charte qualitÉ 3 la satisfaction clients€¦ · 3 3 engagements pour 3 la satisfaction clients...

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Professionnels Électriciens,

Vous accompagner dans la mise en sécurité des logements lors des relocations

Plusieurs campagnes de communication médias ont été lancées auprès des bailleurs, des professionnels électriciens mais également auprès du grand public afin de les informer de l’obligation pour les propriétaires bailleurs, dans le cadre de la loi ALUR, d’annexer au contrat de location un état de l’installation intérieure d’électricité.

Avec le PASS, mis en place avec les acteurs de la filière, vous disposez d’un support des justes travaux à réaliser. Le document explicatif est téléchargeable gratuitement sur notre site Internet.

L’Attestation de Conformité pour mise en sécurité visée par CONSUEL suite aux travaux réalisés, apporte une véritable garantie de résultat avec une durée de validité de 6 ans que le bailleur pourra remettre aux locataires à chaque relocation.

Nos équipes formation vous aident à appréhender au mieux ces obligations réglementaires facilitant votre positionnement sur ces nouveaux marchés en vous proposant un module spécifique portant sur les exi-gences de cette loi, et les règles techniques de mise en œuvre, qui permettront la validation de vos travaux de mise en sécurité par une attestation CONSUEL.

Dans le neuf ou la rénovation totale, toutes nos formations sur la mise en conformité des installations élec-triques, ont été mises à jour cette année afin de tenir compte des dernières évolutions de la réglementation et de la norme NF C 15-100 et ses amendements. En matière de sécurité des personnels intervenant sur des installations électriques, nous vous rappelons que les entreprises n’ayant toujours pas renouvelé les titres d’habilitation de leurs salariés, conformément à la norme NF C 18-510 de 2012, ont toujours la possibilité́ de le faire cette année, et respecter ainsi les dispo-sitions du Code du Travail. Cette norme d’application obligatoire prévoit par ailleurs et de façon périodique, des formations de recyclage. Chefs d’entreprises : ne passez pas à côté de vos obligations.

Enfin, pour les installateurs qui mettent en œuvre le câblage de communication interne aux logements et les systèmes de réception et distribution de la télévision, vous trouverez dans nos offres tous les modules vous permettant de respecter les règles de l’art afin de réaliser des installations fiables et pérennes. Pour vous faciliter l’accès à nos formations, notamment avec l’appui de vos organisations professionnelles, les équipes CONSUEL sont plus que jamais à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches de progrès.

Retrouvez notre catalogue formations et toutes nos actualités sur www.consuel.com.

Le service Formation CONSUEL

Édito

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3

ENGAGEMENTS POUR

LA SATISFACTION CLIENTS3

CHARTE QUALITÉ

Le service Formation du Consuel a été mis en place suite à la forte demande des pro-fessionnels électriciens soucieux de perfectionner leurs méthodes de travail par la mise à jour de leurs connaissances.

L’équipe Formation est constituée de 45 formateurs qualifiés et riches d’expériences sur le terrain et de 4 assistants dédiés à la gestion administrative et logistique. Elle s’engage par cette charte à satisfaire aux exigences qualité pour garantir un service à la hauteur des attentes des stagiaires.

Si le taux de satisfaction aux sessions de formations est inférieur à 92 %, nous nous engageons à contacter individuellement les stagiaires afin de prendre en compte leurs remarques et mettre en place les actions correctives appropriées

Toutes nos formations feront l’objet de plusieurs évaluations- Evaluation des acquis- Evaluation de satisfaction « à chaud » et « à froid »

Pré-requis : pour répondre aux attentes des besoins de nos stagiaires, nous nous en-gageons à étendre l’évaluation des pré-requis à l’ensemble de nos offres de formations.

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COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité Association de « loi 1901 » et organisme reconnu d’Utilité Publique, référent incontestable en matière de

sécurité électrique.

A l’origine, la filière électrique et quelques groupements de consommateurs s’inquiètent de l’insuffisance de la qualité d’un grand nombre d’installations électriques. De son coté, EDF voyait un intérêt à créer une frontière claire entre l’installation électrique et le réseau de distribution. C’est ainsi que l’idée de créer une association indépendante, tripartite, est née en 1964. La mission de CONSUEL : mettre en œuvre toutes les études et actions en vue d’assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.

Des sinistres majeurs poussent rapidement les pouvoirs publics à officialiser le dispositif par la publication du décret interministériel de 1972, en étendant l’interven-tion de CONSUEL à toutes les installations neuves pour les logements et les locaux à réglementation particulière (LRP). L’attestation de conformité devient obligatoire.

Le décret est modifié, il étend le dispositif aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension et sur la base du volontariat l’étend aux installations mises en sécurité.

Le décret est de nouveau modifié. Il étend le dispositif aux installations de production d’électricité, notamment photovoltaı̈ques et installations extérieures.

Inspecteurs et techniciens sur le terrain

Attestations de Conformité visées par an

Inspections effectuées sur sites chaque année

Centres de formation en Métropole et dans les DOM

Formateurs qualifiés

Journées de formation assurées par an

Stagiaires formés par an

Installateurs nous ont fait confiance

Quelques dates...

1964

1972

2001

2010

Quelques chiffres...

