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Grégori Novak – CNAM Département CCA – UE 127 / 128 – 2014-15

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Poly Applications 2

CNAM - Département Comptabilité Contrôle et Audit

�� CFA 127 et 128 : Comptabilité approfondie de l’entreprise

�� Année : 2014 - 2015

�� Enseignant : Grégori Novak (mail : [email protected])

Première partie - Chapitre 2

Actifs et charges

Applications

Attention : Dans l’ensemble des applications, il vous

est demandé de négliger les incidences fiscales (donc

opérations sans TVA) sauf indication contraire.


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Applications du chapitre 2

Application 1 – Acquisition d’une immobilisation corporelle

� La société Darel a acquis le 15-10-N un outillage pour un prix de base HT de 500 000 €. Elle

a obtenu une réduction de 7 % du prix hors taxe et un escompte de 2 % pour règlement

avant le 31-10-N. Elle a donc réglé sa facture le 29-10-N pour bénéficier de l’escompte.

� L’acquisition du matériel a été réalisée grâce à l’intervention d’un intermédiaire auquel il a

été versé, le jour de la livraison, 10 000 HT de commission. Son transport jusqu’au lieu

d’exploitation a coûté 6 300 HT, facturés et réglés le 20-10-N.

� Cette acquisition s’est accompagnée en outre des frais suivants :

- des frais de manutention spéciale au titre du déchargement : 9 000 HT, intervention : le

20-10-N, facturation le 29-10-N et règlement le 10-11-N,

- des frais de montage : 11 000 HT, réalisé par un prestataire extérieur sur la période du

25-10-N au 27-10-N, il a été facturé le 29-10-N et réglé le 15-11-N ; l’intervention d’un

technicien de l’entreprise pour terminer ces opérations a été évaluée à 8 000,

- des tests : en vue d’une garantie complémentaire, des essais ont été effectués du 2-11-N

au 5-11-N et facturés 50 000 HT le 15-11-N,

- un stage de formation pour des membres du personnel de l’entreprise effectué auprès

d’un organisme spécialisé ; il a été facturé 30 000 HT le 20-11-N.

� La mise en route de l’outillage est intervenue le 1-12-N.

� L’amortissement économiquement justifié est l’amortissement linéaire sur 5 ans.

L’entreprise veut bénéficier de l’avantage fiscal de l’amortissement dégressif (coeff. = 2)

� Pour financer cette acquisition l’entreprise a bénéficié le 15-10-N :

- d’un emprunt de 200 000 au taux de 12 %, remboursable par amortissement constant sur 5

ans,

- d’une subvention d’investissement de 100 000, reprise au rythme de l’amortissement

fiscalement déductible.


3

Questions :

1- Déterminer le coût d’acquisition du matériel.

2- Etablir les tableaux d’amortissement dégressif et linéaire ; comparer les dotations en

complétant l’annexe A.

3- Etablir le tableau d’amortissement de l’emprunt et celui de reprise de la subvention en

complétant les annexes B et C.

4- Enregistrer dans l’ordre chronologique les opérations liées à l’acquisition du matériel

(y compris l’emprunt et la subvention). Ne pas enregistrer les paiements aux fournisseurs.

5- Procéder aux écritures d’inventaire nécessaires au 31-12-N.

6- Présenter l’incidence des diverses opérations de l’exercice sur le compte de résultat au 31-

12-N.

Annexe A à compléter (Q°2)

Exercices Amort. Economique Amort. Fiscal Amort. Dérogatoire

1

2

3

4

5

6

Total


4

Annexe B à compléter (Q°3)

Echéance Capital Intérêts Rembt Annuités Intérêts au 31-12

1

2

3

4

5

Total

Annexe C à compléter (Q°3)

Exercices Subvention QPSIVRE Détail du calcul de la QP

1

2

3

4

5

Total


5

Application 2 – Logiciel

� La société G7 a engagé, au cours du dernier trimestre de l’année N, la création d’un logiciel

dont la mise à disposition pour l’utilisateur est intervenue normalement le 1-4-N+1.

