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CHAPITRE 11 FINANCEMENT DE LA CONNECTIVITEacute PRIORITEacuteS POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIEgraveRE DrsquoAIDE POUR LE COMMERCE Contribution de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques

PANORAMA DE LrsquoAIDE POUR LE COMMERCE 2017 PROMOUVOIR LE COMMERCE LrsquoINCLUSION ET LA CONNECTIVITEacute POUR UN DEacuteVELOPPEMENT DURABLE - copy OCDE OMC 2017

Reacutesumeacute Le preacutesent chapitre traite des prioriteacutes politiques et programmes en matiegravere dAide pour le commerce notamment sous langle de la connectiviteacute physique et numeacuterique Il offre une vue densemble du financement des programmes de deacuteveloppement en faisant une place particuliegravere au rocircle deacuteterminant de laide publique au deacuteveloppement (APD) en faveur des pays les moins avanceacutes ainsi quagrave son rocircle catalytique dans les pays en deacuteveloppement agrave revenu eacuteleveacute On y trouvera une analyse du total des deacutecaissements consacreacutes agrave lAide pour le commerce sur la peacuteriode 2002-2015 (300 milliards de dollars EU environ) et une eacutetude deacutetailleacutee de programmes dAide pour le commerce destineacutes agrave renforcer la connectiviteacute physique et numeacuterique Le chapitre donne un aperccedilu des conclusions deacutetudes universitaires meneacutees sur le bilan des investissements dans lAide pour le commerce de mecircme que des eacutevaluations reacutecentes de strateacutegies et de programmes de donateurs dans le domaine de lAide pour le commerce Des cas dexpeacuterience montrent comment ces strateacutegies et programmes aident les pays agrave ameacuteliorer leur connectiviteacute physique et numeacuterique et agrave transformer les possibiliteacutes commerciales en flux commerciaux Enfin le chapitre fournit une analyse des engagements au titre de lAide pour le commerce en 2015 et consacre sa derniegravere partie agrave une seacuterie de conclusions

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CHAPITRE 11 FINANCEMENT DE LA CONNECTIVITEacute PRIORITEacuteS POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIEgraveRE DrsquoAIDE POUR LE COMMERCE

INTRODUCTION

Le deacuteveloppement de la connectiviteacute numeacuterique et de linfrastructure qui sy rattache est un facteur deacuteterminant pour la reacutealisation des Objectifs de deacuteveloppement durable et suscite un inteacuterecirct croissant de la part des partenaires de deacuteveloppement La reacutevolution numeacuterique intensifie les relations reacuteciproques entre entreprises consommateurs et pouvoirs publics Elle reacuteduit eacutegalement les coucircts de transaction qui figurent parmi les contraintes les plus lourdes pesant sur les entreprises des pays en deacuteveloppement Aussi legravere numeacuterique offre-t-elle agrave ces derniegraveres la possibiliteacute dacceacuteder plus facilement aux marcheacutes internationaux Lameacutelioration de linfrastructure joue un rocircle primordial dans la peacuterennisation de la croissance eacuteconomique et la reacuteduction de la pauvreteacute En permettant la circulation des personnes des biens et des services elle est agrave la base du deacuteveloppement du secteur priveacute et du progregraves humain Elle assure laccegraves aux marcheacutes locaux reacutegionaux et mondiaux ainsi quaux services dans les domaines de la santeacute de leacuteducation de leau de leacutenergie et des communications

Le preacutesent chapitre sinteacuteresse aux prioriteacutes politiques et programmes en matiegravere dAide pour le commerce sagissant en particulier de la connectiviteacute physique et numeacuterique Il donne un aperccedilu du financement des programmes de deacuteveloppement en mettant en lumiegravere le rocircle crucial de laide publique au deacuteveloppement (APD) dans les pays les moins avanceacutes (PMA) ainsi que son rocircle de catalyseur dans les pays en deacuteveloppement agrave revenu eacuteleveacute Puis il procegravede agrave une analyse globale des deacutecaissements effectueacutes en 2002-2015 au titre de lAide pour le commerce pour un montant total de quelque 300 milliards de dollars EU Il fait ensuite une eacutetude deacutetailleacutee dun certain nombre de programmes destineacutes agrave renforcer linfrastructure lieacutee au commerce et la connectiviteacute numeacuterique en se reacutefeacuterant aux cas dexpeacuterience preacutesenteacutes dans le cadre des Exercices de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2015 et 2017 avant de passer agrave un survol des conclusions de travaux universitaires consacreacutes au bilan des investissements dans lAide pour le commerce et de certaines eacutevaluations reacutecentes de strateacutegies et de programmes de donateurs dans ce mecircme domaine Enfin le chapitre offre une analyse des engagements au titre de lAide pour le commerce en 2015 et des perspectives pour 2016 puis sachegraveve sur une seacuterie de conclusions

LAIDE POUR LE COMMERCE EST UN FACTEUR ESSENTIEL DU FINANCEMENT DU DEacuteVELOPPEMENT

Le Programme de deacuteveloppement durable agrave lhorizon 2030 procegravede dune vision agrave la fois large et ambitieuse Il appelle une strateacutegie de financement tout aussi large et ambitieuse Les ressources requises sont immenses ndash pas moins de 4 500 milliards de dollars EU par an selon certaines estimations (Sachs et al 2014) En 2002 la premiegravere Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement avait souligneacute que le commerce eacutetait souvent la premiegravere source exteacuterieure de financement du deacuteveloppement (ONU 2002) La troisiegraveme Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement et le Programme daction dAddis-Abeba ne voient plus dans le commerce une source de finan-cement du deacuteveloppement Elles insistent en revanche sur le rocircle du commerce international en tant que moteur au service dune croissance eacuteconomique inclusive et un moyen de reacuteduire la pauvreteacute LAide pour le commerce est mentionneacutee pour le rocircle quelle peut jouer dans la reacutealisation de ces objectifs

Un financement du deacuteveloppement additionnel simpose au-delagrave de lAPD

En 2015 lAPD bilateacuterale ndash dun montant proche de 162 milliards de dollars EU ndash na repreacutesenteacute que 192 du total des apports publics et priveacutes provenant des 29 pays membres du Comiteacute daide au deacuteveloppement (CAD) de lOCDE et des institutions financiegraveres internationales En plus les pays en deacuteveloppement ont reccedilu 806 milliards de dollars EU agrave des conditions proches de celles du marcheacute sous la forme dautres apports officiels de la part dorganismes publics Les financements priveacutes accordeacutes aux conditions du marcheacute ont atteint 137 milliards de dollars EU et les dons priveacutes 356 milliards de dollars EU Les envois de fonds se sont chiffreacutes agrave 4277 milliards de dollars EU (figure 111)

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Figure 111 Apports financiers des membres du CAD et des institutions financiegraveres internationales agrave destination des pays en deacuteveloppement milliards de $EU prix de 2015

Source Les chiffres relatifs agrave lAPD aux AASP aux dons du secteur priveacute et aux apports du secteur priveacute aux condi-tions du marcheacute sont tireacutes de la base de donneacutees du systegraveme de notification des pays creacuteanciers OCDE-CAD activiteacutes daide (2017) DOI httpdxdoiorg101787dev-cred-data-fr (adresse consulteacutee le 7 avril 2017) et Base de donneacutees de la Banque mondiale (2017) Envois de fonds des particuliers entrants httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurBXTRFPWKRCDDTlocations=FR (adresse consulteacutee le 7 avril 2017)

Toutefois les apports agreacutegeacutes sont agrave examiner avec preacutecaution La peacuteriode exceptionnelle dexpansion des finance-ments priveacutes qui a marqueacute lentreacutee dans le nouveau milleacutenaire ne saurait preacutefigurer les tendances futures plusieurs raisons donnent agrave penser que ces flux sexpliquent par des circonstances passagegraveres Les pays en deacuteveloppement vont faire face agrave un environnement global bien moins cleacutement dans les temps qui viennent Le supercycle des produits de base des anneacutees 2000 qui a vu la reacutealisation deacutenormes investissements dans les pays exportateurs de ressources et la constitution dune manne agrave leur profit touche agrave sa fin en raison du ralentissement de la demande en provenance de la Reacutepublique populaire de Chine (ci-apregraves deacutenommeacutee la Chine) Les mesures dapregraves-crise et les dispositions excep-tionnelles prises par les pays de lOCDE ndash y compris le maintien sur une longue peacuteriode de faibles taux dinteacuterecirct et dune politique moneacutetaire non conventionnelle ndash ont modifieacute le panorama du financement du deacuteveloppement La quecircte du rendement dans les pays eacutemergents et dans les pays en deacuteveloppement a conduit agrave un surinvestissement dans ces derniers (ainsi quagrave la creacuteation de bulles immobiliegraveres) et agrave un sous-investissement dans les pays de lOCDE (OCDE 2015) Avec la normalisation des taux dinteacuterecirct internationaux et lameacutelioration de la situation des pays en deacuteveloppement les capitaux investis dans ces derniers retrouvent le chemin des pays deacuteveloppeacutes En 2015 par exemple les apports priveacutes agrave destination des pays en deacuteveloppement au prix du marcheacute ont chuteacute de pregraves de 60 par rapport agrave 2014

LAPD conserve un rocircle preacutepondeacuterant

Entre autres formes dassistance publique lAPD continue de jouer un rocircle majeur en eacutepaulant les efforts de deacutevelop-pement de nombreux pays Bien utiliseacutee elle peut ecirctre fort preacutecieuse en ce quelle fait reculer la pauvreteacute reacutepond agrave des besoins fondamentaux et aide les nations agrave renforcer leurs capaciteacutes humaines et institutionnelles Si laide a eacuteradiqueacute des maladies preacutevenu des famines et eu bien dautres effets positifs son incidence sur la croissance est souvent diffi-cile agrave eacutetablir en raison du peu de donneacutees disponibles Pour Arndt et al (2010) on pouvait raisonnablement supposer quune aide eacutequivalant agrave 1 du produit inteacuterieur brut dun pays faisait progresser sa croissance eacuteconomique de 01 par

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20152012-142010-122008-102006-082004-062002-042000-02

APD

Apports du secteur priveacute aux conditions du marcheacute

Envois de fonds AASF Dons nets du secteur priveacute

MILLIARDS DE $EU

12httpdxdoiorg101787888933527089

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an en moyenne au cours de la peacuteriode 1970-2000 soit une incidence faible mais positive Clemens et al (2012) ont eacutetabli que laide se traduit par une certaine croissance dans les pays beacuteneacuteficiaires bien que le rapport de celle-ci au montant de laide soit geacuteneacuteralement modeste que son importance varie beaucoup dun beacuteneacuteficiaire agrave lautre et que les reacutesultats diminuent lorsque le niveau de laide est eacuteleveacute

Neacuteanmoins la reacutepartition et les objectifs de lAPD diffegraverent beaucoup de ceux des autres apports financiers En raison de sa mission particuliegravere qui est de cibler directement le deacuteveloppement dameacuteliorer le bien-ecirctre et de reacuteduire la pau-vreteacute lAPD reste une ressource essentielle pour de nombreux pays notamment pour les plus pauvres qui nont guegravere accegraves au financement priveacute et dont les ressources propres sont modestes LAPD reste la premiegravere ressource internatio-nale pour les pays dont le revenu par habitant est infeacuterieur agrave 2 000 dollars EU (figure 112) Limportance relative entre linvestissement eacutetranger direct (IED) et lAide pour le commerce sinverse aux alentours du seuil de RNB par habitant qui permet de distinguer les pays les moins avanceacutes des pays en deacuteveloppement dont le RNB est plus eacuteleveacute cest-agrave-dire 1 045 dollars EU

Figure 112 Part des membres du CAD et des institutions financiegraveres dans les apports agrave destination des pays en deacuteveloppement

Source Lammersen F et W Hynes (2016) Aid for Trade and the Sustainable Development Agenda Strengthening Synergies

La mobilisation des financements priveacutes aux fins du deacuteveloppement passe par une adaptation des pratiques en matiegravere daide

Bien que son importance relative par rapport agrave linvestissement priveacute baisse dans les pays agrave revenu intermeacutediaire des tranches infeacuterieure et supeacuterieure lAPD peut encore contribuer au deacuteveloppement de ces pays en mobilisant des apports priveacutes en levant des investissements priveacutes et en facilitant les eacutechanges Gavas et al (2011) soutiennent que sils souhaitent attirer un volume important dAide pour le commerce pour couvrir leurs besoins en infrastructures par exemple les pays en deacuteveloppement doivent sortir des sentiers battus et reacutefleacutechir agrave la maniegravere dont les dons peuvent servir agrave lever dautres ressources telles que precircts ou financements priveacutes pour parvenir agrave un financement mixte de lAide pour le commerce Selon une eacutetude reacutecente de lOCDE durant la peacuteriode 2012-2015 une seacuterie dinter-ventions financiegraveres a permis de mobiliser 811 milliards de dollars EU au service du deacuteveloppement (figures 113 et 114)

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Pays agrave faible revenu Pays agrave revenu intermeacutediairede la tranche infeacuterieure

Pays agrave revenu intermeacutediairede la tranche supeacuterieure

RNB par habitant (eacutechelle logarithmique)

lt= 12 754 $EU =gtlt= 4 124 $EU

IED

Envois de fonds

AASP

APD

lt= 1 045 $EU

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Source 2016 OECD-DAC survey on amounts mobilised from the private sector by official development finance interventions Pour plus de renseignements voir wwwoecdorgdacstatsmobilisationhtm

Ce que ce panachage de financements pourra apporter au deacuteveloppement en derniegravere analyse deacutepend toutefois de la nature des transactions opeacutereacutees et des projets eacutelaboreacutes De mecircme le financement mixte preacutesente certains risques propres il peut entre autres choses favoriser une pratique qui sest reacuteveacuteleacutee inefficace celle consistant agrave lier les achats financeacutes par laide agrave des entreprises du pays donateur

Le deacutefi reacuteside dans la faccedilon dadapter les pratiques actuelles agrave de nouveaux acteurs et opeacuterateurs (secteur priveacute par exemple) dont les motivations diffegraverent de celles des donateurs traditionnels et dont les meacutecanismes et modes de fonc-tionnement peuvent ecirctre peu connus de la plupart des praticiens du deacuteveloppement Leacutemergence de programmes de financement de plus en plus novateurs obligera les donateurs agrave se familiariser davantage avec le rocircle que joue le secteur priveacute dans le domaine du deacuteveloppement Il peut ecirctre inteacuteressant par exemple de se pencher sur la distinc-tion entre les activiteacutes tendant avant tout agrave promouvoir et favoriser le secteur priveacute local dune part et celles qui visent agrave mobiliser les ressources de ce secteur au profit de projets (ou dentreprises) qui poursuivent des objectifs axeacutes sur le deacuteveloppement de lautre

Figure 113 Reacutepartition des financements mobiliseacutes aux fins du deacuteveloppement aupregraves du secteur priveacute sur la peacuteriode 2012-2015 par secteur

Non ventileacutenon speacutecieacute0098 milliard

Services aux entreprises et autres services0108 milliard

Population santeacute et fertiliteacute 0152 milliard

Eacuteducation0214 milliard

Protection de lenvironnement en geacuteneacuteral0254 milliard

Autres infrastructures sociales et services0334 milliard

Tourisme0530 milliard

Pouvoirs publics et socieacuteteacute civile 0922 milliard

Autres activiteacutes multisectorielles 1154 milliard

Communications1519 milliard

Approvisionnement en eau et voirie 1538 milliard

Politique et reacuteglementation commerciales1660 milliard

Santeacute2034 milliards

Agriculture sylviculture et pecircche2882 milliards

Transport et entreposage3571 milliards

Industrieactiviteacutes extractives

et construction16965 milliards

Eacutenergie20026 milliards

Services bancaires et nanciers27095 milliards

MILLIARDS DE $EU PRIX CONSTANTS DE 2015

Total 81063 milliards

12httpdxdoiorg101787888933527108

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Figure 114 Reacutepartition des financements mobiliseacutes aux fins du deacuteveloppement aupregraves du secteur priveacute sur la peacuteriode 2012-2015 par groupe de revenu

MILLIERS DE $EU

Investissements directs dans des socieacuteteacutes Lignes de creacutedit

Garanties Actions dans des organismes de placement collectifPrecircts syndiqueacutes

0 5 10 15 20 25 30 35

Non ventileacute


Pays agrave revenu intermeacutediairede la tranche infeacuterieure

Autres pays agrave faible revenu

Pays les moins avanceacutes

12httpdxdoiorg101787888933527127


LAide pour le commerce a soutenu le deacuteveloppement des eacutechanges dans 146 pays

