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CAHIER DES CHARGES

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

(CLAS)

Année scolaire 2019 – 2020

Appel à projet CLAS 2019-2020 Caf de la Guyane /10

PREAMBULE

Créé en 1996, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à

la scolarité en direction des enfants scolarisés de l’école élémentaire jusqu’au lycée. Mis en œuvre

en dehors des temps scolaire, le Clas contribue à l’égalité des chances des enfants et des jeunes et

à la prévention de l’échec scolaire. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par

la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité.

Partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les

parents, le Clas se déploie, dans la mesure du possible, sur l’ensemble des secteurs géographiques

dont les quartiers inscrits dans la politique de la ville et les zones rurales.

A travers son Schéma Territorial des Services aux Familles (Stsf), couvrant les champs de

l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité pour la période 2016-2019, la Guyane affirme la

volonté des acteurs du territoire de développer les synergies entre les institutions, de renforcer la

cohérence des politiques d’action sociale en matière de services aux familles, de contribuer à la

correction des inégalités territoriales et sociales en matière d’accès aux droits et aux services, et

d’impulser des initiatives nouvelles.

La scolarité sur le territoire de la Guyane s’inscrit dans un contexte particulier où les

problématiques rencontrées par les familles (précarité, illettrisme, scolarité tardive, difficultés

socioéconomiques et/ou familiales, élève allophone, scolarité chaotique, illectronisme,

décrocheur, grossesse précoce, mobilité urbaine...) doivent être prise en compte dans la

détermination de vos actions.

1. LES OBJECTIFS

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (clas) ont pour objectifs :

� de contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les jeunes ;

� d’améliorer la qualité des actions d’accompagnement à la scolarité ;

� de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure

intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

L’accompagnement Clas n’a pas pour seule mission de favoriser la réussite scolaire, mais bien de créer les conditions favorables au développement de l’enfant et à son épanouissement dans son cadre scolaire et familial, en positivant et confortant les liens-parent enfant.

2. PUBLIC CONCERNE Le dispositif d’accompagnement à la scolarité s’adresse tant aux enfants qu’à leurs parents.

Il recouvre les actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants et s’articule avec l’ensemble des dispositifs de soutien à la parentalité existant.


Pour être éligible au financement de la Caf, le projet Clas devra répondre précisément et de manière cumulative aux 4 axes suivants :

� un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes

L’aide individualisée apportée aux enfants/aux jeunes pourra se traduire, par des actions d’aide aux devoirs, d’apports méthodologiques, d’initiation aux outils informatique, d’activités culturelles, de promotion de la citoyenneté et pourra s’articuler différemment par :

• des ateliers à visée méthodologique pour faciliter l’autogestion, pour mieux organiser le travail scolaire et pour acquérir des stratégies mnémotechniques ou graphiques…

• des ateliers multimédias pour renforcer l’expression écrite et orale des enfants, valoriser l’identité culturelle, des ateliers vidéo pour renforcer le langage…

• des ateliers d’expression théâtrale, de poésie, d’écriture et d’éducation rythmique pour développer l’expression, la maîtrise corporelle, la création…

Les porteurs de projets pourront s’appuyer sur le Guide de l’accompagnement à la scolarité1

� un axe d’intervention en direction des parents

En tenant compte du contexte familial, il s’agit là de renforcer l’implication des parents ou des référents dans leur fonction éducative afin de favoriser l’adhésion des enfants dans le dispositif, par des actions concrètes visant à la valorisation de leur rôle éducatif, en faisant appel aux compétences qui sont les leurs. L’accent portera sur les points suivants :

• accompagner et aider les familles dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants (espace, environnement et temps réservé au travail scolaire, notions de travail personnel, assiduité scolaire…) ;

• favoriser les rencontres et les échanges entre les parents autour de problématiques communes ou des thèmes liés à la scolarité (lecture du bulletin scolaire, du cahier de textes, bon usage des technologies…) ;

• développer des actions d’accompagnement des parents autour du numérique et du bon usage des technologies ;

• faciliter les relations entre les familles et l’école par l’organisation de temps forts (manifestations, sorties…) permettant une relation d’échange et de partage.

Les porteurs de projets pourront s’inspirer de la Charte du REAAP2 (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents).

� un axe de concertation et de coordination avec l’école et les partenaires du territoire.

Le projet Clas doit veiller à une continuité de l’acte éducatif et à la cohérence entre les activités scolaires et les actions d’accompagnement à la scolarité. Les porteurs de projets doivent donc établir avec l’équipe éducatif (chef d’établissement, équipe enseignante…) des liens permettant de coordonner leurs actions respectives au plus près des besoins des enfants et des jeunes. A cette fin, des outils communs peuvent être utilisés (fiche ou cahier de liaison par exemple).

Il serait par ailleurs souhaitable que les porteurs de projets soient associés aux différents conseils d’école, d’établissement et de réseau correspondant à leur territoire d’intervention. En ce sens, vous devez vous faire connaître des coordonnateurs et des responsables de réseaux (REP, REP +...).

