p olitique de la ville de grenoble en matière de logement social

Direction Logement Habitat Foncier

Politique de la Ville de

Grenoble en matière de

logement social

Direction Logement Habitat Foncier 2

Où sont logés les Grenoblois en 2012 ?

21% sont des locataires du parc social

37% sont propriétaires

42% sont des locataires du parc privé ou logés gratuitement

Une volonté de la Ville de produire du logement abordable en locatif social ou en accession


Une politique volontariste en faveur de l’habitat

Janvier 2009 : délibération cadre sur le logement et l’habitat

Développement et diversification de l’offre– Parc social– Conventionnement privé– Accession sociale à la propriété– Logements spécifiques et adaptés

Réhabilitation du parc existant – Parc locatif social– Parc en copropriétés

Transparence et lisibilité dans l’attribution des logements sociaux– Gestion de la demande– Politique partenariale d’attribution


Développement et diversification de l’offre en logement


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Livraisons logements sociaux Solde après démolition

50

235 275

844

459

Livraisons de logements locatifs sociaux : familial, spécifique et conventionné privé

302 logements sociaux par an en moyenne sur cette période, 581 par an depuis 2008

Le développement de l’offre de 1995 à 2012


Les livraisons de logements sociaux 1995 – 2012 ont permis un rééquilibrage territorial notamment au nord des grands boulevards

Le parc de logement social s’élève au 01/01/2012 à 18 192 logements, un taux S.R.U de 21.31%


L’importance du locatif social dans la production de logements familiaux à Grenoble

Un niveau de production totale soutenu : 6 000 logements familiaux livrés de 2007 à 2012, dont 40% de locatif social

On mesure ainsi l’effet de l’obligation de réalisation minimale de 20 à 30% de logement social prévue dans le Plan Local d’Urbanisme depuis 2005

0

100

200

300

400

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600

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800

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1000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

logts en accession livrés logts sociaux livrés

555

233

682

862

604

406


Les logements sociaux sur les secteurs de la Ville

Nombre de logements sociaux par secteur

25782873

18072152

4056

4754

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

Secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6

Source fichier SRU au 01/01/2012- Nombre total de logements familiaux et spécifiques par secteur


Le stock en logement social

Répartition du parc de logements sociaux à Grenoble entre les 6 bailleurs principaux

9380; 61%2575; 17%

2182; 15%

148; 1%231; 2%

529; 4%ACTIS

SDH

SAIEM GH

SCIC

OPAC 38

PLURALIS

Direction Logement Habitat Foncier10

En contre partie de l’aide de la Ville : les loyers minorés

Loyer moyen pour un T4 de 84 m² utiles :

PLAI 5.4 €/m²

PLUS6.1 €/m²

PLS 8.21 €/m²

Libre 10.5 €/m²

512 € 690 €454 € 882 €

Le parc locatif socialLe locatif

intermédiaireLe parc

privé

Loyer APL

4.9 €/m²

412 €

PLUSCD

L’aide de la Ville permet également de minorer le loyer dans le parc privé par le conventionnement (ex : 473 € pour un loyer conventionné très social)


Loca ++ : conventionnement dans le parc privé

Un dispositif d’agglomération

Mi 2010 – fin 2012 : 71 logements conventionnés sur Grenoble (110 sur la Métro)

Aide de la Ville conditionnée par la mise en gestion du logement (association ou agence immobilière)

Une majorité de petits logements

Les occupants :– une majorité de personnes isolées– 42% de jeunes (moins de 30 ans)– 75% ont des ressources inférieures au plafond PLAI


Une offre en accession la propriété trop chère

Objectif : développer à Grenoble une offre en accession à la propriété abordable par des catégories moyennes

Contexte :

Logement collectif, Grenoble

Nombre de mises en vente 273 143 -48%

Nombre de réservations nettes 250 144 -42%

dont investisseurs privés 135 54% 52 36%

dont propriétaires occupants 115 46% 91 63%

Prix moyen hors stationnement

investisseurs privés 3 667 € 3 725 € 2%propriétaires occupants 3 272 € 3 147 € -4%

