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La Saint-Valentin à Clissonp. 18

Année de test pour la redevance incitativep. 14

Étude Enfance - Petite enfancep. 16

Charte d’orientation commercialep. 10

HIVER

201

2

50

N° 50 | HIVER 2012•   3

Édito

Jean-Yves Templier, président de la Communauté

de communes de la Vallée de Clisson, maire d'Aigrefeuille-sur-Maine

15, rue des Malifestes – BP 59409 44194 Clisson cedex Tél. 02 40 54 75 15

Rendez-vous en Vallée de ClissonN° 50 | HIVER 2012

Directeur de la publication Jean-Yves TemplierCoordination – Réalisation Anne Remaud – Service CommunicationRédaction Anne Remaud, Constance Mouchel, Emma CombaudPhotosValéry Joncheray, Phil Journé, Anne Remaud, Constance Mouchel, Marie-Laure MénardMaquette Balthazar CommunicationPhotos aériennes Francis LeroyMise en pages

Impression La Contemporaine, labellisée Imprim'vert® (44980 Ste-Luce-sur-Loire)Diffusion Toutes boîtes aux lettres LG Distri Services/communes Dépôt légal décembre 2012 Issn 2109-6201 – Tirage 16 500 ex.

Imprimé sur papier recyclé avec des encres à base végétale

Pour en savoir pluswww.valleedeclisson.fr

4 BLOC-NOTES

6 ZOOMLaValléedeClissonvousoffreunbouquet

10 viEéCONOMiquEPourundéveloppementcommercialéquilibré

12 CADREDEviECalendriersdetravaux

13 ENTRENOuSCotisationfoncièredesentreprises

14 ENviRONNEMENT2013:annéedetestpourlafacturationincitative

16 ENFANCE-JEuNESSEAccueillirlespetitsnouveaux

18 TEMPSLiBREPourdéclarersonamour…

20 iNiTiATivEMariomaine

Sommaire

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012

50

•  Le magazine de la Communauté de communes

L’intercommunalité,unevraievaleurajoutée.Le bloc communal et intercommunal apporte une véritable plus-value pour le développement harmonieux et équi-libré de nos communes. Aujourd’hui et encore plus demain, l’élu(e) communal(e) doit intégrer en per-manence cette notion d’organisation territoriale complémentaire et abso-lument nécessaire surtout en période de contraintes budgétaires.La Communauté de com-munes de la Vallée de Clisson rayonne par son organisa-tion, son dynamisme et sa volonté affirmée d’aller tous ensemble dans la même direction autour d’un projet de territoire et des compétences par-tagées. Cela tient au fait que les élus, accompagnés par les services, ont bien compris qu’une commune isolée ne peut plus répondre seule à toutes les attentes de ses concitoyens.Cette expérience de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson est

précieuse dans le cadre d’un éventuel rapprochement des quatre commu-nautés de communes à l’échelle du Vignoble nantais. Car un regroupement exige une gouvernance judicieuse et équilibrée ainsi qu’un management effi-cace et opérationnel pour rester au plus près des attentes des habitants de nos

communes.

Il nous faut composer un pacte de confiance, de pro-jet et de solidarité, autour d’un programme refondu,

pris en compte dans le SCoT en révi-sion, en appréhendant les mécanismes financiers et fiscaux, pour apprécier le fait qu’à plusieurs on est plus fort. Bien entendu, la décision finale est à prendre par les 28 conseils municipaux.

Pour conclure, je souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année et vous présente à vous et à vos familles mes meilleurs vœux pour l’année 2013.

Un regroupement exige une gouvernance

judicieuse et équilibrée.

4   •  Rendez-vous en Vallée de Clisson N° 50 | HIVER 2012•   5

I N I T I A T I V E

Périmètre et filières du futur lycée Pourlarentrée2013

Le nouveau lycée public du sud-Loire ouvrira ses classes de seconde et première des filières générales et technologiques et des premières années de CAP, Bac Pro et BTS à la rentrée 2013 à Clisson. Il recevra les élèves actuellement en 3e et en seconde des communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, La Regrippière, Le Pallet, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Mouzillon, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson et Vallet. Les élèves de La Planche et Vieillevigne ont la possibilité de choisir entre le lycée de Clisson ou celui de Montaigu.

L’offre de formation :• Pour les filières générales, il y aura sept classes de secondes et cinq classes de première et terminale : L, ES, S-SI, SVT.• Pour les filières technologiques, il y aura deux classes de première et terminale : Sciences et technologies de la santé

et du social (ST2S) et Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D).• Pour les filières professionnelles, le lycée accueille une classe de CAP Maçon, deux classes de Bac Pro Technicien d’études

du bâtiment et Interventions sur le patrimoine bâti et une classe de BTS Études et économie de la construction.

Pour en savoir plus : www.habiter-valleedeclisson.fr

C’est le nombre de panneaux d’informations économiques maillant le territoire qui ont été mis à jour durant l’automne. Ils couvrent l’ensemble des 20 parcs d’activités de la Vallée de Clisson et recensent 300 entreprises. Cette opération de renouvellement complet a représenté un investissement de 24 325 € TTC en 2012 pour la Communauté de communes. Les informations présentes sur les plans des zones d’activités sont actualisées tous les ans afin de faciliter les repères des professionnels dans leurs déplacements.

Séjours au ski pour les plus

de 12 ans Toutschuss!

Le séjour ski des plus de 12 ans aura lieu du 24 février au 2 mars 2013 à la station de ski de Guzet dans les Pyrénées Ariégeoises

(hébergement à Ercé). Pour vivre quatre jours de ski ou snowboard et une demi-journée

de raquette, inscrivez-vous dès maintenant auprès de l'espace-jeunes de Clisson

au 02 40 54 27 67 et de l'espace-jeunes d'Aigrefeuille-sur-Maine au 02 40 80 93 72.

