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CHARTE DEacuteTHIQUE ET DE DEacuteONTOLOGIE

Notre mission laquo CommScope facilite la communication gracircce agrave une attention

constante agrave linnovation lagiliteacute et linteacutegriteacute raquo

2 CHARTE DEacuteTHIQUE ET DE DEacuteONTOLOGIE

Sommaire

Notre mission et nos valeurs 3

Communication du PDG 4

Creacuteer des liens gracircce agrave notre Charte 5

Notre engagement envers le respect de la conformiteacute et leacutethique 6 Nos responsabiliteacutes selon la Charte 6 Prendre des deacutecisions eacutethiques 7 Poser des questions et signaler des problegravemes - Nos ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute 8 Confidentialiteacute et protection contre les repreacutesailles 9 Deacuterogations 9

Creacuteer des liens gracircce agrave lrsquointeacutegriteacute 10

Nous suivons la lettre et lesprit de la loi 11 Non agrave la corruption 11 Concurrence loyale 13 Reacuteglementation du commerce 14 Contrats avec le gouvernement 16 Activiteacutes dans le domaine de la politique et lobbying 17 Reacutepondre aux demandes du gouvernement 18

Nous menons nos affaires dune faccedilon honnecircte transparente et juste 19 Creacuteer des relations honnecirctes et justes avec nos clients et nos fournisseurs 19

Eacuteviter les conflits dinteacuterecircts 20 Cadeaux et invitations approprieacutes 22 Exactitude des livres et registres comptables 24 Communications exactes et approprieacutees 25

Nous appreacutecions et nous proteacutegeons les actifs et les ressources de lentreprise et des tiers 26 Utilisation responsable des actifs 26 Informations confidentielles et exclusives 28 Protection des donneacutees et de la vie priveacutee 29 Deacutelit dinitieacute 30 Communications aviseacutees et utilisation responsable des meacutedias sociaux 32

Nous accordons de limportance et du respect agrave autrui 34 Eacutegaliteacute des chances et diversiteacute 34 Respect dautrui 35 Un lieu de travail sucircr et seacutecuriseacute 36 Protection de lenvironnement 36 Investissement dans nos communauteacutes locales 37

Index 38

Reacutesumeacute des ressources 39

LrsquoINTEacuteGRITEacute

laquo Nous travaillons avec inteacutegriteacute pour offrir des possibiliteacutes de croissance strateacutegique agrave nos clients de la valeur agrave nos proprieacutetaires et une culture de collaboration prospegravere

agrave nos divers salarieacutes raquo

Nous croyons que la prise de deacutecision eacutethique dans des

circonstances difficiles deacutemontre du respect pour notre entreprise nos clients et nos collaborateurs En conseacutequence nous travaillons avec diligence pour poursuivre

des pratiques commerciales eacutequitables et honnecirctes

LrsquoAGILITEacute

laquo Nous aidons nos clients agrave reacutesoudre les deacutefis

commerciaux et agrave sadapter au changement rapidement raquo

Le marcheacute eacutevolue de faccedilon dynamique et tregraves fluide Pour reacuteussir dans un tel

environnement nous aidons nos clients agrave sadapter

rapidement agrave leacutevolution des tendances agrave la demande

du marcheacute et aux nouvelles technologies en mettant laccent sur la vitesse

lexactitude et la diligence dans toutes les circonstances

LrsquoINNOVATION

laquo Nous sommes un moteur dinnovation dans le domaine

des technologies dinfrastructure avec des produits de haute

performance et de haute qualiteacute raquo

Les meilleures ideacutees celles qui aident CommScope et nos clients

agrave atteindre et agrave maintenir un succegraves agrave long terme naissent

souvent dune perspective originale et reacutefleacutechie Nous innovons pour maintenir un

avantage concurrentiel

Nos valeurs



Chez CommScope nous comprenons ce qui nous unit et ce qui nous rend uniques Une mission claire et des valeurs qui ont du sens guident nos deacutecisions daffaires strateacutegiques renforcent notre marque et nous permettent de fournir des solutions dinfrastructure avanceacutees

CHARTE DEacuteTHIQUE ET DE DEacuteONTOLOGIE 3

Notre mission et nos valeurs

Nous travaillons avec inteacutegriteacute pour offrir des possibiliteacutes de croissance strateacutegique agrave nos clients de la valeur agrave nos actionnaires et une culture de collaboration prospegravere agrave nos divers salarieacutes

Chers collegravegues

Chaque jour chez CommScope nous prenons des deacutecisions qui sont essentielles agrave notre succegraves Dans la plupart des situations le bon sens nous permettra de faire le bon choix Mais lorsque le choix nrsquoest pas eacutevident notre Charte deacutethique et de deacuteontologie commerciale est une reacutefeacuterence pratique qui vous aidera agrave prendre la bonne deacutecision mecircme si celle-ci nest pas la plus facile

Comme notre mission et nos valeurs lindiquent clairement CommScope sest engageacutee agrave poursuivre linteacutegriteacute et agrave mettre en œuvre les principes eacutethiques les plus eacuteleveacutes Notre Charte fournit un cadre pour assurer que nos deacutecisions reflegravetent et promeuvent les principes qui sont au cœur de notre entreprise Ces principes nous guident dans toutes nos actions et nous rappellent que nous devons donner le bon exemple pour nous-mecircmes et pour autrui

Notre reacuteputation dinteacutegriteacute est un atout preacutecieux Il incombe agrave chacun dentre nous de proteacuteger cette reacuteputation par un comportement juste honnecircte et eacutethique dans toutes nos activiteacutes Cela revient agrave faire les choix dont vous et votre famille pourrez ecirctre fiers Il ne sagit pas simplement dun programme ou dune initiative mais dun principe qui est inteacutegral agrave la culture de notre entreprise Le devoir de bien faire Traitez tout le monde avec respect et digniteacute Comme le disait toujours notre fondateur laquo Rien ne se vend mieux que la veacuteriteacute raquo

Prenez le temps de lire et de bien comprendre la Charte ainsi que de reacutefleacutechir agrave son lien avec votre travail Vous devriez eacutegalement consulter la Charte pour y rechercher des reacuteponses si vous avez des questions ou y trouver des conseils pour prendre les bonnes deacutecisions

Soyez sucircrs que votre eacutequipe de direction et le conseil dadministration de CommScope sont attacheacutes aux principes de cette Charte Nous comptons eacutegalement sur chacun de vous pour continuer agrave deacutemontrer votre engagement envers ces principes eacuteleveacutes dans vos vies professionnelles de chaque jour Notre reacuteputation en deacutepend

Merci pour le soutien que vous continuez de maccorder

Eddie Edwards Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral


Communication du PDG

CREacuteER DES LIENS GRAcircCE Agrave NOTRE CHARTE


1 Les reacutefeacuterences agrave CommScope ou agrave lentreprise comprennent la socieacuteteacute CommScope

Holding Company Inc ainsi que lensemble de nos filiales et socieacuteteacutes affilieacutees

2 Si les lois de votre pays interdisent agrave lentreprise de vous obliger agrave rapporter les violations de la loi ou de la Charte vous ecirctes neacuteanmoins encourageacutes agrave le faire mecircme si ce nest pas obligatoire

La Charte sapplique agrave tous les salarieacutes de CommScope et agrave tous ses cadres ainsi qursquoagrave lensemble de nos activiteacutes partout ougrave nous intervenons Nous nous attendons eacutegalement agrave ce que nos collaborateurs commerciaux notamment nos fournisseurs nos partenaires nos agents nos consultants et nos autres prestataires de services se conforment aux principes de la Charte

En tant que socieacuteteacute internationale dont le siegravege est situeacute aux Eacutetats-Unis certaines de nos activiteacutes sont reacutegies par les lois des Eacutetats-Unis en plus des lois locales et des lois des autres pays ougrave nous exerccedilons nos activiteacutes Si vous necirctes pas sucircrs des lois ou politiques sappliquant ou si vous pensez quil peut exister un conflit entre les lois applicables etou les lois locales et nos politiques renseignez-vous aupregraves de votre superviseur ou directeur ou recourez agrave nos autres ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute figurant au Reacutesumeacute des ressources agrave la page 39 de la Charte Peu importe le site ougrave vous vous trouvez nous fonctionnons tous avec les mecircmes principes eacutethiques

Nos responsabiliteacutes selon la Charte

Les responsabiliteacutes des salarieacutes et des partenaires commerciaux

❯ Familiarisez-vous et agissez en conformiteacute avec la Charte avec nos politiques dentreprise et avec les lois et politiques speacutecifiques agrave votre poste

❯ Agissez de faccedilon professionnelle honnecircte et eacutethique lors de vos activiteacutes professionnelles pour CommScope

❯ Demandez de laide lorsque vous avez des questions ou des inquieacutetudes au sujet de leacutethique ou de la conformiteacute ou si vous necirctes pas sucircrs de ce que vous devez faire dans une situation donneacutee

❯ Soyez attentifs aux situations qui pourraient conduire agrave une violation de la Charte et signalez rapidement toute faute reacuteelle ou soupccedilonneacutee agrave votre superviseur votre directeur ou aupregraves de nos autres ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute2

❯ Suivez les formations obligatoires en matiegravere de conformiteacute et deacutethique et passez les certifications sy rapportant

Notre engagement envers le respect de la conformiteacute et leacutethique

La Charte deacutethique et de deacuteontologie (la Charte) de CommScope1 reacutesume de nombreuses regravegles de base applicables agrave notre activiteacute Elle deacutecrit la responsabiliteacute qui est la nocirctre de respecter la lettre et lesprit des lois en vigueur et drsquoeacutetablir des relations honnecirctes integravegres et mutuellement respectueuses les uns envers les autres ainsi quenvers tous nos partenaires en affaires Elle deacutecrit eacutegalement les ressources qui se trouvent agrave votre disposition si vous avez des questions ou des inquieacutetudes en matiegravere de conformiteacute reacuteglementaire ou deacutethique chez CommScope


Creacuteer des liens gracircce agrave notre Charte

Les responsabiliteacutes suppleacutementaires des superviseurs et des directeurs ❯ Soyez un modegravele encourageant un comportement eacutethique par lrsquoexemple

❯ Aidez votre eacutequipe agrave se conformer agrave la Charte et agrave nos politiques en donnant des conseils au sujet de la Charte et des attentes de lentreprise

❯ Promouvez un environnement de travail ouvert ougrave les salarieacutes se sentent en confiance pour signaler des problegravemes et des inquieacutetudes sans crainte de repreacutesailles

❯ Examinez avec vos directeurs ou les dirigeants approprieacutes les questions et les rapports que vous avez ou que vous recevez concernant la Charte signalez les eacuteventuelles violations des lois ou de la Charte au service juridique etou aupregraves de nos autres Ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute et veillez agrave ce que les questions soient traiteacutees

