Bâtiment Weicker 4, rue Alphonse Weicker

L-2721 Luxembourg www.uni.lu/fdef/law

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date de la conférence : Mardi, 18 juin et mercredi, 19 juin 2013 Lieu de la conférence : Campus de l’Université de Yaoundé I (Cameroun) Inscription : - Inscription par e-mail à l’adresse : fdef-colloques@uni.lu - Colloque payant (voir fiche d’inscription en annexe) - Nombre maximum de participants : 100

Renseignements supplémentaires: Contact : Willy Tadjudje Adresse mail : willy.tadjudje@uni.lu

La Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé II et la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg présentent

Colloque international

Droit OHADA des sociétés

coopératives

18-19 juin 2013 Campus de l’Université de Yaoundé I (Cameroun)

Programme du mercredi, 19 juin 2013

09h00 3e session : Le fonctionnement de la coopérative

Présidence : Shamsidine Adjita (Professeur à l’Université de Lomé)

I La Gouvernance

Stéphanie Kwemo (Docteure en droit, Avocate au Barreau de Paris) : Les associés coopérateurs

09h30 Pascal Nguihe Kante (Docteur d’état en Droit, Chargé de cours à l’Université de Dschang) : Le principe d’égalité entre les associés coopérateurs en droit OHADA des sociétés coopératives

10h00 David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg) : Les affres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application

10h30 Pedro Santos (Professeur à l’Université de Lomé) : La surveillance de la gestion des coopératives

11h00 Discussion

11h30 Pause

11h45 II Les aspects financiers

Séverine Ménétrey (Assistante-Professeure à l’Université du Luxembourg) : Le sort des excédents

12h15 Frank Elvis Ndjolo Vodom (Docteur en Droit, cabinet Jean Louis David, Antibes) : La nature, le contenu et la finalité de l’information comptable dans les structures d’économie sociale et solidaire

12h45 Déjeuner

14h00 Jiogue Grégoire (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa) : La liquidation de la société coopérative

14h30 Denis Roger Soh Fogno (Docteur en Droit, Enseignant chercheur à l’Université de Dschang) : La soumission des sociétés coopératives aux procédures collectives d’apurement du passif de l’OHADA

15h00 Discussion

15h15 Pause

15h30 4e session : L’acte uniforme et les autres normes juridiques applicables

Présidence : Grégoire Jiogue (Professeur à l’Université de Yaoundé II – Soa)

Hubert Patrice Zouatcham (Doctorant en droit, Université de Toulouse) : L’applicabilité de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives aux coopératives d’épargne et de crédit

16h00 Ludovic Guedje (Docteur en Droit, Enseignant à la faculté de droit de l’Université d’Abomey Calavi) : L'intervention des Etats Parties dans la mise en œuvre réelle de l'Acte uniforme

16h30 Ousmane Bougouma (Doctorant en Droit, Université de Ouagadougou) : Quelle fiscalité pour une meilleure gouvernance des coopératives d’épargne et de crédit au Burkina Faso ?

17h00 Conclusion

Hagen Henry (Professeur à l’Université d’Helsinki) : Le droit des coopératives OHADA dans le monde

17h30 Discussion générale

18h00 Clôture

Programme du mardi, 18 juin 2013

08h30 Accueil des participants

09h00 Ouverture des travaux par le Professeur Oumarou Bouba, Recteur de l’Université de Yaoundé II - Soa

09h15 Mot d’accueil des organisateurs David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg) et Alain Kenmogne Simo (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa)

09h30 Mot d’ouverture du Professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'OHADA

09h45 1ère session : L’insertion de l’acte uniforme dans le cadre coopératif africain

Présidence : Adolphe Minkoa She (Professeur, Vice-recteur à l’Université de Yaoundé II – Soa)

I Le contexte du développement Sergio Esono Abeso Tomo (Docteur en Droit, Avocat à Malabo) : Le droit des coopératives africaines vecteur de développement économique et de consolidation étatique

10h15 Geneviève Brémond Sarr (Docteure en Droit, Maitre assistante associée, Université de Ziguinchor) : Les enjeux de l’acte uniforme : évolution et perspectives

10h45 Discussion

11h00 Pause

11h15 II Le contexte juridique

Willy Tadjudje (Chercheur en formation doctorale à l’Université du Luxembourg) et Jules Goudem (Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II-Soa) : L’évolution historique du droit des sociétés coopératives en Afrique

11h45 Mathias Tsagué (Ingénieur économiste, Ministère de l’agriculture et du développement rural du Cameroun) : Genèse de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives

12h15 Alain Kenmogne (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa) : Le champ d'application de l'acte uniforme et ses dispositions abrogatoires

12h45 Discussion

13h15 Déjeuner

14h30 2e session : L’insertion des coopératives dans un cadre juridique original

Présidence : Séverine Menétrey (Assistante-Professeur à l’Université du Luxembourg)

I Le cadre sociétaire

Patrice Samuel Aristide Badji (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar) : Bonheur et malheur des emprunts aux sociétés commerciales

15h00 Sarah Nandjip (Docteure en Droit, Chargée de cours à l’Université de Douala) : Les familles coopératives

15h30 Discussion

16h00 Pause

16h15 II Le cadre institutionnel

Shamsidine Adjita (Professeur à l’Université de Lomé) : Le pouvoir des faîtières

16h45 Willy Tadjudje (Chercheur en formation doctorale à l’Université du Luxembourg), Duvale Kodjo (Docteure en Droit, Université de Yaoundé II - Soa) : Le registre des sociétés coopératives

17h15 Discussion