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Protection & Contrôle CommandeFormation

Catalogue 2018

Dates, lieux et inscriptions

Calendrier des formations programméesSolutions sur-mesure (nous consulter)

+33 (0)1 41 79 76 [email protected]

2 Catalogue Formation ICE 2018 | Notre énergie à votre service




Catalogue Formation ICE 2018 | Notre énergie à votre service 3

Afin de compléter son offre auprès de ses clients, ICE propose de nombreux stages dans le domaine de la protection électrique, cœur du métier d’ICE depuis sa création.

Ces stages sont dispensés au sein de notre Centre de Formation d’Alfortville, ou « in situ », par nos Ingénieurs et Techniciens.

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SOMMAIREMODALITES D’INSCRIPTION 5

INDUSTRIESI101 - PRESCRIPTEURS NIVEAU 1 6SI102 - PRESCRIPTEURS NIVEAU 2 7SI103 - POWER*TOOLS® NIVEAU 1 8SI104 - PTW32® : MODULE HI_WAVE 9SI105 - PTW32® : MODULE I*SIM 10SI106 - MAINTENANCE DES RELAIS CEE 11SI107 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS NP800 12SI108 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS NP800R 13

RÉGULATIONSR109 - RÉGULATION DES ALTERNATEURS : RG750 14SR110 - RÉGULATION DES MOTEURS SYNCHRONES : RG730MS-Q 15

FERROVIAIRESF111 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS FERROVIAIRES 16

TRANSPORTST112 - SAFIRE : CONNAISSANCES GÉNÉRALES 17ST113 - SAFIRE : MAINTENANCE 1-2 DES SYSTÈMES ELECTRE 18ST114 - SAFIRE : MAINTENANCE 3 DES SYSTÈMES ELECTRE 19ST115 - SAFIRE : RÉGLEUR 20ST116 - MAINTENANCE SPÉCIFIQUE 21

DISTRIBUTIONSD130 - PCCN : MAINTENANCE SYSTÈME 1 SEMAINE 22SD127 - PCCN : MAINTENANCE SYSTÈME 2 SEMAINES 23SD128 - PCCN : EXPLOITATION SYSTÈME 24SD121 - PCCN : MAINTENANCE LOT 25SD124 - PCCN : EXPLOITATION LOT 26

SUR-MESURESC131 - FORMATION SUR-MESURE 27

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 28

BULLETIN D'INSCRIPTION 29





MODALITES D’INSCRIPTIONInscription

Les inscriptions se font par l’intermédiaire de notre service commercial, en complétant le Bulletin d’inscription à la fin du catalogue.

Afin de traiter votre inscription dans les meilleurs délais, vous pouvez nous faire parvenir cette fiche :

• Par email : [email protected]

Pour les possibilités hôtelières, nous contacter. (Les repas du midi sont pris en charge par ICE)

Suivi de votre inscription

Dès réception de votre Bulletin d’Inscription, une confirmation vous sera adressée.

Convention de Formation

Le Centre de Formation ICE est déclaré sous le numéro N°11 94 0958394.

Si dans le cadre de la formation professionnelle une convention de stage vous est nécessaire, merci de nous le signaler à votre inscription. En ce cas, un mois avant le début du stage vous recevrez celle-ci en double exemplaire. Le premier exemplaire vous est destiné, le second doit nous être retourné dans les 15 jours qui suivent, dûment complété et signé.

Annulation du stage

ICE se réserve la possibilité d’annuler un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant. ICE prévient alors en temps utile les personnes inscrites et leur employeur pour reporter l’inscription à une autre session.

Désistement

Toute annulation ou report d’inscription doit être confirmé par écrit. ICE se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la formation qui ne serait pas annulée 15 jours ouvrables avant le début du stage.

Convocation

Huit jours avant le début du stage, une convocation vous parviendra, accompagnée du programme détaillé du stage, d’un plan d’accès au Centre de Formation d’ICE, d’un livret d’accueil et du règlement intérieur ICE.

Les documents de fin de stage

A la fin de chaque formation, les participants remplissent une fiche d’évaluation de stage. Une synthèse de ces fiches est réalisée pour nous permettre d’apporter les améliorations nécessaires au maintien de la qualité de nos prestations. L’attestation du stage, sa synthèse et la feuille de présence des participants sont transmises à l’employeur.


mailto:[email protected]





Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participants5 jours(28 heures)

1 626 € HT SpécialisteMaîtriseBase

de 3 à 6 maximum

SI101 - PRESCRIPTEURS NIVEAU 1

Contenu de la formationGénéralités sur les protectionsRappel sur les composantes symétriquesLes régimes de neutreInitiation à la protection sélective des réseauxProtection des transformateursProtection des machines tournantes (alternateurs, moteurs synchrones et asynchrones)Mise en application autour d’un cas pratiqueCalcul des courants de court-circuit et de défaut terre

• Réglage des protections• Vérification de la sélectivité

Démonstration de sélectivité assistée par ordinateur à l’aide du logiciel Power*Tools®

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formation

Documents fournisSupports de coursDocuments techniques des protections

Suivi / évaluationExercices pratiques de mise en situationQuestionnaire d’évaluation de la formationAttestation de formation

ObjectifAcquérir les principes de base nécessaires à la mise en place d’un plan de protection d’un réseau industriel HTA, en sachant définir et coordonner les types et les réglages des relais de protection.