Un montant total de 2983 milliards de dollars EU a eacuteteacute consacreacute agrave des programmes et projets dAide pour le commerce depuis le lancement de lInitiative Aide pour le commerce en 2006 Parmi les prestataires on trouve une soixantaine de donateurs bilateacuteraux et multilateacuteraux qui deacuteclarent leur APD au Systegraveme de notification des pays creacuteanciers (SNPC) du Comiteacute daide au deacuteveloppement (CAD) de lOCDE Depuis lors les donateurs bilateacuteraux ont assureacute pregraves des deux tiers du soutien total apporteacute agrave lAide pour le commerce et les donateurs multilateacuteraux le reste Ce soutien est reacuteparti agrave eacutegaliteacute entre les dons et les precircts agrave des conditions libeacuterales les pays agrave faible revenu notamment les moins avanceacutes dentre eux recevant lessentiel de leur aide sous forme de dons et les pays agrave revenu intermeacutediaire sous forme de precircts

Depuis 2006 146 pays en deacuteveloppement ont beacuteneacuteficieacute dun soutien au titre de lAide pour le commerce principale-ment en Asie (415) et en Afrique (387) Les programmes reacutegionaux et mondiaux ont attireacute pregraves de 15 des deacutecais-sements totaux Sur la mecircme peacuteriode les pays agrave revenu intermeacutediaire ont beacuteneacuteficieacute de financements plus de deux fois supeacuterieurs agrave ceux reccedilus par les pays agrave faible revenu au titre de lAide pour le commerce Agrave ce jour plus des trois quarts de lAide pour le commerce ont servi agrave financer des projets dans quatre secteurs (figure 115) transport et entreposage (286) production et fourniture deacutenergie (216) agriculture (183) et services bancaires et financiers (111)

Par ailleurs 2481 milliards de dollars EU dautres apports du secteur public (AASP) lieacutes au commerce1 ont eacuteteacute verseacutes depuis 2006 dont 74 par des institutions financiegraveres internationales (figure 116) Lessentiel de ce financement aux conditions du marcheacute est alleacute agrave des projets dinfrastructure eacuteconomique (475) et de renforcement des capaciteacutes de production (516) presque exclusivement dans des pays agrave revenu intermeacutediaire (916) LAsie principal beacuteneacuteficiaire des AASP lieacutes au commerce a reccedilu 1033 milliards de dollars EU soit 416 de ce total Avec 408 milliards de dollars EU lAfrique est deacutepasseacutee par les pays agrave revenu intermeacutediaire dEurope dAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (422 milliards de dollars EU et 584 milliards de dollars EU respectivement)

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Figure 115 Deacutecaissements totaux au titre de lAide pour le commerce par cateacutegorie 2006-2015

Eacuteducationformation dans le domaine du commerce025 milliard

Ajustement lieacute au commerce018 milliard

Neacutegociations commerciales multilateacuterales 024 milliard

Accords commerciaux reacutegionaux (ACR) 109 milliard

Facilitation des eacutechanges280 milliards

Politique commerciale et gestion administrative483 milliards


Ressources miniegraveres et activiteacutes extractives468 milliards

Industrie 1499 milliards

Pecircche271 milliards

Sylviculture618 milliards

Agriculture5450 milliards


Services bancaires et nanciers 3320 milliards


Communications529 milliards




12httpdxdoiorg101787888933527146

Source Base de donneacutees du systegraveme de notification des pays creacuteanciers OCDE-CAD activiteacutes daide (2017) DOI httpdxdoiorg101787dev-cred-data-fr (adresse consulteacutee le 7 avril 2017)

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Figure 116 Deacutecaissements totaux au titre des AASP lieacutes au commerce par cateacutegorie 2006-2015

Source Base de donneacutees du systegraveme de notification des pays creacuteanciers OCDE-CAD activiteacutes daide (2017) DOI httpdxdoiorg101787data-00061-en (adresse consulteacutee le 7 avril 2017)

Formation003 milliard

Neacutegociations multilateacuterales003 milliard

ACR004 milliard

Pecircche026 milliard

Politique commerciale et gestion 087 milliard

Facilitation des eacutechanges117 milliard

Sylviculture139 milliard



Services aux entreprises998 milliards

Ressources mineacuteraleset activiteacutes extractives 1061milliards


Industrie4006 milliards


Services bancaires5339 milliards




12httpdxdoiorg101787888933527165

DEacuteCAISSEMENTS AU TITRE DE LAIDE POUR LE COMMERCE PAR SECTEUR REacuteGION GEacuteOGRAPHIQUE ET GROUPE DE REVENU

La preacutesente section sinteacuteresse agrave lensemble des deacutecaissements effectueacutes depuis 2006 au titre de lAide pour le com-merce Elle analyse en particulier la reacutepartition de ceux-ci entre les diffeacuterentes cateacutegories qui sont utiliseacutees agrave titre sup-pleacutetif pour mesurer le volume de cette aide au niveau mondial (agrave savoir la politique et reacuteglementation commerciales linfrastructure eacuteconomique et le renforcement de la capaciteacute de production) Sont ensuite eacutetudieacutes les pays et les reacutegions qui reccediloivent ces financements et les donateurs qui les fournissent et enfin les conditions financiegraveres des deacutecaissements Tout au long de la section il est eacutegalement fait reacutefeacuterence aux autres apports du secteur public lieacutes au commerce

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Deacutecaissements pour linfrastructure

Entre 2006 et 2015 un montant total de 155 milliards de dollars EU a servi agrave financer des programmes et des projets destineacutes agrave reacuteduire le deacuteficit dinfrastructure dans les pays en deacuteveloppement Les projets de transport et dentrepo-sage ont recueilli la majoriteacute de ces fonds (55) suivis par les projets de production et de fourniture deacutenergie (416) tandis que les activiteacutes dans les secteurs de linformation et des teacuteleacutecommunications nont attireacute que relativement peu de financement agrave des conditions libeacuterales (34) Le principal beacuteneacuteficiaire a eacuteteacute lAsie avec 694 milliards de dollars EU suivie par lAfrique (554 milliards de dollars EU) Cest une aide bien moindre quont reccedilu les eacuteconomies en transition dEurope orientale (129 milliards de dollars EU) lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (111 milliards de dollars EU) et lOceacuteanie (21 milliards de dollars EU)

Un montant total de 1172 milliards de dollars EU dAASP a eacuteteacute affecteacute agrave des programmes dinfrastructure eacuteconomique dont 626 milliards de dollars EU pour des projets de transport et dentreposage et 521 milliards de dollars EU pour des projets dans le secteur de leacutenergie Ces AASP ont surtout eacuteteacute mobiliseacutes par des banques multilateacuterales de deacuteve-loppement et par la Coreacutee pour des programmes essentiellement concentreacutes dans les pays agrave revenu intermeacutediaire notamment en Asie

Deacutecaissements pour le renforcement de la capaciteacute de production

Entre 2006 et 2015 les programmes et projets visant le renforcement de la capaciteacute de production dans les pays en deacuteveloppement ont eacuteteacute soutenus agrave hauteur de 1339 milliards de dollars EU Lameacutelioration de la productiviteacute agricole et de la seacutecuriteacute alimentaire a beacuteneacuteficieacute dune aide de 545 milliards de dollars EU Les services bancaires et financiers ainsi que les autres services aux entreprises ont reccedilu respectivement 332 milliards et 164 milliards de dollars EU La plupart des deacutecaissements destineacutes au renforcement de la capaciteacute de production sont alleacutes agrave lAfrique (478 milliards de dollars EU) suivie par lAsie (417 milliards de dollars EU) lEurope (137 milliards de dollars EU) lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (119 milliards de dollars EU) et lOceacuteanie (12 milliard de dollars EU)

Un montant total de 1281 milliards de dollars EU dAASP lieacutes au commerce a eacutegalement eacuteteacute verseacute depuis 2006 pour financer des programmes de renforcement de la capaciteacute de production Les mesures destineacutees agrave remeacutedier aux deacutefail-lances du marcheacute concernant les services bancaires et financiers et les autres services aux entreprises ont beacuteneacuteficieacute respectivement de 54 milliards et 9 milliards de dollars EU tandis que les politiques sectorielles proactives touchant le secteur manufacturier lagriculture et les industries extractives ont recueilli respectivement 401 milliards de dollars EU 108 milliards de dollars EU et 106 milliards de dollars EU Les principaux beacuteneacuteficiaires de ces aides ont eacuteteacute les pays agrave revenu intermeacutediaire dAsie (376 du total) lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (218) et lEurope (225) Le montant accordeacute agrave lAfrique a eacuteteacute relativement modique (162)

Deacutecaissements pour la politique et la reacuteglementation commerciales

Depuis 2006 lAide pour le commerce dans son sens le plus eacutetroit de soutien agrave la politique et agrave la reacuteglementation commerciales a attireacute en tout 94 milliards de dollars EU soit 31 des deacutecaissements totaux Le soutien technique des ministegraveres du commerce en vue du renforcement de la capaciteacute en matiegravere de politique geacuteneacuterale et de gestion et de la mise en œuvre des accords commerciaux (y compris la gestion des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires) a obtenu la plus grande partie de ce financement soit 48 milliards de dollars EU suivi par le soutien agrave la facilitation des eacutechanges (28 milliards de dollars EU) la participation active aux neacutegociations commerciales reacutegionales et multilateacuterales (11 milliard de dollars EU et 2395 millions de dollars EU respectivement) et la formation et leacuteducation (209 millions de dollars EU) Le soutien agrave lajustement lieacute au commerce ndash un des objectifs initiaux de lInitiative Aide pour le commerce ndash na obtenu que 253 millions de dollars EU Seulement 21 milliards de dollars EU dAASP ont eacuteteacute affecteacutes agrave des projets dans le domaine de la politique et de la reacuteglementation commerciales ces activiteacutes eacutetant financeacutees pour lessentiel au titre de lassistance technique

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Deacutecaissements par reacutegion geacuteographique

Depuis 2006 les principaux beacuteneacuteficiaires des versements au titre de lAide pour le commerce ont eacuteteacute les pays asia-tiques (1139 milliards de dollars EU) avec 22 milliards de dollars EU suppleacutementaires pour les programmes reacutegionaux La majeure partie de ce financement est alleacutee aux pays dAsie du Sud et centrale (511) suivis par lAsie de lEst (344) et le Moyen-Orient (127) Les AASP lieacutes au commerce en faveur de lAsie se sont eacuteleveacutes au total agrave 1033 milliards de dollars EU dont 569 milliards pour lAsie de lEst et 403 milliards pour lAsie du Sud et centrale Durant la mecircme peacuteriode lAide pour le commerce en faveur de lAfrique a atteint 1064 milliards de dollars EU dont presque les trois quarts pour lAfrique subsaharienne LAfrique a reccedilu en outre 7 milliards de dollars EU pour des programmes reacutegionaux Globalement 166 seulement des AASP lieacutes au commerce ont eacuteteacute verseacutes agrave des pays africains soit moins que ce quont reccedilu lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (238) et lEurope (172) En fait les AASP lieacutes au commerce ont beacuteneacuteficieacute essentiellement aux pays agrave revenu intermeacutediaire (96) les pays les moins avanceacutes nen recevant que 35 (figure 118)

Figure 117 Reacutepartition des deacutecaissements totaux au titre de lAide pour le commerce par reacutegion et groupe de revenu 2006-2015


Afrique10643 milliards387

Ameacuteriques2396 milliards87

Pays les moins avanceacutes8043 milliards319

Autres paysagrave faible revenu727 milliards29


10274 milliards407

Asie11388 milliards

415

Europe2707 milliards99

Oceacuteanie339 milliards

12


6198 milliards 246

Par reacutegion 275 milliards

de $EU

Par groupede revenu

2524 milliardsde $EU

12httpdxdoiorg101787888933527184


Ameacuteriques5841 milliards 238


Autres pays agrave faible revenu126 milliard

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8498 milliards359

Asie4082 milliards

421


Oceacuteanie066 milliard

03

Pays agrave revenu intermeacutediairede la tranche supeacuterieure14230 milliards601

Par reacutegion245 milliards

de $EU

Par groupede revenu

237 milliardsde $EU

12httpdxdoiorg101787888933527203


Figure 118 Reacutepartition des deacutecaissements totaux au titre des AASP lieacutes au commerce par reacutegion et groupe de revenu 2006-2015

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Deacutecaissements par groupe de pays

La tendance agrave accorder aux pays les plus pauvres davantage de fonds agrave des conditions tregraves libeacuterales que dAASP agrave taux faible ou aux conditions du marcheacute au titre de lAide pour le commerce apparaicirct dans la reacutepartition entre les precircts et les dons Globalement la part des precircts est quasiment eacutegale agrave celle des dons depuis 2006 Mais les pays agrave faible revenu ont reccedilu 634 de leur aide sous forme de dons alors que la part des precircts a eacuteteacute de 674 pour les pays agrave revenu inter-meacutediaire La part des PMA dans les deacutecaissements totaux par pays au titre de lAide pour le commerce a eacuteteacute de 319 contre 29 pour les autres pays agrave faible revenu les 653 restants allant aux pays agrave revenu intermeacutediaire Toutefois lAide pour le commerce par habitant est de 111 dollars EU pour les PMA ndash contre 129 dollars EU pour les autres pays agrave faible revenu de 57 dollars EU pour les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche infeacuterieure et 28 dollars EU pour les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche supeacuterieure

Toujours depuis 2006 les dix principaux beacuteneacuteficiaires de lAide pour le commerce ont reccedilu un peu plus de 35 (1046 milliards de dollars EU) des deacutecaissements totaux par pays (figure 119) Il sagit de six pays asiatiques de trois pays afri-cains et dun pays europeacuteen parmi lesquels le seul PMA est lAfghanistan Pour mettre ce pourcentage de 35 en perspective il faut noter que la population totale de ces dix principaux beacuteneacuteficiaires repreacutesente pregraves de 30 de la population totale des pays en deacuteveloppement Les dix principaux beacuteneacuteficiaires dAASP lieacutes au commerce comprennent quatre pays asiatiques deux pays europeacuteens deux pays des Ameacuteriques et deux pays africains (figure 1110) Ce sont tous des pays agrave revenu intermeacutediaire et ils ont reccedilu ensemble 58 du total des AASP sur la peacuteriode 2006-2015

Figure 119 Dix principaux beacuteneacuteficiaires des deacutecaissements totaux au titre de lAide pour le commerce 2006-2015



35

0 5 10 15 20

Tanzanie

Indoneacutesie

Pakistan

Maroc

Eacutegypte

Iraq

Afghanistan

Turquie

Viet Nam

Inde

Les 10 principaux beacuteneacuteciairesont reccedilu 35 du total

de lAide pour le commerce

12httpdxdoiorg101787888933527222

328


Figure 1110 Dix principaux beacuteneacuteficiaires de laide au titre des AASP lieacutes au commerce 2006-2015


Deacutecaissements par type de donateur

Depuis 2006 les donateurs bilateacuteraux sont agrave lorigine de 615 des deacutecaissements totaux au titre de lAide pour le com-merce le reste eacutetant assureacute par des donateurs multilateacuteraux Les dix principaux donateurs (bilateacuteraux et multilateacuteraux) fournissent ensemble plus de 81 du total de lAide pour le commerce (figure 1111) Pour les AASP lieacutes au commerce la concentration est encore plus forte puisque les dix principaux donateurs apportent plus de 972 des fonds (figure 1112)

Figure 1111 Dix principaux fournisseurs de lAide pour le commerce (deacutecaissements totaux 2006-2015)


MILLIARDS DE $EU PRIX CONSTANTS DE 20150 5 10 15 20 25 30

Afrique du Sud

Eacutegypte

Ukraine

Viet Nam

Mexique

Breacutesil

Indoneacutesie

Inde

Turquie

Chine

Les 10 principaux beacuteneacuteciairesont reccedilu 58 de laide au titre des AASP

58

12httpdxdoiorg101787888933527241

MILLIARDS DE $EU PRIX CONSTANTS DE 20150 10 20 30 40 50

Fonds arabe (FADES)

BAsD

BAfD

France

Royaume-Uni

Allemagne

Eacutetats-Unis

Groupe de la Banque mondiale

Institutions de lUE

Japon

Les 10 principaux donateurs ont apporteacute 81 du total de lAide pour le commerce

81

12httpdxdoiorg101787888933527260

329



Figure 1112 Dix principaux fournisseurs des AASP lieacutes au commerce (deacutecaissements totaux 2006-2015)


