Cession-transmissiond’entreprise :“la CCI me guidede A à Z”

Vous portez ou allez bientôt porter un projet de cession-transmissiond’entreprise ? La CCI vous coache ! En complément du dépliant Parcoursdu cédant inséré dans notre magazine, voici tout ce que vous devez savoir…

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“La CCI me guide de A à Z” CESSION-TRANSMISSION Dossier

Pour simplifier les démarches des porteurs de projet de transmission d’entreprise et optimiser, dans la plus stricte confidentialité, les conditionsde leur cession, la CCI Alès-Cévennes et ses partenaires ont mis au point un processus d’accompagnement en 6 étapes. Réunion dessensibilisation et d’information, diagnostic de l’entreprise à céder, expertise et valorisation du projet de transmission, recherche et mise en relationavec des repreneurs potentiels, soutien dans l’aide à la négociation, aides au financement : ce nouveau “coaching” est largement détaillé dans ledocument PPaarrccoouurrss dduu ccééddaanntt inséré dans ce magazine. Commencez donc par le lire avant d’étudier notre dossier, car plutôt qu’un résumé dece dépliant, les quelques pages qui suivent ont pour but de vous apporter des compléments d’information, en particulier sur le CATE et ses services, nos outils d’aide à la recherche de repreneurs, notre convention de partenariat avec l’APCE ainsi que les possibilités de “fiscalité allégée” qu’un cédant bien avisé doit connaître…

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Dossier CESSION-TRANSMISSION “La CCI me guide de A à Z”

Besoin d’une contre-expertise oud’une aide à l’évaluation ? NotreCATE est à votre service

Imaginons qu’en suivant notre Parcours ducédant, vous vous interrogiez sur la fiabilité denotre diagnostic ou la nécessité d’une éva-luation plus poussée de votre entreprise ;vous auriez alors besoin d’une contre-exper-tise ou d’un soutien approfondi… Dans cesdeux cas, c’est le CATE – Comité d’Appui àla Transmission d’Entreprise – qui prendraitle relais du Pôle Création-Transmission. Fondédébut 2009 par la CCI Alès-Cévennes, le CATE a en effet pourvocation d’enrichir l’accompa-gnement standard des cédantspar des conseils de spécialistes etun suivi personnalisé dans l’aideà l’évaluation de l’entreprise à cé-der. “Notre comité est composé denombreux experts qui, chacundans leur domaine, peuvent ins-truire si nécessaire un contre-avisau pré-diagnostic réalisé par lePôle Création-Transmission de laCCI. Nous pouvons aussi proposerun devis d’évaluation par un cabinet consultant et soutenir unavis favorable auprès du Conseilrégional du LR pour un dossier de demanded’aides réalisé par le Pôle Transmission pour lecompte d’un cédant” explique Jean-Pierre deFaria en tant que membre du CATE chargé de la représentation de la CCI Alès-Cévennesauprès des instances régionales.

Vous n’arrivez pas à trouver derepreneur ? Inscrivez-vous à nosprochains rendez-vous

Imaginons maintenant que vous n’arriviezpas à franchir l’étape n°4 de notre Parcours ducédant : aucun repreneur ne vous satisfait

réellement parmi les candidats pré-sélection-nés par le Pôle Création-Transmission et ceuxqui ont répondu à votre offre de cession diffusée sur les journaux d’annonces légales…Patience ! Trois rendez-vous programméscet automne à la CCI devraient vous aider àdénicher l’oiseau rare… Jeudi 15 octobre tout d’abord, un petit-déjeuner spécial, dédié à la rencontre entre cédants et repreneurs, est organisé dans le cadre des MMaattiinnaalleess ddee llaa TTrraannssmmiissssiioonn. Troissemaines plus tard, jeudi 5 novembre, vous

pourrez ensuite participer à notre soirée PPaasssseezz llee rreellaaiiss eenn CCéévveennnneess où seront présents l’ensemble de nos partenaires spé-cialisés et de nombreux repreneurs potentielsvenus de différents horizons. L’événement dé-butera par une conférence et sera suivi d’unéchange constructif axé sur les préoccupa-tions et les projets des cédants et des repre-neurs. Enfin, lundi 23 novembre, nous vousconseillons également de venir à la sessiond’information MMaarrccoo--PPoolloo où vous pourrezrencontrer des porteurs de projets de repriseen quête d’une TPE-PME à céder (lire page 22).

