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Sécurité des personnes et des biens

L’objectif d’Eaton est de garantir la fiabilité, l’efficacité et la sécurité de vos installations électriques à tout moment. Forts d’un savoir-faire unique en matière de gestion de l’énergie électrique dans divers secteurs, nos experts fournissent des solutions intégrées et personnalisées pour résoudre les défis complexes des clients.

Pour Eaton, il est nécessaire de fournir la solution adaptée à l’application. Les décideurs exigent bien plus que des produits innovants : ils se tournent vers Eaton car nous nous engageons à les soutenir et à faire de leur réussite notre priorité absolue. Pour tout complément d’information, retrouvez-nous à l’adresse suivante : www.eaton.com/electrical

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www.cooperfrance.com

Eaton Industries Manufacturing GmbHElectrical Sector EMEARoute de la Longeraie 71110 Morges, SwitzerlandEaton.eu

© 2014 EatonTous droits réservésImprimé en mars 2014

Article No. XCA2360000

Eaton est une marque déposée.

Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les caractéristiques indiquées dans le présent document peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons techniques, normatives, réglementaires ou économiques. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de Eaton. Conception et réalisation : PointG communicationPhotos non contractuelles. Photos : Getty images / Fotolia / Eaton / Garlaschi

éclairage de Sécurité - LuminoxSécurité Incendie - NugelecSystèmes Anti-Intrusion - ScantronicCatalogue Sécurité 2014C

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écurité 2014

Nous proposons:• Des solutions électriques, éco-énergétiques et fiables, qui

rendent nos lieux de vie et de travail plus sûrs et plus confortables

• Des solutions hydrauliques et électriques qui améliorent laproductivité des machines sans gaspiller l’énergie

• Des solutions aéronautiques qui rendent les avions plus sûrs, pluslégers, plus économiques, et qui renforcent l’efficacité des aéroports

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Venez découvrir Eaton aujourd’hui.

Powering business worldwideEaton est une société diversifiée de gestion de l'énergie. Nous aidons nos clients du monde entier à gérer l'énergie dont ils ont besoin pour leurs bâtiments, leurs avions, leurs camions, leurs automobiles, leurs machines et leurs entreprises.

Nos technologies innovantes permettent à nos clients d’utiliser l’énergie électrique, hydraulique et mécanique de façon plus fiable, plus sûre et plus écologique.

Nous proposons des solutions intégrées qui aident à rendre l’énergie, sous toutes ses formes, plus facile à utiliser et plus accessible.

En 2012, le chiffre d’affaires d’Eaton a atteint 16,3 milliards de dollars. L’entreprise emploie environ 103 000 personnes et vend ses produits dans plus de 175 pays.

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Alimenter un monde qui en demande toujours plus.

L’union d’Eaton et de Cooper.

Cooper Sécurité SAS

•éclairagedeSécurité•Alarme&détectionincendie•Systèmesanti-intrusion

Cooper Capri SAS

•Boîtesetaccessoirespourinstallationsélectriques•MatérielsélectriquespourzonesATEX•Solutionsdesuspension,fixationetsupportage

Export Afrique du Nord & DOM TOM Tél:+212-522-957-740

Catalogue 2014 Sommaire

Services

Réglementation

éclairage de Sécurité

Systèmes de Sécurité Incendie

Systèmes Anti-Intrusion

Index produits

1

2

3

4

5

6

EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation

1

Les Services

Conceptionétudes

•Assistancetéléphoniquetechnico-commerciale•AssistancetéléphoniqueNormesetréglementation•Propositiondesolutionstechniques

•Conceptiond’installations•Étudesdemiseàniveaud’installationsexistantes•Chiffrages/Étudessurplan•ÉtudesAPSADI7/F7

•Auditsursite•Diagnosticd’installationexistantesursite

•Diagnosticd’installationexistantesursite

•Formationsréglementairesettechniques:chiffrage

•Documentation,fichestechniques•Certificats•Synoptiques

Supporttechnico-commercialAvant-Vente

Bureaud’ÉtudesProjet

SupporttechniqueAprès-Vente

Chargésd’affaires

Techniciensterrain

Centredeformation

Siteinternet,web

Nos atouts

Grâce à notre environnement Services, nous sommes votrepartenairedelaconceptionàlamaintenancedevosinstallationsde sécurité. Tout comme nos produits, nos services répondentaux normesenvigueur. L’assistanceEatonest lagarantied’unfonctionnementoptimaldevosinstallations.

•La maîtrise et l’expertise d’un fabriquant d’équipement desécurité

•Une certification Service APSAD pour l’installation et lamaintenancedevossystèmesIncendie

•L’expérience d’un spécialiste de la sécurité des biens et despersonnesdepuisplusde30ans

•UnréseaudetechniciensEatonrépartisurtoutelaFrance•DeséquipesSupportforméesetqualifiées

1 à vos côtés à chaque étape de votre projet

EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services4

1

•AideàlaréalisationdesdossiersSSI•Réalisationdesynoptiques,DOE•ImplantationsdesBAESsurplanset

réalisationdudossierdesupervision

•Hotlinetechniquetéléphonique

•Suivideprojet•Assistancesursite

•Essaisfoyertyperéglementaire•Assistancetechniquesursite•CodageetparamétragedesBAES•Formationàl’exploitation

•Formationsréglementairesettechniques:installation

•Schémasdecâblage,noticestechniques

•Pré-visites•Assistancesursite

•MiseenserviceetPVderéception•MiseenserviceSSI•MiseenserviceIntrusion•Présencetechniquepourcommission•Formationdesutilisateurs

•Aideaudémentèlementdesdétecteursioniques

•Aidetechnique(Hotline)audépannage

•Propositionsdesolutionsdemiseenconformitéetdemiseàniveaudesystèmes

•ContratdemaintenanceSSIAPSADF7•ContratdemaintenanceÉclairagede

Sécurité•Hotline24/7intégréeaucontrat•Assistancetechniquesursite

•Formationsréglementairesettechniques:installation

•Gestiondesretoursproduits(Demandedebordereauxderetourspourdevisderéparationouéchange)

Suivi de chantierRéalisation

Mise en serviceValidation sur site

Exploitation Maintenance

EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services 5

Les Services

1

Formation

ArticleMS58durèglementdesécuritécontre les risques d’incendie et depanique

§2.L’installationdessystèmesdedétectiondoit être réalisée par des entreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées…§ 3. Toute installation de détection doitfaire l’objetd’uncontratd’entretienavecuninstallateurqualifié

L’installationetlamaintenancedessystèmesde sécurité est une affaire de spécialistes.En effet, tout défaut sur une installation desécuritépeutavoirdesconséquencesgravessurlasécuritédel’établissement.Ainsi, afin de vous guider vers l’expertiserèglementaire et technique, notre centre

de formations vous propose des stagesspécialement étudiés pour vous apportertoutes les connaissances concernant lasécuritédespersonnesetdesbiens.

Quevoussoyezdébutantdanslemétierouexpertsouhaitantaffinervosconnaissances,nousproposonsunlargechoixdeformationssur la réglementation, les techniquesd’installation et de mise en service, lesobligationsd’entretienetdemaintenance.

Nous avons sélectionné des formateursspécialistes dans leur domaine et exerçantdanslesmétiersdelasécurité,afindevousfairepartagerleurexpérienceduterrain.Notre centre de formations dispose nonseulementd’outilspédagogiquesmodernes,mais surtout de produits fonctionnant enconfigurations réelles afin de dispenserdes formations pratiques, directementapplicablessurleterrain.

NotreCentredeFormationsestenregistréàlaDirectionRégionaleduTravail,del’Emploiet de la Formation Professionnelle (n° 836302 867 63 - Janvier 1996). Nos formationspeuvent être intégrées dans les plans deformationdevotreentreprise.

Une large gamme de services


1

études de projets

Article R123-43 du code de laconstructionetdel’habitation

« Les constructeurs, installateurs etexploitants sont tenus, chacun en ce qui leconcerne, de s’assurer que les installationsou équipements sont établis, maintenuset entretenus en conformité avec lesdispositionsdelaprésenteréglementation…»

Notre mission au quotidien est de vousproposer des solutions pour vos projetsneufs, vos rénovation ou extensions, et devousassisterdansleurréalisation.

Nous mettons à profit notre savoir-faire despécialiste,pourvousproposerdessolutionsfinancièrement viables, alliant conformitérèglementaire, faisabilité technique etpérennitédansletemps.

Par téléphone,vianotrecentred’appels,ousursiteavec l’aidedenoséquipes technicocommercialesterrains,notreservice«Étudesetprojets»vousguide toutau longdevosopérations.

Ainsi, spécialiste reconnu de la sécurité dubâtiment (Certification APSAD I7, F7), nousmettonsàvotreservicedeséquipesrépartiessurtoutelaFrance:

•Assistance téléphonique : renseignementstechniques,réglementairesetcommerciaux

•Chargésd’affaires:étudessursites

•Chiffrage,suividechantier

•Bureau d’étude : études sur plans,implantation de points, élaboration dedossierstechniques,installationsAPSAD

Assistance technique 7j/7, 24h/24

Cette assistance est proposée dans lecadre de nos contrats de maintenance d’unSystèmedeSécuritéIncendie(SSI).

Unserveurhotlineestmisàvotredisposition7j/7 24h/24 pour prendre en charge vosdemandes de dépannage en dehors desheuresouvrées.

Documentation

Retrouvez nos fiches produits, noticestechniques, certificats et autresdocumentationsàtéléchargersurlesite:www.cooperfrance.com

Contacts

>AssistancecommercialeDemandesdecontratsDemandesd’interventionsursiteDemandedeformation

>Hotlinetechnique

[email protected]

Obligations réglementaires


Les Services

1

Mise en service

Systèmes de Sécurité Incendie

MS58 du règlement de sécurité contre lesrisquesd’incendieetdepanique-Obligationsdel’installateuretdel’exploitant

« …§ 2. L’installation des systèmes dedétectiondoitêtreréaliséepardesentreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées…»

Certifié APSAD I7, Eaton peut garantir lebon déroulement et l’assistance pour lesdifférentes opérations de test et de contrôleprévuesparlaréglementationIncendie.

Notre réseau de techniciens, répartis surtoutelaFrance,estàladispositiondesclientset partenaires pour la mise en service desSystèmesdeSécurité.

Danslecadredecetteprestationdemiseenservice,nostechniciensréaliseront:•Le paramétrage du système SSI

(programmation détection, programmationmiseensécurité…)

•Lavalidationfonctionnelledel’installation•La délivrance de PV de réception

d’installation,dePVdeconformitéAPSAD•Lesessaisd’efficacitéaufoyertype•La formation de l’exploitant et des

utilisateurs

ÉclairagedeSécuritéNos techniciens mettent le savoir-faired’un Leader en éclairage de sécurité à ladispositionduclientpour:•La réalisation des mises en service

des installations d’Éclairage De Sécuritéadressables (codagedesadresses,suividechantier,miseenserviceSupervision…)

•La fourniture clé en main de solution degestion et de supervision des installationsd’Éclairagedesécurité

SystèmesAnti-intrusionNous vous apportons notre support danslamiseenserviceet leparamétragedevossystèmesanti-intrusion.

Une large gamme de services


1

Contrats de maintenance

SystèmesdeSécuritéIncendie

MS 58 du règlement de sécuritécontre les risques d’incendie et de

panique- Obligationsdel’installateuretdel’exploitant.

« …§ 3. Toute installation de détection doitfaire l’objetd’uncontratd’entretienavecuninstallateurqualifié…»

MS 68 du règlement de sécurité contre lesrisquesd’incendieetdepanique-Entretien

Le système de sécurité incendie doit êtremaintenuenbonétatdefonctionnement.Cetentretiendoitêtreassuré:

-soitparuntechniciencompétenthabilitéparl’établissement;

-soit par l’installateur de chaqueéquipement ou son représentanthabilité.

Toutefois, lessystèmesdesécuritéincendiede catégories A et B doivent toujours fairel’objetd’uncontratd’entretien.

Nous vous apportons notre expertiseetnotreréactivitéentermedemaintenanceetnousvousproposonsdifférents typesdecontrats d’entretien certifiés F7 APSAD enfonction de la nature de l’installation et dubesoin (visite préventive annuelle, visite engarantietotale,contratsurmesure):•Basic : tous les services essentiels pour

fonctionnerentoutesécurité•Confort : lamaîtrisedevoscoûtsdemain

d’œuvre•Premium : le contrat «tout compris» pour

uneparfaitemaîtrisedevotrebudget•Une assistance téléphonique dédiée aux

titulaires de contrats est assurée 7j/7,24h/24.

ÉclairagedeSécurité

ArticleR.123-43

«Les (...) expoitants sont tenus,chacun en ce qui le concerne, de s’assurerquelesinstallationsouéquipementssont(...)maintenusetentretenusenconformitéaveclesdispositionsdelaprésenteréglementation.àceteffet, ils fontrespectivementprocéder(...) périodiquement en cours d’exploitationaux vérifications nécessaires par lesorganismesoupersonnesagréés.»

Conformément à la norme NF 71-830définissant les principes de maintenancesdes installations d’éclairage de sécurité,nousproposonsunequalitédeserviceetdeconseilpourassurerl’efficacitéfonctionnelledevotreinstallation.

Support technique après-vente

Nos techniciens vous apportent uneassistance à l’exploitation de votre systèmeouuneassistanceaudépannage.

Unehotlinetechniqueestégalementàvotredisposition afin de vous assister dans lamise en œuvre, le dépannage des produitsLuminox, Nugelec et Scantronic. Ce servicehotline est disponible du lundi au vendredide8hà17h.

Recyclage et reconditionnement

Conformément aux directivesEuropéennes (2002/96/CE)concernant le recyclage desDEEE, Eaton est adhérentfondateurRécylum.

Plus d’informations sur www.recylum.com

L’arrêté du 18/11/2011 (paru auJO du 3/12/2011) complété des

deux décisions de l’Autorité de SûretéNucléaire (ASN)stipuleque : lesdétenteursde DFCI doivent recenser leur parc ettransmettre cette information à l’Institutde Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN). Ils ont ensuite 6 ans jusqu’au moisdedécembre2017pourretirerleursDFCIetlesremplacer.Silesdétenteurstransmettentà l’IRSN avant 2015 un plan de migration(recensement+ calendrierdedémontageetde remplacement), ilsbénéficientd’undélaisupplémentaire de 4 ans (jusqu’au mois dedécembre2021).

Nous vous proposonsun service d’aide audémantèlement et à la

destructiondesdétecteursioniquesdevotresite,danslerespectdesrèglesenvigueur.Nous sommes détenteurs du LabelQualdion, délivré par le LNE (LaboratoireNationale de métrologie et d’Essais) quiidentifie les professionnels qualifiés pour ledémantèlementdesdétecteursioniques.

Retours de matériel sur www.cooperfrance.com

Undépartementestdédiéàlagestiondesretoursdematériels(expertise,réparationou échange sous garantie). Afin de vousfaciliterlatâche,unformulairespécifiqueest à votre disposition sur notre siteInternet www.cooperfrance.com dans larubriqueSAV.


Eatonmetàvotredispositionundossierréglementationdétailléreprenantl’ensembledesétablissementsainsiquelesrèglesd’installationenmatièred’ÉclairagedeSécuritéetd’Incendie.

Uneéquipedetechniciensestégalementàvotreserviceafinderépondreàtoutesvosinterrogationssurlesaspectsnormatifs.

Unegarantiepourlasécurité

10 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation

Réglementation

2

GénéralitésTextesRéglementaires...................................................................................... 12Classificationdesétablissements.................................................................... 13Typed’ÉclairagedeSécuritésuivantletyped’Établissements.................... 15

Lesexigencesréglementairespartyped’établissementsSommairepartyped’établissements.............................................................. 16TypeJ................................................................................................................. 18TypeL,M,N,O,P,R,S,T,U,V,W,X,Y......................................................... 20TypeCTS,EF,GA,OA,PA,GEEM,SG,REF,IGH,ERT,PS............................ 335èmecatégorie..................................................................................................... 44Bâtimentsd’habitationetannexes.................................................................. 45Autresétablissements....................................................................................... 47TypeFL............................................................................................................... 49Règlesparticulièrespourétablissementsaveclocauxàsommeil................ 50Règlesparticulièrespourbâtimentsd’habitation........................................... 52

AccessibilitéAssurerunemeilleuresécuritécollectiveavecl’accessibilitépourtous...... 54

RèglesdeconceptiondesinstallationsInstallationdessystèmesdesécuritéincendie............................................... 56R7etNFS61-970............................................................................................... 64NFS61-932......................................................................................................... 66Installationdessystèmesd’éclairagedesécurité.......................................... 68

LesexigencesréglementairespourlamaintenancePrésentationdel’APSAD.................................................................................. 70LamaintenancedesSystèmesdeSécuritéIncendie..................................... 71LamaintenancedesSystèmesd’ÉclairagedeSécurité................................. 73

DegrésdeprotectionIP/IKDéfinitiondesindicesIPetIK........................................................................... 74Tableaudesindicesrequisparnatured’établissement................................. 75

Sommaire

11EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation

2

Réglementation

E.R.P. de 1ère à 4ème catégorieDispositions particulièresJ Structures pour pers. âgées et handicapéesL Salles d’audition, spectaclesM Magasins, centres commerciauxN Restaurants, débits de boissonsO Hôtels, pensions de familleP Salles de danses, salles de jeuxR Ets d’enseignement, colonies de vacancesS Bibliothèques, centres de documentationT Salles d’expositionU Établissements sanitairesV Établissements de culteW Administrations, banques, bureauxX Établissements sportifs couvertsY MuséesCTS Chapiteaux, tentes et structuresEF Établissements flottantsGA Gares aériennes, souterraines et mixtesOA Hôtels, restaurants d’altitudePA Établissements de plein airGEEM Grands Établissements à Exploitation MultiplePS Parcs de stationnement couvertsSG Structures gonflablesREF Refuge de montagne

Protection des Personnes

Protection des travailleurs

Protection de l’environnement

Protection des Biens

Réglement de sécurité des Établissements Recevant

du Public de 1ère à 4ème catégorie

Arrêté du 19.11.01

Réglement de sécurité des Établissements Recevant

du Public de 5ème catégorie


Réglement de sécurité des Immeubles de Grande

Hauteur (I.G.H.)Arrêté du 30.12.11

Réglement de sécurité des bâtiments d’habitation


Décret n° 92 332du 31.03.92

Concernant la sécurité des travailleurs

Nomenclature desÉtablissements classés

Loi du 19.07.76

Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances

DommagesRègle R7

détection automatique d’incendie

E.R.P. de 5ème catégorieArticles PE : Tous types d’établissementsArticles PO : HôtelsArticles PU : Établissements de soinsArticles PX : Établissements sportifs

I.G.H.GHA à usage d’habitationGHO à usage d’hôtelGHR à usage d’enseignementGHU à usage sanitaireGHW à usage de bureauxGHZ à usage mixte

Bâtiments d’habitation4ème famille : dernier plancher entre 28 et 50 m3ème famille B : dernier plancher ≤ 28 m3ème famille A : dernier plancher ≤ 28 m / accès pompier2ème famille : 3 étage sur RdC maxi1ère famille : 1 étage sur RdC maxi

Foyers, logementsArrêté du 31.01.86 (TiTRE V)

Parcs de stationnement couvertsArrêté du 31.01.86 (TiTRE Vi) de 100 à 6000 m2

Établissements industrielsRistourne ou réduction éventuelles sur primes d’assurances

Usines, ateliers, bureaux> 20 travailleurs> 50 travailleurs> 50 travailleurs avec produits inflammables> 700 travailleurs

Établissements industriels

Établissements soumis à :• Déclaration• Enregistrement• Autorisation• Autorisationavecservitude

Autres établissements

RèGLES A. P. S. A. D.

Contrats d’assurances

LoI DU 19.07.76

Pour la protection de l’Environnement

CoDE DU tRAvAIL

Hygiène et Sécurité

CoDE DE LA CoNStRUCtIoN

Et DE L’HABItAtIoN

Décret n° 73 1007du 31.10.73

Ministèrede

l’intérieur

Ministère en charge de

l’urbanisme, du logement et des

transports

Ministèreen chargedu travail,

de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministèreen charge

del’industrie

Réglementationrelativeàlasécurité


Réglementation

2

établissements Recevant du Public

Le réglement de sécurité (Article GN1) définit une classification desÉtablissementsRecevantduPublic(ERP)enfonctiondelanaturedeleurexploitation:

Exemples :

Sallesdespectacle: Type L

Magasins:Type M

Restaurants,débitsdeboissons:Type N

Hôtels,pensionsdefamille: Type O

Sallesdedanse,sallesdejeux:Type P

Établissementsd’enseignement,coloniesdevacances: Type R

Bibliothèques,centresdedocumentation:Type Setc…

Desdispositionsparticulièrespourchaquetyped’établissementviennentcompléter les règlesgénérales.Ellesdéfinissent leniveaudesécuritéetla nature de l’équipement exigé suivant l’effectif du public pouvant êtreadmis(catégoriedel’établissement):

Établissement du 1er groupe :1ère catégorie :Effectif>15002ème catégorie :701personnes<Effectif≤1500personnes3ème catégorie :301personnes<Effectif≤700personnes4ème catégorie : seuilvariable<Effectif≤300personnes

Établissement du 2ème groupe :5ème catégorie : lesétablissementsdanslesquelsl’effectifn’atteintpaslechiffrefixéparleRèglementdeSécurité.

établissements Recevant des travailleurs

LaréglementationneprévoitpasdeclassificationpourlesÉtablissementsRecevantdesTravailleurs(ERT)maispréconiselesmesuresrelativesàlasécuritéàprévoirenfonctiondel’effectifdel’établissement.

àcetitre,ondistingue4catégoriesd’établissements:

-Lesétablissementscomportantplus de 20 personnes

-Lesétablissementscomportantplus de 50 personnes mais sans risque d’incendie particulier

-Lesétablissementscomportantplus de 50 personnes mais dont l’activité peut comporter des risques d’incendie important(manipulationdesolvants,depoudres,présencedepoussières…)

-Lesétablissementscomportantplus de 700 personnes

Classificationdesétablissements


2

Réglementation

Article GN1 : l’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. L’effectif total s’obtient par le cumul de l’effectif des personnes constituant le public et l’effectif des autres personnes se trouvant dans les locaux et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.Article R123-19 du code de la construction et de l’habitation : les établissements sont, quel que soit leur type , classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.Les différentes catégories d’établissements sont les suivantes :

L

M

N

o

P

R

S

t

U

v

W

X

YCtS

GA

oAPAEFSGREF

–

100

20 – 50

100 – 200

20 – 50

20 – 50

100 100 200

100 100 200

100 200 200

100 100 200

100 100 200

100 200 300

100 100 200

100 100 200

100 100 200

– – 20 lits

– – 20 lits

– – 100

100 100 200– – 50

– –– – 300

– – –

– – –

– –200

– – 20

– – 100

20 100 120

interdit 1 100

– – 30– – 20

– – 20

– 200

25100

– –

– –––

–

–– –

20100

– –– –

•effectifdesrésidents•effectiftotal

•effectifdesrésidents•effectiftotal

J

type Établissements assujettis Calcul de l’effectif

Seuil maximumde la 5ème catégorie

S / Sol Étagestousles

niveaux

Structures d’accueil pour personnes âgées Structures d’accueil pour personnes handicapéesSalles d’auditions, de conférences, de réunions Salles réservées aux associations Salles de quartierSalles de projections, de spectaclesCabaretsSalles polyvalentes à dominante sportive Salles polyvalentes non classées type XSalles de réunions multimedia

Magasins de vente

Centres commerciaux

Restaurants, cafés, brasseries, Débits de boissons, bars etc …

Hôtels, motels, Pensions de familleSalles de danse, bals, dancing Salles de jeuxÉtablissements d’enseignement Internats primaires et secondaires Collectifs des résidences universitairesÉcoles maternelles, crèches, garderies

Internats Colonies de vacances

Bibliothèques Centres de documentationHalls Salles d’exposition

Établissements de soins

Établissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières, …) Établissements de culteAdministrations Banques, bureaux

Établissements sportifs couverts

MuséesChapiteaux, tentes et structuresGares aériennes Gares souterraines Gares mixtes

Hôtels, restaurants d’altitude

Établissements de plein airÉtablissements flottants

Structures gonflables

Refuges de montagne

•nombredepersonnesparsiègesouplacesnumérotées(X) •pourlesbancs:1personne/0,5m.linéaire(X) •personnesdebout:3personnes/m2 •personnesstationnant(promenoirs,filed’attente):5personnes/m.linéaire(X)•4personnes/3m2 de salle déduction faite des estrades et aménagements fixes

•1personne/m2 de la surface totale de la salle•1personne/m2delasurfacetotaledelasalle

•RdC:2personnes/m2 La surface réelle prise en compte est celle •S/Solet1er étage : 1 personne / m2 déclarée par l’exploitant ou égale au •2ème étage : 1 personne / 2 m2 1/3 de la surface réservée au public •étagessupérieurs:1personne/5m2

•mails:1personne/5m2 •locauxdevente>300m2 : mêmes dispositions que magasins de vente •locauxdevente<300m2 : 1 personne / 2 m2 sur 1/3 de la surface réservée au public•zonesàrestaurationassise:1personne/m2 Déduction faite des estrades •zonesàrestaurationdebout:2personnes/m2 des musiciens et des aménagements •filesd’attente:3personnes/m2 fixes autres que tables et sièges

•nombredepersonnespouvantoccuperleschambresdanslesconditionsd’exploitationhôtelièred’usage

•4personnes/3m2 de salle déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que tables et sièges

•déterminépardéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’Établissements

•auplusRdCavec2étages •plusde2étagessurRdC

•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’Établissements

•temporaire:1personne/m2 de la surface totale d’accès au public •permanent:biensd’équipementvolumineux(voitures,bateaux,…)1personne/9m2

•malades:1personnepour1lit •personnel:1personnepour3lits •visiteurs:1personnepour1lit•malades:1personnepour1lit •personnel:1personnepour3lits •visiteurs:1personnepour2lits•8personnesparpostedeconsultation•1personneparsiègeou1personnepar0,50mdebanc •2personnes/m2 de la surface réservée aux fidèles•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouàdéfaut:

- 1 personne pour 10 m2 de locaux aménagés pour recevoir le public - 1 personne pour 100 m2 de surface de planchers

•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouàdéfaut:

sans spectateur avec spectateurs * •sallesomnisports 1personne/4m2 1 personne / 8 m2 •patinoires 2personnes/3m2 1 personne / 10 m2 •sallespolyvalentes 1personne/1m2 1 personne / 1 m2 •piscines 1personne/1m2 1 personne / 5 m2

* ajouter l’effectif des spectateurs suivant les règles de calcul des salles de type L repéré (X)•1personne/5m2 de la surface des salles accessibles au public•déterminéselonletyped’activité(sereporterautyped’établissementconsidéré)•emplacementoùlepublicstationne(1et2):1personne/m2 •emplacementoùlepublicstationneettransite(1):1personne/2m2

(2) : déterminé par l’exploitant

•nombredepersonnespouvantoccuperleschambresdanslesconditionsd’exploitationhôtelière d’usage

•déterminésuivantladéclarationdumaîtred’ouvrage•déterminéselonletyped’exploitation de l’établissement disposition applicable > 12 personnes

•déterminéselondetyped’activité(sereporterautyped’établissementconsidéré)avecunmaximum de 1 personne / m2 disposition applicable > 50 personnes

•nombredeplacedecouchagedéfiniparl’U.I.A.A.précisépardéclarationdumaîtred’ouvrageoudel’exploitant

DéterminationduTyped’établissement• 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes.• 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes.• 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes.• 4ème catégorie : effectif de moins de 301 personnes à l’exception des établissements

compris dans la 5ème catégorie.• 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé

par le règlement de sécurité.Pour les établissements de 5ème catégorie, seul l’effectif du public est pris en compte et son classement en 5ème catégorie intervient lorsque cet effectif ne dépasse aucune des limites indiquées dans le seuil maximum du tableau ci-dessous.


