8/9/2019 chapitre II Spcificits de laudit des collectivits locales

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chapitre II : Spcificits de laudit des collectivits locales

Section I : Dfinition et objet de laudit et du contrle interne des collectivits locales

I. Objet de lauditEn vertu du titre XI de la Constitution les collectivits locales sont les rgions, les

prfectures, les provinces et les communes (art. 100). Elles lisent des assembles chargesde grer dmocratiquement leurs affaires. Les gouverneurs excutent les dlibrations des assembles provinciales, prfectorales etrgionales (art. 101). Dans les provinces, les prfectures et les rgions, les gouverneursreprsentent lEtat et veillent lexcution des dcisions du gouvernement et, cette fin de lagestion des services locaux des administrations centrales (art. 102).Sur cette base, les collectivits locales qui disposent de comptences et de ressourcesfinancires importantes sont soumises aujourdhui un arsenal juridique novateur de contrle

privilgiant la concertation, linformation et la collaboration. Ainsi, la tutelle sera exercesous le contrle du tribunal administratif et de laudit global, garanti par lintervention de laCour rgionale des comptes.

Laudit sinsre ainsi au cur du processus de rgionalisation dans ses deux grands domainesdaction : juger la rgularit et la sincrit de linformation (contrle budgtaire et financier)et valuer la performance (audit oprationnel).Laudit est un rvlateur, ce titre il peut contribuer de manire dterminante lamodernisation des collectivits locales et au changement.A. La complexit et llargissement des domaines dintervention des collectivits localesEn vertu de larticle 66 de la loi n 47-96 sur lorganisation de la rgion, du produit desimpts, taxes et redevances institus en son profit par la loi n 30-89 relative la fiscalit descollectivits locales ainsi que du produit des impts ou parts dimpt dEtat qui lui sontaffectes par les lois de finances (IS, IGR, taxe spciale sur les vhicules automobiles).Concernant les dpenses, il sagit dvaluer le budget rgional en matire demprunt et dedpenses diverses (amnagement du territoire, dveloppement rural, sant, urbanisme,environnement, culture, concession, grance, gestion des services publics rgionaux, socitsdconomie mixte).B. Spcificits des collectivits localesLorganisation administrative du Royaume est h la fois dconcentre et dcentralise.Ladministration du territoire est assure par les collectivits locales et les servicesdconcentrs de lEtat. Il est de lintrt des deux entits de travailler en cooprationorganique compte tenu de la solidarit et la complmentarit de leurs tches. Un auditstratgique doit mener les collectivits locales et les pouvoirs publics dgager les missionset les contraintes du couple dcentralisation-dconcentration au Maroc.II. Dfinition de lAudit et du contrle interne.Quest-ce que laudit, quelles sont ses formes, ses fonctions et ses contraintes ?

IL y a quelques annes, la notion daudit connat au Maroc une vogue certaine. II reste quecelle-ci ne cesse de vhiculer des ambiguts et un dficit dimage aussi bien au sein desinstances daudit quau sein des organisations audites.Quelle approche daudit permet donc une valuation pertinente, fiable et recevable ?Sur quelles bases mthodologiques et thiques faut-il reposer laction de laudit afin quellerussisse ses missions ? Quel est lapport de laudit la rationalisation de la gestion descollectivits locales et la matrise de leurs risques ?Quest-ce que laudit ?Laudit peut tre dfini comme une dmarche dinvestigation et dvaluation partir dunrfrentiel, incluant un/diagnostic et conduisant ventuellement des recommandations .Une telle dmarche consiste valuer le contrle interne en vue de dgager le

dysfonctionnement de la gestion et de contribuer sa matrise. Or, cette valuation suppose, ilnest pas inutile de le souligner, lexistence de normes pour: la pratique professionnelle de

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laudit (indpendance, objectivit, comptences professionnelles, suivi) et un environnementde contrle propice au dveloppement de laudit.Quest-ce que le contrle interne ?Il faut distinguer entre deux approches complmentaires de contrle interne : lapprocheclassique et les dveloppements actuels.

A. Lapproche classique du contrle interneCest celle qui est formule par lOrdre des experts comptables et comptables agrs franais(OECCA), en 1977.Ce contrle est dfini comme lensemble des scurits contribuant la matrise delentreprise. Il a pour but, dun ct, dassurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et laqualit de linformation, de lautre, lapplication des instructions de la direction et de favoriserlamlioration des performances. Il se manifeste par lorganisation, les mthodes et les

procdures de chacune des activits de lentreprise pour maintenir la prennit de celle-ci .Cette dfinition fait ressortir cinq objectifs :- matrise de lentreprise ;- sauvegarde des actifs ;- assurer la qualit de linformation ;- assurer lapplication des instructions de la direction ;- favoriser lamlioration des performances.En effet, lvaluation du contrle est fonde sur les principes essentiels suivants :- Le principe dorganisation : II est fondamental, lorganisation est linstrument qui

permet lentreprise de fonctionner. On ne contrle que ce qui est organis, crit Fayol()il ny a pas de vie sans un minimum dorganisation.II sagit pour lauditeur de vrifier le plan dorganisation des tches permettant de dfinir lesresponsabilits et didentifier les canaux dinformation.- Le principe de sparation des fonctions : II sagit de sparer les fonctions incompatibles etde les attribuer des personnes ou hirarchies diffrentes, cette sparation permet de diminuerle risque de manipulation ou derreur intentionnelles.- Le principe dinformation : Le contrle interne doit rendre linformation pertinente, utile,objective communicable et vrifiable.- Le principe de la qualit du personnel : Un personnel de qualit permet de protger le

patrimoine de lorganisation et damliorer par la suite sa performance.Sur le plan pratique le contrle interne se manifeste par : Lorganisation. La sparation des tches. Le contrle physique. Lautorisation et le visa. Le contrle arithmtique et comptable.B. Les dveloppements managriaux actuels de lapproche de contrle interne

Le contrle interne tel quil est dvelopp dans les quatre volumes de lInternai ContrelIntegrated Framework , publis aux USA en septembre 1994 est dfini comme un

processus mis en uvre par le personnel dune entreprise et conu pour raliser des objectifsspcifiques. La dfinition est large et englobe tous les aspects lis la matrise dune activit,tout en permettant de se concentrer sur des objectifs spcifiques. Le contrle internecomprend i cinq lments interdpendants permettant dapprcier lefficacit du systme .

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Figure n5Elments de contrle interne des collectivits locales

La nouvelle approche a largi les dimensions du contrle interne qui devient davantage unprocessus, une culture, un systme de management stratgique, une structure et des hommes.

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