charte chantiers propres 2013 - accueil · article 4.5 - prix annuels d’encouragement article 5 -...

Charte

Chantiers propres2013

Chantiers propres • 2

3 • Chantiers propres

soMMaireLES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BLOIS ET DES BAILLEURS

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CHARTE 5

ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES 5

Article 2.2 - Les Maîtres d’ouvrage

Article 2.3 - Les Maîtres d’œuvre

Article 2.4 - Les Coordonnateurs SPS

Article 2.5 - Les Entreprises

ARTICLE 3 - LES DISPOSITIONS 6

Article 3.1 - Panneaux d’identification de chantier

Article 3.2 - Installations de chantier

Article 3.3 - Isolation des chantiers

Article 3.4 - Sécurisation des chantiers

Article 3.5 - Phasage des travaux

Article 3.6 - Nuisances causées aux riverains

Article 3.7 - Circulation et accès

Article 3.8 - Protection des espaces publics et des mobiliers urbains

Article 3.9 - Gestion des eaux pluviales de chantier

Article 3.10 - Protection des plantations

Article 3.11 - Protection de la ressource en eau

Article 3.12 - Sensibilisation et formation du personnel

Article 3.13 - Matériel du chantier

Article 3.14 - Tenue des chantiers

Article 3.15 - Gestion des déchets

Article 3.16 - Remise en état des lieux

Article 3.17 - Etat des lieux de sortie


ARTICLE 4 - DURÉE ET VIE DE LA CHARTE 11

Article 4.1 - Composition du Comité de suivi

Article 4.2 - Fonctionnement et rôle du Comité

Article 4.3 - Rôle du Président

Article 4.4 - Evaluation

Article 4.5 - Prix annuels d’encouragement

ARTICLE 5 - DIFFUSION DE LA CHARTE 12

LES SIGNATAIRES 13


Il a été convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CHARTE

Tout chantier de construction ou de réhabilitation du bâti, ainsi que les travaux indispensables à la création, l'amélioration ou l'entretien des aménagements nécessaires à la qualité de vie dans la ville ne doivent pas générer, même temporairement, une dégradation de celle-ci.

Cet impératif, très largement partagé, a conduit la Ville de Blois à proposer des actions visant à une meilleure insertion des chantiers dans leur environnement, tout en respectant les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, améliorant ainsi : • la sécurité des usagers et des riverains du domaine public,• la qualité de vie sur et autour des chantiers, • l’image de marque des professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Ces dispositions s'appliquent pour les chantiers réalisés sur le domaine public ou lorsque l'impact d'un chantier réalisé en propriété privée déborde sur le domaine public. Les dispositions générales contenues dans ce document ne sauraient dispenser les intervenants des mesures et prescriptions réglementaires prises au titre du pouvoir de police de la circulation détenu par le Maire ou du pouvoir de police de la conservation détenu par le propriétaire de cet espace public.

ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

La réalisation de travaux sur ou sous le domaine public fait intervenir cinq types d’acteurs : • la Ville de Blois, • les Maîtres d’ouvrage,• les Maîtres d’œuvre,• les Coordonnateurs sécurité protection de la santé,• les Entreprises et leurs sous-traitants. Chaque partie s’engage à mettre en œuvre les moyens relevant de ses compétences pour réussir à atteindre l’objectif commun.Chaque signataire s’engage à sensibiliser et former le personnel à l’application de cette charte. Article 2.1 - La Ville de BloisDans ce cadre, la Ville de Blois s’engage à : • faciliter le déroulement du chantier, • mettre à disposition des sites permettant des installations de chantier convenables si l'espace est

public ou si l'espace privé n'est pas suffisant,• participer à une concertation avec les Maîtres d’ouvrages, les Maîtres d’œuvres, les Coordonna-

teurs sécurité protection de la santé et les Entreprises pour prendre en compte les préoccupations de chacun en phase préparatoire de chantier,

• organiser le pilotage et l'évaluation de la Charte,• communiquer autour de la Charte et de ses signataires, ainsi que valoriser les bonnes pratiques de chacun.


