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HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY
juin 2011 - juin 2014
Programme d’Intérêt Général
Mercredi 29 février 2012 - 20h Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy
Sommaire
Qu’est-ce que le Programme d’Intérêt Général “Habiter Mieux” ?
Enjeux et objectifs
Présentation de la S.P.L Grand Nancy Habitat
Les subventions mobilisables
Bilan du dispositif au 31 Janvier 2012
Qu’est-ce que le
Programme d’Intérêt Général
“Habiter Mieux” ?
Qu’est-ce que le
Programme d'Intérêt Général “Habiter Mieux” ?
Un dispositif opérationnel du Grand Nancy lancé en juillet 2011 et
d’une durée d’un an renouvelable 2 fois, qui s’incrit dans le cadre du
6ème P.L.H.D et des dispositifs nationaux de l’Etat et de l’Anah.
Il couvre les 20 communes de l’agglomération, hors secteurs d’OPAH.
Il vise en particulier les propriétaires occupants, mais s’adresse
également aux propriétaires bailleurs de logements très dégradés
désireux d’engager des travaux de réhabilitation.
Le programme est doté d’une enveloppe prévisionnelle globale
de subventions de près de 1 million d’euros par an.
Les types d’aides :
Financières subventions, crédits d’impôts, éco-prêt à taux 0, ...
Administratives aide au montage des dossiers, ...
Techniques conseils sur les travaux nécessaires, ...
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Les propriétaires occupants qui respectent les plafonds de
ressources,
Les propriétaires bailleurs,
Les locataires avec accord de leurs propriétaires,
Les syndicats de copropriétés,
Les aides accordées dans le cadre du programme
Les travaux d’équipement, de sécurité et de
mise aux normes des immeubles et logements
Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux
personnes âgées et/ou handicapées
Les travaux d’isolation thermique, phonique,
travaux de plomberie, etc.
Les travaux visant à des économies d’énergie
Exemples de travaux soutenus
dans le cadre du programme
Enjeux
et
Objectifs
Les enjeux
Résorber l’habitat très dégradé,
Réhabiliter les logements énergivores,
Remettre sur le marché des logements vacants,
Adapter les logements des occupants,
Réduire les charges des locataires ou propriétaires occupants,
Favoriser le conventionnement des logements en
loyers maitrisés,
Les objectifs
Pour les Propriétaires Occupants
L’amélioration durable de 122 logements dont :
6 logements très dégradés,
9 logements indignes,
9 logements pour des travaux d’autonomie,
98 logements pour des travaux d’économie d’énergie,
Pour les Propriétaires Bailleurs
L’amélioration durable de 88 logements dont :
24 logements très dégradés,
35 logements indignes,
29 logements de dégradation moyenne, non décence ou
transformation d’usage,
Soit le traitement et l’amélioration prévisionnel
de 210 logements pour l’année 2012
Présentation de la
S.P.L Grand Nancy Habitat
Présentation de la Société Publique Locale
Grand Nancy Habitat
Qui sommes-nous ?
Un nouvel outil missionné par le Grand Nancy.
Une équipe de professionnels au service des habitants de l’agglomération.
L’opérateur privilégié des dispositifs d’aides à la réhabilitation du parc
privé sur le territoire du Grand Nancy.
Nos objectifs :
Mettre en œuvre les orientations stratégiques des collectivités en matière
d’habitat et de patrimoine.
Accompagner et conseiller gratuitement les propriétaires
dans leurs projets de travaux.
La SPL Grand Nancy Habitat est à disposition du public:
10, place de la République
à Nancy
03 54 50 20 40
Tous les mercredis de 14h à 17h sur rendez-vous
Tous les jeudis de 13h à 17h sur rendez-vous
Nos permanences d’information
Les subventions mobilisables
Les subventions aux propriétaires occupants
Type d'intervention
(plafonds de ressources)
Taux de
subvention Anah Majoration ANAH dans
le cadre de la
délégation de
compétence du
Grand Nancy
Primes supplémentaires
pour travaux
d’économie d’énergie
SUBVENTION
MAXIMALE
POSSIBLE Plafond de travaux
maximum par
logement
Logts insalubres ou très
dégradés
50% 10%
si 25% d’économie
d’énergie après travaux
ASE : 1 600€
EcoGaz : - 500€ (majorées)
-1 000€ (modestes) - 1 500€ (très modestes)
60% 50 000€
Logts indignes d’ampleur
limitée
50% 60%
20 000€
Travaux d’autonomie (ressources très modestes)
50% 10% - 60%
20 000€
Travaux d’autonomie (ressources modestes)
50% - - 50%
20 000€
Travaux d’autonomie (ressources majorées)
35% - - 35%
20 000€
Économie d’énergie (ressources très modestes)
35% 10%
si 25% d’économie
d’énergie après travaux
ASE : 1 600€
EcoGaz : - 500€ (majorées)
-1 000€ (modestes)
- 1 500€ (très modestes)
45% 20 000€
Économie d’énergie (ressources modestes)
20% 30%
20 000€
Taux de subventions maximum et subventions complémentaires:
Conditions d’attribution des subventions :
Logement construit depuis plus de 15 ans (hors travaux d’autonomie),
Logement destiné à l’habitation principale (occupé au moins 8 mois/an),
Conditions de ressources à respecter,
Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0% pour l’acquisition du bien dans les 5 dernières années,
Gain énergétique de 25% après travaux (hors travaux d’autonomie) ,
Exemple de financement : travaux d’autonomie
Propriétaire occupant aux ressources très modestes
Coût total des travaux pour le réaménagement d’une salle de bain : 7 462€ H.T.