LINFRASTRUCTURE LIEacuteE AU COMMERCE EST UN CATALYSEUR DU DEacuteVELOPPEMENT

Il ne peut y avoir de croissance eacuteconomique durable ni de recul de la pauvreteacute sans deacuteveloppement de linfrastruc-ture car cest elle qui permet la circulation des personnes des marchandises et des services et qui assure laccegraves aux marcheacutes locaux reacutegionaux et mondiaux ainsi quaux services dans les domaines de la santeacute de leacuteducation de leau de leacutenergie et des communications On estime que linfrastructure a un taux de rentabiliteacute socioeacuteconomique de lordre de 20 principalement gracircce agrave une productiviteacute accrue deacutecoulant dune reacuteduction des temps et des coucircts de deacutepla-cement dun accegraves agrave un reacuteseau eacutelectrique fiable et dune connectiviteacute agrave large bande permettant aux particuliers et aux entreprises decirctre relieacutes agrave leacuteconomie mondiale numeacuterique (MGI 2016) Si les services de transport peuvent ecirctre indispensables au deacuteveloppement leur impact deacutepend de toute une seacuterie de facteurs Surtout lorsque les ressources sont rares les prioriteacutes devraient ecirctre fixeacutees agrave la lumiegravere dune analyse approfondie de la maniegravere dont les politiques de transport peuvent favoriser la croissance et reacuteduire les coucircts sociaux (Bielenberg et al 2016)

Parce quelle est lun des instruments qui apportent le plus aux socieacuteteacutes tant directement quindirectement linfrastruc-ture est une pierre angulaire des Objectifs du deacuteveloppement durable y compris pour ce qui est de garantir laccegraves de tous agrave des services eacutenergeacutetiques fiables durables et modernes agrave un coucirct abordable et de bacirctir une infrastruc-ture reacutesiliente promouvoir une industrialisation durable qui profite agrave tous et encourager linnovation Moderniser lin-frastructure est au centre des preacuteoccupations dun grand nombre de pays en deacuteveloppement et de communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales Dapregraves lenquecircte de suivi OCDE-OMC de 2017 la question est agrave lordre du jour de 80 des dialogues entre donateurs et pays partenaires et de 70 des dialogues avec les communauteacutes eacuteconomiques reacutegio-nales Trois quarts des organismes donateurs ayant participeacute agrave lenquecircte de 2017 donnent la prioriteacute au deacuteveloppement de linfrastructure et la moitieacute dentre eux conduisent des programmes speacutecifiques dans le domaine de linfrastructure lieacutee au commerce Ces derniers font une place particuliegravere agrave linfrastructure lieacutee au transport et agrave leacutenergie (78 et 72 respectivement) et agrave linfrastructure de la communication (68)

La preacutesente section traite du financement public du deacuteveloppement destineacute agrave combler le deacuteficit dinfrastructure lieacutee au commerce Apregraves une bregraveve analyse du volume des financements publics affecteacutes au deacuteveloppement de lin-frastructure elle met laccent sur certaines strateacutegies de donateurs particuliegraverement actifs dans ce domaine et preacutesente plusieurs cas dexpeacuterience La section sachegraveve sur plusieurs observations concernant les moyens dameacuteliorer lefficaciteacute du soutien en faveur des investissements dans linfrastructure lieacutee au commerce


Les 10 principaux donateursont fourni 97 des AASP totaux

97

0 10 20 30 40 50 60 70 80

FODI

France

Allemagne

BAfD

Institutions de lUE

BERD

BAsD

BID

Coreacutee


12httpdxdoiorg101787888933527279

330


Linfrastructure est une composante majeure de lAide pour le commerce

Depuis le lancement de lInitiative Aide pour le commerce plus de la moitieacute de tous les financements mobiliseacutes agrave ce titre lont eacuteteacute en faveur du renforcement de linfrastructure lieacutee au commerce Pris dans leur ensemble le Japon le Groupe de la Banque mondiale les institutions de lUnion europeacuteenne (UE) lAllemagne et la France ont assureacute plus des trois quarts du financement total au cours de la peacuteriode 2006ndash2015 Cette concentration sexplique par le fait que en regravegle geacuteneacuterale la taille des projets dinfrastructure lieacutee au commerce deacutepasse la capaciteacute financiegravere des petits donateurs qui souvent doivent se grouper pour financer de grands projets dinfrastructure

En 2015 les deacutecaissements pour linfrastructure lieacutee au commerce ont atteint 2065 milliards de dollars EU soit le double du montant correspondant agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 (figure 1113) Les versements pour le transport et lentreposage se sont eacuteleveacutes agrave 107 milliards de dollars EU Ils se sont chiffreacutes agrave 95 milliards de dollars EU pour leacutenergie en hausse de pregraves de 7818 millions de dollars EU par rapport agrave 2014 Les technologies de linformation et de la communication (TIC) nont recueilli quun total de 4431 millions de dollars EU principalement sous la forme dune assis-tance technique pour la reacuteforme de la reacuteglementation (figure 1114) Pour lessentiel les investissements dans linfrastructure mateacuterielle des TIC ont eacuteteacute financeacutes par le secteur priveacute

Sur la peacuteriode 2006ndash2015 cest lAsie qui a reccedilu la plus grande partie de lADP affecteacutee aux TIC (33) suivie par lAfrique (329) lEurope (103) lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (96) et lOceacuteanie (16) (figure 1115) Dans le mecircme temps 412 des deacutecaissements cumuleacutes sont alleacutes aux pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche infeacuterieure suivis par les pays agrave faible revenu (307) les pays les moins avanceacutes (282) et les autres pays agrave faible revenu (29) Les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche supeacuterieure ont reccedilu 217 des deacutecaissements totaux

En 2015 les AASP ont atteint 209 milliards de dollars EU soit une hausse de 521 par rapport agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 la reacutepartition entre les trois principaux secteurs dinfrastructure eacutetant comparable agrave celle pour lAPD La grande diffeacuterence par rapport agrave cette derniegravere est que les AASP vont principalement aux pays agrave revenu intermeacute-diaire de la tranche supeacuterieure (508) et de la tranche infeacuterieure (446) les pays agrave faible revenu nen recevant que 28

Figure 1113 Deacutecaissements pour linfrastructure au titre de lAide pour le commerce

0

5

10

15

20

25

20152014201320122011201020092008200720062002-05


Communications EacutenergieTransport et entreposage

12httpdxdoiorg101787888933527298


331



Dapregraves lOCDE (2015) les investissements dans linfrastructure des pays en deacuteveloppement se sont eacuteleveacutes au total agrave environ 1 000 milliards de dollars EU en 2013 pour plus de la moitieacute apporteacutes par les pouvoirs publics des pays en deacuteveloppement et pour un tiers par le secteur priveacute Les partenaires de deacuteveloppement publics ont financeacute entre 6 et 7 de ces investissements agrave hauteur de quelque 55 milliards de dollars EU la part des donateurs bilateacuteraux eacutetant denviron 46 et celle des donateurs multilateacuteraux de 54 La Chine lInde la Turquie et les pays arabes sont inter-venus pour approximativement 13 de la totaliteacute du soutien public agrave linfrastructure dans le cadre de la coopeacuteration Sud-Sud pour le deacuteveloppement

Les cas dexpeacuterience illustrent les approches et prioriteacutes en matiegravere dinfrastructure

Les donateurs recourent agrave diverses strateacutegies face au deacuteficit dinfrastructure Devant linefficaciteacute et le coucirct eacuteleveacute de la reacutealisation dinfrastructures depuis plus de deux deacutecennies de nombreux gouvernements se tournent vers le parte-nariat public-priveacute (PPP) pour la construction et la gestion dans ce domaine La principale caracteacuteristique du PPP reacuteside dans lexternalisation et le groupage des fonctions constitutives du processus (agrave savoir la conception la construction le financement et la gestion) afin dinciter le constructeur-gestionnaire agrave incorporer les consideacuterations de gestion-coucirct dans les phases de conception et de construction du projet et de reacuteduire les coucircts de coordination Pesant les avan-tages et inconveacutenients des PPP pour les eacuteconomies en deacuteveloppement Trebilcock et Rosenstock (2015) estiment que par rapport aux marcheacutes publics traditionnels les PPP se distinguent par leur complexiteacute ils exigent des auto-riteacutes quelles anticipent et preacutevoient les impreacutevus et quelles suivent les contrats et veillent agrave leur bonne exeacutecution sur le long terme Selon eux la capaciteacute institutionnelle est une des cleacutes du succegraves des PPP

Approches reacutegionales des problegravemes dinfrastructure

Conccedilu par lUnion africaine le Nouveau partenariat pour le deacuteveloppement de lAfrique (NEPAD) la Banque africaine de deacuteveloppement (BAfD) la Commission eacuteconomique des Nations Unies pour lAfrique (CEA) et plusieurs communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales le Programme de deacuteveloppement des infrastructures en Afrique (PIDA) applique une deacutemarche reacutegionale qui permet de creacuteer de grands marcheacutes concurrentiels agrave partir de marcheacutes plus petits et isoleacutes et dabaisser ainsi le coucirct du commerce et de la production Selon les estimations la facture de la mise en œuvre du PIDA entre 2011 et 2040 se monterait agrave quelque 360 milliards de dollars EU Cette deacutepense excegravede la capaciteacute financiegravere des gouvernements africains et de leurs donateurs Attirer des financements priveacutes est donc indispensable agrave la reacutealisation des divers projets dinfrastructure envisageacutes dans le cadre du Programme (NEPAD 2016)

En 2007 lUnion europeacuteenne et plusieurs de ses Eacutetats membres ont creacuteeacute le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures qui a pour vocation daccroicirctre linvestissement dinfrastructure en Afrique subsaharienne gracircce agrave une combinaison de precircts agrave long terme de capital-risque et de dons Agrave ce jour avec 456 millions deuros de dons le Fonds a geacuteneacutereacute des investissements dun montant de 89 milliards deuros En 2015 il a financeacute six projets en faveur du transport dans certaines des reacutegions les moins connecteacutees et les plus vulneacuterables dAfrique subsaharienne telles que le nord du Nigeacuteria et le Soudan du Sud Par ailleurs il soutient des projets dont les objectifs sont aligneacutes sur ceux du PIDA plus de la moitieacute de la totaliteacute des dons approuveacutes au titre de son pilier reacutegional finance directement des projets PIDA Dans leur majoriteacute ceux-ci concernent les secteurs du transport et de leacutenergie ndash par exemple le Corridor Nord-Sud de transport deacutelectriciteacute et le Corridor ouest-africain de transport deacutelectriciteacute (Commission europeacuteenne 2015)

Les membres de lAssociation des pays de lAsie du Sud-Est (ASEAN) ont reacuteiteacutereacute leur attachement au Scheacutema directeur 2025 pour la connectiviteacute qui vise cinq domaines en particulier infrastructure durable innovation numeacuterique logis-tique sans solution de continuiteacute excellence reacuteglementaire et mobiliteacute des personnes Leacutevaluation du plan preacuteceacutedent de 2010 montre que lon sest attaqueacute agrave pregraves de la moitieacute des 39 deacuteficits dinfrastructure recenseacutes Des progregraves notables ont eacuteteacute enregistreacutes dans le cadre du Reacuteseau autoroutier de lASEAN qui a permis de relier tous les Eacutetats membres de lASEAN et des pays voisins gracircce agrave des corridors reacutegionaux de transport terrestre inteacutegreacutes fiables et respectueux de lenvironnement (ASEAN 2016) Linfrastructure de transport et de transit figure aussi parmi les prioriteacutes de la reacutegion Asie-Pacifique

332


Le transport a eacuteteacute lune des principales prioriteacutes de la Banque asiatique de deacuteveloppement (BAsD) qui lui affecte aujourdhui plus de 30 du total de ses precircts Progressivement lactiviteacute de la Banque en matiegravere de transport durable sest concentreacutee sur quatre domaines cleacutes transport urbain transport agrave faible eacutemission de carbone et reacutesilient face au changement climatique transport transfrontiegraveres et logistique et inteacutegration de la seacutecuriteacute dans linvestissement routier La BAsD a creacuteeacute un dispositif (Sustainable Transport Partnership Facility) qui permet agrave des partenaires de deacuteveloppement instituts de recherche et organisations non gouvernementales dapporter des financements compeacutetences et contri-butions en nature destineacutes agrave renforcer et agrave intensifier laction de la BAsD en matiegravere de transport durable (BAsD 2010)

Le gouvernement australien a reacutecemment approuveacute une nouvelle strateacutegie daide au deacuteveloppement qui cherche avant tout agrave accroicirctre linvestissement dans linfrastructure Il sagit de privileacutegier les investissements destineacutes agrave deacuteve-lopper les eacutechanges et renforcer la connectiviteacute dans lensemble de la reacutegion ainsi que de mobiliser la participation financiegravere du secteur priveacute afin dameacuteliorer laccegraves aux services dinfrastructure et promouvoir la participation des femmes tout en renforccedilant leur autonomisation LAustralie entend accorder une moindre prioriteacute au renforcement des infrastructures et concentrer davantage ses efforts sur lassistance technique agrave leacutelaboration des projets et agrave la reacuteforme reacuteglementaire (Australie 2015)

LAgence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) finance des travaux de construction din-frastructures dans les domaines de leacutenergie des routes et des communications dans plus de 60 pays Un accent par-ticulier est mis sur la construction et la reacutehabilitation de linfrastructure dans les pays en conflit ou frappeacutes par des catastrophes (tels que lAfghanistan le Pakistan et Haiumlti) en appui agrave la stabiliteacute et au redressement de leacuteconomie Par exemple lUSAID a construit ou restaureacute plus de 3 000 kilomegravetres de routes en Afghanistan fourni une assistance tech-nique dans le cadre de lAccord de 2010 sur le commerce de transit entre lAfghanistan et le Pakistan (APTTA) et soutenu lAccord sur le transport transfrontiegraveres (CBTA) entre le Kirghizistan le Tadjikistan et lAfghanistan (USAID 2014)

En matiegravere dinfrastructure la politique du Groupe de la Banque mondiale sarticule autour de trois axes accegraves aux ser-vices dinfrastructure de base projets reacutegionaux concernant les reacuteseaux eacutelectriques les services agrave large bande les cor-ridors de transport et leacutenergie renouvelable et la mobilisation de capitaux priveacutes La Banque gegravere aussi le Meacutecanisme mondial de financement des infrastructures (GIF) partenariat au sein duquel des gouvernements banques multilateacute-rales de deacuteveloppement investisseurs du secteur priveacute et financiers conccediloivent et mettent en œuvre des projets din-frastructure hors de porteacutee dune seule institution En collaboration avec les gouvernements concerneacutes le GIF sefforce de faire en sorte que ces projets puissent attirer les capitaux priveacutes Leur mise en œuvre est confieacutee agrave des entiteacutes priveacutees ou publiques opeacuterant sur une base commerciale Le partenariat privileacutegie les projets favorables au commerce qui faci-litent ou renforcent linterconnectiviteacute et les eacutechanges (reacuteseaux ferroviaires de transport de marchandises ports mari-times et terminaux terrestres aeacuteroports et routes agrave peacuteage par exemple) (Banque mondiale 2016)

Corridors de transport et de transit

Les corridors de transport et de transit existent depuis des siegravecles mais cest seulement au cours des derniegraveres deacutecen-nies quon a reconnu ce quils pouvaient apporter agrave la croissance eacuteconomique ndash notamment agrave celle des pays sans lit-toral Si les corridors de transit sont souvent plus efficaces ils soulegravevent aussi plus de difficulteacutes sur le plan politique parce que le coucirct du projet nest pas eacutegalement partageacute entre les pays Cela creacutee des incitations asymeacutetriques agrave consa-crer des fonds et des ressources limiteacutes au corridor au deacutetriment dautres projets inteacuterieurs a fortiori lorsquil est difficile deacutetablir au deacutepart quel est le pays qui en profite le plus Un intermeacutediaire deacutesinteacuteresseacute ndash banque de deacuteveloppement ou programme multidonateurs par exemple ndash peut aider agrave reacutesoudre le problegraveme De plus des inconveacutenients lieacutes aux deacuteplacements ou aux conflits ne sont pas agrave exclure Ces difficulteacutes potentielles doivent ecirctre dautant moins ignoreacutees que les projets de connectiviteacute reacutegionale laissent souvent une profonde empreinte dans des zones frontaliegraveres peacuteripheacute-riques dEacutetats-nations Le risque dun grave impact sur lenvironnement doit eacutegalement ecirctre pris en compte (Yhome et Chaturvedy 2017)

333



En matiegravere dinfrastructure lAgence japonaise de coopeacuteration internationale (JICA) semploie en particulier agrave reacutealiser de grands axes routiers destineacutes agrave stimuler lactiviteacute eacuteconomique En Afrique le Japon est associeacute agrave huit corridors eacuteco-nomiques autoroute transmaghreacutebine couronne de croissance ouest-africaine corridor Nord corridor du Nil corridor Djibouti-Addis-Abeba corridor central et corridor de Nacala La JICA fournit une assistance technique pour la formu-lation en participation de plans directeurs agrave long terme qui preacutevoient une eacutevaluation de limpact social et environne-mental (JICA 2016) En Asie la JICA et la BAsD sassocient au renforcement des capaciteacutes afin de deacutevelopper le transport et le commerce transfrontiegraveres gracircce au corridor de la sous-reacutegion du Grand Meacutekong en sappuyant sur les progregraves deacutejagrave reacutealiseacutes dans le cadre de lAccord de facilitation du transport transfrontiegraveres En jetant les bases dune infrastructure de transport et de commerce entre Eacutetats plus rapide plus aiseacutee moins coucircteuse respectueuse des regravegles et plus inclusive on espegravere apporter une preacutecieuse contribution agrave la Communauteacute eacuteconomique de lASEAN (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 124)

