S O M M A I R E

Univers

CAVAC

2

Capsules

juridiques

3

Intervention 4

Mélissa à la SQ 5

Babillard 6

SNSVAC 7

C A V A C D E L A

M O N T É R É G I E N O 4 A V R I L 2 0 1 4 A N N É E 2

Emmanuelle, Longueuil

C e t t e

t o u t e nouvel le

édition du CAVAC-Express est dé-

diée à la jeunesse ! En effet, dans

la dernière édition, vous appreniez

qu’une intervenante, Eliza Rodri-

gue, développe un nouveau poste

directement dans les bureaux des

procureurs aux poursuites criminel-

les et pénales qui s’occupent spé-

cifiquement des dossiers du tribu-

nal de la jeunesse au palais de jus-

tice de Longueuil. Dans cette édi-

tion, vous allez en apprendre da-

vantage sur son nouveau rôle ainsi

que sur les particularités de la

Chambre de la jeunesse (p.2).

Au CA-

VAC,

nous sommes

évidemment très préoccupés par

les différentes problématiques qui

peuvent toucher les jeunes victi-

mes d’actes criminels. L’une d’el-

les est l’intimidation en milieu sco-

laire. Nous avons choisi de consa-

crer un article à ce sujet afin de

démystifier quels sont les différents

gestes criminels qui peuvent être

commis par les « intimidateurs » et

surtout ce qu’on peut faire pour

aider une personne qui a été victi-

me d’intimidation (p.4).

Vous trouverez aussi des informations concernant les sanctions extrajudi-

ciaires qui peuvent être appliquées dans certains dossiers d’adolescents

accusés (P.3) . En page 5 vous pourrez enfin lire la deuxième partie de

l’article de M. Bernard Caron de la SQ.

Enfin, pour souligner la semaine nationa-

le de sensibilisation aux victimes d’actes

criminels, du 6 au 12 avril 2014, le journal

y consacre deux pages entières ! Ren-

dez-vous en page 7 !

Vous trouverez sur le site du réseau des CAVAC

le dépliant « En parler c’est pas un crime » desti-

né aux adolescents victimes d’actes criminels

http://www.cavac.qc.ca/documentation/pdf/

crime.pdf

P A G E 2

Eliza Rodrigue, BAJ

Univers CAVAC Bureau des Affaires de la Jeunesse

Sanctions extrajudiciaires, OJA, rapport pré-décisionnel… il y a de quoi se perdre à tra-

vers ce jargon juridique spécifique à la Chambre de la jeunesse. Foncièrement différent

de la cour criminelle adulte, le Tribunal de la jeunesse apporte un regard distinct relative-

ment à l’issue des procédures judiciaires.

Régi par la loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA), le système judi-

ciaire auprès des contrevenants mineurs (12-18 ans) vise à protéger la société, à réinsérer

et à responsabiliser le jeune face à son délit. Pour ce faire, trois avenues différentes peu-

vent être entreprises lors de la commission d’un délit par un mineur.

D’abord, lors de son intervention pour une infraction mineure admissible, le policier dé-

tient un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’appliquer certaines mesures dites

« mesures extrajudiciaires ». Guidé par son jugement, il peut n’appliquer aucune mesure

outre un avis aux parents du jeune contrevenant. Le policier peut également compléter

un rapport d’événement et donner un avertissement qui sera inscrit au Centre de rensei-

gnements policiers du Québec (C.R.P.Q.), ou encore, il peut effectuer un renvoi à l’Orga-

nisme de Justice Alternative (OJA). Cette dernière mesure consiste en une rencontre au

cours de laquelle l’adolescent est sensibilisé et informé sur l’impact de son geste.

D’autre part, des procédures judiciaires peuvent également être intentées par le procu-

reur aux poursuites criminelles et pénales. En fonction de certains critères (ex: reconnais-

sance de sa responsabilité dans le délit), il y aura évaluation de l’admissibilité du jeune

contrevenant aux « sanctions extrajudiciaires ». Ce type de mesure cible la réparation du

tort causé à la victime et à la société. Les actions pouvant être entreprises sont variées

tels que la médiation, la lettre d’excuse, le dédommagement financier, la participation à

un programme d’intégration sociale, etc.

