cdg

Du 23/06/2007 au 23/07/2007

Ralis par : Hilali Jihane

Encadrant pdagogique : Mr. Daanoune Rachid

Encadrant professionnel : Mr.Lamrraoui Jamal

Anne universitaire 2006/20071

Remerciement :

En premier lieu, je tiens remercier, ma famille dont le soutien

moral et matriel ma permis le suivie de mes tudes.

Je tiens remercier :

Mr. SOUAL, directeur du Ple Dpts et Consignations, pour mavoir

permis deffectuer ce stage professionnel au sein de son

organisation.

Mr Lamraoui Jamal, mon encadrant au sein de la Caisse de Dpt

et de Gestion, qui n'a gure hsit dployer tous ses efforts pour

maccompagner et morienter, tout le long de mon stage.

Mr. ABBASSI Ahmed,, responsable de lEntit production bancaire

pour sa disponibilit et ses remarques pertinentes, empruntes

dexprience.

J'aimerais aussi remercier les membres de l'unit "production

bancaire" pour leur coopration et leur sympathie, plus

particulirement Madame Achour Hanane.


Bref, je remercie tout le personnel de la Caisse de Dpt et de

Gestion et tous ceux qui ont contribu ce que nous passions notre

stage dans les meilleures circonstances qui soit.

Introduction

La caisse de dpt et de gestion (CDG) est un tablissement public autonome dot de la personnalit

civile et de l'autonomie financire. Cre par le Dahir du 10 fvrier 1959, la caisse s'est vue confier

d'emble la mission de collecter l'pargne d'origine institutionnelle pour la mettre au service du

dveloppement du pays tout en lui assurant scurit et rentabilit.

Confondue avec un tablissement de crdit, la caisse de dpt et de gestion (CDG) reste nanmoins le

principal animateur des marchs financiers et promotionnel de linvestissement. En fait, on ne peut

lassimiler une banque puisquelle ne peut accder de faon directe lpargne publique ; comme

elle ne peut octroyer des crdits, elle est donc compte parmi les organismes financiers publics

spcialiss.

Consciente du rle que joue la CDG dans le dveloppement de l'conomie marocaine et galement

consciente du rle que joue le stage dans la familiarisation de tout tudiant avec le monde de

l'entreprise et dans le cadre de la formation par l'action au sein de l'cole nationale de commerce et de

gestion de Tanger dans laquelle je poursuis mes tudes suprieurs, j'ai choisi d'effectuer mon stage

d'initiation au sein de la Caisse de dpt et de gestion (CDG).

Le prsent rapport est articul autour de trois parties :


La premire partie va traiter une prsentation dtaille de la CDG avec son historique, son

organisation, ses missions, ses activits, ses filiales,...

La seconde partie prsentera la direction au sein de laquelle j'ai effectue mon stage (DD), il inclura

notamment les missions de la direction, ses principaux dposants institutionnels, la structure et

l'analyse des dpts et l'organisation de la direction.

La troisime et dernire partie au pour but de dtailler toutes les tches les procdures effectues au

sein de cette direction plus prcisment lentit production bancaire

CHAPITRE 1 :

PRESENTATION

DE LA CDG :

Introduction :

La Caisse de Dpt et de Gestion sest transforme au fil du temps en un groupe de premier plan,

acteur majeur de lconomie nationale.

Impliqu dans les principaux projets structurants du Maroc, le Groupe CDG est aujourdhui le

premier investisseur institutionnel du Royaume. Son ambition est de contribuer activement au

dveloppement conomique et social du pays.


Avec plus de 5 000 collaborateurs, une trentaine de filiales mtiers et prs dun million de clients

servis au quotidien, le Groupe Caisse de Dpt et de Gestion est un acteur de rfrence dans tous les

mtiers dans lesquels il volue : Gestion des fonds institutionnels et retraites, Banque, Finance et

Assurance et Dveloppement territorial.

SECTION I : FICHE TECHNIQUE DE LA SOCIETE :

Statut juridique : Etablissement Publique

Date de cration : 10 Fvrier 1959

Domaine d'activits : Gestion des ressources

Dpargne

Produits et services : recevoir, conserver et grer des ressources d'pargne

qui de par leur nature ou leur origine, requirent une protection spciale.

Directeur Gnral : M. Mustapha BAKKOURY


Directeur Gnral Adjoint : M.Abdesselam ABOUDRAR

Secrtaire Gnral : M. Ali HARRAJ

Coordonnes : Adresse: Place Moulay Hassan, BP 408 - Rabat

Tlphone : 037 76 55 20

Fax : 037 76 38 49

le groupe CDG en chiffre :

Chiffres Cls 2005 au 31/12/2005 :

- Total ressources (CDG et organismes grs) : 96.86 Mds DH

- Dpts : 40 Mds DH

- Total bilan : 50 Mds DH

- Portefeuille obligataire (CDG et organismes grs) : 31.751 Mds DH

- Produit Net Bancaire (CDG): 1.321 MDH

- Rsultat net (CDG) : 1.658 MDH

Indicateurs cl :


- Prs de 5000 collaborateurs

- Plus de 450 MDH en charges de personnel

- Plus de 14000 heures de formation

- 100 milliards de dirhams d'actifs sous gestion

- 35 filiales spcialises

- 44 participations

- 4 400 lits dhtels

- 45 000 logements construits

- Prs d'un million de clients servis au quotidien : Etat, collectivits locales, entreprises

publiques et prives, associations et fondations, professions librales et particuliers.

Les participations stratgiques:

Socit Part CDG Capital

Caisse Marocaine des Marchs (CMM) 99.07% 70.000.000 DH

Crdit Immobilier et Htelier (CIH) 57.55% 3.323.363.100 DH

Lotteries National 100% 5.000.000 DH

MAROC Leasing 69.10% 159.495.000 DH

Socit Centrale de Rassurance (SCR) 94.41% 300.000.000 DH


SOFAC Crdit 75.96% 141.666.400 DH

Source : rapport annuel du groupe CDG de 2005

Les valeurs de la CDG :

La CDG a trac pour sa continuit quatre principes et obligations qui cherchent toujours les remplir

savoir :

Innovation : et crativit de valeurs et de richesse afin dinnover et de dvelopper pour mener

dans les bonnes conditions lactivit de la CDG.

Synergie : Les synergies que le groupe essaye de mettre en uvre alimentent et enrichirent

lesprit du groupe et le sens de partage.

Performance : source de la rentabilit des ressources et moyen trs efficace capable de crer de la

valeur pour la collectivit, est le garant de la prennit de cet tablissement.

Citoyennet : la CDG considre que responsabilit citoyenne est au cur de ses choix, de ses

missions et de ses actions.

SECTION II : HISTORIQUE :

a. 1956-1967 : Consolidation de la souverainet :

Le Maroc, indpendant depuis 1956, se dote des instruments conomiques et financiers ncessaires

l'largissement et la consolidation de sa souverainet. La cration par l'Etat de la CDG, en 1959,

s'inscrit dans cette perspective.

L'objectif majeur des Pouvoirs publics jusqu'au milieu des annes 60 vise la mobilisation de l'pargne

au profit de l'investissement. Sont cres alors des institutions ayant pour mission de centraliser

l'pargne, distribuer les crdits et dynamiser le march financier.


b. 1967-1972 : Lessor de lindustrie htelire marocaine :

La dynamisation du march financier se poursuit par la rforme de la Bourse en 1967, la CDG en

devenant un acteur actif par ses placements. En crant la SNI (Socit Nationale d'Investissement), les

Pouvoirs publics se dotent d'un outil efficace d'orientation des investissements au profit de l'conomie

nationale.

Cette priode est celle du choix du tourisme comme secteur prioritaire. La CDG s'implique activement

dans cette nouvelle industrie par la cration d'un nombre important d'units htelires, notamment

dans le Nord par le biais de sa filiale Maroc-Tourist.

