cahier des prescriptions environnementales pour les ... · des prix de l’immobilier inaccessibles...

Cahier des prescriptions environnementales

pour les lotissements de Narvik et de l’Octroi

31 juillet 2013

Version 3


Le 31/07/2013 Cahier des prescriptions environnementales 3

Table des matières

Tableau de suivi ....................................................................... 3

Préambule ............................................................................................... 5

1 Le contexte et le site du projet .............................................. 6

2 L’ambition développement durable du projet ........................ 8

2.1 Les enjeux de développement durable ........................................... 8

2.1.1 Les enjeux à l’échelle du PLU ................................................................... 8

2.1.2 Enjeux à l’échelle de la ville ..................................................................... 9

2.1.3 Enjeux à l’échelle du quartier .................................................................. 9

2.2 Les choix d’aménagement et l’ambition de la SPL Villefranchoise ....................................................................................... 10

2.2.1 Programmation du projet d’EcoQuartier .............................................. 10

2.2.2 Ambition développement durable de la ville ......................................... 11

2.3 Le cahier des prescriptions environnementales : la traduction opérationnelle de la Charte de développement durable ....................... 11

2.4 Les engagements des signataires ................................................ 13

2.5 La portée des documents de la Charte ........................................ 14

2.6 Les grands objectifs de la charte .................................................. 15

3 La stratégie de développement durable ............................... 18

3.1 Obtenir une reconnaissance du projet par une tierce partie (démarche et processus) ....................................................................... 18

3.2 Valoriser les paysages villefranchois (Cadre de vie et usages) ... 21

3.3 Développer l’attractivité du quartier de l’Octroi (Développement territorial) ................................................................................................ 26

3.4 Créer un éco-quartier méditerranéen (Préservation des ressources et adaptation au changement climatique) ........................... 30

4 Système de Management de l’Opération ............................. 36

Tableau de suivi Version Date Rédacteur Approbateur

01 Le 13/06/2013 Cyrille Merle Magali Sauneuf Nicolas Robin

Cyrille Merle

02 Le 30/07/2013 Sandrine Bourrelly GEOTECH CONSEILS

Cyrille Merle

03 Le 31/07/2013 Cyrille Merle Cyrille Merle



Préambule

Commune des Alpes-Maritimes, Villefranche-sur-Mer bénéficie d’une

situation incomparable au cœur de la Riviera française qui en fait un

des lieux mythiques du littoral azuréen.

Située entre deux grands pôles économiques et touristiques, Nice et

Monaco, la commune est rattachée à la Communauté d’Agglomération

Nice Côte d’Azur.

Soumise à de fortes contraintes en matière de développement urbain

(proximité du littoral, présence de patrimoines classés, relief marqué,

faible disponibilité de foncier, réseau routier restreint…), la ville de

Villefranche-sur-Mer souhaite aménager un éco-quartier sur un

ensemble foncier de 17 000 m² actuellement occupé et dont elle est

propriétaire.

Situé à proximité du centre ancien et bénéficiant d’une exposition plein

sud face à la mer, ce site dispose de nombreux atouts lui permettant

de répondre aux objectifs communaux et intercommunaux :

- Conforter le centre urbain de Villefranche-sur-Mer tout en

permettant la protection et la mise en valeur du paysage

communal,

- Optimiser le foncier sur le secteur de l’Octroi : ce secteur de

renouvellement urbain vise à accueillir des logements sociaux et

en accession, des hébergements touristiques, un équipement

public et du stationnement,

- Proposer des poches de stationnement favorisant le

désenclavement du quartier de la Darse,

- Garantir l’accueil d’actifs et de familles et participer à la

production de logements à loyer modéré.

L’ambition de la collectivité est de créer un éco-quartier qui soit

exemplaire sur le plan du Développement Durable et qui puisse

s’approcher des performances des « quartiers à énergies positives ».

Afin de traduire cette ambition dans le projet d’aménagement, la SPL

Villefranchoise a décidé de formaliser une « Charte de Développement

Durable » qui sera décliné opérationnellement. Ce document élaboré

en concertation avec la population sera ensuite retranscrit dans les

documents contractuels relatifs à l’aménagement du quartier de

l’Octroi.

Le cahier des prescriptions environnementales définit :

- Le niveau d’ambition de l’opération,

- Les préconisations techniques déclinées dans le projet,

- Les exigences environnementales fixées aux opérateurs privés,

- Les indicateurs et le système d’évaluation continu du projet.

Ce document définit :

- l’ambition développement durable,

- les objectifs quantifiés à respecter suivant que l’on est ville,

aménageur ou acquéreur d’un des lots des futurs lotissements,

- les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet et des

projets connexes aux lotissements,

- les prescriptions environnementales qui devront être prises en

compte dans les projets d’aménagement paysager ou architecturaux

qui seront développés sur les parcelles privées.



1 Le contexte et le site du projet

La commune de Villefranche-sur-Mer dispose d’une situation

géographique incomparable et attractive sur le plan touristique. En

effet, le port de Villefranche, est le premier port d’escale de croisières

en France. En 2010, Villefranche a compté 220 escales pour 420.000

passagers. Source de production de richesses et pourvoyeur d’emploi,

la situation pittoresque de Villefranche et le tourisme rendent la ville

très attractive pour les investisseurs immobiliers et les porteurs de

projets touristiques. Cette pression immobilière, dans un contexte où

la ressource foncière disponible est rare, a pour effet direct de générer

des prix de l’immobilier inaccessibles pour les revenus les modestes et

même moyens.

Le terrain du projet de l’éco-quartier de l’Octroi se situe à proximité du

centre ancien de Villefranche-sur-Mer, le long de l’avenue du Général

de Gaulle. Le site est délimité :

- Au nord par l’avenue du Maréchal Foch et le square de l’Octroi,

- A l’Est par le stade municipal Antoine Bonifaci et la Citadelle,

- Au sud par le port,

- A l’ouest par de l’habitat individuel.

Le terrain du projet est traversé par l’avenue du Général de Gaulle. Il

représente une superficie de près de 17 000 m². Aujourd’hui, le terrain

est occupé, dans sa partie nord, par deux bâtiments attenants au

stade, un bâtiment à usage d’habitation ainsi que par des espaces de

stationnement.

La partie basse du site est quant à elle occupée par des bâtiments à

vocation d’habitat et d’activités, des espaces de stationnement et par

le gymnase municipal, qui à terme sera démoli pour cause de vétusté.