Compétences viséesDécrire les caractéristiques principales des composants électriques d’un réseau.Calculer les valeurs de courant de court-circuit sur un réseau HTA.Indiquer le rôle des principales fonctions de protection,Effectuer les réglages de protection en respectant les principes de sélectivité.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé, des services Etudes ou Maintenance Electriques, en charge des protections des installations électriques industrielles HTA.

PrérequisConnaissances de base des réseaux électriques HTA et de leurs protections requises.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle des installations électriques HTA et de la prescription des protections électriques.

40%Théorie

60% Travaux Pratiques







de 3 à 6 maximum

SI102 - PRESCRIPTEURS NIVEAU 2

Contenu de la formationAnalyse d’un réseau multi-tensions et d’un réseau bouclé

• Calcul des courants de court-circuit et de défaut terre• Réglage des protections• Vérification de la sélectivité

Protection différentielle transformateur• Choix des TC de ligne• Étude de la stabilité• Réglage

Protection différentielle jeux de barres• Choix des transformateurs de courant• Calcul de la résistance stabilisatrice• Limitation des surtensions et réglage

Protection directionnelle de courant• Choix de l’angle caractéristique.• Réglage

Réglages des protections générateurs• Protections numériques, principes et applications

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formation



ObjectifAcquérir les principes nécessaires à la mise en place d’un plan de protection d’un réseau multi-tensions HTA, en sachant définir et coordonner les types et les réglages des relais de protection. Réseau disposant d’une source de production interne et d’un nombre conséquent de moteurs.

Compétences viséesDécrire les caractéristiques principales des composants d'un réseau multi-tensions et d'un réseau bouclé.Spécifier les réglages de protections différentielles transformateur et jeu de barres.Spécifier les réglages de protections directionnelles de courant.Spécifier les réglages de protections de générateurs.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé, des services Etudes ou Maintenance Electriques, en charge des protections des installations électriques industrielles HTA.

PrérequisBonnes connaissances des réseaux électriques HTA et de leurs protections requises.Stage Prescripteurs Niveau 1 requis.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle des installations électriques HTA et de la prescription des protections électriques.

50%Théorie









de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationPrésentation des différentes fonctionnalités de PTW32®

Présentation des fonctions des modules DAPPER et IEC FAULT• Structure du logiciel et saisie des données à partir du

schéma unifilaire• Calculs intervenant dans la détermination d’un réseau

électrique HTA simple ou bouclé. (Load-flow, chute de tension,etc.)

• Calcul des courants de court-circuit• Utilisation des librairies intégrées• Cas de charges spéciales

Présentation des fonctions du module CAPTOR• Réglage des protections et tracé des courbes de sélectivité• Utilisation des librairies intégrées• Création d’une protection en librairie

Présentation du module TMS• Étude de cas

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formation équipée d'un ordinateur par stagiaire avec une licence de SKM PTW32®

Documents fournisSupports de coursClé USB


ObjectifAcquérir ou développer les connaissances nécessaires à la «prise en main» des modules de base, DAPPER, IEC FAULT, CAPTOR et TMS, du logiciel Power*Tools®.

Compétences viséesModéliser un réseau électrique.Analyser un réseau avec les modules DAPPER, IEC FAULT et TMS.Modéliser des relais de protection à l'aide des librairies.Tracer des courbes de sélectivité avec le module CAPTOR.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé, du service Etudes Electriques, en charge des installations électriques industrielles HTA devant utiliser les modules de base du logiciel Power*Tools®.

PrérequisConnaître les caractéristiques des composants des réseaux électriques HTA.Connaître les principes d’une étude de calcul de courants de court-circuit et de répartition de charges.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle des études de sélectivité et du logiciel PTW32®.

SI103 - POWER*TOOLS® NIVEAU 1

ICE Distributeur France et Belgique

40%Théorie








de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationRappel sur les harmoniques (sources d’harmoniques, leurs effets, taux de distorsion, etc.)Présentation du module HI_WaveExercice de mise en situation

• Modélisation des sources d’harmoniques• Analyse du load-flow pour appréhender les résultats• Analyse des résultats et des problèmes engendrés• Étude des rapports générés• Mise en place de solutions pour réduire les harmoniques




ObjectifAcquérir les principes nécessaires permettant d’identifier et d’étudier l’influence des charges non linéaires sur un réseau électrique, en analysant les perturbations harmoniques introduites par celles-ci. Utilisation du module HI_Wave du logiciel Power*Tools®.

Compétences viséesReconnaître les sources d'harmoniques du réseau.Modéliser des sources d'harmoniques sous PTW32®.Déterminer les niveaux de pollution harmonique.Vérifier l'impact d'un filtre.

Personnes concernéesIngénieur électricien du service Etudes Electriques maîtrisant les fonctionnalités de base du logiciel Power*Tools®.

PrérequisMaîtriser les modules de base du logiciel Power*Tools®. Stage Power*Tools Niveau 1 recommandé.Connaître les phénomènes d’harmoniques.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle des études d'harmoniques et du logiciel PTW32®.