C'est cette poque que le Crdit Immobilier et Htelier (CIH), spcialis dans le crdit

l'immobilier et la construction d'htels notamment, devient aprs sa restructuration une filiale de la

CDG.

c. 1973-1982 : La marocanisation :

La Marocanisation des industries et des services partir de 1973 stimule l'initiative prive nationale et

favorise plus particulirement le dveloppement de l'industrie.

L'Etat largit en mme temps la couverture sociale des salaris. L'action de la CDG s'inscrit

activement dans cette politique notamment dans les domaines suivants :

Participation la marocanisation de Lafarge - Maroc, de la Socit marocaine des

Etablissements J.J.Carnaud et Forges de Basse Indre et de la CIFM ;

La gestion des units htelires de la CDG est confie au priv marocain et tranger ;

Lancement du programme d'amnagement des zones industrielles de Sal, Khmisset, Nador,

Settat, Bouznika, Marrakech et Ben M'Sik ;

Cration du RCAR (Rgime Collectif d'Allocation de Retraite) ;

d. 1983-1993 : Lajustement structurel (PAS) :


Cette dcennie est celle de l'ajustement structurel destin rtablir les grands quilibres

conomiques et financiers. En cette priode d'austrit, la CDG poursuit une politique

d'investissement dans trois secteurs prioritaires pour les pouvoirs publics :

L'immobilier- tourisme : La Caisse aura achev, au total, la construction de 21528 logements

et mis en place une infrastructure htelire de 7 222 lits (10% de la capacit nationale) ;

Financement des infrastructures locales par le biais du FEC (Fonds d'Equipement

Communal) et par des partenariats avec les Collectivits locales.

Amnagement de zones industrielles ;

Dans le domaine de la prvoyance, elle procda la cration de nouveaux produits : retraite

complmentaire, retraite des avocats, retraite pour les commerants et artisans (Ad Damane Al

Hirafi) ...

e. A partir de 1993 : La privatisation et la drglementation :

Le nouveau contexte conomique et financier marqu par la libralisation progressive de l'activit

conomique, les privatisations et la drglementation des marchs financiers amne la CDG laborer

et adopter, en 1996, un plan de dveloppement stratgique qui se traduit, entre autres, par

l'introduction des nouveaux mtiers financiers et une approche de partenariat avec ses principaux

clients.

f. Les annes 2000 : dveloppement & partenariats stratgiques :

Ds le dbut des annes 2000, et en vue de contribuer fortement aux objectifs de dveloppement

conomique et social national, la CDG sest fixe comme orientations stratgiques :

le dveloppement et lapprofondissement des activits sur le march financier ;

le dveloppement de lpargne longue et lamlioration de la couverture sociale travers son

repositionnement en matire de gestion des retraites ;

le dveloppement des vhicules du capital investissement ;


une plus grande implication dans la stratgie de lEtat en matire dhabitat social et linitiation

ou le pilotage de grands projets damnagement et dinfrastructure ;

la clarification des logiques dintervention et de participation et ladoption dune nouvelle

organisation des lignes de mtiers ;

le dveloppement du partenariat, particulirement stratgique.

L'volution rcente de l'conomie marocaine vers plus de libralisation n'a pas

fondamentalement chang la nature de la mission de la Caisse, mais l'a incit adapter ses

structures et son mode de gestion pour devenir plus comptitive et plus proche des intrts de ses

clients.

La CDG dispose de trois atouts considrables pour russir ce tournant stratgique :

Une situation financire saine.

Une structure souple et des cots de fonctionnement relativement rduits.

Un capital confiance et une image de scurit sur les marchs financiers qui donnent un grand

crdit ses nouveaux produits et ses comptences.

g. 2005 : la nouvelle organisation de la CDG :

Aprs des dcennies de stabilit organisationnelle, la Caisse de Dpt et de Gestion a mis en uvre de

nouveaux ajustements pour sadapter aux divers changements.

Lanne 2005 a dmarr donc avec une nouvelle organisation qui est entre en vigueur en partie, et qui

a pour but dexternaliser les lignes de mtiers dont elle faisait part auparavant.

De ce fait, de nouvelles filiales et directions ont t cres, un nouveau ple financier a t mis en

place, et une transformation du Ple March des Capitaux en Banques dAffaires est en cours de

ralisation, ainsi que la nomination dun Directeur du cabinet du Directeur Gnral.

La cration de deux filiales : CDG dveloppement et Fipar Holding.

SECTION III : CADRE INTITUTIONNEL ET JURIDIQUE :

La C.D.G. a t institue par Dahir n1-59-074 du premier CHAABANE 1378 (10 fvrier 1959)

modifi et complt par le Dahir du 6 janvier 1960. Le dcret du 6 fvrier 1960 et les arrts du


ministre des Finances fixent l'organisation comptable et financire de la C.D.G. et les modalits

d'emploi de ses fonds.

Le premier Dahir stipule, entre autre, dans son Article premier que : Il est institu, sous le nom de

Caisse de Dpt et de Gestion , un tablissement public dot de la personnalit civile et de

lautonomie financire. Son sige social est Rabat.

Comme il le sera constater par la suite, dans la parti traitant lorganigramme gnral, et suivant la

dcision du mme Dahir, ladministration de la C.D.G. est assure par le Directeur Gnral, le

Secrtaire Gnral et le Caissier Gnral.

Titre 1 er : (du dahir n 1-59-074) ORGANISATION GENERALE DE LA CAISSE :

ART. 5 : Le Directeur Gnral de la Caisse de Dpt et de Gestion est nomm par Dahir. Il ne peut

tre relev de ses foncions que dans les mmes formes et sur la demande motive de la commission de

surveillance.

Il ordonnance toutes les oprations et rgle les diverses parties du service. Il prescrit les mesures

ncessaires pour la tenue rgulires des livres et de la caisse. Il ordonne les paiements et signe la

correspondance gnrale.

Il reprsente la Caisse de Dpt et de Gestion en justice, tant en demande quen dfense. Il est

responsable de la mauvaise gestion et du dtournement des derniers ou valeurs de caisse, sil y a

contribu ou consenti.

Il nomme tous les emplois, autres que ceux de Secrtaire Gnral et de Caissier Gnral, dans des

conditions fixes par dcret.

Les attributions des diffrents services et leur organisation intrieure sont fixs par arrt du Directeur

Gnral, pris aprs avis de la Commission de Surveillance.

Au sein du titre suscit du mme Dahir, apparat la fonction de Secrtaire Gnral :

[Le Directeur Gnral] est assist, pour la direction et ladministration de la caisse, par un Secrtaire

Gnral nomm par dcret. Il peut dlguer partie de ses pouvoirs au Secrtaire Gnral, qui le

remplace, de droit, en cas dabsence ou dempchement.


Le titre 1 er du Dahir prsente, enfin, le rle et les fonctions du Caissier Gnral :

ART. 6 : (complte, D. 6 janv. 1960 2 rejeb 1379). Un Caissier Gnral nomm par dcret assure

le maniement des fonds et valeurs. Il effectue ou constate lencaissement des recettes et le paiement

des dpenses. Il a la conservation et la garde des deniers et valeurs dposs entre ses mains quelque

titre que se soit. Sauf cas de force majeure, il demeure responsable de tous dficits et de toutes erreurs,

ainsi que de la rgularit des pices comptables ou justificatives.

Le Caissier Gnral a le statut de comptable public. Il est astreint un cautionnement fix par le dcret

de nomination. Ses comptes sont soumis la Juridiction des Comptes devant laquelle il prte, comme

tel, serment avant son entre en fonction.

Malgr la relative indpendance que connat la C.D.G. en terme de gestion, son contrle et celui de la

bonne marche des diverses oprations quelle effectue est assur par une Commission de Surveillance

dont voici la composition :

ART. 3 : (du dahir n 1, titre, modifi D.6 janvier 1960).