Article 2.2 - Les Maîtres d’ouvrageLes Maîtres d’ouvrage ainsi s’engagent à : • inclure la présente Charte dans tous leurs marchés (travaux, maîtrise d’œuvre, SPS,…), et pro-mouvoir son application,• faire appliquer la Charte lorsque les travaux sont conduits en régie.Chaque Maître d'ouvrage reste libre d'appliquer des pénalités dans leur marché.

Article 2.3 - Les Maîtres d’œuvreLes Maîtres d’œuvre s’engagent à :• inclure dans la rédaction des pièces de leur compétence les dispositions de la présente Charte,• être acteur de son application sur les chantiers,• préciser dans leur devis les coûts liés au respect de la Charte.

Article 2.4- Les Coordonnateurs SPSLes Coordonnateurs s’engagent à :• inclure dans la rédaction des pièces de leurs compétences les dispositions de la présente Charte,• être acteur de son application sur les chantiers.

Article 2.5 - Les EntreprisesLes Entreprises s’engagent à : • être force de proposition pour la maîtrise des éventuelles nuisances de chantier et la réponse aux dispositions de la Charte,• mettre en œuvre les dispositions retenues dans le marché,• préciser dans leur devis les coûts liés au respect de la Charte.

ARTICLE 3 - LES DISPOSITIONS

Les dispositions matérielles visent : • les panneaux d’identification de chantier,• les installations du chantier, • l’isolation des chantiers,• la sécurisation des chantiers,• le phasage des travaux,• les nuisances causées aux riverains,• la circulation et les accès, • la protection des espaces publics et des mobiliers urbains,• la gestion des eaux pluviales de chantier,• la protection des plantations, • la protection de la ressource en eau,• la sensibilisation et la formation du personnel, • le matériel de chantier,• la tenue des chantiers,


• la gestion des déchets, • la remise en état des lieux. Sont expressément exclues de la Charte les dispositions relatives : • à la signalisation de chantier et de déviation qui seront conformes à la réglementation routière en vigueur, • à l’information des riverains, préalable à l’ouverture du chantier, qui est fortement recommandée,

mais dont les modalités de mise en œuvre sont laissées à l’initiative des Maîtres d’ouvrage,• aux travaux à proximité des réseaux qui font l’objet d’une règlementation particulière.

Article 3.1 - Panneaux d’identification de chantierConformément à la législation, ils devront indiquer au minimum, de façon parfaitement lisible et com-préhensible, l’objet du chantier et sa durée, l’identité du Maître d’ouvrage, du Maître d’œuvre et des Entreprises, avec le numéro de téléphone à appeler pour les renseignements et le numéro en cas d’urgence, d’incident ou d’accident en dehors des heures et jours ouvrés. L’information sera en fonction du type de chantier et de son importance.

Article 3.2 - Installations de chantierLes installations de chantier (constituées par les locaux techniques, les installations sanitaires et d’hygiène, le stockage du matériel et des matériaux) devront être clôturées et prendre en compte le stationnement des véhicules utilitaires du chantier, en fonction de l'espace disponible.Lors du démarrage du chantier, les installations seront en parfait état de propreté avec, si néces-saire, une remise en peinture préalablement à leur implantation sur le site.Une maintenance régulière sera effectuée et une attention particulière sera portée à la non prolifé-ration des graffitis.Un dispositif de tri et de collecte des déchets produits par le fonctionnement du chantier sera mis en place.

Article 3.3 - Isolation des chantiersLes chantiers doivent être isolés en permanence des espaces réservés à la circulation générale des personnes, des cyclistes et des véhicules.Cette disposition s’applique également à tout dépôt de matériaux ou stockage de matériel.Des dispositions particulières pourront être appliquées pour l'isolement des chantiers d'aménage-ment sur l'espace public (ex : travaux de réseaux souterrains ou réfection d'une voirie urbaine où il n'est pas toujours possible d'isoler en fonction des accès des riverains et des commerces).

Article 3.4 - Sécurisation des chantiersTous les éléments de barrièrage devront être solidaires et suffisamment lestés pour résister aux tentatives de déplacement. Une attention particulière doit être portée à l'arrivée des périodes de vacances.Pour les travaux en site occupé, les échafaudages doivent être sécurisés lors des temps d'absence des Entreprises.Les matériaux de construction ne devront pas être laissés en libre accès afin d'éviter qu'ils ne se transforment en projectiles par destination.Les fouilles en tranchée, même isolées, devront être sécurisées durant les week-end et les périodes d'absence prolongée.Une surveillance du site doit être assurée, ainsi que la tenue d'un registre des infractions, vols et dégradations. Afin de sécuriser au mieux le chantier, il peut être recommandé d'utiliser des zones relais pour le petit matériel et les véhicules de chantier et l'éclairage du chantier en continu ou couplé à une détection.