La conformiteacute agrave la Charte nest pas une option Si vous violez la Charte ou toute autre politique ou proceacutedure vous ecirctes susceptibles de subir la gamme complegravete des sanctions disciplinaires y compris le renvoi et dans certains cas des sanctions civiles ou peacutenales

Prendre des deacutecisions eacutethiques

Nous prenons de nombreuses deacutecisions dans le cadre de nos fonctions La plupart dentre elles relegravevent de la routine Mais vous pouvez vous trouver dans une situation ougrave les choix savegraverent compliqueacutes ou encore rencontrer quelque chose qui semble contraire agrave leacutethique ou inexact

La Charte vous fournit les lignes directrices agrave appliquer aux nombreux problegravemes susceptibles de survenir dans votre travail Elle ne peut pas cependant reacutepondre agrave chaque question ou traiter chaque situation Si vous ne trouvez pas de reacuteponse dans la Charte ou dans dautres politiques approprieacutees servez-vous de la liste de controcircle sur cette page pour reacutefleacutechir agrave vos options et deacutecider de la meilleure faccedilon dagir pour vous pour lentreprise pour vos collegravegues et pour tous ceux avec qui nous faisons des affaires


Creacuteer des liens gracircce agrave notre Charte Creacuteer des liens gracircce agrave notre Charte

Reacutefleacutechissez

❯ Veacuterifiez que vous ecirctes bien en possession des informations dont vous avez besoin pour comprendre les enjeux

❯ Reacutefleacutechissez aux options et agrave leurs conseacutequences possibles et

❯ demandez-vous

Ai-je lrsquoautoriteacute de prendre cette deacutecision

Dois-je consulter dautres personnes qui pourraient ecirctre concerneacutees avant dagir

Cette action est-elle susceptible de violer une loi ou une reacuteglementation

Est-elle approprieacutee honnecircte et conforme aux valeurs de CommScope

Est-elle susceptible de nuire agrave la reacuteputation de lentreprise

Si je devais parler agrave mon patron de ma deacutecision ou action serais-je agrave laise

Que ressentirais-je si je voyais un rapport sur mes actions aux infos ou sur Internet

Que ressentirais-je si ma famille eacutetait au courant de la situation et de ce que jai choisi de faire


La plupart du temps ce qui semble contraire agrave leacutethique ou inexact lrsquoest probablement Mais si vous necirctes toujours pas certains de ce que vous devriez faire consultez votre directeur ou les autres ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute Lentreprise vous encourage agrave chercher des reacuteponses avant dentreprendre toute action qui vous semble pouvoir constituer une violation de la Charte Continuez agrave poser des questions jusquagrave ce que vous soyez sucircrs de faire la bonne chose

Poser des questions et signaler des problegravemes - Nos ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute

Si vous avez des questions ou des preacuteoccupations relatives agrave la Charte ou agrave leacutethique et au respect de la conformiteacute reacuteglementaire chez CommScope

❯ Contactez

rsaquoVotre superviseur ou votre directeur

rsaquo Votre service local des ressources humaines ou celui de lrsquoentreprise

rsaquo Le responsable des questions eacutethiques au niveau de votre site ou de lentreprise ou

rsaquo le service des affaires juridique

❯ Envoyez un e-mail agrave ethicscommscopecom

❯ Utilisez CommAlertTM une ligne teacuteleacutephonique et un site Internet geacutereacutes par un tiers indeacutependant disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Quand vous contactez CommAlert vous necirctes pas obligeacute de donner votre nom si la loi lautorise mais il vous faudra apporter suffisamment de preacutecisions pour permettre agrave lentreprise de mener une enquecircte valide Il peut arriver que les lois locales limitent les types dactions que vous pouvez signaler par le biais de CommAlert

Vous pouvez eacutegalement faire part des problegravemes relatifs agrave la comptabiliteacute aux controcircles internes de comptabiliteacute ou aux questions daudit au Comiteacute daudit du Conseil dadministration de lentreprise Vous pouvez eacutecrire au Comiteacute daudit au siegravege social de lentreprise en adressant vos courriers agrave lattention du Secreacutetaire de lentreprise

Vous trouverez les coordonneacutees de contact de nos ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute dans le Reacutesumeacute figurant agrave la page 39 de la Charte et sur le site internet public de lentreprise La Charte est eacutegalement disponible sur notre site internet public


Ne manquez pas les signes drsquoalerte

Vous pourriez surprendre des propos suggeacuterant lexistence possible dun problegraveme ou peut-ecirctre pensez-vous vous-mecircme ce genre de chose Comme par exemple

❯ Oh ce nest pas grave Personne ne le remarquera

❯ Tout marchera bien

❯ Ce nest pas mon travail Ce nest pas mon problegraveme Quelquun dautre finira par comprendre

❯ Ne trsquoinquiegravete pas Il faut que nous remplissions nos quotas

❯ Tout le monde le fait

Soyez agrave lrsquoaffucirct de ces signes drsquoalerte Si quelque chose ne vous paraicirct pas normal vous ecirctes tenus dintervenir

CommAlert

Aux Eacutetats-Unis composez le 866-277-2410 Si vous appelez en dehors des Eacutetats-Unis vous aurez besoin dun numeacutero speacutecifique agrave votre pays qui se trouve sur le site internet public de lentreprise

Vous pouvez eacutegalement aller sur httpscommalertalertlinecom ou si vous vous trouvez dans lUE httpscommalert-europealertlinecom pour faire part de vos inquieacutetudes



Confidentialiteacute et protection contre les repreacutesailles

Lentreprise prend toutes les demandes daide et tous les signalements de fautes reacuteelles ou preacutesumeacutees au seacuterieux Dans la mesure du possible votre question ou votre rapport seront traiteacutes rapidement et en toute confidentialiteacute Vous devez ecirctre honnecirctes et transparents et coopeacuterer pleinement aux enquecirctes internes Sils sont eacutetayeacutes les signalements seront reacutesolus au moyen de mesures correctives approprieacutees

Lentreprise ne toleacuterera aucunes repreacutesailles sous quelque forme que ce soit agrave lencontre de salarieacutes qui de bonne foi soulegravevent des problegravemes ou font des rapports en matiegravere de violations de la Charte quelles soient reacuteelles ou preacutesumeacutees laquo Bonne foi raquo signifie simplement que vous pensez que les informations que vous avez rapporteacutees sont vraies En aucun cas vous ne devez faire un rapport que vous savez ecirctre faux ou trompeur En cas de craintes de repreacutesailles vous devez informer immeacutediatement le service des ressources humaines le responsable des questions eacutethiques au niveau de votre site ou de lentreprise pour la prise de mesures approprieacutees

Deacuterogations

Dans des circonstances tregraves preacutecises et lorsque la loi le permet CommScope peut deacutecider quil convient de deacuteroger agrave une clause de la Charte Toute deacuterogation en faveur des cadres et des directeurs doit ecirctre approuveacutee par le Conseil dadministration de lentreprise et sera rapidement divulgueacutee aux actionnaires si neacutecessaire Toutes les autres deacuterogations sont soumises agrave lapprobation du PDG de lentreprise

Q Jai fait un signalement aupregraves du responsable des questions eacutethiques au niveau de mon site et lun

de mes collegravegues a reccedilu une sanction en conseacutequence Jai eacuteteacute retireacute de leacutequipe et mon patron ma dit que jeacutetais un fauteur de troubles Sagit-il de repreacutesailles

R Les repreacutesailles contre une personne parce quelle a souleveacute de bonne foi un problegraveme en matiegravere deacutethique ou de conformiteacute ne seront pas toleacutereacutees Veuillez contacter le responsable des questions eacutethiques au niveau de votre site ou de lrsquoentreprise degraves que possible Ils prendront vos inquieacutetudes au seacuterieux et megraveneront une enquecircte Il est possible que la deacutecision de vous changer deacutequipe et le commentaire de votre superviseur naient rien agrave voir avec votre signalement Toutefois sils sont lieacutes et que le changement et le commentaire constituent des repreacutesailles alors votre superviseur sera passible de mesures disciplinaires

Par exemple

CREacuteER DES LIENS GRAcircCE Agrave LINTEacuteGRITEacute



Nous suivons la lettre et lesprit de la loiNon agrave la corruption

Les points agrave retenir

Chez CommScope nous avons une politique de toleacuterance zeacutero agrave leacutegard de la corruption Nous interdisons agrave nos salarieacutes et agrave toute personne agissant en notre nom de recourir agrave la corruption Notre politique sapplique agrave toutes nos activiteacutes partout ougrave nous intervenons indeacutependamment de la coutume ou des pratiques locales

Ce quil faut faire

❯ Apprenez agrave connaicirctre et suivez nos politiques anti-corruption et toutes les lois anti-corruption pertinentes Rappelez-vous que de nombreuses lois anti-corruption y compris la Foreign Corrupt Practices Act [Loi sur les pratiques frauduleuses eacutetrangegraveres] des Eacutetats-Unis et le UK Bribery Act 2010 [Loi britannique de 2010 sur la corruption] preacutevoient des peines seacutevegraveres et sappliquent partout ougrave nous exerccedilons nos activiteacutes

❯ Vous ne devez jamais proposer donner ou promettre quoi que ce soit de valeur (mecircme minime) pour influencer une deacutecision daffaires ou encore obtenir ou conserver un avantage commercial

❯ Vous ne devez jamais demander ou accepter un pot-de-vin mecircme si vous ne comptez pas vous laisser influencer

❯ Soyez prudents apprenez agrave bien connaicirctre et suivez nos politiques et nos proceacutedures en matiegravere drsquoengagement de partenaires commerciaux et de supervision de leurs activiteacutes Ne demandez jamais agrave quelquun de faire quelque chose que la loi ou nos politiques vous interdisent de faire

❯ Tous les paiements avantages ou faveurs doivent ecirctre complegravetement honnecirctement et fidegravelement refleacuteteacutes dans les livres et registres comptables de lentreprise Ne tentez jamais de dissimuler ou de deacutenaturer un paiement ou une deacutepense

❯ Contactez le service juridique pour obtenir des conseils si vous avez des questions ou des inquieacutetudes au sujet des lois sur la corruption ou de nos politiques ou bien si vous souhaitez savoir si un cadeau ou un paiement est illeacutegal ou inapproprieacute

EN SAVOIR PLUS

Par laquo pot-de-vin raquo nous entendons le

fait de proposer (ou daccepter) quelque

chose de valeur dans le but dinfluencer

une deacutecision daffaires ou dobtenir un

quelconque avantage illeacutegitime Un

pot-de-vin ce nest pas seulement une

valise remplie dargent liquide Peuvent

eacutegalement constituer des pots-de-vin

❯ Les cadeaux en particulier ceux qui coucirctent cher

❯ Les invitations et les voyages sans but commercial clair ou deacutepassant les besoins commerciaux raisonnables