Le chiffre 20

Les dons du sang c'est toute l'annéeCalendrier2013desdonsdusangUn geste anonyme et gratuit, un don solidaire et volontaire, un don indispensable pour sauver des vies. Pour tout renseignement médical, appeler l'établissement francais du sang à Nantes. Tél. 02 40 12 33 00

Vacances de NoëlInformationspratiques

• Les quatre déchèteries et le Pôle Environnement de la Vallée de Clisson fermeront à 16h au lieu de 17 h 30

les lundis 24 et 31 décembre 2012.• La piscine Aqua'val sera fermée du dimanche 23 décembre 2012 au 6 janvier 2013 inclus pour

nettoyage et entretien des bassins.• Le siège administratif et technique de

la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, 15 rue des Malifestes à Clisson, sera fermé du vendredi

21 décembre 2012 à 17 h au mardi 1er janvier 2013.

Mardi 19 févrierConseilcommunautaire19 h, Centre régional d’accueil à Boussay

Samedi 9 et dimanche 10 février

Saint-ValentinàClisson

Pour donner votre sang : • vous devez avoir entre 18 et 70 ans

le jour de votre don,• vous devez être en bonne santé

et peser au minimum 50 kg,• pour un premier don, se munir

d’une pièce d’identité,• ne venez jamais à jeun.

Les hommes peuvent donner du sang au total 6 fois par an.Les femmes peuvent donner du sang au total 4 fois par an.Un délai réglementaire d'au moins 8 semaines doit être respectéentre 2 dons de sang total.

DON DU SANG JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

AIGREFEUILLESALLE DESRICHARDIERES

MERCREDI 616 h 3019 h 30


MARDI 616 h 3019 h 30


BOUSSAYSALLE TENNIS DE TABLE

LUNDI 1816 h

19 h 30

LUNDI 2216 h

19 h 30

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19 h 30

LUNDI 2616 h

19 h 30

LUNDI 2116 h

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CLISSONSALLE DE LA TRINITE

LUNDI 4SAMEDI 98 h - 12 h

SAMEDI 11LUNDI 138 h - 12 h

SAMEDI 20LUNDI 228 h - 12 h

LUNDI 288 h - 12 h

SAMEDI 28 h - 12 h

LUNDI 308 h - 12 h16 h - 19 h

GÉTIGNÉSALLE BELLEVUE

VENDREDI 816 h 3019 h 30


LUNDI 516 h 3019 h 30



LA PLANCHESALLE POLYVALENTE

MARDI 2616 h 3019 h 30

MARDI 416 h 3019 h 30



JEUDI 1916 h 3019 h 30

RÉMOUILLÉSALLE H-C GUIGNARD




ST-LUMINE- DE-CLISSONSALLE GARENNES






VIEILLEVIGNESALLE TRIANON

JEUDI 2816 h 3019 h 30

LUNDI 2716 h 3019 h 30

LUNDI 2916 h 3019 h 30

MARDI 2416 h 3019 h 30


T E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EZ O O M> B L O C - N O T E S

Samedi 26 janvier Réunionsd'informationcampspasserelles201310 h, dans les espaces-jeunes de la Vallée de Clisson

Mardi 22 janvier Conseilcommunautaire19 h, complexe de la Margerie à Gorges

Mercredi 30 janvier Conférence-débatPréventionJeunesse20 h 30, au CRA à Boussay :Les addictions

www.dondusang.net

N° 49 | automNe 2012•   76   •  Rendez-vous en Vallée de Clisson

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La Vallée de Clisson vous offre un bouquet

Le site Internet de la piscine Aqua’val est le premier d’une série de huit nouveaux sites ayant vu le jour en cette fin d’année. Mis en ligne avant le lancement des premières inscrip-tions par Internet aux activités de la piscine, www.piscine-aquaval.fr a donné un avant-goût de ces autres sites de la Vallée de Clisson. Certains déjà existants ont été complètement

refaits, d'autres se découvrent pour la première fois sur la toile. Cette nou-velle configuration permet de mieux cibler l’information et de développer les services en ligne.

Un « air de famille »Les premiers changements qui sautent aux yeux sont graphiques puisque les sites de la Communauté de

valleedeclisson.fr, on trouve le site consacré à l’environnement, l’autre à l’enfance-jeunesse, l’économie ou encore les habitants. Ils se ressemblent incontestablement, tous ont un « air de famille ».

Un « bouquet » de sitesL’explication est simple : avec la refonte complète du site de la Vallée de Clisson

Cettefind’année,laCommunautédecommunesprésentesesnouveauxsitesInternetPour mieux communiquer avec ses usagers, la Communauté de communes a décidé de refaire son site Internet. D’un site unique, elle a créé huit sites thématiques pour un accès plus direct et plus pratique aux informations. Désormais, les actualités de l’environnement, de l’animation jeunesse ou du développement économique s’afficheront en un seul clic.

I N I T I A T I V ET E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EB L O c - N O T E S > Z O O M

communes de la Vallée de Clisson (www.valleedeclisson.fr) ont eu droit à un « relooking » complet. À comparer le site de la Vallée de Clisson à celui de la piscine Aqua’val, on observe peu de différences. Couleurs, polices de carac-tères, logos, visuels sont des éléments qui changent d’un site à l’autre. Mais la structure et le principe de naviga-tion sont identiques. En surfant sur

sont nés sept autres sites, consti-tuant ainsi un véritable « bouquet de sites » de la Vallée de Clisson. Au lieu d’un portail unique regrou-pant les informations sur les compétences de la Communauté de communes, des sites ont été créés autour des thématiques phares de la Collectivité.

Désormais, trouver les horaires de la déchèterie se fait sur le site consacré à

la gestion des déchets, www.environnement- valleedeclisson.fr. Même si valleedeclis-son.fr est une porte

d’entrée vers ces sites thématiques, chacun fonctionne de manière autonome, sans devoir obligatoire-ment passer par le site général de la Communauté de communes. Tapez www.jeunesse-valleedeclisson.fr dans votre navigateur web, vous tomberez sur le site de l’Enfance-Jeunesse en Vallée de Clisson !

