chapitre 5: etude des dangers · ce document ne peut être reproduit sans l’autorisation formelle...

NANTET - FRANCIN (73) ---

CENTRE DE TRI ET DE VALORISATION MULTI-DECHETS ---

MISE A JOUR DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SITE ---

CHAPITRE 3 : ETUDE DES DANGERS

SECI – 42, RUE DES DOCKS – 69009 LYON

Téléphone : 04 78 64 00 47 – Télécopie : 04 78 64 06 80

Ce document ne peut être reproduit sans l’autorisation formelle des sociétés NANTET et SECI.

317

CHAPITRE 5:

ETUDE DES DANGERS








319

SOMMAIRE

5.1 PREAMBULE 325

5.2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES 327

5.3 DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L'ENVIRONNEMENT 329

5.3.1 Description de l’environnement immédiat 329

5.3.2 Voisinage et tiers en présence 330

5.4 ENVIRONNEMENT COMME SOURCE POTENTIELLE DE DANGERS 333

5.4.1 Risques naturels 334

5.4.1.1 Inondations 334 5.4.1.2 Risques sismiques 336 5.4.1.3 Foudre 339

5.4.2 Risques technologiques 340

5.4.2.1 Transport de matières dangereuses 340 5.4.2.2 Rupture de barrage 342 5.4.2.3 Chute d’aéronefs 343 5.4.2.4 Risques liés aux activités proches de l'installation 343 5.4.2.5 Accidents de la route 345 5.4.2.6 Risque d’intrusion et de malveillance 346

5.5 DANGERS LIES AUX PRODUITS ET AUX INSTALLATIONS 347

5.5.1 Dangers liés aux produits et à leur manipulation 347

5.5.1.1 Stockages de bois 347 5.5.1.2 Stockages de déchets non dangereux 348 5.5.1.3 Stockages de déchets dangereux (Hors DEEE) 349 5.5.1.4 Stockage de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 352 5.5.1.5 Stockage de carburants pour les engins 353 5.5.1.6 Déchets organiques : Biodéchets 353 5.5.1.7 Produits issus du traitement des eaux pluviales 354

5.5.2 Dangers liés aux installations 354

5.5.2.1 Risques d’incendie liés à l’ensemble de la filière tri et aux zones de stockages354 5.5.2.2 Risques de pollution accidentelle des sols et des eaux liés aux équipements 355








320

5.5.2.3 Risques de pollution accidentelle de l’air et d’explosion liés aux équipements356 5.5.2.4 Risques liés aux équipements en mouvement 357 5.5.2.5 Risques liés à la circulation sur le site 358 5.5.2.6 Risque électrique 358

5.6 RETOUR D’EXPERIENCE, ACCIDENTOLOGIE 361

5.6.1 Analyse des antécédents sur le site actuel et son environnement 361

5.6.2 Accidentologie 363

5.7 SYNTHESE DES POTENTIELS DE DANGERS NOTABLES 375

5.8 REDUCTION DES RISQUES ET DE LEURS CONSEQUENCES 377

5.8.1.1 Barrières de prévention 377 5.8.1.2 Barrières de protection 378

5.8.2 Principales mesures de prévention et de protection 379

5.9 ORGANISATION DE LA SECURITE 381

5.9.1 Réduction du risque incendie 381

5.9.1.1 Mesures de prévention 381 5.9.1.2 Mesures de protection 382

5.9.2 Réduction des risques de pollution accidentelle 384

5.9.3 Réduction des risques liés à la circulation sur le site 387

5.9.4 Réduction des risques liés aux intrusions sur le site 387

5.9.5 Remarque sur les risques liés aux conditions climatiques extrêmes 389

5.9.6 Moyens d’alerte 389

5.9.7 Formation du personnel 389

5.9.8 Coopération avec les services de secours et de lutte contre l’incendie390

5.9.9 Information et communication 393

5.9.10 Protection contre la foudre 393








321

5.10 ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES 395

5.10.1 méthodologie 395

5.10.1.1 Niveaux de probabilité utilisés dans l’APR 396 5.10.1.2 Niveaux de gravité utilisés dans l’APR 397 5.10.1.3 Grille de criticité 398

5.10.2 Analyse Préliminaire des Risques (APR) 399

5.10.2.1 Evaluation de la cinétique des risques retenus 400 5.10.2.2 Probabilité et gravité des risques potentiels 400 5.10.2.3 Probabilité et gravité des risques résiduels : prise en compte des mesures de

prévention et de protection 404

5.10.3 Synthèse de l’APR – Cotation de la criticité 410

5.10.4 Positionnement des scénarios d’accident dans la grille de criticité 412

5.11 ETUDE DES RISQUES D’INCENDIE RELEVANT D’UN NIVEAU DE RISQUE AMELIORABLE413

5.11.1 Présentation des scénarii retenus 413

5.11.1.1 Incendie du bois 413 5.11.1.2 Incendie des DND 414

5.11.2 Hypothèses de travail, paramètres spécifiques des stockages et remarques techniques 414

5.11.2.1 Hypothèses de travail 414 5.11.2.2 Hauteur des cibles 415 5.11.2.3 Paramètres spécifiques des stockages 415 5.11.2.4 Localisation des stockages 419

5.11.3 Méthodologie utilisée pour les calculs 419

5.11.3.1 Préambule 419 5.11.3.2 Cadre réglementaire 420 5.11.3.3 Méthodologie employée 421 5.11.3.4 Paramètres généraux 425

5.11.4 Etude des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de bois 426

5.11.4.1 Stockage de bois brut A+B 426 5.11.4.2 Stockage de bois brut A 429 5.11.4.3 Stockage de broyats de bois A + fines B 432 5.11.4.4 Stockage de broyats de bois B + plaquette forestière 435








322

5.11.4.5 Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de bois 438

5.11.4.6 Conclusions sur les risques présentés par les stockages de bois 440

5.11.5 Etude des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND en mélange 442

5.11.5.1 Zone de vidage DND 442 5.11.5.2 DND – Refus de réception 445 5.11.5.3 DND – Refus de tri 448 5.11.5.4 DND – Refus de criblage 450 5.11.5.5 Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages

de DND en mélange 452 5.11.5.6 Conclusions sur les risques présentés par les stockages de DND en mélange 454

5.11.6 Etude des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND triés et DEA 455

5.11.6.1 Stockages de plastiques triés 455 5.11.6.2 Stockage de DND triés et de DEA 459 5.11.6.3 Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages

de DND triés et DEA 462 5.11.6.4 Conclusions sur les risques présentés par les stockages de DND triés et DEA 463

5.11.7 Conclusions de l’étude du risque incendie 464

5.12 CONCLUSION GENERALE 465








323

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Analyse des antécédents recensés au niveau de centres de tri 374

Tableau 2 : Synthèse des potentiels de dangers notables 376

Tableau 3 : Barrières de prévention 377

Tableau 4 : Barrières de protection 378

Tableau 5 : Grille présentant les résultats de l’APR 395

Tableau 6 : Niveaux de probabilité (P) 396

Tableau 7 : Niveaux de gravité (G) 397

Tableau 8 : Grille de criticité 398

Tableau 9 : Analyse Préliminaire des Risques 411

Tableau 10 : Positionnement des scénarios dans la grille de criticité 412

Tableau 11 : Caractéristiques des stockages considérés dans l'étude des flux radiatifs 417

Tableau 12 : Résistance au feu des murs en béton – règles simples (Source : Collection technique CIMBETON) 418

Tableau 13 : Hauteurs des murs coupe-feu des différents stockages 418

Tableau 14 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de bois 441

Tableau 15 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de DND en mélange 454

Tableau 16 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de DND triés et DEA 464

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Localisation des espaces regroupant des personnes recensées dans un rayon de 1 km autour du site NANTET 331

Figure 2 : Zonages réglementaires du PPRI de l'Isère en Combe de Savoie (Source : GEORHONEALPES - Hors échelle) 335

Figure 3 : Carte des niveaux de sensibilité à l'aléa remontées de nappe (Source : INONDATIONSNAPPES) 336

Figure 4 : Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R 563-1 à R 563-8 du Code de l’Environnement 338

Figure 5 : Carte de la densité du foudroiement en France (en Ng – densité de foudroiement) 339








324

Figure 6 : Localisation du site vis-à-vis des zones de dangers relatives à la présence d’un gazoduc (Extrait du plan de zonage – Hors échelle) 341

Figure 7 : Localisation des ICPE proches de l’installation projetée 344

Figure 8 : Vues de l’entrée générale du site et aperçu de la clôture Est 346

Figure 9 : Armoire de stockage des DD 350

Figure 10 : Zone de stockage d’amiante 351

Figure 11 : Localisation des poteaux incendie 382

Figure 12 : Exemple d’équipements actuellement disponibles sur le site 383

Figure 13 : Aperçu de la vanne d’obturation du canal de rejet des eaux pluviales 386

Figure 14 : Positionnement des vannes de confinement (Hors échelle) 387

Figure 15 : Contrôle d’accès et affichage à l’entrée du site 388

Figure 16 : Exemple de compte-rendu d’exercice pompiers réalisé sur le site 391

Figure 17 : Exemple de document ETARE établi pour le site de FRANCIN 392

Figure 18 : Illustration de la zone considérée en feu 416

Figure 19 : Représentation de l’efficacité d’un mur coupe-feu (abaissement du facteur de vue) 418

Figure 20 : Localisation des stockages de bois 419

Figure 21 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de bois 439

Figure 22 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND en mélange 453

Figure 23 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND triés et DEA 462








325

5 .1 PRE AMB ULE Ce chapitre est rédigé conformément à l’article L 512-1 du Code de l’Environnement. Cet article prévoit que le demandeur fournisse « une étude de dangers qui précise les risques aux-quels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L 511-1 en cas d'accident, […]. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des acci-dents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. » Cette étude précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connais-sance, la nature et l’organisation des secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre. La présente étude des dangers porte sur le projet de régularisation des activités de NANTET sur le site de FRANCIN (73). Les cibles prises en considération sont :

• L’environnement ;

• Le personnel ;

• Les tiers. Cette étude :

• Prend en compte les risques inhérents aux activités ainsi que les risques externes pouvant avoir des conséquences sur l'activité ;

• Présente les mesures propres à réduire la probabilité et les conséquences d'accidents ;

• Décrit les moyens de secours privés et publics pour combattre d'éventuels accidents. Concernant la méthodologie, l’évaluation des dangers liés à cette installation est établie à partir de l’analyse de l’inventaire des risques potentiels du projet pour l’environnement lors d’un fonc-tionnement perturbé par un incident ou un accident dont les causes peuvent être intrinsèques aux matières utilisées, ou liées aux procédés, d’origine interne ou externe. La détermination des éventuels flux émis, la description de la cinétique des évènements potentiels et de leur probabilité de survenue, la détermination de leurs effets, l'identification de la vulnérabili-té des milieux récepteurs potentiellement affectés et la quantification du risque (si possible) per-








326

mettent de définir les mesures correctrices et de prévention à mettre en œuvre pour limiter les risques potentiels et leurs effets en cas d’incident. L’analyse des risques se base sur la connaissance du fonctionnement des procédés présentés dans ce dossier et sur l’analyse des accidents et incidents intervenus sur ce type d’activités au cours des dernières années (notamment à travers la base de données BARPI). La présente étude de dangers a été réalisée dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et sur la base des documents de référence méthodologique :

• Guide technique du 25 juin 2003 : «Principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers, version 1 » du MEDD ;

• Les mesures d’application immédiate introduites par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 en matière de prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dom-mages dans les installations classées ;

• Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

• Circulaire du 10 mai 2010 (abrogeant la circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28 décembre 2006) récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'ap-préciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

Elle s’appuie par ailleurs sur les études spécifiques réalisées antérieurement et dans le cadre de ce dossier de demande d’autorisation, à savoir :

• Modélisation de phénomènes identifiés comme dangereux dans le cadre d’un projet d’agrandissement d’un centre de transit de déchets de la société NANTET, CNPP, 2015 ;

• Analyse du risque foudre, Notice de vérification et de maintenance, Etude technique foudre, RG Consultant, 2014.

Ces études sont disponibles en annexes du présent dossier.








327

5 .2 DESCRI PT ION D ES I NST ALLAT I ONS E T DES AC T I V I TES Les installations et les activités sont décrites au Chapitre 1 intitulé « PRESENTATION DES ACTIVITES ».








329

5 .3 DESCRI PT ION E T CAR AC TER I SAT I O N DE L ' E NV I RONNEME NT Les éléments sensibles de l’environnement de l’établissement sont décrits en détail au Chapitre 2 intitulé « ETUDE D’IMPACT » - Analyse de l’état initial, auquel il convient de se reporter.

5 .3 .1 D E S C R I P T I O N D E L ’ E N V I R O N N E M E N T I M M E D I A T Le site est environné par :

• Au Nord :

o Des parcelles occupées par NANTET et en cours de classement ICPE ;

o Une déchèterie publique ;

o Une centrale à béton de la société ABS ;

• A l’Est :

o La voie de desserte du site ;

o Le site logistique de la société TRAFER (faible activité) ;

o Une centrale à béton de la société BML ;

• Au Sud :

o Une route ;

o L’Isère ;

o L’autoroute A43 ;

• A l’Ouest :

o La voie ferrée GRENOBLE – MONTMELIAN ;

o Un espace boisé ;

o Un espace agricole.








330

5 .3 .2 V O I S I N A G E E T T I E R S E N P R E S E N C E Dans le périmètre de 1 km autour du site, on retrouve divers lieux susceptibles de regrouper des tierces personnes :

• Des lieux publics ou recevant du public :

• Déchèterie publique, à proximité immédiate au Nord (1) ;

• Jardins ouvriers, à 415 m à l’Est du site (2) ;

• Aire d’accueil des gens du voyage, à 500 m au Nord du site (3);

• Stades, Piscine et terrains de tennis, à 700 m à l’Est et 800 m au Nord-Est (4) ;

• Ecole Amélie Gex et Collège Pierre et Marie Curie, à MONTMELIAN, à 880 m au Nord-Est du site (5) ;

• Hôtel Restaurant, à 1 km à l’Est (6) ;

• Petites surfaces commerciales et Snacks/ Bars / Restaurants, le long de l’Avenue du Grési-vaudan et notamment à proximité des équipements sportifs, à environ 800 m au Nord-Est du site (7) ;

• Activités tertiaires, artisanales ou industrielles :

• Zone d’activité du Pont Mollard (centrales à béton etc...), à proximité immédiate du site (8) ;

• Plateforme de compostage, à 650 m au Sud-Ouest (9) ;

• Caserne du SDIS, à 620 m au Nord (10) ;

• Zone d’activité ALPESPACE, à 600 m au Sud (11) ; On peut également noter que les infrastructures de transport voisines peuvent concentrer des per-sonnes :

• L’autoroute A43, à moins de 200 m au Sud du site (12) et en particulier la gare de péage de MONTMELIAN (13) ;

• La voie ferrée GRENOBLE – MONTMELIAN qui longe le site (14) qui accueille un trafic de passagers (réseau TER).

La localisation de ces espaces est représentée sur la figure page suivante.








331

Figure 1 : Localisation des espaces regroupant des personnes recensées dans un rayon de 1 km autour du site NANTET

N

NANTET

1 2

5

6 7

8

9

4

4

11

10

12

13

14

3








333

5 .4 ENV IRON NEMENT C OMME S O URC E PO TENT I E L LE D E D ANGERS L’installation sera sujette aux dangers liés à l’environnement extérieur au site. D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de la SAVOIE, la commune de FRANCIN est concernée par les risques majeurs suivants :

• Risques naturels majeurs :

o Inondations ;

o Séismes ;

• Risques technologiques majeurs :

o Transport de marchandises dangereuses (par gazoduc) ;

o Rupture de barrage. La commune de FRANCIN est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Isère en Combe de Savoie. Les autres risques relevés et détaillés par la suite sont les suivants :

• Risques naturels : Foudre ;

• Risques technologiques :

o Chute d’aéronefs ;

o Risque lié aux activités proches de l’installation ;

o Accidents de la route. Les risques liés à l’intrusion et la malveillance sont également évalués.








334

5 .4 .1 R I S Q U E S N A T U R E L S

5 .4 .1 .1 I N O N D A T I O N S Ce risque est considéré comme un risque majeur. DESCRIPTION DU PHENOMENE Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes :

• L’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement ou apparaître ;

• L’homme qui s’installe dans une zone inondable. CARACTERISATION DU RISQUE Le site projeté n’est pas inclus dans le zonage réglementaire du PPRI de l’Isère dans la Combe de Savoie (Figure 2). Ainsi, le site n’est pas soumis aux prescriptions du PPRI sur les constructions. Il est à noter également que la présence d’une digue aménagée à environ 30 mètres au Sud du site, ainsi qu’une faible sensibilité à l’aléa de remontée de nappe (Figure 3) rendent peu probable la survenue d’une inondation au droit de l’installation. Ce risque ne sera pas retenu dans l’étude des dangers.








335

Figure 2 : Zonages réglementaires du PPRI de l'Isère en Combe de Savoie (Source : GEORHONEALPES - Hors échelle)

N

NANTET








336

Figure 3 : Carte des niveaux de sensibilité à l'aléa remontées de nappe (Source : INONDATIONSNAPPES)

5 .4 .1 .2 R I S Q U E S S I S M I Q U E S Ce risque est considéré comme un risque majeur. DESCRIPTION DU PHENOMENE Un séisme est une vibration du sol, causée par une fracture brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface. L’activité sismique correspond à une libération brutale d’énergie emmagasinée lors de mouve-ments de sol contraints. La libération brutale de cette énergie permet de rattraper le mouvement de façon instantanée, engendrant des vibrations pouvant alors causer des dommages importants aux bâtiments et des destructions, donc des bilans humains parfois dramatiques.

N

NANTET








337

CARACTERISATION DU RISQUE Le zonage sismique est une représentation cartographique de l’aléa sismique régional en France. Datant initialement des années 1960, il a été révisé en 1985. Un « nouveau zonage sismique de la France » est entré en vigueur au 1er mai 2011. Entériné par le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010, il décrit les différentes zones sismiques rete-nues pour l’application des règles parasismiques de construction. Il distingue 5 zones de sismicité croissante pour la classe de bâtiments à « risque normal » :

• Zone de sismicité 1 : très faible ;

• Zone de sismicité 2 : faible ;

• Zone de sismicité 3 : modérée ;

• Zone de sismicité 4 : moyenne ;

• Zone de sismicité 5 : forte. D’après le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, la commune de FRANCIN est située en zone de sismicité 4 (moyenne) du nouveau zonage sismique de la France.








338

Figure 4 : Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R 563-1 à R 563-8 du Code de l’Environnement

L’installation projetée est quant à elle considérée comme étant « à risque normal » et relevant de la catégorie d’importance I. Les conséquences d’un éventuel séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisi-nage immédiat. Compte tenu des éléments ci-dessus, ce risque sera négligé dans la suite de l’étude.

NANTET

N








339

5 .4 .1 .3 F O U D R E La carte de densité de foudroiement (Figure 5) fait état de 3,4 impacts de foudre/km²/an dans le département de LA SAVOIE. Cette valeur est supérieure à la moyenne nationale (2,5 coups/km²/an).

Figure 5 : Carte de la densité du foudroiement en France (en Ng – densité de foudroiement)

N

NANTET








340

La densité de foudroiement Ng supplante la notion de niveau kéraunique Nk en indiquant le nombre de coups de foudre au km2 par an. Le niveau kéraunique Nk définit le nombre de jours par an où l’on entend le tonnerre et en pratique, Ng = Nk/10. Les modalités de stockage des produits ainsi que leurs natures n’aggravent pas le risque de fou-droiement. Le risque de foudroiement n’est pas négligeable sur la commune, notamment dans le cas d’équipements de grande hauteur. Cependant, il est à rappeler qu’aucun équipement de cette nature n’est prévu dans le présent projet d’extension. Par conséquent, ce risque sera négligé dans la suite de l’étude.

5 .4 .2 R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S

5 .4 .2 .1 T R A N S P O R T D E M A T I E R E S D A N G E R E U S E S Ce risque est considéré comme un risque majeur. DESCRIPTION DU RISQUE Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s’effectuer par :

• les voies routières ;

• Les voies ferroviaires ;

• La voie d’eau ;

• La voie aérienne ;

• Les canalisations enterrées.








341

CARACTERISATION DU RISQUE Un accident lié au TMD peut se manifester de 3 manières différentes :

• Une fuite de produit toxique, qu’il s’agisse d’un épanchement liquide ou gazeux ;

• Un incendie, susceptible de provoquer un autre incendie par effet domino ;

• Une explosion : le risque de projection est négligeable au regard de la fuite de produit toxique et de l’incendie qui en résulterait également.