La CCI conventionnée “ConsultantAPCE” pour les dirigeants de plusde 50 ans : une autre bonne nouvelle à faire savoir

Autre bonne nouvelle : le Pôle Création-Trans-mission de la CCI Alès-Cévennes est aujourd’huiconventionné Consultant auprès des diri-geants de plus de 50 ans par l’APCE, l’AgencePour la Création d’Entreprise, dans le cadred’un dispositif exceptionnel d’accompa-gnement des cédants et des repreneursmisen place en juillet dernier sous l’impulsion

d’Hervé Novelli - Ministre en chargedes PME - avec le concours de l’Assemblée des Chambres Fran-çaises de Commerce et d’Industrie,de l’Assemblée permanente desChambres de Métiers ainsi que duConseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et du Conseilsupérieur du Notariat. Un site d’autodiagnostic, 10 000 kits pédagogiques et 500 missionsd’analyses font partis des outilsdéployés pour faciliter le “chan-gement de main” des entreprises.L’opération vous intéresse ? Jaugezgratuitement et en toute confiden-

tialité la “transmissibilité” de votre affaire surwww.prediagapce.fr, puis passez au crible lecontenu du kit cédant-repreneur. Celui-cicomprend un guide pratique (Du cédant au re-preneur, un parcours sans faute), un cahiertechnique (47 fiches sur le processus de trans-mission) et une clé USB où sont stockés toutesles informations et les liens utiles pour l’accomplissement de vos démarches (Trans-mission-reprise : les clés de votre réussite). Avecle dispositif initié par l’APCE, les dirigeants deplus de 50 ans ayant une entreprise de 10 à250 salariés peuvent également bénéficier d’un pré-diagnostic avec un consultant

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A comme AnticipationQue vous souhaitiez revendre votre entreprise ou la transmettre à unproche (salarié membre de la famille), l’anticipation de votre projet estun facteur clé de sa réussite. Prenez les devants, informez-vous !

B / Biens incorporelsBrevets, licences, marques,… les biens dits incorporels ont une valeur stra-tégique, à prendre en compte dans l’évaluation de l’entreprise à céder.

C / CATEPour améliorer les services rendus aux cédants et aux repreneurs, la CCIAlès-Cévennes et ses partenaires locaux ont fondé le CATE, “Comitéd’Appui à la Transmission d’Entreprise”.

C / ConfidentialitéTout au long du Parcours du cédant, les informations vous concernantrestent strictement confidentielle. Aucun élément textuel ou visuel nepeut être diffusé sans votre autorisation.

D / DiagnosticTerminologie désignant, dans le cadre d’un projet de cession-trans-mission, l’évaluation globale de l’entreprise à céder (cf. dépliant Parcoursdu cédant inséré dans ce magazine).

E / ExpertisesDans la continuité du diagnostic de l’entreprise, le cédant soutenu parle CATE peut bénéficier de l’appui d’experts en comptabilité, fiscalité, financement, retraite, droits juridiques et notariaux.

G / GoodwillLors du rachat d’une société, le “goodwill” correspond à la différence positi ve entre le prix payé par le repreneur et le montant de l’actif netde l’entreprise cédée.

J / Journaux d’annonces légalesPlusieurs journaux spécialisés permettent de diffuser une offre de cession auprès de repreneurs potentiels : Bourse aux opportunités duportail Entreprendre-en-cevennes.com ; bulletins de l’ACT Contact pourles entreprises artisanales, les commerces et les services ; PMI Contactpour les entreprises industrielles et les sociétés de services à l’industrie….

M / Matinales de la TransmissionRencontres thématiques organisées dans les locaux de la CCI Alès-Cévennes, afin d’informer les porteurs de projets dans leurs préparatifset leurs démarches de cession d’entreprise.

P / PACTE VISA LRAvec le dispositif PACTE VISA LR, le Conseil régional du Languedoc-Roussillon mobilise des aides financières spécifiques à l’attention desporteurs de projets. Consultez les conseillers de la CCI Alès-Cévennes,ils vous aideront à monter votre dossier de candidature et soutiendrontvotre requête auprès des instances concernées.