Des corridors de transport ont eacutegalement vu le jour dans le cadre du programme de Coopeacuteration eacuteconomique reacutegio-nale de lAsie centrale (CAREC) La Strateacutegie 2008 de facilitation des transports et des eacutechanges du CAREC a identifieacute six corridors strateacutegiques agrave ameacuteliorer EuropendashAsie de lEst Meacutediterraneacutee-Asie de lEst Feacutedeacuteration de Russie-Moyen-Orient et Asie du Sud Feacutedeacuteration de Russie-Asie de lEst Asie de lEst-Moyen-Orient et Asie du Sud et Europe-Moyen-Orient et Asie du Sud Malgreacute des ameacuteliorations dans ladministration douaniegravere il reste agrave revoir la coordination entre bureaux des douanes De plus si le volume des eacutechanges infrareacutegionaux et extrareacutegionaux a augmenteacute cest bien en deccedilagrave de la mesure escompteacutee Aussi les pays du CAREC ont-ils reacuteorienteacute leur strateacutegie vers une ameacutelioration de la qualiteacute de la logis-tique et une eacuteleacutevation du niveau de connectiviteacute Sagissant de linfrastructure mateacuterielle linteacuterecirct se porte maintenant sur la circulation des marchandises au long cours Quant aux services la neacutecessiteacute de relier les six corridors susmentionneacutes aux grands ports maritimes est mise en avant Par ailleurs la strateacutegie reacuteviseacutee souligne limportance de lextension et de lachegravevement des six corridors multimodaux (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 107)

LAgence allemande pour la coopeacuteration internationale (GIZ) sest associeacutee au Ministegravere malien du commerce et au Ministegravere seacuteneacutegalais de la promotion des investissements pour mettre en œuvre un programme de facilitation des eacutechanges entre Dakar et Bamako Le projet fournit des services consultatifs en vue de la simplification des proceacutedures douaniegraveres et des reacutegimes de transit des deux pays En faisant participer des acteurs du secteur priveacute il est possible dameacuteliorer la transparence et de mieux diffuser aupregraves des usagers linformation relative aux reacuteglementations du transit Eacutetant donneacute le grand nombre dacteurs et dinteacuterecircts diffeacuterents en jeu la creacuteation de comiteacutes de coordination agrave divers niveaux a eacuteteacute un gage de reacuteussite Qui plus est linteacutegration de ces comiteacutes aux structures deacutejagrave en place a faciliteacute la poursuite de leurs activiteacutes apregraves lachegravevement du projet (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 65)

Les corridors transreacutegionaux suscitent un inteacuterecirct croissant et attirent de plus en plus dinvestissements Le projet le plus ambitieux consiste pour la Chine agrave faire renaicirctre lantique route commerciale de la soie Annonceacutes en 2013 deux nouveaux corridors commerciaux ndash lun terrestre et lautre maritime ndash devraient relier la Chine agrave ses voisins dAsie centrale du Moyen-Orient et dEurope Lintention est de geacuteneacuterer par an 2 500 milliards de dollars EU deacutechanges commerciaux additionnels avec les autres pays concerneacutes au cours des dix prochaines anneacutees Pour y parvenir il faudra assurer une collaboration entre les quarante pays situeacutes le long des routes de la soie quelles soient terrestres (entre la Chine et lEurope) ou mari-times Le projet exige de lourds investissements 8 000 milliards de dollars EU sur la seule peacuteriode 2010-2020 selon les estimations Le gouvernement chinois a annonceacute plusieurs engagements y compris la creacuteation dun fonds des routes de la soie de 40 milliards de dollars EU pour des projets en Asie centrale (Lehmacher et Padilla 2015)

334


LAsie offre dautres exemples de projets de corridors transreacutegionaux entre autres le corridor eacuteconomique Inde-Pacifique pour relier lInde et loceacutean Pacifique par les cocirctes de lAsie du Sud et de lAsie du Sud-Est les initiatives visant agrave relier lAsie de lEst agrave lAfrique et agrave lEurope via lAsie du Sud et lAsie du Sud-Est le corridor eacuteconomique associant le Bangladesh la Chine lInde et le Myanmar destineacute agrave relier le sud-ouest de la Chine agrave la partie orientale de lInde et le corridor eacutecono-mique transhimalayen devant relier lAsie du Sud et lAsie du Sud-Est agrave lAsie centrale (Yhome et Chaturvedy 2017)

Chemins de fer

La situation de linfrastructure ferroviaire et le fonctionnement de la majeure partie du mateacuteriel roulant laissent geacuteneacute-ralement agrave deacutesirer en Afrique Or le transport ferroviaire a un rocircle important agrave jouer pour soutenir la croissance et le deacuteveloppement durable du continent au cours des deacutecennies agrave venir (BAfD 2015) Agrave titre dexemple pour plus de 95 les eacutechanges de lEacutethiopie se font par le port de Djibouti Le nouveau chemin de fer Addis-AbebandashDjibouti fournit agrave lEacutethiopie un accegraves agrave la mer Construite entre 2011 et 2016 la nouvelle ligne a eacuteteacute financeacutee par la Chine pour un montant approximatif de 4 milliards de dollars EU Elle a rameneacute le temps de transit des marchandises de 3 jours par la route agrave 12 heures par le train

La construction de 75 kilomegravetres de voie ferreacutee entre Mazar-E-Sharif en Afghanistan et Hairatan agrave la frontiegravere avec lOuz-beacutekistan sinscrit dans le cadre de la composante transport du CAREC La ligne reacuteduit les goulets deacutetranglement et ameacuteliore limage de lAfghanistan en tant que route de transit en opeacuterant une jonction entre deux corridors du CAREC Feacutedeacuteration de Russie-Moyen-Orient et Asie du Sud et EuropendashMoyen-Orient et Asie du Sud Le succegraves du projet est ducirc notamment agrave un engagement intensif de plusieurs donateurs qui a permis en outre dameacuteliorer ladaptabiliteacute du projet par une modification des conditions au cours de la mise en œuvre La BAsD a assureacute la supervision des opeacuterations agrave partir tant de son siegravege que de sa mission permanente (OCDE-OMC 2015)

La reacutenovation du reacuteseau ferroviaire preacuteexistant revecirct aussi une importance cruciale La Banque europeacuteenne pour la reconstruction et le deacuteveloppement (BERD) finance la reacutehabilitation de linfrastructure ferroviaire en Bosnie-Herzeacutegovine conjointement avec la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) et plusieurs autres donateurs Le Japon par exemple a apporteacute des fonds pour aider agrave reconstruire le tunnel de Jedrinje entre Sarajevo et Mostar tandis que lUE lItalie les Eacutetats-Unis et le Canada ont financeacute la phase de planification Un soutien a eacutegalement eacuteteacute apporteacute agrave la reacuteforme administrative et reacuteglementaire dans le cadre du projet Un dialogue plus eacutetroit agrave un niveau de deacutecision eacuteleveacute ajouteacute agrave un engagement strateacutegique aux cocircteacutes dun large eacuteventail de parties prenantes est indispensable agrave toute reacuteforme de la reacuteglementation des transports (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 76)

Ports

Les projets portuaires ont des effets irreacuteversibles sur leacuteconomie et la communauteacute locales ainsi que sur la vie eacutecono-mique reacutegionale et nationale dans son ensemble en particulier ils ont une incidence importante sur les reacuteseaux de transport reacutegionaux Les investissements dans la planification portuaire devraient prendre en compte la possibiliteacute dun impact aussi large dans le cadre de strateacutegies nationales en matiegravere de transport de fret et de logistique De plus linves-tissement priveacute dans les terminaux portuaires est faciliteacute par ces mecircmes strateacutegies (ITF 2015)

La Direction des ports du Kenya et TradeMark East Africa ont reacutealiseacute des travaux de reacutenovation de linfrastructure du port de Mombasa la principale porte dentreacutee en Afrique de lEst Des deacutefaillances majeures ndash faible rendement notamment au niveau de linterface navire-terre capaciteacute insuffisante et lenteur du dispositif de deacutedouanement et dexpeacutedition ndash expliquaient agrave elles seules les temps de seacutejour eacuteleveacutes des navires marchands Les travaux ont consisteacute principalement agrave moderniser les entreacutees principales installer des dispositifs de seacutecuriteacute et construire une voie addition-nelle pour les veacutehicules lents Leacutelargissement de lentreacutee a permis dameacuteliorer laccegraves au port et de reacuteduire lencombre-ment et les temps de rotation des camions Des enquecirctes ont montreacute que la dureacutee de rotation de ces derniers avait eacuteteacute reacuteduite de moitieacute de huit heures en 2014 agrave quatre heures en 2016 Une enquecircte de satisfaction a indiqueacute que 86

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des chauffeurs travaillant pour lexportation et 28 de ceux travaillant pour limportation eacutetaient satisfaits des ameacuteliora-tions apporteacutees agrave linfrastructure (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 80)

LAfghanistan lIran et lInde ont reacutecemment mis la derniegravere main agrave un accord tripartite sur le transport et le transit qui reacuteglemente lameacutelioration de linfrastructure du port maritime de Chabahar au sud-est de lIran Linde avait preacutealable-ment investi 135 millions de dollars EU pour construire la route Zaranj-Dilaram qui en assurant la jonction avec la route Kabul-Herat fournit agrave lAfghanistan pays sans littoral un accegraves agrave la mer dOman et au golfe Persique Lameacutenagement de ce port devrait permettre agrave lAfghanistan de recouvrer son rocircle historique et naturel de carrefour entre lAsie cen-trale et lAsie du Sud tout en facilitant aux marchandises afghanes laccegraves au lucratif marcheacute indien Agrave lachegravevement des travaux la capaciteacute de Chabahar devrait ecirctre porteacutee agrave 8 millions de tonnes contre 25 millions de tonnes actuellement Bien que le projet ait les moyens de changer la donne dans la reacutegion la situation politique et seacutecuritaire de lAfghanistan et de la sous-reacutegion risque de contrarier ce pronostic (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 61)

Aeacuteroports

Les liaisons de transport et de communication sont dune importance cruciale pour les petites icircles et les pays en deacuteve-loppement Aux fins de la reacutenovation de laeacuteroport international de Bonriki agrave Kiribati lun des pays les plus reculeacutes du monde le Taipei chinois sest engageacute agrave financer pour 15 millions de dollars EU la mise en œuvre du projet de la Banque mondiale concernant linvestissement dans le secteur de laviation de Kiribati Outre ses activiteacutes de soutien ce projet ndash qui touche agrave linfrastructure agrave la reacuteforme du secteur et agrave la formation ndash vise agrave ameacuteliorer le fonctionnement de laeacuteroport et agrave renforcer sa gestion Alors quil est en cours dexeacutecution certaines difficulteacutes ont deacutejagrave surgi Par exemple les achats et le suivi de lappel doffres requiegraverent un soutien technique quotidien sur place pour traiter les problegravemes assurer la bonne marche du chantier et renforcer la capaciteacute institutionnelle Des circonstances locales telles que des conditions meacuteteacuteorologiques contraires peuvent aussi retarder le calendrier des travaux (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 12)

Infrastructure immateacuterielle

La Reacutepublique tchegraveque conduit un projet destineacute agrave ameacuteliorer la gestion et la reacuteglementation de la circulation routiegravere en Mongolie aux fins de la mise en place dun reacuteseau de transport routier unifieacute (y compris pour le transport des mar-chandises) doteacute des dispositifs de surveillance et de controcircle les plus reacutecents Le but est aussi de mettre le systegraveme dimmatriculation et de controcircle technique des veacutehicules en conformiteacute avec les normes internationales Le projet repose sur le transfert de compeacutetences en matiegravere de reacuteglementation dans des domaines tels que le transport de transit les temps de conduite et les peacuteriodes de repos et le poids et les dimensions des chargements (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 58)

Les cas dexpeacuterience en matiegravere dinfrastructure lieacutee au commerce sont source denseignements pour lavenir

Les cas dexpeacuterience montrent que lameacutelioration de linfrastructure lieacutee au commerce contribue agrave la reacuteduction des coucircts de transport ce qui facilite laccegraves aux marcheacutes et stimule les eacutechanges commerciaux La transformation structu-relle qui en reacutesulte peut aider les paysans par exemple agrave passer dune agriculture de subsistance agrave une agriculture de rapport ou bien agrave sengager dans une autre voie Ces effets peuvent conduire agrave une augmentation du bien-ecirctre et des revenus et agrave un recul de la pauvreteacute Toutefois les gains eacuteconomiques potentiels doivent ecirctre mis en balance avec les coucircts environnementaux eacuteventuels Le deacuteveloppement des reacuteseaux routier et ferroviaire peut conduire agrave la deacuteforesta-tion et agrave une perte de biodiversiteacute Laccroissement de la circulation sur de nouvelles routes aggrave la pollution de lair ce qui peut nuire agrave la santeacute

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Neacuteanmoins financer le niveau requis dinvestissement public dans linfrastructure lieacutee au commerce dans les pays en deacuteve-loppement se heurte agrave des difficulteacutes dans le contexte actuel de peacutenurie de ressources financiegraveres Mecircme lorsque lin-frastructure est en place son exploitation aussi exige des financements Assurer la soutenabiliteacute de la dette requiert une action sur plusieurs plans stimuler leacutepargne publique en renforccedilant la mobilisation des recettes inteacuterieures et reacuteduire les deacutepenses non prioritaires veiller agrave une utilisation efficace des fonds gracircce agrave une gestion plus rigoureuse de linvestissement public deacutevelopper les marcheacutes locaux de capitaux et puiser agrave toutes les sources de financement disponibles offrant des conditions libeacuterales (FMI 2016)

Par ailleurs eacutelargir le rocircle du secteur priveacute dans la fourniture dinfrastructure devrait ecirctre encourageacute lagrave ougrave cest possible Il faut pour cela des efforts concerteacutes visant agrave ameacuteliorer lenvironnement reacuteglementaire et macroeacuteconomique et renforcer laptitude des pays agrave neacutegocier et mettre en œuvre des partenariats public-priveacute qui leur permettront deacutequilibrer effica-cement le partage des risques entre partenaires publics et partenaires priveacutes Les donateurs ont aussi un rocircle important agrave jouer pour encourager linvestissement priveacute dans linfrastructure en offrant une assistance technique aux gouvernements qui cherchent agrave attirer des financements en engageant activement leurs branches chargeacutees du secteur priveacute dans des projets dinfrastructure et en offrant des meacutecanismes datteacutenuation des risques bien conccedilus

LE SOUTIEN APPORTEacute PAR LES DONATEURS AUX TIC EST UNE DES CLEacuteS DU DEacuteVELOPPEMENT

Les technologies numeacuteriques se reacutepandent rapidement dans les pays en deacuteveloppement en leur offrant une possibiliteacute sans preacuteceacutedent de sattaquer au deacutefi du deacuteveloppement par des voies novatrices Nombre de difficulteacutes rencontreacutees par les petites et moyennes entreprises locales sont le reacutesultat de deacutefaillances du marcheacute et dasymeacutetries dinformation ndash tous domaines dans lesquels une application efficace des TIC peut faire toute la diffeacuterence (CNUCED 2011)

La connectiviteacute numeacuterique peut contribuer agrave acceacuteleacuterer la mise en œuvre du Programme agrave lhorizon 2030 Qui plus est les TIC fournissent de nouveaux moyens plus automatiseacutes de suivre et deacutevaluer les progregraves vers la reacutealisation des Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et permettent une prise de deacutecisions fondeacutee sur des faits Cest depuis les anneacutees 1990 que les organismes donateurs manifestent un inteacuterecirct pour le rocircle des TIC dans le deacuteveloppement (Heeks 2009) Reacutecemment ces technologies sont devenues une prioriteacute plus strateacutegique agrave leurs yeux parce quelles offrent un moyen plus novateur et plus abordable de fournir des services utiles au deacuteveloppement Lexercice de suivi de 2017 meneacute conjointement par lOCDE et lOMC a mis en eacutevidence que les deux tiers des donateurs donnent la prioriteacute aux TIC dans leurs strateacutegies de deacuteveloppement viennent ensuite ladministration eacutelectronique et le commerce eacutelectro-nique (58 et 50 respectivement) Les donateurs font savoir que ce domaine intervient dans laccroissement de la demande pour une part importante (44) ou pour une certaine part (44 eacutegalement) Bien que le commerce eacutelec-tronique et dautres strateacutegies numeacuteriques trouvent leur place dans deux tiers des dialogues nationaux et reacutegionaux moins de la moitieacute des donateurs megravenent des initiatives particuliegraveres dans ces domaines dont la moitieacute en eacutetroite coo-peacuteration avec le secteur priveacute