Il est institu auprs de la Caisse de Dpt et de Gestion une Commission de Surveillance ainsi

compose :

Deux membres de la Cour Suprme, dsigns par le Ministre de la Justice ;

Le Ministre de lEconomie nationale ou son reprsentant ;

Le Ministre des Finances ou son reprsentant ;

Le Gouverneur de la Banque du Maroc ou son reprsentant.

et les fonctions :

ART. 4 : La Commission de Surveillance, charge dexercer au nom de ltat, le contrle des

oprations de la caisse, possde notamment les attributions suivantes :

1- Elle reoit priodiquement le compte rendu de la situation de la caisse et elle est informe de

son activit. Elle fait procder par un de ses membres, au moins une fois par mois, la

vrification des fonds en caisse et du portefeuille ;

2- Elle adresse au Directeur Gnral les observations et avis quelle juge ncessaires. Celui-ci

lui soumet toutes les affaires quil juge utile de lui prsenter et lui expose ses vues pour

lamlioration du service ;


3- Elle est obligatoirement consulte chaque fois quil sagit de confier la Caisse de Dpt et

de Gestion de nouvelles attributions ainsi que pour certaines oprations dfinies par dcret ;

4- Elle examine le budget des dpenses administratives que le Directeur Gnral lui prsente

chaque anne pour lanne suivante, avant son approbation par arrt du Ministre des Finances.

Il lui est rendu compte de lexcution dudit budget ;

5- Elle nous prsente chaque anne un rapport sur la gestion financire et sur lactivit de la

Caisse. Ce rapport est publi au Bulletin officiel.

SECTION IV : DOMAINE DACTIVITE STRATEGIQUE :

1) Mobilisateur de lpargne :

La CDG est le premier mobilisateur de lpargne institutionnelle. Les sommes collectes sont

constitues de dpts obligatoires (CNSS, CEN, Notaires, Secrtaires greffiers) mais galement de

dpts libres (en provenance des filiales, des compagnies dassurances). La caisse a ainsi pour

mission prioritaire de canaliser et de grer les fonds dpargne qui lui sont confis, en veillant leur

assurer protection, liquidit et rentabilit. Outre latout de la scurit ; la CDG privilgie une approche

commerciale dynamique avec ses clients, en nouant avec eux de vritables relations de partenariat et

ne leur offrant une gestion cible de leur patrimoine.

2) Investisseur institutionnel :

La CDG est le premier investisseur institutionnel du royaume. Lpargne draine par la Caisse est

essentiellement investie dans les marchs des capitaux, les secteurs immobilier et touristique,

lamnagement des zones industrielles et touristiques et depuis 2000 le capital-risque.

a. Les marchs des capitaux : le march des taux et le march des actions :


Acteur du premier rang sur le march des capitaux ; la CDG agit tant au niveau de lAsset

management (gestion dactif pour compte de tiers ou pour compte propre, sur les marchs des taux et

des actions) quau niveau de lanimation et de la tenue de march. Son importante capacit de

financement et son gisement de titres lui valent dtre le 1er crancier du Trsor et de compter parmi

les sept IVTC (Intermdiaire en Valeurs du Trsor) agrs. Afin de diversifier ses placements en

matire de gestion collective de lpargne, la Caisse a mis en place des outils performants, notamment

les OPCVM grs par sa filiale spcialise CD2G.

b. Immobilier :

Le Groupe CDG est le premier promoteur immobilier du royaume. Les ralisations de la Caisse ; faites

par le biais de ses filiales spcialises, bnficient de lexprience du Groupe et de son expertise en

matire de promotion immobilire et de logement locatif et social, de gestion du patrimoine,

dingnierie et damnagement des zones industrielles et touristiques.

c. Tourisme :

Acteur historique du dveloppement touristique du Maroc, la CDG a russi dvelopper un

patrimoine htelier des plus importants. Depuis quelques annes ; la Caisse adopte une stratgie de

dsengagement de la gestion directe de ses units htelires. Dsormais, la plupart de ces dernires

sont concdes en grance libre des chanes internationales de renom (Club Med ; Mridien ; Accor).

Dautres units, en passe de connatre le mme sort, demeurent sous gestion des filiales spcialises

(SOGATOUR, MAROC-TOURIST)

3) Gestionnaire des retraites et promoteur de produits dassurance et de

prvoyance :

La prvoyance reprsente un secteur dans lequel la CDG ne cesse de dvelopper ses activits, via la

CNRA et le RCAR, institutions quelle gre directement. La priorit de la Caisse dans ce domaine

reste la conception de nouveaux produits afin dtendre la protection sociale des catgories

socioprofessionnelles traditionnellement dpourvues de couverture sociale.

Des produits comme Addamane Al Hirafi (destin aux artisans et commerants) et RECORE (Rgime

complmentaire de retraite) ont t cres cette fin.


La stratgie retenue par la Caisse pour dvelopper sa prsence sur le march de la retraite privilgie

lapproche de partenariat avec les institutions et des organismes nationaux.

4) Ingnierie financire :

Depuis quelle a entam sa mue vers des mtiers pointus de la finance, la CDG a ralis un progrs

notable dans celui de lingnierie financire. Dsormais, elle compte parmi les spcialistes en matire

de conception et de placement dmission obligataires. Elle a t sollicite par de grands organismes

afin dassurer cette mission, tout comme elle a t associe, soit entant que chef de file ou entant que

membre de syndicat de placement, pour la ralisation de programmes dmissions de Bons de Socits

de Financement (BSF) pour le compte de certaines socits. La Caisse a contribu la conception et

la mise en place pour la premire fois au Maroc, dune mission taux variable concernant des BSF.

Enfin, la CDG a t pionnire dans la cration de nouveaux outils financiers, notamment dans les

domaines du capital risque et du financement du logement travers la technique de titrisation

(contribution au lancement du 1er Fonds de Placements Collectifs en titrisation baptise Crdilog I).

SECTION V : LES MISSIONS DE LA CDG :

1. Des missions originelles renouveles :

Le Groupe CDG a procd en 2004 un recadrage stratgique afin de mieux rpondre aux nouveaux

enjeux de lenvironnement conomique, institutionnel et concurrentiel. A lhorizon de 10 ans, le

groupe CDG sest dfinit comme ambition de devenir un acteur de rfrence lchelle nationale, sur

toute la chane de ses mtiers.

Cette nouvelle vision a conduit la dfinition de nouvelles orientations stratgiques qui comportent :

Le dveloppement de la mission de gestion des avoirs de ses clients.

Un positionnement central renforc dans la rforme des retraites.

Un rle de premier plan dans la venue maturit des marchs financiers.


Un rle de leadership national sur le dveloppement doprations damnagement

urbain et territorial.

Des missions novatrices en matire de financement de projet.

2. Des performances financires maximales :

La CDG est considre aujourdhui comme le principal centralisateur de lpargne nationale avec des

dpts reprsentant 23% du total des dpts vue auprs des banques.

Elle gre aujourdhui deux types de dpts :

a) Les dpts institutionnels :

- les dpts institutionnels dcoulant de dispositions juridiques qui font obligation certains

organismes (CNSS, CEN,) de dposer leur excdent de ressources la CDG.

Les dposants institutionnels :

* La caisse nationale de scurit sociale (CNSS).

* La caisse dpargne publique (CEN).

* Les fonds des secrtaires greffiers (SG).

* Les fonds des notaires (FN).

* Les fonds du travail (FT).

* Les cautionnements et consignations.

* Les fonds des habous.

* Le fonds de garantie automobile (FGA).

* Le fonds dassurances dimmatriculation des immeubles

b) les dpts facultatifs dautres clients :

La mission originelle de la CDG a ainsi volu pour comprendre, outre la garantie des fonds dposs,

la recherche de performance financire dans la gestion des avoirs financiers de ses clients. Dsormais,


cest une logique de partenariat mutuellement bnfique qui rgit la relation quentretient la CDG avec

ses principaux dposants.

Les dposants volontaires :

* Les compagnies dassurance.

* Les compagnies et socits immobilires.

* Les fonds ordre des avocats.

* Les mutuelles.

* Les coopratives agricoles et artisanales.

Divers tels que : CD2G, Loterie nationale, Association culturelle et sportive.