❯ Les services personnels les faveurs ou les precircts

❯ Les dons caritatifs ou les contributions politiques

❯ Les paiements les avantages ou les services accordeacutes aux membres de la famille dune personne

❯ Les paiements les avantages ou les services accordeacutes agrave un laquo facilitateur raquo notamment les dessous-de-table


Par exemple

Q Le repreacutesentant dune administration

faisant partie de vos clients souhaite se rendre sur votre site pour y faire une deacutemonstration de produits Est-ce probleacutematique

R Oui Les lois anti-corruption sont souvent plus strictes dans le cadre des relations avec des fonctionnaires du gouvernement Vous devrez discuter de cette proposition de visite et des mesures speacutecifiques notamment des courtoisies commerciales que vous voudrez peut-ecirctre accorder agrave ce client avec le service juridique pour vous assurer de leur conformiteacute agrave nos politiques et agrave toutes les lois applicables Notre politique anti-corruption comporte des exigences et des lignes directrices speacutecifiques


Si vous souhaitez utiliser les services dun tiers ou dun agent pour le compte de lrsquoentreprise soyez attentifs aux signes drsquoalerte montrant quun pot-de-vin est attendu ou susceptible decirctre offert comme

❯ Le pays ougrave se deacuteroule lopeacuteration a une longue habitude de pratiques frauduleuses

❯ Le tiers ou lagent

rsaquoservira dintermeacutediaire avec les fonctionnaires du gouvernement

rsaquoa eacuteteacute speacutecialement recommandeacute par un fonctionnaire du gouvernement

rsaquo inscrit des informations inexactes ou incomplegravetes sur les registres comptables les notes de frais ou tout autre document dont la divulgation est obligatoire ou solliciteacutee

rsaquo refuse de certifier quil ne violera pas les lois anti-corruption

rsaquonapparaicirct pas qualifieacute ou ne dispose pas des ressources neacutecessaires pour exeacutecuter les services proposeacutes de sorte quil semble que sa seule qualification est son influence sur les fonctionnaires du gouvernement

rsaquoa des associeacutes ou des partenaires commerciaux dissimuleacutes avec lesquels les frais ou les commissions sont reacutepartis

rsaquodemande des commissions ou des frais qui sont anormalement eacuteleveacutes ou bien

rsaquo sollicite des paiements en espegraveces fournit des instructions de paiement ou des demandes qui sont inhabituelles Par exemple la personne vous demande de faire le paiement agrave quelquun dautre ou dans un autre pays

Chez CommScope nous avons une politique de toleacuterance zeacutero agrave leacutegard de la corruption

Creacuteer des liens gracircce agrave lrsquointeacutegriteacute


Concurrence loyale


Nous vendons nos produits et nos services strictement sur leurs meacuterites baseacutes sur leur prix leurs conditions de vente et leur qualiteacute et nous respectons les lois qui reacutegissent la concurrence

Ce quil faut faire

❯ Ne concluez pas dentente ou daccord avec un concurrent susceptible dinfluer sur les prix sur les conditions de vente des produits ou des services ou bien sur le nombre et le type de produits ou de services vendus

❯ Ne discutez jamais des prix des strateacutegies de tarification de la planification des produits de marketing ou des conditions de vente avec un concurrent

❯ Ne participez pas agrave une entente un accord ou une pratique qui interdit de faire des escomptes ou qui eacutetablit un prix de revente fixe ou minimum pour les produits de CommScope

❯ Ne tentez jamais de faire usage dinfluence de pressions ou dincitations aupregraves de nos distributeurs ou de nos autres partenaires commerciaux pour quils aient recours agrave des prix eacutegaux ou supeacuterieurs aux niveaux recommandeacutes

❯ Ne vous engagez pas dans des pratiques de prix discriminatoires et nimposez pas des conditions de vente discriminatoires qui violent les lois applicables

❯ Utilisez toujours des sources publiques et dautres voies leacutegales pour la collecte dinformations sur les concurrents et la concurrence Ne prenez jamais part agrave de fausses deacuteclarations des tromperies des vols de lespionnage ou dautres moyens illeacutegaux pour recueillir des renseignements sur nos concurrents et ne demandez jamais agrave leurs salarieacutes de violer leurs obligations de confidentialiteacute

❯ Contactez le service juridique pour obtenir des conseils si vous ecirctes teacutemoin dun comportement que vous croyez ecirctre inapproprieacute ou si vous avez des questions ou des inquieacutetudes en matiegravere de lois antitrust ou de concurrence


Par exemple

Q Mon directeur ma demandeacute

dassister agrave la reacuteunion dune association commerciale industrielle la semaine prochaine Il est eacutevident que de nombreux concurrents actuels et potentiels seront preacutesents Quels sont les domaines agrave ne pas aborder durant la reacuteunion

R Puisque le but dune reacuteunion dassociation commerciale industrielle et des reacuteunions de groupes de normalisation drsquoune secteur eacuteconomique est linteraction avec les concurrents vous devez faire attention agrave tous vos contacts lors de cette reacuteunion Ne discutez jamais de prix de coucircts de ventes de profits de parts de marcheacute ou dautres sujets lieacutes agrave la concurrence mecircme au cours de reacuteunions informelles ou sociales Si ces sujets sont abordeacutes mettez fin agrave la discussion immeacutediatement quittez la reacuteunion ou le rassemblement social dune maniegravere dont on se souviendra (par exemple faites clairement part au groupe de votre gecircne par rapport au sujet de la discussion et deacuteclarez que vous vous sentez obligeacute de partir) et informez le service juridique degraves que vous le pouvez


Reacuteglementation du commerce


Nous nous engageons agrave respecter les lois et regraveglements qui reacutegissent nos importations et nos exportations de biens de logiciels de technologie de donneacutees techniques et de services notamment les lois se rapportant aux boycotts internationaux Pour eacuteviter les violations involontaires et dans le cadre de notre responsabiliteacute dentreprise nous nous conformons aux lois ameacutericaines qui limitent nos relations avec certains pays certaines personnes certains groupes et certaines organisations partout ougrave nous exerccedilons nos activiteacutes

Pour atteindre ces objectifs nous devons comprendre et deacuteclarer honnecirctement et de maniegravere transparente la nature la destination et les destinataires des produits et services que nous importons ou exportons ainsi que la faccedilon dont ils seront utiliseacutes

Ce quil faut faire

❯ Familiarisez-vous et agissez en conformiteacute avec les lois et regraveglements sur la conformiteacute commerciale applicables agrave votre travail tout en gardant agrave lesprit que les regravegles sont complexes et changent souvent

❯ Familiarisez-vous et agissez en conformiteacute avec les politiques de CommScope concernant les importations les exportations et dautres questions commerciales

❯ Obtenez les licences et autorisations requises avant dexporter ou dimporter des produits des logiciels de la technologie des donneacutees techniques ou des services et respectez toutes les restrictions lieacutees agrave

rsaquoNos relations avec certains pays certaines personnes certains groupes et certaines organisations y compris le voyage agrave destination de certains pays ou le transit par ces derniers et

rsaquo les ventes de produits technologies etou services qui deacutependent de leur usage preacutevu et des utilisateurs finaux


EN SAVOIR PLUS

Toutes les exportations ne sont pas

toujours eacutevidentes Lexpeacutedition dun

produit au-delagrave des frontiegraveres nationales

constitue une exportation mais dautres

activiteacutes peuvent eacutegalement ecirctre des

exportations

❯ Afficher des informations techniques sur un site Internet

❯ Envoyer par e-mail des informations ou des technologies au-delagrave des frontiegraveres nationales mecircme si le destinataire est eacutegalement salarieacute de CommScope

❯ Partager des informations techniques avec un ressortissant eacutetranger dans votre bureau aux Eacutetats-Unis

❯ Voyager en dehors des Eacutetats-Unis avec des produits et des technologies notamment un ordinateur portable un systegraveme dexploitation et des donneacutees techniques


❯ Ne participez jamais au boycott commercial dun pays laquo ami raquo des Eacutetats-Unis que le gouvernement ameacutericain na pas officiellement approuveacute comme le boycott de leacutetat dIsraeumll par la Ligue arabe Soyez en alerte et contactez immeacutediatement le service de la conformiteacute du commerce mondial si vous recevez des propos relatifs agrave ces boycotts ou agrave un pays boycotteacute dans un e-mail un appel doffres des bons de commande des documents dexpeacutedition ou dautres documents commerciaux

❯ Puisque les restrictions commerciales sont susceptibles de changer consultez le service juridique ou le service de la conformiteacute du commerce mondial avant de faire des affaires dans un pays ougrave nous ne sommes pas intervenus reacutecemment


Soyez agrave lrsquoaffucirct des signes drsquoalerte indiquant quune violation dans le cadre des eacutechanges commerciaux est sur le point de se produire

❯ Les demandes de changement de destination dexpeacutedition quand quelquun fait part dun problegraveme

❯ Le renvoi vers des distributeurs ou dautres tierces parties lorsque quelquun soulegraveve des questions

❯ Lorsque le contexte est source de confusion par exemple quand lrsquoarticle expeacutedieacute nrsquoa aucune utiliteacute pour lrsquoutilisateur final identifieacute

❯ Lorsque lutilisation finale nrsquoest pas tout agrave fait claire par exemple lorsque lenvoi est destineacute agrave un centre de recherches susceptible dutiliser le produit pour une utilisation finale interdite


Toutes les exportations ne sont pas toujours eacutevidentes


Contrats avec le gouvernement


Tout en agissant avec le plus haut niveau dinteacutegriteacute et dhonnecircteteacute avec tous les clients nous devons en outre respecter les regravegles speacuteciales applicables quand nous faisons des affaires avec le secteur de la deacutefense ou avec des gouvernements des organismes gouvernementaux et des entreprises publiques

Ce quil faut faire ❯ Vous devez comprendre et respecter les lois et les politiques applicables agrave votre travail dans le domaine des contrats avec le gouvernement

❯ Vous ne devez jamais demander ni utiliser loffre dune autre entreprise une proposition dinformations ou des informations sur le processus de seacutelection qui proviennent dune source gouvernementale non publique avant lattribution du contrat de gouvernement

❯ Vous ne devez jamais proposer ou offrir des cadeaux des gratifications ou des invitations agrave un client gouvernemental sans lapprobation preacutealable eacutecrite du service juridique Veuillez eacutegalement consulter les articles de la Charte sur les cadeaux les invitations et nos politiques anti-corruption

❯ Suivez strictement les exigences speacutecifiques de chaque contrat ainsi que les lois et les regraveglements auxquels il est fait reacutefeacuterence et veillez agrave transmettre aux sous-traitants les clauses obligatoires des contrats gouvernementaux

❯ Veillez agrave ce que tous les biens et services fournis agrave un gouvernement soient conformes aux speacutecifications du contrat agrave moins que lautoriteacute gouvernementale compeacutetente nrsquoait expresseacutement approuveacute le changement