Cette section concerne les strateacutegies appliqueacutees par les donateurs pour aider agrave accroicirctre la connectiviteacute dans les pays en deacuteveloppement fournit des donneacutees sur le soutien des donateurs aux TIC et donne quelques exemples de programmes Elle se termine sur certains enseignements pouvant ecirctre tireacutes de ces derniers

Deacutecaissements en faveur des TIC ndash par cateacutegorie reacutegion et groupe de pays

LAPD en faveur des TIC apparaicirct dans le Systegraveme de notification des pays creacuteanciers (SNPC) de lOCDE sous cinq cateacute-gories 1) recherche-deacuteveloppement technologique 2) radio teacuteleacutevision et presse eacutecrite 3) politique et gestion admi-nistrative en communication 4) technologies de linformation et de la communication et 5) teacuteleacutecommunications

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La moyenne annuelle des deacutecaissements en faveur des TIC pour la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 avoisinait 500 mil-lions de dollars EU En 2013 ils atteignaient leur point le plus haut avec 8125 millions de dollars EU en raison principa-lement du financement par lUnion europeacuteenne de deux grands projets dans le domaine des teacuteleacutecommunications en Turquie et en Roumanie Entre 2006 et 2015 la moyenne des deacutecaissements totaux en faveur des TIC sest situeacutee entre 650 millions de dollars EU et 700 millions de dollars EU la plus grosse part (352) eacutetant affecteacutee aux projets de teacuteleacutecom-munications suivis par les investissements dans les technologies de linformation et des teacuteleacutecommunications (241) la politique et la gestion (166) et enfin la recherche-deacuteveloppement (105) (figure 1114)

Figure 1114 Deacutecaissement au titre de lAPD en faveur des TIC


La part relative de laide en faveur des TIC dans le total de lAide pour le commerce est faible et en baisse elle est passeacutee de 3 durant la peacuteriode de reacutefeacuterence agrave 12 en 2015 Le bond de 2013 susmentionneacute (23) a marqueacute un point de rupture dans cette tendance En fait pour lessentiel lAide pour le commerce apporteacutee au TIC revecirct la forme dune assis-tance technique pour le renforcement des capaciteacutes institutionnelles et humaines en matiegravere de reacuteglementation Pour une large part cest le secteur priveacute qui intervient pour linvestissement dans linfrastructure physique une fois que le cadre reacuteglementaire est en place et fonctionne comme il se doit

Au cours de la peacuteriode 2002-2015 le gros des deacutecaissements totaux en faveur des TIC est alleacute agrave lAsie et agrave lAfrique (25 milliards de dollars EU chacune) agrave lEurope (7949 millions de dollars EU) agrave lAmeacuterique latine et aux Caraiumlbes (7357 mil-lions de dollars EU) et agrave lOceacuteanie (1243 millions de dollars EU) Les programmes reacutegionaux et mondiaux ont beacuteneacuteficieacute de 970 millions de dollars EU (figure 1115) Les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche supeacuterieure ont reccedilu la plus large part (293) le reste sest reacuteparti comme suit 246 pour les pays les moins avanceacutes 20 pour les autres pays agrave faible revenu et 212 pour les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche infeacuterieure Les trois principaux donateurs ndash les institu-tions de lUE le Japon et la Banque mondiale ndash ont apporteacute pregraves de la moitieacute des financements totaux durant la peacuteriode

0

200

400

600

800

1 000

2015201420132012201120102009200820072006Moyenne sur 2002-05

MILLIONS DE $EU PRIX CONSTANTS DE 2015

Politique en matiegravere de communicationset gestion administrative

Technologies de linformation et de la communication (TIC)

Radio teacuteleacutevision et presse eacutecrite

Recherche-deacuteveloppement technologique

Teacuteleacutecommunications

12httpdxdoiorg101787888933527317

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Figure 1115 Reacutepartition cumulative de lAPD en faveur des TIC par reacutegion 2002-2015

MILLIONS DE $EU PRIX CONSTANTS DE 20150 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000

Afrique329

Europe103

Ameacuteriques96

Non ventileacute126

Oceacuteanie16

Asie329

12httpdxdoiorg101787888933527336


Les TIC au service de linfrastructure

La Banque africaine de deacuteveloppement encourage la connectiviteacute par le biais de linitiative Connect Africa partena-riat mondial lanceacute en 2007 pour mobiliser des ressources humaines financiegraveres et techniques en vue de surmonter les lacunes de linfrastructure des TIC en Afrique Linitiative preacutevoit entre autres des projets dinstallation de cacircbles sous-marins reacutegionaux et nationaux de fibre optique une action des pouvoirs publics visant agrave promouvoir un accegraves ouvert transparent et non discriminatoire aux reacuteseaux TIC et des proceacutedures simplifieacutees pour loctroi de licences en ce qui concerne les reacuteseaux et les applications informatiques Selon une eacutevaluation de la BAfD si des progregraves consideacuterables ont eacuteteacute accomplis dans le domaine de la connectiviteacute agrave large bande 87 environ de la population africaine ne peuvent toujours pas se connecter agrave lInternet (BAfD 2013) Pour ce qui est de la mise en place de veacuteritables cadres reacuteglemen-taires les avanceacutees sont modestes Au Kenya agrave Maurice en Afrique du Sud en Tanzanie et en Ouganda tous les sec-teurs des teacuteleacutecommunications de la radiodiffusion et des technologies de linformation sont maintenant reacuteglementeacutes (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 16)

Les institutions publiques des pays en deacuteveloppement prennent une part croissante dans le deacuteploiement de linfrastruc-ture des TIC Cest ainsi que le gouvernement pakistanais a adheacutereacute agrave leacuteconomie numeacuterique et propose maintenant un large eacuteventail de services en ligne (paiements des prestations sociales information des citoyens et surveillance auto-matiseacutee des frontiegraveres etc) Certains de ces services sont exporteacutes vers dautres pays en deacuteveloppement Le Fonds de service universel vise agrave assurer une couverture nationale haut deacutebit dans chacune des reacutegions du Pakistan agrave lhorizon 2018 Lobjectif premier est daccroicirctre le niveau de peacuteneacutetration des teacuteleacutecommunications dans les campagnes en encou-rageant les opeacuterateurs agrave cibler tout particuliegraverement les populations rurales non desservies ameacuteliorer la peacuteneacutetration du haut deacutebit agrave leacutechelle du pays et doper les services eacutelectroniques dans les milieux ruraux et urbains En 2016 entre autres reacutesultats on peut noter pregraves dun million de contrats signeacutes plus de 700 000 abonneacutes au haut deacutebit et la creacuteation de 1 328 centres eacuteducatifs et 369 centres communautaires tous doteacutes dun accegraves au haut deacutebit (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 87)

Le cas des Tonga est un bon exemple du potentiel de linfrastructure des TIC pour permettre aux petits Eacutetats insulaires et aux pays sans littoral de surmonter les coucircts de transaction eacuteleveacutes auxquels ils font face Dans le cadre du Programme de connectiviteacute reacutegionale pour le Pacifique la BAsD le gouvernement des Tonga la socieacuteteacute Tonga Fibre Optic et la Banque mondiale ont mis leurs moyens en commun pour financer la pose dun cacircble sous-marin de fibre optique de 827 kilomegravetres entre les Tonga et Fidji via le reacuteseau Southern Cross Cable qui constitue la principale liaison transpaci-fique entre lAustralie et les Eacutetats-Unis Gracircce agrave cet investissement lInternet agrave haut deacutebit est en train de tout transformer depuis les soins de santeacute jusquagrave la vie sociale des Tongans en passant par les services aux entreprises et au gouverne-ment leacuteducation et la gestion des catastrophes Les coucircts de la connectiviteacute internationale ont deacutejagrave chuteacute de plus de 60 (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 97)

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Les TIC au service de la capaciteacute de production

Les applications des TIC ont eacuteteacute largement utiliseacutees pour ameacuteliorer la vie des communauteacutes agricoles rurales en leur offrant de meilleures possibiliteacutes de mise en reacuteseau et en leur facilitant laccegraves aux techniques de pointe De plus les TIC permettent aux agriculteurs dentrer sur de nouveaux marcheacutes et dacceacuteder agrave des services numeacuteriques comme le creacutedit ou lassurance-reacutecolte ou de consulter les derniers bulletins meacuteteacuteorologiques Tout cela fait que leur activiteacute est tout agrave la fois plus productive (en ameacuteliorant les perspectives de commercialisation des producteurs et des neacutegociants) et moins soumise aux aleacuteas De mecircme les services dinformation sur le marcheacute agricole peuvent gagner en efficaciteacute au niveau des pouvoirs publics en permettant de suivre de pregraves les prix et les approvisionnements tout en assurant plus de transparence (GIZ 2015)

La plate-forme G-Soko met en relation les petits agriculteurs et les acheteurs de ceacutereacuteales en Afrique de lEst Elle a recours agrave la technologie numeacuterique pour fournir des renseignements sur les deacuteboucheacutes pour suivre les marchandises et accroicirctre la transparence et pour mettre en contact acheteurs et vendeurs La plate-forme deacutelivre en outre des certifi-cations de qualiteacute agrave leacutechelle de la reacutegion et protegravege les agriculteurs contre les baisses de prix trop brutales en offrant des installations dentreposage qui leur permettent de vendre leurs produits plus tard agrave des prix plus favorables La plate-forme qui a beacuteneacuteficieacute dun don de 44 millions de dollars EU du DFID est mise en œuvre par le Conseil des ceacutereacuteales de lAfrique de lEst en partenariat avec diverses parties prenantes (neacutegociants et acheteurs organismes publics et instituts de recherche organismes dinformation et instances lieacutees au commerce) La participation du secteur priveacute sest reacuteveacuteleacutee capitale pour le succegraves de lentreprise (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 70)

Les grandes socieacuteteacutes multinationales se sont aussi employeacutees agrave promouvoir laccegraves des petites et moyennes entreprises au commerce eacutelectronique Cest ainsi quAmazon a offert son service Fulfilment by Amazon aux producteurs deacutesireux de vendre leurs produits en ligne Gracircce agrave ce service lentreprise thaiumllandaise Lanna Clothes Design a pu augmenter son chiffre daffaires de 70 en 10 mois seulement et porter ses effectifs de 5 agrave 20 personnes pour la plupart des femmes de la reacutegion rurale de Chiang Mai ou dune province voisine De surcroicirct cette expeacuterience a eu des effets positifs sur la communauteacute locale forte de son succegraves dans le commerce eacutelectronique lentreprise envisage daider des stylistes locaux agrave deacutevelopper leurs affaires en mecircme temps deux fois lan la socieacuteteacute fait un don de vecirctements et de nourri-ture agrave un orphelinat voisin de 600 enfants (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 88)

Les TIC au service de la politique et de la reacuteglementation commerciales

En 2013 la Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppement (CNUCED) et la Communauteacute eacutecono-mique des Eacutetats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) ont appuyeacute la mise en place dune leacutegislation reacutegionale en matiegravere de commerce eacutelectronique par le biais dun programme conjoint de renforcement des capaciteacutes Ce dernier a permis denrichir les compeacutetences en commerce eacutelectronique de faire un point de la cyberleacutegislation et dexaminer les moyens de reacutealiser agrave leacutechelle reacutegionale linteacutegration et lharmonisation des dispositions leacutegislatives dans le domaine du com-merce eacutelectronique Il a deacutemontreacute la neacutecessiteacute pour les Eacutetats membres de poursuivre la mise en place dune leacutegislation reacutegionale en matiegravere de transactions eacutelectroniques de protection des donneacutees et de cybercriminaliteacute Au niveau de la CEDEAO le processus dharmonisation doit prendre en compte lensemble des domaines pertinents ndash y compris la monnaie eacutelectronique ladministration en ligne et les probleacutematiques deacutecoulant de linformatique deacutemateacuterialiseacutee (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 59)

Lobtention dun certificat dorigine peut ecirctre coucircteuse pour les petits paysans ou entrepreneurs des pays en deacutevelop-pement Avec laide de TradeMark East Africa la Chambre nationale de commerce et dindustrie du Kenya a automa-tiseacute la proceacutedure de demande et de deacutelivrance de ce certificat Alors que la proceacutedure manuelle prenait en moyenne jusquagrave trois jours et demi lautomatisation a rameneacute ce deacutelai agrave moins dun jour et demi Inclusif et consultatif le projet a eacuteteacute conduit par des parties prenantes (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 54)

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Des cas dexpeacuterience mettant en avant la technologie numeacuterique offrent dautres enseignements

Plusieurs cas dexpeacuterience illustrent les perspectives ouvertes par les technologies numeacuteriques agrave une plus large parti-cipation du secteur priveacute au deacuteveloppement La plupart des donateurs ont renonceacute agrave financer linfrastructure des TIC laissant ce soin au secteur priveacute Parmi les interventions les plus efficaces de ce dernier dans le domaine des TIC on trouve linvestissement dans linfrastructure (qui tend agrave ecirctre tregraves gourmande en capitaux) la gestion des reacuteseaux et la fourniture de services Pour des raisons commerciales de gouvernement dentreprise et de responsabiliteacute sociale les socieacuteteacutes portent de linteacuterecirct aux initiatives concernant les TIC au service du deacuteveloppement

Les socieacuteteacutes ndash et singuliegraverement celles qui apportent des contenus numeacuteriques ndash peuvent utiliser leurs compeacutetences pour fournir des services novateurs aux fins du deacuteveloppement Qui plus est en matiegravere de TIC elles sont souvent en mesure de faire face au manque dinfrastructure mateacuterielle et immateacuterielle plus efficacement que les donateurs Elles pourraient aussi ecirctre plus disposeacutees agrave accroicirctre leurs investissements dans linfrastructure des TIC Un cadre reacuteglemen-taire et politique eacutequitable et transparent contribue agrave assurer et promouvoir limplication du secteur priveacute

Pour autant le deacuteveloppement des connaissances speacutecialiseacutees et linnovation technologique dans les pays en deacuteve-loppement ne sauraient ecirctre laisseacutes au soin du seul marcheacute Cest aux gouvernements quil incombe de veiller agrave ce que les pauvres profitent des TIC chaque fois que cest possible et partout ougrave cest possible On peut y parvenir en eacutelabo-rant des politiques qui ciblent expresseacutement les inteacuterecircts des pauvres en incitant les opeacuterateurs de reacuteseaux agrave orienter une partie de leurs placements vers des reacutegions moins commercialement attractives en encourageant et en cofinan-ccedilant des applications des TIC qui profitent directement aux pauvres (tels que des points dinformation dans les centres communautaires locaux) et en investissant dans des applications des TIC dans le secteur public

DES REacuteSULTATS EMPIRIQUES DEacuteMONTRENT LEFFICACITEacute DE LAIDE POUR LE COMMERCE

Lexamen des donneacutees empiriques deacutemontrent lefficaciteacute de lAide pour le commerce dans de nombreux contextes et agrave maints eacutegards Velde te et al (2013) confirment que en regravegle geacuteneacuterale cette efficaciteacute se veacuterifie au niveau macroeacute-conomique et au niveau microeacuteconomique Ils notent toutefois que limpact peut varier consideacuterablement selon le type dintervention le niveau de revenu des beacuteneacuteficiaires le secteur viseacute et la reacutegion geacuteographique du pays destina-taire Pour ce qui est des secteurs dactiviteacute par exemple Ferro et al (2012) constatent quagrave une augmentation de 10 de laide au transport aux technologies de linformation et de la communication agrave leacutenergie et aux services bancaires est associeacute dans les pays beacuteneacuteficiaires un accroissement des exportations de produits manufactureacutes de 20 03 68 et 47 respectivement

De plus lAide pour le commerce peut sensiblement reacuteduire les coucircts du commerce Cali et te Velde (2011) ont examineacute limpact de lAide pour le commerce sur le coucirct des transactions commerciales et sur les exportations pour constater quagrave un accroissement de 1 million de dollars EU de laide agrave la facilitation des eacutechanges correspond une reacuteduction de 6 des frais demballage de chargement et dexpeacutedition vers le centre de transit Sur la base de donneacutees croiseacutees concernant 99 pays en deacuteveloppement et couvrant la peacuteriode 2004-2009 Busse et al (2012) montrent que lAide pour le commerce est eacutetroitement lieacutee agrave la baisse des coucircts du commerce et quelle peut de ce fait jouer un rocircle important en aidant les pays en deacuteveloppement agrave tirer profit des eacutechanges commerciaux Cirera et Winters (2014) jugent quant agrave eux que lAide pour le commerce a un effet positif sur les deacutelais dexportation et dimportation des pays de lAfrique subsaharienne mais que dautres facteurs expliquent des reacutesultats diffeacuterents en matiegravere de changement structurel

