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FICHE D’INFORMATION SUR LE CONTRAT DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE NEUF (Au 30/06/2008) 5551-CGI 9 mobileok 4/07/08 15:47 Page 1

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FICHE D’INFORMATION SUR LE CONTRAT DE TÉLÉPHONIE

MOBILE DE NEUF(Au 30/06/2008)

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Vous souhaitez vous inscrire au service de téléphonie mobile de Neuf.Pour faciliter la lecture de votre contrat, voici les réponses aux ques-tions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvezainsi vous engager en toute sérénité. Attention, ce document ne sesubstitue pas aux conditions générales d’inscription ci-dessous quenous vous invitons à lire attentivement et à conserver.

En quoi consiste le service de téléphonie mobile proposé par Neuf ?Le service de téléphonie mobile de Neuf consiste en :• la fourniture d’un service de téléphonie mobile sur le réseau GSM/GPRS

exploité par SFR,• la mise à disposition d’une carte SIM,• la vente, en option, d’un téléphone mobile.Le service vous permet notamment d’émettre et de recevoir depuis votre téléphone mobile, des appels nationaux, mobiles et internationaux, des SMSet MMS dans la zone de couverture du réseau exploité par SFR (Article Description du Service).

Quelles sont les conditions d’inscription à Neuf ?Vous pouvez vous inscrire au service de téléphonie mobile par Internet ou partéléphone en retournant les documents d’inscription nécessaires tels qu’indi-qués lors de votre inscription (Article Modalités d’Inscription au Service), notam-ment une copie de vote carte d’identité valide, un chèque annulé et un RIB.Dans certains cas, une avance sur consommation ou un dépôt de garantie peutvous être demandé. Son montant est indiqué dans la fiche tarifaire.

Quelle est la durée de votre engagement ?Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec le cas échéant une période minimale d’engagement de 12 ou 24 mois décrite dans la DocumentationCommerciale selon l’offre choisie. La période minimale d’engagement commen-ce à courir à compter de la date d’activation du Service. Le contrat peut être résilié au terme de la période minimale, par courrier recommandé avec accusé deréception adressé à Neuf, moyennant un préavis de dix jours (Article Entrée en vigueur - Durée).Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez redevable de la totalité des mois de forfaits restant à courir jusqu’à la fin de cettepériode.Si vous êtes engagé sur 24 mois et que vous resiliez avant la fin de la période(Article Entrée en vigueur - Durée):Soit avant la fin du 12ème mois, vous êtes redevable : - des mois de forfaits restant à courir pour la période entre la date de résiliation

et la fin du 12ème mois, - du quart des mois restant dus pour la période entre le début du 13ème mois et

la fin du 24ème mois.Soit à compter du 13ème mois, vous êtes redevable du quart des mois restantdus pour la période restante.Neuf peut suspendre le service notamment en cas d'incident ou de retard de paiement non régularisé après relance par Neuf, ou en cas d’utilisation frauduleuse. (Article Suspension - Résiliation).En cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de sept jours à compter del’acceptation de l’offre pour vous rétracter en adressant à Neuf un courrier recom-mandé avec accusé de réception (Article Modalités d’inscription au Service).

Où trouver des informations sur les tarifs Neuf ?Les tarifs vous sont communiqués dans la documentation commerciale Neuf et sont accessibles sur demande auprès du service d’assistance

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technique et commerciale et à tout moment sur le site www.neufmobile.fr (Article Conditions financières). En cas de hausse des tarifs, vous en serez infor-mé au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la hausse tarifaire. Si vousrefusez cette hausse tarifaire, vous avez la possibilité de résilier votre contrat,dans un délai de quatre mois, suivant l’entrée en vigueur de la hausse tari-faire (Article Evolution).

Comment régler votre facture ?Une facture Neuf vous est envoyée sous format électronique tous les mois. Si,à l'issue d'une période de facturation, le niveau de vos consommations est tropfaible, ces consommations seront reportées sur la facturation suivante et unefacture unique correspondant aux deux mois concernés vous sera adressée.

Les factures sont payables d'avance pour les forfaits et options tarifaires et àterme échu pour les communications passées au-delà des forfaits et non com-prises dans ces forfaits. Les factures sont payées par prélèvement automatique,TIP ou chèque dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de lafacture correspondante.

Une facture détaillée (10 chiffres) peut vous être envoyée gratuitement surdemande au service d’assistance technique et commerciale. (Article Conditionsfinancières).

Comment contacter le service clientèle de Neuf ?Si vous avez d’autres questions avant de vous inscrire, vous pouvez nous contacter par téléphone 3030 appel gratuit depuis un poste fixe en Francemétropolitaine du lundi au dimanche, 09h à 21h.

Une fois inscrit, Neuf met à la disposition du Client un service d’assistancetechnique et commerciale accessible : - par téléphone : depuis un poste fixe au 0811 90 99 90 (tarif d’un appel

local depuis une ligne fixe en France métropolitaine.), 7j/7 de 08h à 22h,depuis votre téléphone mobile Neuf au 9191 (décompté du forfait, puis au-delà du forfait 0.34€ TTC/min ou 0.50€ TTC/min depuis une ligne NeufMobile, selon le forfait détenu par le Client) 7j/7 de 08h à 22h

- par courrier à l’adresse suivante: Service Clientèle Neuf Mobile, TSA 30144,94098 CRETEIL CEDEX

- par voie électronique via http://mobile.neuf.fr/.En cas de réclamation, votre demande doit être adressée au service d’assistancetechnique et commerciale de Neuf à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous estimez que le service d’assistance technique et commerciale ne vous a pas donnéentière satisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur des communications électro-niques par courrier à l’attention de Monsieur le Médiateur de l’AMCE - BP 99975829 Paris Cedex 17.

Que faire en cas de perte ou vol ?En cas de perte ou de vol de votre mobile ou carte SIM, vous devez contacterimmédiatement le service d’assistance technique et commerciale de Neuf pourfaire suspendre votre ligne. Vous devez le confirmer dans les cinq jours quisuivent l’appel au service d’assistance technique et commerciale de Neuf, parlettre recommandée avec accusé de réception accompagné, en cas de vol, d'unecopie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes.

Après réception de la lettre recommandée, Neuf vous adressera une nouvellecarte SIM gratuitement en cas de vol ou aux tarifs indiqués dans la documentation commerciale dans les autres cas (Article Carte SIM)

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1 - DÉFINITIONS

Les mots et expressions ci-après auront, dansle cadre du Contrat de Service, la significationsuivante :Carte SIM : désigne la carte à microprocesseurà intégrer dans un terminal et permettant d’u-tiliser le Service.Client : désigne la personne physique agissantà titre privé résidant en France métropolitaine,disposant de sa pleine capacité, qui s’inscrit auService dont, par son inscription, elle accepteles conditions.Contrat de Service : désigne les présentesConditions d’Inscription, le bulletin d’inscrip-tion, la Documentation Commerciale ainsi queles éventuels avenants, à l’exclusion de toutautre document.Documentation Commerciale : désigne ledocument présentant le Service, disponible surle site Internet de Neuf ou remis au Client selonle mode d’inscription.Ligne : désigne la ligne téléphonique mobile duClient associée à une Carte SIM et un numérod’appel de téléphone mobile (ci-après le « Numéro d’Appel »)Neuf : désigne la société Neuf Cegetel.Opérateur Donneur : l'opérateur de télécom-munications à partir duquel le Numéro d’Appelest Porté.Opérateur Receveur : l'opérateur de télécom-munications choisi par le Client vers lequel leNuméro d’Appel est Porté.Portabilité : droit pour un Client, lorsqu’il changed’opérateur mobile de conserver son numéroNuméro d’Appel.Portage : opération par laquelle l’OpérateurDonneur désactive le Numéro d’Appel dans sonsystème d’information et l’opérateur receveuractive ce même Numéro d’Appel dans son propre système d’information et l’opérateur attributaire prend acte de ce transfert et met àjour son propre système d’information.Porté : Un Numéro d’Appel bénéficiant duPortage est dit « porté ».RIO (Relevé d’identité opérateur) : code alpha-numérique de 12 caractères attribué par toutopérateur mobile à chaque numéro mobile actifpour les besoins des échanges inter-opérateursdans le cadre de la Portabilité des numérosmobile en métropole.Service : désigne le service de téléphonie mobi-le fourni par Neuf au Client dans les conditionsdéfinies aux présentes Conditions d’Inscription.Terminal : désigne le téléphone acheté par leClient auprès de Neuf.

2 - OBJETLes présentes Conditions d’Inscription ont pourobjet de définir les conditions dans lesquellesNeuf fournira au Client, qui l’accepte, le Service.Toute utilisation du Service est subordonnée aurespect du Contrat de Service dont il reconnaîtexpressément avoir eu connaissance lors de soninscription et accepter les termes.

3 - DESCRIPTION DU SERVICELe Service comprend :- la fourniture au Client par Neuf, en sa quali-

té d’opérateur mobile virtuel (MVNO), d’un ser-vice de radiotéléphonie publique sur leréseau GSM/GPRS exploité par SFR. LeService souscrit par le Client lui permet, dansla zone de couverture du réseau exploité parSFR, notamment d’émettre et de recevoir,depuis sa Ligne, des appels nationaux, mobi-les et internationaux, des SMS et MMS,

- la mise à disposition d’une Carte SIM, - au choix du Client, la Portabilité du Numéro

d’Appel du Client ou l’attribution par Neuf d’unNuméro d’Appel. Ces numéros sont incessi-bles, en option, la vente d’un Terminal auClient.

Le Client pourra modifier les forfaits choisis etles options tarifaires par demande adressée àNeuf par Internet ou par téléphone, aux condi-tions et tarifs indiqués dans la DocumentationCommerciale. L’ancien forfait ou l’option tari-faire seront valables jusqu’à la date de prise d’ef-fet du nouveau forfait ou de la nouvelle optiontarifaire choisis par le Client.Neuf propose au Client un service d’identifi-cation de la ligne appelante. Toutefois, le Clienta la possibilité de s’opposer gratuitement etappel par appel à l’identification de sa Lignelorsque le terminal inclut cette possibilité. LeClient peut également s’opposer gratuitementet de façon permanente à l’identification de saligne en en faisant la demande sur Internet ousur simple appel au service d’assistance tech-nique et commerciale de Neuf.

4 - MODALITÉS D’INSCRIPTION AU SERVICE4.1 Le Service peut être souscrit par téléphoneou par Internet. Le Client effectue et valide sasouscription puis signe et transmet au serviced’assistance technique et commerciale de Neufles documents d’inscription nécessaires telsqu’indiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à retourner à Neuf l’ensem-ble des documents d’inscription nécessaires dansun délai maximum de quinze jours à compterde son inscription au Service. A défaut, Neuf seréserve la possibilité de demander au Client uneavance sur consommations et/ou un dépôt degarantie comme indiqué à l’article 9.5. En l’ab-sence de versement par le Client de l’avance oudu dépôt de garantie, Neuf se réserve la possi-bilité de résilier immédiatement et de plein droitle Contrat de Service. Dans ce cas, le Clientdemeure redevable de l’ensemble des sommesdues à Neuf jusqu’à la date de résiliation. Si leClient a acquis auprès de Neuf un Terminal, ille conservera, et Neuf lui facturera une pénali-té forfaitaire de deux cents (200) euros TTC. Le Client utilisant le Service pourra souscrire jus-qu’à trois Lignes dans la limite de cinq Lignesau sein de son foyer (même nom, même adres-se), un même foyer ne pouvant, en effet, béné-ficier de plus de cinq (5) Lignes.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE NEUF

(Au 30/06/2008)

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Toutefois, en cas de défaut de paiement d'unefacture du Client au titre d'une de ses Lignesqui ne serait pas justifié par un motif légitime(notamment une contestation sérieuse de la fac-ture afférente), en l'absence de faute de sa part,Neuf pourra refuser au Client la souscriptiond'une Ligne supplémentaire tant que le défautde paiement n'aura pas été régularisé.4.2 Portabilité du Numéro d’Appel

du Client vers Neuf Dans le cadre de son inscription au Service, leClient peut bénéficier de la Portabilité. Ce ser-vice peut être facturé par Neuf aux conditionstarifaires indiquées dans la DocumentationCommerciale. Le Client doit remettre à Neuf aumoment de la souscription au Service le Numérod’Appel que le Client veut Porter et le RIO correspondant qui lui aura été remis sur demande par l’Opérateur Donneur. Le droit àla Portabilité est acquis sous réserve durespect des critères d’éligibilité.Le Client donne mandat à Neuf pour effectuerles démarches nécessaires auprès de l’OpérateurDonneur afin de mettre en œuvre la Portabilité. La demande de Portabilité du Numéro d’Appeldu Client vaut demande de résiliation du contratdu Client auprès de l’Opérateur Donneur. La rési-liation dudit contrat prend effet avec le portageeffectif du Numéro d’Appel du Client, sans pré-judice des dispositions contractuelles relativesaux durées minimales d'engagement. Lesconditions et modalités de mise en œuvre dela Portabilité sont celles issues de la décisionn° 2006-0381 de l'ARCEP en date du 30 Mars2006.La demande de Portabilité peut faire l’objet,dans les cas suivants, d’un refus de la part de : - Neuf en cas d’incapacité du demandeur : la

demande n’est pas présentée par le titulairedu contrat entre le Client et l’OpérateurDonneur ou une personne dûment mandatéepar celui-ci,

- Neuf ou de l’Opérateur Donneur en cas dedemande incomplète ou contenant des infor-mations erronées: la demande de portage doitnotamment comporter le Numéro d’Appel objetde la demande et le RIO correspondant,

- l’Opérateur Donneur en cas de Numérod’Appel inactif au jour du portage ou deNuméro d’Appel ayant déjà fait l’objet d’unedemande de Portabilité non encore exécutée.

Dans les cas de refus de Portabilité prévus ci-dessus, Neuf en informe le Client. En cas d’acceptation de la Portabilité parl’Opérateur Donneur et par Neuf, Neuf informele Client de la date de portage prévue et acti-ve à cette date la Carte SIM sur son Numérod’Appel Porté.En cas d’annulation de la demande dePortabilité (en dehors des cas prévus à l’arti-cle 4.6), celle-ci devra intervenir au plus tardtrois jours avant la date de portage prévue etle Client sera tenu de respecter le Contrat deService. Cette annulation entraîne le maintiendu contrat d’abonnement de téléphonie mobi-le du Client auprès de son autre opérateur etla coexistence de celui-ci avec le présent Contratde Service. Neuf attribue alors un numéro deLigne Neuf au Client. Neuf ne peut être tenue pour responsable duretard dans la mise en œuvre de la Portabilitédu fait de l’Opérateur Donneur ou de l’exploi-tant technique du réseau GSM/GPRS.

