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Co-financé par l’Union Européenne

Programme de subventions 2019

Tuuma-Appui à la compétence professionnelle,

l’entreprenariat et l’emploi des jeunes et des femmes

dans les régions rurales du Burkina Faso

Lignes directrices

Lignes directrices

Juin 2019

Acteurs de la société civile et du secteur privé (Associations, Groupements, ONG locales,

Coopératives, Fondations, Organisations professionnelles, Petites et moyennes

entreprises)

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Table des matières

TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 2

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................. 3

1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION .................................................................................................................... 4

2 ACTEURS ELIGIBLES AU PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2019 ................................................................. 5

3 TYPES DE PROJETS ELIGIBLES .................................................................................................................... 5

4 SECTEURS ET DOMAINES/FILIERES ELIGIBLES ........................................................................................... 5

5 CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES DEMANDEURS ......................................................................................... 7

6 COHERENCE AVEC LES REFERENCES DE DEVELOPPEMENT ........................................................................ 8

7 PRISE EN COMPTE DES THEMATIQUES TRANSVERSALES (ENVIRONNEMENT, GENRE ET SECURITE) .......... 8

8 DUREE DES PROJETS ET ENVELOPPE DISPONIBLE ...................................................................................... 8

9 APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE .................................................................................. 8

10 PLAFONDS DES SUBVENTIONS, APPORTS PERSONNELS, COFINANCEMENT ET COUTS ELIGIBLES .......... 9

11 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE ........................................................................................... 9

12 COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION .................................................................. 10

13 LIEU ET DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS ................................................................................... 10

14 CRITERES ET MECANISMES DE SELECTION........................................................................................... 11

15 PUBLICATION DES RESULTATS, CONTRACTUALISATION ET DECAISSEMENT ........................................ 12

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Sigles et abréviations

ADA: Agence Autrichienne pour le Développement

AGR : Activité Génératrice de Revenu

APFR : Attestation de Possession Foncière Rurale

CFP : Centres de Formations Professionnelles

CNA : Chambre Nationale d’Agriculture

CNIB : Carte Nationale d’Identification Burkinabè

CNJ : Conseil national de la jeunesse

CRA : Chambre Régionale d’Agriculture

FFUE : Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne

IMF : Institution de Micro Finances

ONG : Organisations Non Gouvernementales

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

PADEL : Programme d’Appui au Développement des Economies Locales

PAI : Plan Annuel d’Investissement

PCD : Plans Communaux de Développement

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PNDES : Plan National de Développement Economique et Social

PRD : Plans Régionaux de Développement

PUS : Programme d’Urgence pour le Sahel

RIB : Relevé d’Identité Bancaire

UE : Union Européenne

Co-financé par l’Union Européenne

1 Contexte et justification

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne

(FFUE) pour l’Afrique, fenêtre de la région du Sahel et du lac Tchad, l’Agence Autrichienne

pour le Développement (ADA), à travers son bureau de coordination au Burkina Faso, a été

retenue pour la mise en œuvre du projet Tuuma, qui signifie «Travail» en langue locale Mooré,

« projet d’appui à la compétence professionnelle, à l’entreprenariat et à l’employabilité des

jeunes et des femmes dans les régions rurales du Burkina Faso ». Il est cofinancé par

l’Autriche et l’Union Européenne (UE).

Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit de la Boucle du

Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum dans la

région du Sahel.

L’objectif global du projet est en ligne avec les orientations stratégiques du Fonds Fiduciaire à

savoir: «contribuer à la stabilité régionale et à une meilleure gestion des migrations, en

s’attaquant aux causes profondes d’instabilité, de déplacements forcés de populations et de

migration irrégulière, en accroissant les opportunités économiques, l’égalité des chances, la

sécurité et le développement ».

