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CONSEIL DES COMMISSAIRES 21 AOÛT 2018

CAHIER DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES DATE : Le 21 août 2018 HEURE : 19 h 30 LIEU : Salle Hélène-Dubé École secondaire de Rivière-du-Loup 320, rue St-Pierre Rivière-du-Loup

PROJET D’ORDRE DU JOUR 0. Séance publique de présentation du Plan d’engagement vers la réussite

(PEVR) 2018-2022 (pour ajournement au 28 août 2018) 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juin 2018,

ajournée au 26 juin 2018 (document 3) 3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Mandat et participation des commissaires aux comités internes et auprès des

organismes partenaires 4.1 Mandat et participation – Confirmation (pour ajournement au 28 août

2018) 4.2 Nominations au comité exécutif (pour ajournement au 28 août 2018)

5. Demande d’autorisation finale d’emprunt à long terme de six millions de

dollars au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à la charge de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup – Amendement à la résolution no CC 2016-10-3400 (document 5)

6. Plan d’effectif 2018-2019 des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés (document 6)

7. Changement de directeur général : autorisation générale de signature

(document 7) 8. Désignation d’un Responsable de l’application des règles contractuelles

(RARC) pour la commission scolaire (pour ajournement au 28 août 2018) …2

Projet d’ordre du jour 2 2018-08-21 9. Permis de réunion de la Régie des alcools, des courses et des jeux –

Autorisation de signature (document 9)

10. Régime d’emprunts à long terme (pour ajournement au 28 août 2018) 11. Octroi de contrats

11.1 Contrat d’approvisionnement 11.1.1 Achat d’un camion HINO 195H (hybride) 2019 pour le Centre

de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir (projet RM-2018-203) (document 11.1.1)

11.2 Contrats de services 11.2.1 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) – 2018-2019 (document 11.2.1)

11.2.2 Entraîneurs écoles secondaires (pour ajournement au 28 août 2018)

11.2.3 Renouvellement du portefeuille de services divers auprès de la Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires (GRICS) – 2018-2019 (document 11.2.3)

11.2.4 Voyage à New York pour des élèves de l’École secondaire de Rivière-du-Loup (document 11.2.4)

11.3 Contrats de construction 12. Plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 (pour ajournement au

28 août 2018)

13. Demande de subvention au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur : branchement au Réseau d’information scientifique du Québec (RISQ) et redondance de l’InfoRoute KRTB (document 13)

14. Transfert de capital-actions au sein de la compagnie Transport scolaire Saint-Hubert Ltée. – contrat numéro 2017-2022/16 (document 14)

15. Modification à l’organisation scolaire 2018-2019 : ajout d’un service de garde

à l’École de l’Amitié de Saint-Gabriel-Lalemant (document 15)

16. Programmation annuelle des projets et activités en ressources informationnelles 2018-2019 (document 16)

17. Protocole d’entente à intervenir avec la Municipalité de Rivière-Ouelle

concernant les modalités de fonctionnement de la bibliothèque municipale à l’école des Vents-et-Marées de Rivière-Ouelle (document 17)

…3

Projet d’ordre du jour 3 2018-08-21 18. Information et rapports

18.1 Rapport de la présidente (document 18.1) 18.2 Rapport d’activité du responsable de l’examen des plaintes

(document 18.2) 18.3 Rapport d’activité du protecteur de l’élève (document 18.3) 18.4 Rapport d’activité du commissaire à l’éthique (document 18.4) 18.5 Correspondance

18.5.1 Lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 29 juin 2018, réf. : Plan d’engagement vers la réussite (document 18.5.1)

18.5.2 Lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 4 juillet 2018, réf. : classes modulaires (document 18.5.2)

18.5.3 Lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 5 juillet 2018, réf. : réponse aux demandes d’ajout d’espace 2018-2028 (document 18.5.3)

19. Demandes de révision de décision

19.1 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6043384 (pour ajournement au 28 août 2018)

19.2 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6081640 (pour ajournement au 28 août 2018)

20. Autres points

20.1 20.2

21. Période de questions du public

22. Évaluation du rendement du directeur général pour l’année scolaire

2017-2018 (pour ajournement au 28 août 2018) 23. Ajournement de la séance au 28 août 2018, à 19 h, à la salle Hélène-Dubé,

au 320, rue St-Pierre, à Rivière-du-Loup

DOCUMENT 3

CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 21 AOÛT 2018

PROJET DE RÉSOLUTION

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2018, AJOURNÉE AU 26 JUIN 2018 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 19 juin 2018, ajournée au 26 juin 2018, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 19 juin 2018, ajournée au 26 juin 2018, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il a été présenté.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 19 juin 2018, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente, et ajournée au 26 juin 2018. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais (arrivée à 20 h 15), Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette, Magali Émond et Luc Mercier. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 30)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2018-06-3829 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 mai 2018,

ajournée au 22 mai 2018, et de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Fins de période probatoire du personnel cadre 4.1 Madame Nathalie Nolin, directrice de l’École Saint-Philippe,

Notre-Dame et J.-C.-Chapais 4.2 Monsieur Marc Chouinard, directeur de l’École de la

Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante 5. Tarification des frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de

représentation 2018-2019 6. Approbation du budget 2018-2019 des établissements (pour ajournement

au 26 juin 2018) 7. Taux de la taxe scolaire 2018-2019 (pour ajournement au 26 juin 2018) 8. Taux d’intérêt sur la taxe scolaire impayée à compter de l’année scolaire

2018-2019 9. Budget 2018-2019 de la commission scolaire (pour ajournement au 26 juin

2018) 10. Octroi de contrats

10.1 Contrats d’approvisionnement 10.1.1 Location ou achat d’unités modulaires pour les écoles

internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup et Saint-Modeste (pour ajournement au 26 juin 2018)

10.1.2 Acquisition d’équipements numériques dans le cadre de la mesure spéciale 50767 « Acquisition d’ensembles numériques »

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10.1.3 Achat de défibrillateurs cardiaques pour les immeubles de la commission scolaire (projet RM-2018-104)

10.1.4 Achat d’un camion Freightliner New Cascadia 126 avec cabine de jour 2019 pour le Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir (projet RM-2018-201)

10.2 Contrats de services 10.2.1 Contrats en entretien ménager pour certains établissements

de la commission scolaire 10.2.1.1 École Hudon-Ferland de Saint-Alexandre-de-

Kamouraska (projet RM-2018-402) 10.2.1.2 École Saint-Modeste (projet RM-2018-402)

10.2.2 Programme d’aide aux employés (pour ajournement au 26 juin 2018)

10.2.3 Implantation de Mozaïk-AX Approvisionnement et Comptabilité fournisseurs

10.3 Contrats de construction 10.3.1 Construction d’un gymnase à l’école La Croisée II de Rivière-

du-Loup (pour ajournement au 26 juin 2018) 11. Protocole d’entente à intervenir avec la Municipalité de Saint-André

concernant les modalités de fonctionnement de la bibliothèque municipale à l’école Les Pèlerins de Saint-André

12. Nomination du commissaire à l’éthique 13. Loi sur les contrats des organismes publics – Questionnaire sur les

pratiques en gestion contractuelle 2017-2018 : Autorisation de signature 14. Nomination des membres aux comités de sélection prévus à la Loi sur les

contrats des organismes publics et à ses règlements 15. Règlement de délégation des fonctions et pouvoirs : Loi facilitant la

divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics 16. Information et rapports

16.1 Rapport de la présidente 16.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 16.3 Rapport du comité de parents 16.4 Correspondance

17. Sujet retiré 18. Autre point 19. Période de questions du public 20. Ajournement de la séance au 26 juin 2018, à 19 h, à la salle du conseil, au

464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup La proposition est adoptée à l’unanimité. Le sujet 19 « Période de questions du public » est traité à ce moment. 19. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Madame Janik Drapeau, conseillère pédagogique et vice-présidente du Syndicat des professionnelles et des professionnels des commissions scolaires du Grand-Portage (CSQ), dépose une lettre pour sensibiliser le conseil des commissaires à la situation problématique vécue par les conseillers pédagogiques, et ce, à travers le Québec. Elle informe le conseil des commissaires du fait que la situation salariale des conseillers pédagogiques n’est pas réglée depuis 2006 et que ce type de professionnel n’est actuellement pas reconnu à sa juste valeur : les conseillers pédagogiques sont présentement payés moins cher que les enseignants qu’ils sont appelés à accompagner. Elle se dit inquiète de ces conditions difficiles sur les possibilités de recrutement et de rétention des conseillers pédagogiques.

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Elle demande, avec la majorité de ses collègues conseillers pédagogiques de la commission scolaire, soit : Steve Chenel, Joseph Chouinard-Pelletier, Karine Cloutier (formation générale des adultes), Catherine Montminy, Frédéric Ouellet et France Plourde, que le conseil des commissaires prenne action pour appuyer les conseillers pédagogiques dans leurs revendications auprès du Conseil du trésor. 3. CC 2018-06-3830 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE

LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 MAI 2018, AJOURNÉE AU 22 MAI 2018, ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2018

CONSIDÉRANT QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 mai 2018, ajournée au 22 mai 2018, et de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 ont été expédiés aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 mai 2018, ajournée au 22 mai 2018, et de la séance extraordinaire du 15 mai 2018, puisqu’ils ont été expédiés aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que les procès-verbaux soient approuvés tels qu’ils ont été présentés. La proposition est adoptée à l’unanimité. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Yvan Tardif, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. FINS DE PÉRIODE PROBATOIRE DU PERSONNEL CADRE 4.1 CC 2018-06-3831 MADAME NATHALIE NOLIN, DIRECTRICE DE

L’ÉCOLE SAINT-PHILIPPE, NOTRE-DAME ET J.-C.-CHAPAIS

CONSIDÉRANT QUE madame Nathalie Nolin a été nommée, par la résolution no CC 2017-06-3562, au poste de directrice de l’École Saint-Philippe, Notre-Dame et J.-C.-Chapais, à compter du 1er juillet 2017, sous réserve d’une période de probation minimale équivalant à une année à temps plein comme il est prévu dans la Politique de gestion des cadres; CONSIDÉRANT QUE madame Nolin a satisfait aux attentes exprimées par le directeur général et a terminé avec succès sa période de probation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 36 de la Politique de gestion des cadres, sur avis du directeur général, le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination du cadre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination de madame Nathalie Nolin au poste de directrice de l’École Saint-Philippe, Notre-Dame et J.-C.-Chapais. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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4.2 CC 2018-06-3832 MONSIEUR MARC CHOUINARD, DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DE LA MARÉE-MONTANTE, DE L’ORÉE-DES-BOIS ET DE L’ÉTOILE-FILANTE

CONSIDÉRANT QUE monsieur Marc Chouinard a été nommé, par la résolution no CC 2017-06-3561, au poste de directeur de l’École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante, à compter du 1er juillet 2017, sous réserve d’une période de probation minimale équivalant à une année à temps plein comme il est prévu dans la Politique de gestion des cadres; CONSIDÉRANT QUE monsieur Chouinard a satisfait aux attentes exprimées par le directeur général et a terminé avec succès sa période de probation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 36 de la Politique de gestion des cadres, sur avis du directeur général, le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination du cadre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Magali Émond et résolu : QUE le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination de monsieur Marc Chouinard au poste de directeur de l’École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5. CC 2018-06-3833 TARIFICATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT,

DE REPAS, D’HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION 2018-2019

CONSIDÉRANT QUE la Politique concernant les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation prévoit la détermination annuelle de la tarification; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la tarification concernant les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation pour l’année scolaire 2018-2019 soit la suivante : un taux fixe de 4,40 $ par déplacement de 5 kilomètres et moins, soit

10 kilomètres et moins pour l’aller et le retour, du centre administratif, de l’école ou du centre;

un taux de 0,44 $ par kilomètre pour les frais de déplacement auquel

s’ajoutent 0,05 $ par kilomètre lorsqu’il y a covoiturage; 49 $ par jour pour les frais de repas, soit 10 $ pour le déjeuner, 17 $ pour le

dîner et 22 $ pour le souper à l’intérieur du territoire; 54 $ par jour pour les frais de repas, soit 10 $ pour le déjeuner, 17 $ pour le

dîner et 27 $ pour le souper à l’extérieur du territoire; une allocation de 30 $ par jour pour les frais d’hébergement sans

présentation de reçu.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 6. APPROBATION DU BUDGET 2018-2019 DES ÉTABLISSEMENTS Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018.