4.3 Portabilité du numéro de Ligne Neuf vers un Opérateur Receveur

Le Client peut demander la Portabilité de sonnuméro de Ligne Neuf vers un OpérateurReceveur dans les conditions contractuelles pré-vues par ce dernier. La demande de Portabilitédu numéro de Ligne Neuf vaut demande de rési-liation du Contrat de Service. La résiliation s’effectue dans les conditions visées à l’article13.4. Les conditions et modalités de mise enœuvre de la Portabilité sont celles issues de ladécision n° 2006-0381 de l'ARCEP en date du30 Mars 2006.La demande de Portabilité peut faire l’objet,dans les cas suivants, d’un refus de la part de : - l’Opérateur Receveur en cas d’incapacité du

demandeur : la demande de portage n’est pasprésentée par le titulaire du contrat entre leClient et l’Opérateur Donneur ou une person-ne dûment mandatée par le Client,

- l’Opérateur Receveur ou de Neuf en cas dedemande incomplète ou contenant des infor-mations erronées: la demande de portage doitnotamment comporter le Numéro d’Appel objetde la demande et le RIO correspondant

- Neuf en cas de Numéro d’Appel inactif au jourdu portage ou de Numéro d’Appel ayant déjàfait l’objet d’une demande de Portabilité nonencore exécutée.

Dans les cas de refus de Portabilité ci-dessusle Client est en principe informé par l’OpérateurReceveur.En cas d’acceptation de la Portabilité par Neufet par l’Opérateur Receveur, l’OpérateurReceveur informe en principe le Client de la datede portage prévue et est chargé d’activer à cettedate la Carte SIM sur son Numéro d’Appel Porté.L’annulation de la demande de Portabilité (endehors des cas prévus par l’article L.121-20 duCode de la Consommation) entraîne le maintiendu Contrat de Service et la coexistence de celui-ci avec le contrat d’abonnement de téléphoniemobile souscrit par le Client auprès del’Opérateur Receveur. Neuf ne peut être tenue pour responsable duretard dans la mise en œuvre de la Portabilitédu fait de l’Opérateur Receveur ou de l’exploi-tant technique du réseau GSM/GPRS.

4.4 Terminal Le Client peut, s’il le souhaite, acheter sonTerminal auprès de Neuf.L'envoi est effectué à l'adresse indiquée sur lebulletin d’inscription. Il appartient au Client devérifier le contenu du colis au moment de lalivraison et, le cas échéant, de formuler sesréserves au transporteur et de les confirmer parlettre recommandée avec accusé de réceptiondans un délai de trois jours à compter de lalivraison. La livraison est effectuée lors de laremise du Terminal au Client ou, en cas d'absence, par un simple avis de mise à dispo-sition. Les garanties et maintenance donnéespar Neuf en cas de défaut du Terminal sont cel-les consenties par le constructeur des téléphones mobiles pendant la durée indiquéesur la Documentation Commerciale.Conformément aux dispositions de l'articleL.211-15 du Code de la consommation, Neufest tenue de livrer des Terminaux conformes auContrat de Service et répond des défauts deconformité existant lors de la délivrance. Neufrépond également des défauts de conformitérésultant de l’emballage, des instructions de

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montage ou de l’installation lorsque celle-ci aété mise à sa charge par le Contrat de Serviceou a été réalisée sous sa responsabilité.Pour être conforme au Contrat de Service, lesTerminaux doivent :1° Etre propres à l’usage habituellement atten-du d’un bien semblable et le cas échéant :- correspondre à la description donnée par Neuf

et posséder les qualités que celle-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échan-tillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légi-timement attendre eu égard aux déclarationspubliques faites par Neuf, par le producteurou par son représentant, notamment dans lapublicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définiesd’un commun accord par les parties ou être pro-pre à tout usage spécial recherché par l’ache-teur, porté à la connaissance de Neuf et quecette dernière a accepté.L’action résultant du défaut de conformité seprescrit par deux ans à compter de la délivrancedes Terminaux.Neuf est tenue de la garantie à raison desdéfauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la desti-ne, ou qui diminuent tellement cet usage, quel’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en auraitdonné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.L’action résultant des vices rédhibitoires doit êtreintentée par l’acquéreur dans un délai de deuxans à compter de la découverte du vice.Le Terminal est strictement et exclusivementréservé à une utilisation par le Client avec uneCarte SIM en vue de bénéficier du Service. Ilfait l’objet d’un verrouillage spécifique à ceteffet qui pourra être supprimé, sans frais, parNeuf, à la demande du Client, six (6) mois aprèsl’acquisition du Terminal. La désactivation duverrouillage est facturée au Client au tarif indi-qué dans la Documentation Commerciale.Le Client est seul responsable de l’utilisationet de la conservation du Terminal. Il s’engageà utiliser le Terminal conformément à leur des-tination, aux dispositions du Contrat de Service,aux instructions du constructeur fournies avecle Terminal et aux dispositions du Code des pos-tes et communications électroniques. Tout usage non conforme, anormal ou fraudu-leux d’un Terminal est passible des sanctionsprévues par la loi et autorise Neuf à résilier leService de plein droit et sans préavis. Parailleurs, Neuf interrompra le Service, de pleindroit et sans préavis, en cas d’utilisation d’unTerminal avec une carte SIM référencée commeperdue ou volée. A chaque Terminal est associé un numéro IMEIet un numéro de série que le Client s’engage àconserver confidentiels et qui pourront lui êtredemandés à tout moment, en particulier en casde perte ou de vol. Dans le cas d’un vol deTerminal, le numéro IMEI devra être clairementindiqué dans le dépôt de plainte de police.Le Client doit déclarer immédiatement à Neufla perte, le vol, le détournement ou une utili-sation non autorisée d’un Terminal. Si la CarteSIM subit le même sort, les dispositions de l’ar-ticle 5.5 ci-dessous s’appliqueront. Lors de ladéclaration, le Client fournira toutes les infor-mations demandées par Neuf, étant entenduque Neuf ne saurait être responsable des consé-quences de fausses déclarations.

La responsabilité du Client sera dégagée à l'égard de Neuf quant à l’utilisation du Terminalà compter de la déclaration susvisée, sous réser-ve de la réception dans les cinq jours qui sui-vent par Neuf d’une lettre recommandée avecaccusé de réception du Client confirmant laperte, le vol, le détournement ou une utilisa-tion non autorisée accompagnée de pièces jus-tificatives. En particulier, en cas de vol, le cour-rier du Client devra être accompagné d'une copiedu dépôt de la plainte déposée auprès des auto-rités compétentes. Dans le cas d’un vol de terminal, les informa-tions nécessaires (numéro IMEI du terminal,date d’enregistrement du dépôt de plainte) sontenregistrés dans la base Antivol Mobile com-mune aux opérateurs mobiles français. Le ter-minal est bloqué dans les 48 heures après l’ins-cription du numéro IMEI dans la base Antivolmobile. Par conséquent, aucun appel émanantdudit terminal ne sera acheminé par les opérateurs mobiles.

4.5 En cas de vente à distance, le Client dis-pose, conformément aux dispositions de l’arti-cle L.121-20 du Code de la Consommation,d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droitde rétractation en adressant au service d’assistance technique et commerciale de Neufun courrier recommandé avec accusé de récep-tion faisant état de l’exercice par le Client deson droit de rétractation.

Cependant, dans l’hypothèse où le Client utiliserait le Service avant l’expiration du délaiprécité, il ne pourrait plus exercer le droit derétractation dont il bénéficierait et ce, confor-mément aux dispositions prévues par l’articleL.121-20-2 du Code de la Consommation.

Si le Client a acheté un Terminal auprès deNeuf, il en obtiendra le remboursement dès queNeuf aura reçu le Terminal complet (accessoi-res inclus), en parfait état et dans son embal-lage d'origine c’est-à-dire qui n’aura pas étéouvert. A défaut pour le Client de retourner ceTerminal complet (accessoires inclus) dans cetemballage d’origine, dans un délai de quinzejours suivant son courrier de rétractation, Neuffacturera au Client une pénalité forfaitaire dedeux cents euros (200€) TTC.

5 - CARTE SIM

5.1 Neuf adresse au Client une Carte SIM àlaquelle est associée, selon le cas, un Numérode Ligne attribué par Neuf ou le Numéro d’Appeldu Client ayant fait l’objet d’une Portabilité.

L'envoi est effectué à l'adresse indiquée sur lebulletin d’inscription.

A réception de la Carte SIM, le Client l’instal-lera à ses propres risques, dans son terminalconformément aux instructions figurant dans lesdocuments accompagnant la Carte SIM et/oule terminal. Il activera la Carte SIM en seconnectant sur le site Internet de Neuf ou encontactant le service d’assistance technique etcommerciale de Neuf. La date d’activation dela Carte SIM correspond à la date d’activationdu Service.

Dans l’hypothèse où le Client n’effectue pascette activation dans un délai de un (1) moisà compter de la date d’envoi par Neuf de laCarte SIM, Neuf procèdera à la mise en servi-

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ce de la Ligne en attente et fournira automati-quement un Numéro d’Appel. La date de miseen service de la Ligne concernée sera la datede la mise en service par Neuf.

Le Client n'est pas propriétaire des numérosattribués par Neuf (Numéro d’Appel). Pour desraisons d'organisation ou d'exploitation duService ou de changement du plan de numé-rotation national, Neuf se réserve le droit demodifier le (ou les) Numéro(s) d'Appel du Client,sans que celui-ci puisse s'y opposer ni récla-mer l’indemnisation d’un préjudice de quelquenature soit-il.

5.2 Chaque Carte SIM est strictement et exclu-sivement réservée à une utilisation par le Clienten vue de bénéficier du Service et dans un terminal ayant reçu un agrément à la normeGSM/GPRS/UMTS par les autorités compétentesen la matière. Le Client s’interdit de céder oude transmettre à un tiers, sous quelque formeque ce soit, le bénéfice de l’utilisation de laCarte SIM. Il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’achat du terminalsur la comptabilité de ce dernier avec le Service.En aucun cas Neuf ne sera tenue responsablesi le Service s’avère incompatible ou présentedes dysfonctionnements avec certains équipe-ments du Client.En particulier, le Client s’interdit de connecteraux réseaux de SFR des équipements ayant pourobjet de permettre un usage du Service autreque celui pour lequel il a été conçu. Le Clients’interdit notamment l’usage de tout équipementservant à détourner ou à re-router des appelsémanant de postes fixes en utilisant l’un ou l’autre des réseaux de SFR et de tout boîtier deraccordement. Afin de préserver la qualité deservice pour l’ensemble des utilisateurs duréseau SFR, le Client s’interdit l’usage, direc-tement ou via des tiers, de dispositifs permet-tant de générer automatiquement et/ou enmasse notamment des appels voix, des sessionsGPRS, des SMS et des MMS. A défaut, Neufse réserve le droit de suspendre le Service, deplein droit et sans préavis, notamment en casd’atteinte au bon fonctionnement du réseau deradiocommunication.

5.3 La Carte SIM demeure la propriété exclu-sive, incessible et insaisissable de Neuf ou deses ayants droit. La Carte SIM ne pourra êtrecédée ou mise à disposition d’un tiers sousquelque forme que ce soit. Le Client aura la qua-lité de gardien de la Carte SIM au sens de l’ar-ticle 1384 alinéa 1 du Code civil et il s’enga-ge à la conserver pendant toute la durée duContrat de Service

Le Client est responsable de l’utilisation et dela conservation de la Carte SIM qui peut êtreremplacée par Neuf pour des raisons techniquesou en cas de fraude, sans délai et sans frais enl’absence de faute du Client. Il s’engage éga-lement à ne pas créer des dysfonctionnementssur le réseau et les systèmes de SFR suscep-tibles de dégrader la qualité de service de l’en-semble ou d’une partie des utilisateurs duréseau de SFR.

Toute tentative de duplication ou tout usage nonconforme, anormal ou frauduleux d’un Carte SIMest passible des sanctions prévues par la loi etautorise Neuf à résilier le Service de plein droitet sans préavis. Peuvent être considérés comme

un usage anormal, sans aucun caractèreexhaustif, un volume inconsidéré ou une varia-tion brusque du volume de consommations émi-ses depuis une Ligne. Par ailleurs, Neuf inter-rompra le Service, de plein droit et sans pré-avis, en cas d’utilisation d’une Carte SIM avecun terminal référencé comme perdu ou volé.

La Carte SIM ne peut pas être utilisée pour pro-poser une offre commerciale à un tiers et notam-ment ne peut pas être utilisée par un exploi-tant de réseau de télécommunications ou unfournisseur de services de télécommunicationsaux fins de modifier l’acheminement d’un ser-vice de télécommunication sur un réseau publicde télécommunication. Neuf interrompra leService, de plein droit et sans préavis, dans lecas contraire.

5.4 A chaque Carte SIM est associé un codepersonnel et confidentiel (code PIN) que leClient peut changer à tout moment.

La composition, trois (3) fois successives, d’uncode erroné entraîne le blocage de la Carte SIM.Cette dernière peut être débloquée, sur deman-de du Client, par la délivrance par Neuf d'uncode de déblocage (code PUK). La délivranced’un code PUK est facturée au Client au tarifindiqué dans la Documentation Commerciale.

Le Client s'engage à assurer la sécurité de laCarte SIM et du code confidentiel associé, à pré-server la confidentialité dudit code et, en par-ticulier, à ne pas communiquer le code ni àtransmettre de quelque manière que ce soit laCarte SIM à des tiers. Le Client est seul respon-sable de l’utilisation qui est faite de la CarteSIM et de la Ligne associée, quel que soit l’u-tilisateur, et des conséquences qui en résultent.

