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Les Fauvettes II – 1 Rue des Marronniers – 05003 GAP CEDEX Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Tel : 04.92.53.29.10 / Fax : 04.92.53.29.11 Mercredi : de 8h30 à 12h00

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

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1/ Réglementation

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique. Code du travail Article R.4411-73 concernant l’information sur les produits chimiques (Fiche de Données Sécurité) Article R.4412-1 et suivants fixant les règles générales de prévention du risque chimique.

2/ Définition de l’agent chimique

« Tout élément ou composé soit en l’état ou soit au sein d’une préparation tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché. » Exemples de produits chimiques :

Services Produits chimiques Espaces verts Produits phytosanitaires Services techniques Huiles, graisses, carburants

Bombes aérosols Peintures, vernis, solvants Produit de traitement du bois Gaz de soudure Produit anti-graffiti Poussières de bois, amiante …

Nettoyage des locaux Détergents – désinfectants Eau de Javel Bombes aérosols

Traitement des eaux (piscines, traitement de l’eau potable…)

Acide chlorhydrique Eau de Javel Soude, Chlore

Station d’épuration Chlore Coagulants, floculants Acide chlorhydrique, chaux

Imprimerie Reprographie Solvants Encres

REMARQUE : Il faut se méfier des produits écologiques, car ils présentent les mêmes principes actifs donc les mêmes dangers que les produits initiaux.

Le risque chimique Pôle Organisation et

Sécurité au Travail

Service Prévention, Conseils



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3/ Classification des produits (étiquetage)

Les produits chimiques dangereux sont ceux qui correspondent à l’une des catégories suivantes : Pictogrammes Signification

DANGERS POUR

LA SANTE

« Je tue » ; produit qui empoisonne même à faible dose provoquant des effets très variés sur l’organisme (nausées, maux de tête, perte de connaissances et autres troubles) pouvant entraîner la mort.

« Je nuis gravement à la santé » ; produit cancérogène, reprotoxique, mutagène, provoquant des effets graves sur les poumons ou le système nerveux.

« J’altère la santé » ; produit qui empoisonne à forte dose, qui est irritant, qui peut provoquer des allergies cutanées ou de la somnolence.

« Je ronge » ; produit corrosif pouvant provoquer la destruction des métaux ou des tissus vivants (peau, yeux).

DANGERS PHYSIQUES

« Je flambe » ; produit pouvant s’enflammer au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, au contact de l’air, au contact de l’eau s’ils dégagent des gaz inflammables.

« Je fais flamber » ; produit pouvant provoquer ou aggraver un incendie.

« Je suis sous pression » ; matière gazeuse sous pression (risque d’explosion ou de brûlure par le froid).

« J’explose » ; produit pouvant exploser au contact d’une flamme, d’une étincelle, sous l’effet de la chaleur, d’un choc, des frottements…

DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT

« Je polue » ; produit qui provoque des effets néfastes sur l’environnement.

Chaque produit est étiqueté ; l’étiquette doit être reproduite sur chaque contenant lors du transvasement des produits. Elle informe sur la composition du produit et les risques liés à son utilisation. ATTENTION : L’absence de symbole ne signifie pas absence de risque. Il convient d’être vigilant avec tous les produits, même si leur étiquette ne fait pas apparaître le symbole de danger !!



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4/ La fiche de données Sécurité

C’est un document fourni obligatoirement et gratuitement par le fournisseur. Cette fiche contient un nombre important d’informations concernant le produit.

Le contenu-type d’une fiche de données de sécurité se décompose en 16 rubriques obligatoires :

1. Identification du produit chimique, de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché 2. Information sur les composants 3. Identification des dangers 4. Description des premiers secours à porter en cas d’urgence 5. Mesures de lutte contre l’incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Précautions de stockage, d’emploi et de manipulation

8. Procédure de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle 9. Propriétés physico-chimiques 10. Stabilité du produit en réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écotoxicologiques 13. Informations sur les possibilités d’élimination des déchets 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires 16. Autres informations

Les fiches de données de sécurité doivent être transmises au médecin du travail. Elles représentent pour lui un outil précieux pour lui permettre d’assurer aux agents la surveillance médicale qui convient, par une connaissance plus complète des produits manipulés et des risques liés à leur utilisation. Elles doivent également être présentes (dans un classeur par exemple) dans chaque lieu de stockage ou d’utilisation.

5/ Les différentes voies de pénétration

Le produit chimique entre par plusieurs voies de pénétration dans le corps humain :



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6/ Moyens de prévention

1/ EVITER LE RISQUE CHIMIQUE Le premier principe de prévention est d’éviter d’exposer les agents au risque chimique :

- Soit par une organisation de travail ou de locaux qui ne les met pas en contact avec les produits chimiques,

- Soit par des techniques n’utilisant pas de produits chimiques. Il faut privilégier la prévention intégrée lors de la conception de locaux et lors de l’achat d’équipement de travail et de matériel. 2/ EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE La protection des travailleurs repose sur l’évaluation des risques professionnels et notamment le risque chimique. Cette évaluation s’appuie sur la fiche de données de sécurité obligatoire pour les produits. Elle doit être à la disposition des agents et elle doit être expliquée. 3/ FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL

- Remise au salarié du livret d’accueil incluant la sécurité, - Informations sur les produits chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, leurs

risques pour la santé et la sécurité, - Renseignements et mise à disposition des fiches de données de sécurité, - Mise à disposition d’une notice établie pour chaque poste ou situation de travail - Formations

Formation aux premiers secours Formation incendie Formation au risque chimique

4/ PROTECTION COLLECTIVE - Substitution de l’agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux,

quand elle est possible. - Réduction au minimum de la quantité de produits chimiques sur le lieu de travail pour

le type de travail concerné. - Procédures de travail adéquates : - Dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage et le transport sur le

lieu de travail des produits chimiques dangereux et des déchets :



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5/ PROTECTION INDIVIDUELLE En fonction des risques que présentent les différents produits, les agents doivent porter des équipements de protections individuelles adaptés, tels que :

Chaussures ou bottes de sécurité

Lunettes ou visière de protection

Gants adaptés Tenue de travail adaptée

Masque respiratoire filtrant adapté

Combinaison anti-acide ou combinaison jetable

6/ LES BONNES PRATIQUES

Se laver les mains pour ne pas risquer d’intoxication accidentelle

Ne pas fumer pour ne pas risquer d’intoxication accidentelle et éviter les incendies et explosions

Prendre une douche pour ne pas risquer de vous contaminer et de contaminer votre environnement

Ne pas manger et ne pas boire pour ne pas risquer une intoxication accidentelle

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