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7. TAUX DE LA TAXE SCOLAIRE 2018-2019 Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018. 8. CC 2018-06-3834 TAUX D’INTÉRÊT SUR LA TAXE SCOLAIRE

IMPAYÉE À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire peut être payée en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $; CONSIDÉRANT QUE la taxe scolaire, lorsqu’elle est payable en deux versements, est exigible le 31e et le 121e jour qui suit l’expédition du compte de taxe; CONSIDÉRANT l’orientation que la commission scolaire a prise par la résolution no CC 2007-06-1474 de ne pas exiger immédiatement le montant du deuxième versement lorsqu’un contribuable fait défaut d’effectuer son premier versement de taxe dans le délai prévu; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 316 de la Loi, la taxe scolaire porte intérêt au taux que fixe la commission scolaire, et ce taux s’applique à toute taxe impayée au moment où elle devient exigible; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le taux d’intérêt sur toute taxe impayée soit de 15 % à compter de l’année scolaire 2018-2019. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. BUDGET 2018-2019 DE LA COMMISSION SCOLAIRE Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018. 10. OCTROI DE CONTRATS 10.1 CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT 10.1.1 LOCATION OU ACHAT D’UNITÉS MODULAIRES POUR LES

ÉCOLES INTERNATIONALE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET SAINT-MODESTE

Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018. 10.1.2 CC 2018-06-3835 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES

DANS LE CADRE DE LA MESURE SPÉCIALE 50767 « ACQUISITION D’ENSEMBLES NUMÉRIQUES »

CONSIDÉRANT la mise en place de la mesure spéciale 50767 intitulée « Acquisitions d’ensembles numériques » pour l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE la mesure 50767 exige que les achats s’effectuent par achats regroupés; CONSIDÉRANT QUE Collecto a reçu le mandat du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de procéder à des appels d’offres communs pour ces achats;

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CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a déposé un avis d’intention auprès de Collecto pour des équipements numériques de type « ensembles numériques » admissibles dans le cadre de la mesure; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire devra, après le 9 juillet 2018, confirmer l’acquisition des équipements numériques de type « ensembles numériques » à l’aide d’une liste d’équipements présélectionnés qui sera rendue disponible à cette date; CONSIDÉRANT QUE le processus d’achat de ces équipements a été pris en charge par le ministère, lequel a expressément autorisé une dérogation au processus d’achat habituel dans une lettre datée du 13 juin 2018; CONSIDÉRANT l’article 25 de la Loi sur les contrats des organismes publics, lequel permet au ministère d’autoriser un organisme à déroger au processus d’achat habituel; CONSIDÉRANT l’article 40 du Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs du directeur général, lequel autorise le directeur général à agir pour et au nom du conseil des commissaires pendant la période estivale; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup adhère au regroupement d’achats d’équipements numériques de Collecto pour se prévaloir d’ensembles numériques dans le cadre de la mesure spéciale 50767 « Acquisition d’ensembles numériques »; QUE le conseil des commissaires autorise spécifiquement le directeur général, monsieur Antoine Déry, à agir pour et en son nom pour les fins de ces achats pendant la période estivale; QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat selon l’autorisation accordée par le ministère dans une lettre datée du 13 juin 2018; QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, soit autorisé à signer les bons de commande découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.1.3 CC 2018-06-3836 ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS CARDIAQUES

POUR LES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE (PROJET RM-2018-104)

CONSIDÉRANT l’opportunité de munir l’ensemble des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’un défibrillateur cardiaque afin d’assurer des milieux plus sécuritaires pour les élèves, le personnel et les usagers (projet RM-2018-104); CONSIDÉRANT QUE sept (7) de ses immeubles en possèdent actuellement un et qu’il y a lieu d’étendre ce moyen de sécurité à l’ensemble de ceux-ci; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’achat de trente-sept (37) appareils de défibrillation cardiaque afin de répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT QUE cet achat sera financé à même la mesure 50624 « Réfection et transformation des bâtiments » de la commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d’offres sur invitation pour cet achat (incluant l’appareil et ses composantes, un boitier mural et une affiche de signalisation) et qu’elle a reçu six (6) soumissions pour trois (3) appareils différents (ZOLL, PHILIPS et MEDTRONIC);

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CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions ont été reçues pour l’appareil ZOLL AED 3, que cet appareil appert être le moins dispendieux et que la plus basse soumission jugée conforme est celle de la compagnie Cardio-Choc, au montant de 59 940,00 $ avant taxes (68 916,02 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE l’appareil ZOLL AED 3 présente également les meilleures qualités pour des établissements publics d’usage institutionnel et qu’il présente une plus grande facilité de manipulation; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l’achat de trente-sept (37) défibrillateurs cardiaques au montant de 59 940,00 $ avant taxes (68 916,02 $ taxes incluses), à la compagnie Cardio-Choc; QUE monsieur Michel Gagnon, ing., directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, soit autorisé à signer le contrat et tous les documents découlant de ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. La commissaire Céline Langlais arrive à 20 h 15. 10.1.4 CC 2018-06-3837 ACHAT D’UN CAMION FREIGHTLINER

10 ROUES NEW CASCADIA 126 AVEC CABINE DE JOUR 2019 POUR LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON- DE-L’AVENIR (PROJET RM-2018-201)

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acheter un camion 10 roues de marque Freightliner New Cascadia 126 avec cabine de jour 2019 aux fins d’enseignement du programme professionnel Mécanique spécialisée d’équipement lourd (ASP – 5353) pour le Centre de formation professionnelle Pavillon-de-L’Avenir (projet RM-2018-201); CONSIDÉRANT QUE cet achat sera payé à même le budget MAO dudit programme; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a effectué un appel d’offres public pour cet achat; CONSIDÉRANT QU’une (1) seule soumission a été reçue et qu’elle est jugée conforme, soit celle de Carrefour du Camion RDL, au montant de 152 900,00 $ avant taxes (175 796,78 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE l’article 15 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics permet de recevoir l’offre déposée à la condition que celle-ci soit conforme avec possibilité de négocier le prix soumis advenant que le montant de la soumission soit jugé inacceptable; CONSIDÉRANT QUE le prix reçu correspond à la valeur du marché; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l’achat d’un camion Freightliner New Cascadia 126 avec cabine de jour 2019 à la compagnie Carrefour du Camion RDL, au montant de 152 900,00 $ avant taxes (175 796,78 $ taxes incluses), aux fins d’enseignement du programme professionnel Mécanique spécialisée d’équipement lourd (ASP – 5353), à même le budget MAO du Centre de formation professionnelle Pavillon-de-L’Avenir de Rivière-du-Loup;

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QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat d’approvisionnement en présence d’une seule soumission conforme; QUE monsieur Michel Gagnon, ing., directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, soit autorisé à signer le contrat et tous les documents découlant de ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.2 CONTRATS DE SERVICES 10.2.1 CONTRATS EN ENTRETIEN MÉNAGER POUR CERTAINS

ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 10.2.1.1 CC 2018-06-3838 ÉCOLE HUDON-FERLAND DE

SAINT-ALEXANDRE (PROJET RM-2018-402) CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a procédé à un appel d’offres public pour l’octroi de contrats de services pour l’entretien ménager pour l’école Hudon-Ferland de Saint-Alexandre et pour l’école Saint-Modeste (projet RM-2018-402); CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions ont été reçues pour l’école Hudon-Ferland et que la plus basse jugée conforme est celle de madame Joanne Anctil au montant de 85 266,30 $ avant taxes (98 034,93 $ taxes incluses), pour une durée de trois (3) ans; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE soit octroyé à madame Joanne Anctil le contrat d’entretien ménager à l’école Hudon-Ferland de Saint-Alexandre au montant de 85 266,30 $ avant taxes (98 034,93 $ taxes incluses), pour une période de trois (3) ans, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, contrat assorti d’une clause permettant d’y mettre fin en cas de rendement insatisfaisant; QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.2.1.2 CC 2018-06-3839 ÉCOLE SAINT-MODESTE DE SAINT-MODESTE

(PROJET RM-2018-402) CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a procédé à un appel d’offres public pour l’octroi de contrats de services pour l’entretien ménager pour l’école Hudon-Ferland de Saint-Alexandre et pour l’école Saint-Modeste (projet RM-2018-402); CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions ont été reçues pour l’école Saint-Modeste et que la plus basse jugée conforme est celle de l’entreprise Entretien ménager PC inc. au montant de 102 000,00 $ avant taxes (117 274,50 $ taxes incluses), pour une durée de trois (3) ans; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE soit octroyé à l’entreprise Entretien ménager PC inc. le contrat d’entretien ménager à l’école Saint-Modeste de Saint-Modeste au montant de 102 000,00 $ avant taxes (117 274,50 $ taxes incluses), pour une période de trois (3) ans, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, contrat assorti d’une clause permettant d’y mettre fin en cas de rendement insatisfaisant;

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QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.2.2 PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018. 10.2.3 CC 2018-06-3840 IMPLANTATION DE MOZAÏK-AX

APPROVISIONNEMENT ET COMPTABILITÉ FOURNISSEURS

CONSIDÉRANT QUE tous les établissements de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup utilisent les outils Dofin et Achat de la GRICS (Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires) afin de gérer les ressources financières et les approvisionnements; CONSIDÉRANT QUE la GRICS a amorcé un projet de remplacement de ces outils puisqu’ils sont à la fin de leur vie utile; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a débuté, en 2015, l’implantation du progiciel de gestion intégré Mozaïk-AX afin de remplacer ces outils; CONSIDÉRANT QUE l’implantation des modules Approvisionnement et Comptabilité fournisseurs de Mozaïk-AX demande un accompagnement important et de la formation afin d’assurer la gestion du changement et limiter les impacts de cette transition sur l’ensemble des établissements; CONSIDÉRANT QUE la GRICS a déposé une offre de services afin de réaliser l’implantation, l’accompagnement, la configuration et la formation du personnel pour ce projet d’implantation; CONSIDÉRANT QUE le contrat peut être octroyé de gré à gré puisqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif (article 13 (2) de la Loi sur les contrats des organismes publics); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de service à la GRICS pour l’implantation des modules Approvisionnement et Comptabilité fournisseurs de Mozaïk-AX, incluant l’accompagnement, la configuration et la formation du personnel au montant approximatif de 75 000,00 $ avant taxes (86 231,25 $ taxes incluses); QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat de gré à gré en présence d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif;

QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, ing., soit autorisé à signer les bons de commande ou les contrats découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.3 CONTRATS DE CONSTRUCTION 10.3.1 CONSTRUCTION D’UN GYMNASE À L’ÉCOLE LA CROISÉE II DE

RIVIÈRE-DU-LOUP Ce sujet est ajourné au 26 juin 2018.

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11. CC 2018-06-3841 PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ CONCERNANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À L’ÉCOLE LES PÈLERINS DE SAINT-ANDRÉ

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-André et la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup reconnaissent l’importance et les avantages d’une étroite collaboration entre eux en ce qui a trait à l’utilisation de la bibliothèque municipale à l’école Les Pèlerins de Saint-André; CONSIDÉRANT QUE la municipalité, l’école et la commission scolaire ont convenu de modalités relatives à l’utilisation et au fonctionnement de la bibliothèque municipale; CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente se termine le 30 juin 2023 et peut se reconduire pour des périodes successives d’une année; CONSIDÉRANT les rôles et les responsabilités dévolus à la commission scolaire et au conseil d’établissement conformément à la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup adopte le protocole d’entente concernant les modalités d’utilisation et de fonctionnement de la bibliothèque municipale à l’école Les Pèlerins de Saint-André, tel que déposé; QUE madame Edith Samson, présidente, et monsieur Yvan Tardif, directeur général, ou monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer ledit protocole, pour et au nom de la commission scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 12. CC 2018-06-3842 NOMINATION DU COMMISSAIRE À L’ÉTHIQUE

CONSIDÉRANT l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT QUE monsieur Clément Bernier a agi comme commissaire à l’éthique de la commission scolaire de 2012-2013 à 2017-2018; CONSIDÉRANT la recommandation initiale du comité de gouvernance et d’éthique; CONSIDÉRANT les modalités de renouvellement du contrat de services à intervenir, lesquelles sont semblables aux modalités actuelles; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE monsieur Clément Bernier soit désigné à titre de commissaire à l’éthique de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour les années 2018-2019 et 2019-2020; QUE monsieur Yvan Tardif, directeur général, ou monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer le contrat de service, pour et au nom de la commission scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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13. CC 2018-06-3843 LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS – QUESTIONNAIRE SUR LES PRATIQUES EN GESTION CONTRACTUELLE 2017-2018 : AUTORISATION DE SIGNATURE

CONSIDÉRANT QUE, le 14 mai 2018, le Conseil du trésor exigeait une reddition de compte sur les pratiques en gestion contractuelle de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour 2017-2018; CONSIDÉRANT QUE le questionnaire sur ces pratiques doit être approuvé par le dirigeant de l’organisme; CONSIDÉRANT QUE l’article 8 de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit que le conseil des commissaires est le dirigeant de l’organisme; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE le conseil des commissaires approuve le « Questionnaire sur les pratiques en gestion contractuelle 2017-2018 » tel que déposé; QUE la présidente, madame Edith Samson, soit autorisée à signer ledit questionnaire, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité.

CC 2018-06-3844 HUIS CLOS (À 20 H 40) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter du sujet 14. La proposition est adoptée à l’unanimité.

CC 2018-06-3845 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 20 H 42)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. La proposition est adoptée à l’unanimité.