1 Guide disponible sur le site du ministère : www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide.pdf (copier et coller le lien sur un moteur de recherche internet) 2 Circulaire DIFIDGAS 2B/DAICIDGESCOIDIVI n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative au Reaap


3. LES MOYENS Le projet d’accompagnement à la scolarité propose une prise en charge collective des enfants. En cela, il se distingue de tout accompagnement individualisé dans le cadre d’une aide aux devoirs. Pour faciliter la relation de confiance avec et entre chaque enfant, un collectif de 5 à 15 enfants maximum est constitué. La tâche de l’accompagnateur du Clas exige une compétence fondée sur l’expérience et notamment une bonne connaissance de l’environnement social et culturel, un bon degré d’information sur le fonctionnement de la scolarité, un sens aigu de la relation avec les enfants et les jeunes, comme avec les familles car il joue un véritable rôle de médiateur au sein de la famille que de l’école. Qu’il soit salarié ou bénévole, l’accompagnateur devra disposer d’une « double compétence » :

� savoir mobiliser l’enfant : pédagogie « du détour », diversification des modes d’apprentissage, ouverture culturelle, développement de l’estime de soi, etc.

� savoir accompagner les parents : accueil, mise en confiance, médiation, redynamisation de la relation parent-enfant, redynamisation de la relation à l’école, etc.

Missions de l’intervenant - accompagnateur

• proposer des actions et des pratiques fortement centrées sur l’acquisition de savoirs (savoir-faire, savoir-être) sans pour autant dans sa démarche reproduire « l’école après l’école » ;

• mettre l’enfant ou le jeune en situation de réfléchir, d’expérimenter, de s’exprimer afin de lui permettre de confronter et d’enrichir ses représentations ;

• compenser les inégalités sociales et culturelles des enfants et des jeunes en leur proposant des activités diverses, leur permettant d’élargir leurs connaissances et leurs expériences ;

• élaborer un projet construit qui passe par la découverte, l’expérimentation, la réflexion, puis la mobilisation des savoirs appris (proposer une palette d’activités différenciées, concrètes et organisées de façon à susciter appétence et plaisir) ;

• apporter une aide méthodologique au travail scolaire (préparation du cartable/du matériel, organisation du travail « leçons, devoirs », méthodologie sur la lecture des consignes et des énoncés, utilisation d’un dictionnaire, méthodologie sur la réalisation d’un exposé…) ;

• entretenir des relations aisées avec les familles et les responsables scolaires…

Le porteur de projet peut nommer un coordinateur des actions d’accompagnement à la scolarité pour organiser l’encadrement des accompagnateurs en veillant à ce qu’ils soient complémentaires et en organisant les échanges d’expérience et d’outils.

« Une attention particulière doit donc être portée au recrutement et à l’encadrement des accompagnateurs à la scolarité, au suivi et à l’évaluation de leurs interventions ». Il est donc demandé qu’une « personne responsable de l’encadrement et de la coordination du Clas possède un niveau de formation équivalent à Bac +2 minimum et d’une expérience professionnelle d’animation ou d’éducation ».

Dès lors, le porteur de projet s’engage à mobiliser des intervenants qualifiés et à garantir le respect des termes de la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité.


4. CARACTERISTIQUES DES PROJETS Les actions d’accompagnement à la scolarité se déroulent hors du temps d’enseignement et sont distinctes de celles de l’Education Nationale met en œuvre pour les élèves en difficulté. Elles peuvent indifféremment se tenir dans les locaux diversifiés, au domicile des parents et des jeunes concernés ou éventuellement dans les locaux scolaires.

Les actions Clas s’exercent dans un cadre laïque, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles. Il met l’accent sur l’importance de l’assiduité à l’école, sur la régularité et l’organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Il encourage le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir, afin de renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite.

Les projets Clas éligibles au présent cahier des charges sont à présenter par des personnes morales à but non lucratif et non commercial (associations, groupements, collectivités…). Ils devront prendre la forme de programmes d’actions respectant les valeurs fondamentales de l’Ecole et mentionner explicitement :

5. NATURE DES ACTIONS ELIGIBLES ET PREREQUIS DES ACTIONS

Les projets devront prendre la forme de programme d’action respectant les objectifs suivants :

1. aider les enfants et les jeunes à acquérir des méthodes, des approches susceptibles de faciliter l’accès des savoirs afin de redonner un sens à leur scolarité,

2. élargir le centre d’intérêt des enfants et des jeunes par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de l’environnement proche ou du territoire,

3. promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté,

4. valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective,

5. identifier et mutualiser les moyens des acteurs socio-éducatifs en favorisant la constitution de synergies et de réseaux de solidarité autour de la lutte contre l’échec scolaire, en liaison notamment avec les équipes pédagogiques d’enseignement.