Article 3.5 - Phasage des travauxLe phasage des travaux sera étudié par l’ensemble des acteurs du chantier pour apporter le moins de gêne possible aux usagers.

Article 3.6 - Nuisances causées aux riverainsToutes précautions doivent être prises pour limiter les nuisances sonores.Les horaires d'émission de bruit doivent être respectées1.Des dispositifs doivent être mis en place pour limiter la production et la diffusion de poussières et de boues en dehors du périmètre de chantier et sur les circulations et accès.Si nécessaire, un nettoyage régulier des accès et voiries devra être assuré.

Article 3.7 - Circulation et accèsL’accessibilité des riverains et des services d’intervention d’urgence doit être préservée en perma-nence. La gestion de la collecte des ordures ménagères sera prise en compte ainsi que la livraison des marchandises. L’accès aux garages ne pourra être interrompu, qu'après négociation entre le Maître d’ouvrage et les utilisateurs.La circulation des piétons devra être maintenue par un cheminement aménagé d'une largeur mini-male d'1,40 mètres et délimitée par un dispositif de protection. Ce dispositif devra être repérable pour les déficients visuels.La circulation des vélos sera si possible maintenue.

La signalisation de chantier et de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera solidement fixée et maintenue en parfait état de propreté. Elle sera conforme aux arrêtés pris par le Maire.

Article 3.8 - Protection des espaces publics et des mobiliers urbains L'Etat des lieux de début de chantier : un état des lieux doit être réalisé avant toute ouverture de chantier. Il est réalisé avec intervention d'un huissier et du service Voirie de la Ville de Blois. Il prend en compte l'état général de la voirie et des espaces verts. Concernant le mobilier urbain qui pourrait gêner les travaux, le petit mobilier (potelets, bancs, corbeilles, panneau signalisation, barrières…) pourra être enlevé par les services de la Ville sous réserve qu'ils soient prévenus au moins deux semaines avant, le gros mobilier (candélabre, abribus, totem,…) devra faire l'objet d'une demande préalable au service concerné et sera pris en charge par le demandeur. L'espace de chantier doit être rendu à l'identique et propre, mis à part si des travaux sont prévus par la Ville à proximité du chantier. Plusieurs points d'observation sont réalisés par le service voirie au cours du chantier. La Ville peut demander la fermeture du chantier si le règlement de voirie n'est pas respecté2.Si le dé-montage ne peut être fait sans détérioration et possibilité de remontage à l'identique, le surcoût ou le remplacement des éléments détériorés sera pris en charge par le demandeur.

1 L’arrêté préfectoral n°99.3653 du 21/11/1999 précise que les travaux bruyants sont interdits les dimanches et jours fériés de 20 heures à 7 heures. Les jours ouvrables, une pause méridienne est également conseillée, notamment lorsque le chantier bruyant dure plusieurs jours. Des dérogations municipales et/ou préfectorales peuvent être octroyées en cas de nécessité. Une demande de dérogation doit être déposée au service santé-sécu-rité-accessibilité de la Ville de Blois un mois à l’avance.

2 Article 1.8 du règlement de voirie de Blois : Résiliation de l’autorisation : en cas d’inobservation de l’une ou de plusieurs prescriptions imposées par l’autorisation ou lorsque l’intérêt général l’exige, celle-ci peut être résiliée après mise en demeure non suivie d’effet (...) Article 1.15 du règlement de voirie de Blois : Remise en état des lieux après achèvement des travaux : Dès l’achèvement des travaux, l’exécutant est tenu d’en informer le Maire et d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux et autres matériels, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la «voie» et de rétablir dans leur premier état, les fossés, accotements, chaussées ou trottoirs et tous équipements et ouvrages publics qui auraient été endommagés. (...) Faute par l’exécutant d’observer les prescriptions ci-dessus, il est pourvu d’office par la Commune, aux frais de l’exécutant, après mise en demeure restée sans effet.


