N° 207 Juin 2013

C o m i t é R é g i o n a l C G T M i d i - P y r é n é e s

Luttes en régionHôpitaux des Hautes-Pyrénées

A la uneSAM

dossierActualité régionaleTransition énergétique

Acte III de décentralisation

édito

Nous voilà dans une nouvelle période de notre CGT.Les résolutions de notre 50e Congrès Confédéral nous y engagent.La situation économique mais aussi sociale nous y contraint.Si nous pouvons nous réjouir de l’effectivité de la loipour le mariage pour tous, comment ne pas déplorer laprocédure mise œuvre dans la durée ! Pour comparaison,l’ANI a « bénéficié » d’une procédure d’urgence et en 1 moisla loi était adoptée… Cette longueur a en effet permisaux extrémistes fascisants et intolérants de tout bord des’exprimer tant dans les médias quedans la rue. Les manifestations à Pariscomme à Toulouse ont fait ressurgirdes tréfonds de l’histoire des relents devielle France pétainiste. A présent,toute l’extrême droite française avanceà visage découvert, comme en 1936. Lesgroupes radicaux tels le GUD ou leBloc Identitaire s’affichent jusque surnos murs : la peste brune racole dans laclasse ouvrière première victime de lacrise et de l’austérité. EurHollande etson gouvernement ont poursuivi l’œuvrede division des français initiée parSarkozy, donc rien n’a changé : premier mensonge.Autre mensonge : alors candidat, Hollande avait promisune loi d’amnistie pour les syndicalistes qui avaient étévictimes de la justice policière sarkozyste alors qu’ils sebattaient pour la justice sociale. Non seulement il n’yaura pas de loi, mais la répression s’intensifie ! Jeudi23 mai, au petit matin, les 5 camarades de Roanne quisubissent l’acharnement de la justice, ont été raflés à leurdomicile, devant leur famille, leurs enfants. Ils devrontcomparaître devant le tribunal correctionnel le 5 novembre:nous y serons aussi !Même en Midi-Pyrénées, la légitime activité syndicale CGTest traînée devant le tribunal, comme dans le Gers récemmentpar le patron de la société Air Cost Control de l’Isle-Jourdain.Nous n’avions pas compris le changement comme étant l’im-punité pour les patrons et les fers pour la classe ouvrière!C’est dans ce contexte social extrêmement tendu ques’ouvrent un certain nombre de congrès dont celui del’UD du Gers. N’en doutons pas, l’heure est encore et toujours à la revendication et à la mobilisation!Un premier bilan satisfaisant montre que la CGT estcapable de mettre en œuvre ses orientations et que lessalariés, même dans une période difficile, nous fontconfiance et nous rejoignent.C’est bien une preuve que notre démarche syndicale est labonne, pourvue que toutes et tous les syndiqués de laCGT en soient les acteurs, et que le travail collectif soitdéfinitivement notre mode de fonctionnement: c’est aussil’idée force qui ressort du CCN des 22 et 23 mai, le premierdepuis le 50e Congrès Confédéral.

David AyliesSecrétaire Général de l’UD du Gers

N° 207 Juin 2013

sommaireinform

ations

Comité Régional CGTMidi-Pyrénées7, place du Fer à Cheval31300 TOULOUSE

Prix : 1s • Nº 207 • Juin 2013Nº d’inscription à la CP 0216505720ISSN 1950-4926Directeur de la Publication :Roger-Pierre LemouzyTél. 05 61 23 35 52 - Fax 05 61 21 82 23e-mail : cgt.crmp@orange.frsite : www.cgt-midipyrenees.comConception et réalisation : Sandrine BellinComité Régional CGT Midi-PyrénéesImprimé par le Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Activité CGT/CESER .................11• Actualité de l’activité CGT

Actualité régionale .......................14• Transition énergétique

Les brèves ..............................................15• Congrès des UDs du Gers

et de l’Aveyron

A vos agendas....................................15• Congrès de l’UD du Tarn-et-Garonne• AG du CSIR PYREMED

Dossier ................................................7• Acte III de décentralisation

Décentralisation et modernisation de l’action publique

Editorial .....................................................2A la une ......................................................3• SAM

Luttes en région .................................4• Hôpitaux des Hautes-Pyrénées

Mécanic Vallée.......................................5• Rendre incontournable

nos propositions !

Histoire Sociale .....................................5• Le sens des mots

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 3 informations

Début avril, la Direction de Sam(fonderie sous pression, sous-traitantautomobile) a proposé dans le cadredes NAO, un plan de compétitivitéqui prévoyait :• Suppression de 6 jours RTT• 1 heure de travail supplémentaire

le vendredi non rémunéré etmodifications des horaires

• Réduction des congés pour événements familiaux

• Gel des salaires (sur 1 an)Tous ces sacrifices là contre un pland’investissement permettant dedégager les ressources nécessairespour des investissements d’avenir,garantissant le maintien desemplois.Après plusieurs réunions de négo-ciations, suivies systématiquementpar des AG des salariés organiséespar les élus CGT, quelques évolutionsont été notées, mais le syndicat CGT(seul syndicat dans l’entreprise) adécidé d’organiser un scrutin à bulletin secret de l’ensemble du personnel le mardi 30 avril.Le résultat de ce vote ne souffred’aucune contestation possible.Avec 80 % des voix contre (334 sur415 votants) les sacrifices demandés,les salarié(e)s de Sam ont concrétisépar les urnes ce que les élus CGTn’ont cessé de faire remonter à ladirection au cours des nombreusesréunions des négociations.

Des salarié(e)s (y compris ce qui nes’expriment jamais) de tous les secteurs, de toutes les catégories ontenvoyé un message fort à la direction.