Dans un souci de développement durable, la ville souhaite par

l’aménagement de l’éco-quartier de l’Octroi :

- Renouveler le tissu urbain du quartier de l’Octroi,

- Favoriser un habitat diversifié et intergénérationnel répondant

d’abord aux besoins de la population locale,

- Promouvoir les énergies renouvelables pour atteindre

l’autosuffisance énergétique,

- Accompagner de nouvelles pratiques en matière de mobilité,

- Maîtriser la problématique du stationnement depuis le centre-ville

jusqu’à la citadelle,

- Moderniser les infrastructures sportives et de loisirs,

- Etendre les espaces végétalisés en cohérence et en continuité de

ceux existants,

- Préserver les qualités paysagères du site,

- Renforcer l’attractivité économique et touristique de la commune

par la réalisation d’équipements d’accueil et de congrès de haut

niveau,

- Conforter les liaisons piétonnes entre la ville haute et le bord de

mer.

Site d’étude

Centre urbain



Situé à proximité du centre ancien, de la citadelle, du port de

Villefranche, d’équipements sportifs et de quartiers résidentiels, le

projet d’aménagement du quartier de l’Octroi représente pour la

collectivité une opportunité pour :

- Développer l’offre locative à loyer modéré,

- Créer un équipement touristique de premier ordre bénéficiant

d’une situation géographique optimale,

- Reconstruire un gymnase (sur le site ou à proximité),

- Désenclaver certains quartiers et améliorer la mobilité dans ce

secteur de la ville,

- Créer un éco-quartier exemplaire alimenté par des énergies

renouvelables et faible émetteur de gaz à effet de serre,

- Valoriser les espaces paysagers de la ville.

Le montage administratif pressenti pour aménager et diviser le

parcellaire serait la procédure de lotissement.

Vue sur le site à aménager

Vue depuis la partie haute du site



2 L’ambition développement durable du

projet

2.1 Les enjeux de développement durable

2.1.1 Les enjeux à l’échelle du PLU

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable prévoit de

répondre aux enjeux du territoire, notamment :

- de stabiliser la démographie de Villefranche et accueillir des

jeunes en créant des logements pour actifs (Ex. PLAI, PLS…),

- de pérenniser l’agriculture et d’adapter l’offre d’emplois aux

actifs résidents,

- de protéger le paysage naturel et urbain,

- de prendre en compte les risques naturels,

- d’améliorer la desserte TC,

- de lier développement urbain et assainissement.

Le PADD a pour objectifs de :

- Conserver les qualités d’un cadre paysager et environnemental

de renommée mondiale,

- Conserver une ville active et promouvoir son attractivité,

- Développer les fonctions économiques,

- Optimiser l’offre de déplacements.

Suite aux résultats de l’enquête publique, le projet de règlement et de

zonage concernant l’éco-quartier de l’Octroi ont évolué positivement

de façon à préserver des ouvertures visuelles sur le grand paysage. Ce

travail mené en concertation avec la population et dans le cadre de

l’élaboration du PLU a permis de définir un plan masse, les hauteurs

maximales admises ainsi que le règlement de zone. Ce travail de

pédagogie s’est traduit dans une simulation 3D du plan de zonage

notamment pour l’éco-quartier de l’Octroi.

Simulation 3D de la réglementation du PLU pour la zone de l’éco quartier de

l’Octroi



2.1.2 Enjeux à l’échelle de la ville

La position stratégique du site à proximité du port de la Darse,

l’importance du foncier disponible (17 000 m²) par rapport à sa

situation privilégiée font du quartier de l’Octroi, l’un des leviers pour

structurer la ville et répondre à différents enjeux :

Cadre de vie et usages

• La visibilité de Villefranche au sein de l’Agglomération niçoise

et de la Riviera,

• La valorisation des richesses de Villefranche-sur-Mer (ex. CNRS,

le patrimoine naval et militaire, la relation historique franco-

russe),

• La valorisation d’espaces publics actuellement isolés, morcelés

ou occupés par la voiture (ex. douves, théâtre de plein air situé

dans l’enceinte de la citadelle, les terrains de boules),

Le développement territorial

• La gestion du stationnement et d’un trafic routier de plus en

plus dense, notamment dans le port de la Darse,

• La relation entre la ville haute et la valorisation du port de la

Darse,

• Le captage des flux touristiques en transit (ex. les croisières

haut de gamme).

La préservation des ressources et l’adaptation au changement

climatique

• L’intégration du développement durable, particulièrement des

énergies renouvelables dans la politique municipale,

2.1.3 Enjeux à l’échelle du quartier

L’histoire plus récente du quartier de l’Octroi, la friche industrielle

laissée par Gaz de France, la difficulté pour un piéton de rejoindre le

centre historique à pied renforce l’isolement du quartier par rapport

à l’attractivité du centre ancien. L’aménagement du site de l’Octroi

constitue une opportunité pour valoriser cette partie de la ville et

répondre aux enjeux suivants :

Cadre de vie et usages

• L’aménagement de nouveaux espaces ouverts au public (ex.

belvédère, parc public, percées vertes),

• L’inscription du quartier dans le tissu urbain (valorisation du

Port de la Darse),

• L’intégration architecturale du quartier au sein de la ville,

Le développement territorial

• La création d’une offre en logements résidentiels et

touristiques,

• Le développement d’une offre de logements sociaux,

• La multifonctionnalité du site (gymnase, services de

proximité…),

• L’aménagement des tréfonds de la partie haute du site,

• L’accessibilité du quartier aux piétons et aux véhicules (ex.

aménagement de stationnements en sous-sol),

La préservation des ressources et l’adaptation au changement

climatique

• L’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales,

• La valorisation des apports énergétiques passifs,

• Le développement de la biodiversité.



2.2 Les choix d’aménagement et l’ambition de la

SPL Villefranchoise

2.2.1 Programmation du projet d’EcoQuartier

Scénario (14 500 m² de Surface plancher)

Partie basse du site Narvik

• Création d’une résidence de tourisme de luxe de type Résidence

hôtelière équipé d’un SPA et d’une piscine – 15000 m² environ

hors œuvre – balcons compris / 11 000 m² environ de surface de

plancher (*).

•Aménagement d’un parking souterrain d’environ 400 places sur 3

niveaux destiné à répondre aux besoins de la résidence hôtelière,

des riverains et du port de plaisance.

•Préservation de la pointe Est du terrain bas en espace public.

•Aménagement d’une liaison mécanisée entre le bas et le haut de

cette parcelle.