SI104 - PTW32® : MODULE HI_WAVE


40%Théorie









de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationModélisation numérique d’un réseau électriqueComportement d’un réseau électrique industriel lors de phénomènes transitoiresPrise en main du module I*Sim

• Présentation des fonctionnalités• Etude de la librairie• Analyse des résultats

Exercices de mise en situation• Modélisation d’un réseau industriel (alternateur, moteur,

turbine, régulation)• Mise en place de différents scénarios• Etude quantitative des différents phénomènes• Etude qualitative à l’aide des résultats du logiciel




ObjectifAcquérir les principes nécessaires pour étudier le comportement et la stabilité d’un réseau électrique industriel lors de perturbations ou d’évènements transitoires.Utilisation du module I*Sim du logiciel Power*Tools®.

Compétences viséesModéliser des équipements électriques avec leurs caractéristiques dynamiques.Développer des scénarios d'étude.Analyser le réseau lors de phénomènes transitoires avec le module I*Sim.

Personnes concernéesIngénieur électricien du service Etudes Electriques maîtrisant les fonctionnalités de base du logiciel Power*Tools®.

PrérequisMaîtriser les modules de base du logiciel Power*Tools®. Stage Power*Tools Niveau 1 recommandé.Connaître le comportement des générateurs et moteurs lors de régimes transitoires.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle des études de démarrage moteur et de stabilité dynamique et du logiciel PTW32®.

SI105 - PTW32® : MODULE I*SIM


40%Théorie








de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation des fonctions de mesure des relais de protectionInitiation à la mise en service des relais de protection :

• Présentation des valises d’injection utilisées au cours du stage

• Documents nécessaires pour une mise en serviceTest des relais à partir d’un carnet de réglage Test des relais à l’aide d’une valise d’essais

• Relais à maximum et minimum de tension : Présentation générale et essai du relais TMS761

• Relais à maximum de courant multi-courbes et protection directionnelle : Présentation générale et essai des relais RMS771, RMST7992 et RMSD7912

• Protection alternateur multi-fonctions : Présentation générale et essai des relais GMS7001 et DMS7001

• Protection moteur multi-fonctions : Présentation générale et essai du relais IMM7990

• Modification des options du relais IMM7990

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRelais de protection CEE et valise d'injection



ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des relais de protection des réseaux électriques de la gamme CEE.

Compétences viséesSavoir ajuster les réglages des relais de protection CEE,Tester les relais de protection CEE.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé effectuant les essais de contrôle systématique ou de mise en service des relais de protection.


IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle de tests de relais de protection d'installations électriques HTA.

SI106 - MAINTENANCE DES RELAIS CEE

30%Théorie









de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation des fonctions de mesure des relais de protectionInitiation à la mise en service des relais de protection


• Documents nécessaires pour une mise en serviceRéglages des relais à partir d’une étude de sélectivitéTest des relais à l’aide de valise d’essais

• Relais à maximum de courant multi-courbes et protection directionnelle : Présentation générale et essai des relais NPI et NPID

• Relais de fréquence et de tension phase et à maxi de tension homopolaire : Présentation générale et essai des relais NPU et NPUH

• Protection moteur multi-fonctions : Présentation générale et essai du relais NPM

• Protection alternateur multi-fonctions : Présentation générale et essai du relais NPG

• Synchrocheck : Présentation générale et essais du relais NPSC

• Protection de puissance, tension et fréquence : Présentation générale et essai du relais NPW

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRelais de protection NP800 et valise d'injection



ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des relais de protection de la gamme NP800 (NPI, NPID, NPU, NPUH, NPM, NPSC, NPW et NPG).

Compétences viséesSavoir ajuster les réglages des relais de protection NP800.Tester les relais de protection NP800.




SI107 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS NP800

30%Théorie








de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation des fonctions de mesure des relais de protectionInitiation à la mise en service des relais de protection


• Documents nécessaires pour une mise en serviceRéglages des relais à partir d’une étude de sélectivitéTest des relais à l’aide de valise d’essais

• Relais à maximum de courant multi-courbes et protection directionnelle : Présentation générale et essai des relais NPI et NPID

• Relais de fréquence et de tension phase et à maxi de tension homopolaire : Présentation générale et essai des relais NPU et NPUH

• Protection moteur multi-fonctions : Présentation générale et essai du relais NPM

• Protection alternateur multi-fonctions : Présentation générale et essai du relais NPG

• Synchrocheck : Présentation générale et essais du relais NPSC

• Protection de puissance, tension et fréquence : Présentation générale et essai du relais NPW

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRelais de protection NP800R et valise d'injection



ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des relais de protection de la gamme NP800R (NPI, NPID, NPU, NPUH, NPM, NPSC, NPW et NPG).

Compétences viséesSavoir ajuster les réglages des relais de protection NP800R.Tester les relais de protection NP800R.




SI108 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS NP800R

30%Théorie







Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participants1 jour(7 heures)

525 € HT SpécialisteMaîtriseBase

de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationRappel concernant le fonctionnement d’un alternateurSynchronisation et couplage des alternateursLimite de fonctionnementAlternateur fonctionnant en îloté ou couplé au réseauRégulateur RG750

• Configuration• Réalisation des réglages• Paramétrage du régulateur• Vérification des conditions de fonctionnement• Mise en service• Maintenance

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRégulateur RG750 et valise d'injection

Documents fournisSupports de coursDocuments techniques du régulateur RG750


ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des régulateurs Technirel RG750.Connaître les principes de régulation des alternateurs de moyenne et forte puissance.