Oui les salarié(e)s de Sam refusentde nouveaux sacrifices, de voir leursconditions de vie et de travail sedégrader et de perdre des acquissociaux.

Oui les salarié(e)s de Sam commetoujours par leurs implications,leurs professionnalismes continuerontà s’investir pour le bon fonctionnementde Sam, contribuant ainsi grande-ment aux résultats positifs deSam et du Groupe Arche (lesanalyses des comptes parl’expert-comptable du CEle démontrent).

Oui tous ceux et celles,mains d’œuvres direc-tes et indirectes quiproduisent doiventêtre considérés commede véritable acteurs,comme une véritablerichesse interne sur quis’appuyer pour optimiserl’organisation et les condi-tions de travail et gagnerainsi en compétitivité.Enfin les élus CGT Sam, remer-cient tous les salarié(e)s qui ont

participé à ce vote dans le respectdes positions de chacun et se félicitentqu’à travers lui les salariés aientexprimé également leur confianceaux représentants CGT.

à la une

”“un message fort à la direction

SAM

CGT Midi-Pyrénées • Juin 2013informations 4

Tous unis pour des soins de qualité enHautes-Pyrénées.

C’est à l’initiative des SyndicatsCGT des Hôpitaux de Tarbes-Lourdes, Lannemezan et Bagnèresde Bigorre, qu’a été impulsée unejournée d’action départementale lejeudi 16 mai 2013. En effet, les per-sonnels hospitaliers sont révoltés devoir chaque jour la dégradation dela prise en charge dans le servicepublic. Suppression d’emploi, pré-carité, fermeture de lits, retour surrepos, la liste est bien trop longuepour la détailler mais montre bien lemal-être qui règne actuellementdans nos établissements. Alors que

certains Syndicats sont déjà en luttelocalement, d’autres vont y rentrer.L’USD 65 a déposé un préavisdépartemental pour que tous lespersonnels de la fonction publiquehospitalière qui subissent lesmêmes mesures d’austérité, puis-sent ensemble, les revendiquerauprès de nos autorités.C’est plus de 500 personnes qui sesont rassemblées devant l’Hôpitalde Tarbes pour former un cortège etse diriger en direction de laPréfecture dans laquelle étaient pré-sentes des petites structures de laSanté et de l’Action Sociale. La délé-gation CGT a cédé deux places ausyndicat FO et CFDT des Hôpitaux

de Tarbes et a participé à une réuni-on avec le Préfet, son chef de cabinetainsi que des représentants del’ARS. Les revendications ont ététour à tour présentées par les repré-sentants insistant sur la baisse de laqualité des soins dans les Hautes-Pyrénées. La directrice départemen-tale de l’ARS a apporté des informa-tions sur l’abandon du projet d’unsite unique pour l’Hôpital de Tarbeset de Lourdes. Un investissementimportant va être réalisé sur lesdeux sites. Un scanner 64 barrettesva être investi pour le site deLourdes permettant de répondre àdes soins de proximité. Les repré-sentants du personnel CGT ontdemandé à l’ARS une étude pourévaluer l’offre de soins et les besoinsde la population. Il a également étésouligné que la politique budgétaireimposée par l’ARS dans nos établis-sements ne nous permettait pas derépondre à loi relative à la résorp-tion de l’emploi précaire demars 2012.Les Personnels hospitaliers desHautes-Pyrénées doivent restermobilisés, nous avons déjà pris ren-dez-vous avec Monsieur le Préfet.

Wilfried ZapparoliSecrétaire Général de l’USD 65

Luttes en région

”“ensemble, revendiquer

Hôpitaux desHautes-Pyrénées

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 5 informations

Mécanic Vallée

En Mécanic Vallée, à la CGT nousavons de la suite dans les idées pourimposer et rendre incontournables nospropositions pour le développement del’emploi industriel, l’attractivité denos métiers et de notre territoire.

Le samedi 8 juin, en présence destrois secrétaires généraux desFédérations CGT des Cheminots del’Energie, de la Métallurgie, dessecrétaires des Comités Régionauxdu Limousin et de Midi-Pyrénées,dans la continuité des actions du 12 juillet 2012 à Argentat, du4 octobre 2012 à Figeac et du27 mars à Tulle, nous avons encorefait l’événement en réunissant plusde 250 personnes pour poser symboliquement la première pierredu projet Redenat !Ce fut une journée bien rempliepour tisser des solidarités et des convergences revendicativesconcrètes, entre nos professions.Avec en toile de fond d’autres relations, entre les donneurs d’ordreset les sous-traitants, basées sur lacoopération et les complémentaritésau service de l’emploi et de l’aména-gement de nos régions, à l’opposéde la mise en concurrence des salariés sacrifiant nos conditions detravail et de vie sur l’hôtel des profits.Des le début de la matinée, la visitedes établissements industriels de la

SNCF à Brive a montré la pertinencede nos propositions de coopérations,entre les métallos de RVI Limoges etles cheminots, pour construire lesmoteurs et les ponts des futuresDraisines, permettant le maintien etle développement des compétenceset des emplois des 2 entreprises sur2 bassins d’emplois touchés durementpar le chômage.La reconquête de notre industrie enterritoire est intimement liée audéveloppement des servicespublics, et en particulier dutransport et de l’énergie. La pose dela première pierre du projetRedenat n’est donc pas seulementsymbolique ! Outre le fait que l’ouvrage de la STEP (Station deTransfert de l’Energie parPompage) de Redenat entrainera lacréation de centaines d’emploispour sa construction, et des dizai-nes pour son fonctionnement, elleest indispensable pour produire l’é-nergie nécessaire à l’industrie et aux particuliers, pour rendre attractifsnos bassins d’emplois…Comment ne pas souligner aussique notre volonté de gagner et defaire aboutir nos revendicationscommence à porter. En effet, lors denotre initiative, le représentant duprésident du Conseil Général de laCorrèze et du Sénateur Maired’Argentat a déclaré publiquement