Réglementation

2

Cas des établissements recevant du public (ERP)

SC=sourcecentraliséeetluminairesassociés.BAES=blocsautonomesd’éclairagedesécurité(1)Pourl’éclairaged’évacuationdanslessallesdeprojectionoudespectaclesvoirp.20(2)Catégoriequin’existepas

Référence des articles et nature de l’établissements 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème p.

L33-Salle d’audition, de conférence, SC (1) SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESde réunions, de spectacles ou à usages multiples

M24-Magasins de vente, centres SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAEScommerciaux

N13-Restaurants, débits de boisson SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

O17-Hôtels et pensions de famille SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

OA21-Hôtels, restaurants d’altitude BAES BAES BAES BAES BAES

P18- Salles de danses, salles de jeux SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

R27-Établissements d’enseignement, SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAEScolonies de vacances

S14-Bibliothèque, centres de SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESdocumentation et de consultation d’archives

T38-Salles d’expositions SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

U32-Établissements de soins SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

V8-Établissements de culte SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

W10-Administrations, banques, bureaux SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

X23-Établissements sportifs couverts SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

Y17-Musées SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

J30-Structures d’accueil pour personnes SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESâgées et personnes handicapées

PA11-Établissements de plein air SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2) SC ou BAES

CTS22-Chapiteaux, tentes et SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESstructures à implantation prolongée

SG-Structures gonflables SUIVANT LA NATURE DE L’Établissements (2)

EF14-Établissements flottants SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2)

GA4 et 5-Gares aériennes, gares souterraines SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES

p.21

p.22

p.23

p.36

p.24

p.25

p.26

p.27

p.28

p.29

p.30

p.31

p.32

p.18

p.37

p.33

p.43

p.34

p.35

p.20

Catégorie de l’établissement

Typed’ÉclairagedeSécuritésuivantletyped’Établissements


2

Réglementation

> établissements de type LSallesàusaged’audition,deconférences,deréunions,despectaclesouàusagesmultiplesp.20

> établissements de type MMagasins,centrescommerciauxp.21

> établissements de type NRestaurants,débitsdeboissonsp.22

> établissements de type OHôtels,pensionsdefamillep.23

> établissements de type PSallesdedanses,sallesdejeuxp.24

> établissements de type Rétablissementsd’enseignement,coloniesdevacancesp.25

> établissements de type SBibliothèques,centresdedocumentationp.26

> établissements de type TSallesd’expositionp.27

> établissements de type UÉtablissementssanitaires,établissementsdesoinsp.28

> établissements de type VÉtablissementsdecultep.29

> établissements de type WAdministrations,banques,bureauxp.30

> établissements de type XÉtablissementssportifscouverts,piscines,patinoiresp.31

> établissements de type JStructuresd’accueilpourpersonnesâgéeset/ouhandicapéesp.18

> établissements de type YMuséesp.32

reglem

ent

Sommaire

Classification des établissements


Réglementation

2

> établissements de type GAGaresaériennes,souterrainesetmixtesp.35

> établissements de type OAHôtel,restaurantd’altitudep.36

> établissements de type PAÉtablissementsdepleinairp.37

> établissements de type GEEMGrandsétablissementsàExploitationMultiplep.38

> établissements de type REFRefugedemontagnep.39

> établissements de type IGhImmeublesdegrandeshauteursp.40

> établissements de type SBibliothèques,centresdedocumentationp.26

> établissements de type ERTUsine,ateliers,bureauxp.41

> établissements de type CTSChapiteaux,tentes,structuresitinérantesp.33

> établissements de type TSallesd’expositionp.27

> établissements de type PSParcsdestationnementcouvertsp.42

> établissements de type UÉtablissementssanitaires,établissementsdesoinsp.28

> établissements de type SGStructuresgonflablesp.43

> établissements de type VÉtablissementsdecultep.29

> établissements de type bh- Bâtimentsd’habitationp.45- Parcsdestationnement

couverts,annexesdesBHp.46

> établissements de type WAdministrations,banques,bureauxp.30

> Autres établissements- Campingp.47- ÉtablissementsPénitentiairesp.48

> établissements de type XÉtablissementssportifscouverts,piscines,patinoiresp.31

> établissements de type EFÉtablissementsflottantsp.34

> établissements de type YMuséesp.32

> établissements de type FLLogements,foyers,maisonsdereposp.49

> Établissements de 5ème cat p.44

> Règles particulières- ÉtablissementsdetypeJ,O,U,R

(établissementsaveclocauxàsommeil)p.50- établissementsdetypeBHp.52


2

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

5ème catégorie voir page 44

< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

EffectifÉtablissements de type J

S.S.I. E.A

A 1

A 1

A 1

A 1

A 1

Système de Sécurité Incendie

Système de Sécurité Incendie (Article J 36) •UnSSIdecatégorieAdoitêtreinstallédanstouslesétablissements.•Des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques,

doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, àl’exceptiondesescaliersetdessanitaires.

•Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres ou appartementsdevrontcomporterunindicateurd’actionsituédefaçonvisibledanslacirculationhorizontalecommune.

•Encasdedétection incendie, toute temporisationsur leprocessusde déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement desasservissementsestinterdite.

équipement d’Alarme (Article J 37)•Touslesétablissementsdoiventêtredotésd’unEAdetype1.•L’Équipementd’Alarmedoitpermettredediffuserl’alarmegénérale

sélectiveidentifiabledetoutpointdubâtiment.•LesDéclencheursManuelsd’alarmedevrontmettreenœuvre,dans

lesconditionsfixéesàl’articleJ36etsanstemporisation,l’ensembledes asservissements cités à l’article J 36 (compartimentage dela zone sinistrée, déverrouillage de la totalité des portes decompartimentage et de sortie de secours verrouillées pour descontraintesd’exploitation,nonarrêtdescabinesd’ascenseursdanslazonesinistrée, fermeturede l’ensembledesportesdesescaliersdubâtiment…)àl’exceptiondudésenfumage.

•Exceptionnellement, après avis de la commission de sécurité, etdansdeszonesaccueillantdespersonnesdésorientées,possibilitéd’installer les déclencheurs manuels uniquement dans les locauxaccessiblesaupersonnelseul.

•Tableau répétiteur d’alarme à chaque niveau pour le report desinformations d’alarme feu provenant du système de détectionincendie (information sur la zone de détection concernée parl’incendie).

•L’emploiderécepteursautonomesd’alarmeestadmisencomplémentdel’alarmegénéralesélectiveetdestableauxrépétiteursd’alarme.

Compartimentage(ArticlesJ10,J19,U20etJ36)•Lesportesentrezones,ainsiquelesportesderecoupement,doivent

êtreàfermetureautomatique.•Lesdispositifsactionnésdesécuritédelafonctioncompartimentage

doivent être asservis à la détection automatique d’incendie dela zone sinistrée, dans les conditions précisées à l’article J 36(détection automatique des chambres, des appartements, locaux,descirculationshorizontales,descompartimentsetdespetitslocauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).

•Lesportesdesescalierspeuventêtreàfermetureautomatique.

reglem

ent

établissementsdeTypeJ

établissements assujettis :

Établissementsayantvocationprincipaleàrecevoirouhébergerdespersonnesâgéesouhandicapées(enfantsouadultes).Dispositionsparticulières:arrêtédu19.11.2001modifié.

Structure d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées

•Dans ce cas, par bâtiment, la fermeture de l’ensemble de cesportes doit être asservie à la détection incendie et assurée danslesconditionspréciséesàl’articleJ36(détectionautomatiquedescirculations horizontales, des compartiments et des petits locauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).

•Miseenœuvre,sanstemporisation,parlesdéclencheursmanuelsd’alarme,desasservissementsàl’exceptiondudésenfumage.

Désenfumage (Article J 25)•Les circulations horizontales communes desservant les niveaux

recevant du public doivent être désenfumées mécaniquement, àl’exceptiondescirculationshorizontalescommunesdesbâtimentscomportant au plus un étage sur rez-de-chaussée et des hallsd’entrée,quipeuventêtredésenfumésnaturellement.

•Les commandes des dispositifs de désenfumage deslocaux, halls, circulations horizontales communes etcompartiments sont obligatoirement automatiques etasservies au système de détection incendie dans les conditionsprécisées à l’article J 36 (détection automatique des circulationshorizontales,descompartimentsetdespetitslocauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).

Non arrêt des cabines d’ascenseurs (Article J 36)Ladétectionautomatiqueincendiedeschambres,desappartementsou des locaux doit mettre en œuvre le non-arrêt des cabinesd’ascenseursdanslazonesinistrée.

Issues de secours (Article CO 46)•Leverrouillagedesportesdesortiedesecourspeutêtreautorisé

aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.

•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:

-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.

-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.

•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).

Verrouillage des portes (Article J 21)Pourdescontraintesimpérativesd’exploitation,leverrouillagedesportesdesortiedesecours,derecoupementdecirculationoud’isolementdeszonesestautorisédanslesconditionsdéfiniesauxarticlesCO46etMS60(§2).

Établissementsassujettis(ArticleJ1)§1.Lesétablissementsayantpourvocationprincipaled’hébergerdespersonnesâgéesprésentantdesdifficultésd’autonomie,quelquesoitl’effectifdupublicaccueillisilacapacitéd’hébergementdel’établissementestsupérieureouégaleà25.§2.Lesétablissementsayantpourvocationprincipaled’hébergerdespersonneshandicapées (enfantsouadultes),quelquesoit l’effectifdupublicaccueillisilacapacitéd’hébergementdel’établissementestsupérieureouégaleà20.


Réglementation

2

Cesétablissementssontlessuivants:-lesétablissementsmédico-éducatifsquireçoiventeninternatde

jeuneshandicapésouinadaptés;-lesétablissementsd’enseignementavec internatquidispensent

àtitreprincipaluneéducationspécialeauxjeuneshandicapésouinadaptés;

-les établissements qui assurent l’hébergement des adulteshandicapés.

-Les locauxdes«entreprisesadaptéesetcentresdedistributiondutravailàdomicile»nerelèventqueduseulcodedutravailencequiconcernelasécuritéincendie.

Détermination de l’effectif (Article J 2)

L’effectifdespersonnesadmisessimultanémentdansl’établissementestdéterminéforfaitairementparlasommedesnombressuivants:

-effectif maximal des résidents et du personnel en travaileffectif selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chefd’établissement.

-unepersonnepour3résidentsautitredesvisiteurs.

L’effectifci-dessusdoitêtremajoréparceluidessallesoudeslocauxpouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement autresque les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces salles oulocauxestétablieselonladéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’établissement;leureffectifestcalculésuivantlesRèglesfixéesdanslesdispositionsparticulièresduréglementdesécurité,enfonctiondeleurutilisation.

Principes fondamentaux de sécurité (Article J 3)

Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présentchapitreetdesconditionsparticulièresdeleurexploitation,d’unepart,del’incapacitéoudeladifficultéd’unepartiedupublicreçuàpouvoirévacuerouàêtreévacuérapidement,d’autrepart,leniveaudesécuritéde l’ensemblede l’établissementpoursatisfairede façonparticulièreauxdispositionsde l’articleR.123-4ducodede laconstructionetdel’habitation repose, notament au début de l’incendie, sur le transferthorizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamentprotégée.

L’évacuationverticaledecespersonnesnedoiteneffetêtreenvisagéequ’encasd’extrêmenécessité.

Dispositions particulières : arrêté du 19-11-2001


Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.

Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.

éclairage d’Ambiance ou anti-panique

Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol

Installation :

Blocsautonomesousourcescentralesetlumièresassociésquellequesoitlacatégorie.

Exigencesparticulières:

Dans les établissements ne disposant pas d’une source deremplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulationsdeslocauxàsommeiletdesdégagementsattenantsjusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:

-si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il estcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pourhabitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définie dans lanormeNFC71-805(décembre2000).Danscesconditions,lesblocsautonomes d’éclairage de sécurité sont mis automatiquementà l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de lasourcenormale,leurpassageàl’étatdefonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme;

-si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centraliséeconstituée d’une batterie d’accumulateurs, la capacité de cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheures.


2


Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme

Article L 15•SSI de catégorie A dans les établissements de 1ère, 2ème et 3ème

catégoriecomportantdesdessousouunefossetechniqueetdanscertainscasd’espacesscéniquesadossésfixes.

•Danscertainsétablissementsoudanscertainslocauxprésentantdescaractéristiquesparticulières,unsystèmededétectionautomatiqued’incendiepeutêtreimposéaprèsavisdelacommissiondesécurité.

•Dans les établissements équipés d’un SSI de catégorieA, les détecteurs automatiques d’incendie doivent êtreinstallés dans les locaux à risques particuliers, les combles,les fosses et dans les locaux de services électrique.Danscertainscasd’espacescéniquesadossésfixes,lesdétecteursautomatiquesd’incendieserontinstallésdanslessalles.

Article L 16

•Lesdifférentstypesd’Équipementsd’Alarmedoiventêtreconformesauxdispositionsdel’articleMS62

Danslecasd’Équipementd’Alarmedetype1(S.S.I.decatégorieA)ou dans les établissements équipés d’une sonorisation,l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’unmessage préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation.Le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédéautomatiquementdel’arrêtduprogrammeencourspuisdelamiseen lumière normale des salles plongées dans l’obscurité pour desraisonsd’exploitation.

Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé






Désenfumage (Article L 30, L 70)•Les commandes des dispositifs

de désenfumage ne sont pasobligatoirement automatiques.Les raccorder selon le S.S.I.correspondant (C.M.S.I.,D.A.D.,…).

•Danscertainscas,lacommandecentralisée de désenfumagemécanique du bloc de scènedevra être doublée d’uncommande située à proximitédelabaiedescène.

•Voir également les articles L74,etl’IT246


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2 enétageet rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.

éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueIlestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:

-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol

Installation:Source centrale et luminaires associés obligatoires pour lesétablissements de 1ère et 2ème catégorie (effectif supérieur à 700p)exceptédans lessallesdeprojectionetdespectaclesoù l’éclairaged’évacuationpeutêtreassurépardesblocsautonomes.


Dans les salles (Article L 34)Lorsque les lampesd’éclairaged’ambiancesontéteintesà l’étatdeveille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doitêtre réaliséparundispositifautomatiquedèsque l’alimentationdel’éclairagenormaldelasalleestdéfaillante.

Dans les locaux de projection (Article L 43)Les locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage desécurité.

Sur les espaces scéniques (Article L 54)Les emplacements des organes de commande et de puissancedes dispositifs de réglage des lumières, ainsi que des dispositifsde sécurité et des moyens de secours, doivent être équipés d’unéclairagedesécurité.

Dans les locaux annexes (Article L 84)Unéclairagedesécuritépeutêtreimposé,aprèsavisdelacommissiondesécurité,pouréclairerdesdispositifsdesécuritéoudesmoyensdesecourssituésdanscertainslocaux.

* SSI de catégorie A dans les établissements comportant des dessous ou une fosse technique et dans certains cas d’espaces scéniques adossés fixes.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

5ème catégorie

< 300

301 à 700

701 à 1500

1501 à 3000

> 3000

Effectif S.S.I. E.A

voir page 44

A 1

C, D ou E* 2b

E* 3

* 4

– 4

– 4

reglem

ent

établissementsdeTypeL


Sallesd’audition,deconférences,deréunionmultimedia,sallesréservéesauxassociations,sallesdequartier(ouassimilées),sallesdeprojection,despectacles(ycomprislesrisquesnonforains),cabarets,sallespolyvalentesàdominantesportivedontlasuperficieunitaireestsupérieureouégaleà1200m2oudontlahauteursousplafondestinférieureà6,50m,autressallespolyvalentesnonviséesautypeX.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.12.84modifié.

Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples


Réglementation

2



Article M 30, CO 13•Danscertainsétablissementsimportantsoudangereux,unS.S.I.de

catégorieApeut-êtreexigéaprèsavismotivédelacommissiondesécurité.5-Casparticulierderésistanceaufeudecertainsélémentsdestructure.(articleCO13)

•Danscertainscasdéfinisparl’articleCO13,ilpeutêtredemandélasurveillance,parunsystèmededétectionautomatiqued’incendie,desélémentsdelastructuredelatoiturenonvisiblesduplancher.Cecienatténuationdesexigencesdestabilitéaufeudesélémentsprincipauxdestructure.

Article M 32•S’ilexisteunsystèmedesonorisation,cedernierdoitpermettreune

diffusionphoniquedel’alarme.Entoutétatdecause,untelsystèmedoitexisterdanslesétablissementsde1èrecatégorie.

•Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et desdiffuseurssonoresdoiventêtreinstallésdanslemailetdanstouteslesexploitationsdontlasurfaceaccessibleaupublicest>300m2.

Article M 57

L’équipement d’alarme prévu à l’article M 32 doit être étendu auxlocauxnonaccessiblesaupublic.







Compartimentage (articles M 5, M 6 , et M 49)•En cas d’intercommunication entre plusieurs établissements, avec

un parc de stationnement couvert ou si les locaux accessiblesau public en sous-sol sont supérieurs à 4500 m2, les dispositifsde communication (porte coupe-feu ou pare-flammes) doiventobligatoirementêtreàfermetureautomatique.

•En cas d’intercommunication avec des réserves, la fermeture desportes doit être asservie par un S.S.I. de catégorie A ou par unD.A.D.

•Dans certains cas (voir article M 49), la fermeture de portes decommunicationentredifférentsblocsderéservesdoitêtreasserviesoit à un DAD, soit à une installation de détection sensible auxfumées et gaz de combustion, soit à des dispositifs thermiquefonctionnantdèsquelatempératureatteint70°C.

•Désenfumage(articleM18,M19,M54)•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas

obligatoirement automatiques. De plus, les commandes dedésenfumage des réserves doivent s’intégrer dans le SSI del’établissement.


Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.

Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.



Installation:

Source centrale et luminaires associés obligatoires pour lesétablissementsde1èreet2èmecatégorie(effectifsupérieurà700pers.).


En aucun cas, les panneaux dedécoration, publicité, etc... nedoivent diminuer la visibilité despanneaux de signalisation dessorties et des sorties de secours.La source centralisée constituéed’unebatteried’accumulateursd’unegrande surface peut être confondueavec celle du mail et des partiescommunes lorsque la sécuritéde l’ensemble est placée sous laresponsabilité unique du Directeurdelagrandesurface.

Dans les centres commerciauxrecevant moins de 100 personnes,l’éclairage de sécurité peut êtrelimitéàl’éclairaged’évacuation.Leslocauxréservésauxemployésetlesarrièresboutiquessontassujettisàlaréglementationdutravail.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

B 2a

C, D ou E 2b

– 3

– 4

– 4

établissementsdeTypeM


Magasinsdevente,centrescommerciaux,galeriesmarchandes,supermarchés…Ilfautentendreparcentrescommerciauxtoutétablissementcomprenantunensembledemagasinsdeventeetéventuellement,d’autresétablissementsrecevantdupublic,quisontpourleuraccèsetleurévacuation,tributairesdemailsclos.Lesmailspeuventcomporterdesbars,kiosques,airesdereposoudepromotion.Dispositionsparticulières:arrêtédu22.12.81modifié.

Magasins, centres commerciaux


2

Réglementation

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

– 3

– 3

– 4

– 4

– 4

reglem

ent

établissementsdeTypeN


Restaurants,cafés,brasseries,débitsdeboissons,bars...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.06.82modifié.

Restaurants, débits de boissons



Article N 18•LesÉquipementsd’Alarmesontdéfinisàl’articleMS62.•Lesétablissementsde1èreet2èmecatégoriedoiventêtrepourvusd’un

Équipementd’Alarmedetype3.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un Équipement

d’Alarmedetype4.



•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:

-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.



Désenfumage (Article N 9)Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.LesraccorderselonleS.S.I.correspondant(C.M.S.I.…).


éclairage d’évacuation

Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.



Installation:Blocsautonomesousourcecentraleetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.


Réglementation

2

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

A 1

A 1

A 1

A 1

A 1

établissementsdeTypeO


Hôtels,motels,pensionsdefamille...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.06.82modifié.

hôtels, pensions de famille



Article 019•Une détection automatique d’incendie doit être installée dans lesconditionsminimalessuivantes:

-détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion,dans les circulations horizontales encloisonnées des niveauxcomportantdeslocauxréservésausommeil

-détecteursappropriésdansleschambresouappartements-détecteurs appropriés au risque, dans les locaux à risques

particuliers(ateliersd’entretien,deréparationetdemaintenance,locauxcomportantunrisqued’incendieconsidéréscommetelsparlacommissiondesécurité)

•La détection automatique met en œuvre l’alarme généraleéventuellement temporisée, le déverrouillage des issues desecours,etéventuellementlacommanded’ÉclairagedeSécurité,lecompartimentageetledésenfumage(s’ilestexigé).

Article PO 6 et PE 32 : Établissements de 5ème catégorie •Un système de détection automatique d’incendie, approprié aux

risques,doitêtreinstallédansleslocauxàrisquesparticuliers.•Lesdétecteursutilisésdoiventêtresensiblesauxfuméesetauxgaz

decombustionetêtre implantésdans les circulationshorizontalescommunes(toutetemporisationestinterdite).

En absence d’un second escalier, dans certains cas, en mesurecompensatoire, il peut être demandé d’installer des détecteursautomatiquesd’incendiedansl’ensembledel’établissement.



•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:

-par un dispositif à commande manuelle (ex : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue

-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934







Installation:Blocsautonomesousourcescentraleset luminairesassociésquellequesoitlacatégorie.

Exigencesparticulières: Article 015Dans les établissements ne disposant pas d’une source deremplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulationsdeslocauxàsommeiletdesdégagementsattenantsjusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il estcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pourhabitation(BAEH)satisfaisantàlafonctiondéfiniedanslanormeNFC71-805(décembre2000).Danscesconditions,lesblocsautonomesd’éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l’état de reposdès l’absence de tension en provenance de la source normale,leur passage automatique à l’état de fonctionnement étant alorssubordonnéaudébutdudéclenchementduprocessusd’alarme;si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centraliséeconstituée d’une batterie d’accumulateurs, la capacité de cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins.


2

Réglementation

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

EffectifSalles de danses

S.S.I. E.A S.S.I. E.A

A 1 A 1

B 2a B 2a

C,D ou E 2b C,D ou E 2b

- 4 - 4

s.solC, D, E

3 s.sol2b

Salles de jeux

- 4

établissementsdeTypeP


Établissementsspécialementaménagéspour:ladanse(bals,dancings,discothèques...),lesjeux(billards,jeuxélectriquesetélectroniques...).LesinstallationsdeprojectionetlesaménagementsduspectaclesontsoumisauxdispositionsdutypeL,l’établissementrestantassujettiauxdispositionsdutypeP.Dispositionsparticulières:arrêtédu07.07.84modifié.

Salles de danses, salles de jeux



Article P 22•Les établissements de danse de 4ème catégorie installés en sous-

soldoiventêtreéquipésd’unS.S.I.decatégorieC,DouEavecunÉquipementd’Alarmedetype2b.

•Les autres établissements de danse de 4ème catégorie doivent êtreéquipésd’unÉquipementd’Alarmedetype3.

•Les détecteurs automatiques d’incendie, inclus dans le S.S.I. decatégorieA,doiventsatisfaireauxdispositionsparticulièressuivantes:-être insensibles aux effets d’ambiance et adaptés aux conditions

particulièresd’exploitation.-être installés dans tous les locaux et dégagements accessibles au

public ainsi que dans les locaux à risques importants (locaux destockage de bandes sonores et de disques non utilisés dans unesoirée).

•Dans le cas d’équipements d’alarme de type 1, 2 ou 3, l’alarmegénérale doit être interrompue par diffusion d’un messagepréenregistréprescrivantenclairl’ordred’évacuation.

En outre, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédéautomatiquement:

-del’arrêtduprogrammeencours-de la mise en fonctionnement de l’éclairage normal des salles

plongéesdansl’obscuritépourdesraisonsd’exploitation.



•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:

-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)à fonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.

-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeà lanormeNFS61-934.


Désenfumage (Article P 14)•Si l’établissement est équipé d’un S.S.I. de catégorie A, le

désenfumagedoitêtrecommandéautomatiquementparladétectionautomatiqued’incendie.


•Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur. Il doit baliser les sorties et les cheminements enindiquant les changements de direction et les obstacles avec desétiquettessignalétiquesappropriées.

•Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.



Installation:Source centrale obligatoire pour les établissements de 1ère et 2èmecatégorie(effectifsupérieurà700personnes).