Compétences viséesConnaître les fonctions assurées par le régulateur RG750.Paramétrer et tester un régulateur RG750.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé devant mettre en œuvre des régulateurs d’alternateurs de moyenne ou forte puissance.

PrérequisConnaître les caractéristiques électriques des alternateurs.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle de mise en service de régulateur de machine synchrone.

SR109 - RÉGULATION DES ALTERNATEURS : RG750

30%Théorie






Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participants1 jour(7 heures)


de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationRappel concernant le fonctionnement d’un moteur synchroneLimite de fonctionnement d’un moteur synchroneRégulation de U stator et du facteur de puissanceRégulation de puissanceRégulateur RG730MS-Q

• Configuration• Réalisation des réglages• Paramétrage du régulateur• Vérification des conditions de fonctionnement• Mise en service• Maintenance

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRégulateur RG750 et valise d'injection

Documents fournisSupports de coursDocuments techniques du régulateur RG730MS-Q


ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des régulateurs Technirel RG730MS-Q.Connaître les principes de régulation des moteurs synchrones de moyenne et forte puissance.

Compétences viséesConnaître les fonctions assurées par le régulateur RG730MS-Q.Paramétrer et tester un régulateur RG730MS-Q.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé devant mettre en service les régulateurs des moteurs synchrones de moyenne ou forte puissance.

PrérequisConnaître les caractéristiques électriques des moteurs synchrones.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle de mise en service de régulateur de machine synchrone.

SR110 - RÉGULATION DES MOTEURS SYNCHRONES : RG730MS-Q

30%Théorie









de 3 à 4 maximum

Contenu de la formationTest des relais à l’aide d’une valise d’essais


• Documents nécessaires pour une mise en servicePrésentation de la protection départ caténaire PDZIN1

• Application• Configurateur & IHM• Mise en service & maintenance

Présentation de la Protection Groupe Traction PGTN1• Application• Configurateur & IHM• Mise en service & maintenance

Présentation de la protection différentielle de transformateur NPDT630

• Application• Configurateur & IHM• Mise en service & maintenance

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRelais de protection PDZIN1, PGTN1 et NPDT630 et valise d'injection



ObjectifAcquérir les principes nécessaires aux réglages et aux tests des relais de protection de la gamme ferroviaire d’ICE (PDZIN1, PGTN1 et NPDT630).

Compétences viséesConnaître les fonctions assurées par les relais de protection ferroviaire.Paramétrer et tester les relais de protection ferroviaire.Analyser les déclenchements provoqués par les relais.

Personnes concernéesIngénieur électricien ou Technicien confirmé effectuant les essais de contrôle systématique ou de mise en service des relais de protection PDZIN1, PGTN1 et NPDT630.

PrérequisConnaissances de base des réseaux électriques ferroviaires et de leurs protections requises.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle de tests de relais de protection ferroviaire.

SF111 - MAINTENANCE DES PROTECTIONS FERROVIAIRES

30%Théorie







N.C. SpécialisteMaîtriseBase

de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation du groupement (ICE, EIFFAGE, ACTIA)Architecture du système « Safire »Fonctionnalités du systèmeIHM de conduite localeConfigurationMaintenance et outils associés.

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriquesSalle théorique et plateforme disposant d'un système SAFIRE complet dédiées à la formation avec les moyens de simulation de l'environnement de poste appropriés

Documents fournisSupports de cours


ObjectifAcquérir une connaissance générale de l’architecture matérielle et logicielle du système « Safire » et de ses principes dans un poste Source.

Compétences viséesConnaître l'architecture de l'environnement CCN.Présenter les différentes interfaces de paramétrage. d'exploitation et de maintenance du système ELECTRE.Décrire les étapes d'insertion du système ELECTRE.

Personnes concernéesPersonnel RTE dont l’activité ou la mission nécessite la connaissance générale du système ELECTRE ICE.

PrérequisConnaissances de base du contrôle commande et des protections et automates installés sur le réseau de transport d’électricité requises.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle du Contrôle Commande Numérique et en particulier des systèmes ELECTRE.

ST112 - SAFIRE : CONNAISSANCES GÉNÉRALES

100%Théorie








de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation de la composition et de l'architecture du système « Safire »Présentation des fonctionnalités du systèmePrésentation et utilisation du Poste OpérateurPrésentation et utilisation de l'accès distantMaintenance niveau 1 et 2 AFNOR :

• Détection d’un dysfonctionnement• Sauvegarde du contexte d’une panne• Recherche et remplacement d’éléments défectueux

Analyse d’incidents HTB.

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle théorique et plateforme disposant d'un système SAFIRE complet dédiées à la formation avec les moyens de simulation de l'environnement de poste appropriés

Documents fournisSupports de coursClé USBGuide Utilisateur du Système Safire


ObjectifEtre capable de décrire les différents sous-ensembles du système « Safire » et d’en assurer l’exploitation locale et les opérations de maintenance 1er et 2ème niveau AFNOR.