qu’il était mandaté par les élus pournous apporter leur soutien.Mais soyons clairs, nous ne nouspayons pas de mots, nous voulonsdes actes ! Nos propositions sontconcrètes et réalistes. Elles portentl’avenir de l’emploi industriel denos régions, les donneurs d’ordressont publics, c’est donc une question de volonté politique !En Mécanic Vallée, cheminots, électriciens et métallos, nous nelâchons rien ! Pour rendreincontournables nos propositions,dores et déjà nous avons programméune 5e initiative le 1er octobre à Brive lors des 15es rencontrespatronales, où nous porteronsensemble avec les salariés l’exigencede vivre et travailler au pays.

Alain HebertAnimateur du Collectif CGT

Mécanic Vallée

”“nous voulons des actes !

Rendre incontournablenos propositions !

CGT Midi-Pyrénées • Juin 2013informations 6

Histoire Sociale

La période difficile que nous traversonssuscite de nombreux commentaires etdes analyses politiques parmi lesquelsles références à l’histoire ne manquentpas. Dans ces textes on n’hésite pas àévoquer des évènements marquantsde l’histoire sociale de notre pays,pour renforcer les démonstrations deleurs auteurs.

Ainsi l’« l'Affaire Stavisky » desannées 30 est mise en parallèle avecle scandale de l’affaire Cahuzac, lacrise de 1929 est comparée à celleque nous traversons aujourd’hui. Ay regarder de près, ces deux affairesqui ont marqué l’histoire de notrepays ont eu une issue particulièrementdramatique. En effet survenue en1934 « l’affaire Stavisky » est unecrise politico-économique qui acontribué à la chute du gouvernementd’alors, soupçonné de corruption etelle donne le signal des émeutesantiparlementaires du 6 février 1934.La crise de 1929 et son krach boursierd’octobre est la plus grande criseéconomique du XXe siècle.Pourtant le contexte économique,politique et social d’aujourd’huin’est pas comparable aux contextesdes affaires citées. Alors pourquoi cesparallèles sont-ils faits? La référenceaux évènements les plus noirs denotre histoire et leurs conséquencesdramatiques pour les salariés et les

populations visent, de fait, à susciterles peurs, à favoriser les sentimentsirrationnels et priver ainsi lescitoyens de références utiles qui leurdonneraient les moyens et les arguments d’une analyse lucide,critique nécessaire pour apprécierune situation. C’est ainsi que sournoisement l’histoire est instru-mentalisée. Chacun-e de nous se faitpiéger tous les jours.Plus récemment, combien de com-mentaires et d’analyses ont évoquéles mobilisations opposées à la loipour le mariage pour tous en lesqualifiant « de mai 1968 à l’envers ».L’Humanité Dimanche dans sonnuméro du 4 avril s’interroge mêmeen Une du magazine sous ce titre« vers un mai 1968 de droite? » Sansdoute que quelques-uns d’entrenous y verront un oxymore particu-lièrement choquant mais plus fondamentalement pourquoi l’undes plus grand mouvement socialde notre pays enraciné dans les luttes et les grèves ouvrières est-ilévoqué pour qualifier un mouvementd’opposition à une loi ? En fait lapuissance de mai 1968 ancrée dansl’héritage collectif ne sert-elle pas àsur-dimensionner une mobilisationet ses conséquences. Une fois encorel’histoire est instrumentalisée, nombreux sont ceux qui tombentdans le piège tendu.

On pourrait poursuivre la démons-tration y compris trouver dans nospublications l’utilisation de référenceshistoriques erronées par méconnais-sance de l’histoire.On l’aura compris il ne s’agit pasd’un débat de sémantique maisd’un enjeu important qui nousinterpelle ! Il renforce l’intérêt desmissions d’histoire sociale de nosinstituts et l’impérieuse nécessité dedévelopper une activité dynamique.Encore faut-il que chacun des militants-es en charge de l’activitésyndicale aujourd’hui en soitconvaincu-e et que la gestion de l’agenda ne prenne pas, le pas sur letemps de la réflexion nécessaire etutile à tous et toutes.Pour éviter le piège et redonner un sens aux mots on pourra utilement se référer au petit lexique« LUCIDES » édité par l’Ihs CGT.

Martine Bernard-RoigtPrésidente de l’IRHS CGT

Le sens des mots“ ”l’histoire est instrumentalisée

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 7 informations

«Permettre aux collectivités locales des’adapter aux évolutions du mondesans avoir recours à la loi»Marylise LEBRANCHU, agenda socialréunion MAP du 17 décembre 2012.

Le projet de loi initial intitulé « loi dedécentralisation et de modernisationde l’action publique », a fait l’objetjusqu’à sa présentation en Conseildes ministres le 10 avril 2012, demultiple vicissitudes.Bien qu’élaboré en concertation avecles associations d’élus locaux (ARF,ADF, AMF…) durant près de 9 mois,la forte opposition manifesté finmars par les Sénateurs au contenudu projet de loi dit « acte III dedécentralisation », a conduit lePremier Ministre à faire adopter cedernier, en Conseil des Ministres,sous la forme d’un triptyque detrois projets de loi reprenant inextenso le texte initial.Ceci notamment pour permettreaux Sénateurs d’amender largementles trois textes de loi et surtout defavoriser l’adoption d’ici fin 2012d’un certains nombres de dispositions,du projet de loi initial, contenuesdésormais dans les deux premiersprojets de lois.Le premier projet de loi intitulé« modernisation de l’action publiqueterritoriale et affirmation des métro-poles » (conférence territoriale del’action publique, Métropole)

