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Charte Qualitédes réseaux d’assainissement

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Intervenants :Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C)

Formation CNFPT – 10 novembre 2010

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ?

• 20% (en moyenne) de la pollution collectée n’arrive pas aux stations d’épuration

• Défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception

• Réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans

‘’Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiqueslors des travaux de création ou de réhabilitationdes réseaux d’assainissement’’

• Un constat de terrain

(Etude conduite par l’OIEau pour le compte du MEDD / D4E)• Patrimoine réseaux assainissementen France

250 000 km = [65 à 75] milliards d’Euros(hors pluvial)

Si, durée de vie de 60 à 80 ans

Renouvellement nécessaire de l’ordrede 800 millions à 1,3 milliard d’Euros/an

• ex : Hérault (~1 million d’habitant) =budget réhabilitation [13 à 21] millions/an


• Un poste budgétaire important

• Un contexte réglementaire renforcé

• Directive ERU du 21 mai 1991 et Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : obligation de performance et de fiabilité du système d’assainissement dans son ensemble

• Directive Cadre Européenne : atteinte du bon état et non dégradation de la qualité des milieux


• Objectifs généraux de la démarche

• Optimiser les coûts (investissement, exploitation)• Garantir la pérennité des équipements (Objectif 60 ans)• Respecter les délais (satisfaction des usagers, …)• Proposer une démarche qualité

Maîtriser la planification des opérations

du prix de l’eau


• Une démarche soutenue• 29 signataires

• Signature de la charte qualité le 13 décembre 2000


MISE EN PLACE D’UN SUIVI

• Une forte demande des partenaires• Conseils Généraux • Préoccupation des entreprises de la filière eau

• Un 9ème programme plus exigeant• Conditionnement du solde des financements à la

présentation des essais conformes réalisés par un opérateur accrédité COFRAC indépendant de l’entreprise

• L’application de la Charte est exigée pour les travaux dont le montant dépasse 500 000 € HT


• Mobiliser les Maîtres d’Ouvrage• Participation aux instances de la Charte

Comités de suivi (Validation du programme d’actions)Groupes de travail (élaboration d’outils d’aide à la

conception et au suivi d’un projet d’assainissement sous Charte)

• journée d’échange (retours d’expérience, difficultés rencontrées, …)• Réalisation de Chantiers Pilotes

• Structure porteuse de la mission• Animation portée par l’association VERSeau

Développement• Recrutement d’un animateur (Novembre 2008) en charge

de la mission d’animation

• Modalités de partenariat• Cofinancement Agence de l’Eau, Conseils Généraux 11,

30, 34, 66• 56000 € par an, pendant 3 ans


• Le suivi de la charte doit permettre

• D’en promouvoir les principes

• De recenser les difficultés de mise en œuvre

• D’en évaluer les effets (chantiers pilotes)

• De définir des outils pour la mise en œuvre efficace des procédures développées sous charte


• Actions mises en œuvre

• Outils d’aide à l’application de la charte (CCTP types, guides méthodologiques, …)

• Documents d’informations

• Journées d’échanges et de partage d’expériences

• Sensibilisation et formations techniques

• Site internet : diffusion d’informations actualisées (http://www.charte-assainissement-lr.org)

• Suivi de chantiers pilotes


• Un 10ème programme probablement plus exigent

• Possible évolutions des règlements des aides départementaux

PERSPECTIVES

Vers une systématisation de la démarche qualité