200

600 000

200 000

11

45

1200

Plus 25 000

10 000

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Organisations Professionnelles représentées au conseil d’administration de CONSUEL

Fédération nationale des professionnels Indépendants de l’Electricité

et de l’Electronique

Fédération Française des entreprises De génie Electrique

et énergétique

Syndicat des entreprises De génie électrique et climatique

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Les Organisations Professionnelles sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de formation.

Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du

Bâtiment

Partenaires

Organismes de formation partenaires CONSUEL

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Sommaire

• Mise en sécurité des installations électriques des logements (Loi ALUR) ............................................. 8

• Mise en sécurité des installations électriques des logements et pratique

du PASS ELECTRIQUE NOUVEAU ....................................................................................................... 9

• Les exigences techniques de la mise en sécurité des installations électriques dans

l’habitation 1 jour ....................................................................................................................................... 10

• Les exigences et les solutions techniques de mise en sécurité des installations électriques dans

l’habitation 2 jours ...................................................................................................................................... 11

Mise en sécurité des installations électriques existantes

• La norme NF C 15-100 et les règles d’installation relatives aux locaux à usage d’habitation ................. 12

• Maintien des connaissances sur la sécurité et la conformité des installations électriques dans

l’habitation ............................................................................................................................................... 13

• Maintien des connaissances sur la norme NF C 15-100 (locaux à usage d’habitation : amendements

et interprétations techniques) .................................................................................................................. 14

• L’autocontrôle des installations électriques des locaux d’habitation neufs et existants ........................... 15

• Raccordement et alimentation des équipements électriques par des non-électriciens :

les règles de sécurité et la réglementation en vigueur ............................................................................ 16

Mise en conformité des installations neuves et entièrement réhabilitées

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• La réception et la distribution des signaux audiovisuels ........................................................................

• Notions techniques fondamentales sur les réseaux TV et les systèmes de câblage

résidentiel des réseaux de communications électroniques......................................................................

Réception et distribution des signaux audiovisuels

26

• Préparation initiale à l’habilitation électrique B0-H0-H0V : Chargé de chantier ....................................... 17

• Préparation initiale à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et

de raccordement ....................................................................................................................................... 18

• Recyclage à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement ... 19

• Préparation à l’habilitation électrique B1 - B1V - B2 - B2V - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques ......................................................................................... 20

• Recyclage à l’habilitation électrique B1 - B1V - B2 - B2V - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques ............................................................................................. 21

• Préparation initiale à l’habilitation électrique BS - BE Manœuvre ............................................................ 22

• Recyclage habilitation électrique BS - BE Manœuvre ............................................................................ 23

• Préparation à l’habilitation électrique BE Manœuvre .............................................................................. 24

• Recyclage habilitation électrique BE Manœuvre .................................................................................... 25

Préparation à l’habilitation électrique

Sommaire

27

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Nouveauté 2017

OBJECTIFS

PUBLIC VISEInstallateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes .

PRE-REQUISConnaître les régles fondamentales des installations électriques dans les logements d’habitation

MOYENS PEDAGOGIQUES

NOMBRE DE STAGIAIRESMinimum : 5 Maximum : 12

- Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets.- Contrôle des acquis en cours de formation par des QUIZ et des exercices.- Chaque stagiaire recevra un support de formation et une grille des points de contrôle (rapport)

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront la réglementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plus de 15 ans, et seront capables d’identifier et de formaliser dans un rap-port (le PASS) les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.

MES – Loi ALUR : 1 jour - 7 heures

MOYENS D’ENCADREMENTLa formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté.

- Feuille d’émargement collective - Attestation de présence individuelle- Fiche d’évaluation de la formation renseignée par le stagiaire

- Salle de formation équipée - Paper-board - Vidéo-projecteur

EVALUATION DES ACQUIS

SUIVI

MOYENS TECHNIQUES

PROGRAMME

La réglementation liée à la location des logements existants- Obligation d’un état de l’installation électrique- Equivalences avec une attestation Consuel- Points communs et différences avec la vente de logement

Responsabilité des acteurs- Responsabilité conjointe – Occupant / Bailleur / Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesures compensatoires

Aspects théoriques de la mise en sécurité d’un logement lors de sa location avec rédaction du rapport (PASS)- Exigences minimales

. Appareil Général de Commande et de Protection

. Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre. Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs. Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité. Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l’usage . Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes

- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

Attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »

Mise en main du PASS, un nouvel outil objectif d’aide à la détermi-nation des justes travaux à réaliser(documentation et déjeuner compris)

290 € HT/stagiaire

Mise en sécurité des installations électriques des logements Autocontrôle des installations électriques des logements existants (Loi ALUR)

QCM de fin de session

www.consuel.com

Nouveauté 2017

OBJECTIFS

PUBLIC VISEInstallateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes .

PRE-REQUISConnaître les régles fondamentales des installations électriques dans les logements

MOYENS PEDAGOGIQUES

NOMBRE DE STAGIAIRESMinimum : 5 Maximum : 12

- Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets.- Contrôle des acquis en cours de formation par des QUIZ et des exercices.- Chaque stagiaire recevra un support de formation et une grille des points de contrôle (rapport)

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront la réglementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plus de 15 ans, et seront capables d’identifier et de formaliser dans un rap-port (Le PASS) les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.

MES – Loi ALUR : 1 jour - 8 heures

MOYENS D’ENCADREMENTLa formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté.