devant faire l’objet d’une adoptiondéfinitive d’ici octobre 2013.Le second projet de loi dénommé« mobilisation des régions pour lacroissance et l’emploi et promotionde l’égalité des territoires », attribuantnotamment la gestion des fondseuropéens FEDER, FEADER et FSEpour partie aux régions, oblige àune adoption de ce dernier avant le31 décembre 2013, le 1er janvier2014 constituant la date de début dela nouvelle génération des fondseuropéens 2014/2020.Enfin, le dernier projet de loi dit de« développement des solidarités territoriales et de la démocratielocale » dont le contenu porte enparticulier sur le renforcement del’intégration communautaire, estcelui dont le contenu est le pluscontesté par les Sénateurs, il serasans doute adopté après les électionsmunicipales de 2014.

PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DES’ADAPTER AUX ÉVOLUTIONSDU MONDE, comme le souhaite MaryliseLEBRANCHU en sa qualitéMinistre de la Réforme de l'Etat, dela Décentralisation et de la FonctionPublique, impose de fait de s’inter-roger sur la nature de de ces derniéres.Trois de ces évolutions prennentnaissance durant le XXe siècle, ellesse déclinent aux travers d’une

évolution démographique queconnait notre planète, et de deuxconcepts la Nouvelle GestionPublique et l’économie de l’offre.La dernière de ces évolutions affecteplus particulièrement les pays del’union européenne depuis le débutdu XXIe siècle au travers des poli-tiques d’austérité budgétaire qui ysont mises en œuvre.

LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES DE NOTRE PLANÈTE, LE FAITURBAIN: LES MÉTROPOLES.En 1950, la Terre comptait750 millions d’urbains, sur unepopulation globale de 2,5 milliardsd’habitants. En 2030, la populationmondiale s’élèvera à 8,3 milliardsd'habitants dont environ 5 milliardsd’humains vivant dans les villes.Ces 5 milliards d’urbains vivront,essentiellement dans 2 600 airesurbaines, dont 600 auront le statutde métropole, qui auront aussi pourautre particularité de représenter entermes de création de richesse 60 %du PIB mondial.(En 2010 les 38 principales métropolesde l’Union européenne s’étendaientsur moins de 1 % de son territoire,accueillaient plus du quart de sesemplois et produisaient près dutiers de son PIB)

dossier

Acte III de décentralisationDécentralisation et modernisation

de l’action publique

CGT Midi-Pyrénées • Juin 2013informations 8

Acte III de décentralisationDécentralisation et modernisation de l’a

dossier

LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUELa nouvelle gestion publique est unconcept néo-libéral de gestionpublique élaboré par MiltonFriedman dans les années 1970. Elle prône la modernisation dumanagement des administrationspubliques dans le but d'en améliorerle rapport coût/service.Pour Milton Friedman, la mondialisa-tion financière et les dérèglementationscontraignent les États à renforcerleur attractivité, en réformant leuradministration, pour offrir lesmeilleures conditions de productionet de consommation et ainsi attirersur leur territoire capital et maind'œuvre qualifiée.Le postulat de base de la nouvellegestion publique est que les formesclassiques d'organisation de l'Étatdoivent être profondément repenséesen raison de leurs supposés effetspervers. Un État-providence centralisén’est plus suffisamment efficientpour piloter l'administration face àla complexification du monde.Cette modernisation de l’Etat reposesur les principes : de privatisationdes entreprises publiques, de miseen œuvre d’agences privées pourassurer les missions publiques.Mais aussi sur le fait que : lesemployés des agences cessent d'êtredes fonctionnaires statutaires, lesusagers des services publics deviennentdes clients qui payent un service

(par leurs impôts ou le paiement dedroits d'accès)

L’ÉCONOMIE DE L’OFFRESelon les tenants de cette conceptionde l’économie, la manière la plusefficace d’obtenir une croissanceéconomique élevée sur le moyen et lelong terme est d’aider les entreprisesà produire davantage de biens etservices, de les inciter à entrer surde nouveaux marchés.Pour les partisans de « l'économiede l'offre », l'objectif de croissancene peut être atteint qu'en levant leplus possible les freins fiscaux etrèglementaires qui entravent leurdéveloppement. Il s'agit donc delever les freins à l'initiative privéeen diminuant l'impôt pesant :• sur l'activité des entreprises

(impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…)

• sur les revenus des travailleurs(les cotisations sociales…).

• inversement, des subventionspeuvent et doivent le cas échéantêtre accordées aux entreprises danscertains secteurs économiques, siles objectifs attendus le justifient.

Cette doctrine économique libéralemise en œuvre dans les 1980 parRonald Reagan, s’oppose frontalementà l'économie de la demande (le keynésianisme), pour qui la dynamique économique est dans leprincipe de demande effective. Aupoint de stimuler celle-ci ou d'y

suppléer le cas échéant par ladépense publique.En France, la réforme de la taxe professionnelle de 2010, le pactenational pour la croissance, la compétitivité du crédit d’impôtpour la compétitivité et l’emploi(CICE) pour les entreprises et l'emploi Institué dès la loi de financesrectificative pour 2012 et l’AccordNational Interprofessionnel du11 janvier 2013 reposent sur ceconcept de l’économie de l’offre.

LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRELes politiques d’austérité budgétairemisent en œuvre depuis les années2000 affectent aujourd’hui l’ensemblede pays de l’union européenne.Elles ont pour effet dans le cadre« d’une modernisation de l’actionpublique » un transfert de politiquespubliques relevant de l’Etat vers lescollectivités locales, tout en limitantles moyens financiers alloués par cedernier à celles-ci.La France s’inscrit désormais danscette doctrine, le retour à l’équilibrebudgétaire des dépenses publiquesdans le cadre des critères deMaastricht (déficit publique correspondant à 3 % du PIB) induitune réduction de 60 milliards d’eurosdes dépenses publiques d’ici 2017(Budget 2013 : Etat 380 milliardsd’euros, collectivité locales220 milliards d’euros).

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 9 informations

action publique

dossier

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES.

Si le projet de loi initial intitulé « loi dedécentralisation et de modernisationde l’action publique » ne constituaitpas une abrogation de la loi deréforme des collectivités locales du16 décembre 2010, il en est de mêmedes trois textes qui en sont issus.De même si la commission des loisdu Sénat a dans sa séance du 15 mai2013 particulièrement élagué le projetde loi de modernisation de l’actionpublique territoriale et d’affirmationdes métropoles, les fondamentauxque souhaite mettre en œuvre legouvernement demeurent.La conférence territoriale subsiste,elle doit avoir pour les Sénateurscomme finalité de donner « des avissur tous les sujets relatifs à l'exercicedes compétences et toutes les politiques publiques nécessitantune coordination ou une délégationde compétences entre différentsniveaux de collectivités territorialeset de leurs groupements. »Elle aura surtout pour finalité dansle cadre contraint financier danslequel sont mises en œuvre les politiques publiques d’assurer leurrationalisation.Le fait métropolitain, comme territoirede compétitivité économique est acté.

En effet, l’affirmation des métropolesconstitue l’essentiel du projet de loi,au-delà des 3 métropoles qui sontinstaurées de fait pas la loi : GrandParis Métropole, Métropole Lyon,Métropole de d’Aix-Marseille-Provence, les métropoles de droitcommun se trouvent réduite à 7 aulieu de 11 par la modification vouluepar les Sénateurs sur les critèresplus strictes de création.En l’état du projet de loi, peuventobtenir le statut de métropole lesétablissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité proprequi forment, à la date de sa création,un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aireurbaine au sens de l'Institut nationalde la statistique et des études écono-miques de plus de 750000 habitants.Ceci induit de fait que, Nice,Strasbourg, Lille, Nantes, Bordeaux,et Toulouse peuvent, si les élus endécident, s’instituer en Métropole.La détermination exprimée parPierre Cohen, maire de Toulouse etprésident de la communauté urbaineToulouse Métropole, lors de sonaudition par la commission des loisdu Sénat le 15 mai 2013, sur l’évidentenécessité d’ériger Toulouse enmétropole, ne laisse subsister aucundoute.

LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DETOULOUSE, UN VÉRITABLE DÉFI POUR LA CGT.

En effet, le « Dialogue métropolitain »,par lequel le président de la communauté urbaine de Toulousesouhaite initier la métropole, estconstitué des villes moyennes etexclue de fait de nombreux territoiresde Midi Pyrénées.Pour la CGT, il convient de porterpour l’ensemble des territoires de larégion Midi-Pyrénées :• une ambition économique et

sociale visant une politique indus-trielle créatrice d’emplois, derichesses, d’un développementhumain durable ;

• une articulation des solidaritéssociales et territoriales recherchantun développement équilibré desterritoires ;

• une nouvelle dynamique enmatière de démocratie sociale etcitoyenne,

• une réforme des financementsassociant péréquation, dotationsbudgétaires de haut niveau, fiscalité,et pôle financier public

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Acte III de décentralisationDécentralisation et modernisation de l’action publique

CGT Midi-Pyrénées • Juin 2013informations 10

Commission des lois du SénatMardi 14 mai 2013Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de maires et de présidents de communautés urbainesou d'agglomération M. Pierre Cohen,maire de Toulouse, président de lacommunauté urbaine Toulousemétropole :

« Il est important de remettre en perspectivele rôle des collectivités territoriales: trente ansde décentralisation ont donné du crédit auxcollectivités territoriales. Elles participentaujourd'hui pleinement à la vie publique :leur capacité à gérer les services publics, àpouvoir assumer des compétences, alorsmême que l'État est à bout de souffle, estaujourd'hui incontestable. »« La conférence territoriale présente unatout majeur: elle permettra à l'État et auxcollectivités territoriales, mais aussi entrecollectivités territoriales, de définir contrac-tuellement leurs sphères d'intervention. »« En outre, j'estime qu'il est nécessaire dereconnaître le fait urbain. La France estun pays dans lequel la population a choisidepuis des années de vivre en ville. Cephénomène n'est pas seulement national ;il est mondial. Dans le monde, enquelques décennies, la proportion de lapopulation urbaine est passé de 30 % à50 %; en France, cette proportion est passéede 30 % à 70 %, et même à 80 %, selon lesinterprétations. C'est un fait et ce projet deloi a le courage de le reconnaître car, pouravoir été député pendant 15 ans, je sais quela plupart des élus ont une sensibilité par-ticulière pour le monde rural.