❯ Soyez toujours honnecirctes exacts et exhaustifs en ce qui concerne les deacuteclarations et les certifications

❯ Veillez agrave ce que tous les coucircts soient noteacutes et factureacutes de faccedilon approprieacutee et avec exactitude notamment en ce qui concerne le deacutecompte des heures travailleacutees

❯ Ne discutez jamais des occasions demploi ou de missions de consultation avec une personne qui est ou a eacuteteacute fonctionnaire du gouvernement sans dabord consulter le service juridique

❯ Deacuteclarez immeacutediatement au service juridique toute suspicion de violation de la loi qui comprend une fraude un conflit dinteacuterecircts de la corruption des gratifications ou cadeaux inapproprieacutes ou toute fausse deacuteclaration ou facturation indue dans le cadre dun contrat avec le gouvernement


Des regravegles speacuteciales sappliquent quand nous faisons des affaires avec le secteur de la deacutefense ou avec des gouvernements des organismes gouvernementaux et des entreprises publiques

VOTE


Activiteacutes dans le domaine de la politique et lobbying


Chez CommScope nous encourageons nos salarieacutes agrave participer agrave des activiteacutes politiques et civiques durant leur temps libre Lentreprise peut eacutegalement souhaiter occasionnellement promouvoir nos inteacuterecircts agrave divers niveaux du gouvernement Nous nous engageons agrave respecter les nombreuses lois qui reacutegissent nos activiteacutes politiques et les contacts que nous pouvons avoir avec les leacutegislateurs les fonctionnaires ou dautres personnes pour influencer la leacutegislation ou des mesures administratives

Ce quil faut faire

❯ Veillez agrave ce que vos activiteacutes politiques personnelles se deacuteroulent pendant votre temps libre avec vos propres ressources et nutilisez pas les biens ou les locaux de CommScope pour vos activiteacutes politiques personnelles

❯ Ne laissez jamais entendre que CommScope soutient vos opinions politiques

❯ Lorsque les contributions politiques des entreprises sont autoriseacutees sachez que CommScope ne financera ni ne soutiendra aucun parti politique fonctionnaire ou candidat agrave une fonction publique sans lapprobation preacutealable de notre conseiller juridique principal

❯ Si vous entrez en contact dans le cadre de vos fonctions avec des leacutegislateurs des fonctionnaires ou dautres personnes pour influencer la leacutegislation ou des mesures administratives veuillez contacter le service juridique afin de deacuteterminer si les regravegles de divulgation ou dautres regravegles sont applicables et veuillez respecter les modaliteacutes de toutes les approbations communications et autres exigences


Nous nous engageons agrave respecter les nombreuses lois qui reacutegissent nos activiteacutes politiques



Reacutepondre aux demandes du gouvernement


Nous coopeacuterons pleinement et de faccedilon approprieacutee aux enquecirctes et aux demandes du gouvernement

Ce quil faut faire

❯ Si vous recevez une enquecircte ou une demande de renseignements ou de documents inhabituelle du gouvernement veuillez contacter le service juridique degraves que possible

❯ Fournissez toujours des renseignements exacts et veacuteridiques en reacuteponse aux demandes et aux enquecirctes du gouvernement et nessayez jamais dentraver ses demandes drsquoinformations


Nous menons nos affaires dune faccedilon honnecircte transparente et juste


La conservation de notre reacuteputation dentreprise dont la conduite est juste honnecircte et eacutethique dans toutes ses activiteacutes est essentielle agrave notre succegraves Nous ne participons pas agrave des activiteacutes malhonnecirctes contraires agrave leacutethique ou illeacutegales pour gagner des contrats

Ce quil faut faire

❯ Soyez honnecirctes quand vous communiquez sur nos produits et services Les comparaisons avec des produits et services de la concurrence doivent ecirctre eacutequilibreacutees exactes et veacuterifiables

❯ Fondez vos deacutecisions dachat de biens ou de services pour CommScope sur la meilleure valeur pour CommScope en vous basant sur la qualiteacute le service et le prix les avantages commerciaux pour lentreprise et pour nos clients et les pratiques commerciales du fournisseur Intervenez si vous soupccedilonnez quun fournisseur ne respecte pas nos principes

❯ Nutilisez jamais votre position chez CommScope pour obtenir des avantages personnels de la part dun fournisseur actuel ou potentiel

Creacuteer des relations honnecirctes et justes avec nos clients et nos fournisseurs



Eacuteviter les conflits dinteacuterecircts


Chacun de nous a la responsabiliteacute dagir dans les meilleurs inteacuterecircts de lentreprise Nous devons eacuteviter les situations ougrave nos inteacuterecircts personnels nos relations ou nos activiteacutes interfegraverent ou semblent interfeacuterer avec notre travail pour CommScope ou bien rendre difficile laccomplissement de notre travail de faccedilon juste et objective Alors que de nombreux conflits dinteacuterecircts peuvent ecirctre reacutesolus dune maniegravere mutuellement acceptable il convient de les signaler pleinement et le plus tocirct possible afin de vous proteacuteger et de proteacuteger lentreprise

Ce quil faut faire

❯ Soyez transparents sur vos activiteacutes et relations agrave lexteacuterieur et soyez attentifs aux situations ougrave elles risquent dinterfeacuterer avec votre travail ou rendre votre objectiviteacute difficile

❯ Nutilisez pas votre position chez CommScope pour avantager vos amis les membres de votre famille ou vous-mecircme

❯ Ne poursuivez jamais (pour votre compte ou celui dautres personnes) des occasions daffaires dont vous avez appris lexistence dans le cadre de votre travail pour CommScope ou gracircce agrave lutilisation des biens ou des informations de CommScope

❯ Si vous pensez que vous rencontrez un conflit dinteacuterecircts reacuteel ou potentiel veuillez en discutez tout de suite avec le responsable des questions eacutethiques de votre site ou de lentreprise et efforcez-vous de reacutesoudre le conflit


EN SAVOIR PLUS

Voici quelques exemples de situations ougrave des conflits dinteacuterecircts sont susceptibles de se produire

❯ Un membre de votre proche famille ou un ami intime travaille pour une organisation qui fait des affaires ou veut faire des affaires avec CommScope ou bien qui se trouve ecirctre en concurrence avec nous mecircme si son travail nest pas reacutemuneacutereacute

❯ Votre travail ou vos autres activiteacutes sur votre temps personnel notamment la participation au conseil dadministration dune autre organisation sont susceptibles dinterfeacuterer avec votre travail chez CommScope ou bien de nuire ou dembarrasser lentreprise

❯ Vous utilisez les ressources de lentreprise pour votre avantage personnel ou pour celui de quelquun dautre

❯ Vous un membre de votre proche famille ou bien un ami intime deacutetenez un investissement ou un inteacuterecirct financier chez un concurrent un client un fournisseur ou un autre collaborateur commercial de CommScope En geacuteneacuteral la possession dactions dune socieacuteteacute coteacutee en bourse lorsquelles ne sont pas essentielles pour vous ne constituera pas un conflit dinteacuterecircts

❯ Vous supervisez ou vous ecirctes superviseacute (directement ou indirectement) par un membre de votre famille ou un ami proche

❯ On vous offre un cadeau ou une invitation excessive ou susceptible dinfluencer ou de paraicirctre influencer vos deacutecisions daffaires


Creacuteer des liens gracircce agrave lrsquointeacutegriteacute Creacuteer des liens gracircce agrave lrsquointeacutegriteacute

Par exemple

Q Un membre de ma famille

souhaite faire des affaires avec CommScope Cest un autre service qui soccupera de loffre de son entreprise et je ne participerai pas agrave son eacuteventuelle acceptation Dois-je faire quelque chose

R Oui Mecircme si vous navez pas dinfluence directe sur la deacutecision drsquoaccepter ou non le contrat le fait quun membre de votre famille travaille pour lentreprise qui fait loffre peut creacuteer lapparence dun conflit dinteacuterecircts et doit ecirctre deacuteclareacute Il est possible quaucune autre action ne soit neacutecessaire Dans tous les cas vous devez veiller agrave ne pas tenter dinfluencer la deacutecision ou les deacutecideurs chez CommScope en ce qui concerne loffre ou le contrat


Les conflits dinteacuterecircts ne sont pas toujours eacutevidents Si vous ecirctes confronteacutes agrave une situation ougrave il semble quun conflit dinteacuterecircts est susceptible de se produire posez-vous les questions suivantes

❯ Est-ce que cette situation ou cette relation affectera mes deacutecisions chez CommScope

❯ Est-ce que cela risque de me faire sentir obligeacute de mettre mes inteacuterecircts personnels ou les inteacuterecircts dun proche avant ceux de lentreprise

❯ Cela me deacuterangerait-il si quelquun chez CommScope eacutetait au courant de tous les faits

❯ Ma loyauteacute potentiellement diviseacutee beacuteneacuteficiera-t-elle agrave lrsquoun de mes proches ou agrave moi-mecircme

❯ Est-ce que les autres pensent que cette situation ou cette relation peut affecter la faccedilon dont je fais mon travail

❯ Est-ce quun client ou un fournisseur pourrait se demander si nous lavons traiteacute eacutequitablement

Nous devons eacuteviter les situations ougrave nos inteacuterecircts personnels nos relations ou nos activiteacutes interfegraverent ou semblent interfeacuterer avec notre travail pour CommScope


Cadeaux et invitations approprieacutes


Les cadeaux et les invitations daffaires approprieacutes (notamment les repas) peuvent produire une atmosphegravere de bonne volonteacute et aider agrave deacutevelopper des relations commerciales Mais ils peuvent eacutegalement susciter des questions sur notre inteacutegriteacute personnelle ou paraicirctre creacuteer un avantage commercial injuste Pour cette raison nous devons toujours faire preuve de discernement lorsque nous deacutecidons doffrir ou daccepter un cadeau ou une invitation drsquoaffaires

Ce quil faut faire

❯ Suivez ces lignes directrices geacuteneacuterales pour eacuteviter les problegravemes quils soient reacuteels ou semblent lecirctre en relation avec les cadeaux et les invitations que nous donnons ou acceptons

rsaquoNe sollicitez pas de cadeaux ou dinvitations

rsaquoApprenez agrave connaicirctre et respectez les lois les codes et les politiques qui sappliquent localement

rsaquoVous ne devez jamais offrir ou accepter des cadeaux ou des invitations qui ont pour but de creacuteer une obligation ou bien dinfluencer ou reacutecompenser une deacutecision daffaires ou encore qui pourrait ecirctre perccedilus comme des pots-de-vin ou des reacutemuneacuterations

rsaquoVeillez agrave ce que tout cadeau ou toute invitation que vous offrez ou acceptez ne se reproduise pas souvent et quil soit raisonnable courant et sans caractegravere excessif dans le contexte geacuteographique concerneacute

rsaquoEacutevitez les cadeaux ou invitations qui seraient inapproprieacutes ou heurteraient la culture locale