Compétences viséesConnaître l'architecture de l'environnement CCN.Savoir réaliser en local les opérations de maintenance 1-2 sur les équipements du CCN.Savoir analyser les grandeurs électriques et les incidents sur le réseau.

Personnes concernéesExploitant RTE de groupement de postes chargés de la maintenance 1 & 2 des Postes Sources ELECTRE ICE.

PrérequisConnaître les principes généraux du contrôle commande et des protections et automates installés sur le réseau de transport d’électricité.


ST113 - SAFIRE : MAINTENANCE 1-2 DES SYSTÈMES ELECTRE

40%Théorie








de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation de la composition et de l'architecture du système « Safire »Présentation des fonctionnalités du systèmePrésentation et utilisation du Poste OpérateurPrésentation et utilisation de l'accès distantPrésentation et utilisation du configurateur ELECTREPrésentation et utilisation du Terminal de Mise en Service et de MaintenanceMaintenance niveau 1 à 3 AFNOR :

• Détection d’un dysfonctionnement• Sauvegarde du contexte d’une panne• Recherche et remplacement d’éléments défectueux• Configuration d’équipements

Analyse d’incidents HTB.


Documents fournisSupports de coursClé USBGuide de Mise en Service et Maintenance du Système Safire


ObjectifEtre capable d’intervenir sur l’ensemble des équipements du système « Safire » pour en assurer la mise en service, la maintenance et les évolutions.

Compétences viséesConnaître l'architecture de l'environnement CCN.Décrire et expliquer le rôle et les fonctions réalisées par les équipements du système.Utiliser les logiciels pour paramétrer les équipements, les configurer, collecter et analyser les données.Savoir réaliser en local les opérations de maintenance 3 des équipements et tranches numériques.

Personnes concernéesAgent RTE des EMASI en charge, de la mise en service, des vérifications et de la maintenance associées aux Postes Sources ELECTRE ICE.

PrérequisConnaître les plans de protection 400kV, 225kV et HT et les principes de fonctionnement des protections et automates associés.


ST114 - SAFIRE : MAINTENANCE 3 DES SYSTÈMES ELECTRE

40%Théorie









de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation de la composition et de l'architecture du système « Safire »Présentation et utilisation du Poste OpérateurPrésentation et utilisation de l'accès distantPrésentation et utilisation du configurateur ELECTREPrésentation et utilisation du Terminal de Mise en Service et de MaintenanceDescription, essais et paramétrage des fonctionnalités du système (ADA, COMP-ADA, PS, ARS…)


Documents fournisSupports de coursClé USBGuide de Mise en Service et Maintenance du Système Safire


ObjectifEtre capable de paramétrer les différentes protections et automates intégrés au système « Safire ».

Compétences viséesLister les fonctions et équipements du système ELECTRE.Définir les paramètres de réglage des automatismes et protections d'un calculateur de tranche.Identifier et rapatrier localement ou à distance les données de perturbographie et de consignation d'états.

Personnes concernéesAgent RTE en charge de définir les réglages des protections et automates des Postes Sources ELECTRE ICE, et d’analyser les incidents à partir des informations de consignation d’états et de perturbographie.

PrérequisAvoir une bonne connaissance des équipements de protection et d’automatisme.


ST115 - SAFIRE : RÉGLEUR

40%Théorie






Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participantsSelondemande


de 3 à 6 maximum

Contenu de la formationPrésentation de l’équipementPrincipe de fonctionnement détailléRaccordementRéglage & Essais

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle dédiée à la formationRelais de protection et valise d'injection



ObjectifApporter aux intervenants les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour assurer la maintenance et la configuration d’équipement ICE spécifique parmi la liste suivante : ATRS, PAP, PC41B, PDLC10, PMCT435, PSN, DRS-N1, PTP-N1.

Compétences viséesConnaître les fonctions assurées par les relais de protection.Paramétrer et tester les relais de protection.Analyser les déclenchements provoqués par les relais.

Personnes concernéesIntervenant en charge des vérifications et de la maintenance associées à l’un des équipements ci-dessous :ATRS, PAP, PC41B, PDLC10, PMCT435, PSN, DRS-N1, PTP-N1


IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle de tests de relais de protection dédiés au réseau de transport.

ST116 - MAINTENANCE SPÉCIFIQUE

30%Théorie









de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation générale du PCCNExercices pratiques :

• Chargement de la configuration• Exploitation des lots• Test des fonctions d’automatisme et de protection • Recherche de pannes, diagnostic et dépannage

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en applicationSalle théorique et plateforme disposant d'un système PCCN complet dédiées à la formation avec les moyens de simulation de l'environnement de poste appropriés

Documents fournisSupports de coursClé USBDocuments techniques du PCCN


ObjectifApporter aux agents Enedis un niveau d’expertise supplémentaire pour le contrôle commande des postes PCCN du partenariat ICE - ACTIA Telecom - Itron afin d’assurer les activités de configuration, de mise en service et de maintenance des lots PCCN (TRANSFO, RAME et AUTO) avec utilisation du lot SUPERVISION.

Compétences viséesAvoir une connaissance générale des fonctions et de l'architecture des lots PCCN.Connaître les IHM en face avant des équipements.Connaître l'outil de Maintenance de Lots.Assurer la maintenance de premier niveau des équipements.