Ce fait urbain n'est pas seulement unsigne de prospérité ; la ville engendre ausside nombreuses difficultés. Le fait urbain acréé d'importants écarts de richesse entreles populations. Il est donc nécessaire derelever les défis, le plus caractéristiqueétant celui des quartiers car il y a desendroits où l'on peut parfois douter del'existence de la République. »« Le deuxième point est celui de la transitionénergétique: elle sera inévitable. Là encore,nous disposons de la masse critique nécessaire,constituée du parc de logements sociaux, quinous permet d'être un interlocuteur de l'État.Enfin, le fait urbain est aussi vecteur dediscriminations et d'exclusions. Là encore,dans le cadre de la politique de la ville, cesquestions peuvent être prises en comptepar les métropoles. »« Une métropole n'est pas un titre ou un diplô-me. Il s'agit d'un changement profond, d'unenouvelle étape. Il nous semble impensable qu'àterme, en 2020, les présidents des métropolesne soient pas élus au suffrage universel. »

« Quant à l'attractivité internationale,l'Etat ne peut plus agir seul. Dans lesdomaines de l'innovation et de la recherchepar exemple. Les métropoles peuventconstituer, par leur masse critique, uneréponse adaptée aux défis de société, dans unepériode véritablement stratégique pour lesfilières émergentes. Cette attractivité ne servi-ra pas seulement le territoire de la métropole. »Dans notre région, avec l'ensemble desvilles moyennes, nous n'avons pas choiside constituer un pôle métropolitain, maisavons créé une association « Dialoguemétropolitain », qui a trois objectifs :reconnaître les excellences et les qualités dechacun des territoires, construire des com-plémentarités et créer de nouvelles filièrestouristiques, culturelles et économiques.Enfin, La loi doit constituer une étapesupplémentaire. Elle doit prévoir plus decompétences que celles qui existentaujourd'hui sinon ce n'est pas la peine defaire une loi. »

dossier

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 11 informations

Activité CGT/CESER

LA SOCIÉTÉ CIVILE, LE CONTRAT DE PROJET ETAT RÉGION, LE CESER ET LE DIALOGUE SOCIAL:Le Contrat de Projet Etat Régiondoit logiquement voir le jour d’ici lafin de l’année. Il engagera l’Etat et laRégion pour six ans, de 2014 à 2020.Il s’agit, a priori, d’un engagementde moyens sur une programmationd’investissements dans la région.Pour l’instant la décision formellede signature du CPER n’est pasprise officiellement, cela ne devraittarder, normalement…Afin de donner un contenu le plusproche des réalités du terrain et defaire vivre la démocratie locale, leCESER à travers son Président, aproposé d’organiser des consultationsdites décentralisées dans la régionafin de consulter les acteurs locaux surles thèmes et projets qui intéressentces mêmes acteurs locaux. Paracteurs locaux il faut entendre dupoint de vue du CESER, ce qu’il estconvenu ailleurs d’appeler la« Société Civile », laquelle est,notons-le, censée être représentéepar les conseillers économiquessociaux et environnementaux régionaux (CESER) ; logiquementdonc le CESER, si sa représentationétait « exacte », ne devrait pas avoirà organiser une consultation de lasociété civile, puisqu’il est censéêtre la société civile !!! Il y a doncbien un problème de représentativité

du CESER tacitement avoué par sonPrésident… Bref, passons.Ceci dit, notons que le conceptmême de société civile est contestépar certains membres d’organisationssyndicales dans notre région : selonces derniers tout est société civile etdonc il est ridicule et peut êtremême malhonnête de distinguerune société considérée comme civiled’une société qui ne le serait pas, carinstituée politiquement (les partis etleur représentants, les organes degouvernement, les institutions engénéral). Nous n’entrerons pas danscette polémique intellectuelle sansgrand intérêt. Considérons doncque la société civile existe bien etqu’elle est constituée des organisationssyndicales représentant les salariés,constituée également des organisationspatronales et professionnelles, dumonde associatif représentant diffé-rents courants d’opinion ou d’intérêtde la société.Donc le CESER à travers sonPrésident, Jean Louis CHAUZY, aproposé cette consultation en régionpour officiellement aider, à traversun futur avis, à l’élaboration duCPER en s’appuyant, a priori, surl’expression de la société civile deMidi Pyrénées. Cette proposition aété adoptée en bureau, fin 2012. Unbudget complémentaire pour assurerune logistique solide a été alors jugénécessaire et une rallonge budgétaireen conséquence a été demandée au

Conseil Régional qui a sèchementrefusé. L’argument essentiel de cedernier se résumait alors sur le faitque la période n’était pas auxdépenses supplémentaires mais aucontraire à la réduction des dépenses;en témoigne le Budget Primitif 2013voté en décembre 2012 qui prévoiteffectivement une réduction sensibledu budget de fonctionnement duconseil régional. A cet argumenttout à fait recevable au demeurant,on peut aussi supposer (et le groupeCGT du CESER le suppose) que lePrésident MALVY ne voit pas du toutd’un très bon œil cette consultationqui vient s’accoler, voire percuter,l’expression de l’assemblée politi-quement légitime de la Région ;laquelle va de toute façon se prononcer et même organiser deson côté une autre consultation desélus locaux et des représentantsconsulaires sur le territoire régional.Une sorte de compétition des deuxassemblées (ou des deux prési-dents…) s’est donc mise en place. LeCESER est considéré comme ladeuxième assemblée de la région,précisons que cette deuxièmeassemblée n’a absolument aucunpouvoir de décision, mais uniquementun pouvoir d’expression consultative,expression qui est « parfois » priseen compte par les élus de la région…bien sûr cette « compétition », comptetenu du statut du CESER, n’en estpas vraiment une, puisque la décision

