Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs de TRUN, année 2017/2018 L’Accueil de Loisirs de Trun, géré par Familles Rurales Association de Trun, est un lieu d’accueil, de socialisation et d’éveil pour les enfants de 3 à 11 ans pour les mercredis et petites vacances et de 3 à 14 ans pour le mois de juillet. Il est déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) de l’Orne. Familles Rurales Association de Trun est affiliée à Familles Rurales Fédération de l’Orne. L’Accueil de loisirs met en œuvre le projet éducatif élaboré par des parents adhérents et bénévoles de l’association. Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser les relations entre l’Accueil de loisirs « Les copains d’abord » de Trun, ci-après désigné « l’Accueil de loisirs» et le ou les titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant concerné par les services proposés, ci-après désigné(s) « les Parents ». Il définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Accueil de loisirs. Article 1 - Périodes d’ouverture et formules proposées L’Accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis, la première semaine des vacances scolaires (excepté noël) et les 4 premières semaines des vacances d’été. Les formules d’accueil suivantes sont proposées :

Les mercredis : o Matin sans repas : accueil de 9h à 11h50 o Matin avec repas : accueil de 9h à 13h30 o Après-midi sans repas : accueil de 13h30 à 17h o Après-midi avec repas : accueil à 11h50 à 17h

Les vacances scolaires : Toussaint, Hiver et Printemps et 4 premières semaines des vacances d’été : inscription à la journée

o Journée avec repas : 9h00-17h00

o Journée sans repas : 9h00-12h00/13h30-17h00

Une garderie gratuite est proposée de 8h00 à 9h00 le matin et de 17h à 18h00 le soir.

Article 2 - Lieux d’accueil et effectif Pendant l’année scolaire, les enfants sont accueillis dans les lieux suivants :

1. Les mercredis : o Le matin : Accueil à la Sainte Famille, effectif limité à 12 enfants de 3 à 11 ans

Salle de garderie, bibliothèque et sanitaires Cour et préaux Départ à 11h30 pour l’École publique

o A partir de 11h50 : Accueil à l’École Publique, effectif limité à 24 enfants de 3 à 11 ans Salle de garderie dans l’espace modulaire avec les sanitaires Cour et préaux

o Repas à 12h au collège André Malraux 2. Les petites vacances : effectif limité à 32 enfants de 3 à 11 ans

l’espace modulaire (2 salles et les sanitaires) le dortoir de l’école maternelle et les toilettes la salle motricité le réfectoire et la cuisine la cour, les préaux les sanitaires

3. Vacances d’été : effectif limité à 50 enfants de 3 à 14 ans. l’espace modulaire (2 salles et les sanitaires) le dortoir de l’école maternelle et les toilettes la salle motricité une salle de l’école maternelle le réfectoire et la cuisine la cour, les préaux les sanitaires

Accueil de loisirs « Les copains d’abord »

Chemin des écoles, 61160 TRUN

Tél. :06.65.98.95.76

Mail : acmtrun.famillesrurales@gmail.com

Article 3 - Encadrement Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation de l’Accueil de loisirs sont titulaires des titres ou diplômes requis par la réglementation. Les taux d’encadrement sont fixés en application de celle-ci. Article 4 - Modalités d’inscription et documents à fournir

1. Le dossier d’inscription Pour inscrire leur enfant à l’Accueil de loisirs, les Parents doivent fournir chaque année un dossier comprenant :

- La fiche individuelle d’inscription complétée, comportant les autorisations parentales - Le règlement intérieur signé par le(s) parent(s) - La fiche sanitaire de liaison et la copie du carnet de santé comportant les dates de vaccinations - Le cas échéant, l’autorisation médicale à la pratique de certaines activités - La copie d’un justificatif mentionnant le quotient familial ou le numéro CAF - Une autorisation pour les photos - Présentation de la carte d’adhérent à Familles Rurales de l’année en cours - Le brevet de natation ou/et le test d’aisance aquatique en cas de pratique d’activités aquatiques. 2. L’organisation des inscriptions

