Chypre

Le système local à Chypre

Introduction

Rappels historiques

A) L'organisation locale

1) L'administration déconcentrée

2) L'administration décentralisée

3) Les compétences des collectivités locales

B) Les acteurs territoriaux

1) Les élus

2) Les fonctionnaires

C) Les moyens financiers

Conclusion

Introduction

Contexte géographique Un petit pays: 731.000 habitants et 9.251 km² Deux Communautés: grecque et turque

Contexte historique et politique Indépendance Conflit persistant entre les deux Communautés Situation chypriote actuelle Intégration à l'Union européenne

Le système local

A) L'organisation locale

1) L'administration déconcentrée

Organisation Un seul niveau Un découpage par district

Lien étroit entre l'Etat et les Communautés

Le système local

A) L'organisation locale

2) L'administration décentralisée Les municipalités

Loi de 1985 33 municipalités de plus de 5.000 habitants Organisation institutionnelle

Les communautés rurales Loi de 1999 356 communautés rurales Organisation institutionnelle

Le système local

A) L'organisation locale

3) Les compétences des Collectivités territoriales Compétences résiduelles Compétences vis-à-vis des habitants

En ce qui concerne les municipalités En ce qui concerne les communautés rurales Une possible coopération

Le système local

B) Les acteurs territoriaux

1) Les élus locaux Les conditions d'éligibilité Les obligations des élus Les indemnités Les contrôles

De l'Etat: par le biais du ministre de l'Intérieur De l'Etat: par le biais de l'administration déconcentrée Juridictionnel

Le système local

B) Les acteurs territoriaux

2) Les fonctionnaires Leur recrutement

Tutelle de l'Etat Possibilité de prêt de personnels

L'articulation entre élus et fonctionnaires Subordination des cadres administratifs au maire Rôle de coordination du secrétaire municipal

L'Etat central

L'administrationdéconcentrée

L'administrationdécentralisée

Les districts Municipalités Communautésrurales

Elus Fonctionnaires

SecrétaireMunicipal

Secrétaire municipal

Les commissaires de districts

Le système local

C) Les moyens financiers

Les recettes fiscales Les dotations d'Etat Les autres recettes L'emprunt local

Les finances locales en 2005

PIB: 13,5 milliards d'euro

Dépenses publiques totales/PIB:43,8% PIB

Dépenses publiques locales/PIB: 1,8% PIB

DPL/DPT: 15,1% PIB

DPL d'investissement/PIB: 0,7% PIB

Conclusion

Une République en voie de décentralisation Intégration européenne Des lois récentes Une tutelle de l'Etat persistante Des outils de participation encore peu nombreux