14. CC 2018-06-3846 NOMINATION DES MEMBRES AUX COMITÉS

DE SÉLECTION PRÉVUS À LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS ET À SES RÈGLEMENTS

CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit mettre en place un comité de sélection lorsqu’elle doit procéder à une qualification professionnelle, à une évaluation de la qualité ou à l’homologation de biens; CONSIDÉRANT QUE les comités de sélection doivent être composés d’un secrétaire qualifié qui préside les travaux du comité et d’un minimum de trois membres (article 24, Règlement sur les contrats d’approvisionnement, article 26, Règlement sur les contrats de services, et article 31, Règlement sur les contrats de construction) afin d’assurer l’équité et la transparence du processus d’évaluation;

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CONSIDÉRANT QUE par la résolution no CC 2015-10-3168, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a désigné monsieur Ghislain Lizotte, à titre de secrétaire aux comités de sélection prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., chapitre 65.1, et à ses règlements; CONSIDÉRANT QUE monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, a la responsabilité de transmettre au dirigeant ou à son représentant désigné le nom des personnes aptes à siéger au comité de sélection; CONSIDÉRANT QUE, conformément à la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics, C.T. 215340, un commissaire ne peut être membre de ce comité; CONSIDÉRANT QUE monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, recommande trois (3) candidatures afin d’assurer l’équité et la transparence du processus d’évaluation, ces candidatures étant transmises à huis clos afin de préserver l’intégrité du processus, et ce, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup accepte les membres recommandés à huis clos par monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, afin d’assurer l’équité, la transparence et l’intégrité du processus d’évaluation. La proposition est adoptée à l’unanimité. 15. CC 2018-06-3847 RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DES

FONCTIONS ET POUVOIRS : LOI FACILITANT LA DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES À L’ÉGARD DES ORGANISMES PUBLICS

CONSIDÉRANT QUE le 1er mai 2017 est entrée en vigueur la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, L.R.Q., chapitre D-11.1; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette loi, la commission scolaire doit mettre en place un mécanisme permettant à la population et à son personnel de dénoncer des actes répréhensibles commis par ou à l’encontre de la commission scolaire, à titre d’organisme public; CONSIDÉRANT QUE cette loi a comme objectif de rétablir ou maintenir la confiance du public dans l’administration publique et d’assurer ou renforcer son intégrité; CONSIDÉRANT QU’à cette fin, la commission scolaire doit notamment prévoir une procédure facilitant la divulgation de ces actes et assurant la confidentialité des dénonciateurs tout en les préservant contre les représailles; CONSIDÉRANT QUE la Loi prévoit que le conseil des commissaires est l’ultime responsable de son application, mais que les fonctions et pouvoirs dévolus par la Loi peuvent être délégués au directeur général (article 13); CONSIDÉRANT QUE le directeur général est responsable de la gestion courante des activités et des ressources de la commission scolaire et que la gestion et le suivi des dénonciations, des enquêtes et des rapports prévus par la Loi seraient optimisés en déléguant ces activités au directeur général qui pourra en faire rapport au conseil des commissaires; CONSIDÉRANT le projet de règlement de délégation des fonctions et pouvoirs présenté, la consultation faite et les résultats de cette consultation; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu :

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QUE le Règlement de délégation des fonctions et pouvoirs de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics soit adopté conformément au document déposé; QUE ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018. La proposition est adoptée à l’unanimité. 16. INFORMATION ET RAPPORTS 16.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente, madame Edith Samson, fait rapport de ses récentes activités. 16.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR

GÉNÉRAL Le directeur général, monsieur Yvan Tardif, fait rapport de sa gestion courante pour le mois de mai 2018. 16.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS Madame Magali Émond, commissaire-parent au primaire, informe des principaux sujets traités lors de la dernière réunion du comité de parents tenue le 5 juin 2018, dont :

Adoption de l’Info-CapsulE « Mieux comprendre les règles budgétaires », outil développer afin d’accompagner les membres des conseils d’établissement dans le processus décisionnel du budget de l’école (document 16.3.1);

Adoption d’un nouveau modèle de formulaire pour les dépenses des parents.

Elle informe de l’émission d’un communiqué de presse annonçant les résultats du programme de bourses du comité de parents « Une école dynamique, des parents engagés » pour l’année 2017-2018 (document 16.3.2). 16.4 CORRESPONDANCE Il n’y a aucune correspondance lors de cette séance. 18. AUTRE POINT Il n’y a aucun autre point lors de cette séance. Le sujet 19 a été traité après le point 2. 20. CC 2018-06-3848 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE (À 21 H 00) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit ajournée au 26 juin 2018, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 26 juin 2018, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette, Magali Émond et Luc Mercier. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois.

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2018-06-3849 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé :

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 6. Approbation du budget 2018-2019 des établissements 7. Taux de la taxe scolaire 2018-2019 9. Budget 2018-2019 de la commission scolaire (le point 9 sera traité après le

point 18.2) 10. Octroi de contrats

10.1 Contrats d’approvisionnement 10.2 Contrats de services

10.2.2 Programme d’aide aux employé(e)s de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour les années 2018-2019 à 2020-2021

10.3 Contrats de construction 10.3.1 Construction d’un nouveau gymnase à l’école La Croisée II

de Rivière-du-Loup (projet RM-2016-127) 10.3.2 Construction d’unités modulaires pour répondre à un

manque de classes dans les écoles internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup et Saint-Modeste (projet RM-2017-126)

18. Autres points 18.1 Transfert de capital-actions au sein de la compagnie Transport

Pettigrew inc. – contrat numéro 2017-2022/14 18.2 Motion de sympathies : Paul Gérin-Lajoie

20. Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité.

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6. CC 2018-06-3850 APPROBATION DU BUDGET 2018-2019 DES ÉTABLISSEMENTS

CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 95 et 110.4 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil d’établissement des écoles et des centres adopte le budget annuel de l’établissement proposé par le directeur; CONSIDÉRANT QUE chaque conseil d’établissement a adopté le budget de leur établissement respectif; CONSIDÉRANT QUE chaque budget des établissements adopté par les conseils d’établissement a été établi selon les Règles budgétaires 2018-2019; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 276 de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit approuver le budget des établissements pour leur donner effet; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE soit approuvé le budget 2018-2019 des écoles et des centres totalisant la somme de 17 521 257 $, répartie comme suit : École Moisson-d’Arts, La Chanterelle, Notre-Dame-du-Sourire et Riou 309 279 $ École des Vieux-Moulins et Saint-Modeste 359 271 $ École Vents-et-Marées et Desbiens 197 294 $ École Roy et Joly 266 133 $ École internationale Saint-François-Xavier 235 986 $ École La Croisée 280 547 $ École Lanouette 230 112 $ École Notre-Dame-du-Portage et Les Pèlerins 218 502 $ École Hudon-Ferland, Sainte-Hélène et Saint-Louis (Saint-Joseph) 312 064 $ École Monseigneur-Boucher, Saint-Louis (Kamouraska) et Saint-Bruno 357 684 $ École Saint-Philippe, Notre-Dame et J.-C.-Chapais 216 099 $ École des Vents-et-Marées, de la Pruchière et de l’Amitié 252 543 $ École Sacré-Coeur 213 351 $ École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante 269 096 $ École secondaire de Rivière-du-Loup 569 886 $ École secondaire Chanoine-Beaudet 231 760 $ École polyvalente La Pocatière 197 950 $ Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir 10 171 984 $ (Adopté : revenus : 9 816 170 $ dépenses : 10 171 984 $) Centre d’éducation des adultes de Kamouraska–Rivière-du-Loup 2 631 716 $ (Adopté : revenus : 2 978 185 $ dépenses : 2 631 716 $) TOTAL 17 521 257 $

La proposition est adoptée à l’unanimité. 7. CC 2018-06-3851 TAUX DE LA TAXE SCOLAIRE 2018-2019 CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, L.R.Q. 2018, chapitre 5, en date du 27 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE, aux termes de l’article 312 de cette Loi, le gouvernement fixe le taux de la taxe scolaire à être prélevée sur l’assiette fiscale du territoire de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE, aux termes de l’article 310.1 de cette Loi, le gouvernement exempte de taxation une partie de chaque immeuble faisant partie de cette assiette fiscale; CONSIDÉRANT l’intérêt, pour le conseil des commissaires, de rendre public le taux de la taxe scolaire qui sera imposée aux contribuables du territoire de la commission scolaire et de l’exemption de taxation qui sera applicable; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu :

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QUE le conseil des commissaires prenne acte du taux de la taxe scolaire à être prélevée sur l’assiette fiscale des contribuables du territoire de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, pour l’année scolaire 2018-2019, à hauteur de 26,107 ¢/100 $ d’évaluation; QUE le conseil des commissaires prenne acte de l’exemption de taxation pour le premier 25 000,00 $ d’évaluation de chaque immeuble faisant partie de cette assiette fiscale, pour ladite année. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le sujet 9 sera traité plus tard. Le sujet suivant est le sujet 10.2.2. 10. OCTROI DE CONTRATS 10.2 CONTRAT DE SERVICES 10.2.2 CC 2018-06-3852 PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉ(E)S DE

LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP POUR LES ANNÉES 2018-2019 À 2020-2021

CONSIDÉRANT la période de renouvellement du programme d’aide aux employé(e)s de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en services de la commission scolaire pour les années 2018-2019 à 2020-2021 et les avantages pour la commission scolaire de faire bénéficier ses employé(e)s d’un tel programme; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a déposé un mandat auprès de Collecto pour la mise en place d’un programme d’aide à ses employé(e)s pour les années 2018-2019 à 2020-2021; CONSIDÉRANT QUE Collecto a procédé à un achat regroupé, par appel d’offres public, et les résultats de cet appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE la firme Morneau Shepell (Morneau Shepell Ltd.) a été retenue comme étant le plus bas soumissionnaire conforme; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de services pour la mise en place d’un programme d’aide à ses employé(e)s, pour les années 2018-2019 à 2020-2021, à la firme Morneau Shepell (Morneau Shepell Ltd.) pour un montant approximatif de 35 000,00 $ plus taxes, par année scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.3 CONTRATS DE CONSTRUCTION 10.3.1 CC 2018-06-3853 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE À

L’ÉCOLE LA CROISÉE II DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2016-127)

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’effectuer la construction d’un nouveau gymnase à l’école La Croisée II de Rivière-du-Loup (projet RM-2016-127); CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a reçu une aide financière du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant ces travaux dans le cadre de la mesure 50514 « Ajout de gymnases – budget additionnel » prévue au Plan québécois des infrastructures (PQI), pour un montant de 2 597 838,00 $;

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CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d’offres public pour ces travaux; CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l’entreprise Marcel Charest et fils inc. au montant de 1 794 000,00 $ avant taxes (2 062 651,50 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la construction d’un nouveau gymnase à l’école La Croisée II de Rivière-du-Loup à l’entreprise Marcel Charest et fils inc. au montant de 1 794 000,00 $ avant taxes (2 062 651,50 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 10.3.2 CC 2018-06-3854 CONSTRUCTION D’UNITÉS MODULAIRES

POUR RÉPONDRE À UN MANQUE DE CLASSES DANS LES ÉCOLES INTERNATIONALE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET SAINT-MODESTE (PROJET RM-2017-126)

CONSIDÉRANT QU’il y a un manque de classes dans les écoles internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup et Saint-Modeste; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a présenté une demande de financement au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la mesure 50511 « Ajout d’espace pour la formation générale », prévue au Plan québécois des infrastructures (PQI), pour la construction d’une nouvelle école à Rivière-du-Loup et d’un agrandissement à l’école Saint-Modeste pour répondre au manque de classes; CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur avait autorisé la commission scolaire à procéder à un appel d’offres public pour la location ou l’achat d’unités modulaires afin de répondre temporairement au manque de classes; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d’offres public pour la location ou l’achat d’unités modulaires (projet RM-2017-126); CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions ont été reçues pour l’achat d’unités modulaires et que la plus basse jugée conforme est celle de l’entreprise Groupe Caillouette et associés inc. au montant de 335 464,89 $ avant taxes (385 700,76 $ taxes incluses) pour chaque école, soit un montant total de 670 929,78 $ avant taxes (771 401,52 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a reçu l’autorisation de procéder à l’achat d’unités modulaires de la part du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l’achat de trois (3) unités modulaires pour l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup et de trois (3) unités modulaires pour l’école Saint-Modeste à l’entreprise Groupe Caillouette et associés inc. au montant de 335 464,89 $ avant taxes (385 700,76 $ taxes incluses) pour chaque école, soit un montant total de 670 929,78 $ avant taxes (771 401,52 $ taxes incluses);

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QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 18. AUTRES POINTS 18.1 CC 2018-06-3855 TRANSFERT DE CAPITAL-ACTIONS AU SEIN

DE LA COMPAGNIE TRANSPORT PETTIGREW INC. – CONTRAT NUMÉRO 2017-2022/14

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Transport Pettigrew inc. possède le contrat de transport scolaire numéro 2017-2022/14 avec la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup, lequel prend fin le 30 juin 2022; CONSIDÉRANT QUE monsieur Mario Pettigrew est propriétaire de l’entreprise Transport Pettigrew inc.; CONSIDÉRANT la volonté de monsieur Pettigrew de céder ses parts en capital-actions à monsieur Marco Caron; CONSIDÉRANT QUE toute cession de l’un des contrats de transport scolaire doit être autorisée par la commission scolaire, en vertu de l’article 44 de la SECTION XXI — CESSION dudit contrat; CONSIDÉRANT QU’un avenant au contrat de transport scolaire numéro 2017-2022/14 sera ajouté au susdit contrat; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup autorise monsieur Mario Pettigrew à céder ses parts en capital-actions de la compagnie Transport Pettigrew inc. à monsieur Marco Caron; QUE la date du transfert soit rétroactive au 1er janvier 2018; QUE madame Edith Samson, présidente, et monsieur Yvan Tardif, directeur général, ou monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer un avenant au contrat de transport scolaire numéro 2017-2022/14. La proposition est adoptée à l’unanimité. 18.2 CC 2018-06-3856 MOTION DE SYMPATHIES :

PAUL GÉRIN-LAJOIE CONSIDÉRANT le décès de monsieur Paul Gérin-Lajoie survenu le 25 juin 2018; CONSIDÉRANT l’immense apport de monsieur Gérin-Lajoie pour le système d’éducation au Québec et ses nombreuses réalisations pour favoriser la persévérance et l’éducation, notamment au niveau de la scolarisation universelle, gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans; IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE le conseil des commissaires adresse ses sympathies à la famille et à l’entourage de monsieur Paul Gérin-Lajoie, suite à son décès survenu le 25 juin 2018.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Le sujet 9 est traité à ce moment.