5.5 Le Client doit déclarer immédiatement àNeuf la perte, le vol, le détournement ou uneutilisation non autorisée d’une Carte SIM afinque le Service soit suspendu sur cette Ligne.Lors de la déclaration, le Client fournira toutesles informations demandées par Neuf, étantentendu que Neuf ne saurait être responsabledes conséquences de fausses déclarations. Laresponsabilité du Client sera dégagée à l'égardde Neuf quant à l’utilisation de la Carte SIMet au paiement des communications à comp-ter de la suspension de Service effectuée parNeuf suite à la déclaration susvisée, sous réser-ve de la réception par Neuf, dans les cinq joursqui suivent l’appel au service d’assistance tech-nique et commerciale de Neuf, d’une lettrerecommandée avec accusé de réception duClient confirmant la perte, le vol, le détourne-ment ou une utilisation non autorisée accom-pagnée de pièces justificatives. En particulier,en cas de vol, le courrier du Client devra êtreaccompagné d'une copie du dépôt de la plain-te déposée auprès des autorités compétentes.

Après réception de la lettre recommandée men-tionnée ci-dessus, Neuf adressera une nouvel-le Carte SIM au Client. En cas de vol, la nou-velle Carte SIM sera adressée gratuitement auClient. Dans les autres cas, les tarifs indiquésdans la Documentation Commerciale serontapplicables. La nouvelle Carte SIM sera miseen service, aux frais du Client, selon la procé-dure décrite à l’article 5.1 ci-dessus.

Le Contrat de Service reste en vigueur et lesabonnements sont facturés au Client pendantla période de suspension.

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6 - ACCÈS AU SERVICENeuf se réserve le droit d’interrompre de façonexceptionnelle le Service en cas de travaux demaintenance, d’amélioration, d’entretien, derenforcement, de réaménagement ou d’exten-sion des installations du réseau GMS/GPRSexploité par SFR et/ou de son réseau. Neuf se réserve la possibilité de restreindre l’accès au Service notamment vers des satelli-tes, des serveurs vocaux de type audiotel avecun numéro d’accès géographique ou mobile et vers des serveurs Internet avec un numérod’accès géographique ou mobile.Le Client est seul responsable de l’installation,de l’exploitation et de la maintenance de seséquipements téléphoniques nécessaires pouraccéder au Service.

7 - UTILISATION DU SERVICE

7.1. Le Client est tenu de prévenir Neuf, immé-diatement par tous moyens puis de confirmerpar lettre, dans un délai d’une semaine, de toutchangement de domicile. Au cas où ces modi-fications rendraient la fourniture du Serviceimpossible, Neuf en informera le Client et leContrat de Service sera résilié dans les condi-tions de l’article 12.2 ci-après. Neuf ne pour-ra en aucun cas être tenue responsable desconséquences d’une modification d’un élémentci-dessus.

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Service enbon père de famille et, en particulier, s’enga-ge expressément à ne pas utiliser la Carte SIMet/ou le Service à des fins ou de manière anor-male, inappropriée, frauduleuse, illégale et, en général contraire à une disposition répriméecivilement ou pénalement et, notamment,d’une manière :

- qui contrevienne à l’ordre public et aux bon-nes mœurs, notamment par l’inclusion d'élé-ments tels que, sans que cette liste ne soitexhaustive ou limitative, des éléments à carac-tère pornographique, de proxénétisme ou depédophilie, ou encore à caractère violent, lecontenu étant susceptible d’être vu par desmineurs ;

- qui revête le caractère d’appel au meurtre,d’incitation à la haine raciale ou de négationdes crimes contre l’humanité ;

- qui contrevienne aux intérêts légitimes destiers ou de Neuf et, notamment, par voie d’in-sulte ou de diffamation, ou qui porte attein-te à la vie privée d’autrui ou aux droits de lapersonnalité, ainsi qu’aux droits patrimoniauxou extrapatrimoniaux de tiers ou de Neuf ;

Le Client s’engage également à ne pas utiliserle Service à des fins de piratage sous quelqueforme que ce soit, intrusion dans des systèmesinformatisés ou audiovisuels, « hacking », pro-pagation de virus, cheval de Troie ou autres pro-grammes destinés à nuire ou en vue de la dif-fusion de SMS à des fins publicitaires ou pro-motionnelles ou d’envoi en masse de SMS nonsollicités (par exemple « spamming »).

Le Client s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usagestrictement privé et personnel.

7.3. Dans le cadre des offres comportant unnombre illimité d’appels ou de SMS, le Clients’engage expressément à ne pas utiliser ces offres de manière inappropriée telle que utili-sation ininterrompue des offres par le biais

notamment d’une composition automatique eten continu d’appels ou d’envoi de SMS, utili-sation des offres vers toute plate-forme de ser-vices se rémunérant directement ou indirecte-ment par les appels passés par le Client, envoien masse de SMS, détournement des offres, enparticulier à des fins commerciales, utilisationdes offres à caractère professionnel, revente desoffres. Les appels et SMS illimités ne sont auto-risés qu’entre deux personnes physiques et pourun usage privé.

7.4. Neuf rappelle qu’elle demeure étrangère etne peut assumer une quelconque responsabilitédu fait des relations que le Client pourra nouer,au travers de l’utilisation du Service, avec tout tiersdans le cadre d’opérations de toute nature etnotamment commerciales, ces dernières neconcernant exclusivement que le Client et le tiersconcerné. De même, Neuf ne pourra en aucuncas être tenue responsable en cas de poursuitesjudiciaires à l’encontre du Client du fait de l’u-sage du Service ou de tout autre service acces-sible via le réseau GSM/GPRS, sauf en cas defaute de Neuf dans l’exécution du Contrat deService.

8 SERVICE D’ASSISTANCE TECNHIQUE ETCOMMERCIALE - MEDIATION

Neuf met à la disposition du Client un serviced’assistance technique et commerciale acces-sible par téléphone ou par courrier postal ouélectronique et dont les coordonnées sont lessuivantes :- depuis un téléphone fixe : 0811 90 99 90

(tarif d’un appel local depuis une ligne fixeen France métropolitaine.), 7j/7 de 08h à 22h,

- depuis un téléphone mobile Neuf : 9191(décompté du forfait, puis au-delà du forfait0.34€ TTC/min ou 0.50€ TTC/min depuis uneligne Neuf Mobile, selon le forfait détenu parle Client) 7j/7 de 08h à 22h,

- coordonnées postales : Service Clientèle NeufMobile, TSA 30144 , 94098 CRETEIL CEDEX

- coordonnées électroniques via http://mobi-le.neuf.fr/.

Le service d’assistance technique et commer-ciale pourra correspondre avec le Client par télé-phone ou par courrier postal ou électronique.Toute réclamation relative au Service doit êtreadressée au service d’assistance technique etcommerciale à l’adresse indiquée ci-dessus. LeClient devra fournir ses références client lors detoute relation ou correspondance avec Neuf.Le service d’assistance technique et commer-ciale est composé de trois niveaux de contact :- Un premier niveau de contact peut être saisi

par le Client par téléphone au numéro préci-sé ci-dessus Neuf traitera 80% des deman-des en 10 jours ouvrés à compter de la datede l’appel. Dans les autres cas le délai de traitement est de un mois maximum sauf casexceptionnels.

Ce premier niveau de contact peut égalementêtre saisi par le Client par courrier postal ouélectronique ou par courrier recommandé avecaccusé de réception à l’adresse prévue ci-des-sus. Dans ce cas lorsque Neuf pourra apporterune réponse au Client sur le fond, elle traitera80% des demandes en 15 jours ouvrés à comp-ter de la date de réception du courrier du Client.Si une réponse sur le fond ne peut être appor-tée dans ce délai, Neuf accusera réception de

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la demande du Client soit par SMS, soit parun message vocal sur le répondeur du Client soitpar courrier postal ou électronique et lui indi-quera le délai de traitement de sa demande. Cedélai de traitement ne pourra être supérieur àun mois sauf cas exceptionnels.Toutefois dans les seuls cas où le Client esti-me qu’il n’a pas obtenu satisfaction suite à laréponse apportée par Neuf ou si les délais sus-visés n’ont pas été respectés, le Client pourradirectement saisir le deuxième niveau decontact.- Un deuxième niveau de contact qui ne peut

être saisi qu’après saisine du premier niveau,sauf en cas de non respect par Neuf des délaisde traitement prévus au premier niveau. Il doitêtre saisi par courrier postal ou par courrierrecommandé avec accusé de réception à l’a-dresse suivante Neuf Mobile - service consom-mateurs - 92659 Boulogne Billancourt Cedexou par courrier électronique à l’adresse pré-vue ci-dessus. Neuf traitera 80% des deman-des en un mois maximum à compter de la datede réception du courrier du Client. Toutefois,dans les cas particulièrement complexes, cedélai pourra être dépassé après accord exprèsdu Client sur le délai maximum prévisible deréponse. En cas de refus du Client de ce nou-veau délai, celui-ci peut saisir l’instance demédiation dont est membre Neuf. Lorsque laréponse apportée au Client lui est favorableet qu’elle lui est fournie oralement ou parSMS, le Client peut demander une confirma-tion écrite par courrier postal ou électronique.Neuf fournira toute réponse défavorable auClient par courrier postal ou électronique.

- Un troisième niveau de contact : instance deMédiation : l’instance de Médiation dont estmembre Neuf ne peut être saisie par le Clientdans le seul cas où celui-ci estime qu’il n’apas obtenu satisfaction et ce après saisine dupremier et du deuxième niveau. Toutefois, encas d’absence totale de réponse de la part deNeuf dans un délai de deux mois à compterde la première demande du Client au premierniveau, ou en cas de refus exprès du Clientdu délai maximum prévisible proposé par Neufau deuxième niveau, le Client pourra saisirdirectement cette instance. Le Médiateur descommunications électroniques de l’AssociationMédiation Communications Electroniques(AMCE) pourra être saisi en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Médiateurde l’AMCE - BP 999 75829 Paris Cedex 17.Le Médiateur ne peut être saisi si une procé-dure judiciaire est en cours.

9 - CONDITIONS FINANCIÈRES9.1. Les tarifs du Service sont définis dans laDocumentation Commerciale. Certaines offres de Neuf comportent un nom-bre illimité d’appels ou de SMS dont la desti-nation et/ou la plage horaire sont définies dansla Documentation Commerciale. De manièregénérale sont exclus de ces offres, en sus desexclusions spécifiques propres à chaque offre,les appels et/ou SMS vers les numéros courts,vers les numéros spéciaux, vers les numérosd’urgence, vers les numéros Internet, vers desserveurs vocaux de type audiotel et vers des ser-veurs Internet avec un numéro d’accès géographique (i.e. commençant par 01, 02, 03,04 et 05), vers des opérateurs étrangers, et/oureçus hors du territoire national, les SMS sur-

taxés. Tous les appels et SMS exclus de ces off-res seront facturés au Client aux tarifs de Neufen vigueur. En cas d’utilisation inappropriée desoffres comprenant un nombre illimité d’appelset de SMS, Neuf se réserve le droit de factu-rer au Client l’ensemble des appels et SMS émisdans le cadre desdites offres depuis leur dated’activation aux tarifs de Neuf en vigueur.Les minutes et SMS du forfait non consommésdurant un mois de facturation ne sont pas repor-tées sur le mois suivant, ni remboursées.

9.2. Les sommes dues par le Client au titre duContrat de Service font l’objet de facturesconformes à l’article L.121-84-3 du Code dela consommation adressées mensuellement auClient :

- d’avance pour le Service, les options duService, les services optionnels et les rede-vances ;

- à terme échu pour les appels et SMS émis parles Clients n’ayant pas souscrit à un forfait oupassés au-delà de la durée et de la plage horai-re ou en dehors de la destination du forfait.

Neuf pourra facturer, sur les factures suivan-tes, tout montant qui n’aurait pas été facturéà la date de facturation prévue ci-dessus.

La première facture sera adressée au Client auplus tard un mois après la mise en service du Service et inclura le tarif du Terminal, leséventuels frais de demande de Portabilité visésà l’article 4.2, le forfait au prorata entre la date d’inscription et la date de la prochaine facture, le montant des consommations entrela date d’inscription et la date de facturationet la déduction des sommes éventuellementpayées à l’inscription.

Toute période couverte par le forfait qui seraitentamée est due en totalité. Neuf pourra modi-fier la périodicité de facturation si, à l’issued’une période de facturation, le niveau desconsommations du Client est trop faible. Dansce cas, ces consommations seront reportées surla facturation suivante et une facture unique cor-respondant aux deux mois concernés sera adres-sée au Client.

Le Client autorise expressément Neuf à luiadresser ses factures sous format électronique.Ainsi, le Client pourra chaque mois prendreconnaissance de sa facture détaillée, l'imprimer et l'enregistrer sur www.espace-client.neuf.fr. Chaque facture sera disponibleen ligne pendant une période de quatre (4) moisà compter de sa date d'émission, sauf en casde résiliation.

Une facture détaillée, portant sur l’ensemble descommunications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur inté-gralité (10 chiffres) peut être envoyée au Clients’il en fait la demande au service d’assistance technique et commerciale de Neuf. Les sommes dues par le Client à Neuf au titre duContrat de Service feront l’objet d’un paiementpar prélèvement automatique sur son compteou sa carte bancaire dans un délai de quinzejours suivant la date d’émission de la facturecorrespondante. En cas de règlement par unautre mode de paiement, Neuf se réserve la possibilité de facturer au Client une somme forfaitaire mensuelle de deux euros (2€) TTC,et de demander au Client un dépôt de garan-tie/une avance sur consommation conformémentà l’article 9.5. Le Client est tenu de prévenir

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Neuf, immédiatement par tous moyens puis deconfirmer par lettre dans un délai d’unesemaine, de tout changement de coordonnéesbancaires.

Si le Client souhaite que ses factures lui soientadressées sous format papier, il lui appartientde souscrire à l'option facture papier, par télé-phone auprès du service d'assistance techniqueet commerciale ou en ligne sur www.espace-client.neuf.fr. L'option facture papier fait l'ob-jet d'une facturation mensuelle de un euro (1€)TTC à compter de sa date de souscription parle Client. Elle se renouvelle automatiquementde mois en mois. Le Client peut résilier à toutmoment son option facture papier en appelantle service d'assistance technique et commercialeou en ligne sur www.espaceclient.neuf.fr. Larésiliation est effective à la date de facturationmensuelle suivant la date de réception par Neufde la demande de résiliation du Client.

9.3. Le Client est seul responsable du paiementde l’ensemble des sommes facturées.

Les factures émises en vertu du Contrat deService, si elles ne sont pas réglées, totalementou partiellement, à leur échéance, portent inté-rêt, après mise en demeure restée sans effetpendant quinze jours à compter de son envoi,au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’é-mission de la facture concernée.