Descriptif sommaire des travaux :
Installation d’un bac à douche 80x100 avec parois pivotantes et fixes,
Pose d’un WC adapté,
Mise en place d’un lavabo,
Pose de carrelage sur le sol et sur une partie des murs,
Installation d’un radiateur,
Mise en peinture des murs non carrelés et du plafond,
Reprise du réseau d’arrivée et d’évacuation des eaux,
Subventions accordées :
Anah de base : 50%
Majoration : 10%
Total subventions :
Apport financier personnel :
Autres aides mobilisables : caisse de retraite, ...
3 731€
746€
4 477€
2 985€ H.T.
L’Aide de
Solidarité Écologique
Conditions d’attribution : amélioration de la performance énergétique d’au moins 25% après travaux, seuls les ménages aux ressources modestes ou très modestes sont éligibles,
Montant de l’aide : 1 600€ de l’Etat
La prime
EcoGaz
Conditions d’attribution : amélioration de la performance énergétique d’au moins 25% après travaux, pour les propriétaires occupants repérés en situation de précarité énergétique,
Montant de l’aide : 500€ - 1 000€ - 1 500€, selon les ressources,
Primes supplémentaires liées aux
travaux d’économies d’énergie (pour les propriétaires occupants)
Les 2 primes sont cumulables dans le cadre du PIG,
soit une prime totale pouvant atteindre 3 100€
Coût total pour des travaux liés à des économies d’énergie : 12 000€ H.T.
Descriptif sommaire des travaux :
Installation d’une chaudière gaz à condensation,
Changement des fenêtres,
Subventions accordées :
Si les travaux permettent 25% d’économie d’énergie
Anah de base : 35%
Majoration : 10%
Prime Habiter Mieux (Etat) :
Prime ECOGAZ (GDF Suez - Grand Nancy) :
Total subventions :
Apport financier personnel :
4 200€
1 200€
1 600€
1 500€
8 500€
3 500€ H.T.
Exemple de financement : travaux d’économie d’énergie
Propriétaire occupant aux ressources très modestes
Nombre de
personnes
composant le
ménage
Plafonds « prioritaires »
(ressources
très modestes)
Plafonds « de base » (ressources
modestes)
Plafonds « majorés » (ressources
très modestes X2)
1 8 934 11 614 17 867
2 13 066 16 985 26 130
3 15 712 20 428 31 424
4 18 357 23 864 36 713
5 21 013 27 316 42 023
Par personne
supplémentaire 2 646 3 441 5 292
Valeur en € au 1er janvier 2012
Propriétaires occupants
Plafond de ressources à respecter
pour bénéficier des subventions
Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage,
année N-2
Les subventions aux propriétaires bailleurs
Type d'intervention
(types de loyers)
Taux de subvention
Anah
Majoration
ANAH dans le
cadre de la
délégation de
compétence du
Grand Nancy
SUBVENTION
MAXIMALE
POSSIBLE Plafond de travaux
maximum par
logement
Logts insalubres ou très dégradés
Loyer social
35%
10%
si le logement
atteint la classe
C du DPE après
travaux
45% 64 000€
Logts insalubres ou très dégradés
Loyer intermédiaire
20% 30%
64 000€
Logts indignes d’ampleur limitée
Loyer social
35% 45%
40 000€
Logts indignes d’ampleur limitée
Loyer intermédiaire
20% 30%
40 000€
Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d’usage
Loyer social
20% 30%
40 000€
Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d’usage
Loyer intermédiaire
10% 20%
40 000€
Travaux d’autonomie pour locataire
Loyer social
35% - 35%
40 000€
Travaux d’autonomie pour locataire
Loyer intermédiaire
25% - 25%
40 000€
Taux de subventions maximum et subventions complémentaires:
Conditions d’attribution des subventions :
Logement construit depuis plus de 15 ans,
Logement destiné à la location en habitation principale (occupé au moins 8 mois/an),
Engagement de location de 9 ans,
Logement conventionné (loyer réglementé),
Logement en classe D du DPE après travaux,
Coût total des travaux pour la réhabilitation d’un logement très dégradé
de type T3 (60m²) : 43 882€ H.T.