19

CC 2018-06-3857 HUIS CLOS (À 19 H 15) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter du sujet 9. La proposition est adoptée à l’unanimité.

CC 2018-06-3858 REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 19 H 35)

IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. La proposition est adoptée à l’unanimité.

9. CC 2018-06-3859 BUDGET 2018-2019 DE LA COMMISSION

SCOLAIRE CONSIDÉRANT QUE, conformément à la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit adopter et transmettre au ministre son budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette pour l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE ce budget prévoit des revenus de 99 970 795 $ et des dépenses de 101 350 776 $, pour un déficit d’exercice au montant de 1 379 981 $; CONSIDÉRANT QUE ce déficit d’exercice prévu est inférieur à la règle d’appropriation du surplus accumulé, soit :

- 15 % du surplus accumulé ajusté au 30 juin 2017, exception faite de la valeur comptable nette des terrains et de la subvention de financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs, soit 15 % de 10 353 921 $, soit : 1 553 088 $;

CONSIDÉRANT QUE l’évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l’établissement du revenu complémentaire anticipé est établie au montant de 4 925 749 939 $, en conformité avec la Loi et les Règles budgétaires 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE le budget prévoit que le taux effectif de taxe scolaire de chaque municipalité est fixé à 26,107 ¢/100 $ d’évaluation pour l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE ce taux est conforme au taux de la taxe scolaire régional fixé par le gouvernement; CONSIDÉRANT le budget initial 2018-2019 déposé lors de la séance; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette soit adopté, conformément au document déposé, à savoir :

Revenus : 99 970 795 $

Dépenses : 101 350 776 $

Déficit d’exercice : 1 379 981 $ QU’il soit transmis au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. La proposition est adoptée à l’unanimité.

20

Le point suivant est le point 20. 20. CC 2018-06-3860 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 19 H 37) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson

DOCUMENT 5



DEMANDE D’AUTORISATION FINALE D’EMPRUNT À LONG TERME DE SIX MILLIONS DE DOLLARS AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NO CC 2016-10-3400 CONSIDÉRANT la construction du Stade Premier Tech inauguré en janvier 2016; CONSIDÉRANT QUE préalablement à cette construction, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup avait reçu l’aval du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) pour réaliser le projet à l’aide d’un financement global de 6 000 000 $, lequel devait être remboursable au moyen de deux emprunts, comme suit :

3 000 000 $ payable sur 20 ans, par la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup;

3 000 000 $ payable sur 20 ans par la Ville de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE la prévision de remboursement de la part de la commission scolaire était faite sans tenir compte de possibles financements additionnels dans le cadre de la mesure « Maintien d’actifs immobiliers » et du régime d’indemnisation du ministère, ces objets étant toujours sujet d’analyse par le ministère; CONSIDÉRANT QUE, depuis cette prévision, le ministère a confirmé à la commission scolaire qu’elle pouvait bénéficier de ces financements additionnels; CONSIDÉRANT QUE, compte tenu de ces financements additionnels, la commission scolaire souhaite réduire l’échéancier de remboursement de son emprunt de 20 ans à 15 ans; CONSIDÉRANT le libellé de la résolution no CC 2016-10-3400 et la nécessité de l’amender pour la rendre conforme à ce nouvel échéancier; Il EST PROPOSÉ par le commissaire _________________________ et résolu : QUE la résolution no CC 2016-10-3400 soit amendée afin de se lire comme suit :

…2

2

« DEMANDE D’AUTORISATION FINALE D’EMPRUNT À LONG TERME DE SIX MILLIONS DE DOLLARS AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT le développement du soccer et autres activités sportives à Rivière-du-Loup, lequel nécessiterait la mise en place de nouvelles infrastructures telles qu’une surface synthétique intérieure; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup, avec le développement de plusieurs programmes sport-études, était devenue restreinte quant aux infrastructures actuelles; CONSIDÉRANT la volonté partagée entre le milieu et la commission scolaire de procéder à la construction d'un stade multisports intérieur; CONSIDÉRANT QUE le projet de la construction du stade multisports intérieur comportait deux surfaces synthétiques de soccer à sept joueurs, incluant une piste d’entraînement de deux corridors pour la course; CONSIDÉRANT la résolution no CC 2013-04-2574, adoptée par le conseil des commissaires le 23 avril 2013, résolution qui demandait l’autorisation au ministère de construire un stade multisports, et l’autorisation de le financer à hauteur estimée de 6 000 000 $; CONSIDÉRANT la lettre de madame Joëlle Jobin, du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, datée du 2 mai 2014, laquelle confirmait l’autorisation de réaliser le projet de construction du stade, et l’autorisation provisoire de le financer à même un emprunt à long terme de 6 000 000 $, à la charge de la commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE les coûts de construction et les coûts connexes s’élèvent après construction, à 7 352 933 $, laquelle somme serait en grande partie assumée au moyen de deux emprunts à long terme au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE les sources de financement prévues se répartissent comme suit :

Emprunt à long terme à la charge de la commission scolaire 6 000 000 $

Solde de l’enveloppe budgétaire RTA (Réfection, transformation et amélioration) au 30 juin 2015 1 100 000 $

Partenaire locaux lors de la construction 46 113 $

Partie restante assumée à même les liquidités de la commission scolaire 206 820 $

…3

3 CONSIDÉRANT QU’un partenariat entre la commission scolaire et la Ville de Rivière-du-Loup est intervenu par la signature d’une entente de contribution financière entre les parties; CONSIDÉRANT QUE cette entente prévoit que la commission scolaire assume sa part, soit le remboursement mensuel en capital et intérêts d’un premier emprunt de trois millions de dollars, sur une durée de 15 ans, et ce, principalement à même les revenus d’exploitation du stade multisports; CONSIDÉRANT QUE cette même entente prévoit que la Ville de Rivière-du-Loup assume sa part, soit le remboursement mensuel en capital et intérêts du deuxième emprunt de trois millions de dollars, sur une durée de 20 ans, et ce, à même ses propres revenus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup demande au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur l’autorisation finale de financer la réalisation du projet de construction d’un stade multisports intérieur à Rivière-du-Loup – le Stade Premier Tech, à l’aide de deux emprunts à long terme, à sa charge, de trois millions de dollars chacun, pour un total de six millions de dollars, un premier emprunt pour une durée de 15 ans étant assumé par la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup et un deuxième emprunt pour une durée de 20 ans étant assumé par la Ville de Rivière-du-Loup. »

DOCUMENT 6



PLAN D’EFFECTIF 2018-2019 DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE ET DES PRÉPOSÉES ET PRÉPOSÉS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit adopter, au plus tard le 20 août de chaque année, le plan d’effectif des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 7-3.23 de la convention collective du personnel de soutien, le projet de plan d’effectif des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés a été soumis au syndicat pour consultation et les résultats de cette consultation; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE soit adopté le plan d’effectif 2018-2019 des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés conformément au document déposé.

Document déposé pour consultation au Comité de relations de travail le 8 aout 2018 Document présenté pour adoption lors de la séance du conseil des commissaires du .. aout 2017 2018-08-14

PLAN D’EFFECTIF DU PERSONNEL DE SOUTIEN SECTEUR DE L’ADAPTATION SCOLAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Motifs d’abolition de postes : 1. baisse significative de clientèle

Clause 7-3.24 b) 2. réaménagement de la structure administrative 3. fermeture de bureau, de service, d’école ou de centre 4. modification de services spécifiques à rendre 5. réduction de services spécifiques à rendre

/2

POSTES RÉGULIERS — TEMPS PARTIEL

2018-2019

POSTE École Classe d'emploi Nombre d'heures (à l'affectation)

Temps de préparation

hebdomadaire inclus (minutes)

Remarques ou exigences particulières

Poste(s) à abolir en juin

2018 Motif(s) à

titre indicatif

Titulaire du poste en 2018-2019

1 Chanterelle PEH 20 40

Natacha Malenfant

2

Chanterelle

TES 25,00 50 Audrey Bernier

Moisson-d'Arts

3

Moisson-d'Arts

TES 24,00 48 Inclut soutien maternelle 4 ans et

maternelle 5 ans

N-D-Sourire

4

Riou

TES 25,00 50

Roxane Pelletier

N-D-Sourire



/3






2018 Motif(s) à

titre indicatif


5 Vents-et-Marées (Cacouna)

PEH 15,5 31

6 Vents-et-Marées (Cacouna)

TES 15,75 32 Inclut soutien maternelle 5 ans

7 Desbiens TES 25,75 52 Inclut soutien maternelle 5 ans

Josiane Santerre

8 Vieux-Moulins (secondaire)

TES 25,50 51

Vanessa Ouellet

9 Vieux-Moulins (primaire)

TES 21,00 42 Inclut soutien maternelle 4 ans et

maternelle 5 ans

Édith April

10 Vieux-Moulins (primaire)

TES 22,00 44

Sylvie Beaulieu



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


11 Vieux-Moulins (primaire-secondaire)

TES 20,00 40

Katherine Boucher

12 St-Modeste TES 25,00 50

Karine Caron

13 St-Modeste TES 23,00 46 Inclut soutien maternelle 5 ans

Catherine Dupont

14 St-Modeste TES 15,50 31 Soutien maternelle 4 ans



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


15 Roy TES 21,75 44 Soutien maternelle 5 ans

Marianne Chagnon-Michaud

16 Roy/Joly TES 22,50 45

17 Joly PEH 25,00 50

Johanne St-Pierre

18 Inter St-François TES 23,00 46



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


19 Inter St-François TES 18,00 36 Soutien maternelle 5 ans


21 Inter St-François PEH 15,00 30

22 Croisée TES 24,50 49

Thomalee Morin



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


23 Croisée TES 18,00 36 Soutien maternelle 5 ans

24 Croisée TES 15,00 30 Soutien maternelle 4 ans

25 Croisée PEH 25,00 50

Nathalie Chassé

26 Les Pelerins TES 22,00 44 Inclut soutien maternelle 4 ans et

maternelle 5 ans

Marie-Noëlle Pelletier

27 Portage TES 19,75 40



/8






2018 Motif(s) à

titre indicatif


28

Les Pelerins

TES 16,00 32 Inclut soutien maternelle 5 ans

Portage

29 Lanouette TES 23,00 46 Inclut soutien maternelle 5 ans

Gaétane Boucher

30 Ste-Hélène TES 22,50 45 Besoin interprétariat

(conv. Coll. Art. 7-3.27)

Judith Jolicoeur



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


31

Hudon-Ferland

TES 21,50 43 Soutien maternelle 5 ans

Cindy Gagnon Ste-Hélène

St-Joseph

32

Hudon-Ferland

TES 20,00 40

St-Joseph

33 Mgr-Boucher TES 26,00 52 Inclut soutien maternelle 4 ans et

maternelle 5 ans

Isabelle Dionne



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


34 Mgr-Boucher PEH 25,00 50

Majorie Guimont-Boucher

35 Mgr-Boucher PEH 13,50 27

36

St-Bruno

TES 21 42 Inclut soutien maternelle 5 ans

Chantale Duval St-Louis-Kamouraska

Mgr-Boucher

37 St-Philippe TES 26,00 52 Inclut soutien maternelle 5 ans

Linda Dumont



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


38 N-Dame-Mt-Carmel TES 23,00 46 Inclut soutien maternelle 5 ans

Chrystelle Dionne

39 JC-Chapais TES 18,00 36

Kelly Boutin

40 Sacré-Cœur PEH 20,00 40

Katryn April-Grant

41 Orée-des-Bois TES 23.5 47

Jane Lévesque

42

Orée-des-Bois


Étoile-Filante

MMontante

43

Mmontante

TES 15,5 31

Orée-des-Bois

Étoile-Filante



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


44 Pruchière TES 24,00 48

Josianne Plante

45

Vts-Marées (Rouelle)

TES 20,00 40

Emmanuel Carrasco Amitié

46

Pruchière


Vts-Marées (Rouelle)

47 Secondaire RDL TES 24,00 48 PCA

Maud Alexandre



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


48 Secondaire RDL TES 24,00 48 CLASSE FPT ET SPORT ÉTUDES

49 Secondaire RDL TES 15,00 30 CLASSE GET

50 Secondaire RDL PEH 20 40 Déplacement, midi et besoins école

Jadda Thibault

51 Secondaire RDL PEH 20 40 Déplacement, midi et besoins école

Mélanie Morin

52 Secondaire RDL PEH 13,75 28 Déplacement, midi et besoins école

53 Chanoine-Beaudet TES 26,00 52 Exigences particulières requises en

lien avec le PI d'un élève (conv. Coll. Art. 7-3.27)

Claude Bérubé

54 Chanoine-Beaudet TES 17,50 35

Raymonde Ostiguy



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2018 Motif(s) à

titre indicatif


55 Chanoine-Beaudet PEH 25 50 Midi inclus

Nadine Pelletier

56 Poly La Pocatière TES 23,50 47

Katy Belley

57 Poly La Pocatière PEH 20 40 Classe d'adaptation scolaire et midi

Marie-Ève Gagné

58 Poly La Pocatière PEH 10 20 Classe d'adaptation scolaire et midi

Note : Toutes les techniciennes et tous les techniciens en éducation spécialisée et préposés sont en support à l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation, dans la classe

ou dans l’école, c’est-à-dire en support direct à l’enseignant et en appui aux élèves.

