7/29/2019 Cannabis - La Cour de Cassation a Tranche

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Cannabis : la cour de Cassation a tranch

Publi le2 novembre 2012parRobert

La Cour de cassation rappelle quil est interdit de conduire un vhicule aprs avoir fait un usage

de stupfiants. Toute trace de drogue dans le sang dun conducteur justifie sa condamnation.

A la diffrence de lalcool, il ny a pas de taux tolr au volant pour lesdrogueset la Cour de

cassation juge que toute trace de drogue dans le sang dun conducteur justifie sa condamnation.

La Cour de cassation a donc donn tort une cour dappel qui avait relax un conducteur parce que

le taux de cannabis trouv dans son sang tait infime et donc sans influence sur son comportement.

Il est interdit de conduire un vhicule aprs avoir fait usage de stupfiants, dit-elle.

Pourquoi une telle dcision ?

Cette dcision est base sur des donnes scientifiques irrfutables qui sont, hlas, souvent passessous silence lors des discussions sur la dangerosit des drogues.

Toute socit pour survivre a besoin dtablir des rgles qui correspondent ce qui est permis ou

ce qui est autoris dans cette socit pour assurer son futur : ce sont les lois.

Pour ce qui est de la conduite automobile, la loi prvoit que la personne qui conduit soit en pleine

possession de ses perceptions et de ses rflexes. Elle interdit donc aux usagers de drogues de

prendre le volant.

Lacadmie de mdecine, e, 2006, a donn une dfinition prcise de la notion de drogue : poisons

pour le corps, psychotropes (modifient les perceptions et la capacit penser), dpendance.

Les drogues sont liposolubles, cest dire quelles se mlangent aux corps gras du corps sans quon

puisse les sparer. La partie du corps humain qui contient le plus de gras est le CERVEAU et les

NERFS On comprend mieux les effets sur les perceptions et le comportement.

Le cannabis est non seulement liposoluble mais aussi trs lipophile (attir par les graisses) : il va donc

trs vite quitter la circulation sanguine pour se loger dans les tissus graisseux et sy accumuler !

On ne le retrouvera donc plus dans le sang (qui est en solution aqueuse principalement) et on ne

pourra plus ds lors dfinir un effet-dose comme cest le cas pour lalcool (qui lui est surtout

hydrosoluble).

On peut valuer le temps dlimination moyen du cannabis par sa demi-vie (temps pour liminerla moiti du produit ingr) qui est de 96 192 heures (4 8 jours).

Celui qui fume un joint par semaine le weekend pour se dtendre en a donc encore la moiti au

bout dune semai e et il en reprend : il est donc en permanence sous lemprise de ce psychotrope !

Rappelons que le conducteur encourt deux ans demprisonnement et 4.500 euros damende ainsi

que des peines annexes comme la suspension ou lannulation du permis, linterdiction de conduire

certains vhicules ou encore lobligation de faire un stage de scurit.

Lanciennet de la consommation ne change rien !

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Le code de la route ne mentionne pas de taux pour les drogues. Il interdit purement et simplement la

conduite toute personne dont lanalyse sanguine dmontre quelle a fait usage de produits

stupfiants. Le conducteur encourt donc les peines prvues ds lors quil a consomm un tel produit

et ni son tat au moment du contrle, ni lanciennet de la consommation ne changent rien.

Cest pourquoi la prvention est essentielle et les bnvoles de lassociation Non la drogue, oui la vie martlent ce message toutes les semaines lors de stands dinformation dans les plus grandes

villes de France.

Les actions menes par les bnvoles sappuient sur des outils de prvention tels que : le kit

dinformation qui comprend 13 brochures dinformation sur les drogues les plus rpandues (telles

que le Cannabis, lHrone, la Cocane, le Crack, lEcstasy, le LSD, les Antidouleurs, le Crystal Meth ou

la Ritaline et bientt lalcool, la consommation abusive de drogues psychotropes prescrites ou les

drogues par inhalation), ainsi quune srie de 16 spots vido de 30 secondes intituls ils ont dit, ils

ont menti et enfin 13 documentaires vido de 10 minutes bass sur des expriences authentiques.

Pour obtenir davantage dinformation sur les actions de lassociation ou pour tlcharger ou

rclamer gratuitement leurs publications, visitez le site internet :www.nonaladrogue.org

Contact presse :

Robert Galibert Prsident au 04 42 03 56 60 ou 06 20 51 17 57 info.drogue@gmail.com ou

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