3. Positionnement central dans la rforme des retraites :

La CDG est prsente dans le secteur de la prvoyance travers deux organismes grs, la caisse

nationale de retraite et dassurance CNRA et le rgime collectif dallocation de retraite RCAR. La

CNRA a pour principales missions de grer les rentes des accidents de travail et de la circulation ainsi

que les rgimes de retraite des avocats et des parlementaires. Le RCAR est un rgime de retraite qui

fonctionne selon le systme mixte "rpartition - capitalisation". Il procure une

Couverture sociale aux agents non titulaires de la fonction publique et des collectivits locales et aux

agents des tablissements publics. Le RCAR a notamment initi depuis quelques annes un processus

dabsorption des caisses internes de retraite de certains tablissements publics sappuyant en cela sur

la viabilit de son propre rgime, son expertise et la performance de sa gestion.

4. Un rle de premier plan dans la venue maturit des marchs financiers :

Depuis sa cration, la CDG a t un puissant vecteur du lancement, de la promotion et de lanimation

du march de la dette publique au Maroc, et un apporteur de liquidit et de profondeur la bourse de

Casablanca. Aujourdhui, le groupe reste un des principaux market maker de la place. Le niveau de

maturit actuel du secteur concurrentiel et des marchs financiers au Maroc (faiblesse des

Financements dsintermdis, de la bancarisation) requiert, de la part de la CDG, une prsence plus

prgnante en matire danimation des marchs, dinvestissement et de gestion des fonds. La mission


dintermdiation devient une mission dinnovation, daccompagnement, de facilitation et de

dveloppement des marchs financiers. En troite collaboration avec les autorits financires, la CDG

est lun des acteurs qui peuvent favoriser la venue maturit de marchs financiers profonds, liquides

et transparents.

Dans cette optique, la CDG souhaite consolider le mtier de "banque dinvestissement" quelle

exerce actuellement, notamment travers ses activits de gestion dactifs, de capital-risque, de capital-

dveloppement, dingnierie financire, doprations de march et de services bancaires et financiers,

par la cration dune entit juridique ddie runissant lensemble de ces mtiers.

Le positionnement de la CDG, son capital confiance et limage de scurit quelle vhicule sur les

marchs financiers, son savoir-faire et son expertise, sont des atouts majeurs pour la russite de ce

projet.

5. Dveloppeur doprations damnagement urbain et territorial :

La CDG est un acteur majeur lchelle nationale dans les oprations damnagement notamment

dans les secteurs touristiques, de lhabitat social et du dveloppement rgional et de la politique de la

ville.

La CDG a t le prcurseur du concept damnagement de zones touristiques au dbut des annes 70

(lancement de lamnagement de la baie de Ttouan). Lhabitat social est un axe prioritaire pour le

dveloppement du groupe sinsrant pleinement dans le cadre de ses missions dintrt gnral. Les

annes 2003-2004 ont vu le lancement de 3 projets importants sur la rgion de Rabat-Tmara. Les

priorits et les choix publics rcents (dveloppement rgional et amnagement du territoire)

Comportent un potentiel de dveloppement important et constituent des opportunits pour la CDG soit

pour confirmer ses orientations daction, soit pour ouvrir de nouveaux champs dintervention.

La mission damnageur-dveloppeur de la CDG trouve son extension et une nouvelle cohrence en

passant de la ralisation doprations immobilires et de logement social celle, globale, doprations

damnagement urbain ou territorial. Elle concide avec laffirmation du potentiel de


dveloppement des rgions (rnovation urbaine, infrastructures touristiques), en relation avec la

nouvelle politique de rgionalisation et damnagement du territoire.

6. La performance au service de ses missions de financement de projet :

La CDG est considre aujourdhui comme lun des principaux investisseurs institutionnels. Depuis sa

cration, le groupe a accumul une exprience significative dans le financement de projets structurants

dans les diffrents secteurs de lconomie marocaine.

Afin de renforcer sa capacit de prise de participation, la CDG a cre en 2004 une filiale Fipar-

Holding qui regroupe les participations minoritaires stratgiques du groupe dans les secteurs

industriels et financiers. Cette filiale est gre comme un fonds dinvestissement et a pour objectif de

garantir une rentabilit maximale. Dans la mme perspective, la CDG a procd la cration dun

fonds dinvestissement touristique en partenariat avec le Club-med.

La mission dinvestisseur institutionnel du groupe, charg de laccompagnement de projets

structurants et (ou) innovants, la prise de participations - relais dans des socits prives et la

recherche de la rentabilit financire de ces participations, trouve toute sa place dans une vocation

dappui au financement de projets.

SECTION VI : ORGANISATION ET STRUCTURE DE LA CDG :

1. Organisation centrale :

Lorganisation centrale de la Caisse de Dpt et de Gestion est la fois simple et stratgique. Par le

biais de son management, lorganisation centrale renforce dune part le rle de commandement

stratgique de lensemble du groupe tout en assurant le soutien des ples internes, dautre part elle

favorise lthique et la gouvernance tout en veillant aux rsultats. Lorganisation centrale se divise, en

effet, en quatre grands ples ayant chacun un rle distinct dans lorganisation de la Caisse de Dpt et

de Gestion :

a. Le Ple Stratgie et Dveloppement :


Regroupe la Direction Etudes et Stratgie, la Direction Marketing, la Direction Organisation et

Qualit, la Direction Coopration ainsi que lInstitut et la Fondation CDG.

b. Le Ple Support :

Regroupe la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Systmes dInformation, la

Direction des Moyens Gnraux et lEntit Juridique.

c. Le Ple Financiers :

Comprend les Directions Comptabilit et Contrle de Gestion, la Direction des Participations Directes

ainsi que celle de la Trsorerie et Compte Propre CDG.

d. LInspection Gnrale et Audit :

Est responsable du pilotage et du fonctionnement du systme de contrle interne.

On rappel que La CDG nest pas administre par un conseil dadministration, mais plutt par un

directeur gnral nomm par Dahir, assist par un secrtaire gnral nomm par Dcret.

Ce directeur gnral jouit dune large comptence en matire de :

Nomination : nomme tous les emplois

Reprsentation : reprsente la CDG en justice.

Emplois des fonds reus.

Toutefois, il est important de signaler que son activit est soumise un contrle assur ; au nom de

ltat ; par une commission de surveillance compose de :

Le Gouverneur de Bank- al - Maghrib ou son reprsentant.

Le Ministre des finances ou son reprsentant.

Le Ministre de lconomie nationale ou son reprsentant.

Deux membres de la cour suprme dsigns par le ministre de la justice.

En qualit dorgane de contrle, la commission de surveillance est tenue de vrifier le portefeuille

ainsi que les fonds disponibles en caisse.

Aussi, elle est imprativement consulte chaque fois quil sagit de confier la CDG de nouvelles

attributions. De plus, son avis est requis pour dterminer les taux dintrt allous certains comptes.


Sagissant toujours de contrle, un caissier gnral, devant tre nomm par dcret, est charg

deffectuer toutes les oprations de recettes et de dpenses au vu des titres tablis par la direction.

Aussi, Il lui incombe la tche dexcuter le budget administratif en concertation avec le Directeur

Gnral.

Ce caissier gnral a le statut de comptable public ; ce titre, il demeure responsable de tous dficits

et erreurs ainsi que la rgularit des pices comptables.


2. Lorganisation mtier :

Afin de clarifier les logiques dintervention et de participation, le groupe CDG a adopt une

nouvelle organisation fonde sur une logique de trois lignes mtiers, notamment :

- Banque, finance et assurances

- Gestion des fonds institutionnels et retraites

- Dveloppement territorial port par la Holding CDG Dveloppement

a) Activits des mtiers Gestion des Fonds Institutionnels et Retraites

La gestion des fonds institutionnels, le mtier de base de la CDG, est assure par le ple des

dpts et consignation. La prvoyance, quand elle, est gre par la CDG via la Caisse

Nationale de retraite et d'Assurance CNRA et le Rgime Collectif d'Allocation de Retraite

RCAR, institutions qu'elle gre directement.

