d’investissement :- Une répartition équilibrée entre actifs risqués (actions) et actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires)- Une volatilité modérée permettant d’optimiser la valorisation de votre portefeuille à moyen terme en contrepartie d’un risquede perte en capital à court terme
La durée de placement recommandée est de 4 ans minimum et le niveau de risque est égal à 4.
→ Profil DynamiqueVous recherchez une valorisation élevée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation significative du capital investi avec une exposition importante aux risques liés aux marchés financiers.
Points clés de la stratégie d’investissements :- Une forte exposition aux principaux marchés actions- Le portefeuille conservera une part d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires)- Une volatilité élevée et un risque de perte en capital significatif en contrepartie d’une espérance de plus-values élevées
La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum et le niveau de risque est égal à 5.
→ Profil AgressifVous recherchez une valorisation très élevée de votre capital à long terme en acceptant des risques de perte en capital très élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation très significative du capital investi avec une exposi-tion très importante aux risques liés aux marchés financiers.
Points clés de la stratégie d’investissements :- Le portefeuille est quasi-exclusivement composé d’actifs risqués, avec une faible part d’actifs sécuritaires (fonds euro,supports obligataires et monétaires)- Une volatilité très élevée et un risque de perte en capital très important en contrepartie d’une espérance de plus-valuestrès élevées à long terme
La durée de placement recommandée est de 8 ans minimum et le niveau de risque est compris entre 6 et 7.
Voulez-vous garder la possibilité de disposer de votre argent avant l’échéance prévue ?
Oui, je dois pouvoir disposer de mon argent à tout moment (0pt)
Non, j'ai d'autres économies disponibles rapidement (8pts)
Oui, je dois pouvoir retirer une partie (50%) de mon argent (4pts)
NOMBREDE POINTS
VOTRE PROFIL DE RISQUEPOUR CE PLACEMENT EST
PROFIL ÉQUILIBRÉ PROFIL DYNAMIQUE PROFIL AGRESSIF
Signature Assuré
e
OU
p prends la u
ALLOCATION CONSEILLÉE EN LIGNE AVEC VOTRE PROFIL DE RISQUE
Cochez une seule des deux cases suivantes :
Je déclare avoir pris note de la stratégie d'investissement recommandée pour mon profil compte tenu des informations communiquées précédemment, et que les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis en capital (sont inclus OPCVM, SICAV, SCPI, trackers, EMTN, etc).
PROFIL DÉFENSIF
risque cible à respecter risque cible à respecter
COMMENT FAIRE ?
Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 4
Exemple de répartition
Si vous répartissez votre versement à 50% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 50% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre risque cible ne sera pas dépassé.
risque cible à respecter
COMMENT FAIRE ?
Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 5
Exemple de répartition
Si vous répartissez votre versement à 30% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 70% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre risque cible ne sera pas dépassé.
risque cible à respecter
COMMENT FAIRE ?COMMENT FAIRE ?
Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 6 ou 7
Exemple de répartition
Si vous répartissez votre versement à 5% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 95% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre profil de risque sera respecté.
COMMENT FAIRE ?
Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être compris entre 1 et 3
Exemple de répartition
Si vous répartissez votre versement à 70% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 30% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre profil de risque sera respecté.
51
Règlement du mandat d’arbitrage
Février 2018
2
Le mandat d’arbitrage est souscrit entre :
Le souscripteur (et co-souscripteur éventuel),ci-après dénommé “le souscripteur”,
et
Suravenir - Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des assurances. Siren 330 033 127 RCS Brest. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9). Représentée par le Président du Directoire, Bernard Le Bras, dûment habilité aux fins des présentes.Ci-après dénommé “le mandataire”.
L’exécution du mandat d’arbitrage est réalisée dans les conditions suivantes :
1. Objet du mandatDans le cadre du contrat LinXea Avenir, le souscripteur donne mandat au mandataire qui l’accepte, d’effectuer en son nom et pour son compte, sans avoir à le consulter au préalable et, conformément au profil de gestion choisi :- la sélection des supports d’investissement référencés dans le contrat sur lesquels chaque versement, libre ou programmé, effectué sur son contrat sera investi,- la modification de la répartition entre les différents supports d’investissement, dénommée “arbitrage”.
Les autres opérations attachées au contrat restent du ressort exclusif du souscripteur.
