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Collège territorial de l’OUST AVAL vendredi 22 mars 2013

Collège territorial

de l’OUST AVAL

Le 22 Mars 2013



1

Ordre du jour

Informations générales

- Organisation du service Distribution

- Budgets 2013 Eau du Morbihan

- Tarif 2013 Eau du Morbihan

Production et Ressources

Distribution- Analyses d’eau- Point sur les travaux en cours

- Point sur les consultations

- Programmes 2013

Gestion des abonnés- Réductions tarifaires accordées année N- 1


2Réorganisation des secteurs Distribution


3

Modification des fréquences de réunions

- Réduire à 3 réunions :- Mars/avril- Juin/juillet- Novembre

- Répartir les contenusprévus dans la chartedans ces 3 séances

Réunion des « Collèges Distribution » (collèges à compétences transférées) prévues dans la Charte de Gouvernance adoptée le 16 décembre 2011

Propositions de modifications des fréquences et ordres du jour prévisionnels des réunions des « collèges Distribution » (collèges à compétences transférées)

Mars/avril • Présentation du budget et des tarifs

• Présentation des projets de EdM pour avis

• Avancement des travaux année n

Mars/avril • Présentation du budget et des tarifs• Présentation des projets de EdM

(pour avis) et états d’avancement en Production/ressource/Transport

• Avancement des travaux année n et recensement des besoins (Travaux) n+1

• Bilan de la qualité de l’eau distribuée• Information gestion clientèle (fuites,

coupures d’eau, …)Mai/Juin • Recensement des besoins

(travaux)• Bilan des conditions de gestion

des ressources locales (avec détail des investissements réalisés)

• Présentation RPQS • Présentation des projets EdM

pour avis

Juin/juil • Etablissement des programmes de travaux n+1

• Présentation RPQS • Présentation des projets EdM pour

avis

Septembre/octobre

• RAD + rapports d’expertise• Etablissement des

programmes de travaux• Présentation par EdM des

projets Prod/Transport et PPI Octobre/

novembre

Novembre • RAD et rapports d’expertise• Présentation des projets de PPI et

état d’avancement des travaux programmés

• Bilan sur la gestion de la ressource• Info sur la CCSPL• Avis sur la participation aux

programmes de BV n+1• Avancement des travaux

Décembre - Avis sur participation de EdM aux programmes de BV

- info sur la CCSPL- avancement des travaux

STRUCTURE BUDGÉTAIRE : application budget 2013

BUDGET PRODUCTION

1 800 k€(3 600 000 m3 produits)

3 476,25 k€(23 175 000 m3

produits)

Rémunération délégataires production : 8 651,75 k€

BUDGET TRANSPORT –NÉGOCE

19 200 k€(32 000 000 m3 fournis en gros)

Achats d’eaux externes : 3 607 k€

BUDGET DISTRIBUTION EdM

10 364 k€(5 372 000 m3 consommés) // Achats d’eau :

4 010 k€

2 706 k€(4 702 000

m3consommés)

Vente d’eau aux services de distribution

MPS

Vente d’eau aux délégataires distribution

DSP

Surtaxe prod. DSP : 0,15€/m3 produit

Tarif prod. MPS : 0,50 €/m3 produit

TFEG : 0,60€/m3 vendu

Vente d’eau aux délégataires distribution DSP (EdM) couvrant les achats d’eau : 4 335 k€

Périmètre des collectivités n’ayant pas confié la compétence « distribution » à EdM

MPS : marché de prestation de servicesDSP : délégation de service

TFEG : tarif de fourniture d’eau en gros

Couvrant les achats d’eau à hauteur de : 10 855 k€


5

BUDGET PRODUCTION

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses-recettes à 18 953 000 €,

• La section d’exploitation s’équilibre en dépenses recettes à 11 476 250 €.

BUDGET TRANSPORT-NEGOCE

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses-recettes à 8 450 000 €,

• La section d’exploitation s’équilibre en dépenses-recettes à 21 800 000 €.

BUDGET DISTRIBUTION

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses-recettes à 16 020 000,

• La section d’exploitation s’équilibre en dépenses-recettes à 14 400 000 €.

BUDGET PRINCIPAL

• La section d’investissement s‘équilibre en dépenses-recettes à 33 600 €,

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses-recettes à 1 215 300 €.