Une inscription n’est valable que si le dossier d’inscription est complet. Les capacités d’accueil étant limitées, la direction de l’Accueil de loisirs peut être amenée à refuser une inscription.

o Pour les mercredis, les inscriptions pour l’année scolaire se déroulent : au cours de permanences organisées fin août, début septembre Par téléphone au 06 65 98 95 76 ou par mail à l’adresse suivante : acmtrun.guylaineaudabram@gmail.com

La directrice de l’accueil est disponible le lundi matin de septembre à juin de 11h30 à 13h30 (hors vacances scolaires) pour effectuer les inscriptions. Afin de prévoir l’effectif d’encadrement nécessaire, de réserver les repas au collège et ainsi de répondre au mieux aux besoins des différentes familles, il est demandé de faire les inscriptions au plus tard le vendredi précédent l’accueil.

o Pour les petites vacances : au cours de permanences du lundi matin de 11h30 à 13h30 Par téléphone au 06 65 98 95 76 ou par mail à l’adresse suivante : acmtrun.guylaineaudabram@gmail.com

Afin de prévoir l’effectif d’encadrement nécessaire, de réserver les repas à la Cuisine Centrale et ainsi de répondre au mieux aux besoins des différentes familles, il est demandé de faire les inscriptions au plus tard à la date limite d’inscription mentionnée sur le site ou sur la brochure publicitaire (soit une semaine avant l’ouverture du centre) L’inscription sera directe pour les enfants qui viendront au moins 4 jours de la semaine. Les enfants venant ponctuellement (1, 2 ou 3 jours par semaine) seront inscrits sur liste d'attente par date de demande. L’inscription ne sera officielle qu’après la date limite d’inscription en fonction des places disponibles. Impossibilité d'inscrire les enfants uniquement pour les sorties (sauf si places disponibles).

o Pour les vacances d’été : Les inscriptions pour les grandes vacances se déroulent au cours des permanences organisées pendant le mois de juin. Les dates de permanences seront communiquées par affichage, supports distribués dans les écoles de Trun et Nécy en mai ou par mail pour les enfants ne fréquentant pas ces écoles. L’inscription sera directe pour les enfants qui viendront au moins 4 jours de la semaine. Les enfants venant ponctuellement (1, 2 ou 3 jours par semaine) seront inscrits sur liste d'attente par date de demande. L’inscription ne sera officielle qu’après la date limite d’inscription en fonction des places disponibles. Pour les sorties: priorité aux enfants inscrits au moins 4 jours. Impossibilité d'inscrire les enfants uniquement pour les sorties (sauf si places disponibles). Impossibilité d'inscrire les enfants uniquement pour les mini-camps (sauf si places disponibles). Article 5- Facturation, modes de paiement, attestation fiscale Les Parents s’engagent à régler les sommes dues, en espèces, par chèque à l’ordre de l’Association Familles Rurales de Trun, par bons CAF ou MSA ou par chèques vacances :

Pour les mercredis : à la réception de la facture donnée en main propre ou envoyée par voie postale aux familles à la fin de chaque mois.

Pour les vacances scolaires : le règlement se fait avant le séjour, lors de l’inscription. En cas de séparation des Parents, il leur est demandé de mentionner, sur la fiche individuelle d’inscription, lequel d’entre eux sera destinataire des factures de l’Accueil de loisirs, en fonction des périodes (mercredis, petites et grandes vacances). En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, l’Accueil de loisirs adresse aux Parents un courrier simple de relance.