Des visuels et de l’actualitéAfin de rappeler que l’on se trouve bien sur un site « Vallée de Clisson », les sites web ont la même construc-tion : une colonne de gauche pour la navigation, un contenu central pour les textes et visuels, et une image en arrière-plan. Comme un fond d’écran, cette photo change à chaque clic et se transforme en diaporama une fois le bloc central réduit. Quatre actua-lités occupent la page d’accueil. Des flux RSS permettent aux utilisateurs de consulter les actus sans se rendre sur le site. Les newsletters relaient les actualités, comme l’éconews (news-letter économique) ou la future lettre d’information pour les habitants. Les nouveaux sites réservent donc une large place à l’actualité et aux visuels.

Le principe de navigation est identique pour

tous les sites.

Trouvez l’information en 1 seul clic !)

Partagez l’information sur les réseaux sociaux

En quelques clics, partagez le contenu d’une page sur votre compte Facebook, Twitter, Viadeo…

8   •  Rendez-vous en Vallée de Clisson N° 50 | HIVER 2012•   9

I N I T I A T I V ET E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EB L O c - N O T E S > Z O O M

paiement en ligne ou encore la gestion du compte usagers du service Collecte des déchets pourront être gérés dans cet espace.

Des sites partenairesSi on fait le compte, nous avons évo-qué six sites : Vallée de Clisson, Piscine Aqua’val, Environnement, Enfance-Jeunesse, Économie et Habiter en Vallée de Clisson. Hors, huit sites ont été (re)travaillés. Les deux res-tants se distinguent des autres par leur forme très différente. Il s’agit de celui du Pôle d’échanges multimodal

• Économie : www.economie-valleedeclisson.fr

• Environnement : www.environnement-valleedeclisson.fr

• Enfance-Jeunesse : www.jeunesse-valleedeclisson.fr

• Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Clisson : www.nouvelle-gare-clisson.fr

• Assainissement non collectif du Vignoble nantais (SPANC) : www.spanc-vignoble-nantais.fr fr

Les 8 sites de la Vallée de Clisson6 sites thématiques

• Vallée de Clisson : www.valleedeclisson.fr

• Piscine Aqua’val : www.piscine-aquaval.fr

• Habiter en Vallée de Clisson : www.habiter-valleedeclisson.fr

2 sites « partenaires »

Des informations en quelques clicsIls favorisent également la navigation, en aidant l’utilisateur à trouver l’information en peu de clics. En plus des principales rubriques à gauche, des modules présents dans différents endroits du site proposent des liens vers des pages. Celles-ci ont été choisies en fonction d’informations, souvent d’ordre pratique, très recherchées par les internautes : horaires de la piscine, services en ligne, contacts… Le nuage de mot, le carrousel « En 1 clic » ou la navigation par profils (selon si vous êtes un habitant, une entreprise, un jeune…) vous aideront probablement à trouver rapidement l’information que vous cherchez.

Un compte utilisateursUne autre grande nouveauté - et non des moindres - est la création d’un « Espace perso » pour les internautes. Dans cette interface privée et sécu-risée, les usagers renseignent leurs informations personnelles et ont accès à différents services. Certains en ont déjà fait l’expérience au moment des inscriptions en ligne aux activités de la piscine Aqua’val : il faut avoir créé sont « compte perso » pour pouvoir s'inscrire ainsi que sa famille. À terme, l’abonnement aux newsletters, le

Qu’est-ce qu’un flux RSS ?

Les flux RSS (pour Really Simple Syndication) sont la diffusion de fils d'informations de façon automatisée à l'intention des internautes.

Votre espace personnel sécurisé vous donne accès à différents services en ligne.

Des outils pratiquesen ligne

- Plan interactif- PLU en ligne- Observatoire- inscriptions piscine- newsletter économique- calendrier du tri- guide du tri- agenda...

Trouvez l’information en 1 seul clic !

Choisissez votre profil utilisateur.

(PEM) de la gare de Clisson (www.nouvelle-gare-clisson.fr) et de celui de l’assainissement non collectif du Vignoble nantais, le SPANC (www.spanc-vignoble-nantais.fr). Il s’agit de sites dits « partenaires », qui traitent de compétences pour lesquelles tra-vaille la Communauté de communes de la Vallée de Clisson avec d’autres partenaires, (la SNCF ou la région Pays de la Loire pour la gare de Clisson, par exemple).Promenez-vous de sites en sites, et la Vallée de Clisson n’aura plus de secrets pour vous !

1 compte Facebooket 1 compte Twitterpour la Vallée de Clisson • Facebook

www.facebook.com/valleedeclisson

• Twitterwww.twitter.com/ValleedeClisson

10   •  Rendez-vous en Vallée de Clisson N° 50 | HIVER 2012•    11

L

Pour un développement commercial équilibré

Un outil évolutifLa charte d’orientation commerciale est un outil essentiel pour préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerces et créer une cohérence commerciale dans tout le territoire de la Vallée de Clisson. Lors de la révision de la charte d’orientation commerciale en 2011, le contexte juridique avait évolué supprimant les demandes d’au-

torisation d’exploita-tion commerciale pour les surfaces de vente supérieures à 300 m2

et intégrant les notions de développement

durable et d’aménagement du terri-toire notamment par l’intégration au niveau du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Vignoble nantais.

Un travail concertéAppuyée par les Chambres consu-laires (CCI, CMA) et soutenue finan-cièrement par le Conseil général de Loire-Atlantique, la Communauté de communes de la Vallée de Clisson s’est engagée dans la rédaction de la nou-velle charte d’orientation commerciale du printemps 2011 à juillet 2012. Le tra-vail du comité de pilotage a permis de dresser un état des lieux du territoire, de l’offre commerciale et d’envisager des perspectives pour les dix ans à venir.