❯ Eacutetudiez et conformez-vous aux exigences dapprobation preacutealable aux limites aux montants de valeur et aux exclusions figurant dans notre Politique mondiale en matiegravere de voyages et dinvitations dans nos politiques anti-corruption et dans toutes politiques locales applicables

❯ Rappelez-vous que dans certaines situations mecircme les cadeaux ou les invitations modestes sont interdits Par exemple des approbations suppleacutementaires sont neacutecessaires avant de proposer quoi que ce soit de valeur agrave une personne qui exerce une fonction dans un gouvernement un candidat politique ou bien un directeur ou salarieacute dune entreprise publique agrave moins que nos politiques dentreprise le permettent expresseacutement


EN SAVOIR PLUS

En regravegle geacuteneacuterale le cadeau occasionnel

dun article promotionnel ou dun article

de valeur minime est geacuteneacuteralement admis Reportez-vous agrave notre Politique

mondiale en matiegravere de voyages et

dinvitations et agrave nos politiques anti-

corruption pour les limitations speacutecifiques

Dautre part la politique CommScope

interdit doffrir ou daccepter tout cadeau

ou toute invitation qui est

❯ En espegraveces ou eacutequivaut agrave des espegraveces comme les cartes-cadeaux ou les chegraveques-cadeaux

❯ Offert laquo donnantdonnant raquo (cest-agrave-dire donneacute en eacutechange de quelque chose dautre)

❯ Somptueux ou extravagant

❯ Susceptible davoir un impact neacutegatif sur notre reacuteputation

❯ En violation avec les politiques ou les lois applicables du donneur ou du destinataire



❯ Tenez des registres exacts et exhaustifs de tous les cadeaux et invitations que vous donnez ou recevez et signalez les cadeaux et les invitations que vous recevez de tiers (notamment les fournisseurs les clients et partenaires commerciaux) agrave votre directeur

❯ Comme il est difficile deacutenoncer des regravegles absolues en matiegravere de cadeaux et dinvitations admissibles avant doffrir ou daccepter un cadeau dune valeur importante ou toute invitation daffaires parlez-en avec votre directeur le responsable des questions eacutethiques de votre site celui de lentreprise ou le service juridique

Par exemple

Q Je viens de parler avec une

cliente pour travailler davantage avec elle Je sais quelle adore jouer au golf et jaimerais linviter agrave un week-end de golf dans un complexe de luxe dont elle ma parleacute Je sais que nous aurons des occasions de parler affaires sur le parcours ou durant les repas et je pense que cela nous permettra de conclure le contrat Puis-je le faire

R Non Bien que vous puissiez offrir agrave des clients un parcours de golf dans certaines situations eacutetant donneacute les circonstances que vous deacutecrivez notamment vos pourparlers en cours au sujet de nouveaux contrats la dureacutee de la sortie proposeacutee et le lieu (le complexe de luxe) la proposition que vous deacutecrivez ne serait pas approprieacutee


Les questions suivantes peuvent vous aider agrave deacutecider si le cadeau ou linvitation est approprieacute

❯ Si vous receviez un cadeau daffaires seriez-vous precircts agrave renvoyer un remerciement par eacutecrit et agrave en transmettre une copie agrave votre superviseur

❯ Si vous offriez un cadeau seriez-vous mal agrave laise si ce fait eacutetait reacuteveacuteleacute agrave dautres personnes ou rendu public

❯ Est-ce que cela vous deacuterangerait si des images eacutetaient publieacutees sur Internet vous montrant ainsi que dautres personnes profitant de linvitation

❯ Est-ce que votre acceptation du cadeau ou de linvitation creacuteera la perception que vous necirctes pas objectifs dans vos choix et vos deacutecisions daffaires

Nous devons toujours faire preuve de discernement lorsque nous deacutecidons doffrir ou daccepter un cadeau ou une invitation drsquoaffaires



Exactitude des livres et registres comptables


Nos livres et registres doivent ecirctre exhaustifs et fiables et doivent toujours refleacuteter la nature reacuteelle de nos opeacuterations et activiteacutes Nous ne devons jamais ecirctre malhonnecirctes ou mensongers lorsque nous preacuteparons ou mettons agrave jour les registres de lentreprise ni tenter de tromper quelquun

Ce quil faut faire

❯ Veillez agrave ce que les informations que vous preacuteparez traitez et analysez sont exactes exhaustives et conformes aux lois aux principes comptables et aux politiques de lentreprise qui sappliquent

❯ Vous ne devez jamais falsifier un document ou essayer de cacher ou de deacutenaturer la nature reacuteelle de nos activiteacutes

❯ Vous ne devez jamais tenter de contourner une proceacutedure ou un controcircle de lentreprise mecircme si vous pensez que cest innocent ou que cela ferait gagner du temps

❯ Coopeacuterez toujours avec nos auditeurs internes et externes et ne leur dissimulez jamais dinformations relatives agrave lentreprise

❯ Familiarisez-vous et suivez les politiques et les proceacutedures relatives agrave la conservation la suppression ou la destruction des registres de lentreprise notamment les avis du service juridique vous obligeant agrave conserver des registres au-delagrave de la peacuteriode normale

❯ Ne deacutetruisez jamais des documents pour eacuteviter leur divulgation dans des proceacutedures ou des enquecirctes judiciaires

EN SAVOIR PLUS

Voici ci-dessous quelques exemples

de nos registres dentreprise

❯ Compilation de rapports et de reacutesultats de tests

❯ Rapports financiers

❯ Notes de frais

❯ Factures

❯ Releveacutes dheures

❯ Dossiers du personnel

❯ Plans drsquoaffaires



Par exemple

Q Jai entendu un collegravegue dire quil lui arrive dinscrire les chiffres des ventes tocirct et de soumettre ses notes de frais tard afin daider son eacutequipe agrave remplir ses quotas Il a dit que

cela navait pas dimportance car ce neacutetait pas comme srsquoil avait inventeacute les chiffres Je ne suis pas daccord avec lui Que dois-je faire

R Vous avez raison La politique de lentreprise et la loi nous obligent agrave inscrire toutes les opeacuterations avec honnecircteteacute exactitude et en temps opportun Linscription de chiffres dans une mauvaise peacuteriode deacuteforme nos reacutesultats financiers Vous pouvez en parler agrave votre collegravegue ou si le fait de lui en parler directement vous met mal agrave laise vous pouvez en discuter avec votre directeur ou utiliser nos autres ressources en matiegravere de conformiteacute et deacutethique pour faire part de vos inquieacutetudes

Par exemple

Q Je donne une preacutesentation agrave

une confeacuterence et je pense que des journalistes seront preacutesents Qui devra examiner et avaliser ma preacutesentation

R Cela deacutepend Parlez-en avec votre directeur qui vous mettra en contact avec les ressources approprieacutees Vous devrez peut-ecirctre faire examiner votre preacutesentation par le service communications de lentreprise le service juridique et dautres services

Communications exactes et approprieacutees


Les communications de CommScope avec nos parties prenantes doivent ecirctre exactes et coheacuterentes se deacuterouler en temps opportun et se conformer aux exigences leacutegales applicables Pour cette raison CommScope a autoriseacute certaines personnes et seulement ces personnes agrave communiquer publiquement au nom de CommScope et agrave parler pour le compte de lentreprise agrave la communauteacute financiegravere et aux meacutedias

Ce quil faut faire

❯ Eacutevitez de faire des deacuteclarations qui pourraient laisser penser que vous parlez au nom de lentreprise

❯ Sauf si vous avez eacuteteacute expresseacutement autoriseacutes agrave parler au nom de CommScope transfeacuterez au service communications de lentreprise les questions venant de lexteacuterieur portant sur nos activiteacutes et provenant des meacutedias ou de la communauteacute financiegravere



Nous appreacutecions et nous proteacutegeons les actifs et les ressources de lentreprise et des tiers


Chacun de nous est personnellement responsable de la protection des actifs de lentreprise et des biens que nos clients et partenaires commerciaux nous confient et il convient de faire en sorte quils soient utiliseacutes de maniegravere approprieacutee pour les besoins commerciaux de CommScope Les actifs de lentreprise comprennent nos finances nos installations nos eacutequipements (y compris les ordinateurs les smartphones et les tablettes) les informations les systegravemes dinformation et la proprieacuteteacute intellectuelle

Ce quil faut faire

❯ Utilisez les actifs de lentreprise et les biens qui nous sont confieacutes avec soin et dans le respect des politiques de lentreprise et des accords qui sappliquent

❯ Proteacutegez les actifs contre le vol la perte les accegraves non autoriseacutes les mauvais usages les dommages et le gaspillage

❯ Vous ne devez pas prendre ou utiliser nos actifs agrave des fins personnelles sans les approbations neacutecessaires

❯ Nutilisez jamais nos actifs ou nos systegravemes pour des activiteacutes illicites contraires agrave leacutethique ou qui sont en conflit avec les principes et les attentes deacutecrites dans la Charge et les politiques de lentreprise

❯ Veillez agrave la seacutecuriteacute des appareils que vous utilisez dans votre travail pour CommScope et eacutevitez toute activiteacute qui pourrait compromettre linteacutegriteacute de nos systegravemes

Utilisation responsable des actifs

EN SAVOIR PLUS

CommScope a une politique officielle

en matiegravere de calendrier dautorisations

qui preacutecise qui a le pouvoir davaliser

et de signer divers types dopeacuterations et

dententes commerciales Cette politique

sapplique agrave lensemble de nos opeacuterations

dans le monde entier

❯ Assurez-vous drsquoecirctre compeacutetents pour agir avant de conclure un accord ou de signer un contrat pour le compte de lentreprise

❯ Gardez agrave lesprit quil sagit lagrave dexigences minimales et que nos entreprises et sites individuels peuvent imposer des critegraveres plus eacuteleveacutes

❯ Rapprochez-vous de votre directeur pour obtenir des conseils et si vous avez des questions veuillez contacter le service juridique



❯ Rappelez-vous que CommScope est proprieacutetaire des systegravemes dinformation et de communication que vous utilisez dans votre travail et que la direction est en droit de surveiller et dexaminer toute information que vous affichez envoyez ou recevez sauf lorsque les lois locales linterdisent

❯ Apprenez agrave connaicirctre et suivez toutes les autres restrictions des politiques informatiques qui sappliquent agrave votre situation geacuteographique puisque ces politiques plus restrictives lemportent

Q Puis-je me servir de mon teacuteleacutephone professionnel ou de mon ordinateur CommScope pour mes activiteacutes

personnelles

R En geacuteneacuteral un usage personnel limiteacute des ressources de lentreprise est autoriseacute du moment que votre superviseur le permet que CommScope nrsquoencourt pas de coucircts suppleacutementaires que votre travail nest pas perturbeacute et que vos activiteacutes ne violent pas les politiques de lentreprise ou les lois Par exemple vous ne pouvez pas utiliser les ressources de lentreprise au cours de vos activiteacutes pour une autre organisation ou entreprise ou bien vos activiteacutes politiques personnelles