� Le détail des frais HT correspondant aux différentes phases de réalisation du logiciel est le

suivant :

4ème trim. N 1er trim. N+1 3ème trim. N+1

Etude préalable et analyse fonctionnelle 40 000

Analyse organique 45 000 15 000

Programmation 3 000 27 000

Tests et jeux d’essais 10 000

Documentation pour les utilisateurs 12 000

Formation des utilisateurs 5 000

Suivi et frais de maintenance 10 000

Tous ces frais ont été comptabilisés normalement en charges. (Négliger la TVA)

Questions :

1- La création de ce logiciel répond à une commande faite par un client, facturée pour un

montant de 200 000 HT. Enregistrer les écritures :

- à l’inventaire N,

- à la date de vente.

2- La création de ce logiciel est réalisée pour les besoins propres de la société.

a- Quelles sont les conditions de son éventuelle inscription en immobilisation ?

b- La société décide d’immobiliser ce logiciel ; les conditions sont considérées comme

satisfaites à compter du début du 4ème trimestre N (durée d’utilisation = 4 ans)

i) Procéder aux écritures : à l’inventaire N et à la date de mise à disposition.

ii) Présenter le tableau d’amortissement du logiciel (comptable et fiscal selon

les deux options). Annexes A et B à compléter.

iii) Passer l’écriture d’inventaire au 31-12-N+1.


6


Exercices Amort. Fiscal Amort. Economique Amort. Dérogatoire

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

Total

Annexe B à compléter (Q°2)

Exercices Amort. Fiscal Amort. Economique Amort. Dérogatoire

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

Total


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Application 3 – Frais d’émission d’emprunt

Un emprunt de 4 000 000 € a été contracté le 1-1-N pour 5 ans au taux de 8,5 % et une

annuité constante de 1 015 063 €. Les frais d’émission, payés le 01-01-N, se sont élevés à

150 000 €.

Questions :

1- Enregistrer l’emprunt au 01-01-N.

2- Présenter le tableau de remboursement de l’emprunt en intégrant la répartition des frais

d’émission en complétant l’annexe A. Vous devrez :

- Compléter les deux 1ères lignes des colonnes Capital dû, Intérêts et Remboursement

- Compléter la ligne Total des 3 mêmes colonnes

- Compléter les trois dernières lignes des colonnes Capital dû, Intérêts et Remboursement

- Compléter la colonne Intérêts % puis celle des frais déduits

3- Passer les écritures du 31-12-N et du 01-01-N+1.

4- Enregistrer les opérations liées à l’emprunt en supposant qu’il a été contracté le 1-4-N au :

- 31-12-N,

- 1-4-N+1,

- 31-12-N+1.


8


Annuité = 1 015 063 €

Echéance Capital Dû Intérêts Rembt Intérêts % Frais déduits

1

2

3

4

5

Total


9

Cas du chapitre 2

Cas 1 – Immobilisations – Sujet Février 2013 (1h)

La société Derby a l’intention de commercialiser un nouveau produit qui devrait lui

permettre de gagner des parts de marché, dans le secteur du chauffage domestique. Pour

cela, elle a passé commande d’un matériel très novateur, la machine DX45. Un certain

nombre de frais ont accompagné cette opération. On vous charge de plusieurs travaux

comptables relatifs à cette acquisition.

Questions :

1- Déterminer le coût d’acquisition de la machine DX45. Vous justifierez bien les éléments

que vous intégrez comme ceux que vous considérerez comme non attribuables.

2- La courroie de transmission remplit-elle les conditions d’inscription en composant

autonome ?

3- Enregistrer l’ensemble des opérations relatives à cette acquisition au cours de l’exercice et

à la date d’inventaire (au 31-12-N) à l’exception des opérations de règlement.

NB : les frais directement attribuables, de même que les remises et escomptes, sont affectés à

chaque composant en proportion de la valeur de chacun des différents composants.

4- Enregistrer les opérations, au 1er janvier N+4 et à l’inventaire N+4, induites par le

renouvellement de la courroie de transmission si celle-ci est remplacée le 01-01-N+4 (valeur

de remplacement : 90 000 € HT).

Annexe 1 – Informations sur la machine DX45

� Cette nouvelle machine est très performante car elle bénéficie d’une innovation

technologique majeure : la présence d’une courroie de transmission automatisée.

� La durée normale d’utilisation de la machine est de 10 ans. Par contre, la courroie de

transmission d’une valeur de 80 000 € a une durée de vie de seulement 5 ans.