Une application concrèteCette réflexion commune s’est tra-duite par des dispositions concrètes afin d’aboutir à une offre commerciale adaptée aux réalités du territoire et de maintenir le commerce de centre-ville tout en répondant aux évolutions de consommation de la population. Les vocations des différents pôles com-merciaux de la Vallée de Clisson ont été confirmées et intégrées dans les règle-ments d’urbanisme des communes (PLU ou POS). Le seuil des 300 m2 de surface de vente reste la règle com-mune pour l’implantation en zone commerciale périphérique.

À l’écoute du territoireLa charte conforte et renforce le rôle du Comité de suivi composé d’élus et des représentants consu-laires. Toute demande officielle exami-née en Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devra être présentée au Comité de suivi en amont. Chaque commune pourra aussi venir lui exposer ses

projets de développement commer-cial. Lieu d’échanges et de partage d’informations, le Comité de suivi se réunira au minimum tous les ans et en fonction des projets. Enfin, la charte d’orientation commerciale de la Vallée de Clisson sera intégrée aux travaux d’élaboration du Document d’aména-gement commercial à l’échelle des 28 communes du Vignoble nantais.

Unedeuxièmecharted’orientationcommercialepourlaValléedeClissonLes élus et représentants professionnels renouvellent leur engagement pour le maintien des équilibres commerciaux entre centres-villes et périphéries et déterminent les règles d’implantation des moyennes et grandes surfaces en Vallée de Clisson.

Les premières enseignes aux Allées GestinaTrois magasins ont ouvert leurs portes dans la zone commerciale de Toutes-Joies à Gétigné : Distri Center, Styléco et King Jouet. Cette première phase a été inaugurée le 27 septembre dernier par le promoteur du projet, le Groupe Chessé ainsi que les élus de la Communauté de communes.

Le garage Havard à RecouvranceLe garage Havard a acquis un terrain de 5 000 m2 dans la zone d’activités de Recouvrance à Gétigné. L’entreprise déplace ainsi son activité située en agglomération pour pouvoir se développer.

En bref

Les projets de moyennes et grandes surfaces dans l’agglomérationde Clisson sont dirigés vers les zones commerciales comme Toutes-Joies

à Gétigné, par exemple

Le 29 novembre dernier, les prési-dents de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loire-Atlantique, de la Chambre de commerce et d'Industrie Nantes-St- Nazaire, de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson et les douze maires de la Vallée de Clisson ont signé la deu-xième charte d’orienta-tion commerciale de la Vallée de Clisson pour 2013 à 2015. Cette nou-velle mouture reprend les objectifs de la première charte 2007-2010 en l’adaptant aux réalités économiques, environnementales et territoriales.

Les extensions de surface de vente comme celles du Leclerc de Clisson, du Super U de Gétigné ou de l’Intermarché d’Aigrefeuille-sur-Maine sont présentées au Comité de suivi de la charte.

Un travail qui dressedes perspectives

pour les dix ans à venir.

AIGREFEUILLE- -SUR-MAINE

SAINT-LUMINE DE CLISSON

CLISSONCentre

CLISSONRTE DEGORGES

GÉTIGNÉ Bourg

RÉMOUILLÉ

CALINGORGES

MAISDON--SUR-SEVRE

BOUSSAY

TOUTES JOIES

LA PLANCHE

MONNIÈRES

SAINT-HILAIRE DE CLISSON

VIEILLEVIGNE

HAUT-COIN

Vieillevigne

Remouillé

Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson

Aigrefeuille-sur-Maine

Monnières

Gorges

Clisson

Gétigné

Boussay

Maisdon-sur-Sèvre

La Planche

Malvineuse

Fromenteau

Méchinaudière

Sensive

Bordage

Recouvrance

Fief du ParcToutes joies

Champ Chaunet

Garré

Beausoleil Est

Moulin

Moune

Petit Gast

Tabari

Haut Coin Nord

Garnerie

Praire

CalinPré Neuf

Fromentaux

Haut Coin Sud Maine

La Sénardière

1

2 3

Beausoleil Ouest

Structuration future des pôles commerciaux de la Vallée de Clisson

Traduction de la charte dans les règlements PLU et les zones d'activités

Projet de zone d'activités

Zone à vocation commerciale

Zone ou une partie seulement est dédiée à l'accueil d'activité commerciale

Zone à vocation industrielle, artisanale, et commerce de gros

Quartier économique mixité habitat, services publics, activi-tés économiques (services privés, commerce de proximité, artisanat sans nuisance environnementale majeure)• station tram-train de Gorges• Pôle d'échange multimodal

de Clisson• Champ de Foire

123

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Pôle majeur

Pôle intermédiaire

Pôle de proximité

Pôle de périphérie

Pôle de centralité

I N I T I A T I V ET E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EZ O O MB L O c - N O T E S > V I E é C O N O M I q U E

Chaque commune pourra exposer ses projets de développement commercial. Ici, le centre-bourg de La Planche


DG

Décidéeen2010,laréformedelataxeprofessionnellesetraduitaujourd’huiDestinée à préserver les entreprises industrielles, la réforme de la taxe professionnelle, lancée en 2010, se traduit dans les avis d’imposition de cotisation foncière reçus en novembre par les entreprises. Explications.

Cotisation foncière des entreprises Calendriers de travauxLancementdesaménagementsautourdelagareetdulycéeàClissonLes travaux d’aménagement de la gare et du lycée menés par la Communauté de communes vont débuter dans le courant du 2nd trimestre 2013. Il faudra que la période règlementaire d’enquête publique soit close pour entamer les travaux de réhabilitation de la gare et ses pourtours.