Exigencesparticulières:Dans les établissements de plus de 700 personnes , l’éclairage deSécurité sera alimenté par une source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs.(Art.P18)Lefonctionnementdel’alarmegénéraledoitêtreprécédédelamiseen fonctionnement de l’éclairage normal des salles plongées dansl’obscuritépourdesraisonsd’exploitation.(art.P22)Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état deveille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doitêtre réalisé par un dispositif automatique dès que l’alimentation del’éclairagenormaldelasalleestdéfaillante.


Réglementation

2

A 1 - 2b

A 1 - 2b

A 1 - 2b

A 1 - 4

A 1 - 4

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

EffectifEts* (voir détail)


Autres Ets

* Bâtiment contenant des locaux à sommeil Bâtiment visé à l’article Co15, ne répondant pas à l’exigence de résistance au feu Bâtiment visé à l’article Co21, non équipé d’obstacle au feu en façade

établissementsdeTypeR


Établissementsdusecteurpublicetdusecteurprivé,internatsd’établissementsprimairesetsecondaires,locauxcollectifsdesrésidencesuniversitaires,coloniesdevacances,centresdeloisirs,écolesmaternelles,crêches,garderies,Aubergesdejeunesse...Dispositionsparticulières:arrêtédu04.06.82modifié.

établissements d’enseignement, colonies de vacances



Note :•Les salles polyvalentes sont soumises aux dispositions les plus

exigeantes des types d’activités envisagés (voir établissements dutypeL).

Article R 31•UnsystèmedesécuritéincendiedecatégorieAestobligatoiredans

toutétablissementcomportantdeslocauxàsommeil.•Dans les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie comportant

deslocauxàsommeil,ladétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstalléedanstousleslocaux,exceptélesdouchesetlessanitaires,ainsiquedanstouteslescirculationshorizontales.

•L’exploitationdesdifférentséquipementsd’alarmedetype1ou2parunemêmepersonne,dansunlieuuniquepourplusieursbâtiments,est admise. Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l’une desdeuxmanièressuivantes:

-l’équipement d’alarme est unique et commun pour tous lesbâtiments il doit utiliser la technologie du type le plus sévèreet assurer les fonctions nécessaires à chacun des bâtiments ;pour lesbâtimentsnecomportantpasde locauxàsommeil, ladétectionautomatiqued’incendien’estpasobligatoire.

-Leséquipementsdecontrôleetdesignalisation,lestableauxdesignalisationet lescentralisateursdemiseensécurité incendieéventuelssontdisposésdefaçondissociéeparbâtimentetsontclairementidentifiés.

Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut

être autorisé après avis de la commission de sécurité etsous réserve du respect des mesures énoncées à l’articleCO46.


-par un dispositif à commande manuelle (ex : déclencheurmanuel)à fonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.


Le déverrouillage automatique des issues de secours doit êtreobtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sanstemporisation).

Compartimentage (Article R 15)Lesaccèsauxcagesd’escaliersprotégésdoiventêtremunisdeportesà fermeture automatique répondant aux dispositions de l’articleCO 47 lorsqu’il est fait usage d’un équipement d’alarme du type 1ou 2. Cette disposition ne s’oppose pas au maintien des portes enpositionfermée.

Désenfumage (Article R 19)Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, ledésenfumagedescirculationshorizontalesdesbâtimentscomprenantdeslocauxàsommeildoitêtrecommandéautomatiquementàpartird’une informationdélivréepar ladétection incendiesituéedanscescirculations.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2

ensous-sol.

éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueil est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir :



Exigencesparticulières: Article R 27Dans les établissements comportant des locaux à sommeil quine disposent pas d’une source de remplacement, l’éclairage desécurité d’évacuation des circulations de la partie internat et de ses

dégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:-si l’éclairage de sécurité est réalisé par

blocs autonomes, il est complété par unéclairage réalisé par des blocs autonomespourhabitationsatisfaisantà l’aptitudeà lafonctiondéfiniedans lanormeNFC71-805(décembre 2000). Dans ces conditions, lesblocsautonomesd’éclairagedesécuritésontmis automatiquement à l’état de repos dèsl’absence de tension en provenance de lasource normale, leur passage à l’état defonctionnement étant alors subordonné audébut du processus de déclenchement del’alarme;

-si l’éclairage de sécurité est constitué parune source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs,lacapacitédecettedernière doit permettre une autonomie desixheuresaumoins.


2

Réglementation

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

A 1

B 2a

– 2b

– 2b

– 4

établissementsdeTypeS


Bibliothèques,centresdedocumentationetdeconsultationd’archives.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.06.95modifié.

bibliothèques, centres de documentation



Article S 17Dans le cas d’un système de sécurité incendie de catégorie A, ladétectionautomatiqued’incendien’estexigéeque:

-dansleslocauxàrisquesparticuliersviséàl’articleS8.-danslesmagasinsdits“ouverts”ou“libreaccès”.




-parundispositifàcommandemanuelle(ex.déclencheurmanuel)à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne detélécommandeetsituéprèsdel’issue.



Désenfumage (Article S 9)Danslecasd’unSSIA,ledésenfumagedoitêtreasserviàladétectionautomatiqued’incendie.








Réglementation

2



Article T 49Danscertainsétablissements,unS.S.I.decatégorieApeutêtreexigé,aprèsavismotivédelacommissiondesécurité.

Article T 50S’il existe un système de sonorisation, l’alarme générale doit êtreinterrompuepardiffusiond’unmessagepréenregistréprescrivantenclairl’ordred’évacuation.

Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autoriséaprèsavisde lacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peutêtrecommandéque:

-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.



Désenfumage (Article T 25)Dans le cas d’un établissement équipé d’un S.S.I. de catégorie A,le désenfumage, doit être commandé par la détection automatiqued’incendie.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.



Installation:Source centrale obligatoire pour les établissements de 1ère et 2èmecatégorie(effectifsupérieurà700personnes).

Exigencesparticulières: Article T 38§1.Danslesétablissementsdeplusde700personnes,l’éclairagedeSécurité sera alimenté par une source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs.§ 2. Les stands couverts ou surélevés doivent être équipés d’unéclairagedesécuritéparblocsautonomes.Cet éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos lorsquel’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement horstension.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

5ème catégorie

< 300

301 à 700

701 à 1500

1501 à 3000

> 3000

Effectif S.S.I. E.A

voir page 44

B 2a

C, D ou E 2b

C, D ou E 2b

– 3

– 4

– 4

établissementsdeTypeT


Établissementsàvocationcommercialedestinésàdesexpositions,desfoires-expositionsoudessalonsayantuncaractèretemporaire.Lessallesd’expositionsàcaractèrepermanent(véhiculesautomobiles,bateaux,machines...)n’ayantpasunevocationdefoireoudesalonsontviséesparleprésenttype.Dispositionsparticulières:arrêtédu18.11.87modifié.

Salles d’exposition


2

Réglementation


équipement d’Alarme (U 44, U 45, U 46)•Lazoned’alarmedoitengloberl’ensembledel’établissement.•Onentendparhôpitaldejour,unétablissementisolédispensantdes

soinsd’uneduréeinférieuràdouzeheures:ilsnecomportentpaspardestinationdelocauxréservésausommeil.

•Lesétablissementsnedisposantpasdelocauxàsommeilsdoiventêtreéquipésd’unéquipementd’alarmedetype3.

•Les établissements abritant des locaux à sommeil doivent êtreéquipésd’unéquipementd’alarmedetype1permettantladiffusiondel’alarmesélective(identifiablecommeunsignald’alarmequeparleseulpersonnelauquelilestdestiné)danslesniveauxaccueillantdeslocauxàsommeil.

•Danslesniveauxnecomportantpasdelocauxàsommeil,lechoixentrealarmegénéraleetalarmegénéralesélectivedoitêtreproposédanslecadredesarticlesGE2,§1,etMS55.

•Encasdedétectionincendie,l’alarmegénéraleougénéralesélectivedoitêtrediffuséesanstemporisation.

•Ladétectionautomatiqued’incendiedeslocauxetdescirculationsdoitmettreenœuvreladiffusiondel’alarmegénéralesélectiveetledéverrouillageéventueldesportes.

•Ladétectionincendiedescomblesetdescirculationsdesniveauxnecomportantpasdepublicdoitmettreenœuvre,automatiquement,ladiffusiondel’alarmegénéralesélective.

•àchaqueniveau,auminimumuntableaurépétiteurd’alarmeserainstallé.

•Danslesétablissementsoulesservicesnécessitantunesurveillanceparticulière, les déclencheurs manuels peuvent être installés dansleslocauxaccessiblesuniquementaupersonnel.Ilsdoiventassurerledéverrouillagedesissues,sanstemporisation.

Compartimentage (U 10, U 20, U 27, U 44)•Lesniveauxcomportantdeslocauxàsommeildoiventêtreaménagés

en«zonesprotégées»(d’unecapacitéd’accueildemêmeordredegrandeur isolées entre elles) éventuellement divisé en « zone demiseàl’abri»lorsqueleurcapacitédépasse20lits.

•Lafermeturesimultanéedesportesderecoupementdescirculationshorizontales doit s’effectuer dans la « zone protégée » et êtreasservieàladétectionautomatiqued’incendie.

•Lesconduitsaéroliquesdeventilationdeconfortdoiventêtremunisdeclapets,audroitdescloisonsdélimitantles«zonesprotégées»et les«zonesdemiseà l’abri» télécommandéespar ladétectionautomatiqued’incendie.

•Ladétectionautomatiqued’incendiedeslocauxetdescirculationsdoit mettre en œuvre automatiquement l’ensemble des DAS decompartimentagedelazoneprotégée.

•Leszonesdecompartimentagecorrespondentaux«zonesprotégées».

Désenfumage (U 26, U 44)•Danslesniveauxcomportantdeslocauxàsommeil,lescirculations

horizontales communes et les circulations des compartimentsdoiventêtredésenfuméesmécaniquementetasserviesàladétectionautomatiqued’incendie.

•Ladétectionautomatiqued’incendiedescirculationsdoitmettreenœuvre le désenfumage, au minimum, de la circulation de la zoneprotégée.

•La détection automatique d’incendie des locaux doit mettre enœuvreautomatiquementledésenfumageéventueldulocalsinistré.

•Les zones de désenfumage (ZF) correspondent aux zones decompartimentage (ZC), mais peuvent être exceptionnellementréduitesauxzonesdemiseàl’abri.

Ascenseurs (U 36, U 44)•Lesascenseursdoiventêtreéquipésdedispositifsdenon-arrêt.•Le non-arrêt de la cabine implantée dans la zone sinistrée estcommandé par la détection automatique d’incendie des locaux etdescirculations.


éclairage d’évacuation Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsen indiquant leschangementsde direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50

personnesoudesuperficiesupérieureà300m2enétageet rez-de-chausséeet100m2ensous-sol.



Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.

Exigencesparticulières:Article U 32•Dans les établissements qui ne disposent pas d’une source de

remplacement,l’éclairagedesécuritéd’évacuationdescirculationsdes locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:

-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes,ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme;

-sil’éclairagedesécuritéestconstituéparunesourcecentraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, lacapacitédecettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

EffectifEts de soins et spécialisés


Ets de jour et consultations

A 1 – 3

A 1 – 3

A 1 – 3

A 1 – 3

A 1 – 3

établissementsdeTypeU


Établissementsdesoins,decuremédicale,depréventionetderééducation.Établissementsetservicesspécialiséspourrecevoirdesenfantsenbasâge(pouponnières),despersonneshandicapées(moteursoumentaux)oudespersonnesâgéesnonhébergéesdansdeslogements-foyers.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.05.89modifié.

établissements sanitaires, établissements de soins


Réglementation

2



Article V 12Tous les établissements doivent être pourvus d’un Équipementd’Alarmedetype4.

Issues de secours (Article CO 46)•Leverrouillagedesportesdesortiedesecourspeutêtreautorisé





•Le déverrouillage automatique des issues de secours doit êtreobtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sanstemporisation).

Désenfumage (Article V 6)Doiventêtredésenfumées:

-lessallesd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesensous-sol.

-lessallesd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesau rez-de-chaussée ou en étage et dont la hauteur sous plafond estinférieureà4m.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes oude superficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chausséeet100m2ensous-sol.




Exigencesparticulières: Article V 10 L’éclairagedesécuritépeutêtreréduitàlaseulefonctiond’évacuation.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

– 4

– 4

– 4

– 4

– 4

établissementsdeTypeV


Établissementscultuels(églises,mosquées,synagogues,temples...).Dispositionsparticulières:arrêtédu21.04.83modifié.

établissements de culte


2

Réglementation



Article W 14•Les établissements de 1ère et 2ème catégorie doivent être équipés

d’un S.S.I. de catégorie C, D ou E avec un Équipement d’Alarmedetype2b.

•Les établissements de 3ème catégorie doivent être pourvus d’unÉquipementd’Alarmedetype3.

•Les établissements de 4ème catégorie doivent être pourvus d’unÉquipementd’Alarmedetype4.







Désenfumage (Article W 9)•Leslocauxàrisquesparticuliersvisésparl’articleW4d’unvolume

supérieurà1000m3doiventêtredésenfumés.•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas

obligatoirementautomatiques.



éclairage d’Ambiance ou anti-panique Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:



C, D ou E 2b

C, D ou E 2b

- 3

- 4

- 4

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif Réglementation

S.S.I. E.A

reglem

ent

établissementsdeTypeW


Administrationspubliquesouprivées,banques,bureaux...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.04.83modifié.

Administrations, banques, bureaux


Réglementation

2



Article X 26•Les établissements de 1ère et 2ème catégories doivent être pourvus

d’unÉquipementd’Alarmedetype3.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un Équipement

d’Alarmedetype4.







Désenfumage (Article X 19)•En complément des articles DF 6 et DF 7, seules doivent être

désenfumées:-lessallespolyvalentesàdominantesportiveviséesàl’articleX1

(§1),lessallesàusagesportifd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesensous-soletd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesaurez-de-chausséeouenétage,etdontlahauteursousplafondestinférieureà4m.

-leszonesdedéshabillageoudestockagedevêtementsainsiqueles locauxdematériels,d’unesuperficie supérieureà100m2,nonouvertssuruneairesportive.Ledésenfumagedeslocauxdesuperficie inférieureà300m2peutêtre réaliséàpartirdesfenêtres,danslesconditionsprévuesau§3.9del’IT246.

•Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.





Article X 1

§ 3. Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l’aire del’activité est supérieure ou égale à 1200 m2, où la hauteur sousplafondest inférieureà6,50m,sontsoumisesauxdispositionsdesarticlesdesétablissementsL.

Article X 23

§ 2. L’éclairage d’ambiance des piscines doit être calculé sur latotalitédelasurfacedelasalleoudulocaletpeutnepasêtreinstalléau-dessusdesbassins.

– 3

– 3

– 4

– 4

– 4

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

établissementsdeTypeX


Sallesomnisports,sallesd’éducationphysiqueetsportive,sallessportivesspécialisées,patinoires,manèges,piscinescouvertestransformablesetmixtes,sallespolyvalentesdontl’aired’activitéestinférieureà1200m2etlahauteursousplafondégaleousupérieureà6,50m.Autressallespolyvalentes,sereporterautypeL.Dispositionsparticulières:arrêtédu04.06.82modifié.

établissements sportifs couverts, piscines, patinoires


2

Réglementation



Article Y 20Dans les établissements de 1ère et 2ème catégorie, une installationpartielle de détection automatique d’incendie peut être imposée,après avis de la commission de sécurité, pour certaines zonesaccessibles ou non au public et présentant des risques spéciauxd’incendie.

Article Y 21•Leséquipementd’alarmesontdéfinisàl’articleMS62.•Les établissements de 1ère catégorie doivent être pourvus d’unéquipementd’alarmedutype2a.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipementd’alarmedutype4.•Lesétablissementsde1èrecatégoriedoivent,enoutre,êtrepourvusd’uneinstallationdesonorisationpermettantunediffusionphoniquedel’alarme.






Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

– 2a – 1

– 4 – 1

– 4 – 4

– 4 – 4

– 4 – 4

S.S.I. E.A

avis de la commission de sécurité

établissementsdeTypeY


Muséespublicsouprivés,sallesdestinéesàrecevoirdesexpositionsàvocationculturelleayantuncaractèretemporaire.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.06.95modifié.

Musées


Réglementation

2



Article CTS 28•L’alarmedoitpouvoirêtredonnéedanstouslesétablissementspar

unmoyendediffusionsonore.•Dans les établissements recevant plusde700personnes, l’alarme

générale doit être obtenue à partir d’un système de sonorisationpermettant une diffusion verbale audible de tout point del’établissement.

•Cesystèmepeut-être:-soitundispositifportatifavecsourced’alimentationautonome

(mégaphone,…).-soitundispositifdesonorisationàconditionquesonalimentation

soitsecourueparunesourcedesécurité.•Danstouslescas,lefonctionnementdel’alarmegénéraledoitêtre

précédé:-del’arrêtdeladiffusionsonore.-durétablissementdel’éclairagenormal.

établissements de type structure à étage

Article CTS 74•Les structures à étages doivent être pourvues d’un équipement

d’alarmedetype3.•Ladiffusiondel’alarmegénéralepeutêtrecomplétéeparledispositif

de sonorisation de l’établissement. Dans ce cas, ce dispositif doitêtrealimentéparuneAESconformeàlanormeNFS61-940.



Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.




Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.AS.S.I. E.A

Structure à étage

– 4 conseillé – 3




– – – –

établissementsdeTypeCTS


Établissementsclosetitinérantspossédantunecouverturesouple,àusagedecirques,despectacles,deréunions,debals,debanquets,decoloniesdevacances,d’activitéssportives...Lescampingsetlesmanègesforainsnesontpasvisésparleprésenttype.Lesétablissementsdistantsentreeuxdeplusde8msontconsidéréscommeautantd’établissementsdistinctspourl’applicationduprésentréglement.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.01.85modifié.

Chapiteaux, tentes, structures itinérants


2

Réglementation



Article EF 4•Certains établissements nécessitent des prescriptions

compensatoires de sécurité lorsqu’ils ne répondent pas auxconditionssuivantes:

-situésàmoinsde60md’unevoieutilisablepar lesenginsdesecours(saufbateaupompebasédanslemêmebief).

-une prise d’eau ou un point d’eau d’aspiration de moins de6mdehauteuràl’étageetsituéàmoinsde200msurlechemind’accès.

Article EF 16•Lesétablissementscomportantdes locauxàsommeil réservésau

publicet,aprèsavisdelacommissiondesécurité,lesétablissementscitésàl’articleEF4§3,doiventêtreéquipésd’unsystèmedesécuritéincendiedecatégorieA,telquedéfiniàl’articleMS53.

•Lesétablissementsde1èreet2èmecatégoriedoiventêtrepourvusd’unéquipementd’alarmedutype2b.

•Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipementd’alarmedutype3.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et pont d’évacuationdes personnes et 100 m2 en parties situées en dessous du pontd’évacuationdespersonnes.


Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plus de 100 personnes en étage ou en pont d’évacuation des

personnes-plus de 50 personnes en parties situées en dessous du pont

d’évacuationdespersonnes


Exigencesparticulières: Article EF 14L’éclairagedesécuritédoitpermettre:

-l’évacuation sûre et facile du public vers l’extérieur jusqu’à laberge,

-l’éclairagedesabordsdel’établissement.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

EffectifÉtablissements

avec locauxà sommeil

S.S.I. E.A

A 1 – 2b

A 1 – 2b

A 1 – 3

A 1 – 3

S.S.I. E.A

autresétablissements

réglementation

reglem

ent

établissementsdeTypeEF


Établissementsflottantsoubateauxstationnairesetlesbateauxenstationnementsurleseauxintérieuresrecevantdupublic.Dispositionsparticulières:arrêtédu09.01.90modifié.

établissements flottants


Réglementation

2



Article GA 44•Dans lesgaresde1ère et 2ème catégories,desdispositifs sonoresà

commandemanuelleouautomatique,oudesdispositifsphoniquesdoiventpermettredediffuserl’alarmesélective.

•Suivant l’importancedesgaresoustations, l’alarmegénéraledoitêtredonnée:

-(*) soit par un système réalisé en s’inspirant des principes defonctionnement des équipements d’alarme de type 1 ou detype2b

-soitaumoyend’installationsfixesdesonorisation•Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la

confusionavecd’autressignalisationsutiliséesdansl’établissement.Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le tempsnécessaireàl’évacuation.

•Dans les gares de 5ème catégorie, le choix du matériel d’alarmeest laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de sonefficacité.







Exigencesparticulières: Article GA 35.3Enaucuncas,l’éclairagedesécuriténedoit,parsesformes,dimensionsetcouleur,pouvoirpréteràconfusionaveclasignalisationcommandantlacirculationdestrains.Dans le cas d’extension d’installations existantes, il appartient auxorganismesd’inspectionvisésàl’article5duprésentarrétédejugerdelacohérenceentrel’installationexistanteetl’installationmodifiée.

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500



Préconisation

– 1 à 2b(*)

– 1 à 2b(*)

– 1 à 2b(*)

– 1 à 2b(*)

– 4

SE CoNFoRMERAUX PRESCRIPtIoNS

DES oRGANISMESDE LA SNCF

Et DE LA RAtP

établissementsdeTypeGA


Ausensdudomaineduchemindefer,lechampd’applicationrecouvreàlafoislescheminsdeferd’intérêtgénéraletd’intérêtlocal,lescheminsdeferfuniculaires,téléphériques,remonte-pentesoutoutautreenginutilisantdescâblesporteursoutracteursetd’unemanièregénéraletouslessystèmesdetransportguidé.Ondistinguelesgaresaériennes,souterrainesetmixtes.Sontassujettisleslocauxaccessiblesaupublictelsque:bureauxderenseignements,d’information,réservations,marchandises,consignesàbagages,sallesd’attente,buffets,relais-toilettes,buvettes,tabacs...Dispositionsparticulières:arrêtédu24.12.2007modifié.

Gares aériennes, souterraines et mixtes


2

Réglementation



Article OA 25UnS.S.I.decatégorieA,doitêtreinstallédanstouslesétablissements.

Article OA 26•Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques

d’incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, àl’exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteursthermovélocimétriques.

•Deplus,lasallederestaurantdoitcomporterunedoubledétection.Le processus automatique de diffusion de l’alarme ne doit êtredéclenchéqueparlasensibilisationsimultanéededeuxboucles.







Compartimentage (Articles OA 6 et OA 9)•Undispositifdecommunication(portecoupe-feuoupare-flamme)

estobligatoire:-entrelevolumerecueil*etlerestedubâtiment.-entrelelocalàskisetlerestedubâtiment.

Ce dispositif doit être à fermeture automatique et asservi à la détection automatique d’incendie.*Le volume recueil est un emplacement isolé du reste de l’établissement

permettant au public d’être à l’abri des intempéries ou du climat, en casd’incendieetd’évacuationdel’établissement.

Désenfumage (Article OA 16)Enapplicationdel’articleDF4,tousleslocauxderecueildoiventêtredésenfumés.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.



Installation :Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.

A 1

A 1

A 1

A 1

A 1

Catégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

> 1500

Effectif S.S.I. E.A

établissements de Type OAétablissementsdeTypeOA


Hôtels-restaurantsisolés,inaccessiblesauxvéhiculesdesecours,pendantaumoinsunepartiedel’annéeetdontl’effectifdel’hôtelestd’aumoins20clients.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.10.86modifié.

hôtels, restaurants d’altitude


Réglementation

2

§1 L’effectif maximal des personnes admises simultanément estdéterminé:

-soitsuivantladéclarationdumaîtred’ouvrage;-soitsuivantlaplusgrandedesvaleurscalculéesci-après:

a)Terrains de sports et stades : 1 personne pour 10 m2 d’aided’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il estcompté25personnesparcourt);

b)Pistesdepatinage:2personnespour3m2deplandepatinagec)Bassinsdenatation :3personnespour2m2 depland’eau (non

comprislesbassinsdeplongeonindépendantsetlespataugeoires)d)Autresactivités:effectifdesspectateursviséau§2.

§2 L’effectif maximal des spectateurs admis est déterminé encumulant:

-lenombredepersonnesassisessurlessièges;-lenombredepersonnesassisessurlesbancsoulesgradins,à

raisond’unepersonnepar0,50m;-le nombre de personnes stationnant debout sur des zones

réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), àraisonde3personnesparm2ou5personnesparmètrelinéaire.



Article PA 1•Leslocauxaménagésenvuederecevoirdupublicdansl’enceinte

decesétablissementsdepleinair,sontassujettisauxmêmesrèglesdesécuritéapplicablesdanslesétablissementscorrespondantàleurtypeetàleurcatégorie.

Exemple:baroudébitdeboissonsdansl’enceinted’unstade(voirétablissementstypeN).•Pour les établissements recevant 300 personnes au plus

(5èmecatégorie) lemairepeut fixerdesmesuresdesécurité,aprèsavisdelacommissiondesécurité.


éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Danslecasoùunéclairagenormalexisteraitunéclairagedesécuritéetlimitéàlafonctiond’évacuationdoitêtreinstallé.

Installation :Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.

E.ACatégorie

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie


< 300

301 à 700

701 à 1500

1500 à 15000


S.S.I.

PoUR LES LoCAUXAMÉNAGÉS,

SE CoNFoRMER AUX RèGLES DESÉtABLISSEMENtSCoRRESPoNDANtÀ LEUR ACtIvItÉ

établissements de Type PA


Terrainsdesports,stades,pistesdepatinage,piscines,arènes,hippodromes...Dispositionsparticulières:arrêtédu06.01.83modifié.

établissements de plein air

établissementsdeTypePA


2

Réglementation


Etablissementcouvertounon,destinéàlatenuedegrandsévénementsoumanifestations:rencontressportives,spectacles,réunions,congrès,conventions,etc.,auquellepublicassisteouparticipe.

Ilcomprend:desespacesd’activité(làousedéroulel’événement),desespacesd’observation(làoùlesspectateurs,assisoudebout,assistentàl’événement),desespacesdeservices(làoùsesituentlesservicespourlepubliccomme:toilettes,cafétéria,boutiques,buvettes,salons,postesdesecours,etc.).Ilpeutenoutreabriterunouplusieursdestypesd’exploitationdéfinisaupremierparagraphedel’articleGN1durèglementERPC’estunétablissementdontl’effectifestsupérieurouégalà15000personnes.



•Lesétablissementssontéquipésd’unsystèmedesécuritéincendiede catégorie A et dotés d’un équipement d’alarme de type 1, àl’exceptiondesespacesd’activitéetd’observation.

