club utilisateurs hr path session experts : dsn · 2018. 2. 12. · phase 1 • dsn v1.0 sort le 27...

© 2014

Juin 2014

Club Utilisateurs HR Path

Session Experts : DSN

www.hr-path.com © 2014 Page 2

Introduction

La DSN : principes et calendrier

Comment aller à la DSN ?

Où en sont les éditeurs ?

Retour d’expériences

Sommaire


Introduction





Sommaire


• Sur 101 démarches analysées comportant des données sociales (DGEFP,

DARES, INSEE, RSI, DGCIS…) : o 57 % sont simplifiables (issues du flux DSN ou paie, calculables ou récupérables, utilité très

réduite)

o 24 formulaires ont un potentiel de simplification très important

• Vis-à-vis de la DSN : o 5 démarches proches de la DSN pourraient en maximiser l’impact avec des modifications

réduites

o 11 démarches pourraient bénéficier d’une réutilisation du flux DSN

o 25 démarches ayant comme unique donnée sociale la donnée « effectifs »

o 49 autres démarches ont une ou plusieurs donnée(s) sociale(s)

Le programme « Dites le nous une fois » DLN1x

Source: GIP-MDS


« Dites le nous une fois »

Objectif 1: Rationalisation des données transmises

Source: GIP-MDS


• Reposant sur expérience N4DS • Transversal à tous les organismes • Identification unique des salariés • Informations déclarées identiques • Simplification maintenance du SI

• Contrôles se font au mois le mois • Pics de charge moins importants

en début de trimestre (règlement IRC) ou début d’année (intégration éléments annuels)

• Périodicité mensuelle • Les données DSN sont préparées

lors du calcul de paie • Les corrections se font en mode

rappel le mois suivant

• Simplification gestion des flux, traitement des retours et rejets

• Net-entreprise, MSA

Objectif 2: Simplification des processus pour l’entreprise

1 norme pour toutes les

déclarations

1 seul canal d’envoi

Intégration au cycle de paie

Lissage de la charge


Jan 17

Un déploiement progressif en 3 phases qu’en 2016

2013 2014 2015 2016 2017

Oct 14

Phase 1

Jan 16

Phase 2

Phase 3

• DMMO / EMMO

• Attestations de salaires maladie /

maternité / paternité

• Attestations pôle-emploi

• Radiations prévoyance

• DUCS ACOSS

• Attestations de salaires AT/MP

• Entreprises de travail temporaires

• Entreprises en décalage de paie

• Transmission des 1ers éléments

de la DADS-U

• Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA,

prévoyance

Mai 2013

Ouverture DSN phase 1

Mai 2015 (paie d’avril)

Obligation intermédiaire

(en attente confirmation décret)

Janvier 2016

Obligation générale

Octobre 2014

ouverture phase 2


Substitution des déclarations phase 1 ou 2

Substitution:

• DMMO

• Formulaires de radiation des

organismes prévoyances, mutuelle

• Attestations emploi contrat conclus

après date d’adhésion DSN

• RMM

• DUCS URSSAF

Mois M

Adhésion entreprise au

dispositif DSN

Mois M+3

Premiers signalements

d’événements

Mois M+12

Substitution DS IJ

Substitution EMMO

Début trimestre

suivant l’adhésion

Substitution Attestations emploi

contrat conclus avant date

d’adhésion DSN


Substitution:

• DMMO





• RMM

• DUCS URSSAF

• DS IJ


avant date d’adhésion DSN

Option substitution avec reprise d’historique

Mois M

Adhésion entreprise au

dispositif DSN

Mois M+3

Premiers signalements

d’événements

Mois M+12

Substitution DS IJ

Substitution EMMO

Début trimestre

suivant l’adhésion

Substitution Attestations emploi

contrat conclus avant date

d’adhésion DSN

Substitution:

• DMMO





• RMM

• DUCS URSSAF


Documentation complémentaire

Loi Warsmann art.35

Le site de la DSN:

www.dsn-info.fr

Sites web:

• Veille législative

• Editeurs logiciels RH

• Pilotes et précurseurs DSN

• Conseil RH

• …

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&categorieLien=idhttp://www.dsn-info.fr/index.htm


Introduction





Sommaire


Caractérisation du projet DSN

Projet long à forts impacts techniques et fonctionnels

Projet majeur à mener sur le

SI Paie

Projet métier (Impact sur les process

Paie et déclaratifs)

Modalités de mise en

œuvre légales non connues à

100%

Projet par phases avec coexistence

ancien/ nouveau

mode


mois M Début trimestre Janvier

Impact sur le process Paie et déclaratif

AVANT

Déclaratif mensuel Déclaratif mensuel + trimestriel

Déclaratif mensuel + trim + + DADS-U

…………

…

Gestion paie

Gestion déclarative

mois M mois M+1 mois M+2 mois M+3 … Janvier

APRES Gestion paie + déclarative

………


Impacts sur les contrôles de paie

Contrôle à chaque évènement 1. Contrôles unitaires attestation IJSS (par cas) 2. Contrôles unitaires attestation Pôle emploi (par cas) Avant, pendant et après la paie

Contrôles mensuels avant consolidation paie 3. Contrôles des éléments du brut (individuels) 4. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels)

Contrôles mensuels après consolidation paie 5. Rapprochements bases et montants des DUCS Urssaf/PE avec état des charges avec compta (collectifs)

Contrôles trimestriels et annuels 6. Rapprochements bases et montants des DUCS R/P avec état des charges avec compta (collectifs)

Contrôles annuels 7. Contrôles anomalies de norme N4DS (individuels) 8. Rapprochements des bases et montants paie/ DUCS/DADS-U (individuels)

AVANT DSN

Contrôle à chaque évènement 1. Contrôles unitaires attestation IJSS (par cas) 2. Contrôles unitaires attestation Pôle emploi (par cas) Avant, pendant et après la paie

Contrôles mensuels avant consolidation paie 3. Contrôles des éléments du brut (individuels) 4. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels)

Contrôles mensuels avant consolidation paie 4. Contrôles des éléments du brut (individuels) 5. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels) 6. Rapprochements bases et montants des DUCS Urssaf/PE avec état des charges avec compta (collectifs) 7. Rapprochements bases et montants des DUCS R/P avec état des charges avec compta (collectifs) 8. Contrôles anomalies de norme N4DS (individuels) 9. Rapprochements des bases et montants paie/DUCS/ DADS-U (individuels)

AVEC DSN

Contrôles mensuels après consolidation

Paie

Contrôles trimestriels

Contrôles annuels

Contrôle des données (conformité à la norme)


Comment s’y préparer ? (1/2)

Une réflexion sur votre organisation Paie/déclaratifs

o Sur l’impact dans votre organisation qui va dépendre de son niveau de

centralisation (en central, décentralisée, externalisée,.. ) et de la répartition

des rôles entre les différentes fonctions des Pôles Paie et Comptable

o Sur le niveau de formalisation de vos processus de paie et de déclarations

sociales (qui fait quoi, quand, comment ?)

Une analyse :

o Sur le niveau de qualité de vos données (par exemple lors de la N4DS: NIR

erronés, données diverses rejetées, informations absentes du SI paie à

compléter, ...), en sachant qu’il y a des contrôles complémentaires prévus par

la DSN

o Sur l’identification des actions « manuelles » correctives sur les déclaratifs

actuels (correction de salaires de référence, forçages de compteurs…)

o Sur l’impact de la norme DSN sur les données à transmettre et sur les

modifications du plan de paie (ex : finesse des rubriques pour gérer la

diversité des types de primes par exemple) => risques sur la charge de

paramétrage

o Sur vos spécificités : fonctionnelles d’une part (ex : populations spécifiques

gérées), techniques d’autre part (spécifique SI)


Comment s’y préparer ? (2/2)