Dès lors que le mandat d’arbitrage est souscrit sur le contrat, le souscripteur s’interdit de procéder, de sa propre initiative, à la sélection et aux arbitrages entre les supports d’investissement du contrat. En conséquence, Suravenir ne sera pas tenue d’exécuter les ordres d’arbitrage du souscripteur qui viendraient à l’encontre de cette interdiction.
Afin de réaliser dans les meilleures conditions son mandat, le mandataire peut recourir aux conseils de société(s) de gestion ou conseil en investissement (CIF).
2. Périmètre du mandata. Seuil de mise en place du mandat
La conclusion du mandat est subordonnée à la condition d’un encours minimum de 1 000 euros sur le contrat. À défaut de cet encours minimum, le mandat ne pourra entrer en vigueur.
b. Profils
Le contrat propose le choix entre “4 profils du mandat”, composés :- d’une part de fonds en euros Suravenir Rendement,- d’une part d’unités de compte parmi celles éligibles au mandat d’arbitrage.
Les profils sont de niveau de risque croissant, du moins exposé, “Orientation Défensive” au plus risqué “Orientation Agressive”.
Nom du profil
Part de fonds en euros
Suravenir Rendement
dans l’allocation
Part d’unités
de compte dans
l’allocation
Société de gestion
ou conseil en investissement
(CIF)
Orientation Défensive 75 % 25 %
Morningstar Investment Consulting
France
Orientation Équilibrée 50 % 50 %
Morningstar Investment Consulting
France
Orientation Dynamique 25 % 75 %
Morningstar Investment Consulting
France
Orientation Agressive 5 % 95 %
Morningstar Investment Consulting
France
Les répartitions ci-dessus sont des cibles d’allocation de gestion.Elles sont susceptibles d’évoluer à l’intérieur d’une fourchette de +/- 10 %.
Règlement du mandat d’arbitrage
Réf
. 487
6-2
(02/
2018
)
Réf
. 487
6-2
(02/
2018
)
Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
c. Univers d’investissement
La liste des supports d’investissement éligibles au mandat est indiquée dans la Présentation des supports d’investissement du contrat, placée à la fin des conditions contractuelles du contrat. Cette liste est non figée, Suravenir pouvant ajouter ou substituer des supports à ceux y figurant.
d. Informations sur les opérations liées au mandat
L’information sur chaque arbitrage réalisé au titre du mandat sera communiquée au souscripteur, par tout moyen prévu par le distributeur du contrat.
3. Frais du mandatLes frais annuels de gestion appliqués sur le contrat sont majorés de 0,20 % (soit 0,80 %).
4. Obligations du mandataireConformément aux dispositions de l’article 1992 du Code civil, le mandataire n’est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyens. Le souscripteur accepte expressément que la responsabilité du mandataire soit appréciée dans le cadre de cette obligation de moyens notamment en ce qui concerne les résultats financiers résultant des opérations de sélection des supports d’investissement et d’arbitrages.
Le souscripteur reconnaît avoir pleine conscience des risques financiers inhérents à l’exécution des opérations faisant l’objet du mandat. Agissant dans le cadre d’une obligation de moyens, l’engagement du mandataire ne porte pas sur la valeur des supports d’investissement dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque du souscripteur, comme cela est rappelé dans les conditions contractuelles du contrat.
Pendant la durée de vie du mandat, la sélection définie par le mandataire et les demandes d’arbitrage devront s’inscrire dans un objectif de servir au mieux les intérêts du souscripteur, en tenant compte du profil de gestion choisi, dans le respect des conditions contractuelles et des conditions particulières du contrat.
5. Durée, modifications et résiliation du mandata. Durée
Le mandat est conclu pour la durée de souscription du contrat.
Il prendra fin à la date d’échéance du contrat, au moment du rachat total du contrat, au moment de la conversion en rente, au décès du souscripteur ou à la résiliation du mandat.
En cas de prorogation du contrat, le mandat d’arbitrage sera automatiquement prorogé aux conditions en vigueur à la date d’échéance.
b. Mise en place
Le mandat peut être positionné à la souscription ou en cours de vie du contrat.
En cas de mise en place du mandat à la souscription, le mandat d’arbitrage prend effet dès la prise d’effet du contrat.
