CHARTE SOCIALE DE L’UCESIF

CEREMONIE SOLENNELLE DU LANCEMENT OFFICIEL

DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE DE VULGARISATION DE LA CHARTE SOCIALE

Cotonou, 17 et 18 juin 2013

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Plan de la Charte sociale

Ses étapes d’élaboration Sa structure Son statut Son utilisation Sa promotion Sa vie et son accompagnement

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Principales étapes

4 mai 2012

• Constitution d’un comité scientifique

Mai –Sept.2012

• Enquête interne sur les droits sociaux

5 oct. 2012

• Examen de la synthèse des résultats de l’enquête interne

• Mise en place d’un Comité de rédaction3

Principales étapes

12 nov. 2012

• Diffusion de la première version de la Charte sociale au Comité scientifique

• Recueil des observations et propositions (12 au 16 novembre)

19 nov.2012

• Diffusion de la deuxième version de la Charte sociale

• Recueil des observations et des propositions (19/23 Novembre)

28 nov.2012

• Finalisation de la première version de la Charte sociale et réception d’autres amendements

17 Déc. 2012

• Validation de la dernière version la Charte Sociale intégrant la majorité des amendements dans l’Assemblée Générale de l’UCESIF

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Principales étapes

5

04 mai 2012 Consitution d’un comité scientifique

Principales étapes

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Bénin République Centrafricaine

Gabon

Burkina Faso

Congo Grèce

Burundi Côte d’Ivoire France

Guinée Liban Luxembourg

Mali Maroc Maurice

Mauritanie Monaco Niger

Roumanie Sénégal Tchad

Cameroun

CES contributeurs

La structure

•Economiques, sociaux et culturels…….• NORMES Indivisibles, interdépendantes et complémentaires…

Droits fondamentaux

(54)

•Visibilité et disponibilité des droits•Accessibilité des droits•Effectivité des droits

Objectifs opérationnels

(107)

•Pour chaque couple droit-objectif, •Guidance opérationnelle à l’action en faveur des droits sociaux fondamentaux.

Indicateurs de suivi (310)

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La structure

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Les dispositions de la Charte sociale

1. Accès aux services essentiels et

bien-être social 2. Savoirs, formation et développement culturel

3. Inclusion et solidarités 4. Protection des enfants

5. Dialogue social, dialogue civil et partenariats

innovants6. Protection de l’environnement

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7. Gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale

1. Accès aux services essentiels et bien-être social

Droit à la garantie et à la sécurité de la vie

Droit à la santé Droit à la sécurité alimentaire Droit d’accès à l’eau Droit à l’éducation Droit au travail et à des

conditions de travail justes, favorables et équitables

Droit d’entreprendre Droit au logement

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Droit à la mobilité et aux transports

Droit aux loisirs Droit à la justice et à la

protection juridique Droit à la protection sociale Droit à l’information Droit à la liberté d’expression Droit à la sécurité

2. Savoirs, formation et développement culturel

Droit à l’accès à l’enseignement secondaire Promotion et valorisation de l’enseignement technique Promotion de l’accès à l’enseignement supérieur et

développement de filières professionnalisantes Droit à la formation continue Droit à la culture Droit aux sports Droit de propriété intellectuelle Droit au progrès scientifique

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3. Inclusion et solidarités

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Non-discrimination et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

Protection de la famille Protection des personnes et des groupes vulnérables Protection des travailleurs migrants Droit à la protection en cas de licenciement Réduction de l’exclusion

4. Protection des enfants

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Droit des enfants à l’information, l’éducation et à la formation

Protection médico-sanitaire maternelle et infantile Protection de la famille

Protection des enfants contre la violence, la traite, la maltraitance et l’exploitation Protection des travailleurs migrants

Droits des enfants migrants

5. Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants

Liberté syndicale et droit syndical Droits collectifs Droit de grève Liberté d’association Promotion du dialogue civil Responsabilité sociale des organisations Contrats partenariaux pour le progrès économique et

social 14

6. Protection de l’environnement

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Droit à environnement sain Préservation de l’environnement Droit Préservation de la biodiversité et des