Du temps de la taxe professionnelle (TP), jusqu’en 2009, le calcul de la taxe sur les entreprises était différent selon les catégories d’entreprises. Pour la plupart, la TP était calculée à partir des équipements et biens mobiliers, sauf pour les entreprises de moins de cinq salariés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et taxés sur leurs bénéfices non commerciaux (BNC) : professions libérales, activités tertiaires, etc., pour qui elle était calculée sur la base de leurs recettes.La réforme de la TP en 2010 a refondu l’assiette de cotisation pour la fiscalité des entreprises : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est désormais calculée exclusivement sur la base de la valeur locative du local professionnel.

Un vide juridique et fiscal en 2010 et 2011Le maintien en 2010 d’un régime spéci-fique pour les entreprises de moins de 5 salariés non soumises à l’impôt sur

les sociétés et taxés sur leurs bénéfices non commerciaux a été invalidé par le conseil constitutionnel. Ce qui s’est traduit par une perte sèche pour les collectivités locales, non compensée par l’Etat.Pour pallier ce manque à gagner pour les collectivités, la loi de finances pour

2011 a instauré la pos-sibilité de fixer une 2e tranche de base mini-mum de CFE, pour les contribuables dont

le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 €, ce qui correspond au plus proche aux petites entreprises à forte valeur ajoutée.

1 % du chiffre d’affairesAfin de rééquilibrer les ressources sans faire supporter cette perte de recettes par les ménages, la Communauté de communes de la Vallée de Clisson a donc voté le 21 juin 2011, avec appli-cation en 2012, cette 2e tranche, qui faisait donc passer la base mini-mum des entreprises concernées

de 1 236 à 4 200, soit un Le mon-tant de cotisation, d’environ 1 000 € (1 488 € environ avec les cotisations aux chambres consulaires et les frais fiscaux), a semblé raisonnable aux élus, au regard d’un chiffre d’affaires de plus de 100 000 €. Depuis mi-novembre, comme sur tout le territoire national, la Communauté de communes est inter-pellée par les commerçants et artisans. Certains d'entre eux sont également touchés même s'ils n'étaient pas les premiers ciblés par la réforme.Les élus de la Vallée de Clisson étudient actuellement la situation des entre-prises concernées. Ils attendent les propositions du Ministère des Finances pour travailler sur une évolution pos-sible du dispositif mis en place.

Les entreprises souhaitant plus d’informations peuvent contacter le service Développement économique de la Vallée de Clisson en se munissant de leurs avis d’imposition 2009 à 2012 au 02 40 54 75 15 ou [email protected]

Des taux stablesPour les entreprises, comme pour les ménages, les taux d’imposition votés par la Communauté de communes de la Vallée de Clisson n’ont pas augmenté en 2012 : • Cotisation foncière

des entreprises : 23,79 % • Taxe d’habitation : 7,72 % • Taxe foncière sur le bâti : 0,00 % • Taxe foncière

sur le non bâti : 2,11 %

TPE :une 2e tranche de base

minimum au-delà de 100 000 e de CA

Gare : jusqu’à fin 2014Le planning des travaux d’aménage-ment de la gare de Clisson est défini. Le démarrage sera donné à la fin de l’enquête d’utilité publique menée par la Préfecture dès le début de l’année. Les différentes phases de travaux s’échelonneront du printemps 2013 à fin 2014.

Phase 11er semestre 2013

Phase 22e semestre 2013



Phase 31er semestre 2014

Parkings

Parkings

Parvis

Gare

Parkings

I N I T I A T I V ET E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T V I E é c O N O M I q U EZ O O MB L O c - N O T E S > E N T R E N O U S> C A D R E D E V I E

Une information détailléesur le chantier sera disponible en gare et sur le site Internet www.nouvelle-gare-clisson.fr à la fin du mois de janvier.

Lycée : pour la rentrée 2013

Afin d’être prêts pour la rentrée 2013, les travaux de desserte routière et de parking du futur lycée à Clisson vont être lancé mi-février. Ces aménagements doivent centraliser, en toute sécurité, les cars, les modes de dépla-cement doux, les voitures et les véhicules d’entretien qui fréquentent le lycée mais aussi le gymnase et les équipe-ments sportifs. Le chantier durera six mois.

Démontage passerelle 2e trimestre 2013Future passerelle fin 2e trimestre 2013


LLe 2 janvier 2013 débute l’année d’expé-rimentation de la collecte incitative des déchets ménagers en Vallée de Clisson. Grâce à la puce électronique installée sur toutes les poubelles, le nouveau système per-mettra de comptabili-ser le nombre de bacs vidés durant l’année. Une facture estima-tive sera éditée en fonction de ce chiffre et du volume du bac. Deux factures à blanc seront envoyées en milieu et fin d’année pour que chacun puisse se rendre compte de son utili-sation réelle du service Collecte des déchets ménagers. Ce nouveau mode de collecte permet de responsabiliser chacun sur sa production de déchets et encourage à mieux trier et réduire les déchets à la source.

Plus de 18 000 visitesDe septembre à décembre 2012, une vingtaine d’enquêteurs ont rendu visite à tous les usagers du service Collecte des déchets ménagers, qu’ils soient

particuliers ou profes-sionnels. On compte aujourd’hui environ 16 500 bacs dont 15 800 pour les particuliers et

700 pour les professionnels. Pour les ménages, ils se répartissent ainsi 70 % de 120 l, 29 % de 180 l, 1 % de 240 l. Il reste à étudier les cas particuliers : zones inaccessibles au camion de col-lecte, habitation sans lieu de stockage, logements collectifs, professions parti-culières… Des colonnes de dépôt collec-tif de déchets accessibles uniquement avec une clé magnétique vont être installées dans certains sites concernés.

2013 : année de test pour la facturation incitative Noussommesplusde16500àexpérimenterlafacturationincitativedelacollectedesdéchets90 % des foyers sont aujourd’hui équipés d’un bac de collecte des ordures ménagères muni d’une puce électronique et adapté à la taille de leur foyer. La période d’enquête et de distribution se termine pour pouvoir débuter la période d’expérimentation de collecte incitative dès janvier prochain.