SUIVI

MOYENS TECHNIQUES

PROGRAMMELa réglementation liée à la location des logements existants- Obligation d’un état de l’installation électrique- Equivalences avec une attestation Consuel- Points communs et différences avec la vente de logement

Responsabilité des acteurs- Responsabilité conjointe – Occupant / Bailleur / Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesures compensatoires

Aspects théoriques de la mise en sécurité d’un logement lors de sa location avec rédaction du rapport (PASS)- Exigences minimales

. Appareil Général de Commande et de Protection

. Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre. Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs. Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité. Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l’usage . Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes


Attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité » Partie pratique : remplissage du PASS- Démarche de recherche de défaut potentiel, présent dans un logement type - Report des observations sur le rapport - Analyse des solutions possibles de correction de défaut

Mise en main du PASS, un nouvel outil objectif d’aide à la déter-mination des justes travaux à réaliser

(documentation et déjeuner compris)330 € HT/stagiaire

Mise en sécurité des installations électriques des logements et pratique du PASS ELECTRIQUE Autocontrôle des installations électriques des logements existants (Loi ALUR)

QCM de fin de session

d’habitation

SS

-

NOMBRE DE STAGIAIRES

- Animation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des QUIZ et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations existantes

Connaı̂tre les règles fondamen-tales des installations électriques dans les logements d’habitation.


Minimum : 5 Maximum : 12

Les exigences techniques de la mise en sécurité des installations électriques dans l’habitation

OBJECTIFSA l’issue de la formation, les stagiaires seront capables d’analyser l’état de l’installation électrique d’un logement et de détecter les anomalies de sécurité à corriger pour assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.

MES1INSTAL : 1 jour - 7 heures

PROGRAMME

Installation électrique des logements existants- Responsabilité conjointe – Occupant / Bailleur / Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesure compensatoire- Contexte réglementaire / Référentiels Mise en sécurité des parties privatives - Caractéristiques techniques

. Présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection

. Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre. Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs. Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité. Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension Appareillages détériorés ou obsolètes. Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes


L’attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté.



SUIVI

MOYENS TECHNIQUES

MOYENS D’ENCADREMENT

MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

290 € HT/stagiaire (documentation et déjeuner compris)

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S

-


- Animation d’un diaporama sur les exigences essentielles de sécurité reprises dans le nouveau Guide Travaux 2016 : Mise en sécurité électrique des logements existants.- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations existantes

Connaı̂tre les règles fondamen-tales des installations électriques dans les logements d’habitation.



Les exigences et les solutions techniques de mise en sécurité des installations électriques dans l’habitation

OBJECTIFSA l’issue du stage, les stagiaires seront capables d’analyser l’état d’une installation électrique et de définir les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.Le volet pratique de ce stage permettra aux stagiaires de pouvoir analyser différentes solutions techniques et d’en choisir la mieux adaptée.

MES2INSTAL : 2 jours - 14 heures

PROGRAMME

Installations électriques des logements existants- Responsabilité conjointe

. Occupant

. Bailleur

. Installateur électricien- Mise en sécurité / Mise en conformité- Mesure compensatoire- Contexte réglementaire / Référentiels

La mise en sécurité des parties privatives- Caractéristiques techniques- Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

Aspect technique de la mise en sécurité- Etat de l’installation intérieure d’électricité- Mesurage et instrumentation

L’attestation de conformité CONSUEL- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ?- Pour quelle installation ?- Comment la remplir ? - Son utilisation pour une « mise en sécurité »

Exercices : Cas concret - Etude de l’état d’une installation électrique- Réalisation d’une proposition de travaux



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



www.consuel.com 12

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama et échanges entre le formateur et les stagiaires - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens désirant se former à la norme NF C 15-100

Connaı̂tre les bases de l’électricité



La norme NF C 15-100 et les règles d’installation relatives aux locaux à usage d’habitation

OBJECTIFS

- Connaı̂tre les exigences de sécurité de la norme NF C 15-100 relatives aux installations électriques domestiques.- Réaliser des installations électriques dans les locaux à usage d’habitation en conformité avec les exigences de la norme NF C 15-100.

C 15-100 : 2 jours - 14 heures

PROGRAMME

La norme NF C 15-100 (intégrant l’amendement A5 de 2015)- Electricité de base- Généralités : Schémas des liaisons à la terre- Généralités : Les différents types de branchements- Risques de choc électrique en schéma TT- Risques de surintensité- Protection contre les contacts directs- Protection contre les contacts indirects en schéma TT- Protection contre les surintensités- Protection contre les surtensions atmosphériques- Sectionnement, commande et coupure d’urgence- Conformité aux normes- Influences externes et degré de protection- Identification et repérage- Canalisations appareillages : Protection, commande et sectionnement- Mise à terre : Conducteurs de protection et d’équipotentialité- Matériels d’installation- Ensembles d’appareillages et matériels d’utilisation- Vérification et entretien des installations- Locaux contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau)- Equipement de chauffage électrique- Parcs de stationnement- Règles d’installation dans l’habitation- Parties communes et services généraux d’habitation

Sujets libres : - Les guides UTE C15-103, C 15-520, C 15-559, C 15-755, C 15-722- Présentation de l’attestation de conformité visée par le Consuel

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et expérimenté


MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI

580 € HT/stagiaire

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

(documentation et déjeuner compris)

MISE À JOUR Amendement A5


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S

-

PUBLIC VISE

MOYENS PEDAGOGIQUES


MOYENS TECHNIQUES

SUIVI


- Animation d’un diaporama sur les exigences essentielles liées à la conformité et à la sécurité des installations électriques des logements.- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices- Chaque stagiaire recevra un support de formation .