écosystèmes Prévention des risques et catastrophes naturels

7. Gouvernance responsable, développement et démocratie sociale

Respect des conventions et traités internationaux Respect des lois et des règlements Obligation de transparence et de reddition des comptes Obligation de transparence et de reddition des comptes Qualité de la gouvernance des services publics et des programmes

sociaux Lutte contre la corruption Promotion et protection des droits de l’entreprise Information et participation des parties prenantes Promotion et protection de l’action associative Extension de l’apport des conventions à caractère social Territorialiser l’élaboration et l’administration du développement

social 16

La structure

Les traités universellement opposables(pactes, conventions, recommandations, lignes directrices )

Des normes internationales auxquelles une grande partie des pays membres de l’UCESIF ont souscrit

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Les lois nationales

Le statut

La Charte sociale de l’UCESIF ne crée pas de droits nouveaux. Elle ne constitue pas un élément de droit positif. Elle ne peut revêtir de force juridique contraignante.

Initiative volontaire, au service de l’amélioration de la visibilité, de l’intelligibilité et de l’effectivité des Droits humains,

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La triple ambition:

Réunir dans un document concis les normes relatives aux Droits de l’Homme

Décliner les normes relatives aux Droits de l’Homme en termes de principes d’action et d’objectifs précis, montrant que la prévention de leur violation, leur respect continu et leur promotion engagent la responsabilité des gouvernements impliquent la participation des acteurs socioprofessionnels et des

organisations de la société civile Associer à ces principes d’action et à ces objectifs des indicateurs clairs

de mesure et de suivi utilisables par les CES et par l’ensemble de leurs parties prenantes.

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L’utilisation de la charte sociale

proposer après délibération commune, des voies d’amélioration continue des conditions dans lesquelles les droits sont mis en œuvre

Produire un rapport régulier sur l’application de la charte.

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La promotion de la Charte sociale

Moyen d’action dédié à la prévention des situations et des risques de violation des droits sociaux fondamentaux

Référentiel pour l’intégration des Droits humains fondamentaux dans le dialogue social et le dialogue civil entre les acteurs socioprofessionnels, et entre eux et les pouvoirs publics

Guidance pour la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et le contrôle des politiques publiques et privées, et pour la conception, l’application et l’interprétation des lois et règlements

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La promotion de la Charte

Appelle l’OIF à adopter solennellement la Charte sociale

A communiquer et Présenter la Charte à ses partenaires institutionnels notamment le Comité économique et social européen, le C de l’Europe le Conseil économique et social des Nations Unies, l’OIT, le Comité d’experts indépendants en charge de la surveillance de l’application du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)…

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La promotion de la Charte

A Réaliser et rendre publique au niveau des CES membres de l’UCESIF une revue périodique assortie de recommandations sur les niveaux et l’évolution des indicateurs relatifs à la situation des Droits humains fondamentaux dans ses pays membres

A lancer des programmes de formation, d’études, de recherche et de publications sur la Charte sociale

A adresser des recommandations aux institutions régionales et lors des événements internationaux pour plaider en faveur de la promotion des objectifs de la présente Charte

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La vie et l’accompagnement :

Promouvoir un système d’évaluation sur la coopération des réseaux institutionnels et de la société civile, en vue d’une meilleure efficacité de l’Etat de droit dans le cadre de la Francophonie

Faire émerger un comité d’experts francophones sur ces questions, comprenant des spécialistes de l’évaluation et de la collecte d’information statistique dans ces domaines

Créer au sein de chaque réseau institutionnel de l’OIF un comité de suivi de la Charte sociale

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L’accompagnement

Développer une fonction de facilitation et une approche pédagogique d’accompagnement des réseaux institutionnels (partage des bonnes pratiques, formation, collaboration en ligne, mise en réseau….)

Contribuer, par la formation sur la Charte, à l’action de formation administrative et juridique et de diffusion du droit dans le cadre de l’OIF

Concourir au développement de l’usage de la langue française comme langue de travail au service de la promotion des valeurs francophones

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Merci pour votre attention

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