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CHEMIN DES COSTES : DILATATION DU RESEAU

D’EAU POTABLE

Pièce 2 : Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Juin 2017

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C. C. A. P.)

Maîtrise d'Ouvrage COMMUNE DE PONTEVES

Objet de la consultation Chemin des Costes : Dilatation du réseau d’eau potable

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Objet du Marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'Entrepreneur

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la pose d’une canalisation d’eau potable destinée à la dilatation du réseau existant sur le chemin des Costes, sur la commune de Ponteves, dont la description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'Entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au Marché seront valablement faites à la Mairie de PONTEVES, Siège de la Collectivité jusqu'à ce que l'Entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du Marché, l'adresse du domicile qu'il aura élu.

1.2 Décomposition en tranches et lots

Sans objet.

1.3 Contrôle des prix de revient

Sans objet.

1.4 Maîtrise d'Oeuvre

La maîtrise d'oeuvre est assurée par les services techniques de la commune de Ponteves, ou toute autre entité qui sera désignée ultérieurement.

1.5 Redressement ou liquidation judiciaire

Par dérogation à l’article 47.3 du C.C.A.G. Travaux, les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptibles d’avoir un effet sur l’exécution du marché.

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En cas de redressement judiciaire, la personne publique adresse à l'administrateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article 141 de la loi du 25 janvier 1985, le juge-commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article 37 de la loi. En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois ne peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge-commissaire a accordé à l'administrateur une prolongation ou lui a imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de la décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l'activité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, la personne publique pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire.

Article 2 ARTICLE 2. - PIECES CONSTITUTIVES DU

MARCHE Les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

2.1 Pièces particulières

- Acte d'engagement (A.E.) dont l'exemplaire original conservé dans les articles du maître d'ouvrage fait seul foi. - Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l'exemplaire original conservé dans les articles du maître d'ouvrage fait seul foi. - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) assorti des plans des installations - Bordereau des prix unitaires - Détail Quantitatif Estimatif.

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2.2 Pièces générales

- Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux Marchés de Travaux Publics

passés au nom de l'Etat et l’ensemble des fascicules le complétant - Fascicules du C.P.C. applicables aux Marchés de Travaux Publics relevant des Services du

Ministère de l'Equipement ou des Services du Ministère de l'Agriculture, - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics des Travaux

(C.C.A.G.) approuvé par le décret n° 76/87 du 21 Janvier 1976 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié

- Les dispositions types que l’entrepreneur peut consulter auprès du Maître d’Oeuvre. - Le C.C.T.G. applicable aux travaux de pose de conduites d'eau (fascicules 71).

Article 3 PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES -

VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES

COMPTES

3.1 Répartition des paiements

L'Acte d'Engagement indique, s'il y a lieu, ce qui doit être réglé respectivement à l'entrepreneur et à ses co-traitants ou sous-traitants éventuels.

3.2 Tranche conditionnelle

Sans objet.

3.3 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des

comptes - Travaux en régie

Les prix tiennent compte, non seulement des fournitures et de la main d’œuvre, mais aussi des pertes, des transports, des reprises des engins et de l’outillage nécessaire à l’exécution complète des ouvrages ainsi que toutes les sujétions d’entreprise, des aléas et difficultés pouvant se présenter au cours de l’exécution des travaux, tels qu’intempéries, épidémies, raréfaction ou diminution du rendement de la main d’œuvre, grèves, etc...

3.4 Les prix du Marché sont hors T.V.A. et sont établis

- en tenant compte des sujétions d’exécution particulières suivantes :

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- en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ci-après lorsqu'ils ne dépassent pas les intensités limites suivantes. Vent : rafales de 150 km/h Pluie : 200 mm d'eau en 24 h Température : - 10° au sol pendant 3 jours consécutifs

de la difficulté d'accès aux sites des travaux ;

de la protection de la végétation existante ;

du fait de ne pouvoir disposer, à proximité immédiate des fouilles, que d’espacements réduits pour l’accès au chantier ;

des dispositions à prendre pour protéger des gelées et du soleil, les

ouvrages fraîchement établis ;

de la fourniture, par ses propres moyens, de l’eau nécessaire aux travaux ;

des sujétions liées aux visites de chantier organisées par le Maître

d'Ouvrage et le Maître d’Oeuvre ;

de la nécessité de participer aux réunions de chantier ;

des frais de piquetage général, des piquetages spéciaux et d'établissement des documents d'exécution ;