Tarif BleuUsage

domestique et assimilé

Abonnement de 70 € à 200 €

par an

1,50 €/m3 jusqu' à 500 m3

1,15 €/m3 au-delà

Tarif Jaune Gros consommateurs

Abonnement de 1600 € par

an0,90 € par m 3

Tarif Vert Très gros consommateurs

Abonnement de 8040 € par

an

0,69 € par m 3 période basse saison (janvier-juin et

novembre-décembre)

0,72 € par m3 période d’étiage (juillet-octobre)

Tarifs « Eau du Morbihan »

Tarif Spéciaux

Usages agricoles

Regroupement des compteurs

m3 au tarif Bleu

Usages communaux

0,90€/m3

Bornes de puisage1,15€/m3

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Nitrates captage de Blouzereuil - Missiriac

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1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ten

eurs

en

Nitr

ates

en

mg/

l

Captage de Blouzereuil en MISSIRIACEvolution des Teneurs en Nitrates

Périmètres de protection en 1997, mise en prairie des parcelles agricolesmise aux normes exploitation agricole à proximité immédiate

Production/Ressource


8

Nitrates captage du Prassais – Le Roc St André

Environnement protégé à préserver par renforcement des périmètres de protection(Arrêté date de 1987) – révision prévue avec mise en service forages

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1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Captage de Prassais en LE ROC SAINT-ANDREEvolution des Teneurs en Nitrates (en mg/l)



9Production/Ressource

Station du Prassay au Roc Saint André :

Opération de travaux visant à mettre en exploitation deux foragesprofonds et améliorer le traitement du champ captant existant

Travaux décalés en 2014/2015

Procédure de servitude à engager pour le passage des conduites enterrain privé (refus d’accord – indivision)


10

Nitrates captage de Bréman - Sérent

Environnement protégé par boisements. A noter Brancelin < 10mg/L en 2006 a augmenté ensuite. Mélange des eaux brutes entre 2005 et 2012

0,0

10,0

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1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ten

eur

en m

g/l

Captage de "Bréman" en SERENTEvolution de la Teneur en Nitrates

Puits Bréman (avec forage Brancelin depuis 2005) Forage Brancelin



11Distribution

Analyses d’eau

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent remplir trois conditions:(article R 1321 du code de la Santé Publique)

• Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, deparasites ou toutes autres substances constituant un danger potentiel pour lasanté des personnes

• Etre conformes aux limites de qualité qui sont des valeurs obligatoires

• Atteindre les références de qualité

Limite de qualité:Valeurs réglementaires fixées pour les paramètres dont la présence dans l’eauinduit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé(paramètres microbiologiques comme les entérocoques, E. Coli et paramètresphysico-chimiques comme les métaux, micropolluants organiques)

Référence de qualité :Indicateurs de qualité qui constituent des témoins de fonctionnement. Permetla mise en évidence de dysfonctionnement (température, pH, turbidité,…)


12

Analyses d’eau

Ressources

Production

Distribution

Eau d’origine superficielle (RS)Eau d’origine profonde ou souterraine (RP)

Type P1Type P2 (P1+P2) = en + THM, pesticides, Al,Fe, bromates, cyanures,…

Analysée au robinetType D1Type D2 (D1+D2) = en + THM, nitrites, Pb,Cu, Fe, Cd, …

Analyses réglementaires de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Analyses Distribution transmises en mairies pour affichage.

En + des analyses réglementaires de l’ARS � Autocontrôle de l’exploitantRésultats présentés lors du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.


En 2012,

• 2 analyses non conformes en COT (de 2,1 à 2,6 mg/l pour une référence à 2 mg/l)

• 2 pour la présence de spores ou bactéries anaérobies sulfito-réductrices (de 2 à20 pour 100 ml, pour une référence à 0 pour 100 ml)

• 1 analyse non conforme en turbidité (2,7 NTU pour une référence à 2 NTU)

• 1 analyse non conforme en Manganèse (105 µg/l pour une référence à 50 µg/l)

• 1 analyse non conforme montrant la présence de 2 coliformes totaux pour 100 ml(référence de qualité à 0 pour 100 ml)

• 1 analyse non conforme montrant la présence de 2 entérocoques pour 100 ml(limite de qualité à 0 pour 100 ml)

• 1 analyse non conforme montrant la présence d’1 E. Coli (limite de qualité à 0pour 100 ml)

13


Alerte ARS NON

CONFORMITEEau du Morbihan

FaxResponsable de la cellule concernée

Si absence gestion par un autre

responsable de cellule

Exploitant

Vice-Président CT

Commune

Tél

Fax

Inve

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Vice-Président CT

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de

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Archivage classeur « Alertes

ARS »