Partie haute du site Octroi

• Création de logements (dont 30% de logements sociaux) : 5000

m² environ hors œuvre - balcons compris /3 500 m² environ de

surface de plancher (*) répartis comme suit :

- logements privés - 3500 m² hors œuvre - balcons compris,

- logements sociaux - 1500 m² hors œuvre - balcons compris.

Projets connexes

•Aménagement d’un parking public souterrain de 200 places ou

400 places n’incluant pas les parkings logements.

•Valorisation du tréfonds pour y implanter le gymnase, la crèche

et salles diverses.

•Aménagement d’un parc et d’un belvédère en continuité avec

les différents espaces publics et parcs de la ville.

•Aménagement d’une liaison mécanisée entre l’avenue Charles

de Gaulle et le belvédère



2.2.2 Ambition développement durable de la ville

La commune de Villefranche-sur-Mer a engagé un projet ambitieux

d’éco-quartier, dans le secteur de l’Octroi, qui a pour objectifs :

• De contribuer à la nouvelle image de Villefranche et de son

développement économique

• De créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité et

le patrimoine de Villefranche,

• De favoriser un habitat diversifié et intergénérationnel répondant

d’abord aux besoins de la population locale,

• D’accompagner de nouvelles pratiques en matière de mobilité,

• De maîtriser la problématique du stationnement depuis le centre-

ville jusqu’à la citadelle,

• De moderniser les infrastructures sportives et de loisirs,

• D’étendre les espaces végétalisés en cohérence et en continuité

de ceux existants,

• De préserver les qualités paysagères du site et de valoriser les

paysages remarquables,

• De conforter les liaisons piétonnes entre la ville haute et le bord

de mer,

• De promouvoir les énergies renouvelables pour atteindre

l’autosuffisance énergétique,

• De construire des bâtiments économes en ressources et énergie.

La SPL Villefranchoise souhaite à travers la concertation, conforter

son ambition et définir une stratégie de développement durable pour

la mettre en œuvre dans le premier aménagement de quartier

durable de Villefranche sur Mer. La SPL organisera différents ateliers

thématiques réunissant professionnels de l’aménagement, experts,

institutionnels, riverains et usagers pour définir en concertation :

� L’aménagement du secteur de l’Octroi, un levier pour structurer la

ville (ex. mobilité, stationnement…),

� Un projet culturel et touristique pour la ville,

� La création d’un quartier exemplaire sur le plan environnemental.

2.3 Le cahier des prescriptions

environnementales : la traduction

opérationnelle de la Charte de

développement durable

Fruit d’une démarche de concertation menée avec les acteurs locaux,

le cahier des prescriptions environnementales est la traduction

opérationnelle de la charte de développement durable, elle-même,

traduisant l’ambition du maître d’ouvrage en matière de

développement durable tant à l’échelle du projet de quartier durable

que dans sa relation avec le reste du territoire villefranchois.

Le cahier des prescriptions environnementales se décline à toutes les

étapes de chaque projet (conception, réalisation, commercialisation et

exploitation).

Le cahier des prescriptions sera annexé aux actes de vente de chaque

parcelle et sera de fait opposable. Il permet de cadrer toutes les

mesures concrètes visant à réduire les impacts environnementaux et

les nuisances, tout en garantissant des retombées positives pour les

habitants, les usagers et les riverains.

Les projets des promoteurs et exploitants hôteliers seront évalués à

l’aide des outils d’évaluation développés dans le cadre du Système de

Management Environnemental.



2.4 Les engagements des signataires Le cahier des prescriptions environnementales garantit l’adhésion de

toutes les parties prenantes au projet d’aménagement et de

développement durable du quartier de l’Octroi :

La SPL, maître d’ouvrage du projet

Les promoteurs, maîtres d’œuvre,

Les usagers qui s’installeront dans le quartier.

L’engagement de la SPL Villefranchoise

• Vis-à-vis de la collectivité, du territoire et des habitants

Sur la base de la Charte de Développement Durable, la SPL s’engage à :

o Créer un parc habité,

o Insérer harmonieusement le projet dans son environnement,

o Limiter les nuisances pour les riverains,

o Favoriser les liaisons piétonnes entre le bas et le haut de la

ville,

o Améliorer le stationnement,

o Contribuer à la protection de l’environnement.

• Vis-à-vis des promoteurs et des entreprises de construction

Pour s’assurer du respect des objectifs qualitatifs fixés en matière

d’aménagement, la charte est déclinée opérationnellement dans le

présent cahier des prescriptions environnementales et sera annexée

aux contrats de maîtrise d’œuvre ou travaux pour être ainsi rendue

contractuelle.

Un suivi régulier des projets permettra de s’assurer de la bonne prise

en compte des objectifs fixés dans la charte.

L’engagement des promoteurs

Le cahier des prescriptions environnementales sera également annexé

aux promesses et actes authentiques de vente, en vue de la cession des

surfaces foncières à aménager.

Aussi, les promoteurs et les bailleurs s’engagent dans l’application de

celle-ci, au même titre que l’ensemble des autres acteurs engagés dans

le projet et mettront tous les moyens nécessaires en œuvre pour :

- Intégrer les prescriptions de la charte dans leur projet

d’aménagement et de construction.

L’engagement des usagers (habitants et exploitant hôtelier)

Les usagers qui auront fait le choix de s’installer dans l’éco-quartier

s’engagent à un mode de vie éco-responsable.

Le respect des prescriptions

Un ou des indicateurs de suivi sont définis pour chaque thématique du

développement durable. Ces éléments seront mesurés et suivis

régulièrement. En cas de non-respect, des actions correctrices seront

préconisées.



