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Délégué : Bon de commande : BC :

Cadre réservé au LOSC :

Saison 2016/2017Stade Pierre Mauroy

Championnat de France de Ligue 1

Bon de commande Hospitalités

OUEST

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NO

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FAN

BA

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BUSINESS LOUNGE

SALONOFFICIEL

FAN

CLU

B

RESTAURANTPANORAMIQUE

BAR ÀVINS

CLUB AFFAIRES

Business Lounge

Bar à Vins

Fan Bar

Fan Club

Restaurant Panoramique

Fan Bar Axe

Fan Club Axe

Plan du stade :

Prestations

Procédure :

Retournez les 3 pages signées et cachetées• Par mail : • Par courrier : Service BtoB - Domaine de Luchin - Grand Rue BP79 - 59780 Camphin-en-Pévèle• Par Fax : 03.28.04.53.01

Contactez-nous pour tout complément d’informationService BtoB :Par mail à / Par téléphone au

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Complétez ce bon de commande recto/verso

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Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail dès que celle-ci aura été traitée, et sous réserve des places disponibles. Le présent bon de commande signé constitue un engagement ferme et irrévocable soumis dans sa totalité aux conditions générales de vente portées en page 3/3 et dont le client reconnaît avoir pris connaissance, ainsi que de la fiche produit détaillée.

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Réglement :Par chèque A l’ordre du LOSC. A envoyer à :Service commercial - Domaine de Luchin Grand rue BP7959780 Camphin-en-Pévèle

Par virement bancaire N° de compte : 50155410021IBAN : FR76 1670 6050 9250 1554 1002 131B.I.C (SWIFT) : AGRIFRPP867

Mode de retrait : Remise des places uniquement après règlement de la commande

Retrait Domaine de Luchin (Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h)

Envoi (ajoutez 10€ HT à votre total) Adresse :

Retrait jour de match (dès H-3 en billetterie 3 - devant la porte N) Nom / Prénom :

Ebillet (uniquement valable pour Bar à vins / max 20 places) Email :

Bon de commande Hospitalité

Société : Interlocuteur : Délégué :

Détail de la prestation sur LOSC.FR

Restaurant Panoramique

Business Lounge

Club A�aires Premium

Salon O�ciel Sud

Fan Bar + chéquier

Bar à Vins

Club A�aires

Fan Club + chéquier

Fan Bar Axe + chéquier

Fan Club Axe + chéquier

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PRESTATIONS* TARIF ABONNÉS2016-2017 (HT)

€MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE HT

EMPLACEMENT TARIFICATION PRIXTOTALPLEIN

TARIF (HT)

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CONdITIONS GÉNÉRALES dE VENTEESPACES RÉCEPTIFS

SAISON SPORTIVE2016/2017

1- DEFINITIONS• ABONNEMENT:Supportphysique(matérialiséparunecarte

ou par un chéquier comprenant des TITRES d’ACCES) oudématérialisédonnantaccèsauxstadesàl’intérieurdesquelssedisputentlesmatchesduchampionnatdeFrancedeLigue1duLOSCàdomicile

• TITRE D’ACCES : Support physique ou dématérialisépermettantl’accèsaustadepour1(un)matchjouéàdomicileparl’équipepremièreduLOSC.

• ACQUEREUR:Personnemoraleseportantacquéreused’unou plusieurs ABONNEMENT(S) avec prestations dans unespaceréceptif.

• DETENTEUR:Personnephysiquebénéficiaired’unouplusieursTITRESD’ACCESavecprestationsacquisparl’ACQUEREUR.

• VENDEUR:LOSCLILLESA,SociétéAnonymeaucapitalde6.969.085€ immatriculéeauRCSdeLillesous len°319633749.