Descriptif sommaire des travaux :
Changement et isolation des couvertures,
Remplacement des menuiseries extérieures,
Installation des VMC,
Installation d’un chauffage central au gaz,
Travaux de plâtrerie sur les murs et plafonds,
Changement de la porte d’entrée,
etc.
Subventions accordées :
Si conventionnement en loyer social
Anah de base : 35% 15 359€ Majoration : 10% (si classe C du DPE) 4 388€
Total subventions : 19 747€
Apport financier personnel : 24 135€ H.T.
Avantages fiscaux : déduction fiscale de
60% sur les loyers pendant 9 ans
Si conventionnement en loyer intermédiaire
Anah de base : 20% 8 777€ Majoration : 10% (si classe C du DPE) 4 388€
Total subventions : 13 165€
Apport financier personnel : 30 717€ H.T.
Avantages fiscaux : déduction fiscale de
30% sur les loyers pendant 9 ans
Autres aides mobilisables : crédits d’impôts, prêts à taux 0%, ...
Exemple de financement : Propriétaire bailleur
Propriétaires bailleurs
Réglementation loyers au 27 mai 2011
Loyers conventionnés avec étiquette C après travaux
≤ 29m² ≤ 46m² ≤ 68m² ≤ 89m² > 89m²
Loyer intermédiaire 10,00€ 8,30€ 7,20€ 7,10€ NR
Loyer social 9,00€ 7,30€ 6,40€ 6,30€ 5,73€
Loyers conventionnés avec étiquette D après travaux
≤ 29m² ≤ 46m² ≤ 55m² >55m²
Loyer intermédiaire 8,40€ 7,30€ 7,00€ NR
Loyer social 7,40€ 6,50€ 6,20€ 5,73€
Composition
du foyer Loyer Social
Loyer Intermédiaire
1 personne seule 19 417€ 34 620€
2 personnes ne comportant aucune personne à charge
25 930€ 46 229€
3 personnes ou 1 personne avec 1 personne à charge
30 874 55 593€
4 personnes ou 1 personne avec 2 personnes à charge
37 645€ 67 111€
5 personnes ou 1 personne avec 3 personnes à charge
44 284€ 78 946€
6 personnes ou 1 personne avec 4 personnes à charge
49 908€ 88 968€
Par personne supplémentaire + 5 567€ + 9 924€
Valeur en € au 1er janvier 2012
Locataires
Plafond de ressources à respecter
pour bénéficier des subventions
Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage,
année N-2
Bilan du dispositif
au 31 Janvier 2012
Propriétaires Occupants
68 dossiers passés en commission Anah,
dont 11 sur la commune de Vandoeuvre,
239 386€ de subventions accordées, soit une moyenne de 3 520€ par propriétaire,
621 370€ de travaux engendrés, soit une moyenne de 9 138€ par logement,
Une subvention moyenne de l’ordre de 38%,
38 Aides de Solidarité Écologique accordées, soit un montant total de 56 800€,
27 primes EcoGaz accordées pour un montant de 35 500€,
Les types de travaux réalisés : changement de fenêtres, remplacement de chaudière, menuiseries extérieures, réfection de toiture, isolation de combles,
remise aux normes de logements, travaux d’adaptation (monte escalier,
adaptation sanitaire, aménagement salle de bain, ...)
29 propriétaires actuellement en contact,
Propriétaires Bailleurs
10 dossiers passés en commission Anah, représentant un total de 19 logements,
dont 2 sur la commune de Vandoeuvre représentant 8 logements,
423 839€ de subventions accordées, soit une moyenne de 22 307€ par logement,
1 025 863€ de travaux engendrés, soit une moyenne de 53 993€ par logement,
Une subvention moyenne de l’ordre de 41%,
Les types de travaux réalisés : réhablitation de logements très dégradés dont un vacant depuis plus d’un 1 an,
Les types de conventionnement : loyer conventionné social
19 propriétaires actuellement en contact, représentant un total
de 46 logements,
Société Publique Locale
GRAND NANCY HABITAT 160 rue Saint Dizier - BP 90 380
54007 NANCY cedex
: 03 83 37 20 24
Fax : 03 83 32 28 15
Courriel : [email protected]
Vos contacts :
M. Thierry OURY
M. Didier DUMONT
M. Aurélien LECOMTE