canot kayak qc. programme · 2020-06-04 · l i r e l a c o u v e r t u r e au c o m p l e t....

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Programme d'assurances accidents offert aux membres de Canot Kayak Qc. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tous les membres de Canot Kayak Qc. âgé.es de moins de 90 ans. SOMMAIRE DU RÉGIME Blessures lors de l'activité Ambulance Prestation pour hospitalisation Rapport médecin Indemnité en cas de fractures Décès accidentel Etc.

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Page 1: Canot Kayak Qc. Programme · 2020-06-04 · L i r e l a c o u v e r t u r e au c o m p l e t. Title: Assurances accidents offerts aux membres de Canot Kayak Qc. Author: Canot Kayak

Programme d'assurances accidents offert aux membres de Canot Kayak Qc.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tous les membres de Canot KayakQc. âgé.es de moins de 90 ans.

SOMMAIRE DU RÉGIMEBlessures lors de l'activitéAmbulancePrestation pour hospitalisationRapport médecinIndemnité en cas de fracturesDécès accidentel Etc.

Page 2: Canot Kayak Qc. Programme · 2020-06-04 · L i r e l a c o u v e r t u r e au c o m p l e t. Title: Assurances accidents offerts aux membres de Canot Kayak Qc. Author: Canot Kayak

Résumé de la couverture

Si, en raison d’une blessure, un assuré qui est couvertau titre d’un régime d’assurance maladie d’une provinceou d’un territoire canadiens reçoit, dans les 30 jours quisuivent la date de l’accident ayant causé ladite blessure,un traitement médical au Canada d’un médecin dûmenthabilité, et qu’en raison de ladite blessure, il engage desfrais pour n’importe lequel des services paramédicauxsuivants sur la recommandation d’un médecin dûmenthabilité, l’assureur rembourse à l’assuré les fraisraisonnables et nécessaires ci-après : a. soins infirmiers privés fournis par une infirmièrebachelière autorisée (IA) qui ne réside habituellementpas au domicile de la personne assurée et n’est pas unmembre de la famille immédiate de cette dernière.Cette indemnité est payable jusqu’à concurrence de 50$ l’heure et de 5 000 $ par assuré pour toutes lesblessures subies lors d’un seul et même accident ; b. transport, à condition qu’il soit effectué par un serviceprofessionnel d’ambulance aérienne ou terrestre versl’hôpital autorisé le plus près qui est équipé pour offrirle traitement nécessaire requis et recommandé. Cetteindemnité est payable jusqu’à concurrence de 5 000 $ ;

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c. Frais d’hospitalisation correspondant à la différenceentre le coût en salle commune en vertu du régimepublic d’assurance hospitalisation de la province ou duterritoire de l’assuré et le coût d’une chambre à deux lits.Cette indemnité est payable jusqu’à concurrence de 5000 $ par assuré pour toutes les blessures subies lorsd’un seul et même accident ; d. location d’un fauteuil roulant, d’un poumon d’acier etde tout autre équipement durable, sans excéder le prixd’achat applicable au moment où la location estdevenue nécessaire ; e. services d’un physiothérapeute autorisé. Cetteindemnité est payable jusqu’à concurrence de 500 $ parassuré pour toutes les blessures subies lors d’un seul etmême accident ; les frais doivent être engagés dans les18 mois suivant la date de l’accident ayant causé lablessure ; f. médicaments d’ordonnance (sauf dans la province deQuébec) ; g. dépenses associées aux prothèses auditives,béquilles, attelles, plâtres, bandages herniaires et appareilsorthopédiques, mais à l’exclusion du remplacement deces derniers. Cette indemnité est payable jusqu’àconcurrence de 750 $ par assuré pour toutes lesblessures subies lors d’un seul et même accident ;

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h. services d’un chiropraticien autorisé. Cette indemnitéest payable jusqu’à concurrence de 500 $ deremboursement par assuré pour toutes les blessuressubies lors d’un seul et même accident ; i. coût d’achat de lunettes ou de lentilles cornéennessur les conseils d’un médecin dans le cas où ellesn’étaient pas requises ni portées auparavant et sontdevenues nécessaires à la suite des blessures. Cetteindemnité est payable jusqu’à concurrence de 100 $ parassuré à la suite d’un seul et même accident. Cetteindemnité couvre aussi le remplacement des lunettes àla suite d’un accident. j. frais de stationnement à l’hôpital à la suite d’unaccident. Cette indemnité est payable jusqu’àconcurrence de 30 $ par jour et de 150 $ par assurépour toutes les blessures subies lors d’un seul et mêmeaccident ; k. Honoraires pour la rédaction d’un rapport par unmédecin dûment habilité à la suite d’un accident. Cetteindemnité est payable jusqu’à concurrence de 40 $ parassuré pour toutes les blessures subies lors d’un seul etmême accident. Le remboursement sera effectué seulement à lacondition que les frais aient été : a. engagés au Canada ;

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b. engagés dans les 52 semaines suivant la date del’accident ayant causé la blessure ; sauf indicationcontraire contenue dans la section « Remboursementdes frais médicaux en cas d’accident » c. engagés à des fins de traitement curatif et nonfacultatif ; et d. qu’ils soient appuyés par les reçus originaux et queces derniers soient envoyés à l’Assureur comme preuvede sinistre. Cette indemnité s’ajoute à toute indemnitésemblable fournie au titre de toute autre assurance oupolice ou de tout autre régime, notamment une policed’assurance automobile et un régime fédéral ouprovincial d’assurance hospitalisation, médicaments ousoins médicaux. Cette indemnité est payable jusqu’à concurrence de 25 000 $ par assuré pour toutes les blessures subies lors d’un seul et même accident.

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