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Cartes de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec24-25 novembre 2016

Objectif de la présentationDepuis 2003, le gouvernement a repris la production de la

cartographie des zones potentiellement exposées aux

glissements de terrain

Normes qui s’appliquent dans ces zones

Requiert des permis municipaux dans ces zones

Requiert d’identifier des bandes de protection sur les terrains

Avec l’adoption des orientations gouvernementales, il y aura une

augmentation des demandes d’arpentage

SommaireOrientations gouvernementales

Contexte géologique

Famille de glissements de terrain au Québec

Cartes gouvernementales existantes

Interventions liées au domaine des glissements de terrain

Identifications des zones de contraintes à l’aide des nouvelles

cartes

Identifications des zones de glissements de terrain à l’aide des

anciennes cartes

Orientations gouvernementalesDocuments de mise en œuvre

Document d’orientation – Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

Liste des MRC et municipalités visées par les cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

http://www.mamot.gouv.qc.ca

Documents d’accompagnement (à venir)Glissements de terrain dans les sols meubles – types et causes

Guide d’utilisation des cartes de zones de contraintes associées aux glissements de terrain

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrains dans les dépôts meubles

Méthode pour déterminer le sommet, la base et la hauteur des talus à l’aide d’un clinomètre de poche

Lexique

Orientations gouvernementales

http://www.mamot.gouv.qc.ca

Environ 2500 dossiers documentés depuis1970

Limites des merspost-glaciaires

Contexte géologique général

• Plusieurs centaines de glissements de terrain par année• 80% dans les sols argileux

Glissements faiblement ou non rétrogressifs

Recul ≤ 2H ou 40 mètres

Glissements fortement rétrogressifs

Recul > 2H ou 40 mètres

Famille de glissements de terrain

Glissements faiblement ou non rétrogressifsGlissements superficiels

Glissements faiblement ou non rétrogressifsGlissements rotationnels

Glissements fortement rétrogressifsCoulée argileuse et étalement


Disponibles dans les MRC et municipalitésMTMDET: Shape disponible dans Données Québec

Interventions de l’arpenteur-géomètre liées au domaine des glissements de terrain

Demande de permis dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain

LotissementConstruction, agrandissement, relocalisation de bâtimentsImplantation pour des piscinesTerrassement

Certificat de localisation (Règlement, article 9 alinéa 21)

Carte de contraintes relatives aux glissements de terrain (MTMDET)

Carte de contraintes relatives aux glissements de terrain (MTMDET)

Talus délimités à partir de données lidarPrécision

Sommet et base illustrés

Bandes de protection identifiées sur la carte

TerminologieBande de protection: parcelle de terrain située au sommet ou à la base du talus apparaissant sur la carte

H

Bande de

protectionTalus

Bande de

protection

Zone NA1Zone RA1Sommet

Marge de précaution

Zone RA1Base

Marge de précaution : parcelle de terrain d’une largeur inférieure à la bande protection

Exemple d’une zone NA1

Talus

Délimitation sur le terrain

Zones de contraintes et bandes de protection:

– Marge de sécurité intégrée à la zone

– Intemporelle (valide malgré un glissement de terrain)

– À implanter à l’aide des données vectorielles

H

Bande de

protectionTalus

Bande de

protection

Zone NA1Zone RA1Sommet

Zone RA1Base

Délimitation sur le terrain

H

Zone NA1

Marges de précaution

Marge de précaution :

– N’assure pas la pérennité de l’intervention

– Effets de l’intervention sur la stabilité du talus (marge de sécurité)

– Sommet de talus peut évoluer dans le temps

– implanter avec la définition du sommet ou de la base du talus et la norme associée à l’intervention projetée

Délimitation sur le terrain de la marge de précaution

21o

0

10

20

24

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Bande de protection au sommet

Pente (25%)

Base du talus

Bande de protection à la base

_

Sommet du talus

Échelle 1:500

Talus

L<15 mètres

Hauteur

Exemple d'un talus et des bandes de protection (lorsque L<15 mètres)

3°

18°

34°

7°

32°

40°

7°

14°

9°

100 110

24o

38o

Le sommet et la base du talus sont déterminés par un segment de pente dont l’inclinaison est inférieure à 8o (14%) sur une distance horizontale supérieure à 15 mètres

4o26o

7o sur plus de 15 m

2o sur plus de 15 mL < 15 m

Base du talusSommet du talus

Définition des sommet et base d’un talus

Délimitation de la marge de précaution

Marge de précaution ausommet du talus: 10 m

Construction d’un bâtiment accessoire à l’usage résidentiel dans une zone de contrainte NA1: Interdit