Personnes concernéesAgent expérimenté du Contrôle Electrique d’Enedis.

PrérequisAvoir une bonne connaissance des équipements de protection et d’automatisme.Avoir une première expérience sur un système PCCN.

IntervenantsFormateurs qualifiés avec une expérience professionnelle du Contrôle Commande Numérique et en particulier des systèmes PCCN.

SD130 - PCCN : MAINTENANCE SYSTÈME 1 SEMAINE

40%Théorie








de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation générale du PCCNPrésentation et utilisation :

• du Terminal de Maintenance et de mise en Service (TMS)• du lot Supervision • du Configurateur de Lots • du lot Automatismes • du lot Rame • des lots Transformateurs

Utilisation des procédures d’essai et de mise en service (PEMS),Exercices pratiques :

• Chargement de la configuration• Exploitation des lots• Recherche de pannes• Diagnostic et dépannage




ObjectifApporter aux agents Enedis les connaissances théoriques et pratiques du contrôle commande des postes PCCN du partenariat ICE - ACTIA Telecom - Itron pour exercer les activités de configuration, de raccordement, de mise en service et de maintenance des lots PCCN (TRANSFO, RAME et AUTO) avec utilisation du lot SUPERVISION.

Compétences viséesAvoir une connaissance générale des fonctions et de l'architecture des lots PCCN.Connaître les IHM en face avant des équipements.Effectuer des modifications de réglage des équipements via le Configurateur de Lots.Assurer la mise en service d'un lot et compléter le PV de mise en service.Connaître l'outil de Maintenance de Lots.Assurer la maintenance de premier niveau des équipements.

Personnes concernéesAgent expérimenté du Contrôle Electrique d’Enedis.



SD127 - PCCN : MAINTENANCE SYSTÈME 2 SEMAINES

40%Théorie







Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participants3 jours(21 heures)Sur Site


de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation générale du PCCNPrésentation et utilisation :

• du lot Supervision• du lot Automatismes• des lots Rames• des lots Transformateurs

Exercices pratiques :• Recherche et pré-diagnostic de pannes

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en application sur des équipements disponibles au poste



ObjectifApporter, sur site, aux agents Enedis les connaissances théoriques et pratiques du contrôle commande des postes PCCN du partenariat ICE - ACTIA Telecom - Itron afin de pouvoir effectuer les opérations de conduite et un pré-diagnostic sur les équipements du système.

Compétences viséesAvoir une connaissance générale des fonctions et de l'architecture des lots PCCN.Connaître les IHM en face avant des équipements.Connaître l'outil de Maintenance de Lots.

Personnes concernéesAgent d’Exploitation d’Enedis.



SD128 - PCCN : EXPLOITATION SYSTÈME

40%Théorie








de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation de l’équipementArchitecture matérielleRaccordementsDescriptif des fonctions du lotOutils de configuration et de maintenanceConfiguration matérielleProcédure d’essai et de mise en service (PEMS)Exercices pratiques :

• Chargement de la configuration• Exploitation du lot• Recherche de pannes, diagnostic et dépannage




ObjectifAcquérir les connaissances nécessaires à la configuration et à la maintenance d’un ou plusieurs lots PCCN ICE.Lots à définir parmi : Lot Rame, Lot Transformateur ou Lot Automatismes (uniquement PCCN V1).

Compétences viséesAvoir une connaissance générale des fonctions et de l'architecture du lot PCCN choisi.Connaître l'IHM en face avant du lot choisi.Connaître l'outil de Maintenance de Lots.Pouvoir assurer la maintenance de premier niveau des équipements.

Personnes concernéesAgent du Contrôle Électrique d’Enedis.



SD121 - PCCN : MAINTENANCE LOT

40%Théorie







Durée Prix Répartition Niveau Nombre de participants3 jours(21 heures)Sur Site


de 4 à 8 maximum

Contenu de la formationPrésentation de l’équipementArchitecture matérielleRaccordements Descriptif des fonctions du lotArchitecture logicielleExercices pratiques :

• Recherche et pré-diagnostic de pannes.

Méthodes et moyens pédagogiquesExposés théoriques et exercices de mise en application sur des équipements disponibles au poste



ObjectifAcquérir, sur site, une connaissance générale des fonctions et de l’architecture d’un des lot PCCN ICE.Lot à définir parmi : Rame, Transformateur ou Automatismes (uniquement PCCN V1).Connaître les IHM, afin de pouvoir effectuer les opérations de conduite et un pré-diagnostic sur les équipements du système.

Compétences viséesAvoir une connaissance générale des fonctions et de l'architecture du lot PCCN choisi.Connaître les IHM en face avant du lot choisi.Connaître l'outil de Maintenance de Lots.

Personnes concernéesAgent d’Exploitation d’Enedis.



SD124 - PCCN : EXPLOITATION LOT

40%Théorie






SC131 - FORMATION SUR-MESURE

Vous apporter la meilleure solutionL’analyse initiale montre que votre besoin nécessite la création d’un contenu spécifique. Nous avons la capacité de vous proposer une solution adaptée à votre problématique. Un programme détaillé prenant ainsi en compte vos objectifs, le contexte de votre projet ainsi que le profil des apprenants vous sera alors proposé par nos experts.