D’après le DDRM 2013 de la SAVOIE La commune de FRANCIN est concernée par le risque d’accident lié à une canalisation de transport de gaz appartenant à GRT GAZ. En vue de limiter les accidents, la réalisation de travaux et activités pouvant avoir un impact sur les réseaux souterrains (construction, terrassement, drainage, nivellement, labours profonds, etc.) est soumise à des restrictions. L’extrémité Sud-Ouest du site est concernée par une zone de dangers relative au passage du ga-zoduc. La superficie concernée est d’environ 800 m², soit moins de 2 % de la superficie totale du site.

Figure 6 : Localisation du site vis-à-vis des zones de dangers relatives à la présence d’un gazoduc (Extrait du plan de zonage – Hors échelle)

Aucune activité classée n’est projetée dans la zone du site concernée par les zones de dangers liées à la présence d’un gazoduc. De plus, la présence humaine dans cette zone est très faible. Ainsi ce risque sera négligé dans la suite de l’étude.

Zone de dangers – 45 m

NANTET

Zone de dangers – 30 m

Gazoduc

Zone du site concernée par la zone de dangers








342

5 .4 .2 .2 R U P T U R E D E B A R R A G E Ce risque est considéré comme un risque majeur. DESCRIPTION DU RISQUE Un barrage est un ouvrage artificiel retenant de l’eau, dont la rupture se traduit par une inondation brutale et rapide du fond de vallée, d’autant plus dévastatrice que les quantités d’eau retenues sont importantes. Sur les plus grands ouvrages, l’inondation créée par la rupture du barrage peut avoir des répercus-sions sur plusieurs dizaines de kilomètres en aval, particulièrement graves dans les zones densément peuplées ou présentant des installations sensibles :

• Industries ;

• Voies de communication ;

• Centrales électriques ;

• Etc. Les conséquences peuvent encore être aggravées par effet domino :

• Accident industriel ;

• Pollution des sols, des eaux ou de l’air ;

• Etc. CARACTERISATION DU RISQUE Le département de la SAVOIE possède 14 barrages de classe A, appelés grands barrages, parmi lesquels 5 forment une retenue de plus de 15 millions de m3. Ces 5 ouvrages sont :

• Le barrage de TIGNES ;

• Le barrage de ROSELEND ;

• Le barrage de la GIROTTE ;

• Le barrage de BISSORTE ;

• Le barrage de MONT-CENIS. La commune de FRANCIN est concernée par le risque de rupture de tous ces barrages à l’exception de celui de MONT-CENIS.








343

D’après le DDRM 2013 de la SAVOIE, le risque de rupture des barrages n’est pas pris en compte dans les règles d’urbanisme et d’aménagement, en raison des importantes superficies concernées et de la très faible probabilité d’occurrence. Les risques incombent au constructeur de l’ouvrage et les mesures de prévention sont mises en place lors de la construction et par l’entretien de l’ouvrage. Ce risque ne sera pas pris en compte dans la suite de l’étude, compte tenu des très faibles proba-bilités d’occurrence.

5 .4 .2 .3 C H U T E D ’ A E R O N E F S D’après la protection civile, les risques les plus importants de chute d’aéronefs se situent lors des phases de décollage et d’atterrissage. La zone admise comme la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur d’un rectangle délimité par :

• Une distance de 3 km de part et d’autre en bout de piste ;

• Une distance de 1 km de part et d’autre dans le sens de la largeur. Le site de la société NANTET se trouve :

• A 8,7 km de l’Aérodrome de Chambéry Challes-les-Eaux ;

• A 20 km de l’Aéroport de Chambéry. Le risque de chute d’aéronef n’est donc pas pris en compte dans la suite de l’étude.

5 .4 .2 .4 R I S Q U E S L I E S A U X A C T I V I T E S P R O C H E S D E L ' I N S T A L L A T I O N L’environnement industriel proche du site est caractérisé par l’implantation des activités suivantes :

• TRAFER : Commerce de gros (minerais et métaux) ;

• ALLIANCE BETON Savoie, BETON DES MONTS DU LYONNAIS : centrales à béton fournissant des professionnels et des particuliers ;

• Déchèterie publique du SIBRESCA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie), au Nord du site ;

• AXIA POUGET : installation de broyage de déchets de bois et de compostage de déchets verts.








344

Dix entreprises soumises à la règlementation des installations classées sont recensées dans les communes du rayon d’affichage. La plus proche, AXIA POUGET, se situe à 800 mètres à l’ouest du site.

Légende : 1 - Site de NANTET 2 - AXIA POUGET 3 - MERLIN GERIN ALPES FRANCIN 4 - GMS ENROBES 5 - GRANULATS VICAT 6 - GIE MONTMELIAN ENROBES 7 - SACMI 8 - SAS JEAN PERRIER ET FILS / SCEA PERRIER GILBERT ET FILS

Figure 7 : Localisation des ICPE proches de l’installation projetée

N

NANTET








345

Le principal risque relatif à ces activités est le risque d’incendie des stocks de matières en présence (bois, matériel, matières organiques). A noter qu’en particulier, plusieurs incendies ont eu lieu en 2009, 2013 et 2014 sur le site d’AXIA POUGET (anciennement SIBUET), sans incidence sur les installations proches. Le présent dossier analyse les mesures mise en place au sein du site NANTET afin de prévenir les phénomènes dangereux externes. La proximité de ces activités sera prise en compte dans l’étude des effets dominos externes.

5 .4 .2 .5 A C C I D E N T S D E L A R O U T E L’environnement routier extérieur du site peut être un facteur de risques :

• Perte de contrôle d’un véhicule pouvant pénétrer sur le site ;

• Accidents entre véhicules lors de l’entrée ou de la sortie du site ;

• Etc. Le risque d’accident routier de camion, bien que limité, n’est pas à écarter dans le contexte du site. Les seules voies de communication routières situées à proximité immédiate du site sont :

• La route des Chancelières (qui dessert l’entrée du site) ;

• La route de la Digue. Ces dernières sont principalement dévolues aux activités industrielles et à la déchèterie publique présentées précédemment. L’A43 et la RD1006, présentant une importante circulation, ne jouxtent néanmoins pas directement le site. De plus, le site disposera d’un plan de circulation interne et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur le site et ses abords conformément au Code de la route. Les conséquences d’un tel accident seront donc limitées. Le risque d’accident de la route sera considéré négligeable sur le site. En revanche, ce risque sera abordé dans l’étude des dangers concernant notamment le risque de collision avec un piéton.








346

5 .4 .2 .6 R I S Q U E D ’ I N T R U S I O N E T D E M A L V E I L L A N C E L’accès au site s’effectue par une seule entrée principale (Chemin des Chancelières). En dehors des heures ouvrables, le portail et les bâtiments sont fermés. Le site est clôturé et le type de clôture retenu pour la fermeture du site a été choisi de façon à mé-nager des points de vue sur le site afin de prévenir toute intrusion de curiosité. Le site est sous surveillance du personnel lors des horaires de travail et un gardien est présent sur site en dehors des horaires d’exploitation.

Figure 8 : Vues de l’entrée générale du site et aperçu de la clôture Est Le risque lié à une intrusion ou à des actes de malveillance (dépôt de matières dangereuses dans l’enceinte de l’établissement ou détérioration des installations) est donc maitrisé.








347

5 .5 DANGERS L I ES A UX P ROD UI TS E T AUX I NST ALLAT IONS

5 .5 .1 D A N G E R S L I E S A U X P R O D U I T S E T A L E U R M A N I P U L A T I O N Il s’agit des potentiels de dangers relatifs à la nature des produits stockés ou utilisés sur le site de NANTET. Les risques liés aux produits dépendent de deux facteurs :

• La nature du produit lui-même et ses caractéristiques dangereuses d'un point de vue toxi-cité, inflammabilité, réactivité, etc. ;

• La quantité de produit mise en jeu. Les caractéristiques des principaux produits mis en œuvre sont présentées ci-après :

• Déchets non-dangereux, constituant l’essentiel des matériaux présents sur site (bois, fer-raille, papiers, déchets d’ameublement, matériaux de démolition, etc.) ;

• Déchets dangereux divers ;

• Bois traités ;

• Déchets amiantés ;

• Stockage de carburant (gazole et GNR) ;

• Déchets organiques ;

• Enfin, d’autres produits (« annexes ») sont présents sur le site mais en faibles quantités : pro-duits dégraissants et nettoyants utilisés pour la maintenance et l’entretien des installations.

5 .5 .1 .1 S T O C K A G E S D E B O I S Le principal risque lié au stockage de bois est l’incendie. Les caractéristiques principales du bois et de sa combustion sont les suivantes :

• La cellulose (C5H10O5)x, x variant entre 1000 et 10000, est le constituant principal du bois. Le bois est ensuite constitué de lignine, d’hémicellulose, de protéines, de résines, de tanins, de colorants, etc. En conséquence, la masse majoritaire d’un échantillon de bois sec est es-sentiellement constituée de carbone, d’oxygène, d’hydrogène, d’un faible pourcentage de composés azotés (0,04 à 0,96% sur sec) provenant des protéines et de quelques élé-ments minéraux présents en très faible quantité ;








348

• La combustion est une réaction exothermique correspondant à l’oxydation totale du combustible.

On peut distinguer trois grandes étapes lors de la combustion du bois :

• L'évaporation de l’eau : le bois laisse d’abord dégager de la vapeur d’eau. La tempéra-ture ne dépasse pas 100°C et pratiquement aucun autre gaz ne se dégage ;

• La gazéification et l'inflammation de matières volatiles (100°C à 350°C) : une fois l’eau évaporée, le bois laisse dégager des gaz combustibles et incombustibles. En général les gaz combustibles se combinent rapidement à l’oxygène de l’air, s’enflamment et brûlent à la surface du bois avec une abondante production de chaleur. Il y a simultanément un début de production de charbon de bois ;

• La combustion des matières solides : la chaleur dégagée provenant de l’inflammation des matières volatiles augmente et atteint les couches encore intactes. Le bois se décompose, libère de plus en plus de gaz combustibles qui s’échappent par les pores et les fentes et brûlent peu à peu. Le charbon de bois se forme et ralentit la combustion en créant une couche isolante qui protège le bois encore intact. Inflammation et combustion sont diffici-lement séparables. Elles se chevauchent jusqu’à la combustion totale des matières vola-tiles. Quand le gaz s’est dégagé en totalité, seul le charbon de bois formé reste et réagit à chaud avec l’air; il devient incandescent. Le seul résidu restant est la cendre.

De par son caractère combustible, ce stockage représente un risque d'incendie en cas de source d'ignition extérieure (étincelle, ou flamme accidentelle à proximité). L’important volume de stoc-kage (environ 11 000 m3) envisagé sur le site, vient renforcer la gravité potentielle d’un incendie. Le risque d’incendie des déchets de bois sera retenu dans la suite de cette étude.

5 .5 .1 .2 S T O C K A G E S D E D E C H E T S N O N D A N G E R E U X Les déchets non dangereux présents sur le site sont :

• Les déchets non dangereux en mélange ou triés :

o Cartons ;

o Papiers ;

o Plastiques ;

o Déchets non triés ;

o Refus de tri, etc.

• Les DEA.








349

Le principal risque lié au stockage de ces déchets est également l’incendie. Ces déchets sont combustibles et peuvent contribuer au développement d’un incendie dans le cas de la présence accidentelle d’une source d’ignition à proximité. La présence inappropriée de déchets dangereux dans les flux traités peut également constituer une source de risque peu probable, mais non-négligeable, au regard des retours d’expériences évoqués (produits toxiques, munitions non-inertées, etc.). Les erreurs de tri, de conditionnement ou de suivi peuvent être la cause d’accidents impliquant directement le personnel (brûlures, intoxications, voire blessures létales). Le risque d’incendie des DND sera retenu dans la suite de cette étude. Le retour d’expérience montre que les départs d’incendie se produisent très majoritairement dans les déchets en mélange, du fait de la présence d’indésirables potentiels (bouts de métal ou de verre) provoquant la formation de points chauds. Les déchets triés brûlent généralement unique-ment s’ils sont soumis à un fort flux radiatif.

5 .5 .1 .3 S T O C K A G E S D E D E C H E T S D A N G E R E U X (H O R S DEEE ) Des déchets dangereux seront également stockés en quantités faibles. Ces déchets sont :

• Déchets dangereux divers (batteries, pots de peinture vides ...) ;

• Des déchets amiantés ;

• Des déchets de bois traités. DECHETS DANGEREUX DIVERS Concernant les déchets dangereux divers (DD), les risques principaux relatifs à ces déchets sont :

• La pollution des sols par un déversement accidentel ;

• Le risque de réaction chimique suite à la mise en présence de produits incompatibles ou au stockage dans des conditions inappropriées ;

• Le risque incendie. Ces déchets sont stockés dans une armoire adaptée (Figure 9), dans des conditionnements spéci-fiques, permettant de supprimer le risque de pollution des sols et de séparer les différentes catégo-ries de produits. Le personnel de la plateforme a par ailleurs été formé pour prévenir ces risques.








350

Figure 9 : Armoire de stockage des DD Des procédures préliminaires d’acceptation spécifiques ont été mises en place pour ces catégo-ries de déchets dangereux. Les risques liés aux déchets dangereux et retenus dans la suite de l’étude sont le déversement ac-cidentel et l’incendie. DECHETS AMIANTES Les déchets amiantés qui transitent sur le site de FRANCIN sont des déchets d’amiante liée, qui cor-respondent à des matériaux de construction dans lesquels les fibres d’amiante sont intégrées à une matrice solide. Ces déchets ne présentent pas de dangers particuliers tant qu’ils conservent leur intégrité. Ils sont conditionnés dans des enveloppes étanches adaptés et sont isolés des autres zones de stockage pour éviter toute erreur de manipulation dans une zone spécifiquement close (Figure 10). Les salariés ont été formés à la prise en compte de ce risque, et des contrôles de présence de fibres d’amiante dans l’air sont régulièrement réalisés. Le dernier contrôle a notamment été réalisé en juillet 2014, et a conclu à l’absence de fibres d’amiante dans l’air. Compte tenu des caractéristiques des déchets amiantés transitant sur le site et leurs conditions de stockage (enclos grillagé extérieur), aucun risque de danger ne sera retenu dans la suite de l’étude.








351

Figure 10 : Zone de stockage d’amiante DECHETS DE BOIS TRAITE Les bois traités correspondent pour leur part à des stockages ponctuels d’anciennes traverses de chemins de fer, autrefois traitées à l’aide de produits aujourd’hui interdits comme la créosote par exemple. Le simple stockage de ces déchets n’induit pas de risques particuliers :

• Peu sujettes à la lixiviation (les produits de traitement du bois sont hydrofuges) ;








352

• La taille des traverses rend difficile leur inflammation. Ces déchets ne sont pas traités sur le site. Ils sont simplement regroupés. Ils sont gérés par le conseil-ler à la sécurité de la société NANTET. Compte tenu des caractéristiques de ces déchets et de l’absence de traitement, aucun risque de danger ne sera retenu dans la suite de l’étude.

5 .5 .1 .4 S T O C K A G E D E D E C H E T S D ’ E Q U I P E M E N T S E L E C T R I Q U E S E T E L E C T R O N I Q U E S ( DEEE)

Les DEEE (réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, etc.) sont considérés comme des déchets dangereux au sens de la réglementation française car ils contiennent des produits potentiellement dangereux, dont un mode d’élimination non approprié favoriserait la dispersion dans la nature. Les produits potentiellement dangereux contenus dans ces produits sont variables en fonction de leur nature :

• Batteries ;

• Cartes électroniques ;

• Cartouches ;

• Gaz réfrigérants ;

• Gaz fluorés ;

• Mercure ;

• Lampes, etc. Ces matériels sont uniquement en transit sur le site, aucun démantèlement n’est réalisé sur place. Seule une erreur de manipulation conduirait donc à la dispersion de ces produits, par ailleurs pré-sents en très petites quantité dans chaque appareil. Considérant que ces déchets comportent de très faibles quantités de substances dangereuses et qu’ils ne présentent pas de risques particuliers d’incendie, aucun risque particulier lé à ces déchets ne sera retenu dans cette étude.








353

5 .5 .1 .5 S T O C K A G E D E C A R B U R A N T S P O U R L E S E N G I N S Le site dispose d’une cuve de gazole non routier de 9 000 l et d’une cuve de gazole de 9 000 l éga-lement, placées chacune dans un caisson muni d’une rétention Elles sont utilisées pour le matériel roulant sur le site. Les principales caractéristiques des carburants les plus utilisés sont les suivantes (source : UFIP) :

• Gazole ou GNR :

o Masse spécifique du gaz : 7,4 kg/m3

o Masse spécifique du liquide : 820 kg/m3

o Limite inférieure d’explosivité (% vol.) : 0,005

o Limite supérieure d’explosivité (% vol) : 0,05

o Point d’éclair : 66°C

o Température d'ébullition du liquide : 320°C

o Température d'auto-inflammation d'un fluide : 225°C Ces stockages présentent des risques :

• D’incendie, en cas d’apport d’une source de chaleur externe ;

• De déversement accidentel lors de la distribution de carburant. Le risque prépondérant est lié au déversement accidentel, car il engendre des risques de pollution du milieu naturel et augmente les risques d’incendie.

5 .5 .1 .6 D E C H E T S O R G A N I Q U E S : B I O D E C H E T S Les biodéchets réceptionnées en vue de leur déconditionnement peuvent présenter des risques liés aux moisissures pouvant se développer sur ces produits. Néanmoins, les déchets réceptionnés ne seront pas avariés, pour la très grande majorité d’entre eux, et seront stockés dans des conditions permettant d’éviter leur fermentation et donc la forma-tion de moisissures. Les moisissures alimentaires susceptibles d’être développés sur une petite partie des BIODÉCHETS réceptionnées ne présentent pas de risque sanitaire majeur.








354

Par ailleurs, la soupe organique récupérée à l’issue du process de déconditionnement est récupé-rée et stockée en citerne. Les risques sanitaires liés aux biodéchets (biodéchets conditionnés et soupe organique) sont très faibles, compte tenu de la nature du risque d’une part et de la faible exposition attendue d’autre part. Le risque sanitaire lié aux biodéchets organiques sera négligé dans la suite de cette étude.

5 .5 .1 .7 P R O D U I T S I S S U S D U T R A I T E M E N T D E S E A U X P L U V I A L E S Les produits issus du traitement des eaux pluviales sont :

• Les boues de décantation provenant du débourbeur – séparateur à hydrocarbures ;

• Les huiles de déshuilage provenant du débourbeur – séparateur à hydrocarbures ; Ces produits seront considérés comme des déchets. Une pollution des eaux et des sols est possible en cas de dispersion dans ces milieux de substances polluantes recueillies dans les eaux de ruissellement, notamment lors des opérations de vidange des séparateurs d’hydrocarbures. Ces opérations sont effectuées sur des surfaces étanches, les voiries et aires de manœuvre étant réalisées en enrobés. Ces déchets ne seront pas stockés sur le site : la société extérieure chargée de la maintenance (nettoyage, curage ...) des équipements de traitement des eaux évacuera les boues de décanta-tion et les huiles de déshuilage lorsqu’elle effectue le curage de l’installation. Par conséquent, il sera considéré que ces produits ne sont pas susceptibles de provoquer une pol-lution accidentelle.

5 .5 .2 D A N G E R S L I E S A U X I N S T A L L A T I O N S

5 .5 .2 .1 R I S Q U E S D ’ I N C E N D I E L I E S A L ’ E N S E M B L E D E L A F I L I E R E T R I E T A U X Z O N E S D E S T O C K A G E S

Un incendie pourrait se produire suite à :

• Un court-circuit sur l'installation électrique ;








355

• Un incendie déclenché par un dysfonctionnement d’un équipement fixe ou mobile (étin-celle, surchauffe sur un des engins de mélange, broyage, criblage…) ;

• Un accident avec un engin (chargeuse) ;

• Le non-respect des consignes de sécurité (notamment : pas de flamme à proximité des matières inflammables et combustibles, interdiction de fumer, etc.) ou à des actes de mal-veillance ;

• Un impact de foudre. Le feu peut naître à plusieurs endroits du site :

• Au niveau des zones de réception et de tri :

• Au niveau d’un engin (chargeuse) ;

• Dans le cas d’un court-circuit au niveau des équipements (broyage, criblage) ;

• Au niveau des zones de stockage : ces zones de stockage sont en effet des zones pro-pices aux départs de feu en cas de source d’ignition extérieure ;

• Au niveau d’un engin ou d’un équipement mobile (broyeur). Le principal risque lié à un incendie des installations est la propagation aux stockages de déchets.