Talus

Marge de précaution à la base du talus: ½ H (min 5 m max 15 m)H

Talus simplifié

Concept de l’agrandissement ne rapprochant pas le bâtiment du talus

TalusLe point du bâtiment le plus près du talus détermine la distance de référence

Rapproche le bâtiment du talus

Ne rapproche pas le bâtiment du talus

Délimitation des zones RA1 avec les données vectorielles

RA1Sommet

RA1Base

Certificat de localisation

Délimiter les zones de contraintes à partir des données en format vectoriel

Ajouter une mention sur les marges de précaution au rapport

Utiliser le vocabulaire de la carte de contraintesZone de contraintes relatives aux glissements de terrain faiblement ou non rétrogressifs de type NA1

Cartographie MERN (1975-1986)

Cartes en cours de revalorisation (horizon 5 ans)

But: les rendre équivalentes aux cartes de contraintes

Entre temps …

Carte de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (MERN)

Zone à risque élevé

Zone à risque moyen

Zone à risque faible

Zones identifiées sur les cartes du MERN

Cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrainZones de contraintesà l’utilisation du sol

Risque = Probabilité X Conséquences

≠ Zones à risque

Précision de la cartographie MERN

Implanter la zone en se référant à la réglementation municipale et à la définition du talus

Éléments composants une zone (MERN)

Talus

Conversion des zones identifiées sur les cartes du MERN en zones de contraintes

Cadre normatif adapté à ces cartes comprend 3 classes (1, 2 et 3)

Zone à risque élevé : toujours classe 1

Zone à risque faible : toujours classe 3

Zone à risque moyen : classe 1 ou classe 2Fonction de l’inclinaison ou de la présence d’un cours d’eau à la base du talus

Conversion des zones identifiées sur les cartes du MERN en zones de contraintes

Zone à risque moyen

Classe 1

Classe 2

Définition d’un talus à pentes fortes

Talus d’une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant un segment de pente d’une hauteur de plus de 5 m dont l’inclinaison est égale ou supérieure à 20° (36%)

21o

0

10

20

24

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90


Pente (25%)

Base du talus


_

Sommet du talus

Échelle 1:500

Talus

L<15 mètres

Hauteur


3°

18°

34°

7°

32°

40°

7°

14°

9°

100 110

24o

38o

4o14o

H ≥ 5 m

Il faut arpenter tous les changements de pente

21o

0

10

20

24

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90


Pente (25%)

Base du talus


_

Sommet du talus

Échelle 1:500

Talus

L<15 mètres

Hauteur


3°

18°

34°

7°

32°

40°

7°

14°

9°

100 110

24o

38o

Le sommet et la base du talus sont déterminés par un segment de pente dont l’inclinaison est inférieure à 8o (14%) sur une distance horizontale supérieure à 15 mètres

4o14o

7o sur plus de 15 m

2o sur plus de 15 mL < 15 m

Base du talus

Sommet du talus

Définition d’un talus à pentes fortes

Définition d’un talus à pentes modérées

0

10

20

24

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90


Pente (25%)

Base du talus


_

Sommet du talus

Échelle 1:500

Talus

L<15 mètres

Hauteur


3°

18°

34°

7°

32°

40°

7°

14°

9°

100 110

14o

18o

Talus d’une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant un segment de pente d’une hauteur de plus de 5 m dont l’inclinaison est égale ou supérieure à 14° (25%) et inférieure à 20o (36%)

H < 5 m26o

Il faut arpenter tous les changements de pente

2o

4o

H ≥ 5 m

Délimitation de la bande de protection selon l’intervention projetée

Bande de protection au sommet du talus:2 H max 40 m

Construction d’un bâtiment principal dans une zone de contrainte de classe 1: Interdit

Talus Bande de protection à la base du talus:Si H ≤ 40 m: 2 H max 40 mSi H > 40 m: 1H max 60 m

Talus simplifié

Délimitation des zones de contraintes de classe 3 (zone à risque faible)

• Précision suffisante en raison de leurs grandes dimensions

• Délimiter à l’aide des données vectorielles (disponibles dans les MRC ou municipalités)

Certificat de localisation – Cartes MERN

Délimiter les zones avec la définition du talus et la norme la plus sévère de la classe de contrainte concernée

Classe 1: Construction de bâtiments principaux

Classe 2 au sommet du talus: Remblai

Utiliser le vocabulaire employé dans les règlements municipaux

Questions