Article 3.9 – Gestion des eaux pluviales de chantierUn système de drainage ou de récupération des eaux pluviales devra être mis en place :• pour les eaux provenant des bâtiments en cours de construction ou de réhabilitation,• pour les chantiers d'aménagement : récupération ou dévoiement des eaux pluviales pendant les

terrassements pour éviter les débordements sur les accès et cheminements des riverains et empê-cher les emprises de chantiers boueuses et impratiquables qui provoquent des salissures par les engins de chantiers.

Article 3.10 - Protection des plantationsDès la phase des études et de préparation du chantier et lors de l’exécution des travaux, les Maîtres d'ouvrage, les Maîtres d’œuvre et les Entreprises s’engagent en coordination avec les services parcs et jardins de la Ville de Blois à protéger les plantations et à mettre en place, quelle que soit la durée du chantier, des protections adaptées au système racinaire, au tronc et à la couronne de l’arbre. Ainsi, des clôtures de chantier pleines doivent être repositionnées au minimum au droit du houppier (c'est-à-dire des branches les plus éloignées du tronc). Mais un espace plus large est toujours béné-fique lorsque cela est possible. Aucun terrassement ne sera réalisé dans cette zone.Au-delà de cette zone de protection, quand une tranchée ou un terrassement est fait et que des racines sont rencontrées, le service parcs et jardins sera prévenu pour section propre des racines concernées.Toute tranchée ouverte avec présence de racines ne sera pas rebouchée sans qu'une personne des Parcs et Jardins n’ait été prévenue pour contrôle.Si ces mesures n'étaient pas respectées et que des arbres à conserver sur le domaine public ou privé communal étaient abîmés, la Ville se réserve le droit de demander des dédommagements financiers au responsable, en appliquant le barême d'évaluation de la valeur des arbres.

Article 3.11 - Protection de la ressource en eauPendant les travaux, de la phase de préparation du chantier à la phase de remise en état des lieux, le Maître d’ouvrage, son Maître d’œuvre et les Entreprises s’engagent à respecter la ressource en eau. Tout prélèvement d’eau directement sur le réseau public à partir des appareils publics tels que bouches de lavage et d’incendie est strictement interdit afin de ne pas nuire à leur bon fonctionne-ment, risquer de les rendre inopérants en cas d’incendie, et surtout afin de préserver la qualité de l’eau du réseau de distribution.Tout besoin en eau nécessaire au chantier devra faire l'objet d'une demande auprès de l'exploitant du réseau (VEOLIA Eaux).

Article 3.12 – Sensibilisation et formation du personnelLes Pouvoirs Publics, les Maîtres d’ouvrage, leurs Maîtres d’œuvre ainsi que la profession mettront en œuvre une action de sensibilisation et de formation de tout leur personnel et comprenant éven-tuellement le personnel de proximité non partis prenantes directes au chantier.Cette action sera orientée vers la bonne tenue des chantiers, la prise en compte des riverains et des usagers, l’insertion des chantiers dans la ville tant en ce qui concerne la sécurité que la conduite des travaux.

Article 3.13 - Matériel du chantierLe matériel utilisé sur les chantiers sera obligatoirement conforme aux règlements et normes en vi-gueur relatives à la protection des travailleurs et au bruit (code du travail… etc). Mais au-delà de ces obligations réglementaires, les entreprises et régies directes s’engagent à uti-liser dans toute la mesure du possible, le matériel le moins bruyant et, de manière plus générale, les techniques les moins polluantes (fumées, odeurs, etc…). Le matériel non utilisé temporairement


sera obligatoirement à l’arrêt.Il est indispensable de mettre en œuvre un dispositif pour éviter l'étalement de boue sur les voiries par les véhicules.Enfin, ce matériel sera toujours maintenu en parfait état d’entretien, régulièrement lavé.

Article 3.14 – Tenue des chantiersUn état permanent de propreté doit être maintenu à l'intérieur du périmètre de chantier et à ses abords, avant, pendant, et après une journée de travail sur le chantier. Le principe de « zéro déchet au sol » est considéré comme un objectif.