•L’établissementestdivisé,aminima,endeuxZAausensdel’articleMS55:

-unezonepourlesespacesd’activitéetd’observation;

-unezonepourlesautresespaces.

•Desdétecteursautomatiquesd’incendiesontinstallés:

-dansleslocauxàrisquesparticuliers:ateliers,dépôts>500m3,stockagedesdéchets,locauxcontenantaumoins150ldeliquideinflammabledecat1;

-dansleslocauxnonisolésdel’espaced’observation(logespourspectateurs,foyersaccessiblesaupublic,restaurants,etc.);

-dans les volumes présentant des risques spécifiques, aprèsavis de la commission de sécurité ou lorsque les dispositionsparticulièresl’imposent.

Alarme générale

•Le processus d’alarme générale est exclusivement déclenchémanuellementdepuislepostedecommandementdemanifestation.

•Ladiffusiondel’alarmedanslesespacesd’activitéetd’observationest assurée par le représentant de l’exploitant de l’établissement,présent au poste de commandement de manifestation pendant laprésencedupublic:

-aumoyend’unsystèmedesonorisationdesécurité,silepublicoccupeseulementl’espaced’observation;

-au moyen d’un système de sonorisation de sécurité, et de lasonorisationdelamanifestationencours,silepublicoccupelesespacesd’activitéetd’observation.

Issues de secours

•Ladétectionautomatiqued’incendien’entraînepasledéverrouillagedes portes des issues de secours situées en périphérie del’établissement.

•Ledéverrouillagedecesportesest télécommandé,depuis lepostedesécuritéetdepuislepostedecommandementdemanifestation.

•Cedispositifestdoublélocalementd’unepossibilitédedéverrouillagedesissuesparunpréposé.

Désenfumage

•Le désenfumage des espaces d’activité et d’observation n’est pasobligatoiresilahauteurduplancherduderniergradinestsupérieureà15metàunehauteursupérieureà2,25mdutoit.

•Le désenfumage de l’espace de services est réalisé conformémentauxdispositionsdurèglementdesécurité.

•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.


éclairage d’évacuation •Hormis pour l’espace d’activité et d’observation, l’éclairage de

sécurité répond aux dispositions générales correspondant au typed’établissementconcerné.

•L’autonomie de l’éclairage de sécurité est de 1 h minimum, il restalluméenpermanenceenprésencedupublic.

•L’éclairage d’évacuation de l’espace d’activité est constitué d’unenappehautede foyers lumineuxde45 lmdisposésau-dessusdessorties.

•L’éclairaged’évacuationdesespacesd’observationestcomplétéparunenappebasse.Cettenappepermetlerepéragedescheminementsvers les issues, installée le long des allées de circulation.Cettenappeestplacéeauplusà0,50mfaisant45 lmminimumetuneinterdistanced’auplus15mouencastréeoufixéeausolfaisant7cdminimumetuneinterdistanced’auplus10m.

éclairage d’ambiance

•L’éclairage d’ambiance est réalisé par 50 % de l’éclairage normal,uniformément réparti sous réserve que leur alimentation soitassurée par une ou plusieurs AES conformes à EL13 ou par GEMsansdélaisdecommutation

•Lorsque l’activité nécessite l’extinction totale de l’éclairaged’ambiance des espaces d’activité et d’observation, leur rallumageest réalisé instantanément depuis le poste de commandement demanifestation,cettecommandeestdoubléeaupostedesécurité.

•L’installationalimentantcetéclairagedesécuritéestsubdiviséeenplusieurscircuitsaudépartd’unouplusieurs tableauxdesécurité,conformesàl’articleEL15.

•Lescanalisationsélectriques respectent lesdispositionsde l’articleEL16,§1a)etb)et§2.

(Cahier des charges / Commission Centrale de Sécurité du 6 mai 2010)

établissementsdeTypeGEEM

Grands établissements à Exploitation Multiple


Réglementation

2



Article REF 18 et REF 38Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme detype 4 après avis de la commission départementale de sécurité.L’établissementdoitdisposerdepilesoud’accumulateursenréserves.



Sont assujettis les refuges pour lesquels l’effectif du public estsupérieurà:

-30personnessursimplerez-de-chaussée(40sigardés)-20personness’ilscomportentunouplusieursétages

Article (REF 34)Les appareils assurant l’éclairage normal doivent être alimentés àpartird’unesourcecentrale.

Article (REF 35)Des moyens d’éclairage électriques portatifs doivent être mis àdispositiondupublic.

- 4

- 4

- 4

- -

Catégorie

Refuges non gardés à simple RDC

< aux valeursci-dessus

> 20 en étage

> 40

> 30

effectif S.S.I. E.A

Refuges gardés à simple RDC Refuges gardés ou non à plusieurs niveaux

Autres refuges

établissements de Type PA


Établissementsdemontagnenonaccessiblesauxenginsdessapeurs-pompierspendantaumoinsunepartiedel’année,gardésounon,pouvantoffrirl’hébergementàdespersonnesdepassagedansdesconditionsdifférentesdel’hôtellerieclassique(typeOetOA).Dispositionsparticulières:arrêtédu10.11.94modifié.

Refuges de montagne

établissementsdeTypeREF


2

Réglementation



Article GH 49 (SSI)Les IGHsontéquipésd’unSSIA comportant exclusivementdes zonesde détection automatique. Les détecteurs sont implantés dans lescirculationscommunesetprivatives,leslocauxcommunsouexploitésenERP,côtépasserelledanslesinterconnexions,danslesgainesdemontecourrier,dansleslocauxàrisqueparticulier.La zone de diffusion d’alarme du SSI est limitée au compartiment.L’alarmegénéraleestaudibleentoutpointducompartimentsinistré.La détection automatique entraîne, sans temporisation, le scénario deMiseenSécuritéducompartiment:

-dans les circulations horizontales, le déclenchement de l’alarmerestreinte, l’arrêt des ventilations ou climatisations propres aucompartiment, le déverrouillage des portes de sorties et cellespermettantl’accèsdesservicespublicsdesecours,ledéverrouillagedes dispositifs d’accès, la fermeture de l’ensemble des DAS, lenonarrêtdescabinesd’ascenseuret ledépartdecesderniersducompartimentsinistré

-danslescirculationshorizontalescommunes,lamiseensurpressiondescagesd’escalierencloisonnées,ledésenfumagedesdispositifsd’intercommunicationetdescirculations

-dansleslocauxERP,ledéclenchementdelafonctionévacuationetdesasservissementspropresàceslocaux

-dans les passerelles et dispositifs d’intercommunication et gainesnonrecoupées,ledéclenchementdel’alarmerestreintereportéaupostedesécuritéetdesasservissementspropresàcesvolumes

-danslesautreslocaux,selonlecas,chaquecompartimentestéquipéau minimum d’un tableau répétiteur d’alarme (TRE) indiquant lazonededétection

Article GH 50 (Équipements d’alerte)Des dispositifs phoniques (téléphone sans cadrant, interphone, etc.)decouleur rougeetàusageclairement identifiépermettantdedonnerl’alerte au poste centrale de sécurité sont installés à tous les niveaux,danslescirculationshorizontalescommunes,àproximitéimmédiatedechaque escalier, dans les dispositifs d’intercommunication, au rez-de-chausséeàproximitédessorties.

Article GHA 5 - Immeuble à usage d’habitationDesdiffuseurssonoresdoiventêtreinstallésdanschaquelocalcommunainsiquedans lescirculationshorizontalesdesniveauxnonréservésàl’habitation(caves,celliers).

Article GHO 5 - Immeuble à usage d’hôtel•Des détecteurs automatiques doivent être installés dans chaque

chambre.•Des diffuseurs sonores doivent être installés dans chaque chambre,

dans les locaux recevant plus de 20 personnes ainsi que dans lescirculationshorizontalescommunes.

Article GHU 16 -GHU 15 - Immeuble à usage sanitaire•Desdispositifsd’alarmesdoiventalerterlepersonneldesurveillanceet

desécuritésansêtreaudiblesdespersonneshospitalisées.Cettealarmedoitpouvoirêtrediffuséedanschaquecompartiment.

•Desdétecteursautomatiquesdoiventêtreinstallésdanstousleslocauxexceptéslesescaliersetsanitaires.

•Chaquesous-compartimentdoitêtreéquipéauminimumd’untableaurépétiteurd’alarme(TRE)indiquantlazonededétection.

Article GH W4 - Immeuble à usage de bureau•Des diffuseurs sonores doivent être installés

dansleslocauxrecevantplusde20personnesainsi que dans les circulations horizontalescommunesetprivatives.

Compartimentage

Article GH 26•Unesignalisationglobaleparcompartimentdoitsurveillertoutdéfautde

positionpourlesportesdesas,portesetvoletsouvertsenpermanenceet clapets participant à l’isolement des dégagements communs. Cesinformationsdoiventêtrereportéesaupostecentraldesécurité.

Article GH 31•Lesascenseursetlesmonte-chargesdoiventêtreisolésdescirculations

horizontalespardesportescoupe-feuàfermetureautomatique.•Ces dispositifs de sécurité sont asservis par le système de détection

automatiqued’incendieoupar commandeàdistancedepuis lepostedesécurité.

Désenfumage (Article Gh 28)•Lescirculationshorizontalescommunes,leslocauxcollectifsouclassés

ERP d’une superficie > 300 m² doivent être désenfumés en casd’incendie, à l’exception des paliers d’ascenseur lorsque ceux-ci sontisoléspardesportescoupe-feu.

•Le système de désenfumage des circulations horizontales doit êtremisenrouteautomatiquementdans lepremiercompartimentsinistréen interdisant lacommandededésenfumageautomatiquedesautrescompatimentsnonsinistrés.

•Cesderniersnepourrontêtrecommandésquemanuellement.



Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantleschangementsdedirectionetlesobstaclesavecdesétiquettessignalétiquesappropriées.Ilestobligatoiredanslessallesdeplusde50personnesoudesuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.




Article GH 48En complément de l’éclairage minimal, des BAES d’évacuation sontinstallésdanslessasetlesescaliers.Pour palier la défaillance de l’éclairage de remplacement prescrit, desBAES d’évacuation sont installés dans les circulations privatives ainsiquedesBAESd’ambiancedansleslocauxdeplusde50personnesoùladensitéd’occupationest>à1personnepour10m².

Article GHA 4 - Immeuble à usage d’habitationHormis les locaux de plus de 50 m2, aucun éclairage de sécurité n’estexigéàl’intérieurdeslocauxetappartements.

établissementsdeTypeIGH


Immeubled’habitationdontleplancherdulogementleplushautestàplusde50mduniveaudusolaccessibleauxenginsdesecoursincendie.Autresbâtiments(ERP)dontleplancherbasduniveauleplushautestà28mdusolaccessibleauxenginsdesecoursincendie.Dispositionsparticulières:arrêtédu30.12.2011.

Immeubles de grandes hauteur


Réglementation

2



Article 14•Lessystèmesd’alarmesonoresexigésàl’articleR.232-12-18ducode

dutravailsontconstituésd’Équipementsd’Alarmedontlestypessontprécisésdansl’annexeIV.

•UnÉquipementd’Alarmetype3auminimumdoitêtreinstallédanslesétablissementsdontl’effectifestsupérieurà700personnesetdansceuxdontl’effectifestsupérieurà50personneslorsquesontentreposéesoumanipuléesdessubstancesoupréparationsviséesàl’articleR.232-12-14ducodedutravail.

•UnÉquipementd’Alarmedetype4auminimumdoitêtreinstallédanslesautresétablissementsvisésàl’articleR.232-12-18ducodedutravail.

•Toutefois, si le chef d’établissement souhaite disposer d’unetemporisation, ildoit installerunÉquipementd’Alarmedutype2aou2bauminimumetrespectertouteslescontraintesliéesàcetype.

Compartimentage•En cas d’intercommunication avec d’autres parties encloisonnées de

l’établissement, lesdispositifsdecommunication (portecoupe-feuoupare-flamme)peuventêtreàfermetureautomatique.

Les raccorder aux S.S.I. correspondants, Équipements d’Alarme ouD.A.D.

Désenfumage (Article P 14)Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent êtreautomatiques.Les raccorder selon le S.S.I. correspondant (C.M.S.I., Équipementd’Alarme,D.A.D.,…).


Lesprescriptions relativesauxÉtablissementsRecevantduPublic sontapplicablesaveclesprescriptionssuivantes:

éclairage d’évacuation Article 5Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantleschangementsdedirectionetlesobstaclesavecdesétiquettessignalétiquesappropriées.Ilestobligatoiredanstoutlocalsaufsilesconditionssuivantesnesontpasréunies:

-lelocaldébouchedirectement,deplainpied,surundégagementcommunéquipéd’unéclairaged’évacuation

-l’effectifdulocalestinférieurà20personnestouteslespersonnessetrouvantàl’intérieurduditlocaldoitavoirmoinsde30màparcourirpouratteindrelesissues

Les blocs autonomes pour bâtiment d’habitation sont admis dans lespartiescommunesdesimmeublesd’habitationquipeuventêtreutilisésparcesétablissements.Dans les établissements comportant des locaux tels que cantine,restaurant, salle de conférence, salle de réunion, la réglementation lapluscontraignanteestappliquée.

éclairage d’évacuation Article 6L’éclairage d’Ambiance ou Anti-Panique doit être réalisé dans chaquelocal où l’effectif atteint 100 personnes avec une densité de plus de 1personne/10m2.

Exigencesparticulières:Lorsque des locaux soumis au code du travail sont situés dans unétablissement recevant du public, l’éclairage de sécurité des issues etdégagements communs doit être fonction de l’effectif total des locauxdébouchantsurcesissuesetdégagements.

EffectifS.S.I. E.A S.S.I. E.A

Avec produits inflammables

Sans temporisation

- 2a ou 2b - 3 - 3Effectif < 700 personnes

Installation APSAD

50 < Effectif < 700 pers.

Avec temporisation

S.S.I. E.A

Effectif < 50 personnes

- 2a ou 2b - 4 - 3

- 2a ou 2b - 4 - 4

A 1 A 1 A 1

Le nombre de personnes à prendre en compte pour la détermination de l’effectif de chaque local ou bâtiment est celui des travailleurs employés dans ce local ou bâtiment augmenté, le cas échéant, du nombre de personnes étrangères à ce local ou bâtiment et pouvant y être admis.Dans les établissements comportant plusieurs bâtiments suffisamment séparés les uns des autres pour éviter le risque de propagation d’incendie, le type d’éclairage de sécurité sera déterminé, dans chaque bâtiment, compte tenu du seul effectif de celui-ci.

établissementsdeTypeERT


Locauxassujettisàlalégislationdutravail.Dispositionsparticulières:décretdu14.11.88,arrêtédu24.12.11etarrêtédu04.11.93.

Usines, atelier, bureaux


2

Réglementation


Détection automatique et alarme (Article PS 27)Chaqueparcdisposed’unEAsonoreetvisuelperceptibleentoutpointdescompartimentsetdescirculations.

Compartimentage (Article PS 12)•La superficie de chaque niveau sera obligatoirement cloisonnée(portecoupe-feuoupare-flamme)encompartimentsinférieursà:

-6000m2pourleniveauderéférenceetlesniveauxsupérieurs.-3000m2pourlesniveauxinférieursauniveauderéférence.

•Cesdispositifs(portesd’accèsescaliers,ascenseurs,communicationsintérieures,…)doiventêtreàfermetureautomatique.•Ilssontcommandés:

-parleS.S.I.decatégorieAdanslecasdedétectionautomatique.-parunD.A.D.(DétecteurAutonomeDéclencheur)danslesautres

cas.

Commandes d’installations techniques (Article 17)Dans les parcs permettant le remisage de plus de 500 véhicules etcomportant une ventilation mécanique, une alimentation de sécurité,indépendante de l’alimentation normale, devra être installée pourpermettred’assurer:•Uneventilationd’aumoins50%desdébitsinstallés.•Le retourdesascenseurs,monte-chargeauniveau leplusproche.

Toutefois, lorsque la gaine des ascenseurs forme une cheminéed’appeld’air,leretourseferaauniveauderéférence.


Article PS 1Parcpouvantaccueillirplusde10véhiculesàmoteurdePTC<3,5T.Note : les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à unbâtimentd’habitationetàunbâtimentrelevantduCodedutravailsontexclusduchampd’application.•Nombredeplacesdestationnementprisencompte:

-nombredesemplacementsfaisantl’objetd’unmarquageausol-cinqemplacementsmatérialiséspourlesdeux-rouesàmoteur-lesplacesàl’airlibresituéesenterrasse

Article PS 14 Allées de circulation des véhiculesLes parties du parc réservées à la circulation des véhicules et formantuntunneld’unelongueursupérieureà50mdisposentd’unéclairagedesécuritéconformeàl’articlePS22.

Article PS 19 - Installations électriquesLes installationsélectriquessontconformesauxdispositionsdudécretno88-1056du14novembre1988.Les installations électriques sont réalisées dans les conditions de lanormeNFC15-100avecconditionsd’influenceexterneBE2.Cellesquisontimplantéesàmoinsde1m50dusolsontréaliséesavecconditionsd’influenceexterneAG4(IK10).

Article PS 22 - Éclairage de sécuritéL’éclairagedesécuritéestlimitéàlafonctiond’évacuationquicomporteunenappehautecomplétéeparunenappebasse.Lanappebasseestconstituéedefoyerslumineuxpermettantlerepéragedescheminementsàsuivrepourgagnerlesissues.Cesfoyerslumineuxsontrépartislelongdesalléesdecirculationdespiétonsselonl’unedesdeuxdispositionssuivantes:a)Ilssontplacésauplusà0,50mdusol;b) Ils sont encastrés ou fixés au sol, équipés par exemple de diodesélectroluminescentes. Ils doivent alors présenter les caractéristiquesmécaniquesrequises.Ilssontconformesauxnormesetfontunfluxde45lm,oudérogersousréserved’émettreuneintensitélumineusenirougeniorangeminimalede7candelassous15degrésetd’êtreplacésàmoinsde10ml’undel’autre.NDR:l’admissionàlamarqueNFAEASapportelapreuvedeconformitéduproduitàcetexte.

Réglementation Préconisation

S.S.I. E.A.

oui – A –

oui oui 3

détection autode fumée

système d’alarme

< 1000 véhicules ou largement ventilés> 1000 véhicules équipé de spinkler

> 1000 véhicules autres que parcs largement ventilés

établissementsdeTypePS


Parcsdestationnementcouvertsetgarages-hôtelspouvantacceuillirplusde10véhiculesàmoteur.Dispositionsparticulières:arrétédu9mai2006.

Parcs de stationnement couverts


Réglementation

2

reglem

ent

Attention:réglementation

encoursderévision.


Structuresdontlesparoisetlacouverturesontconstituées,entoutoupartie,d’uneenveloppesouplesupportéepardel’airintroduitsouspressionsoitdirectement,soitparl’intermédiaired’armaturesgonflables.Dispositionsparticulières:arrêtédu06.01.83modifié.

Structures gonflables


Seconformerauxrèglesdesétablissementsenfonctiondeleuractivité.

établissementsdeTypeSG


2

Réglementation


Article PE 27•Touslesétablissementsdoiventêtreéquipésd’unsystèmed’alarme.•L’alarme générale doit être donnée par l’établissement recevant

dupublicetpar lebâtimentsi l’établissementcomporteplusieursbâtiments.

•Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre laconfusionavecd’autressignalisationsutiliséesdansl’établissement.Ildoitêtreaudibledetoutpointdubâtiment.

•Le système d’alarme doit être maintenu en bon état defonctionnement.

Règlescomplémentairespourlesétablissementscomportantdeslocauxréservésausommeil(articlePE32)•àl’exceptiondesétablissementsàsimplerez-de-chausséedontles

locauxréservésausommeildébouchentdirectementsurl’extérieur,lesétablissementsdoiventêtreéquipésd’unS.S.I.decatégorieA.Toutetemporisationestinterdite.

•Lesdétecteursutilisésdoiventêtresensiblesauxfuméesetauxgazdecombustionetêtre implantésdans lescirculationshorizontalescommunes.

CAS PARTICULIERSHôtels

Article PO 3Lapermanencedoitêtreassuréedansun localdotésoitdu tableaudesignalisation,soitd’unreportd’alarme.

Article PO 6Encomplémentdel’articlePE32,unsystèmededétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstallédansleslocauxàrisquesparticuliers.

Établissements de soins

Article PU 6•En complément de l’article PE 32, des détecteurs automatiques

d’incendiedoiventêtre installésdanstous les locauxà l’exceptiondessallesdebain,cabinetsdetoiletteetWC.Lesalarmesdusystèmede détection automatique d’incendie doivent être renvoyées defaçonpermanenteaupersonnelsoignant.

•Lesdétecteurssituésdansleslocauxàsommeildevrontcomporter1 indicateur d’action situé de façon visible dans la circulationhorizontalelesdesservant.


Article PE 2Sontassujettiségalement:•les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements foyers, des

maisons les locaux collectifs de plus de 50 m², les logementsfoyers, les maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestioncollective,

•les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui permettentd’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pasdomicile. En aggravation, si l’hébergement concerne des mineursendehorsde leur famille, leseuilestportéà7mineurssaufsi lacapacitémaximumd’hébergementestinférieureà15personnesetqueleslocauxàsommeildisposentd’unesortiedeplain-piedversl’extérieur.

•lesmaisonsd’assistantsmaternels(MAM)comportantdeslocauxàsommeildontleslocauxsontaccessiblesaupublic.

Article PE 24Les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totalesupérieureà10mouprésentantuncheminementcompliqué,ainsique les salles d’une superficie supérieure à 100 m², doivent êtreéquipésd’uneinstallationd’éclairagedesécuritéd’évacuation.

Article PE 36Les établissements comportant des locaux reservés au sommeildoivent être équipés d’un éclairage de sécurité par blocs autonomesrépondantauxdispositionsde l’articleEC12,ouparsourcecentraliséerépondantauxdispositionsdel’articleEC11.Lesescaliersetcirculationshorizontalesdoiventêtreéquipésd’unéclairaged’évacuationrépondantauxdispositionsdesarticlesEC8§2etEC9.Dans les établissements qui ne disposent pas de groupe électrogènederemplacement,l’éclairaged’évacuationdescirculationsdeslocauxàsommeil etdesdégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:

-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes, ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme

-si l’éclairagede sécuritéest réaliséparune source centraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, la capacitéde cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins

Établissements

Autres établissements

Réglementation


Préconisation

A E.A.1 A 1

- oui - 4

Établissements comportant des locaux réservés au sommeil, sauf ceux à simple rez-de-chaussée débouchant sur l’extérieur


Établissementsrecevantdupublicdanslesquelsl’effectifdupublicadmisestinférieuràchacundesnombresfixésdansletableaudelapage14pourchaquetyped’exploitation..Dispositionsparticulières:arrêtédu22.06.90modifié.

5ème catégorie

établissementsde5èmecatégorie


Réglementation

2

Familles

4

3B

Plancher du dernier étage situé entre 28 et 50 m /sol

Désenfumages des circulations

3A

2

1 Foyers < 1 étage sur RdC

Foyers < 3 étages sur RdC

Plancher du dernier étage< 28 m /sol

Ne respectant pas 3A

• distance porte palière / escalier < 7 m• ≤ 7 étages sur RdC• accès pompiers

oui

oui

-

-

-

Familles

4

3B

Plancher du dernier étage situé entre 28 et 50 m /sol

Escaliers “protégés”

3A

2



Plancher du dernier étage< 28 m /sol

Ne respectant pas 3A

• distance porte palière/escalier < 7 m

• ≤ 7 étages sur RdC

AttENtIoNLes ERP dont le dernier niveau est à plus de 28 m ainsi que les immeubles d’habitation dont le dernier niveau est à plus de 50 m sont considérés comme IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et sont soumis à une réglementation particulière.

ECLAIRAGE DE SECURITE

Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB

B

C

C

D*

Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente

Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente

Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente

Utilisation de Lampes Portatives

H

H

Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT

Bloc autonome Habitation (BAEH)



B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H






B

C

C

D*





H

H


Bloc autonome Habitation (BAEH) Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé directement du TGBT



B

C

C

D*





H

H




La réglementation n’impose pas l’usage d’équipements d’alarmeincendiepourcetypedebâtiment,maisrendobligatoireunsystèmededésenfumage.

Désenfumage

Article 25 - 3ème famille A / désenfumage des cages d’escaliersEnpartiehautedel’étageleplusélevé,lacaged’escaliersdoitcomporterundispositiffermé(lanterneau,châssishaut)entempsnormalpermettantencasd’incendie,uneouvertureassurantl’évacuationdesfumées.•L’ouverturedecedispositifdoitêtreasservieàunD.A.D.(Détecteur

AutonomeDéclencheur)conformeàlanormeNFS61-961.•Le/lesdétecteursautomatiquesserontsituésenpartiehautedela

caged’escaliersetledéclencheurmanuelserainstalléàproximitédel’escalierdurez-de-chaussée.

•Produitscorrespondants•D.A.D.(voirpage254)

Article 29 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage des cages d’escaliers•La cage d’escaliers doit comporter à son extrémité supérieure un

ensemblepermettantde réaliseruneouverturehorizontaled’1m2àl’airlibre.

•Unecommandesituéeaurez-de-chausséeàproximitédel’escalierdoitpermettrel’ouvertureparunsystèmeélectrique,pneumatique,hydraulique,électromagnétiqueouélectro-pneumatique.

•L’ouverture de ce dispositif peut être asservie à un détecteurautonomedéclencheurconformeàlanormeNF.

•Dans le cas où cette ouverture n’est pas réalisable, l’escalier doitpouvoirêtremisensurpression.

Article 36 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage des étages•Ledésenfumageseraeffectuéàchaqueniveauparl’ouverturedes

bouchesd’amenéed’airetd’évacuationdesfumées.•L’ouverturedecesdispositifsseracommandéepardesdétecteurs

automatiques sensibles aux fumées et aux gaz de combustionconformesauxnormesNF.

•Dans le cas de conduits collectifs, le fonctionnement d’un ouplusieursdétecteurssituésdanslacirculationsinistréedoitentraînersimultanément le non fonctionnement automatique des voletsplacés dans les circulations non sinistrées des autres étages.Cetteprescriptionnes’appliquepasaucasdesgainesshunts.

•Lesdétecteursdoiventêtresituésdansl’axedelacirculationetennombretelqueladistanceentreundétecteuretuneportepalièred’appartementn’excèdepas10m.