S / Subvention régionaleEn complément de l’accompagnement CCI, un cédant qui souhaitefaire appel à un cabinet spécialisé dans l’évaluation d’entreprise peut recevoir (sous réserve d’acceptation du dossier déposé par la CCI) unesubvention de la Région LR, plafonnée à 3 800 € pour un taux maxi-mum de prise en charge de 80% des dépenses liées à cette évaluation.

W / www.entreprendre-en-cevennes.frCréé par la CCI, le portail www.entreprendre-en-cevennes.fr rassemble toutes les information utiles aux porteurs de projets, dont uneBourse aux opportunités où sont recensées les offres de cession d’entreprises locales.

Z / ZRRLes ZZR sont des “Zones de Revitalisation Rurale” ouvrant droit à desexonérations fiscales pour les entreprises qui y sont implantées.

15Automne 2009 • Synergies

Petit lexique à l’usage des cédants

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manière très intentionnelle - des dispositionspour alléger la fiscalité des entreprises, la CCIAlès-Cévennes et ses partenaires peuvent aussivous aider à réaliser votre cession sans souffrirdes traditionnels 40% d’imposition. “Avec lesnouveaux outils légaux, une transmission bienpréparée peut aboutir à une imposition de 5%”confiait ainsi lors du Salon des entrepreneurs2009 Jean-Pierre Coquard, Directeur Ingénie-rie et Conseil de la société Cyrius Conseil. Plu-sieurs options sont en effet aujourd’hui trèsintéressantes, comme l’exonération des droitsde succession ou l’exonération des droits dedonation entre époux par exemple. Consulteznos spécialistes pour en savoir plus, là encoreils vous guideront de A à Z !

Contact : CCI Alès-Cévennes, Pôle Création-Transmission d’entreprises – 04 66 78 49 49

3 dates à retenir :

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Dossier CESSION-TRANSMISSION “La CCI me guide de A à Z”

� Conseil aux entreprises� Etablissement de comptes annuels� Etablissement des déclarations fiscales obligatoires� Saisie de documents comptables� Mission sociale (du bulletin de paie aux déclarations annuelles)� Analyse de gestion (études particulières, tableaux de bords,…)� Audit, révision comptable et commissariat aux comptes

Compétences complémentaires :• Conseil juridique, fiscal et social • Assistance à la création et transmission d’entreprise • Aide au choix de la protection sociale • Analyse financière• Gestion de patrimoine • Assistance à l’informatisation de l’entreprise• Aide à l’optimisation des modes d’organisation de l’entreprise • Organisation de formations agréées • Prise en charge de fonctions administratives• Domiciliation des sièges sociaux et services associés, etc.

Experts-Comptables & Commissaires aux comptes

DOMINIQUE LAGNEAUX - MARIA PIALET

A.F.G. AlèsMas des Pins, rocade Est - BP 60046Tél. : 04 66 56 25 80Fax. 04 66 56 25 81Courriel : frederic.deladeriere@afg-ec.com

A.F.G. Anduze10 Avenue Pasteur RollinTél. : 04 66 60 52 91Fax. 04 66 61 66 33Courriel : claude.salendres@afg-ec.com

A.F.G. NîmesParc G. Besse30 Allée C. Babbage – BP 97165Tél. : 04 66 04 10 37 • Fax. 04 66 04 10 30Courriel : dominique.lagneaux@afg-ec.com

Plus de 40 collaborateurs sur 3 sites

Conseil & accompagnement

spécialisé. Partenaire de proximité des entreprises, la CCI Alès-Cévennes participebien entendu à ces missions de terrain dontl’objectif est d’aider les cédants à monter unplan d’action après analyse des points forts etdes points bloquants. Chacune de ces inter-ventions, d’une valeur de 2000 €, est financée à hauteur de 1800 € par l’APCE.Renseignez-vous auprès de nos services pouren profiter ! NB : un registre des repreneurs potentiels nouvellementidentifiés lors de cette opération collective nationale serabientôt en ligne sur www.apce.fr

Cerise sur le gâteau : nous pouvons aussi vous aider à réduire votre fiscalité de 35% !

Les pouvoirs publics ayant pris ces dernierstemps - dans la plus grande discrétion mais de

15 octobre, Matinales de

la Transmission

5 novembre, Soirée

Passez le relais

23 novembre, Session

Marco-Polo