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UPR CFDT CHEMINOTS

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Compte rendu de la séance du

CER du 21 juin 2016

DECLARATION CFDT

Viviane AUBERT (ECT)

Pascal COUTURIER (ET)

Carole MOUCHY

(CLI)

Représentant Syndical Thomas CURCI

(TBFC)

Vos délégués CFDT :

Madame la Présidente,

Privatisation de la SNCF, mort du Statut, disparition du régime spécial de retraite et de prévoyance, abrogation du RH0077, dénonciation de l' Accord 35H, fin des notations...Les arguments fallacieux développés par les détracteurs de la réforme du ferroviaire ont été nombreux depuis le début des débats en 2013. Trois années de mensonges permanents instrumentalisés dans un seul but : maintenir la peur et l'inquiétude chez les cheminots. Durant cette période, la ligne de conduite de la CFDT est demeurée inchangée, considérant qu'il était préfé-rable de négocier une réforme qui générerait des droits nouveaux pour les cheminots plutôt que de subir une réforme imposée par Bruxelles directement dans le prolongement du 4ème paquet ferroviaire. C'est ainsi que dès les premières annonces du projet de réforme du ferroviaire, la CFDT a choisi la voie de l’engagement et de la négociation. En février 2014, la CFDT a rédigé 19 propositions d’amendements qui ont été envoyées aux deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale. Le 13 juin 2014, la CFDT signait l'Accord de Modernisation du projet de loi portant réforme du ferroviaire avec le Ministre Frédéric Cuvillier. La signature de cet Accord a permis à la CFDT d'obtenir l'engagement de l'Etat d'intégrer dans le pro-jet de loi, la quasi-totalité des amendements CFDT dont celui concernant la pérennisation du Statut et du régime spécial de retraite et de prévoyance mais également celui prévoyant l'inscription du principe de hiérarchie des normes dans la loi du 4 août portant réforme du ferroviaire.

Le principe de hiérarchie des normes est en effet repris à l'Art 17 de la Loi du 4 août 2014 mais également à l'Art L 1321-1 du Code des Transports qui a été créé suite à la loi portant réforme du ferroviaire : "Pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire et les salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, les stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ne peuvent comporter des stipulations moins favorables que celles d'une convention ou d'un accord de branche."

Les débats sur la Loi Travail ont été l'occasion pour les Organisations Syndicales qui jouent en permanence sur la peur et la désinformation d'affirmer que le principe de hiérarchie des normes serait remis en cause au sein de la branche fer-roviaire.

C'est absolument faux. En effet, le projet de Loi Travail n'impacte pas le Code des Transports ce qui signifie que les dis-positions contenues dans l'Art 2 de la Loi Travail ne seront pas applicables à la Branche Ferroviaire.

La hiérarchie des normes est donc inchangée et les dispositions de l'accord d'entreprise ne pourront être moins favora-bles que celles prévues par l'accord de branche et du décret-socle, tout comme celles de l'accord de branche ne pour-ront être moins favorables que celles prévues dans le décret-socle. D'une manière plus générale, la Loi Travail ne prévoit pas l'inversion de la hiérarchie des normes mais le renforce-ment du dialogue social dans les entreprises. Elle donne la possibilité à la négociation d’entreprise et de branche d’a-dapter le droit aux situations concrètes, sans déroger aux droits fondamentaux des salariés et sous certaines condi-tions strictes : les accords (accords temps de travail pour le moment) devront être majoritaires à 50 %. S’il n’y a pas d’accord, ce sera le droit existant qui s’applique. Personne n’est donc obligé de négocier si, dans l’entreprise, le rap-port de force, construit grâce à la proximité avec les salariés et à la capacité à faire des propositions, ne lui est pas favorable.