Article 3.15 - Gestion des déchetsToute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets.De plus, les déchets assimilables aux déchets ménagers produits sur le chantier (résidus de repas, petits cartons souillés, petits plastiques non recyclables...) pourront être collectés par la Commu-nauté d'Agglomération de Blois. Les besoins seront définis entre l'entreprise et la collectivité et cette prestation fera l'objet d'une facturation.

A - Déchets de fonctionnement Un système de tri des déchets sera mis en place, il concerne plus particulièrement, les ordures ména-gères, les déchets plastiques, PVC, bois, métaux, et une attention particulière sera accordée aux déchets toxiques, graisse, colle, hydrocarbure… Un système de collecte sélective sera mis en œuvre avec une fréquence suffisante pour éviter l’accumulation sur chantier ainsi que tout débordement des bennes et conteneurs. B - Déchets de chantiers liés aux travauxL’ensemble des acteurs référencés dans l’Article 2, s’engage sur les priorités communes suivantes :• réduire la production de déchets à la source et minimiser les flux,• inciter la mise en place du tri sélectif sur les chantiers, dès la conception de l’ouvrage, et organiser

les chantiers en conséquence,• assurer un enlèvement régulier des déchets afin d'éviter les éventuels débordements des bennes et

conteneurs et la dispersion sur les espaces environnants,• imposer l'orientation des flux de déchets vers des installations autorisées de collecte et de traite-ment de déchets,• promouvoir le recyclage des matériaux et leur réutilisation,• sensibiliser sur le thème des déchets par l’information et la communication à l’ensemble des ac-teurs concernés.Le brûlage et l'enfouissement des déchets sur le chantier sont interdits.Les entreprises fourniront les justificatifs d'élimination des déchets au Maître d'ouvrage pour la tenue d'un registre de suivi des déchets.

Article 3.16 - Remise en état des lieuxDès la fin du chantier, le Maître d’ouvrage, son Maître d’œuvre et les Entreprises veilleront à : • l’enlèvement de tous les matériaux, gravats, panneaux d’identification, au parfait nettoyage de l’en-

semble du chantier et des installations annexes y compris la remise des terrains mis à disposition,


• la remise en état du périmètre du chantier (pelouses, barrières, rebouchage des tranchées, apport de terre et après terrassement, réfection pelouse dans les règles de l'art...)

• l’enlèvement de toute la signalisation temporaire et du balisage des éventuelles déviations de chantier.

Article 3.17 - Etat des lieux de sortieEtat des lieux de fin de chantier : Un état des lieux de fin de chantier doit être réalisé dans le cadre de cette Charte. Sur les quartiers du Projet de rénovation urbaine, celui-ci doit être réalisé avec le service Gestion urbaine de proximité de la Ville de Blois lors de la réception des travaux. L'état des lieux de fin de chantier porte sur la propreté du site et sa remise en état. Une liste des travaux com-plémentaires à réaliser dans les deux mois à venir sera établie lors de la visite. Cet état des lieux sera accompagné de photos.

ARTICLE 4 - DURÉE ET VIE DE LA CHARTE

La présente Charte conclue pour une durée de 3 ans est reconductible par décision du Comité de suivi.La présente Charte sera expérimentée pendant une période d'un an sur le périmètre du Projet de rénovation urbaine (PRU) afin de permettre aux entreprises de se former et conformer au respect des dispositions de la Charte.La Charte s'applique à tout nouveau chantier à partir du 1er septembre 2013. Les chantiers déjà engagés sur le périmètre du PRU seront néanmoins soumis à l'état des lieux de fin de chantier.

Le suivi de l’application de la Charte sera assuré par un Comité de suivi mis en place dans les conditions suivantes :

Article 4.1 - Composition du Comité de suiviTous les signataires de la présente Charte sont membres de droit du Comité de suivi. Ils désigneront le ou leurs représentants.La présidence sera assurée par un(e) élu(e) municipal(e) délégué à la Prévention de la délinquance et à la sécurité. Le secrétariat du Comité sera assuré par la Ville de Blois. Le Comité de suivi se réunira dans le cadre du groupe 3 « Prévention et cadre de vie » du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Article 4.2 - Fonctionnement et rôle du ComitéLe Comité se réunira une fois par an pour : • établir le bilan de fonctionnement de la Charte, • valider les éventuelles propositions d’amélioration présentées par l’un de ses membres, ces pro-

positions seront formulées par écrit au secrétariat au plus tard 1 mois avant la date de la réunion,• décerner les prix annuels d’encouragement,• convenir de mettre fin à la Charte ou de prolonger sa durée,• pour statuer valablement, aucun quorum n’est requis. Les décisions seront prises à la majorité des présents.

