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FICHE THÉMATIQUE – DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES

CITIZEN ACT – saison 2011-2012

Conçue et réalisée par la CCMP (Centrale de Cas et de Médias Pédagogiques) et Olivier DELBARD, Professeur de sciences sociales à ESCP Europe

SOCIETE GENERALECITIZEN ACT

CCMP ET OLIVIER DELBARD, PROFESSEUR DE SCIENCES SOCIALES À ESCP EUROPE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I.UN SYSTÈME DE GOUVERNANCE ET DE CONTRÔLE DES RISQUES

I.L’APPROCHE « RISQUE PRODUIT »

II.UNE COMMUNICATION EXTERNE COHÉRENTE ET TRANSPARENTE

CONCLUSION


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INTRODUCTION

La prise en compte par l’entreprise des enjeux du développement durable peut prendre plusieurs formes, depuis l’engagement sociétal de type philanthropique jusqu’à une remise en question du modèle et de la stratégie. L’approche gestion des risques est une excellente manière d’appréhender les enjeux sociaux et environnementaux d’une façon à la fois concrète, par rapport aux métiers de l’entreprise, mais aussi en terme d’image et de réputation.

La conscience des risques est fortement liée à l’activité de l’entreprise ainsi qu’à sa culture, culture nationale, sectorielle, mais aussi culture d’entreprise. Pour un groupe bancaire international comme Société Générale, il est clair que la gestion des risques est une question transversale intégrée à la culture de l’entreprise. Quant aux risques sociaux et environnementaux liés à l’activité bancaire, si le secteur a pu par le passé y être peu sensible, de multiples facteurs ont rendu cette approche risques indispensable pour l’activité et pour l’image de l’entreprise.


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Le secteur bancaire est en effet confronté à plusieurs types de risques, parmi lesquels:

- Des risques de réputation et d’image liés à des pratiques frauduleuses telles que le blanchiment de l’argent ou le financement d’activités illicites.

- Des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG1) liés aux activités financées par la banque. Alors qu’il s’agit de risques indirects, les banques ont dû accepter d’endosser leur part de responsabilité, sous pression notamment de l’opinion publique internationale et des ONG.

- Un risque sociétal plus diffus lié au manque de transparence de l’activité bancaire dans son ensemble.

Face à ces risques divers qui peuvent gravement nuire à l’image et à la réputation des établissements bancaires, trois réponses prioritaires s’imposent :

- Un système de gouvernance et de contrôle des risques

- Une approche « risque produit »

- Une communication externe cohérente et transparente

1 Pour plus d’information sur les ESG, se reporter à la fiche thématique « Développement durable » (partie I)

INTRODUCTION


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I. UN SYSTÈME DE GOUVERNANCE ET DE CONTRÔLE DES RISQUES

Il est impératif que l’entreprise mette en place un mode de gouvernance et des structures de contrôle qui assurent une maîtrise des risques dans tous les métiers et divisions. Cette approche s’appuie sur des processus de contrôle systématiques et généralisés qui minimisent au maximum les risques éventuels.

Cette culture de contrôle des risques est liée à la nécessité d’une démarche de conformité, déontologique et éthique, composante « naturelle » de l’activité bancaire. Cette démarche s’appuie à son tour sur des structures de gouvernance, codes de conduite et autres chartes d’engagement.

Société Générale a déployé un important dispositif de contrôle des risques, à plusieurs niveaux. Elle a mis en place un comité spécialisé Contrôle interne et Risques qui se réunit plusieurs fois par an. Elle dispose par ailleurs d’un Code de conduite depuis 2005 qui a été revu et remis à jour en 2010.


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D’un point de vue organisationnel, deux directions jouent un rôle clé dans la maîtrise des risques, en sachant que la filière risque dans son ensemble compte environ 5 200 collaborateurs :

- La direction Conformité s’assure que les pratiques sont conformes aux lois et règles en vigueur. Elle compte notamment 80 personnes au siège parisien ou encore plus de 60 personnes en Russie.

- La direction Contrôle périodique, créée en 2010, inclut l’Inspection générale et plus de 1 500 personnes réparties dans toutes les activités et métiers du Groupe.

Cette approche systématique de maîtrise des risques s’accompagne de formations dispensées à un grand nombre de salarié(e)s sur des enjeux majeurs en termes d’éthique, tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (plus de 19 000 personnes formées en 2010).

I. UN SYSTÈME DE GOUVERNANCE ET DE CONTRÔLE DES RISQUES


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Une nouvelle étape pour le secteur bancaire dans l’approche risques a été d’identifier les risques sociaux et environnementaux liés aux financements de certaines activités. Les Principes de l’Equateur, institués en 2003 et ratifiés aujourd’hui par une grande partie des banques d’affaires internationales, reposent sur l’idée que certains financements au-delà d’une certain montant (10 millions de $) et dont les risques sociaux ou environnementaux sont trop élevés doivent être rejetés par les banques. Il s’agit donc de la reconnaissance d’une responsabilité indirecte des banques.

Société Générale qui applique les Principes de l’Equateur depuis 2007 a en outre développé des politiques spécifiques dans certains secteurs d’activité pour lesquels les risques sociaux ou environnementaux sont jugés particulièrement élevés. Il s’agit du pétrole et du gaz, de l’industrie minière, des centrales au charbon ainsi que de la défense. A ce titre, 71 projets de financement ont été évalués en 2010. D’autres politiques sectorielles devraient suivre.


II. L’APPROCHE « RISQUE PRODUIT »

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Cette prise en compte des risques sociaux et environnementaux indirectement liés à l’activité de financement est un signe de l’élargissement de l’approche risque dans ce secteur d’activité, et de l’importance d’une offre de produits respectueuse du développement durable.

D’une certaine manière, le développement de l’ISR (Investissement socialement responsable) et de fonds dédiés témoigne de cette volonté de maîtrise des risques sociaux et environnementaux. En effet, les fonds ISR composés d’un portefeuille de meilleures pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (critères ESG) sont des produits qui minimisent les risques tout en proposant une offre innovante qui répond aux enjeux du développement durable.


II. L’APPROCHE « RISQUE PRODUIT »

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III. UNE COMMUNICATION EXTERNE COHÉRENTE ET TRANSPARENTE

Cette approche systématique de maîtrise des risques en matière d’éthique et de développement durable passe enfin par une communication auprès des parties prenantes externes qui soit cohérente, transparente, condition nécessaire à la consolidation du capital image et réputation (cf. fiche Communication).

La transparence, dans le respect des règles sectorielles, est aujourd’hui indispensable à la crédibilité des banques, acteurs responsables en matière de risques.


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CONCLUSION

L’approche traditionnelle des banques concernait essentiellement les risques de manquement à la déontologie du secteur et à des pratiques non éthiques telles que le blanchiment de l’argent ou encore le financement d’activités occultes ou interdites. Cette approche de conformité indispensable au secteur bancaire s’élargit aujourd’hui aux pratiques de financements par une sélectivité accrue des projets de financement, et par une offre innovante de fonds d’investissement socialement et environnementalement responsables.

Cette culture de maîtrise des risques doit ensuite apparaître fortement à la fois dans l’organisation interne de l’entreprise et dans la manière dont cette dernière communique ses actions auprès du public et de toutes les parties prenantes concernées. L’étape suivante consisterait à élargir encore plus cette culture de la maîtrise du risque en l’intégrant pleinement à la stratégie de développement de l’entreprise d’une manière proactive et innovante.


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