•Les déclencheurs manuels seront situés dans l’escalier, à chaqueniveau,àproximitédelaportepalière.

Produitscorrespondants:-pourconduitsshunts:D.A.D.(voirpage254)

-pour conduits collectifs : tableaudedésenfumage (voirpage276)

Article 37 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage mécaniqueLe désenfumage doit, en outre, pouvoir fonctionner par tirage naturelen cas de non-fonctionnement du ventillateur. Pour répondre à cettedisposition,lesconduitsd’extractiondoiventcomporteràleurextrémitésupérieur un dispositif permettant leur ouverture sur l’extérieurselon une section égale à la section du conduit. Cette ouverture doitêtre commandée par une défaut de fonctionnement du ventilateur.


Ilestconseillédetenircomptedesrisques(vandalisme)pourlechoixdelarésistancemécaniquedumatérielinstallé(ex.grilles,visinviolable,...).

Article 27•L’éclairage de sécurité peut être réalisé par des blocs autonomes

“habitation”BAEHconformesàlanormeNFC71.805etadmisàlamarqueNFAEAS.

•L’installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoiredanslesescaliersdeshabitationsdelaquatrièmefamille.

•L’éclairagedesécuritépeutêtreprévupourlespartiescommunesetlocauxcollectifsdecesbâtiments.

≤


Bâtimentsd’habitation.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.

bâtiments d’habitation


encoursderévision.

établissementsdeTypeBH


2

Réglementation

Exemple d’installation de l’éclairage de sécurité :


encoursderévision.


Parcsdestationnementcouvertsd’unesuperficiecompriseentre100et6000m2,annexed’unbâtimentd’habitationoud’unlogement-foyer.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.etcirculairedu4juin1987.

Parcs de stationnement couverts, annexes des bâtiments d’habitation

établissementsAnnexesdesBH


Détection automatique d’incendie et système d’alarme

Article 95Ilsdoiventêtreconstituéspar:•Unsystèmededétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstallé:

-àpartirdutroisièmeniveausileparccomporte4ou5niveauxaudessousduniveauderéférenceets’iln’estpaséquipéd’unsystèmed’extinctionautomatique

-à tous lesniveauxsi leparc comporteaumoins6niveauxaudessousduniveauderéférence

•Lesystèmededétectiondoitêtreraccordé:-soitàunpostedegardiennagepropreauparcdestationnement-soitàunlocaldegardienduoudesbâtimentsd’habitationdont

leparcconstitueuneannexe-soitàunappareildesignalisationdanslehalldel’immeubles’il

n’yanilocaldegardiennage,niconcierge•Un système permettant de donner l’alarme aux usagers du parc

si cedernier comporteplusde4niveauxaudessusduniveauderéférenceouplusde2niveauxaudessous.

Compartimentage Article 84•Lasuperficiedechaqueniveaudoitêtreregroupéeencompartiments

inférieursà3000m²au-dessousduniveauderéférence.•Les ouvertures éventuelles dans ces murs doivent être munies

de dispositifs (porte coupe-feu ou pare-flamme) à fermetureautomatique commandés par un D.A.D. (Détecteur AutonomeDéclencheur)etdoublésd’unecommandemanuelle.

•Un détecteur automatique doit être placé de chaque côté de cedispositif.Ilenestdemêmepourlesdéclencheursmanuels.

Commandes d’installations techniques Article 97•Dans les habitations de 4ème famille, les ascenseurs doivent

comporterundispositifd’appeletdecommandeprioritairedestinéauxsapeurs-pompieretasserviàladétection.

•Lacabinenedoitpaspouvoirs’arrêterauniveausinistré.


Article 77•Aucuneprescriptionn’estdemandéepourlesparcsdestationnement

couvertsdemoinsde100m2.•Lesparcsdesurfaceentre100et600m2comportentunéclairage

desécurité.•Cetéclairageestréalisédanslesconditionsspécifiéesàl’article94.

Article 94Que l’éclairagesoitnaturelouartificiel, l’éclairementdoitêtresuffisantpourpermettreauxpersonnesdesedéplaceretderepéreraisémentlesissues.Deplusleparcdestationnementdoitcomporterunéclairagedesécuritépermettantd’assurerunminimumd’éclairementpourrepérerlesissuesentoutescirconstanceseteffectuerlesopérationsintéressantlasécurité.Pourcefaire,l’éclairagedesécuritédoitêtreconstituépardescouplesdefoyerslumineux,l’unenpartiehaute,l’autreenpartiebasse,assurantunéclairaged’unepuissanced’aumoins0,5wattparmètrecarrédesurfacedulocaletunfluxlumineuxémisd’aumoins5lm/m2.L’éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des inscriptions ousignalisations d’indication d’accès aux issues soit par éclairage direct,soit par des lampes conçues spécialement pour matérialiser de tellesindications.Les foyers lumineux visés au deuxième alinéa ci-dessus doivent êtreplacéslelongdesalléesdecirculationutilisableparlespiétonsetprèsdesissues.Lesfoyerslumineuxplacésenpartiebassedoiventêtresituésauplusà0,50mdusol.Les sources d’électricité destinées à alimenter les foyers lumineuxsusvisésdoiventêtreautonomes;ellespeuventêtreconstituéessoitpardesblocsautonomes,soitparungroupeélectrogène.L’éclairagedesécuritédoitpouvoirfonctionnerpendantuneheure.

Parcs comportant au moins 6 niveaux au dessous du niveau de référence

Parcs comportant 4 ou 5 niveaux au dessous du niveau de référence :• sans extinction automatique et à

partir du 3ème niveau en S / Sol

• avec extinction automatique

Réglementation Préconisation

détection auto d’incendie

système d’alarme S.S.I. E.A.

oui oui A 1

oui oui A 1

– oui – 2b

– oui – 2b

Parcs de stationnement

Parcs comportant plus de 4 niveaux au dessus du niveaux de référence ou plus de 2 niveaux au dessous


Réglementation

2

Article R 125-15.

L’autorité compétente locale fixe pour chaque terrain les prescriptionsd’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécuritédesoccupantsdesterrainsdecamping.

Article R 125-17 Alerte

Les prescriptions en matière d’alerte mentionnées à l’article R 125-15doiventprévoirnotamment:5-3l’installationdedispositifsdestinés,encasd’alerteoudemenaceimminente,àavertirlesoccupantsduterrainetlesconditionsd’entretiendecesdispositifs.

Article R 125-18 évacuation

Les prescriptions en matière d’évacuation mentionnées à l’articleR125-15doiventprévoirnotamment:Lamiseenplaceparl’exploitantsurl’empriseduterraindedispositifs,notammentdecheminementsd’évacuationbalisésdestinésàpermettreouàfaciliterl’évacuationdesoccupants,lecaséchéant,versdeslieuxderegroupementpréalablementdéterminésàl’extérieurduterrain.

reglem

ent


Terrainsdecampings,campingsàlafermeetdestationnementdescaravannes.LescampingsnesontpasclasséscommeERP,cependantlerèglements’appliquenormalementàtouslesbâtimentsselonleurtyped’exploitation(buvettes,restaurants,boutiques,discothèques...).Décrêtdu2août2005.

Campings

Autresétablissements


2

Réglementation


Article 18 - Système d’alarmeL’alarme incendie doit pouvoir être retransmise rapidement par lepersonnelaupostedecontrôledel’établissement.

Système de sécurité incendie des locaux du groupe A : Cellulesetunitésdeviefamiliale, locauxmédicaux,gymnasesetsallesdesports,locauxsocio-éducatifsetparloirs.

Article 36Un détecteur de fumées est installé dans le sas d’entrée des cellulesdisciplinaires.Le système de détection est relié à un poste de permanence tenu dejour comme de nuit. Cette installation partielle de détection n’imposepasautomatiquementl’installationd’unsystèmedesécuritéincendiedecatégorieA.

Article 47 - Désenfumage•Ledésenfumageestréalisédanslesconditionssuivantes:

-touteslescirculationshorizontalesdoiventêtredésenfumées-lesescaliersdoiventêtremisàl’abridesfumées-leslocauxaveuglesdeplusde100m2ousituésensous-sol,ainsi

queleslocauxdeplusde300m2aurez-de-chausséeouenétagesontdésenfumés

-lesinstallationsdedésenfumagedescirculationsetdeslocauxvisés doivent être conformes à l’instruction technique no 246relative au désenfumage dans les établissements recevant dupublic,sousréservedel’applicationdesdispositionstechniquesduprésentarrêté

-le désenfumage est actionné par zone de désenfumage. Enaggravationauxdispositionsdel’instructiontechniqueno246,on doit pouvoir désenfumer simultanément toutes les zonesd’un même niveau et l’installation doit être calculée pour leniveaucorrespondantauplusgranddébit

-L’emplacementdescommandesdedésenfumagepeutêtresituédansunendroituniquementaccessibleparlepersonnel

Système de sécurité incendie des locaux du groupe BAteliersdetravailetdeformation,cuisinesetlocauxassociés,buanderies,locauxadministratifs,locauxdupersonnel,greffes,ateliersd’entretienetderéparationdesvéhicules,locauxdestinésauremisagedesvéhicules,locauxdemaintenanceetlocauxtechniques.

Article 65 - Cuisines et locaux associésPour les cuisines et locaux associés, une installation réaliséeconformément aux dispositions prévues au chapitre X, titre Ier, dulivre II du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et depaniquedanslesétablissementsrecevantdupublic,prispararrêtédu25juin1980modifié,estadmise.

Article 66 - Détection automatique d’incendieLes armureries, les archives du greffe, les locaux de conservation dedocuments informatiques, les locaux techniques, les lingeriescentralesdeplusde50m2, lesdépôtscontenantaumoins150 litresdeproduitsinflammables ; les ateliers de reprographie, d’entretien, de productionoudeformationdeplusde100m2situésensous-sol,ainsiqueceuxdeplusde300m2situésaurez-de-chausséeouenétagesontsurveillésparunsystèmededétectionautomatiqued’incendieappropriéauxrisques.•Letableaudesignalisationdecesystèmedoitêtreimplantédansle

postedecontrôledel’établissement.•Cette installation partielle de détection n’impose pas

automatiquement l’installation d’un système de sécurité incendie

decatégorieA.


Article 40L’escalier protégé doit comporter soit un éclairage de remplacementconstituéparunedérivationissuedirectementdutableauprincipal(sanstraverser les sous-sols) et sélectivement protégée, soit un éclairage desécurité constitué par des blocs autonomes de type non permanentconformesauxnormesfrançaiseslesconcernant.

Article 61Les circulations des bâtiments sont équipées soit d’un éclairage deremplacement,soitd’unéclairagedesécurité,identiqueàceluiprévuàl’article40.Les locaux de plus de 50 m2 à usage d’activités socioculturelles etéducatives,desantéetd’accueildesvisiteurssontéquipésd’unéclairagedesécuritébasésurunfluxlumineuxd’aumoins5lmparm2desurfacedulocal.


Maisonsd’arrêt,maisonscentralesetcentresdedétention,centrespénitentiaires,centresdesemi-libertéetcentrespourpeinesaménagéesetétablissementspénitentiairespourmineurs.Arrêtédu18juillet2006

établissements Pénitentiaires

Autresétablissements


Réglementation

2


Leréglementimposeunsystèmededésenfumageidentiqueàceluidesbâtimentsd’habitationainsiqu’undispositifd’alarmesonore.

Article 69•Unsystèmed’alarmesonoreaudibledetoutpointduniveaudoit

pouvoir être actionné par des déclencheurs manuels à chaqueniveaudanslescirculationscommunes.

•Les diffuseurs sonores doivent être placés à chaque niveau dubâtiment et dans chaque unité de vie si le nombre de leursoccupantsestsupérieurà10.


L’éclairagedesécuritépeutêtreréalisépardesblocs“habitation”BAEH(flux 8 lm, autonomie 5 heures), conformes à la norme NFC 71.805 etadmisàlamarqueNFAEAS,ouparsourcecentraleautonomie6heuresassociéàdescaissonslumineux.Les blocs et les caissons doivent être placés dans les couloirs, lescirculationshorizontales,lesdégagements,lesescaliers,lesunitésdevieetleslocauxdeservice.

Cas des établissements entrant dans la nouvelle classification Type J : Structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapéesArticle J 30Danslesétablissementsnedisposantpasd’unesourcederemplacement,l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulations des locaux àsommeiletdesdégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:

-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes,ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme

-sil’éclairagedesécuritéestconstituéparunesourcecentraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, lacapacitédecettedernièredoitpermettreuneautonomiede6heures

Familles

Logements - foyers pour personnes âgées

Niveau > R + 3

Système dedésenfumage

voir 3ème famille B 3

– 3

voir 3ème famille B 3

Disposition applicable à chaque famille. 3voir bâtiments d’habitation.

Niveau ≤ R + 3

Logements - foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie

Autres logement-foyers

Système d’Alarme (EA)

4

3B

Foyers pour handicapés physique autonome

Évacuation (Balisage)Familles

3A

2



Derniers étages

Derniers étages situés entre 28 et 50 m/sol

< 28 m/sol

Foyers pour personnes âgées valides > 3 étages



B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H





B

C

C

D*





H

H






B

C

C

D*





H

H


Bloc autonome Habitation (BAEH) Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT



B

C

C

D*





H

H



distance porte palière/escalier > 7 m

distance porte palière/escalier < 7 m≤

Planète 400

établissementsdeTypeFL


Logements,foyers.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.

Logements, foyers, maisons de repos


2

Réglementation

Règlesparticulièrespourétablissementsaveclocauxàsommeil:J.O.U.R.

Type J

Structuresd'accueilpourpersonnesâgéesoupourpersonneshandicapées

Type O

Hôtels,Motels,Pensionsdefamille

Type U

Établissementsprivésoupublicsquidispensent:-Dessoinsdecourteduréeen

médecine,chirurgie,obstétrique-Dessoinsdepsychiatrie,dessoins

delongueduréeàdespersonnesdontl’étatnécessiteunesurveillancemédicaleconstante.

Établissementsquiaccueillentdejouroudenuitdesenfantsdemoinsdetroisans(pouponnières)Hôpitauxdejour:dispensaire,centredetransfusion,centred’IVG,locauxmédicauxdethermalisme,locauxisolésdispensantdessoinsinférieursà12heures.

Type R

Locauxd’enseignementoudeformation.Lesinternatsdesétablissementsdel’enseignementprimaireetsecondaire.Locauxpourl’accueildesenfants(centresdevacances,centresdeloisirs).Lescrèches,écolesmaternelles,haltes-garderies,jardinsd’enfants.Lesaubergesdejeunessecomprenantunlocalcollectifàsommeil.

Lesétablissementscomportantdeslocauxàsommeil,établissementsdeTypeJ.O.U.R.,doiventêtreéquipésd’unesourcederemplacementafindepoursuivrel’exploitation.

En absence de source de remplacement, le règlement de sécurité (article EL4.4), permet de compléterl’installation de blocs autonomes d’évacuation par des BAEH (Blocs Autonomes d’éclairage Habitation)conformesàlanormeNFC71-805(flux8lm,autonomie5h).

Danscesconditions, lesblocsautonomesd’évacuationsontautomatiquementmisau repos (éteints) lorsd’unecoupuresecteur.Ledéclenchementduprocessusd’alarmeincendieprovoquelepassageàl’étatdefonctionnementdesblocsautonomesd’évacuation.

> éclairage de Sécurité

> Détection Incendie

En absence de source de remplacement, le règlement de sécurité (article EL4.4), permet de compléterl’installation de blocs autonomes d’évacuation par des BAEH (Blocs Autonomes d’éclairage Habitation)conformesàlanormeNFC71-805(flux8lm,autonomie5heures).

Dans ces conditions, les blocs autonomes d’évacuation sont automatiquement mis à l’état de repos(éteints)lorsd’unecoupuresecteur.Ledéclenchementduprocessusd’alarme incendieprovoque lepassageà l’étatde fonctionnementdesblocsautonomesd’évacuation(marchesurbatterie).

Les obligations réglementaires

SecteurprésentSeulletémoindechargedubloc

d’évacuationestallumé

CoupuresecteurgénéraleLeblocd’évacuationestautomatiquement

éteint(étatderepos).Leblochabitationfonctionnesur

batterie(autonomie5h)

AlarmeIncendieLeblocdebalisageest

automatiquementré-allumé(autonomie1h)pourfaciliter

l’évacuation.

établissements concernés


Réglementation

2

Ligne de télécommande classique

Contact d’alarme générale - câble type C2

Principe

L’Offre Produits

Bloc tout Leds

Versions SATI et Adressable

Débrochable IP44pour installations en extérieur

ou en intérieur

éclairage de remplacement maximalavec étiquette de balisage spécifique(fournie avec l’appareil)

ECA 4008

Éclairage Normal

TLU

Disjoncteur Télécommande

Disjoncteur Divisionnaire

Éclairage

Disjoncteur Général

Éclairage

Centrale de gestion pour BAES

Adressables

Ligne de détection incendie - câble type C2 une paire 8/10ème ou 9/10ème

-ECA4000:TableaudedétectionincendieconventionnelavecCMSIintégré généralement utilisé dans les hôtels équipés de volets dedésenfumagesetdeportescoupefeux.

-ECA3000:TableaudedétectionincendieconventionnelavecCMSIintégrégénéralementutilisédansleshôtelséquipésuniquementdeportescoupefeux.

-Systèmes Sensea : Systèmes de détection et de mise en sécuritéadressables.

> éclairage de Sécurité > Détection Incendie

Petits établissements : > Systèmes de Sécurité Incendie conventionnels ECA p.218

autres établissements : > Systèmes de Sécurité Incendie adressables Sensea p.222

Sensea.EC

Dans le cas des établissements de type R, seul l'éclairage de sécuritéd'évacuationdelapartieinternatetdesesdégagementsdoitêtrecomplété.

Dans le cas des établissements de type U, seul l'éclairagede sécurité d'évacuation des locaux à sommeil et de leursdégagementsdoitêtrecomplété.

Planète JOUR est un bloc écologique issue d’une éco-conception,ilestcertifiéNFENVIRONNEMENT.Ilassuredansuneseuleenveloppeesthétiquelesfonctionsd’éclairaged’évacuation et de remplacement pour tous les établissementsavec locaux à sommeil. Aucun relampage n’est nécessaire, blocentièrementàLeds.

Petits établissements : > Bloc SATI Planète JOUR code LUM16001 p.106

autres établissements : > Bloc SATI ADRESSABLE Planète JOUR ADR code LUM17001 p.106

Solution produits


2

imposition sécurité incendie :désenfumage cage d’escalier asservi à un détecteur autonome déclencheur (dad) art. 25

imposition Éclairage de sécurité : Aucune imposition.

3ème famille : Habitation collective de plus de 3 niveaux sur rdc jusqu’à 28 m de hauteur

Obligations Réglementaires

3ème famille B imposition sécurité incendie : désenfumage des circulations horizontales communes art. 36> Commande des volets de désenfumages des circulations horizontales communes à l’abri des fumées avec détecteurs

automatiques d’incendie. > Détection automatique doublée par une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière.> Dans le cas de l’extraction mécanique : Art. 37 •Extracteurcommandésidétectiond’incendie •Ouvrantde«secours»commandéesinonfonctionnementdel’extractionautomatiquesimposition Éclairage de sécurité : Les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité qui peut être constitué de Blocs Autonomes pour Habitation. Bien que l’arrêté du 31 janvier 1986 ne le précise pas explicitement, il est recommandé de baliser les portes d’accès aux escaliers et les circulations contribuant à l’évacuation.

4ème famille : Habitation collective de 28 à 50 m de hauteurimposition sécurité incendie : désenfumage des circulations horizontales communes art. 36> Commande des volets de désenfumages des circulations horizontales communes à l’abri des fumées avec détecteurs automatiques d’incendie. > Détection automatique doublée par une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière.> Dans le cas de l’extraction mécanique : Art. 37 •Extracteurcommandésidétectiond’incendie •Ouvrantde«secours»commandésinonfonctionnementdel’extractionautomatiquenon stop ascenseur : Dispositif asservi à la détection interdisant à la cabine ascenseur de s’arrêter au niveau sinistré. Art. 97

imposition Éclairage de sécurité : Les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité constitué de Blocs Autonomes pour Habitation. Bien que l’arrêté du 31 janvier 1986 ne le précise pas explicitement, il est recommandé de baliser les portes d’accès aux escaliers et les circulations contribuant à l’évacuation.

3ème famille a

FAMILLE Hauteur Maxi

ParticularitéDétecteur

Autonomes Déclencheurs

Désenfumage des cages d’escalier

asservie à un DAD

Désenfumage circulation avec détection auto

Non Stop Ascenseur

Éclairage de sécurité

1ère Famille

Habitation individuelle

Conseillé (dans les parties privatives)

2ème Famille

Jusqu’à R+3 (inclus)


3ème Famille a

Entre R+4 et 28 m

•R+7maxi•D=<7m •Accèsescalieratteintpar voie échelle (pompier)


OUI BC6S +

Périphériques

3ème Famille B

Si conditions ci-dessus non remplies(sauf cas particuliers)


OUI Système

TD 3000 + Périphériques

4ème Famille

Entre 28 Conseillé et 50 m (si non ERP)

Habitation individuelle


OUI NSA 3000

reglem

ent

Les obligations en immeubles d’habitation collectifs

RèglesparticulièrespourBâtimentsd’Habitation


Réglementation

2

Obligations Réglementaires

•Conçuselonlesdispositionsdel’arrêtédu31janvier1986•Busdecommunication•Interfacesd’Étage IE3000 à adressage automatique•InterfacesdeTourellesIT3000préprogrammées•Gestionde2cantonsd’interverrouillagespécifiques•Signalisation«voletouvert»

Solutions produits

L’Offre Produits

LUMINOX propose plusieurs technologies de BAEH adaptées à chaque taille de bâtiments, et des concepts produits permettant de répondre aux nouvelles attentes écologiques et esthétiques du marché.

système Bus pour immeuble d’habitation td 3000

Le TD 3000 est un système de détection incendie à technologie bus, conçupourcommanderledésenfumagedescirculationshorizontalescommunes des immeubles d’habitation, conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986.

Ce système est composé d’un tableau principal, relié à des interfaces d’étage (une IE3000 par niveau) par un bus de communication.

> Éclairage de sécurité > détection incendie

Solution écologique et esthétique

LUM17006+ Plaque signalétique LUM10515

+ Etiq. réversible LUM10517

LUM17006

Les BAEH Planète 15 D sont des blocs écologiques de 2ème génération, issues d’une éco-conception, ils sont certifiés NF ENVIRONNEMENT.

•Faible impact sur l’environnement : -80 %•Très faible consommation : 0,5 W•Esthétique originale•Option kit d’éclairage par la tranche•Utilisation en mode SATI ou SATI ADRESSABLE•Maintenance réduite, aucun relampage nécessaire (bloc tout led)

Solution SATI

LUM16051 (SATI)

La technologie SATI permet d’éxécuter en automatique l’entretien des batteries et les vérifications réglementaires.

•Patère universelle pour une reprise rapide des fixations existantes

•Étiquette de balisage non collée et fournies•Maintenance réduite, 100% LEDs•Faible consommation•Éligible au CE•NF Environnement

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERTIF

IÉ PAR LCIE

E N VIR ON N E M E NT


2

Une obligation

>Danslecadredelaloin°2005-102du11février2005pourl’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, l’arrêté du 24septembre2009modifielerèglementdesécuritécontrelesrisquesd’incendieetdepaniquedans les locaux recevantdu public. L’article GN8 précise la nécessité d’installerun équipement d’alarme perceptible « tenant comptede la spécificité des locaux et des différentes situationsde handicap des personnes amenées à les fréquenterisolément»ainsiquedecréeràchaqueniveaudesEspacesd’AttentesSécurisés(EAS)etdescheminementspraticablesmenantauxsortiesouauxEAS.

>En ce qui concerne les établissements recevant destravailleurs,ledécretn°2009-1272relatifàl’accessibilitédeslieux de travail aux travailleurs handicapés spécifie l’ajoutde l’article R.4225-8 au code du travail selon ces termes :« Le système d’alarme sonore prévu à l’article R4227-34est complété par un ou des systèmes d’alarme adaptésau handicap des personnes concernées employées dansl’entreprise en vue de permettre leur information en touslieuxettoutescirconstances».

Un guide

>L’AFNOR propose un Guide (BPP96-101) de bonnespratiques sur l’évacuation des personnes en situationde handicap dans les établissements recevant du public.Ildéfinitenparticulierlescaractéristiques:

-des Dispositifs de Balisage Renforcé (DBR),permettent de séparer les flux d’évacuationdes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) desflux d’évacuation des personnes valides. Ilsindiquent les cheminements menant auxEspaces d’Attente Sécurisés (EAS), leurlocalisation(enétage)etlesissuesdesecoursaménagéespourfauteuilsroulants(enrez-de-chaussée)

-desDiffuseursLumineuxd’alarmevisuelle(DL), invitent les personnes sourdes

ou malentendantes à évacuer leslieuxetsontdisposésdanstousleslocauxoùellespeuventsetrouverisolées.

Des produits

>Les DBR sont constitués de blocsautonomes ou de luminaires d’éclairagede sécurité, conformes aux normesNFC71-800etNFC71-802.

Ils sont équipés d’une fonction qui permet derenforcer lebalisagedescheminementsd’évacuationdédiésauxpersonnesdansl’incapacitéd’évacueroud’êtreévacuéesrapidement.

Unefonctiond’éclairagerenforcé(surbrillance,clignotement,etc.)metenévidenceunpictogrammespécifiqueaccompagnédelaflèchedirectionnelleadaptéeàl’installation,telquedéfinidanslefasciculeFDX08-040-3.

Les DBR sont activés pendant toute la durée de l’alarmegénéraled’évacuationetpeuventêtreéventuellementactivésencasdedisparitiondelasourced’alimentationnormaledubâtimentetarrêtéslorsdesonrétablissement.

>LesDLpeuventêtre intégrésdansunBAES,unBAASouunDiffuseurSonore(DS), ou séparés afin de répondreà toutes les règles particulièresd’installation. Ilssontactivéspendanttoute la durée de l’alarme généraled’évacuation.

En complément dans les espaces d’attente securisés :

>Un Interphone connecté avec un point central de contrôle(centrale 5 lignes ou plus) est utilisé pour informer lepersonnel, les gérants d’un site ou les pompiers, qu’unepersonne a besoin d’assistance pour évacuer le bâtiment.(voirgammeInterphoniedeSécuritépage270).