Article 4.3 - Rôle du PrésidentLe Président du Comité de suivi prend toute initiative pour assurer une bonne application de la Charte et a notamment le pouvoir de : • médiation entre les parties en cas de dysfonctionnement notoire,


• convocation du Comité en séance extraordinaire pour résoudre un problème grave et urgent.

Article 4.4 - Evaluation Cette Charte est une démarche de progrès et demande à ce titre un engagement fort des acteurs, aussi il est proposé à chacun de faire une évaluation régulière de son action pour pouvoir mesurer l’impact de son implication.

A - L’évaluation de l’application contractuelleLes Maîtres d’ouvrage, les Maîtres d’œuvre et les Coordonnateurs contrôleront leurs actions en rem-plissant ensemble la fiche d’évaluation jointe en annexe, à la fin du chantier.

B - Les visites de chantierUne évaluation par des visites des chantiers est mise en place par le Maître d'ouvrage et la Ville de Blois. Chaque visite fait l’objet d’une fiche de visite dont le modèle est joint en annexe. Les visites peuvent avoir lieu à n'importe quel moment, sans prévenir le Maître d'œuvre.

Article 4.5 - Prix annuels d’encouragementLe Comité de suivi décernera lors de sa réunion annuelle des prix annuels d’encouragement aux trois chantiers qui ont conduit à la meilleure application de la Charte au vu des résultats des visites de chantier.Les prix seront remis aux acteurs du chantier et cette remise fera l’objet d’une action de communi-cation.

ARTICLE 5 - DIFFUSION DE LA CHARTE

Chaque partenaire s’engage à faire une diffusion aussi large que possible auprès de son personnel, de ses adhérents ou de ses interlocuteurs.

Pour ce faire un kit d’information est élaboré afin de permettre à tous les professionnels de relayer l'information.Il contient :• une affiche intitulée «Les gestes pour un chantier propre» avec les coordonnées des services de la

Ville de Blois, à mettre dans les locaux techniques,• un exemplaire de la Charte,• le règlement de voirie.Après une première évaluation, un guide de recommandations rappelant les principaux objectifs y sera ajouté. Il mettra en lumière les chantiers exemplaires désignés par le Comité de suivi et présen-tera les astuces pour respecter les dispositions de la Charte.


LES SIGNATAIRES

Fait à Blois, le mercredi 26 juin 2013.

Marc GRICOURTMaire de Blois, Conseiller général

Jacques BORBONDirecteur de Terres de Loire Habitat

Olivier BEAUDirecteur de Loir-et-Cher Logement

Benoît MARTINDirecteur de 3F SA Jacques Gabriel


annexesLES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BLOIS ET DES SyNDICATS PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CHARTE ET DE L’ANNEXE 15

ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DE l’ANNEXE A LA CHARTE « CHANTIERS PROPRES» 15

Article 2.1 - La Ville de Blois

Article 2.2 - Les Organisations professionnelles du bâtiment

LES SIGNATAIRES 16

LA GRILLE D’ÉVALUATION 17


LES ENGAGEMENTS DES SyNDICATS PROFESSIONNELS

ARTICLE.1 - OBJET DE LA CHARTE ET DE L’ANNEXE

Tout chantier de construction ou de réhabilitation du bâti, ainsi que les travaux indispensables à la création, l'amélioration ou l'entretien des aménagements nécessaires à la qualité de vie dans la ville ne doivent pas générer, même temporairement, une dégradation de celle-ci.

Cet impératif, très largement partagé, a conduit la Ville de Blois à proposer des actions dans le cadre de la Charte dite « Chantiers propres » visant à une meilleure insertion des chantiers dans leur envi-ronnement, tout en respectant les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, améliorant ainsi :• la sécurité des usagers et des riverains du domaine public,• la qualité de vie sur et autour des chantiers,• l’image de marque des professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Ces dispositions s'appliquent pour les chantiers réalisés sur le domaine public ou lorsque l'impact d'un chantier réalisé en propriété privée déborde sur le domaine public.

