LE PLAN D’ACTION

JEUNESSE EN SANTÉ ET

SÉCURITÉ DANS LES CÉGEPS

Murielle Lanciault

Directrice générale Cégep du Vieux Montréal

23 octobre 2013

Les comités auxquels participent la

Fédération des cégeps pour la santé et

la sécurité

Le comité national pour la formation et la prévention des risques professionnels

Le comité MESRST- Fédération des cégeps

Le Comité mixte des affaires matérielles et financières (volet financier)

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Sondage mené auprès des 48 cégeps entre le

14 mars et le 8 avril 2013

Ce sondage a été élaboré à partir des rubriques du plan

d’action développé par le Consortium conseil en

sécurité des machines (CCSM) CCSR.

Les rubriques ont été regroupées sous 11 thèmes.

25 questions ont été formulées pour ce sondage.

33 répondants ont été rejoints durant cette période.

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1. Le plan d’action

Élaboration des actions 97%

Élaboration de l’échéancier 79%

Identification des responsables 74%

Le suivi du plan 56%

Commentaires des cégeps les coûts le manque de personnel les échéanciers serrés les compressions budgétaires le boycott étudiant le haut taux de roulement du personnel

L’appui de la CSST et l’implication des employés des collèges, le suivi régulier du comité de santé et sécurité ou du chargé de projet.

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2. L’évaluation des risques

L’utilisation d’une norme reconnue

- l’élaboration: 88%

Le pourcentage d’équipement dont la norme a été établie

- 65% des collèges ont réalisé la totalité du travail

Commentaires des cégeps

Beaucoup de normes à respecter élaborées par plusieurs organismes

(IRSST, INRS, ASP qui réfèrent aux normes CSA, ISO ou AFNOR,

règlements de la CSST);

recours à un consultant externe pour évaluer les risques (CCSM,

demandes à la CSST);

quelques machines constituent des cas particuliers, parce qu’elles

requièrent des normes de l’Europe ou des États-Unis.

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3. Les achats

L’établissement de critères et de règles lors des appels d’offre pour les achats de produits et services en santé et sécurité:

- L’élaboration de règles par les établissements : 53 %

- L’application de ces règles par les établissements:

67 % ont réalisé plus de 60% du travail(parmi les établissements qui ont établi des critères et des règles, donc parmi le 53 %)

Commentaires des cégeps

Quelques-uns mentionnent les retards causés par le boycott des

étudiants;

d’autres apprennent à travailler avec les règles CSA ou effectuent des

contrôles pour s’assurer de la sécurité des machines qui sont achetées;

les règles sur ce sujet sont à écrire.

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4. Le cadenassage

Les règles et les normes

- L’élaboration: 65%

- La réalisation: 55 % ont réalisé plus de 60% du travail (parmi les

établissements qui ont établi des règles et des normes, donc parmi le

65%)

Commentaires des cégeps

Difficultés de mise en place de cette réalisation;

difficile de trouver le temps pour les fiches;

il se fait du cadenassage mais sans les normes écrites;

il faut des ressources importantes pour modifier le réseau électrique;

les normes suivies sont celles de la CSST.

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5. Les aménagements

L’élaboration d’un plan d’aménagement : 44%

La réalisation des aménagements : 63% des établissements qui ont

réalisé de l’aménagement ont complété 100 % de l’opération.

Commentaires des cégeps

Les cégeps s’assurent de respecter les dégagements de sécurité

autour des machines mais il n’y a pas toujours un plan

d’aménagement qui est requis; toutefois lors de l’installation de

nouvelles machines, il y a un plan;

d’autres cégeps ont effectué cette tâche régulièrement et lors de

visites d’inspection de la CSST; le tout s’est avéré conforme.

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6. Gestion de la maintenance industrielle

L‘élaboration d’une procédure pour assurer la permanence des

correctifs : 59% des cégeps l’ont fait

La réalisation de cette procédure :

- 37% des cégeps ont réalise plus de 60% du travail

- 16% des cégeps ont réalisé entre 30% et 60% du travail

Commentaires des cégeps

La plupart des répondants affirment que les procédures sont en

cours, mais elles ne sont pas toutes écrites;

certains ont mis en place un processus d’inspection annuelle des

équipements et des locaux.

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7. Gestion des matières dangereuses

L’élaboration d’une procédure : 77% des cégeps l’ont fait

La réalisation de cette procédure : 73% ont complété plus de 60%

du travail

L’utilisation d’un logiciel de gestion des matières dangereuses : 50%

utilisent des logiciels (Reprofics, SIMDUT, VEGA, 3-E Compagny)

Commentaires des cégeps

Des répondants insistent sur l’importance de diffuser la procédure

aux employés;

la procédure est élaborée et appliquée, c’est le travail de diffusion

qui reste à faire;

ceux qui n’ont pas encore de procédure prennent des mesures

pour s’assurer de la gestion des matières dangereuses.

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8. Méthodes et procédures de travail Mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour les travailleurs: 82%

des collèges le font.