5 .5 .2 .2 R I S Q U E S D E P O L L U T I O N A C C I D E N T E L L E D E S S O L S E T D E S E A U X L I E S A U X E Q U I P E M E N T S

Les risques de pollution potentielle du sol et des eaux sont liés à :

• Un rejet accidentel des eaux pluviales dans le milieu dû à :

o Une saturation exceptionnelle du bassin de rétention des eaux de ruissellement (par exemple lors de précipitations importantes, d’inondations, ou d’opérations de maîtrise d’un incendie) ;

o Un dysfonctionnement du système de collecte des eaux ;

• Des déversements accidentels d'hydrocarbures qui pourraient se produire suite à :

o Un accident de circulation ;

o Une avarie sur les cuves de gazole ou GNR, ou sur un engin ;

o Une fuite d'huile ou de carburant sur un engin ou un véhicule ;

o Une fausse manœuvre lors d’un entretien courant ;








356

o Une erreur de manipulation lors du remplissage des réservoirs des engins ou de ce-lui de la cuve à hydrocarbures.

Dans le cas d’une fuite sur un engin ou sur un réservoir d’un camion se trouvant sur le site, les hy-drocarbures se répandraient sur les aires de circulation. Or, les aires sont étanches et les produits seraient donc confinés sur le site. En cas de quantités importantes ou de pluie, ces produits seraient récupérés dans le bassin de ré-tention qui est étanche et présente des vannes de coupure pour interdire tout rejet accidentel d’eau polluée au réseau d’assainissement. Dans le cas d’une fuite d’hydrocarbures (gazole ou gazole non routier) au niveau de la cuve, ces polluants seraient confinés dans la rétention de la cuve. Le rejet accidentel des eaux de ruissellement en cas de débordement du bassin de rétention ne se ferait qu’en cas de situation très exceptionnelle dans la mesure où le bassin sera suffisamment di-mensionné pour la prise en compte d’un évènement pluvieux exceptionnel. Le détail du dimen-sionnement du basin de rétention est présenté dans le Chapitre 2 « ETUDE D’IMPACT ». Le principal risque est lié aux produits dangereux utilisés dans les installations. Le risque de déver-sement accidentel lors du fonctionnement des différents équipements est présenté principalement par les stockages de carburant.

5 .5 .2 .3 R I S Q U E S D E P O L L U T I O N A C C I D E N T E L L E D E L ’ A I R E T D ’ E X P L O S I O N L I E S A U X E Q U I P E M E N T S

Les activités de tri des déchets de plâtre et de broyage de bois peuvent entrainer une forte émis-sion de poussières, induisant un risque d’explosion. L’émission de poussières suite au broyage, au mélange ou au tri de matériaux au sein de l’installation peut résulter de deux process distincts :

• Le broyage des déchets :

Les unités de traitement des déchets sont spécifiquement conçues afin de prévenir les risques de formation explosive (capotage et mise en dépression, orientation des flux cap-tés vers une centrale de dépoussiérage, recours à des matériels ATEX). Le risque associé à ces unités est donc maitrisé.

Plusieurs broyeurs mobiles (à rotation rapide ou lente) à rotor unique ainsi qu’un crible sont utilisés de façon périodique sur le site afin de traiter les déchets de bois. Un choix adapté de matériel et l’utilisation de mesures compensatoires adaptées (brumisation) permettent de limiter les risques.








357

Il est également à noter qu’un concasseur mobile dédié aux gravats peut également in-tervenir sur le site ; des mesures compensatoires similaires seront mises en œuvre.

• Le tri des déchets de chantier :

Réalisé actuellement dans deux bâtiments (l’un étant spécifiquement dédié aux déchets de plâtre), le tri des déchets de chantier implique des opérations de tri mécanique (une fragmentation dans le cas des déchets de plâtre) et manuel (pour les autres déchets).

Les matériels électriques sont de qualité industrielle qui, en service normal, n’engendre ni arc, ni étincelle, ni surface chaude susceptible de provoquer une explosion. Les opérations de mainte-nance permettent de limiter le risque lié à la production d’atmosphère explosive. Une panne du système de captage des poussières sur l’unité de traitement des déchets de plâtre pourrait par exemple provoquer une pollution accidentelle de l’air (dégagement de poussières) faible et localisée. En cas de défaillance du dispositif, la chaine de production est aussitôt arrêtée pour prévenir ces risques. L’analyse des poussières engendrées par l’installation de tri des déchets de plâtre menée par SOCORAIR a conclu à une conformité des mesures au regard des valeurs limites d’émissions. De surcroît, l’arrosage des enrobés permet de limiter les émissions de poussières qui pourraient être dues au roulement des engins. Le projet d’extension n’amenant aucune modification dans les modes de fonctionnement de l’installation, le risque d’explosion ou de pollution lié à des poussières n’est donc pas retenu dans la suite de cette étude.

5 .5 .2 .4 R I S Q U E S L I E S A U X E Q U I P E M E N T S E N M O U V E M E N T En l'absence de précautions particulières lors des opérations d'entretien du matériel, ou en cas d'utilisation de matériel non conforme aux normes, ou encore en cas d'insuffisance de qualification du personnel, le risque d'accident corporel grave pourrait être important pour le personnel du site (écrasement, coupures, brûlures, etc.). Afin d’éviter tout préjudice corporel, les pièces en rotation (transporteurs à bande, cribleurs, broyeurs, etc.) sont munies de dispositifs de sécurité et en particulier celles qui sont facilement ac-cessibles. Elles sont protégées par un capotage plein ou grillagé, démontable et portant toutes les indications utiles à la sécurité du personnel.








358

Toute intervention d’entretien sur des machines ou éléments tournants en fonctionnement est proscrite. Des systèmes de sécurité empêchent toute intervention manuelle sur des machines en marche : dispositifs de verrouillage et d’inter-verrouillage associés à des protecteurs. Des procédures précises d’intervention par nature d’appareillage sont rédigées pour l’exécution en sécurité des opérations d’entretien et de dépannage. Ce risque d’accident sera retenu dans la présente étude.

5 .5 .2 .5 R I S Q U E S L I E S A L A C I R C U L A T I O N S U R L E S I T E Un poids lourd ou un engin pourrait accrocher une personne présente sur une aire de circulation et de manœuvre et la blesser ou engendrer un accident seul ou avec un autre véhicule. Les déchets amenés sur le site ne sont pas dans la plupart des cas des matières dangereuses sus-ceptibles, par leur déversement en cas d'accident, d'aggraver les conséquences de cet accident. Des mesures de prévention, un plan de circulation, des consignes de sécurité et un plan de pré-vention sont mises en place. Ces consignes sont présentées plus en détail dans la suite de l’étude et dans la partie « Notice Hygiène et Sécurité » du présent dossier. La vitesse est limitée à 30 km/h sur l’ensemble du site. Le risque d’accident avec un piéton sera retenu dans la suite de cette étude.

5 .5 .2 .6 R I S Q U E E L E C T R I Q U E ECHAUFFEMENT DES CABLES ET DES MOTEURS ELECTRIQUES En cas de court-circuit ou de surintensité, une défaillance du matériel peut entraîner un échauffe-ment des câbles et/ou des moteurs électriques. Ce court-circuit ou cet échauffement peuvent être à l’origine d’un incendie. Ce risque rejoint les risques d’incendie d’ores et déjà développés. RISQUE D’ELECTROCUTION Le réseau électrique présente un risque d’électrocution. Les causes peuvent être une défaillance du matériel ou une erreur humaine. Ce risque rejoint le risque d’accident lié aux installations.








359

DEFAILLANCE EN ELECTRICITE Une défaillance de l’alimentation électrique résultant du sinistre de l’armoire de commandes ou d’une interruption de l’alimentation entraînerait l’arrêt de tous les équipements. Cet arrêt des installations n’entraînerait aucun risque particulier à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.








361

5 .6 RE TOUR D ’EXPE R I ENC E , AC C I D ENTOLOGI E

5 .6 .1 A N A L Y S E D E S A N T E C E D E N T S S U R L E S I T E A C T U E L E T S O N E N V I R O N N E M E N T

Un incendie a eu lieu le 14 juillet 2015. L’incendie a pris sur un tas de refus de tri en attente d’expédition, donc en mélange. Les causes exactes du sinistre ne sont pas connues, bien que les fortes chaleurs et le vent soutenu le jour de l’incendie semblent être les principaux facteurs. Les conséquences de cet incendie sont exclusivement matérielles :

• Stockages de déchets détruits entièrement ou partiellement ;

• Un camion détruit, ainsi que quelques bennes ;

• Endommagement du bâtiment abritant la chaîne de tri. Aucune pollution de l’environnement n’a été constatée, malgré un important dégagement de fumées. L’incident a été signalé à la DREAL qui a effectué une visite dès le lendemain, le 15 juillet 2015. De plus, une fiche de notification détaillée a été transmise à la DREAL le 31 juillet 2015. Par ailleurs, deux incidents mineurs ont été enregistrés, et immédiatement notifiés à la DREAL :

• Le signalement de la présence d’une grenade dans une benne de déchets à trier. Les au-torités compétentes ont aussitôt été prévenues ;

• Le début d’un incendie dans deux bennes de déchets à trier, rapidement éteint par les pompiers.

Cependant, il convient de mentionner que plusieurs incendies ont eu lieu sur un site exploité par la société AXIA POUGET :

• Le 9 septembre 2009, exploité par la société SIBUET au moment de l’évènement ;

• En novembre 2013 ;

• Le 27 octobre 2014.








362

Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles du Ministère de l'Ecologie, du Dévelop-pement durable, des Transports et du Logement (BARPI) en fait état de la façon suivante : N° 36919 - 09/09/2009 - FRANCE - 73 - FRANCIN E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare sur un stockage de 30 000 m³ de végétaux dans une usine de compostage de 10 000 m² ; les employés donnent l'alerte à 14 h au retour de la pause déjeuner. Les secours protè-gent un stock d'herbe encore verte, la zone d'activité de l'usine et une antenne relais. L'incendie s'éteint le 11/09 vers 7h30. Selon l'exploitant, un acte de malveillance pourrait être à l'origine du sinistre (trou dans la clôture). N° 45879 – 27/10/2014 - FRANCE - 73 - FRANCIN E38.32 - Récupération de déchets triés Peu de temps après la fin d’exploitation, un feu se déclare sur un stock de 5 000 m³ de déchets de bois dans un centre de compostage de déchets verts et de broyage de déchets de bois. Un em-ployé du site passant à proximité en voiture aperçoit les flammes à 21 h et donne l’alerte. Un impor-tant panache de fumée se dégage avec formation d’un brouillard stagnant et des odeurs de fu-mée sont ressenties jusqu’à Chambéry et Grenoble. Une trentaine de pompiers intervient et arrose le stock de bois avec 5 lances (3 lances à débit va-riable et 2 lances canons) alimentées par le bassin de collecte des eaux de ruissellement et par le lac de FRANCIN situé à 400 m du site. Les employés déblaient le stock de copeaux non impactés avec 2 pelles à grappin. Les pompiers poursuivent l’étalement et le noyage des tas impactés, pour éviter toute reprise du feu. Les eaux d’extinction sont dirigées vers le bassin de rétention de 1 200 m³ mis en place récemment par l’exploitant. L’intervention se termine le 31/10 en fin de jour-née. L’exploitant estime que 2 000 m³ de bois ont brûlé. Les 5 000 m³ de déchets de bois étaient répartis en 3 tas distincts (bois entrant en attente de broyage / bois pré-broyé / bois broyé finement), éloi-gnés les uns des autres d’environ 10 m. Les deux tas impactés sont les déchets en attente de broyage et les déchets pré-broyés. Le tas de bois broyé a été épargné. Le feu ne s’est pas non plus propagé aux déchets verts en attente de compostage et au stock de compost grâce au respect des distances d’isolement. Les dégâts matériels sont minimes (un tapis convoyeur détruit) mais la perte d’exploitation est im-portante. Les activités de la plate-forme sont interrompues pendant plus d’une semaine. Pendant cette période, les flux de déchets entrants (déchets verts et déchets de bois) sont dirigés vers d’autres installations. L’incendie a généré une pollution atmosphérique significative dans le bassin de la zone urbaine des pays de Savoie. Les stations de mesure de la qualité de l’air ont détecté des concentrations importantes de poussières amenant à la diffusion d’un communiqué d’information les 28 et 29/10. Le feu aurait démarré dans le tas de déchets de bois entrant situé le long de la clôture du site, en bordure d’une voie d’accès. Il se serait ensuite propagé au tas voisin de déchets de bois pré-broyé. Selon toute vraisemblance, l’incendie serait d’origine criminelle.








363

Par ailleurs, d’autres évènements survenus sur la commune voisine de MONTMELIAN viennent illus-trer les risques identifiés sur l’installation de FRANCIN. N° 31586 - 29/03/2006 - FRANCE - 73 - MONTMELIAN H49.20 - Transports ferroviaires de fret Vers 20h30, le boggie avant d'un wagon contenant 30 t chlore déraille d'une vingtaine de centi-mètres dans une gare. La circulation ferroviaire est partiellement perturbée mais aucune fuite n'est constatée. Le wagon est remis sur les rails et l'intervention des secours s'achève à 22h30. N° 27283 - 08/06/2004 - FRANCE - 73 - MONTMELIAN C27.12 - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Un atelier de 5 000 m² d'une usine de fabrication de matériels électriques basse tension est inondé sur une hauteur de 5 cm à la suite de fortes pluies. Les 80 employés sont en chômage technique. N° 2813 - 21/09/1991 - FRANCE - 73 - MONTMELIAN H49.20 - Transports ferroviaires de fret Une fuite d'azote, utilisé comme réfrigérant, se produit au niveau de la soupape de sécurité d'un wagon-citerne transportant de l'hydrogène liquide. Un périmètre de sécurité est mis en place. Un expert d'une société privée intervient dans le cadre de l'accord Transaid. Les enseignements tirés de ces évènements (vulnérabilité au TMD et aux précipitations impor-tantes), aux conséquences heureusement limitées, ont été pris en compte dans la définition du projet.

5 .6 .2 A C C I D E N T O L O G I E L’accidentologie fait état des accidents répertoriés dans le cadre d’activités ou d’équipements similaires et de ceux impliquant des produits particuliers (sur la base des produits présentant un po-tentiel de dangers notable identifié précédemment). L'étude de l'accidentologie est réalisée à partir de la base de données ARIA. Cette base de donnée, gérée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - Direc-tion de la Prévention de la Pollution et des Risques - Service de l'Environnement Industriel - Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI), peut être consultée sur le site Internet (http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr). La liste suivante présente des exemples d’accidents survenus en France sur des installations ana-logues à l’installation projetée, à savoir des installations de tri et de transit de déchets. Les résultats de la recherche effectuée par le BARPI sont présentés ci-dessous.

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/








364

LIEU DATE INCIDENTS CONSEQUENCES CAUSES

Centre de recyclage de déchets (67) 06.05.00 Incendie Endommagement du toit

et de la chaîne de tri Accident

Usine de broyage et déchiquetage (54) 14.04.01

Incendie sur les balles de cartons

compactés Dommages matériels -

Centre de tri de DIB et de transit OM (64) 13.09.01 Incendie Dommages matériels -

Centre de tri et dé-charge DIB/OM (67) 11.02.02 Incendie dans une

fosse Dommages matériels -

Centre de tri (67) 18.04.02 Emission de gaz suffocant Evacuation du personnel Présence d’un dé-

chet dangereux

Centre de tri (67) 04.07.02 Intoxication du personnel

Hospitalisation du per-sonnel

Présence d’une poudre bleue non

identifiée

Centre de tri (67) 07.01.03 Risque d’explosion Evacuation du personnel

et mise en place d‘un périmètre de protection

Présence d’engins explosifs dans les

déchets

Centre de tri de DIB (49) 01.05.03 Incendie dans une

fosse à pneus

Destruction du stock de pneus et de celui de bois

proche Acte criminel

Centre de tri de DCS (16) 15.05.04 Intoxication du

personnel

Evacuation du personnel, confinement d’une habi-

tation proche

Introduction d’un déchet interdit ?

Centre de traitement de déchets (56) 09.08.04

Incendie du stock de déchets recy-clable en attente

de tri

Feu du stock et d’une pelle à grappin Incendie criminel

Centre de tri DIB (49) 26.01.05 Incendie 2/3 du centre de tri dé-truit -

Centre de tri (87) 23.03.05 Intoxication du personnel Evacuation du personnel

Rupture d’un embal-lage de produit chi-

mique non vidé

Entreprise de recy-clage des matières

plastiques (58) 21.08.05 Incendie Bâtiment détruit à 50%

Chargeur transpa-lette (source de cha-

leur)

Usine de traitement de déchets ména-

gers (16) 05.09.05

Incendie du bâti-ment de stockage de papier et plas-

tique

Evacuation du personnel, toute activité est stop-

pée autour du bâtiment -








365


Centre de récupéra-tion des ferrailles et déchets divers (28)

07.09.05

Feu de 3 bacs à déchets ouverts contenant des

cartons, bouteilles et plastiques.

Difficulté pour les pompiers à entrer

sur site

Services techniques de l’électricité coupent la

ligne HT 20KW

Incendie maîtrisé en 1 h

-

Centre de traitement de métaux et DIB (69) 16.10.05

Feu sur un stock de 6 000 m3 de co-peaux de bois

Intervention des pom-piers en 15 min et 2 trac-to-pelles pour évacua-

tion des copeaux en feu

Fermeture de la vanne d’isolement des eaux

extinction oubliée

Mise en demeure

Incendie criminel

Centre de tri papiers, cartons, plastiques,

bois… (42) 18.04.06 Feu de 200 m3 de

papier Dégagement de fumées -

Centre de tri (68) 19.04.06 Feu sur 100 t

d’encombrants et DIB

Déchets en feu étalés par les pompiers pour

extinction

Confinement des eaux d’extinction

-

Centre de tri DIB (73) 05.05.06 Feu sur un stock de 500 m3 de déchets

Protection du bâtiment par les pompiers et dé-

blai des déchets concer-nés

Renforcement du gril-lage, télésurveillance, gardiennage, alarme

Mise en demeure

-

Centre de tri et de transit de DIB (27) 29.08.06

Feu dans une zone de broyage de

papier

Arrêt du tapis, arrosage par RIA

Production de fumée avec gène pour la circu-lation de la RN attenante

Evacuation de 11 em-ployés et 2 incommodés

sont hospitalisés

-








366


Centre de tri (67) 03.05.07

Feu sur un stock de 2 600 m3 de pa-

piers en balle

Maîtrise du sinistre par les pompiers

en 1 h

Aucun blessé -


Feu dans un bâti-ment de 2 000 m²

Maîtrise par les pompiers en 2 h

Etablissement détruit à l’exception des stocks

extérieurs

Eaux d’extinction confi-nées

-


Feu dans un en-trepôt de

2 500 m² : 150 t de papier et 200 t de

carton

Bâtiment détruit

45 personnes en chô-mage technique

-

Centre de traitement de DIB (26) 23.07.07

Incendie violent d’un stock exté-rieur de balles

plastiques, papiers-cartons et pa-

lettes, puis bâti-ment de tri

Destruction de 2 ha de végétation en bordure

de l’installation

Ralentissement de la circulation sur l’autoroute

proche

Acte de malveil-lance


Incendie favorisé par un vent violent

Feu s’étend sur 200 ha

Circulation TGV inter-rompue

Ligne EDF coupée

Evacuation d’une entre-prise et 7 maisons

-

Centre de tri DIB (17) 18.09.07

Feu dans un bâti-ment de 4 000 m², sur la zone de tri

DIB

Incendie difficile-ment maîtrisé par manque de débit et défaut de rac-

cord pompier

Route coupée

19 personnes évacuées du centre

Récupération des eaux d’extinctions

Destruction du bâtiment

-


4 bouteilles de chloropicrine se

brisent sur le tapis de tri

9 salariés intoxiqués Dépôt des bouteilles dans une benne de

déchets








367



Feu d’un stock de palettes, balles de

papiers et plas-tiques

Maîtrise de l’incendie par les

pompiers

Pas d’incident sur l’activité -


Feu dans le stock de déchets en

mélange (1 400 m3)