Analyse de votre demande par notre service Formation

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Élaboration d’un programme de

formation

Validation du programme de

formation

Réalisation de la prestation

Évaluation de la formation

Comment créer sa formation sur-mesure ?Vous avez identifié un besoin spécifique de formation, adressez-nous votre demande à l'adresse suivante :

[email protected] équipe de formateurs va étudier votre demande et définir un programme détaillé de formation prenant en compte vos besoins, que ce soit en terme de contenu, de compétences visés, de niveau, de durée ou tout aussi bien de date et de lieu. Les méthodes et moyens pédagogiques seront également précisés.Une fois le programme validé avec vous, nous assurerons l'organisation et la logistique afin de réaliser la formation.

IntervenantsNotre équipe de formateurs possède de multiples compétences et connaissances. Nous choisiront parmi eux la personne qui vous garantira la meilleure qualité de prestation.

EvaluationNos procédures garantissent pour toute formation le même niveau d'évaluation. Le questionnaire d’évaluation de la formationet l'attestation de formation font partie des éléments présents dans une formation sur mesure.







Nos formations se déroulent principalement au sein de notre Centre de Formation situé à Alfortville (94). En cas d’utilisation de produits ou de matériels spécifiques, elles peuvent se dérouler à notre unité de fabrication de Brie Comte Robert (77).

Située à 5 km de Paris, Alfortville est accessible par l’autoroute A4, le métro ou encore le RER D.

Située à 28 km de Paris, Brie Comte Robert est accessible par la Francilienne, N104.

La proximité de Paris et du Parc Disneyland Ressort Paris ouvre de nombreuses perspectives de séjour, de visites ou de loisirs.

Centre de Formation ICE

11 rue Marcel Sembat94140 Alfortville

Unité de Production

24, rue Petit de Beauverger77170 Brie Comte Robert

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

BULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATION

INDUSTRIELLE DE CONTRÔLE ET D'ÉQUIPEMENT 11 rue Marcel Sembat ▪ F 94146 Alfortville cedex

+33 (0)1 41 79 76 00 ▪ [email protected] ▪ www.icelec.com Déclaration d’Activité enregistrée sous le N°11 94 09583 94 auprès du préfet d’Ile de France – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état

Société par actions simplifiée au capital de 12 000 000 € ▪ RCS Créteil 808 660 781 ▪ TVA FR36 808660781▪ APE2712Z

Merci de nous renvoyer au plus vite ce bulletin d’inscription dûment rempli et signé par mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Industrielle de Contrôle et d’Equipement – Formation Clients

11 rue Marcel Sembat – 94140 ALFORTVILLE

Raison sociale : ..……………………………………………………………………………………………………………………………….………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….………. Code Postal : ……………………………… Ville : .………………………………………………………………………………………….……….. Téléphone : ………………………………………………………………….. N° TVA intracommunautaire : ………………………………………………………………….. Contact : Mme M. Nom : ……………………………………………………………. Prénom : ……………………………………………………………….……....... Fonction : ………………………………………………………………………………………….. Ligne directe : ………………….……..……. E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..……….

Mme M. Nom : ………………………………………………………………… Prénom : …………………………………….…………………………….….. Date de naissance : Fonction : ………………………………………………………………….……….. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………..…………………….…………… Code Postal : ……………………………Ville : …………………………………………………………………..……………………………........ Téléphone : ……………………..………………………………….. Portable : ……………………………………………………………………. E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….…….………

Intitulé de la formation : ………………………………………………………………………………………………………….…………………. Date de la formation : Du Lieu de la formation : Convention de formation :

Nom et Prénom Adresse e-mail Conformité prérequis pour la formation

SOCIETE

PARTICULIER

FORMATION

Au

Locaux ICE En intra dans vos locaux

STAGIAIRE(S)

Oui Non




BULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATION

INDUSTRIELLE DE CONTRÔLE ET D'ÉQUIPEMENT 11 rue Marcel Sembat ▪ F 94146 Alfortville cedex

+33 (0)1 41 79 76 00 ▪ [email protected] ▪ www.icelec.com Déclaration d’Activité enregistrée sous le N°11 94 09583 94 auprès du préfet d’Ile de France – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état

Société par actions simplifiée au capital de 12 000 000 € ▪ RCS Créteil 808 660 781 ▪ TVA FR36 808660781▪ APE2712Z

TARIF DE LA FORMATION Intitulé de

la formation Prix HT /Personne

Forfait Nombre

de stagiaire(s) Total HT de la

formation

Les repas et les pauses café sont inclus dans le forfait de la formation

Adresse de facturation si différente : ………………………………………………………………………………………………………….

Prise en charge par un fond de formation (OPCA) :

(Pour toute subrogation l’accord doit être préalable à la date de formation)

Si oui, Nom et adresse de l’OPCA : …..………………………………………………………………………………………………………….

(La signature de ce bulletin entraine acceptation des conditions générales de vente formation professionnelle)

Lieu : ……………………………………………………………… Date :

Signature et cachet de l’établissement :

FACTURATION

Oui Non



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE

I. PRÉSENTATION

Industrielle de Contrôle et d’Équipement est un organisme de formation professionnelle dont le siège est établi au 11, rue Marcel Sembat, 94140 Alfortville. ICE développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises.