En cours de vie du contrat, la mise en place du mandat d’arbitrage prend effet au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours de traitement sur le contrat.
Le mandataire pourra le cas échéant surseoir à la prise d’effet du mandat notamment s’il s’avère que le profil de gestion choisi ne correspond pas aux objectifs et au profil de risque du souscripteur.
À défaut de régularisation de son mandat d’arbitrage conformément aux demandes du mandataire, le souscripteur ne pourra valablement se prévaloir de l’engagement du mandataire pour demander l’exécution du mandat.
c. Modification
Par le souscripteur
Le souscripteur peut, à tout moment, demander une modification du profil de gestion. Pour cela, il remplit et signe un avenant au mandat afin de préciser le nouveau profil retenu parmi ceux décrits ci-avant.
La modification du profil de gestion prend effet au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours de traitement sur le contrat.
543
Réf
. 487
6-2
(02/
2018
)
Réf
. 487
6-2
(02/
2018
)
Le mandataire pourra le cas échéant surseoir à la modification du mandat notamment s’il s’avère que le nouveau profil de gestion choisi ne correspond pas aux objectifs et au profil de risque du souscripteur.
Par le mandataire
Afin de réaliser dans les meilleures conditions les objectifs du (des) profil(s) du mandat, le mandataire peut, en cours d’exercice du mandat, substituer tout autre professionnel de la gestion d’actifs à la société de société(s) de gestion ou conseil en investissement (CIF) présenté dans la définition du (des) profil(s) de gestion.
d. Résiliation
Par le souscripteur
À l’issue du délai de renonciation prévu par le contrat, le souscripteur a la possibilité, à tout moment, d’opter pour la gestion libre ou pour tout autre mode de gestion éventuel proposé par le contrat.
La résiliation prend effet au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours de traitement sur le contrat.
Lors du passage en gestion libre, le contrat demeure investi sur les supports de la dernière allocation du mandat, exceptés pour les supports non éligibles à la gestion libre dont le capital concerné est automatiquement arbitré vers le fonds en euros Suravenir Rendement.
Si des versements programmés sont en place à la résiliation du mandat, ils se poursuivent sur les supports de la dernière allocation du mandat.
S’il opte pour la gestion libre, le souscripteur retrouve dès lors sa faculté de sélectionner les supports d’investissement, de procéder aux arbitrages et de modifier la répartition des versements programmés de son contrat.
Par le mandataire
Conformément à l’article 2003 du Code civil, le mandataire peut renoncer au mandat. La renonciation devra être signifiée au souscripteur 3 mois au minimum avant la date de son application, par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire à compléter, dater, signer et adresser sans affranchir à : LinXea - Service Gestion - 23 Rue des Bretons - 93210 Saint Denis La Plaine. Nous vous conseillons d’en conserver une copie.
Le(s) soussigné(s), ci-après désigné(s) souscripteur(s)/adhérent(s) demande(nt) la mise en place du mandat d’arbitrage sur son (leur) contrat souscrit auprès de la société Suravenir.
NOM DU CONTRAT :
N° DU CONTRAT :
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Mandat d’arbitrage (gestion pilotée)
LINXEA Avenir
Souscripteur/adhérent
Monsieur Madame
Nom : __________________________________________________________
Nom de naissance : _____________________________________________
Prénom(s) : _____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
Code postal : Ville : _____________________________
Pays : _________________________________________________________
Téléphone domicile :
Portable :
E-mail : ____________________________@ ___________________________
Co-souscripteur/co-adhérent
Monsieur Madame
Nom : __________________________________________________________
Nom de naissance : _____________________________________________
Prénom(s) : _____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
Code postal : Ville : _____________________________
Pays : _________________________________________________________
Téléphone domicile :
Portable :
E-mail : ____________________________@ ___________________________
Le(s) souscripteur(s)/adhérent(s) donne(nt) mandat au mandataire Suravenir, Société Anonyme au capital de 440 000 000 euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé, 232 rue du Général Paulet BP 103 - 29802 Brest Cedex 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 330 033 127, représentée par Monsieur Bernard Le Bras en qualité de Président du Directoire, dûment habilité aux fins des présentes,
qui l’accepte, d’effectuer en son (leur) nom et pour son (leur) compte, sans avoir à le(s) consulter au préalable, dans le cadre du contrat référencé ci-dessus et conformément au profil de gestion choisi :• la sélection des supports d’investissement référencés dans le contrat sur lesquels chaque versement, libre ou programmé, effectué sur son (leur) contrat sera investi, • la modification de la répartition entre les différents supports d’investissement, dénommée “arbitrage”.