Dans d’autres cas, le jeune contrevenant devra comparaître devant la Chambre de la

Jeunesse et, à l’issue de son procès, un juge énoncera un verdict ainsi qu’une sentence

associée. Le jeune contrevenant pourra alors être condamné à effectuer des travaux

communautaires, à être gardé en détention, etc.

Et le CAVAC dans tout ça?

Afin de développer ses services auprès de la clientèle jeunesse, le CAVAC de la Montéré-

gie s’est doté d’une nouvelle ressource travaillant spécifiquement au Bureau des Affaires

de la Jeunesse. L’optique étant de développer un service adapté et de permettre l’ac-

cès à l’information et au soutien chez les victimes d’un contrevenant mineur.

À l’heure actuelle, un travail de collaboration et de consolidation est mis en branle au-

près des différents acteurs œuvrant auprès de la clientèle jeunesse. Élaboration d’outils

spécifiques, de partenariats et autres. Nos développements sont donc à suivre + d’infos:

Site Internet Ressource Alternative Rive-Sud (http://www.rars.qc.ca/index.php?pg=1);

Site Internet Gouvernement du Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/Y-1.5/TexteComplet.html)

Site Internet Justice Québec :

(http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/projud.htm)

P A G E 3

Emmanuelle, Longueuil

Capsules juridiques

Les sanctions extrajudiciaires chez les adolescents

Infraction

Arrestation

Procureur aux poursuites

criminelles et pénales

Sanctions extrajudiciaires

avec délégué à la jeunesse

Fermeture du dossier

Victime contactée par OJA

Mesures à l’OJA

Mesures envers la victime

Mesures envers la communauté

Développement des habiletés

sociales

Certains adolescents ayant été arrêtés

pour une infraction criminelle peuvent bé-

néficier du programme de sanctions extra-

judiciaires. Généralement, un adolescent

sans antécédent judiciaire, qui reconnaît

les gestes posés, dont la gravité du crime et

les facteurs aggravants sont peu élevés se-

ra admissible.

L’adolescent sera rencontré par un délégué à la jeu-

nesse des Centres Jeunesse afin de déterminer quelle

serait la mesure la plus adaptée à la situation. Au mê-

me moment, la victime est contactée par un interve-

nant de l’organisme de justice alternative afin d’obte-

nir son point de vue sur ce qu’elle a vécu, de lui trans-

mettre de l’information sur le processus judiciaire et

aussi de connaître ses souhaits quant au déroulement

de la procédure envers l’adolescent.

Différentes mesures sont possibles : média-

tion avec la victime, lettre d’excuse à la

victime, travaux communautaires, partici-

pation à un atelier d’information et de sen-

sibilisation, etc. Ce sont les organismes de

justice alternative qui ont la responsabilité

de gérer les mesures avec les jeunes.

Qu’est-ce que la clinique juridique JURIPOP?

Juripop a vu le jour en 2009. Alors étudiants en première année au programme de bacca-

lauréat en droit, les deux cofondateurs désiraient faciliter l’accès des citoyens au système

judiciaire. Avec l’aide d’étudiants bénévoles et d’une avocate, Juripop ouvrit son premier

bureau à Saint-Constant. Depuis, l’organisme n’a cessé de croître en initiant de nouveaux

projets chaque année. Elle emploie aujourd’hui plus de 30 personnes à travers le Québec,

et compte plus de 200 bénévoles!

Les services de Juripop se déclinent en trois volets: 1- Un service aux particuliers: Juripop milite pour l’amélioration de l’accès à la Justice en

offrant des consultations juridiques gratuites ou à prix modique pour les personnes non ad-

missibles à l’aide juridique gouvernementale, mais dans l’impossibilité de se payer les servi-

ces d’un avocat.

2- Juripop Affaires: Juripop offre des services spéciaux pour les travailleurs autonomes (TA),

les très petites entreprises (TPE), les entreprises en démarrage et les organismes à but non

lucratif (OBNL).

3- Des projets de sensibilisation, d’information et d’éducation. Extrait tiré de :Juripop.[En Ligne]. http://www.juripop.org/a-propos-2/. (page consultée le 15 avril 2014).Avec la

permission de juripop.