2.5 La portée des documents de la Charte

Synthèse des outils participant à la mise en application des objectifs de Développement Durable

Documents Objectifs Portée du document Valeur juridique Garant(s) de

l’engagement Co-signataires / pétitionnaires

Stratégie de Développement

Durable

Afficher l’ambition politique de développement durable du maître

d’ouvrage pour le projet

Engagement moral vis-à-vis des habitants, partenaires,

institutionnels et entreprises Incidences sur les

prescriptions techniques qui s’appliqueront au projet

Engagement moral vis-à-vis de la collectivité et des partenaires du

projet

Maître d’ouvrage /

Aménageur

Organismes de commercialisation,

promoteurs, entreprises

Cahier des prescriptions

environnementales

Traduire techniquement l’exigence développement durable

Fixer les modalités de suivi des

objectifs (indicateurs)

Engagement moral vis-à-vis des habitants, partenaires,

institutionnels et entreprises Incidences sur les

prescriptions techniques qui s’appliqueront au projet

Evaluation continue

Valeur contractuelle par intégration de certaines prescriptions dans le cahier des charges du lotissement

Valeur contractuelle par annexion à la promesse de vente des lots

Valeur réglementaire si le PLU est modifié pour intégrer certaines

prescriptions

Maître d’ouvrage / Aménageur

Organismes de commercialisation,

promoteurs, entreprises

Cahier des Charges de Lotissement

Définir les conditions de vente des lots du lotissement : - Les prestations à réaliser par le promoteur, notamment les obligations en matière d’architecture (matériaux et formes urbaines) et les servitudes environnementales, - les obligations incombant aux usagers

Obligation de l’annexer aux promesses de vente et aux

actes de vente Doit être compatible avec le

PLU

Valeur contractuelle du Cahier des charges de lotissement

Les prescriptions de la charte seront intégrées au Cahier des

charges du lotissement Annexion aux actes de vente de

chaque lot

Aménageur Promoteurs / entreprises /

usagers

Règlement de lotissement

Définit les conditions de constructibilité des lots : - l’usage et l’occupation du sol, - les règles d’urbanisme (accès, hauteurs, implantation, réseaux…).

Doit être conforme au PLU éventuellement modifié

Validité réglementaire de 10 ans du règlement

Les permis de construire devront respecter les règles

Collectivité / Aménageur

Promoteur



2.6 Les grands objectifs de la charte

La charte de développement durable du quartier de l’Octroi est

organisée selon les quatre dimensions de la grille EcoQuartier

développée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable,

des Transports et du Logement.

A la suite des propositions faites lors des réunions préparatoires, la SPL

Villefranchoise a décidé de retenir les orientations suivantes :

Première dimension : DEMARCHE ET PROCESSUS

Obtenir une reconnaissance du projet par une tierce partie

→ Mettre en place un processus de concertation

� Favoriser l’appropriation du projet par les habitants

� Faire émerger des propositions partagées et innovantes

→ S’assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du

projet

→ Savoir gérer et évaluer son projet

� Prendre en compte la grille EcoQuartier

Mettre en place un Système de Management de l’Opération de

type HQE AménagementTM

� Imposer aux promoteurs de mettre en place une démarche

visant à améliorer la Qualité Environnementale du Bâtiment

� Imposer la certification Green Globe aux exploitants hôteliers

→ Favoriser et développer la recherche et l’innovation

� Mettre en place des solutions innovantes

→ Prévoir l’évolutivité du projet

Deuxième dimension : CADRE DE VIE ET USAGES

Valoriser les paysages villefranchois

→ Proposer une offre diversifiée en logements

� Construire 30% de logements sociaux

� Accueillir des populations diversifiées

→ Aménager un nouveau quartier qui s’inscrive dans un parc habité

ouvert sur les paysages

� Aménager un parc multi usages (accueil d’activités sportives…)

� Aménager un parc habité inscrit dans un réseau de parcs et

d’espaces publics continu

� Parc en belvédère : Valoriser les vues sur les Caps Ferrat et de

Nice, les vues sur les villas

� Bénéficier du microclimat local en implantant une végétation

adaptée aux conditions climatiques locales

→ Valoriser le patrimoine local, l’identité portuaire et militaire de

Villefranche

� Valoriser les vues et les liaisons vers la Citadelle et la vieille ville

� Valoriser le port de la Darse et la Citadelle (ex. Corderies, ancien

bagne…)

→ Densifier le quartier tout en préservant le cadre de vie

� Créer un urbanisme qui favorise la vie à l’extérieur, bioclimatique

� Avoir accès depuis chaque logement à un espace extérieur

privatif (terrasse, loggia, patio,…)

� Préserver les logements et les espaces publics des nuisances

sonores

� Travailler l’implantation et la composition des espaces publics

� Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les

vues depuis les immeubles situés aux alentours

→ Hiérarchiser les espaces extérieurs et les rendre lisibles

� Accorder une emprise foncière importante dédiée aux espaces

publics



Troisième dimension : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Développer l’attractivité du quartier de l’Octroi

→ Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité de

Villefranche

� Conserver les activités existantes (crèche, terrains de boule,

club house, kiosque, jeux pour les enfants)

� Proposer une offre hôtelière de standing

� Aménager une salle de conférence à proximité de l’Octroi

� Etudier la possibilité de reconstruire le gymnase sur place

� Valoriser le patrimoine militaire et naval (Corderies royales,

ancien bagne…)

� Développer un projet culturel autour de la relation historique

franco-russe

� Aménager des parcours touristiques au sein de la ville

→ Organiser les déplacements et diminuer la dépendance à

l’automobile

� Améliorer l’accueil des croisiéristes (débarquement –

parcours…)

� Améliorer les conditions de stationnement et de circulation

� Améliorer le rabattement sur la gare SNCF

→ Promouvoir les modes de déplacements doux

� Renforcer la relation piétonne entre le quartier de l’Octroi, la

Citadelle et le centre ancien

� Aménager des liaisons entre la ville haute et la ville basse

� Faciliter la circulation piétonne des personnes à mobilité

réduite

→ Inscrire le projet dans une dynamique de développement local

� Valoriser les savoir-faire du CNRS

� Capter la clientèle haut de gamme de croisiéristes

Quatrième dimension : PRESERVATION DES RESSOURCES ET

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Créer un Eco-quartier méditerranéen

→ Réduire les émissions GES et anticiper le changement climatique

� Mise en place de solutions d’approvisionnement énergétique à

partir d’énergies renouvelables produites localement,

� Mise en place d'actions visant à améliorer passivement le

confort du bâti

→ Construire un habitat performant et économe

� Construire un habitat bioclimatique et sain,

� Assurer le confort d’été des logements sans climatisation,

→ Economiser et protéger les ressources en eau

� Gérer l’eau de façon économe (récupération, réutilisation)

� Réduire les pollutions de surface

→ Economiser les ressources foncières

� Gérer la densité d’habitat de façon à économiser le foncier et à

faciliter l’équilibre économique

→ Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables et

limiter la production de déchets

� Valoriser les déchets

� Utiliser des matériaux issus de filières courtes ou présentant un

bilan écologique neutre

→ Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville

� Développer la biodiversité (choix des végétaux, gestion

différenciée des espaces)

→ Limiter les nuisances en phase chantier



Pour faciliter la diffusion et l’appropriation de ces objectifs par les

promoteurs et les futurs usagers (habitants, salariés, visiteurs), la SPL

Villefranchoise propose, à travers le cahier des prescriptions

environnementales d’accompagner ces acteurs vers des

comportements plus vertueux.