Professionnels travaillant sur les installations électriques neuves et/ou sur la rénovation des installations existantes



Maintien des connaissances sur la sécurité et la conformité des installations électriques dans l’habitation


OBJECTIFS

- connaître les dernières évolutions normatives en matière de conformité des installations électriques neuves, et de mise en sécurité des installations existantes, dans les logements d’habitation.- connaı̂tre les règles de mise en œuvre des dernières évolutions normatives sur site.


NF C 15-100 & MES : 1 jour – 7 heures

PROGRAMME

Rappel et évolutions sur la conformité des installations électriques : La norme NF C 15-100- Rappel sur la norme NF C 15-100 de décembre 2002- Mise à jour de 2005- Les dernières évolutions associées à la norme NF C 15-100- Amendement A4 de mai 2013- Amendement A5 de juin 2015- Les fiches d’interprétations techniques en vigueur

Rappel et évolutions sur la sécurité électrique des logements existants- Responsabilités- Mise en conformité, mise en sécurité- Contexte réglementaire / référentiels- Caractéristiques techniques de la mise en sécurité d’un logement- Attestation de conformité

Etude de sujets complémentaires, selon les besoins des sta-giaires et le temps disponible.




Connaître la norme NF C 15-100 et les référentiels de mise en sécurité

PRE-REQUIS

Exemples : • L’attestation de conformité et le CONSUEL• L’installation électrique de la piscine privée

EVALUATION DES ACQUIS QCM de fin de session

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S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Installateurs électriciens et techni-ciens, intervenant sur les instal-lations électriques des locaux d’habitation

Connaı̂tre les exigences tech-niques de la norme NF C 15-100 - version 2002.



Maintien des connaissances sur la norme NF C 15-100 (locaux à usage d’habitation : amendements et interprétations techniques)

OBJECTIFSA l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront les dernières évolutions de la norme NF C 15-100 et leurs impacts sur la réalisation des installations électriques sur site.

EVOL C 15-100 : 1 jour - 7 heures

Rappel sur la norme NF C 15-100 de décembre 2002

La mise à jour de 2005

L’amendement A4 de 2013 (intégrant les parkings de stationnement)

L’amendement A5 de 2015- Révision de la partie 7-701 - Locaux contenant une baignoire ou une douche (Salles d’eau) - Titre 10 - Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation (Annule et remplace les parties 7-771 et 7-772 de la NF C 15-100 de décembre 2002 et de sa mise à jour de juin 2005)

10.1 - Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les PARTIES COMMUNES 10.2 - Installations électriques à basse tension dans les PARTIES COMMUNES des immeubles collectifs d’habitation

- Titre 11 - Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation

Interprétations techniques

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : Guide UTE C 15-722

L’attestation de conformité- Quand déposer une attestation de conformité ?- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?- Comment la remplir ?



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



PROGRAMME


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AUT C 15 - 100 : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur les paramètres à contrôler dans les installations neuves et celles mises en sécurité- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices.- Chaque stagiaire recevra un support de formation.

Installateurs électriciens connais-sant la Norme NF C 15-100 et les règles de sécurité électrique des logements décrites dans le guide Promotelec « installation élec-trique des logements existants » en conformité avec le fascicule de documentation FD C 16-600

Connaı̂tre les bases techniques relatives aux installations électriques neuves et celles mises en sécurité .



L’autocontrôle des installations électriques des locaux à usage d’habitation neufs et existants

OBJECTIFS

- réaliser le contrôle de ses installations et de formaliser les résultats sur une fiche d’autocontrôle- éviter les erreurs d’installation les plus fréquemment rencontrées par CONSUEL sur site.

PROGRAMME

La sécurité électrique

Autocontrôle d’une installation électrique partiellement rénovée ou mise en sécurité

Autocontrôle d’une installation neuve ou entièrement rénovée(NFC 15-100 de 2015)

Approfondissement de certains points techniques selon la demande des stagiaires (en fonction du temps disponible)

Exemples :• La mise en sécurité des parties communes• La conformité des parties communes• Terre et réseau de Terre• Les liaisons équipotentielles : LEP et LES• Les volumes de protection et équipement de la salle de bain• L’éclairage TBTS• L’attestation de conformité et le CONSUEL



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI



MISE À JOUR 2015


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RACELEC : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets - Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices. - Chaque stagiaire recevra un support de formation

Toute personne « non-électriciens » (chauffagistes, plombiers, menuisiers …) ame-née à raccorder et alimenter des équipements sur une installation électrique existante

Aucun



Raccordement et alimentation des équipements électriques par des non-électriciens : Les règles de sécurité et la réglementation en vigueur

OBJECTIFS

- Connaı̂tre les principes fondamentaux relatifs à la création d’un circuit d’alimentation électrique- Connaı̂tre les exigences normatives liées à l’alimentation d’un équipement électrique depuis une installation existante

PROGRAMME

Notions essentielles d’électricité- Les grandeurs électriques- Les dangers de l’électricité- Sensibilisation à l’électricité et au risque électrique

Etat de sécurité d’un logement- Contexte réglementaire et caractéristiques techniques- Savoir détecter les risques graves sur une installation électrique existante