P A G E 4

Intervention L’intimidation chez les jeunes

Mélissa, DERM

C’est dans le cadre de mes fonctions à la DERM que j’ai été particulièrement touchée par plusieurs situa-

tions où des enfants et des adolescents vivaient de l’intimidation dans un contexte scolaire. Ces jeunes su-

bissent, de façon répétée, des gestes (bousculade, coup de poing, coup de pied) ou des paroles

(menaces, insultes, rumeurs)1 qui engendrent de la détresse, des blessures, les oppriment ou visent à les met-

tre à l’écart 2. Suite à la lecture des rapports d’événements, j’entre en communication avec la famille de

ces jeunes. Souvent, je peux ressentir l’impuissance à laquelle est confronté la famille et surtout, le désir de

venir en aide à tout prix à son enfant. Et, ce, puisque l’intimidation peut entraîner plusieurs conséquences :

isolement, diminution de l’estime de soi, tristesse, malaises physiques, peur, craintes, difficulté de concentra-

tion, idées noires 3.

Je m’interrogeais donc à savoir quelles actions pouvions-nous entreprendre en tant que jeunes, témoins,

parents, adultes et intervenantes au CAVAC. Voici donc quelques pistes.

Actions à prendre pour l’enfant vivant de l’intimidation

Dénoncer la situation à un adulte responsable afin de faire cesser la situation.

Vérifier les politiques de l’école à propos de l’intimidation.

Demander de l’aide et du soutien.

Prendre soin de soi.

Conserver les traces concernant les gestes d’intimidation.

Élaborer un plan de sécurité 4 .

L’importance des témoins : actions à prendre pour aider

«Si d'autres enfants interviennent dans une situation d'intimidation, celle-ci prend fin en dix secondes ou

moins dans plus de la moitié des cas». 5

Demander à l’intimidateur d’arrêter.

Demander de l’aide à des amis afin de demander à l’intimidateur d’arrêter.

Apporter du soutien et du réconfort à la personne vivant de l’intimidation.

Demander à un adulte d’intervenir.

Inviter les jeunes vivant de l’intimidation à participer aux activités scolaires 1 .

Créer une diversion. Signifier qu’un professeur arrive.

Exprimer son désaccord.

Signifier à l’intimidateur qu’il ne respecte pas les règles et qu’il aura une conséquence.

Sensibilisation et l’importance du lien parent-enfant

Informer, parler ouvertement de l’intimidation auprès de nos enfants.

Communiquer avec les adultes qui étaient présents au moment de l’événement afin de trouver des

façons pour remédier à la situation et d’empêcher que la situation survienne de nouveau 1.

QUE PEUT FAIRE LE CAVAC : SOUTENIR les parents et les enfants (Intervention psychosociojudiciaire

et post-traumatique), AIDER à compléter le formulaire IVAC, INFORMER par rapport à la cause

criminelle, OUTILLER les parents et les enfants (exemple plan de sécurité) RÉFÉRER à des ressources

spécialisées ( Jeunesse j’écoute, Tel-jeune, etc.)

1 L’intimidation chez les 4 à 11 ans. Dans Gouvernement du Canada. [En Ligne].

http://canadiensensante.gc.ca/kids-enfants/bullying- intimidation/age4-11-fra.php (page consultée le 19 février 2014).

2 Intimidation à l’école. Dans éducaloi.qc.ca ; La loi expliqué en un seul endroit. [En Ligne].

http://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/capsules/ ntimidation-lecole (page consultée le 19 février 2014).

3 Informe- toi : Intimidation. Dans Tel-jeunes. [En Ligne]. http://teljeunes.com/informe-toi/intimidation/tu-es-victime (page consultée le 19 février

2014).

4 Si tu es victime d’intimidation. Dans Jeunesse J’écoute. [En Ligne]. http://jeunessejecoute.ca/Teens/InfoBooth/Bullying/Are-You-A-Target.aspx

(page consultée le 24 février 2014).

5 Qu’est-ce que l’intimidation ? Dans Gouvernement du Canada. [En Ligne].

http://canadiensensante.gc.ca/kids-enfants/bullying-intimidationwhat-quoi-fra.php page consultée le 19 février 2014).