des frais de repérage des câbles et canalisations rencontrés (transversaux

et longitudinaux), ainsi que de la réparation des dégradations éventuellement commises sur ces ouvrages ;

de la réparation des dommages causés aux propriétaires riverains en

dehors des emprises mises à disposition ;

des dispositions prises pour respecter les mesures d'hygiène et de sécurité ;

de la mise en oeuvre et de l'observation du Plan d'Assurance de la

Qualité;

de la nécessité de ne pas gêner les exploitations riveraines ;

des frais d'installation de chantier et de mise à disposition d'une baraque de chantier pour le Maître d’Oeuvre ;

des mesures à prendre pour assurer, en toute sécurité, la circulation des

véhicules et piétons, le cas échéant par pilotage manuel ou automatique selon les contraintes imposées par les services de la circulation pour les voies publiques ;

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des contraintes d’ouverture de fouille sur Route départementale définies par le CG 83 ;

des passages ou passerelles à réserver ou établir pour l'accès des

riverains ou de leurs véhicules ;

des contraintes de circulation dans les emprises des ouvrages mentionnées au C.C.T.P ;

de la limitation éventuelle des charges et gabarits imposés aux véhicules ;

de tous les frais relatifs à l'éclairage, aux clôtures, à l'interdiction d’accès au chantier

du public et au gardiennage des chantiers ; de la nécessité absolue d'assurer, sans interruption, l'état de fonctionnement normal

des fossés, ruisseaux, caniveaux et ravins traversés par les tranchées ou situés à proximité du chantier ;

de toutes les sujétions imposées par les règles de l'Art et la sécurité publique ;

des restrictions concernant l'usage des explosifs à proximité des habitations et points

sensibles de la nécessité de respecter strictement les délais partiels d'exécution qui lui seront

fixés par le Maître d’Oeuvre, compte tenu des impératifs du service ou du trafic routier ; du règlement par l’Entrepreneur, à l’amiable ou devant les tribunaux, de toutes

indemnités pouvant être réclamées par des tiers à l’occasion des travaux faisant l’objet du présent document.

Sont également considérés comme faux-frais : l'établissement des accès et installations provisoires destinés à faciliter le transport des

matériaux à pied d'œuvre et la mise en dépôt des déblais ; les essais éventuels de résistance des sols ;

les redevances dues aux Communes ou aux particuliers pour utilisation de la décharge

publique, pour création des chambres d'emprunt, pour installation de chantier, pour occupation temporaire du domaine public ou des terrains privés ;

les frais de déviation provisoire de lignes aériennes électriques ou téléphoniques

lorsqu’il y en a ; l'entretien en bon état des voies carrossables existantes et leur remise en état à la fin

du chantier ; le nettoyage du chantier en fin de travaux, avec évacuation de tous les détritus.

Les prix tiennent compte en outre :

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du débroussaillement préalable des terrains ;

des frais d'ingénieurs pour l'établissement des plans et calculs du béton armé et des différents ouvrages, tels que dalles, portails, murs de soutènement, etc..., les frais de déplacement de ces ingénieurs pour études préliminaires et surveillance des travaux, les frais entraînés par la garantie donnée par un bureau d'études agréé et ceux d’analyses des matériaux utilisés.

L'Entrepreneur sera rémunéré de tous les travaux et prestations demandés ou autorisés par le Maître d’Oeuvre, mais en aucun cas il ne sera tenu compte des suppléments exécutés sur l'initiative de l'Entrepreneur ou provenant des moyens et procédés qu'il aura choisis pour l'exécution des travaux. A ce sujet, il est bien précisé à l'Entrepreneur que l'application des plus-values éventuelles devra faire l'objet préalablement à l'exécution des travaux, de l'accord du Maître d’Oeuvre, le non-respect de cette clause pouvant entraîner le refus des paiements à l'Entrepreneur desdites plus-values. - en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé (S.P.S.), de la notification du marché à la fin de délai de garantie de parfait achèvement.

3.5 Reconnaissance des lieux

L’entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre :

avoir pris pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que des sites, des lieux et des terrains et de tous les éléments généraux et locaux, en relation avec l’exécution des travaux

avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être

parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, leur importance et de leurs particularités.

avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, présence de rocher, nappe phréatique, venues d’eaux, etc...) à l’exécution des travaux à pied d’oeuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d’extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d’oeuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, passage des propriétaires ou usagers, etc...)

avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier de consultation,

notamment celles données par les plans d’exécution et les pièces écrites, s’être assuré qu’elles sont exactes, suffisantes, concordantes, s’être entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d’Oeuvre, avoir pris tous les renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (Services de l’Equipement, Services Municipaux, Société des Eaux, Electricité de France, Gaz de France, France Télécom, etc...)