� Le système d’amortissement linéaire a été retenu.


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Annexe 2 – Chronologie des opérations concernant la machine DX45

Dates Evènements

Juin N Les dirigeants ont la volonté de commander la nouvelle machine DX45.

01-07-N Commande passée pour un montant de 200 000 € HT avec une livraison

prévue pour 01-09-N. Versement d’un acompte à la commande de 25% du

montant HT du bien. Le solde est payé à la livraison après déduction d’un

escompte de 2%.

Août N Travaux de rénovation générale d’une partie de l’usine accueillant la machine,

effectués par la société Jorge.

Août N Formation de 3 salariés devant travailler sur la nouvelle machine. Celle-ci est

assurée par un prestataire. Facture délivrée le 30-08-N pour 5 000 € HT.

01-09-N Réception de la machine et de la facture. Le transport a été effectué par la

société Tellier.

10-09-N Réception de la facture du fournisseur Jorge : 15 000 € HT.

15-09-N Réception de la facture du fournisseur Tellier : 3 000 € HT.

18-09-N Réception de la facture d’un intermédiaire intervenu dans l’opération : 3 000 €

HT. La société souhaite étaler au maximum l’impact de cette charge.

Octobre N Mise en place de tests et de réglages, nécessaires à la mise en route de la

machine et effectués par 3 salariés de l’entreprise. Coût des fournitures

utilisées : 5 000 € HT. Coût des 3 salariés : salaire mensuel d’un salarié de 2 000

€ et taux moyen des charges patronales 50%.

NB : ces deux charges ont déjà fait l’objet d’un enregistrement comptable.

01-11-N Mise en service de la machine DX45.

15-11-N Une série de tests complémentaires a été mise en œuvre : coût de 3 000 €.


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Annexe 3 – Composants d’une immobilisation

Pour être comptabilisé comme composant, il faut respecter deux séries de conditions :

*Elément principal de l’immobilisation :

- Soit sa valeur relative par rapport à l’ensemble de l’immobilisation est significative (Ex : >

15% du coût d’une immobilisation corporelle ou >1% pour un immeuble).

- Soit son importance est significative pour l’activité de l’entreprise.

* Durée de vie propre du composant :

- La différence de durée réelle entre le composant et l’immobilisation doit être significative

(< 80% de l’immobilisation).

- Si la durée est inférieure à 12 mois : les éléments ne seront pas des composants et leur

remplacement sera comptabilisé en charges.


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Cas 2 – Actifs et charges – Février 2011 (45 min)

La société Dutour a réalisé un certain nombre d’opérations en N (annexes 1 à 3) et vous

demande de traiter les points suivants :

1- Le comptable a passé l’ensemble des opérations de l’annexe 1 en charges mais il

souhaiterait en activer certaines de manière à en répartir l’impact sur plusieurs exercices.

Proposer pour chacune des situations des solutions comptables adéquates en indiquant les

écritures à passer.

2- Concernant l’immobilisation de l’annexe 2 :

a- Procéder à son enregistrement.

b- Enregistrer les dotations aux amortissements pour N+1.

c- Déterminer le montant HT, avant réductions, facturé par le fournisseur.

3- Concernant l’emprunt de l’annexe 3 :

a- Justifier le montant de l’annuité constante.

b- Enregistrer toutes les écritures nécessaires au 31-12-N.

Annexe 1 – Opérations enregistrées en charges

a- La société a totalement rénové un atelier servant à de nouveaux investissements réalisés.

Coût de l’opération = 30 000 €.

b- Elle a augmenté son capital de 25 000 € ce qui a généré des frais de publicité et des

honoraires pour 3 000 €.

c- Elle a émis un emprunt obligataire dont les frais se sont élevés à 3 000 €.

d- Elle a formé son personnel afin qu’il soit plus productif sur les nouvelles machines.

Coûts = 10 000 € dont 5 000 de coûts internes.

e- Des frais de recherche expérimentale se sont élevés à 25 000 €.

f- Elle a acquis un matériel de bureau valant 480 €.


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g- Des frais de gestion interne liés à une augmentation de capital se sont élevés à 1 500 €.

h- Des coûts de développement d’un nouveau matériau, d’une valeur de 10 000 €, respectent

les conditions d’activation au bilan.