Helble et al (2012) eacutevaluent empiriquement la relation entre diffeacuterentes cateacutegories dAide pour le commerce et la per-formance commerciale et estiment quune hausse de 1 de laide agrave la facilitation des eacutechanges pourrait se traduire par un accroissement du commerce mondial de 415 millions de dollars EU Centreacutee sur le deacuteveloppement des exporta-tions la reacuteforme de la politique commerciale la participation accrue aux accords commerciaux et les gains defficaciteacute

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une eacutetude de lUSAID de 2010 constate que chaque dollar EU additionnel dassistance au commerce accroicirct la valeur des exportations des pays en deacuteveloppement de 42 dollars EU deux anneacutees plus tard Les travaux OCDE-OMC (2013a) constatent pour leur part que 1 dollar EU investi dans lAide pour le commerce est associeacute en moyenne agrave une hausse de pregraves de 8 dollars EU des exportations de lensemble des pays en deacuteveloppement et agrave une hausse de 20 dollars EU des exportations des pays les plus pauvres et que ces effets sont plus marqueacutes encore pour les exportations de piegraveces et composants

Se fondant sur une eacutetude de la litteacuterature Martuscelli et Winters (2014) concluent que la libeacuteralisation des eacutechanges a geacuteneacuteralement pour effet daccroicirctre les revenus et de reacuteduire la pauvreteacute par voie de conseacutequence avec des gains pour le secteur de lexportation et des pertes pour le secteur exposeacute agrave la concurrence des importations Une consta-tation assez courante est que la libeacuteralisation des eacutechanges profite aux femmes qui travaillent De Melo et Wagner (2015) confirment ce constat et observent que lAide pour le commerce a aussi contribueacute agrave faire reculer la pauvreteacute par dautres voies Cest ainsi que laide visant agrave renforcer les capaciteacutes de production dans lagriculture et les reacutegimes dassurance qui suppriment les risquent peuvent favoriser la productiviteacute des meacutenages qui sont proches du seuil de pauvreteacute La reacutefection des routes peut aussi reacuteduire le pouvoir monopolistique des neacutegociants dans les zones reculeacutees en permettant aux paysans pauvres de tirer un meilleur revenu de la vente de leurs produits

Ghimire et al (2016) notent que si lAide pour le commerce a un effet positif important sur de multiples mesures de la performance agrave lexportation elle nen affiche pas moins des rendements deacutecroissants Tadesse et al (2017) constatent que lAide pour le commerce de source tant bilateacuterale que multilateacuterale conduit agrave dimportantes reacuteductions des coucircts du commerce pour les beacuteneacuteficiaires sur un plan global comme au niveau des diffeacuterents secteurs dactiviteacute Toutefois son efficaciteacute sous langle de la reacuteduction des coucircts du commerce bilateacuteral et de la pleine inteacutegration des pays en deacuteveloppement dans le marcheacute mondial deacutepend non pas seulement de la taille des flux mais aussi de la coordination entre donateurs bilateacuteraux et donateurs multilateacuteraux Pour eux ces observations prouvent la neacutecessiteacute dun nouveau renforcement de lInitiative Cela vient eacutetayer les constatations de Hynes et Holden (2016) pour qui lInitiative Aide pour le commerce a de notables reacuteussites agrave son actif et quil y a lieu de renforcer ses eacuteleacutements positifs

Dans son enquecircte de 2016 sur lInitiative en faveur du libre-eacutechange en Afrique du Royaume-Uni le All-Party Parliamentary Group for Trade out of Poverty a noteacute que les programmes dAide pour le commerce ont aideacute diffeacuterents gouvernements et communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales dAfrique agrave abaisser les droits de douane agrave harmoniser les accords commerciaux reacutegionaux agrave ameacuteliorer linfrastructure physique et immateacuterielle du commerce et agrave reacuteduire la bureaucratie en modernisant les reacutegimes proceacutedures et eacutequipements douaniers ce pour lessentiel en Afrique de lEst et en Afrique australe Pourtant en deacutepit des progregraves reacutealiseacutes dans lameacutelioration des conditions de lactiviteacute commer-ciale un effort soutenu simpose pour aller plus loin dans la libeacuteralisation des eacutechanges et le renforcement de la com-peacutetitiviteacute des pays africains Leacutevaluation recommande que la strateacutegie du Royaume-Uni preacutevoie une nouvelle phase de lInitiative en faveur du libre-eacutechange en Afrique (APPG-TOP 2016)

Une eacutevaluation indeacutependante du Centre neacuteerlandais de promotion des importations en provenance des pays en deacuteveloppement (CBI) (Pays-Bas 2015) a conclu que lassistance technique apporteacutee agrave certaines socieacuteteacutes aux fins de la consolidation de leur avantage concurrentiel sur les marcheacutes europeacuteens et du renforcement des organismes daide aux entreprises dans les pays en deacuteveloppement est parvenue agrave aider les beacuteneacuteficiaires agrave surmonter le manque dinfor-mations relatives aux marcheacutes et les obstacles agrave la commercialisation Cela neacutetait toutefois pas toujours suffisant pour accroicirctre les exportations Dans certains cas les progregraves observeacutes sur le front des exportations ne pouvaient pas ecirctre (totalement) attribueacutes aux programmes et activiteacutes du CBI Cest pourquoi la contribution de ce dernier est apparue plus modeste une fois confronteacutee aux objectifs ultimes fixeacutes en matiegravere de performance commerciale (Pays-Bas 2015)

342



Une autre eacutevaluation celle du Plan daction 2012-2015 de la Finlande relatif agrave lAide pour le commerce (Finlande 2016) a eacutetabli quil nest pas possible den mesurer limpact sur un plan global reste quau niveau des projets les preuves dune incidence et de reacutesultats positifs ne manquent pas De nombreux projets relevant des secteurs prioritaires de la Finlande ndash tels que leau leacutenergie lenvironnement les TIC et linnovation la sylviculture et la pecircche ndash ont conduit eacutegalement agrave une implication plus active des partenaires priveacutes dans les pays en deacuteveloppement Leacutevaluation recom-mande dinteacutegrer lAide pour le commerce dans les strateacutegies du deacuteveloppement en cours et agrave venir de mecircme que de renforcer le rocircle du secteur priveacute et de la participation multipartite dans sa planification et dans sa mise en œuvre

Le Bureau australien de lefficaciteacute du deacuteveloppement a examineacute 24 projets ayant beacuteneacuteficieacute de lAide pour le com-merce afin den tirer des leccedilons qui puissent aider agrave deacutefinir la porteacutee et lobjet principal de la prochaine eacutevaluation de cette forme daide (Australie 2016) Rappelant les conclusions de leacutetude conjointe intituleacutee Aid for Trade in Action (OCDE-OMC 2013) le rapport met en lumiegravere la neacutecessiteacute pour le commerce de trouver sa place dans les strateacute-gies de deacuteveloppement nationales ou reacutegionales et pour les donateurs daligner leurs politiques sur les prioriteacutes des pays beacuteneacuteficiaires En matiegravere dAide pour le commerce on ne saurait concevoir des interventions susceptibles decirctre couronneacutees de succegraves sans identification preacutealable des goulets deacutetranglement et des contraintes incontournables Il importe par ailleurs que les diffeacuterentes interventions se complegravetent lune lautre Mobiliser lappui du secteur priveacute et de la socieacuteteacute civile reste indispensable agrave une mise en œuvre effective des reacuteformes lieacutees au commerce De surcroicirct il faudrait se soucier de la faccedilon dont tel pays ou telle reacutegion se connecte aux chaicircnes de valeur mondiales Eacutetant donneacute le caractegravere transfrontiegravere de la politique et de la reacuteglementation commerciales ce sont souvent les solutions reacutegionales qui simposent

La moitieacute des donateurs et un tiers des pays partenaires ayant participeacute agrave lexercice de suivi de lAide pour le commerce 2017 ont meneacute une eacutevaluation de lAide pour le commerce depuis le lancement de lInitiative en 2006 De plus en plus souvent ces eacutevaluations sinscrivent dans le cadre plus large de programmes en faveur de la croissance et de la lutte contre la pauvreteacute Par exemple dans le cadre de son action lorganisation allemande Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ 2015) a eacutelaboreacute un manuel destineacute agrave mettre en lumiegravere le rocircle que le commerce peut jouer pour favoriser la croissance et au bout du compte atteacutenuer la pauvreteacute Voyant dans lAide pour le commerce un catalyseur permettant linteacutegration du commerce et la mobilisation de ressources au service des pays en deacuteveloppement et des pays les moins avanceacutes louvrage eacuteclaire les points dentreacutee de lAide pour le commerce dans un certain nombre de secteurs allant de lagriculture au changement climatique On y trouve un modegravele de reacutesultats actualiseacute en matiegravere dAide pour le commerce qui illustre les multiples faccedilons dont dautres initiatives rejoignent lAide pour le commerce

343



Source Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC (2017) wwwoecdorgaidfortradecountryprofiles

Les ODD ne changent guegravere la donne pour ce qui est des strateacutegies des pays partenaires en matiegravere dAide pour le com-merce dont 21 seulement inscrivent ces objectifs en tant que moteur du changement dans leurs strateacutegies depuis 2014 (Figure 1117) Leacutevolution de ces derniegraveres tient principalement aux politiques nationales de deacuteveloppement (64) agrave la mise en œuvre des accords de facilitation des eacutechanges (39) agrave laction contre la pauvreteacute (36) et aux efforts visant agrave ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute internationale (36) ndash notamment au moyen de linteacutegration reacutegionale (32) de lindustrialisation (25) et du deacuteveloppement des services (21)

LA VOIE Agrave SUIVRE

Lexercice de suivi de lAide pour le commerce 2017 meneacute conjointement par lOCDE et lOMC dresse un tableau des prioriteacutes en matiegravere dAide pour le commerce des diffeacuterents groupes de reacutepondants Pregraves de 90 des pays partenaires accordent le degreacute de prioriteacute le plus eacuteleveacute au soutien de la facilitation des eacutechanges suivi par la diversification des exportations (63) la politique et la reacuteglementation commerciales (48) et linfrastructure des transports (47) Pour leur part les donateurs donnent la premiegravere prioriteacute (74) agrave la politique et agrave la reacuteglementation commerciales suivie de pregraves par la facilitation des eacutechanges (70) Linteacutegration reacutegionale et la connexion aux chaicircnes de valeur viennent ensuite sur la liste des prioriteacutes des donateurs (52 et 40 respectivement) Pays partenaires comme pays donateurs accordent une basse prioriteacute au commerce eacutelectronique dans leurs strateacutegies dAide pour le commerce (13 et 15 respectivement) (figure 1116)

Selon 88 des donateurs ayant participeacute agrave lenquecircte de 2017 les ODD figureront en bonne place dans lordre des prio-riteacutes de lAide pour le commerce dans les cinq prochaines anneacutees Pour 60 des donateurs la strateacutegie dAide pour le commerce se concentrera tout particuliegraverement sur la promotion de linvestissement du secteur priveacute (60) et la crois-sance verte (50) tout en visant aussi des reacutesultats (48) dans des domaines comme la facilitation des eacutechanges (45) la pariteacute hommes-femmes (43) et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes (40) notamment par le biais de programmes reacutegionaux (43) et dans les PMA (35)

Figure 1116 Prioriteacutes des pays partenaires et des pays donateurs en matiegravere dAide pour le commerce

200 40 60 80 100

Accession agrave lOMC

Commerce eacutelectronique

Corridors de transport

Connexion aux chaicircnes de valeur

Industrialisation

Infrastructure de reacuteseau

Deacuteveloppement des services

Inteacutegration reacutegionale

Compeacutetitiviteacute internationale

Infrastructure de transport (aeacuteroportsroutes chemins de fer et ports)

Politique et reacuteglementation commerciales

Diversication des exportations

Facilitation des eacutechanges

TAUX DE REacutePONSES

Partenaires Donateurs

12httpdxdoiorg101787888933527355

344


TAUX DE REacutePONSES0 10 20 30 40 50 60 70 80

Autonomisation des femmes

Besoins en matiegraverede capaciteacute commerciale

Croissance verte

Diversication de leacuteconomie


Objectifs de deacuteveloppement durable

Industrialisation


Reacuteduction de la pauvreteacute


Mise en œuvre de lAccordsur la facilitation des eacutechanges

Strateacutegie de deacuteveloppement national

12httpdxdoiorg101787888933527374

Figure 1117 Catalyseurs du changement dans les strateacutegies dAide pour le commerce des pays partenaires depuis 2014


Les engagements eacuteclairent les tendances du financement

Les engagements au titre de lAide pour le commerce sont des obligations fermes exprimeacutees par eacutecrit et appuyeacutees par le financement neacutecessaire prises par un donateur public de fournir une aide deacutetermineacutee agrave un pays beacuteneacuteficiaire ou agrave une organisation multilateacuterale En tant que tels ils sont lexpression des prioriteacutes en cours du beacuteneacuteficiaire et du dona-teur Les engagements sont comptabiliseacutes agrave hauteur du montant total du transfert preacutevu quel que soit le deacutelai requis pour effectuer les deacutecaissements qui peuvent prendre de nombreuses anneacutees dans certains cas Hudson (2013) note quen moyenne pratiquement tous les engagements tendent agrave ecirctre honoreacutes dans les deux ans et agrave lecirctre immeacutediate-ment dans leacutecrasante majoriteacute des cas On constate toutefois de grandes diffeacuterences entre donateurs et pour ce qui est des diffeacuterents secteurs concerneacutes Certains de ces derniers comme linfrastructure souffrent de tregraves longs deacutelais Le reste de cette section preacutesente une analyse des engagements au titre de lAide pour le commerce jusquen 2015 derniegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees deacutetailleacutees sont disponibles Elle met laccent sur la reacutepartition par secteur reacutegion et groupe de revenu et renseigne sur les donateurs et les modaliteacutes financiegraveres du soutien promis

Les budgets en 2015

En 2015 les engagements au titre de lAide pour le commerce se sont eacuteleveacutes agrave 539 milliards de dollars EU en hausse de 54 milliards de dollars EU en termes reacuteels par rapport agrave 2014 et de 316 milliards de dollars EU par rapport agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 Les AASP lieacutes au commerce ont augmenteacute de 5 milliards de dollars EU en 2015 pour atteindre 601 milliards de dollars EU et ont plus que quadrupleacute par rapport agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005

345



Dapregraves les reacuteponses reccedilues dans le cadre de lExercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 dix donateurs ont signaleacute une baisse de leurs creacutedits alloueacutes agrave lAide pour le commerce depuis 2014 Onze donateurs nont pas indiqueacute de changement six ont augmenteacute leurs deacutepenses de plus de 10 et sept autres de moins de 10 La progression annuelle moyenne des engagements au titre de lAide pour le commerce de 95 a contribueacute agrave inverser la tendance agrave la baisse amorceacutee au deacutebut des anneacutees 1980 de la part de lAPD destineacutee agrave promouvoir la croissance eacuteconomique En 2015 la part de lAide pour le commerce dans laide totale ventilable par secteur eacutetait de 333

Reacutepartition sectorielle en 2015

En 2015 les engagements visant linfrastructure eacuteconomique ont atteint 318 milliards de dollars EU en hausse de 143 par rapport agrave 2014 (figure 1118) Lessentiel de cette hausse a concerneacute laide en faveur du transport et de lentreposage qui a augmenteacute de 30 milliards de dollars EU par rapport agrave 2014 et a presque tripleacute en volume par rapport agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 De mecircme laide en faveur de la production et de la fourniture deacutenergie sest accrue de plus de 1 milliard de dollars EU pour seacutetablir agrave 159 milliards de dollars EU Le soutien du secteur des communications a toutefois poursuivi sa tendance agrave la baisse subissant une nouvelle amputation de 28 pour necirctre plus que de 560 millions de dollars EU Les AASP lieacutes au commerce destineacutes agrave linfrastructure eacuteconomique ont diminueacute de 09 pour seacutetablir agrave 275 milliards de dollars EU (figure 1121) Ce recul sexplique en majeure partie par la reacuteduction du soutien des secteurs de la communication et de leacutenergie qui ont perdu respectivement 256 et 3