Elle nécessite d’anticiper :

o Avez-vous planifié précisément le projet de migration de votre SI Paie vers la

DSN ? (Quand débute-t-il ? Combien de temps dure-t-il ? Y allez-vous par

phase ? …)

o Avez-vous évalué et prévu la charge de travail de vos équipes paie sur ces 2

années de transition, nécessitant en parallèle :

• la gestion du projet d'évolution du SI paie

• la gestion du projet de transformation (évolution organisation et re-engineering des processus)

• la réalisation en biseau de certaines déclarations "ancienne norme et processus" et d'autres

déclarations en normes et processus DSN

Identifier les risques externes

o Projet par paliers avec adaptations successives côté SIRH (éditeur)

o Risques sur qualité des livraisons éditeurs et de régression entre les phases

o Risques de remises en cause des cahiers techniques GIP-MDS

o Risque de Dérapage de planning des acteurs

o Niveau de préparation des OPS


Cadrage

Démarche HR Path de cadrage DSN

• Etape 1: Existant déclaratif et données

• Etape 2: Cible DSN

• Etape 3: Vue projet SIRH

• Un cadrage de votre projet DSN en quelques jours et en

3 étapes (en fonction du contexte Client).

• Références:


Introduction





Sommaire


Planning initial des démarrages

Source: Club des Pilotes 11 novembre 2013.


SAP travaille avec le GIP-MDS depuis avril 2012

SAP participe aux réunions éditeurs et au club des pilotes

DSN. Pilotes GIP-MDS

D’autres clients pilotes pour l’éditeur SAP

…

SAP a axé son développement sur une DSN phase 2.

Demande au GIP-MDS de s’occuper de la conversion des

fichiers DSN Phase 2 vers Phase 1.

La DSN dans SAP HCM : historique


1ère phase avec un premier cercle de pilotes

Sur un prototype

Pas d’envoi de fichier au GIP-MDS

Tests des pilotes essentiellement sur les « données

financières » et les « mesures d’activité » de la DSN.

2ème phase avec un cercle élargi

Prise en compte des retours 1ère phase

Intégration de nouveaux développements

Tests avec les pilotes

Planning de mise à disposition version finale DSN phase 2

non communiqué

La DSN dans SAP HCM : prototype DSN


Impacts techniques sur le prototype DSN dans SAP HCM

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• Programme RPLDSNF0 – Déclaration Sociale Nominative

La DSN dans SAP HCM: Génération de la DSN



• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats

La DSN dans SAP HCM: Tableau de bord DSN



• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats


La DSN dans SAP HCM: Tableau de bord DSN


Architecture de la solution HR Access

HRa s7 et s9 incluant le

« Module Réglementaire DSN »

au titre de la maintenance « Espace DSN »

Post-paie +

évènements


• Pas de séparation entre le paramétrage paie et celui des

montants à déclarer en DSN

• Transcodification des données et ventilation des rubriques

DSN dès l’exécution de la paie

• La cohérence DSN est assurée en sortie du calcul de paie,

sans avoir à lancer d’autres traitements

• Les informations du dossier salarié et celles de la DSN

sont synchronisées

• Possibilité de correction a posteriori pour les cas

d’exception (par exemple: erreur de transcodification

détectée après le passage de paie)

5 grands principes DSN dans HRa


L’Espace DSN HR Access


Roadmap HR Access

Mai 2015 (paie d’avril)

Obligation intermédiaire

(en attente confirmation décret)


Phase 1

• DSN v1.0 sort le 27 juin 2014 : ready phase 1, pas pour production de la phase 2 car il n’intègre pas la persistance des données, ni l’espace DSN, ni les signalements

• DSN v1.1 sort le 26 sept 2014 : incluant l’espace DSN mode posté

Phase 2

• DSN v2.0 sort le 19 déc 2014 : n’incluant pas les signalements, uniquement en mode posté

• DSN v2.1 sort fin mars-début avril 2015, incluant les signalements et le machine to machine

Phase 3

• DSN v3.0 positionné courant 2015

• DSN v3.1 positionné courant fin 2015

Calendrier HRA (annoncé lors du dernier club utilisateur)


La DSN et SAGE: une phase pilote SAGE

• Un pas d’avance o La DSN est déjà en marche pour Sage. En effet, cet éditeur à lancé la

DSN pour certains de ses clients depuis octobre 2013.