Ces intérêts sont calculés à compter du jour sui-vant la date d’échéance du montant non régléjusqu’à son paiement intégral, ceci sans pré-judice des dommages intérêts que pourra récla-mer Neuf du fait du retard de paiement.

Les frais de recouvrement restent à la chargedu Client en cas d’obtention par Neuf d’un titreexécutoire ou d’exécution forcée contre lui. Dansle cas où un titre de paiement émis au profitde Neuf ne serait pas honoré, les frais diversliés à l’impayé seraient facturés au Client (fraisde rejet de chèque impayé ou de prélèvementautomatique…).

9.4. Le Client disposera d’un accès au Serviceavec une limitation d’encours, par période defacturation, d’un montant de cent (100) euros.Entreront dans le décompte de l’encours duClient les forfaits et consommations non enco-re facturés et/ou correspondant aux factures nonencore échues et/ou correspondant aux factu-res échues et impayées y compris les facturescontestées.

En tout état de cause, il appartient au Clientde s’informer auprès du service d’assistancetechnique et commerciale Neuf de son niveaud’encours.

9.5. Lors de l’inscription au Service ou auxoptions du Service ou à tout moment, en casde dossier incomplet, d’incident ou de retardde paiement ou de dépassement de la limita-tion d’encours visée ci-dessus, d’inscription aufichier Préventel visé à l’article 14.3 ou dechèque déclaré irrégulier par le Fichier Nationaldes Chèques Irréguliers, de paiement par unautre mode de paiement que le prélèvementautomatique, Neuf se réserve le droit, sans pré-judice des autres recours dont elle dispose, dedemander au Client une avance sur consom-mation et/ou un dépôt de garantie d’un mon-tant défini dans la Documentation Commerciale.Les modalités de versement de ces sommes sontles suivantes :

- Avances sur consommation : les sommes duespar le Client au titre de chaque facture seront

déduites des sommes versées au titre de l’a-vance sur consommation jusqu’à compensa-tion totale. Le Client procédera au versementd’une nouvelle avance sur consommation dèslors que le montant de l’avance en cours estinférieur à la dernière facture émise. Au casoù le Client n’aurait pas versé ou reconstituél’avance sur consommation à la date indiquéepar Neuf, la fourniture du Service sera suspen-due jusqu’aux dits versement ou reconstitu-tion.

- Dépôts de garantie : en cas de non-paiementtotal ou partiel d’une quelconque facture à sonéchéance, Neuf pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. LeClient devra reconstituer le dépôt de garantieau plus tard quinze (15) jours après toutedemande écrite de Neuf. Au cas où le Clientn'aurait pas versé ou reconstitué le dépôt de garantie à la date indiquée par Neuf, lafourniture du Service sera suspendue jusqu'auxdits versement ou reconstitution. Enl’absence de retard de paiement du Clientet/ou de différend entre les parties, le dépôtde garantie sera restitué (par chèque ou parvirement) au Client par Neuf en totalité ou enpartie le cas échéant en cas de compensationavec les sommes dues par le Client dans lesconditions prévues à l’article 13.3.

Le dépôt de garantie et l’avance ne sont pas productifs d’intérêts.

10 - ÉVOLUTION

10.1. Le Client reconnaît que des évolutionstechniques et/ou technologiques susceptiblesd’améliorer la qualité du Service peuvent êtrenécessaires. Le Client pourra, soit respecter lesprescriptions données par Neuf concernant cesévolutions, soit résilier le Contrat de Servicedans les conditions de l’article 12.2 Ces évo-lutions techniques et/ou technologiques pour-ront se traduire notamment par des modifica-tions d’équipements imposées par l’Autorité deRégulation des Communications Electroniqueset des Postes (« ARCEP ») ou toute autre auto-rité compétente. Par ailleurs, Neuf pourra êtreamenée à modifier le Contrat de Service et/oule Service. Elle informera le Client par toutmoyen au moins un mois avant l’entrée envigueur d’une modification entraînant une haus-se des tarifs ou une altération de la qualité duService. Dans ce cas, à défaut pour le Clientde résilier le Contrat de Service dans les condi-tions de l’article 12.2 dans un délai de quatremois suivant l’entrée en vigueur de la modifi-cation, il sera réputé l’accepter.

10.2. Toute demande de modification duContrat de Service émanant du Client peut sefaire par téléphone avec confirmation du Clientpar lettre. Les modifications seront prises encompte, suivant les cas, soit immédiatement,soit après réception de l’avenant au Contrat deService correspondant dûment rempli et signé.

11 - RESPONSABILITÉ DE NEUFNeuf s’engage à mettre en oeuvre les moyensraisonnables nécessaires afin de fournir leService au Client. A ce titre, la responsabilitéde Neuf est limitée à la seule fourniture duService dans les conditions des présentesConditions d’Inscription.En cas d’interruption du Service dans la zone decouverture d’une durée de plus de 48 heures

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consécutives et résultant directement d’unefaute imputable à Neuf, le Client peut bénéfi-cier, sur demande écrite adressée à Neuf, d’undédommagement forfaitaire sous la forme d’unavoir correspondant à la part de la mensualitédu Service interrompu prorata temporis.Dans les seuls cas où Neuf aura commis unefaute prouvée par le Client dans l’exécution desses obligations mises à sa charge par le Contratde Service, Neuf réparera les dommages maté-riels directs causés au Client dans la limite desdommages dont le Client apportera la preuve.La responsabilité de Neuf ne saurait être enga-gée et aucun dédommagement ne peut êtreappliqué, notamment, dans les cas suivants :- préjudice indirect et/ou immatériel tel que,

notamment perte de chance et/ou de profit et,plus généralement, toute perte ou dommageéconomique, quelle qu’en soit la nature,

- interruption du Service dans les conditions del’article 6,

- force majeure et, notamment, interruption duService résultant de la défaillance du réseauexploité par SFR.

12 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

12.1. Le Contrat de Service est conclu pour unedurée indéterminée, avec le cas échéant unepériode minimale d’engagement de 12 ou 24mois décrite dans la DocumentationCommerciale conformément à l’article L.121-84-6 du Code de la consommation. La pério-de minimale d’engagement commence à cou-rir à compter de la date d’activation du Service.

En cas changement, au cours de l’exécution duContrat de Service et dans les conditions décri-tes dans la Documentation Commerciale, de for-fait, d’option tarifaire, ou de renouvellement duTerminal, impliquant une période minimaled’engagement, cette nouvelle période minima-le prend effet au jour suivant la date d’entréeen vigueur du nouveau forfait ou de la nouvel-le option tarifaire ou de la réception du nou-veau Terminal. Elle se substitue à celle qui étaiten cours, sauf dans le cas où la nouvelle pério-de d’engagement est d’une durée inférieure àcelle qui était en cours.12.2. Le Contrat de Service est résiliable à toutmoment par l’une ou l’autre des parties, moyen-nant un préavis de dix (10) jours à compter dulendemain de la date de réception par l’autrepartie d’une lettre recommandée avec accuséde réception. Le Client adressera sa lettre recom-mandée avec accusé de réception à l’adressesuivante : Résiliation Neuf Mobile, TSA 30144,94098 CRETEIL CEDEXToutefois conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, le Client pour-ra demander à ce que ce préavis soit d’unedurée supérieure à dix jours dans la limite maxi-mum de six (6) mois à compter de la date dela demande.Si le Client résilie le Contrat de Service avant lafin de la période minimale d’engagement, les rede-vances restant à courir jusqu’à l’expiration de cettepériode minimale deviennent immédiatement exi-gibles et sont facturés au Client conformémentà l’article 9, sauf en cas de motif légitime ou derésiliation conformément à l’article 12.3. Dans le cadre d’un Contrat de Service avec unepériode minimale d’engagement de 24 mois, si le Client résilie :Soit avant la fin du 12ème mois, il sera rede-vable :

- des mois de forfaits restant à courir pour lapériode entre la date de résiliation et la findu 12ème mois,

- du quart des mois restant dus pour la pério-de entre le début du 13ème mois et la fin du24ème mois

Soit à compter du 13ème mois, il sera redevabledu quart des mois restant dus pour la périoderestante.Pour exercer cette faculté de résiliation pour motiflégitime, le Client devra faire parvenir à Neuf sademande par lettre recommandée avec accuséde réception en joignant l’ensemble des docu-ments de nature à justifier le motif légitime qu’ilinvoque à l’appui de sa demande de résiliation.Cette résiliation prendra effet au plus tard dansun délai de sept jours francs à compter de laréception de la demande de résiliation et de l’en-semble des documents justificatifs.

12.3. Le Client pourra résilier le Contrat deService avant la fin de la période minimale d’en-gagement sans paiement des redevances res-tant à courir jusqu’à l’expiration de cette pério-de minimale et sans préavis dans les seuls cassuivants :

lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’en-semble des caractéristiques essentielles duService intervient lors de la mise en service oude son initialisation ;

lorsque l’indisponibilité intervient à la suite dela souscription à un nouveau service ou à uneoption complémentaire au Service déjà souscritet que, malgré l’annulation de celui-ci, le réta-blissement du Service tel que souscrit initiale-ment est impossible.

La mise en service du Service : elle est réali-sée dès lors que Neuf a effectué, dans le délaiet selon les modalités prévues au Contrat deService les opérations suivantes :

- vérification préalable de la compatibilité deséquipements du Client avec les prescriptionsdécrites par Neuf ;

- connexion effective de la ligne du Client auréseau ;

- mise à disposition du Client, le cas échéant,d’un Terminal et d’une Carte sim appropriésà la réception du Service et en bon état demarche dans les conditions prévues auContrat de Service.

Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’estpas réalisée ou en cas de non-respect par Neufdu délai de mise en service annoncé, le Clientpourra résilier le Contrat de Service selon lesmodalités décrites ci-dessous. Le Client demeu-re néanmoins libre d’accepter un délai supplé-mentaire sans que cette acceptation ne le priveultérieurement de sa faculté de résilier sans paie-ment des redevances restant à courir jusqu’à l’ex-piration de cette période minimale prévues à l’ar-ticle 12.2, dans l’hypothèse où ce nouveau délaine serait pas respecté.

L’initialisation du Service : cette opérationrequiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant lavente ou à la signature du Contrat de Service,il se soit équipé des équipements en bon étatde marche dans les conditions prévues auContrat de Service et qu’il ait suivi les instruc-tions communiquées par Neuf nécessaires à l’initialisation du Service.

En cas d’échec de l’initialisation ou en cas

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d’indisponibilité survenant dans la semaine quisuit la première initialisation, le Client doit eninformer le service d’assistance technique etcommerciale de Neuf selon les modalités prévues au Contrat de Service.

À compter de la date où Neuf a connaissancede l’échec de l’initialisation ou de l’indisponi-bilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation, et à condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, courtun délai maximum de quatre semaines pendantlequel chacune des deux parties s’efforce decontribuer à l’identification des causes de cetéchec et de faciliter l’initialisation du Service.

À l’issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l’une d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre partie dispose de lafaculté de les accepter ou de les refuser. Dansce cas, le refus du Client ne le prive pas de sondroit à résiliation sans paiement des redevan-ces restant à courir jusqu’à l’expiration de cettepériode minimale prévues à l’article 12.2.

À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les ten-tatives d’initialisation ne permettent toujours pasd’utiliser de manière effective le Service, le Clientpeut demander la résiliation du Contrat deService, sans paiement des redevances restantà courir jusqu’à l’expiration de cette période mini-male, selon les modalités définies ci-après.

Modalités de résiliation : la résiliation à lademande du Client dans ce cas particulier nepourra intervenir que dans le strict respect desconditions du présent article. La demande derésiliation sera formulée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception.Cette procédure permet au Client de résilier leContrat de Service dans un délai indicatif d’unmois qui, en tout état de cause, ne peut excé-der deux mois. Toutefois en cas de circonstan-ces exceptionnelles c'est-à-dire de modificationimportante et imprévisible de la situation duClient l’empêchant de respecter la procéduredécrite ci-dessus dans les délais prévus, ce dernier pourra néanmoins bénéficier des délaisen question qu’après examen de sa situation parNeuf. La résiliation ne pourra intervenir qu’à lademande exprès du Client dans le respect desmodalités de résiliation prévues aux Contrat.Neuf restituera au Client les sommes facturéesau titre du Service pendant la durée de l’in-disponibilité du Service, à l’exclusion des éventuels appels non compris dans le Serviceet/ou les options du Service, dans la limite dedeux mois maximum.

Le Client peut demander dans les conditionsprévues à l’article 4.4, la Portabilité de sonnuméro de Ligne Neuf vers un OpérateurReceveur.

13 - SUSPENSION – RÉSILIATIONEn plus des cas prévus aux présentes Conditionsd’Inscription et dans la DocumentationCommerciale, le Contrat de Service pourra êtresuspendu ou résilié par chaque Partie à toutmoment, de plein droit, sans que l’autre Partiene puisse se prévaloir d’une quelconqueindemnité, dans les conditions suivantes.

13.1. Neuf pourra notamment restreindre oususpendre le Service en cas (i) d’utilisation desoffres comprenant un nombre illimité d’appelset de SMS de manière inappropriée visée à l’article 7.2, (ii) ou d’absence de régularisation

d’un dossier incomplet (iii) ou d’absence de versement de l’avance sur consommation et/oudépôt de garantie visés à l’article 9 ou (iv) dedépassement de l’encours visé à l’article 9 ou(v) d’incident ou (vi) retard de paiement nonrégularisé par le Client quinze jours après l’envoi, par Neuf, d’une mise en demeure à cet effet. Dans ce cas, le contrat de Service restera en vigueur et les redevances seront fac-turées au Client pendant la période de suspen-sion. Neuf pourra par ailleurs suspendre ou rési-lier le Service avec un préavis de sept joursfrancs en cas de fausse déclaration du Client,de retrait ou suspension de l’autorisationaccordée par le ministre chargé des télécom-munications à SFR, de terme du contrat concluentre Neuf et SFR en vue de la fourniture duService, de perturbation du réseau exploité parSFR par un équipement ou logiciel du Clientou en cas d’utilisation du Service, de la CarteSIM et du Terminal en violation d’une des clau-ses du Contrat de Service et, en particulier,d’une disposition des articles 5.3, 6 et 7, unetelle violation pouvant être constatée par Neufou être portée à sa connaissance par un tiers.

