note - tustex · -société mauritano-tunisienne de télécom (« mattel »), ... opportunité...

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NOTE

Dans le prsent document de rfrence, les expressions la Socit , Tunisie Telecom dsignent laSocit Nationale des Tlcommunications et le Groupe dsigne Tunisie Telecom et ses filialesconsolides prises dans leur ensemble.

Le prsent document de rfrence prsente les tats financiers individuels et consolids de la Socit tablisselon les normes tunisiennes respectivement pour les exercices clos les 31 dcembre 2007, 31 dcembre 2008et 31 dcembre 2009 ainsi que les tats financiers consolids intermdiaires pour la priode de neuf moisclose le 30 septembre 2010 (les Etats Financiers ).

Sauf indication contraire, les informations financires relatives la Socit mentionnes dans le prsentdocument de rfrence sont extraites des tats financiers.

Il convient de relever que :

Sont joints en Annexe I les tats financiers consolids pour les exercices clos le 31 dcembre 2007, le 31dcembre 2008 et le 31 dcembre 2009 ainsi que les tats financiers consolids intermdiaires pour la priodede neuf mois close le 30 septembre 2010, tablis selon les normes IFRS ;

Sont joints en Annexe II les tableaux de rapprochement entre les tats financiers prsents tablis selon lesnormes tunisiennes et les tats financiers annexs tablis selon les normes IFRS pour les exercices clos le 31dcembre 2007, le 31 dcembre 2008 et le 31 dcembre 2009 ainsi que la note de rconciliation relative lapremire adoption des normes IFRS par le Groupe.

Le prsent document de rfrence contient des informations relatives lactivit de la Socit ainsi quaumarch et au secteur des tlcommunications dans lesquels elle opre. Certaines de ces informationsproviennent de sources externes, mais nont pas t vrifies de manire indpendante par la Socit.

Un glossaire dfinissant certains termes techniques auxquels il est fait rfrence dans le prsent document derfrence ainsi quun index des abrviations figurent en fin de document.

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PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE

Cration de Tunisie Telecom

Tunisie Telecom, oprateur historique des tlcommunications en Tunisie, est issu de lOffice tunisien desPostes et des Tlgraphes, administr directement par le Ministre charg des Tlcommunications jusquen1995.

Les activits des postes et des tlcommunications ont t dissocies par une loi numro 95-36 en date du 17avril 1995, laquelle a cr lOffice National des Tlcommunications sous la forme dtablissement public caractre industriel et commercial dot de la personnalit civile et de lautonomie financire.

A partir de 1995 et jusquen 2004, date de la transformation de lOffice National des Tlcommunications ensocit anonyme par la loi 2004-30 du 5 avril 2004, lOffice National des Tlcommunications avait unemission de service public et bnficiait de certaines prorogatives rserves lEtat.

La loi 2004-30 du 5 avril 2004 ayant conduit la transformation de lOffice National desTlcommunications en socit anonyme de droit tunisien dnomme Socit Nationale desTlcommunications identifie sous le nom commercial Tunisie Telecom prcise que Tunisie Telecomest soumise, en tant quentreprise publique, la lgislation et rglementation applicables aux entreprisespubliques, (notamment la loi numro 89-9 du 1er fvrier 1989 relative aux participations, entreprises ettablissements publics) et la lgislation commerciale (le Code des socits commerciales).

Le capital de Tunisie Telecom a t fix par la loi numro 2004-30 en date du 5 avril 2004 1.400.000.000Dinars constitu par (i) un apport en nature gal la valeur de lensemble du patrimoine apport par lEtat lOffice National des Tlcommunications en application de la loi numro 95-36 en date du 17 avril 1995 et(ii) un apport en numraire.

Le dtail des actifs et passifs apports Tunisie Telecom est expos dans le rapport du commissaire auxapports qui a fix lapport net en nature la somme de 1 399 999 490 Dinars rsultant de la diffrencepositive entre un actif valu 2 696 763 000 dinars tunisiens et un passif valu 1 296 763 510 dinarstunisiens.

En 2006, dans le cadre de la libralisation du secteur, Tunisie Telecom a fait lobjet dune privatisationpartielle avec lentre dans son capital hauteur de 35% du consortium form par DIG (Dubai InvestmentGroup) et TECOM, consortium aujourdhui dnomm EIT (Emirates International Telecommunications(Tunisia) FZ LLC).

Activits

Depuis sa cration, Tunisie Telecom a uvr consolider linfrastructure des tlcommunications en Tunisie, maintenir et amliorer le taux de couverture, de son rseau fixe et de son rseau mobile.

Jusquen mai 2002, en sa qualit doprateur de rfrence, Tunisie Telecom a t lunique oprateur deservices de tlcommunications prsent en Tunisie. Malgr la libralisation du secteur, Tunisie Telecom arussi maintenir une base de clientle solide, tant sur le march du grand public que sur le segmententreprises.

Aujourdhui, Tunisie Telecom, oprateur historique, est leader sur le march des tlcommunications enTunisie du fait de sa prsence sur les segments du fixe, du mobile et de l'internet. Il s'adresse aussi bien augrand public qu'aux entreprises et oprateurs tiers.

Tunisie Telecom est aujourdhui organis autour de deux ples dactivit :

- Le ple Dtail regroupe les services de tlphonie mobile, de tlphonie fixe, dInternet (destinsau grand public et aux entreprises) et les services data ou de transmission de donnes (destinsexclusivement aux entreprises). Tunisie Telecom est aujourdhui un acteur majeur sur le march de latlphonie mobile (avec une part de march des abonns actifs de 42,6% au 30 septembre 2010) etbnficie dune situation de leadership inconteste sur les marchs de la tlphonie fixe, de lInternet etde la transmission de donnes. Le nombre de clients du ple dtail est en constante augmentationdepuis le 31 dcembre 2007.

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- Le ple Oprateurs et International regroupe les services dinterconnexion nationale, determinaison et de transit et les services de roaming-in.

Tunisie Telecom est ainsi loprateur incontournable en Tunisie, proposant aux oprateurs nationaux etinternationaux des services de capacit et dacheminement de trafic entrant et sortant grande chelle. Lechiffre daffaires de ce ple est en constante augmentation depuis lexercice clos le 31 dcembre 2007.

Tunisie Telecom est actuellement le seul oprateur en Tunisie proposer lensemble de ces services.

Par ailleurs, Tunisie Telecom a acquis en septembre 2010 une licence 3G et compte proposer partir de 2011des offres 3G mobile (Mobile broadband dongle 3G, offres voix, data 3G, terminaux 3G).

Eu gard la diversit de ses offres, fixes, mobiles et prochainement de tlphonie mobile de troisimegnration (3G), la richesse de ses comptences et ses ressources humaines, Tunisie Telecom jouit dunpositionnement important sur le march tunisien et figure dans le classement des dix premires entreprisestunisiennes.

Tunisie Telecom incarne aujourdhui les valeurs de proximit, daccessibilit et duniversalit en visanttoujours une meilleure qualit de service et une satisfaction du client de rfrence travers ses multiplesdirections rgionales, ses Actels et points de vente privs. Elle emploie plus de 8300 employs, dont 51,4% decadres.

Tunisie Telecom a dvelopp galement son positionnement sur de nouvelles activits forte croissance pouroffrir des services et des produits rpondant aux attentes du march.

Ainsi, en mars 2009, afin de cibler une population jeune, Tunisie Telecom a lanc la nouvelle marque detlphonie mobile GSM Elissa et une offre associe, destine exclusivement aux jeunes de moins de 25ans.

Par ailleurs, sinscrivant dans la politique nationale visant faire de la Tunisie un point de passageincontournable en Afrique ( hub ), Tunisie Telecom a procd en octobre 2009 au renforcement de saconnectivit internationale en lanant le premier cble sous marin tunisien Hannibal reliant Klibia(Tunisie) Mazzara (Italie), cble dtenu 100% par Tunisie Telecom.

