LES VARIATIONS DE CAPITAL 14

LA SOCIÉTÉ ANONYME VOUILLAMOZ – CORRIGÉ

1 – Calcul de la valeur de l’action après augmentation

Nombre Valeur Total

Avant augmentation 800 000 56,25 45 000 000

Augmentation 500 000 52,20 26 100 000

Après augmentation 1 300 000 54,69 71 100 000

2 – Détermination de la valeur théorique du droit de souscription Il faut payer 8 droits de souscription pour souscrire 5 actions nouvelles au prix de 52,20 €. (8 x DS) + (5 x 52,20) = (5 x 54,69) donc DS = 1,56 € Vérification : DS = V1 – V2 = 56,25 – 54,69 = 1,56 €

3 – Enregistrements de janvier à septembre N

Comptes Journal Date

Général Intitulé Libellé Débit Crédit

BQE 16/01/N 512500 Banque – Compte bloqué Souscription et dépôt fonds 11 100 000

BQE 16/01/N 456300 Act. – VRAC (500 000 x 22,20) Souscription et dépôt fonds 11 100 000

OD 16/01/N 456300 Act. – Versements reçus / AC Augmentation de capital 11 100 000

OD 16/01/N 109000 Act. – CNA (500 000 x 30) Augmentation de capital 15 000 000

OD 16/01/N 101100 Capital souscrit non appelé Augmentation de capital 15 000 000

OD 16/01/N 101300 CSAV (500 000 x 10,00) Augmentation de capital 5 000 000

OD 16/01/N 104100 Primes émission (500 000 x 12,20) Augmentation de capital 6 100 000

BQE 20/01/N 695000 Impôts dus en France (645 x 1/3) Libération des fonds 215 000

BQE 20/01/N 104100 Primes d’émission (645 x 2/3) Libération des fonds 430 000

BQE 20/01/N 512100 Banque Libération des fonds 10 455 000

BQE 20/01/N 512500 Banque – Compte bloqué Libération des fonds 11 100 000

OD 20/09/N 456210 Act. – Cap. Sous. app. non ver. Appel du second quart 5 000 000

OD 20/09/N 109000 Act. – CNA (500 000 x 10) Appel du second quart 5 000 000

OD 20/09/N 101100 Capital souscrit non appelé Appel du second quart 5 000 000

OD 20/09/N 101200 Capital sousrit, appelé, versé Appel du second quart 5 000 000

BQE 30/09/N 512100 Banque Libération des fonds 5 000 000

BQE 30/09/N 456210 Act. – CSANV Libération des fonds 5 000 000

OD 30/09/N 101200 Capital souscrit, app. non ver. Solde du compte débité 5 000 000

OD 30/09/N 101300 Capital souscrit appelé et versé Solde du compte débité 5 000 000

LES VARIATIONS DE CAPITAL 15

4 – Courrier à l’attention de M. Bertrand

M. X, collaborateur Cabinet d’expertise

Monsieur BERTRAND Amiens, le 10 janvier N

Objet : Actions Vouillamoz

Monsieur,

J’ai pris note de votre demande concernant la souscription d’actions nouvelles de la société Vouillamoz et je profite de ce courrier pour répondre à vos préoccupations.

L’augmentation de capital de la société Vouillamoz porte sur 500 000 actions pour 800 000 actions anciennes. La parité est donc de 8 droits de souscription pour souscrire 5 actions nouvelles. Si vous souhaitez souscrire 50 actions nouvelles, il vous faut posséder 80 droits de souscription (50 x 8/5). Sachant que vous possédez 50 actions anciennes, vous disposez déjà de 50 droits de souscription. Il faut donc en acquérir 30. La négociation d’un droit de souscription devrait être effectuée autour de 1,56 €.

Si vous souhaitez souscrire 50 actions nouvelles, l’échéancier des règlements sera le suivant : Avant le 16 janvier N, acquisition de 30 droits (30 x 1,56)................................................................. 46,80 Le 16 janvier N au plus tard, souscription de 50 actions nouvelles libérées du minimum légal, à savoir un quart du nominal et l’intégralité de la prime d’émission [50 x (10,00 + 12,20)]................................. 1 110,00 Entre le 20 et le 30 septembre, libération du second quart (50 x 10,00) ............................................. 500,00 Solde à verser avant le 16 janvier N+5 (50 x 20,00)............................................................................ 1 000,00 Total des versements.......................................................................................................................... 2 656,80

En espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères salutations.

M. X