>UnBlocAutonomeouLuminaireAnti-Paniqueactivéen cas de disparition de la Source d’alimentationpourmaintenirunéclairageminimum

La marque NF-AEAS garantit la conformité, aux normesapplicables des blocs et luminaires et au guide AFNOR deréférence, des blocs et luminaires d’éclairage de sécuritééquipésde la fonctionDBRouDL,ainsiqu’à leuraptitudeàl’usage.

Loi Accessibilité : les prescriptions « réglementaires »

Issue de secours Espace d’attente Sécurisé

Type du local Cas général

Intensité lumineuse minimum prescrite 0,5 Cd /m² (1 Cd mini)

Cas des toilettes, salles de bains, blocs sanitaires et cabines d’essayage

Diffuseur lumineux visible dans chaque local 1Cd minimum

Cas des locaux de sommeil (ex. chambre d’hôtel) Diffuseur lumineux de 75Cd

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERT

IFIÉ PAR LCIE

AEAS

CERTIF

IÉ PAR LCIE

E N VIR ON N E M E NT

Assurer une meilleure sécurité collective avec l’accessibilité pour tous

Accessibilité


Réglementation

2

Implantation des Dispositifs de balisage Renforcé

immeuble à étages

espace d’attente sécurisé

équipé d’un éclairage anti-Panique

Flux d’Évacuation PMR (Personnes à Mobilité Réduites)

Flux d’Évacuation autres personnes

rez-de-chaussée

Rampe d’accès pour Fauteuil Roulant

• Note : La couleur requise pour les DL est, de préférence, le blanc qui offre une meilleure caractéristique de réfléchissement et permet une meilleure visibilité des éclats lumineux.

ligne de commande classiquecontact d’alarme généralereport défaut (uniquement sur equipement d’alarme de type 1 ou 2a)

BAES Anti panique

BAES Évacuation BAES Évacuation

SSI

Ligne de télécommande

télécommande tLI (LUM 10315)

DBR DL

DBR DL

bAES D’éVACUATION + FONCTION DbR

bAES ANTI PANIqUE + FONCTION DL

> bAAS + Fonction DL voir pages 198 à 203

GAMME INCENDIE

• Produits avec Diffuseurs Lumineux

> sirènes / flash voir pages 242 à 243

> Interphone voir pages 272 à 275

NUG30495NUG30496

NUG30493

NUG36101

NUG30492

NUG31191

DBR DL

DBR DL

DBR DL

• Gamme Planète : LUM17016 page 100

• Gamme ULTRALED LUM16035 page 110



NUG31183

Flux d’Évacuation PMR (Personnes à Mobilité Réduites)

Flux d’Évacuation autres personnes

Anti-PaniqueInterphoneÉvacuation

+ DBR

Évacuation + DBR

Évacuation + DBR

Évacuation + DBR

Évacuation

Évacuation

Évacuation

Évacuation

Évacuation

Évacuation

Schéma de liaison > éclairage de Sécurité + Système de Sécurité Incendie

• Autres Produits


2

Uneinstallationdedétectionincendieapour

objectifdedéceleretsignalerleplustôtpossible,

d’unemanièrefiable,lanaissance

d’unincendieafinderéduire

ledélaidemiseenœuvredemesures

adéquatesdeluttecontrel’incendie.

Choisir une technologie adaptée au local ou circulation à surveiller

Lechoixdutypededétecteurdevras’effectuerenfonctiondesspécificitéspropresàchaquelocaletàsonexploitation:

-Naturedesrisquesdétectés,-Exploitationnormaleetoccasionnelle,-Phénomènesspécifiquessusceptiblesdeperturberlesdétecteurs(température,humidité,poussières...)-Architecture:hauteurdulocal,difficultésd’accès...

Voirtableaupage58

Reférencer les locaux à surveiller

Leslocauxetlescirculationsàsurveillerserontdéterminésenfonctiondesexigencesréglementairesetdesrisquespropresàl’établissement.

Parexemple:

-ÉtablissementsdetypeRaveclocauxàsommeil:danstousleslocaux,exceptéslesdouchesetlessanitaires,ainsiquedanstouteslescirculationshorizontales.

-ÉtablissementsdetypeO:danslescirculationshorizon-talesencloisonnéesdesniveauxcomportantdeslocauxréservésausommeiletdansleslocauxàrisquesimportants(ouconsidéréscommetelsparlacommissiondesécurité).

-ÉtablissementsdetypeJ:dansl'ensembledel'établisse-ment,àl'exceptiondesescaliersetdessanitaires.

Voirrèglesspécifiquesàchaquetyped’établissement.

Détermination du nombre et de l’implantation des détecteurs pour chaque local ou circulation

Pourchaquetechnologiededétection,desrèglesspécifiquessontàappliquerquantaunombrededétecteursetàleurimplantation.Nous donnons, dans les caractéristiquestechniques de chaque détecteur des plagesde surveillances moyennes, mais pour toutesinstallationsAPSAD,l’étudedevras’appuyersurlesdonnéesdelarègleR7.

Lespagessuivantes,réaliséessurlabasedelarègleR7del’APSAD,permettentdedétermineraumieuxletypeetlenombredeDétecteursAutomatiquesd’Incendiepourréaliseruneinstallationdedétectionincendieendifférentesétapes:

-Étape1:choixdutypededétecteur.

-Étape2:pourdesdétecteursponctuelsoptiquesdefuméeouthermiques:détermi-nationdelasurfacedeSurveillancethéoriqueAmaxetdeladistanceD(rayondesurveillancedudétecteur)enfonctiondelahauteur(h)dulocal,delasurface(S)dulocaletdel’inclinaisondelatoiture(i).

-Étape3:déterminationdelasurfacedesurveil-lanceréelleAndudétecteurenfonctiondulocal.

-Étape4:calculdunombrededétecteurs.

InstallationdeDétectionIncendie


2

Installation

établissements Recevant du Public

Détermination de l’emplacement et du nombre de Déclencheurs Manuels en bâtiment d’habitation

Enbâtimentd’habitation,lesDéclencheursManuelscommandentledésenfumageduniveausinistré.

LesDéclencheursManuelsdoiventêtreimplantésdanslescagesd’escaliersàproximitédesportespalières.

Détermination de l’emplacement et du nombre de Déclencheurs Manuels en ERP

EnÉtablissementsRecevantduPublic,lesDéclencheursManuelsdoiventêtreplacésdanslesconditionsminimalessuivantes:

-àchaqueniveau,àproximitéimmédiatedechaqueescalier

-aurez-de-chaussée,àproximitédesissuesdonnantsurl’extérieur

bâtiment d’habitation 3ème famille b et 4ème famille

Quelquesrèglesd’installation

-LesDéclencheursManuelsdoiventêtreplacésàunehautecompriseentre0.90met1,30mau-dessusduniveaudusol.

-Ilsnedoiventpasêtredissimulésparleventaild’uneportelorsquecelui-ciestmaintenuouvert.

-Ilsnedoiventpasprésenterunesailliesupérieureà0,10m.

Déclencheursmanuels


2

Installation

étape 1 : Choix du type de détecteur

Fumées

opto-thermiquemultiponctuel

optiquediffusion

feux couvants à évolution lente, feux ouverts à évolution rapidefumées claires et sombres, gaz de combustion aérosols

excellente

laboratoires,chambres froides,entrepots,ateliers,chaufferies,parkings,ambiances agressives

type de locaux(valeur statique des critères d’adaptation des détecteurs aux risques d’incendie)

Précocité de détection

Nature des éléments détectés

Phénomènes détectés

Principe defonctionnement

type

Ambiance particulièrement

“sale”

vitesse > 5 m/s

perturbations et déclenchement d’alarme en cas de givrage

perturbations en cas de condensation

alarmes intempestives possibles

alarmes intempestives possibles

insensible

adapté4 m7 m

12 m20 m

Hauteur max. de surveillance

Réaction aux courants d’air

adaptéadapté

adaptéadaptéadapté

adaptéadapté

adapté adapté adaptéadaptéadaptéadapté

adaptéadapté

accord prescripteur

sensibilité à l’éclai-rage direct (naturel

ou artificiel) sur le récepteur ou le

réflecteur

insensible

perturbations par :arcs électriques,éclairages artificiels,intenses rayonnements directs du soleil, éclairs

insensible

insensible

insensible

perturbations, si variations brusques de la température en ambiance normale ou si la température normale est voisine du seuil

de déclenchement

risques de perturbations si la

température est > 70 °C

insensible

obstacles physiquesvariations normales de la température ambiante

température ambiante proche du seuil de déclenche-ment

fumées abondantes masquant les flammes

bureaux,couloirs,locaux à sommeil,chaufferies,combles,ateliers électriques,locaux ordures

locaux de grande hauteur,grands volumes,atrium

laboratoires,buanderies,incinérateurs,cuisines, ateliers,chaufferies,parkings,ambiances agressives

chaufferies,cuisines,ateliers de soudure ou de menuiserie

laboratoiresdépôts de produits très inflammables,locaux groupes électro-gènes, chaufferies gaz, mazout,protection machines

bonne bonne tardive tardive bonne

fumées claires fumées clairesfumées sombres

chaleurt : 10°C / mint maxi : 62°C

températuret maxi : 70°C ou

90°Cultravioletsflammes

feux ouverts à évolution rapide

optiquediffusion

optiqueopacité

thermovélocimétriquethermostatique thermostatique optique U.V.

ponctuel linéaire ponctuel ponctuel ponctuel

optique optique thermovélocimétrique thermostatique optique

températures Flammes

Uneanalysederisqueparlocalpermetdechoisirlatechnologiededétectionlamieuxadaptée.Lechoixseferaenfonctiondesparamétressuivants: -Naturedesrisquesdétectés, -Exploitationnormaleetoccasionnelle, -PhénomènesspécifiquessusceptiblesdeperturberlesDétecteurs(température,humidité,poussières...) -Architecture:Hauteurdulocal,difficultésd’accès...

… Gaz de combustion

Temps

… Fumées

… Flammes… TempératureTe

mpéra

ture

Courbe de développement du feu

Détecteur

de fumée

Détecteur

linéaire de

fumée

Détecteurs de température Détecteur de

flammes

locaux avec déga-gements habituels de vapeur ou de gaz

insensible

Détecteur

multiponctuel

par

aspiration

Détecteur Multicapteur opto-thermique

Réaction à la température

Perturbations :Parasitage ou risque d’inefficacité

Réaction à l’humidité

Réaction aux fumées, poussières et aérosolsRéaction aux variations de pression

Réaction aux rayonnements lumineux

aspiration

ponctueloptique diffusion et

thermique

fumées claires et températuretrès bonne

adaptéadaptéadapté

montage spécifique

insensible

insensible

insensible

DétecteursAutomatiques


2

Installation

Détecteurs Automatique de fumée et de température

étape 1 : Choix du Détecteur

étape 2 : Détermination de la surface de surveillance maximum du détecteur et la distance

Amax=........ D=........

étape 3 : Choix du facteur de risque K en fonction de l’utilisation du local

Lechoixdudétecteuraétéréaliséenfonctiondel’ambiancedulocaletdel’analysederisque.

K=........

étape 4 : Calcul de An, la surface de surveillance réelle d’un détecteur

i : inclinaison de la toiture

i

h : hauteur du locals : Surface du local

s h

DéterminationdeAmaxlasurfacedesurveillancemaximumdudétecteuretladistanceDenfonction: -deS:laSurfacedulocal -deh:lahauteurdulocal -dei:l’inclinaisondelatoiture

type de détecteur

opto thermiqueoptique de fumée

surfacedu local

hauteurdu local

I < 20°

A max

80 m2

60 m2

80 m2

6,7 m

5,8 m

6,7 m

80 m2

60 m2

100 m2

7,2 m

7,2 m

8 m

80 m2

60 m2

120 m2

8 m

9 m

9,9 m

D A max D A max D

20° < I < 45° I > 45°

6 m < h ≤ 12 m> 80 m2

≤ 80 m2

h ≤ 6 m

h ≤12 m

thermovélocimétrique40 m2

30 m2

5,1 m

4,4 m

40 m2

40 m2

5,7 m

5,7 m

40 m2

50 m2

6,3 m

7,1 m

h ≤ 7 m

h ≤ 7 m> 40 m2

≤ 40 m2

thermostatique24 m2

18 m2

4,6 m

3,6 m

24 m2

24 m2

4,6 m

4,6 m

24 m2

30 m2

4,6 m

5,7 m

h ≤ 4 m

h ≤ 4 m> 40 m2

≤40 m2

xAn = ........ = K=........ Amax=........

ChoisirlefacteurderisqueKenfonctiondel’utilisationdeslocaux.

Pourleslocauxàsommeil,lavaleurducœfficientestde0,3.Pourlesautrestypesdelocaux,lefacteurderisqueKestde0,6.

Certainstextesd’applicationpeuventdéfinird’autresvaleursdefacteurderisqueK.


2

Implantation des détecteurs par rapport au plafond

Les détecteurs de chaleur doivent êtreimplantés directement sous le plafond ousouslatoiture.Dansleslocauxàtoitureàredents,chaqueredent doit être équipé d’au moins unerangée de détecteurs. Cette rangée doitêtresituéeducôtéduversantdelatoitureayant la plus faible pente, à une distancehorizontale d’au plus 1 m du plan verticalpassantparlefaîtage.

étape 5 : Nombre de détecteurs par localLe choix du détecteur a été réalisé en fonction de l’ambiance du local et de l’analyse de risque.

Calculer le nombre de détecteurs par local = Surface du local / An =...........

Répartition des points avec le cœfficient D(déterminé en Étape 1) : Les détecteurs doivent être répartis de façon à ce qu’aucunendroitduplafondoudelatoiturenesoitéloignéd’undétecteurparunedistancehorizontalesupérieureàladistanceD.

DétecteurD = ........

quelques règles d’implantation

Fixation du détecteur

Le détecteur doit être fixé de manière rigide,horizontalement sur une surface plane (interdiretout montage incliné ou mural, éviter les aspéritésduplafondsusceptiblesdedéformeroudecasserlesoclelorsduserragedefixation).

Proximité

du détecteur

Chaque détecteur detempérature doit être à unedistance de plus de 1 m detout élément de constructionou d’aménagement (murs,poutre,gaine...).

ATTENTION : certainsappareils électriques oususceptibles de difuser de lachaleur peuvent perturber lebonfonctionnementdesdétecteurs.Prévoir un éloignement suffisant (de 1 à plusieursmètres).

Variation de température

Le seuil de déclenchement de la partie thermostatique desdétecteurs de chaleur doit être supérieur de 15°C à 35°C àla température la plus élevée susceptible d’être produiteau voisinage du détecteur par des effets naturels ou dus àl’activitéexercée.

ATTENTION : le détecteur n’est pas adapté auxlocauxoùlestempératuresfluctuentfortementetrapidementenraisondel’activitéexercée.

Température ambiante

Lesdétecteurspeuventêtreutilisésdansunegammedetempératurecompriseentre-10°C et +50°C, conformément à la marque NF, etlorsquelesconditionsphysiquesdeleurenvironnementsonttellesqueleurgivragenepeutabsolumentpasseproduire.Lorsqu’il y a des risques de ruissellement, prévoir un boîtier anti-ruissellement.

Poutre

mini : 1 m

I

R=1 mdemi sphère librede tout obstacle

D =

D

Distance horizontale maximum entre mur, cloison et détecteur, la distance minimum étant de 1 m.

I = Inclinaison du plafondou de la toiture

Inclinaison du plafondou de la toiture

Maxi : 1m

I

I =


Détecteurs Automatiques de température


2

Installation

étape 5 : Nombre de détecteurs par localLe choix du détecteur a été réalisé en fonction de l’ambiance du local et de l’analyse de risque.

Calculer le nombre de détecteurs par local = Surface du local / An =...........

Répartition des points avec le cœfficient D(déterminé en Étape 1) :

Les détecteurs doivent être répartis de façon à ce qu’aucunendroitduplafondoudelatoiturenesoitéloignéd’undétecteurparunedistancehorizontalesupérieureàladistanceD.

DétecteurD = ........

Implantation des détecteurs par rapport au plafond

Ledétecteurestengénéralplacéaupointle plus haut, entre a mini et a maxi parrapport au plafond de façon à échapperà la couche d’air chaud (effet POULAIN)quiempêcherait la fuméedeparvenirsurl’élémentcapteurdudétecteur.Lesdistancesaminietamaxidépendent: -delahauteurduplafondh, -del’inclinaisondelatoiturei.Dansleslocauxàtoitureàredents,chaqueredent doit être équipé d’au moins unerangéededétecteurs.Cetterangéedoitêtresituéeducôtéduversantdelatoitureayantlaplusfaiblepente,àunedistancehorizontaled’auplus1mètreduplanverticalpassantparlefaîtage.


Fixation du détecteur

Le détecteur doit être fixé de manière rigide, horizontalement

sur une surface plane (interdire tout montage incliné ou mural, éviter les aspérités du plafond

susceptibles de déformer ou de casser le socle lors du

serrage de fixation).

Proximité du détecteur

Chaque détecteur de fumée doitêtre à une distance de plusde 0,5 m de tout élément deconstruction ou d’aménagement(murs,poutre,gaine...).ATTENTION : certains appareilsélectriques ou susceptibles dediffuser de la chaleur peuventperturberlebonfonctionnementdes détecteurs. Prévoir unéloignement suffisant (de 0,5 àplusieursmètres).

Poutre

mini : 0,50 m

a

maxi : 1 m

I

Fumées etgaz de combustion

Air chaud : Effet Poulain

R=0,5 mdemi sphère librede tout obstacle

D =

D

Distance horizontale maximum entre mur, cloison et détecteur, la distance minimum étant de 0,50 m.

I = Inclinaison du plafondou de la toiture

a

Air chaud : e�et poulain

a = distance verticale (en cm) entre l’élément capteur du détecteur et le plafondb = distance entre la projection horizontale du bas du matelas d’air chaud et le point le plus haut du plafondi = inclinaison du plafond ou de la toiture

Hauteur du local(h en m)

5 m < h ≤ 7 m

h < 5 m 3 cm < 20 cm 20 cm < 30 cm 30 cm < 50 cm

7 cm < 25 cm 25 cm < 40 cm 40 cm < 60 cm

10 cm < 30 cm 30 cm < 50 cm 50 cm < 70 cm

15 cm < 35 cm 35 cm < 60 cm 60 cm < 80 cm

i < 15°

b a b a b a

15° < i < 30° i > 30°

7 m < h ≤ 9 m

9 m < h ≤ 12 m

Variation de température

ATTENTION : le détecteur n’est pas adapté auxlocaux où les températures fluctuent fortement etrapidementenraisondel’activitéexercée.

Température ambiante

Les détecteurs peuvent être utilisés dans unegammedetempératurecompriseentre -10°C et +50°C, conformément à la marque NF, etlorsque les conditions physiques de leur environnementsont telles que leur givrage ne peut absolumentpas se produire. Lorsque qu’il y a des risques deruissellement,prévoirunboîtieranti-ruissellement.

a b

a

i

Circulation d’air

Ledétecteurdoitêtreéloignédetoutearrivéed’airoudetoutfortcourantd’air.Ilestnéanmoinsimpératifdetenircomptedufluxdecirculationd’airafindepositionnerledétecteuràunendroitoùlafuméeestsusceptibledepasser(proximitéd’unebouched’extractionparexemple).

Détecteurs Automatique de fumée

Inclinaison du plafondou de la toiture

Maxi : 1m

I

I =


2

étape 2 : Détecteur linéaire : détermination des largeurs de surveillance

Idéal pour la surveillance de grands volumes ou de grandes hauteurs tels que les atriums ou les entrepôts, les détecteurs linéaires de fumées permettent de détecter la présence de fumées noires ou claires.

Détermination de la largeur de surveillance I1max et I2max du détecteur, en fonction de : - la hauteur h1 du local - la hauteur h2 du détecteur sous plafond Imax= ........

h = .......

Hauteur du local Hauteur du détecteur sous plafond Largeur de surveillance

h1 h2 l1 max ou l2 max

0 m < h1 ≤ 5 m 0,3 m < h2 ≤ 0,5 m 4 m5 m < h1 ≤12 m 0,5 m < h2 ≤ 2 m 5 m

Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment (h1 5 m).

principe de positionnement d'un ou de plusieurs détecteurs de fumée linéaires

8 m

4 m 4 m

5 m

5 h 12 m 5 h 12 m

h1 5 m

5 h1 12 m

10 pente

5 m10 m 10 m

8 m à 16 m

1 m min. 1 m min.

16 m et plus

8 m 8 m

Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment ( 5 h1 12 m).

10 m

5 m 5 m

10 m à 20 m

1 m min. 1 m min.

4 m max. 4 m max.

5 m max. 5 m max.

20 m et plus

10 m 10 m

20 pente

récepteur

portée (de 10 à 100m maxi)

5 m 1 m10 m

largeur

émetteur

0,3 m h2 0,5 m

0,5 m h2 2 m

ATTENTIONauxcontraintesd’installation:

-Installationsursurfacesstablesetrigides(interdirelesbardagesetstructures

métalliques)-éblouissementparlumièreartificielleounaturelle-Condensation,...

ATTENTIONauxcontraintesd’exploitation:

Lefaisceaudesurveillancenedoitenaucuncasêtrecoupé:cecipeutnécessiterlerabaissementdeshauteursdestockage.

Détecteur linéaire de fumée conventionnel

Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment (h1 5 m).

principe de positionnement d'un ou de plusieurs détecteurs de fumée linéaires

8 m

4 m 4 m

5 m

5 h 12 m 5 h 12 m

h1 5 m

5 h1 12 m

10 pente

5 m10 m 10 m

8 m à 16 m

1 m min. 1 m min.

16 m et plus

8 m 8 m

Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment ( 5 h1 12 m).

10 m

5 m 5 m

10 m à 20 m

1 m min. 1 m min.

4 m max. 4 m max.

5 m max. 5 m max.

20 m et plus

10 m 10 m

20 pente

récepteur

portée (de 10 à 100m maxi)

5 m 1 m10 m

largeur

émetteur

0,3 m h2 0,5 m

0,5 m h2 2 m


Détecteurs Automatiques linéaires de fumée

Installation


2

étape 1 : Choix du type de détecteur : Détecteurs optiques de flammes

étape 2 : Détecteur optique de flammes : détermination des largeurs de surveillance

Idéal pour la surveillance de grands volumes ou de grandes hauteurs tels que les atriums ou les entrepôts, les détecteurs linéaires de fumées permettent de détecter la présence de fumées noires ou claires.

Détermination de la surface de surveillance S du détecteur optique de flammes, en fonction de la hauteur f et de l’inclinaison V du détecteur.

S = ........

V=angled’inclinaisondudétecteurparrapportàlaverticale

Surface maximale surveillée au sol en m2Optique de flammes

Hauteur f du détecteur 0° < V≤ 15° 15° < V≤ 30° 30° < V≤ 45° 50° < V≤ 60°

1,5m <f≤ 3,5 m≤ 10 m2 15 m2 25 m2 30 m2

60 m2 60 m2 60 m2

150 m2 120 m2 100 m2 70 m2

300 m2 250 m2 250 m2 250 m2

550 m2 440 m2 350 m2 250 m2

3,5m <f≤ 7 m 7m <f≤ 10 m≤

Attention : ces valeurs sont données à titre indicatif, il est impératif de vérifier qu’elles correspondent aux caractéristiques du détecteur (portée et angle de couverture).

Élément susceptible de perturber le détecteur

Les détecteurs optiques de flammes détectent, selon leur technologie, l'infrarouge ou/et les ultraviolets.Ainsi, ils peuvent être perturbés par certaines sources de lumière, naturelle ou artificielle, directe ou réfléchie.

ATTENTION : les dépôts (graisse ou huile par exemple) sur l'élément sensible du détecteur peuvent gravement nuire au bon fonctionnement du détecteur. De plus, en atmosphère poussiéreuse, brumeuse (présence d'aérosols) ou enfumée, la sensibilité du détecteur et sa distance de surveillance peuvent être fortement altérée.


orientation

Les détecteurs optiques de flammes ont la particularité d’être montés en position inclinée. L’orientation sera choisie afin d’éliminer les influences d’éléments extérieurs (source lumineuseparexemple).Ledétecteurseraorientédefaçonàéviter que des éléments de construction masquent son angle de vision.

implantation des détecteurs

Les détecteurs optiques de flammes doivent être positionnés afin d’offrir une surveillance volumétrique suffisante et aussi uniforme que possible.Dans certains cas, il pourra être nécessaire de prévoir la mise en place d’un autre type de détecteur en complément du détecteur optique de flammes.

NON OUI NON

obstacles

Leur implantation doit notamment prendre en compte la présence d’éléments pouvant constituer des obstacles s’opposant aux rayonnements émis par l’incendie.Leur mise en place sur les parois verticales peut être utilement envisagée.

Optiques de flammes

V f :

D tecteurde flamme


2

Afindevousaiderdansvotreinstallation,nousvousproposonsune«checklist»afindevérifierlaconformitédevotreinstallationparrapportàlarègleR7,lanormeNFS61-970etnospréconisations.