Toute réclamation formulée par l’entreprise n’ayant pas été mentionnée dans l’offre, lors de la consultation, ne pourra être prise en considération.

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3.5.1 Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du Marché sont réglés

- par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des

prix et établi à partir des quantités réellement mise en œuvre. - Un attachement contradictoire sera établi et servira de base à la facturation. Toute surlargeur de

fouille ou de réfection devra être motivée.

3.5.2 - Les projets de décomptes

Ils seront présentés dans la forme et suivant l'ordre du détail estimatif des travaux du marché.

3.5.3 - Approvisionnements

Pour l'application de l'article 11.4 du C.C.A.G., il est précisé que les approvisionnements peuvent figurer dans les décomptes mensuels. Ils sont réputés représenter 70 % des prix unitaires de fourniture et pose correspondant du bordereau des prix unitaires du marché. A l'appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements, l'entrepreneur ou le sous-traitant doit justifier qu'il a acquis les matériaux et éléments concernés en toute propriété. Les approvisionnements ne peuvent être pris en compte que s'ils sont lotis de telle manière que leur destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent être facilement contrôlés.

3.6 Variation dans les prix

Les prix du marché seront considérés comme fermes, non actualisables et non révisables.

3.7 Application de la taxe à la valeur ajoutée

Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements correspondants.

3.8 Paiements des co-traitants et sous-traitants

3.8.1 Désignation de sous-traitants lors de la conclusion ou en cours de

marché

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En principe, les sous-traitants sont désignés dès la conclusion du marché et aucune demande ultérieure de sous-traitance n'est admise. L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par l'acte spécial annexé à l'Acte d'Engagement et, éventuellement, en cas de dérogation motivée au principe précédent, par un avenant au dit Acte d'Engagement. L'acte spécial ou l'avenant est signé par l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance, le sous-traitant et la personne responsable du marché. Si l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance est un co-traitant, l'acte spécial ou l'avenant est contresigné par le mandataire des entrepreneurs groupés. L'acte spécial ou l'avenant indique :

la nature et le montant des prestations sous-traitées

le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

le compte à créditer,

les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :

les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes

les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfections et retenues diverses

la personne habilitée à donner les renseignements sur l’état d’avancement du marché du sous-traitant

le comptable assignataire des paiements Il est bien précisé les points suivants:

l'Entrepreneur (ou le groupement solidaire) ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché.

l'Entrepreneur (ou le groupement solidaire) ne pourra pas sous-traiter plus de 50% des prestations relevant de sa spécialité.

la sous-traitance de second rang n'est pas admise.

3.8.2 Modalités de paiement direct

a) Co-traitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par le dit mandataire de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. b) Sous-traitants

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Pour les sous-traitants, le titulaire du marché joint, en double exemplaire, au projet de décompte, une attestation signée par ses soins indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme exclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un entrepreneur de groupement d'entreprises, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme exclut la T.V.A. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation. Le titulaire procède à l’auto liquidation de la TVA afférente aux travaux exécutés par ses sous-traitants directs selon les modalités définies à l’article 283-2 noniès du code général des impôts et s’assure en cas de sous-traitance en cascade que leurs donneurs d’ordre successifs procèdent à l’auto liquidation de la TVA des travaux exécutés par leurs sous-traitants dans les mêmes conditions.

Article 4 DELAI D'EXÉCUTION - PENALITES ET PRIMES

4.1 Délai d'exécution des travaux

L’attention de l’entrepreneur est spécialement attirée sur la nécessité de respecter les délais fixés à l’acte d’engagement. Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement. Ce délai comprend entre autres :

la période de préparation prévue à l’article 28.1 du C.C.A.G. ;

les arrêts d’eau pour raccordements aux ouvrages existants ;

les retards de remblaiement dus aux essais de canalisations ;

les problèmes de circulation ;