Collecte des déchets ménagers qui per-met de bénéficier de la collecte bimen-suelle des sacs jaunes, du ramassage du verre et du papier en points d’apports vo-lontaires, de l’accès aux déchèteries, de la col-lecte des déchets élec-triques et électroniques et des déchets de soins pour les particuliers et du trai-tement de tous ces déchets. Elle inclut aussi six ramassages de bacs à ordures ménagères. Cette part fixe couvre 65 % du coût du service. La part variable est calculée en fonc-tion du nombre de bacs à déchets ménagers ramassés au-delà des six inclus dans la part fixe. Le coût évolue

en fonction de la taille du bac et du nombre de levée. Par exemple, pour une famille de quatre (bac de 180 l), le tarif

serait de 153 € pour l’année pour un dépôt une fois par mois et de 460 € pour un dépôt une fois par semaine.

Chacun recevra deuxfactures à blanc

pour pouvoir estimer son utilisation.

En bref

Le coût évolue en fonction de la taille du bac et du nombre

de levées.

Pour toute information sur la mise en place de la redevance incitative des déchets en Vallée de Clisson : 08 20 20 61 12 ou http://lejustetri.valleedeclisson.fr

Calendrier 2013 et fiches déchets distribuésLe calendrier de collecte 2013 accompagné de quatre fiches d’information sur les déchets ont été distribués durant la deuxième quinzaine de novembre dans toutes les boîtes aux lettres de la Vallée de Clisson. Si vous ne les avez pas reçus, vous pouvez vous les procurer gratuitement dans votre mairie ou au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson.

Semaine européenne de réduction des déchets : du 17 au 25 novembre, collectivités et associations se sont mobiliséesLa semaine de réduction des déchets est l’occasion de mettre en lumière les actions menées auprès des différents publics. Cette année, une animation « Réduisons nos déchets » a eu lieu le samedi 24 novembre au Loroux-Bottereau. Six associations, ainsi que les quatre communautés de communes du Vignoble nantais, ont présenté les gestes simples pour réduire notre production de déchets au quotidien. Compostage, stop pub, eau du robinet, achats malins, réparation, réemploi… Toutes les astuces ont été dévoilées !

Réduire la nocivité des produits d’entretien, c’est possibleDans le cadre du Programme local de prévention des déchets (PLPD), la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine a organisé le 8 novembre une formation « maison nette sans salir ma planète », animée par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), à destination des agents d’entretien. Une initiative à promouvoir.Renseignements : Céline Leroy, animatrice du Programme local de prévention des dé[email protected], reduisonsnosdechets.vignoble-nantais.eu

Les tarifs estimatifsAfin de permettre à chacun des usa-gers d’estimer le coût de la collecte et du traitement de leurs déchets pour 2013, les services de la Communauté de communes ont établi une première grille tarifaire indicative. Il s’agit d’une projection réalisée en novembre avec les premiers résultats de l’enquête. Ce ne sont pas des tarifs définitifs puisque de nouveaux tarifs seront calculés fin 2013 pour la facturation réelle en 2014. Mais ils permettent à chacun d’évaluer le montant prévisionnel de la facture de redevance incitative qu’ils pourront payer en 2014.

Une part fixe, une part variableLe montant de la redevance incitative est calculé ainsi. Une part fixe corres-pondant à l’abonnement au service

I N I T I A T I V ET E M P S L I B R EE N f A N c E - J E U N E S S EE N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EZ O O MB L O c - N O T E S > E N V I R O N N E M E N T

Grilles tarifaires estimatives pour 2013

1

Lorsqu’elle est pleine,vous sortez votrepoubelle pucéepour la collectehebdomadaire.

2Le système informatiqueembarqué dans le camionde collecte comptabilisechaque vidage de bac.

3

4Les informationssont envoyées et traitées sur un serveur informatique.

Ces données serviront à éditer une facture détaillée 2 ou 3 fois par an.

La facturation incitative, comment ça marche ?

Vous pouvez consulter l'ensemble des tarifs indicatifs 2013 sur http://lejustetri.valleedeclisson.fr

Taille foyer Volume du bac

Part fixe(par an)6 levées incluses

Part variable(par levée)À partir de la 7e

1 à 3 pers. 120L 92,21 € 5,11 €

4 à 6 pers. 180L 106,77 € 7,67 €

7 pers. et + 240L 133,99 € 10,23 €

Par exemple…Volume du bac

12 levées1 fois par mois(part fixe incluse)

17 levées1 semaine sur 3(part fixe incluse)

26 levées1 semaine sur 2(part fixe incluse)

52 levées1 fois par semaine(part fixe incluse)

120L 122,89 € 148,46 €€ 194,48 € 327,42 €

180L 152,79 € 191,14 € 260,17 € 459,59 €

240L 195,35 € 246,48 € 338,52 €€ 604,41 €

Pour les particuliers

Quelques exemples de montant de redevance en fonction du nombre de levées annuelles (part fixe incluse)


UneétudesurlaPetiteenfanceetl’EnfanceenValléedeClissonRépondre aux besoins des familles : telle est la priorité de l’étude menée sur l’organisation des services Petite enfance et Enfance à l’échelle du territoire. Elle permet de se projeter afin d’accueillir au mieux les enfants et les parents dans les structures des douze communes, et ce pour les années à venir.

Accueillir les petits nouveaux

CComment faire garder ses enfants ? Une question primordiale pour les parents qui souhaitent concilier au mieux vie professionnelle et vie fami-liale. De septembre 2011 à aujourd’hui, la Communauté de com-munes a réalisé un diagnostic et s’est fixé des priorités en concertation avec les communes membres, les partenaires institutionnels, les structures d’accueil Petite enfance et les accueils de loisirs. Il s’agit d’assurer une offre de services compatible avec les demandes des parents pour l’accueil des enfants de 0 à 12 ans en tenant compte des évo-lutions démographiques à venir.