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La CFDT avait affirmé dans cette instance comme dans d'autres, qu’elle lutterait contre toute dégradation des conditions de travail et c o n t r e l’affaiblissement des règles de sécurité des circulations. Pour préserver ces deux piliers, notre réglementation du travail devait correspondre à minima au RH00077. Le 27 mai 2016, la Direction du GPF remettait son projet d’Accord d’Entreprise aux OS représentatives. Celui-ci re-mettait en cause plusieurs articles fondamentaux du RH0077. La CFDT Cheminots, fidèle au mandat de ses adhé-rents, a revendiqué un Accord d’Entreprise à minima égal au RH0077 en rappelant l’ultimatum qui pesait sur les né-gociations avec le préavis de grève reconductible déposé par la CFDT le 14 mai pour le 31 mai à 20h. Face à l’intransigeance de la Direction du GPF, qui souhaitait clairement remettre en cause la majeure partie du Ti-tre I du RH0077 et une partie du Titre II, des négociations se sont tenues le samedi 28 et le dimanche 29 mai au ministère, à l’issue desquelles un relevé de décisions a été acté, qui précise les engagements pris par la Direc-tion du Groupe Public Ferroviaire. La CFDT Cheminots, grâce au poids de sa structure et à une stratégie qui n’a laissé la place à aucune confusion, est parvenue à obtenir sous la garantie de la tutelle, des avancées majeures. Dans un texte ayant valeur de relevé de décision, les engagements suivants sont pris : « Le projet d’Accord d’Entre-prise respectera les principes de rédaction suivants : application des dispositions actuelles du RH0077 / RH0677 / RH 0657 et RH0073 ». Pour les personnels roulants :

Confirmation que tous les ASCT sont bien considérés comme des roulants.

Pas de remise en cause du 19/6.

Pas de réduction du Repos Journalier à 11h une fois/GPT.

Abandon du double RHR pour les conducteurs Fret.

Pas d’augmentation du Temps de Travail Effectif ni de l’amplitude des Journées de Service.

Définition d’un temps maximal de conduite de 70h maxi sur 2 GPT (pas de disposition avant).

Réduction du seuil annuel pour être considéré comme travailleur de nuit de 330h à 300h.

Amélioration de la compensation RG lié à la pénibilité de nuit et non remise à zéro des compteurs en fin d’an-née.

Pour les personnels sédentaires :

Maintien des 52 Repos Périodiques doubles.

Abandon des PS et FS délocalisées.

Temps de Travail Effectif (TTE) limité à 8h30 si la journée comprend plus de 2h30 dans la période 22h/7h et à

10h maxi de jour (majoration à 25% des 30 mn supplémentaires et mise au compte temps ou compensation finan-cière selon le choix de l’agent).

Les temps de trajet sont toujours décomptés en TTE.

Réduction du seuil annuel pour être considéré comme travailleur de nuit de 455h à 385h.

Amélioration de la compensation liée à la pénibilité de nuit avec la non remise à zéro des compteurs en fin d’an-

née.

Métier Maintenance & Travaux : possibilité de réduire à 2h30 la JS pour passer d’une JS de nuit ou de jour

(compensation en temps de 2h30 et de 15€ d’indemnité).

Métier Circulation ferroviaire : Création de 3 régimes de travail : 140 RP si DJS 8h23 150 RP si DJS 8h51 160

RP si DJS 9h23 Le relevé de décisions prévoit également la création de mesures d’accompagnement :

Création pour ces régimes d’une indemnité de journée longue (10€/Journée).

Attribution d’une allocation repas si la journée couvre la période complète 11h30 à 13h30 ou 18h30 à 20h30.

Garantie de la rémunération. Pour l'encadrement : Engagement d’une négociation spécifique garantissant le nombre actuel de Repos ainsi que la durée du travail.

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En conséquence et après voir consulté ses équipes, la CFDT a pris la décision le 30 mai 2016 de lever son préavis de grève reconductible. Lors de la Table Ronde des 6 et 7 juin 2016 qui a suivi, la CFDT est parvenue à faire respecter l'intégralité des en-gagements repris dans le relevé de décisions du 30 mai 2016. L'accord d'entreprise soumis à signature dans la continuité de cette Table Ronde confirmera bien le maintien des dispositions essentielles du RH0077 existant et la création de nouvelles dispositions plus favorables liées à certaines spécificités comme le travail de nuit. Après consultation de ses instances, la CFDT cheminots a signé l’accord d’entreprise temps de travail du Groupe SNCF. Concernant la CCN ferroviaire, après une négociation engagée depuis fin 2012, la CFDT cheminots a également

décidé de signer les projets d’accords de branche (dispositions générales, contrat de travail et organisation temps

de travail).