Les groupes cibles du projet incluent :

les jeunes (15-35 ans) et les femmes qui désirent développer ou consolider leurs

activités économiques et qui sont capables de saisir les opportunités de création

d’entreprises dont la réalisation serait source d’emplois ;

les entreprises collectives portées notamment par des coopératives / associations /

groupes de jeunes producteurs, de femmes ou mixtes ;

le secteur privé;

les Centres de Formations Professionnelles (CFP) ;

les communes pour la réalisation de projets structurants au profit des jeunes et des

femmes.

Pour répondre au mieux aux besoins des groupes cibles, les activités du projet seront menées

principalement autour de quatre (04) axes d’intervention :

le développement des opportunités d’affaires pour les jeunes et les femmes;

l’amélioration de la qualification professionnelle des jeunes et des femmes;

le renforcement des capacités des acteurs locaux;

la mise en place d’infrastructures offrant des conditions cadres à l’exercice des activités

économiques.

Pour sa mise en œuvre, une approche basée sur la demande via le financement de projets

par subvention a été retenue. Des projets seront sélectionnés suite à des appels à subventions

pour financement sur la base de demandes afin de prendre en compte les préoccupations

locales et de s’assurer que les fonds soient alloués aux meilleurs projets.

C’est dans ce contexte que l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA) lance au titre

de l’année 2019 un programme de subventions au profit des associations, des groupements,

des organisations Non Gouvernementales locales, des coopératives, des fondations, des

organisations professionnelles et des petites et moyennes entreprises en vue de la réalisation

de projets devant favoriser la création d’emplois et la promotion de l’entreprenariat des jeunes

et des femmes.

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2 Acteurs éligibles au programme de subventions 2019

Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit des régions de la

Boucle du Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum

dans la région du Sahel. En lien avec les objectifs et les résultats attendus du projet, les

acteurs qui pourront postuler à ce programme de subventions sont les suivants :

les organisations collectives des jeunes et des femmes portées notamment par leurs

coopératives, fondations, associations, groupements et Organisations Non

Gouvernementales (ONG) locales ;

les organisations collectives (coopératives, fondations, associations, groupements, les

Organisations Non Gouvernementales locales) ;

les organisations professionnelles (Chambre Régionale d’Agriculture, Chambre des

Métiers, Confédération Régionale des Petites et Moyennes Entreprises,…) ;

les petites et moyennes entreprises.

Important: Les associations, fondations et les ONG locales visées par le programme de

subventions sont celles régies par la loi 64/2015. Les groupements et les coopératives visés

par le programme de subventions sont ceux régies par l’acte uniforme OHADA. Toutefois,

ceux qui n’ont pas pu se conformer jusqu’à nos jours à cette nouvelle réglementation sont

éligibles au programme de subventions. Il reste entendu que les projets soumis doivent

bénéficier exclusivement aux jeunes et aux femmes.

3 Types de projets éligibles

Les types de projets éligibles à ce programme de subventions sont ceux ayant un lien avec

l’entreprenariat et l’employabilité des jeunes et des femmes. Il s’agit notamment de projets :

permettant l’amélioration des compétences professionnelles, l’entreprenariat et

l’emploi des jeunes et des femmes ;

visant la création et le développement d’entreprises, d’activités génératrices de

revenus (AGR) et la création d’emplois pour les jeunes et les femmes ;

permettant la réalisation et l’amélioration des infrastructures de soutien à

l’entrepreneuriat et à l’emploi des jeunes et des femmes.

4 Secteurs et domaines/filières éligibles

Conformément aux objectifs du projet, les subventions doivent aller prioritairement vers des

secteurs et filières porteuses des régions concernées selon le tableau ci-dessous :

Région des Cascades

Secteurs Filières porteuses identifiées

Agriculture

- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou de

sorgho pour la consommation);

- Oléagineux et légumineux (à l’exclusion du voandzou);

- Fruits et légumes ;

- Transformation de produits agricoles.

Production animale et

halieutique

- Embouche ;

- Aviculture ;

- Aquaculture/pisciculture ;

- Aliment pour bétail.