Rsultat de la socit

Lvolution du rsultat de Tunisie Telecom au cours des trois derniers exercices est reflte par le tableau ci-dessous :

TUNISIE TELECOM en TND en TND en TND

31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007Produits d'exploitation 1 317 140 1 265 091 1 213 025Revenus 1 296 261 1 250 695 1 193 769Autres produits d'exploitation 4 238 1 971 5 359Amortissement subventiond'quipement 8 759 7 009 5 356

Production immobilise 7 881 5 415 8 541

Charges d'exploitation 925 255 901 921 852 936Achat d'approvisionnementsconsomms 50 105 40 378 40 808

Achats services tlcoms 23 971 25 358 30 341Charges de personnel 171 111 149 826 135 691Dotations aux amortissements 255 310 258 101 257 075Dotations aux provisions nettesdes reprises 6 827 15 353 20 473

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Redevance 71 854 69 073 64 925Charges d'interconnexion 212 849 221 502 203 378Autres charges d'exploitation 133 228 122 331 100 244

Rsultat dexploitation 391 885 363 169 360 089

Produits de placement 41 999 49 204 42 987Charges financires nettes -43 054 -56 699 -52 427Autres pertes ordinaires -21 076 -2 177 -120Autres gains ordinaires 13 035 17 393 11 388

Quote-part dans les rsultatsdes Sts MEQ 0 0

Intrts des minoritaires 0 0

Rsultat des activits Ordinaires(avant impts) 382 789 370 891 361 918

Impts sur les socits 130 209 127 687 127 660

Rsultat de lexercice 252 580 243 204 234 258Effets des modificationscomptables 0 -18 633 -19 443

Rsultat aprs modificationscomptables 252 580 224 571 214 816

Le Groupe Tunisie Telecom

A la date du prsent document de rfrence, Tunisie Telecom dtient quatre filiales :

- Topnet, dtenue plus de 99% par Tunisie Telecom. Topnet, fournisseur de services Internet etleader de son march en Tunisie a t acquis en juin 2010 ;

- Socit Tunisienne dEntreprises de Tlcommunications ( Sotetel ), dtenue 35% parTunisie Telecom ;

- Socit Mauritano-Tunisienne de Tlcom ( Mattel ), dtenue 51% par Tunisie Telecom ; et- Socit dinvestissement DIVA SICAR, dtenue 85% par Tunisie Telecom.

Tunisie Telecom dtient galement 37% du capital de lAgence Tunisienne dInternet ainsi quun certainnombre de participations dans des socits qui lui offrent des services complmentaires, ou qui prsentent uneopportunit stratgique pour son dveloppement, dont 1,52% du capital de la Banque de lHabitat, socitcote la Bourse de Tunis.

Le chiffre daffaires des filiales a reprsent respectivement 9,5%, 9,9%, 7,6% du chiffre daffaires consolidde Tunisie Telecom pour les exercices clos les 31 dcembre 2007, 2008 et 2009.

Par ailleurs, dans le cadre de son soutien au dveloppement du secteur des nouvelles technologies, TunisieTelecom et sa filiale DIVA SICAR ont pris lengagement de crer une socit de gestion, une techno-city Sousse qui serait dote dune infrastructure de base et technologique de pointe. A la date du prsentdocument de rfrence, cette socit est en cours de constitution et devrait tre cre trs prochainement.Tunisie Telecom et DIVA SICAR dtiendraient respectivement 50% et 40% du capital de cette socit.

Le Groupe Tunisie Telecom est lexportateur numro un du savoir-faire en tlcommunications et le principalacteur dans plusieurs grands projets denvergure internationale en troite collaboration avec des partenairestels que : THURAYA, RASCOM, SEA-ME-WE4.

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Ralisations au cours de lexercice 2009 et projets

Au cours de lexercice 2009, Tunisie Telecom a investi TND 170,1 millions pour dvelopper et amliorer sesinfrastructures, notamment pour introduire de nouvelles technologies. Au cours de cet exercice, TunisieTelecom a lanc plusieurs projets de modernisation, de mise niveau, dextension et de crationdinfrastructures et notamment :

- La modernisation du Core Mobile,

- La modernisation du rseau IP,

- Lextension du rseau D-WDM,

- La mise en place du rseau de collecte Ethernet (Metro Ethernet et Metro-fibre) et,

- La mise en place du rseau daccs NGN (IPMSAN).

Tunisie Telecom a galement investi environ TND 32 millions pour lextension du rseau IP, DATA &ADSL, environ TND 74 millions pour lextension du rseau mobile GSM, environ TND 11 millions pour lelancement de nouveaux services et environ TND 20 millions pour lextension du rseau daccs.

Par ailleurs, Tunisie Tlcom a investi dans le domaine de linformatique (Hardware et software) un montantde TND 23,5 millions, notamment dans le projet OSS (acquisition, linstallation et mise en service dunesolution intgre et convergente dinventaire des rseaux et de gestion dordres de travaux) pour TND 4millions, continuation du projet BSCS pour TND 10 millions, ainsi quun projet CRM pour TND 3,5 millions.

Depuis le dbut de lexercice 2010, outre la finalisation de lacquisition stratgique de Topnet, TunisieTelecom a poursuivi les projets dinvestissements commencs en 2009 et a lanc un grand projet pour la miseen place dun rseau mobile de troisime gnration (3G). A cet effet et hors le cot dacquisition de lalicence 3G, Tunisie Telecom prvoit ainsi un montant dinvestissements denviron TND 270 millions,couvrant notamment les projets suivants :

Mise en place du rseau mobile de troisime gnration (3G) ;Extension du rseau GSM avec ses deux composantes radio et Core Mobile ;Amlioration de linfrastructure IP, notamment le Metro Ethernet et lADSL ;Investissements dans les nouveaux services, comprenant entre autres la mise en place de plusieursplates-formes de services valeur ajoute ;Investissements dans les technologies de linformation et linformatique (Hardware et software), etplus particulirement dans des progiciels de gestion intgrs tels que Oracle, la mise en place duCRM oprationnel et analytique, et limplmentation de systmes de gestion de la fidlisation et dela rtention client ;Investissements de la socit Topnet, consolide par intgration globale partir de lexercice clos le31 dcembre 2010 ;Extension du rseau GSM de Mattel.

Au titre de lexercice 2011, Tunisie Telecom prvoit dinvestir prs de TND 300 millions au total. Outre lapoursuite des projets dinvestissements de 2010, avec notamment une accentuation des investissementsconcernant le projet 3G, la socit compte galement investir dans la modernisation de certaines parties de sonrseau commercial et commencera la mise en uvre de la construction dun nouveau sige social.

Stratgie de Tunisie Telecom

La stratgie de Tunisie Telecom sarticule ainsi autour des principales orientations suivantes :- Favoriser la croissance du march mobile par une stratgie dapproche commerciale segmente visant

stimuler les usages nouveaux et existants des services de tlcommunications mobiles ;

- Dynamiser lusage de la tlphonie fixe et participer au dveloppement croissant du secteur des servicesde donnes aux entreprises ;

- Rester le principal fer de lance du dveloppement de lInternet en Tunisie ;

- Capitaliser sur ses marques et faire de Tunisie Telecom une rfrence en matire dengagement qualitet de service clients en Tunisie ;

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- Continuer dinvestir dans son cur de rseau afin de renforcer laccs au trs haut dbit fixe et mobile ;

- Renforcer sa position de partenaire de rfrence pour les oprateurs nationaux et internationaux etdevenir un point de passage incontournable pour les services internationaux ( hub rgional, voirecontinental) ;

- Aligner lorganisation salariale de la Socit aux prrogatives du march : et- Optimiser la cration de valeur pour ses actionnaires, travers des relais de croissance de chiffre

daffaires et un contrle strict des cots.