1- DOMAiNE DE SURVEiLLANCE 1.1-Surveillance totale* (sinon courrier de l’assureur) 1.2-Spécifications du coordonnateurs SSi

2 -ZONES DÉTECTiON2.1-ZDA<1600m2

2.2-ZDA<ZS 2.3-ZDA limité à un niveau (sauf cage d’escalier, atrium, gaine d’ascenseur ou similaire dans une seul ZS) 2.4-LesDAetDMnepeuventêtreassociésàlamêmezonededétection2.5-2zonesdedétectionaumoinsparbâtiment2.6-Zonededétectionspécifiquepourdétecteursinstallésdanszonede servitude (trémies d’ascenseurs, gaines de câbles, faux planchers faux plafonds)2.7-Leslocauxcontigusouvoisinspeuventapparteniràunemêmezonesi : - nombre des locaux ≤ 5 et superficie de ces locaux ≤ à 400m2

- superficie de ces locaux ≤ 1000m2 et indicateurs d’actions

3- CiRCUiTS DE DÉTECTiON 3.1-Limitations3.1.1-Undéfautsurunevoiedetransmissionn’entraînepaslapertedeplusde : - 1 fonction de Di (DA ou DM) : pas de mélange détecteurs et déclencheur sur une ligne - 1 scénario de mise en sécurité - 1600 m2 3.1.2-32 points maximum par ligne non rebouclée 3.1.3-SENSEA EC : 128 points maximum par ligne rebouclée TSM : 64 points maximum par ligne rebouclée 3.1.4-Un circuit de détection ne couvre pas plus de 6000m2 3.1.5-Un circuit de détection maxi par câble

3.2-Nature des câbles 3.2.1-Câble reliant l’ECS au premier point (et le dernier point à l’ECS en rebouclé) en CR13.2.2-Danslatraverséedelocauxnonsurveillés (R7)oudeszonesnonsurveillées(NFS61970):(Locauxnonsurveillés =pasdedétecteurs)-lignenonrebouclée :CR1danslatraverséedeceslocaux-lignerebouclée :CR1danslatraverséedeceslocauxsil’alleretle retour passent dans ces locaux

3.3-Type de câbles 3.3.1-TSM : 1 paire 8/10ème C2 ou CR1 avec écran raccordé SENSEA.EC : 1 paire 8/10ème C2 ou CR1 avec écran raccordé ou sans écran3.3.2-IA :1paire8/10ème C2 3.3.3-Nombre d’iA conforme aux données du constructeur 3.3.4-Associativité entre les périphériques et la centrale

3.4-Fixation 3.4.1-Utiliser des supports de canalisation électrique (chemins de câbles, goulottes, ou conduits) facilement accessibles 3.4.2-Si exceptionnellement, pas de mise en œuvre de support de canalisation(fauxplafondsparexemple) :fixationauxélémentsstablesdelaconstruction 3.4.3-Câblage volant interdit 3.4.4-Placer les câbles du SSi en torons dès que possible

3.5-Passages de câbles 3.5.1-Câbles du SSi séparés des autres câbles 3.5.2-Câbles séparés des courants forts

3.6-Jonctions 3.6.1-Éviter toute jonction au dehors des composants du système autant que possible 3.6.2-Dérivations960°CNFEN60695-2-1/1(boîtesetjonctionsàéviter)3.6.3-ConnexionsréaliséesdansunboîtierexclusivementdédiéauSSI,accessible et identifié 4- LiMiTATiONS DES CiRCUiTS D’ALiMENTATiON EN ÉNERGiE4.1-Undéfautsuruncâbled’alimentationenénergien’entraînepaslapertedeplusde : - 1 fonction de Di (DA ou DM) - 1 scénario de mise en sécurité - 1600 m2

- 32 points - 1600m2 (6000m2pourlinéairesetVesdaenNFS61-970) 4.2-Câble CR1 si EAE dans un autre volume que le matériel qu’il alimente

5- FiXATiONS 5.1-Fixation des tableaux (ECS,AES ...) 5.2-Fixation des Déclencheurs Manuels.

VALiDATiON

5.3-Fixation des Détecteurs Automatiques et des indicateurs d’Action 5.4-Fixation des Sirènes 5.5-Fixation des Tableaux de Report6- RACCORDEMENTS 6.1 Centrale 6.1.1-Source principale d’alimentation (secteur) raccordée au tableau électrique principal 6.1.2-Présence de protections dédiées au SSi (Disjoncteur magnéto-thermique)

6.2 Alimentations externes de sécurité 6.2.1-Source principale d’alimentation (secteur) raccordée au tableau électrique principal 6.2.2-Raccordement des sorties de l’AES

6.3 Périphériques 6.3.1-Raccordement des lignes de détection (DM et DA) 6.3.2-Raccordement des écrans des lignes de détection (contrôle visuel) 6.3.3-Présence des protections sur les écrans et les feuillards 6.3.4-Raccordement des indicateurs d’actions 6.3.5-Raccordement des lignes sirènes et des résistances de fin de ligne 6.3.6-Raccordement des lignes des tableaux de report

6.4-Autres 6.4.1-Raccordement des boites de jonction 6.4.2-Raccordement des autres câbles (Télésurveillance, Sono, éclairage de sécurité)

7 -TYPES DE CâBLES 7.1-Centrale SDi / Source principale d’alimentation (secteur) : C2 / 3x1,5mm² 7.2-Liaison CMSi / CR1 / 2x1,5mm² 7.3-AES SDi / Source principale d’alimentation (secteur) : C2 / 3x1,5mm² 7.4-AES SDi / Contact de défaut (secteur/batterie) : CR1 / 2x1 paire ou 2 paires 0.8mm 7.5-AES SDi / Sorties 24V,26V ou 48V / CR1 ou C2/ 2*1,5mm² mini 7.6-Lignes de détection (cf §3.Circuit de détection) 7.7-Lignes sirènes / CR1 / 2x1,5mm² mini * 7.8-Ligne BAAS : Commande 8/10 C2, Alimentation secteur 2x1.5² min7.9-Lignedestableauxdereport/CR1/2pairesou1*2paires0.8mm/1000m

8- REPÉRAGES La présence des câbles dans la centrale et la connexion sur les borniers verts est obligatoire 8.1-Centrale 8.1.1-Boucles et lignes de détection 8.1.2-Lignes sirènes 8.1.3-Ligne des tableaux de report 8.1.4-Câbles provenant de l’alimentation externe 8.1.5-Autres câbles (Sono, ÉclairagedeSécurité,télésurveillance…)

8.2-Autres 8.2.1-Protections dédiées au SSi (disjoncteurs) sur le tableau électrique du batiment 8.2.2-Câbles entrant et sortant des points de détections (iA compris) 8.2.3-Câbles entrant et sortant des boites de jonction 8.2.4-Sorties 24V, 26V ou 48V de l’alimentation externe 8.2.5-Détecteurs situés en faux-plafonds8.2.6-IndicationdelazonesurchaqueDAouDM 8.2.7-à chaque pénétration dès qu’il y a plus de 2 câble

9-CONCEPTION 9.1.1-7Tableauxd’afficheurmaximum.9.1.2-7Tableauxdereportàledmaximum9.1.3-7TR3000sansalimexterne9.1.4-De7à15TR3000avecalimexterne9.1.5-De15à30TR3000:adressagedesTR3000enfindeligne

9.2UGA:9.2.1-32sirènesmaxiparligne9.2.2-16BAASmaxiparligne SENSEA EC9.2.3-1,4Amaxipourl’UGAsansalimentationexterne9.2.4-4AmaxiparligneUGAavecalimentationexterne9.2.5-6AmaxparcarteUGAavecalimentationexterne

10- CONDiTiONS D’iMPLANTATiON 10.1-Câblage 10.1.1-Séparation des courants forts et des courants faibles 10.1.2-Proximité d’émetteur récepteur radio 10.1.3-Fixation des câbles sur un élément stable (câbles volants interdits)

VALiDATiON

R7

R7

R7R7

R7

R7


2

R7 et NFS 61 970

10.2-Centrale ECS 10.2.1-La centrale doit être située dans un emplacement non accessible au public 10.2.2- L’emplacement doit être à faible potentiel calorifique ou un volume

technique protégé 10.2.3-La centrale doit être surveillée par au moins un détecteur 10.2.4-La centrale doit être implantée entre 0.7m et 1.8m. 10.2.5-Présence permanente devant l’ECS (ou devant le TRE) 10.3-Détecteurs etdéclencheursmanuels 10.3.1-Accessibilité de l’ensemble des points de détection 10.3.2-Positionnement des détecteurs dans un local humide, froid, chaud, poussiéreux… 10.3.3-Nombre de DA ou DM conforme aux plans10.3.4-NombredeDAouDMconformeauxdonnéesconstructeur(distance,quantité…) 10.3.5-DA ou DM associés à l’ECS 10.3.6-Surveillance des conduits pour les locaux dont le renouvellement d’air > à 8 Volumes/H10.3.7-Emplacement:Inclinaisonduplafond,alvéoles,obstacles(cf§11.5.2NFS61-970)

10.4-Déclencheurs manuels 10.4.1-DM dans les circulations à chaque niveau à proximité de chaque escalier10.4.2-DMaurez-de-chausséeàproximitédessorties 10.4.3-installation des DM à une hauteur d’environ 1,3 m 10.4.4-Les DM ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 10cm

10.5-Détecteurs de chaleur 10.5.1-installation à plus de 1m de tout obstacle (règle générale) 10.5.2-installation en applique interdite10.5.3-Autresmauvaispositionnements(sourceradio,thermiqueàproximité….) 10.5.4-Thermostatique : hauteur maxi de 4 m 10.5.5-Thermovelocimétrique : hauteur maxi de 7m

10.6-Détecteurs de fumée) 10.6.1-installation à plus de 0.5m de tout obstacle (règle générale) 10.6.2-installation en applique interdite 10.6.3-Positionnement des détecteurs sur les plafonds inclinés (Effet Poulain) 10.6.4-Distance entre les détecteurs, surface couverte (ex:rayon maxi 6.70m, Surf max 48m²) 10.6.5-Présence des capots de protection 10.6.6-Autres mauvais positionnements (source radio, thermique à proximité ...) 10.6.7-Hauteur maxi de 12m

10.7-indicateur d’action externe (iA) 10.7.1-Report de l’information feu, issu des DA d’un même volume ou d’une même Z.D.A. 10.7.2-Au maximum 5 détecteurs peuvent être connectés sur un même iA 10.7.3-impossibilité de câbler plusieurs iA sur le même détecteur

10.8-Autres détecteurs / Conformité aux règles d’installation du produit 10.8.1-Détecteurs Multi Ponctuels (voir document d’installation) 10.8.2-Détecteurs Optique Linéaire de Fumée (voir document d’installation) 10.8.3-DétecteursOptiquedeFlamme(CF11.5.3NF61-970)10.8.4-DétecteursenAtmosphèreExplosive(CF11.5.4NF61-970)

10.9-Tableauxdereportd’aideàl’exploitation10.9.1-Accessibilitéauxpersonneschargéesdel’exploitation10.9.2-Accessibilitéauxéquipesd’interventions10.9.3-LeTableaudereportdoitêtresurveilléparaumoinsundétecteur

11- DOCUMENTS ET FORMATiON DU PERSONNEL EXPLOiTANT Documents fournis par leclient pourledossierd’identitéduSSIetpourlaM.E.S 11.1-Schéma(s) de principe de l’installation 112-implantation des points 11.3-Plans de câblage détaillés (ou réseaux de prélèvement) 11.4-Présence d’un plan de détection à côté de la centrale11.5-Affectationdespointsdansleszonesdedétection 11.6-Zone de détection avec identification de la nature de la fonction (auto et manuelle) 11.7-Libellésdespointsetdeszonesdedétection 11.8-Permis feu si les essais aux foyers types sont demandés11.9-PrésencedupersonnelexploitantàlaformationduSSIlorsdelamiseen service

12- MESURES ET ESSAiS 12.1-Essais à réaliser avec des foyers types 12.2-Relevé du nombre de boites de jonctions 12.3-Conformité des lignes de détection

VALiDATiON

Attention cette liste n’est pas exhaustive. Se référer aux textes de référence.


2

6.4-Les matériels déportés, reliés au matériel central par une voie de transmission unique non rebouclée, correspondant à une seule fonction dans une seule Zone de mise en Sécurité, doivent être placés dans la Z.S. concernée

6.5-Un matériel déporté qui gère sur une de ses lignes de télécommande et de contrôle un ou plusieurs D.A.S. communs entre deux Zones de mise en Sécurité (Z.S.) peut être placé indifféremment dans l’une ou l’autre de ces Z.S. sans obligation d’être placé en V.T.P 6.6-Si un matériel déporté est implanté dans le même local que les matériels centraux, il n’est pas nécessaire de le placer en V.T.P. 6.7- Validation de l’emplacement des MD par le coordinateur SSi

7- ALiMENTATiONS ÉLECTRiqUES DE SÉCURiTÉ (A.E.S/E.A.E.S.) (§8.3.C) 7.1-Les alimentations de sécurité doivent être implantées soit dans l’emplacement réservé au service de sécurité incendie, soit en VTP 7.2-Les câbles d’alimentation en énergie électrique provenant d’une alimentation de sécurité doivent satisfaire aux dispositions suivantes : ils doivent soit emprunter C.T.P ou

un V.T.P et être de catégorie C2, soit être de catégorie CR1 7.3-Le câble permettant le report des dérangements de l’A.E.S, doit satisfaire aux dispositions suivantes : - il doit être au minimum de catégorie C2 - les dispositifs de dérivation ou de jonction ne sont pas autorisés sur cette liaison

8- ÉqUiPEMENT DE RÉPÉTiTiON 8.1-Le Système de Sécurité incendie (S.S.i.) peut être complété par la mise en place d’un équipement de répétition 7.2-La liaison entre les Tableaux Répétiteurs d’Exploitation (T.R.E.) et le C.M.S.i. doit être de catégorie CR1

9-DISPOSITIFSACTIONNÉSDESÉCURITÉ(§9.2)9.1-IlestadmissurunemêmelignedetélécommandederaccorderdesD.A.S.avec ou sans contrôle de position9.2-L’étatdel’ensembledeD.A.S.assurantunefonctiondonnée(compartimentage ou désenfumage) entre deux Z.S. doit être signalé sur l’U.S., soit spécifiquement, soit par les voyants de la Zone de mise en Sécurité concernée

(Utiliser de préférence une U.S pour chaque DAS Commun)

10- SIGNALISATIONDESPOSITIONSDED.A.S.(§9.3.2.1) 10.1-Signalisation de leurs positions d’attente et de sécurité Les D.A.S. suivants doivent faire l’objet, dans tous les cas d’un report de signalisation :-voletdelafonctiondésenfumagepourconduitcollectif - coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage pour

conduit collectif 10.2-Signalisation de la position de sécurité Les D.A.S. suivant doivent faire l’objet, dans tous les cas, d’un report de signali sation de leur position de sécurité. Lorsqu’ils sont mis en œuvre en tant que D.A.S. communs à plusieurs Zones de Compartimentage (Z.C), les D.A.S. suivants doivent faire l’objet d’un report de signalisation de leur position de sécurité : - clapet télécommandé - porte et rideau à fermeture automatique. Au sein d’une même Zone de Compartimentage (Z.C.), une porte de recoupement qui sépare

deux Zones de Désenfumage (Z.F.) n’est pas un D.A.S. commun 10.3- Signalisation de la position d’attente coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage

sur conduit unitaire 10.4-D.A.S. auto commandés Lorsque le contrôle de position des D.A.S. auto commandés est exigé, la signalisation doit

apparaîtreentantquedéfautdepositiond’attentesurunefonction spécifique sur l’U.S. Si plusieurs D.A.S. auto commandés de la même Z.S. sont signalés, ils peuvent être synthétisés sur la même U.S. spécifique 11- COFFRETSDERELAyAGEETVENTILATEURSDEDÉSENFUMAGE(§9.3.2.2) 11.1-L’alimentation, le contrôle et la commande des ventilateurs de désenfumage doivent s’effectuer au moyen de coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage 11.2-Un coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage doit être installé en dehors de la ZS desservie par le ventilateur qu’il commande 11.3-L’alimentation des ventilateurs doit être issue directement du tableau électrique principal (EL 14) ou être connecté à une alimentation électrique de sécurité (groupe électrogène) EL 12

12- COFFRETSDERELAyAGEPOURDESCONDUITSCOLLECTIFS(§9.3.2.2) 12.1-L’état de l’ensemble des ventilateurs d’extraction de désenfumage sur conduits collectifs communs à un ensemble de Z.F., doit être spécifiquement signalé sur l’Unité de Signalisation (U.S.) 12.2-L’état de l’ensemble des ventilateurs de soufflage de désenfumage sur conduits collectifs communs à un ensemble de Z.F., doit être spécifiquement signalé sur l’Unité de Signalisation (U.S.) 12.3-La signalisation d’état des ventilateurs d’extraction et de soufflage ne doit pas être reprise surlessignalisationsdel’UnitédeSignalisation(U.S.)deszonesdedésenfumage

1- TERMES ET DÉFiNiTiON (§3)

2 - ALiMENTATiON DES ÉqUiPEMENTS DU S.S.i. (§6) 2.1- Les énergies de sécurité doivent provenir d’une alimentation de sécurité 2.2- Le C.M.S.i doit être alimenté à partir d’une dérivation issue directement du tableau

principal du bâtiment ou de l’établissement. Cette dérivation doit être sélectivement protégée, correctement étiquetée, réservée à l’usage exclusif du S.S.i., réalisée en câble au moins de la catégorie C2 Elle peut être commune pour l’alimentation d’autres équipements du S.S.i En règle générale, cette dérivation est commune à l’ensemble des équipements du Système de Sécurité incendie (S.S.i.) Cependant il est admis que des équipements du Système de Sécurité incendie(S.S.I.)puissentêtrealimentésdepuisuntableausecondairesituédanslebâtimentoù ces équipements sont implantés2.3-Les alimentation de sécurité (A.E.S./E.A.E.S. à batterie d’accumulateurs) doivent être réservées à l’usage exclusif des fonctions de mise en sécurité incendie (énergies de sécurité) et éventuellement à la fourniture de l’énergie nécessaire aux fonctions d’arrêt et/ou de réarmement des coffrets de relayage pour ventilateur de

désenfumage lorsque celles-ci sont intégrées au Centralisateur de Mise en Sécurité incendie (C.M.S.i) 2.4-Les câbles d’alimentation en énergie électrique provenant d’une AES doivent être de catégorie CR1 ou C2 sous CTP 2.5-L’autonomie d’une A.E.S /E.A.E.S. à batterie d’accumulateurs doit être de 12 h en état de veille suivie d’une heure en état de mise en sécurité pour le scénario de mise en sécurité dont la consommation en énergie est la plus importante. Pour rappel, une réserve de 50 % de la capacité batterie est prévue dans la norme NFS61-940 2.6-La signalisation de surveillance des E.A.E.S doit être synthétisée sur l’US 2.7-La liaison de report des signalisations d’état des A.E.S doit être au minimum de la catégorie C2 au sens de la norme NF C 32-070

3- LiGNES DE TÉLÉCOMMANDE ET DE CONTRôLE DES D.A.S. (§7) 3.1-Section égale ou supérieure à 1,5 mm2 pour les câbles rigides et à 1 mm2 pour les câbles souples 3.2-Les lignes de télécommande par émission de courant ainsi que les lignes de contrôle doivent être réalisées, soit en câbles de la catégorie CR1 soit en câbles de la catégorie C2 placés dans des CTP. Toutefois, elles peuvent être réalisées en câbles de la catégorie C2 et sans protection contre l’incendie dès qu’ellespénètrentdanslazonedemiseensécurité(Z.S.)correspondantauxD.A.S. qu’elles desservent3.3-Leslignesdecontrôledoiventêtreréaliséesavec2paires9/10séparées 3.4-Les lignes de télécommande par rupture de courant doivent être réalisées, au minimum, en câbles de la catégorie C2 3.5-La surveillance des lignes de télécommande à émission et des lignes de contrôle est obligatoire Toutefois, il est admis que ces lignes reliant un matériel déporté de C.M.S.i. à un D.A.S. puissent ne pas être surveillées si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - chaque ligne a une longueur inférieure à 3 m - la totalité des lignes, le matériel déporté et le D.A.S. télécommandé se trouvent dans le même volume - une protection renforcée contre les chocs mécaniques est assurée à ces lignes 3.6- Une ligne de télécommande ne doit pas comporter plus de 32 Dispositifs Actionnés de

Sécurité (D.A.S.) commandés par émission de courant4- VOiES DE TRANSMiSSiON (§8.3.A) 4.1- Les exigences applicables aux voies de transmission sont applicables aux câbles d’alimentation des matériels déportés. Les voies de transmission doivent être réalisées

en câble de la catégorie CR1 Cependant, cette exigence ne s’applique pas aux voies de transmission affectées

uniquement à la gestion des issues de secours. Dans ce cas, les câbles doivent au minimum être de la catégorie C2

4.2- Pour un C.M.S.i. de type B, une même voie de transmission ne doit pas gérer des Déclencheurs Manuels (D.M.) et des Dispositifs Commandés Terminaux (D.C.T.)

5- MATÉRiEL CENTRAL 5.1- Validation de l’emplacement du matériel central par le coordinateur SSi 5.2- Repérage des câbles dans le matériel central

6- MATÉRiELS DÉPORTÉS (§8.3.B) 6.1- Tous les matériels déportés disposés sur une voie de transmission rebouclée doivent être implantés de manière à se situer au sein de chacune des Z.S. concernées. Dans le cas contraire, ils doivent être placés en V.T.P. i 6.2- Lorsqu’une voie de transmission rebouclée passe deux fois dans la même Zone de mise en Sécurité (Z.S.), les matériels déportés ne doivent être implantés que sur un seul de

ces deux cheminements 6.3- Un matériel déporté gérant un ou plusieurs coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage doit être implanté dans le même local que ces coffrets ou en extérieur,

sinon il doit être placé dans un Volume Technique Protégé (V.T.P.)

VALiDATiON

Afindevousaiderdansvotreinstallation,nousvousproposonsune«checklist»afindevérifierlaconformitédevotreinstallation par rapport à la norme NFS 61-932 et nos préconisations.

Normes NFS 61932 (Décembre 2008)


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13- MISEàL’ARRêTDUDÉSENFUMAGE(«ARRêTPOMPIERS»)(§9.3.2.2)13.1- Tous les ventilateurs pour l’extraction d’une même Z.F doivent pouvoir être mis à l’arrêt par une commande commune différente de celle du soufflage (et vice et versa) 13.2- Cette commande de mise à l’arrêt doit être de niveau d’accès 2, l’organe à manipuler de

celle-ci doit être situé à proximité du matériel central du C.M.S.i ou intégré dans celui-ci, mais physiquement séparé des commandes de ces matériels. 13.3- il doit être repéré comme «arrêt pompiers» et ne doit pas être confondu avec le réarmement13.4- La télécommande doit être à émission de courant et l’énergie électrique nécessaire à la mise à l’arrêt doit être une énergie de sécurité délivrée par une A.E.S.13.5- Type de câble CR1 ou C2 en CTP13.6- L’énergie doit être distincte de l’énergie de sécurité du C.M.S.i, sauf si la commande de mise

à l’arrêt utilise les voies de transmission du C.M.S.i La surveillance de la liaison n’est pas exigée.

14- DISPOSITIFDERÉARMEMENTDESD.A.S.(§9.3.2.3)14.1- Dans le cas particulier des coffrets de relayage pour conduits collectifs, il est autorisé que

l’organe à manipuler pour le réarmement soit situé à proximité du C.M.S.i. ou intégré dans le C.M.S.i., mais physiquement séparé des autres fonctions du C.M.S.i.

14.2- Lorsque le réarmement à distance des D.A.S. est prévu, le dispositif doit être situé dans la Zone de mise en Sécurité (Z.S.) ou dans le local lorsque celui-ci est découpé en cantons, correspondant au(x) D.A.S. commandé(s).14.3- Lorsqu’un bâtiment ne comporte qu’une seule Zone de Compartimentage (Z.C.) comme par exemple les hôtels, l’organe commun de réarmement des portes peut être implanté à proximité du C.M.S.i. 14.4- Les organes à manipuler permettant le réarmement à distance des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) doivent être placés à un niveau d’accès autre que le niveau d’accès 0. 14.5- L’énergie électrique nécessaire au réarmement doit être distincte de l’énergie de sécurité du C.M.S.i., 14.6- L’énergie de réarmement des coffrets de relayage peut être fournie par l’AES duC.M.S.Idanslamesureoùtoutincident(coupure,court-circuitfranc)survenantsur la liaison électrique ne perturbe pas les fonctions de mise en sécurité gérées par ledit C.M.S.i.

15- NONARRêTDESCABINESD’ASCENSEURS(§9.4)15.1-Pourchaquezonedecompartimentage,unrelaisfournissantuncontactinverseur libre de tout potentiel doit être installé en machinerie d’ascenseur. 15.2- La surveillance de ligne ne s’applique pas dans le cas d’une ligne de commande réalisée à partir d’un matériel éporté, lorsque ce dernier est installé dans la machinerie d’ascenseur.16- SySTèMEDESONORISATIONDESÉCURITÉ(S.S.S.)(§9.5)16.1-Attestationdeconformitédel’installationduS.S.Saux§9.5decetteprésentenorme.16.2- La liaison entre un S.S.S et une U.G.A est réalisée au moyen de la liaison vers les diffuseurs sonores

17- ÉqUIPEMENTSD’ALARME(E.A.)(§9.6)17.1-Les câbles d’alimentation des diffuseurs sonores : - doivent être de catégorie CR1 - doivent être indépendants de toute autre canalisation électrique17.2- Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppesdoiventsatisfaireàl’essaiaufilincandescent(960°C)17.3- 32 Diffuseurs sonores non autonomes maximun par ligne surveillée17.4- 16 BAAS maximun pour une ligne non surveillée18- ÉCLAIRAGEDESÉCURITÉ(§9.7)18.1-Le câble entre l’Équipement d’Alarme et le (ou les) équipement(s) de commande de l’éclairage de sécurité doit être : - au moins de la catégorie C2 si la commande est à rupture de courant - de la catégorie CR1 si la commande est à émission18.2-quel que soit le mode de commande, la liaison n’a pas à être surveillée

19-EXTINCTIONAUTOMATIqUE(§9.9)19.1-L’équipementd’Alarmedoitprendreencomptel’évacuationgénéraledetousles volumes d’un bâtiment y compris ceux protégés par un système d’extinction20- DISPOSITIFDEDÉRIVATIONETDEjONCTION(§9.10)20.1- Toutes jonctions sur les câbles, autres que celles situées à l’intérieur des enveloppes des

composants du Système de Mise en Sécurité incendie (matériels centraux, matériels dépor-tés, déclencheurs manuels, dispositif de commande, D.C.T, etc.) doivent être évitées.

20.2- La mise en œuvre de dispositif(s) de dérivation et jonction, doit respecter les conditions suivantes :

- les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppesdoiventsatisfaireàl’essaiaufilincandescent960°C

-lesconnexionsdoiventêtreréaliséesdansunboîtierexclusivement dédié au S.S.i., accessible et identifié, pour éviter toute confusion avec les autres installations.

Rem : Les MD, DM, DA,DS, DCT ne sont pas des dispositifs de jonction ou de dérivation

Attention cette liste n’est pas exhaustive. Se référer aux textes de référence.