Le point de départ des délais contractuels partiels sera la date de l’Ordre de Service prescrivant le début des travaux. Le délai d'exécution prévu perdrait de plein droit son effet, si avant l'ouverture des travaux, ou pendant la durée de leur exécution, survenaient des faits graves imprévus (guerre, révolution, séisme, etc...) qui laissés à la seule libre appréciation du Maître d’Oeuvre amèneraient ce dernier à décider de suspendre immédiatement les travaux par ordre écrit adressé à l'Entrepreneur. Le Maître d’Oeuvre se laisse le droit d’imposer, si nécessaire, l’ouverture simultanée de deux chantiers pour les travaux correspondant à un même ordre de service. Le Maître d’Oeuvre pourrait être amené à interrompre exceptionnellement les travaux pour des raisons extérieures au chantier et indépendantes de sa volonté. L’Entrepreneur s’engage à supporter

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les conséquences dommageables de ces interruptions éventuelles pour une durée totale limitée à 5 jours consécutifs ou non.

4.2 Prolongation du délai d'exécution

En vue de l'application du deuxième alinéa de l'article 19 du C.C.A.G., le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera son intensité limite.

NATURE DU PHENOMENE INTENSITE LIMITE - Vent - Rafales de 150 km/h

- Pluie - 120 mm d'eau pendant 24 heures

- Température - 5°C au sol, 0°C à midi les jours de bétonnage

4.3 Pénalités pour retard - Primes d'avance

En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué une pénalité journalière. La valeur de la pénalité journalière sera de 1/300 du montant de l’ensemble du marché. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c’est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'oeuvre. En cas d'avance dans l'achèvement des travaux, il n'est pas prévu d'accorder de primes à l'entrepreneur.

4.4 Pénalités pour absence aux réunions

En cas d’absence aux réunions de chantier du Chef d’entreprise ou de son représentant qui sera désigné lors de la première réunion, il sera appliqué pour chaque absence, une pénalité de 200,00 €.

4.5 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier ne sont pas compris dans le délai d’exécution. A la fin des travaux, dans le délai de 5 (cinq) jours comptés de la date de notification de la décision de réception, l’entrepreneur devra avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.

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En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l’entrepreneur dans les conditions de l’article 37 du C.C.A.G., sans préjudice d’une pénalité de 150 euros par jour de retard.

4.6 Délais et retenues pour remise de documents fournis après exécution

En dérogation au 3ème alinéa de l'article 40 du C.C.A.G., les plans et autres documents conformes à l'exécution, sont à fournir à la réception des ouvrages comme les notices de fonctionnement et d'entretien. En cas de retard dans la remise de ces plans et documents, une retenue forfaitaire provisoire de 5 % du montant du Marché sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l'entrepreneur. La non-fourniture des documents prévus entraîne la non prononciation de la réception par la Personne Responsable du Marché et l'application éventuelle des pénalités de retard prévues à l'article 4.3 ci-dessus.

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Article 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

5.1 Cautionnement

Un cautionnement en garantie de la bonne exécution du Marché et du recouvrement des sommes dont l'entrepreneur serait débiteur au titre du Marché est fixé à 5 % du montant global du Marché (T.T.C.). Ce cautionnement est déposé entre les mains de la personne responsable du Marché dans les vingt jours qui suivent la notification du Marché. Il peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire consentie par une personne morale et physique agréée par la personne responsable du Marché. En complément du C.C.A.G., le cautionnement est restituable (ou la caution libérable) sur demande de l'entrepreneur au plus tard vingt jours après la date de fin des délais de garantie constatée par le Maître d'Oeuvre. Un cautionnement peut être remplacé par une retenue de garantie sur acompte dont le taux est égal à 5 %.

5.2 Avance forfaitaire

Par dérogation aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360, aucune avance forfaitaire ne sera versée à l’entrepreneur dans le cadre du présent projet.

5.3 Avance facultative

Sans objet.

Article 6 PROVENANCE QUALITÉ CONTRÔLE ET PRISE EN

CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

6.1 Provenance des matériaux et produits

Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du Marché ou dérogé aux dispositions des dites pièces.

6.2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt

Sans objet.

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6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux

et produits

6.3.1 Compléments et dérogations

Le C.C.T.P. apporte les compléments et dérogations aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives sur le chantier. Sauf accord intervenu entre le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications de qualité sont assurées par le Maître d'Oeuvre qui se réserve toutefois le droit de les faire exécuter par un laboratoire ou un organisme de contrôle de son choix à la charge de l'entrepreneur.