Au sein de chaque dimension, des objectifs stratégiques sont définis.

Ces objectifs et les moyens à mettre en place ont été débattus dans le

cadre de la concertation.

Le cahier des prescriptions environnementales récapitule pour chaque

dimension de la grille éco-quartier :

- les orientations stratégiques,

- les objectifs et indicateurs clefs pour évaluer chaque thématique

d’intervention,

- les prescriptions environnementales par typologie d’acteur :

• collectivité ou SPL,

• acquéreur ou promoteur,

• exploitant hôtelier et usagers…



3 La stratégie de développement durable

3.1 Obtenir une reconnaissance du projet par

une tierce partie (démarche et processus)

OBJECTIFS

→ Mettre en place un processus de concertation

o Favoriser l’appropriation du projet par les habitants o Faire émerger des propositions partagées et innovantes

→ S’assurer de la faisabilité financière, technique e t juridique du projet

→ Savoir gérer et évaluer son projet

o Prendre en compte la grille EcoQuartier

o Mettre en place un Système de Management de l’Opération de type

HQE AménagementTM

o Imposer aux promoteurs de mettre en place une démarche visant à

améliorer la Qualité Environnementale du Bâtiment

o Imposer la certification Green Globe aux exploitants hôteliers

→ Favoriser et développer la recherche et l’innovatio n

o Mettre en place des solutions innovantes

→ Prévoir l’évolutivité du projet

Indicateurs Réunions de concertation citoyenne

Etude de faisabilité technique juridique et financière

Certification HQE AménagementTM de la SPL Villefranchoise

Labellisation Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Argent)

Certification Green Globe des exploitants hôteliers

Une solution innovante par projet

Les principales étapes de la HQE Aménagement TM



Les engagements de la SPL Villefranchoise

Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage

- Mettre en place d'un comité de pilotage pérenne porté par les élus

- Mettre en place d'un comité technique en articulation avec le comité

de pilotage

- Associer les associations locales à titre consultatif (UDAQ)

Mettre en place un processus de concertation (Associer au projet les

riverains, les (futurs) habitants et les usagers)

- Organiser des réunions d'informations, consultation et concertation

sur les devoirs de la collectivité,

- Associer les acteurs à la définition, à la conception et à l'évolution de

leurs lieux de vie,

- Mettre en place un suivi et une évaluation régulière pour assurer la

réactivité et la transparence du système.

Mobiliser dans la durée les partenaires

- Associer et consulter l'ensemble des partenaires publics, privés,

institutionnels et associations par le biais de la concertation dès les

premières réflexions

- Mise en place d'une charte de développement durable engageant les

partenaires du projet

- Mise en place de réunions régulières entre les différents services ou

pilotes du projet

Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et

ses enjeux pour l'avenir

- Réalisation d'un diagnostic de développement durable préalable au

projet

- Capitalisation des documents technico-réglementaires et des

connaissances mobilisables

Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la

ville existante

- Aménager le quartier de l'Octroi en assurant le lien avec les quartiers

voisins via des systèmes de déplacements propres

- Réutilisation et valorisation d'une friche urbaine

S'interroger sur la programmation du projet

- Détermination du programme en fonction des études préalables, des

besoins et priorités de la collectivité.

- Lancer une expertise touristique pour s'assurer que la programmation

immobilière est cohérente avec le projet touristique et correspond à

la demande locale.

Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable

- Mise en place d'une charte chantier propre

Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents de planification

urbaine

- Mettre en compatibilité le PLU avec le projet de lotissement.

S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés

- Certification HQE AménagementTM

de la SPL pour ce projet

- S’inscrire au label EcoQuartier

Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable

- Elaboration et diffusion d'un guide sur les bonnes pratiques en

matière de développement durable à l'échelle de l'Ecoquartier à

l'attention des usagers, partenaires…

Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux

- Recherche de solutions innovantes notamment en matière de

production d'énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur sur eau de

mer ou panneaux solaires hybrides ECS et électricité) - Lancement d’une étude de faisabilité de pompe à chaleur sur eau de

mer (en cours).



Les engagements des promoteurs / constructeurs (tou s les lots)

Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et

technologiques

- Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans la

conception de l'opération

Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif

- Elaboration d'un plan de phasage de l'opération à court, moyen et

long terme

- La conception du bâtiment facilitera son entretien, sa maintenance et

le réemploi/recyclage de ses matériaux en fin de vie

- Etudes et réflexions quant aux mesures d'adaptation du projet à un

contexte différent, en termes de mode de vie et de type de

population (réversibilité de l'aménagement)

Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable

- Respect de la charte chantier propre

- Evacuation des déchets de chantier par la mer


- BDM argent pour tous les bâtiments

- Label Effinergie + pour les logements et RT2012-20% pour les

programmes hôteliers

Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux

- Installation de toitures végétalisées obligatoire sur les bâtiments

situés dans le lotissement de Narvik.

- Mise en place ou utilisation d’au moins une solution innovante en

matière de production d'énergies renouvelables (ex. pompe à chaleur

sur eau de mer, panneaux solaires hybrides ECS et électricité). Dans le

cas de la mise en place d’un réseau de chaleur recourant à l’eau de

mer comme ressource énergétique, le raccordement sera obligatoire

pour les lotissements de l’Octroi et de Narvik. A défaut, pour

l’équipement hôtelier, il sera mis en place un système de

récupération de chaleur sur les eaux usées ou des sondes

géothermiques.

Les copropriétés et bailleurs sociaux

Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion

quotidienne du quartier

- Recourir à des entreprises d'insertion ou de l'économie solidaire pour

la gestion ou l'entretien des espaces de nature

Les engagements des exploitants hôteliers


- Certification Green Globe des équipements hôteliers

Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion

quotidienne du quartier

- Recourir à des entreprises d'insertion ou de l'économie solidaire pour

la gestion ou l'entretien des espaces de nature



3.2 Valoriser les paysages villefranchois (Cadre

de vie et usages)

OBJECTIFS

→ Proposer une offre diversifiée en logements

o Construire 30% de logements sociaux

o Accueillir des populations diversifiées

→ Aménager un nouveau quartier qui s’inscrive dans un parc

habité ouvert sur les paysages

o Aménager un parc multi usages (accueil d’activités sportives)

o Aménager un parc habité inscrit dans un réseau de parcs et

d’espaces publics continu

o Parc en belvédère Valoriser les vues sur les Caps Ferrat et de Nice,

les vues sur les villas

o Bénéficier du microclimat local en implantant une végétation

exotique

→ Valoriser le patrimoine local, l’identité portuaire et militaire de

Villefranche

o Valoriser les vues et les liaisons vers la Citadelle et la vieille ville

o Valoriser le port de la Darse et la Citadelle (ex. Corderies, ancien

bagne…)