Responsabilité de l’intervenant, limite des interventions

La sécurité dans une installation électrique- Protections contre les surintensités- Dispositifs différentiels- Prise de terre et réseau de terre

Cas concrets, exemples d’interventions- Création d’une ligne électrique et raccordement d’un équipement- Portail électrique- Groupe de climatisation- Equipement électrique dans une salle de bain : risques particuliers, les volumes de sécurité, la liaison équipotentielle- Pose et raccordement d’un ballon d’eau chaude ou d’une chaudière- Pose d’un radiateur de chauffage en salle de bain- Pose et raccordement d’un meuble de salle de bain équipé d’une prise de courant et d’un éclairage

L’attestation de conformité visée par le Consuel

NOTA : Selon la réglementation, le public visé par cette formation doit avoir au moins le titre d’habilitation BS



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI




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HABILITA°B0 : 1 jour - 7 heures

S

-


- Animation d’un diaporama, - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne exécutant ou dirigeant des travaux d’ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens ou dans un environnement électrique (peintures, agents de nettoyage, gardiens d’immeubles...)

Aucune connaissance en électricité n’est necessaire pour suivre ce stage.



Préparation initiale à l’habilitation électrique B0 - H0 - H0V : Chargé de chantier

OBJECTIFS

- connaître les aspects techniques et règlementaires relatifs aux dangers de l’électricité - identifier les situations de risque électrique dans leur environnement de travail - connaître les précautions à prendre en présence d’un risque électrique, pour réaliser leur travail en toute sécurité.

PROGRAMME

Notions essentielles d’électricité

Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électrique- Le risque électrique- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites des zones d’environnement- Equipements de protection L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Exécutant non-électricien- Rôle, limites d’intervention- Connaissances des acteurs concernés par les travaux

Chargé de chantier non-électricien- Limites d’intervention- Connaissances des documents et des acteurs concernés par les travaux

Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique

Evaluation des acquis

(1) Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à l’employeur.



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI


- Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situation pratique.



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HABILITA° BS : 2 jours - 14 heures

S

-


- Animation d’un diaporama, - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser, hors tension des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, prises ou interrupteurs) : gardiens d’immeubles, personnels d’entretien, agents de mainte-nance, plaquistes, peintres etc.

Avoir des notions sur les risques électriques



Préparation initiale à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement

OBJECTIFS

- évaluer les risques électriques relatifs aux installations électriques à basse tension- connaı̂tre la réglementation en matière de sécurité électrique- appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre de réarmement sur une installation électrique et aux interventions, de remplacement et de raccordement en basse tension..

PROGRAMME

Notions essentielles d’électricité

Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électriques- Le risque électrique- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites des zones

Equipements de protection L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Chargé d’intervention BS- Rôle, limites d’intervention- Outillage et matériel électrique- Mise en sécurité d’un circuit- Les mesures de prévention à observer lors d’une intervention- Procédures de remplacement

Procédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique





MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

PUBLIC VISE

SUIVI


Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situation pratique.



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RECYCL BS : 1 jour - 7 heures

Recyclage à l’habilitation électrique BS : Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement

S

-


- Animation d’un diaporama- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire

Toute personne (non électricien-de métier) devant réaliser, hors tension, des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, prises ou interrupteurs) : gardiens d’immeubles, personnels d’entretien, agents de maintenance, plaquistes, peintres etc. agent de nettoyage, gardiens d’immeubleus...)

Chaque stagiaire devra avoir son titre d’habilitation qui sera présenté au formateur au début de la formation.



OBJECTIFS Maintien des connaissances des stagiaires sur la réglementation et les règles de sécurité électrique relatives aux interventions élémentaires sur les installa-tions et les équipements basse tension.

PROGRAMME

Rappels- Les domaines de tension- Les grandeurs de l’électricité et les matériels électriques

Le risque électrique et les mesures de protection

Les limites et zones d’environnement

L’habilitation électrique - le titre d’habilitation

L’intervention élémentaire- Rôle des différents acteurs ; limites d’interventions- Limites de l’intervention élémentaire- Déroulement d’une intervention





MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI




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HABILITA° BR : 3 jours - 21 heures

Préparation à l’habilitation électrique B1 - B2 - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques

S

-


- Animation d’un diaporama- Contrôle continu sous forme de questionnaire tout au long du stage- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle

Etre muni des équipements de protection individuelle (écran facial, gants isolants, dispositifs de vérification d’absence de tension VAT etc) pour effectuer les travaux pratiques du stage



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires auront acquis les connaissances né-cessaires de la réglementation en matière de sécurité électrique et des risques présents sur les installations et équipements électriques BT. Ils pourront opérer en toute sécurité sur l’ensemble ou une partie d’une installa-tion électrique en appliquant les consignes de sécurité liées aux consignations, aux travaux hors tension ou au voisinage.

PROGRAMMESensibilisation aux risques électriques - Les effets du courant électrique sur le corps humain- Domaines de tension- Les zones d’environnement L’habilitation- Les textes réglementaires- Définitions- Les acteurs, leurs rôles Principes généraux de la prévention- Mise en sécurité d’un circuit- Manœuvres en consignation, rôle des différents intervenants- Interventions au voisinage de pièces nues sous tension en BT- Matériels et équipements de protection

Chargé d’intervention- Les interventions en basse tension- Les limites des interventions- Déroulement d’une intervention- Mesurage

Exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension- Travaux hors tension- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux de consignation- Niveaux d’habilitation, limites- Exécution des travaux- Documents applicables- Mesures de prévention à appliquer lors d’un travail- Instructions spécifiques aux essais (B2V Essai)

Chargé de consignation- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux- La consignationProcédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique Evaluation des acquis (1) Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à l’employeur.