Annexe 2 – Acquisition d’une immobilisation

� L’entreprise a acquis au 15-06-N un bien pour une valeur d’entrée de 50 000 € dont 6 000 de

frais de transport (en date du 15-06-N) et 4 000 € de frais de montage (en date du 20-06-N).

� Celui-ci a été mis en service le 01-07-N.

� Le fournisseur a accordé une remise de 5% et un escompte de 2% pour paiement comptant.

� Les acquisitions et les frais ont été réglés immédiatement.

� L’amortissement économiquement justifié est le linéaire. L’entreprise utilisera les

possibilités fiscales qui permettent un amortissement dégressif avec un coefficient de 1,75.

� La durée de vie du bien est de 5 ans.

Annexe 3 – Emprunt par annuité constante

� La société a effectué un emprunt de 10 000 € à la date du 01-10-N.

� Des frais d’émission de 1 000 € ont été comptabilisés en charges mais l’entreprise souhaite

les répartir sur 4 ans au prorata de la rémunération courue.

� Voici un extrait du tableau d’amortissement de l’emprunt :

Périodes Capital dû Intérêts Amortissement Annuité

1 10 000 1 000 2 154,71 3 154,71

2

3

4 2 867,91 286,80 2 867,91 3 154,71

Total 0


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Cas 3 – Immobilisation - Composant - Juin 2012 (45 min)

La SA ECOSITE a pour activité la gestion d’un nouveau concept d’hôtellerie plus soucieuse

de l’environnement et des économies d’énergies. Elle a acheté le 1er février N un petit

immeuble délabré mais très bien situé, avec l’intention de démolir le bâtiment existant et de

créer un nouvel immeuble destiné à être exploité en hôtel.

Informations sur l’immeuble acheté

Prix d’acquisition : 400 000 € (dont 100 000 € pour le terrain)

Droits d’enregistrement : 20 000 €

Honoraires du notaire : 3 % du prix d’acquisition

Commission d’agence : 2 % du prix d’acquisition

Frais de démolition et de déblaiement : 100 000 € HT les travaux ont été réalisés par la

Sté DEMOBAT et terminés le 01/03/N

Informations sur la nouvelle construction

La facture de la société BATIPRO correspondant aux frais de reconstruction comprend :

� Honoraires de l’architecte : 75 000 € HT

� Construction : 3 125 000 € HT

� Aménagements intérieurs : 500 000 € HT

L’architecte n’est pas intervenu pour les aménagements d’intérieurs.

La reconstruction a été achevée et facturée le 15 novembre N.

Un acompte de 1 500 000 € a été versé à la société BATIPRO le 15 mars N.

Le coût de la construction comprend un ascenseur pour une valeur totale de 150 000 € HT.

La consommation des avantages économiques de l’ensemble immobilier en comptabilité est

définie de façon linéaire sur la durée de vie.

La durée de vie de la construction est de 40 ans alors que la durée d’usage pour ce type de

bâtiment est de 30 ans. La durée de vie de l’ascenseur est estimée à 15 ans. Les agencements

d’intérieurs ont une durée de vie de 10 ans.


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Financement du projet

Le coût total de ce projet sera financé en partie par un emprunt de 2 000 000 € remboursable

sur une durée de 10 ans par annuités constantes au taux d’intérêt de 6%. L’emprunt a été

souscrit auprès de la banque et versé sur le compte bancaire de la société le 15 janvier N.

Questions :

1- Les critères de comptabilisation de cette acquisition à l’actif sont-ils remplis ? Justifier

précisément votre réponse.

2- Les charges financières (intérêts d’emprunts) peuvent-elles être incorporées dans le coût

d’acquisition de cette construction ? Justifier votre réponse à partir de l’annexe I.

3- Calculer le coût d’acquisition hors taxes de cet ensemble immobilier sachant que :

⇒ Les charges financières seront incorporées dans le coût d’acquisition.

⇒ La société souhaite déduire au maximum les frais d’acquisition en N en exerçant

l’option qui lui est offerte par le PCG – Article 321-10. Voir annexe II.

4- L’ascenseur sera considéré comme un composant. Justifier cette décomposition de

l’immobilisation.