→ Densifier le quartier tout en préservant le cadre de vie

o Créer un urbanisme qui favorise la vie à l’extérieur, bioclimatique

o Avoir accès depuis chaque logement à un espace extérieur privatif

(terrasse, loggia, patio,…)

o Préserver les logements et les espaces publics des nuisances

sonores

o Travailler l’implantation et la composition des espaces publics

o Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues

depuis les immeubles situés aux alentours

→ Hiérarchiser les espaces extérieurs et les rendre lisibles

o Accorder une emprise foncière importante dédiée aux espaces

publics

Indicateurs

% de logements sociaux

+ 20% d’espaces publics sur le domaine public

70% de logements ayant accès à un espace privatif extérieur

Aucune vue entravée par les nouvelles constructions depuis les logements existants à proximité directe du site



Créer un parc habité accessible aux PMR




Promouvoir la mixité sociale

- 30% de logements sociaux construits dans le parc logement

- Renouveler l’offre en équipements publics (crèche, gymnase, salle de

sports, vestiaires foot)

- Préserver le rafle club et la pratique bouliste

- Créer des espaces de convivialité à l’extérieur (belvédère,

agrandissement du jardin de Narvik)

Renforcer les liens sociaux intergénérationnels

- Préserver et créer des lieux de sociabilité accessibles à tous et

favorisant les échanges intergénérationnels (jeux pour enfants,

belvédère, terrains de pétanque, kiosque…)

- Aménager un square sur le parking de l’Octroi

Créer une "voirie pour tous", atténuer la place de l'automobile au sein de

l'espace public et favoriser les usages nouveaux

- Aménager des trottoirs de part et d'autre de l'avenue Charles de

Gaulle

- Interdire l'accès automobile au belvédère

- Aménagement de liaisons mécanisées qui permettent aux personnes

à mobilité réduite de rejoindre le belvédère depuis le port de la Darse

(un ascenseur au droit du gymnase et un autre en bas du jardin de

Narvik)

- Supprimer le parking de l'Octroi pour aménager les abords du terrain

de foot

Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités

récréatives

- Création d'un parcours vert s'inscrivant dans le réseau des différents

espaces publics

- Préservation de la calade située à l'Est du site

- Création d'une liaison entre le bas et le haut de la ville

Rendre la culture accessible à tous

- Aménagement de dispositifs pédagogiques et éducatifs à l'échelle du

quartier

- Mise en place de parcours pédagogiques à l'échelle de la ville autour

de l'histoire navale et militaire, les paysages, la nature en ville

- Maîtriser le foncier des corderies de l'Octroi

- Réouverture de la citadelle et de ses douves sur la ville

Préserver le patrimoine naturel

- Mise en valeur d'éléments remarquables du patrimoine naturel et

paysagers :

- Préservation des vues depuis les immeubles riverains de l'opération

- Valorisation des vues sur la rade, les caps Ferrat et de Nice

Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural

- Aménager un belvédère sur le grand paysage

- Aménager les parcelles en cohérence avec le vocabulaire

architectural et paysager en s'inspirant du patrimoine vernaculaire

local (périmètre Monuments Historiques).

Promouvoir la qualité architecturale et urbaine

- Diversification des formes, des ambiances architecturales et la

typologie des logements

- Créer des bâtiments qui s'intègrent aux paysages locaux

- Apporter une attention particulière au traitement de la "cinquième

façade", notamment la toiture des bâtiments implantés sur l'îlot

Narvik de manière à cacher les gaines techniques

- Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues

depuis les immeubles voisins (respecter les cotes NGF prescrites dans

le PLU)

Hiérarchiser les espaces et les rendre lisible

- Aménager un parc habité (belvédère et agrandissement du jardin de

Narvik) inscrit dans un réseau de parcs et d'espaces publics continus

- Lancer une étude prospective à l'échelle de la ville sur la valorisation

des espaces publics et des espaces verts (valorisation de la

promenade littorale, des douves de la citadelle, du port de la Darse et

des abords du débarcadère).



Les engagements des promoteurs / constructeurs

Préserver la santé de tous

- Utiliser des matériaux peu émissifs en COV et formaldéhydes en

respectant les seuils d’émissions suivants (cf Cible 2 du référentiel

HQE):

o COVT :2000 μg/m3 - ou Classe B.

o Formaldéhyde :120 μg/m3 - ou Classe B.

Ces émissions seront contrôlées en phase DCE.

- Recourir à des peintures et vernis Ecolabel.

Réduire les pollutions et les nuisances

- Les locaux de sommeil n'ont pas de fenêtres orientées vers une

infrastructure classée en catégories 1 à 3 selon la loi n°92 1444 du 31

décembre 1992.

- Filtres d'air sur les entrées de ventilation.

- Mettre en place des dispositifs de protection acoustique et de

filtration sur les systèmes de ventilation des immeubles et les

parkings souterrains

Concevoir des logements confortables et adaptés à tous

- 70% des logements bénéficieront d'un espace extérieur privatif

(jardin ou terrasse).

- Système de distribution de chaleur basse température.

Concevoir un urbanisme bioclimatique

- 100% des logements seront ventilés naturellement (dispositions :

logements traversants ou tirage thermique) OU bénéficieront d’un

rafraichissement grâce à la pompe à chaleur sur eau de mer

- 100% des logements bénéficieront d'apports solaires passifs (murs

capteurs, capteurs à air).

- Prendre des mesures pour limiter l'éblouissement dans les espaces

identifiés comme sensibles (protections solaires extérieures mobiles

de préférence)

- Limiter les masques solaires sur les façades sud des bâtiments voisins

- Pour l'équipement hôtelier, les locaux aveugles pouvant l'être sont

équipés de puits de lumière

- Accès à la lumière du jour dans 100% des pièces de vie des espaces

privatifs des clients de l’hôtel.

Promouvoir la qualité architecturale et urbaine

- Diversification des formes, des ambiances architecturales (périmètre

Monuments Historiques : avis de l’Architecte des Bâtiments de

France obligatoire).

- Créer des bâtiments qui s'intègrent aux paysages locaux

- Apporter une attention particulière au traitement de la "cinquième

façade". La toiture des bâtiments implantés sur le lotissement de

Narvik seront conçues de manière à cacher les gaines techniques (ex :

toitures végétalisées).