Par exemple

Les actifs de lentreprise comprennent nos finances nos installations nos eacutequipements les informations les systegravemes dinformation et la proprieacuteteacute intellectuelle



Informations confidentielles et exclusives


Nos informations confidentielles et notre proprieacuteteacute intellectuelle constituent des actifs commerciaux importants que nous devons preacuteserver et proteacuteger Nous devons eacutegalement respecter les droits de proprieacuteteacute intellectuelle dautrui et proteacuteger les informations confidentielles que dautres nous confient Une mauvaise utilisation et divulgation sont susceptibles dendommager notre position concurrentielle nuire agrave nos activiteacutes et mecircme conduire agrave des pertes financiegraveres

Ce quil faut faire

❯ Suivez les politiques de lentreprise applicables pour veiller agrave ce que nos informations confidentielles et exclusives ne soient pas utiliseacutees agrave mauvais escient et que toute divulgation soit autoriseacutee ou requise par la loi

❯ Ne divulguez pas des informations confidentielles agrave qui que ce soit quil sagisse dun collegravegue un membre de la famille ou une personne exteacuterieure agrave lentreprise sauf si vous ecirctes autoriseacute agrave le faire et que cette divulgation est neacutecessaire agrave la conduite de nos affaires

❯ Avant de divulguer des informations confidentielles agrave des tiers vous devez obtenir lapprobation preacutealable de votre directeur et veacuterifier que tous les accords neacutecessaires sont preacutesents et quils sont respecteacutes

❯ Vous ne devez pas discuter ou vous servir dinformations confidentielles dans des lieux ougrave ces informations sont susceptibles decirctre entendues ou observeacutees par des personnes non autoriseacutees agrave les recevoir

❯ Suivez les politiques et proceacutedures qui protegravegent les droits de proprieacuteteacute intellectuelle de lentreprise et des tiers notamment les politiques et les proceacutedures speacutecifiques relatives agrave la bonne utilisation des marques de commerce des marques de service et du mateacuteriel proteacutegeacute par le droit dauteur

❯ Vous ne devez jamais ni utiliser ni copier un logiciel ou des informations sous licence sauf dans la mesure ougrave les termes de laccord de licence applicable lautorisent

❯ Rappelez-vous que votre obligation de ne pas divulguer ou utiliser de faccedilon abusive des informations confidentielles et exclusives perdure apregraves votre deacutepart de lentreprise et que tous les dossiers de lentreprise sous toute forme que ce soit doivent ecirctre retourneacutes agrave CommScope sauf indication contraire

❯ Soyez prudents lorsque vous jetez des documents qui contiennent des informations confidentielles afin deacuteviter quelles ne soient divulgueacutees par inadvertance

Les informations confidentielles incluent

❯ Lingeacutenierie et dautres donneacutees techniques

❯ Les donneacutees financiegraveres notamment les chiffres reacuteels et les projections de chiffres en matiegravere de revenus et de ventes

❯ Les projets de nouveaux services et produits

❯ Les programmes de publiciteacute et de marketing

❯ Les strateacutegies et les plans daffaires reacuteels et projeteacutes

❯ Les informations et les donneacutees des clients et des fournisseurs notamment les tarifications et les clauses des contrats

❯ Les plans dinvestissement du capital

❯ Les configurations de produits les speacutecifications des composantes les scheacutemas logiques et les dessins techniques

❯ Les donneacutees des tests

❯ Les secrets commerciaux notamment les meacutethodes les programmes et les processus

❯ Les informations sur les salarieacutes notamment les coordonneacutees personnelles les donneacutees de reacutemuneacuteration et les organigrammes

EN SAVOIR PLUS



Protection des donneacutees et de la vie priveacutee


CommScope respecte la vie priveacutee et protegravege les informations personnelles relatives aux salarieacutes clients fournisseurs et autres partenaires commerciaux Nous nous sommes engageacutes agrave respecter toutes les lois et politiques qui sappliquent agrave notre collecte utilisation transfert et stockage dinformations personnelles

Ce quil faut faire

❯ Apprenez agrave connaicirctre et agrave respecter toutes les lois politiques et proceacutedures en matiegravere de protection des donneacutees et de la vie priveacutee qui sappliquent agrave votre travail

❯ Respectez et maintenez constamment la confidentialiteacute et la seacutecuriteacute des informations personnelles recueillies par lentreprise ou pour son compte

❯ Vous ne devez jamais recueillir ou tenter dobtenir des informations personnelles relatives aux salarieacutes clients ou partenaires commerciaux qui ne sont pas neacutecessaires agrave votre travail et vous ne devez jamais les conserver plus longtemps quil ne faut

❯ Si vous avez accegraves agrave des informations personnelles prenez des preacutecautions raisonnables pour les proteacuteger contre la perte lusage abusif laccegraves non autoriseacute la divulgation la modification et la destruction

EN SAVOIR PLUS

Les informations personnelles sont des

renseignements qui peuvent ecirctre utiliseacutes

pour identifier une personne et peuvent

inclure les eacuteleacutements suivants

❯ Adresses et numeacuteros de teacuteleacutephone personnels

❯ Numeacuteros didentification eacutemis par le gouvernement comme les numeacuteros de seacutecuriteacute sociale ou de permis de conduire

❯ Numeacuteros de carte de creacutedit ou dautres donneacutees de compte financier

❯ Anteacuteceacutedents meacutedicaux

Par exemple

Q Une nouvelle collaboratrice a reacutecemment rejoint notre eacutequipe Elle travaillait preacuteceacutedemment pour lun de nos concurrents Je suis sucircr quelle possegravede des informations

preacutecieuses que nous pourrions utiliser chez CommScope Est-ce probleacutematique

R Oui Votre collegravegue a des obligations envers son ancien employeur Nous ne devons en aucun cas chercher agrave obtenir ou utiliser des renseignements ou des documents confidentiels quelle aurait acquis dans le cadre de son preacuteceacutedent emploi Pour obtenir plus de conseils discutez de vos questions speacutecifiques avec votre directeur ou le service juridique



Deacutelit dinitieacute


Le fait dutiliser des informations privileacutegieacutees concernant CommScope ou une autre entreprise apprises dans lexercice de vos fonctions chez CommScope afin dacheter ou de vendre ses titres (notamment ses actions obligations et options) ou de fournir des laquo conseils raquo dinvestissement agrave des tiers viole la politique de lentreprise et peut constituer un deacutelit dinitieacute Ces restrictions restent en vigueur jusquagrave la publication de ces informations et lrsquoexpiration drsquoun deacutelai neacutecessaire agrave leur inteacutegration par le public

Ce quil faut faire

❯ Ne reacutealisez pas dopeacuteration boursiegravere sur des titres de CommScope ou dune autre entreprise en vous servant dinformations privileacutegieacutees apprises dans lexercice de vos fonctions chez CommScope

❯ Vous ne devez pas faire part dinformations privileacutegieacutees agrave des tiers (y compris agrave un membre de la famille ou un ami) ou mecircme simplement leur conseiller dacheter ou de vendre des titres lorsque la possession de ces informations vous empecircche de reacutealiser des opeacuterations boursiegraveres

❯ Si le service juridique vous informe que vous ecirctes soumis aux restrictions suppleacutementaires que lentreprise impose aux neacutegociations boursiegraveres de nos administrateurs hauts dirigeants et certains autres salarieacutes ayant accegraves agrave des informations cruciales sur une base reacuteguliegravere il convient de connaicirctre et de respecter ces restrictions suppleacutementaires


EN SAVOIR PLUS

Les informations privileacutegieacutees sont celles

qui nont pas eacuteteacute divulgueacutees publiquement

et quun investisseur raisonnable serait

susceptible de consideacuterer comme

deacuteterminantes lorsquil deacutecide dacheter ou

de vendre un titre Toutes les informations

suivantes peuvent ecirctre laquo privileacutegieacutees raquo

❯ Situation financiegravere et gains reacuteels ou projeteacutes

❯ Changements importants des niveaux dopeacuterations

❯ Discussions sur les opeacuterations majeures telles que les acquisitions ou les cessions

❯ Obtention ou annulations de contrats importants

❯ Deacuteveloppement de nouveaux produits ou services

❯ Changements de strateacutegie

❯ Contentieux importants

❯ Changements au niveau de la direction

En regravegle geacuteneacuterale si une information vous

conduit agrave vouloir neacutegocier des actions

ou dautres titres elle est probablement

privileacutegieacutee



Par exemple

Q Une de nos clientes ma dit en confidence que son entreprise travaille sur une acquisition qui permettra deacutelargir consideacuterablement ses marcheacutes et ses opportuniteacutes

et devrait avoir un impact important sur le prix des actions des deux entreprises concerneacutees Puis-je acheter des actions de lune de ces entreprises ou dire agrave mon fregravere de le faire maintenant

R Non Nutilisez jamais agrave des fins personnelles les informations confidentielles que vous apprenez dans lexercice de vos fonctions En outre les informations que la cliente vous a donneacutees au sujet de son entreprise relegravevent probablement du domaine des laquo informations privileacutegieacutees raquo En vertu des lois sur le deacutelit dinitieacute et de la politique de lentreprise vous ne devez pas neacutegocier ou aider des tiers agrave neacutegocier les titres dune entreprise lorsque vous deacutetenez des informations privileacutegieacutees sur cette derniegravere

Les informations privileacutegieacutees sont celles qui nont pas eacuteteacute divulgueacutees publiquement et quun investisseur raisonnable serait susceptible de consideacuterer comme deacuteterminantes lorsquil deacutecide dacheter ou de vendre un titre


Communications aviseacutees et utilisation responsable des meacutedias sociaux


Notre reacuteputation est notre atout le plus important Toutes nos paroles et actions peuvent potentiellement renforcer et ameacuteliorer notre reacuteputation ou lui nuire Pour cette raison nous devrions toujours faire preuve de prudence et de clarteacute dans nos communications commerciales notamment les e-mails et suivre les meilleures pratiques lorsque nous utilisons les meacutedias sociaux

Ce quil faut faire

❯ Faites attention agrave toutes vos communications chez CommScope notamment les e-mails et les SMS

❯ Il convient de partir du principe que toutes les communications eacutelectroniques sont permanentes et indeacuteleacutebiles et que tout ce que vous eacutecrivez pourrait un jour devenir public

❯ Lorsque vous reacutepondez agrave des e-mails ou que vous les transfeacuterez veacuterifiez le fil de la discussion pour veiller agrave ne pas envoyer dinformations confidentielles ou exclusives agrave quelquun qui nrsquoest pas autoriseacute agrave les recevoir