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TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE ET RESPONSABLES DUCONTROLE DES COMPTES ................................................................................................................... 14

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE .............................................................................. 141.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ............................................ 141.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ................................................................................ 141.4 ATTESTATION DE LORGANISME CHARGE DE LELABORATION DU DOCUMENT DE

REFERENCE.............................................................................................................................................. 281.5 RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE .................... 28

CHAPITRE 2. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR ET SONCAPITAL 29

2.1 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LEMETTEUR ............................ 292.1.1 Dnomination sociale et autres informations caractre gnral ............................................................... 292.1.2 Lgislation applicable.............................................................................................................................. 312.1.2.1 Lgislation rgissant les socits commerciales et les entreprises publiques en Tunisie .............................. 312.1.2.2 Lgislation applicable aux socits faisant appel public lpargne en Tunisie .......................................... 332.1.2.3 Engagements de la Socit vis--vis des autorits de march en France ..................................................... 352.1.3 Clauses statutaires particulires ............................................................................................................... 382.1.3.1 Affectation des rsultats et rpartition des bnfices (Articles 34 et 35 des statuts de la Socit) ................ 382.1.3.2 Administration et direction gnrale (Articles 12 21 des statuts de la Socit) ......................................... 382.1.3.3 Droits, privilges et restrictions attachs aux actions................................................................................. 412.1.3.4 Modification des droits des actionnaires ................................................................................................... 412.1.3.5 Assembles gnrales (Articles 23 30 des statuts de la Socit) .............................................................. 412.1.3.6 Clauses statutaires susceptibles davoir une incidence sur la survenance dun changement de contrle ....... 432.1.3.7 Franchissement de seuil statutaire ............................................................................................................ 442.1.3.8 Stipulations particulires rgissant les modifications du capital social ....................................................... 442.1.3.9 Modifications des statuts dans le cadre de lopration dintroduction en bourse ......................................... 462.1.3.10 Tribunaux comptents ............................................................................................................................ 46

2.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL ............................ 462.2.1 Montant du capital social ......................................................................................................................... 462.2.2 Titres non reprsentatifs du capital ........................................................................................................... 472.2.3 Acquisition par la Socit de ses propres actions ...................................................................................... 472.2.4 Autres titres donnant accs au capital ....................................................................................................... 472.2.5 Capital social autoris mais non mis ....................................................................................................... 472.2.6 Informations sur les conditions rgissant tout droit dacquisition ou toute obligation attach(e) au capital

social souscrit, mais non libr, ou sur toute entreprise visant augmenter le capital social ..................... 472.2.7 Informations sur le capital social de tout membre du groupe faisant lobjet dune option ou dun accord

conditionnel ou inconditionnel prvoyant de le placer sous options et dtails de ces options (en ce comprislidentit des personnes auxquelles elles se rapportent) .......................................................................... 47

2.2.8 volution du capital pour la priode couverte par les informations financires historiques jusqu la datedenregistrement du prsent document de rfrence ............................................................................... 47

2.2.9 Nantissement .......................................................................................................................................... 472.2.9.1 Nantissement dactions de la Socit........................................................................................................ 472.2.9.2 Nantissement dactifs de la Socit .......................................................................................................... 47

2.3 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ET DE LACTIONNARIAT ......................................................... 472.4 REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE ............................... 48

2.4.1 Actionnariat de la Socit ........................................................................................................................ 482.4.2 Actionnaires dtenant individuellement 3% et plus du capital social et des droits de vote ........................... 482.4.3 Capital et droits de vote dtenus par lensemble des organes dadministration et de direction ..................... 482.4.4 Droits de vote des actionnaires................................................................................................................. 492.4.5 Modifications intervenues dans la rpartition du capital et des droits de vote au cours des cinq derniers

exercices (1) .......................................................................................................................................... 502.4.6 Contrle de la socit par les principaux actionnaires ............................................................................... 512.4.7 Pactes dactionnaires, concerts et accords susceptibles dentraner un changement de contrle ................... 51

2.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE TUNISIE TELECOM AU 31 DECEMBRE 2009 .............. 542.5.1 Prsentation gnrale du Groupe Tunisie Tlcom ................................................................................... 542.5.1.1.1 Principales filiales ................................................................................................................................... 542.5.1.1.2 Participations ............................................................................................................................................ 592.5.2 Relations de la Socit avec les socits du Groupe au 31 dcembre 2009......................................................... 64Cautions 65

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2.5.3 Relations commerciales entre la Socit et les autres socits du Groupe durant lexercice 2009 ....................... 652.5.3.1 Chiffres daffaires ralis avec les autres socits du Groupe ......................................................................... 652.5.3.2 Les achats ou ventes dimmobilisations corporelles et incorporelles, financires ou autres lments dactifs avec

les socits du Groupe .......................................................................................................................... 652.5.3.3 Les prestations de services reues ou donnes ............................................................................................. 652.5.3.4 Les contrats de gestion ............................................................................................................................... 662.5.3.5 Les contrats de location ................................................................................................................................ 662.5.3.6 Les fonds grs ............................................................................................................................................ 66

2.6 RELATIONS DE LA SOCIETE AVEC LES AUTRES PARTIES LIEES AUTRES QUE LES SOCIETESDU GROUPE TUNISIE TELECOM AU 31 DECEMBRE 2009 ................................................................ 66

2.6.1 Informations sur les engagements ............................................................................................................ 662.6.2 Les garanties, srets relles et cautions donnes ou reues ...................................................................... 662.6.3 Transferts de ressources........................................................................................................................... 662.6.4 Dividendes et autres rmunrations distribues par Tunisie Telecom et encaisses par les autres parties lies

............................................................................................................................................................ 662.6.5 Relations commerciales ........................................................................................................................... 662.6.6 Prestations de services reues ou donnes ................................................................................................ 662.6.7 Engagements des dirigeants par rapport la Socit ................................................................................. 66

2.7 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES ........................................................................................................... 672.7.1 Politique ................................................................................................................................................. 672.7.2 Distribution ............................................................................................................................................. 67

2.8 MARCHES DES TITRES............................................................................................................................ 67

CHAPITRE 3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LACTIVITE DE LEMETTEUR ET SONEVOLUTION .............................................................................................................................................. 68

3.1 PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ....................................................... 683.1.1 Historique et volution de la Socit ........................................................................................................ 68

3.2 PRESENTATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS EN TUNISIE ................................. 693.2.1 Prsentation gnrale............................................................................................................................... 693.2.2 Tlphonie mobile................................................................................................................................... 733.2.3 Tlphonie fixe ....................................................................................................................................... 743.2.4 Internet ................................................................................................................................................... 743.2.5 Data ........................................................................................................................................................ 763.2.6 Oprateurs et International....................................................................................................................... 763.2.7 March mauritanien ................................................................................................................................ 773.2.8 Rglementation des Tlcommunications ................................................................................................. 773.2.8.1 Rglementation de lattribution des autorisations et licences ..................................................................... 783.2.8.2 Rgime dappel doffres pour les licences dinstallation et dexploitation de rseaux publics de

tlcommunications .............................................................................................................................. 783.2.8.3 Licences obtenues par Tunisie Telecom ................................................................................................... 813.2.8.4 Rgime de lautorisation pralable ........................................................................................................... 843.2.8.5 Rglementation en matire des tarifs ........................................................................................................ 863.2.8.6 Interconnexion ........................................................................................................................................ 873.2.8.7 Droit de Passage...................................................................................................................................... 903.2.8.8. Qualit et confidentialit des services de tlcommunications ................................................................... 903.2.8.9 Contributions aux missions gnrales de lEtat ......................................................................................... 903.2.8.10 Numrotation et portabilit du numro ..................................................................................................... 913.2.8.11 Les autorits de rgulation en matire de tlcommunications ................................................................... 91

3.3 PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DE TUNISIE TELECOM ..................................... 943.3.1 Activit dtail ......................................................................................................................................... 943.3.1.1 Activit Mobile ....................................................................................................................................... 943.3.1.2 Activit Fixe et Internet ......................................................................................................................... 1033.3.1.3 Services de tlphonie fixe .................................................................................................................... 1043.3.1.4 Activit Internet .................................................................................................................................... 1073.3.1.5 Activit Data ......................................................................................................................................... 1093.3.2 Activit Oprateurs et International........................................................................................................ 1133.3.2.1 Activit dinterconnexion nationale....................................................................................................... 1143.3.2.2 Interconnexion internationale (terminaison et transit) ............................................................................. 1153.3.2.3 Services aux Tunisiens Rsidents lEtranger (TRE) ............................................................................. 1163.3.2.4 Activit de Roaming-in ......................................................................................................................... 1173.3.2.5 Vente de capacit nationale et internationale .......................................................................................... 1183.3.3 Concurrence.......................................................................................................................................... 118