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI




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RECYCL BR : 1.5 jours - 10.5 heures

Recyclage à l’habilitation électrique B1 - B2 - BC - BR : Chargé de travaux, de consignation et d’interventions électriques

S

-


- Animation d’un diaporama- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire

Personnel électricien possédant le même titre d’habilitation suite à une formation initiale.

Chaque stagiaire devra avoir son titre d’habilitation qui sera présenté au formateur au début de la forma-tion. Dans la mesure du possible, chaque stagiaire apportera ses propres équipements de protection individuelle (écran facial, gants isolants, dispositifs de vérification d’absence de tension VAT etc) pour effectuer les travaux pratiques du stage



OBJECTIFS Maintien des connaissances des stagiaires sur la réglementation et les règles de sécurité électrique relatives aux travaux et interventions sur les installations et les équipements basse tension.A l’issue de la formation, les stagiaires pourront opérer en toute sécurité sur une installation électrique, en appliquant les règles liées aux consignations, aux travaux hors tension et au voisinage de pièces nues sous tension.

PROGRAMME

Rappels- Le risque électrique : Domaines de tension- Les zones d’environnement- L’habilitation électrique- Les acteurs, leurs rôles- Principes généraux de la prévention

. Analyse du risque

. Mise en sécurité- Interventions au voisinage de pièces nues sous tension en BT Chargé d’intervention- Chargé d’interventions en basse tension, limites- Déroulement d’une intervention

Travaux hors tension- Exécutant et chargé de travaux hors tension- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de consignation- Exécution des travaux, mesures de prévention à appliquer lors d’un travail, limites- Documents applicables- Instructions spécifiques aux essais (B2V Essai)

Chargé de consignation- Relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé de travaux- La consignation

Equipements de protection

Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique




MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI


Contrôle final sous forme de QCM (1) et mise en situations pratiques.


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HABILITA° BE Manœuvre : 2 jours - 14 heures

S

-


- Animation d’un diaporama - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser, hors tension, des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, socles de prise de courant ou interrupteurs), et devant réaliser des manœuvres avec ou sans voi-sinage sur des installations élec-triques BT (travail en zone 1 et 4) Gardiens, employés d’immeubles, personnel affecté sur une résidence.




Préparation initiale à l’habilitation électrique BS - BE manœuvre : Chargé d’interventions de remplacement, de raccordement et de manœuvre

OBJECTIFS

- évaluer les risques électriques relatifs aux installations électriques à basse tension et connaître les dangers associés- connaı̂tre la réglementation en matière de sécurité électrique- appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre de réarmement sur une installation électrique et aux interventions, de remplacement et de raccordement en basse tension..

PROGRAMME

Notions essentielles d’électricité - Intensité, tension, résistance électrique, puissance électrique, le courant continu, le courant alternatif … Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électriques- Le risque électrique – les risque liés aux manœuvres- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites des zones Equipements de protection- S’équiper de protection individuelle pour les manœuvres L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Chargé d’intervention BS – BE manœuvre- Rôle, limites d’intervention- Outillage et matériel électrique- Mise en sécurité d’un circuit- Les mesures de prévention à observer lors d’une intervention- Les différents types d’appareil de coupure- Disjonction et réarmement d’un appareil général de commande et de protection (AGCP), d’un disjoncteur de branchement (DB) et de disjoncteurs de circuits divisionnaires- Procédures de remplacement





MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI




Cette formation permettra à l’employeur de délivrer un titre d’habilitation.

1) Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à l’employeur.

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Recyclage à l’habilitation électrique BS-BE manœuvre: Chargé d’interventions de remplacement, de raccordement et de manœuvre

S

-


- Animation d’un diaporama - Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique - Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser, hors tension des opérations simples sur des installations électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, socles de prise de cou-rant ou interrupteurs), et devant réaliser des manœuvres avec ou sans voisinage sur des instal-lations électriques BT (travail en zone 1 et 4) Gardiens, employés d’immeubles, personnel affecté sur une résidence.

- avoir suivi la formation initiale BS-BE Manoeuvres.



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : - évaluer les risques électriques relatifs aux installations électriques à basse tension et connaître les dangers associés- connaı̂tre la réglementation en matière de sécurité électrique- appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre de réarmement sur une installation électrique et aux interventions, de remplacement et de raccordement en basse tension..