❯ Si vous voulez utiliser les meacutedias sociaux agrave des fins commerciales veuillez contacter le service Communications de lentreprise ou le service juridique pour obtenir les approbations preacutealables requises

❯ Faites preuve de discernement lorsque vous utilisez les medias sociaux agrave des fins professionnelles ou personnelles

EN SAVOIR PLUS

Cette liste des meilleures pratiques

devrait vous aider agrave vous proteacuteger ainsi

que lentreprise lorsque vous utilisez les

meacutedias sociaux

❯ Apprenez agrave connaicirctre les politiques et directives applicables de CommScope

❯ Reacutefleacutechissez agrave ce que vous communiquez

❯ Ne partagez pas dinformations confidentielles concernant CommScope ou des tiers

❯ Respectez les lois relatives au droit dauteur (exemple citation du travail dautrui)

❯ Adoptez une attitude professionnelle et respectueuse envers autrui

❯ Souvenez-vous que si vous affichez quelque chose vous en devenez responsable

❯ Identifiez-vous utilisez la premiegravere personne (exemple je pense que)

❯ Ne faites pas de deacuteclarations qui ne reposent pas sur des faits

❯ Preacutecisez toujours que vous exprimez votre propre opinion et que vous ne parlez pas au nom de CommScope lorsquil existe une possibiliteacute de confusion



Par exemple

Q Au cours du week-end je me suis trouveacutee sur un chat de lindustrie et jy ai vu des informations confidentielles dont lun de nos directeurs nous avait parleacute lors dune

reacuteunion de service Jy ai eacutegalement trouveacute quelques commentaires inexacts sur les plans et les perspectives de notre entreprise Que puis-je faire et que dois-je faire

R Prenez contact avec le responsable des questions eacutethiques de votre site ou de lentreprise degraves que possible pour lui parler des informations confidentielles que vous avez vues en ligne Ne reacuteagissez pas aux informations inexactes sauf si vous avez eacuteteacute expresseacutement autoriseacute agrave parler au nom de lentreprise Mais preacutevenez le service communications le responsable des questions eacutethiques de votre site ou le service juridique et il leur incombera de prendre les mesures approprieacutees



Nous accordons de limportance et du respect agrave autrui

Eacutegaliteacute des chances et diversiteacute Les points agrave retenir

Notre culture favorise la diversiteacute et encourage la curiositeacute intellectuelle la creacuteativiteacute et louverture Nous appreacutecions la force de nos diffeacuterences nous offrons des chances eacutegales dans lensemble de lentreprise et nous ne toleacuterons pas de discrimination illeacutegale daucune sorte

Ce quil faut faire

❯ Apprenez agrave connaicirctre et suivez la politique sur lemploi de CommScope

❯ Contribuez agrave un environnement professionnel ouvert honnecircte et solidaire qui valorise nos origines et nos perspectives diffeacuterentes

❯ Si vous ecirctes responsables de lembauche des deacutecisions de reacutemuneacuteration des promotions et dautres deacutecisions lieacutees agrave lemploi vous devez vous concentrer exclusivement sur les qualifications les compeacutetences lexpeacuterience et la performance de la personne

❯ Veillez agrave ce que vos deacutecisions lieacutees agrave lemploi soient prises sans tenir compte de toute caracteacuteristique proteacutegeacutee par la loi sauf lorsque la loi locale nous oblige agrave prendre des mesures discriminatoires positives visant agrave accroicirctre les possibiliteacutes demploi dun groupe proteacutegeacute

EN SAVOIR PLUS

Nos politiques ainsi que les lois dans

plusieurs de nos sites interdisent la

discrimination et le harcegravelement fondeacutes

sur des caracteacuteristiques proteacutegeacutees par la

loi Selon les lois de votre pays celles-ci

peuvent comprendre

❯ La race

❯ La couleur

❯ La religion

❯ Le sexe

❯ Lorientation sexuelle

❯ Lorigine ethnique

❯ Lrsquoacircge

❯ Le statut militaire ou de veacuteteacuteran

❯ La situation conjugale familiale ou civile

❯ Le fait decirctre enceinte ou la materniteacute

❯ Le handicap



Respect dautruiLes points agrave retenir

Une grande partie de notre succegraves repose sur notre environnement professionnel ouvert et collaboratif qui nous aide agrave atteindre lexcellence et agrave reacutepondre aux besoins de nos clients Nous adoptons et nous devons adopter une attitude professionnelle et honnecircte avec nos collegravegues clients et partenaires commerciaux et nous nous traitons mutuellement avec un grand respect CommScope ne toleacuterera aucune forme de harcegravelement

Ce quil faut faire ❯ Rappelez-vous que les remarques ou les actions deacuteplaceacutees insultantes ou injurieuses en relation avec le statut proteacutegeacute du salarieacute sont inadmissibles dans notre entreprise

❯ Eacutevitez les actions qui pourraient ecirctre interpreacuteteacutees comme de lintimidation ou du harcegravelement

❯ Les plaisanteries les remarques et les conversations lieacutees agrave la sexualiteacute ne doivent pas se produire sur le lieu de travail

❯ Rappelez-vous que ce qui vous semble acceptable ou drocircle peut ecirctre offensant pour dautres ou dans dautres cultures

EN SAVOIR PLUS

Le harcegravelement est un comportement qui

est intimidant offensant deacutegradant ou

hostile ou bien qui interfegravere de faccedilon

inacceptable avec le travail comme

❯ Des blagues ou des insultes sur la race

❯ Taquiner une collegravegue agrave propos de sa religion

❯ Des remarques deacutesobligeantes sur le pays natal dun collegravegue ou un pays ougrave reacutesident des membres de sa famille

❯ Le partage davis non solliciteacutes sur des personnes ayant une orientation sexuelle particuliegravere

❯ Des demandes ou des avances sexuelles importunes

❯ Des gestes ou des affiches sexuellement explicites


Q Durant le dicircner hier soir un client a profeacutereacute des blagues offensantes et a eacutemis plusieurs commentaires

sur le physique de ma collegravegue Mecircme si elle nen a pas tenu compte je me suis senti tregraves mal agrave laise Dois-je faire quelque chose

R Oui CommScope ne tolegravere pas les comportements qui produisent un environnement professionnel intimidant hostile ou injurieux Notre politique sapplique agrave nos salarieacutes et agrave toute personne qui fait des affaires avec nous y compris les clients Elle sapplique agrave nos agissements sur les sites de lentreprise ainsi quaux rencontres professionnelles en dehors des heures de travail et en dehors des sites y compris les activiteacutes sociales lieacutees aux affaires Vous devriez demander agrave votre collegravegue de signaler la situation agrave son directeur ou aux ressources humaines Si elle ne le fait pas vous devriez en parler agrave votre directeur et veiller agrave ce que le problegraveme soit reacutegleacute

Par exemple



Un lieu de travail sucircr et seacutecuriseacute


CommScope est deacutetermineacute agrave offrir un environnement professionnel sain et seacutecuriseacute Chacun de nous est responsable de sa propre seacutecuriteacute et de la seacutecuriteacute dautrui

Ce quil faut faire

❯ Apprenez agrave connaicirctre et suivez constamment les regravegles les politiques et les proceacutedures en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute

❯ Soyez attentifs aux dangers dans le cadre de vos fonctions quotidiennes et deacuteclarez agrave votre directeur ou agrave tout autre responsable approprieacute tous les accidents et les blessures ainsi que tous les eacutequipements conditions et usages dangereux

❯ Vous ne devez jamais menacer dagir ou agir avec violence

❯ Vous ne devez jamais utiliser une arme sur le lieu de travail ou menacer de le faire

❯ Vous ne devez pas posseacuteder utiliser ou vendre des drogues illicites lorsque vous travaillez ou lorsque vous vous trouvez sur les sites de lentreprise

❯ Sachez que vous ne serez pas autoriseacutes agrave travailler ou agrave repreacutesenter lentreprise si vous ecirctes sous linfluence dune drogue dalcool ou de toute autre substance qui altegravere votre capaciteacute agrave travailler en toute seacutecuriteacute et efficaciteacute

❯ Signalez tout problegraveme lieacute agrave la seacutecuriteacute ou agrave lhygiegravene agrave votre superviseur agrave toute autre ressource en matiegravere deacutethique et de conformiteacute ou agrave votre responsable seacutecuriteacute local degraves que possible

❯ En cas durgence suivez les proceacutedures locales de notification durgence ou contactez les autoriteacutes locales

Protection de lenvironnement


Nous nous engageons agrave proteacuteger lenvironnement et agrave mener nos activiteacutes dune maniegravere respectueuse de lenvironnement

Ce quil faut faire

❯ Familiarisez-vous avec les regraveglements les politiques et les proceacutedures en matiegravere denvironnement qui sappliquent agrave votre travail et suivez-les

❯ Jetez les deacutechets en conformiteacute avec la loi et dune maniegravere qui reacutepond agrave nos critegraveres eacutecologiques

❯ Efforcez-vous dans tous les aspects de nos activiteacutes daider CommScope agrave minimiser notre impact sur lenvironnement en deacuteveloppant des produits des services et des pratiques qui sont sans danger et durables

❯ Aidez lentreprise agrave preacuteserver les ressources naturelles et agrave eacuteviter la pollution chaque fois que cest possible et faites des suggestions susceptibles de nous aider dans nos efforts de conservation



Q Jai appris quun permis relatif agrave lenvironnement concernant les proceacutedeacutes de lune de

nos installations nest plus valide Que dois-je faire

R Preacutevenez votre superviseur et la direction de lusine immeacutediatement Nous sommes tenus davoir tous les permis neacutecessaires agrave lexploitation de nos proceacutedeacutes et de nos installations ainsi que de fonctionner en conformiteacute avec ces permis La direction de votre usine reacutesoudra le problegraveme dune maniegravere approprieacutee et responsable

Par exemple

Investissement dans nos communauteacutes locales


Nous soutenons activement les communauteacutes dans lesquelles nous exerccedilons nos activiteacutes Gracircce agrave des programmes internes qui fournissent des conditions optimales de travail agrave des efforts rigoureux en matiegravere de conformiteacute pour assurer des pratiques responsables et eacutequitables dembauche et aux initiatives philanthropiques dans les communauteacutes ougrave se trouvent nos installations lentreprise privileacutegie de faccedilon significative le fait de redonner aux communauteacutes

Ce quil faut faire

❯ Valorisez les droits de lhomme par-dessus tout

❯ Nayez jamais recours au travail des enfants ou au travail forceacute dans le cadre des activiteacutes de CommScope

❯ Avisez le service juridique si vous soupccedilonnez quun fournisseur ou un autre de nos partenaires commerciaux a recours au travail des enfants ou au travail forceacute dans ses activiteacutes

❯ Aidez lentreprise agrave identifier des moyens pour continuer de soutenir nos communauteacutes et faites-en part agrave votre directeur


