cellule rivière de la charente
DESCRIPTION
Cellule rivière de la Charente. Organigramme :. CG 16. DS. DADD. DAE. DFR. Développement Durable. Cellule rivière. Eau. Eau et Hydrologie. Missions de la CR 16 : -Faire appliquer la politique départementale en matière d’aménagement hydraulique aux 29 SIAH et assimilés. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Cellule rivière de la Charente
Organigramme :
Missions de la CR 16 :-Faire appliquer la politique départementale en matière d’aménagementhydraulique aux 29 SIAH et assimilés.-Assistance technique et administrative, conseil, maîtrise d’œuvre-Animation du réseau TR 16-Traitement d’évènements imprévus (tempête, aulnes, jussie,vison d’Europe,…)-…
Composition :1 responsable de cellule1 TR1/3 dessinateur1/3 de secrétariat
CG 16
DAEDADDDS
DFR
Développement Durable
Eau et HydrologieEauCellule rivière
2 véhicules dont 1 4X42 canoësmatériel vidéo numérique
Constat :
Début des années 90 les reconnaissances annuelles réalisées sur le SMAHP de la Charente non domaniale (Taizé-Aizie jusqu’à Montignac) montrent une grande densité d’aulnes crevés.L’impact de cette mortalité sur les programmes annuels d’entretien (exclusivement constitués d’enlèvement d’embâcles et d’arbres tombés, et l’abattage des arbres inclinés et morts sur pied) dépasse les 75%.(90% des arbres morts recensés sont des aulnes)
Questions aux forestiers charentais :
De quoi souffrent nos aulnes et que peut-on faire ?
Novembre 1997 :
Création de l’observatoire départemental du dépérissement des aulnes
Le dépérissement des aulnes
Composition :
-Conseiller général président de la commission Environnement-Département santé des forêts (ministère de l’agriculture)-INRA-DDAF (service forestier)-DDE (Subdi hydro du Fleuve Charente)-CRPF-CETEF 16-Association de mise en valeur des forêts du Sud Charente-Fédération de pêche-Technicien rivière de l’Aume-Couture-Président du SIAH du Bandiat-Entrepreneur spécialisé en traitement de la ripisylve-Cellule rivière chargée du secrétariat et de l’animation
Objectifs :
-Réfléchir à la problématique-Appréhender la situation sur l’ensemble du réseau charentais pour lutter contre le dépérissement
Observatoire départemental
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OBSERVATIONDES AULNES EN BORD DE RIVIERES
Entre le département de la Charente dont le siège est31 Boulevard E. Roux à Angoulême,représenté par son Président, Jacques BOBE, en qualités,dûment habilité à cet effet par délibération de la commission permanenteD’une part,Et Monsieur Maurice DAUPHIN demeurant Panavin – 16700 LES ADJOTSD’autre partIl est convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de permettre l’observation sur les terrainsprivés de l’état de santé des aulnes glutineux implantés sur les bergesdes cours d’eau du Département de la Charente.
Article 2 – REFERENCES CADASTRALESMonsieur Maurice DAUPHIN propriétaire de la (des) parcelle(s)référencée(s) comme suit :Commune : TAIZE AIZE N° de parcelle(s) : 18Section : ABLieu-dit : Peaux Gras
Autorise le Département à faire réaliser l’observation des aulnesimplantés en berges, conformément aux prescriptions des articles suivants :
Article 3 – PROTOCOLE D’OBSERVATION
60 tiges d’aulnes glutineux seront repérées et numérotées à la peinture rougeou verte, afin d’observer annuellement leur état sanitaire.
Article 4 – ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à laisser l’accès libre aux berges aussi souventque nécessaire. Le propriétaire s’engage à ne pas exploiter les cépées de brinssur lesquels des numéros sont portés, sans l’accord du Département.
Article 5 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Le département s’engage à :Ne pas détériorer les terrains traversés (clôtures, cultures, prairies, plantation…) ;A ne prélever aucun échantillon ligneux sans l’accord préalable du propriétaire ;A fournir au propriétaire un bilan des observations réaliséesdans le cadre de cette opération.
Article 6 – DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 4 ansà compter de la date de signature.
Article 7 – CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
En cas de changement de propriétaire, le signataire de la présenteconvention devra en aviser le Département. Pour la période de validitérestant à s’écouler, la convention s’appliquera dans les mêmestermes au nouveau propriétaire.
Article 8 – REVISION DE LA CONVENTION
En cas de modifications substantielles de quelque nature que ce soit les
parties rapprocheront, à l’initiative de l’une d’entre elles, pour examiner
ensemble les aménagements qu’il conviendrait d’apporterà la présente convention.
Article 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties
sur simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 –
Le Département de la Charente, Monsieur M. DAUPHIN chargéschacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente
convention.
Fait en deux exemplaires.
Angoulême, le
Pour le département de la Charente,
Le Président Le Propriétaire,