6.3.2 Vérifications en amont du chantier

Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction font l'objet de vérifications, ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l'entrepreneur, de ses sous-traitants éventuels ou de ses fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le Maître d'Oeuvre et l'entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications et la surveillance sont assurées par le Maître d'Oeuvre qui se réserve toutefois le droit de les faire exécuter par un laboratoire ou un organisme de contrôle de son choix à la charge de l'entrepreneur.

6.3.3 Essais et vérifications complémentaires

Le Maître d'Oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché :

s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils sont rémunérés en dépenses contrôlées

s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés par le Maître de l'Ouvrage

Article 7 IMPLANTATION DES OUVRAGES

7.1 Piquetage général

Le piquetage général sera effectué par l'entrepreneur contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre et avant le commencement des travaux pour tous les ouvrages, objet du présent marché. Il est précisé que la recherche et l'obtention des permissions de voirie pour emprunt du domaine public par les canalisations sont assurées par l’entreprise.

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L'entrepreneur devra faire son affaire des autorisations de passage et arrêtés des services publics concernant l'ouverture du chantier et l'organisation de la circulation. Il lui appartient de placer, s'il y a lieu, des panneaux de déviation. L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de la difficulté des travaux à exécuter avant la remise des offres. De ce fait, aucune réclamation de sa part ne peut être prise en considération en ce qui concerne, en particulier, les terrassements. Les frais engagés par l'entrepreneur à cette occasion sont censés être implicitement compris dans le prix du Marché.

7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles au droit ou au voisinage des travaux à exécuter, sera effectué par l'entrepreneur dans les mêmes conditions qu'au 7.1 ci-dessus.

Article 8 PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION

DES TRAVAUX

8.1 Période de préparation - Programme d'exécution des travaux

L’opération comprend une période de préparation. Celle-ci est fixée à 15 jours. L'entrepreneur devra dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de chantier (et du plan de sécurité d'hygiène) conformément à l'article 28.2 du C.C.A.G. et le soumettre au visa du Maître d'Oeuvre dans le délai de 15 (quinze) jours suivant la notification du Marché. L’entrepreneur devra soumettre au visa du Maître d’oeuvre, le plan d’hygiène et de sécurité (P.H.S.) dans les conditions visées à l’article 31 du C.C.A.G.

8.2 Plan d'exécution - Notes de calcul -Etudes de détail

8.2.1 Remise des documents d'exécution

Les plans de détail d'exécution des ouvrages sont établis par l'entrepreneur et soumis avec les notes de calcul et études de détail au visa du Maître d'Oeuvre.

8.2.2 Il est précisé en complément au C.C.A.G. que

L'entrepreneur doit, s'il le juge utile, procéder en toute reconnaissance, sondages ou

études spéciales pour se faire une opinion sur les difficultés qu'il peut rencontrer au cours des travaux. Dans ce cas, il doit en aviser le Maître d'Oeuvre avant d'entreprendre les travaux sur le site.

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Après l'achèvement des travaux de terrassement ou de remblai, le Maître d'Oeuvre se

réserve la possibilité d'effectuer tous sondages nécessaires pour déterminer la tenue du terrain. Ces sondages ne font pas partie de l'entreprise mais celle-ci doit prévoir, dans son calendrier, une intervention maximum de huit jours.

L'interruption du chantier en résultant, éventuellement ne peut ouvrir droit à une

réclamation pour délai supplémentaire.

8.2.3 Documents fournis par le Maître d'Oeuvre

Par dérogation au C.C.A.G., les éléments et renseignements figurant sur les plans sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Maître d'Oeuvre. Ces renseignements ne sont donnés que pour aider l'entreprise à se faire une idée aussi exacte que possible des difficultés qu'elle peut rencontrer et lui permettre d'en tenir compte. Il est évident que, dans ces conditions, le Maître d'Oeuvre ne saurait être rendu responsable des différences éventuelles entre les obstacles signalés et ceux réellement rencontrés. L'entrepreneur est tenu de consulter les divers services des réseaux et de leur adresser l'avis d'intention de travaux et sera entièrement responsable des dégâts causés à ces réseaux. De même, les tracés et les dispositions figurant sur les plans sont ceux qui semblent, à priori, les moins onéreux et les plus faciles à réaliser. Si à l'exécution, il en était autrement, le Maître d'Oeuvre se réserve le droit absolu de modifier son projet sans que l'entrepreneur puisse, à ce titre, élever une quelconque réclamation.