Il appartient à la direction de l’école de déterminer les tâches de travail et les priorités d’intervention de la technicienne ou du technicien ou du préposé.

À noter que tous les postes TES pourraient comporter des besoins d’hygiène.



/15

POSTES RÉGULIERS — TEMPS PLEIN 2018-2019

POSTE École Classe d'emploi

Nombre d'heures (à

l'affectation)




Poste(s) à abolir en juin 2018

Motif(s) à titre indicatif


1 Joly TES 35,00 70 CLASSE D'ADAPTATION SCOLAIRE ET

AUTRES BESOINS

Guylaine Lavoie

2 Roy/Joly à Roy TES 26,50 53

Maryse Ouellet

3 Croisée TES 35,00 70

PS ET ACCOMPAGNEMENT MIDI SG INTERPRÉTARIAT LSQ ET LECTURE

LABIALE DONT SOUTIEN SPÉCIFIQUE SITUATION SANTÉ

Lise Beaulieu



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Nombre d'heures (à

l'affectation)







4 Croisée (classe adapt) TES 26,25 53 CLASSE ADAPTATION SCOLAIRE ET

CLASSE ORDINAIRE Caroline Cimon

5 Lanouette TES 27,50 55

Josée Lebel

6 Mgr-Boucher TES 26,50 53 Support classe adaptation

Dominique Ouellet

7 Sacré-Cœur TES 27,50 55 Classe d'adaptation scolaire et classe

ordinaire

Micheline Gagnon



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Nombre d'heures (à

l'affectation)







8 Secondaire RDL TES 28,67 57 Classe d'adaptation scolaire CAF

Nathalie Cayouette

9 Secondaire RDL TES 27,00 54 Classe d'adaptation scolaire et

autres besoins école CAF

Sonia Sirois

10 Chanoine-Beaudet TES 27,00 54 Classe adaptation scolaire et autres

besoins école

Guylaine Pelletier

11 Poly La Pocatière TES 27,00 54 Classe d'adaptation scolaire

Josée Rousseau

12 Poly La Pocatière TES 26,25 53 Classe d'adaptation scolaire

Johanne Caron



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POSTES RÉGULIERS - TEMPS PLEIN VACANTS


Nombre d'heures (à

l'affectation)







13 Roy/Joly TES 26,50 53

Mélanie Bérubé

14 Croisée TES 26,50 53 France Vaillancourt


Marie-Pierre Sirois

16 Lanouette TES 26,50 53

Mélanie Lagacé



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Nombre d'heures (à

l'affectation)







17 Hudon-Ferland TES 26,50 53

Chantal Dionne

18 Mgr-Boucher TES 26,50 53

Caroline Migneault

19 Sacré-Cœur TES 26,50 53 Incluant soins d'hygiène

Ginette Bonenfant

20 Sacré-Cœur TES 26,50 53 Incluant soins d'hygiène

Hélène Lapointe



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Nombre d'heures (à

l'affectation)







21 Secondaire RDL TES 26,50 53 PAI ET AUTRES AU BESOIN

Sylvie Michaud

22 Secondaire RDL TES 26,50 53 PCA

Véronique Ruest

23 Chanoine-Beaudet TES 26,50 53 Classe d'adaptation scolaire et

ordinaire

Isabelle Robichaud

24 Poly La Pocatière TES 26,50 53 FPT et FMS

Line Dumont

Note : Tous les techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et préposés sont en support à l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation, dans la classe ou dans l’école, c’est-à-dire en support direct à l’enseignant

et en appui aux élèves. Il appartient à la direction de l’école de déterminer les tâches de travail et les priorités d’intervention de la technicienne ou du technicien ou du préposé. À noter que tous les postes TES pourraient comporter des

besoins d’hygiène.

DOCUMENT 7



CHANGEMENT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL : AUTORISATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE CONSIDÉRANT la nomination de monsieur Antoine Déry au poste de directeur général de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup en date du 4 avril 2018 (résolution no CC 2018-04-3752); CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser monsieur Déry à signer tout document émanant du directeur général en remplacement de monsieur Yvan Tardif, et ce, à compter de son entrée en fonction le 1er juillet 2018 (résolution no CC 2018-04-3752); IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE monsieur Antoine Déry soit autorisé à signer tout document de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup à titre de directeur général, et ce, à compter du 1er juillet 2018; QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup désigne monsieur Antoine Déry à titre de signataire, en remplacement de monsieur Yvan Tardif , sur toute résolution l’autorisant à signer comme directeur général.

DOCUMENT 9



PERMIS DE RÉUNION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX – AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT les obligations édictées par la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière d’émission de permis de réunion; CONSIDÉRANT les demandes d’utilisation des locaux et terrains de la commission scolaire pour la tenue d’évènements divers nécessitant un permis de réunion; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit autoriser, par résolution, un représentant afin de lui permettre d’autoriser la tenue de tels événements dans et sur ses propriétés; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE monsieur Antoine Déry, directeur général, soit autorisé à signer les demandes de permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, à titre de représentant propriétaire des locaux et terrains de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

DOCUMENT 11.1.1



ACHAT D’UN CAMION HINO 195H (HYBRIDE) 2019 POUR LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L’AVENIR (PROJET RM-2018-203) CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acheter un camion de marque HINO 195H (hybride) 2019 aux fins d’enseignement du programme professionnel Mécanique spécialisée d’équipement lourd (ASP – 5353) pour le Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir (projet RM-2018-203); CONSIDÉRANT QUE cet achat sera payé à même le budget MAO dudit programme; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a effectué un appel d’offres public pour cet achat; CONSIDÉRANT QU’une (1) seule soumission a été reçue, et qu’elle est jugée conforme soit celle de Les entreprises Gaévan inc., au montant de 89 484,00 $ avant taxes (102 884,23 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE l’article 15 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics permet de recevoir l’offre déposée à la condition que celle-ci soit conforme avec possibilité de négocier le prix soumis advenant que le montant de la soumission soit jugé inacceptable; CONSIDÉRANT QUE le prix reçu correspond à la valeur du marché; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l’achat d’un camion HINO 195H (hybride) 2019 à la compagnie Les entreprise Gaévan inc., au montant de 89 484,00 $ avant taxes (102 884,23 $ taxes incluses), aux fins d’enseignement du programme professionnel Mécanique spécialisée d’équipement lourd (ASP – 5353) à même le budget MAO du Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir de Rivière-du-Loup; QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat d’approvisionnement en présence d’une seule soumission conforme;

…2

2

QUE monsieur Michel Gagnon ing., directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, soit autorisé à signer le contrat et tous les documents découlant de ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

Appel d’offres – Projet RM-2018-203

Achat d’un camion HINO 195H (hybride) 2019

Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir

Tableau comparatif

Fournisseur Équipement proposé Conforme

ou non Prix

soumis Rang

Les entreprises Gaévan inc Québec

Camion Hino 195H 2019 - neuf OUI 89 484,00 $ 1

DOCUMENT 11.2.1



RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC (FCSQ) – 2018-2019

CONSIDÉRANT la période de renouvellement de l’adhésion de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour l’année 2018-2019; CONSIDÉRANT l’importance de réévaluer périodiquement le choix de la commission scolaire de maintenir son adhésion à ce regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’être membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec, notamment les services-conseils, les services de formation et les services d’affichage de postes aux fins de recrutement du personnel mis à la disposition des membres; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup renouvelle son adhésion à la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’année 2018-2019 pour la somme de 46 862,22 $, sans taxes.

DOCUMENT 11.2.3



RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE DE SERVICES DIVERS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉSEAU INFORMATIQUE DES COMMISSIONS SCOLAIRES (GRICS) – 2018-2019 CONSIDÉRANT la période de renouvellement du portefeuille de services divers de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup auprès de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) pour l’année 2018-2019; CONSIDÉRANT l’importance de réévaluer périodiquement le choix de la commission scolaire de poursuivre ses approvisionnements auprès de cet organisme; CONSIDÉRANT les avantages pour la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’être membre de la GRICS et de pouvoir bénéficier des biens et services offerts par la GRICS à ses membres, notamment le développement d’outils informatiques spécialisés pour les commissions scolaires, l’offre de services de formation relatifs à ces outils et des services-conseils; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup renouvelle son contrat d’approvisionnement en biens et en services auprès de la GRICS pour l’année 2018-2019 pour la somme de 283 394,76 $ plus taxes (325 833,13 $ taxes incluses).

DOCUMENT 11.2.4



VOYAGE À NEW YORK POUR DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup organise à l’intention d’un groupe d’élèves un voyage culturel à New York, lequel aura lieu en novembre 2018; CONSIDÉRANT QUE l’activité a été autorisée par le conseil d’établissement de l’école secondaire de Rivière-du-Loup, et qu’elle est entièrement financée par les élèves ou les activités de financement auxquelles ils participent; CONSIDÉRANT l’appel d’offres sur invitation fait auprès de cinq agences de voyage; CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues, et que la soumission retenue par le comité de sélection est celle de Global Tourisme Internationale inc. (Global Programmes Scolaires) au montant de 579,00 $ par personne, soit un total prévu de 28 950,00 $, selon le nombre de participants; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup retienne les services de Global Tourisme Internationale inc. (Global Programmes Scolaires) pour l’organisation d’un voyage culturel à New York, lequel aura lieu en novembre 2018; QUE le directeur général, monsieur Antoine Déry, soit autorisé à signer, pour et au nom de la commission scolaire, tous les documents relatifs à la réservation de ces services au bénéfice des élèves faisant partie du groupe.

VOYAGE À NEW YORK

École secondaire de Rivière-du-Loup

Novembre 2018

TABLEAU COMPARATIF

Soumissionnaire Prix Rang

Global Tourisme International inc.

(GPS – Global Programmes

Scolaires)

(Québec)

579 $

(50 personnes) 1

Voyage A+ inc.

(Voyage A+)

(Québec)

585 $

(50 personnes) 2

Les Tours Jumpstreet Tours Inc.

(Educatours)

(Montréal)

628 $

(50 personnes) 3

Club Voyage FP

(Rivière-du-Loup)

669 $

(50 personnes) 4

DOCUMENT 13



DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’INFORMATION SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC (RISQ) ET REDONDANCE DE L’INFOROUTE KRTB CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a identifié le Réseau d’information scientifique du Québec (RISQ) comme partenaire clé pour répondre aux besoins de connectivité de l’ensemble des établissements du réseau scolaire dans le Plan d’action numérique (PAN); CONSIDÉRANT QUE le MEES juge prioritaire le raccordement des commissions scolaires au RISQ; CONSIDÉRANT QUE le RISQ offre un service de connectivité réseau et Internet rapide et sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE les établissements ont besoin d’un service Internet rapide, robuste et sécuritaire afin de poursuivre leur développement pédago-numérique et mettre en application le PAN; CONSIDÉRANT QUE l’Inforoute KRTB, mise en service en 2006, doit être modernisée afin d’assurer une redondance de la dorsale du réseau, permettant ainsi de livrer les services réseau de façon robuste et fiable; CONSIDÉRANT QUE les gérants de l’Inforoute KRTB, les commissions scolaires de Kamouraska–Rivière-du-Loup et du Fleuve-et-des-Lacs, ont procédé à des analyses de ce projet afin d’en évaluer les coûts, la faisabilité et les sources de financement; CONSIDÉRANT QUE la réalisation de ce projet, évalué à plus de 1,1 millions de dollars, nécessite la participation financière du MEES; IL EST PROPOSÉ par le commissaire et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorise le directeur général, monsieur Antoine Déry, à présenter une demande de subvention au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), afin de réaliser un projet de branchement au Réseau d’information scientifique du Québec (RISQ) et de redondance de l’Inforoute KRTB.