- Maîtriser les hauteurs du bâti de manière à ne pas entraver les vues

depuis les immeubles voisins (respecter les cotes NGF prescrites dans

le PLU)



Aménagement d’un belvédère sur la rade de Villefranche

Se réapproprier le littoral

Kew Garden, Londres Valorisation des douves de la Citadelle d’Amiens – Renzo Piano

Paseo marítimo de la playa poniente, Benidorm

Office of architecture in Barcelona



3.3 Développer l’attractivité du quartier de

l’Octroi (Développement territorial)

OBJECTIFS

→ Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l’identité de

Villefranche

o Conserver les activités existantes (crèche, terrains de boule, club house,

kiosque, jeux pour les enfants)

o Proposer une offre hôtelière de standing

o Aménager une salle de conférence à proximité de l’Octroi

o Reconstruire le gymnase sur place

o Valoriser le patrimoine militaire et naval (Corderies royales, ancien bagne…)

o Développer un projet culturel autour de la relation historique franco-russe

o Aménager des parcours touristiques au sein de la ville

→ Organiser les déplacements et diminuer la dépendance à

l’automobile

o Améliorer l’accueil des croisiéristes (débarquement – parcours…)

o Améliorer les conditions de stationnement et de circulation

o Améliorer le rabattement sur la gare SNCF

→ Promouvoir les modes de déplacements doux

o Renforcer la relation piétonne entre le quartier de l’Octroi, la Citadelle et le

centre ancien

o Aménager des liaisons entre la ville haute et la ville basse

o Faciliter la circulation piétonne des personnes à mobilité réduite

→ Inscrire le projet dans une dynamique de développement local

o Valoriser les savoir-faire du CNRS

o Capter la clientèle haut de gamme de croisiéristes o Diversifier la clientèle touristique en s’adressant également à la clientèle

haut de gamme o Favoriser les retombées économiques toute l’année

Indicateurs Offre hôtelière nouvelle (nombre de chambres et appartements)

Animations et projet culturels en lien avec la relation franco-russe

Valorisation du patrimoine architectural et immatériel (ex. corderies, artisanat en lien avec l’activité maritime)

Nombre de places de stationnements créées – places supprimées

Accessibilité du port de la Darse aux PMR depuis l’Octroi



Eléments de l’identité v illefranchoise

Mettre en place une stratégie de mobilité




Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l'identité de Villefranche

- Aménager des parcours touristiques et usuels au sein de la ville -

étude prospective et de programmation des aménagements des

espaces publics

- Conserver les activités existantes dans le quartier (crèche, terrains de

boule, club house, kiosque, jeux pour les enfants)

- Proposer une offre hôtelière de standing à Villefranche

- Aménager une salle des fêtes/polyvalente (offre de tourisme

d'affaires) à proximité de l’Octroi facilement accessible depuis

l’équipement hôtelier

- Aménagement dans le tréfonds du belvédère (ex. gymnase)

- Lancer une étude de faisabilité pour la valorisation de l'ancien bagne

et des corderies royales et engager des négociations avec le

propriétaire (Université Paris VI)

- Développer un projet scientifique et culturel autour de la relation

historique franco-russe (ex. une étude d'opportunité).

Favoriser l'intermodalité

- Améliorer les liaisons piétonnes entre l'octroi et la ville ancienne ainsi

qu'entre la ville moyenne et la basse corniche

- Dimensionner les stationnements publics pour répondre aux besoins

des visiteurs (sportifs, touristes, usagers du Port…)

- Localiser les entrées des parkings de manière à minimiser les flux sur

l'avenue Charles de Gaulle et le carrefour avec l'avenue du Maréchal

Foch

Développer l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment

- Faciliter les liaisons piétonnes depuis le quartier vers les arrêts de bus

situés sur le boulevard Grâce de Monaco et la gare SNCF, également

depuis le quartier de la Darse via des liaisons mécanisées.

Encourager l'utilisation des modes doux

- Réserver des emplacements vélos extérieurs sur le domaine public

- Créer deux espaces de stationnement vélos abrités sur le domaine

public (à proximité du port et de l’aire sportive de l’Octroi)

- Conforter les liaisons piétonnes sécurisées entre le quartier de

l'Octroi, la Citadelle et le centre ancien

- Aménager des liaisons douces adaptées aux PMR entre moyenne et

basse corniche

Organiser les flux des marchandises au sein du quartier de manière à réduire

leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains

- Desserte routière du lotissement de l’Octroi par sa partie Nord

- Mise en place d’une charte chantier vert

S'appuyer sur les ressources locales pour assurer un développement

économique et culturel

- Mise en place de clauses d'insertion dans les CCTP travaux

concernant l'aménagement et la construction de l'éco-quartier.

- Valoriser les savoir-faire du CNRS via le développement d'un projet

culturel et scientifique

NTIC

- Raccorder le quartier au très haut débit


Créer de nouvelles offres touristiques en lien avec l'identité de Villefranche

- Proposer une offre hôtelière de standing

Favoriser l'intermodalité

- Dimensionner les stationnements sur la parcelle pour répondre aux

besoins des futurs logements et de l’équipement hôtelier

- Localiser les entrées des parkings de manière à minimiser les flux sur

l'avenue Charles de Gaulle et le carrefour avec l'avenue du Maréchal

Foch

Encourager l'utilisation des modes doux

- 1 place vélo pour 40 m² de SDP (surface minimum de 6 m² pour un

abri vélo)

- Prévoir un local vélo clos et couvert au sein de chaque immeuble ou

unité d'habitation





- Mise en place de clauses d'insertion dans les CCTP travaux

concernant l'aménagement et la construction de l'éco-quartier.

- Créer les conditions de promotion et d’accueil d’une clientèle de type

« tourisme d’affaires »




- Capter la clientèle croisiériste

- développer une offre hôtelière haut de gamme

- Développer une offre liée au tourisme d'affaires (centre de congrès,

hébergement).

- Développement de partenariats entre le projet hôtelier et les circuits-

courts locaux.