Rgime Collectif dAllocation de Retraites :

Le RCAR est une institution publique Cre par dahir du 4 octobre 1977 et dot de la

personnalit morale et de lautonomie financire et gr par la Caisse de Dpt et de Gestion

(CDG). Il est rgi par un systme compos dun rgime de base et dun rgime complmentaire.

Son objet et dassurer des droits personnels au profit des affilis ou de leurs ayants droit au titre

des risques de vieillesse, dinvalidit, de dcs te des allocations familiales.

Concernant le champ dapplication, il existe plusieurs sortes de rgimes nous allons relever les 2

principaux et qui sont le rgime gnral et le rgime complmentaire.

Le Rgime Gnral est obligatoire pour le personnel des tablissements Publics soumis au

contrle financier de ltat, les agents non titulaires de ltat et Collectivits Locales et les

contractuels de droit commun.


Le Rgime Complmentaire est facultatif pour le Rgime Conventionnel, les agents assujettis au

Rgime Gnral du RCAR et lextension prvue aux salaris assujettis dautres rgimes de

base.

Le RCAR est un rgime de retraite qui fonctionne selon le principe de la gestion mixte :

capitalisation (2/3) et rpartition (1/3).

Les ressources du RCAR se rpartissent comme suit :

les Cotisations salariales : 6% ;

les Cotisations patronales : 12% ;

les Assiette de cotisation : totalit des moluments fixes concurrence du plafond arrt

annuellement.

Caisse Nationale de Retraites et dAssurances :

La CNRA est un tablissement public, cr par le Dahir du 27 octobre 1959. Il est dot de la

personnalit civile et de lautonomie financire mais reste cependant gr par la Caisse de Dpt

et de Gestion tout en fonctionnant sous la garantie de ltat.

Les fonds de la CNRA sont employs en valeurs de trsor ou garanties par lEtat et son

portefeuille au 31 dcembre 2004 slve 2.308 MDH alors que les produits financiers de la

CNRA au 31 dcembre 2004 slvent 137 MDH.

Elle a 3 types dactivits bien distinctes :

Activits institutionnelles qui sont composs principalement de la gestion Spciale des rentes

accidents du travail et la gestion des rentes en faveur des victimes et ayants droit mineurs des

accidents de la circulation.

Activits concurrentielles qui sont le Rgime Complmentaire de Retraite (RECORE), le

Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc (FRAM) et ADDAMANE AL

HIRAFI.


Activits conventionnelles dont la gestion de la Caisse de Retraite de l Ordre des Avocats de

Casablanca (CRAC) et la gestion du Rgime de Retraite des Membres de la Chambre des

Conseillers (RRMCC).

La CNRA propose une gamme de produits de retraite rpondant aux besoins de diffrentes

catgories socioprofessionnelles :

RECORE qui est un produit de retraite destin un large public. Souple et complet, il peut

tre utilis en complment ou en retraite de base. RECORE peut tre souscrit

individuellement auprs de notre bureau d'accueil la CNRA ou collectivement par le biais

d'une convention employeur.

FRAM qui est le Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc.

ADH Addaman Al Hirafi qui est le systme d'assurance et de prvoyance pour les

commerants et les artisans.

La CNRA propose galement des gestions pour compte cest dire quelle met son exprience et

son expertise de gestionnaire au service de ses partenaires comme la CRAC (Caisse de Retraite

de l'Ordre des Avocats du Barreau de Casablanca), le RRMCR (Rgime de Retraite des

Membres de la Chambre des Reprsentants) ou le RRMCC (Rgime de Retraite des Membres

de la Chambre des Conseillers.

Les deux organismes CNRA/RCAR sont appuys par deux directions:

Direction Support Prvoyance

Direction Dveloppement Prvoyance

Direction Support Prvoyance

Cette direction a pour objectif la satisfaction et dpassement des attentes des clients CNRA et

RCAR, la rduction des cots de gestion et de fonctionnement du ple, le dveloppement des

comptences et des capacits du ple et la construction dun avantage comptitif pour la CNRA

et le RCAR autour des SI.

Direction Dveloppement Prvoyance


Cette direction a pour objectifs daccompagner le dveloppement du mtier de la prvoyance et

ce travers 2 volets :

Volet marketing et communication :

tudes marketing ;

Stratgies marketing ;

Plan marketing ;

Plan de communication ;

Campagnes de communication prvoyance ;

Enqutes de satisfaction ;

Supports de communication interne et externe ;

laboration des rapports dactivits.

Volet partenariats:

Renforcement et dveloppement des relations de partenariats ;

tudes des opportunits dalliance avec des rseaux de distribution ;

Dynamisation de la prvoyance par des offres gnriques (autres produits dassurances) ;

Journes organises pour se rapprocher davantage des clients.

b) Activits des mtiers Dveloppement Territorial (CDG Dveloppement) :

La nouvelle organisation de la CDG spare les activits de marchs des activits oprationnelles

(immobilier, tourisme, etc.) et clarifie davantage les modes dintervention de la CDG. Dans ce

contexte, la filiale CDG Dveloppement, a t cre en 2004 pour incarner la stratgie de la

CDG dans les activits oprationnelles non financires suivantes :

Ingnierie, promotion et

amnagement

: Maroc Htels et Villages MHV ; Compagnie Gnrale Immobilire

CGI ; Al Manar Dveloppement Compagni ; Dyar al Mansour ;

Foncire Chellah ; Dyar al Macina ; Scet Scom ; INGEMA ;


Exprom ;

Tourisme : Sogatour ; Royal Golf de Fs ;

Dveloppement durable : Cellulose du Maroc ; Papelera de Ttouan ; Eucaforest ;

Grands projets urbains

Infrastructures, Services aux

Collectivits Locales et appui

aux entreprises

: Acacia Net ; SOTHERMY ; Compagnie Gnrale des Parkings.

c) Activits des mtiers, Banque Finance Assurances :

Les diffrentes filiales qui relvent du groupe dans les mtiers Banque Finance Assurances sont

les suivants :

Banque dInvestissement : CDG Capital

Socit de bourse : Safabourse

Gestion dactifs : CD2G

Titrisation : Maghreb Titrisation

Capital Risque : Accs Capital Atlantique ; Fonds Sindibad

Socit dinvestissement : Fipar-Holding

Banque Commerciale : CIH

Leasing : Maroc Leasing

Crdit la consommation : Sofac Crdit

Assurances : Atlanta/Sanad

Rassurances : Socit Centrale de Rassurance

Socit de garantie : Caisse Marocaine des Marchs


Par ailleurs, La CDG est prsente dans le domaine financier travers 3 entits, savoir, la Banque

dInvestissement, Fipar-Holding et la Direction des participations stratgiques directes.

Le core business de la banque dinvestissement est constitu en quatre lignes mtiers.

- Asset Management: Gestion pour Compte de Tiers, Collective, Capital Investissement.

- Services Bancaires et Financiers : Custody, Dpositaire et Administration de fonds

- Activits bancaires : Tenue de compte espces, moyens de paiement, produits de gestion de

trsorerie, prts, ).

- Corporate Banking: Origination et syndication taux, Origination et syndication Actions,

Conseil, Fusion/Acquisition, financements structurs, financements de projets, ]

La socit dinvestissement Fipar-Holding a pour vocation de porter les participations minoritaires,

purement financires, de la CDG dans les secteurs industriels, financiers et de services.

Enfin, la Direction des Participations Directes est charge de la gestion et du suivi des avances et

prts accords aux filiales, et de certains dossiers et lignes de participations rattaches directement la

CDG.

SECTION VII : PRESENTATION DU POLE des DEPOTS ET

CONSIGNATIONS :

Introduction

La cration du ple des dpts et consignations date du 3 janvier 2006 et rpond au souci de recentrer

la CDG autour des missions essentielles ayant conduit la cration de la caisse ainsi que

llargissement de ses ressources. Pour ce faire, le ple a t organis en entits distinctes dont le rle

diffre dun rle de traitement ou de dveloppement.