Enfin, Neuf pourra résilier le Contrat deService lorsqu’une cause de suspension n’au-ra pas disparu dans un délai de sept (7) joursfrancs suivant la suspension du Service.

13.2. Le Client pourra résilier le Contrat deService au cas où Neuf n’aurait pas remédié àun manquement à ses obligations au titre duContrat de Service dans un délai de sept joursfrancs après réception d’une lettre recomman-dée avec accusé de réception adressée par leClient à cet effet.

13.3. Le terme d’un Contrat de Service entraînel’exigibilité immédiate de toutes les sommes duespar le Client. Conformément à l’article L .121-84-1 §1 du Code de la consommation, le rem-boursement des sommes versées d’avance par leClient ou du dépôt de garantie au titre des arti-cles 9.2 et 9.5, pourra intervenir au plus tard dansun délai de dix (10) jours à compter du paiementcomplet par le Client de la totalité des sommesportées sur la dernière facture, et ce, le cas échantdéduction faite par voie de compensation confor-mément aux dispositions des articles 1289 et sui-vants du Code civil, des sommes dues à Neuf etnon contestées. La dernière facture sera adres-sée au Client à son prochain cycle de facturationaprès la résiliation effective.

A défaut de remboursement dans les délais pré-vus ci-dessus, les sommes dues ne pourront êtremajorées que dans les seuls conditions de l’arti-cle L. 121-84-1 du Code de la consommation.

13.4. Par exception à l’article 13.2, en cas dePortabilité du numéro de Ligne Neuf dans lesconditions de l’article 4.3, la résiliation duContrat de Service s’effectue sans formalismeet sans préavis. La résiliation prend effet avecle portage effectif du Numéro de Ligne Neuf,sans préjudice des redevances restant à courirjusqu’à l’expiration de la période minimale d’engagement qui deviennent immédiatementexigibles et qui sont facturées au Clientconformément à l’article 9.

14 - DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Traitement des données personnellesConformément à la loi « informatique et libertés »n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de

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suppression des donnés personnelles auprès deNeuf à l’adresse suivante : Neuf Cegetel –Service Consommateurs – Données personnelles –40/42 quai du Point du Jour 92659 BoulogneBillancourt Cedex. Neuf se réserve le droit, saufavis contraire du Client, de communiquer lesditesinformations à tout institut de sondage. Neuf pré-cise que, pour chaque appel du Client au serviced’assistance technique et commerciale de Neuf,le Client sera identifié par le service d’assistancetechnique et commerciale et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront êtrestockées par Neuf. Par l’inscription au Service, leClient autorise expressément Neuf à utiliser lesinformations relatives au Client et, en particulier,les informations issues de sa facturation, à des finsde prospection commerciale, notamment parSMS, automate d’appels, télécopieur ou courrierélectronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Client peut s’yopposer, sans frais hormis ceux liés à la transac-tion du refus, en adressant à Neuf un courrier àl’adresse susvisée ou par téléphone lors de la récep-tion de messages par automate d’appels. Par ailleurs, dans le cadre de l’article 4, par l’ins-cription au Service, le Client autorise expressémentNeuf à utiliser les informations relatives au Clientet à transmettre les données personnelles prévuesaux articles 4.2 et 4.3 – notamment le Numérod’Appel ou numéro de Ligne Neuf et le RIO cor-respondant - à l’Opérateur Donneur ou à l’OpérateurReceveur ou au GIE EGP. Les Clients pourront dansce cadre s’informer sur leur droit d’accès, de modi-fication et de rectification sur le site www.porta-bilité.org.

14.2. Annuaires et renseignements téléphoniques

Conformément aux articles R10 et suivants duCode des postes et des communicationsélectroniques, le Client est informé qu’il peutfaire figurer ses coordonnées et informations leconcernant dans la liste « Annuaire universel» (ci-après « la Liste ») établie et transmisepar Neuf aux sociétés publiant des annuaireset fournissant de renseignements téléphoniques(ci-après « les Editeurs »).Le Client est informé qu’il dispose des droitssuivants, qu’il peut exercer gratuitement :- ne pas être mentionné sur la Liste. Ce choix

lui est appliqué par défaut.- être mentionné sur la Liste. Le Client doit pour

cela exprimer son consentement préalableauprès de Neuf ;

- s’opposer à ce que la Liste comporte l'adres-se complète de son domicile ;

- s’opposer à ce que la Liste fasse référence àson sexe, sous réserve d'absence d'homony-mie dans la Liste ;

- s’opposer à ce que les données à caractère per-sonnel le concernant issues de la Liste soientutilisées dans des opérations de prospectiondirecte soit par voie postale, soit par voie decommunications électroniques, à l'exceptiondes opérations concernant la fourniture du ser-vice téléphonique au public et relevant de larelation contractuelle entre Neuf et le Client.

- que ces données ne soient pas mentionnéessur des listes d'abonnés ou d'utilisateurs per-mettant la recherche inversée de l'identité del'abonné et de l'utilisateur à partir de sonNuméro d’Appel.

Le Client est informé qu’il peut, dans les condi-

tions prévues aux articles 35 et 36 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, rectifier, compléter,clarifier, mettre à jour ou effacer les donnéesde la Liste le concernant.Le Client peut exprimer son consentement pré-alable et exercer l’ensemble de ses droits ci-dessus par courrier postal ou électronique, partéléphone ou par Internet, aux coordonnées figu-rant à l’article 8.Le Client est informé que le délai de parutiondes informations le concernant dans les annuai-res des différents Editeurs dépend des condi-tions et fréquences de parution propres auxEditeurs. En conséquence, Neuf ne s’engage suraucun délai de parution des données du Client.Le Client est informé que les Editeurs peuventmettre en place, sous leur entière responsabi-lité, des règles éditoriales contraignantes et pro-cèdent à des traitements sur certaines des don-nées transmises.

14.3 Fichier PREVENTELEn cas d’impayé ou de déclaration irrégulière,les informations concernant le Client sont sus-ceptibles d’être inscrites dans un fichier gérépar le GIE PREVENTEL, accessible aux opéra-teurs de communications électroniques et auxsociétés de commercialisation de services decommunications électroniques. Conformémentà la Loi Informatique et Libertés, le Client peutexercer son droit d’accès et de rectificationauprès de Neuf à l’adresse suivante : NeufCegetel – Service Consommateurs – Donnéespersonnelles – 40/42 quai du Point du Jour92659 Boulogne Billancourt Cedex.

15 - COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

La responsabilité de Neuf ne saurait être enga-gée en cas de communication d’éléments en sapossession sur toute demande faite par les auto-rités judiciaires, policières ou administratives.

16 - CESSIONLe Service est souscrit par le Client à titre stric-tement personnel et le Contrat de Service nepourra en aucun cas être cédé, totalement oupartiellement, par le Client. De même, le Clients’interdit la revente ou la commercialisation duService. Le Contrat de Service et toutes ses sti-pulations lieront les parties aux présentes, leurssuccesseurs en droit et cessionnaires autorisés.Neuf pourra librement céder, transférer, délé-guer, sous-traiter ou encore aliéner tout ou par-tie de ses obligations, droits, titres ou intérêtsen vertu du Contrat de Service.

17 - CONVENTION DE PREUVELe Client reconnaît, dans ses rapports avec Neuf,la validité et la force probante des télécopieset des courriers électroniques échangés entreeux dans le cadre du Contrat de Service. Demême, les tickets d’appels, récapitulant lesappels émis par le Client et servant de base àla facturation ainsi que leurs reproductions surmicrofiches, disques optiques ou magnétiques,bandes magnétiques, conservés par Neuf, sontopposables au Client en tant qu’éléments depreuve.

18 - LOI APPLICABLELe Contrat de Service est régi par la loi française.

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Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières »)s’appliquent en complément des ConditionsGénérales d’Inscription au Service de télépho-nie mobile Neuf (ci-après « les ConditionsGénérales d’Inscription »). Elles sont régies parConditions Générales d’Inscription et formentensemble un tout indissociable. En cas decontradiction entre les Conditions Généralesd’Inscription et les Conditions Particulières,ces dernières prévalent.

1 - OBJET

Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’offreForfait Bloqué (ci-après le « Forfait Bloqué »).

2 - DESCRIPTION DU FORFAIT BLOQUÉ

Le Forfait Bloqué permet au Client de bénéfi-cier d’un crédit mensuel de communicationslimité dont le tarif mensuel et les modalités dedécompte du forfait sont définis dans laDocumentation Commerciale. Toutes les communications (voix et/ou SMS) vers tous lesnuméros (fixes, mobiles, courts, surtaxés et spéciaux) en France et à l’international sontdécomptés du Forfait Bloqué.

Lorsque le crédit de communication mensuelest épuisé, les communications sortantes sontbloquées automatiquement jusqu’au mois suivant, à l’exception des numéros d’urgenceet des services mentionnés dans laDocumentation Commerciale.

Une fois le Forfait Bloqué épuisé, le Client peutacheter des recharges de communications dansles conditions prévues à l’article 4.

En cas de modification d’un Forfait Bloqué versun autre Forfait Bloqué, s’il reste un crédit decommunication au jour de la modification, celui-ci sera reporté sur le mois suivant.

3 - MODALITES D’INSCRIPTIONLe Forfait Bloqué peut être souscrit par télé-phone ou par Internet conformément auxConditions Générales d’Inscription.

4 - RECHARGES

Lorsque le Client a utilisé la totalité du créditde communication de son Forfait Floqué, il ala possibilité d’acheter des recharges de communication dont le montant et la durée varie selon la recharge choisie.

Le Client peut acheter ces recharges sur simple appel au 9999 (appel gratuit depuis unmobile avec Forfait Bloqué Neuf Mobile) ou surson espace client (http://espaceclient.neuf.fr) ense conformant aux instructions figurant sur cesrecharges. Les recharges achetées par le Clientne seront ni reprises, ni échangées. D’autresmodes de rechargement pourront être proposéspar Neuf Cegetel

5 - PRIX

Les prix des Forfaits Bloqués et des rechargessont définis dans la DocumentationCommerciale et payables dans les conditionsdéfinies dans les Conditions Généralesd’Inscription.

6 - DURÉE

Les Conditions Particulières sont conclues pourune durée indéterminée avec une période minimale d’engagement indiquée dans laDocumentation Commerciale, à compter de ladate d’activation du Service et sont résiliablesconformément aux Conditions Généralesd’Inscription.

7 - RÉSILIATION

Les Conditions Particulières peuvent être rési-liées par Neuf ou par le Client conformémentaux Conditions Générales d’Inscription. Le crédit de communication restant au jour de larésiliation est automatiquement et irrévocable-ment perdu.

CONDITIONS PARTICULIÈRESDE L’OFFRE “FORFAIT BLOQUÉ” DE NEUF

(Au 24/08/2007)

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Les présentes conditions particulières ont pourobjet de définir les conditions applicables à l’option Famille Neuf valable pour les Clientsparticuliers du service de téléphonie mobile deNeuf. Elles s’appliquent en complément desConditions Générales d’Inscription aux servicesde téléphonie mobile, de téléphonie fixe (avec présélection) et d’Internet haut débit (avec téléphonie DSL) dont elles constituentl’accessoire.

1 - DÉFINITION

L’option Famille Neuf (ci-après «l’Option») permetau Client inscrit au service de téléphonie mobile,ainsi qu’au service de téléphonie fixe (avecprésélection) ou au service d’Internet haut débit(avec téléphonie DSL) de Neuf , de bénéficierde communications téléphoniques (appels voixhors renvois d’appels) illimitées et gratuites,exclusivement entre sa ligne mobile et la ligne fixe de son foyer (même adresse de facturation,et habitant sous le même toit), en Francemétropolitaine. L’Option est accessible dansla limite de 5 Clients inscrits au service detéléphonie mobile par foyer. L’Option est valable24h/24 et 7j/7.

2 - CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire à l’Option, et en bénéficier,le Client doit indiquer la ligne fixe sur laquelleil souhaite en bénéficier. Cette ligne fixe doitfaire l’objet d’une inscription au service detéléphonie fixe (avec présélection) ou au serviceInternet haut débit (avec téléphonie sur DSL)de Neuf par le Client du service de téléphoniemobile ou par une personne physique résidantdans le même foyer.

3 - UTILISATION DE L’OPTIONLe Client s’engage à utiliser l’Option pourses besoins propres dans le cadre d’un usage

strictement privé, personnel et familial et enaucun cas pour usage commercial.Le Client s’engage expressément à ne pasutiliser l’Option de manière inappropriée telleque notamment :

- utilisations simultanées de l’Option sur unemême ligne,

- utilisation de l’Option sur une ligne groupéeou une ligne RNIS,

- utilisation ininterrompue de l’Option par lebiais notamment d’une composition automa-tique et en continu d’appels,

- utilisation de l’Option vers toute plate-formede services se rémunérant directement ouindirectement par les appels passés par le Client,

- programmation d’un télécopieur en vue de ladiffusion de télécopies à des fins publicitairesou promotionnelles ou d’envoi en masse detélécopies («fax mailing»),

- détournement de l’Option, en particulier à desfins commerciales,

- utilisation de l’Option à caractère professionnel,

- revente de l’Option,

Les appels illimités ne sont autorisés qu’entredeux personnes physiques et pour un usagestrictement privé.

4 - DURÉE

L’Option est souscrite pour une durée indéter-minée à compter de son activation, sans duréeminimale d’engagement.

5 - PRIX

Les prix de l’Option et des communications noncomprises dans l’Option sont définis dans laDocumentation Commerciale et payables dansles conditions définies dans les Conditions

Générales d’Inscription. Neuf se réserve le droitde modifier ses tarifs à tout moment. En casde hausse des tarifs de l'Option, le Client en sera informé un (1) mois avant sa prise d’effet. Il pourra mettre fin à l’Option dans lesconditions prévues à l’article 6 des présentesconditions particulières.

6 - RÉSILIATION

L’Option peut être résiliée à tout moment parNeuf ou par le Client moyennant un préavis deun mois et conformément aux ConditionsGénérales d’Inscription.

Par ailleurs, l’Option est résiliée de plein droitpar Neuf en cas de résiliation du service detéléphonie fixe ou du service Internet haut débitpour quelque cause que ce soit, ou en cas dechangement d’adresse du Client de téléphoniemobile. Neuf se réserve le droit de résilierl’Option dans l’hypothèse où le Client nerépondrait plus aux conditions d’inscriptiondéfinies à l’article 2 des présentes conditionsparticulières. En cas d’utilisation inappropriéede l’Option, Neuf se réserve le droit desuspendre puis de résilier l’Option dans lesconditions définies dans les ConditionsGénérales d’Inscription. En outre, Neuf seréserve le droit de facturer au Client l’ensembledes appels émis dans le cadre du crédit illimitéde communications depuis la date d’activationde l’Option aux prix publics Neuf en vigueur.