5- Enregistrer dans la comptabilité de la société ECOSITE les opérations aux dates

suivantes :

⇒ 15 janvier N : souscription de l’emprunt

⇒ 1er février N : facture d’acquisition de l’immeuble délabré

⇒ 1er mars N : facture de démolition de la société DEMOBAT

⇒ 15 mars N : versement de l’acompte à la société BATIPRO

⇒ 15 novembre N : facture de la société BATIPRO. L’incorporation des frais

directement attribuables et des charges financières seront par simplification

affectées en totalité à la structure de la construction.

⇒ 31 décembre N : les écritures de dotation aux amortissements et d’emprunt


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ANNEXE I – INTERETS D’EMPRUNT – ART. 321-5 DU PCG

� Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible

peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de

cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive, ou comptabilisés en

charges.

� Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation ou de

construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Le traitement retenu doit être appliqué,

de façon cohérente et permanente, à tous les coûts d’emprunt directement attribuables à

l’acquisition ou la production de tous les actifs éligibles de l’entité.

ANNEXE II – COUTS D’ACQUISITION - ART. 321-10 DU PCG

Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle inclut tous les coûts directement

attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation

prévue par la direction. Possibilité, pour les comptes individuels, de porter en charges les

droits de mutations, honoraires ou commissions et frais liés à l’acquisition.


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Cas 4 – Logiciels – Sept 2011 (45 min)

La société LOGUS est une société de recherche en informatique de gestion, composée d’une

équipe d’informaticiens chargés de l’élaboration de progiciels. Son dernier progiciel LOGUS

1 000 a été élaboré selon les différentes phases et coûts correspondants suivants :

Phases Début Fin Coûts engagés

HT en €

Phase conceptuelle :

1. Etude préalable

2. Analyse fonctionnelle

3. Analyse organique

01-11-N

01-02-N+1

15-05-N+1

31-01-N+1

15-05-N+1

15-11-N+1

95 000

100 000

750 000

Production du progiciel mère

4. Programmation

5. Tests et jeux d’essai

6. Elaboration d’une documentation

15-11-N+1

15-04-N+2

-

15-04-N+2

30-06-N+2

-

1 100 000 (1)

450 000

-

Reproduction du progiciel

7. Reproduction du progiciel

8. Reprogrammation de la

documentation

01-07-N+2

-

31-07-N+2

-

240 000

-

(1) dont 300 000 € au 31-12-N+1

� A l’issue de la phase d’analyse fonctionnelle, et lors du conseil d’administration du 15-05-

N+1, les administrateurs constatent que le projet a de sérieuses chances de réussite technique

et de rentabilité commerciale, l’étude de marché réalisée montrant que les recettes attendues

de la commercialisation du progiciel couvriraient les coûts prévisionnels liés à sa création et

que l’on peut estimer que le progiciel pourrait répondre aux besoins de la clientèle pendant

une durée de 5 ans.

� Le progiciel a été reproduit à 250 exemplaires.

� Au 31-12-N+2, il y avait en stock 150 unités du progiciel, dont le coût de production global

s’élève à 130 000 €. Pas de stock initial en début N+2.


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Questions :

Sachant que tous les coûts ont été enregistrés en charges au moment de leur engagement,

que le progiciel a été mis en service le 30-06-N+2 et que la société LOGUS clôture ses

comptes au 31-12 de chaque année :

1- Indiquer quel traitement comptable (valeur et modalités de comptabilisation) doit-on

adopter pour :

a- Le progiciel-mère = vous indiquerez bien si les dépenses peuvent être activées ou pas à

la fin de chaque exercice comptable.

b- Les progiciels reproduits

2- Présenter le tableau d’amortissement de l’immobilisation incorporelle en complétant

l’annexe A. La société a pris l’option d’avoir un maximum de dotations déductibles

fiscalement pour les dépenses engagées avant l’achèvement du progiciel.

3- Présenter les écritures comptables à enregistrer au titre des exercices N, N+1 et N+2 (au

30-06-N+2 et au 31-12-N+2).

ANNEXE A - EXERCICE 2 = TABLEAU D’AMORTISSEMENT A COMPLETER

Années Immo

brute

Dotations

Amts Eco

Dot° Amts

dérog.

Reprises Amts

dérog.