”“Une compétition des deux assemblées

Actualité de l’activité CGT

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Activité CGT/CESER

et la négociation qui devra s’engageravec les services de l’Etat est de l’unique ressort du Conseil Régional…La compétition se joue ailleurs, c’estbien plus tôt de l’image que peutdonner l’organisation de cetteconsultation où le Président CHAUZYse met en scène à chaque fois commeauteur, instigateur et animateur decette consultation. L’intention noblede l’organisation de cette consultationpeut alors s’analyser autrement quetelle qu’elle nous a été présentée…Or dans les faits, selon les déclarationsrécentes du Président CHAUZY, ilsemble que le « matériel » qui devradonner lieu à un avis-synthèse desconsultations du CESER, avis quiest confié à la commission « plan etfinancement » présidée par unmembre de la CGT, ce futur avisdonc s’inspirera davantage des synthèses des précédents avis desdifférentes commissions du CESERque des expressions des territoireslors de ces différentes rencontresterritoriales, lesquelles au mieuxviendraient plus tôt illustrer les propos des avis déjà rendus… Bref,nous aurions (le CESER) déjà lematériel nécessaire à la rédaction d’unavis sur la question… alors pourquoidonc diable ces consultations?...La mobilisation de notre organisationsur ces évènements est réelle etimportante : à chaque conférenceterritoriale, hormis le président de lacommission 6 (« plan et financement »),

qui jusqu’à présent a participé àcinq de ces réunions sur sept. Deux,trois voire quatre camarades partici-pent aux débats à chaque fois. Enamont des conférences, les UDconcernées préparent avec lesconseillers CESER du département,les consultations. La question quel’on peut se poser, compte tenu del’intentionnalité supposée duPrésident, peut se formuler commetel: pour la CGT en Midi Pyrénées,quel est donc l’enjeu d’une telle mobi-lisation autour de ces consultations?En premier lieu évidemment il s’agitde faire valoir et connaître les positions et propositions de la CGTsur les questions de société qui seposent dans les débats. Il s’agit ausside faire un point localement sur lesaxes revendicatifs locaux propresaux données du territoire et de lesfaire entendre, voire prendre encompte autant que faire se peut, parles décideurs présents dans cesréunions. Par exemple dans le Lot,la remise en service pour le fret de la ligne Cahors-Capdenac commesupport de dynamisation économiquedans la vallée du Lot, ou bien dans leGers la proposition de mise en œuvred’un projet de GPEC (GestionPrévisionnelle des Emplois et desCompétences) autour des TPE pourorganiser les complémentarités de celles-ci et faire se développer les compétenceslocales nécessaires à ces complémen-tarités… enfin c’est une opportunité

pour tisser des liens plus étroits entreles conseillers CESER et les camaradesdes UD, ceci dans une perspective de tra-vail intégré, ou pour le moins davantagearticulé entre l’activité militante des UDsur le terrain local et l’activité de cesconseillers au sein du CESER.Ce travail est difficile pour tout lemonde : il demande aux camaradesqui siègent au CESER un effort etune mobilisation supplémentairequi peut parfois poser problèmeselon la disponibilité des uns ou desautres ; il demande aux camaradesqui sont en responsabilité dans lesUD d’organiser ces préparations etces synthèses. La première étape en cours c’est d’impulser sur lesterritoires les dynamiques deréflexion en préparation de ces rencontres et cela n’est pas toujoursfacile… il s’agit aussi de faire auniveau de notre organisation, notrepropre synthèse que nous sauronsporter le moment venu pour quecela figure dans le futur avis. Touteune aventure en quelque sorte.Les trois premières rencontres (Castres,Figeac, Auch) ont enfin fait l’objet decompte rendus transmis aux conseillers.Le cahier des charges du futur avis a faitévoluer légèrement les positions quant àl’utilisation des éléments et propositionsissus des réunions délocalisées. Nos inter-pellations successives en commission etauprès de la directrice et du PrésidentCHAUZY ont malgré tout fini par être aumoins partiellement entendues.

Actualité de l’activité CGT ”“faire valoir et connaître

Juin 2013 • CGT Midi-Pyrénées 13

Actualité régionale

informations

Le 28 mai 2013, le Comité RégionalCGT Midi-Pyrénées a organisé uneJournée d’Etude sur la transitionénergétique.

POURQUOI UN TEL DÉBATDANS NOTRE ORGANISATION?Le gouvernement dans la foulée de laconférence environnementale sur ledéveloppement durable a mis en placele conseil du débat de la transition éner-gétique. La CGT active dans ce conseil aaccepté de participer aux débats.Ceux-ci sont d’ores et déjà codifiés, ilsse déroulent en région jusqu’à finjuin 2013 et déboucheront en principeau niveau national sur une loi de programmation qui fixera les grandesorientations énergétiques du pays jusqu’en 2025.

Les débats sont organisés autour decinq questions :• Comment aller vers l’efficacité

énergétique et la sobriété ?L’évolution des modes de vie, deproduction, de consommation, detransport ainsi que des servicesénergétiques nécessaires, doitconstituer le point de départ.

• Quelle trajectoire pour atteindre le« mix énergétique » en 2025 etquels types de scénarii possiblesaux horizons 2030 et 2050, dans lerespect des engagements clima-tiques de la France?

• Quels choix en matière d’énergiesrenouvelables et de nouvelles tech-nologies de l’énergie et quellesstratégies de développementindustriel et territorial ?

• Quels coûts et quels financementsde la transition énergétique?

• Quelle gouvernance ? Quel rôlenotamment pour l’Etat et les collectivités?

Nous voyons bien que les enjeux énergétiques conditionnent les poli-tiques publiques dans des domainescomme la production électrique, lecoût de l’accès à l’énergie électrique,les productions industrielles, lestransports et la mobilité, l’industrieautomobile, le logement, la santé etl’éducation…Les options qui seront arrêtées vontdonc impacter le futur, l’économie,l’emploi et les relations sociales. Ceschoix sociétaux concernent donc tota-lement les salariés, les retraités et lesprivés d’emploi.Le Comité Régional CGT Midi-Pyrénées a confié à un groupe de travail (composé de camarades issusdes métiers et du territoire) le soin depréparer une Journée d’Etude sur latransition énergétique. Celle-ci s’estdéroulée le mardi 28 mai à Toulouse.Lors de cette rencontre quatre thèmesont été abordés.