1. les missions confies au ple

Ainsi, il a t confi au ple, le soin dassurer deux missions principales stipules par larticle 2 du

Dahir 1- 59 074 portant cration de la CDG, savoir :

- assurer la gestion des deniers publics et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou

organismes qui y sont tenus ou qui le demandent

- recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements.

2. Organisation du ple des dpts et consignations

Depuis le 19 avril 2006, le ple est organis en deux directions ayant pour objet la gestion des dpts

rglements et des consignations, auxquelles sajoute lentit charge du dveloppement et promotion

de lpargne et celle du contrle interne. Lorganigramme suivant illustre parfaitement cette structure :

Figure 2 : organigramme du ple des dpts et consignations (2006)

Source : fourni par lentreprise


Ladoption dune structure pareille permet, la fois, la sparation des fonctions de dveloppement de

celles du traitement et de support ainsi que le renforcement du contrle interne. Il sagit alors

dorienter intgralement les fonctions de dveloppement vers les missions danimations des relations

avec les clientles et partenaires .

I. Entit Dveloppement et Promotion de lpargne :

Ds sa cration, le pole sest donn pour objectifs fondamentaux le dveloppement de lpargne aussi

bien rglement que volontaire en adoptant les missions de service public ainsi que lefficacit et

lexcellence du service rendu.

Lorgane charg de cette activit est lentit de dveloppement et promotion de lpargne.

Ses missions sont :

Concevoir et commercialiser une offre de produits et de services adapts.

Conduire des projets de dveloppement du pole ;

Relayer les oprations particulires sur comptes et les spcificits des clients avec les

structures de production ;

Prendre en charge les rclamations et le suivi des actions collectifs ;

Amlioration des procdures ;

Elaboration des reporting lis lactivit de dveloppement,

Vhiculer et exposer les produits et services la clientle ;

Dfinir et mener une politique de communication ;

Crer des partenariats ;

Mesure lefficacit des rseaux par la mise en place dindicateurs.

En sorientant rsolument vers le client, lentit contribue lanimation des relations de confiance,

dintrt avec les partenaires de CDG et lamlioration de la qualit du service du pole et les rseaux

de ses correspondants.

II.Direction des Dpt :

1. Missions et Rles :


La Direction des Dpts a pour mission la collecte et la gestion des fonds rglements. Son activit

consiste :

Collecter et grer les dpts institutionnels et les fonds confis ;

Traiter et c ontrle r les oprations de sa clientle (* ) , leurs chelles d intrts, commissions

et fiscalit dcoulant de son activit ;

Edi ter , contrle r et transm ettre les supports de ses clients ;

Harmoniser les soldes de sa comptabilit auxiliaire des dpts avec celle du rseau TGR,

BAM, CCP et la direction de la comptabilit ;

Conduire des projets propres son activit, amliorer les procdures en vigueur et mettre

en place les conventions et les contrats de service dexploitation avec ses correspondants

internes et externes.

a) Entit production bancaire :

Le travail de cette entit est bas sur le traitement au jour le jour des oprations bancaires clientle :

retrait, versement, virement

Elle est aussi charge de garantir la fiabilit, la scurit et le suivi des oprations et des supports

dinformation clientle.

Ses missions sont :

Contribuer lamlioration des procdures et la professionnalisation des pratiques ;

Jouer le rle de matrise douvrage dans les projets informatiques et dans ceux lis la

mise en place de nouveaux outils ;

Garantir le traitement des informations reues des partenaires et dinterface entre CDG et

son rseau pour lexcution des oprations clientles.

Pour assurer la relation avec ses clients, la CDG dispose dun guichet situ au sige, destin ses

clients bass Rabat.

Pour toucher ses autres clients, la CDG sappui sur les rseaux de ses partenaires :

Trsorerie Gnrale du Royaume : Intervient en qualit de correspondant de la CDG

pour la tenue et la gestion des comptes des Secrtaires Greffiers et Notaires.

Bank Al Maghrib : Pour lexcution doprations remarquables (Gros montants).


BMCE Bank : Ddie la gestion des fonds des Avocats.

b) Entit Support et Contrle :

Ses missions sont :

Elaborer les reporting de la direction ;

Amliorer la connaissance du client et fiabiliser les informations contenues dans la base de donnes

ICBS

Audit interne des procdures et de la rglementation ;

Diagnostic de lexistant dans le manuel des procdures ;

Actualiser le manuel de procdures ;

Mise en place doutils pour le contrle des procdures et des oprations bancaires

Charger du contrle et du rapprochement avec son rseau ;

Dclaration et paiement des taxes affrentes la rmunration ;

Gestion des chquiers de la clientle ;

2. Les catgories des dpts :

CLIENTELE REGLEMENTEECLIENTELE REGLEMENTEEPROFESSIONSPROFESSIONS

JURIDIQUESJURIDIQUESCLIENTELE GROUPECLIENTELE GROUPE


Fon

ds d

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CN

SS

Fon

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Nota

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Avocats

Fil

iale

s et

Par

tici

pat

Structure des Dpts Barreaux2%

OG

1%Notaires

3%FT

3%

SG

11%

CEN

29%

Autres

2%

CNSS

49%

Les principaux clients :

a. Caisse Nationale de Scurit Sociale :

Les fonds disponibles de la CNSS, autre que ceux ncessaire son fonctionnement courant, doivent

tre dposs la CDG. En contrepartie, la CDG lui accorde une rmunration.


b. Caisse dEpargne National :

Elle verse la CDG toutes les sommes quelle reoit des dposants lexception des fonds jugs

ncessaires pour assurer le service des remboursements des fonds jugs ncessaires la gestion. Les

taux dintrts annuels allous par arrt du ministre des finances.

c. LES FONDS DU TRAVAIL :

Fonds de Solidarit des Employeurs (F.S.E.) :

Rparation des accidents de travail danciens militaires de faits de guerre ou de mouvements de

troupes.

Fonds de Garantie des Victimes dAccidents du Travail (F.G.V.A.T.):

Substitution aux employeurs dbiteurs ou aux organismes dassurances insolvables pour le paiement

des indemnits journalires, des provisions valoir sur la rente et des rentes daccidents de travail

ayant entran la mort ou une incapacit permanente de travail ou des frais dappareillage.

Fonds de Majoration des Rentes (FMR) :

Attribution des rentes et des majorations des rentes aux victimes daccidents de travail atteintes dune

incapacit totale.

d. SECRETAIRES GREFFIERS :

le dahir du 10 fvrier 1959 dispose que la caisse de dpt et de gestion reoit des dpts des fonds des

secrtaires greffiers des tribunaux des sous rserves des sommes ncessaires aux oprations de

gestion .Chacun des greffiers nomms auprs des tribunaux de premire instance, centre juge rsident,

cour dappel, la cour suprme et les tribunaux administratifs dtient un compte de la CDG. Les

comptes de dpts des secrtaires greffiers sont actuellement rmunrs au taux de 2,75%.

e. NOTAIRES :


Lobjectif principal tant la scurisation des fonds de tiers dans le cadre de lexercice de la fonction de

notaire, chaque notaire donc lobligation de disposer de deux comptes auprs de la CDG :

Les fonds obligatoires : ce sont les sommes que les notaires dtiennent pour le

compte des tiers.

Les fonds libres(FL) : ce sont les sommes reues par les notaires des clients en

paiement de frais ou titre de provisions pour frais.

f. FOND DASSURANCE DES NOTAIRES :

Ce fond est destin garantir en cas dinsolvabilit dun notaire ou de son intrimaire le paiement des

sommes auxquelles il sera condamn envers les parties lses.

g. AVOCATS :

Les fonds des barreaux des avocats sont grs sous un rgime de relation conventionnelle. En contre

partie des fonds dposs par ce segment de client, la CDG servis un taux fix sur dcision de la

direction gnrale qui sera destine par la suite financer partiellement un rgime de retraite ddi aux

avocats.