Le Client est informé que la résiliation del’Option n’entraîne pas la résiliation desContrats de Service, le service de téléphoniemobile, le service de téléphonie fixe, le serviceInternet haut débit et les Conditions Généralesd'Inscription y afférentes demeurant applicables,sauf notification écrite contraire du Client.

En conséquence, à compter de la date effectivede la résiliation de l’Option, les communicationslocales, nationales et vers les mobiles serontfacturées aux prix publics Neuf en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIÈRESDE L’OPTION “FAMILLE NEUF” DE NEUF

(Au 21/05/2007)

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Les présentes Conditions Particulièress’appliquent en complément des ConditionsGénérales d’Inscription au service detéléphonie mobile et forment avec elles untout indissociable.

1 - DÉFINITION

«Offre» : désigne le service Neuf Mobile Libertépermettant au Client de bénéficier d’un forfaitde communications téléphoniques vers lespostes fixes et vers les mobiles en Francemétropolitaine (hors numéros courts et numérosspéciaux) dont la durée est définie dans laDocumentation Commerciale.

2 - OBJET

Les présentes Conditions Particulières ont pourobjet de définir les conditions dans lesquelleNeuf fournit l’Offre au Client à compter de sadate d’activation.

L’Offre ne permet pas au Client de bénéficierde la Portabilité du numéro d’appel du Clientvers Neuf.

3 - CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

3.1. L’Offre est réservée aux Clients particulierssouscrivant ou ayant souscrit aux services hautdébit de Neuf.

L'activation de l’Offre est conditionnée à la miseen service des services Internet haut débitde Neuf. Dans le cas contraire, Neuf annuleral’inscription à l’Offre.

Le Client est dès lors informé que l’activationde l’Offre intervenant dans les conditions de l’article 5.1 des Conditions Généralesd’Inscription ne pourra être effectuée qu’aprèsla mise en service des services Internet hautdébit de Neuf.

Le Client peut souscrire à l’Offre dans la limited’une (1) seule ligne par foyer (même adressede facturation, et habitant sous le même toit).

3.2. L’Offre ne peut être souscrite que parInternet.

4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix de l’Offre et des appels, SMS et MMSnon compris dans l’Offre sont définis dans laDocumentation Commerciale et payables dansles conditions définies dans les ConditionsGénérales d’Inscription.

Les minutes du crédit de communicationsnon consommées durant un mois de facturationne sont pas reportées sur le mois suivant,ni remboursées.

5 - DURÉE

L’Offre est souscrite pour une durée indéterminéeà compter de son activation, sans duréeminimale d’engagement.

6 - RÉSILIATION

L’Offre peut être résiliée par Neuf ou par leClient conformément aux Conditions Généralesd’Inscription. Par dérogation à l’article 12.2 desConditions Générales d’Inscription, le préavisest d’un mois.

Par ailleurs, l’Offre peut être résiliée par Neufen l’absence de communications émises parle Client pendant une période de trois moisconsécutifs. Dans ce cas, Neuf en informerale Client quinze jours avant la prise d’effet dela résiliation de l’Offre.

Neuf se réserve le droit de résilier l’Offre en casde résiliation des services haut débit de Neuf.

Le Client est informé que la résiliation de l’Offreentraîne la résiliation du Service. En revanche,la résiliation de l’Offre n’entraîne pas la résiliation des services haut débit de Neuf.

CONDITIONS PARTICULIÈRESÀ L’OFFRE NEUF MOBILE LIBERTÉ

(Au 21/05/2007)

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TWIN est un mot anglais qui peut se traduirepar « Jumeau », TWIN all zone est un motanglais qui peut se traduire par TWIN touteszones.Les présentes conditions particulières d’inscription (ci-après « les ConditionsParticulières d’Inscription ») s’appliquent encomplément des Conditions Généralesd’Inscription au service de téléphonie mobile(ci-après « les Conditions d’Inscription ») etforment avec elles un tout indissociable.

1 - DÉFINITIONS

Les mots et expressions ci-après auront, dansle cadre des présentes Conditions Particulièresd’Inscription, la signification suivante :

Communauté Neuf WiFi : désigne l’ensemble despoints d’accès WiFi exploités par Neuf ou parses partenaires permettant d’accéder au Service.

Identifiants : désigne d'une manière généraletout code confidentiel ou mot de passe permettant au Client de se connecter au Service.

Routeur WiFi : désigne l’équipement de télécommunication permettant d’accéder auService via la technologie sans fil WiFi.

Service : désigne le Service TWIN qui sera fourni par Neuf au Client dans les conditionsdéfinies aux présentes Conditions d’Inscription.

Terminal : désigne le téléphone compatible avecle Service acheté par le Client auprès de Neuf.

2 - OBJET

Les Conditions Particulières ont pour objet dedéfinir les conditions dans lesquelles Neuf fournit le Service au Client.

3 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service consiste en la fourniture au Clientpar Neuf d’un service de téléphonie mobile àpartir du Terminal conformément à l’article 3des Conditions d’Inscription, et lorsque leTerminal est connecté à un Routeur WiFi ou àune borne de la Communauté Neuf WiFi ou auréseau GSM/GPRS/UMTS exploité par SFR desservices suivants :

3.1. Service de Téléphonie WiFiLe Service de Téléphonie WiFi consiste en lafourniture d’un service de téléphonie via la technologie sans fil WiFi.

3.2. Service Internet Le Service Internet consiste en un accès auréseau Internet, en fonction de l’offre souscri-te par le Client, soit via la technologie sans filWiFi, soit via la technologie sans fil WiFi et lestechnologies GPRS ou UMTS.Les usages de typemodem, Peer-topeer et Newsgroup sont interdits. Dans le cadre d’une connexionGPRS/UMTS, sont également interdits les usages Voix sur IP. Une limitation du débit si

réseau engorgé, au-delà des 500Mo de donnéeséchangées sera appliquée dans le cadre d’uneconnexion GPRS/UMTS .

3.3. Service de Télévision WiFi

Le Service de Télévision WiFi permet au Clientqui en bénéficie de visualiser le Service deTélévision WiFi sur son Terminal via la techno-logie sans fil WiFi. Le Service de Télévision WiFiconsiste en la fourniture de programmes de télévision et/ou radio destinés au public,conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986.

Neuf n’étant pas éditeur des chaînes qu’elle propose, elle peut être amenée à modifier immé-diatement et à tout moment pendant la duréedes présentes Conditions Particulières le positionnement de tout ou partie des chaîneset/ou stations et/ou le numéro de canal attribué aux chaînes et/ou aux stations.

Le visionnage de programmes de catégorie V(œuvres cinématographiques interdites auxmineurs de 18 ans ainsi que les programmespornographiques ou de très grande violence,réservés à un public adulte averti) est suscep-tible de nuire à l'épanouissement physique,mental ou moral des mineurs. Toute personnequi permettrait à des mineurs d'avoir accès àde tels programmes s’expose à des sanctionspénales (articles 227-22 et 227-24 du codepénal).

Conformément au droit en vigueur, Neuf met àla disposition du Client un dispositif de contrôleparental, à savoir un système de verrouillage rendant impossible l’accès à ces programmes de catégorie V sans la saisie d’un code personnel quele Client s’engage à ne pas communiquer à untiers. Le Client devra ainsi créer un code d’accèsà ces programmes comprenant au moins 4 chiffres et dédié à cet usage, y compris s’il n'envisage pas de visionner de tels programmes,et préserver la confidentialité de ce code. Par lasuite, le Client devra obligatoirement renseignerau préalable ce code pour accéder et visionnerun de ces programmes.

Dans tous les cas, Neuf invite le Client à se repor-ter à la signalétique mise en place par les éditeurs des chaînes.

Le Client doit utiliser le Service de TélévisionWiFi à des fins strictement privées dans le cadrefamilial du domicile. Toute autre utilisation eststrictement interdite. Le Client est autorisé àenregistrer les programmes diffusés dans lecadre du Service de Télévision WiFi à des finsstrictement privées. Il s’engage ainsi à ce queces programmes ou leurs enregistrements nesoient pas diffusés en dehors du cadre familialet notamment sur Internet.

Pour bénéficier des services WiFi, le Terminaldoit être connecté à un Routeur WiFi ou à uneborne de la Communauté Neuf WiFi.

CONDITIONS PARTICULIERES D’INSCRIPTION AUX SERVICES TWIN

ET TWIN ALL ZONE DE NEUF(Au 02/04/2008)

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Le Client est informé que certaines bornes dela Communauté Neuf WiFi ne permettent pas d’accéder à tous les services WiFi.

4 - MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le Service peut être souscrit par téléphone oupar Internet conformément aux Conditionsd’Inscription. Le Client doit acheter sonTerminal auprès de Neuf.5 - ACCÈS AU SERVICE

5.1. L’accès au Service est subordonné à l'installation conforme du Terminal par le Client.Neuf se réserve la possibilité de restreindre l’accès au Service notamment vers des satelli-tes, des serveurs vocaux de type audiotel avecun numéro d’accès géographique ou un numéromobile et vers des serveurs Internet avec unnuméro d’accès géographique ou un numéromobile. Par ailleurs, Neuf se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle le Servicepour effectuer des travaux de maintenance, d’amélioration, d’entretien, de renforcement, deréaménagement ou d’extension des installationsde son réseau. Ces interruptions seront notifiéesvia www.neuf.fr au minimum 24 heures avantqu’elles n’interviennent sauf lorsqu’elles aurontun caractère d’urgence.

Le Client est seul responsable de l'installation,de l’exploitation et de la maintenance de sonTerminal et de son Routeur WiFi, ce dernierdevant être agréé et conforme au Code des postes et des communications électroniques. Enaucun cas Neuf ne sera tenue responsable sile Service s'avère incompatible ou présente desdysfonctionnements avec certains logiciels,configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client et le Client devra, à première demande de Neuf, mettre fin à touteperturbation du réseau ou des services de Neufou de tout tiers qui serait due à des conditionsde raccordement ou d’utilisation d’équipementsnon-conformes.

De même, Neuf ne saurait être tenue respon-sable des détériorations ou interruptions résultant des opérations effectuées par le Clientdans le cadre de sa connexion au Service, ouen cas d'interruption résultant de toute causeextérieure à Neuf, telle notamment que l'inter-ruption de fourniture de courant électrique.

Toute connexion ou opération effectuée à partir du Terminal ou des Identifiants du Clientsera réputée avoir été effectuée par ce dernier. LesIdentifiants sont personnels et confidentiels, leClient s'engage par conséquent à en assurer lasécurité, à en préserver la confidentialité et, enparticulier, à ne pas les communiquer à des tiers.Sauf faute de Neuf ou fraude d’un tiers prouvée(s)par le Client, ce dernier est seul responsable del’utilisation qui est faite de ses Identifiants et deson Terminal, quel que soit l’utilisateur, et desconséquences qui en résultent.

Le Client doit déclarer à Neuf, immédiatement,toute perte, détournement ou utilisation nonautorisée de son Terminal ou de ses Identifiants,Neuf ayant alors la possibilité de bloquer l’accès au Service ou de donner de nouveauxIdentifiants. Lors de la déclaration, le Clientfournira toutes les informations demandées parNeuf, étant entendu que Neuf ne saurait êtreresponsable des conséquences de faussesdéclarations.

Par ailleurs, en cas d'utilisation détournée ou nonautorisée du Terminal ou des Identifiants duClient, sa responsabilité sera dégagée à l'égard de Neuf à compter de la déclaration susvisée sous réserve de la réception dans les cinqjours qui suivent par le Service Client de Neufd’une lettre recommandée avec avis de récep-tion du Client confirmant le détournement ou l’u-tilisation non autorisée accompagnée de piècesjustificatives. Après réception de la lettre recommandée mentionnée ci-dessus, Neufadressera de nouveaux Identifiants au Client.

5.2. Les services WiFi sont accessibles à partir d’un Routeur WiFi connecté à Internet oud’une borne de la Communauté Neuf WiFi,lorsque le Client a activé le mode WiFi duTerminal. Le Client est informé par une men-tion sur l’écran du Terminal que la communi-cation téléphonique va être acheminée en WiFi.

6 - UTILISATION DU SERVICE

6.1. Le Client s’engage à respecter les droitsde propriété intellectuelle des tiers auxquels ilaura accès du fait de l’utilisation du Service età obtenir des tiers, titulaires de droits sur lesœuvres (textes, images, vidéos, sons ou toutautre élément protégé) qu’il pourrait utiliser, lesautorisations préalables et concessions de droitsnécessaires.

6.2. Neuf n'exerce pas de contrôle sur lesconversations ou toute donnée accessible auClient, stockées, échangées ou consultées parce dernier ou transitant par le biais du Serviceet n'assume aucune responsabilité quant à leurcontenu, nature ou caractéristiques, le Clienten étant seul responsable.

Il appartient notamment au Client de prendretoutes mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre àl’occasion de toute utilisation du Service quipourrait être faite par un mineur (par exempleen limitant l’accès à certains programmes télévisuels, contenus ou fichiers par l’utilisationd’un mot de passe). Le Client est seul respon-sable du maintien de la confidentialité du motde passe.

6.3. Le Client reconnaît avoir connaissance dela nature du réseau Internet et, en particulier,de ses performances techniques ainsi que dela possibilité d'interruptions, lenteurs et inac-cessibilités au réseau Internet, ce dont Neuf nepourra en aucun cas être tenue responsable.

Le Client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, quela confidentialité de quelque information quece soit transmise sur Internet ne peut êtreassurée par Neuf et qu’il appartient au Clientde mettre en œuvre les modalités nécessairesafin de préserver la confidentialité de ses infor-mations.

Par ailleurs, le Client devra assurer la protec-tion des données et des logiciels stockés sur leTerminal contre toute forme de contaminationpar des virus et contre toute tentative d’intru-sion par piratage, Neuf ne pouvant en aucuncas en être tenue pour responsable.

Les transmissions effectuées par le Client surInternet le sont à ses seuls risques et périls.

