LES CLAUSES SOCIALES

DANS LES MARCHÉS PUBLICS

LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS LORRAINS

Le code des marchés publics impose aux donneurs d’ordre d’inclure la notion de développement durable – qu’il s’agisse de sa forme environnementale, économique ou sociale – dans la définition de leurs besoins lors du lancement d’une commande publique.

Concernant sa dimension sociale, un outil spécifique a été mis en place : les clauses sociales. Aussi appelées clauses d’insertion, elles regroupent un ensemble de dispositions offertes par le code des marchés relatives à l’embauche de personnes éloignées de l’emploi (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, publics reconnus travailleurs handicapés, etc.) pour exécuter les commandes publiques. Concrètement, lorsqu’une entreprise se voit attribuer un marché, celle-ci doit réserver des heures de travail à ces publics.

Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse, les marchés publics générant une activité économique créatrice d’emplois au bénéfice de personnes en difficulté d’accès ou de retour à l’emploi.

Sensible à la question du développement durable, et dans un souci de toujours plus participer au développement local, la Région Lorraine a pris la décision d’intégrer des clauses sociales dans sa commande publique.

Les clauses sociales, le pari gagnant de la Lorraine Le Conseil régional de Lorraine intègre des clauses sociales dans ses marchés publics depuis 2008, allant même jusqu’à en faire un volet incontournable de sa politique d’insertion.

Les contrats d’intérim d’insertion peuvent déboucher sur des embauches définitives.

L’accompagnement dans la formation

De par sa compétence régionale, la Région Lorraine peut mettre en place des formations complémentaires et spécifiques auprès des publics concernés par un recrutement dans le cadre des clauses sociales (par exemple pour la remise à niveau sur des nouvelles normes de sécurité).

UNE ORGANISATION À TROIS NIVEAUX

L’organisation politiqueUn comité de pilotage veille à l’implication de tous les services afin d’optimiser au mieux le dispositif, et d’étudier les résultats produits par la mise en œuvre des clauses sociales et de proposer les évolutions nécessaires.

L’organisation interne Le Pôle Achat Public assiste l’ensemble des autres services de la Région Lorraine dans le repérage, l’instruction et le suivi des marchés comportant une clause sociale.

L’organisation partenarialeLors de l’introduction des clauses sociales dans ses marchés publics, la Région Lorraine s’est appuyée sur un réseau dynamique de partenaires impliqués sur tout le territoire lorrain. Ces relais locaux, appelés « les facilitateurs », ont pour mission d’accompagner les entreprises dans le recrutement de Lorrains éloignés de l’emploi, lors de la mise en œuvre de la clause sociale.Les facilitateurs en Lorraine sont : les maisons de l’emploi, les plans locaux pour l’emploi, des collectivités territoriales, et Pôle Emploi.

UN BILAN PROMETTEUR ET DE NOUVELLES PERSPECTIVES

Quatre ans après le lancement des clauses d’insertion dans sa commande publique, le bilan dressé par la Région Lorraine est d’ores et déjà très positif : 190 000 heures de travail attribuées aux publics les plus éloignés de l’emploi. Par ailleurs, un réseau s’est tissé sur l’ensemble du territoire lorrain entre les relais et d’autres collectivités territoriales, offrant ainsi une facilité d’exécution aux entreprises concernées.

Désireuse de s’impliquer davantage, la Région Lorraine a décidé de diversifier les secteurs d’activités concernés par les clauses sociales (marchés de services et de prestations intellectuelles) et d’étendre le dispositif à d’autres procédures (accord-cadre et contrat de partenariat).

chiffres clés

Le montant des marchés comportant une clause sociale représente

40%

du montant total des marchés notifiés

Depuis 2008,

300 marchés publics ont intégré les clauses sociales représentant 100 équivalent temps plein

Lorsque les réticences initiales à recruter du public dit en insertion sont dépassées, les missions confiées vont systématiquement au-delà des obligations minimum.

La Région Lorraine exemplaire

Forte de son expérience et face aux succès du dispositif, la Région Lorraine propose plusieurs formations en direction des structures dédiées à l’insertion et aux collectivités territoriales intéressées par la mise en place des clauses sociales dans leurs commandes publiques.

La Plateforme d’ASsistance Technique Européenne en Lorraine est co-présidée par le Conseil Régional de Lorraine et la Préfecture de Région.

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