Evacuation de 30 per-sonnes (société voisine) à

cause de la fumée -


Feu dans un en-trepôt de 800 m² avec explosion

due à des bidons de produits in-

flammables

Ligne haute tension cou-pée

Risque lié à la proximité d’un dépôt de carburant

-


Feu de palettes et cartons

Déblai à la pelle mécanique

Aucune conséquence -

Centre de tri DIB (62) 06.05.08 Feu dans un stock de papiers cartons

41 pompiers mobilisés

Destruction d’une chaîne de triage

-

Centre de tri DIB (13) 16.06.08 Feu dans un bâti-ment de 2 000 m² avec vent violent

Dégagement important de fumée

75 pompiers intervien-nent

3 employés légèrement intoxiqués

Entrepôt détruit

Eaux d’extinction récu-pérées

-


Incendie au ni-veau du tapis

convoyeur d’une presse à balles

Maîtrise du sinistre par les pompiers

Dégâts mineurs Travaux de soudure

sur le tapis d’approvisionnement








368



Incendie au ni-veau du stock de

déchets

Feu maîtrisé par les pompiers

Sans conséquences -

Centre de tri (93) 24.08.08 Feu sur un bâti-

ment de stockage de balles papier

Propagation de l’incendie à 2 autres

bâtiments

150 pompiers et 40 en-gins mobilisés

-

Centre de tri (86) 08.09.08 Début d’incendie

Incendie maîtrisé par les salariés

Mesures organisation-nelles prises

Projection d’étincelle de travaux

d’oxycoupage

Centre de tri CS et DIB (29) 11.09.08 Feu sur stock de

200 m3 Fumée et odeurs

75 pompiers mobilisés -

Centre de tri DM (59) 22.10.08

Feu au niveau d’un tapis roulant et propagation à

la toiture

Protection du stock de déchets et du bâtiment par les

pompiers

Circulation interrompue sur RD

Eaux d’extinction récu-pérées

Alimentation électricité et gaz coupée par sécu-

rité

Destruction de l’installation

Travaux de soudure


Déclenchement du portique de

détection radioac-tivité

Mise en place d’un péri-mètre de sécurité autour

du camion

Déchets non dési-rables


2 kg d’une poudre bleutée irritante sont découverts

Substance répan-due sur 60 m le

long de la chaîne de tri

8 salariés souffrent d’irritations et maux de tête, 1 de vomissement et 2 de quintes de toux

Mise en place d’un péri-mètre de sécurité

Produit non dési-rable : sulfate

d’ammonium ferreux

Centre de tri d’emballages ména-

gers (67) 10.01.09

Feu sur un tapis roulant

Maîtrise de l’incendie par les

pompiers

1 tapis et 100 m² d’atelier endommagé -








369



Dégagement de fumée sur le stock de 400 t de résidu

de broyage

Incendie maîtrisé immé-diatement -

Centre de transit et de tri DIB (17) 26.04.09

Incendie sur bâti-ment

Défaillance du système de détec-

tion incendie

Bâtiment d’exploitation fragilisé

Chariot élévateur détruit

Mur voisin fragilisé par l’incendie

Feu couvent dans le DIB


Fuite d’acide au niveau d’une benne avec

nuage gazeux

Maîtrise de la propaga-tion avec mousse et plaques absorbantes

-


Poudre bleu pro-venant d’un sac percé sur le tapis roulant est signalé

Etablissement d’un péri-mètre de sécurité

10 employés se plaignent de picotements

Arrêt de l’activité

Enquête

-

Centre de tri DIB (76) 03.06.09 Incendie sur ma-chine de tri - Arc électrique

Centre de tri (974) 07.06.09

Feu se propage sous le vent

Difficulté d’accès aux points d’eau

Dégagement d’une importante fumée noire et particules sur le quar-

tier voisin

Effondrement du bâti-ment, site entièrement

détruit

-

Centre de tri (72) 29.06.09 Feu dans un stock de papier et plas-

tique de 650 t

Déviation de la circula-tion

Arrêt de la circulation ferroviaire

1 pompier hospitalisé

-


Feu sur le centre avec propagation à l’habitation voi-

sine

Difficulté d’alimentation en

eau

Evacuation de 30 per-sonnes

Circulation interrompue

3 employés intoxiqués

1 pompier blessé

Flammèche aurait embrasé le lin








370



Incendie sur un stock de balles

papier

Incendie maîtrisé et balles isolées

Mise en place d’une surveillance du site -


Incendie de mate-las dans le bâti-

ment DIB

Maîtrise rapide du feu (pas de stock)

Sans conséquences Départ de feu dû aux fortes chaleurs

Centre de tri CS et DIB (34) 18.07.09

Feu sur des balles

Pompier maîtrise le feu

Pas de propagation aux bâtiments voisins

Arrêt du centre de tri -

Centre de tri (87) 20.07.09 Incendie - Malveillance ou dé-chets non désirable


Incendie sur stock de déchets trié

Difficulté d’alimentation en

eau

Evacuation des bennes incandescentes du han-

gar

Déversement des eaux d’extinction dans le ré-

seau EU

-


Feu sur stock exté-rieur de déchets

non triés

Incendie maîtrisé et protection d’un stock de batteries

Déversement des eaux d’extinction dans la

Vienne

Fermentation de déchets


Feu sur stock exté-rieur de cartons

Propagation à un stock

d’hydrocarbure

Propagation d’une fu-mée blanche -


Incendie dans un bâtiment de

5 000 m2 (mousses plastiques).

Panache de fumée vi-sible à plusieurs kms. Tra-fic ferroviaire interrompu.

Enquête.

Centre de tri, traite-ment, stockage DIB

(76) 24.08.09

Accident mortel d’un employé, écrasé par un

engin de manu-tention

Décès d’un employé de 37 ans -








371


Centre de tri (03) 02.11.09 Détection radioac-tivité Chargement isolé 8 jours -

Centre de tri (51) 18.02.10 Intoxication du personnel

13 employés évacués à l’hôpital -

Centre de tri de DIB et déchets ménagers

(79) 19.04.10

Incendie sur un tas de 200 m3 de DIB (papiers, cartons,

matières plas-tiques)

2 employés intoxiqués. 400 m3 de déchets ont brulés sur les 1 000 m3.

-

Centre de tri (59) 07.05.10 Intoxication du personnel Evacuation du personnel

Explosion d’un ex-tincteur déposé dans

les déchets.

Centre de tri et transit (59) 05.07.10 Incendie de

1 400 m² (80 t DIB)

5 trains sont bloqués. Bardage haut du bâti-

ment endommagé. Origine inconnue.

Centre de tri (59) 10.08.10 Incendie de

2 000 m3 de DIB (1 700 t)

Epaisse fumée recou-vrant les environs de

l’A21

Inconnue. Cause criminelle non écar-

tée.

Centre de tri de dé-chets ménagers et

industriels (47) 16.08.10

Accident.

Bras déchiqueté par une presse

hydraulique

Amputation de l’avant-bras -

Centre de récupéra-tion de déchets triés (métaux et papiers)

(51)

20.10.10 Incendie Maîtrise du sinistre en

30 minutes au moyen de 37 m3 d’eau

Opération de dé-coupe au chalu-

meau

Centre de transit de déchets ménagers

(75) 08.04.11

Incendie con-voyeur alimenta-tion de la presse en cours de test

Centre de tri mis à l’arrêt et déchets détournés

Frottement anormal de la chaîne

d’entrainement du tapis, panne du

graisseur automa-tique endommagé

Centre de transit d déchets (69) 01.05.11

Incendie d’un stock de 150 t de DIB dans la zone

de transfert (10 000 m2)

Incendie maîtrisé en 2 h environ avec 6 lances.

Toiture en partie détruite, ainsi que 2 convoyeurs,

1 pont roulant, 3 bennes, 1 semi-remorque et son

tracteur

Le stock de DIB pro-venait des apports des déchetteries

locales. Hypothèse de départ de feu

accidentel est privi-légiée.

Centre de tri de dé-chets non dangereux

(79) 18.05.11 Incendie

Extinction incendie au bout d’1 h à l’aide de

2 lances Inconnue








372


Centre de tri des déchets recyclables

industriels (34) 22.05.11 Incendie Maîtrise du sinistre en

2 heures

Départ de feu acci-dentel au niveau des

balles de cartons, plastiques et DIB.

Centre de tri de dé-chets ménagers (31) 04.09.11

Incendie dans bâtiment semi

ouvert de 300 m2

Maîtrise du sinistre avec 2 lances à eau et 1 à

mousse Inconnue

Centre de tri et de traitement des dé-

chets ménagers (56) 30.11.11

Incendie dans entrepôt de 600 m2

contenant 3 000 m3

d’encombrants

Intervention des pom-piers à l’aide de 5 lances

à eau.

Absence de détecteurs de fumée du bâtiment, ni de système de lutte

contre l’incendie

Enquête sur la base de la vidéosurveil-

lance

Centre de tri et de traitement des dé-

chets recyclables (13) 06.06.12

Incendie dans bâtiment de

3 000 m2

Maîtrise de l’incendie à l’aide de 5 lances à eau et mousse. La moitié du bâtiment est détruite.

Inconnue

Centre de tri des déchets plastiques et

cartons (49) 14.06.12 Incendie

7 lances à eau dé-ployées par les pompiers. Mise en place d’un mer-

lon pour contenir les eaux souillées.

Echauffement bande auto trans-

porteuse.

Probable équipe-ment électrique dé-

faillant

Centre de recyclage des déchets (33) 27.06.12

Incendie sur stoc-kage extérieur de

200 t de DIB

Maîtrise du sinistre à l’aide de 3 lances Malveillance

Centre de transit et de tri des déchets

banals (68) 30.06.12

Incendie balles de papiers, palettes bois et détritus

1h30 d’intervention des pompiers à l’aide de

6 lances

Protection des autres cellules grâce aux murs

CF

Origine accidentelle

Centre de tri des déchets ménagers

(69) 26.07.12 Incendie transfor-

mateur électrique

Extinction partielle à l’aide d’extincteurs à

poudre et intervention des pompiers

Non précisée

Centre de tri des déchets ménagers

(64) 08.08.12 Incendie

Maîtrise de l’incendie (tas de papiers de 7 t) à l’aide d’une lance ali-

mentée par RIA

Echauffement du moteur de l’engin

télescopique, court circuit ayant en-

flammé le filtre à air








373


Centre de tri DIB (40) 01.09.12 Incendie Maîtrise de l’incendie et confinement des eaux

d’extinction

Effet loupe d’un dé-chet non conforme

de type verre

Centre de tri de dé-chets ménagers (54) 19.10.12 Impact sur la santé

des employés

Symptôme d’irritation des voies respiratoires et des

yeux (6 employés)

Présence de bou-teilles d’essence

lourde de térében-thine dans un lot

Centre de tri (56) 20.11.12 Incendie Incendie d’un entrepôt de 1 000 m² Non précisée


Incendie

+

Accident de la route

Incendie de 600 m² de déchets plastiques

broyés + important ca-rambolage dû aux fu-

mées

Non précisée

-

Installation pas aux normes

-

Non autorisée

Centre de tri (45) 22.02.13 Aucun incident Procédure « découverte

d’un engin explosif » enclenchée

Présence d’un obus sur une ligne de tri

Centre de collecte de CS (60) 15.04.13 Incendie

Propagation d’un tas de 40 m³ à un stockage à

l’air libre de 150 m³ com-posé de déchets indus-

triels valorisables

Effet loupe des vitres ou cigarette

Centre de transit de déchets (13) 17.06.13 Incendie

Destruction de la ligne de production et détério-ration du bardage péri-métrique ainsi que de quelques éléments de

toiture.

court-circuit dans les armoires

d’automates

Centre de tri CS (88) 28.06.13 Incendie

Centre détruit : bâti-ments, bureaux, chaîne de tri, 1 presse à balles, installation de climatisa-tion/chauffage, 3 com-presseurs, des bacs en plastique, 1 engin de

levage, 1 chariot éléva-teur, 1 tracteur et sa semi

remorque.

Non précisée

Centre de tri de dé-chets (69) 26/07/2013 Incendie Dégradations matérielles Non précisée








374


Centre de transit de déchets (38) 24/08/2013 Incendie Dégradations matérielles Non précisée

Centre de transit de déchets (26) 08/10/2013 Incendie Dégradations matérielles Non précisée

Centre de transit de déchets (69) 06/04/2014 Incendie

Destruction du bâtiment

Fuite des eaux d’extinction vers le milieu

naturel

Un membre de l’équipe de secours est victime d’un coup de chaud

Non précisée

Tableau 1 : Analyse des antécédents recensés au niveau de centres de tri L'analyse des incidents recensés met en évidence que l'incident le plus fréquent est l'incendie des déchets stockés dont les principales causes sont :

• La malveillance ;

• Un impact indirect lié à des échauffements des équipements mécaniques ;

• La présence de déchets indésirables (explosifs, toxiques). Des incendies au niveau des équipements de tri, en raison principalement d’actes de soudure ou d’échauffement sont également à mentionner. Des intoxications sont également à signaler, ainsi que quelques détections de produits radioactifs en entrée des centres de tri. Si dans la majorité des cas, les conséquences concernent des dommages matériels internes et externes, ou des dommages à l'environnement, pollution de l'air, de l'eau ou des sols, un certain nombre d'accidents ont occasionné des victimes ou entraîné la mise en œuvre des plans de se-cours pour protéger le voisinage. Les mesures de prévention tirées de ces retours d’expérience sont principalement la mise en place de distances minimales entre les stocks, dont la taille doit être maîtrisée et conforme aux autorisa-tions, la mise en place de réserve d’eaux incendies et l’instauration d’un système de traçabilité efficace.








375

5 .7 SY NTHESE D ES PO TENT I E LS D E D ANGERS NO TABL ES L’exploitation du site engendre :

• Un risque d’incendie :

o Vis-à-vis des stocks de bois et autres DND combustibles, notamment ceux récep-tionnés et entreposés en mélange ;

o Lors de l’utilisation des équipements de broyage du bois ;

o Par les DD inflammables potentiellement entreposés ;

• Un risque de déversement accidentel :

o Lors de la distribution de carburants ;

o Du fait de la présence de DD ;

• Un risque d’accident corporel :

o Liés à la circulation sur le site : blessures physiques ;

o Lié à l’utilisation et surtout la maintenance de la ligne de broyage : blessures phy-siques.

Etant donné que la grande majorité des déchets réceptionnés est non dangereuse, les risques pour l’environnement sont et resteront faibles. Ils sont principalement réduits :

• Au risque de pollution de l’Isère, en cas de défaillance de la vanne de confinement (in-cendie / déversement accidentel) ;

• Au risque de pollution de l’air par les fumées de combustion en cas d’incendie. Les accidents corporels, sont généralement bénins ; ce risque est donc relativement faible. Le risque prépondérant est l’incendie, notamment vis-à-vis des stockages de déchets combustibles, en particulier le bois. Ce risque sera réduit par la réorganisation projetée du site.








376

Les potentiels de dangers identifiés dans les paragraphes précédents sont synthétisés dans le ta-bleau présenté ci-après :

PRODUIT OU DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D’ETRE MIS EN CAUSE

RISQUE EVENEMENT REDOUTE

PHENOMENE DANGEREUX ASSOCIE

CONSEQUENCES EVENTUELLES DES

PHENOMENES DANGEREUX

RISQUES LIES A L’EXPLOITATION DU SITE

Bois brut ou broyé 1

INCENDIE

Flux radiatifs

Fumées de combustion

Eaux d’extinction

Atteintes humaines

Pollution de l’air

Pollution du sol ou des eaux

Atteintes matérielles

Déchets non dangereux (en particulier en mé-

lange) 2

Déchets dangereux 3

Distribution de carburant 4 DEVERSEMENT ACCIDENTEL

Dispersion de produit dangereux


Risque d’incendie Déchets dangereux 5

Equipements et engins (en particulier pendant la

maintenance) 6

ACCIDENT CORPOREL

Blessures, potentiellement graves Atteintes humaines

Circulation sur le site 7

RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DU SITE

- - - - -

Tableau 2 : Synthèse des potentiels de dangers notables








377

5 .8 RED UCT ION D ES R I SQ UES E T D E LEURS C ONSEQUE NC ES

5 .8 .1 .1 B A R R I E R E S D E P R E V E N T I O N Les barrières de prévention permettent de réduire la probabilité de survenue d’un danger et du risque qui lui est associé.

RISQUES BARRIERES DE PREVENTION (BPE) N°

TOUS

Consignes de travail (système qualité) BPE 1

Contrôles en entrée (système qualité) BPE 2

Qualification et formation du personnel (système qualité) BPE 3

Entretien régulier du site / des installations / des équipements (système qualité) BPE 4

Présence du personnel en journée – Absence de process autonome BPE 5

Protection du site : clôtures / portail / vidéosurveillance / gardiennage BPE 6

INCENDIE

Interdiction de fumer sur le site BPE 7

Interdiction d’apporter du feu / Permis de feu BPE 8

Vérifications des équipements électriques BPE 9

Entretien du matériel de broyage BPE 10

Aménagement et organisation du site / Réduction de la co-activité BPE 11

Lieu et conditions de stockage des DD BPE 12

DEVERSEMENT ACCIDENTEL

Cuves de carburant sur rétention et sous abri BPE 13

DD stockés dans une zone dédiée sous abri BPE 14

Produits dangereux et DD stockés dans des contenants adaptés (étanche et/ou hermétiques) BPE 15

Armoire spécifique pour DTQD BPE 16

ACCIDENT CORPOREL

Port des EPI (casque / chaussures / gants / gilet haute sécurité) pour le personnel BPE 17

Port des EPI (casque, chaussures, gilet haute sécurité) pour les visiteurs BPE 18

Intervention de personnel qualifié pour la maintenance du broyeur BPE 19

Tableau 3 : Barrières de prévention








378

5 .8 .1 .2 B A R R I E R E S D E P R O T E C T I O N Les barrières de protection permettent de réduire les conséquences d’une situation accidentelle.

RISQUES BARRIERES DE PROTECTION (BPO) N°

TOUS Consignes en cas d’urgence BPO 1

Qualification et formation du personnel (système qualité) BPO 2

INCENDIE

Présence de poteaux incendies externes BPO 3

Réserves incendie internes (280 m3) BPO 4

Présence d’extincteurs et RIA BPO 5

Plan ETARE / Exercices avec services d’incendie BPO 6

Cantonnement entre les îlots de déchets BPO 7

Aménagement et organisation du site / Réduction de la co-activité BPO 8

Casiers pour le stockage du bois / Murs le long des limites de propriété BPO 9


Vannes de confinement sur canal exutoire et au niveau du futur bassin BPO 10

Aires de circulation / de travail / de stockage étanches BPO 11

Cuves de carburant équipées de rétention BPO 12

DD stockés sur rétention BPO 13

Présence d’absorbants BPO 14

Quantité stockées en fluides d’appoint limitée aux besoins BPO 15

ACCIDENT CORPOREL

Trousse à pharmacie disponible BPO 16

Port des EPI (casque / chaussures / gants / gilet haute sécurité) pour le personnel BPO 17

Port des EPI (casque, chaussures, gilet haute sécurité) pour les visiteurs BPO 18

Tableau 4 : Barrières de protection








379

5 .8 .2 P R I N C I P A L E S M E S U R E S D E P R E V E N T I O N E T D E P R O T E C T I O N Les dispositions mises en place sur le site permettant d’éviter les accidents issus des retours d’expériences sont :

• Un schéma d’aménagement optimisé :

o Une implantation réfléchie des bâtiments et des zones de travail ;

o Des stocks de déchets ou de matières séparés par une distance minimale ;

o Un stockage des déchets dangereux dans des conditions de sécurité optimales : mise à l’abri, mise en rétention, limitation des stocks, etc. ;

o Des installations électriques conformes à la réglementation (protection contre la foudre) ;

o La présence d’un réseau incendie et d’une réserve d’eau et de dispositif adaptés permettant de lutter contre un départ de feu (détails ci-après) ;

• Des consignes d’exploitation strictes :

o Inspection visuelle des déchets entrants et contrôle permettant de refuser les char-gements qui contiennent des déchets non admis sur le site ;

o Interdiction de fumer sur l’ensemble du site, et permis de feu ;

o Contrôle visuel régulier des stocks par le personnel ;

o Fermeture du site en dehors des périodes de fonctionnement ;

o Suivi permanent de l’état des engins et matériels ainsi que des procédures qualité ;

o Limitation du temps de séjour des déchets par une gestion idéalement en flux ten-du de ces derniers ;

• Une politique d’information, de formation et de mise à niveau continue des personnels sur les questions de sécurité.

Les aménagements projetés respecteront les principes généraux visant à réduire les risques et leurs conséquences potentielles. Les procédures et consignes existantes seront applicables au niveau de l’extension et mises à jour si besoin.