Etant donne que tous les avocats du royaume ont lobligation de disposer dun compte auprs de la

CDG et pour maintenir celle-ci proche le plus possible de ces clients, la tenue des comptes des avocats

sera assure par le rseau commercial de la BMCE. Ce rseau sera mis leur disposition pour

effectuer toute opration affectant le compte ouvert la CDG.

h. FONDS DES HABOUS :

Les habous grent les biens affects des uvres pieuses ou dutilit publique, intressant la

communaut musulmane. Le compte des habous est approvisionn par les produits dadjudications de

bail des terres agricoles et la gestion du patrimoine immobilier, proprit des Habous.

i. FOND GENERAL AUTOMOBILE :


Il sagit des fonds rcolts des assurances qui se situent sur laxe Rabat-Casablanca. Cest un compte

rmunr sur dcision de la direction gnrale. Ce compte sert indemniser les personnes qui sont

victimes daccidents automobiles dont le responsable de laccident est non assur ou non identifi, et

cela travers lavocat de la partie lse qui remet directement lindemnisation la victime.

j. AUTRES DEPOSANT :

OFPPT, FAII et les organismes grs savoir la Caisse Nationale de retraite et dAssurance CNRA et

le Rgime Collectif dAllocation de Retraite RCAR.

III.Direction des Consignations:

1. Missions et rles :

La consignation est une somme litigieuse, transitoirement sans propritaire, ou

greve de charge, en numraire et en valeur mobilire, est en attente de versement

aux ayants droits, dpose la CDG.

La consignation est donc un dpt dune nature spcifique portant sur des sommes litigieuse, ce

caractre confre la CDG des attributions particulires : elle est le garant vis--vis des titulaires et

bnficiaires de la prservation des sommes consignes. Elle ne peut sen dessaisir quau profit de ces

titulaires et bnficiaires dument identifis.

La Direction des Consignations au sein de la CDG est charge de recevoir les consignations

administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements provisoires et dfinitifs.

De ce fait, la mission de la Direction des Consignations consiste en :

La rception et la gestion des consignations et cautionnements ;

La gestion de la clientle et la promotion de cette prestation.

2. Les catgories des consignations :

a) Les consignations :

Les biens de mineurs et incapables :


Sous tutelle du cadi des mineurs en vertu des dispositions du Code de Statut Personnel et du Code de

Procdure Civile.

Les indemnits d'expropriation :

En vertu des dispositions de l'article 30 du dahir du 06 mai 1982 relatif l'expropriation pour cause

d'utilit publique et l'occupation temporaire.

Les sommes consignes en attente de versement aux bnficiaires :

- Les successions et indemnits des ressortissants marocains dcds l'tranger, revenant aux

ayants droit rsidants au Maroc ;

- les successions vacantes ou non rclames ;

- Les sommes dposes par les tablissements publics, services, ou collectivits locales, pour le

compte de divers cranciers ;

- Les sommes provenant des comptes solds d'office par la Trsorerie Gnrale du Royaume ;

- Les salaires et gratifications non perus par les fonctionnaires dcds ;

- Les sommes laisses par les malades dans les hpitaux ;

- Le pcule des prisonniers dcds librs ou vads ;

- Les soultes et prix de cession des terrains, non rclams par leurs titulaires, la suite de

souscription d'achat ou de vente ;

Le produit de la vente de titres au porteur non inscrits aux comptes ;

Les retenues opres la suite de saisies-arrts ou oppositions sur les traitements ou salaires

des fonctionnaires civils ou militaires.

Autres consignations effectues en vertu d'une dcision administrative ou judiciaire.

b) Les cautionnements :

On peut distinguer entre :

1. les cautionnements provisoires des soumissionnaires ;


2. les cautionnements dfinitifs des concessionnaires des services publics et des adjudicataires

de marchs publics ;

3. les cautionnements administratifs divers ;

4. les cautionnements prvus par la loi.

Chapitre 2 : les tches effectues

Introduction

Dans cette partie je parlerais des diffrentes activits que jai effectues au sein de lentit

production bancaire qui fait partie de la direction des dpts dans laquelle jai effectue mon

stage dinitiation.

Cette entit est principalement charge de la passation des oprations bancaires de ces diffrents

clients via un logiciel informatique appel ICBS.

ICBS (Integrated computerized Banking System), un logiciel qui a t adapt aux besoins de la CDG.

Chaque cadre de la production bancaire un nom d'utilisateur spcifique sa propre utilisation. Cette

mthode permet de dfinir la responsabilit de chaque personne vis--vis des oprations qu'elle a

effectues et ceux afin d'viter les problmes en cas de rclamation de la part du client.

Ce systme est reli plusieurs autres entits et notamment au service informatique qui, la fin de la

journe, dite un tat de contrle qu'il remet chaque entit pour qu'elle puisse faire le suivi et la

correction si ncessaire des oprations effectues au cours de la journe.

Ensuite les documents accompagns de l'tat de contrle sont ranges dans des enveloppes

individuelles portant le nom de chaque utilisateur et sont ranges dans des cartons par journe et ceux


afin de rendre le classement plus facile et dans toute recherche ventuelle de documents plus

accessible.

Ouverture dICBS :

A louverture dICBS il faudra sidentifier avec :

Un nom dutilisateur, un mot de passe et Pour la base de donnes, le mot PROD fait rfrence a

lentit production bancaire, et on clique sur (figure 1)

Figure 1 : ouverture dune session ICBS

Aprs louverture dune session sur ICBS, un menu comportant les diffrentes maps saffiche (figure

2)


Figure 2 : les maps dICBS

i. Les secrtaires greffiers et les notaires :

Tous les secrtaires greffiers et les notaires dtiennent un compte la CDG, ce qui leur donne droit

un chquier. Une distinction simpose entre deux catgories doprations : Les oprations hors

guichet : concernent les dposants exerant hors Rabat.

Les oprations sur guichet : concernent les dposants exerant au niveau de la rgion de Rabat.

La CDG dispose d'un guichet situ au sige, destin ses clients bass Rabat.

Pour toucher ses autres clients, la CDG utilise des rseaux de ses partenaires :

La trsorerie gnrale du royaume : intervient en qualit de correspondant de la CDG pour la tenue

et la gestion des comptes des secrtaires greffiers et les notaires.

BANK ALMAGHRIB : intervient en qualit de correspondant de la CDG pour la tenue et la gestion

des comptes des secrtaires greffiers et notaires


BMCE : ddies la gestion des fonds des avocats

Pour les secrtaires greffiers et les notaires, lentit reoit de la TGR les relevs dtaills des

recettes (ou des dpenses).

1. Le tri des relevs :

Est la premire tape du traitement des RDD et les RDR

Ce tri seffectue par ville afin de distinguer entre les villes quon va traiter sur ICBS et celles qui font

parti de lEDI (change de donnes informatises) qui est un avantage pour la direction qui se contente

de contrler ces informations.

2. Le classement des EDI :

Il consiste mettre en ordre chronologique ces documents et de les classer dans des enveloppes en

mentionnant la date et la ville sur chaque enveloppe, ces enveloppes sont mises dans des cartons

classs par ville pour faciliter la recherche de ces documents en cas de besoin.

Remarque : la direction des dpts a pour ambition dappliquer cette mthode lensemble des villes

du royaume

3. Le traitement des RDD et des RDR (hors EDI) :

A. Les RDR :

Parmi les diffrentes maps dICBS (figure 2) on choisit oprations ; et on obtient un autre menu

avec des sous-maps :


O On choisit oprations dpts puis oprations gnres retrait versement (figure3)

Figure 3

Et on introduit les informations ncessaires concernant lopration :


Le code VHG correspond au versement hors guichet

Pour avoir le n de compte il faut un code : figure 4

%%%xx1 : Pour %%%xx2 : pour les

Les secrtaires greffiers notaires

Ensuite, on clique sur pour avoir la liste des comptes

Pour faciliter lobtention du compte dsir on efface cette liste et on tape un code qui lui correspond et

quon trouve sur les pices (RDD) et qui change selon les villes et selon et la nature de linstitution a

laquelle on affecte la recette (Ex : tribunal de premire instance)

Par exemple : si on a dans la pice le code 32000


Figure 5

Sil sagit dun ancien n Sil sagit dun nouveau n

De compte on note de compte on note

%32000% % 32000%

Et on clique sur puis sur pour slectionner le compte.