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6.4. Il appartient au Client de sauvegarder régulièrement sur le support de son choix toutedonnée ou contenu de son Terminal qu’il souhaite conserver. La responsabilité de Neufne saurait être engagée en cas de perte, disparition ou altération de données.

6.5. Le Client s’engage à ne pas utiliser le téléphone illimité de manière inappropriée telleque utilisations simultanées des options sur plusieurs Terminaux, utilisation ininterrompuedes options par le biais notamment d’une com-position automatique et en continu de numé-ros, utilisation des options vers toute plate-formede services se rémunérant directement ou indi-rectement par la durée des appels passés parle Client, programmation d’un télécopieur en vuede la diffusion de télécopies à des fins publi-citaires ou promotionnelles ou d’envoi en massede télécopies (« fax mailing »), détournementdes options, en particulier à des fins commer-ciales, utilisation des options à caractère pro-fessionnel, revente des options.

6.6. Dans le cadre du Service de TélévisionWiFi, le Client reconnaît et accepte expressé-ment qu’il ne lui est pas permis de diffuser oud’enregistrer les programmes en vue d’une repré-sentation ou reproduction au public, hors du cer-cle familial.

Il s’engage à ce que lesdits programmes nesoient pas disponibles sur le réseau Internet.

6.7. Neuf rappelle qu’elle demeure étrangèreet ne peut assumer une quelconque responsa-bilité du fait des relations que le Client pour-ra nouer, au travers de l’utilisation du Service,avec tous tiers dans le cadre d’opérations detoute nature et notamment commerciales, cesdernières ne concernant exclusivement que leClient et le tiers concerné.

6.8. Plus généralement, le Client est seulresponsable de l’utilisation du Service et il s’en-gage à respecter en permanence toutes les obli-gations, présentes ou à venir, mises à sa char-ge par les dispositions légales ou réglementai-res et par les règles de l’Internet en vigueur aumoment de son utilisation du Service.

Il tiendra Neuf indemne de tout dommage oude toute plainte ou réclamation de tiers liés àson utilisation du Service et reconnaît que latransgression des obligations ci-dessus peut,notamment, avoir pour effet de l'exclure de l'ac-cès à Internet, ce dont Neuf ne pourra en aucuncas être tenue responsable.

7 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix du Service sont définis dans laDocumentation Commerciale.

Les communications téléphoniques émises enWiFi depuis le Terminal connecté à un RouteurWiFi ou à une borne de la Communauté NeufWiFi, et signalées par une mention sur l’écran

du Terminal, seront facturées et payables confor-mément aux Conditions d’Inscription.

Dans le cadre des options de téléphone illimité,le Client bénéficie, depuis son Terminal connec-té à un Routeur WiFi ou à une borne de laCommunauté Neuf WiFi, d’un crédit illimité decommunications téléphoniques vers les desti-nations définies dans la DocumentationCommerciale. De manière générale sont exclusdes options de téléphone illimité, en sus desexclusions spécifiques propres à chaque optionde téléphone illimité, les appels vers les numé-ros courts, vers les numéros spéciaux, vers lesnuméros d’urgence, vers les numéros Internet,vers des serveurs vocaux de type audiotel avec un numéro d’accès géographique (i.e commençant par 01, 02, 03, 04 et 05) ou unnuméro mobile et vers des serveurs Internet avecun numéro d’accès géographique ou un numéro mobile.

Il est entendu que les prix du Service ne com-prennent pas le prix des offres auxquelles leClient pourrait souscrire via le Service. Ils necomprennent pas non plus les frais dus au titrede l’utilisation ou de l’achat de services ou deproduits en ligne fournis au Client par Neuf oupar des tiers avec le consentement exprès duclient. Ces frais pourront être facturés par Neuf.

8 - RESPONSABILITE DE NEUF

En complément de l’article 11 des Conditionsd’Inscription, Neuf ne saurait être déclaréeresponsable des problèmes de réception ou d’émission de signal WiFi et des accès non auto-risés.

Neuf rappelle aussi au Client les risques qu’ilpourrait encourir pour lesquels Neuf ne sauraitêtre tenu responsable à savoir :

- l’utilisation du Terminal dans certains lieux ousituations où celui-ci est interdit (hôpital,avions, lors de la conduite d’un véhicule),

- l’effet des ondes électromagnétiques GSM ouWiFi sur la santé du Client ou de toute personne de son entourage.

9 - DURÉE

Les Conditions Particulières d’inscription sontconclues pour une durée indéterminée avec unepériode minimale d’engagement indiquée dansla Documentation Commerciale, à compter de ladate d’activation du Service et sont résiliableconformément aux Conditions d’Inscription.

10 - RÉSILIATION

Le Service est un tout indivisible et la résiliationde l’un quelconque des éléments du Service pourquelque raison que ce soit entraîne automati-quement la résiliation du Service.

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CONDITIONS PARTICULIERES D’INSCRIPTION AU SERVICE TWIN

SANS ENGAGEMENT DE DUREE(Au 01/11/2007)

Dans le cadre de cette offre, le client bénéfi-cie d’une formule d’abonnement sans duréeminimale d’engagement. Le client peut résilierson abonnement à tout moment moyennant lerespect d’un préavis d’un mois. L’offre ne permet pas au client de bénéficier de la por-tabilité du numéro d’appel du client vers Neuf.

Par ailleurs, l’Offre peut être résiliée par Neufen l’absence de communications GSM émisespar le Client pendant une période de trois moisconsécutifs. Dans ce cas, Neuf en informera leClient quinze jours avant la prise d’effet de larésiliation de l’Offre.

Neuf se réserve le droit de résilier l’Offre en casde résiliation des services haut débit de Neuf.

Le Client est informé que la résiliation de l’Offreentraîne la résiliation du Service. En revanche,la résiliation de l’Offre n’entraîne pas la résiliation des services hauts débits de Neuf.

Vers les mobiles et en couverture GSM (horsnuméros courts et spéciaux) les appels enFrance métropolitaine sont facturés0,34€TTC/min et les SMS en France métropolitaine sont facturés 0,09€/envoi (horsSMS surtaxés). Les conditions tarifaires de l’offre TWIN Sans Engagement du durée sont

uniquement valables via l’utilisation d’unmobile TWIN muni de la carte SIM fournie.

En connexion WiFi : accès haut débit (jusqu’à11 Méga IP) + Télévision (20 chaînes) +Téléphone illimité vers les fixes en France métro-politaine (hors numéros courts et numéros spéciaux) et dans les pays de l’UnionEuropéenne (hors Roumanie et Bulgarie), auxÉtats-Unis, au Canada, en Australie, enNouvelle-Zélande, en Chine, à Singapour,Taïwan, Guadeloupe, Martinique, Réunion,Açores, Andorre, Argentine, Canaries, Chili, Citédu Vatican, Corée du Sud, Guernesey, Islande,Israël, Japon, Jersey, Macao, Madère, Monaco,Norvège, Saint-Marin, Suisse, la Turquie,Alaska et Hawaï (hors mobiles sauf États-Uniset Canada) et vers l’Algérie (uniquement versles fixes connectés à l’Assila Box dont le numé-ro commence par 00 213 820). Pour passer enmode WiFi, le mobile TWIN doit être connec-té à un routeur ou à une borne WiFi de la com-munauté Neuf WiFi Pour connaître les zonescouvertes par les bornes Neuf WiFi en Francemétropolitaine, connectez vous sur www.neuft-win.fr. Voir liste des chaînes sur www.neuftwin.fr.

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Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières »)s’appliquent en complément des ConditionsGénérales d’Inscription au Service de télépho-nie mobile Neuf (ci-après « les ConditionsGénérales d’Inscription »). Elles sont régies parConditions Générales d’Inscription et formentensemble un tout indissociable. En cas decontradiction entre les Conditions Généralesd’Inscription et les Conditions Particulières,ces dernières prévalent.

1 - DÉFINITIONSBoîte Aux Lettres : désigne la boite électroniquepermettant de recevoir, stocker ou envoyer desmessages électroniques. Les adresses desBoite aux Lettres sont celles des Comptes demessagerie Externe.

Compte de messagerie Externe : le compte demessagerie externe correspond au compte e-mailcrée par le Client auprès d’un tiers.

Service Neuf Mobile Mail : désigne le servicequi sera fourni par Neuf au Client dans lesconditions et en particulier, dans les limites,définies aux présentes Conditions Particulières.

Logiciel : désigne le logiciel mis à dispositiondu Client dans le cadre du Service Neuf MobileMail et nécessaire à l’utilisation du Service NeufMobile Mail.

POP : Post Office Protocol (« protocole dubureau de poste, version 3 »), est un protoco-le qui permet de récupérer les courriersélectroniques situés sur un serveur de messa-gerie électronique.

SMTP : Simple Mail Transfer Protocol (« Protocole simple de transfert de courrier »),est un protocole de communication utilisé pourtransférer le courrier électronique vers les serveurs de messagerie électronique.

2 - OBJETLes Conditions Particulières ont pour objet dedéfinir les conditions d’utilisation du ServiceNeuf Mobile Mail.3 - DESCRIPTION DU SERVICE

NEUF MOBILE MAILLe Service Neuf Mobile Mail est une option duService Neuf Mobile de Neuf. Il ne peut parconséquent être souscrit que si le Client béné-ficie d’un Contrat de Service Neuf Mobile.Le Service Neuf Mobile Mail est disponible dansla zone de couverture du réseau exploité par SFRet nécessite l’utilisation d’un terminal compa-tible, c’est-à-dire un terminal figurant dans lagamme des Terminaux compatibles avec leService Neuf Mobile Mail.Le Service Neuf Mobile Mail permet au Client :- d'émettre et de recevoir sur son Terminal com-

patible ses emails via le Compte de MessagerieExterne qu'il aura configuré au préalable en ren-

seignant ses identifiants (adresse de message-rie et mot de passe),

- d’accéder à Internet.La consultation d'emails sur un Compte deMessagerie Externe nécessite l'utilisation duprotocole standard POP3. L'envoi d'emails surun Compte de Messagerie Externe nécessite l'u-tilisation du protocole standard SMTP.Le Client doit renseigner son adresse électro-nique et son mot de passe de messagerieélectronique fourni par chacun des fournisseursd’accès Internet ; si son adresse email n’est pasautomatiquement reconnue, Le Client devra enplus renseigner les paramètres POP et SMTPdu serveur de messagerie (information dispo-nible auprès du fournisseur de messagerie uniquement).Le Client peut configurer un seul Compte deMessagerie externe. La consultation et/ou la modification de piècesjointes aux emails est soumise aux capacités duTerminal et du Logiciel à gérer ce type de fichier. Neuf Cegetel n'est pas responsable si le Clientefface ses données (email, contacts, pièces jointes).La réception et l’envoi d’e-mails se font dansla limite de la mémoire du Terminal du Clientet du Logiciel. Les capacités du Logiciel à rece-voir et émettre des e-mails sont indiquées dansla Documentation Commerciale.En cas de saturation, un e-mail trop volumineuxne pourra pas être reçu mais il sera néanmoinsfacturé (décompte selon le volume d’informa-tion émis ou reçu). Le Client est donc invité àvérifier régulièrement les capacités mémoire deson Terminal et du Logiciel et à procéder régu-lièrement à un nettoyage de ses anciens messages. Le Client est informé qu’il doit véri-fier au préalable que le fournisseur du Comptede Messagerie Externe ait autorisé l’interroga-tion automatique (gratuite ou payante) de celui-ci. Neuf n’apporte aucune garantie sur la qualité du Service Neuf Mobile Mail, les débitsni le délai de transmission des messages trans-mis par l’intermédiaire du Service Neuf MobileMail, ce que le reconnaît et accepte. Les débitsdépendent notamment du nombre de terminauxfixes et/ou mobiles connectés au réseau et du nombre d’accès simultanés.Neuf Cegetel ne peut garantir et, par consé-quent, ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des pannes survenantsur le réseau GSM/GPRS/UMTS qui ne seraientpas de son propre fait ainsi que des dysfonc-tionnements, ou des pannes advenant sur lesréseaux interconnectés, notamment sur lescomptes e-mail configurés par le Client. NeufCegetel ne peut être tenue pour responsable encas d’évolutions ou de modifications effectuéespar les fournisseurs de Comptes de MessagerieExternes configurées par le Client.Notamment, toute évolution de tarification de

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CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE « NEUF MOBILE MAIL »

DE NEUF(Au 02/04/2008)

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l’offre par les fournisseurs tiers de Comptes deMessagerie ne saurait engager la responsabilitéde Neuf Cegetel.Dans le cadre de l'utilisation du Service NeufMobile Mail, la responsabilité de Neuf est limi-tée à l'acheminement des messages depuis leserveur de messagerie du fournisseur, jusqu'auTerminal et Neuf ne peut être tenue responsa-ble des restrictions d'accès dépendant de la politique des sociétés tierces ainsi que desincompatibilités pouvant provenir des normesutilisées par le Client.En cas de modification par le Client du systèmed’exploitation présent sur le Terminal lors de lalivraison de celui-ci, Neuf ne pourra plus garan-tir au Client le bon fonctionnement du ServiceNeuf Mobile Mail.

4 - CONDITIONS PREALABLES4.1 Pour accéder au Service Neuf Mobile Mail,le Client doit disposer :- d’un Terminable compatible.- d’un Compte de Messagerie Externe.- l'accès au Service Neuf Mobile Mail peut être

soumis à d’autres exigences techniques men-tionnées dans la Documentation Commerciale.

4.2 L'utilisation du Service Neuf Mobile Mail estréservée aux Clients titulaires d’une offre d’abonnement Neuf Mobile. Le Service NeufMobile Mail peut être souscrit par téléphone oupar Internet.Lors de son inscription au Service Neuf MobileMail, le Client doit communiquer à Neuf lesDonnées personnelles exactes et complètes quilui sont demandées et les tenir à jour. Par consé-quent, il lui faut informer immédiatement Neufde toute modification de ces Données.Le Client est informé que le Service Neuf MobileMail n’entraine pas la mise à disposition d’uneadresse email pour le Client.

5 - ACCES AU SERVICE NEUF MOBILE MAILL’accès au Service Neuf Mobile Mail nécessite l’installation par le Client du Logiciel accessible depuis l’espace clienthttp://espaceclient.neuf.fr/. Le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les termes de la licence et des conditions d’utilisation du Logiciel disponibles surhttp://espaceclient.neuf.fr/. L’accès au Service Neuf Mobile Mail est subordonné à l'installation conforme du Logicielet à la compatibilité du Terminal. Le Client estseul responsable de l'installation, de l’exploi-tation et de la maintenance de ses équipementstéléphoniques nécessaires pour accéder auService Neuf Mobile Mail.