381

5 .9 ORGANISA T ION D E LA SE C U R I TE

5 .9 .1 R E D U C T I O N D U R I S Q U E I N C E N D I E

5 .9 .1 .1 M E S U R E S D E P R E V E N T I O N Comme indiqué ci-avant, l’incendie apparaît comme le principal risque sur le site. Les différentes mesures prises permettront de :

• Limiter les risques de départ de feu ;

• Restreindre le développement d’un feu naissant ;

• Contenir l’extension d’un feu plus important et sa transmission aux zones voisines, par le biais de dispositions d’exploitation et constructives adaptées ;

• Combattre le feu en interne ;

• Prévenir les moyens de lutte externe et évacuer le site. La cabine de tri présente ainsi les caractéristiques de réaction et de résistance au feu réglemen-taire. En ce qui concerne les installations électriques, toute mesure sera prise afin de protéger le person-nel contre les contacts directs. Les parties actives des matériels électriques seront soit isolées, soit placées dans des enveloppes, soit mises hors de portée des travailleurs. Les armoires électriques seront maintenues fermées, de même que les coffrets ou boîtiers de liaison des machines et matériels. Une affiche de secours aux électrisés sera placée sur l’armoire générale d’alimentation. Il est à noter que le schéma électrique du site sera construit de telle façon qu’il sera possible de couper l’alimentation électrique sur tout le site, à l’exception des pompes installées dans le forage afin de garantir l’alimentation en eau. Face aux contacts indirects, la protection sera assurée par des dispositifs à courant différentiel résiduel assurant la coupure au premier défaut, et des dispositifs de protection contre les courts-circuits et surintensités (disjoncteurs, fusibles). Dans le cadre du décret n°88-1056, les installations électriques feront également l’objet d’une véri-fication annuelle par une société agréée. Enfin, le respect des consignes de sécurité transmises au personnel du site et des entreprises exté-rieur doit compléter le dispositif de prévention. Il sera ainsi interdit de fumer sur le site (cette interdic-tion fera l’objet d’un affichage sur le site et à son entrée) et tout apport de feu sera également interdit, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un « permis de feu ». Différentes procédures ont d’ores et déjà été spécifiquement élaborées en ce sens pour le site, et concerneront également l’extension projetée.








382

5 .9 .1 .2 M E S U R E S D E P R O T E C T I O N Différents moyens d’extinction complémentaires sont à disposition du personnel et/ou des services de secours, dont la caserne se trouve à 800 m du site :

• Moyens externes : 2 poteaux d’incendie situés le long de la voie d’accès au site, en limite de propriété (PI n°27 et n°29) ;

• Moyens internes :

o 2 réserves incendie de 100 m3 chacune situées à proximité du logement du gar-dien ;

o 2 poteaux incendie alimenté par le forage présent sur le site ;

o 1 réserve incendie de 30 m3 située à proximité du centre de valorisation du plâtre ;

o RIA ;

o Extincteurs ...

Figure 11 : Localisation des poteaux incendie

PI

PI

PI

Réserves

Citerne

N

PI








383

Figure 12 : Exemple d’équipements actuellement disponibles sur le site Ces dispositifs seront complétés par une réserve d’eau de 50 m3 au niveau du futur bassin qui sera construit au niveau de l’extension dans l’angle Nord-Ouest et directement située auprès des stoc-kages de bois. Ainsi, en plus des différents moyens d’extinction, le volume d’eau disponible sur le site sera de 280 m3. En 2013, les Sapeurs-Pompiers de MONTMELIAN avaient estimé les besoins en eau pour la défense extérieure à 90 m3/h, soit 180 m3/2h. Ce calcul est présenté en annexe. Les réserves d’eaux présentent sur le site sont donc largement dimensionnées.








384

5 .9 .2 R E D U C T I O N D E S R I S Q U E S D E P O L L U T I O N A C C I D E N T E L L E Différentes mesures de prévention et de protection sont prises afin de réduire la probabilité d’occurrence d’une pollution accidentelle des sols et des eaux et d’en diminuer les conséquences le cas échéant :

• Imperméabilisation de l’ensemble des aires de circulation et de process, ou de manipula-tion des matières, produits ou déchets ;

• Collecte de l’ensemble des eaux de ruissellement sur le site (réseau de collecte, bassin de rétention des eaux pluviales) ;

• Possibilité de confiner les eaux d’extinction d’incendie ;

• Obligation pour le personnel de demander l'autorisation du responsable de site avant toute intervention qui pourrait avoir des effets sur l'environnement et les riverains ;

• Récupération avec des moyens adaptés (absorbants) de tout produit potentiellement polluant accidentellement déversé.

Un traitement des eaux pluviales est prévu par le recours aux séparateurs à hydrocarbures présents sur le site, ainsi que par les aménagements prévus sur le bassin de rétention (pour l’extension). Les impacts liés au ruissellement des eaux pluviales sur le site et les mesures d’évitement de ces im-pacts sont présentés plus en détail dans le Chapitre 2 « ETUDE D’IMPACT ». Les produits récupérés en cas d’accident ou pollution accidentelle seront éliminés si nécessaire vers la filière adaptée (évacuation en tant que « déchets »). Le rejet accidentel d’effluents peut prendre plusieurs formes et des mesures sont prises pour éviter ces rejets lors des différentes opérations sur le site. REJETS ACCIDENTELS LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET DE TRI DES DECHETS La réception des déchets se fait sur des zones délimitées, imperméabilisées, dont le revêtement est en outre résistant à l’abrasion, aux chocs et suffisamment lisse pour éviter l’accrochage des ma-tières. En outre, un contrôle visuel de la qualité des déchets reçus est réalisé préalablement à leur dé-chargement, permettant de vérifier l’absence de produits indésirables susceptibles de provoquer une pollution. Enfin, l’ensemble des matériaux réceptionnés devant être triés dans un délai maximal de 72 heures ouvrables suivant leur réception, le risque de production d’effluents est donc limité.








385

REJETS ACCIDENTELS LORS DU TRANSPORT, DE LA MANIPULATION OU DU STOCKAGE DES DECHETS Le sol des voies de circulation et de garage, des aires et des locaux de stockage ou de manipula-tion des déchets et des produits valorisables sera étanche, incombustible, et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les produits répandus accidentellement et les eaux d’extinction d’un éventuel incendie. Les moyens mis en œuvre, que ce soit du point de vue de la prévention ou de la protection sont cependant adaptés. Ils rendent ainsi la survenue d’un tel évènement peu probable ou en atté-nuent significativement l’impact. Tout déversement dans le système de collecte du site pourrait de plus être circonscrit grâce aux vannes de coupure présentes sur ce dernier. REJETS ACCIDENTELS LORS DES OPERATIONS DE NETTOYAGE DES VEHICULES Les opérations de nettoyage des véhicules ont lieu à proximité du bâtiment administratif du site, sur une aire imperméabilisée, en rétention. Un dispositif spécifique de séparation des hydrocarbures est dédié au traitement de ces eaux avant rejet dans le réseau de collecte du site. Ce rejet se situe en amont d’une vanne de coupure. VANNE DE CONFINEMENT Une vanne d’obturation est située sur le cours du canal exutoire. Elle permet par ailleurs de con-damner le canal de rejet des eaux pluviales à l’ISERE, de façon à confiner d’éventuels effluents non conformes sur le site (rétention d’éventuelles eaux d’extinction d’incendie, de déversement de produits dangereux, etc.). Son fonctionnement est régulièrement vérifié. Lorsque la vanne est en position fermée, les eaux s’accumulent dans le canal exutoire et les cana-lisations puis sur les aires étanches, lorsque le réseau souterrain est en charge. Lors de l’incendie survenu en juillet 2015, près de 3 000 m² de voiries étaient recouvertes d’eau, témoignant de l’importante capacité de confinement disponible.








386

Figure 13 : Aperçu de la vanne d’obturation du canal de rejet des eaux pluviales Le futur bassin qui sera implanté au niveau de l’extension sera lui aussi « quipé d’une vanne de confinement.








387

Le positionnement de ces vannes est figuré sur le plan suivant :

Figure 14 : Positionnement des vannes de confinement (Hors échelle)

5 .9 .3 R E D U C T I O N D E S R I S Q U E S L I E S A L A C I R C U L A T I O N S U R L E S I T E Les mesures suivantes permettent de limiter les accidents liés à la circulation sur le site :

• Instauration de règles strictes de circulation (vitesse limitée à 30 km/h, plan de circulation, sens de circulation, marquage au sol) ;

• Consignes de sécurité strictes, notamment lors des phases de livraison et d’enlèvement des déchets (toute personne non nécessaire aux opérations de chargement doit rester dans son véhicule, respect des distances de sécurité imposées au personnel du site comme à celui des entreprises extérieures, etc.).

5 .9 .4 R E D U C T I O N D E S R I S Q U E S L I E S A U X I N T R U S I O N S S U R L E S I T E Pour parer à toute intrusion ou à tout acte de malveillance, la plate-forme est entièrement équi-pée d’une clôture de 2,5 mètres de hauteur sur son périmètre (à l’exception du flanc correspon-dant au talus de la voie ferrée). Un portail fermé à clé interdit l’entrée du site à toute personne en dehors des heures d’ouverture de la station de transfert. Pendant les heures d’ouverture, du personnel est présent au poste de contrôle et un gardien est présent lors des horaires de fermeture.

Vanne canal Vanne bassin

DSH n°3








388

Un panneau réglementaire situé à l’entrée du site indique :

• Le nom du centre (centre de tri et de valorisation des déchets) ;

• Le nom ou la raison sociale de l’exploitant ainsi que son adresse ;

• Le numéro et la date de parution de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation ;

• Les jours et heures d’ouverture au public ;

• Les mentions « accès interdit au public », « respectez les consignes de sécurité interne », et un logo « interdiction de fumer ».

Conformément à la législation, ce panneau est en matériau résistant et les inscriptions sont indélé-biles.

Figure 15 : Contrôle d’accès et affichage à l’entrée du site Des tableaux d’affichage sont disposés sur le site. Ils sont mis à jour et mentionnent entre autres les renseignements téléphoniques des services de secours et de la DREAL.








389

5 .9 .5 R E M A R Q U E S U R L E S R I S Q U E S L I E S A U X C O N D I T I O N S C L I M A T I Q U E S E X T R E M E S

Les bâtiments existants et futurs sont conçus de manière à résister aux vents violents ou au poids de la neige sur les structures. Le gel ne présente aucun risque pour les installations en dehors du risque de verglas sur les voies de circulation. Celles-ci seront déneigées convenablement et salées si nécessaire. La canicule n’a aucune conséquence du point de vue de la sécurité des installations. Les équipements sensibles aux températures extrêmes sont situés à l’intérieur de locaux. Tous les équipements situés en extérieur sont insensibles à des conditions climatiques extrêmes.

5 .9 .6 M O Y E N S D ’ A L E R T E Lors des heures de travail, une attention constante des salariés travaillant sur site est opérée. L’alerte peut être donnée grâce à ces salariés. En dehors des heures de travail, un gardien est pré-sent. Lorsque l’intervention de secours extérieurs est nécessaire, les salariés donnent l’alerte par téléphone. Une fiche de consigne en cas d’urgence (incendie, accident corporel, fuite de produit) est affi-chée, et décrit l’ensemble des mesures à prendre en cas d’accident sur site et pour prévenir les secours (personne à contacter, numéro du SAMU,…) afin de fournir les informations nécessaires (lieu de l’appel, causes de l’accident, état des victimes, nombres de victimes).

5 .9 .7 F O R M A T I O N D U P E R S O N N E L Le personnel est formé aux risques inhérents aux activités, notamment :

• Conduite des engins ;

• Formation à la sécurité ;

• Sauvetage ;

• Secourisme. Plusieurs personnes ayant reçu la formation sauveteur secouriste du travail (SST) et équipier de première intervention incendie (EPI) sont en permanence présentes sur le site.








390

Des consignes de sécurité et procédures d’urgence ont été définis ainsi qu’un plan de circulation et sont affichées aux postes de travail d’exploitation.

5 .9 .8 C O O P E R A T I O N A V E C L E S S E R V I C E S D E S E C O U R S E T D E L U T T E C O N T R E L ’ I N C E N D I E

Conscients des risques liés à la présence de matières combustibles et soucieux de renforcer au maximum la politique de sécurité de l’entreprise, les représentants de la société NANTET collabo-rent activement et régulièrement avec les services de secours et de lutte contre l’incendie de l’agglomération de MONTMELIAN notamment pour améliorer la liaison entre les équipes. Ainsi, un plan de cet ETAblissement, qui présente des risques spécifiques et est REpertorié, a été établi et est régulièrement mis à jour et transmis aux services (Plan ETARE). Un exemple de docu-ment ETARE établi pour le site de NANTET à FRANCIN est présenté ci-après. Le plan ETARE sera notamment mis à jour dans le cadre de l’extension. Dans le cadre de cette collaboration, une évaluation des besoins en eau dans le cadre de la lutte contre l’incendie sur le site a été réalisée par le SDIS en 2013 et est présentée en annexe. L’extension envisagée ne modifie pas les paramètres d’entrée du dispositif (aucune hypothèse majorante n’est induite), les besoins en eau restent donc évalués à 90 m3. Enfin, des exercices incendie réguliers sont également réalisés sur le site pour optimiser une éven-tuelle nécessaire intervention des secours.








391

Figure 16 : Exemple de compte-rendu d’exercice pompiers réalisé sur le site Toutes ces procédures seront maintenues dans le cadre de la future exploitation.








392

Figure 17 : Exemple de document ETARE établi pour le site de FRANCIN








393

5 .9 .9 I N F O R M A T I O N E T C O M M U N I C A T I O N L'exploitant déclarera, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les acci-dents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de ses installations. Il se tiendra à disposition pour apporter tout élément complémentaire demandé par les autorités responsables, y compris une information du public en cas de besoin. Sauf exception dûment justifiée, en particulier pour des motifs de sécurité, toute modification de l'état des installations où a eu lieu l'accident ou l'incident sera préalablement présentée à l'inspec-tion des installations classées pour accord. Rappelons également qu’afin de tenir compte de chaque retour d’expérience, une fiche d’évaluation de situation de crise est ensuite rédigée.

5 .9 .10 P R O T E C T I O N C O N T R E L A F O U D R E En conformité avec la section III de l’arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques acciden-tels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, la réalisation d’une analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée par le cabinet d’études spécialisé RG CONSULTANTS. L’ARF conclut à la nécessité d’installer au niveau du bâtiment de tri des DND :

• Un système de protection contre la foudre SPF de niveau IV comprenant une protection externe sur la structure ;

• Une protection interne par parafoudres de niveau IV en conformité avec les recomman-dations de la norme NF EN 62305-4 sur les lignes de puissance et de communication.

Les autres unités (centre de valorisation du plâtre, stockages extérieurs, bureaux) sont auto-protégées. L’Etude Technique jointe détaille la nature des protections à installer. Celles-ci seront constituées :

• Contre les effets directs : un paratonnerre à dispositif d’amorçage (PDA) d’une hauteur de 5 m, dont le rayon de protection est de 64,2 m, relié à deux prises de terre ou 4 paraton-nerres à tige simple ;

• Contre les effets indirects :

o Un parafoudre de type 1 sur le TGBT du site ;

o Un parafoudre de type 1+2 sur le TGBT du centre de tri L’ARF et l’étude technique sont présentées (en intégralité mais sans leurs annexes) en annexe. Il est rappelé qu’aucun risque particulier lié à la foudre n’a été retenu dans cette étude.








395

5 .10 ANAL Y SE PREL I MI NAI RE D ES R I SQUES

5 .10.1 M E T H O D O L O G I E Les dysfonctionnements et les risques liés aux activités du site font l’objet d’une analyse des risques selon la méthode de l’analyse préliminaire des risques (APR). L’objectif de l’analyse préliminaire des risques est :

• De montrer que les risques identifiés sont acceptables ;

• Que ces risques sont maîtrisés (barrières de sécurité – prévention / protection)

• De déterminer ou d’envisager si besoin une analyse approfondie des risques prépondé-rants afin de déterminer si des mesures supplémentaires de prévention ou de protection sont nécessaires.

Cette méthode permet de mettre en évidence, le plus exhaustivement possible, des situations dangereuses et de déterminer leurs causes et leurs conséquences. Elle permet également de pro-poser les barrières de sécurité à mettre en œuvre pour réduire les risques. Les résultats de cette analyse se présentent sous forme d’un tableau de type :

PHASE CAUSES CONSEQUENCES RISQUE

POTENTIEL BARRIERES DE PREVENTION

BARRIERES DE PROTECTION

RISQUE RESIDUEL CINETIQUE

P1 G2 P G

Tableau 5 : Grille présentant les résultats de l’APR Cette méthode d’analyse s’appuie sur la cotation du risque en termes de probabilité d’occurrence et de gravité. Elle aboutit à une grille de criticité du risque permettant de le qualifier selon la cotation de cha-cune de ces composantes.

1 Probabilité 2 Gravité








396

L’efficacité des barrières de sécurité est appréciée par comparaison entre le risque potentiel (sans prise en compte des barrières de sécurité) et le risque résiduel (avec prise en compte des barrières de sécurité). La cinétique des phénomènes accidentels a également une importance dans la qualification des risques, notamment au regard de la cinétique de mise en œuvre des barrières de sécurité. Les méthodes de cotation pour chacune de ces composantes sont explicitées dans les para-graphes suivants. Ces méthodes de cotation sont basées sur les grilles proposées par l’arrêté du 29 septembre 2005, adaptées en tant que de besoins aux activités exercées sur le site. L’analyse préliminaire des risques pourra déboucher, si besoin, sur une évaluation détaillée des risques afin de déterminer si des mesures supplémentaires de prévention ou de protection sont né-cessaires.

5 .10 .1 .1 N I V E A U X D E P R O B A B I L I T E U T I L I S E S D A N S L ’AP R Les niveaux de probabilité et de gravité ont été choisis en fonction de ceux définis en annexes de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des ac-cidents potentiels dans les études des dangers des installations classées soumises à autorisation. L’évaluation du niveau de probabilité est une évaluation qualitative. Les défaillances sont classées en 5 niveaux qui s’établissent ainsi :

PROBABILITE FREQUENCE

COURANT A Evènement qui peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie des installations

PROBABLE B Evènement qui peut se produire pendant la durée de vie des installations

IMPROBABLE C Evènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité sans que les mesures cor-rectives n’apportent une garantie de réduction de la probabilité

TRES IMPROBABLE D Evènement qui s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de me-

sures correctives réduisant significativement sa probabilité

EXTREMEMENT IMPROBABLE E Evènement qui n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles

mais non rencontré

Tableau 6 : Niveaux de probabilité (P)








397

5 .10 .1 .2 N I V E A U X D E G R A V I T E U T I L I S E S D A N S L ’AP R La gravité est évaluée selon 5 niveaux définis par les conséquences d’un évènement suivant l’échelle suivante :

GRAVITE CONSEQUENCES HUMAINES A L’EXTERIEUR DES INSTALLATIONS

CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EFFETS LETAUX SIGNIFICATIFS

PREMIERS EFFETS LETAUX EFFETS IRREVERSIBLES

MODERE 1 Pas de zone de létalité hors de l’établissement Présence humaine ex-

posée inférieure à 1 personne

Atteinte interne très localisées, effets réversibles.

Pas d’atteinte hors site hormis dispersion de fumées

SERIEUX 2 Aucune

personne exposée

Au plus 1 personne

exposée <10 personnes exposées

Atteinte interne, effets réversibles ou Atteinte hors site (sols et eaux)

mais effets réversibles sans dépollution

IMPORTANT 3 Au plus

1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

Atteinte hors site et effets réversibles après dépollution

CATASTROPHIQUE 4 <10 personnes exposées Entre 10 et 100

personnes exposées

Entre 100 et 1 000 personnes exposées

Atteinte hors site localisées et effets irréversibles

DESASTREUX 5 >10 personnes exposées

>100 personnes exposées

>1 000 personnes exposées

Atteinte hors site étendue et effets irréversibles

Tableau 7 : Niveaux de gravité (G)








398

La gravitée est évaluée selon plusieurs critères (humains, environnementaux) qui se découpent en plusieurs classes. La classe de gravité la plus grave sera retenue au final pour évaluer la criticité du scénario d’accident. La gravité des conséquences humaines à l’extérieur des installations reprend les niveaux préconisés dans l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.