2- ACCEPTATIONToutecommandede l’ACQUEREURimpliquesonacceptationpréalable des présentes conditions générales de vente. Ilappartient à l’ACQUEREUR de s’assurer, lors de chaquecommande, qu’il dispose des dernières conditions généralesen vigueur. L’ACQUEREUR se porte fort du respect par lesDETENTEURSde l’ensemble de ces conditions générales devente,du règlement intérieurdustadedans lequelsedéroulechaque match, et de l’ensemble des lois et règlements envigueur.3- COMMANDE ET PAIEMENTLa signature d’une commande par l’ACQUEREUR vautcommandefermeetdéfinitivedesapart.LeVENDEURpourradiscrétionnairementconsidérerlacommandecommenulledanslescassuivants:• Bondecommanderetournéincomplet(notammentabsencede

signatureoudecachet)ouhorsdélai.• Non-paiement par l’ACQUEREUR de tout ou partie des

montantsdevantêtreréglésàlacommandecommeprévulecaséchéantaurectodubondecommande.

• Non production de tout ou partie des garanties devant êtrefourniesàlacommandecommeprévulecaséchéantaurectodubondecommande.

4- PRIX / FACTURATION / PAIEMENT4.1Lesprix sontexpriméseneuros, toutes taxescomprises,transactioncomprise. Toutes lescommandesquellequesoitleuroriginesontpayablesexclusivementeneuros.Le VENDEUR se réserve le droit demodifier ses prix à toutmoment,lesABONNEMENTSrestantfacturéssurlabasedestarifsenvigueuraumomentdel’enregistrementdescommandes.4.2LafacturationduprixestétablieparleVENDEURaunomdel’ACQUEREUR.Lepaiementduprixesteffectuéàl’ordreexclusifde laSALOSCLILLE et doit être adressé à LOSC– servicefinancier,DomainedeLuchin–GrandRue–59780CAMPHINENPEVELE,selonlesmodalitésetgarantiesfigurantaurectodubondecommande.Lessommesfacturéesnonrégléesàleurséchéancesporterontdepleindroitintérêtà3(trois)foisletauxd’intérêtlégaletentraînerontenoutrelepaiementd’unepénalitéforfaitairederecouvrementdequaranteeuros.Lespénalitéssontexigiblessansqu’aucunrappelnesoitnécessaire.Ellescourentdepleindroitdèslejoursuivantladatederèglementportéeaurectodubondecommande.En cas de paiement échelonné, le retard de paiement d’uneseule échéance entraîne de plein droit la possibilité pour leVENDEURdesuspendreouderésilierl’(les)ABONNEMENT(S)avec prestations, le prix total demeurant néanmoins dupar l’ACQUEREUR. L’accès au stade sera alors refusé auxDETENTEURS.4.3EncasdedésaccordsurunepartiedumontantdelafactureétablieparleVENDEUR,l’ACQUEREURs’engageentoutétatdecauseàréglerlemontantnoncontestédecelle-cisansdélai.4.4 En cas de résiliation de la commande avant terme parl’ACQUEREURendehorsdescasdeforcemajeurerépondantauxcritères retenuspar la jurisprudence, lemontant totaldesprestationscommandéesestnéanmoinsdû.5- ABONNEMENTS ET TITRES D’ACCES5.1La remisede lacommandese ferasoitpar retrait auprèsduservicecommercialduVENDEUR,soitparlivraisonsousplisécuriséparcoursier,moyennantlepaiementd’unsupplémentforfaitaire.5.2DansleshypothèsesoùtoutoupartiedesABONNEMENTSou TITRES D’ACCES ne sont pas délivrés à l’ACQUEREURlors de sa commande (notamment lors de la remise decontremarque), leur retraitmatériel auxguichetsduStadeestdelaseuleresponsabilitédel’ACQUEREUR.Enconséquence,lesABONNEMENTSouTITRESD’ACCESnonretirésnesontniremboursés,niéchangés.5.3UnABONNEMENTouunTITRED’ACCESnepeutêtrenirepris,niéchangé,niremboursé,mêmeencasdeperteoudevol.5.4Encasdevoloudepertedelacarted’abonnementouduchéquier,ilserademandé25€pourlaréalisationduduplicatadel’abonnement.En cas d’oubli de la carte d’abonnement ou de perte ou vold’unTITRED’ACCES,ilserademandé5€pourlaréalisationdechaqueduplicatadeTITRED’ACCESponctuel.5.5Parking:Lorsquel’ACQUEREURcommandeunabonnementouuntitred’accèsàunparking,lesupportquiluiestremisdonneaccèsauparkingdésignésurlebondecommande.Le DETENTEUR s’engage à respecter en tous points leRèglementIntérieurduparkingauquelilaccède.L’abonnementou le titre d’accès permettant l’accès au parking uniquement