Total


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Cas 5 – Site Internet – Sept 2012 (45 min)

La société LOGIC conçoit et commercialise des logiciels. Au 1er juin N-1, après des études de

faisabilité ayant démontré que le projet présentait de sérieuses chances de réussite technique

et de rentabilité commerciale, les dirigeants ont pris la décision de créer un site ayant les

objectifs suivants : présenter les nouveaux produits, fournir une information sur les produits

et répondre aux questions des utilisateurs, réaliser des ventes en ligne.

Après réalisation des travaux de conception, le site est mis en service le 1er mars N.

Le suivi des coûts engagés pendant les différentes phases du projet est résumé comme suit :

Phases Période Coûts

engagés HT

Etude de faisabilité Mai N-1 3 500

Détermination des objectifs et fonctionnalités du site Juin N-1 5 500

Identification des matériels et sélection des fournisseurs Juin N-1 1 000

Obtention et immatriculation du nom de domaine Juillet N-1 200

Développement des logiciels indispensables à la mise en

fonctionnalité du site

Sept N-1 10 000

Conception graphique des pages du site Sept à Nov N-1 12 000

Mise en place du contenu du site Déc. N-1 à Janv N 16 000

Travaux de mise à jour graphique du site Avril N 1 500

Totaux 49 700


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Questions :

1- Après avoir justifié votre choix de comptabilisation (soit en charges, soit en

immobilisation) au regard des règles relatives aux sites Internet, préciser si les coûts sont

activables ou non en complétant l’annexe B (à rendre avec la copie).

2- Comptabiliser les opérations relatives au site Internet en N-1 et en N, compte tenu des

points suivants :

� Tous les coûts sont payés en fin de mois et ont déjà été comptabilisés en charges.

� Au 31-12-N-1, la facture de mise en place du contenu du site n’a pas été reçue. Elle est

reçue le 31-01-N, à l’achèvement de la mise en place.

� Comptabiliser l’amortissement du site, sachant que la société a décidé d’amortir

économiquement le site sur 4 ans mais qu’elle utilise fiscalement la possibilité de

déductibilité immédiate offerte par le CGI (CGI art. 236-I ; BO 4 C-4-03).

3- Dresser le bilan et le compte de résultat, présentant l’impact de toutes les opérations

relatives au site Internet au 31-12-N-1, en complétant l’annexe C (à rendre avec la copie).


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Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =

Placer dans la bonne colonne, le coût engagé :

Phases Période Coûts

engagés HT

Immo Charges

Etude de faisabilité Mai N-1 3 500

Détermination des objectifs

et fonctionnalités du site

Juin N-1 5 500

Identification des matériels

et sélection des fournisseurs

Juin N-1 1 000

Obtention et immatriculation

du nom de domaine

Juillet N-1 200

Développement des logiciels

indispensables à la mise en

fonctionnalité du site

Sept N-1 10 000

Conception graphique des

pages du site

Sept à Nov

N-1

12 000

Mise en place du contenu du

site

Déc. N-1 à

Janv N

16 000

Travaux de mise à jour

graphique du site

Avril N 1 500

Totaux 49 700


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Annexe C à rendre avec la copie – N° copie =

Documents de synthèse au 31-12-N-1 :

Bilan au 31-12-N-1

Actif Passif

Compte de Résultat au 31-12-N-1

Charges Produits


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Cas 6 – Logiciels – Février 2012 (50 min)

La société Verdi Ingénierie a engagé, au cours du 2ème trimestre de l’année N, la création

d’un logiciel de paie dont la mise à disposition pour l’utilisateur est intervenue normalement

le 1-6-N+1. L’inventaire est tenu au 31-12 de chaque année.

Questions : (négliger la TVA)

1- Définir les deux notions suivantes :

- Actif

- Immobilisation incorporelle

2- Distinguer les notions suivantes :

- Actif et charge

- Amortissement et dépréciation

3- Concernant la 1ère hypothèse :

Enregistrer les écritures relatives à :

- l’inventaire N,

- la date de vente (règlement différé),

- l’inventaire N+1.

a- Dans les comptes de la société Verdi.

b- Dans les comptes de la société cliente B.

c- Quels sont les deux cas qui justifieraient que la société B puisse passer la totalité du

coût du logiciel en charges de l’exercice ?


