Chapitre 5

L’approche par les revenus –Les comptes de secteurs

1. Les opérations de répartition

Opérations par lesquelles la VA créée par la production est distribuée entre main d’œuvre, capital et administrations, et opérations de redistribution.Distinction répartition primaire / répartition secondaire

Opérations de répartition primaire du RV

Rémunération du travailCorrespond du coût du travail pour l’employeur- Salaires et traitements bruts- cotisations sociales à la charge de l’employeurRémunération du capital (de la propriété)qu’il s’agisse d’un actif financier ou corporel- dividendes (RV des actionnaires)- intérêts (RV des créanciers)- loyers (RV du capital immobilier), etc…

Opérations de redistribution (répartition secondaire, par l’Etat, les coll locales et la SS)

Opèrent par des prélèvements obligatoires :

- Impôts sur les produits et la production, moins subventions aux producteurs

- Impôts sur le revenu et le patrimoine- Cotisations sociales (financent la

protection sociale des individus)Versent des prestations, en particulier

sociales – transferts aux ménages

2. Les comptes des secteurs

3 types de comptes : d’opérations courantes, d’accumulation, de patrimoine. Seuls les 1ers seront vus ici.Conventions comptables :

- les opérations non financières : dans des comptes en T (emplois à gauche, ressources à droite)

- Principe de l’écriture en partie double : donc les comptes sont globalement équilibrés

Les opérations, hétérogènes, sont retracées dans des comptesLe découpage des comptes est choisi pour faire apparaître des soldes (ressources – emplois) significatifsCe découpage est aussi cohérent par nature et/ou fonction de ces opérationsPour mémoriser les 6 premiers : PERRUC

La séquence des comptes

Compte de ProductionSolde : VA

Compte d’ExploitationSolde : Excédent brut d’exploitation -EBE

Compte d’affectation des RV Iaires

Solde des RV Iaires

Compte de distribution IIaire du RVSolde : RV disponible brut - RDB

Compte d’Utilisation du RVSolde : Épargne Brute - EB

Compte de Capital et des acquisitions d’actifs non fin.Solde : Capacité ou Besoin de Financement – CF ou BF

Une séquence qui s’adapte à chaque secteur

institutionnel

Une même opération est ressource pour l’un, emploi pour l’autre : ex. de la rémunération des salariés SNF : pas d’utilisation du RVMénages : pas de production ni d’exploitation, sauf pour les entrepreneurs individuels…

Le traitement des cotisations sociales

Elles sont à la charge des employeurs et des salariés, mais toutes versées par les employeurs La CN les associe systématiquement aux salaires versés (coût total du travail) : fait comme si les CS étaient d’abord versées aux salariés (en ressources), puis reversés par ceux-ci à la SS (en emplois). Lorsque l’employeur verse des prestations directement à ses salariés, la CN fait comme s’il avait d’abord versé des cotisations, fictives, ou « imputées »

3. Les soldes significatifs et les ratios

De l’EBE au taux de marge : EBE/VA x100

De l’EB au taux d’épargne : EB/VA x100

De la FBCF au taux d’investissement : FBCF/VA x100

Le taux d’autofinancement : EB/FBCF x100

Capacité et Besoin de financement : EB - FBCF

Le revenu disponible brut

Revenus primaires (du travail et du capital)

+Prestations d’assurance sociale+ Autres transferts courants

- Impôts et cotisations sociales= RDB

D’où la 3ème définition du PIB

En tant que somme des VA, le PIB est aussi égal à la somme des emplois des comptes d’exploitation des secteurs institutionnels : Rémunération des salariés + Impôts sur la production - subventions

d’exploitation + EBECette somme montre le partage de la

VA

Exercice d’application

1. Données issues de l’exercice sur le TES :

Production : 1400 CI : 380 FBCF : 110

2. Données sur la répartition :Rémunération des salariés : 700Impôts sur la production : 30Dividendes reçus : 30 / versés : 40Intérêts reçus : 20 / versés : 30Impôt sur les sociétés : 90