Au vu des avancées obtenues par la négociation avec l’organisation patronale UTP, des améliorations par rapport au mauvais accord fret ferroviaire privé de 2008 (dénoncé par la CFDT mais mis en application dans les EF Privées suite à la non dénonciation de la CGT), les cheminots CFDT considèrent que ce texte est une base favorable pour l’instauration du dialogue social dans la branche ferroviaire. Il permet une réduction de plus de la moitié de l’écart de compétitivité préexistant entre public et privé. La CFDT continuera bien évidemment d'imposer au patronat des négociations dans toutes les entreprises, afin de concrétiser l’harmonisation sociale dans la branche ferroviaire. Cette double signature prouve que la CFDT respecte sa stratégie claire et déterminée de négociation sociale sur les trois niveaux constituant la branche ferroviaire (décret socle, CCN et accord d’entreprise) avec pour objectif de dé-fendre tous les cheminots (secteur privé et public) et de lutter contre le dumping social entre salariés. La CFDT Cheminots, après avoir négocié un environnement social stabilisé au sein de la toute nouvelle branche ferroviaire a obtenu le 8 juin 2016 du Premier Ministre que les engagements figurant dans l'Accord de Modernisation de la loi portant réforme du ferroviaire signé le 13 juin 2014 sur la trajectoire financière de la SNCF soient bien res-pectés. C'est ainsi que le Premier Ministre a annoncé :

Un rapport parlementaire sous 2 ans visant à traiter le problème de la dette. Une avancée a été confirmée pour

Août 2016 par le Premier Ministre.

Une augmentation de la dotation pour la régénération du réseau (2,5 à 3 milliards sur 5 ans).

Une compensation financière de 90 millions concernant les péages Fret.

La garantie de veiller à l’équilibre économique actuel des lignes Intercités. Pour la CFDT Cheminots, ces avancées doivent se traduire dès à présent par des recrutements supplémentaires au sein du Groupe Public Ferroviaire. La CFDT a interpellé à ce titre la Direction du GPF afin de connaître la déclinai-son, dans l’entreprise, des mesures avancées par le Premier Ministre. Traîtres, vendus, collabos, pourris, pestiférés, voilà dans le même temps quels ont été les messages véhiculés par certains pour tenter de discréditer l'action de la CFDT, coupable selon eux de refuser de participer à l’hystérie collec-tive consistant à créer du désordre à des fins idéologiques. Fort du soutien de moins de deux cheminots sur dix, alors qu’elles sont censées représenter plus de cinq cheminots sur dix, les organisations syndicales CGT et SUD-RAIL ont fait une nouvelle fois la triste démonstration d'un conflit stérile où elles ont tenté d'imposer aux cheminots une stratégie destructrice conduisant inéluctablement à un suicide collectif. Face à un tel désaveu, il devient de plus en plus difficile de trouver une légitimité et un réel soutien de la part des salariés. Alors, peut-on légitimement penser avoir raison et imposer sa pensée contre l’avis de la majorité de ceux que l’on représente ? A l'évidence, il semblerait que non mais il est plus facile d'insulter les élus CFDT lors de certai-nes DP sur notre région plutôt que d'assumer ses propres contradictions.

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Réponses de la Direction aux déclarations

La DRH régionale revient sur le respect de l’humain et du vivre ensemble. Ce respect doit se re-

trouver au sein de l’entreprise entre les agents. Chaque OS développe ses idées mais le respect commun doit être la règle.

Dans notre région, nous n’avons pas vécu la situation de certaines régions et malgré quelques dé-bordements regrettables, la situation est restée correcte.