THÈME 1 : QUELLE STRATÉGIEDE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELA FRANCE DOIT ENGAGERPOUR LUTTER CONTRE LECHANGEMENT CLIMATIQUE?Le réchauffement de la planète selon lesscientifiques devrait croitre de 1 à 6 % enfonction du niveau de rejet de gaz à effetde serre, d’ici à la fin du XXIe siècle.(+ 2 % entraineront des catastrophes cli-matiques sans précèdent dans l’histoirehumaine) Les discussions internationalessur le climat avancent très lentement, l’égoïsme capitaliste préférant le profitimmédiat à l’avenir de la planète.Toutefois, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet deserre de 40 % d’ici 2030 et 60 % pour 2040.La bataille pour la reconnaissance duréchauffement climatique et ses consé-quences date de 1980. En 2013, beaucoupd’Etats nient encore des faits, pourtantmaintenant évidents.Pour la CGT, la crise économique, socialeet environnementale que traverse lemonde nous invite à revoir nos modes deproduction, de consommation et dedéveloppement. Nous devons contribuerà construire le développement humaindurable. Cela suppose de rompre avec la recherche de profits financiers, derépartir les richesses produites, de cons-truire le développement de notre sociétéen revalorisant le travail, en préservantl’environnement, en arrêtant le pillagesystématique des richesses naturelles.

”“la CGT active, participe aux débats

Transition énergétique

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Actualité régionale

Pour cela, nous devons sortir desénergies « carbonées », il nous faudradonc développer les énergies renou-velables ; mais en ayant toujourscomme objectif : la réponse auxbesoins des populations. Cela doitnous amener à repenser nos modes deproduction, non pas pour réduirearbitrairement nos capacités, maisavec la volonté de mieux, donc moinsconsommer et donc moins polluer.Nous devons réfléchir à délocaliserles lieux de production au plus prèsdes lieux de consommation. Il fau-drait aussi revoir la conception et l’or-ganisation tant de l’habitat et de l’ur-banisme que des transports.

THÈME 2 : AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, TRANSPORT.Lors de la Journée d’Etude, plusieurscamarades ont réaffirmé la nécessitépour le transport d’opérer en modecomplémentarité plutôt qu’en concur-rence. Dans le transport ferroviaire,l’ouverture à la concurrence s’est tra-duite par la perte de la moitié desvolumes transportés, l’abandon duwagon lit « isolé » et des trafics ditnon rentables et par l’augmentationdu nombre de camions sur les routes,ce qui n’arrange pas l’environnementsachant que le transport routier est lepremier producteur de gaz à effet deserre dans notre région.

Le transport de personne n’est pasmieux loti, l’émiettement urbainengendre beaucoup de déplacement,il faut savoir qu’en Midi-Pyrénées,nous consommons plus d’énergiepour nous déplacer que pour nouschauffer. De même, la concurrenceentre autorités organisatrices detransport se traduit par un gâchisfinancier et énergétique non négligea-ble pour un service aux citoyens quin’est pas optimum.La CGT revendique un développementindustriel mieux harmonisé sur le terri-toire régional; beaucoup de PME - PMIse concentrent en périphérie toulousai-ne, car de nombreux départements res-tent encore trop enclavés.

THÈME 3 : QUELS MOYENSDE PRODUCTION LESPLUS DÉCARBONÉS?QUELLES POLITIQUES DE RECHERCHE ET DEDÉVELOPPEMENT À L’HORIZON 2025 – 2050?La transition impose de passer de laproduction d’énergies fossiles versune production d’énergie plus renou-velable. Cela nécessite moins deconsommation et une productiondiversifiée, le tout en garantissant l’ac-cès à l’énergie pour les citoyens.Certains parlent de « bouquet énergé-tique », la CGT préfère le terme « mixénergétique ». Pour nous il s’agit derépartir toutes les différentes sources

d’énergie pour aller vers les plusdécarboné, sans oublier la mise enœuvre d’une véritable politique d’écono-mie d’énergie. Cela passe par une garan-tie de services socialement accessibles.

THÈME 4 : QUELS FINANCEMENTS,QUELLE GOUVERNANCEPOUR UNE MAITRISEPUBLIQUE DE L’ÉNERGIE?Les échanges ont porté sur la renatio-nalisation du secteur de l’énergie oucréation d’un pôle public. Le débat n’apas été tranché, mais tous les partici-pants s’accordent à dire que la recher-che doit rester sous contrôles des pou-voirs publics ; que la gouvernance desentreprises de production ou de dis-tribution de l’énergie doit rester oupasser sous contrôle de l’Etat, des usa-gers et des salariés.Le renouvellement de l’appareil de pro-duction, la mise en œuvre de technolo-gies nouvelles pour un redéploiementéconomique et industriel nécessitent desmoyens financiers énormes. Là aussi laCGT a des propositions, comme la créa-tion d’un pôle public financier.Cet article n’évoque qu’une partie deséchanges de la Journée d’Etude, nomb-reux sont les intervenants qui ont évo-qué la nécessité que ce débat continue.

Jean-François AGRAINAnimateur du groupe de travail régional

« Transition énergétique »

Transition énergétique”“la CGT a des propositions

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Les brèves

CongrèsLes congrès des Uds du Gers les 30 et 31 mai 2013 et de l’Aveyron les 13 et 14 juin 2013, ont réélus David Aylies et David Gistau Secrétaire Général.

A vos agendas

Congrès de l’UD du Tarn et Garonne les 3 et 4 octobre 2013

Assemblée Générale du CSIR PYREMED le 26 juin 2013 à Gérone

David Aylies David Gistau