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Environnement

- Produits forestiers non ligneux ;

- Produits forestiers ligneux (à l’exclusion de la

production du charbon);

- Gestion des déchets;

- Production de plants en pépinière ;

- Apiculture

Artisanat et commerce - Métiers porteurs

Tourisme - Toutes filières porteuses

Région des Hauts Bassins


Agriculture



- Oléagineux et légumineux;

- Fruits et légumes;

- Tubercules ;

- Transformation de produits agricoles.


halieutique

- Embouche ;

- Aviculture ;

- Aquaculture/pisciculture ;

- Aliment pour bétail ;

Environnement

- Produits forestiers non ligneux;

- Produits forestiers ligneux;

- Gestion des déchets ;

- Production de plants en pépinière ;

- Apiculture



Région de la Boucle du Mouhoun


Agriculture

- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou sorgho

pour la consommation);

- Oléagineux et légumineux;

- Fruits et légumes;

- Tubercules


halieutique

- Embouche ;

- Caprins, ovins ;

- Porciculture ;

- Pêche ;

- Boucherie ;

- Charcuterie ;

- Transformation de poisson.

Environnement - Produits forestiers non ligneux ;

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- Gestion des déchets

- Apiculture



Région du Nord


Agriculture



- Oléagineux et légumineux ;

- Fruits et légumes


halieutique

- Embouche ;

- Caprin, ovin ;

- Pisciculture

Environnement - Produits forestiers non ligneux ;




Région du Sahel (Province du Soum)


Agriculture - Maraichage


halieutique

- Embouche ;

- Lait ;

- Pisciculture ;

- Aviculture

Environnement - Produits forestiers non ligneux;



5 Conditions d’éligibilité des demandeurs

Pour être éligible au programme de subventions, les demandeurs doivent remplir les

conditions suivantes :

avoir une reconnaissance légale (récépissé, agrément, registre de commerce etc) ou

tout autre document reconnu par les autorités du Burkina Faso;

être initiateur et porteur de l’action et non agir en intermédiaire ;

disposer d’une représentation effective dans une région d’intervention du projet

«Tuuma»;

avoir un acte foncier (attestation de possession foncière rurale (APFR) ou un acte de

cession foncière provisoire et le cas échéant être en conformité avec la charte foncière

communale, procès-verbaux de palabre) pour les cas d’activités agro-sylvo-pastorales;

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avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 15 millions de FCFA pour les

petites et moyennes entreprises;

avoir au moins deux (02) ans d’expérience pour les petites et moyennes entreprises.

6 Cohérence avec les références de développement

Les projets recherchés doivent être en cohérence avec les politiques, stratégies et les priorités

du Gouvernement en général et celles des régions et des communes en particulier. Il s’agit

notamment :

- du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES);

- des politiques sectorielles des secteurs de développement concernés ;

- des Plans Communaux et Régionaux de Développement (PCD, PRD) ;

- tous documents de panification officiel (PAI, PUS, PADEL, etc.).

7 Prise en compte des thématiques transversales (environnement, genre et sécurité)

Les porteurs de projets, autres que les organisations collectives des jeunes et des femmes

(groupements, coopératives, associations) doivent mettre en place des mécanismes pour

permettre l’accès du groupe cible du projet (jeunes et des femmes) aux réalisations qui seront

faites en vue de maximiser les impacts socio-économiques en leur direction. Au moins 40%

des bénéficiaires des projets doivent être des femmes.

Pour la prise en compte des questions environnementales et sociales, le choix des projets

accordera une importance particulière à ceux dont les impacts sur l’environnement seront

maitrisés et ceux favorisant le développement de solutions innovantes avec un impact positif

sur les ressources naturelles.

Les demandeurs doivent prendre en compte la situation sécuritaire dans le cadre de la

programmation et la mise en œuvre des projets.