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3.3.4 Distribution et relations clients .............................................................................................................. 1193.3.4.1 Rseau de distribution ........................................................................................................................... 1193.3.4.2 Politique de marketing et de communication .......................................................................................... 1213.3.4.3 Relation clients ..................................................................................................................................... 1213.3.5 Rseaux du Groupe ............................................................................................................................... 1223.3.5.1 Rseaux daccs fixe ............................................................................................................................. 1233.3.5.2 Accs analogiques (POTS) et haut dbit ................................................................................................. 1233.3.5.3 Accs trs haut dbit ............................................................................................................................. 1233.3.5.4 Accs fixe radio .................................................................................................................................... 1243.3.5.5 Accs VSAT ......................................................................................................................................... 1243.3.5.6 Les rseaux daccs mobiles .................................................................................................................. 1243.3.5.7 Les rseaux de services de donnes ( data ) ........................................................................................ 1253.3.5.8 Les rseaux de transmission................................................................................................................... 1253.3.5.8.1 Le rseau national ................................................................................................................................. 1253.3.5.8.2 Les rseaux rgionaux ............................................................................................................................. 1263.3.5.8.3 Les liaisons internationales ...................................................................................................................... 1263.3.5.9 Les rseaux de transport IP .................................................................................................................... 1273.3.5.10 Les rseaux de commutation .................................................................................................................. 1273.3.5.10.1 Le rseau de commutation Fixe .............................................................................................................. 1273.3.5.10.2 Le rseau de commutation mobile .......................................................................................................... 1283.3.5.11 Les rseaux intelligents ......................................................................................................................... 1283.3.5.12 Les plateformes de service ..................................................................................................................... 1283.3.5.13 Les outils de gestion de rseaux ............................................................................................................. 1293.3.5.14 Scurit des rseaux .............................................................................................................................. 1293.3.5.15 Maintenance des rseaux ....................................................................................................................... 1293.3.6 Fournisseurs.......................................................................................................................................... 1293.3.7 Dpendance .......................................................................................................................................... 130

3.4 FACTEURS DE RISQUES ........................................................................................................................ 1303.4.1 Risques lies lenvironnement conomique ......................................................................................... 1313.4.2 Risques lis lactivit de Tunisie Telecom ........................................................................................... 1313.4.3 Risques relatifs la Socit ................................................................................................................... 1343.4.4 Risques juridiques ................................................................................................................................. 1353.4.5 Risque contentieux ................................................................................................................................ 1363.4.6 Risques industriels et environnementaux ................................................................................................ 1363.4.7 Assurances et couverture des risques...................................................................................................... 1373.4.8 Risques financiers ................................................................................................................................. 138

3.5 LITIGES ET ARBITRAGE ....................................................................................................................... 1403.6 ORGANISATION DE LA SOCIETE ........................................................................................................ 1413.6.1 Gouvernance et contrle interne ................................................................................................................ 1413.6.1.1 Organigramme ........................................................................................................................................... 141

3.6.1.2 Organes de direction.............................................................................................................................. 1413.6.1.2.1 Prsident directeur gnral..................................................................................................................... 1413.6.1.2.2 Directeur gnral adjoint ....................................................................................................................... 1413.6.1.2.3 Comit de direction ................................................................................................................................. 1423.6.1.2.4 Comits spcialiss ............................................................................................................................... 143Comit stratgique ................................................................................................................................................ 143Comit dintgration et de dveloppement organisationnel ..................................................................................... 144Comit des oprations ........................................................................................................................................... 144Comit daudit ...................................................................................................................................................... 1453.6.1.3 Dclaration concernant les organes dadministration et la direction gnrale ........................................... 1453.6.1.4 Dclaration relative au gouvernement dentreprise ................................................................................. 1463.6.1.5 Contrle interne .................................................................................................................................... 1463.6.1.5.1 Direction de lInspection ....................................................................................................................... 1463.6.1.5.2 Direction de lAudit Interne ................................................................................................................... 146

3.7 POLITIQUE SOCIALE............................................................................................................................. 1483.7.1 Ressources humaines............................................................................................................................. 1483.7.1.1 Effectifs ................................................................................................................................................ 1483.7.1.2 Rpartition de leffectif de Tunisie Telecom ........................................................................................... 1493.7.1.3 Retraites ............................................................................................................................................... 1493.7.1.4 Dialogue social, reprsentation des employs et avantages sociaux ........................................................ 150

11

3.7.2 Participation et stock-options des membres des organes dadministration et de direction gnrale de laSocit ............................................................................................................................................... 151

3.7.3 Participation dans le capital de la Socit ............................................................................................... 1523.7.4 Intressement et participation des employs ........................................................................................... 152

3.8 POLITIQUE DINVESTISSEMENT ........................................................................................................ 1523.8.1 Investissements historiques .................................................................................................................... 1523.8.2 Investissements en cours ....................................................................................................................... 1543.8.3 Investissements futurs ........................................................................................................................... 154

3.9 CONTRATS IMPORTANTS .................................................................................................................... 1543.9.1 Acquisition de Topnet ........................................................................................................................... 1553.9.2 Licence pour linstallation et lexploitation dun rseau public de Tlcommunications affrente la

fourniture de services de tlcommunications mobiles de troisime gnration ..................................... 1553.10 RECHERCHE ET DVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ..................................................... 157

3.10.1 Recherche et dveloppement ................................................................................................................. 1573.10.2 Proprit Intellectuelle .......................................................................................................................... 1583.10.3 Licences, droits dusage et autres immobilisations incorporelles ............................................................. 159

3.11 FORCES / ATOUTS CONCURRENTIELS DE LA SOCIETE ................................................................ 1613.11.1 Un environnement macro conomique porteur ....................................................................................... 1613.11.2 Un profil financier robuste, ax sur une croissance rentable et la gnration de flux de trsorerie ............. 1613.11.3 Une infrastructure intgre, toutes technologies ...................................................................................... 1613.11.4 Un oprateur doprateurs incontournable ........................................................................................ 1623.11.5 Offre ingale, TT est le seul oprateur en Tunisie proposer lintgralit des services de

tlcommunications ............................................................................................................................ 1623.11.6 Tissu relationnel privilgi .................................................................................................................... 1633.11.7 Des actionnaires de rfrence de premier plan soutenant une quipe dirigeante exprimente .................. 163

CHAPITRE 4. PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE RESULTATS .............................................. 1644.1. PATRIMOINE DE LA SOCIETE AU 31/12/2009 ............................................................................................ 164

4.1.1 Immobilisations incorporelles au 31/12/2009 ................................................................................................. 1644.1.2 Immobilisations corporelles au 31/12/2009 .................................................................................................... 1644.1.3 Immobilisations financires au 31/12/2009 .................................................................................................... 165

4.2. PATRIMOINE DE LA SOCIETE AU 30/09/2010 ............................................................................................ 1664.2.1 Immobilisations incorporelles au 30/09/2010 ................................................................................................. 1664.2.2 Immobilisations corporelles au 30/09/2010 .................................................................................................... 1664.2.3 Immobilisations financires au 30/09/2010 ................................................................................................... 1664.2.4 Principales immobilisations ........................................................................................................................... 1684.2.5 Proprits immobilires ................................................................................................................................ 1684.2.6 Questions environnementales pouvant influencer lutilisation, faite par la Socit, de ses immobilisations

corporelles ......................................................................................................................................... 1694.3. PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS DIMMOBILISATIONS INCORPORELLES,

CORPORELLES ET FINANCIERES POSTERIEURES AU 30/09/2010 ............................................... 1694.4. RENSEIGNEMENTS SUR LES ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ................................................ 170