Actifs de lentreprise 26 27 28

Activiteacutes dans le domaine de la politique et lobbying 17

Activiteacutes et travail exteacuterieurs (Voir conflits dinteacuterecircts)

Alcool sur le lieu de travail 36

Appareils eacutelectroniques 26

Approbations autoriseacutees 14 16 17 22 26 28 32

Armes 36

Boycotts 14 15

Cadeaux et invitations 11 16 20 22 23

Collecte dinformations sur les concurrents 13 16 29 31

CommAlert 8 9 39

Commerce international 6 14

Communications avec les meacutedias 25

Communications aviseacutees 19 25 27 32 33

Communications dans le cadre des meacutedias sociaux 32

Communications destineacutees aux investisseurs 25

Conflits dinteacuterecircts 6 16 20 21

Conseacutequences des violations de la Charte 7

Conseacutequences de violations 7

Contrats avec le gouvernement 16

Contributions politiques 11 17

Controcircles internes 8 39

Corruption 11 12 16 22

Corruption et les pratiques frauduleuses 11 12 16 22

Discrimination 34

Divulgation de conflits dinteacuterecircts reacuteels ou potentiels 20 28

Dossiers des opeacuterations commerciales 24

Drogues 36

Droit dauteur 28 32

Deacutelit dinitieacute 30 31

Deacuterogations 9

E-mails et autres communications eacutelectroniques 8 14 15 32 39

Engagement en matiegravere de repreacutesailles 7 9 39

Enquecirctes du gouvernement 18

Exactitude des livres et registres comptables 11 12 23 24 25 28

Exportations 14 15

Fonctionnaires et repreacutesentants du gouvernement 12 16 22

Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16

Gestion documentaire 23 24 25 28

Harcegravelement 34 35

Informations confidentielles 9 13 28 29 31 32 33 39

Informations lieacutees aux brevets 28 32

Informations lieacutees aux concurrents 13 29

Informations personnelles et intimiteacute 28 29

Informations privileacutegieacutees 16 30 31

Informations sur les salarieacutes 28 29 32

Inteacuterecircts financiers (Voir conflits dinteacuterecircts)

Invitations et cadeaux 11 16 20 22 23

Lobbying 17

Lois dans diffeacuterents pays 6 11 14 34

Lois sur la concurrence et lois antitrust 13

Lois sur la concurrence eacutequitable et lois antitrust 13

Marques commerciales 28

Mauvais usage des biens de lentreprise 26

Meacutedias sociaux 32

Opportuniteacutes daffaires et de lentreprise 3 4 16 20 31 34

Opportuniteacutes de lentreprise 20

Ordinateurs appareils eacutelectroniques systegravemes de reacuteseau 26 27

Planning des autorisations 26

Poser des questions et signaler des problegravemes 4 6 7 8 9 11 13 25 26 36 39

Pot-de-vin 11

Proprieacuteteacute intellectuelle 26 27 28

Rapports anonymes 39

Relations familiales ou personnelles (Voir conflits dinteacuterecircts)

Repreacutesailles 7 9 39

Responsabiliteacutes du directeur 7

Responsabiliteacutes en matiegravere de gestion documentaire 15 18 28

Ressources en matiegravere de conformiteacute et deacutethique 4 6 7 8 25 36 39

Restrictions aux interactions avec les concurrents 13

Regraveglementation en matiegravere denvironnement et de deacuteveloppement durable 36 37 39

Reacuteunions des associations commerciales 13

Reacuteveacutelation dinformations privileacutegieacutees 30

Sanctions disciplinaires 7 9

Santeacute et seacutecuriteacute 36

Secrets commerciaux 28

Signalement des problegravemes 7 8 9 13 25 36 39

Surveillance des systegravemes et du contenu par CommScope 27

Systegravemes de communications 26 27

Systegravemes informatique et de communication 26 27

Sucircreteacute du lieu de travail 36

Toxicomanie 36

Utilisation agrave des fins personnelles des actifs de lentreprise 20 26 27

Violence et menaces de violence 36

Vol 13 26

Eacutegaliteacute des chances 34

Index


Reacutesumeacute des ressources

Vous trouverez des politiques et des proceacutedures plus deacutetailleacutees relatives aux thegravemes abordeacutes dans la Charte sur le site intranet de lentreprise agrave homecommcopecom Vous pouvez eacutegalement vous les procurer aupregraves du responsable des questions deacutethique de votre site

CommScope vous encourage agrave poser des questions ou signaler les problegravemes Nous appliquons une politique stricte interdisant les repreacutesailles pour avoir signaleacute un problegraveme ou un manquement preacutesumeacute de bonne foi

Pour signaler un problegraveme veuillez choisir lune des options suivantes

❯ Contactez votre superviseur ou votre directeur

❯ Contactez le responsable des questions eacutethiques au niveau local de votre site (en geacuteneacuteral il sagit de votre directeur des RH)

❯ Contactez le responsable des questions eacutethiques au niveau de lentreprise William Pleasant ou envoyez un e-mail agrave ethicscommscopecom

❯ Envoyez un rapport confidentiel (qui peut ecirctre anonyme lorsque les lois locales le permettent) au moyen de CommAlertreg

rsaquo Aux Eacutetats-Unis composez le 866-277-2410 Si vous appelez en dehors des Eacutetats-Unis vous aurez besoin dun numeacutero speacutecifique agrave votre pays Vous trouverez ce numeacutero sur le site internet public de lentreprise agrave ladresse httpwwwcommscopecomAbout-UsCorporate-Responsibility-and-SustainabilityEthicsCommAlertreg

rsaquo Allez sur httpscommalertalertlinecom ou si vous vous trouvez dans lUE httpscommalert-europealertlinecom pour envoyer votre rapport

Vous pouvez eacutegalement faire part des problegravemes relatifs agrave la comptabiliteacute aux controcircles internes de comptabiliteacute ou aux questions daudit au Comiteacute daudit au siegravege social de lentreprise Veuillez adresser vos courriers agrave lattention du Secreacutetaire de lentreprise

Notre reacuteputation dinteacutegriteacute est importante agrave nos yeux et chacun dentre nous accepte decirctre responsable quelle perdure

Si vous avez des questions dordre geacuteneacuteral sur le signalement et la politique en matiegravere de repreacutesailles veuillez envoyer un e-mail agrave ethicscommscopecom

Vous trouverez les coordonneacutees de contact pour nos ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute y compris CommAlert sur le site internet public de lentreprise agrave httpwwwcommscopecomAbout-UsCorporate-Responsibility-and-SustainabilityEthicsCommAlertreg

wwwcommscopecomRendez-vous sur notre site Internet ou contactez votre repreacutesentant local CommScope pour en savoir plus

copy 2014 CommScope Inc Tous droits reacuteserveacutes

Toutes les marques commerciales suivies de reg ou TM sont des marques commerciales deacuteposeacutees ou des marques commerciales respectivement de CommScope Inc Le preacutesent document est aux fins de planification uniquement et nest pas preacutevu pour modifier ou ajouter des speacutecifications ou des garanties relatives aux produits ou services de CommScope CommScope est certifieacute selon les normes ISO 9001 TL 9000 et ISO 14001

BR-108444-EN




Sommaire

Notre mission et nos valeurs 3

Communication du PDG 4

Creacuteer des liens gracircce agrave notre Charte 5

Notre engagement envers le respect de la conformiteacute et leacutethique 6 Nos responsabiliteacutes selon la Charte 6 Prendre des deacutecisions eacutethiques 7 Poser des questions et signaler des problegravemes - Nos ressources en matiegravere deacutethique et de conformiteacute 8 Confidentialiteacute et protection contre les repreacutesailles 9 Deacuterogations 9

Creacuteer des liens gracircce agrave lrsquointeacutegriteacute 10

Nous suivons la lettre et lesprit de la loi 11 Non agrave la corruption 11 Concurrence loyale 13 Reacuteglementation du commerce 14 Contrats avec le gouvernement 16 Activiteacutes dans le domaine de la politique et lobbying 17 Reacutepondre aux demandes du gouvernement 18

Nous menons nos affaires dune faccedilon honnecircte transparente et juste 19 Creacuteer des relations honnecirctes et justes avec nos clients et nos fournisseurs 19

Eacuteviter les conflits dinteacuterecircts 20 Cadeaux et invitations approprieacutes 22 Exactitude des livres et registres comptables 24 Communications exactes et approprieacutees 25

Nous appreacutecions et nous proteacutegeons les actifs et les ressources de lentreprise et des tiers 26 Utilisation responsable des actifs 26 Informations confidentielles et exclusives 28 Protection des donneacutees et de la vie priveacutee 29 Deacutelit dinitieacute 30 Communications aviseacutees et utilisation responsable des meacutedias sociaux 32

Nous accordons de limportance et du respect agrave autrui 34 Eacutegaliteacute des chances et diversiteacute 34 Respect dautrui 35 Un lieu de travail sucircr et seacutecuriseacute 36 Protection de lenvironnement 36 Investissement dans nos communauteacutes locales 37

Index 38

Reacutesumeacute des ressources 39







LrsquoAGILITEacute








LrsquoINNOVATION








Nos valeurs
















































❯ demandez-vous













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Deacuterogations





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Ce quil faut faire







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❯ Factures






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Ce quil faut faire





















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Ce quil faut faire






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EN SAVOIR PLUS






peuvent comprendre

❯ La race

❯ La couleur

❯ La religion

❯ Le sexe



❯ Lrsquoacircge




❯ Le handicap









EN SAVOIR PLUS















Par exemple






Ce quil faut faire












Ce quil faut faire










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Ce quil faut faire












Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














Discrimination 34



Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





Exportations 14 15


Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16











Lobbying 17












Pot-de-vin 11




















Toxicomanie 36



Vol 13 26


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LrsquoAGILITEacute








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Nos valeurs
















































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meacutedias sociaux












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Ce quil faut faire





EN SAVOIR PLUS






peuvent comprendre

❯ La race

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EN SAVOIR PLUS















Par exemple






Ce quil faut faire












Ce quil faut faire










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Ce quil faut faire












Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














Discrimination 34



Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





Exportations 14 15


Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16











Lobbying 17












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❯ Notes de frais

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meacutedias sociaux












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Ce quil faut faire





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peuvent comprendre

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EN SAVOIR PLUS















Par exemple






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Ce quil faut faire










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Ce quil faut faire












Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














Discrimination 34



Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





Exportations 14 15


Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16











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meacutedias sociaux












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EN SAVOIR PLUS















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Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














Discrimination 34



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Concurrence loyale



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Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














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Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





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Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16











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CommAlert 8 9 39














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Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





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Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

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Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














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Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





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Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

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Armes 36

Boycotts 14 15



CommAlert 8 9 39














Discrimination 34



Drogues 36

Droit dauteur 28 32


Deacuterogations 9





Exportations 14 15


Fournisseurs 19 20 21 23 28 29 37

Fraude 16











Lobbying 17












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