La DRH régionale se réjouit que le cadre social soit enfin fixé avec une grève péjorante pour la SNCF. L’accord de branche améliore les conditions de travail des salariés des EF privées et nous protège du dumping social. Le RH0077 est bel et bien maintenu et amélioré et la DRH se réjouit que l’accord ait été signé et non dénoncé à ce jour.

Le niveau de l’accord d’entreprise ne correspond pas à la situation que souhaitait la Direction. Il

faudra donc trouver d’autres éléments de compétitivité.

La grève va coûter 300 Md’€ et il va falloir trouver des compensations. Il va falloir ramener les clients perdus de TER via des démarches de marketing. Nos recettes sont une nouvelle fois péjo-rées.

Il va falloir repartir dans le respect des personnes.

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A ceux qui décrient l'action de la CFDT, la délégation CFDT tient juste à rappeler un fait indéniable :

En juillet 2012, lors du Conseil Economique, Social et Environnemental qui s’est réuni afin de rendre un avis concernant l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, plusieurs Organisa-tions Syndicales dont la CGT ont voté pour l’ouverture à la concurrence du TER, et ce, malgré les conditions de travail déplorables et la perte du monopole de l’opérateur historique reprises dans les propositions soumises au vote lors du C.E.S.E.

Face à cette précision et pour répondre s im p lem ent au message adressé en toute lâcheté à la CFDT par l'inter-médiaire d'un graffiti sur la porte du local syndical CFDT de Besançon : qui sont réellement les traîtres ?

I) Fonctionnement du CER

Approbation des PV du 8 et 31 mars.

Commentaire CFDT : nous nous sommes abstenus sur l’approbation du PV du 8 mars étant donné que la CFDT ne siégeait pas. ( demande de décalage de date dans tenir compte des calendriers nationaux. Le PV du 31 mars est truffé d’erreurs. La CFDT demande qu’il soit repris intégralement et présenté au vote lors d’un prochain CER.

II) Informations du Comité d’Etablissement : Informations du secrétaire :

Projet de Conventionnement avec 3 restaurants sur le site de Besançon, suite à la fermeture du restau-rant d’entreprise de Besançon. Les trois restaurants sont Les Oiseaux, La Cassotte et le Restaurant du Rectorat.

Commentaire CFDT : lors des bureaux du 15 avril et du 13 mai 2016, la CFDT a exprimé son désaccord sur le conventionnement car il est incompatible avec les Tickets Restaurants. La CFDT a réalisé une en-quête auprès des agents de Besançon. Cette enquête a démontré le souhait de la grande majorité des agents de pouvoir bénéficier des Tickets Restaurants plutôt qu’un restaurant conventionné. En consé-quence, la CFDT a voté contre.

Résultat du Vote : 1 voix Contre (1 CFDT), 3 abstentions (UNSA), 5 voix Pour (4 CGT, 1 SUD).

Mini séjours été : 50 demandes n’ont pas pu être satisfaites. Les familles sont réorientées vers d’autres mini-séjours. Le secrétaire fait donc la demande à la plénière d’augmenter le budget de 9349€ pour aug-menter le nombre de mini-séjours. Il faudra soustraire la participation des familles.

Résultat du Vote : adopté à l’unanimité.

Demandes d’investissement : • Boléro de Ravel 50 places avec une participation de 50% du CER. • Intervention espaces verts sur le site de Chalon pour 630€. • Remplacement d’une sonde pour 495€ HT. • Intervention espaces verts sur l’ALSH des Laumes pour 1060€.

Résultat du Vote : adopté à l’unanimité

Informations du trésorier :

5,7% de baisse sur le mois de mai au niveau de la restauration. Un audit est en cours.

Les conventions ou non avec les autres CE seront finalisées d’ici fin juin.