dans un créneau horaire déterminé et rappelé sur le supportlui-même,leDETENTEUR²nepourraaccéderauparkingavantl’horaireconvenu,ets’engageàretirersonvéhiculeauplustardàlafindel’horaireconvenu.Adéfaut,ils’exposeàunsurcoûttarifaireet/ouàl’enlèvementdesonvéhicule.Lestationnementa lieuauxrisquesetpérilsduDETENTEUR,la responsabilitéduVENDEURnepouvantenaucuncasêtreengagéeencasdevol,dedétériorationoud’accidentpouvantêtresubiouoccasionnéparlevéhicule.6- ENGAGEMENTS DE L’ACQUEREUR6.1ToutACQUEREURs’interdit:• De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger

l’ABONNEMENT ou un TITRED’ACCES, ou de transférer, àtitreonéreux,lesdroitsrelatifsàl’ABONNEMENTouauTITRED’ACCESauxDETENTEURSàunprixsupérieuràceluiauquelill’aacquis;

• De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échangerl’ABONNEMENTouleTITRED’ACCES,oudetransférer,àtitreonéreux, lesdroits relatifs à l’ABONNEMENTouàunTITRED’ACCES avec prestations à toute autre personne que lesDETENTEURS;

• D’utiliser ou de tenter d’utiliser tout ou partie desABONNEMENTS avec prestations achetés dans un butpromotionneloucommercial,notammentdanslecadredejeuxconcours, loteries, cadeau commercial, ou comme l’un desélémentsd’unforfait(parexempleunpackcombinantbilletetprestation(s)derestaurationet/outransport);

• D’associer, ou tenter d’associer, de quelquemanière que cesoitsonnom,lenomdessociétés,groupements,associations,etc.,qu’ilcontrôledirectementouindirectementet/ouauxquelsilappartient,oudel’unequelconquedesmarquesqu’ildétientàcetégard,auxnoms,marquesetautresdroitsincorporelsliésauLOSC;