Si celui-ci reste sans suite pendant 15 jours, l’Accueil de loisirs leur adresse un courrier de relance en RAR. Si cette 2ème

relance reste sans suite pendant 15 jours, l’Accueil de loisirs adresse aux Parents une mise en demeure en RAR. En l’absence de règlement dans le délai de 30 jours soit à 60 jours de la facture, l’Accueil de loisirs saisira la juridiction compétente. En cas d’un solde négatif d’une famille, l’Association pourra refuser l’accueil des enfants aux périodes d’ouvertures suivantes. Article 6- Absences de l’enfant En cas d’absence prévue de leur enfant pendant une période où il est inscrit, les Parents doivent en informer le directeur de l’Accueil de loisirs 8 jours à l’avance soit :

Par téléphone au 06 65 98 95 76 ou par mail à l’adresse suivante : acmtrun.guylaineaudabram@gmail.com

En cas d’absence imprévue de leur enfant, les Parents doivent impérativement informer le directeur de l’Accueil de loisirs par téléphone au 06.65.98.95.76. Toute absence non excusée 4 jours à l’avance ou non justifiée par un certificat médical, fourni au plus tard une semaine après le retour de l’enfant, ne pourra donner lieu à remboursement. Article 7 - Sorties et séjours accessoires Lorsque des sorties sont prévues, pendant les vacances ou les mercredis, les Parents en sont informés lors de l’inscription (ou au plus tard 8 jours à l’avance). Avant chaque sortie, les Parents doivent signer une autorisation de sortie, mentionnant la date, lieu, horaires et toutes informations nécessaires à son bon déroulement. Dans le cadre de l’Accueil de loisirs, un ou plusieurs séjour(s) accessoire(s), anciennement appelés mini-camps, peuvent être organisés, avec un nombre maximum de 4 nuitées consécutives. Les Parents sont informés de leurs conditions d’accueil et de déroulement lors des permanences d’inscription ou par support papier distribué dans les écoles en mai-juin. Article 8 – Fonctionnement général

1. L’arrivée et le départ des enfants Les Parents doivent accompagner et présenter leur(s) enfants(s) à l’animateur. De même le soir, ils doivent venir chercher leur(s) enfants(s) auprès de l’animateur. Attention ! Les enfants ne peuvent quitter l’Accueil de loisirs qu’accompagnés par leurs Parents ou par une personne désignée sur la fiche d’inscription. Dans ce cas, celle-ci doit présenter une pièce d’identité. Toute autre personne doit fournir une autorisation écrite signée du responsable légal de l’enfant et une pièce d’identité. A partir de 17h, un enfant âgé de 8 ans au moins, peut rentrer seul chez lui si ses parents en ont donné l’autorisation sur la fiche individuelle d’inscription. Si aucune de ces personnes ne se présente pour venir chercher l’enfant et si les Parents ne peuvent être joints, l’Accueil de loisirs contactera la gendarmerie et/ou le Maire.

2. Les affaires à apporter pour l’enfant Pour les petits jusqu’à 5 ans ou plus selon l’enfant, les Parents fournissent une tenue de rechange. Pour le mois de juillet :

Pour les enfants qui font la sieste, il est demandé de fournir un drap housse + une couverture ou un sac de couchage.

Chaque enfant doit apporter une casquette et sa crème solaire. Il est préférable de noter sur les vêtements de l’enfant son nom et prénom. En cas de perte, l’accueil de loisirs n’est pas responsable. Pour les sorties, merci de tenir compte des indications faites par l’équipe d’animation. Article 9 - Tarifs Barèmes établis en fonction des prestations choisies et du quotient familial. Ces barèmes sont établis sous réserve de modifications pouvant intervenir au cours de l’année. Tarifs pour les mercredis et les vacances scolaires : Tarif unique

Tarifs Journée Demi-journée

QF ≥ à 999 12.50 € 6.25 €

QF de 504 à 998 11.50 € 5.75 €

QF ≤ à 503 10.50 € 5.25 €

Tarifs des repas fournis par le centre :

pour les mercredis : 3 €, repas à la cantine du Collège André Malraux

pour les vacances scolaires : 4 €, repas à la cantine de l’école, fourni par la cuisine centrale

Tarifs de la carte d’adhésion à l’Association Familles Rurales:

A partir de janvier, une cotisation de 26€ est demandée pour adhérer à l’Association Familles Rurales. Vous recevez alors une carte d’adhérent qui est valable un an, pour toute la famille, pour toutes les activités proposées par l’association Familles Rurales.