8 Durée des projets et enveloppe disponible

Les projets présentés doivent s’exécuter sur une période de trois (03) à douze (12) mois. Les

demandes qui ne respectent pas cette programmation ne seront pas retenues. La date de

démarrage effective des projets sera la date du premier décaissement de la subvention.

Une enveloppe financière de 875.000.000 de FCFA (1.333. 929 EURO) est disponible pour ce

programme de subventions. Il n’y aura pas de clef de répartition de cette enveloppe par région.

9 Appui au montage des dossiers de demande

Afin d’accompagner les acteurs intéressés pour le montage de leurs dossiers, ceux-ci peuvent

faire appel à des opérateurs de rédaction de projets. L’opérateur peut être une personne

morale ou physique ayant la capacité à identifier et à formuler un projet.

Le recours à un opérateur est volontaire et n’est pas obligatoire. En effet, si le demandeur

estime qu’il n’a pas la capacité en technique de montage de projet, il recherche un opérateur

de son choix pour l’accompagner à rédiger le projet. Par contre, s’il estime avoir la capacité, il

monte son projet lui-même. La prise en charge de l’opérateur sera imputé au budget du projet

et sera déduite de la subvention accordée. Le paiement de l’opérateur est conditionné par la

sélection définitive du projet. Les frais d’accompagnement ne doivent pas excéder 300.000 de

FCFA.

N.B : Les agents des services techniques de l’Etat ne peuvent pas être des opérateurs au

regard de leur rôle dans le processus de sélection et de suivi des projets.

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10 Plafonds des subventions, apports personnels, cofinancement et coûts éligibles

Le plafond de subvention sera de l’ordre de vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA pour les

organisations ou entreprises collectives et de quinze millions (15 000 000) de FCFA pour les

petites et moyennes entreprises.

Pour toute subvention, un apport minimum de 10% du coût total du projet est demandé aux

associations, groupements, Organisations Non Gouvernementales locales, coopératives,

fondations, organisations professionnelles.

Pour les petites et moyennes entreprises, cet apport minimum est de 25% du coût total du

projet. Toutefois, un apport personnel supérieur au minimum demandé sera un atout.

L’apport peut être en nature ou en espèce. Un apport en espèce signifie la mobilisation

effective d’argent sur son compte dédié ouvert pour le projet proposé. Un apport en nature

signifie que le demandeur va fournir des matériaux ou de la main d’œuvre pour la mise en

œuvre du projet.

Pour les projets à cofinancement (autre (s) partenaire (s) en plus de ADA), la structure

demandeuse doit s’assurer de la disponibilité de l’autre partenaire à l’accompagner et à fournir

la preuve de leur partenariat. Pour ce faire, elle doit joindre dans son dossier de demande une

copie de la convention de financement avec ce partenaire. Il doit scinder et indiquer clairement

l’apport de chaque partenaire dans le financement du projet et les actions ou les activités qui

seront financées par chacun.

Les coûts éligibles à la subvention sont les suivants :

Coûts directs du projet. Les coûts directs sont les coûts de mise en œuvre des activités

du projet (services, biens, travaux, etc.) ;

Frais administratifs. Les frais administratifs sont ceux qui contribuent effectivement à

l’action et sous réserve d’un maximum de 5% des coûts directs du projet. Les frais

administratifs incluent les frais bancaires, de communication, de carburant, de petites

fournitures de bureau, d’organisations de rencontres-bilans, de supervision des

activités par le demandeur, etc;

Frais d’accompagnement. Les frais d’accompagnement sont les frais payés à

l’opérateur pour l’élaboration du projet.

NB: Les plafonds de subventions sont indicatifs et les acteurs ne sont pas tenus à demander

le plafonds définis. En tout état de cause, toute demande visant uniquement à absorber le

plafond de subvention sera disqualifiée.