En cas de non-respect des dispositions qui précèdent,l’ABONNEMENTouleTITRED’ACCESperdsavalidité.6.2 Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs demanifestations sportives (LOSC) sont propriétaires du droitd’exploitation des manifestations ou compétitions sportivesqu’ilsorganisent.Acetitre,touteutilisationdescontenusdelamanifestationsousquelqueformeetenquelquelieuquecesoitpar l’ACQUEREURest illicite. Iln’estainsipasautoriséàfixer,copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire,publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées,transférerouvendretoutoupartiedesimages(fixesouanimées)etsonsdelamanifestation.6.3Lenon-respectdesinterdictionsviséesau6.1et6.2exposelecontrevenantàdespoursuites.6.4 L’ACQUEREUR s’oblige à respecter et à faire respecterpar ses préposés et invités le cas échéant, les règlementset consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueurdans l’espace où se déroulent les prestations. Ainsi, il estnotammentpréciséàl’ACQUEREURqueleprestatairechargéde la restauration est susceptible de proposer des boissonsalcooliséesauxDETENTEURSauseindesespaces réceptifs.L’ACQUEREUR est sensibilisé et s’engage à sensibiliser sespréposésetinvitésauxdangersliésàlaconsommationd’alcoolsur la santé. L’ACQUEREUR se porte garant du respect parses préposés et invités des limites raisonnables liées à laconsommationd’alcool, leVENDEURétantdéchargédetouteresponsabilitéàcetégard.LePrestatairederestaurationpourrarefuser de servir tout DETENTEUR dont le comportement neseraitpasconforme.Danstouslescas,leVENDEURseréserveledroitderefuserl’accèsàunespaceréceptif(et/oud’excluredecetespace)toutepersonnenerespectantpaslesrèglementsetconsignessusviséesoudontlatenueoulecomportementseraitsusceptibledenuireaubondéroulementdesprestationsoudelamanifestationsportiveconcernée,l’ACQUEREURrenonçantàtouteréclamationdecefait.L’ACQUEREURestinforméqu’aucunepersonnenesauraitêtreadmisedansunespaceréceptifsansêtredûmentmunied’unTITREd’ACCESofficielétablioutransmisparleVENDEUR.7- REPORT – ANNULATION - MODIFICATIONLacompositiondel’équipeduLOSC,lescalendriersethorairesdesmatchesnesontpascontractuels.7.1Ilestrappeléqu’unmatchdechampionnatestannoncépardéfautlesamedià19h,maisqu’ilappartientàl’ACQUEREURdeprendreconnaissance,aucoursdelaquinzaineprécédentlematchconcerné,deladateetl’heuredéfinitifdeprogrammationpar la Ligue de Football Professionnel (cette programmationn’étantpasconstitutived’uncasdereport).LeVENDEURn’estenaucuncasresponsabledesmodificationsapportéesparlesfédérations(notammentlaLiguedeFootballprofessionnel)aucalendrierdesmatchesnidetouteannulationde match en raison de faits qui ne lui sont pas imputables(grèves,intempéries,casdeforcemajeure…).Lorsqu’unmatchn’apaslieuouestdéfinitivementarrêtéenpremièrepériodeouàlami-temps,lesABONNEMENTSouTITRED’ACCESrestentvalablespourlematchremisouàrejouer,maisilspeuventêtreremboursésàlademandedel’ACQUEREURàpartirdu1erjourouvrablesuivantlarencontreetdansles5joursouvrablesquisuivent.Lorsqu’unerencontreestdéfinitivementarrêtéeaucoursdelasecondepériode,l’ABONNEMENTouleTITRED’ACCESnedonnedroitniauremboursement,niàuneplacegratuiteencasdematchàrejouer.7.2A l’annoncede l’annulationoud’unemodificationdedateou d’horaire dematch, l’ACQUEREURpermet au VENDEUR,danslamesuredupossible,d’utiliserlescoordonnéesqu’ilauraacceptédetransmettrelorsdelaréservationpourletenirinformédesmodifications.