5 .10 .1 .3 G R I L L E D E C R I T I C I T E La matrice de criticité du risque, représente le couple gravité/fréquence. Elle permet d’évaluer le risque et de juger de son acceptabilité. Cette matrice est présentée ci-après :

GRAVITE

PROBABILITE

MODERE SERIEUX IMPORTANT CATASTROPHIQUE DESASTREUX

1 2 3 4 5

COURANT A III II I I I

PROBABLE B III II II I I

IMPROBABLE C III III II II I

TRES IMPROBABLE D III III III II II

EXTREMEMENT IMPROBABLE E III III III III III

Tableau 8 : Grille de criticité L’évaluation retenue est celle dans laquelle le risque s’exprime par un niveau de I à III qui résulte des niveaux de gravité et de probabilité :

• I : le niveau de risque est jugé inacceptable. Des mesures visant à faire évoluer les installa-tions ou opérations vers plus de sécurité doivent être mises en place. Des moyens de pré-vention et/ou de protection complémentaires doivent être définis.

• II : le niveau de risque est améliorable. Le risque doit être réduit en baissant le niveau de probabilité et/ou gravité. Pour cela, on évalue précisément les risques et l’impact des bar-rières de sécurité, en définissant des scénarios d’accidents permettant de préciser les zones à risques et leurs enjeux, en raison de leurs conséquences et de leurs effets sur les tiers, l’environnement et les biens. Des moyens de prévention et/ou de protection com-plémentaires peuvent être définis si besoin.

• III : le niveau de risque est jugé acceptable. Il est considéré que les barrières de sécurité mises en place sont suffisantes.








399

La grille de criticité présentée ci dessus ne présente pas le même nombre de cases relevant du niveau I – Inacceptable ou II – Améliorable que de cases « NON » - Inacceptable ou « MMR » - Améliorable figurant dans la grille prescrite dans la circulaire du 10 mai 2010 et applicable aux ins-tallations classées SEVESO, pour les raisons suivantes :

• Les installations exploitées et projetées par NANTET ne seront pas classées SEVESO : la cir-culaire du 10 mai 2010 n’est pas applicable ;

• L’étude de dangers d’un dossier de demande d’autorisation doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation (art. R.512-9 du Code de l’Environnement, or les risques (et conséquences afférentes) d’une installation classée soumise à simple autorisation sont par définition moindres que ceux présentés par les instal-lations SEVESO ; Ainsi il est utilisé une grille de criticité « adaptée » à des risques plus faibles que ceux présentés par des installations SEVESO.

5 .10.2 A N A L Y S E PR E L I M I N A I R E D E S R I S Q U E S (APR) L’analyse préliminaire des risques est conduite selon une méthode globale proposée par le péti-tionnaire. Elle est adaptée aux installations et proportionnée aux enjeux. Elle repose sur :

• La description de la cinétique des dangers potentiels ;

• L’évaluation de la probabilité d’occurrence ;

• L’évaluation de la gravité. Les dangers potentiels sont ceux retenus à l’issue de la caractérisation des potentiels de dangers. Dans un premier temps, les probabilités d’occurrence et les niveaux de gravité de ces potentiels de dangers sont évalués sans prendre en compte les mesures de prévention et de protection pré-sentées précédemment. Dans un deuxième temps, ces dangers sont réévalués en prenant en compte les mesures de pré-vention et de protection afin d’estimer leur efficacité. L’analyse préliminaire des risques permet donc de déterminer si les dangers potentiels présentés par les activités, après mise en place de mesures préventives, sont acceptables ou non. Dans le cas où il est déterminé que les dangers présentés sont inacceptables ou insuffisamment maîtrisés, une étude approfondie sera diligentée afin de déterminer si des dispositions complémen-taires doivent être prises ou non.








400

5 .10 .2 .1 E V A L U A T I O N D E L A C I N E T I Q U E D E S R I S Q U E S R E T E N U S La notion de cinétique est développée dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Considérant que l’on ne peut pas prévoir ni maîtriser le temps d’intervention des services de se-cours, l’ensemble des scénarios seront considérés comme résultant d’une cinétique rapide.

5 .10 .2 .2 P R O B A B I L I T E E T G R A V I T E D E S R I S Q U E S P O T E N T I E L S Dans ce paragraphe, la probabilité et la gravité sont évaluées sans tenir compte des mesures de prévention. Les probabilités et les gravités des risques résiduels, c’est-à-dire, considérés après la mise en place des barrières de prévention et de protection, seront évalués au regard des spécificités du site au paragraphe 5.10.2.3. PROBABILITE ET GRAVITE POTENTIELLE D’UN INCENDIE PROBABILITE Compte tenu de la nature des déchets réceptionnés, il a été déterminé que le risque d’incendie est prépondérant sur le site. Pour le bois, le risque est important compte tenu que :

• Le bois est un bon combustible ;

• Le broyage augmente les risques d’ignition (étincelles, points chauds...). Pour les DND en mélange (non triés, refus de tri...), le risque est important compte tenu que :

• Ces déchets sont généralement combustibles (plastiques, textiles ...) ;

• La présence éventuelle de verre et d’éléments métallique favorise la création de points chauds en cas de conditions météorologiques propices.

Le retour d’expérience montre que ce type d’accident peut survenir à plusieurs reprises dans ce type d’installation. Il est considéré qu’en l’absence de mesures de prévention, le risque d’incendie au niveau du bois et des DND en mélange présente une probabilité d’occurrence potentielle de niveau A (« évènement courant ».








401

Les DND triés présentent peu de risque de départ d’incendie, car les risques de présence d’une source d’ignition suffisante sont plus faibles. Enfin, les déchets dangereux sont également stockés dans des conditions où les risques de déclen-chement d’un incendie sont réduits. Il est considéré que le risque de départ d’un sinistre au niveau des DD ou des DND triés relève d’une probabilité d’occurrence potentielle de niveau B « évènement probable ». GRAVITE Un incendie peut avoir des conséquences :

• Humaines : brûlures, intoxication … ;

• Environnementales : risques de pollution des eaux et du sol, pollution de l’air.

Conséquences humaines En cas d’incendie, la gravité des conséquences humaines pour des personnes situées à l’extérieur des installations dépendra des expositions suivantes :

• Exposition aux flux radiatifs (risques de brûlures) ;

• Exposition aux fumées de combustion. Certains stockages étant situés à proximité des limites de propriété, il est considéré qu’il peut exister une zone de létalité en dehors du site. Ainsi, les stockages de bois et de DND triés peuvent présen-ter des risques liés aux flux radiatifs en dehors des limites de propriété, en particulier au niveau de la route des chancelières où le trafic observé est très faible. La gravité des conséquences humaines liée à l’exposition aux flux radiatifs est donc considérée comme « importante », en cas d’incendie des stockages situés le long des limites Nord et Est du site (Bois et DND triés). Les DND en mélange sont éloignés des limites de propriété tandis que les DD sont stockés le long du talus SNCF, où la présence de tiers n’est qu’exceptionnelle (entretien des talus). La gravité des conséquences humaines liée à l’exposition aux flux radiatifs est donc considérée comme « sérieuse », en cas d’incendie des stockages de DD et de DND en mélange. En cas de conditions météorologiques défavorables, les fumées de combustion pourraient être dirigées en direction des habitations les plus proches (au Sud ou l’aire d’accueil des gens du voyage).








402

Les tiers exposés pourraient être fortement incommodés par ces fumées. Toutefois, il n’est pas con-sidéré que l’exposition à ces fumées de combustion, compte tenu de l’éloignement relatif des premières habitations, ne puisse provoquer un risque létal ou un effet irréversible pour la vie hu-maine. La gravité des conséquences humaines liée à l’exposition aux fumées de combustion est donc considérée comme « modérée ». Les conséquences humaines liées à un éventuel incendie sur le site NANTET sont considérées comme « importantes » au regard de l’existence probable de zones de létalité en dehors de l’établissement liées aux flux radiatifs et en l’absence de mesures de protection.

Conséquences environnementales Les conséquences environnementales sont étudiées en fonction de l’étendue et la réversibilité des impacts. Considérant la nature des déchets présentant un risque d’incendie (risque incendie prépondérant pour le bois et les DND en mélange, déchets dangereux en faibles quantités), il n’est pas attendu d’impact environnemental significatif dû aux fumées de combustion. C’est pourquoi l’émission de fumées de combustion est considérée comme relevant d’une gravité « modérée ». Les eaux d’extinction présentent également, en l’absence de mesures de protection, des risques de pollution de l’environnement :

• Au niveau de l’Isère : les effets potentiels pourraient être « importants » (attente hors site mais réversible après dépollution)

• Au niveau des sols : les effets potentiels pourraient être « importante » (atteinte hors site mais réversible après dépollution), considérant la toxicité potentielle des eaux d’extinction.

Le niveau de gravité le plus grave est retenu pour évaluer les conséquences environnementales, soit une gravité « importante » au regard des risques de pollution des sols et des eaux (Isère) liés aux eaux d’extinction et en l’absence de mesures de protection.

Gravité retenue La classe de gravité la plus grave est retenue pour la cotation des risques. La gravité potentielle d’un incendie est considérée comme importante, d’un point de vue environnemental et en l’absence de mesures de protection, pour l’ensemble des scénarios d’incendie.








403

PROBABILITE ET GRAVITE POTENTIELLE D’UNE POLLUTION PAR DEVERSEMENT ACCIDENTEL PROBABILITE Etant donné que le risque de déversement accidentel dépend principalement d’une erreur d’origine humaine, il est très difficile de considérer ce risque comme peu probable, qu’il s’agisse de carburant, de déchets dangereux ou d’autres fluides d’appoint. Le risque de déversement accidentel présente, en l’absence de mesures de prévention, une pro-babilité d’occurrence potentielle de niveau A (« évènement qui peut se produire à plusieurs re-prises pendant la durée de vie des installations »). Bien qu’a priori susceptible de survenir plus fréquemment qu’un incendie, ce risque n’est pas con-sidéré comme prépondérant considérant la plus forte gravité des conséquences potentielles d’un incendie. GRAVITE Un déversement accidentel peut avoir des conséquences :

• Humaines : risque par inhalation, contact etc. (selon la nature du produit) ;

• Environnementales : risques de pollution des eaux et du sol.

Conséquences humaines Etant donné la typologie des produits concernés par un tel incident (GNR/GO, déchets dangereux et fluides d’appoint dangereux), il est considéré que les risques pour les tiers situés en dehors du site sont nuls en cas de déversement accidentel. La gravité des conséquences humaines est donc considérée comme « Modérée » (niveau le plus bas), y compris en l’absence de mesures de protection.

Conséquences environnementales Un déversement accidentel important pourrait engendrer une pollution durable des sols au droit du lieu de l’incident ou une pollution ponctuelle de l’Isère (exutoire du réseau de récupération des eaux pluviales), induisant un risque considéré comme « important » (atteinte hors site mais réversible après dépollution) pour l’environnement, en l’absence de mesures de protection.

Gravité retenue La classe de gravité la plus grave est retenue pour la cotation des risques. La gravité potentielle d’un déversement accidentel est considérée comme Importante, d’un point de vue environne-mental et en l’absence de mesures de protection.








404

PROBABILITE ET GRAVITE POTENTIELLE D’UN ACCIDENT CORPOREL PROBABILITE Les risques d’accident corporel résultent également principalement d’une erreur d’origine hu-maine. Le risque d’accident grave lié par exemple à un accident de la circulation présente une probabili-té d’occurrence de niveau B (« évènement qui peut se produire pendant la durée de vie des ins-tallations »), qu’il s’agisse d’un accident lié à la circulation sur le site ou lié à une intervention sur les équipements. GRAVITE Un accident corporel ne peut s’évaluer qu’au regard des conséquences humaines.

Conséquences humaines Un accident lié aux véhicules, engins ou équipements sur le site n’est pas susceptible d’engendrer des conséquences pour les tiers situés à l’extérieur du site. Les critères de gravité présentés dans le Tableau 7 sont donc appliqués exceptionnellement au personnel et visiteurs de l’installation. Il est considéré que l’accident corporel le plus grave susceptible de se produire sur le site puisse conduire au décès d’un employé, soit une gravité considéré comme « importante »

Gravité retenue La classe de gravité potentielle retenue dans le cadre d’un accident corporel est considérée comme importante.

5 .10 .2 .3 P R O B A B I L I T E E T G R A V I T E D E S R I S Q U E S R E S I D U E L S : P R I S E E N C O M P T E D E S M E S U R E S D E P R E V E N T I O N E T D E P R O T E C T I O N

Les mesures de prévention et de protection détaillées aux paragraphes 5.8.1.1 et 5.8.1.2 agissent respectivement sur la probabilité et la gravité des accidents. Dans ce paragraphe, les mesures de prévention et de protection sont prises en compte. La probabilité et la gravité résiduelles sont donc évaluées au regard des spécificités du site. PROBABILITE ET GRAVITE RESIDUELLE D’UN INCENDIE PROBABILITE








405

Les risques d’incendie sont maîtrisés par :

• L’interdiction de fumer sur le site ;

• L’interdiction d’apporter du feu, l’obligation d’obtenir un permis de feu en cas d’intervention par point chaud ;

• L’entretien régulier du matériel de broyage ;

• Les modalités de stockage des DD ;

• D’une manière générale par :

o Les consignes de travail ;

o Les contrôles en entrée ;

o La qualification de la formation du personnel ;

o L’entretien régulier du site, des installations et des équipements ;

o La présence de personnel en journée et l’absence de process autonome ;

o Les dispositifs de protection du site tels que les clôtures, la vidéosurveillance ... Ces mesures permettent de réduire significativement les risques de départ d’incendie. En effet, tout est mis en œuvre pour limiter le risque de déclenchement d’un sinistre. Pour l’incendie de bois ou de déchets non dangereux en mélange, une probabilité résiduelle de niveau B (« évènement qui peut se produire pendant la durée de vie des installations ») est mainte-nue pour la suite de l’étude. En effet, le retour d’expérience montre que malgré de nombreuses mesures de prévention, des incendies peuvent se déclencher, le risque étant augmenté pendant les épisodes de fortes cha-leurs. Les différentes mesures de prévention, notamment les consignes de sécurité, permettent de réduire les risques de départ d’incendie au niveau des DND triés. Pour l’incendie des DD, les modalités de stockage permettent de baisser le risque d’occurrence d’un incendie. En effet, les faibles quantités, l’utilisation de contenants adaptés et le mode et le lieu de stockage tendent à réduire le risque de départ d’incendie au niveau des DD Une probabilité résiduelle de niveau C (« évènement similaire déjà rencontré dans des installations similaires ») est retenue pour l’incendie des DND triés et des DD. Le retour d’expérience confirme ce constat : dans des installations similaires qui réceptionnent principalement des DND, les incendies n’ont pas souvent (moins souvent) lieu au niveau des DD.








406

GRAVITE Les conséquences liées à un éventuel incendie sont réduites grâce :

• Aux dispositifs de lutte contre le feu :

o Moyens internes : extincteurs, poteau incendie, réserve incendie ;

o Moyens externes : poteaux incendies ;

• Aux mesures visant à réduire l’ampleur d’un éventuel sinistre :

o Réorganisation des stockages et mise en place de casiers au niveau des stockages de bois ;

o Eloignement des différents tas de DND pour réduire les risques de propagation ;

• Les dispositifs visant à réduire les risques de pollution :

o La présence d’une vanne de confinement visant à retenir les eaux d’extinction ;

o L’existence d’aires étanches empêchant l’infiltration d’eaux d’extinction polluées ;

• D’une manière générale :

o A la diffusion de consignes de sécurité en cas d’urgence ;

o A la qualification et la formation du personnel, notamment au regard de l’utilisation des moyens internes de lutte contre le feu.

Ces mesures permettent de réduire l’intensité et/ou la durée d’un incendie, donc d’en réduire les conséquences directes :

• D’un point de vue humain :

L’exposition des tiers reste « importante » en cas d’incendie des stockages de bois et de DND triés, situés à proximité des limites de propriété, en l’absence d’informations supplé-mentaire sur les zones impactées par les flux radiatifs en dehors des limites de propriété.

L’exposition des tiers reste « sérieuse » en cas d’incendie des stockages de DD et de DND en mélange, en l’absence d’informations supplémentaire sur les zones impactées par les flux radiatifs en dehors des limites de propriété.

• D’un point de vue environnemental :

o Les effets liés à l’émission de fumées d’extinction, l’impact étant faible de fait con-sidérant la typologie des déchets présentant le risque principal d’incendie ;

o Les eaux d’extinction pourraient être confinées sur le site, réduisant les risques de pollution de l’Isère ;








407

o L’existence d’aires étanches permet d’éviter la pollution des sols par des eaux d’extinction polluées.

La gravité résiduelle de l’impact environnemental est considérée modérée, en l’absence d’impact attendu en dehors des limites de propriété.

Le retour d’expérience confirme ce résultat. La gravité attendue d’un point de vue humain est supérieure à la gravité d’un point de vue envi-ronnementale. Ainsi, on retiendra :

• Pour les stockages de bois et de DND triés situés à proximité des limites de propriété : Une gravité résiduelle importante, au regard des risques humains ;

• Pour les stockages de DD et de DND en mélange : Une gravité résiduelle sérieuse. PROBABILITE ET GRAVITE RESIDUELLE D’UNE POLLUTION PAR DEVERSEMENT ACCIDENTEL PROBABILITE Les risques de déversement accidentel sont maîtrisés par :

• Les modalités de stockage du carburant : Cuves positionnées sur rétention et sous abri ;

• Les modalités de stockage des DD : rétentions, armoire dédiée placée sous abri ;







o Les dispositifs de protection du site tels que les clôtures, la vidéosurveillance ... Ces mesures permettent de réduire les risques de déversement accidentel. Toutefois, malgré ces mesures, le facteur humain étant important pour ce risque, il est considéré qu’elles ne permettent pas de réduire significativement la probabilité d’occurrence. Il est retenu une probabilité résiduelle de niveau B. GRAVITE








408

Les conséquences liées à un éventuel déversement accidentel sont réduites grâce :

• Aux modalités de stockage et de distribution des carburants :

o Cuve sur rétention ;

o Cuve positionnée dans un caisson type container maritime ;

o Aire de distribution étanche reliée au canal souterrain ;

• Aux modalités de stockage des DD :

o Stockage dans des contenants adaptés (étanches et/ou hermétiques) ;

o Stockage des contenants sur des rétentions ;

o Armoire de stockage des DD positionnée sous abri ;

• La présence d’absorbants en quantité suffisante ;

• Aux aires étanches ;

• La possibilité de confiner tout déversement accidentel ;



o A la qualification et la formation du personnel. Ces mesures permettent de réduire les conséquences d’un déversement accidentel et surtout, de les cantonner au site. Une gravité résiduelle modérée est retenue pour la suite de l’étude. PROBABILITE ET GRAVITE RESIDUELLE D’UN ACCIDENT CORPOREL PROBABILITE Les risques d’accident corporel sont maîtrisés par :

• La réorganisation du site, permettant de réduire notamment les risques d’accidents entre un véhicule ou un engin avec un piéton, s’ajoutant à la limitation de vitesse sur le site ;

• Le port des EPI obligatoire, pour le personnel comme pour les visiteurs ;

• L’intervention de personnel qualifié pour la maintenance des équipements ;










409





o Les dispositifs de protection du site tels que les clôtures, la vidéosurveillance ... Ces nombreuses mesures concrétisent la politique sécurité de la société NANTET. Toutefois, malgré ces mesures, le facteur humain étant important pour ce risque, il est considéré qu’elles ne permettent pas de réduire significativement la probabilité d’occurrence. Il est retenu une probabilité résiduelle de niveau B. GRAVITE Les conséquences humaines liées à un éventuel accident corporel sont réduites grâce à :

• Une trousse à pharmacie permettant de donner les premiers secours ;

• Le port des EPI, réduisant les conséquences d’un éventuel accident.



o A la qualification et la formation du personnel. Ces dispositions permettent de réduire la gravité des accidents susceptibles de survenir. Même en cas d’accident, aucune conséquence grave n’est attendue, notamment grâce au port des EPI. Une gravité résiduelle modérée est retenue pour la suite de l’étude.