8.3 Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail

- La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. - La proportion maximale des ouvriers d'aptitude physique restreinte rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne pourra excéder 10 % (dix pour cent).

8.4 Organisations, sécurité et hygiène des chantiers

8.4.1 Signalisation des chantiers

La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur sous le contrôle des Services communaux. La signalisation des chantiers devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

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L'entrepreneur est tenu d'adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l'origine. La signalisation au droit des travaux sera réalisée par l'entreprise. Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, l'entrepreneur devra faire connaître nominativement au Maître d'Oeuvre le responsable de l'exploitation et de la signalisation du ou des chantiers, responsable qui devra pouvoir être contacté de jour comme de nuit.

8.4.2 Dégradations des voies publiques

Par dérogation du 34.1 du C.C.A.G., les dégradations causées aux voies publiques ou privées sont intégralement supportées par l'entrepreneur qui prend toutes dispositions utiles à cet effet. De plus, l'entrepreneur devra nettoyer les chaussées s'il lui arrive de les polluer par des déversements intempestifs de produits ou matériaux.

8.4.3 L’installation des chantiers de l’entreprise

Elle bénéfice des facilités suivantes données par le mandataire du Maître d’Ouvrage : - l’entrepreneur fera son affaire pour ses installations de chantier et dépôts provisoires de matériels et matériaux. Il informera le maître d’ouvrage des dispositions qu’il envisage de prendre. - les lieux doivent être remis en état en fin de travaux dans le délai prévu pour le « repliement des installations de chantier ».

8.4.4 Sécurité et protection de la santé

Cette opération est classée en 3ème catégorie selon la loi du 21/12/93

le chantier n’est pas soumis à la mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS)

un collège d’entreprise n’est pas prévu.

Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) sera néanmoins demandé à l’entrepreneur.

8.4.5 Engagement de l’entrepreneur

L’entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et au besoin, gardés.

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Article 9 CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX

9.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux

Les essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux sont assurés sur le chantier par le laboratoire choisi et rémunéré par l’entrepreneur. Le Maître d’Oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le CCTP :

s’ils sont effectués par l’entrepreneur, ils seront rémunérés soit en dépenses contrôlées, soit par application d’un prix du bordereau des prix unitaires

s’ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître d’Ouvrage.

9.2 Réception

Sous réserve des dispositions concernant la remise des documents conformes à l'exécution et des résultats concluants des épreuves, et sauf disposition particulière au C.C.T.P., la réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.

9.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

En cas d'urgence, le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de disposer des ouvrages ou parties d'ouvrages achevées en fonction de l'avancement des travaux.

9.4 Documents fournis après exécution

Par dérogation au C.C.A.G., l'entrepreneur fournit au Maître d'Oeuvre et en même temps que sa demande de réception des ouvrages, les documents suivants :

Un relevé après exécution de classe de précision A, sur support reproductible à l'échelle 1/500 renfermant les renseignements suivants :

tous les sommets de la polygonale que forment la conduite et les pièces spéciales. Ces sommets sont triangulés par rapport à des repères visibles et pérennes.

les appareils de robinetterie et de fontainerie (y compris les joints de démontage) qui seront désignés par leurs caractéristiques de marque, de type, de pression, de perçage. Ces renseignements sont fournis par le Maître d'Oeuvre et seront transcrits sur le document par l'entrepreneur. Les axes de commande de ces appareils seront triangulés.

les masses de drainage mises en place autour de ces derniers qui seront également repérés en dimension.

Les plans généraux et de détails conformes à l'exécution des travaux sur support numérique compatible Microstation.

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Un recueil en deux exemplaires comprenant tous schémas et notices permettant d'assurer le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages, matériels et appareils mis en place.

9.5 Délai de garantie

Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.

9.6 Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur (ou les entrepreneurs groupés et les sous-traitants désignés au marché), doit justifier qu'il est titulaire :

dans tous les cas d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux et pour les travaux de bâtiment, d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

d'une police personnelle de responsabilité civile de chef d'entreprise.

d'une police complémentaire de groupe couvrant le montant total des travaux.

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Article 10 DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS

GÉNÉRAUX Les dérogations explicites dans les articles ci-après du C.C.A.P. sont apportées aux articles suivants des documents généraux.

Dérogation à l'article Apporté par l'article du C.C.A.G du C.C.A.P.

47.3

34.1

40

20

1.5

8.4.2

4.6

4.3

Lu et accepté Dressé par le Maître d'Oeuvre L'entrepreneur,