4.4.1 Les tats financiers individuels compars au 31 dcembre .............................................................................. 1704.4.1.1 Bilans compars au 31 dcembre (en mDT) ................................................................................................ 1704.4.1.2 Etats de rsultats compars au 31 dcembre ................................................................................................ 1724.4.1.3 Etats de flux de trsorerie compars au 31 dcembre (en mDT) ................................................................... 1734.4.1.3 Etats de flux de trsorerie compars au 31 dcembre (en mDT) ................................................................... 1734.4.1.4 Soldes intermdiaires de gestion compars au 31 dcembre (en mDT) ......................................................... 1744.4.1.5 Notes aux tats financiers individuels au 31 dcembre 2009 ........................................................................ 1754.4.2 Notes complmentaires et rectificatives des tats financiers individuels au 31/12/2009 .................................... 1964.4.2.1 Notes complmentaires .............................................................................................................................. 1964.4.2.2 Notes rectificatives des tats financiers individuels au 31 dcembre 2009 .................................................... 1984.4.2.3 Notes explicatives des tats financiers individuels au 31 dcembre 2009 ...................................................... 2004.4.3 Rapport gnral et spcial des commissaires aux comptes relatifs lexercice 2009 : ...................................... 2094.4.4 Tableau de mouvements des capitaux propres ................................................................................................ 2154.4.5 Tableau de rpartition des bnfices des trois derniers exercices ..................................................................... 2154.4.6 Evolution des dividendes............................................................................................................................... 2164.4.7 Evolution du rsultat net ............................................................................................................................... 2164.4.8 Principaux indicateurs : ................................................................................................................................. 2174.4.9 Principaux ratios : ......................................................................................................................................... 218

4.5. RENSEIGNEMENTS SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ................................................. 2194.5.1 Bilans consolids compars au 31 dcembre .................................................................................................. 219

12

4.5.2 Etats de rsultats consolids compars au 31 dcembre .................................................................................. 2214.5.3 Etats de flux de trsorerie consolid compars au 31 dcembre ....................................................................... 2224.5.4 Notes aux tats financiers consolids au 31 dcembre 2009 ............................................................................ 2234.5.5 Notes rectificatives et explicatives des tats financiers consolids au 31/12/2009 ............................................ 2524.5.6 Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux tats financiers consolids arrts au 31 dcembre 2009 . 2574.5.7 Evolution du rsultat net du grope Tunisie Telecom ....................................................................................... 2614.5.8 Principaux indicateurs et ratios ...................................................................................................................... 262

4.6. Renseignements sur les tats financiers intermdiaires individuels au 30 septembre 2010 : ..................... 2644.6.1 Bilan Individuel arrt au 30 septembre 2010 :............................................................................................... 2644.6.2 Etat de rsultat individuel arrt au 30 septembre 2010 : ................................................................................ 2664.6.3 Etat de flux de trsorerie individuel arrt au 30 septembre 2010 : .................................................................. 2674.6.4 Notes aux tats financiers au 30 septembre 2010 : .......................................................................................... 2684.6.5 Notes complmentaires et explicatives sur les tats financiers individuels intermdiaires au 30 septembre 2010

.......................................................................................................................................................... 2884.6.5.1 Notes complmentaires .............................................................................................................................. 2884.6.6.2 Notes explicatives ...................................................................................................................................... 2894 .6.6 Les avis des commissaires aux comptes sur les tats financiers intermdiaires individuels au 30/09/2010 : ..... 2914.6.7 Note sur les vnements postclture au 30 septembre 2010 ............................................................................ 2934.6.8 Evolution du rsultat net ............................................................................................................................... 2934.6.9 Principaux indicateurs et ratios ...................................................................................................................... 293

4.7 Renseignement sur les tats financiers consolids intermdiaires au 30 septembre 2010 ................................. 2954.7.1 Bilan arrt au 30 septembre 2010 : ............................................................................................................... 2954.7.2 Etats de rsultats arrts le 30 septembre 2010 : ............................................................................................. 2974.7.3 Etat de flux de trsorerie arrt le 30 septembre 2010 : ................................................................................... 2984.7.4 Notes aux tats financiers intermdiaires au 30 septembre 2010 : ................................................................... 2994.7.5 Note explicatives et rectificatives aux tats financiers consolids intermdiaires au 30 septembre 2010 ........... 3244.7.5.1 Note Complmentaire ................................................................................................................................ 3254.7.5.2 Notes Explicatives ..................................................................................................................................... 3264.7.6 Avis des commissaires aux comptes sur les tats financiers consolids intermdiaires au 30/09/2010 .............. 3284.7.7 Evolution du rsultat net ............................................................................................................................... 3304.7.8 Principaux indicateurs et ratios ...................................................................................................................... 330

4.8 Commentaires des dirigeants sur les rsultats financiers de Tunisie Tlcom pour les exercices clos le 31dcembre 2007, le 31 dcembre 2008 et le 31 dcembre 2009 tablis selon les normes IFRS (Examen de lasituation financire et du rsultat de la Socit Trsorerie et capitaux) ................................................ 332

4.8.1 Prsentation gnrale des tats financiers pour les trois derniers exercices clos et pour les neuf premiers mois desexercices 2009 et 2010 ....................................................................................................................... 332

4.8.2 Commentaires sur les resultats des activites du groupe ................................................................................... 3334.8.3 Informations financieres et operationnelles selectionnees sur la base des tats financiers tablis selon les normes

IFRS .................................................................................................................................................. 359

CHAPITRE 5. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION CONTROLE DES COMPTES ... 3635.1 FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES ORGANES DADMINISTRATION ET DE

DIRECTION ............................................................................................................................................. 3635.1.1 Membres des Organes dadministration.................................................................................................. 3635.1.1.1 Fonctionnement du Conseil dadministration.......................................................................................... 3635.1.1.2 Composition du Conseil dAdministration.............................................................................................. 363

5.2 INTERETS DES DIRIGEANTS ................................................................................................................ 3675.2.1 Rmunrations et avantages en nature attribus pour le dernier exercice quelque titre que ce soit par la

Socit et les socits quelle contrle aux membres des organes dadministration et de direction ......... 3675.2.2 Montant total des sommes provisionnes aux fins du versement de pensions, retraites ou dautres avantages

.......................................................................................................................................................... 3685.2.3 Prts et garanties accords en faveur des membres des organes dadministration et de direction ............... 3685.2.4 Conflits dintrts au niveau des organes dadministration et de direction gnrale .................................. 3685.2.5 Participation et stock-options des membres des organes dadministration et de direction gnrale de la

Socit ............................................................................................................................................... 3695.2.6 Nature et importance des oprations conclues depuis le dbut du dernier exercice avec les membres des

organes dadministration et de direction, ainsi quavec un candidat un poste de membre du conseil neprsentant pas le caractre dopration courantes conclues des conditions normales ........................... 369

5.2.7 Nature et importance des oprations conclues depuis le dbut du dernier exercice, avec un actionnairedtenant plus de 5 du capital ne prsentant pas le caractre doprations courantes conclues a desconditions normales. ........................................................................................................................... 369

5.2.8 Oprations avec des apparents.............................................................................................................. 369

13

5.2.8.1 Conventions significatives conclues avec des apparents ........................................................................ 3695.2.8.2 Contrats de services entre les membres des organes dadministration et de direction gnrale de la socit

.......................................................................................................................................................... 3725.3 CONTROLE .............................................................................................................................................. 372

CHAPITRE 6. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LEVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVESDAVENIR ................................................................................................................................................ 373

6.1 PREVISIONS DU BENEFICE .................................................................................................................. 3736.1.1 Hypothses ................................................................................................................................................... 3736.1.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les prvisions de bnfices .......................................................... 375

6.2 INFORMATIONS CONCERNANT LES FACTEURS PROBABLES RELATIFS A L'EVOLUTIONPREVISIBLE DU MARCHE.................................................................................................................... 379

6.3 LES ORIENTATIONS : STRATEGIE DE LA SOCIETE ....................................................................... 3796.4 PERSPECTIVES DAVENIR .................................................................................................................... 382

GLOSSAIRE............................................................................................................................................................ 384ANNEXE I ETATS FINANCIERS CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE

2007, LE 31 DECEMBRE 2008 ET LE 31 DECEMBRE 2009 ETABLIS SELON LES NORMES IFRS 392I ETATS FINANCIERS POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES CLOS ................................................. 3921.1 Rapport des Commissaires aux comptes pour les exercices clos les 31 dcembre 2007 et 2008 (normes IFRS) 3921.2 Etats financiers consolids pour les exercices clos le 31 dcembre 2007 et le 31 dcembre 2008 (en normes IFRS)

................................................................................................................................................................... 3931.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 dcembre 2009 (normes IFRS) ........... 4331.4 Etats financiers consolids pour l'exercice clos le 31 dcembre 2009 (en normes IFRS) ................................... 435II- INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES ........................................................... 4742.1 Rapport des Commissaires aux comptes pour la priode de neuf mois close le 30 septembre 2010 .......... 4742.2 Informations financieres intermediaires et autres ............................................................................................. 4762.3 Information sectorielle ............................................................................................................................... 503

ANNEXE II TABLEAUX DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES ETATS FINANCIERS PRESENTESETABLIS SELON LES NORMES TUNISIENNES ET LES ETATS FINANCIERS ANNEXES ETABLISSELON LES NORMES IFRS ET NOTE RELATIVE ............................................................................. 504

1 Tableau de passage normes tunisiennes/IFRS relatifs aux arrts au 31 dcembre 2007, 31 dcembre 2008 et 31dcembre 2009 et au 30 septembre 2010 ................................................................................................... 504

2. Tableau de rapprochement normes tunisiennes/IFRS relatifs aux arrts au 31 dcembre 2007, 31 dcembre2008 et 31 dcembre 2009 et au 30 septembre 2010 .................................................................................. 517

3. Note relatives aux tableaux ........................................................................................................................ 518

14

CHAPITRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE ET RESPONSABLES DUCONTROLE DES COMPTES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE

Montasser OuailiPrsident Directeur Gnral de la Socit

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

A notre connaissance, les donnes du prsent document de rfrence sont conformes la ralit. Ellescomprennent toutes les informations ncessaires aux investisseurs pour fonder leurs jugements sur lepatrimoine, l'activit, la situation financire, les rsultats et les perspectives de l'metteur. Elles ne comportentpas d'omissions de nature en altrer la porte..

Montasser OuailiPrsident Directeur Gnral de la Socit

1.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Etats financiers individuels arrts au 31 dcembre 2007, au 31 dcembre 2008 et au 31 dcembre 2009

KPMG FMBZ KPMG Tunisie, socit inscrite au tableau de lOrdre des Experts Comptables de TunisieReprsente par Monsieur Moncef Boussanougua Zammouri, Managing PartnerLes Jardins du LacB.P. n317Publiposte Rue Lac EchkelLes Berges du Lac1053 Tunis, Tunisie

CMC DFK International, socit inscrite au tableau de lOrdre des Experts Comptables de TunisieReprsente par Monsieur Chrif Ben Zina, Managing Partner92, Avenue Abdelaziz THAALBIEl Menzeh 9A1004 Tunis, Tunisie

Etats financiers consolids arrts au 31 dcembre 2008 et au 31 dcembre 2009



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Etats financiers intermdiaires individuels arrts au 30 septembre 2010


CMC DFK International, socit inscrite au tableau de lOrdre des Experts Comptables de TunisieReprsente par Monsieur Chrif Ben Zina, Managing Partner,92, Avenue Abdelaziz THAALBIEl Menzeh 9A1004 Tunis, Tunisie

Etats financiers intermdiaires consolids arrts au 30 septembre 2010



Etats financiers consolids arrts au 31 dcembre 2007, au 31 dcembre 2008 et au 31 dcembre 2009tablis selon les normes IFRS


CMC DFK International, socit inscrite au tableau de lOrdre des Experts Comptables de TunisieReprsente par Monsieur Chrif Ben Zina, Managing Partner,92, Avenue Abdelaziz THAALBIEl Menzeh 9A1004 Tunis, Tunisie

Etats financiers intermdiaires consolids arrts au 30 septembre 2010 tablis selon les normes IFRS


CMC DFK International, socit inscrite au tableau de lOrdre des Experts Comptables de TunisieReprsente par Monsieur Chrif Ben Zina, Managing Partner,92, Avenue Abdelaziz THAALBIEl Menzeh 9A - 1004 Tunis, Tunisie

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Opinion sur les tats financiers individuels arrts au 31 dcembre 2007

Les tats financiers individuels de Tunisie Telecom relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2007 ont faitlobjet dun audit effectu par la socit F.M.B.Z. KPMG Tunisie, reprsente par Monsieur MoncefBoussanouga Zammouri et le cabinet C.M.C- DFK International reprsent par Monsieur Cherif Ben Zina,selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les commissaires aux comptes ont mis lopinionsuivante :

Nous avons audit les tats financiers de la Socit Nationale des Tlcommunications au 31 Dcembre2007. Ces tats ont t arrts sous la responsabilit des organes de direction et dadministration de la socit.Cette responsabilit comprend la conception, la mise en place et le suivi dun contrle interne relatif ltablissement et la prsentation sincre dtats financiers ne comportant pas danomalies significatives, quecelles-ci rsultent de fraudes ou derreurs ; le choix et lapplication de mthodes comptables appropries, ainsique la dtermination destimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilit est dexprimer une opinion sur ces tats financiers sur la base de notre audit. Alexception des points voqus ci-aprs, nous avons effectu notre audit selon les normes professionnellesapplicables en Tunisie. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux rgles dthique et deplanifier et de raliser laudit pour obtenir une assurance raisonnable que les tats financiers necomportent pas danomalies significatives.

Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de recueillir des lments probants concernantles montants et les informations fournis dans les tats financiers. Le choix des procdures relve dujugement de lauditeur, de mme que lvaluation du risque que les tats financiers contiennent desanomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou derreurs.

En procdant ces valuations du risque, lauditeur prend en compte le contrle interne en vigueur danslentit relatif ltablissement et la prsentation sincre des tats financiers afin de dfinir des procduresdaudit appropries en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacit de celui-ci. Un audit comporte galement lapprciation du caractre appropri des mthodes comptables retenueset le caractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de mme que lapprciationde la prsentation densemble des tats financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnablepour supporter lexpression de notre opinion.

1- Notre audit des tats financiers arrts au 31 Dcembre 2007, a t limit par les lmentssuivants :

- En labsence dune comptabilit analytique des investissements, les fichiersextracomptables des immobilisations en cours (Communication, Rseaux dentreprise etTransmission), servant de base pour le reclassement des immobilisations mises en service,sont tablis sur la base dune affectation des cots des quipements et prestations selon lesdonnes contractuelles.Par ailleurs, linventaire physique des immobilisations nest pas totalement achev la finde lexercice 2007.

- Le systme de contrle interne de la socit prsente des insuffisances au niveau desprocdures de prises en compte des factures fournisseurs. En effet, les procdures actuellesde recensement et de prises en compte des charges ne permettent pas dassurer leurrattachement la priode concerne. Les efforts dploys par la socit en 2007 pour lerecensement des engagements dont les factures ne sont pas encore parvenues permettentdattnuer ce risque.

- Au 31 Dcembre 2007, la situation juridique et comptable des biens immeubles, transfrs la Socit Nationale des Tlcommunications lors de sa cration et pris en comptecomme apport en nature lors de la transformation de sa forme juridique, nest pasentirement rgularise.

17

- La Socit Nationale des Tlcommunications ne tient pas une comptabilit auxiliaireclient permettant dappuyer les soldes comptables des comptes collectifs clients par dessituations dtailles par abonn.

Ces comptes clients font apparatre au 31 Dcembre 2007, des montants non margs comptablement de49,8 Millions de Dinars considrs par la socit comme des encaissements non identifis et qui nont paspu tre justifis par le systme dencaissement. Cette situation ne permet pas dassurer de la fiabilit desprovisions constitues.

En effet, le montant des provisions constitues au 31 Dcembre 2007, au titre des crances clients, soit336,2 Millions de Dinars a t dtermin sur la base des situations extracomptables des crances clientspar ge. Ces situations sont prpares selon une approche globale par produit et ne prsentent pas lafiabilit requise.