Développer l’offre Petite-enfance (0-4 ans) Aujourd’hui, pour les bambins de moins de 4 ans, les parents ont le choix entre un accueil individuel chez une assistante maternelle et un accueil col-lectif, en halte-garderie, micro-crèche, multi-accueil ou crèche. En 2008, le nombre de places, tout type d’accueil confondu, s’élèvait à 1 956, soit 82 % des enfants, avec une large prédo-minance des accueils individuels (94 % des places). Depuis, la population a augmenté et poursuit sa croissance.

Pour répondre à cette évolution démo-graphique, de nouvelles places devront être créées, notamment en accueil collectif. Ainsi, à Aigrefeuille-sur-Maine,

en concertation avec les communes de Maisdon-sur-Sèvre, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson et

Saint-Lumine-de-Clisson, la création d’un Pôle Enfance est en cours de réflexion. Il accueillera entre autres un multi-accueil de 30 places et un espace pour le relais d’assistantes maternelles.

Renforcer l’offre Enfance (3-11 ans)Au moins un accueil périscolaire par commune et dix accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) reçoivent les enfants avant et après la classe, les mercredis et pendant les vacances scolaires. Ici aussi, une hausse de la population des 4 à 12 ans est à prendre en compte. Il faut donc à nouveau travailler sur le nombre de places. Les

communes de Boussay et de La Planche ont, en novembre 2011 et avril 2012, ouverts des structures d’accueil

plus grandes, et Aigrefeuille-sur-Maine compte intégrer dans le Pôle Enfance, l’accueil périscolaire et l’ac-cueil de loisirs. Sans oublier la qualité de l’accueil. Recevoir, c’est bien, savoir recevoir, c’est encore mieux. Ainsi, en 2012 un nouvel accueil de loisirs a ouvert ses portes à Gorges pour réduire les effectifs à Clisson.

Accompagner et informer les famillesLes parents peuvent parfois se sen-tir seuls. Les permanences d’accueil et d’écoute assurées par l’École des parents et des éducateurs de Loire-Atlantique ont ainsi été créées pour

- Assurer l’équité entre tous les enfants de la Communauté de communes- Apporter une offre d’accueil des enfants afin de répondre aux besoins des familles- Assurer un service de qualité en partenariat avec les structures gestionnaires locales- Garantir des missions d’accueil et d’animation permettant aux enfants de s’épanouir- Garantir une fonction d’unité sociale et éducative en encourageant les projets participant à une logique d’intégration,

de lutte contre les risques de marginalisation, d’éveil à la citoyenneté et aux règles du « vivre ensemble »

Camps passerelle 2013Une réunion d’information parents/jeunes est organisée par les espaces-jeunes et les accueils de loisirs de Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon, Monnières et Saint-Lumine-de-Clisson pour la création des séjours passerelles 2013, le samedi 26 janvier à 10 h. Ces rencontres auront lieu dans les espaces-jeunes sauf pour Gétigné où elle aura lieu à l'accueil de loisirs. Pour les centres de loisirs d’Aigrefeuille-sur-Maine, Remouillé, La Planche et Vieillevigne, contactez les espaces-jeunes de ces communes.

Prochaines conférences-débatsDans le cadre de la démarche de promotion et d’éducation à la santé, un nouveau cycle de conférences-débats a démarré. Après « Internet et le monde virtuel » en novembre dernier, deux nouvelles conférences seront proposées. La première sur le thème « Les addictions » aura lieu mercredi 30 janvier 2013 à 20 h 30 au Centre Régional d'accueil de Boussay. Pour la seconde, rendez-vous mercredi 27 mars 2013 à 20 h 30 à Vieillevigne, salle Lamoricière pour aborder le thème « Ados en crise, parents en vrac : quelles réponses ? ».

Structures retenues pour le marché jeunesseLes associations Ifac et Animaje ont été reconduites pour quatre années supplémentaires pour la gestion des espaces-jeunes de la Vallée de Clisson.

En bref

Près de 1 000 enfants de 0 à 12 ans sont attendus en Vallée de Clisson d'ici 2020 !

Les accueils Petite-enfance(0-4 ans)• 7 accueils collectifs :

1 crèche et 1 multi-accueil à Clisson, 1 micro-crèche à Maisdon-sur-Sèvre, 4 haltes-garderies à Aigrefeuille-sur-Maine, Monnières, La Planche et Vieillevigne

• 649 assistantes maternelles• 2 relais d’assistantes

maternelles

2008 2015 2020 Différence

0 < 4 ans 2 372 2 461 2 561 + 1894 < 12 ans 4 298 4 867 5 064 + 766Population totale 35 335 39 097 41 505 + 6 170

Les objectifs de l’étude

I N I T I A T I V EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EZ O O MB L O c - N O T E S T E M P S L I B R E> E N F A N C E - J E U N E S S E

évolution démographique 2008-2020

Les accueils Enfance (4-12 ans)• 15 accueils périscolaires (APS)• 10 accueils de loisirs

sans hébergement (ALSH)

recevoir les parents du Vignoble nantais, les écouter et les soute-nir. Renforcer les relais d’assistantes maternelles, lieux importants, d’in-formations et de rencontres pour les parents et les assistantes maternelles, permettra d’accompagner les familles et les professionnels. Travailler sur l’ac-cueil des parents et de leurs enfants, c’est rendre la Vallée de Clisson toujours plus jeune et attractive. Et penser au bien-être et au « bien devenir » de tous.

Accueils individuelsAccueils collectifs

sur 1 956 places en 2008

94 %Soit 1 838

places

6 %Soit 118 places

189 enfantsde moins de 4 ans en plus

en 2020

767 enfantsde 4 à 12 ans en plus

en 2020


N

LaSaint-ValentinàClissonles9et10févrierL’Office de tourisme du Vignoble de Nantes organise la 15e édition de La Saint-Valentin à Clisson. Samedi 9 et dimanche 10 février 2013, les romantiques Garenne-Valentin et centre historique de Clisson se feront le lieu de déclarations d’amour en tout genre.