PROGRAMME

Sensibilisation au risque électrique- Rappel sur les dangers de l’électricité et ceux liés aux manœuvres- Rappel sur les distances et les zones

Equipements de protection - Rappel sur l’utilisation de protection individuelle pour les manœuvres

L’habilitation électrique- Evolution de la réglementation

Chargé d’intervention BS – BE manœuvre- Rappel sur les limites d’intervention- Rappel sur l’outillage et matériel électrique- Mise en sécurité d’un circuit- Rappel sur les mesures de prévention à observer pour soi-même et celles pour la protection des tiers lors d’une d’intervention- Rappel sur les différents types d’appareil de coupure- Rappel sur les procédures de remplacement

Procédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique Evaluation des acquis




MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI



RECYCLAGE BS-BE Manœuvre : 1.5 jours - 10.5 heures


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HABILITA° BE Manœuvre : 2 jours - 14 heures

Préparation à l’habilitation électrique BE manœuvre : Personne chargée de réaliser des manœuvres sur des installations électriques à basse tension

S

-


- Animation d’un diaporama,- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédago-gique- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser des manœuvres avec ou sans voisi-nage sur des installations élec-triques BT (travail en zone 1 et 4) et devant relever des compteurs : Chargés de clientèles, respon-sables de Secteur, adjoints aux responsables de Secteur, techni-ciens d’agence.





PROGRAMME

Notions essentielles d’électricité - Intensité, tension, résistance électrique, puissance électrique, le courant continu, le courant alternatif … Sensibilisation au risque électrique- Les accidents d’origine électriques- Le risque électrique – Dangers liés aux manœuvres- Les domaines de tension- Les mesures de protection- Les limites, zones Equipements de protection - S’équiper de protection individuelle pour les manœuvres

L’habilitation électrique- La réglementation- Principe- Définitions des symboles d’habilitation- Le titre d’habilitation

Chargé d’opérations BE manœuvre - Rôle, limites d’intervention- Les mesures de prévention à observer lors d’une opération - Les différents types d’appareil de coupure - Disjonction et réarmement d’un appareil général de commande et de protection (AGCP), d’un disjoncteur de branchement (DB) et de disjoncteurs de circuits divisionnaires- Relevé de compteur d’électricité Procédures en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique Evaluation des acquis



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI





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RECYCLAGE BE Manœuvre : 1 jour - 7 heures

Recyclage à l’habilitation électrique BE manœuvre : Personne chargée de réaliser des manœuvres sur des installations électriques à basse tension

S

-


- Animation d’un diaporama- Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur kit pédagogique- Il sera remis un document écrit à chaque stagiaire.

Toute personne (non électricien de métier) devant réaliser des manœuvres avec ou sans voisi-nage sur des installations élec-triques BT (travail en zone 1 et 4) : Chargés de clientèles, respon-sables de Secteur, adjoints aux responsables de secteur, techni-ciens d’agence.

Avoir suivi la formation initiale BE Manoeuvres




PROGRAMME

Sensibilisation au risque électrique - Rappel sur les dangers de l’électricité et ceux liés aux manœuvres- Rappel sur les distances et les zones Equipements de protection - Rappel sur l’utilisation de protection individuelle pour les manœuvres Equipements de protection - S’équiper de protection individuelle pour les manœuvres

L’habilitation électrique- Evolution de la réglementation

Personne habilitée BE manœuvre - Rappel sur les limites des manœuvres- Rappel sur les mesures de prévention à observer pour soi-même et pour la protection des Tiers- Rappel sur les différents types d’appareil de coupure





MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI





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ANT2G : 2 jours - 14 heures

La réception et la distribution des signaux audiovisuels

S

-


- Animation d’un diaporama- Echanges entre le formateur et les stagiaires - Chaque stagiaire recevra un support de formation- Manipulations sur mesureur de champ- Matériels (parabole, câble,..)

- Installateurs électriciens désirant acquérir des notions- Installations antennistes souhai-tant développer ses compétences - Techniciens de bureaux d’études - Techniciens de SAV

Avoir des notions sur le fonc-tionnement d’une installation de télévision



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables d’optimiser la quali-té des installations collectives de télédistribution réalisées en maîtrisant les coûts et les délais de réalisation, et fournir les solutions adaptées aux besoins de leurs clients

PROGRAMME

Les differents matériels présents sur une installation collective - Les matériels passifs et actifs : fonctions

La réception - Hertzienne et satellite : principes

Principe de distribution- En logement individuel- En logement collectif vertical- En logement collectif horizontal- En logement mixte

La distribution à l’intérieur des logements- Sur le réseau en câble coaxial- Sur le réseau de communication en paires torsadées

Mise en service- Les régles de mise en œuvre, les critères de qualité et de niveaux- Les normes applicables

Utilisation de son mesureur - Les fonctionnalités principales à utiliser- L’analyse des informations- Les points de mesure essentiels à réaliser sur une installation- Les sources de dégradation d’une installation

Pratique - Pointage d’une parabole- Pointage d’une antenne hertzienne

La formation est assurée par un formateur CONSUEL qualifié et ex-périmenté, spécialisé en télévision.


MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI

EVALUATION DES ACQUISQCM de fin de session

PUBLIC VISE


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TVCOM : 1 jour - 7 heures

Notions techniques fondamentales sur les réseaux TV et les systèmes de câblage résidentiel des réseaux de communications électroniques

S

-


- Animation d’un support de stage à travers la présentation d’un diaporama - Echanges entre le formateur et les stagiaires - Analyse des composants des ins-tallations de réception audiovisuelle et des réseaux de communication

- Installateurs électriciens - Installateurs antennistes - Donneurs d’ordre - Gestionnaires d’immeubles d’habitation collectifs - Techniciens

Aucun



OBJECTIFS A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront les modes de réception et de distribution des signaux de télévision et les systèmes de câblage résiden-tiel des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation

PROGRAMME

Télévision- TNT- Le satellite- La distribution des signaux- Le raccordement du logement - La distribution du logement sur câble coaxial- Les valeurs remarquables (niveau et qualité)