Le montant cumul des provisions constitues, au titre des crances clients hors produits recevoir au titrede la dernire priode de facturation, reprsente 78% en 2007 contre 84,4% en 2006.

- La rubrique Autres passifs financiers inclut les soldes des comptes Avances surconsommations et Redevances perues davance non appuys par des situations dtaillespar abonn, et ce pour des montants respectifs de 23,6 Millions de Dinars et 17,9 Millions deDinars.

- Nous navons reu aucune rponse de confirmation de soldes suite la circularisation desfournisseurs, avocats, banques, assurances et oprateurs.

Le Conseil dAdministration runi en date du 04 Avril 2008 a dcid lapplication de la mthode deconsommation pour la prise en compte du chiffre daffaires prpay des tlphonies Fixe et Mobile.Ladoption de cette nouvelle mthode sest traduite par un impact positif sur le rsultat de lexercice 2007de 0,6 Millions de Dinars. Quant leffet de ce changement sur les exercices antrieurs, il a t dcid,lors du mme Conseil, de constater un ajustement pralable de 11 Millions de Dinars et ce, dans lattentede larrt de limpact dfinitif en 2008.

A notre avis et sous rserves des consquences des ajustements qui auraient pu, le cas chant, dcoulerdes points exprims ci-dessus, les tats financiers sont rguliers et prsentent sincrement, dans tous leursaspects significatifs, la situation financire de la Socit Nationale des Tlcommunications ainsi queles rsultats de ses oprations et ses flux de trsorerie pour lexercice clos le 31 Dcembre 2007conformment aux principes comptables gnralement admis en Tunisie.

Sans remettre en cause lopinion avec rserves exprime ci-dessus, nous estimons utile dattirer votreattention sur les lments suivants :

1- La Socit Nationale des Tlcommunications ne paye pas la taxe sur la valeur ajoute (TVA)due sur le chiffre daffaires linternational. Le risque fiscal, en cas de soumission, est estim au31 Dcembre 2007 44,6 Millions de Dinars.

2- La Socit a constat parmi les Autres gains ordinaires un ajustement de limpt sur lessocits au titre des exercices antrieurs pour un montant de 10,9 Millions de Dinars et ce, suite une autorisation du Ministre des Finances en date du 19 Mai 2007 de procder la dductionexceptionnelle des charges sur les exercices antrieurs non prescrites.

3- Comme indiqu dans la note aux tats financiers n30 Effets de modifications comptables , la Socit Nationale des Tlcommunications a procd au cours de lexercice 2007 certainescorrections derreurs. Ces corrections se sont traduites par une diminution des capitaux propres hauteur de 19,4 Millions de Dinars dtaille comme suit :

- Un montant de 11 Millions de Dinars relatif aux produits perus davance suite la constatationdes revenus sur la base de la consommation.

- Un montant de 7,8 Millions de Dinars relatif aux charges sur exercices antrieurs.

- Un montant de 2,7 Millions de Dinars relatif aux charges damortissements sur exercicesantrieurs.

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- Un montant de 1,1 Million de Dinars net dimpt relatif au produit de cohabitation sur exercicesantrieurs.

- Un montant de 1 Million de Dinars net dimpt relatif au produit dinterconnexion sur exercicesantrieurs.

Les tats financiers de lexercice 2006, prsents titre comparatif, nont pas t retraits pour tenircompte des ajustements prcits.

Vrifications spcifiques

Nous avons galement procd aux vrifications spcifiques prvues par la Loi et les NormesProfessionnelles.

Sur la base de ces vrifications, et lexception des points exposs ci-dessus, nous navons pas dautresobservations formuler sur la sincrit et la concordance avec les tats financiers des informations dordrecomptable donnes dans le rapport du Conseil dAdministration sur la gestion de lexercice 2007.

Par ailleurs et en application des dispositions de larticle 19 du Dcret n2001-2728 du 20 novembre 2001,et dans lattente de la signature du Cahier des charges relatif la tenue-conservation des comptes envaleurs mobilires , la Socit Nationale des Tlcommunications assure actuellement le suivi de laliste des actionnaires sur la base des informations reues se rapportant aux transactions sur le capital.

En outre, et suivant la dcision du Conseil dAdministration runi en date du 24 Mars 2006, la socit aprocd au dblocage dune deuxime tranche sur la dotation au fonds social au titre du rsultat delexercice 2004 pour un montant de 1,5 Million de Dinars soit un montant total dbloqu sur le rsultat delexercice 2004 de 3 Millions de Dinars.

Ce dblocage nest pas en conformit avec la dcision de lAssemble Gnrale Ordinaire en date du 27Juin 2005 ayant affect un montant de 1,5 Million de Dinars au fonds social sur le bnfice de lexercice2004.

Opinion sur les tats financiers individuels arrts le 31 dcembre 2008

Les tats financiers individuels de Tunisie Telecom relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2008 ont faitlobjet dun audit effectu par la socit F.M.B.Z. KPMG Tunisie, reprsente par Monsieur MoncefBoussanouga Zammouri et le cabinet C.M.C- DFK International reprsent par Monsieur Cherif Ben Zina,selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les commissaires aux comptes ont mis lopinionsuivante :

Nous avons audit les tats financiers de la Socit Nationale des Tlcommunications au 31 Dcembre2008, Ces tats ont t arrts sous la responsabilit des organes de direction et d'administration de la socit,Cette responsabilit comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrle interne relatif l'tablissement et la prsentation sincre d'tats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, quecelles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de mthodes comptables appropries, ainsique la dtermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilit est d'exprimer une opinion sur ces tats financiers sur la base de notre audit, Al'exception des points voqus ci-aprs, nous avons effectu notre audit selon les normes professionnellesapplicables en Tunisie. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux rgles d'thique et deplanifier et de raliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les tats financiers ne comportent pasdanomalies significatives.Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de recueillir des lmentsprobants concernant les montants et les informations fournis dans les tats financiers. Le choix des procduresrelve du jugement de l'auditeur, de mme que l'valuation du risque que les tats financiers contiennent desanomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs.

En procdant ces valuations du risque, l'auditeur prend en compte le contrle interne en vigueur dansl'entit relatif l'tablissement et la prsentation sincre des tats financiers afin de dfinir des procduresd'audit appropries en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit de celui-ci.

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Un audit comporte galement l'apprciation du caractre appropri des mthodes comptables retenues et lecaractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de mme que l'apprciation de laprsentation d'ensemble des tats financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnablepour supporter l'expression de notre opinion.

1- Notre audit des tats financiers arrts au 31 Dcembre 2008, a t limit par les lments suivants :

- Au 31 Dcembre 2008, la situation juridique et comptable des biens immeubles, transfrs la Socit Nationale des Tlcommunications lors de sa cration et pris en compte comme apport ennature lors de la transformation de sa forme juridique, n'est pas entirement rgularise.

- La Socit Nationale des Tlcommunications ne tient pas une comptabilit auxiliaire clientpermettant d'appuyer les soldes comptables des comptes collectifs clients par des situations dtaillespar abonn.

Ces comptes clients font apparatre au 31 Dcembre 2008, des montants non margs comptablement de52,5 Millions de Dinars considrs par la socit comme des encaissements non identifis et qui n'ont pas putre justifis par le systme d'encaissement. Cette situation ne permet pas de s'assurer de la fiabilit desprovisions constitues

Le montant cumul des provisions constitues, au titre des crances clients hors produits recevoir au titre dela dernire priode de facturation, reprsente 73% en 2008 contre 78% en 2007.

- La rubrique Autres passifs financiers inclut les soldes des comptes Avances sur consommationsnon appuys par des situations dtailles par abonn, et ce pour 23,6 Millions de Dinars.

- Le Conseil d'Administration runi en date du 04 Avril 2008 a dcid l'application de la mthode deconsommation pour la prise en compte du chiffre d'affaires prpay des tlphonies Fixe et Mobile. Enoutre, il a t dcid de constater un ajustement pralable de 22 Millions de Dinars et ce, dans l'attentede l'arrt de l'impact dfinitif de ce changement sur les exercices antrieurs.

- Nous n'avons reu aucune rponse de confirmation de soldes suite la circularisation des fournisseurs,avocats, assurances et oprateurs.