Commentaires des cégeps

Les procédures seront élaborées après la mise aux normes des

équipements;

un logiciel serait nécessaire pour gérer les méthodes et s’assurer de la

diffusion de documents uniformisés dans tous les services et les

départements.

Mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour les étudiants: 85%

des collèges le font.

Commentaires des cégeps

La sensibilisation est faite en classe;

des affiches sont posées dans les laboratoires;

le port des équipements de protection individuels est obligatoire;

c’est une priorité pour les cégeps qui poursuivent la sensibilisation des

professeurs et des étudiants.

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8. Méthodes et procédures de travail

(suite)

Intégration de ces notions dans les apprentissages: 94% des cégeps

Commentaire des cégeps

Une révision de ces notions est faite au fur et à mesure de la révision des

programmes.

Intégration de l’application de ces notions dans les laboratoires: 88%

Commentaires des cégeps

La notion de risque est présentée aux étudiants;

durant les cours, les professeurs font appel fréquemment aux questions

de sécurité auprès des élèves;

certaines méthodes de travail avec des machines restent à parfaire.

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9. Protocole de santé et sécurité de la

personne

Le développement d’un registre des accidents, des incidents et des premiers

secours : 94% des collèges l’ont développé.

Commentaires des cégeps

Certains ont créé un logiciel de gestion très efficace;

d’autres indiquent que l’uniformisation du registre étudiant/ visiteur/employé

est à compléter.

Trois types de soutien offerts au comité de santé et sécurité:

- chaque catégorie de personnel est représenté au comité SST: 85% des

comités paritaires regroupant de 5 à 10 personnes par établissement

- des formations sont offertes : 7%

- des ressources financières et matérielles : 7%

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9. Protocole de santé et sécurité de la

personne (suite) Le type de soutien offert au comité SST dans les départements :

- Soutien personnel : 69 %

- Formation offerte : 8 %

- Soutien financier et matériel : 23 %

Commentaires des cégeps

C’est généralement le comité SST de chaque établissement qui joue ce rôle pour

l’ensemble de l’institution;

les différents départements peuvent présenter des questionnements au comité via

leur représentants ou en tant qu’invités du comité;

certains collèges ont amorcé la constitution de comité dans les départements.

Le développement de fiches de sécurité pour l’utilisation des équipements: 68%

Commentaires des cégeps

C’est un processus long et fastidieux;

il s’agit d’un processus évolutif en fonction de la mise aux normes des machines.

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10. Formation du personnel et des étudiants

La présentation du plan d’action au personnel du collège: 68%

ont présenté le plan au personnel d’encadrement, technique et

enseignant de l’institution. De plus, le plan est disponible pour

tous sur le portail internet du collège.

La réalisation d’une étude sur les besoins requis en formation :

41% ont fait cette étude.

Commentaire des cégeps

Un cégep mentionne qu’il offre déjà des formations en

ergonomie, secourisme, simdut, sécurité des machines, gréage,

transpalette.

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10. Formation du personnel et des étudiants

(suite)

La mise en œuvre de projets d’éducation à la prévention

chez les étudiants : 56% des cégeps l’ont fait.

Commentaires des cégeps

Pour plusieurs cégeps, ce travail sera effectué d’ici 2015;

plusieurs ont déjà réalisé la mise en place d’un club de

secourisme étudiant;

la tenue d’une journée de sensibilisation avec le

représentante jeunesse de la CSST.

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10. Formation du personnel et des étudiants

(suite)

La mise en œuvre de projets d’éducation à la prévention chez

le personnel : 59% des cégeps l’ont fait.

Commentaire des cégeps

Des activités de formation sont organisées pour le personnel

dont les activités comportent des risques en SST.

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11. Intégration des connaissances en SST

dans les programmes

L’amorce des travaux d’intégration : 47% des cégeps ont

commencé.

Commentaires des cégeps

Un cégep mentionne qu’une communauté de prévention et

sécurité a été créée sur son Portail;

certains programmes possèdent déjà l’acquisition de

compétences en santé et sécurité au travail;

pour d’autres programmes des ajouts ont été faits.

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Questionnement des collèges

Les coûts importants de toutes ces actions ont déjà été assumés

par les collèges; est-ce que le MESRST aidera les collèges pour

ces dépenses et celles qui sont à venir?

Afin de mettre en place le suivi du plan d’action jeunesse en SST,

des ajouts de personnel sont à prévoir; est-ce que le MESRST a

prévu une augmentation du budget des collèges pour ces ajouts?

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CONCLUSION

Les travaux progressent bien dans l’ensemble du réseau.

Les liens avec la CSST sont consolidés et aident les collèges.

Le Consortium Conseil en sécurité des machines et le

Portail en SST qui sera mis en place par l’ITM-CVM offrent

des outils précieux pour les collèges.

Le soutien financier du MESRST est absolument nécessaire.

La volonté de poursuivre l’implantation d’une culture en

santé et sécurité au travail dans les cégeps se manifeste dans

tous les volets du plan d’action.

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