2

1 - L’éclairage d’évacuation (pour le balisage)

Un luminaireau dessus de chaque sortie de secours

1 luminaire à chaque changement de direction

Obligatoire dans les locaux recevant 50 personnes et plus, dans les locaux d’une superficie > 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol

1 luminaire à chaque obstacle (ex: escalier)

BAES

BAES

Interrupteuréclairage

éclairage normal

+ _

Télécommande de mise au repos

Organe de Protection Éclairage normal

Ligne de télécommande

Alimentation Secteur

Règles générales : Tout bAES doit être homologué aux normes NF EN 60-598-2-22 et NF C 71-800/801/805 et porteur de la marque NF

Éclairaged’évacuationdoitêtreréaliséavecdesblocs:•Incandescents•FluorescentsdetypePermanent•FluorescentsdetypeNonPermanentSATI

(homologuésàlanormeNFC71-820)•àdiodesélectroluminescentesSATI Éclairaged’ambiancedoitêtreréaliséavecdesblocs(SATIounonSATI):•FluorescentsdetypeNonPermanent•Incandescentsouàdiodesélectroluminescentes

Mise en œuvre :ChaqueinstallationdeBAESdoitposséderuneouplusieurstélécommandesdemiseaurepos.

Avec des Blocs Autonomes article EC 12

Cas d’installations avec Locaux à Sommeil Voir page 50

Étiquettesdebalisage-Lesétiquettesdebalisagerétro-éclairéesparlesappareilsd’éclairagedesécurité(éclairagearrière)doiventêtretransparentes.-Utlisationdepictogrammesconformesàl’articleCO42duréglementdesécuritéetauxnormesNFX08003ouNFENISO7010

-Lesindications«SORTIE»ou«SORTIEDESECOURS»nepeuventêtreutiliséesqu’encomplément.

1 luminaire tout les 15m maximum

Installationd’éclairagedeSécurité

L’installation d’éclairage de Sécurité doit assurer 2 fonctions :

10401

10401

10401

10401

10401

10401

10401

10401

10401

U n e i n s t a l l a t i o n p e u t ê t r e r é a l i s é e d e 2 f a ç o n s :


2

Installation

Mise en œuvre : 1- 2circuitsdistinctsminimumpour

chaquetyped’éclairage: -évacuation -ambiance

2- Aucundispositifdeprotectionsurleparcoursdescâbles

3- Surunmêmedégagementoudansunemêmesalle,deuxluminairesvoisinsdoiventêtreraccordéssur2circuitsdistincts

4- Distributionduconducteurdeterresurtouslesluminaires

5- L’installationdoitêtreréaliséeentrèsbassetensiondesécuritéousuivantleschémaIT

6- CâbleCR1obligatoirequelquesoitletype(PermanentouNonPermanent)

7- LaSourceCentraledoitêtreinstalléedansunlocalspécifiquedeserviceélectriquedontl’accèsestréservéauxpersonnesqualifiées,chargéesdel’entretienetdelasurveillancedesmatériels,articleEL8§2

8- L’isolementdeceslocauxdoitêtreréalisépardesparoisverticalesetplancherhautcoupe-feudedegré1heureetportescoupe-feudedegré1/2heure,articleEL5§3(b)

9- Lelocaldoitêtreventilé,articleEL8§3selonlesconditionsdéfiniesdansl’article554.2.3delanormeNFC15-100,laventilation(mesuréeenm3/h)peutêtredetypenatureloumécanique

10- Lacoupuredesdispositifsdechargeetlesdéfautsd’isolementsignalésparlesContrôleursPermanentsd’Isolement(C.P.I.)doiventêtrereportésaupostedesécurité,articleEL17

11- Sil’éclairaged’ambianceestéteintàl’étatdeveille,l’allumageautomatiquedoitêtreassuréàpartird’unnombre suffisantdepointsdedétectiondedéfaillancedel’alimentationnormale/remplacement,articleEC11§3

U n e i n s t a l l a t i o n p e u t ê t r e r é a l i s é e d e 2 f a ç o n s :

Règles générales :

Éclairaged’évacuation: Alluméàl’étatdeveilleÉclairaged’ambiance: Alluméouéteintàl’étatdeveille•LaSourceCentraledoitêtreconformeàlanormeNFC71-815de2002.•LesluminairesdoiventêtrehomologuésàlanormeNFEN60-598-2-22etUTEC71802.

Avec une Source Centralisée et des luminaires associés article EC 11, Imposition dans certains cas de la Source Centrale (ex : type L & M en 1ére et 2ème catégorie)

1 luminaire tous les 15 m maximum

LSC d’évacuation

LSC d’ambiance

230V-50Hz

Source Centrale

2 - L’éclairage d’ambiance (anti-panique)

H

H

H

ExempleHauteur

d’installation = 2,50 m

1- L’éclairaged’ambianceestcalculésurlabasede5lmsmini/m2.

2- Ladistanceentre2blocsvoisinsdoitêtreinférieureouégaleà4foisleurhauteuraudessusdusol.

3- Chaquelocalouhalldoitêtreéclairéparaumoins2blocs.

Obligatoire dans tout local ou hall recevant 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol


2

Eaton met à la disposition de ses partenaires un environnement permettant la réalisation d’installations de détection incendie dans le stricte respect des exigences règlementaires :

-uneassistancetéléphoniquepermanente(techniqueettechnico-commerciale)

-desChargésd’affaires«incendie»pouruneassistancetechniquedesinstallateursdanslaréalisationdesdevis,

-unbureaud’étudespourlaréalisationdedossiersSSIouregistresAPSAD,

-unestructured’hommes«terrain»pourl’étudesursite,lamiseenserviceetlamaintenanceéventuelledesinstallations.

APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’AssurancesDommages

ExtraitduRéglementdeSécuritédu25juin1980

Article MS 58

§2.L’installationdessystèmesdedétectionincendiedoitêtreréaliséepardesentreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées.

NUGELECentreprisequalifiéeAPSAD

CettequalificationAPSAD,crééeavanttoutPOURL’UTILISATEUR,garantie que l’installation de détection automatique d’incendiesera réalisée en conformité absolue avec les exigences de laréglementation.

•Eneffetlescontrôlesportentsur:-l’organisation,-lesmoyens,-lesstructures,-l’assurancequalitéappliquéeàl’installation-lamaintenance-laconnaissancedesresponsablesetdel’encadrement

technique(phénomènedufeu,règlesetdocumentstechniques,réglementation…).

La qualification APSAD est une compétence officiellement reconnue dans le domaine de la détection incendie.

APSAD:AssembléePlénièredesSociétésd’AssuranceDommages

Réglementation


2

Maintenance

Réalisation Article MS 58

Obligations de l’installateur et de l’exploitant

§1. Les matériels de détection automatique d’incendie doivent

être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie

et être estampillés comme tels, ou faire l’objet de toute autre

certification de qualité en vigueur dans un état membre de la

Communauté économique Européenne. Cette certification devra alors

présenterdesgarantieséquivalentesàcellesdelamarqueNFMatériel

de détection d’incendie, notamment en ce qui concerne l’intervention

d’unetiercepartie indépendanteet lesperformancesprévuesdans les

normescorrespondantes.

Exploitation Article MS 69

Consignes d’exploitation

Le personnel de l’établissement doit être initié au

fonctionnementdusystèmed’alarme.

L’exploitant ou son représentant doit s’assurer, une fois par semaine

aumoins,dubon fonctionnementde l’installationetde l’aptitudedes

alimentationsélectriqueset/oupneumatiquesdesécuritéàsatisfaireaux

exigencesduprésentrèglement.

L’exploitantdoitfaireeffectuersoussaresponsabilitélesremisesenétat

leplusrapidementpossible.

L’exploitant doit disposer en permanence d’un stock de petites

fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes,

fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace,

cartouchesdegazinertecomprimé,etc…

Entretien Article MS 68

Entretien

Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de

fonctionnement.Cetteentretiendoitêtreassuré:-soitparuntechniciencompétenthabilitéparl’établissement,-soitparl’installateurdechaqueéquipementouson

représentanthabilité.

Maintenance des Systèmes de sécurité incendie

Toutefois,lessystèmesdesécuritéincendiedecatégorieAetBdoivent

toujoursfairel’objetd’uncontratd’entretien.

Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes

physiques ou morales, ou les consignes données au technicien

attaché à l’établissement, doivent préciser la périodicité

des interventions et prévoir la réparation ou l’échange des

éléments défaillants. La preuve de l’existence de ce contrat

oudesconsignesécritesdoitpouvoirêtrefournieetêtretranscritesur

leregistredesécurité.

Article MS 73

Vérifications techniques

§1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes

doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris,

dans les conditions prévues à la section II du chapitre I du

présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie

de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d’extinction

automatique à eau du type sprinkleur doivent toujours être

vérifiéesparunepersonneouunorganismeagréé.

§2. En cours d’exploitation, ces mêmes appareils ou installations

ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au

moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section

II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de

catégoriesAetBdoiventêtrevérifiéstouslestroisansparunepersonne

ouunorganismeagréé.

§3.Pourlessystèmesdesécuritéincendieetpourlesinstallationsfixes

d’extinction automatique à eau du type sprinkleur, les vérifications

doiventêtreconformesauxmodalitésprévuesparlanormeenvigueur

correspondante.

Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications

doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article

MS56(§3,deuxièmetiret).

Article R. 123-43

Lesconstructeurs,installateursetexploitantssonttenus,chacunencequileconcerne,des’assurerquelesinstallationsouéquipementssontétablis,maintenusetentretenusenconformitéaveclesdispositionsdelaprésenteréglementation.

àceteffet,ilsfontrespectivementprocéderpendantlaconstructionetpériodiquementencoursd’exploitationauxvérificationsnécessairespardesorganismesoupersonnesagréésdanslesconditionsfixéespararrêtéduMinistredel’IntérieuretdesMinistresintéressés.

Lecontrôleexercéparl’administrationouparlescommissionsdesécuriténelesdégagepasdesresponsabilitésquileurincombentpersonnellement.


Maintenance


2

Maintenance

Responsabilité pénale

LenouveauCodePénalentréenvigueuren1994réprimeparsonArt.221-6:«lefaitdecauser,parmaladresse, imprudence, inattention,négligenceoumanquementàuneobligationdesécuritéoudeprudenceimposéeparlaloioulesréglements,lamortd’autrui».Ledélitd’atteinteàlavied’autruiconcerneaupremiercheflespersonnesresponsablesdurespectdesrèglesdesécurité.

Registre de sécurité

L’ArticleR123-51ducodedelaconstructionetdel’habitationprévoitunRegistredeSécuritétenuparlechefd’établissementsurlequelserontconsignésparordrechronologique,touslesévènementsconcernantl’installationtelsque:

-lalistedespersonneschargéesduserviceincendie,-lesconsignesàtenirencasd’incendie,-lerésultatdesvérificationspériodiqueseffectuéesparlepersonneldesurveillance,-lerésultatdesvérificationspériodiquesdel’étatgénéraldel’installation,-lanaturedesopérationsdemaintenanceetl’identificationdel’opérateur,-lanaturedesréparations,leurduréeetlespériodespendantlesquellesl’installationaduêtremisehorsservice,ainsiquelesmesures

compensatoiresquiaurontétéprises.

Sontàjoindreauregistredesécurité:

-lesnoticesd’utilisationdesdifférentsproduitsconstituantleSystèmeIncendie,-lalistedumatérield’entretienetdespiècesdétachéesnécessairesaudépannagecourant.

Dossier d’identité du SSI

AfindepermettrelaréceptionduSSIainsiquesonexploitationfuture,undossiertechniquedénommé“Dossierd’IdentitéduSSI”doitêtreétabliparlapersonnechargéedelacoordination.Cedossierdoitcomporter,auminimum,lesinformationssuivantes:•ZonesdeDétection(ZD)avecidentificationdesdétecteurset/oudesDéclencheursManuels(DM)correspondants•ZonesdemiseenSécurité(ZS)avecidentificationdesDispositifsActionnésdeSécurité(DAS)•Zones de diffusion d’Alarme (ZA) avec identification des Diffuseurs d’alarme Sonore (DS) et/ou des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore

(BAAS)•Corrélations:

-entreZDetZSduCentralisateurdeMiseenSécuritéIncendie(CMSI),pourlesSSIdecatégoriesAetB,-entredispositifsdecommande(DCM,DCMR,DCS)etDAS,pourlescatégoriesC,DetE.

•Schémasdeprincipedel’installation,lesplansdecâblagedétaillésdevantêtreannexésauDossierd’Identité•Listedesplansfournisparlesinstallateurs,cesplansdevantêtreannexésauDossierd’Identité•ListedesmatérielsduSSIetdocumentationsdonnantleurscaractéristiques•Certificatsdeconformitéauxnormes,fournisparlesconstructeurs;•Instructionsdemanœuvre•DocumentattestantlacompatibilitéentreleSDIetleCMSI•Noticed’exploitationetdemaintenanceduSSI.

mAInt

enAn

Ce


Maintenance (suite)


2

Maintenance

Opérations Exploitant (*) Personne qualifiée(**)

Tous les mois Tous les 6 mois Annuellement

BAES en place X

BAES parfaitement visibles X

état physique des BAES extérieurs satisfaisant X

* Témoin de charge ou tube X

Voyant vert pour les BAES SATI X

* Lampe(s) de sécurité X X

Conformité des composants remplaçables X

* Autonomie X X

Aspect batterie X

Nettoyage général de l’appareil X

Télécommande X

Mise en place de l’étiquette de maintenance X

Rapport de vérification X

Registre de sécurité X

*Toute anomalie constatée doit faire l’objet d’une intervention de maintenance exécutée par une personne qualifiée. ** agréé par le ministère de l’intérieur ou des techniciens compétents (Article G E6 ou EL 19 du nouveau règlement)

I. Imposition Lesinstallationsd’ÉclairagedeSécuritédoiventfairel’objetdevérificationspériodiqueseffectuéespardespersonnesqualifiéesouorganismesagréés,avecunepériodicitédépendantedestypesd’établissements.ERP:ArtGE4etGE7desRéglementsdeSécurité,établissementssoumisaucodedutravail:Art53duDécret88-1056du14/11/88,Art3del’Arrêtédu20/12/88.

II. Responsabilité Lalégislationfrançaiseattribueauxchefsd’établissementsuneresponsabilitécivileetpénalesi,encasd’accident,l’installationd’ÉclairagedeSécuritén’apasremplisafonction(Art.R152-4etLR152-5).Deplus,leCodePénalentréenvigueuren1994,réprimeparsonarticle221-6:«lefaitdecauser,parmaladresse,imprudence,inattention,négligenceoumanquementàuneobligationdesécuritéoudeprudenceimposéeparlaloioulesréglements,lamortd’autrui».Ledélitd’atteinteàlavied’autruiconcerneenpremiercheflespersonnesresponsablesdurespectdesrèglesdesécurité.

III. Les règles pour la vérification de la maintenance d’une installation d’éclairage de Sécurité ERP:ArtEC14duRéglementdeSécurité,ERT:Art8del’arrétédu26février2003.

Les opérations de maintenance et d’exploitationLesopérationsdemaintenancedoiventêtreréaliséesconformémentautableauci-dessous:LanormeNFC71830définitlesrèglesdemaintenancedesBAESconformémentauxnouvellesdispositionsdurèglementdesécuritécontrelesrisquesd’incendiedanslesERP.

Les obligations

•Toutblocautonomedoitfairel’objetd’unentretienconformeauxdispositionsdelanormeNFC71830.

•Uneétiquettedemaintenancedoitêtreapposéesurchaqueappareil.

•Elleestrenseignéeparlemainteneurlorsdesonpassageannuel.

Code Référence Description

LUM10880 étiquette de maintenance BAES Rouleau de 100 étiquettes

N° de BAES SOCIéTé PERSONNE qUALIfIéE

DATE

étiquette de maintenance

NB : Toutes défectuosités doit être réparées dès sa constatation (ERP article EL:8,1). art 9 : Le chef d’établissement doit pouvoir disposer en permance de lampes de rechange des modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes (ERT Art 8 de l’arrété du 26 février 2003,)

Systèmesd’éclairagedeSécurité

Maintenance


2

Maintenance

I. Définition IP

IP:Systèmedeclassificationdesdegrésdeprotectionprocurésparlesenveloppesdesmatérielsélectriquescontrelapénétrationdecorpssolides(l’accèsauxpartiessoustension)etlapénétrationd’eau(oudeliquide).

II. Définition IK

IK:Systèmedeclassificationdesdegrésdeprotectionprocurésparlesenveloppesdesmatérielsélectriquescontrelesimpactsmécaniquesexternes.

L’anciennenormeNFC20010(octobre86)définissantdesdegrésIPchocestremplacéeparlanormeEuropéenneNFEN62262(avril04)introduisantunenouvelleclassificationIK.Celle-cisesubstitueprogressivementàl’IPchocencoreutiliséedanslestextes.

III. Caractéristiques suivant le(s) degré(s) IP ou / et IK

Le tableau suivant donne la correspondance entre degré de protection IP (normeNFEN60529),sacaractéristiqueprincipaleetlaclassificationdesinfluencesexternesAE,ADouAG(selonNFC15100)etpourledegrédeprotectioncontreleschocsmécaniques,laclassificationIK(nouvellenormeNFEN62262).

Pourlesinstallationsd’ÉclairagedeSécuritéetd’Alarme/DétectionIncendie,ladéterminationdel’IP/IKdoitêtrefaiteenfonctiondesconditionsenvironnantesdumatériel.

Desexemplesd’IP/IKsontfournisparlesnormesUTEC15.103etNFC15.100(voirtableauci-contre).

IP x x et IK x x (ou IP x x- x)

NFC 15.100 NFC 15.100 IP..-x IP.x NFEN 60.529 IPx. NFEN 60.529 NFC 15.100

Degré de protection contre Degré de protection contre Degré de protection contre les chocs mécaniquesla pénétration de corps solides la pénétration d’eau avec effets nuisibles

0 non protégé AE1 0 non protégé AD1 0 non protégé IK 00 -1 dediamètre≥50mm - 1 gouttes d’eau verticales AD2 - choc de 0,14 joule IK 01 -2 dediamètre≥12,5mm - 2 gouttes d’eau à ± 15° - - choc de 0,2 joule IK 02 - 3 dediamètre≥2,5mm AE2 3 eau en pluie AD3 1 choc de 0,225 joule - AG14 dediamètre≥1,0mm AE3 4 projection d’eau AD4 - choc de 0,35 joule IK 03 -5 protégé contre la poussière AE4 5 projection à la lance AD5 3 choc de 0,5 joule IK 04 -6 étanche à la poussière - 6 projection puissante à la lance AD6 - choc de 0,7 joule IK 05 - 7 immersion temporaire AD7 - choc de 1 joule IK 06 - 8 immersion prolongée AD8 5 choc de 2 joules IK 07 AG2 - choc de 5 joules IK 08 - 7 choc de 6 joules - AG3 - choc de 10 joules IK 09 - 9 choc de 20 joules IK 10 AG4

NFC 20.010 ou NFEN 50.102

Normes NFEN 60 529 (juin 00) et NFC 20 010 (oct. 86)

et NFEN 50 102 (juin 95)et NFEN 62 262 (avril 04)


2

Degrés de protection IP, IK

Maintenance

Établissements industriels IP IK

Abattoirs 55 08 Accumulateurs (fabrication) 33 07 Acides (fabrication et dépots) 33 07 Alcools (fabrication et dépots) 33 07 Aluminium (fabrique) 51, 53 08 Animaux (élevage, engraissement vente) 45 07 Asphalte, bitume (dépôts) 53 07

Battage, cardage des laines 50 08 Blanchisseries 23, 24 07 Bois (travail du) 50 08 Boucheries 24, 25 07 Boulangeries 50 07 Brasseries 24 07 Briquetteries 53, 54 08 Caoutchouc (travail, transformation) 54 07 Carbure (fabrication et dépôts) 51 07 Cartoucheries 53 08 Cartons (fabrication) 33 07 Carrières 55 08 Celluloïde (fabrication d’objets) 30 08 Cellulose (fabrication) 34 08 Charbon (entrepôts) 53 08 Charcuteries 24, 25 07 Chaudronneries 30 08 Chaux (fours à) 50 08 Chiffons (entrepôts) 30 07 Chlore (fabrique et dépôts) 33 07 Chromage 33 07 Cimenteries 50 08 Cokeries 53 08 Colles (fabrication) 33 07 Chaînes d’embouteillage 35 08 Combustibles liquides (dépôts) 31, 33 08 Corps gras (traitement) 51 07 Cuir (fabrication et dépôts) 31 08 Cuivre (traitement des minéraux) 31 08

Décapage 54 08 Détergents (fabrication des produits) 53 07 Distilleries 33 07

Électrolyse 03 08 Encres (fabrication) 31 07 Engrais (fabrication et dépôts) 53 07 Explosifs (fabrication et dépôts) 55 08

Fer (fabrication et traitement) 51 08 Filatures 50 07 Fourrurres (battage) 50 07 Fromageries 25 07

Gaz (usines et dépôts) 31 08 Goudrons (traitement) 33 07 Graineteries 50 07 Gravures sur métaux 33 07

Huiles (extraction) 31 07 Hydrocarbures (fabrication) 33, 34 08

Imprimeries 20 08

Laiteries 25 07 Laveries, lavoirs publics 25 07 Liqueurs (fabrication) 21 07 Liquides halogénés (emploi) 21 08 Liquides inflammables (dépôts, ateliers où l’on emploie des) 21 08

Magnésium (fabrication, travail et dépôts) 31 08 Machines (salles de) 20 08 Matières plastiques (fabrication) 51 08 Menuiseries 50 08

Métaux (traitement des) 31, 33 08 Moteurs thermiques (essais de) 30 08 Munitions (dépôts de) 33 08

Nickel (traitement des minerais) 33 08

Ordures ménagères (traitement) 53, 54 07

Papier (fabriques) 33, 34 07 Papier (entrepôts) 31 07 Parfum (fabrication et dépôts) 31 07 Pâte à papier (préparation) 34, 35 07 Peintures (fabrication et dépôts) 33 08 Plâtres (broyage, dépôts) 50 07 Poudreries 55 08 Produits chimiques (fabrication) 30, 50 08

Raffineries de pétrole 34, 35 07

Salaisons 33 07 Savons (fabrication) 31 07 Scieries 50 08 Serrureries 30 08 Silos à céréales ou à sucre 50 07 Soies et crins (préparation de) 50 08 Soude (fabrication, dépôts) 33 07 Soufre (traitement) 51 07 Spiritueux (entrepôts) 33 07 Sucreries 55 07

Tanneries 35 07 Teintureries 35 07 Textiles tissus (fabrication) 51 07

Vernis (fabrication, application) 33 08 Verreries 33 08

Zinc (travail du) 31 08

Établissements recevant du public IP IK L Salles d’audition, de conférences, de réunion, de spectacles ou à usage multiples : Salles 20 02-07 Cages de scène 20 08 Magasins de décors 20 08 Locaux des perruquiers et des cordonniers 20 07 M Magasins de vente, centres commerciaux :

Locaux de vente 20 08 Stockage et manipulation de matériels

d’emballages 20 08N Restaurants et débits de boissons 20 02O Hôtels et pensions de famille :

Chambres 20 02P Salles de danse et salles de jeux 20 07 R Établissements d’enseignement,

colonies de vacances : Salles d’enseignement 20 02

Dortoirs 20 08S Bibliothèques, centres de documentation. 20 02 T Expositions :

Halls et salles 21 02 Locaux de réception des matériels

et marchandises 20 07 U Établissements sanitaires :

Chambres 20 02 Incinération 21 07-08 Bloc opératoire 20 07 Stérilisation centralisée 24 02-07 Pharmacies et laboratoires, avec plus de 10 l de liquide inflammable 21, 23 02-07

V Établissements de cultes 20 02 W Administrations, banques 20 02 X Établissements sportifs couverts :

Salles 21 07-08 Locaux contenant des installations frigorifiques 21 08

Y Musée 20 02 PA Établissements de plein air 25 08-10 CTS Chapiteaux et tentes 44 08 SG Structures gonflables 44 08 Locaux communs aux établissements

recevant du public : Dépots, réserves 20 08 Locaux d’emballage 20 08Locaux d’archives 20 02 Stockage films et supports magnétiques 20 02 Lingeries 21 02 Blanchisseries 24 07 Ateliers divers 21 07-08 Cuisines (grandes)

Locaux techniques IP IK Accumulateurs (salles d’) 23 02-07 Ascenseurs (local des machines et des poulies) 20 07-08 Service électrique 20 07 Salles de commande 20 02 Ateliers 21, 23 07-08 Laboratoires 21, 23 02-07 Laveurs de conditionnement d’air 24 07 Garages (servant uniquement au stationnement des véhicules) de surface n’exédant pas 100 m2 21 07 Machines (salles de) 31 07-08 Surpresseurs d’eau 23 07-08 Installations diverses IP IK Terrains de camping et de caravaning 34 07 Quais de ports de plaisance 34 08 Chantiers 44 08 Quais de chargerment 35 08 Rues, cours, jardins et autres emplacements extérieurs 34, 35 07 Établissements forains 33 08 Piscines, bassins : volume 0 28 02

volume 1 25 02 volume 2 22-24 02

Saunas 34 02 Bassins des fontaines 37 02 Traitement des eaux (local de) 24, 25 07-08 Garages et parcs de stationnements d’une surface supérieure à 100 m2 IP IK Aires de stationnement 21 07-10 Zones de lavage (à l’intérieur du local) 25 07 Zones de sécurité - à l’intérieur 21 07

- à l’extérieur 24 07 Zones de graissage 23 08 Local de recharge de batteries 23 07 Ateliers 21 08 Bâtiments à usage collectif IP IK Bureaux 20 02 Bibliothèques 20 02 Salles d’archives 20 02 Salles d’informatique 20 02 Salles de dessin 20 02 Locaux abritant les machines de reproduction de plans et de documents 20 02 Salles de tri 20 07 Salles de restaurant et de cantine 21 07 Grandes cuisines Salles de sports 21 07-08 Locaux de casernement 21 07 Salles de réunions 20 02 Salles d’attente, salons, halls 20 02 Salles de consultations à usage médical, ne comportant pas d’équipements spécifiques 20 02 Salles de démonstrations et d’expositions 20 02-07

Exemples fournis par la norme UTE C 15.103 (septembre 1997)


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