DOCUMENT 14



TRANSFERT DE CAPITAL-ACTIONS AU SEIN DE LA COMPAGNIE TRANSPORT SCOLAIRE SAINT-HUBERT LTÉE – CONTRAT NUMÉRO 2017-2022/16 CONSIDÉRANT QUE la compagnie Transport scolaire St-Hubert ltée possède le contrat de transport scolaire numéro 2017-2022/16 avec la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup, lequel prend fin le 30 juin 2022; CONSIDÉRANT QUE monsieur Alain Ouellet est propriétaire de l’entreprise Transport scolaire St-Hubert ltée; CONSIDÉRANT la volonté de monsieur Ouellet de céder ses parts en capital-actions à monsieur Pascal Ouellet; CONSIDÉRANT QUE toute cession de l’un des contrats de transport scolaire doit être autorisée par la commission scolaire, en vertu de l’article 44 de la SECTION XXI — CESSION dudit contrat; CONSIDÉRANT QU’un avenant au contrat de transport scolaire numéro 2017-2022/16 sera ajouté au dudit contrat; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup autorise monsieur Alain Ouellet à céder ses parts en capital-actions de la compagnie Transport scolaire St-Hubert ltée à monsieur Pascal Ouellet; QUE la date du transfert soit rétroactive au 10 août 2018; QUE la présidente, madame Edith Samson, et le directeur général, monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer un avenant au contrat de transport scolaire 2017-2022/16.

DOCUMENT 15



MODIFICATION À L’ORGANISATION SCOLAIRE 2018-2019 – AJOUT D’UN SERVICE DE GARDE À L’ÉCOLE DE L’AMITIÉ DE SAINT-GABRIEL-LALEMANT CONSIDÉRANT l’article 256 de la Loi sur l’instruction publique qui prévoit que la commission scolaire organise, selon les modalités qu’elle convient avec le conseil d’établissement, des services de garde dans les écoles qui en font la demande; CONSIDÉRANT la demande faite par l’École de l’Amitié de Saint-Gabriel-Lalemant quant à l’organisation de services de garde dans cette école à compter de l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT l’engagement de la Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant quant au financement desdits services de garde, par sa résolution no 115-07-18 adoptée en date du 9 juillet 2018, tel que déposée; CONSIDÉRANT l’analyse faite, les inscriptions reçues et l’autofinancement anticipé de ces services par l’engagement de la municipalité; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la commission scolaire organise des services de garde à l’École de l’Amitié de Saint-Gabriel-Lalemant à compter de l’année scolaire 2018-2019; QUE les documents relatifs à l’organisation scolaire 2018-2019 soient modifiés conformément à la présente décision.

EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL

OU

COPIE DE RÉSOLUTION

MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT

EXTRAIT CONFORME du livre des délibérations du conseil de la susdite Corporation municipale lors de la séance extraordinaire tenue le 9 juillet 2018.

M. Evans Gagnon, M. Gilles Pelletier, M. Gilles DesRosiers, Mme France Simard, M. Gilles Ouellet et Mme Danielle D'Anjou formant quorum du susdit-conseil sous la présidence du maire, monsieur René Lavoie.

Résolution no 115-07-18

Service de garde en milieu scolaire

ATTENDU QUE plusieurs parents d'élèves de l'École l’Amitié avaient demandé à la direction de l'école d'offrir un service de garde en milieu scolaire pour septembre 2017; ATTENDU QUE pour plusieurs familles voulant s’établir à St-Gabriel-Lalemant, la présence d’un tel service devient un avantage; ATTENDU QUE le plan de développement 2017-2021 de la municipalité prévoyait la mise en place d'un service de garde en milieu scolaire; ATTENDU QUE lors de la séance du conseil de la municipalité du 2 mai 2017, celui-ci avait manifesté son soutien financier au projet de service de garde en milieu scolaire de l’École de l’Amitié présenté par les parents; ATTENDU QUE le 14 mai 2017, les parents ont reçu confirmation qu'aucun service ne serait offert à la rentrée 2017; ATTENDU QUE plusieurs parents d'élèves de l'École l’Amitié ont de nouveau présenté à la direction de la Commission scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup une demande afin de se voir offrir un service de garde en milieu scolaire à la rentrée 2018; ATTENDU QUE selon les normes de la Commission scolaire, le nombre d'élèves désirant actuellement s'inscrire pour l'année scolaire 2018-2019 ne serait pas suffisant pour atteindre l'autofinancement d'une garderie scolaire; ATTENDU QUE le Conseil d'Établissement des écoles L'Amitié, La Pruchière et Vents et marées demande un partenariat avec la Municipalité en s'impliquant financièrement pour le démarrage de ce service; ATTENDU QUE sans l'appui financier de la Municipalité afin de soutenir l'ouverture du service de garde celui ne verra pas le jour;

Il est proposé par la conseillère Danielle D'Anjou et résolu QUE la Municipalité accepte de s'impliquer au projet d'ouverture du service de garde en milieu scolaire à l'École L'Amitié à la rentrée 2018; QUE la Municipalité accepte de soutenir financièrement la mise en place d'un tel service de garde à l'École L'Amitié, en s'engageant à payer la différence des coûts générés par l'exploitation dudit service, entre les inscriptions à ce service de garde et le minimum requis par la Commission scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup, pour un montant annuel maximum de 10 000 $ et ce pour les trois premières années d'opération.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

COPIE CERTIFIÉE CONFORME À SAINT-GABRIEL-LALEMANT, CE 10e JOUR DE JUILLET 2018

_______________________ MARC MORIN, Directeur général / sec.-trésorier Cet extrait de procès-verbal sera ratifié lors de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal

DOCUMENT 16



PROGRAMMATION ANNUELLE DES PROJETS ET ACTIVITÉS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES 2018-2019 CONSIDÉRANT QUE l’article 13 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q. chap. G-1.03) prévoit que la commission scolaire établit une planification triennale de ses projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI) et une programmation annuelle de ceux-ci (PARI); CONSIDÉRANT le projet de programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) 2018-2019 de la commission scolaire et la liste des projets en RI déposée; CONSIDÉRANT QUE l’article 14 de la Loi requiert l’approbation de la PARI par le conseil des commissaires et par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur; CONSIDÉRANT QUE l’article 15 de la Loi requiert l’autorisation des projets en RI par le conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire et résolu : QUE la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour 2018-2019 soit approuvée telle que déposée; QUE les projets en ressources informationnelles de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour 2018-2019 soient autorisés tels que déposés.

Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) 2018-2019

Services externes

Rémunération du personnel

Acquisition et location de biens

Frais connexes Total

Encadrement

Encadrement

Encadrement

Fonctionnement 0 $ 167 346 $ 0 $ 0 $ 167 346 $

Investissement 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total Encadrement 0 $ 167 346 $ 0 $ 0 $ 167 346 $

Total Encadrement 0 $ 167 346 $ 0 $ 0 $ 167 346 $

Continuité

Gestion

Architecture

Fonctionnement 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $


Pilotage

Fonctionnement 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $


Total Gestion 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Applicatif

Entretien et exploitation

Fonctionnement 323 410 $ 81 823 $ 10 700 $ 0 $ 415 933 $


Amélioration

Fonctionnement 25 828 $ 80 497 $ 0 $ 0 $ 106 325 $


Support au développement

Fonctionnement 0 $ 55 826 $ 0 $ 0 $ 55 826 $


Total Applicatif 349 238 $ 218 146 $ 10 700 $ 0 $ 578 084 $

Infrastructure

Infrastructure bureautique

Fonctionnement 35 719 $ 353 916 $ 120 806 $ 56 300 $ 566 741 $

Investissement 0 $ 0 $ 1 149 009 $ 0 $ 1 149 009 $

Gestion de base de données

Fonctionnement 0 $ 7 620 $ 0 $ 0 $ 7 620 $

Investissement 0 $ 0 $ 15 000 $ 0 $ 15 000 $

Infrastructure technologique

Fonctionnement 0 $ 32 158 $ 28 600 $ 0 $ 60 758 $

Investissement 0 $ 0 $ 60 000 $ 0 $ 60 000 $

Sécurité

Fonctionnement 0 $ 78 747 $ 0 $ 0 $ 78 747 $


Télécommunication et téléphonie

Fonctionnement 107 281 $ 156 147 $ 7 300 $ 0 $ 270 728 $

Investissement 0 $ 0 $ 7 500 $ 0 $ 7 500 $

Total Infrastructure 143 000 $ 628 588 $ 1 388 215 $ 56 300 $ 2 216 103 $

Total Continuité 492 238 $ 846 734 $ 1 398 915 $ 56 300 $ 2 794 187 $

Projet Projets LGGRI

Projets LGGRI

Fonctionnement 94 200 $ 90 000 $ 300 $ 0 $ 184 500 $

Investissement 692 620 $ 18 000 $ 439 500 $ 0 $ 1 150 120 $

Total Projets LGGRI 786 820 $ 108 000 $ 439 800 $ 0 $ 1 334 620 $

Services externes

Rémunération du personnel

Acquisition et location de biens

Frais connexes Total

Activités en mode projet

Activités en mode projet

Fonctionnement 0 $ 90 000 $ 3 400 $ 2 000 $ 95 400 $

Investissement 20 000 $ 0 $ 170 000 $ 0 $ 190 000 $

Total Activités en mode projet 20 000 $ 90 000 $ 173 400 $ 2 000 $ 285 400 $

Total Projet 806 820 $ 198 000 $ 613 200 $ 2 000 $ 1 620 020 $

Grand total 1 299 058 $ 1 212 080 $ 2 012 115 $ 58 300 $ 4 581 553 $

Portefeuille de projets en ressources informationnelles

Type Nom Description Statut Montant Date de début Date de fin

estimée

Projets LGGRI

Raccordement au RISQ et redondance de l’Inforoute KRTB

Ce projet a pour but de répondre aux besoins de branchement réseautiques et Internet stable, performant et sécuritaire. Ces services sont requis afin de poursuivre le développement des outils numériques pour les élèves, les partenaires, les enseignants et les autres catégories de personnel. Le branchement redondant aux services du RISQ et la redondance de l’Inforoute KRTB répondent à ce besoin. Le branchement au RISQ aussi fait partie des objectifs du MÉES. Préalable au projet 1 049 500 $ 2018-12-01 2019-06-01

Projets LGGRI

Mise à jour du système de publication Internet

L’objectif de ce projet est de moderniser l’infrastructure de publication Internet. Certaines économies sont prévues au niveau des frais d’exploitation du nouveau système puisqu’il sera plus facile de le mettre à jour. En cours de réalisation 115 000 $ 2017-10-01 2019-06-01

Projets LGGRI

Mise aux normes du réseau de télécommunication

Ce projet comprend l’ensemble des travaux majeurs de mise aux normes et d’amélioration du réseau filaire et sans fil de nos bâtiments. En cours de réalisation 1 176 300 $ 2017-07-01 2022-06-01

Projets LGGRI

Implantation du progiciel Mozaïk-AX

Ce projet a pour but de remplacer les logiciels Achat, Dofin et une portion du logiciel Paie-GRH développés par la GRICS. Préalable au projet 157 700 $ 2018-05-01 2020-06-01

Projets LGGRI

Mise aux normes de la sécurité de l’information

L’objectif de ce projet est de planifier et réaliser plusieurs actions concernant la directive de sécurité de l’information gouvernementale. Ce projet comporte deux volets : 1. Le volet politiques, procédures et sensibilisation, et 2. Le volet technique. En cours de réalisation 671 880 $ 2017-03-01 2022-06-01

DOCUMENT 17



PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE CONCERNANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À L’ÉCOLE DES VENTS-ET-MARÉES DE RIVIÈRE-OUELLE CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Rivière-Ouelle et la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup reconnaissent l’importance et les avantages d’une étroite collaboration entre eux en ce qui a trait à l’utilisation de la bibliothèque municipale à l’école des Vents-et-Marées de Rivière-Ouelle; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité, l’École et la commission scolaire ont convenu de modalités relatives au fonctionnement de la bibliothèque municipale; CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente se termine le 30 juin 2023 et pouvant se reconduire pour des périodes successives d’une année; CONSIDÉRANT les rôles et responsabilités dévolues à la commission scolaire et au Conseil d’établissement conformément à la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska─Rivière-du-Loup adopte le protocole d’entente concernant les modalités de fonctionnement de la bibliothèque municipale à l’école des Vents-et-Marées de Rivière-Ouelle tel que déposé; QUE madame Edith Samson, présidente, et monsieur Antoine Déry, directeur général, soient autorisés à signer ledit protocole, pour et au nom de la commission scolaire.

1

PROTOCOLE D’ENTENTE INTERVENU ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE RIVÈRE-OUELLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA ─ RIVIÈRE-DU-LOUP

RÉGISSANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À L’ÉCOLE DES VENTS-ET-MARÉES DE RIVIÈRE-OUELLE

Émis à Rivière-du-Loup Commission scolaire de Août 2018 Kamouraska – Rivière-du-Loup Service des ressources matérielles

et du transport scolaire 464, rue Lafontaine, C. P. 910

Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5

2

PROTOCOLE D’ENTENTE INTERVENU ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE ET LA COMMISSION

SCOLAIRE DE KAMOURASKA – RIVIÈRE-DU-LOUP CONCERNANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE

LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À L’ÉCOLE DES VENTS-ET-MARÉES DE RIVIÈRE-OUELLE

INTERVENU ENTRE

La Municipalité de Rivière-Ouelle corporation légalement constituée en vertu du Code municipal du

Québec, ayant son siège social au 133, route 132, Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0 représentée par

M. Louis-Georges Simard, maire et Mme Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière

dûment autorisés en vertu d’une résolution du Conseil municipal adoptée le 7 août 2018 dont copie

demeure annexée aux présentes;

ci-après appelée «la Municipalité»;

ET

LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA — RIVIÈRE-DU-LOUP, personne morale de droit public

ayant son bureau au 464, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5, ici représentée par Mme

Edith Samson, présidente, et M. Antoine Déry, directeur général, dûment autorisés au terme d’une

résolution du Conseil des commissaires en date du 21 août 2018, dont copie certifiée conforme

demeure annexée aux présentes;

ci-après appelés «la Commission scolaire»;

Ou ci-après collectivement appelées «les Parties».