11 Composition du dossier de demande

Tout dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :

une demande de subvention formulée sur la base d’un canevas fourni par ADA

(Annexe 1);

un budget du projet établi conformément au canevas fourni par ADA (Annexe 2);

une copie du document de reconnaissance légale de l’organisation (attestation,

récépissé, registre de commerce, agrément) ;

une liste complète des membres de l’organisation ou des bénéficiaires, remplie

conformément au canevas fourni par ADA (Annexe 4);

des copies des CNIB de tous les bénéficiaires directs;

une copie de l’Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) ou de l’Acte de

cession foncière provisoire ou encore du Procès-Verbal de palabre attestant la

sécurisation du domaine foncier pour les projets agricoles ;

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une preuve du chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les petites et moyennes

entreprises.

12 Communication, information et documentation

Une campagne de communication sur le programme de subvention démarre le 05 juillet jusqu’au 15 juillet 2019 afin de toucher le maximum de demandeurs potentiels.

Pour toute information y relative, les demandeurs peuvent se renseigner ou s’informer directement auprès des antennes régionales de Tuuma aux numéros suivants :

Antenne de Bobo Dioulasso (Hauts Bassins et Cascades) : 20 97 14 54;

Antenne de Dédougou (Boucle du Mouhoun) : 20 52 11 59;

Antenne de Ouahigouya (Nord et Sahel) : 24 55 00 16.

Ils peuvent également se renseigner auprès du Gestionnaire de subventions du projet « Tuuma » à Ouagadougou au : 25 36 80 11.

Des sessions d’information et de clarification relatives au présent programme de subventions seront organisées après son lancement officiel dans les chefs-lieux de régions, dans les chefs-lieux de provinces, voire dans les communes de la zone d’intervention du projet. Des communiqués au niveau des radios locales préciseront les dates et les lieux de la tenue de ses sessions.

Aussi, des spots radio sur le programme de subventions seront réalisés et diffusés par les radio partenaires du projet dans les principales langues locales (mooré, dioula, fulfundé, bwamu).

Les différents documents du présent programme de subventions seront publiés à travers plusieurs canaux de communication. Ainsi, les documents relatifs au programme de subventions seront disponibles :

au niveau des Conseils Régionaux de la zone d’intervention du projet Tuuma ;

au niveau des Hauts Commissariat des provinces concernées ;

sur le site internet de Tuuma (www.tuuma.org);

sur le site internet de l’Union Européenne ;

sur les sites internet des Conseils régionaux concernés ;

sur le site internet du Secrétariat Permanent des ONG ;

sur le site du Conseil national de la jeunesse (CNJ) ;

sur le site de la Confédération générale des PME ;

sur le site de la Chambre nationale d’agriculture (CNA).

13 Lieu et date limite de dépôt des dossiers

Les demandes doivent être rédigées en français et doivent être soumises en version physique

et si possible (et de préférence) en version numérique.

Les dépôts des dossiers physiques se feront :

au niveau des antennes régionales de Tuuma (Bobo Dioulasso, Dédougou,

Ouahigouya) pour les demandeurs des provinces du Yatenga, du Mouhoun et du

Houet ;

au niveau des Hauts Commissariats pour les demandeurs des provinces de la Comoe,

de la Leraba, des Balés, des Banwa, du Nayala, du Tuy, du Zandoma, du Passoré ;

au niveau des mairies des communes rurales et urbaines pour les demandeurs des

provinces concernées par l’état d’urgence (Kossi, Sourou, Kénédougou, Loroum et

Soum).

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Les dépôts électroniques se feront à l’adresse : [email protected]. Pour tout dépôt

numérique, strictement indiquer en objet : la région, la commune, nom de la structure, le titre

du projet.

Les dépôts des dossiers commencent le 16 juillet 2019 et la date limite de dépôt des dossiers

est fixée au 16 août 2019 à 16h30 au plus tard pour les dépôts physiques et à 24h00 pour les

dépôts électroniques.

N.B: Un demandeur ne peut soumettre qu’un (01) seul dossier sous peine de rejet de tous les

dossiers.

