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Calendrier fiscal et social 2021
Les dates-clé à retenir
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Glossaire des termes______________
IR Impôt sur les revenus
IS Impôts sur les sociétés
PP Personne Physique
PM Personnes morales
AP Acompte provisionnel
TFP Taxes sur la formation professionnelle
FOPROLOS Fond de promotion du logement pour les salariés
TCL Taxes sur les collectivités locales
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
DMI Déclaration mensuelle d’impôt
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Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir
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• 15 DMI_PPCNSS 4_T_2020
• 28 DMI_PMApurement des bons de commande visés 4_T_2020
• 31 Dépôt du bilan pédagogique 2020
• 5 Vignette : véhicules appartenant aux PM y comprisl’Etat, les établissements publics à caractère administratif,les collectivités locales et les établissements similaires
• 15 DMI_PP• 25 Déclaration de l’IR selon les régimes suivants :
Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières Revenus fonciers Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des
salaires, pensions et rentes viagères Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales
• 28 DMI_PM
L M M J V S D
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4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 15 16 17
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JANVIER
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
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FEVRIER
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
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• 5 Vignette : des véhicules automobiles des numérosd’immatriculations pairs et possédés par les PP
• 15 DMI_PP
• 25 Déclaration annuelle de l'IS
• 28 DMI_PM
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
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22 23 24 25 26 27 28
29 30 31
MARS
L M M J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30
AVRIL • 5 Vignette : des véhicules automobiles des numérosd’immatriculations impairs et possédés par les PP, ainsique des motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire
• 15 DMI_PPCNSS 1_T_2021
• 25 Déclaration de l’IRPP selon les régimes suivants : Revenus des activités commerciales
• 28 DMI_PMApurement des bons de commande visés 1_T_2021
• 30 Déclaration de l’employeur
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir
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L M M J V S D
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10 11 12 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
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MAI
L M M J V S D
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28 29 30
JUIN
• 5 Vignette : des Véhicules de location et véhicules souscontrat leasing
• 15 DMI_PP• 25 Déclaration de l’IRPP selon les régimes suivants:
Activités industrielles Revenus des professions non commerciales Prestataires de services Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou
qui réalisent plus d’une catégorie de revenus• 28 DMI_PM
• 15 DMI_PP
• 25 Déclaration du 1er AP PPDéclaration définitive de l'IS pour les sociétéssoumises à audit légal et sociétés totalementexportatrices
• 28 DMI_PMDéclaration du 1er AP PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir
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L M M J V S D
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JUILLET
L M M J V S D
30 31 1
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9 11 12 14 15
16 17 18 19 20 21 22
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AOUT
• 15 DMI_PPCNSS 2_T_2021
• 25 Déclaration de l’IRPP selon le régime suivant : Revenus des activités Artisanales
• 28 DMI_PMApurement des bons de commande visés 2_T_2021
• 15 DMI_PP
• 25 Déclaration de l’IRPP selon le régime suivant: Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
• 28 DMI_PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
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L M M J V S D
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6 7 8 9 10 11 12
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SEPTEMBRE
L M M J V S D
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11 12 13 14 15 16 17
19 20 21 22 23 24
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OCTOBRE
• 15 DMI_PP
• 25 Déclaration du 2ème AP PP
• 28 DMI_PMDéclaration du 2ème AP PM
• 15 DMI_PPCNSS 3_T_2021
• 28 DMI_PMApurement des bons de commande visés 3_T_2021
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir
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L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
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NOVEMBRE
L M M J V S D
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
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DECEMBRE
• 15 DMI_PP
• 28 DMI_PM
• 5 Déclaration annelle de l'IR sous forme des traitements,salaires et des pensions et rentes viagères de sourcetunisienne ou étrangère
• 15 DMI_PP
• 25 Déclaration du 3ème AP PP
• 28 DMI_PMDéclaration du 3ème AP PM
NB : Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
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Calendrier fiscal et social 2021_ Les dates-clés à retenir
Taxe sur les voitures utilitaires
Véhicules de transports demarchandises dont la chargeutile est supérieure à 5 tonnes
Mensuellement
Véhicules de transports demarchandises dont la chargeutile varie entre 2 et 5 tonnes
Trimestriellement
Véhicules dont la charge utileest inférieure ou égale à 2tonnes et pour lesquels unemarque fiscale est délivrée
Véhicules portant desnuméros d’immatriculationpairs
10 janvier
Véhicules portant desnuméros d’immatriculationimpairs
10 février
Plus value immobilièreFin du 3ème mois qui suit
celui de la cession
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Déclaration
Mensuelle
Retenue à la source
TFP
FOPROLOS
TCL
TVA
Autres taxes sur le chiffre d'affaires
Droit de consommation
Droit d'assurance
Droit de timbre
Déclaration
Annuelle
Déclaration de l’IR
Déclaration de l’IS
Déclaration définitive de l’IS pour les sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatrices
Déclaration de l’employeur
Taxe de circulation (vignette)
Déclaration
Trimestrielle
Apurement des bons de commande visés par l’administration fiscale pour les achats en suspension de TVA
Dépôt de l’état de factures émises en suspension de TVA
Déclaration des acomptes provisionnels
Déclaration CNSS
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Tax & Financial Advisory Firm
Immeuble Tour des Bureaux (ICC1),
4ème étage, Appt B05,
Centre Urbain Nord, Tunis 1082
www.ua.tn
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