410

5 .10 .3 S Y N T H E S E D E L ’APR – C O T A T I O N D E L A C R I T I C I T E

RISQUE EVENEMENT

REDOUTE

PRODUIT OU DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D’ETRE MIS EN

CAUSE CONSEQUENCES REDOUTEES

RISQUE POTENTIEL BARRIERES DE PREVENTION BARRIERES DE PROTECTION


P G P G

INCENDIE Bois brut ou broyé

Atteintes humaines

Pollution de l’air


Atteintes matérielles

A 3

BPE 1 / BPE 2 / BPE 3 / BPE 4 / BPE 5 / BPE 6 / BPE 7 / BPE 8 / BPE 9 /

BPE 10 / BPE 11

BPO 1 / BPO 2 / BPO 3 / BPO 4 / BPO 5 / BPO 6 / BPO 7 / BPO 8 / BPO 9

B 3 Rapide

INCENDIE Déchets non dangereux en mélange A 3


BPE 10 / BPE 11

BPO 1 / BPO 2 / BPO 3 / BPO 4 / BPO 5 / BPO 6 /

BPO 7 /BPO 8 B 2 Rapide

INCENDIE Déchets non dangereux triés B 3


BPE 10 / BPE 11


BPO 7 / BPO 8 C 3 Rapide

INCENDIE Déchets dangereux B 3


BPE 10 / BPE 11 / BPE 12


BPO 7 / BPO 8 C 2 Rapide

DEVERSEMENT ACCIDENTEL Distribution de carburant


Risque d’incendie A 3

BPE 1 / BPE 2 / BPE 3 / BPE 4 / BPE 5 / BPE 6 /

BPE 13

BPO 1 / BPO 2 / BPO 10 / BPO 11 / BPO 12 / BPO 14 B 1 Rapide








411

RISQUE EVENEMENT

REDOUTE

PRODUIT OU DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D’ETRE MIS EN

CAUSE CONSEQUENCES REDOUTEES

RISQUE POTENTIEL BARRIERES DE PREVENTION BARRIERES DE PROTECTION


P G P G

DEVERSEMENT ACCIDENTEL Déchets dangereux A 3


BPE 14 / BPE 15 / BPE 16


DEVERSEMENT ACCIDENTEL Fluides d’appoints A 3


BPE 15


ACCIDENT CORPOREL

Equipements et engins (en particulier pendant la

maintenance) Atteintes humaines B 3


BPE 17 / BPE 18 / BPE 19

BPO 1 / BPO 2 / BPO 16 / BPO 17 / BPO 18 B 1 Rapide

ACCIDENT CORPOREL Circulation sur le site Atteintes humaines B 3


BPE 17 / BPE 18 /

BPO 1 / BPO 2 / BPO 16 / BPO 17 / BPO 18 B 1 Rapide

Tableau 9 : Analyse Préliminaire des Risques








412

5 .10 .4 P O S I T I O N N E M E N T D E S S C E N A R I O S D ’ A C C I D E N T D A N S L A G R I L L E D E C R I T I C I T E

Suite à la mise en place de barrières préventives et protectrices, les scénarios d’accidents exami-nés se positionnent comme suit dans la grille de criticité :

GRAVITE

PROBABILITE

MODERE SERIEUX IMPORTANT CATASTROPHIQUE DESASTREUX

1 2 3 4 5

COURANT A Ø Ø Ø Ø Ø

PROBABLE B


- ACCIDENT CORPOREL

INCENDIE (DND en mélange) INCENDIE (bois) Ø Ø

IMPROBABLE C Ø INCENDIE DD INCENDIE (DND triés) Ø Ø

TRES IMPROBABLE D Ø Ø Ø Ø Ø

EXTREMEMENT IMPROBABLE E Ø Ø Ø Ø Ø

Risque inacceptable Risque améliorable Risque acceptable

Tableau 10 : Positionnement des scénarios dans la grille de criticité NB : La prise en compte des barrières de prévention et de protection repose sur une estimation purement qualitative de leurs effets (pas de simulation pour les flux radiatifs, par exemple). Suite à la mise en place de barrières protectrices (absorbants, confinement, …) et de barrières préventives (Port d’EPI, réorganisation du site …), aucun événement ne relève de la zone critique (risque inacceptable – niveau I). On constate que 3 scénarios d’accidents relève de la zone II - risque améliorable :

• Scénario 1 : Incendie du bois ;

• Scénario 2 : Incendie des DND en mélange ;

• Scénario 3 : Incendie des DND triés. Une analyse approfondie du risque incendie doit être réalisée, afin de déterminer de manière pré-cise les conséquences des effets attendus et déterminer si des mesures de protection supplémen-taires sont à définir.








413

5 .11 ET UD E D ES R I SQ UES D ’ I NC END I E RELEV ANT D ’UN N I V EAU D E R I SQ UE AMEL IOR ABLE

Le risque incendie présente une gravité résiduelle « importante » ou sérieuse, selon qu’ils sont pla-cés à proximité ou éloignés des limites de propriété. Néanmoins, le niveau de gravité résiduel a été estimé de façon empirique. Il convient donc de déterminer plus précisément, par le calcul, les zones éventuellement impactées par les flux radiatifs en dehors des limites de propriété afin de déterminer le niveau de gravité réel d’un tel accident.

5 .11.1 P R E S E N T A T I O N D E S S C E N A R I I R E T E N U S Pendant les périodes d’exploitation, la présence humaine à proximité des stocks de bois et de DND (pelleteur, opérateur,…) implique que la majorité des départs de feu pourra être circonscrite grâce aux moyens d’extinction disponibles à proximité (PI, extincteurs). Hors période d’exploitation, les risques d’ignition d’un incendie sont réduits puisque les activités, en particulier le fonctionnement des différents équipements de traitement, est stoppé. Toutefois, un feu couvant ou un acte de malveillance peut engendrer le déclenchement d’un si-nistre. Dans ce cas, en l’absence du personnel, la détection du départ de feu peut être retardée et un éventuel incendie peut se développer. C’est ce cas qui est supposé par la suite.

5 .11 .1 .1 I N C E N D I E D U B O I S Les causes potentielles de l’apparition d’une source de chaleur externe (nécessaire pour qu’il y ait inflammation) sont les suivantes :

• Présence d’un copeau incandescent au sein du tas de broyats (suite à échauffement mécanique lors du broyage) – Risque de feu couvant ;

• Propagation d’un incendie ayant démarré au niveau du broyeur ;

• Non respect des consignes de sécurité ;

• Malveillance externe. En dehors des heures d’exploitation du site, le risque réside principalement dans la malveillance ou le feu couvant. Il est rappelé que les aménagements projetés dans le cadre de la réorganisation de l’activité « bois » permettront de réduire les risques de propagation.








414

5 .11 .1 .2 I N C E N D I E D E S DND Les causes potentielles de l’apparition d’une source de chaleur externe (nécessaire pour qu’il y ait inflammation) sont les suivantes :

• DND en mélange :

o Présence d’éléments en métal ou en verre créant des points chauds par réverbé-ration ou effet loupe en période de fortes chaleurs – Risque de feu couvant ;

o Présence d’un élément indésirable chaud non détecté lors des contrôles – Risque de feu couvant ;

• DND triés et en mélange :

o Non respect des consignes de sécurité ;

o Malveillance externe. En dehors des heures d’exploitation du site, le risque réside principalement dans la malveillance ou le feu couvant, ce qui justifie le fait que le risque de départ de feu soit plus important en ce qui concerne les DND en mélange. Il est rappelé que dans le cadre de la réorganisation du site, la place disponible pour l’activité « DND » augmentera et permettra de maintenir les différents stocks éloignés les uns des autres, de façon à réduire les risques de propagation. Les DND stockés en benne ne seront pas pris en compte dans l’étude incendie pour les raisons sui-vantes :

• Foyer mal ventilé (Pas d’apport d’air sous le foyer) ;

• Les déchets en benne sont moins exposés au risque de propagation (parois métalliques) ;

• Il s’agit de déchets triés (dépourvus d’indésirables).

5 .11.2 H Y P O T H E S E S D E T R A V A I L , P A R A M E T R E S S P E C I F I Q U E S D E S S T O C K A G E S E T R E M A R Q U E S T E C H N I Q U E S

5 .11 .2 .1 H Y P O T H E S E S D E T R A V A I L Les hypothèses de travail sont les suivantes :

• Le foyer est assimilé à un émetteur parallélépipédique (majorant) ;

• L’incendie au niveau des stockages génère une part importante de suies (ou de fumées) ;








415

• L’incendie est considéré comme uniforme ;

• Le foyer de l’incendie est assimilé à un mur de flammes rayonnant de manière homogène sur toute sa hauteur ;

• Il n’y a pas de propagation entre les îlots étant donné que les flux radiatifs correspondant au seuil des effets dominos (8 kW/m²) n’atteignent pas l’îlot voisin (cf. résultats).

La méthodologie des calculs est décrite en détails au paragraphe 5.11.3.

5 .11 .2 .2 H A U T E U R D E S C I B L E S Il sera considéré que les seules cibles sont des personnes susceptibles d’être présentes à proximité des stockages et se tenant debout sur le sol : la hauteur de cible considérée pour le calcul des flux radiatifs sera donc égale à 1,80 m, représentant une cible humaine.

5 .11 .2 .3 P A R A M E T R E S S P E C I F I Q U E S D E S S T O C K A G E S FORMES ET DIMENSIONS DES STOCKAGES Les stockages effectués au sol, en tas isolé, comme les stockages de bois, n’ont pas une forme parallélépipédique. Or l’outil de modélisation fonctionne exclusivement avec des formes parallé-lépipédiques. En conséquence :

• Le retrait lié à la pente qui se forme physiquement n’est pas pris en compte dans la dé-termination des distances des flux radiatifs ;

• Il est considéré que même au sommet du tas, il y a autant de matière en combustion qu’au pied du tas.

Ce choix est majorant, comme l’illustre le schéma ci-dessous.








416

Figure 18 : Illustration de la zone considérée en feu Les stockages des casiers de bois broyé A et de plaquette forestière sont contigus et forment un angle ; les dimensions prises en compte sont :

• Longueur : la valeur de la longueur sera égale à la somme des longueurs de chaque ca-sier.

• Largeur : tous les casiers sont de même largeur. D’une manière générale, considérant que le cas étudié correspond à un sinistre qui ne serait pas détecté immédiatement, les risques de propagation sont pris en compte :

• Pour les stockages isolés, l’incendie est supposé s’étendre à la totalité du stockage consi-déré (majorant) ;

• Pour les stockages en casiers, l’incendie est supposé se propager à l’ensemble des casiers contigus.








417

Le calcul des flux radiatifs est réalisé pour les dimensions de stockage suivantes :

PRODUITS STOCKES MODE DE STOCKAGE LONGUEUR (M) LARGEUR (M) HAUTEUR (M) VOLUME (M3)

STOCKAGES DE BOIS

Bois brut A+B Tas isolé au sol 38 24 6 3 500

Bois brut A Tas isolé au sol 19 17 6 1 000

Bois broyé A + Fines B Casiers 77,5 10 4 2 500

Bois broyé B + plaquettes Casiers 132 12 4 5 000

STOCKAGE DE DND EN MELANGE

Vidage DIB Tas isolé au sol 46 19 4 2 000

Refus de réception Tas isolé au sol 25 7 4 300

Refus de tri Tas isolé au sol 15 15 4 300

Refus de criblage Tas isolé au sol 11 11 4 170

STOCKAGE DE DND TRIES

Plastiques triés (LP est) Casiers 51 9 3,3 960

DND triés et DEA (LP est) Casiers 87 9 3,3 1 900

Tableau 11 : Caractéristiques des stockages considérés dans l'étude des flux radiatifs PARAMETRES DE COMBUSTION Les paramètres usuels de combustion à considérer pour le bois sont les suivants :

• Enthalpie de combustion : 16 MJ/kg

• Débit surfacique de combustion : 0,005 kg/(m2.s) Les paramètres usuels de combustion à considérer pour les DND sont les suivants :

• Enthalpie de combustion : 25 MJ/kg

• Débit surfacique de combustion : 0,021 kg/(m².s) Par extension, ces dernières valeurs seront utilisées également pour les DEA. PROTECTION CONTRE LE RAYONNEMENT THERMIQUE Les stockages effectués en tas isolés au sol ne sont pas ceinturés par des murs coupe feu.








418

Les casiers de stockage, quant à eux, sont construits avec des murs ou blocs bétons de 20 cm (murs) à 55 cm (blocs) ayant des propriétés coupe feu supérieures à 3 h.

Tableau 12 : Résistance au feu des murs en béton – règles simples (Source : Collection technique CIMBETON)

La hauteur des stockages effectués en casier est supérieur à la hauteur des murs séparatifs, c’est pourquoi il est considéré qu’un éventuel incendie pourra se propager d’un casier à l’autre. Les murs coupe-feu ont, en revanche, un effet de protection au regard des cibles humaines poten-tiellement présentes à proximité.

Figure 19 : Représentation de l’efficacité d’un mur coupe-feu (abaissement du facteur de vue)

Les murs coupe feu des casiers de stockage considérés dans l’étude présenteront les hauteurs sui-vantes :

STOCKAGES HAUTEUR MURS COUPE-FEU/ LONGUEUR (M) HAUTEUR MURS COUPE-FEU / LARGEUR (M)

Casiers de bois broyé 3 m 3 m

Plastiques triés Ø 2 m (un seul côté)

DND triés et DEA Ø 3,30 m

DEA (partie couverte) 3,30 m 3,30 m

Tableau 13 : Hauteurs des murs coupe-feu des différents stockages








419

5 .11 .2 .4 L O C A L I S A T I O N D E S S T O C K A G E S Les stockages retenus pour l’étude incendie sont les suivants :

1 Bois brut A+B 3 Bois broyé B + Fines A 5 DND – Vidage 7 DND – Refus de tri 9 DND – Plastiques triés 2 Bois brut A 4 Bois broyé A + plaquettes 6 DND – Refus de réception 8 DND – Refus de criblage 10 DND Triés + DEA

Figure 20 : Localisation des stockages de bois

5 .11.3 M E T H O D O L O G I E U T I L I S E E P O U R L E S C A L C U L S

5 .11 .3 .1 P R E A M B U L E La modélisation des flux radiatifs résultants de feux d’hydrocarbures liquides a été largement étu-diée. Plusieurs outils informatiques permettent de calculer ces flux radiatifs. Toutefois, en ce qui concerne les feux de combustibles solides, les données sont plus rares. Les outils informatiques dédiés aux calculs des flux radiatifs en cas de feux de combustibles solides existent et ont été développés sur la base des travaux réalisées par des d’entités telles que l’INERIS, le CNPP, etc. Il est à préciser que ces outils sont dérivés de ceux applicables aux feux de nappe. La modélisation utilisée dans la présente étude a été développée sur la base des modèles appli-cables aux feux de nappes et des données connues en matière de combustibles solides. Les formules utilisées sont définies dans l’ouvrage suivant :

N

1 4

3

9

10

2

5

6

7

8








420

INERIS

METHODES POUR L’EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES ACCIDENTELS

(DRA – 006)

Ω – 2

FEUX DE NAPPE

DIRECTION DES RISQUES ACCIDENTELS

OCTOBRE 2002

5 .11 .3 .2 C A D R E R E G L E M E N T A I R E L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 définit les valeurs de référence relatives aux seuils d’effets thermiques. En ce qui concerne les effets sur l’homme, il convient de retenir les valeurs de référence suivantes :

• 8 kW/m² : Seuil des effets létaux significatifs correspondants à la zone des dangers très graves pour la vie humaine ;

(Seuils des effets domino >>> Effets sur les structures)

• 5 kW/m² : Seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine ;

• 3 kW/m² : Seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine.








421

5 .11 .3 .3 M E T H O D O L O G I E E M P L O Y E E CALCUL DE LA SURFACE DE FEU : La surface de feu SF est donnée par la relation suivante :

SF = Ls × ls

Avec

SF : surface de feu (m²)

Ls : longueur du stockage (m) ls : largeur du stockage (m)

CALCUL DU PERIMETRE DE FEU : Le périmètre de feu PF est donné par la relation suivante :

PF = 2 × ( Ls + ls )

Avec

PF : périmètre de feu (m)

Ls : longueur du stockage (m) ls : largeur du stockage (m)

CALCUL DU DIAMETRE EQUIVALENT DE FLAMME : Le diamètre équivalent de flamme D est donné par la relation suivante :

D = PF

SF×4

Avec

D : diamètre équivalent de flamme (m)

SF : surface de feu (m²) PF : périmètre de feu (m)

Cette relation est applicable à des feux non circulaire sous réserve que le rapport « longueur du stockage/largeur du stockage » soit inférieur à 5.








422

CALCUL DE LA HAUTEUR DE FLAMME ; La hauteur de flamme L est donnée par le résultat de l’équation de THOMAS auquel il convient de rajouter la hauteur du stockage.

hf = h + 61,0

Dgd"mD42

××××

Avec

hf : hauteur de flamme (m) h : hauteur du stockage (m)

D : diamètre équivalent de flamme (m) m’’ : débit surfacique de combustion (kg/(m².s))

d : densité de l’air (kg/m3) g : accélération de l’apesanteur (m/s²)

CALCUL DE L’EMITTANCE A LA SURFACE DE LA FLAMME : L’émittance maximale E max est donnée par l’équation de MUDAN :

E max = 1000 ×

×+

××

Dhf41

"mHcnu

Avec

E max : émittance maximale (kW/m²)

nu : fraction de la chaleur rayonnée (sans unité) Hc : enthalpie de combustion (MJ/kg)

m’’ : débit surfacique de combustion (kg/(m².s)) hf : hauteur de flamme (m)

D : diamètre équivalent de flamme (m)








423

L’émittance à la surface de la flamme E est donnée par l’équation d’HÄGGLUND :

E = ( E max × ( 1 - 100Fsuies )) + (

100FE suiessuies × )

Avec

E : émittance à la surface de la flamme (kW/m²) E max : émittance maximale (kW/m²)

F suies : fraction de la zone couverte de suies (%) E suies : émissivité des suies (kW/m²)

CALCUL DES TRANSMISSIONS ATMOSPHERIQUES : Les transmissions atmosphériques T sont données par l’équation de BRZUTOWSKI et SOMMER :

T = 0,79 × 161

xHA3050

×

Avec

T : transmissions atmosphériques (sans unité)

HA : taux d’humidité relative de l’air (%) x : distances par rapport à la face latérale du stockage en feu (m)

Le coefficient de transmission atmosphérique traduit l’atténuation de la radiation de la flamme dans l’air sous l’effet de la vapeur d’eau, du dioxyde de carbone et de poussières. Ces derniers éléments absorbent et dissipent une partie des radiations émises.