14 Critères et mécanismes de sélection

Toutes les demandes de subvention soumises à ADA à travers ce programme de subventions

seront soumises à une procédure de sélection transparente et objective et sur la base de

critères bien définis (annexe 3). Le mécanisme de sélection est le suivant :

Analyse administrative des dossiers

Les documents de demande de subventions reçus au cours de l’programme de subventions

seront d'abord soumis à une analyse administrative par les Antennes régionales de Tuuma

sur la base des critères formels à savoir la conformité de la demande, de la complétude du

dossier de demande de subvention, de l’éligibilité du demandeur et de l’éligibilité de la

demande. Cette phase vise à éliminer les dossiers qui ne répondent pas les exigences

formelles du programme de subventions.

Présélection par les Commissions régionales

Une commission régionale est mise en place dans chaque région d'intervention de Tuuma.

Chaque commission régionale réunit le président du Conseil régional ou son représentant, le

Chef d’antenne de Tuuma, les représentants des services techniques de l'État, les

représentants des organisations professionnelles et des bénéficiaires du projet.

Chaque commission régionale procèdera à une analyse technique et financière des dossiers

conformes sur la base de critères de contenu tels que la pertinence, la faisabilité technique et

financière, les impacts, la durabilité, la conformité avec les normes et règlementations

nationales, la fiabilité des demandeurs. A l’issue de cette analyse, la commission régionale

présélectionnera et transmettra les projets à soumettre pour financement à la commission

nationale de sélection.

Le Chef d’antenne régionale de Tuuma préparera un résumé des délibérations de la

commission régionale contenant : (i) la liste des projets reçus, (ii) la liste des projets non

admissibles, (iii) la liste des projets examinés; et (iv) la liste des projets à proposer pour

financement.

Sélection par la Commission nationale

Une commission nationale de sélection est créée pour sélectionner définitivement les projets.

Le but de cette commission est de procéder à la sélection finale des projets à financer sur la

base des projets proposés par les commissions régionales et des enveloppes financières

disponibles.

Ainsi, la commission nationale de sélection procédera à une évaluation des dossiers transmis

par les commissions régionales avec l’appui d’experts externes et procédera à une sélection

définitive des projets à financer. Le financement des projets sera dégressif jusqu'à épuisement

de l'enveloppe financière prévue.

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A la fin de la session, le rapporteur de la commission nationale de sélection établit un rapport

d’approbation comprenant une liste finale des projets sélectionnés pour financement qui sera

publiée.

15 Publication des résultats, contractualisation et décaissement

Au terme du processus de sélection, ADA procèdera à la publication des résultats à travers

plusieurs canaux (presse écrite, site internet de Tuuma, affichage aux conseils régionaux,

affichage au niveau des Antennes de Tuuma et au niveau des services techniques). Aussi, les

demandeurs dont les propositions ont été retenues recevront une lettre d’approbation de leurs

demandes de subvention et si nécessaire ils seront invités à clarifier les questions ouvertes et

faire de petites améliorations et corrections. Il ne sera pas donné de suite aux demandeurs

dont les dossiers ne seront pas retenus.

A l’issue de la publication des résultats, une convention de subvention sera établie en trois

(03) exemplaires et signée entre chaque bénéficiaire et ADA afin d’encadrer la gestion de la

subvention.

Tout bénéficiaire doit ouvrir un compte dédié dans une banque ou dans une Institution de

Micro Finances (IMF) de son choix pour recevoir et gérer sa subvention. Une copie du relevé

d’identité bancaire (RIB) est envoyée à l’Antenne régionale de Tuuma.

Avant le versement de la subvention, le bénéficiaire doit au préalable mobiliser son apport

personnel (cas des apports en espèce) dans le compte dédié conformément au plan de

décaissement et fournir la preuve (avis de crédit ou relevé de compte) à l’antenne régionale

de Tuuma.

ANNEXES

Annexe 1 : Canevas de demande de subvention

Annexe 2 : Canevas du budget (EXCEL)

Annexe 3 : Critères d’évaluation et de sélection des projets

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