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4- Concernant la 2nde hypothèse :

a- Quelles sont les conditions pour son éventuelle inscription en immobilisation ?

b- Enregistrer, dans les comptes de la société Verdi, les écritures relatives à :

- l’inventaire N,

- la date de mise à disposition,

- l’inventaire N+1.

c- Présenter un bilan simplifié équilibré et un extrait du compte de résultat au 31-12-

N+1 qui tiennent compte de tous les éléments liés au logiciel.


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Annexe 1 – Frais engagés par la création du logiciel

Le détail des frais HT correspondant aux différentes phases de réalisation du logiciel est le

suivant :

En K€

2ème

trim. N

4ème

trim. N

1er trim.

N+1

2ème trim.

N+1

3ème

trim. N+1

Etude préalable 25

Analyse fonctionnelle 15 15 5

Analyse organique 10 15 30

Programmation 25 30

Tests et jeux d’essais 15

Document° pour les utilisateurs 5



Tous ces frais ont été comptabilisés normalement en charges et ont été payés en fin d’année.

Annexe 2 – Hypothèses de travail

1- Dans une première hypothèse, on suppose que la création de ce logiciel répond à une

commande faite par un client B, facturée pour un montant de 240 K€ HT.

On sait que l’utilisateur du logiciel évalue sa durée d’utilité à 5 ans mais veut utiliser

l’avantage fiscal d’un amortissement accéléré sur une durée de 12 mois.

2- Dans une deuxième hypothèse, on suppose que la création de ce logiciel est réalisée pour

les besoins propres de la société Verdi.

La société considère que les conditions pour immobiliser les dépenses afférentes au coût de

production du logiciel sont réunies au cours du 4ème trimestre N et elle décide d’immobiliser

ce logiciel (durée d’utilité = 4 ans). Elle opte pour un amortissement fiscal commençant dès

l’inscription au bilan en immobilisation incorporelle. Elle n’opte donc pas pour la

déductibilité immédiate des charges engagées.


26

Cas 7 – Immobilisations et amortissements – Février 2014 (1h)

Partie A

Il vous est demandé de répondre par vrai ou au faux en complétant l’annexe A à rendre

avec la copie. Une réponse ne sera validée que si elle est correctement justifiée.

Partie B

On vous sollicite au sujet des amortissements pratiqués par la société XT qui possède un

certain nombre d’immobilisations. Vous disposez d’informations en annexes 1 et 2.

Questions :

1- Quel est le taux d’amortissement des constructions et leur durée prévue de vie ?

2- Combien de pièces ont-elles été fabriquées par l’outillage en N ?

3- Quelle est la date d’acquisition des véhicules ?

4- Quelle est la date d’acquisition de l’ordinateur XT ?

5- Remplir le tableau des amortissements en complétant l’annexe B à rendre avec la copie.

6- Quel est le montant des amortissements dérogatoires pour N concernant l’outillage et

l’équipement informatique P30 ?


27

Annexe 1 – Informations sur les amortissements économiques

� Voici un extrait du bilan au 31-12-N :

Immobilisations Brut Amortissements Net

Constructions 320 000 38 467 281 533

Outillage 120 000 25 200 94 800

Matériel de transport 140 000 87 500 52 500

Matériel de bureau 16 000 3 500 12 500

� Les constructions comportent deux bâtiments, l’un acquis pour 120 000 € HT le 01/09/N-4,

l’autre pour 200 000 € HT le 15/10/N-2. Les deux bâtiments sont amortis selon le mode

linéaire sur la même durée.

� L’outillage a été acquis le 22/02/N. Il est amorti en fonction du nombre de pièces

fabriquées. Le constructeur a garanti une capacité de production de 500 000 pièces sur la

durée normale d’utilisation de 5 ans.

� Le matériel de transport correspond à plusieurs véhicules de tourisme acquis à la même

date et amortis selon le mode linéaire sur 5 ans.

� Le matériel de bureau correspond à un équipement informatique P30 acquis le 01/10/N-1

pour 10 000 € HT et à un ordinateur XT acquis en N. Les deux matériels sont amortis selon le

mode linéaire sur 5 ans.

Annexe 2 – Informations fiscales

� La société entend bénéficier des avantages offerts par les services fiscaux sur deux

immobilisations : l’outillage et l’équipement informatique P30.

� Concernant l’outillage, il peut s’amortir selon le mode dégressif (coefficient 1,75) sur 5 ans.