Dun montant de 21 milliards de dollars EU le volet renforcement des capaciteacutes de production a gagneacute 62 en termes reacuteels par rapport agrave 2014 Comme dans les anneacutees passeacutees laide est alleacutee pour lessentiel agrave lagriculture qui a recueilli 96 mil-liards de dollars soit 12 milliard de dollars EU (15) de plus quen 2014 Dautres augmentations ont eacuteteacute enregistreacutees pour la pecircche lindustrie et les activiteacutes extractives ndash dun montant de 134 millions de dollars EU 3913 millions de dollars EU et 868 millions de dollars EU respectivement Par contre les services bancaires et les services aux entreprises ont connu une baisse de 2914 millions de dollars EU et de 93 millions de dollars EU respectivement Avec 893 millions de dollars EU aujourdhui le tourisme a subi lui aussi une chute de 34 par rapport agrave 2014

Le marqueur du deacuteveloppement du commerce a eacuteteacute introduit pour identifier les activiteacutes de la cateacutegorie renforcement des capaciteacutes de production qui contribuent principalement ou de faccedilon significative agrave lessor du commerce Le soutien du deacuteveloppement du commerce proprement dit sest chiffreacute agrave 63 milliards de dollars EU en 2015 gracircce agrave une augmentation de 14 milliard de dollars correspondant agrave pregraves du tiers du montant total alloueacute au renforcement des capaciteacutes de produc-tion Pour les deux tiers ce soutien se concentre dans lagriculture et les services aux entreprises

LAide pour le commerce au sens le plus eacutetroit de soutien agrave la politique et agrave la reacuteglementation commerciales a attireacute 11 milliard de dollars EU en 2015 soit 182 de plus quen 2014 et 46 de plus par rapport agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence La gestion de la politique commerciale et leacuteducation lieacutee au commerce ont beacuteneacuteficieacute respectivement dune progression de 165 millions de dollars EU et de 18 millions de dollars EU encore que la facilitation des eacutechanges avec 420 millions de dollars EU ait enregistreacute un fleacutechissement de 54 par rapport agrave 2014

Sagissant des AASP lieacutes au commerce une augmentation a eacuteteacute constateacutee en faveur tant de la politique commerciale que du renforcement des capaciteacutes de production Pour la seconde cateacutegorie le montant de laide est passeacute de 27 milliards de dollars EU en 2014 agrave 317 milliards de dollars EU en 2015 soit une hausse de 173 En volume la plus forte progression a beacuteneacuteficieacute agrave lactiviteacute extractive (14 milliard de dollars EU de plus) et agrave lindustrie (13 milliard de dollars EU de plus) Pour la politique commerciale laccroissement a eacuteteacute de 600 millions de dollars EU dont la majeure partie est alleacutee agrave la facilita-tion des eacutechanges qui a gagneacute 400 millions de dollars EU par rapport agrave 2014 Linfrastructure eacuteconomique a pratique-ment conserveacute sa dotation de 2014 (275 milliards de dollars EU) la leacutegegravere baisse de 09 eacutetant due au moindre soutien des secteurs de la communication et de leacutenergie qui ont perdu 256 et 3 respectivement

346


Reacutepartition reacutegionale en 2015

En 2015 444 des engagements au titre de lAide pour le commerce ont eacuteteacute affecteacutes agrave lAsie pour un montant de 239 milliards de dollars EU en hausse de 49 milliards de dollars EU par rapport agrave 2014 Si les sommes allant agrave lAsie du Sud et centrale ont baisseacute de 12 milliard de dollars EU celles pour lExtrecircme-Orient ont augmenteacute de 51 milliards de dollars EU principalement en raison dimportants engagements en faveur de lIndoneacutesie (eacutenergie) et des Philippines (transport et entreposage) Il convient toutefois de noter que la part de lAsie fluctue beaucoup dune anneacutee sur lautre geacuteneacuteralement en raison des engagements biennaux eacuteleveacutes du Japon et de la BAsD dans le domaine de linfrastructure eacuteconomique Des accroissements ont eacutegalement eacuteteacute noteacutes pour lAfrique compris entre 19 milliard de dollars EU et 182 milliards de dollars EU par rapport agrave 2014 ainsi que pour lAmeacuterique latine et lOceacuteanie ndash de 81 millions de dollars EU et 133 millions de dollars EU respectivement Par contre les engagements au profit de lEurope ont reacutegresseacute de 2 milliards de dollars EU (figure 1119)

En 2015 un montant de 64 milliards de dollars EU a eacuteteacute alloueacute aux programmes reacutegionaux et mondiaux dAide pour le commerce Ce chiffre est plus de trois fois supeacuterieur agrave la moyenne de la peacuteriode de reacutefeacuterence 2002-2005 LAide pour le commerce au niveau reacutegional offre un fort potentiel de catalyseur de la croissance du deacuteveloppement et de la reacuteduc-tion de la pauvreteacute mais les projets peinent souvent agrave se concreacutetiser Cette aide se heurte agrave de nombreuses difficulteacutes pratiques mais lexpeacuterience a montreacute que les problegravemes rencontreacutes neacutetaient pas insurmontables et exigeaient de la part des responsables politiques une planification rigoureuse ainsi quune formulation attentives des projets assortis de degreacutes de prioriteacute (OCDE 2014)

De nouveau la majeure partie des AASP lieacutes au commerce est alleacutee aux pays agrave revenu intermeacutediaire dAsie (485) suivis par lAmeacuterique latine et les Caraiumlbes (165) lEurope (128) lAfrique (201) et lOceacuteanie (06) (figures 1122 et 1123) En 2015 les programmes reacutegionaux et mondiaux nont attireacute que 15 du total des engagements au titre des AASP lieacutes au commerce

Reacutepartition par groupe de revenu en 2015

Les engagements au titre de lAide pour le commerce en faveur des PMA ont progresseacute de 43 milliards de dollars EU en 2015 pour atteindre 172 milliards de dollars EU (figure 1120) Le soutien apporteacute aux autres pays agrave faible revenu a plus que doubleacute passant agrave 20 milliards de dollars EU La part des engagements en faveur des pays agrave faible revenu dans leur ensemble a repreacutesenteacute 358 des flux totaux dAide pour le commerce en 2015 contre 289 en 2014 Les principaux beacuteneacuteficiaires de lAide pour le commerce ont eacuteteacute les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche infeacuterieure en 2015 avec 196 millions de dollars EU dengagements tandis que les pays agrave revenu intermeacutediaire de la tranche supeacuterieure ont vu les engagements en leur faveur reculer de 600 millions de dollars EU pour ne plus se chiffrer quagrave 86 milliards de dollars EU

Les pays agrave revenu intermeacutediaire ont reccedilu de loin la plus grosse part des AASP lieacutes au commerce Avec 516 milliards de dollars EU soit 85 des engagements totaux le groupe a beacuteneacuteficieacute dune augmentation de 53 milliards de dollars EU par rapport agrave 2014 Bien que marquant une progression moindre les allocations en faveur des pays agrave faible revenu se sont accrues de 06 milliard de dollars EU passant agrave 57 milliards de dollars EU alors que les pays les moins avanceacutes se taillaient la part du lion

Fournisseurs de lAide pour le commerce

En 2015 les donateurs bilateacuteraux ont assureacute des engagements agrave hauteur de 311 milliards de dollars EU soit 58 de lAide pour le commerce totale Le plus gros fournisseur est le Japon qui avec des engagements de 118 milliards de dollars EU a destineacute lessentiel de ses financements agrave lAsie en faveur principalement du transportentreposage et de leacutenergie Parmi les autres grands pourvoyeurs bilateacuteraux on trouve lAllemagne avec 56 milliards de dollars EU suivie par les Eacutetats-Unis (34 milliards de dollars EU) et la France (28 milliards de dollars EU) Les Eacutemirats arabes unis deviennent aussi un important fournisseur avec 09 milliard de dollars EU dengagements en 2015 suivis par le Koweiumlt avec 3942 millions

347




Figure 1119 Engagements au titre de lAide pour le commerce par reacutegion

de dollars EU La plupart des donateurs bilateacuteraux accordent la majeure partie de leur aide sous forme de dons agrave lex-ception du Japon et de lAllemagne qui accordent une grande partie de son aide sous forme de precircts Les fournisseurs multilateacuteraux ont accru eux aussi leurs engagements de 19 milliard de dollars EU pour les faire passer agrave 227 milliards de dollars EU Les institutions de lUE et la Banque mondiale restent les premiers contributeurs avec pregraves des deux tiers de lAide pour le commerce multilateacuterale Les principaux accroissements enregistreacutes en 2015 sont dus au Fonds arabe agrave la Banque africaine de deacuteveloppement aux institutions de lUE et au FIDA

Par contre les institutions multilateacuterales ont eacuteteacute les plus gros pourvoyeurs dASSP lieacutes au commerce pour un montant de 457 milliards de dollars EU (76 du total) Les principales contributions enregistreacutees proviennent de la Banque asia-tique de deacuteveloppement de la BERD de la SFI et de la Banque mondiale qui ont toutes augmenteacute leurs allocations en 2015 agrave lexception de la Banque mondiale Sur le plan bilateacuteral le premier contributeur dASSP est de loin la Coreacutee avec 114 milliards de dollars UE soit 45 milliards de dollars EU de plus quen 2014 lallocation de ce pays repreacutesente 79 du total de lAide pour le commerce bilateacuterale

Figure 1118 Engagements et deacutecaissements au titre de lAide pour le commerce par cateacutegorie

Politique et reacuteglementationcommerciales

Infrastructure eacuteconomique Renforcement des capaciteacutesde production

MILLIARDS DE $EU (PRIX CONSTANTS DE 2015)

0

10

20

30

40

50

60

2015Moyenne2012-14

Moyenne2009-11

Moyenne2006-08

2015Moyenne2012-14

Moyenne2009-11

Moyenne2006-08

Moyenne2002-05

ENGAGEMENTS DEacuteCAISSEMENTS

12httpdxdoiorg101787888933527393


Moyenne2012-2014

2015Moyenne2002-2005

Moyenne2009-2011

Moyenne2006-2008

0

5

10

15

20

25

Global non speacutecieacuteOceacuteanieEuropeAsieAmeacuteriqueAfrique

12httpdxdoiorg101787888933527412


348


Figure 1120 Engagements au titre de lAide pour le commerce par groupe de revenu


Figure 1121 Engagements et deacutecaissements au titre des AASP lieacutes au commerce par cateacutegorie


Figure 1122 Engagements au titre des AASP lieacutes au commerce par reacutegion



Moyenne2012-2014

2015Moyenne2002-2005

Moyenne2009-2011

Moyenne2006-2008

0

5

10

15

20

Non speacuteciqueagrave des pays

Pays agrave revenuintermeacutediaire de

la tranche supeacuterieure


la tranche infeacuterieure

Autres paysagrave faible revenu


12httpdxdoiorg101787888933527431


Renforcement des capaciteacutesde production

Infrastructure eacuteconomique


0

10

20

30

40

50

60

70

80

2015Moyenne2012-14

Moyenne2009-11

Moyenne2006-08

2015Moyenne2012-14

Moyenne2009-11

Moyenne2006-08

Moyenne2002-05


12httpdxdoiorg101787888933527450


Moyenne2012-2014

2015Moyenne2002-2005

Moyenne2009-2011

Moyenne2006-2008

0

5

10

15

20

25

30

Bilateacuteral non speacutecieacuteOceacuteanieEuropeAsieAmeacuteriquesAfrique

12httpdxdoiorg101787888933527469

349



Figure 1123 Engagements au titre des AASP lieacutes au commerce par groupe de revenu


Coopeacuteration Sud-Sud

Plusieurs importants fournisseurs de coopeacuteration pour le deacuteveloppement ne notifient pas leurs apports financiers agrave lOCDE Selon une estimation prudente de cette derniegravere les financements totaux bruts accordeacutes agrave des conditions libeacuterales par les dix pays qui ne communiquent pas de statistiques en la matiegravere auraient atteint 75 milliards de dollars EU en 2014 (tableau 111)

LOCDE eacutevalue le montant de la coopeacuteration pour le deacuteveloppement du Breacutesil agrave 500 millions de dollars EU en 2010 contre 362 millions de dollars EU en 2009 Le Breacutesil a accordeacute la prioriteacute agrave lassistance technique au transfert de compeacute-tences et au renforcement des capaciteacutes par rapport aux autres modaliteacutes de coopeacuteration Il sest aussi engageacute dans la coopeacuteration triangulaire en sassociant avec plusieurs organisations internationales et membres du Comiteacute daide au deacuteveloppement (CAD) de lOCDE ndash comme lAllemagne lEspagne les Eacutetats-Unis et le Japon Agrave titre dexemple le gou-vernement breacutesilien a reacutecemment signeacute un meacutemorandum daccord avec le Centre du commerce international (ITC) pour la fourniture dune assistance technique agrave des pays africains dans le cadre dinitiatives en matiegravere de facilitation des eacutechanges Cest ainsi que se sont tenus en Angola et aux Mozambique deux ateliers consacreacutes principalement agrave la mise en œuvre de lAccord de lOMC sur la facilitation des eacutechanges Ces rencontres ont eacuteteacute fructueuses puisquelles ont permis aux autoriteacutes du Breacutesil de lAngola et du Mozambique de confronter leurs expeacuteriences avec le soutien technique de lITC (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 83)

Dapregraves une estimation de lOCDE les financements agrave des conditions libeacuterales consacreacutes par la Chine au deacuteveloppe-ment auraient atteint au total 34 milliards de dollars EU en 2014 contre 3 milliards de dollars EU en 2013 En septembre 2015 le Preacutesident Xi a annonceacute des engagements additionnels de 2 milliards de dollars EU en faveur de la coopeacuteration Sud-Sud et de la mise en œuvre des ODD (IDS 2016) De surcroicirct on sattend agrave ce que la Chine augmente ses inves-tissements en Afrique le Plan daction de Johannesburg pour un partenariat global de coopeacuteration strateacutegique avec lAfrique preacutevoit loctroi de 35 milliards de dollars EU de precircts et de creacutedits agrave des conditions libeacuterales sur la peacuteriode 2016-2018 agrave quoi sajoute une contribution de 10 milliards de dollars EU au Fonds Chine-Afrique pour la coopeacuteration en matiegravere de capaciteacute de production en outre la Chine porte la dotation de lactuel Fonds de deacuteveloppement Chine-Afrique de 5 milliards de dollars EU agrave 10 milliards de dollars EU (sous la forme de prises de participation) Ses princi-paux secteurs prioritaires sont les services publics lindustrie et linfrastructure eacuteconomique Le nouveau plan daction pour lAfrique vise aussi linformatisation dans le domaine de la presse et de la communication ainsi que la promo-tion du commerce eacutelectronique (IDS 2016) Le secteur priveacute est eacutegalement preacutesent dans ces domaines par exemple ZTE et Huawei fournissent du mateacuteriel et une assistance technique visant agrave eacutepauler des programmes en matiegravere de gouvernance eacutelectronique au Rwanda (IDS 2015)


Moyenne2012-2014

2015Moyenne2002-2005

Moyenne2009-2011

Moyenne2006-2008

0

5

10

15

20

25

30








12httpdxdoiorg101787888933527488

350


En ce qui concerne lInde lOCDE estime que les financements pour le deacuteveloppement accordeacutes agrave des conditions libeacuterales auraient atteint au total 14 milliard de dollars EU en 2014 contre 12 milliard de dollars EU en 2013 Les par-tenaires prioritaires de lInde sont ses voisins de lAsie du Sud Entre 2009 et 2015 61 des fonds de la coopeacuteration bilateacuterale indienne sont alleacutes au Bhoutan suivi par lAfghanistan (9) Sri Lanka (7) le Neacutepal (5) le Bangladesh (3) le Myanmar (2) et les Maldives (2) La coopeacuteration avec lAfrique sest resserreacutee avec de nouvelles lignes de creacutedit alloueacutees en majoriteacute agrave ce continent en 2014 Les grands domaines de la coopeacuteration indienne pour le deacuteveloppement sont la santeacute leacuteducation leacutenergie (hydroeacutelectrique) et les technologies de linformation Ces derniegraveres anneacutees lInde est devenue un important agent de promotion de linteacutegration reacutegionale en utilisant comme principaux instruments

Tableau 111 Estimation des apports au titre de la coopeacuteration pour le deacuteveloppement des fournisseurs qui ne communiquent pas de donneacutees au CAD de lOCDE (montants bruts en millions de $EU prix courants)

Pays 2011 2012 2013 2014 2015 Source

Afrique du Sud 469 411 316 Estimations des deacutepenses publiques Treacutesor sud-africain

Breacutesil 24 38 44 49 33 Institut de la recherche eacuteconomique appliqueacutee (IPEA) et Agence breacutesilienne de coopeacuteration (ABC)

Chili 2 785 3 123 2 997 3 401 3 113 Ministegravere des finances

Colombie 22 27 42 45 42 Plans strateacutegiques institutionnels Agence preacutesidentielle de coopeacuteration internationale