PRINCIPES DE BASE

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est maître d’œuvre en matière de loisir, culture et services

communautaires ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est affiliée, par voie de convention, au Réseau BIBLIO du Bas-Saint-

Laurent et doit respecter les normes d’aménagement et de fonctionnement;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité opère une bibliothèque municipale à l’école des Vents-et-Marées

pour ses citoyens et la rend accessible pour les élèves de l’école;

CONSIDÉRANT la volonté de l’école de conserver, dans ses propres espaces, sa collection de livres

(bibliothèque scolaire) et d’en assurer le prêt aux élèves;

CONSIDÉRANT QUE les Parties reconnaissent les avantages d’une collaboration étroite entre elles en

vue d’une meilleure utilisation des ressources disponibles à mettre en commun;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a aucun protocole d’entente en vigueur;

3

EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Utilisation d’espaces

La Commission scolaire met à la disposition de la Municipalité une superficie exclusive de 54,6

m2 ainsi que des espaces communs avec l’école (vestibule, salles de toilette, cage d’escalier)

(voir plan joint). En contrepartie, la Municipalité s’engage à rendre la bibliothèque accessible

pour la clientèle scolaire de l’école des Vents-et-Marées selon l’horaire établi au point 6.

2. Aménagement du local et équipements

La Municipalité a aménagé et opère, dans le local ci-haut mentionné, une bibliothèque

municipale pour toute sa population dans un lieu agréable afin de permettre à chaque

individu, quel que soit son âge, de parfaire sa culture, de poursuivre son éducation personnelle,

de s’informer et de se récréer.

La Municipalité s’engage à défrayer tous les coûts reliés à l’aménagement du local en

bibliothèque municipale ainsi que le coût d’achat des équipements spécialisés (rayonnages,

comptoirs, audiovisuel, tables, chaises, etc).

La Municipalité s’engage à protéger et à maintenir les lieux utilisés en parfaite condition.

La Municipalité demeure propriétaire des équipements spécialisés, volumes et revues qu’elle a

acquis, ainsi que les livres, enregistrements sonores, revues et autres biens culturels venant du

Réseau BIBLIO.

Les modifications, le remplacement et l’ajout d’équipements dont l’utilisation est conjointe

doivent faire l’objet d’un accord entre les Parties.

3. Assurances

3.1 Responsabilité civile

En cas d’accident, cas fortuit ou dommages causés à la personne ou à la propriété, la

Commission scolaire et la Municipalité déclarent que leur responsabilité est déterminée

par le Code civil.

Cependant, les Parties font les spécifications suivantes en rapport avec leur responsabilité,

à savoir :

- La responsabilité pour dommages matériels ou dommages corporels en cas d’accident

survenu à des tiers lors des heures d’utilisation des espaces et des équipements par la

Commission scolaire incombe à cette dernière et elle tient la Municipalité indemne de

toute réclamation et prend fait et cause pour la Municipalité, sauf si les dommages

résultent d’une défectuosité dans les équipements et espaces que la Municipalité a mis à

la disposition de la Commission scolaire;

- La responsabilité pour dommages matériels ou dommages corporels en cas d’accident

survenu à des tiers lors des heures d’utilisation des espaces et des équipements par la

Municipalité incombe à cette dernière et elle tient la Commission scolaire indemne de

toute réclamation et prend fait et cause pour la Commission scolaire, sauf si les

dommages résultent d’une défectuosité dans les équipements et espaces que la

4

Commission scolaire a mis à la disposition de la Municipalité;

3.2 Assurances de biens et locatives

Aux fins d’application du paragraphe 3.1, les Parties doivent fournir un certificat

d’assurance responsabilité civile générale d’un minimum de deux millions de dollars

(2 000 000 $) par sinistre.

La Municipalité maintient également en vigueur, pendant toute la durée de la présente

entente une assurance-responsabilité civile des locataires (responsabilité locative). Cette

assurance-responsabilité doit couvrir la valeur au jour du sinistre.

Pendant toute la durée de cette entente, la Municipalité assure et maintient en vigueur

une police d’assurances contre les risques d’accidents et tout autre risque et hasard pour

le plein montant de la valeur de ses équipements, biens meubles et des collections ou

œuvres d’arts.

Les Parties conviennent d’ajouter l’autre Partie à sa police d’assurance comme assurée

additionnelle.

4. Collection de livres municipale

Les Parties conviennent que seule la collection de livres de la Municipalité fait partie de la

bibliothèque. Toutefois, la Municipalité convient de maintenir sur ses rayonnages une collection

destinée aux élèves de l’école provenant du Réseau BIBLIO ou par des achats individuels selon

sa volonté.

5. Opération de la bibliothèque

La bibliothèque est administrée et opérée par la Municipalité, par le biais d’un comité de

bénévoles recrutés par elle. Le prêt de livres s’opère selon les règles de fonctionnement de la

bibliothèque municipale.

La Municipalité est responsable de tous les biens faisant partie de la bibliothèque.

La Municipalité s’engage à permettre l’accès à la bibliothèque pour la clientèle scolaire de

l’école des Vents-et-Marées pendant les heures d’ouverture prévues selon l‘horaire identifié au

point 6.

Des membres du comité de la bibliothèque assurent les services aux élèves, selon les

règlements fixés par le comité.

Les bénévoles de la Municipalité assurent notamment l’organisation physique des livres par

collection, série, projet de lecture et auteur de même que l’élagage des livres.

6. Horaire d’utilisation de la bibliothèque

De façon générale, les locaux de la bibliothèque sont utilisés de la façon suivante:

5

a) Pour les besoins de l’école, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h15 durant l’année scolaire.

Le comité de la bibliothèque et la direction de l’école définissent, en début d’année

scolaire, l’horaire d’utilisation en tenant compte de la disponibilité des bénévoles de la

bibliothèque municipale et des besoins spécifiques de l’école. Au cours des plages

horaires réservées à l’école, la bibliothèque n’est pas accessible au public;

b) Pour les besoins de la Municipalité, du lundi au vendredi inclusivement de 18h00 à 22h00,

durant l’année scolaire;

c) Durant la période des vacances scolaires et les fins de semaine, la bibliothèque prend sa

vocation publique, de 9h00 à 22h00;

d) Les Parties conviennent que l’une ou l’autre partie peut déroger aux heures d’usage

mentionnées ci-haut après entente entre elles.

7. Stationnement

Le stationnement de l’école est disponible pour les usagers de la bibliothèque pendant les

plages horaires qui leur sont réservées. La circulation derrière l’école est interdite.

8. Entretien des lieux

La Commission scolaire s’engage à maintenir une température adéquate des locaux, et ce,

tout au long de l’année. Toutefois, la Commission scolaire ne peut assurer de climatisation en

période estivale.

La Commission scolaire assume les coûts reliés à la consommation énergétique (éclairage et

chauffage).

La Commission scolaire assume les frais d’enlèvement de la neige près de l’entrée extérieure

de la bibliothèque, pendant les heures de classe. En tout autre temps, la Municipalité assume

le déneigement de l’accès à la bibliothèque.

La Municipalité assume les frais reliés à l’entretien ménager à l’intérieur des locaux de la

bibliothèque municipale. Pour l’année scolaire 2018-2019, les frais sont établis à 1 031,00$ +

taxes (54,55m2 x 18,90$/m2). Pour 2019-2020, le taux au mètre carré devient 19,47$ + taxes et

passe à 19,95$ pour 2020-2021. Le taux au mètre carré de 2021-2022 et les années suivantes

demeurent à confirmer avec la mise en place du prochain contrat en entretien ménager.

Après une période d’opération de la bibliothèque, la Municipalité doit s’assurer que les

corridors ou espaces communs pour se rendre à la bibliothèque ainsi que les salles de toilette

soient remises en état de propreté. Des produits en entretien ménager bio technologiques

(Innu science) doivent être utilisés. Aucun produit chimique n’est accepté.

9. Entretien et réparation de l’immeuble

La Municipalité ne peut pas empêcher la Commission scolaire à procéder à des travaux

d’entretien et de réparation à l’immeuble et touchant les locaux de la bibliothèque. La

Commission scolaire peut exiger la suspension des activités de la bibliothèque pour la

réalisation des travaux. La période de suspension des activités sera signifiée par la Commission

scolaire à la Municipalité par l’entremise d’un avis écrit, d’au moins 30 jours, en autant que

faire se peut.

6

10. Antécédents judiciaires

La Municipalité s’engage à faire vérifier par la Sûreté du Québec les antécédents judiciaires de

ses bénévoles susceptibles d’être en contact avec des élèves et d’en faire reddition à la

Commission scolaire. Par la suite, la Municipalité doit, à chaque début d’année scolaire, fournir

une déclaration écrite à la Commission scolaire à l’effet qu’elle a effectué une vérification des

antécédents judiciaires de ses bénévoles et signaler toute situation problématique. En cas de

doute pendant l’année scolaire, la Municipalité a l’obligation de s’assurer que le statut de ses

bénévoles n’a pas changé et au besoin, elle doit en informer la Commission scolaire, dans les

meilleurs délais.

11. Gestion de l’entente

La gestion de l’entente est assurée par un représentant désigné par la Municipalité et la

direction de l’école. Au besoin, ces derniers peuvent s’adjoindre une personne de leur

organisation respective.

Leur mandat est d’assurer le suivi de l’entente et en faciliter la réalisation. Plus particulièrement,

ils voient à étudier les différents problèmes pouvant découler de l’entente et suggèrent des

solutions aux Parties.

12. Durée

La présente entente entre en vigueur à la date de signature et a effet pour une période se

terminant le 30 juin 2023. L’entente peut être modifiée en tout temps, à la convenance des

Parties. À l’expiration de la présente entente, ou lors de son non-renouvellement, la

Municipalité s’engage à laisser les lieux propres.

13. Renouvellement, révision, résiliation

La présente entente se renouvelle automatiquement pour des périodes additionnelles d’un (1)

an, à moins que l’une des Parties en signifie les motifs de la résiliation à l’autre en lui donnant un

préavis écrit de 12 mois.

14. Révision du protocole d’entente

Les motifs de révision des modalités du protocole applicable au terme de la cinquième année

seulement :

Quant à la Commission : le partage inéquitable des contributions et des coûts de chaque

partie, en fonction de l’utilisation réelle de la bibliothèque par leur

clientèle respective.

Quant à la Commission : les compressions budgétaires ou toute augmentation de frais pour

entretien, consommation énergétique ou autres charges non

connues actuellement.

7

Quant à la Commission : le manque d’espace à des fins éducatives obligeant la Commission

à procéder à un agrandissement de l’école.

Quant à la Municipalité : la cessation des activités de l’organisme concerné en l’occurrence,

la bibliothèque municipale de Rivière-Ouelle ou la relocalisation des

biens et équipements selon les ententes et les besoins de la

Municipalité.

En foi de quoi, les Parties ont signé

Ce ___________________ 2018 à Rivière-Ouelle, Ce ________________ 2018 à Rivière-du-Loup,

_______________________________________ ________________________________________

M. Louis-Georges Simard, maire Mme Edith Samson, présidente

Commission scolaire

________________________________________ ________________________________________

Mme Nancy Fortin M. Antoine Déry, directeur général

Directrice générale et secrétaire-trésorière Commission scolaire

Intervient au présent protocole les représentants de l’École des Vents-et-Marées afin d’approuver

celui-ci conformément à l’article 93 de la Loi sur l’instruction publique.

Ce ___________________ 2018 à Rivière-Ouelle,

__________________________________

Président (e)

Conseil d’établissement

________________________________

M. Yvan Ouellet, directeur

École des Vents-et-Marées

DOCUMENT 18.1


RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

20 juin 2018 Conseil général spécial de la Fédération des commissions

scolaires du Québec (FCSQ) par conférence téléphonique (sujets traités : Secrétariat général de la FCSQ, rémunération des commissaires et directive du Ministre sur la gratuité scolaire.

20 juin 2018 Participation à la Soirée de promotion de notre Centre d’éducation

des adultes, à l’Hôtel Best Western de Rivière-du-Loup. 20 juin 2018 Présence au Spectacle des écoles de cirque (École Vents-et-

Marées et Desbiens), au Centre Culturel Berger de Rivière-du-Loup.

21 juin 2018 Participation à la réunion de la Table des Préfets du Bas-Saint-

Laurent en lien avec le financement de COSMOSS avec mes collègues : madame Céline Lefrançois, présidente de la Commission scolaire des Monts-et-Marées, et monsieur Guilmont Pelletier, président de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. Nous avons profité de l’occasion pour parler de l’importance des commissions scolaires dans nos différentes MRC au regard de l’éducation, assurément, mais également du développement socio-économique, culturel et sportif.