� Concernant l’équipement informatique P30, il peut s’amortir selon le mode dégressif

(coefficient 1,25) sur 4 ans.


28

Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =

Vrai Faux

1- Un bien détenu pour être revendu est un actif

Justification :

Vrai Faux

2- Un logiciel est un actif non monétaire avec substance physique

Justification :

Vrai Faux

3- Un véhicule loué pendant plus d’un an est une immo corporelle

Justification :

Vrai Faux

4- Une machine totalement amortie peut rester à l’actif du bilan

Justification :

Vrai Faux

5- Le système d’exploitation d’un ordinateur est une immo incorporelle

Justification :


29

Vrai Faux

6- L’image de marque de l’entreprise est une immobilisation incorporelle

Justification :

Vrai Faux

7- Des actions détenues pour être revendues au bout de 6 mois sont des

immobilisations financières

Justification :

Vrai Faux

8- Des prêts accordés à d’autres entreprises sont des immos financières

Justification :


30

Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =

Tableau des amortissements au 31-12-N

Amts cumulés

début exercice

Dotations de

l’exercice

Diminution de

l’exercice

Amts cumulés à

la fin de l’exercice

Constructions 38 467

Outillage 25 200

Matériel de

transport

87 500

Matériel de

bureau

3 500

Total 154 667


31

Cas 8 – Les logiciels - Sept 2014 (1h)

� La société Ceros, qui travaille dans le secteur du tourisme, a demandé à ses ingénieurs de

lancer la production d’un logiciel au 2ème trimestre de l’année N pour une mise à disposition

devant intervenir normalement le 30-06-N+1.

� Le détail des frais HT de fabrication, tous comptabilisés normalement en charges,

correspondant aux différentes phases de réalisation du logiciel, est le suivant :

En K€

2ème

trim. N

3ème

trim. N

4ème

trim. N

1er trim.

N+1

2ème trim.

N+1

Etude préalable 40

Analyse fonctionnelle 30 40 10

Analyse organique 20 60 15

Programmation 15 35 10

Tests et jeux d’essais 15

Document° pour les utilisateurs 10



� La société considère que les conditions pour immobiliser les dépenses afférentes au coût de

production du logiciel sont réunies au cours du 3ème trimestre N et elle décide d’immobiliser

ce logiciel (durée d’utilité = 4 ans).

� Par ailleurs, la société a acheté (et réglé) le 1er octobre N-1 un logiciel pour la gestion des

clients d’un montant de 32 K€. La durée prévue d’utilisation du logiciel est de 4 ans.

� La société souhaite au niveau fiscal bénéficier au maximum de la déductibilité la plus

rapide des charges engagées relatives aux logiciels fabriqués ou achetés.


32

Questions :

1- Rappelez la définition d’une immobilisation incorporelle et précisez la notion de logiciel

dissocié.

2- Déterminez le coût de revient du logiciel produit ainsi que la valeur qui pourra être

inscrite à l’actif au compte 205.

3- Présentez le tableau d’amortissement du logiciel fabriqué en complétant l’annexe A (à

rendre avec la copie). Vos valeurs devront être bien justifiées.

4- Enregistrez les opérations relatives aux deux logiciels aux dates suivantes : au 31-12-N, au

30-06-N+1 et au 31-12-N+1.

5- Présentez un bilan simplifié relatif aux deux logiciels au 31-12-N, sachant que l’ensemble

des charges a bien été payée, à l’exception de 20% des charges du dernier trimestre, en

complétant l’annexe B (à rendre avec la copie).

6- Présentez un bilan simplifié relatif aux deux logiciels 31-12-N+1, sachant que l’ensemble

des charges a bien été payée, en complétant l’annexe B (à rendre avec la copie).


33

Mr Novak - Annexe A à rendre – N° copie =

Q°3 - Tableau d’amortissement

Année Amt

économique

Amt

fiscal

Dotat°

dérogatoire

Reprise

dérogatoire

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

Total


34

Mr Novak - Annexe B à rendre – N° copie =

�� Q° 5 - Bilan simplifié pour N

Actif Brut Amt Dép. Net Passif Valeur

�� Q° 6 - Bilan simplifié pour N+1

Actif Brut Amt Dép. Net Passif Valeur

NB : le détail des postes nécessitant un calcul devra être clairement précisé sur votre copie.