424

CALCUL DES FACTEURS DE FORME : Les facteurs de forme F sont donnés par les relations suivantes :

F = 22 FvFh +

Fh =

××

πAarctan'YA

'Y1arctan

21 -

Fv =

+++

++π 2222 Y1

XarctanY1

Y

X1

YarctanX1

X21

X = x2

L×

Y = x

Hf

X’ = LHf2×

Y’ = L

x2 ×

A = 22 'Y'X

1

+

Avec

F : facteurs de forme (sans unité)

x : distances par rapport à la surface latérale du stockage en feu (m) L : longueur de la face latérale du stockage en feu (m)

Hf : hauteur de flamme (m)








425

CALCULS DES FLUX RADIATIFS : Le flux radiatif reçu, un instant donné, par une cible située à une distance x de la face latérale du stockage en feu est donné par l’équation suivante :

Q = E × T × F

Avec

E : émittance à la surface de la flamme (kW/m²)

T : transmissions atmosphériques (sans unité) F : facteurs de forme (sans unité)

5 .11 .3 .4 P A R A M E T R E S G E N E R A U X Les paramètres généraux sont les suivants :

• Densité de l’air : 1,22 kg/m3

• Taux d’humidité relative de l’air : 70 %

• Accélération de l’apesanteur : 9,81 m/s2

• Pourcentage de la zone couverte de suies (Valeur standard « TNO Yellow Book ») : 70 %

• Pouvoir émissif des suies (Valeur standard « TNO Yellow Book ») : 20 kW/m2








426

5 .11 .4 E T U D E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E B O I S

5 .11 .4 .1 S T O C K A G E D E B O I S B R U T A +B

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,005MJ / kg 16

sans unité 0,10% 70,00

kW / m² 20,00

m 1,8

Longueur (m) Largeur (m)

Fraction de la chaleur rayonnéePourcentage de la zone couverte de suiesPouvoir émissif des suies (ou des fumées)

Hauteur de la cible

Valeur TNO YELLOW BOOKValeur INERIS

Valeur standard à 15°CValeur standard

Valeur standard

Valeur FLUMILOG / TNO YELLOW BOOK

Valeur standard

Valeur standard

Densité de l'airTaux d'humidité relative de l'air

Accélération de la pesanteur

Débit surfacique de combustion

Hauteur (m)38,00 24,00

Enthalpie de combustion

6,00

Hauteur du mur écran / Longueur du stockageHauteur du mur écran / Largeur du stockage

NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE BOIS BRUT A+B - 38 x 24 x 6

ETUDE DES FLUX RADIATIFS

DONNEES

Stockage








427

m² 912,00m 124,00

m 29,42m 7,68

kW / m² 15,23

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu

Emittance à la surface de la flamme

Transmissions atmosphériques : sans unité

RESULTATS

Périmètre du feu

Diamètre équivalent de flammeHauteur de flamme

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50F 1,00 1,00 0,98 0,97 0,94 0,89Q 15,23 15,17 14,99 14,71 14,37 13,22x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00F 0,83 0,78 0,73 0,64 0,56 0,50Q 12,16 11,21 10,36 8,93 7,77 6,82x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00F 0,45 0,40 0,36 0,33 0,30 0,27Q 6,03 5,38 4,82 4,35 3,94 3,59x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00F 0,25 0,23 0,21 0,20 0,18 0,17Q 3,28 3,00 2,76 2,54 2,35 2,18x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00F 0,16 0,15 0,13 0,12 0,10 0,09Q 2,02 1,88 1,64 1,44 1,27 1,13x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00F 0,08 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03Q 1,00 0,77 0,61 0,49 0,40 0,34x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00F 0,02 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00Q 0,28 0,16 0,10 0,07 0,05 0,03

8,00 5,00 3,004,80 8,70 14,05

DISTANCES / FLUX RADIATIFS "DOMINO", "Z1" & "Z2"

Distances : mFacteurs de forme : sans unité

Flux radiatifs : kW / m2

Flux radiatif : KW / m2Distances : m

Facteurs de forme : sans unitéFlux radiatifs : kW / m2

Distances : m

Flux radiatifs : kW / m2Facteurs de forme : sans unité


Flux radiatifs : kW / m2Distances : m





SANS MUR ECRAN

Distances : m

FACTEURS DE FORME ET FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGE








428


8,00 5,00 3,004,65 8,10 12,45













FACTEURS DE FORME ET FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGESANS MUR ECRAN

Distances : m

0

2

4

6

8

10

12

14

16

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)BOIS BRUT A+B


FLUX RADIATIF "EFFET DOMINO" : 8 kW / m²

FLUX RADIATIF "Z1" : 5 kW / m²


FLUX RADIATIF RECU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGE SANS MUR ECRAN

FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE SANS MUR ECRAN








429

5 .11 .4 .2 S T O C K A G E D E B O I S B R U T A

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,005MJ / kg 16


kW / m² 20,00

m 1,8

StockageHauteur (m)

19,00 17,00


6,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE BOIS BRUT A - 19 x 17 x 6


DONNEES


Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard





Hauteur de la cible



m² 323,00m 72,00

m 17,94m 5,44

kW / m² 15,91

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









430


8,00 5,00 3,003,85 6,40 9,70






SANS MUR ECRAN

Distances : m


Distances : m









8,00 5,00 3,003,80 6,25 9,35




Distances : m


















431

0

2

4

6

8

10

12

14

16

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)BOIS BRUT A














432

5 .11 .4 .3 S T O C K A G E D E B R O Y A T S D E B O I S A + F I N E S B

m 3,00m 3,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,005MJ / kg 16


kW / m² 20,00

m 1,8

StockageHauteur (m)

77,50 10,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE BOIS BROYE A + Fines B - 77,5 x 10 x 4


DONNEES


Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard





Hauteur de la cible



m² 775,00m 175,00

m 13,33m 4,43

kW / m² 16,59

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









433


8,00 5,00 3,003,60 6,15 10,25






SANS MUR ECRAN

Distances : m


Distances : m









8,00 5,00 3,00----- ----- -----



FACTEURS DE FORME ET FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGEAVEC MUR ECRAN


Distances : m

Distances : m






Facteurs de forme : sans unité


Flux radiatif : KW / m2











434


8,00 5,00 3,00----- ----- -----

AVEC MUR ECRAN


Distances : m

FACTEURS DE FORME ET FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE

Distances : m










Distances : m



0

2

4

6

8

10

12

14

16

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)BOIS broyé A + Fines B






FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRAN

FLUX RADIATIF RECU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRAN








435

5 .11 .4 .4 S T O C K A G E D E B R O Y A T S D E B O I S B + P L A Q U E T T E F O R E S T I E R E

m 3,00m 3,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,005MJ / kg 16


kW / m² 20,00

m 1,8



Hauteur de la cible



Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard




Hauteur (m)132,00 12,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE BOIS BROYE B - 132 x 12 x 4


DONNEES

Stockage

m² 1584,00m 288,00

m 16,00m 5,03

kW / m² 16,15

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









436


8,00 5,00 3,003,85 6,70 11,30






Distances : m








SANS MUR ECRAN

Distances : m



8,00 5,00 3,00----- ----- -----






Distances : m

Distances : m


















437


8,00 5,00 3,00----- ----- -----Distances : m










Distances : m



AVEC MUR ECRAN


Distances : m


0

2

4

6

8

10

12

14

16

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)BOIS B broyé + plaquette forestière






FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRAN








438

5 .11 .4 .5 R E P R E S E N T A T I O N G R A P H I Q U E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E B O I S

STOCK DE BOIS BRUT A+B

STOCK DE BOIS BRUT A








439

Figure 21 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de bois

STOCK DE BOIS BROYE A + FINES B

STOCK DE BOIS BROYE B + PLAQUETTE








440

5 .11 .4 .6 C O N C L U S I O N S S U R L E S R I S Q U E S P R E S E N T E S P A R L E S S T O C K A G E S D E B O I S

Les activités de réception, broyage et stockage de bois seront implantées au niveau de l’extension projetée. L’aire sera spécifiquement aménagée pour répondre aux besoins de cette activité :

• Dalle étanche et résistante ;

• Casiers de stockage pour chaque qualité de produit ;

• Voies de circulation ... L’aménagement projeté est le suivant :

• Les stocks de bois brut sont réalisés au centre de l’espace, ceinturés par une voie de circu-lation ;

• Le bois broyé est stocké par catégorie dans des casiers aménagés le long des limites de propriété Nord et Est.

Au regard des résultats de l’étude des flux radiatifs, on constate que :

• En cas d’incendie des stocks de bois brut :

o Tous les flux radiatifs sont cantonnés à l’intérieur des limites du site ;

o Le flux de 8 kW/m² n’atteint pas les autres stockages de bois (brut ou broyé) ;

• En cas d’incendie des stocks de bois broyé :

o Tous les flux radiatifs sont cantonnés à l’intérieur des limites du site ;

o Les murs coupe-feu permettent de stopper les flux radiatifs ;

o Le flux de 8 kW/m² n’atteint pas les autres stockages de bois (brut ou broyé). Ainsi, les aménagements projetés permettent :

• De ne pas créer de zones dangereuses en dehors des limites de propriété ;

• De réduire les risques de propagation grâce aux distances de cantonnement entre les dif-férentes zones de stockage.

Il apparait que les risques d’incendie liés à l’activité « bois » sont maîtrisés et pris en compte dans le cadre de l’aménagement de l’extension.








441

Ces éléments permettent de revoir à la baisse le niveau de gravité d’un incendie au niveau des stockages de bois. En l’absence de zone couverte par les flux thermiques en dehors des limites de propriété, la gravité résiduelle est :

• D’un point de vue environnemental : modérée (inchangée) ;

• D’un point de vue humain : modérée (abaissée). Les mesures de prévention et de protection permettent d’abaisser le risque d’incendie et ces con-séquences.

SCENARIO D’ACCIDENT RISQUE




P G P G

Incendie de bois brut ou broyé A 3


BPE 10 / BPE 11

BPO 1 / BPO 2 / BPO 3 / BPO 4 / BPO 5 /

BPO 6 / BPO 7 / BPO 8 / BPO 9

B 1 Rapide

Tableau 14 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de bois Le couple probabilité x gravité définit un niveau de risque acceptable pour le risque d’incendie des stockages de bois








442

5 .11 .5 E T U D E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E DND E N M E L A N G E

5 .11 .5 .1 Z O N E D E V I D A G E DND

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8

StockageHauteur (m)

46,00 19,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND - Zone de vidage - 46 x 19 x 4


DONNEES


Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard





Hauteur de la cible










443

m² 874,00m 130,00

m 25,33m 16,60

kW / m² 19,23

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu



8,00 5,00 3,0011,30 19,20 28,85






SANS MUR ECRAN

Distances : m


Distances : m















444


8,00 5,00 3,008,35 13,30 19,40




Distances : m











0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)Zone de vidage des DNDETUDE DES FLUX RADIATIFS













445

5 .11 .5 .2 DN D – RE F U S D E R E C E P T I O N

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8



Hauteur de la cible



Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard




Hauteur (m)25,00 7,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND - Zone de refus de réception - 25 x 7 x 4


DONNEES

Stockage

m² 175,00m 64,00

m 9,33m 8,30

kW / m² 24,37

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









446


8,00 5,00 3,008,55 12,80 18,20






Distances : m








SANS MUR ECRAN

Distances : m



8,00 5,00 3,005,20 7,40 10,20














Distances : m








447

0

5

10

15

20

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)DND - Refus de réceptionETUDE DES FLUX RADIATIFS













448

5 .11 .5 .3 DN D – RE F U S D E T R I

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8



Hauteur de la cible



Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard




Hauteur (m)15,00 15,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND - Zone de refus de tri - 15 x 15 x 4


DONNEES

Stockage

m² 225,00m 60,00

m 15,00m 11,54

kW / m² 22,44

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









449


8,00 5,00 3,007,85 11,60 16,30






Distances : m








SANS MUR ECRAN

Distances : m


0

5

10

15

20

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)DND - Refus de tri







Résultats Longueur = résultats largeur








450

5 .11 .5 .4 DN D – RE F U S D E C R I B L A G E

m 0,00m 0,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8

StockageHauteur (m)

11,00 11,00


4,00


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND - Zone de refus de criblage - 11 x 11 x 4


DONNEES


Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard





Hauteur de la cible



m² 121,00m 44,00

m 11,00m 9,30

kW / m² 24,78

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









451


8,00 5,00 3,006,85 9,80 13,55






SANS MUR ECRAN

Distances : m


Distances : m








0

5

10

15

20

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)DND - Refus de tri







Résultats Longueur = résultats largeur








452

5 .11 .5 .5 R E P R E S E N T A T I O N G R A P H I Q U E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E DN D E N M E L A N G E

INCENDIE ZONE DE RECEPTION DND

INCENDIE REFUS DE RECEPTION








453

Figure 22 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND en mélange

INCENDIE REFUS DE TRI

INCENDIE REFUS DE CRIBLAGE








454

5 .11 .5 .6 C O N C L U S I O N S S U R L E S R I S Q U E S P R E S E N T E S P A R L E S S T O C K A G E S D E DN D E N M E L A N G E

Suite à l’incendie survenu en juillet 2015, la société NANTET a pris des mesures compensatoires sup-plémentaires, comme l’éloignement des différents stockages, afin de réduire les risques de propa-gation et ainsi éviter que les stockages de DND triés situés le long de la limite de propriété Est ne soient à leur tour impactés. Grâce aux résultats de l’étude des flux radiatifs menée pour les stockages de DND en mélange, on constate que les flux radiatifs de 8 kW/m² n’atteignent pas les autres stockages de DND. Les risques de propagation sont donc réduits grâce aux distances de cantonnement entre les diffé-rents stockages, qui ont été augmentées. On constate également que l’ensemble des flux radiatifs générés en cas d’incendie sont canton-nés à l’intérieur des limites du site, quelque soit le stockage incriminé dans l’origine du sinistre. Il apparait que les risques d’incendie liés à la présence de DND en mélange sont désormais maîtri-sés. Ces éléments permettent de revoir à la baisse le niveau de gravité d’un incendie au niveau des stockages de DND en mélange. En l’absence de zone couverte par les flux thermiques en dehors des limites de propriété, la gravité résiduelle est :


• D’un point de vue humain : modérée (abaissée). Les mesures de prévention et de protection permettent d’abaisser le risque d’incendie et ces con-séquences.





P G P G

Incendie de déchets non dangereux

en mélange A 3


BPE 10 / BPE 11

BPO 1 / BPO 2 / BPO 3 / BPO 4 / BPO 5 / BPO 6 / BPO 7 /BPO

8

B 1 Rapide

Tableau 15 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de DND en mélange Le couple probabilité x gravité définit un niveau de risque acceptable pour le risque d’incendie des stockages de DND en mélange.








455

5 .11 .6 E T U D E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E DND T R I E S E T DEA

La société NANTET projette l’installation de murs coupe-feu en limite de propriété, la palissade ac-tuellement en place ne permettant pas d’action coupe-feu. L’efficacité du dispositif projeté est démontrée grâce aux résultats des calculs, présentés ci-après.

5 .11 .6 .1 S T O C K A G E S D E P L A S T I Q U E S T R I E S

m 4,50m 2,00

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8



Hauteur de la cible



Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard




Hauteur (m)51,00 9,00


3,30


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND - Casiers de plastiques triés en LP Est - 51 x 9 x 3,3


DONNEES

Stockage








456

m² 459,00m 120,00

m 12,00m 9,88

kW / m² 24,42

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu



8,00 5,00 3,0010,85 17,25 25,80






Distances : m








SANS MUR ECRAN

Distances : m









457


8,00 5,00 3,00----- ----- 14,75






Distances : m

Distances : m












8,00 5,00 3,006,25 8,95 12,45




Distances : m


















458


8,00 5,00 3,003,95 7,00 10,45Distances : m










Distances : m



AVEC MUR ECRAN


Distances : m


0

5

10

15

20

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)DND PLASTIQUES TRIES





FLUX RADIATIF RECU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRAN

FLUX RADIATIF RECU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE SANS MUR ECRAN








459

5 .11 .6 .2 S T O C K A G E D E DN D T R I E S E T D E DEA

m 4,50m 3,30

kg / m3 1,22% 70

m / s² 9,81

kg / (m².s) 0,021MJ / kg 25


kW / m² 20,00

m 1,8

StockageHauteur (m)

87,00 9,00


3,30


NANTET / FRANCIN (73)STOCKAGE DE DND triés et DEA en LP Est - 87 x 9 x 3,3


DONNEES


Valeur standard


Valeur standard

Valeur standard





Hauteur de la cible



m² 783,00m 192,00

m 12,00m 9,88

kW / m² 24,42

x 0,01 0,25 0,50 0,75 1,00 1,50T 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,975x 2,00 2,50 3,00 4,00 5,00 6,00T 0,958 0,945 0,934 0,917 0,904 0,894x 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00T 0,886 0,878 0,872 0,866 0,861 0,856x 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00T 0,852 0,848 0,844 0,841 0,838 0,835x 19,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00T 0,832 0,829 0,824 0,820 0,816 0,812x 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00T 0,809 0,801 0,794 0,788 0,783 0,779x 60,00 80,00 100,00 120,00 150,00 200,00T 0,774 0,761 0,750 0,742 0,731 0,718

Surface du feu



RESULTATS

Périmètre du feu









460


8,00 5,00 3,0011,15 18,45 29,15






SANS MUR ECRAN

Distances : m


Distances : m









8,00 5,00 3,00----- ----- 15,70





Distances : m

Distances : m



















461


8,00 5,00 3,00----- 4,45 8,65

AVEC MUR ECRAN


Distances : m


Distances : m










Distances : m



0

5

10

15

20

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

FLUX

RA

DIA

TIFS

: kW

/ m

²

DISTANCE : m

NANTET / FRANCIN (73)DND TRIES et DEA






FLUX RADIATIF REÇU PAR UNE CIBLE / LONGUEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRANFLUX RADIATIF RECU PAR UNE CIBLE / LARGEUR DU STOCKAGE AVEC MUR ECRAN








462

5 .11 .6 .3 R E P R E S E N T A T I O N G R A P H I Q U E D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S D E DN D T R I E S E T DE A

Figure 23 : Représentation graphique des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages de DND triés et DEA

INCENDIE PLASTIQUES TRIES

INCENDIE DND TRIES ET DEA








463

5 .11 .6 .4 C O N C L U S I O N S S U R L E S R I S Q U E S P R E S E N T E S P A R L E S S T O C K A G E S D E DN D T R I E S E T DEA

Il est démontré par le calcul que l’installation de murs de 4,50 m de haut le long de la limite de propriété Est permet de stopper les flux de 8 kW/m² et 5 kW/m² et de les maintenir à l’intérieur des limites de propriété du site. Dans cette configuration, aucune zone de létalité n’est présente à l’extérieur des installations. Il existe une zone à l’extérieur des limites de propriété couverte par le flux radiatif de 3 kW/m² (zone des effets irréversibles). Néanmoins, le secteur concerné n’est pas habité ni occupé régulièrement par des tiers, il con-cerne uniquement la route longeant le site qui observe un trafic très limité. Les usagers de la déchèterie publique n’empruntent pas cette portion de la route, qui serait de toute manière coupée en cas d’incendie sur le site, tel fut le cas lors de l’incendie survenu en 2015. L’étude des flux radiatifs démontre que le flux radiatifs de 8 kW/m² en cas d’incendie généralisé des casiers de DND triés et des DEA atteint le stock de refus de réception. Néanmoins, ce constat reste acceptable compte tenu :

• Que la probabilité d’un départ d’incendie au niveau des DND triés est relativement faible (niveau C – Improbable), en l’absence d’éléments indésirables dans ces stockages ;

• Que l’incendie du stockage de refus de réception n’engendre pas de flux thermiques qui dépassent les limites de propriété ni n’atteignent d’autres stockages.

Ainsi, avec l’installation de murs coupe feu en limite de propriété, la gravité d’un incendie des stockages de DND triés dont les plastiques et les DEA peut être révisée :


• D’un point de vue humain : sérieuse (abaissée), considérant que la présence humaine ex-posée à l’extérieur du site est inférieure à 10 personnes.








464

Les mesures de prévention et de protection permettent d’abaisser le risque d’incendie et ces con-séquences.





P G P G

Incendie de déchets non dangereux

en mélange B 3


BPE 10 / BPE 11

BPO 1 / BPO 2 / BPO 3 / BPO 4 / BPO 5 /

BPO 6 / BPO 7 / BPO 8

C 2 Rapide

Tableau 16 : Détermination de la criticité finale du scénario d’incendie des stocks de DND triés et DEA Le couple probabilité x gravité définit un niveau de risque acceptable pour le risque d’incendie des stockages de DND triés et DEA, en cas d’installation de murs coupe feu d’une hauteur de 4,50 m le long de la limite de propriété Est. La société NANTET s’engage à faire réaliser les aménagements correspondants suite à l’obtention d’un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.

5 .11.7 C O N C L U S I O N S D E L ’ E T U D E D U R I S Q U E I N C E N D I E L’étude incendie a démontré que la société NANTET connaît et maîtrise les risques inhérents à son activité. Les aménagements projetés permettront de réduire les risques de déclenchement d’incendie et les risques de propagation. D’autre part, la société NANTET s’engage à aménager les stockages situés le long des limites de propriété Est de façon à réduire les risques en dehors de limites de propriété. Grâce aux nombreuses mesures de prévention et de protection existantes et projetées, le risque incendie relève d’un niveau de risque acceptable.








465

5 .12 CONCLUS IO N GENER ALE Au regard de l’étude des dangers, il apparait que les risques auxquels sont soumises les installations projetées par NANTET sur son site de FRANCIN sont maîtrisés. Le risque principal est le risque de déclenchement d’un incendie. Toutefois, le site sera aménagé et exploité de manière à limiter ce risque, notamment par la mise en œuvre de nombreuses mesures de prévention et de protection, parmi lesquelles :

• Les modalités de stockage : murs coupe-feu, stockages compartimentés, …

• La présence de moyens internes de lutte contre l’incendie : PI, réserves, RIA, extincteurs, …

• La présence de moyens externes de lutte contre l’incendie à proximité du site : poteaux incendie, caserne à proximité…

• La présence d’un personnel compétent : formation, diffusion de consignes de sécurité ;

• La réalisation d’un travail collaboratif étroit mené avec les services de secours, très proches du site

De nombreuses mesures de prévention permettront de réduire les risques de déclenchement d’un sinistre. De nombreuses mesures de protection permettront de limiter les conséquences en cas d’incendie Le risque de déversement accidentel, y compris des eaux d’extinction d’incendie, est maîtrisé. Cette étude des dangers a démontré que le risque incendie présenté sur le site NANTET est un risque acceptable, en particulier compte tenu de l’absence de conséquence majeure pour les tiers et l’environnement. Cette étude a également démontré que les aménagements projetés par NANTET permettaient d’améliorer la maîtrise du risque incendie et de diminuer les conséquences éventuelles, au regard de la situation actuelle.

chapitre 5: etude des dangers · ce document ne peut être reproduit sans l’autorisation formelle...

Documents