Profils de gestion Le contrat propose le choix entre “4 profils du mandat”, composés :• d’une part de fonds en euros Suravenir Rendement,• d’une part d’unités de compte parmi celles éligibles au mandat d’arbitrage.
Les profils sont de niveau de risque croissant, du moins risqué, “Orientation Défensive” au plus risqué “Orientation Agressive”.
Nom du profilPart defonds euros Suravenir Rendement dans l’allocation
Part d’Unités de comptedans l’allocation
Société de gestion ou conseil en investissement (CIF)
Orientation Défensive 75 % 25 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Équilibrée 50 % 50 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Dynamique 25 % 75 % Morningstar Investment Consulting France
Orientation Agressive 5 % 95 % Morningstar Investment Consulting France
Les répartitions ci-dessus sont des cibles d’allocation de gestion. Elles sont susceptibles d’évoluer à l’intérieur d’une fourchette de +/- 10 %.Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Souscription/adhésion présentée par :
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Siège social : 25 rue Chateaubriand - 75008 Paris. SAS au capital de 106 200 €. Siren : RCS 478 958 762. LinXea est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers - CIF sous le numéro : E001437. Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07 031 073 (le registre est tenu par l’Orias, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre - 75311 Paris Cedex 9, le registre est consultable sur www.orias.fr).Dans ce cadre, LinXea a souscrit aupres du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (N° de police : RCIP0054).
Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. Siren 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9).
Signature du souscripteur/adhérent Signature du co-souscripteur/co-adhérent éventuel
Fait à : ___________________________________ le ____________________
SURAVENIR
Bernard Le Bras, Président du Directoire
Profil de gestion recommandé : Merci de compléter, signer et joindre le formulaire “Votre Profil Épargnant” LinXea afin de déterminer votre profil d’investisseur à date. Si vous êtes déjà souscripteur/adhérent d’un contrat, nous vous invitons également à l’actualiser.
D’après votre profil d’investisseur, LinXea vous recommande un profil de gestion :
Profil Épargnant / Investisseur Profil de Gestion Recommandé
Profil Défensif > Orientation Défensive
Profil Équilibré > Orientation Équilibrée
Profil Dynamique > Orientation Dynamique
Profil Agressif > Orientation Agressive
Profil de gestion sélectionné : Orientation Défensive
Orientation Équilibrée
Orientation Dynamique
Orientation Agressive
Si le profil de gestion sélectionné est plus risqué que le profil recommandé en fonction de votre profil épargnant / investisseur, vous devez obligatoirement cocher la case suivante :
Je (nous) confirme(ons) mon (notre) choix d’un profil de gestion plus risqué que celui recommandé dans le cadre de la détermination de mon (notre) profil d’investisseur. Je (nous) dispose(ons) de toutes les connaissances et les éléments d’information me (nous) permettant de mesurer cette prise de risque supplémentaire, et déclare(ons) en assumer toutes les suites et conséquences, la responsabilité de Suravenir étant de ce fait entièrement dégagée.
Déclaration du souscripteur/InformationsJe (nous) reconnais(sons) avoir reçu et pris connaissance du Règlement du Mandat d’Arbitrage LinXea Avenir de mai 2018 (Réf. 4876-3).
Je (nous) reconnais(sons) également avoir été informé(s) du fait que, contrairement au fonds en euros, les unités de compte ne garantissent pas le capital versé. De ce fait, le risque des placements est assumé par le(s) souscripteur(s)/adhérent(s) du contrat. Les performances de ces unités de compte doivent donc être analysées sur plusieurs années.
Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par Suravenir. Cette collecte et ce traitement sont effectués dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données. Toutes les données collectées et traitées sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat, et ont un caractère obligatoire. À défaut, le contrat ne peut être conclu, ou exécuté. Vous disposez sur ces données de droits dédiés comme notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité que vous pouvez exercer auprès de : Suravenir - Service Conseil - 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9 ou par email : [email protected]. Vous pouvez vous reporter aux dispositions précontractuelles et contractuelles si vous souhaitez des informations complémentaires.