Remarque : on doit sassurer que le compte obtenu correspond celui du relev dtaill.

On complte par la suite les informations savoir :

Le montant

La date de lopration

La rfrence avis

Le compte de trsorerie : cest un compte de 9 numros, les trois derniers diffrent selon la

nature de lopration.


On valide lopration en cliquant sur (enregistrer) ou bien directement en appuyant sur F10 puis

confirmer (voir figure6)

Figure 6 : confirmation de lopration

Remarques : Pour les pices convictions, elles sont toutes passes sur le mme compte

quon introduit comme ancien compte.

B. Les RDD :

Les relevs dtaills des dpenses sont accompagns des chques.

Ces derniers sont traits laide du logiciel GemaCheck qui est reli un dpileur qui joue le

rle dun scanner.


En effet ce dpileur permet de transmettre une image du chque afin que celle-ci soit traite sur

GEMACHECK

a. Le scanne :

Chaque relev est considr comme un lot qui peut contenir un ou plusieurs chques, ces derniers sont

dposs sur le dpileur pour tre scanner

Une image du chque apparat sur le logiciel avec le n du compte mais avec une absence du montant

quon doit saisir par la suite.

Figure 7


2. Cest un calendrier sur lequelon choisit la date de lopration

1. On note la rfrence dulot (relev)

3. On clique sur numrisationpour commencer le scanne

4. on sassure que le nombre dechque afficher correspond aunombre de chque quon a

5. on clique ici pour valider le lot

Aprs la validation deux types de messages peuvent safficher soit :

Lot correcte : cest un lot qui est bien saisie par le dpileur

Lot avec correction : ce message veut dire que le chque scann ncessite certaines corrections

(gnralement au niveau du n de compte)

b. La saisie :

Elle consiste saisir les diffrents montants des chques scanns

ii. Les barreaux :

Les 15 barreaux davocats existants au Maroc disposent de plusieurs comptes tenus la CDG

Une convention signe entre la CDG et les barreaux lui a attribu lexclusivit de grer tous les

comptes barreaux.

A son tour, la CDG a sign un contrat avec la BMCE lui donnant le droit de grer les comptes

barreaux travers ses diffrentes agences.

Ainsi, chaque agence de la BMCE soccupe de la collecte des fonds de la part des avocats.

Chaque lundi, la direction des dpts reoit un fax manant de la BMCE Casa, retraant les soldes des

mouvements des comptes barreaux de la semaine. Ce fax est joint des avis de dbit /crdit

concernant ces mouvements.

Ces diffrents avis sont comptabiliss laide dICBS.

A. Traitement des barreaux :

Dans un premier temps on classe les avis par ville et aussi par nature de lavis afin de faciliter la saisie

des donnes

Sur ICBS on choisit les mmes paramtres que celle de la passation des recettes


figure8 : oprations des barreaux sur ICBS

Pour avoir le n de compte on clique sur la liste des comptes et on note un code lancien compte

sous la forme %xxxx%


Pour lavis de crdit on note :(VHB :

versement)

Pour lavis de dbit on note : (RHB : retrait)

On note BR (barreaux) et le nom

de la ville (ex : BR Tanger)

49

Ces codes sont mis la disposition de la direction sous forme dune liste et ils diffrent selon la ville

ainsi que le compte concern.

Les principaux comptes concerns pas les barreaux :

Les Rglements professionnelles

LOrdre des avocats

La Caisse daide confraternelle

Les Projets dhabitation

La Caisse mutuelle de retraite

Aprs avoir dtermin le compte on complte le reste des informations

La date

le montant,

La rfrence (soit AC nxxx ou AD n xxx)

Et en valide en appuyant sur (enregistrer) et confirmer.

Remarque : Dans certain, cas aprs la validation dune opration de retrait, on obtient le message

suivant compte en dpassement ; Dans ce cas on doit signaler le dpassement et le valider par la

suite.


Figure 9 : validation dun dpassement

B. Etat de contrle :

Le traitement des diffrentes oprations sur ICBS sarrte 14h30 afin que le service informatique

puisse tablir un tat de contrle sur lequel on doit vrifier les oprations passes au cour de la

journe.

Pour les barreaux la vrification seffectue en comparant les soldes des diffrentes villes sur ltat et

ceux du fax envoy par la BMCE la direction.

Dans le cas o les soldes sont incompatibles, on doit vrifier les avis pice par pice afin de dterminer

le montant erron.

Pour la correction de ce solde on supprime lopration errone laide de son n dopration, et on la

comptabilise sur ICBS avec le montant correct.


Conclusion gnrale :

Le prsent stage a t dune importance dterminante pour ma formation au

tant qutudiante en 2me anne.

Il ma permis de dcouvrir la vie professionnelle, de matriser les diffrents

travaux de recherche dont on sera appel effectuer lors de linsertion dans

la vie professionnelle

En plus, il ma permis de mettre toutes mes comptences au sein de

ltablissement et ctait une occasion de sentir limportance du travail

professionnel.


Ce travail restera pour moi une rfrence et un point de dpart pour

apprendre, dvelopper et amliorer mon savoir-faire ainsi que ma culture

professionnelle.

Enfin, je considre ce stage comme un premier pas vers le monde du travail

Bibliographie :

Revues mensuelles du groupe CDG

Anciens Rapports dinitiation dur le groupe CDG

Rapports annuel 2005-2006 du groupe (le plus rcent)


Sommaire :

Introduction

1

Chapitre 1 : prsentation de la CDG :

Section I : Fiche technique

3


Le groupe CDG en

chiffre.

4

Section II : Historique :

a. 1956-1967 : Consolidation de la

souverainet...6

b. 1967-1972 : Lessor de lindustrie htelire

marocaine.6

c. 1973-1982 : La

marocanisation

6

d. 1983-1993 : Lajustement structurel (PAS)

.7

e. A partir de 1993 : La privatisation et la

drglementation.7

f. Les annes 2000 : dveloppement & partenariats

stratgiques8

g. 2005 : la nouvelle organisation de la

CDG8

Section III : Cadre Institutionnel et juridique de la

CDG9


Section IV : Domaine dactivits stratgiques :

5) Mobilisateur de

lpargne

11

6) Investisseur

institutionnel

.11

7) Gestionnaire des retraites et promoteur de produits dassurance et de

prvoyance

.12

8) Ingnierie

financire

.13

Section V : les missions de la CDG :

7. Des missions originelles

renouveles.13

8. Des performances financires

maximales14

9. Positionnement central dans la rforme des

retraites.15

10.Un rle de premier plan dans la venue maturit des marchs

financiers

15


11.Dveloppeur doprations damnagement urbain et

territorial16

12.La performance au service de ses missions de financement de

Projet

..16

Section VI : Organisation et structure de la CDG :

1. Organisation

centrale

.17

2. Lorganisation

mtier

.20

Section VII : Prsentation du ple des dpts et consignations :

Introduction

25

3. les missions confies au

ple 25

4. Organisation du ple des dpts et

consignations26

a. Entit Dveloppement et Promotion de

lpargne26

b. Direction des Dpt :

i. Missions et

Rles

.27


ii. Les catgories des

dpts.29

c. Direction des Consignations:

1. Missions et

rles

.32

2. Les catgories des

consignations....32

Chapitre 2 : les tches effectues :

Introduction

34

i. Les secrtaires greffiers et les notaires :

1. Le tri des

relevs

36

2. Le classement des

EDI.

36

3. Le traitement des RDD et des RDR (hors EDI)

37

ii. Les barreaux :

C. Traitement des

barreaux

.42


D. Etat de

contrle

45

Conclusion

gnrale

46


cdg

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