Réseaux de communications à l’intérieur des logement - Obligations réglementaires : détails des textes- Notion de débit et de bande passante- Différences entre grades et catégories- Applications supportées- Composition de l’espace de communication- Architecture des systèmes de câblage résidentiels- Les connecteurs- Les câbles- Les accessoires- La transmission des signaux de télévision sur le réseau de communication- Mesures et qualification d’un réseau- Les bonnes pratiques de mise en œuvre



MOYENS TECHNIQUES


MOYENS PEDAGOGIQUES

PRE-REQUIS

SUIVI

PUBLIC VISE

EVALUATION DES ACQUISQCM de fin de session


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CONTACTS

CONSUEL OUTRE-MER : Samia BOUKRAMA

Délégation régionale Antilles/Guyane Rond Point Miquel - BP 213 97156 POINTE A PITRE MESSAGERIES Tel : 05.90.83.46.67 Départements : 971-972-973 Délégation régionale La Réunion/Mayotte Parc de la Trinité, 26 avenue Jean-Paul II 97400 SAINT DENIS Tel : 02.62.41.64.28 Départements : 974-976

CONSUEL NORD-OUEST : Samia BOUKRAMA 9, Rue de Suède – CS 30813 35208 RENNES CEDEX 02 Tél. : 01.41.97.86.77 [email protected]

CONSUEL SUD-OUEST : 20, Avenue Escadrille Normandie-Niemen BP 60162 37704 BLAGNAC CEDEX Samia BOUKRAMA (16-17-19-23-33-46-47-79-86-87) Naïma ID-HASSI (09-11-12-24-30-31-32-34-40-48-64-65-66-81-82)

CONSUEL NORD-EST : Armelle DAGO 8, Rue Louis Neel Synergie Park Lezennes – CS 90127 59030 LILLE CEDEX Tél. : 01.41.97.86.83 [email protected]

CONSUEL SUD-EST : Naïma ID-HASSI 6, Place Henry Vallée Parc Actitec – CS 60615 69366 LYON CEDEX 07 Tél. : 01.41.97.86.34 [email protected]

Inscriptions SERVICE FORMATIONLes Collines de l’Arche - 76 Route de la Demi-Lune

92057 PARIS LA DEFENSE [email protected]

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS CONSUEL

1.L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les docu-

ments du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.

Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie.

Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures. A

réception de l’inscription, un courrier de confirmation est adressé au signataire de la demande, accompagné de la convention de formation en deux exemplaires, dont l’une

doit impérativement être renvoyée au service formation de CONSUEL, signée au plus tard 15 jours avant la date de la formation.

2.Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur, est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire

et couvre les frais pédagogiques, la documentation et la restauration (pauses et déjeuner).

3.Le règlement du prix de la formation s’effectue :Pour les stages inter- entreprises :- Au moment de l’inscription, le stagiaire envoie un chèque du montant total de la formation à l’ordre de CONSUEL qui sera encaissé à l’issue de la formation.

NOTA : CONSUEL se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage aux personnes n’ayant pas fourni de chèque de règlement ou d’attestation de prise en charge de

la formation lors de leur inscription

Pour les stages intra-entreprise :La signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le règlement de la totalité du montant de la formation s’effectue à l’issue de chaque ses-sion par

chèque ou par virement bancaire à l’ordre de CONSUEL, à réception de la facture par le client.

En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le client, ce dernier l’indique expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant

les coordonnées exactes de l’organisme. Il procède directement à la demande de prise en charge avant la date de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le client reste

en tout état de cause responsable du paiement de la formation, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.

Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le client sera facturé du reliquat.

Dans le cas où CONSUEL ne disposerait pas du dossier complet de prise en charge avant la date du stage, le client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation.

Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces justificatives.

A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simpfliée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il

appartient toutefois au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant ou au client après le stage,

sous condition de l’émargement de la feuille de présence par les stagiaires.

Dans le cas où CONSUEL serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les mois

suivants celle annulée, sans frais supplémentaires.

4.Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, CONSUEL se réserve le droit de reporter ce stage sous réserve

d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date du stage initialement réservé. Une autre session ou

un autre stage pourra être proposé. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le client puisse

prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation adressée aux stagiaires.

5.Les demandes de report d’inscription sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être con/irmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant

la date du stage initialement réservé.

6.Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au Service Formation de CONSUEL, au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage ou de la session

« intra » concernée. Dans ce cas, le chèque envoyé à l’inscription sera alors restitué au client et un report de date pourra être proposé.

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive :

-Pour les stages inter-entreprises: 30% du montant sera facturé par CONSUEL, sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, accident,

décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir d’un commun accord ;

- Pour les stages intra-entreprises: 50% du montant total de la session annulée sera demandé au client.

7.Les demandes de remplacement d’un stagiaire par un autre sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs. 8.En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

9.Attestation de formation Chaque participant reçoit, à l’issue de la formation, une attestation certifiant qu’il a bien suivi les enseignements de la formation à laquelle il était inscrit.

10.Réclamation : Pour être retenue, toute réclamation doit parvenir au Service Formation de CONSUEL, dans les 15 jours suivant la tenue du stage. En cas de contes-

tation, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS.

11.Pénalités de retard : Conformément aux articles L.441-3 à 6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de

règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

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