7.3Encasdetravauxdanslestade,d’aménagementsrendusnécessaires par des impératifs de sécurité imposés auxenceintessportivesoudechangementdestade,lalocalisationdelaplaceachetéepourraêtremodifiéesansmodificationdeprix,cequiestexpressémentacceptéparl’ACQUEREUR.Danscecas, ilseraavertipar lesmoyensdecommunicationsdontdispose leVENDEUR.Enoutre, et demanièreplus générale,l’ACQUEREUR est informé que le LOSC peut être amené àdisputer ponctuellement unmatchdansun autre stade.A cetitre,l’ACQUEREURrenonceàtouteréclamationdanslecasoùleLOSCdisputeraitponctuellementdesmatches«àdomicile»dansunautrestadequeceluidontilestleclubrésident.LeVENDEUR fera alors ses meilleurs efforts pour proposer àl’ACQUEREUR une prestation équivalente de caractéristiquessimilairesetdequalitéidentiqueousupérieure.8- OBLIGATIONS ET DROITS DU DETENTEUR8.1 Conformément à l’article 2 des présentes conditionsgénérales, l’ACQUEREUR doit s’assurer que le DETENTEURa pris pleinement connaissance des présentes conditionsgénéralesdeventeainsiqueduRèglement Intérieurdustadeetqu’ilacceptedes’ysoumettre.Enparticulier,l’ACQUEREURdevraremettreunecopiedesprésentesConditionsGénéralesdeVenteauDETENTEUR.CesdernièressontdisponiblessursimpledemandeaprèsduVENDEURoudanschacundespointsdeventeLOSC.LeDETENTEURbénéficiedesdispositionsrelativesauxdonnéespersonnellesrappeléesàl’article12ci-dessous.8.2LeDETENTEURestinforméqu’ilestsusceptibled’êtrefilméouphotographiéàl’occasiondesmatches(danslestribunes,lesespacesréceptifs,…).Danscecas,leDETENTEURautoriseleLOSCàutilisersonimageàdesfinséditoriales,d’information,de promotion sur ses supports de communication interne(plaquettecommerciale,siteinternet,magazines,…)etrenonceàtouteréclamationquantàcetteutilisation.CetteautorisationestconsentiepourlaFrancepourunepériodededeuxannées.8.3 Le DETENTEUR s’engage à ce que son comportementnecontrevienneenaucunefaçonaux loiset règlements,ainsiqu’aux consignes de sécurité en vigueur, et ne perturbe enaucunefaçonlesautresutilisateursdesespacesréceptifsoulebondéroulementd’unemanifestation.Adéfaut, l’accèsauditespaceréceptifpourraluiêtrerefuséouleDETENTEURpourras’envoirexclure.9- RESPONSABILITEDanstous lescasdeforcemajeure, leVENDEURestdégagéde toute responsabilité,quecesoitsur leplancontractueloudélictuel,autitredetoutesgarantiesousurtoutautrefondement,pour toutpréjudicecausédirectementou indirectementpar laforce majeure et n’est, en conséquence, redevable d’aucunsdommages et intérêts ni d’aucune indemnité au titre del’inexécutiontotaleoupartielledesesobligations.AucasoùlaresponsabilitéduVENDEURseraitretenue,celle-ci serait en tout état de cause plafonnée au prix payé parl’ACQUEREUR.10- LITIGESLeprésentcontratesten langue françaiseet soumisaudroitfrançais. Tout différend à l’occasion de son interprétation oudesonexécutionserasoumisauxjuridictionscompétentesdusiègeduVENDEUR,àmoinsquecelui-cidécided’engageruneprocéduredevantlajuridictiondel’ACQUEREUR.11- NON RESPECT DES PRESENTES CGV11.1 Tout DETENTEUR dont l’ABONNEMENT ou le TITRED’ACCES n’a pas été obtenu conformément aux présentesconditionsgénéralesdeventepourrasevoirrefuserl’accèsaustadeparleVENDEUR.11.2Encasdenon-respectdesConditionsGénéralesdeVente,du Règlement Intérieur et/ou de la réglementation applicable,le VENDEUR pourra refuser l’accès et/ou exclure du Stadele(s) DETENTEUR(S) concerné(s), et résilier l’ABONNEMENTsans que l’ACQUEREUR n’ait droit à aucun remboursementniindemnitédequelquenaturequecesoit.Lecaséchéant,leVENDEURseraenoutreendroitderéclamerdesdommagesetintérêtsàl’ACQUEREURenréparationdupréjudicesubi.11.3LefaitqueleVENDEURneseprévalepasàunmomentdonnédel’unequelconquedesprésentesconditionsgénéralesdeventenepeutêtreinterprétécommevalantrenonciationàseprévaloirultérieurementdel’unequelconquedesprésentes.12- INFORMATIONS LEGALESLes réponses relatives aux données personnelles sontfacultatives à l’exception des raisons sociales (ou autreséléments d’identification), noms, prénoms et coordonnéescomplètes, obligatoires pour le traitement et l’acheminementdescommandes,l’établissementdesfacturesetdecontratsdegarantieséventuels.Ledéfautderenseignemententraînelanonvalidationdelacommande.Conformémentàlaloi«InformatiqueetLibertés»,letraitementdes informations relativesà l’ACQUEREURa fait l’objetd’unedéclarationauprèsdelaCommissionNationaleInformatiquesetdesLibertés(CNIL)etestdestinéà lapromotioncommercialedu VENDEUR. Les destinataires des données sont le servicemarketingetcommercialduVENDEUR.Lesdonnéespourrontêtre cédées à nos partenaires commerciaux à des fins deprospection. L’ACQUEREUR et/ou le DETENTEUR disposed’un droit d’accès, de modification, de rectification et desuppressiondesdonnéesquileconcernent,qu’ilpeutexercerauprèsduLOSC–DomainedeLuchin,GrandRueàCAMPHINEN PEVELE, ainsi qu’un droit d’opposition, pour des motifslégitimes,autraitementdesdonnéesleconcernant.

Société : Interlocuteur : Délégué :