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Présentation des bilans (activités sociales et fonctionnement) et états financiers 2015 du

CER par le cabinet SEMAPHORES EXPERTISE et Mme la Directrice du CER. A) Evolution de la subvention ASC : La dotation globale ASC augmente de 18K€ en passant de 3556 K€ à 3573 K€ en 2015. La dotation Fret a diminué de 30% depuis 2011 et est passé de 209 K€ en 2014 à 186 K€ en 2015. B) Des résultats en baisse :

Le résultat 2015 des ASC est déficitaire de -123 K€ contre un déficit de -64 K€ en 2014 et -19 K€ en 2013. Ce déficit s’explique par l’augmentation du coût des ALSH de 93 K€, des IFE de 25 K€ et le secteur Adulte de 11,5 K€.

Au niveau des ALSH, l’augmentation du coût des ALSH provient essentiellement de la masse salariale mais également d’une baisse des activités due à la réforme des rythmes scolaires. Cette baisse est inquiétante. Deux ALSH sont particulièrement en difficulté (Besançon avec -46% d'activité en 5 ans et Les Laumes avec - 50% d'activité en 5 ans). L'ALSH des Laumes a stoppé ses activités et Besançon ferme à la fin du mois de juin. La mauvaise gestion de certaines ALSH ont entraîné un redressement de la CAF.

Le résultat des AEP (Attributions Economiques et Professionnelles) est déficitaire de 21 K€ mais reste stable par rapport à 2014. Les frais d’honoraires sont en hausse de +19,5 K€, les frais de formation sont en baisse de -12 K€ et les frais de fonctionnement de -7,5 K€.

En 2015, 122 K€ ont été reversés à plusieurs autres CE (Strasbourg, Lorraine, Clermont, Paris Sud-Est).

L'activité restauration s'est améliorée en 2015 par rapport en 2014 mais elle reste en grande difficulté. Cette amélioration est liée en grande partie à des conventions temporaires avec des extérieurs. La masse salariale repart à la hausse. Le prix de repas pour le CER est d'un peu plus de 14€. La masse salariale pèse 10€ dans ce coût. Pour un coût de 14€, le prix de vente devrait être de 20€. Il est de 11€ pour les extérieurs. Cette activité est donc déficitaire.

Les bibliothèques sont toujours déficitaires de -233 K€. Les mesures prises en 2015 (fermeture de Paray le Mo-nial, poursuite de Montchanin avec un cheminot bénévole, mutualisation de l'espace annexe de Besançon suite au départ de 2 salariés). Ces économies ne seront perceptibles qu'en 2016.

La demande des mini-séjours été a diminué en 2015. Au niveau des mini-séjours hiver, on reste sur le même volume.

Les frais d’administration générale sont en augmentation de + 5,1% entre 2011 et 2015. Ces dépenses doivent pour la Directrice être revues pour réaliser des économies. Elles seront en hausse en 2016.

Entre 2011 et 2015 les heures de travail ont diminué de -7,74% ce qui se traduit par une baisse du coût de la masse salariale de -1,32%. La masse salariale représente 107% de la dotation. Le volume est trop lourd à porter. La masse salariale devrait être à 50%. Le fait d'être à 107% ne sera pas supportable au delà de l'exercice 2017. Les premiers problèmes vont surgir en 2016 mais la trésorerie propre permettra de compenser. Les salaires sont évidemment le premier poste.

C) La structure financière reste saine mais l’auto-financement diminue :

Les fonds propres baissent en 2015 de 140 K€ pour atteindre 947 K€.

La trésorerie disponible est de 986 K€ à fin 2015. Elle représente 8 mois d'avance sur le budget fonctionnement et 2 mois sur le budget Activités Sociales.

Le CER n’a pas d’emprunt bancaire.

Le niveau d’auto-financement est en diminution dû aux résultats des ASC et du fonctionnement.

Les actifs immobilisés sont en grande partie amortis mais le parc est vieillissant.