Les dispositions prévues dans la Charte « Chantiers propres » ont pour vocation d’impliquer les différents acteurs intervenant sur le périmètre du PRU (Ville de Blois, Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvres, Coordonnateurs SPS, Entreprises et sous-traitants).

Les organisations professionnelles du bâtiment n’ont pas la compétence légale, ni la légitimité de prendre des engagements en la matière pour le compte de leurs adhérents, les dispositions prévues à l’article 3 de la Charte relevant du champ contractuel entre les Entreprises et les Maîtres d’ouvrage.

Néanmoins, consciente qu’une telle Charte est de nature à valoriser les efforts des professionnels du bâtiment en matière de prise en compte des nuisances liées aux travaux, les organisations pro-fessionnelles ont accepté de s’engager dans ce dispositif par la signature de la présente annexe. ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DE l’ANNEXE A LA CHARTE

« CHANTIERS PROPRES » Article 2.1 – La Ville de BloisLa Ville de Blois s’engage à :• faciliter le déroulement du chantier,• mettre à disposition des sites permettant des installations de chantier convenables si l'espace est

public ou si l'espace privé n'est pas suffisant,• participer à une concertation avec les Maîtres d’ouvrages, les Maîtres d’œuvre, les Coordonna-

teurs sécurité protection de la santé et les Entreprises pour prendre en compte les préoccupations de chacun en phase préparatoire de chantier,

• organiser le pilotage et l'évaluation de la Charte,• communiquer autour de la Charte et de ses signataires, ainsi que valoriser les bonnes pratiques

de chacun.


Article 2.2 - Les Organisations Professionnelles du bâtiment Les organisations professionnelles du bâtiment s’engagent à :• assurer une large promotion de la Charte « Chantiers propres » auprès de leurs adhérents, par la

diffusion de circulaires, ainsi que l’organisation d’une réunion d’information en partenariat avec les organismes consulaires,

• communiquer de façon régulière autour de la Charte par la diffusion du guide de recommandations visé dans la Charte,

• valoriser les bonnes pratiques par l’envoi de circulaires portant sur les prix annuels d’encourage-ment visés par la Charte, et rappeler à leurs adhérents les objectifs poursuivis par les différents acteurs,

• proposer, le cas échéant, des formations et/ou des réunions d’information à la gestion des déchets de chantier,

• participer aux travaux du Comité de suivi mis en place dans le cadre de la Charte.

LES SIGNATAIRES

Fait à Blois, le mercredi 26 juin 2013.

Marc GRICOURTMaire de Blois, Conseiller général

Henri LASNIERPrésident de la Fédération française

du bâtiment de Loir-et-Cher

François PIGEONPrésident de la Confédération

de l’Artisanat du bâtiment de Loir-et-Cher


LA GRILLE D'EVALUATION

pts max pts accordés visite n°1

pts accordés visite n°2

1 - Identification du chantier conforme 1

2 - Clôture complète du chantier 2

3 - Absence de matériaux en dehors de la zone

2

4 - Accès maintenus et confortables 1

4 - Respect des horaires de bruit 1

5 - Signalisation conforme 1

6 - Accès maintenus véhicules d’urgence,ramassage des ordures ménagères

1

7 - Mise en place d’une protection des plantations

1

8 - Respect du principe « zéro déchet au sol »

2

9 - Tri et recyclage des déchets 1

10 - Bennes non débordantes 2

11 - Propreté du matériel 1

12 - Matériel éteint lorsque non utilisé 1

13 - Affichage sur le site des éléments de la Charte

1

14 - Protection de la ressource en eau 1

15 - Sécurisation du site (fin de chantier) 1

Total intermédiaire 20 0 0

Remarques/doléances reçues sur le chantier depuis la dernière visite / Date / Provenance

Problème résolu ? Malus -0,5 à -1 Malus -0,5 à -1

Dernière visite : remise en état du site effectuée ?

Total points 0 0

Moyenne du chantier

charte chantiers propres 2013 - accueil · article 4.5 - prix annuels d’encouragement article 5 -...

Documents