2011 2012

2009 2010 2011 2012

PO 3 190 € 3 120 € 3 272 € 3 147 €

Inv. Privé 3 580 € 3 650 € 3 667 € 3 725 €

Prix moyen hors stationnement


Qui peut acheter quoi à Grenoble ?Illustration à partir du fichier des revenus des grenoblois (DGI, Filocom)

Capacité d’achat d’un couple avec deux enfants

Achat de 77 m² dans du neuf BBC hors garage : emprunt sur 25 ans à 4.4%, taux d’effort de 30%, apport personnel de 30 K€

Revenu mensuel du ménage

< 2 700 2 700 < R < 3 100 3 100 < R < 3 600 3 600 < R < 4 100 R > 4 100

2 350 € / m² 2 650 € / m² 3 000 € / m² 3 350 € / m²

Accession sociale Accession socialeMétro TVA réduite Métro TVA 19,6

locataires HLM 20% 15% quasi aucun aucun

locataires parc privé 60% 50% 40% 30%

peuvent acheter à :


Développement d’une offre en accession abordable

Afin de permettre aux classes moyennes d’acquérir un logement à Grenoble

Dans toutes les zones d’aménagement : 10 % d’accession sociale

Prix maximum : 2650 € /m²

1/3 de la production de la promotion privée réalisée à « prix maîtrisé » Prix maximum : 2800 €/m

Plafonds de ressources pour les acquéreurs de ces logements


Un effort financier important de la collectivité

Entre 2007 et 2012 , l’effort budgétaire de la Ville pour le logement social s’élève à 16 M€ dont : 10 M€ pour le logement locatif social neuf, 3.5 M€ pour la réhabilitation du parc social 1.8 M€ pour le logement spécifique (EHPAD, maisons relais, ..) 0.7 M€ pour l’acquisition-amélioration

Par ailleurs : les fonciers maîtrisés par la Ville sont cédés à

200€/m² de SHON exonération de la taxe d’aménagement pour le

logement social


25% de logements sociaux à Grenoble en 2025 ?

Le Programme Local de l’Habitat 2010 – 2015 2166 logements familiaux seront livrés sur la période

2010 – 2015 soit une moyenne de 361 logements / an, l’objectif étant de 338 logements / an

Mais des démolitions prévues dans cette même période : 456 logements familiaux

Pour atteindre 25% en 2025, il faudra livrer à partir de 2016, 425 logements par an a minima, et plus pour compenser les démolitions


Logement social : demande et attributions


Malgré un niveau de production soutenu, 1 seule demande de logement sur 5 est satisfaite

44% sont des demandes de mutation

27% émanent du parc privé

72% sont en dessous des plafonds PLAI*

8031 demandes de logement social pour Grenoble en 2011

1647 attributions de logement social sur Grenoble en 2011

* 1010 € pour une personne seule et 1969 € pour un couple avec deux enfants

34% sont des demandes de mutation

27% émanent du parc privé

80% sont en dessous des plafonds PLAI*


Plafonds de ressources pour l’accès au logement social

Ressources mensuelles pour un couple avec 2 enfants :

PLAI (logement très social) : 1969 €

PLUS : 3561 €

PLS : 4629 €


Les attributions sur Grenoble

Pression de la demande toujours importante malgré un niveau de production de l’offre conséquent.

Augmentation du nombre de refus de proposition des logements par les demandeurs est constatée par les bailleurs et les réservataires

Une attention particulière est portée à l’équilibre des quartiers mais l’offre nouvelle et la rotation dans les logements n’ont des effets que dans la durée

Le relogement opérationnel dans le cadre des projets urbains reste une priorité d’attribution


Lisibilité et transparence dans les attributions

Le Pôle Habitat Social Grenoblois

Engagement de la Ville dans la démarche Lutte contre les discriminations portée par ABSISE (Association des bailleurs sociaux de l’Isère)

Une première étape vers la location choisie

Deux premières expériences de bourses au logement : La bourse d’échange de logements La bourse « personnes âgées et handicapées »

p olitique de la ville de grenoble en matière de logement social

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