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Mise au vote des bilans (activités sociales et fonctionnement) 2015. Vote du Bilan Financier du Budget 2015 :

1 Voix Contre (1 CFDT) 5 Voix Pour (4 CGT, 3 UNSA, 1 SUD Rail)

Etant donné les résultats présentés et l’augmentation du déficit budgétaire global mais également des ASC, nous avons voté contre le bilan du Budget 2014. La présentation de ce budget démontre bien que nous courons droit à la catastrophe. La trésorerie disponi-ble permet de couvrir tout juste 2 mois de charges courante. Le budget 2017 sera d’ores et déjà très difficile à équilibrer. Le coût de la restauration et des ALSH pèse beaucoup trop sur le budget du CER et les discussions natio-nales en cours sur une éventuelle reprise de la restauration par l’entreprise seront déterminantes. La Direc-trice n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que la reprise de la restauration est temporaire en raison de certains conventionnements (entreprises intervenants sur des chantiers...). La CFDT ne remet pas en cause la sincérité des comptes mais dénonce les choix politiques qui consistent à maintenir certaines prestations (restauration, Bibliothèques...) qui coûtent très cher au CER et ne profitent qu’à une très faible part des cheminots. La CFDT a également rappelé que le budget activités sociales n'a pas vocation à financer la restauration.

III) Informations

ANNEXE 1 : Rapport annuel d’activité du médecin du travail.

Le découpage du rapport a été complexe avec le découpage en EPIC. Le global n'est donc pas très représenta-tif.

Auparavant, un rapport était présenté par CHSCT mais pour cette année seul un rapport CE a été présenté. L'extraction par CHSCT est toujours possible si besoin. Le découpage par EPIC imposait un travail trop com-plexe.

Le recrutement de médecins agréés se poursuit et plusieurs recrutements ont eu lieu sur notre région.

La surveillance des travailleurs de nuit devrait repasser à un an. Il y a en ce moment un débat sur le fait de re-donner à la médecine du travail les tâches de médecine d'aptitude pour les tâches essentielles de sécurité hors conduite.

Le suivi médical ne devrait pas fondamentalement évoluer par rapport aux évolutions législatives.

Le suivi des ASCT et des ADC de Laroche devrait être assuré par le cabinet de Dijon.

Commentaire CFDT : le document remis lors de ce CER est disponible sur demande auprès de l'UPR.

ANNEXE 2 : Conséquences de la mise en place de la Commande Centralisée Réseau (IHM3 Gevrey Pon-

taneveaux sur le personnel Mobilités.

La mise en service de la CCR Gevrey/Pontanevaux aura lieu le 2 octobre 2016. La partie Macon/Pontanevaux sera créée en 2018.

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Cette mise en service aura des conséquences sur l'Escale. L'AC ne sera plus sur place, les installations d'accès aux faisceaux de voies de service seront modifiées, les contrats de prestations entre l'EIC et l'EVOY BG seront dénoncés et les modalités de réalisation seront redéfinies, de nouveaux outils seront mis à disposition des Esca-les.

Différentes formations et communications seront réalisées sur l'EVOY BG.

Cette mise en service n'aura pas de conséquence sur les effectifs de l'Escale.

En parallèle à cette mis en service, le COGC déménagera à la CCR (PAI).

Commentaire CFDT : ce nouveau basculement dans la CCR de ce secteur ne sera pas sans conséquence pour les agents et se fera en même temps que le déménagement du COGC à la CCR. Ce déménagement va générer un éloignement entre le CRV et le COGC.

ANNEXE 3 : Bilans et programmes CHSCT.

Un document reprenant le bilan 2015 des CHSCT et les programmes pour 2016 nous a été remis lors de ce CER.


Nous sommes intervenus pour demander un document uniformisé au niveau des bilans CHSCT. Nous

sommes également intervenus sur le fait que les présidents de CHSCT confondaient amélioration des

conditions de travail avec dépenses usuelles type achat d'outillage ou travaux sur les lieux de vie. Nous

avons dénoncé le fait que les conseils d'atelier ne soient pas tenus. Certains formations relatives à la sé-

curité et à la prévention des risques professionnelles ne sont pas dispensées. La pénibilité n'est pas suffi-

samment prise en compte par les présidents de CHSCT qui ne proposent pas de mesures réelles pour ré-

duire la pénibilité de certains postes. Certains projets intégrés dans le plan de prévention 2015 ont été

reportés sur 2016. Nous sommes également intervenus sur le fait que les salariés des entreprises exté-

rieures intervenant dans les enceintes SNCF ne sont pas suffisamment sensibilisés et formés aux risques

ferroviaires.