Dans la plupart des cas, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de 66 % du montant de la carte). Tarif de la pénalité en cas de retard lors des temps d’accueil: Tout retard lors de la fermeture du centre (18h00) sera soumis à une facturation de 5 euros par enfant par tranche de 15 minutes. Article 10 - Santé Allergie, problème spécifique de santé ou handicap Le directeur de l’Accueil de loisirs doit en être informé et mettra tout en œuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant. En cas d’allergie nécessitant un protocole alimentaire particulier et uniquement sur avis médical, les Parents fournissent pour leur enfant le repas et le goûter qui ne leur seront pas facturés. Les Parents s’engagent à transmettre le Protocole d’Accueil Individualisé de l’enfant établit au sein de son école. Maladie ou accident sur le lieu d’accueil, prise de médicaments En cas d’accident survenant sur le lieu d’accueil, le directeur de l’Accueil de loisirs prévient les pompiers ou l’hôpital le plus proche. En cas de maladie, les Parents ou les personnes désignées sont prévenus. Le personnel de l’Accueil de loisirs est autorisé à administrer un traitement médical à l’enfant, uniquement à la demande des Parents et sur présentation d’une ordonnance. Article 11 - Assurance Les Parents doivent assurer leur enfant au titre de la responsabilité civile. L’Accueil de loisirs a souscrit une assurance garantissant les conséquences financières de sa responsabilité civile, celle de ses préposés, celle des participants aux activités proposées et couvrant les assurés en cas de dommages corporels occasionnés dans le cadre d’activités proposées et organisées par l’Accueil de loisirs. Quand une personne participant aux activités organisées par l’association, subit un préjudice matériel ou corporel et dès lors qu’il apparaît que la responsabilité de l’association est engagée, que ce soit par imprudence ou négligence, les dommages sont couverts. L’Accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objet personnel appartenant à l’enfant (jouet, bijou, vêtement, téléphone, ou tout autre objet de valeur…) qui n’aurait pas été demandé expressément par la structure. En dehors des heures d’ouverture de l’Accueil de loisirs et lors des activités exceptionnelles impliquant la présence des familles (fête, spectacle, repas par exemple), l’Accueil de loisirs n’est pas responsable des enfants. Article 12 - Respect des règles de vie Les Parents s’engagent à respecter le présent règlement intérieur, le projet éducatif et pédagogique de l’Accueil de loisirs. L’équipe d’encadrement ou le CA de l’association prendra des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la famille en cas de non-respect et de désaccord avec les projets. Les Parents seront informés de tout manque de respect, acte de violence ou refus de se conformer aux règles indiquées par les responsables de l’Accueil de loisirs de la part de leur enfant. En fonction de la gravité des faits, l’équipe d’encadrement de l’Accueil de loisirs ou le CA de l’association Familles Rurales de Trun prendra des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’Accueil de loisirs, sans remboursement. Article 13 - Communication entre la direction, l’équipe d’animation et les parents Le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Accueil de loisirs sont tenus à disposition des Parents à l’Accueil de loisirs.

Les Parents peuvent obtenir, auprès des animateurs, des informations sur le déroulement des journées passées à l’Accueil de loisirs ou à venir. Le directeur est à leur disposition pour tout autre renseignement. Article 14 – Résiliation En cas d’augmentation des tarifs de l’Accueil de loisirs au 1er janvier de l’année, les parents peuvent résilier l’inscription prise pour leur enfant, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l’information relative à l’augmentation de tarifs. Article 15 – Acceptation du règlement intérieur Les Parents ont pris connaissance et acceptent les dispositions du présent règlement intérieur. Enfant(s) : Nom/Prénom : Responsable de l’enfant : Nom/Prénom : Adresse : Téléphone : Fait à Trun en 2 exemplaires, le ……….. Signatures : La Présidente La directrice de l’Accueil de loisirs, Les Parents Familles Rurales Association de Trun Guylaine AUDABRAM Emilie QUIDOR DIT PASQUET