21 juin 2018 Présence à la réunion du conseil d’établissement de l’École

secondaire de Rivière-du-Loup. 26 juin 2018 Réunion du Comité des visionnaires de la MRC de Rivière-du-

Loup. 28 juin 2018 Réunion des présidents et directeurs généraux (PDG) des

commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent, à Rimouski. Principaux points : projet régional en formation professionnelle, gestion de la taxe scolaire, budget du regroupement, prochaine activité de formation.

29 juin 2018 Rencontre de l’ensemble des membres de l’équipe-école de

l’École secondaire de Rivière-du-Loup pour la remise d’un Synergie. Le départ de monsieur Yvan Tardif a également été souligné.

…2

2 29 juin 2018 Présence à la conférence de presse du Cégep de Rivière-du-Loup

concernant la confirmation et le financement par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur comme Centre Collégial de Transfert de Technologie (CCTT).

29 juin 2018 Communication téléphonique avec monsieur Yves Courbron,

président du Comité des loisirs dans le dossier de la Gloriette à Saint-Ludger.

3 juillet 2018 Accueil de notre nouveau directeur général, monsieur Antoine

Déry. 3 juillet 2018 Communications téléphoniques avec monsieur Yves Courbron,

président du Comité des loisirs, madame Valérie Potvin, directrice de l’École La Croisée I et II et madame Sylvie Vignet, mairesse de Rivière-du-Loup, dans le dossier de la Gloriette à Saint-Ludger. (Conférence de presse à venir en septembre.)

4 juillet 2018 Rencontre de travail avec monsieur Antoine Déry, directeur

général. 4 juillet 2018 Communication téléphonique avec madame Sylvie Vignet,

mairesse de Rivière-du-Loup, en suivi aux travaux du projet du Comité des loisirs de Saint-Ludger.

6 juillet 2018 Communication téléphonique avec madame Sylvie Vignet,

mairesse de Rivière-du-Loup, en suivi au projet du Comité des loisirs de Saint-Ludger. Finalité des travaux et conférence de presse à venir.

7 juillet 2018 Présence au salon funéraire pour le décès de monsieur Jérémie

Charest, fils de madame Thérèse Dumais, secrétaire à la direction des Services éducatifs jeunes, à Saint-Denis-De La Bouteillerie.

9 juillet 2018 Rencontre de planification avec monsieur Antoine Déry, directeur

général. 10 juillet 2018 Réunion du Comité d’évaluation de la direction générale. 11 juillet 2018 Participation au Webinaire concernant l’action collective. 11 juillet 2018 Participation à la réunion du Conseil des maires de la MRC de

Kamouraska accompagnée de messieurs Antoine Déry et Yvan Tardif.

…3

3 12 juillet 2018 Rencontre de monsieur Sylvain Hudon, maire de la Ville de La

Pocatière, et de monsieur Daniel Chabot, directeur général de la Ville de La Pocatière, accompagnée de messieurs Antoine Déry et Yvan Tardif.

1er août 2018 Communication avec madame Andréanne Lebel, journaliste à

l’Info Dimanche, dans le dossier de nos demandes d’ajouts d’espaces.

1er août 2018 Communications courriel de madame Chedlia Touil, directrice

générale par intérim de la Fédération des commissions scolaires du Québec, en suivi au dossier de l’action collective.

5 août 2018 Communication courriel avec monsieur Antoine Déry, directeur

général, dans le dossier de nos demandes d’ajouts d’espaces. 6 août 2018 Communications téléphoniques avec monsieur Antoine Déry,

directeur général, dans le dossier de nos demandes d’ajouts d’espaces. Préparation d’un communiqué de presse. Communications téléphoniques, informations préalables à la sortie de notre communiqué de presse, avec madame Sylvie Vignet, mairesse de Rivière-du-Loup, monsieur Louis-Marie Bastille, maire de Saint-Modeste, et monsieur Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup–Témiscouata.

9 août 2018 Présence aux funérailles nationales de monsieur Paul

Gérin-Lajoie, à Montréal. 13 août 2018 Réunion de coordination avec monsieur Antoine Déry, directeur

général. 14 août 2018 Échanges avec monsieur Antoine Déry dans le dossier du Plan

québécois des infrastructures (PQI). 15 août 2018 Participation à un comité de sélection pour des postes

d’enseignant(e)s. 17 août 2018 Suivi avec monsieur Alain Guimont, secrétaire général de la

Fédération des commissions scolaires du Québec, réf. : comité de gouvernance.

20 août 2018 Comité de coordination avec monsieur Antoine Déry, directeur

général.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES PLAINTES

(Art. 35 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes)

Année scolaire 2017-2018

2

MANDAT Conformément à l’article 9 du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes, le Responsable de l’examen des plaintes reçoit la plainte des élèves ou de leurs parents lorsque les résultats de leurs démarches auprès de l’établissement ou du service se sont avérées insatisfaisantes. Trois actions sont alors possibles lorsque le Responsable de l’examen des plaintes est contacté : Demandes de recherche de solution :

La démarche auprès de l’établissement ou du service n’est pas complétée : dans ce cas, le dossier est traité comme une recherche de solution sans formulation d’une plainte formelle. Le responsable de l’examen des plaintes accompagne l’élève ou les parents dans la recherche d’une solution avec les personnes concernées et le dossier se règle à cette étape.

Plaintes formelles :

La démarche auprès de l’établissement ou du service est complétée, mais une insatisfaction demeure : dans ce cas, le dossier est traité comme une plainte formelle. Le responsable de l’examen des plaintes entreprend une démarche d’analyse et formule des recommandations auprès des personnes concernées et le dossier se règle à cette étape.

Si l’insatisfaction demeure après cette démarche, le responsable de l’examen des plaintes informe l’élève ou les parents de leur droit d’avoir recours à la procédure de révision de décision (si applicable) ou au Protecteur de l’élève.

Autres interventions :

La démarche auprès de l’établissement ou du service est complétée, mais l’intervention n’est pas du ressort exclusif de la commission scolaire. Le responsable de l’examen des plaintes entreprend une démarche auprès des autorités compétentes afin qu’ils assurent un suivi à la situation ou dirige le plaignant vers cette autorité.

À ces situations s’ajoutent de nombreux appels visant à mieux comprendre un texte de loi, un écrit administratif émanant de la commission scolaire (règlement, politique ou autre) ou à obtenir de l’aide dans le règlement d’une situation difficile. Ces appels ne sont pas systématiquement documentés et ne font pas l’objet de commentaires particuliers dans le présent rapport.

3

RAPPORT Dans le cadre de ses fonctions, le Responsable de l’examen des plaintes a répondu à 35 situations en 2017-2018. Ces situations et les suivis faits peuvent se résumer comme suit : i) Insatisfaction à l’égard d’un membre du personnel (14) : En quatorze (14) occasions, l’insatisfaction touchait le comportement du personnel de la commission scolaire. Toutes ces situations ont été réglées au moyen d’échanges entre les personnes concernées. Deux situations ont cependant nécessité l’intervention du Protecteur de l’élève. Les principaux sujets d’insatisfaction sont :

Qualité du travail (6);

Confidentialité (3);

Violence / intimidation à l’égard d’une élève (2);

Admission / inscription (3). ii) Insatisfaction à l’égard des services éducatifs dispensés (15) : En quinze (15) occasions, l’insatisfaction touchait les services éducatifs dispensés par la commission scolaire. Toutes ces situations ont été réglées au moyen d’échanges entre les personnes concernées. Deux situations ont cependant nécessité l’intervention du Protecteur de l’élève. Les principaux sujets d’insatisfaction sont :

Suspension / expulsion d’un élève (7);

Encadrement sécuritaire (1);

Qualité des services (1);

Offre de services éducatifs (1);

Violence / intimidation (1);

Évaluation (1);

Classement (1);

Plan d’intervention – application du plan (1);

Activités d’école (1).

4

iii) Insatisfaction à l’égard des services connexes (6) : En six (6) occasions, l’insatisfaction touchait les services connexes offerts par la commission scolaire. Toutes ces situations ont été réglées au moyen d’échanges entre les personnes concernées, aucune n’ayant nécessité l’intervention du Protecteur de l’élève. Les principaux sujets d’insatisfaction sont :

Accès aux photos scolaires (1);

Choix de levée de fonds (1);

État des drapeaux (1);

Troubles de voisinage (3). TABLEAU STATISTIQUE

Demandes de

recherche de solution

Plaintes formelles

Autres interventions

Total

Insatisfaction à l’égard du personnel

6 8 0 14

Insatisfaction à l’égard des services éducatifs

dispensés 9 6 0 15

Insatisfaction à l’égard des services connexes

4 0 2 6

CONCLUSION Avec plus de 7 000 élèves jeunes et adultes inscrits dans nos établissements et plus de 1 100 employés dont plus de 90 % œuvrent auprès des élèves, la commission scolaire peut conclure que le nombre de situations ayant nécessité l’intervention du Responsable de l’examen des plaintes est plus que satisfaisant. Il faut toutefois demeurer sensible à l’augmentation du nombre et de la complexité des cas à traiter. Cette tendance est d’ailleurs remarquée à travers le réseau des commissions scolaires au cours des dernières années. Aujourd’hui, l’école accueille des parents mieux informés, plus prédisposés à questionner les pratiques établies, à débattre des décisions prises et à vouloir participer à la solution des difficultés rencontrées.

Type d’intervention

Type d’insatisfaction

5

Cette nouvelle réalité, réunie à l’apparition de situations de plus en plus complexes, exige, de la part des gestionnaires qui traitent des plaintes, une plus grande écoute, un regard différent, une réflexion plus poussée et des réponses plus étoffées. Cette réalité, bien que stimulante, exige plus de temps pour traiter les situations et répondre adéquatement à cette responsabilité. La prévention des situations problématiques et la communication fonctionnelle demeurent donc des éléments essentiels à la gestion des plaintes Le secrétaire général, Éric Choinière

Protecteur de l’élève pour la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

Rapport annuel 2017-2018

En conformité avec le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (art. 37 du règlement), il me fait plaisir de vous produire le rapport annuel du protecteur de l’élève.

Rapport annuel 2017-2018/protecteur de l’élève pour la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

Nombre de plaintes

Nature de la plainte Correctifs proposés Suivi du dossier

1 Des parents se plaignent que leur enfant a été expulsé d’un programme de sports-études.

Comme ceux-ci n’avaient pas adressé leur requête au responsable des plaintes de la Commission scolaire, nous les avons dirigés vers celui-ci, et ce, comme le prévoit la procédure du traitement des plaintes.

La responsable du programme sports-études a eu des échanges avec la mère de l’enfant et lui a fait parvenir une correspondance qui lui expliquait la démarche suivie ayant conduit à la sanction imposée à l’élève.

Rapport annuel 2017-2018/protecteur de l’élève pour la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

2 Après avoir abandonné son cours, un étudiant en formation professionnelle, se plaint à l’endroit des services et du personnel du Centre de formation

Au mois d’août 2017, il débute son programme de formation. Au mois de septembre, il met fin à celui-ci pour en débuter un autre. Au mois d’octobre, il abandonne ce dernier programme.

Au mois de mars 2018, donc plusieurs mois après l’abandon de sa scolarité, il communique à nouveau avec le responsable des plaintes de la Commission scolaire pour se plaindre du personnel du Centre.

Le 5 avril, le responsable des plaintes de la Commission scolaire lui a confirmé que sa plainte n’était pas retenue.

Le ou vers le 6 avril, l’étudiant communique à nouveau avec le responsable des plaintes de la Commission scolaire pour lui faire part de son insatisfaction sur divers sujets.

Le 30 novembre 2017, l’étudiant a transmis un courriel au protecteur de l’élève précisant que l’intervention de celui-ci n’était plus nécessaire, car il y avait eu une entente avec la direction du Centre de formation.

Le 13 avril 2018, le responsable des plaintes de la Commission scolaire communique avec le protecteur de l’élève pour discuter du dossier de l’étudiant. Il est convenu que le protecteur contacte l’élève pour le suivi du dossier. Quelques jours plus tard, un message lui est adressé pour qu’il puisse entrer en communication avec le protecteur de l’élève, si c’était toujours de son intention.

Ce n’est qu’à la fin du mois de juin 2018 que l’étudiant a transmis un courriel au protecteur de l’élève, qui a refusé de donner suite à sa plainte en invoquant le règlement sur le traitement des plaintes. Ainsi, l’article 10 du règlement sur la procédure d'examen des plaintes (règlement gouvernemental), stipule que le protecteur peut ne pas donner suite à une plainte s’il juge que son intervention n’est manifestement pas utile et que le délai écoulé entre le déroulement des événements qui ont engendré l’insatisfaction et le dépôt de la plainte rend l'examen de celle-ci impossible.

Nombre de plaintes

Nature de la plainte Correctifs proposés Suivi du dossier

Saint-Ulric, le 16 août 2018 Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup 464, rue Lafontaine, C.P. 910 Rivière-du-Loup G5R 3Z5 À l’attention de monsieur Éric Choinière, Secrétaire général Monsieur, À titre de commissaire à l’éthique de la commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup, je vous fais parvenir ce rapport annuel. Ainsi, je vous informe qu’au cours de l’année scolaire 2017-2018, aucun manquement au Code d’éthique et de déontologie ne m’a été signifié. Recevez, monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes meilleurs sentiments, Le commissaire à l’éthique,

Clément Bernier

cahier des commissaires...bernard pelletier, nancy st-pierre et nadia tardif, et les commissaires...

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