P A G E 5

Au fil de ses activités de partenariat, le MAV a également développé un important réseautage avec des orga-

nismes de soutien aux victimes tels, entre autres, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, l’Association

des familles de personnes assassinées ou disparues, Enfant-Retour Québec, Jeunesse au Soleil, l’Association

Québécoise Plaidoyer-Victimes, le service aux victimes du Service correctionnel du Canada, le Bureau de

l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels ou l’École

nationale de police du Québec. De plus, ce module a effectué entre 2010 et 2013, de nombreuses tournées

d’information dans tous les districts afin de promouvoir la mise en place de différents modèles de service avec

le CAVAC et faire connaître la philosophie de la Sûreté du Québec en matière de soutien aux victimes. Le mo-

dule conseille aussi à l’occasion, certains services policiers désireux d’améliorer la qualité de leurs services of-

ferts aux victimes d’actes criminels.

Depuis 2009, ce module a également participé à de nombreuses interventions ou opérations d’envergure qui

ont permis à des victimes ou à leurs proches d’obtenir rapidement les services d’organismes appropriés à leur

situation. Particulièrement, le MAV a participé aux projets BALADEUR et CARBURANT dans le cadre de l’opéra-

tion SharQc, pour le soutien des proches de victimes, dont certaines innocentes (erreur sur la personne). LE

MAV a assuré le soutien aux familles de victimes lors d’un affaissement dans une carrière à l’Épiphanie. Il est

intervenu à plus d’une dizaine de reprises auprès de familles de personnes disparues avec Enfant-Retour Qué-

bec et l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD). Plus récemment il a assuré, en

collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie, la coordination des services so-

ciaux dispensés aux familles des 47 victimes des événements de Lac Mégantic, au poste de commandement

familles (PC familles).

Le coordonnateur du MAV collabore également étroitement avec le Service des enquêtes sur les crimes

contre la personne (SECP) afin de s’assurer que les proches de victimes d’homicide reçoivent le soutien et les

informations nécessaires à la suite d’un tel événement. Le lien avec les proches d’une victime en pareil cas est

souvent initié par la remise en personne, par les enquêteurs du SECP, de la trousse d’information créée par le

MAV. De 2008 à 2013, le Module d’assistance aux victimes a ouvert 254 dossiers et rencontré ou contacté 488

victimes ou proches de victimes majoritairement dans le cadre d’enquêtes reliées aux activités du SECP. Le

MAV a aussi prêté assistance à l’interne et l’externe dans 181 cas.

Pour les policiers de la Sûreté du Québec, l’expertise développée au sein de ce module constitue une ressour-

ce additionnelle d’information au chapitre de l’intervention auprès des victimes d’actes criminels. Les policiers

peuvent lui faire appel afin d’entrer en contact avec une ressource d’aide adaptée à une victime. Le but

étant d’obtenir le soutien nécessaire pour la mise en place d’une initiative destinée à l’amélioration des servi-

ces aux victimes au sein de l’organisation policière ou de faciliter une intervention policière auprès d’une victi-

me, ses proches ou sa famille à la suite d’un crime majeur. Ce module collabore aussi souvent avec nous, CA-

VAC de la Montérégie, afin que nous puissions améliorer avec vous la qualité des services dispensés aux victi-

mes au sein du district.

Au terme de l’expérience de partenariat vécu avec le CAVAC au cours des dernières années, notamment

avec celui de la Montérégie, le sergent Bernard Caron conclu que « Selon moi, c’est grâce à l’implication sou-

tenue de l’ensemble des districts et particulièrement des policiers qui les composent, que nos programmes de

partenariat avec le CAVAC fonctionnent aussi bien. Les policiers semblent croire à de telles initiatives et à la

valeur ajoutée qui y est rattachée au profit des victimes d’actes criminels ». Il ajoute: «J’ai été agréablement

surpris de l’ouverture d’esprit et de la réponse favorable des policiers de la Montérégie, mais aussi ailleurs en

districts face à l’intégration de ressources externes dans nos locaux tel que les intervenants sociaux du CAVAC.

C’est une belle complicité et une belle complémentarité des services qui se sont installées!».

Pour toute information additionnelle,

le personnel du Module d’assistance aux victimes peut être joint au 450-641-1723

poste 229.

Mélissa à la SQ

Bernard Caron

Le Module d’assistance aux victimes à la Sûreté du Québec – Vers une innovation

pour les services aux victimes! Partie 2

Pour référer rapidement au CAVAC

450-641-3639 ou melis-

sa.leblond@surete.qc.ca

Pour policier seulement

P A G E 6 Babillard

BON ÉTÉ !