II. OBJET Les présentes conditions générales de vente de formation professionnelle (ci-après, les « CGVFP ») ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre ICE et tout client professionnel (ci-après, «le Client ») et s'appliquent à toutes les formations dispensées par ICE. Toute inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGVFP, sauf dérogation formelle et expresse d’ICE. Les CGVFP prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le fait qu’ICE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGVFP ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. ICE se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour ses CGVFP à tout moment. Les CGVFP applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.icelec.com, dans l’onglet « Formations ». Le Client se porte fort du respect des présentes CGVFP par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

III. FORMATIONS Formations inter-entreprises : Il s’agit des formations longues ou courtes, disponibles au catalogue ICE et réalisées dans les locaux d’ICE. Formations intra-entreprises : Il s’agit des formations développées sur mesure et exécutées dans les locaux d’ICE, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client. Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par ICE, valable trois (3) mois à compter de l’envoi de la proposition.

IV. MODALITÉS D’INSCRIPTION Toute inscription à une formation prend effet à l’envoi de l’accusé de réception du bulletin d’inscription / bon de commande par ICE au Client. Les inscriptions pour les formations inter-entreprises sont enregistrées par ICE dans l’ordre de l’arrivée jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Dès réception du bulletin d’inscription / bon de commande, une convention de formation est adressée au Client (la convention de formation est établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du code du travail et est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client signé et revêtu du cachet de l’entreprise), accompagnée du programme précisant les dates, lieux et horaires. Un livret d’accueil et une convocation sont ensuite transmis au Client. L’attestation de participation et l’attestation de présence sont adressées au Client après la formation.

V. REFUS DE COMMANDE Dans le cas où un Client passerait une commande à ICE, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, ICE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

VI. ANNULATION PAR LE CLIENT Tout formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ICE. En cas d’annulation de la formation par le Client, ICE se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : - si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ; - si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation ; - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

VII. ANNULATION DE LA FORMATION PAR ICE ICE se réserve le droit d’annuler toutes formations inter-entreprises si le nombre de stagiaires inscrits à cette formation est inférieur à trois (3), sans qu'aucune pénalité de

rupture ou de compensation ne soit due au Client pour ce motif. Cette annulation devra être communiquée au Client au moins une (1) semaine avant la date de début de la formation. En cas de réalisation partielle de la formation par ICE, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la prestation. ICE se réserve le droit d’annuler toute formation en cas fortuit (maladie de son consultant formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versés au Client. Le Client pourra alors choisir une autre date de formation disponible ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé des sommes déjà réglées. ICE ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le Client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

VIII. REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT Le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’au début de la formation concernée, sous réserve de l’accord d’ICE et, le cas échéant, de l’OPCA. Toute demande de remplacement devra être faite par écrit.

IX. PRIX ET RÈGLEMENTS Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf convention contraire, les règlements sont effectués au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, ICE pourra suspendre toutes les formations en cours ou annuler la formation à venir, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ICE. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

X. REGLEMENT PAR UN OPCA Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, d’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription et sur la convention de formation quel sera l’organisme à facturer en indiquant précisément sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son adresse de facturation si celle-ci diffère de son adresse postale. Le Client est tenu de communiquer l’accord de financement à ICE et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

XI. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE L’ensemble des supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique…) utilisés par ICE pour assurer la formation, demeurent la propriété exclusive d’ICE. A ce titre, ces supports ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, publication, transmission, commercialisation, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord express. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non-autorisé. ICE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.

XII. CONFIDENTIALITE Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient (financière, technique, commerciale…), auxquels elles pourraient avoir accès au cours de la formation et lors des échanges avant le début de la formation. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité

pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la formation professionnelle font l’objet de divers traitements dont le responsable est la société ICE, sise au 11 rue Marcel Sembat, 94140 Alfortville. Ces traitements de données sont nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de la formation professionnelle. Les données à caractère personnel en question sont destinées aux personnes en charge de la gestion de la formation professionnelle. ICE conservera les données liées à l’évaluation des acquis du Stagiaire pendant une période maximale de deux (2) ans à compter de la fin de la formation concernée. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils peuvent exercer auprès d’ICE par courrier (ICE, 11 rue Marcel Sembat, 94140 Alfortville), en précisant leur nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité.

XIV. OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE ICE s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ICE ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive d’ICE et elle est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d’ICE ne saurait être engagée au titre de dommages indirects. ICE ne pourra être tenue responsable à l’égard de son Client en cas d’inexécution de ses obligations ou du retard résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence: la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux externes à ICE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ICE. ICE informera le Client, sans délai, de la survenance d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit dont il aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l'exécution de la formation. Si la durée de l'empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s'arrêter.

XV. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

De convention expresse, toute contestation de quelque nature qu'elle soit et qui n'aurait pu être réglée à l'amiable, sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social d’ICE. Le droit applicable est le droit français.

http://www.icelec.com/

Réf.

: F70

4L ©

ICE

2018

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Organisme de formation professionnelle déclaré sous le N° 11 94 0958394