14Distribution

Organisation des “alertes” ARS


15Distribution

Point sur les travaux en cours - MAC

Consultation en cours

Ex SIAEP Marché Montantcommandé

Nature des travaux réalisés Travaux à programmer(connus à ce jour)

BVO Mini: 50 000 €HTMaxi: 150 000 €HT

78 125€ HT • Extensions (Pluherlin- le Haut Brambien et St Martin)

• Renouvellement (av. des sports Pleucadeuc)

• Lotissement des Vergers (St Congard)

• Extensions (Pleucadeuc –Lieuzel; Malestroit – Bois de Solon)

• Déplacement branchements (Pluherlin – Fontalvy)

• Mise à niveau de bàc et regards (St Martin sur Oust, Ruffiac – Groutel et Missiriac –route de Ploermël)

Le Roc St André

Mini: 25 000 €HTMaxi: 100 000 €HT

67 402, 50 €HT

• Extensions (La Chapelle Caro – La Grée, P.A CCVOL et Le Vent)

• Renouvellement (St Abraham – rue de l’Eglise)

• Déplacement purge (La Chapelle Caro – La Gare)

RAS

Sérent-Lizio

Mini: 75 000 €HTMaxi: 300 000 €HT

213 926, 70 €HT

• Extensions (Sérent- Dapuy et Boiry; Lizio – l’étang brichard; Quily)

• Renouvellement (Quily-Pouho; Cruguel- Leraud; St Guyomard- La Gicquelais et La Lande des Bois; Lizio – Les Chatelets)

• P.A La Lande Bobuay à Quily

Prog 2013


Consultations 2013

• Programme 2013 BVO

• Marché de maitrise d’œuvre 2014 MAC Sérent-Lizio et BVO

(montant annuel maximum des travaux de 350 000 € HT)

16


17Distribution

Programme 2013 - BVO

TRANCHE FERME

Commune Secteur Nature des travaux

St Laurent S/ Oust Beaumont – St Vincent Bouclage avec Ruffiac. Abandon des surpressions

St Congard Réservoir St Marc Chloration intermédiaire

St Martin S/ Oust Bellée/ Les Rochettes Renouvellement (amiante ciment)

St Martin S/ Oust Village du Hinga Raccordement sur charge de St Marc avec stabilisation

Pluherlin Chez Duval/ Le pont du Bragoux

Renouvellement (amiante ciment)

BVO / Pose de regards de sectorisation

TRANCHE CONDITIONNELLE

Bohal PA du Bel Orient (CCVOL) Extension du parc d’activité

Pluherlin Le Pré de l’Alouette Lotissement

Pleucadeuc Domaine des Roches Lotissement (2ème tranche)

Rochefort-en-Terre, rue St Roch – Groupement de commande Ea u du Morbihan/Commune de Rochefort-en-Terre (Travaux assainissement et eau potable)


18Distribution

MAC 2013 – Sérent-Lizio


Saint Guyomard La Ville Hermoin Conduite en terrain privé430 ml PVC Ø 63

Saint Guyomard Lézonnais Renouvellement conduite en PVC collé515 ml PVC Ø 63

Sérent Tréfiguet Renouvellement conduite en PVC Ø 63

Sérent Rue du Capitaine Fourtier Extension en PVC Ø 110 sur 55 mlEspace de service

Cruguel La Ville es Hallois à La Ville au Ray

Renouvellement conduite en PVC collé610 ml de PVC Ø 63

Cruguel Rue des Hirondelles Bouclage 365 ml de PVC Ø 110

Lizio Desserte du Val Jouin 1ère partie: Bouclage



Saint Guyomard Lotissement communal – rue du stade

260 ml PEHD + 21 branchements

Cruguel Lotissement communal – rue des Hirondelles

250 ml Ø 63 + 20 branchements

MAC 2013 – Sérent-Lizio - Lotissements19


20Gestion des abonnés

Oust aval

Dégrèvements présentés 10 cas3 215 m3

Dégrèvements acceptés 10 cas 3 215 m3

Part Eau du Morbihan : 2 154,05 €

Dégrèvements accordés en 2012


Syndicat de l’Eau du Morbihan

5 rue du Commandant Charcot - BP11 - 56001 Vannes cedex - tél. 02 97 47 91 39 - fax 02 97 68 34 72

Syndicat de l’Eau du Morbihan

5 rue du Commandant Charcot - BP11 - 56001 Vannes cedex - tél. 02 97 47 91 39 - fax 02 97 68 34 72

Collège de l’OUST AVAL – vendredi 22 mars 2013

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