ANNEXE 4 : Recrutements, départs en retraite, effectifs disponible et mutations

Un document reprenant la situation de l'emploi nous a été remis lors de ce CER.


A fin mai 2016, nous avons eu 3 embauches sur notre région (2 au RH0254 et 1 au CP) ce qui représente

un niveau très faible. La DRH régionale a admis que nous avions davantage d'autorisations d'embauche

que celles réalisées mais nous sommes confrontés à une difficulté de réaliser des recrutements notam-

ment sur le secteur Franche-Comté.

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IV) Consultations

ANNEXE A : Bilan formation professionnelle 2015

Commentaire CFDT : un document reprenant le bilan de formation de l'année 2015 nous a été remis lors

de ce CER.

Nous avons voté contre (voir déclaration CFDT sur le bilan formation professionnelle).

Résultat du Vote : 9 Contre (unanimité)

Madame la Présidente, Vous nous consultez ce jour sur le bilan régional formation 2015 étudié en commission emploi/formation les 9 et 16 mai. Dans un premier temps, la CFDT déplore l'écart important entre le nombre d'heures prévues (76016) et le nombre d'heures réalisées (59163,5). Bien que la Direction nous indique qu'elle préfère surestimer ses prévisions, nous dé-nonçons cet écart qui selon nous est symptomatique d'un manque d'effectif qui empêche la réalisation de ces forma-tions. En outre, il peut être possible, comme nous le voyons sur l'EVOY FC, d'atteindre les objectifs prévus, voire de les dépasser. Plus inquiétant encore est l'écart sur les formations liées à la sécurité. Ainsi la CFDT pointe du doigt en exemple la situation du TBFC : 1954 heures prévues sur la prévention des risques professionnels et seulement 214,50 effec-tuées. Ainsi 87 agents ont pu être formés alors que 331 stagiaires devaient suivre ces formations ! Nous ne pouvons cautionner de tels manquements aux besoins de formation en termes de risques. Concernant les CDD ventes, il nous paraît essentiel que ces derniers suivent les mêmes modules de formation que les vendeurs ou CDD ASCT. De plus, quelle que soit leur ancienneté, ils n'ont pas à se retrouver seuls à leur poste et à gérer des situations diffi-ciles pour lesquelles ils n'ont pas reçu de formation. La délégation CFDT revient aussi sur le cas des emplois d'avenir, pour lesquels nous déplorons à nouveau un man-que d'accompagnement et de formation visant à la réussite de leurs tests d'embauche.

A propos des GM, la CFDT réitère ses inquiétudes concernant les agents ayant été reçus à l'examen TGM. En effet, nous rappelons les situations compliquées générées par le non respect des classements pour l'attribution de cer-tains postes et la nécessité de clarifier les modalités d'obtention des postes afin de ne pas induire en erreur les can-didats concernant leur déroulement de carrière.

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Déclaration CFDT sur le bilan formation 2015

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Au sujet de l'alternance, nous déplorons le trop faible taux d'embauche des alternants : en 2015, seulement 12 ex-alternants embauchés sur 139 fins de contrats ! La CFDT souhaite que beaucoup plus d'alternants rejoignent l'entre-prise.

Enfin, le sujet des entretiens professionnels est particulièrement préoccupant. La CFDT dénonce la volonté des éta-blissements d'afficher un bon pourcentage au détriment de la qualité de ces entretiens, néanmoins essentiels pour les agents. Ainsi les conditions de ces entretiens sont trop souvent "bâclées" : pas de préparation ni d'information, pas de temps suffisant alloué... Que penser du chiffre de 98,1% de l'ET BFC au regard de la réalité du terrain ? Nous réclamons plus de transparence et de rigueur sur ces entretiens, ainsi qu'une réelle prise en compte des desi-derata des agents.

Ainsi, au regard de tous ces éléments, la délégation CFDT vote contre ce bilan formation 2015.

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