6 - UTILISATION DU SERVICE NEUF MOBILE MAIL

6.1 Le Client s’engage à respecter les droits depropriété intellectuelle des tiers auxquels il auraaccès du fait de l’utilisation du Service NeufMobile Mail et à obtenir des tiers, titulaires dedroits sur les œuvres (textes, images, vidéos, sonsou tout autre élément protégé) qu’il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pagespersonnelles, les autorisations préalables etconcession de droits nécessaires.6.2 Le Client s’engage à utiliser le Service NeufMobile Mail en bon père de famille et, en

particulier, s’engage expressément à ne pas utiliser le Service Neuf Mobile Mail ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse,illégale et, en général, contraire à une disposi-tion réprimée civilement ou pénalement et,notamment, d’une manière :- qui contrevienne à l’ordre public et aux

bonnes mœurs, notamment par l’inclusion d'éléments tels que, sans que cette liste ne soitexhaustive ou limitative, des éléments àcaractère pornographique, de proxénétisme oude pédophilie, ou encore à caractère violent,le contenu étant susceptible d’être vu par desmineurs ;

- qui revête le caractère d’appel au meurtre, d’incitation à la haine raciale ou de négationdes crimes contre l’humanité ;

- qui contrevienne aux intérêts légitimes des tiersou de Neuf et, notamment, par voie d’insulteou de diffamation, ou qui porte atteinte à lavie privée d’autrui ou aux droits de la person-nalité, ainsi qu’aux droits patrimoniaux ouextrapatrimoniaux de tiers ou de Neuf ;

- qui permette, via la création de liens hyper-texte vers des sites ou des pages de tiers, d’enfreindre une disposition ci-dessus ou, plus généralement, les dispositions de la loi française.

Le Client s’engage également à ne pas utiliserle Service Neuf Mobile Mail à des fins de pira-tage sous quelque forme que ce soit, intrusiondans des systèmes informatisés ou audiovisuels,« hacking », propagation de virus, cheval deTroie ou autres programmes destinés à nuire ouen vue de la diffusion de courriers électroniquesà des fins publicitaires ou promotionnelles oud’envoi en masse de courriers électroniques nonsollicités (par exemple « spamming » et« e.bombing »). Le Client s’engage à utiliser le Service NeufMobile Mail pour ses besoins propres dans lecadre d’un usage strictement privé et personnel.Toute autre utilisation du Service Neuf MobileMail, sous quelque forme et en quelque lieu quece soit, est illicite, notamment toute commer-cialisation du Service ou toute utilisation duService Neuf Mobile Mail par de multiples utilisateurs. 6.3 Le Client reconnaît avoir connaissance dela nature du réseau Internet et, en particulier,de ses performances techniques ainsi que de lapossibilité d'interruptions, lenteurs et inacces-sibilités au réseau Internet. Le Client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que laconfidentialité de quelque information que cesoit transmise sur Internet ne peut être assuréepar Neuf et qu’il appartient au à le Client de met-tre en œuvre les modalités nécessaires afin depréserver la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, le Client devra assurer la protectiondes données et et/ou des logiciels stockés surles équipements reliés au Service Neuf MobileMail contre toute forme de contamination pardes virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par le Client surInternet le sont à ses seuls risques et périls.6.4 Il appartient au Client de faire des sauve-gardes régulières sur son matériel de toute

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donnée et/ou contenu qu’il souhaite conserver.La responsabilité de Neuf ne saurait être enga-gée en cas de perte, disparition ou altération dedonnées.6.5 Neuf rappelle qu’elle demeure étrangère etne peut assumer une quelconque responsabilitédu fait des relations que le Client pourra nouer,au travers de l’utilisation du Service Neuf MobileMail, avec tous tiers dans le cadre d’opérationsde toute nature et notamment commerciales, cesdernières ne concernant exclusivement que leClient et le tiers concerné. 6.6 Plus généralement, le Client est seul respon-sable de l’utilisation du Service Neuf Mobile Mail et il s’engage à respecter en permanenceles dispositions légales, réglementaires ouadministratives en vigueur au moment de sonutilisation du Service Neuf Mobile Mail et appli-cables à cette dernière. Il tiendra Neuf indemnede tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation duService Neuf Mobile Mail. Il reconnaît que latransgression de ses obligations peut, notam-ment, avoir pour effet de l'exclure de l'accès àInternet, ce dont Neuf ne pourra en aucun casêtre tenue responsable.

7 - OBJETLes prix du Service Neuf Mobile Mail et descommunications non comprises dans ledit service sont définis dans la DocumentationCommerciale et payables dans les conditionsdéfinies dans les Conditions Généralesd’Inscription.

8 - OBJETLes Conditions Particulières sont conclues pourune durée indéterminée à compter de la dated’activation du Service Neuf Mobile Neuf et sontrésiliables conformément aux ConditionsGénérales d’Inscription.

9 - OBJETLes Conditions Particulières peuvent être rési-liées par Neuf ou par le Client conformémentaux Conditions Générales d’Inscription.

Le Client est informé que la résiliation duService Neuf Mobile Mail n’entraîne pas la rési-liation du service de téléphonie mobile de Neufet les Conditions Générales d'Inscription y affé-rentes demeurant applicables, sauf notificationécrite contraire du Client.

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CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME

DE FIDELITE « SESAME MOBILE »

DE NEUF

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ARTICLE 1 - OBJETLe Programme SESAME (ci-après "leProgramme") est un programme de clients NeufMobile, adhérents à ce Programme, de collec-ter des points en fonction de leurs consomma-tions , et de les convertir en avantages diversdans les conditions et limites spécifiées dansles présentes conditions générales (ci-après «les Conditions Générales »).

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMMELe Programme "SESAME" est ouvert à tout client(ci-après désigné "le Client"), personne physiqueou personne morale, ayant souscris à l’offre NeufMobile. L’adhésion est automatique pour lesclients Neuf Mobile.

Les Clients qui ne souhaitent pas bénéficier duProgramme peuvent en informer par écrit le ser-vice clientèle de Neuf. Les points accumulésseront perdus.

L'adhésion est gratuite et ouverte exclusivementau titulaire et payeur du contrat.

L'adhésion au Programme se traduit par l'ouverture d'un "compte points" consultable àl'aide du numéro du compte client et de soncode personnel figurant sur la facture.

Un même contrat ne peut être rattaché qu'à unseul compte points. Chaque compte point comp-tabilise exclusivement les points acquis au titredu contrat qui lui est rattaché.

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DUPROGRAMME

Article 3.1 - Attribution des pointsLes points de fidélité sont attribués à l'adhé-rent en fonction du/des montant(s) encaissé(s)par Neuf, et ce conformément à un barème spé-cifié dans la documentation présentant leProgramme. Le résultat est arrondi à l’entiersupérieur. Les points sont crédités dans un délaide 3 mois.

Des points supplémentaires, dits "bonus depoints", pourront être attribués aux adhérentslors de périodes spéciales ou à l'occasion d'opérations promotionnelles selon des barèmesparticuliers, qui seront portés à la connaissan-ce des adhérents préalablement au lancementdes opérations.

La comptabilisation des points débute à comp-ter du jour de l'adhésion par le Client.

Les clients ayant souscrit à une offre NeufMobile avant le lancement du Programmedeviennent automatiquement adhérent auProgramme.

Les points crédités au titre de l’anciennetédépendent de votre forfait en vigueur et de votreancienneté.

Les minutes gratuites de communications dontpeut bénéficier un Client ne donneront pas droità l’attribution de points. Ne donnent pas droità l’attribution de points les montants versés autitre des dépôts de garantie ou des avances surconsommation, ainsi que les frais de mise en

service, les majorations pour retard de paiement.

En cas de facture impayée sur un contrat géné-rant des points de fidélité dans le cadre duProgramme, le fonctionnement du comptepoints au titre de ce contrat est bloqué jusqu'àrégularisation de l'impayé. Dans cette hypothèse,il est impossible, tant que demeure l'impayé,d'acquérir des points au titre de ce contrat oude convertir, sur ce contrat, des points encadeaux. Une fois l'impayé régularisé, les pointscorrespondant seront crédités sur le compte.

Aucun mouvement de points ne pourra êtreeffectué entre des contrats qu'ils soient sous-crits à titre personnel ou au titre d'une socié-té. Tout mouvement de points (transfert,fusion) d’un compte vers un autre ne pourra êtreeffectué.

Article 3.2 - Durée de validité des points Les points acquis sont valables 2 ans au-delàde l'année en cours ; au-delà de cette périodede validité (31 décembre de l'année d'acquisi-tion + 2 ans), les points non convertis sont défi-nitivement perdus et ne pourront faire l’objetd’aucun échange ou remboursement en espèce.

En cas de résiliation du contrat Neuf Mobile,quelle qu'en soit la cause, les points non conver-tis sont définitivement perdus.

Par ailleurs, le renouvellement du mobile entrai-nant un réengagement de 24 mois, il est pré-cisé que si le cadeau sélectionné par le Clientest un téléphone mobile, le solde de points serasystématiquement remis à zéro.

Article 3.3 - Consultation des points L'Adhérent peut consulter son total de pointssur le site http://espaceclient.neuf.fr. ou par téléphone en appelant le Service Clients de Neufau 0 892 79 00 19 (du lundi au samedi de8h à 20h – 0,34€ TTC/minute depuis un postefixe)

Le solde des points est également indiqué surla facture du compte qui cumule les points.

Article 3.4 - Conversion des pointsLa conversion des points ne peut être deman-dée que par l'Adhérent au Programme.

Pour profiter de la conversion des points inscritsà son compte points, l'Adhérent doit demandercette conversion avant que la date de validitéde ces points ne soit expirée et ce avant le termede son contrat.

Les points acquis ne peuvent être ni vendus,ni échangés, ni convertis en espèces.

Un compte points ne peut en aucun cas êtredébiteur.

Les points acquis sont convertibles en cadeaux.Les modalités de conversion des points et delivraison des cadeaux seront communiquées autravers des documents de présentation duProgramme, ou autres publications à destina-tion des Adhérents. Les points les plus ancienssont affectés par priorité à chaque conversion.

La liste descriptive des cadeaux, les conditionsparticulières qui y sont attachées nombre et, lecas échéant, le montant de la participationfinancière requise pour l'obtention de certainscadeaux figurent dans les documents de

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présentation du Programme, ou autres publi-cations adressés à tous les Adhérents.

En tout état de cause, le cumul des points nesaurait dépasser le plafond équivalent à lasomme de 180€ de réduction lorsque le gainsélectionné est un terminal mobile.

Article 3.5 - Clôture du compte points

Un adhérent peut clôturer son adhésion au pro-gramme par simple courrier adressé à : NeufCegetel – Programme Sésame – 92659Boulogne Billancourt Cedex.

Le compte points sera clos à la date de récep-tion de son courrier par Neuf. Passée cette date,les points antérieurement acquis ne pourrontplus être convertis.

Article 3.6 - Modifications de la Commande /Echanges

Une fois la commande passée, celle-ci ne pour-ra être modifiée.Dans le cas des primes avecparticipation financière, l'Adhérent disposed'un délai de 7 (sept) jours à compter de sa datede livraison pour échanger la prime ou se fairerembourser la prime si celle-ci ne correspondpas à ses attentes, sans pénalité, à l'exceptiondes frais de retour selon l'article L121-16 duCode de la Consommation.

Article 3.7 - Stock et livraison

En ce qui concerne les articles matériels, ceux-ci seront envoyés dans un délai de 4 semainesmaximum après la date de la saisie de la com-mande. L'envoi des articles n'est assuré que surla France Métropolitaine. Les envois se font dansla limite des stocks disponibles. En cas de rup-ture de stock ou en cas de modification de lasélection en vigueur indépendante de la volon-té de Neuf, la commande ne pourra pas êtreprise en compte. Neuf se réserve la possibilitéde remplacer les articles épuisés par des arti-cles équivalents d'une valeur égale.

La responsabilité de Neuf ne saurait être enga-gée en cas de retard ou de perte pendant l'acheminement de la commande qui ne serait

pas de son fait. En cas de contestation,l'Adhérent devra adresser à Neuf dans un délaide 2 mois à compter de l'expédition de la com-mande sa réclamation dûment motivée et toutélément justificatif nécessaire par lettre recom-mandée avec accusé de réception.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DU PROGRAMMENeuf se réserve le droit de modifier à toutmoment et à sa seule initiative le présentProgramme, sous réserve d'en informer 1 moisà l'avance ses adhérents. L'information leur seracommuniquée par un ou plusieurs supports :message sur la facture, courrier postal ouélectronique, téléphone (message écrit ouoral), ou en ligne sur le site Internet(www.neuf.fr). Dans le cas de modifications dela règle de conversion, la nouvelle règle ne s'appliquera qu'aux points acquis après sonentrée en vigueur, les points acquis antérieu-rement demeurant convertibles selon l'ancien-ne règle.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSESConformément à la loi « Informatique etLibertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modi-fiée par la loi du 6 août 2004), les adhérentsdisposent d’un droit d’accès, de modificationet de suppression des informations personnel-les les concernant dont seules les sociétés NeufCegetel et ses partenaires sont destinataires enécrivant à l’adresse suivante : Neuf Cegetel -Service Consommateur – Données personnelles- 40-42 quai du Point du Jour – 92659Boulogne Billancourt Cedex, et en joignant à soncourrier une copie de sa carte d'identité ou deson passeport.

Toute participation au Programme implique l'acceptation entière et sans réserve de l'inté-gralité des présentes Conditions Générales.

Tout manquement au règlement et toute ten-tative de fraude entraînent la radiation de l'adhérent et l'annulation de ses points, sanscompensation d'aucune sorte.

Toutes difficultés pratiques d'interprétation oud'application seront tranchées par Neuf.

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Neuf Cegetel - SA au capital de 33 811 028 € - Siège social : 40-42 quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex - Siren : 414 946 194 RCS NanterreCode APE : 6110Z - Code TVA intracommunautaire : FR 55 414 946 194 - www.neuf.fr - Juin 2008 - Réf. : RGCGM006 - Curtis & McLuhan® - 5551

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), 7 square Max Hymans, 75015 Paris.

MC0

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