3.4 Créer un éco-quartier méditerranéen

(Préservation des ressources et adaptation

au changement climatique)

OBJECTIFS

→ Réduire les émissions GES et anticiper le changement climatique

o Mise en place de solutions d’approvisionnement énergétique à partir d’EnR

produites localement,

o Mise en place d'actions visant à améliorer passivement le confort du bâti

→ Construire un habitat performant et économe en ressources

o Construire un habitat bioclimatique et sain,

o Assurer le confort d’été des logements sans climatisation,

→ Economiser les ressources en eau

o Gérer l’eau de façon économe (récupération, réutilisation)

o Réduire les pollutions de surface pour protéger la ressource

→ Economiser les ressources foncières

o Gérer la densité d’habitat de façon à économiser le foncier et à faciliter

l’équilibre économique

→ Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables

et limiter la production de déchets

o Valoriser les déchets

o Utiliser des matériaux issus de filières courtes ou présentant un bilan

écologique neutre

→ Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville

o Développer la biodiversité (choix des végétaux, gestion différenciée des

espaces)

→ Limiter les nuisances en phase chantier

Indicateurs % d’énergie produite à partir d’EnR

100% de l’arrosage couvert par la récupération d’eaux pluviales



Ilôt Piano à Queue LYON (69)

Jardin botanique de Barcelone



Offrir à chaque

logement un espace

extérieur

Fribourg – Quartier

Vauban

Donnybrook Quarter

Londres – Peter Barber

Mulhouse




Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES

- Réduire les émissions de GES par la mise en place de systèmes de

production d'énergies à partir d'ENR

Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public,

entretien,…) en maîtrisant leur impact sur l'environnement

- Utilisation de LEDs pour les luminaires extérieurs et la signalisation

des issues de secours.

- Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts.

Eclairage public

- Utilisation de LED pour les espaces publics

- Limiter la pollution lumineuse: ne pas éclairer le ciel, extinction des

lumières la nuit en certains lieux déterminés. Fixer un niveau

d'éclairement pour les espaces publics

Recourir aux énergies renouvelables et aux énergies propres.

- Lancement d’une étude de faisabilité d’une PAC sur eau de mer

Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable.

- Choix d'une végétation cohérente avec les ressources en eau et

adaptée au contexte climatique local.

- Suivi des réseaux d’alimentation, traque des fuites

Protéger les ressources en eau

- Suivi régulier des réseaux d’eaux usées

Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement (coefficient

de ruissellement)

- Vérifier les capacités des réseaux d'eau pluviale et acceptation par le

concessionnaire

- Limiter les surfaces imperméables

Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation

- Mise en place d'une charte de chantier vert

Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières

- Préserver la qualité des sols en interdisant l'utilisation de pesticides.

Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en

qualité :

- Créer un parc depuis le belvédère de l’Octroi jusqu'au port de la

Darse.

- Végétaliser la calade située à l'Ouest du site du projet.

- Végétaliser les pieds d'immeubles

- Végétaliser les toitures des immeubles situés dans le lotissement de

Narvik

- Recourir à des essences locales ou adaptées au climat du site du

projet

Gérer durablement les espaces extérieurs

- Gestion durable de ces espaces

- Les espaces végétalisés seront gérés de façon différenciée.

- Zéro produits phytosanitaires.

- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes au sein des

aménagements


Prendre en compte les risques naturels

- Prendre en compte des risques sismiques et les mouvements de

terrain dans la conception des immeubles

Anticiper et s'adapter au changement climatique

Hôtel et logements :

- Simulation thermique dynamique obligatoire pour tous les bâtiments

au stade de la conception (en phase APD)

- La température intérieure ne dépassera pas 27°C plus de 120

heures/an sans climatisation active

- Réduire l'effet d'îlot de chaleur (ombrages des parkings aériens, voire

pas de climatiseurs à air, matériaux à fort pouvoir de réflexion).

Hôtel :

- limitation des facteurs solaires des baies pour tous les locaux :

o Nord : 0,25

o Sud : 0,15



Objectif de performance - logement (Cep)

- Logements : Niveau du label Effinergie + (Niveau RT2012 - 20%)

Objectif de performance – Equipement hôtelier (Cep)

- Niveau RT2012 - 20%

- Minimiser les consommations électriques non réglementaires.

Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public,

entretien,…) en maîtrisant leur impact sur l'environnement

- Mettre en place des systèmes de luminaires extérieurs économes (Ne

pas éclairer le ciel).

- Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts.

- Jouer sur l'isolation (enveloppe thermique performante des

bâtiments) et l'inertie thermique des procédés constructifs utilisés

dans les bâtiments.

- Mettre en place des dispositifs incitant à un moindre recours aux

services énergétiques (ventilation naturelle,...).

- Equipements basse consommation (VMC, éclairage).

Recourir aux énergies renouvelables et aux énergies propres.

- Logements : solaire thermique ou raccordement obligatoire au réseau

de chaleur

- Equipement hôtelier : production d’électricité photovoltaïque

(installation verticale en façade) et raccordement obligatoire au

réseau de chaleur. A défaut de réseau de chaleur, il est demandé de

mettre en place un système de récupération de chaleur sur les eaux

usées du bâtiment ou des sondes géothermiques.

Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable.

- Choix d'une végétation cohérente avec les ressources en eau et

adaptée au contexte climatique local.

- Mise en place de systèmes hydro-économes dans les bâtiments

(chasses d’eau 3L/6L, lavabo <10L/min…)

Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement

- Récupérer les eaux pluviales pour l'arrosage des espaces végétalisés

Réduire à la source le volume des déchets ménagers

- Prévoir des locaux poubelles et cuisine dimensionnés pour assurer un

tri sélectif des déchets.




qualité :

- Les pieds d'immeubles et les bords des immeubles seront végétalisés

- Les toitures des immeubles du lotissement de Narvik seront

végétalisés


projet




- Installation d'abris pour l'avifaune et les insectes

Les copropriétés et bailleurs sociaux


qualité :


projet










Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire,

valoriser les déchets organiques

- Mise en place d'un déshydrateur au sein des cuisines de l'équipement

hôtelier pour produire le compost et réduire le volume de déchets

organiques.


qualité :

- Aménagement d'un parc depuis le belvédère jusqu'au port de la

Darse.

- Aménagement végétalisé de la calade situé à l'Ouest du site du

projet.

- Végétalisation des pieds d'immeubles

- Végétalisation des toitures

- Végétalisation durable de ces espaces :

- Recours à des essences locales ou adaptées au climat du site du

projet


- Gestion durable de ces espaces






4 Système de Management de l’Opération

Dans le cadre de la mise en place du SMO et du référentiel HQE

Aménagement. Un outil de suivi et d’évaluation permettra de suivre et

d’évaluer chacun des projets et permettra de guider les promoteurs

dans les justificatifs qu’ils devront remettre à la maîtrise d’ouvrage aux

différentes étapes du projet.