LES EMPRUNTS 20

LA SOCIÉTÉ ANONYME PSO (Extrait Foucher)

La société anonyme PSO a émis, le 2 janvier N, 450 000 obligations à 7,25 % de nominal 500 € convertibles en

actions.

Toutes les obligations ont été placées à l’émission par l’intermédiaire d’un syndicat financier, moyennant une

commission de 5 € HT par titre. Ces frais sont amortis sur la durée de l’emprunt par fractions égales.

La conversion peut avoir lieu, au gré des porteurs, du 1er

janvier au 30 juin N+5. Le taux de conversion est de

quatre actions PSO, de nominal 300 € contre dix obligations de 500 €.

Les obligations qui n’auront pas été présentées à la conversion percevront un intérêt au taux de 7,25 %, à compter

du 1er

janvier N+5. Elles sont remboursables, in fine, au 31 décembre N+14, au prix unitaire de 550 €. La prime de

remboursement est amortie sur la durée de l’emprunt par fractions égales.

Durant le premier semestre N+5, la période de conversion, le cours moyen d’une obligation est de 570 €. Les

porteurs de 371 200 obligations ont décidé la conversion.

Travail à faire 1. Enregistrer dans le journal de la société PSO les écritures d’émission de l’emprunt (enregistrement au prix

d’émission).

2. Enregistrer les écritures relatives à l’emprunt convertible (service et régularisation) à l’inventaire du 31

décembre N.

3. Au cours du premier semestre N+5 :

3.1. Déterminer le cours minimal de l’action qui rend l’opération de conversion attrayante pour les porteurs

d’obligations.

3.2. Enregistrer, en date du 1er

juillet N+5, les conséquences du choix des porteurs d’obligations.

4. Enregistrer, au 31 décembre N+5, les écritures concernant le service de l’emprunt non converti.