• Une phase pilote SAGE sur la DSN o Sage propose à ses partenaires de passer en phase pilote SAGE en

avance de phase.

• Objectif de la phase pilote SAGE o Sage a fait le choix de proposer a certains de ces clients de passer en

phase pilote afin d’avoir des retours clients sur les premiers jets de

paramétrage SAGE.

o Pour voir en réel les réactions de la DSN

o Pour vérifier si les organismes sont prêts à recevoir la DSN

o Cette phase est basée sur une démarche de participation volontaire des

entreprises

o Sage a mis en place une assistance DSN pour accompagner les clients

pilotes.


La DSN et SAGE: l’inscription à la DSN

• L’inscription se fait sur le site : net-entreprises.fr, avec la

signature de la charte DSN

• La charte est consultable sur le site : http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm

• Il faut remplir le formulaire d’inscription à la DSN et

l’envoyer à GIP-MDS et Sage. Pour information, le client

pilote décide du mois de lancement de sa DSN

• Le client pilote reçoit un CD d’installation SAGE avec le

paramétrage à mettre en place dans l’outil.

http://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htm


Architecture de la solution Sage

Données personnel

Tran

smis

sio

n d

es

do

nn

ées

DSN

Fichiers DSN

Génération fichier DSN

Archivage

Contrôle de la

DSN Tableaux de

bord

Transmission de données et

retours

Net-entreprises

Sage Paie Portail Sage DS

Calcul de paie

Sage Direct (Plate-forme

EDI)


La DSN et SAGE: lancement de la DSN mensuelle

• La DSN est implémentée dans le portail DS o Le lancement d’une DSN active un portail nommé « Déclarations

sociales » qui va permettre à l’utilisateur de générer, modifier,

transférer et conserver toutes les DSN de l’entreprise.


La DSN et SAGE: sélection de la période

• Il suffit de sélectionner la période que l’on souhaite déclarer.


La DSN et SAGE : Signalement des évènements

Voici les écrans pour les évènements liés aux arrêts et à la fin de contrat:


Introduction





Sommaire


Références HR Path sur la DSN


Glossaire DSN

Acronyme Signification

ACOSS Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale

AED Attestation employeur dématérialisée

AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres

ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

BRC Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales

CDC Cahier des charges

CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

CPF Compte personnel de formation (remplace le DIF en 2015)

DADS U Déclaration automatisée des données sociales Unifiée

DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DGCIS Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

DGEFP Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

DMMO Déclaration des mouvements de main-d’œuvre

DOETH Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

DPAE Déclaration Préalable A l'Embauche

DSN Déclaration sociale nominative

DUCS Déclaration unifiée de cotisations sociales

EDI Echange de données informatisées

EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'œuvre

GIP MDS Groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IP Institutions de Prévoyance

IRC Institutions de Retraite Complémentaire

MSA Mutuelle Sociale Agricole

N4DS Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales

OPS Organismes de protection sociale

RSI Régime social des indépendants

TRA Tranport additionnel (cotisations patronnales) dans le cadre de la DUCS


MERCI DE VOTRE ATTENTION


Le calendrier de la DSN


• Quelques chiffres o 5 éditeurs en production et 10 en test avec 3 nouveaux éditeurs en mai

et 2 nouveaux éditeurs en juin : soit en cumul à fin juin une prévision

de 10 éditeurs en production, 42 entreprises, 2.749 établissements et

selon les entreprises qui démarrent entre 100.000 et 200.000 lignes

salaires

o 12 228 DNS mensuelles,

o 29 signalements d’événements Arrêt de travail ont été déposés et

correctement traités par la CNAMTS

o 23 signalements Fin de contrat de travail ont été émis et transmis à

Pôle emploi

Bilan de la phase 1: ca fonctionne !

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