Le journal revient en

septembre !

Marie-Ève Samson s’est ré-cemment jointe à l’équipe du point de service de St-Hyacinthe. Elle sera aussi ap-pelée à aller aider les collè-g u e s d e St - J e a n -s u r -Richelieu ! Bienvenue dans l’équipe du CAVAC de la Montérégie !

L’Assemblée générale

annuelle du CAVAC de

la Montérégie aura

lieu jeudi 12 juin 2014.

Contactez-nous si vous

souhaitez devenir

membre de l’organism

e

et participer à l’AGA !

1 888 670-3401

Nous souhaitons à Karine Martel,

notre intervenante de Saint-

Hyacinthe, de beaux moments avec

sa famille qui s’est récemment

agrandit !

L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes a profité de la semaine natio-nale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels pour lancer un outil de sensibilisation destiné aux jeunes victimes de cyber intimidation, vous en saurez davantage en consultant leur site web ! 24 heures textos www.aqpv.ca

Si vous désirez en savoir davantage sur la Charte canadienne des droits des victimes, lancée récemment par le Gouvernement fédéral, consultez : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2014/04/03/

apercu-de-la-charte-canadienne-des-droits-des-victimes

Vous Souhaitez connaître davantage les services offerts

au CAVAC ?

Vous aimeriez qu’on aille vous rencontrer dans votre

organisme ?

Faites-nous signe ! Nous sommes toujours heureux d’al-

ler rencontrer les partenaires

1 888 670-3401

Un nouveau site internet du Gouvernement du

Canada au sujet de la cyber intimidation et la

cyber sécurité

À consulter !

http://www.pensezcybersecurite.gc.ca/index-

fra.aspx

Un protocole a été signé le 7 avril dernier en-tre l’Autorité des Marchés Financiers et le CA-VAC afin d’enrichir les services offerts aux victimes de crime économique qui se présen-tent à l’AMF h t tp: / /www. le lezard.com/communique -3402152.html

P A G E 8 SNSVAC

Cette année, le CAVAC de la Monté-

régie a tenu a souligner l’engagement

de nos partenaires auprès des victimes

d’actes criminels !

Sylvie et Emmanuelle ont profité de la SNSVAC pour aller

dire un petit merci sucré aux agents de liaison, procureurs,

greffiers, constables spéciaux, juges, agents de probation et

employés de soutien du palais de Justice de Longueuil !

L’équipe du Bureau des Affaires de la jeunesse de Longueuil

ont reçu un certificat d’appréciation du CAVAC et bien des

bonbons !..Il paraît qu’ils ont la dent sucrée !

Les procureurs du palais de justice de Valleyfield : Pierre-Olivier

Gagnon, Marie-Anne Tremblay, Mylène Grégoire, Natalie Bois-

vert, Élise Maldemay, Marie-Ève Côté, Catherine Sheitoyan,

Patrick Cardinal, Véronique Paquette (CAVAC), Nancy Lecomp-

te, Marjolaine Brodeur, Joey Dubois et Kim Émond étaient en-

chantés d’être gâtés lors de leur réunion du mercredi matin !

Véronique et Caroline n’ont pas

manqué de saluer les agents de

liaison de la SQ !

La dernière édition du journal vous

annonçait la tenue d’une course/

marche dans le cadre de la SNSVAC.

Force est d’admettre que nous n’a-

vons pas eu les moyens de nos ambi-

tions ! Ce projet est donc en veille,

peut être pour une autre année !

Cette année, une affiche a été produite et distribuée dans nos

différents points de service afin de souligner la SNSVAC !

Superbe, n’est ce pas !

Marie-Claude et Jacinthe étaient bien concen-

trées à répondre aux questions des partici-

pants à leur quizz ! Elles ont profité de la

SNSVAC pour installer un kiosque au palais

de justice de St-Jean-sur-Richelieu

Hélène en compagnie d’Annie Beaulieu , réceptionnis-

te pour le bureau des procureurs aux poursuites crimi-

nelles et pénales de Longueuil. Nous tenions à souli-

gner son excellente collaboration avec le CAVAC .