Pour déclarer son amour…

Narré ou déclamé, vous avez rendez-vous avec l’amour…Dans le cadre de la Saint-Valentin à Clisson, deux concours d’écriture sont proposés aux écrivains amateurs les plus inspirés :

« Le plus beau poème ou la plus belle lettre d’amour » est ouvert à tous dès début janvier et jusqu’au 30 janvier (règlement sur www.tourisme-valleedeclisson.fr ou sur simple demande à l’Office de tou-risme). En 2012, 158 missives ont été reçues, ce qui confirme le succès de ce rendez-vous des amoureux de la poésie !

Le concours « Un Amour de Nou-velle », ouvert du 15 avril au 1er sep-tembre 2012 : 14 nouvelles nous ont raconté une histoire dans le Vignoble de Nantes. Trois prix seront décernés :

Identifiez la photo prise en Valléede Clisson et gagnez un cadeau

en répondant surwww.valleedeclisson.fr/Jeu.1464.0.html

Les gagnants de la précédentephoto-mystère du magazine 49

qui avaient découvert la maison située rue de la Vendée, près de la mairie

à Saint-Hilaire-de-Clisson :Mme Bossard Carine,

de Saint-Hilaire-de-Clisson, gagne 2 entrées à la piscine Aqua’val,

M. Milleville Sébastien, de Saint-Hilaire-de-Clisson,

gagne 1 entrée sauna à la piscine Aqua’val,M. Musset Gilbert ,

de Saint-Hilaire-de-Clisson, gagne 1 carnet de timbres Vallée de Clisson.Les lots peuvent être récupérés au siège de

la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, 15 rue des Malifestes à Clisson.

JeuLa photo-mystère

Où est prise cette photo ?Jusqu’au 15 janvier, votez dans vos bibliothèques !En 2011, 135 lecteurs avaient choisi le texte lauréat du « Prix des Lecteurs». Alors, jusqu’au 15 janvier 2013, emprun-tez le recueil des cinq nouvelles présé-lectionnées dans les bibliothèques* et votez pour votre texte préféré ! Les recueils sont aussi à disposition dans les trois lieux d’accueil de l’Office de tourisme, à Clisson, Vallet et au Loroux-Bottereau.

NOUVEAU : cette année les internautes peuvent aussi lire les nouvelles sur Internet et voter en ligne, à l’adresse suivante : http://www.valleedeclisson.fr/Concours-de-nouvelles-prix-des.1756.0.html !

* Bibliothèques participantes : Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Saint-Hilaire-de-Clisson.

Nouveau catalogue groupes 2013L’édition 2013 du catalogue Visites et activités groupes du Vignoble de Nantes vient de paraître ! Dans ce guide vous est proposé un large choix de découvertes à réaliser en groupes sur le patrimoine unique de Clisson, les paysages et le savoir-faire du vignoble. Il est à votre disposition à l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes, bureau de Clisson (place du Minage), et sur www.valleedeclisson-groupes.fr

Toutes les activités sont disponibles sur réservation préalable auprès de l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes, service Réservations : 02 40 54 24 22, [email protected]

I N I T I A T I V EE N f A N c E - J E U N E S S EE N V I R O N N E M E N T E N T R E N O U Sc A D R E D E V I EV I E é c O N O M I q U EZ O O MB L O c - N O T E S > T E M P S L I B R E

• Le Prix de la Nouvelle, déterminé par un jury,

• Le Prix du Scénario : l’illustrateur Benjamin Adam s’inspirera d’un texte pour en faire une bande-dessinée, éditée avec les trois autres textes lauréats,

• Le Prix des Lecteurs, jugé par les lecteurs grâce au partenariat des bibliothèques, ainsi que les internautes.

Tous les lauréats de ces concours seront récompensés le dimanche 10 février 2013 lors de la remise des prix qui se déroulera au nouveau cinéma Le Connétable, prix dotés de lots offerts par les commerçants clissonnais.

DMariomaineLesmarionnettesprennentleurquartieràAigrefeuille-sur-Maine

Du jeudi 8 au mardi 13 novembre, les marionnettes ont investi les rues, les magasins et les salles d’Aigrefeuille-sur-Maine. Inauguré par Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, Bernard Deniaud, vice-président du Conseil général des Pays de la Loire et Jean-Yves Templier, pré-sident de la Communauté de com-munes de la Vallée de Clisson et maire d'Aigrefeuille-sur-Maine, la deuxième édition de Mariomaine a attiré près de 2 500 curieux.Tous sont venus profiter d’une semaine de spectacles hauts en couleurs réu-nissant marionnettes et théâtres d'ombres, concerts et expositions.

Les scolaires ont profité de séances cousues sur mesure avec le Niouton Théâtre et la compagnie À main levée. Parmi les temps forts de cette année, des spectacles et projections gra-

tuites, les talentueuses voix des Commères aux Arcades et le Mario’apéro.

L’organisateur, le marionnettiste Mouloud Azzouz, directeur artistique de Mariomaine, a souhaité valoriser les compagnies locales dans cette programmation 2012, certaines pro-venant de Nantes, La Haye Fouassière, Carquefou et les compagnies d’Aigrefeuille Art Stram Gram et Marionnettes en Maine.

> I N I T I A T I V E

Le magazine de la Communauté de communes N° 50 | HIVER 2012  • •  Rendez-vous en Vallée de Clisson

Le festival a attirécette année prèsde 2 500 curieux.

ContactMouloud Azzouz, directeur artistique02 28 21 32 69 [email protected]

charte d’orientation commerciale p. 10 - …montaiguvendee.fr/cms/uploads/pdf/39...

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