Costa Rica 21 24 10 Lois de finances annuelles Ministegravere des finances

Inde 794 1 077 1 223 1 398 1 772 Chiffres budgeacutetaires annuels Ministegravere des finances

Indoneacutesie 16 26 49 56 Ministegravere de la planification du deacuteveloppement national

Mexique 99 203 526 169 Agence de coopeacuteration pour le deacuteveloppement international (AMEXCID)

Qatar 733 543 1 344 Rapports sur laide eacutetrangegravere Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres

Reacutepublique populaire de Chine

229 191 191 148 100 Annuaire des statistiques des finances publiques Ministegravere des finances

Notes Les chiffres de ce tableau sont des estimations du Secreacutetariat du CAD de lOCDE portant sur les aides au deacuteveloppement accordeacutees agrave des conditions libeacuterales par des pays qui ne communiquent pas leurs statistiques au CAD Agrave la diffeacuterence des chiffres des pays notificateurs ces estimations sont eacutetablies sur la base de donneacutees brutes faute de renseignements sur les remboursements Reposant sur des informations mises agrave la disposition du public elles ne sont pas neacutecessairement complegravetes ni comparables Pour certains pays les apports achemineacutes via les organisations multilateacuterales sont eacutevalueacutes sur la base de donneacutees du Deacutepartement des affaires eacuteconomiques et sociales des Nations Unies de wwwaidflowsorg et des sites Web dautres organisations multilateacuterales Seules les contributions lieacutees au deacuteveloppement sont prises en compte Les ressources locales cest-agrave-dire le financement eacutemanant dun pays via des organisations multilateacuterales et preacuteaffecteacute agrave des programmes au sein de ce mecircme pays sont exclues

Par ailleurs comme pour les pays notificateurs des coefficients sont appliqueacutes aux contributions de base aux organisations multilateacuterales qui ninterviennent pas exclusivement dans les pays pouvant preacutetendre agrave lAPD Ces coefficients attestent de la part des activiteacutes des organisations multilateacuterales consacreacutee au deacuteveloppement

= Non disponible

Les chiffres relatifs agrave lAfrique du Sud et agrave lInde sont eacutetablis sur la base des exercices budgeacutetaires des deux pays Ainsi par exemple lesdonneacutees de 2012 correspondent agrave lexercice budgeacutetaire 201213

351



agrave cette fin les concessions commerciales dans le cadre de lAccord de libre-eacutechange de lASEAN de lAssociation sud-asiatique de coopeacuteration reacutegionale et de la Zone de libre-eacutechange de lAsie du Sud De plus le pays joue un rocircle majeur en renforccedilant linfrastructure reacutegionale et en apportant son appui au deacuteveloppement des ressources humaines (Exercice de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2017 cas dexpeacuterience du secteur public ndeg 24)

En 2014 le Breacutesil la Russie lInde la Chine et lAfrique du Sud ont creacuteeacute la Nouvelle banque de deacuteveloppement chargeacutee de mobiliser des ressources pour des projets dinfrastructure et de deacuteveloppement durable en compleacutement de lac-tion meneacutee par les institutions financiegraveres multilateacuterales et reacutegionales en faveur de la croissance et du deacuteveloppement dans le monde En 2016 la Banque a approuveacute sept projets dinvestissement pour un montant total supeacuterieur agrave 15 milliard de dollars EU plus de 75 de ceux-lagrave concernant linfrastructure durable aux fins notamment de la production deacutenergie renouvelable

CONCLUSIONS

La connectiviteacute numeacuterique peut contribuer agrave acceacuteleacuterer la mise en œuvre du Programme de deacuteveloppement durable agrave lhorizon 2030 LInternet et les technologies qui sy rattachent peuvent servir agrave renforcer lapproche du partenariat qui est expresseacutement mentionneacutee dans lODD 17 Cependant pour les ODD le veacuteritable inteacuterecirct des TIC reacuteside en ce quelles peuvent aider agrave reacutealiser dautres objectifs Les technologies numeacuteriques peuvent contribuer agrave la concreacutetisation des ODD lieacutes au deacuteveloppement de linfrastructure (objectif 9 ndash Bacirctir une infrastructure reacutesiliente promouvoir une industrialisa-tion durable qui profite agrave tous et encourager linnovation et objectif 11 ndash Faire en sorte que les villes et les eacutetablisse-ments humains soient ouverts agrave tous sucircrs reacutesilients et durables) Les satellites les drones et lInternet des objets peuvent geacuteneacuterer des donneacutees numeacuteriques tregraves preacutecises et geacuteo-reacutefeacuterenceacutees concernant les eacutetablissements humains fournissant ainsi linformation requise pour des projets plus en adeacutequation avec les besoins socioeacuteconomiques Linfrastructure des TIC peut aussi aider agrave fournir une eacutenergie plus abordable et accessible agrave tous notamment par le biais de disposi-tifs domestiques tels que les reacuteseaux autonomes et les mini-reacuteseaux Ces nouvelles technologies peuvent contribuer agrave garantir laccegraves de tous agrave leacutenergie (objectif 7)

De surcroicirct les TIC offrent de nouveaux moyens plus automatiseacutes de suivre et deacutevaluer les progregraves accomplis dans la reacutealisation des ODD permettant par lagrave une prise de deacutecisions davantage fondeacutee sur des faits Telle est lessence de la reacutevolution des donneacutees que le Groupe de personnaliteacutes de haut niveau a appeleacute de ses vœux dans son rapport de 2013 Certains des outils de mesure du chemin parcouru en direction des ODD reposent sur lutilisation de donneacutees de masse Toutefois pour tirer pleinement parti de la reacutevolution des donneacutees une ameacutelioration simultaneacutee de lap-pareil statistique des pays simpose LOrganisation des Nations Unies lUnion europeacuteenne la Banque mondiale et le Deacutepartement du deacuteveloppement international du Royaume-Uni sont les plus fervents partisans dun renforcement des capaciteacutes statistiques

Par ailleurs des organisations comme le Partenariat statistique au service du deacuteveloppement au XXIe siegravecle (PARIS21) jouent un rocircle important en coordonnant laction des donateurs En 2016 plus de 150 entiteacutes speacutecialistes des donneacutees ont creacuteeacute le Partenariat mondial pour les donneacutees du deacuteveloppement durable afin daider les pays agrave mettre la reacutevolution des donneacutees au service du deacuteveloppement

Neacuteanmoins lun des plus gros obstacles agrave une utilisation efficace des TIC aux fins du deacuteveloppement reacuteside dans les difficulteacutes que connaissent les plus pauvres pour disposer dune connexion agrave lInternet de qualiteacute et dun prix abordable Laccegraves nest pas seulement une question dinfrastructure encore faut-il faire en sorte quen matiegravere de communication numeacuterique le canal le contenu et la fourniture soient pertinents et compreacutehensibles pour les usagers qui ne possegravedent pas toutes les notions de base requises

352


Alors que le soutien financier quils apportent au deacuteveloppement des TIC est relativement modeste les organismes donateurs ont de plus en plus recours agrave des fonds speacuteciaux pour soutenir les entreprises du numeacuterique et les solutions novatrices aux fins de la reacuteduction de la pauvreteacute Ces fonds dencouragement contribuent agrave canaliser des finance-ments publics vers des activiteacutes qui ont un impact potentiel sur le deacuteveloppement mais qui manquent encore de viabi-liteacute commerciale Les organismes donateurs voient dans ces instruments un moyen de faire participer le secteur priveacute et en particulier les petites et moyennes entreprises en tant que partenaires directs sans effet de distorsion sur les marcheacutes Ces fonds sont consideacutereacutes comme des outils polyvalents qui reacuteduisent le risque et le coucirct de linvestissement priveacute tout en engageant le secteur priveacute agrave innover pour le bien public

Par exemple TradeMark East Africa soutient le fonds dencouragement Logistics Innovation for Trade en vue de susciter des solutions novatrices pour lindustrie du transport et de la logistique en Afrique de lEst Avec son dispositif de partage de risque TradeMark East Africa aide le fonds agrave investir conjointement dans des entreprises qui ont eacuteteacute jugeacutees trop risqueacutees par dautres investisseurs financiers Parmi les projets reacutecemment retenus on trouve une plate-forme en ligne sur laquelle les acteurs du transport et de la logistique peuvent se rencontrer et eacutechanger des informations et qui en plus offre aux usagers la possibiliteacute denvoyer une commande de transport ainsi que de soumissionner reacuteserver et honorer une demande agrave laide dune fonctionnaliteacute de suivi inteacutegrale (couvrant la manutention lassurance lentreposage etc)

Bien que des sommes tregraves importantes aient eacuteteacute alloueacutees par le biais des fonds dencouragement lefficaciteacute de ceux-ci et leur impact sur le deacuteveloppement agrave long terme ne sont guegravere attesteacutes agrave ce jour Les eacutevaluations se sont souvent limiteacutees agrave mesurer surtout lefficaciteacute opeacuterationnelle ndash coucircts de gestion ratio dendettement etc ndash plutocirct que lincidence sur le deacuteveloppement Le succegraves dun fonds dencouragement et son impact sur la socieacuteteacute et lenvironnement deacutependent de ladditionnaliteacute (sadresser agrave des socieacuteteacutes nayant pu acceacuteder agrave un financement commercial) des externaliteacutes positives (seacutelection de projets qui preacutesentent le plus fort potentiel en matiegravere daide au deacuteveloppement) et de limpact systeacutemique (deacutecoulant des effets de deacutemonstration et dimitation et de la creacuteation de nouveaux marcheacutes) n

353



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NOTES

1 Il sagit des transactions du secteur public avec des pays inscrits sur la liste des beacuteneacuteficiaires dAPD du CAD ne remplissant pas les conditions requises pour ecirctre comptabiliseacutees comme APD soit parce quelles nont pas principalement pour objectif le deacuteveloppement soit parce que leur eacuteleacutement de libeacuteraliteacute est infeacuterieur agrave 25


INTRODUCTION







Figure 1110 Dix principaux beacuteneacuteficiaires de laide au titre des AASP lieacutes au commerce2006-2015











Figure 1118 Engagements et deacutecaissements au titre de lAide pour le commercepar cateacutegorie



Figure 1121 Engagements et deacutecaissements au titre des AASP lieacutes au commercepar cateacutegorie




CONCLUSIONS

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INTRODUCTION

Le deacuteveloppement de la connectiviteacute numeacuterique et de linfrastructure qui sy rattache est un facteur deacuteterminant pour la reacutealisation des Objectifs de deacuteveloppement durable et suscite un inteacuterecirct croissant de la part des partenaires de deacuteveloppement La reacutevolution numeacuterique intensifie les relations reacuteciproques entre entreprises consommateurs et pouvoirs publics Elle reacuteduit eacutegalement les coucircts de transaction qui figurent parmi les contraintes les plus lourdes pesant sur les entreprises des pays en deacuteveloppement Aussi legravere numeacuterique offre-t-elle agrave ces derniegraveres la possibiliteacute dacceacuteder plus facilement aux marcheacutes internationaux Lameacutelioration de linfrastructure joue un rocircle primordial dans la peacuterennisation de la croissance eacuteconomique et la reacuteduction de la pauvreteacute En permettant la circulation des personnes des biens et des services elle est agrave la base du deacuteveloppement du secteur priveacute et du progregraves humain Elle assure laccegraves aux marcheacutes locaux reacutegionaux et mondiaux ainsi quaux services dans les domaines de la santeacute de leacuteducation de leau de leacutenergie et des communications

Le preacutesent chapitre sinteacuteresse aux prioriteacutes politiques et programmes en matiegravere dAide pour le commerce sagissant en particulier de la connectiviteacute physique et numeacuterique Il donne un aperccedilu du financement des programmes de deacuteveloppement en mettant en lumiegravere le rocircle crucial de laide publique au deacuteveloppement (APD) dans les pays les moins avanceacutes (PMA) ainsi que son rocircle de catalyseur dans les pays en deacuteveloppement agrave revenu eacuteleveacute Puis il procegravede agrave une analyse globale des deacutecaissements effectueacutes en 2002-2015 au titre de lAide pour le commerce pour un montant total de quelque 300 milliards de dollars EU Il fait ensuite une eacutetude deacutetailleacutee dun certain nombre de programmes destineacutes agrave renforcer linfrastructure lieacutee au commerce et la connectiviteacute numeacuterique en se reacutefeacuterant aux cas dexpeacuterience preacutesenteacutes dans le cadre des Exercices de suivi de lAide pour le commerce OCDE-OMC 2015 et 2017 avant de passer agrave un survol des conclusions de travaux universitaires consacreacutes au bilan des investissements dans lAide pour le commerce et de certaines eacutevaluations reacutecentes de strateacutegies et de programmes de donateurs dans ce mecircme domaine Enfin le chapitre offre une analyse des engagements au titre de lAide pour le commerce en 2015 et des perspectives pour 2016 puis sachegraveve sur une seacuterie de conclusions


Le Programme de deacuteveloppement durable agrave lhorizon 2030 procegravede dune vision agrave la fois large et ambitieuse Il appelle une strateacutegie de financement tout aussi large et ambitieuse Les ressources requises sont immenses ndash pas moins de 4 500 milliards de dollars EU par an selon certaines estimations (Sachs et al 2014) En 2002 la premiegravere Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement avait souligneacute que le commerce eacutetait souvent la premiegravere source exteacuterieure de financement du deacuteveloppement (ONU 2002) La troisiegraveme Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement et le Programme daction dAddis-Abeba ne voient plus dans le commerce une source de finan-cement du deacuteveloppement Elles insistent en revanche sur le rocircle du commerce international en tant que moteur au service dune croissance eacuteconomique inclusive et un moyen de reacuteduire la pauvreteacute LAide pour le commerce est mentionneacutee pour le rocircle quelle peut jouer dans la reacutealisation de ces objectifs

Un financement du deacuteveloppement additionnel simpose au-delagrave de lAPD

En 2015 lAPD bilateacuterale ndash dun montant proche de 162 milliards de dollars EU ndash na repreacutesenteacute que 192 du total des apports publics et priveacutes provenant des 29 pays membres du Comiteacute daide au deacuteveloppement (CAD) de lOCDE et des institutions financiegraveres internationales En plus les pays en deacuteveloppement ont reccedilu 806 milliards de dollars EU agrave des conditions proches de celles du marcheacute sous la forme dautres apports officiels de la part dorganismes publics Les financements priveacutes accordeacutes aux conditions du marcheacute ont atteint 137 milliards de dollars EU et les dons priveacutes 356 milliards de dollars EU Les envois de fonds se sont chiffreacutes agrave 4277 milliards de dollars EU (figure 111)

319








0

200

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1 000

20152012-142010-122008-102006-082004-062002-042000-02

APD



MILLIARDS DE $EU

12httpdxdoiorg101787888933527089

320








0

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50

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lt= 12 754 $EU =gtlt= 4 124 $EU

IED

Envois de fonds

AASP

APD

lt= 1 045 $EU

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12httpdxdoiorg101787888933527108

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MILLIERS DE $EU



0 5 10 15 20 25 30 35

Non ventileacute





12httpdxdoiorg101787888933527127






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12httpdxdoiorg101787888933527146


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ACR004 milliard
















12httpdxdoiorg101787888933527165



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10274 milliards407

Asie11388 milliards

415



12


6198 milliards 246


de $EU

Par groupede revenu


12httpdxdoiorg101787888933527184





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8498 milliards359

Asie4082 milliards

421



03



de $EU

Par groupede revenu

237 milliardsde $EU

12httpdxdoiorg101787888933527203



327









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0 5 10 15 20

Tanzanie

Indoneacutesie

Pakistan

Maroc

Eacutegypte

Iraq

Afghanistan

Turquie

Viet Nam

Inde



12httpdxdoiorg101787888933527222

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Afrique du Sud

Eacutegypte

Ukraine

Viet Nam

Mexique

Breacutesil

Indoneacutesie

Inde

Turquie

Chine


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12httpdxdoiorg101787888933527241


Fonds arabe (FADES)

BAsD

BAfD

France

Royaume-Uni

Allemagne

Eacutetats-Unis


Institutions de lUE

Japon


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12httpdxdoiorg101787888933527260

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FODI

France

Allemagne

BAfD

Institutions de lUE

BERD

BAsD

BID

Coreacutee


12httpdxdoiorg101787888933527279

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20152014201320122011201020092008200720062002-05



12httpdxdoiorg101787888933527298


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Chemins de fer




Ports



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Aeacuteroports






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1 000

2015201420132012201120102009200820072006Moyenne sur 2002-05







12httpdxdoiorg101787888933527317

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Afrique329

Europe103

Ameacuteriques96

Non ventileacute126

Oceacuteanie16

Asie329

12httpdxdoiorg101787888933527336






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Industrialisation











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Croissance verte




Industrialisation






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Les budgets en 2015


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de $EU

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NOTES



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Fonds arabe (FADES)

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Afrique329

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