A notre avis et sous rserves des consquences des ajustements qui auraient pu, le cas chant, dcouler despoints exprims ci-dessus, les tats financiers sont rguliers et prsentent sincrement, dans tous leurs aspectssignificatifs, la situation financire de la Socit Nationale des Tlcommunications ainsi que des rsultatsde ses oprations et de ses flux de trsorerie pour l'exercice clos le 31 Dcembre 2008 conformment auxprincipes comptables gnralement admis en Tunisie.

Sans remettre en cause l'opinion avec rserves exprime ci-dessus, nous estimons utile d'attirer votre attentionsur les lments suivants:

1- Comme indiqu dans la note aux tats financiers n 4 Inventaire physique des immobilisations , lasocit a procd, durant l'exercice 2008, un inventaire physique qui couvre une grande partie deses immobilisations corporelles. Les rsultats prliminaires des travaux de rapprochementrelativement satisfaisants sont en cours de finalisation.

2- Comme indiqu dans la note 31 Autres gains et autres pertes ordinaires et suite une estimationdu poste Redevances perues d'avance en fonction du parc actif des abonns de la tlphonie fixepost-pay, la Socit Nationale des tlcommunications a procd un apurement de ce poste concurrence de 10,9 Millions de Dinars.

3- La migration des soldes des comptes fournisseurs et oprateurs du systme Azur vers Oracle tralise dune manire regroupe. Cette situation sest traduite par labsence de balances auxiliaireset de comptes individualiss par fournisseur ou oprateur.

4- Comme indiqu dans la note aux tats financiers n 32 Effets des modifications comptables , laSocit Nationale des Tlcommunications a procd au cours de l'exercice 2008 certainescorrections d'erreurs. Ces corrections se sont traduites par une diminution des capitaux propres hauteur de 18,6 Millions de Dinars dtaille comme suit :

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- Effets ngatifs sur les capitaux propres de 28,3 Millions de Dinars:

Un montant de 11 Millions de Dinars relatif aux produits perus d'avance suite laconstatation des revenus sur la base de la consommation.

Un montant de 11,5 Millions de Dinars relatif aux charges sur exercices antrieurs.

Un montant de 3,2 Millions de Dinars relatif aux charges de l'IST au titre de l'exercice 2007.

Un montant de 2,7 Millions de Dinars relatif aux charges damortissements suite des PV demises en service communiqus tardivement.

- Effets positifs sur les capitaux propres de 9,7 Millions de Dinars:

Un montant de 7,7 Millions de Dinars d'conomie d'impt relatif aux produits perusd'avance suite la constatation des revenus sur la base de la consommation.

Un montant de 2 Millions de Dinars relatif aux produits sur exercices antrieurs.

Les tats financiers de l'exercice 2007, prsents titre comparatif, n'ont pas t retraits pour tenir comptedes ajustements prcits.

5- Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncires a remis en question la proprit duParc El Ghazala, ayant une valeur comptable nette de 21,5 Millions de Dinars au 31 Dcembre2008. En vue de rgulariser cette situation, et en contrepartie, le Ministre des Technologies et de laCommunication a propos, en date du 10 Janvier 2008, d'accorder la Socit Nationale desTlcommunications une parcelle de terrain a proximit du parc et de la zone industrielle deChotrana.

A la date de rdaction de ce rapport, les valeurs respectives de ces deux terrains, et par consquent la valeurde compensation, nont pas t dtermines. De ce fait, aucun accord formel na t conclu entre les deuxparties.

Vrifications spcifiques

Nous avons galement procd aux vrifications spcifiques prvues par la Loi et les NormesProfessionnelles.

Sur la base de ces vrifications, et l'exception des points exposs ci-dessus, nous n'avons pas d'autresobservations formuler sur la sincrit et la concordance avec les tats financiers des informations d'ordrecomptable donnes dans le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2008.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du Dcret n0 2001-2728 du 20 Novembre 2001, etdans l'attente de la signature du Cahier des charges relatif la tenue-conservation des comptes en valeursmobilires , la Socit Nationale des Tlcommunications assure actuellement le suivi de la liste desactionnaires sur la base des informations reues se rapportant aux transactions sur le capital.

Opinion sur les tats financiers consolids arrts au 31 dcembre 2008

Les tats financiers consolids de Tunisie Telecom relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2008 ont faitlobjet dun audit effectu par la socit F.M.B.Z. KPMG Tunisie, reprsente par Monsieur MoncefBoussanouga Zammouri et le cabinet C.M.C- DFK International reprsent par Monsieur Cherif Ben Zina,selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les commissaires aux comptes ont mis lopinionsuivante :

Nous avons audit les tats financiers consolids du Groupe Tunisie Telecom au 31 Dcembre 2008.Ces tats ont t arrts sous la responsabilit des organes de direction et d'administration de la Socit.Cette responsabilit comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrle interne relatif l'tablissement et la prsentation sincre d'tats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives,que celles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de mthodes comptablesappropries, ainsi que la dtermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

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Notre responsabilit est d'exprimer une opinion sur ces tats financiers sur la base de notre audit. Al'exception des points voqus ci-aprs, nous avons effectu notre audit selon les normes professionnellesapplicables en Tunisie. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux rgles d'thique et deplanifier et de raliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les tats financiers ne comportentpas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de recueillir des lments probantsconcernant les montants et les informations fournis dans les tats financiers. Le choix des procdures relvedu jugement de l'auditeur, de mme que l'valuation du risque que les tats financiers contiennent desanomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs.

En procdant ces valuations du risque, l'auditeur prend en compte le contrle interne en vigueur dansl'entit relatif l'tablissement et la prsentation sincre des tats financiers afin de dfinir desprocdures d'audit appropries en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion surl'efficacit de celui-ci. Un audit comporte galement l'apprciation du caractre appropri des mthodescomptables retenues et le caractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de mmeque l'apprciation de la prsentation d'ensemble des tats financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnablepour supporter l'expression de notre opinion.

1- Notre audit des tats financiers consolids arrts au 31 dcembre 2008 a t limit par les lmentssuivants :

Au 31 Dcembre 2009, la situation juridique et comptable des biens immeubles, transfrs la SocitNationale des Tlcommunications lors de sa cration et pris en compte comme apport en nature lorsde la transformation de sa forme juridique, n'est pas entirement rgularise.

La Socit Nationale des Tlcommunications ne tient pas une comptabilit auxiliaire clientpermettant d'appuyer les soldes comptables des comptes collectifs clients par des situations dtailles parabonn

Ces comptes clients font apparatre au 31 dcembre 2008, des montants non margs comptablement de 52,5Millions de Dinars considrs par la socit comme des encaissements non identifis et qui nont pas pu trejustifis par le systme dencaissement. Cette situation ne permet pas dassurer de la fiabilit des provisionsconstitues.

Le montant cumul des provisions constitues, au titre des crances clients hors produits recevoir au titre dela dernire priode de facturation, reprsente 73% en 2008 contre 78% en 2007.

- La rubrique Autres passifs financiers inclut les soldes des comptes Avances surconsommations non appuys par des situations dtailles par abonn, et ce pour 23,6 Millions deDinars.

- Le Conseil dAdministration runi en date du 04 Avril 2008 a dcid lapplication de la mthode deconsommation pour la prise en compte du chiffre daffaires prpay des tlphonies Fixe et Mobile.En outre, il a t dcid de constater un ajustement pralable de 22 Millions de Dinars et ce, danslattente de larrt de limpact dfinitif de ce changement sur les exercices antrieurs.

- Nous navons reu aucune rponse de confirmation de soldes suite la circularisation desfournisseurs, avocats, assurances et oprateurs.

- Les tats financiers consolids au 31 dcembre 2008, ont t labors sur la, base dtats financiersnon certifis pour les socits Sotetel , l ATI et la Banque des Petites et MoyennesEntreprises faisant partie du primtre de consolidation du Groupe.

A notre avis et sous rserves des consquences des ajustements qui auraient pu, le cas

note - tustex · -société mauritano-tunisienne de télécom (« mattel »), ... opportunité...

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