6. Il vise également à offrir aux parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation et ont vocation à s’articuler avec les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Les actions Clas peuvent être complémentaires aux autres dispositifs contribuant à la réussite scolaire de l’élève. Toutefois, vous veillerez au respect des objectifs propre à chaque dispositif, à la cohésion des projets et au respect de la quotité horaire des activités proposées aux enfants.

Les sorties pédagogiques devront être en lien avec les ateliers proposés dans le cadre du projet Clas. Enfin, il appartient au porteur de projet d’assurer la sécurité des bénéficiaires en :

• souscrivant une assurance en vue de garantir leur responsabilité civile ainsi que celle de toute personne employée ou participant à l’animation des activités. L’assurance devra également garantir la responsabilité des enfants, qui devront être considérés comme tiers entre eux (code des assurances) ;

• demandant un extrait de casier judiciaire des encadrants.


Le porteur de projet devra s’assurer que son budget prévisionnel de fonctionnement (budget de l’action) est en cohérence avec le nombre d’enfants pris en charge et le travail effectué auprès des parents. Il devra aussi s’assurer que ses locaux respectent les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

6. FINANCEMENT DES ACTIONS La branche famille finance le dispositif du Clas au titre de l’appui à la parentalité et « toute action relevant exclusivement de l’aide aux devoirs ou du seul accompagnement au travail scolaire individualisé ou non, ne relève pas champ du financement de la Ps Clas est donc à exclure » (Cf. Lettre circulaire 2011-176 du 2 novembre 2011). Le financement octroyé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) aux projets Clas est une subvention globale au projet d’accompagnement à la scolarité et se fait au moyen d’une Prestation de service (Ps). Cette prestation de service représente la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des actions d’accompagnement menées pour des groupes de huit à douze enfants maximum autour d’un même projet. Chaque collectif (groupe) est encadré et animé par au moins 2 animateurs professionnels et/ou bénévoles. La prestation de service (Ps) forfaitaire est égale à 32,5 % du prix de revient de la fonction d’accompagnement dispensée pour l’année scolaire, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf). Elle est attribuée dans la limite des crédits disponibles et fait l’objet d’une convention. Le financement n’a donc pas un caractère automatique.

A titre d’exemple (CAS 1):

- plafond Clas 2018 = 7 769 1

- Taux de financement de la PS Clas : 32,5 % (soit une Ps de 2 524,93 1)

- Coût prévisionnel de l’action d’accompagnement : 49 300 1

- Nombre prévisionnel de groupe d’enfants (collectif) : 5

- Subvention sollicitée : 15 000 1

Modalité de calcul de la prestation de service Clas

- Prix de revient de l’action : 49 300 / 5 = 9 860 1

Le prix de revient (9 860 1) est supérieur au plafond Clas (7 769 1)

- Calcul du droit à la Prestation de service Clas

2 524,93 1 x 5 groupes = 12 624,65 1

La contribution financière de la Caf pour cette action sera de 12 624,65 &


A titre d’exemple (CAS 2):

- plafond Clas 2018 = 7 769 1

- Taux de financement de la PS Clas : 32,5 % (soit une Ps de 2 524,93 1)

- Coût prévisionnel de l’action d’accompagnement : 8 000 1

- Nombre prévisionnel de groupe d’enfants (collectif) : 4

- Subvention sollicitée : 5 000 1

Modalité de calcul de la prestation de service Clas

- Prix de revient de l’action : 8 000 / 4 = 2 000 1

Le prix de revient (2 000 1) est inférieur au plafond Clas (7 769 1)

- Calcul du droit à la Prestation de service Clas

2 000 1 x 32,5 % = 650 1

650 1 x 4groupes = 2 600 1

La contribution financière de la Caf pour cette action sera de 2 600 &

Pour un financement optimum, les actions devront impérativement commencer au mois de septembre ou octobre de l’année N et se terminer au mois de juin de l’année N+1.

Attention : Pour accroître l’effectivité du dispositif Clas, un cofinancement des projets devra être recherché3. Dès lors, chaque organisme financeur contractualisera selon ses propres orientations, ses règles d’attribution et selon les décisions de ses instances respectives.

7. SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS

Le suivi

Le porteur de projet s’engage à mettre en place des outils de suivi pédagogique qui pourront être consultables tels que par exemple :

Pour le coordonnateur (responsable de l’équipe pédagogique) :

• un outil de suivi et de coordination qui permettra entre autres, de retracer les différentes réunions de coordination qui auront lieu avec les intervenants, les orientations choisies par l’équipe…

• un cahier de présence pour le personnel encadrant et les enfants…

Pour l’accompagnateur (animateur) :

• un cahier de suivi individualisé pourra être tenu. Il aura pour but de retranscrire les actions d’accompagnements mis en œuvre pour chaque enfant, ainsi que son évolution tout au long de l’année scolaire. Ce cahier devra contenir le diagnostic du jeune (élaboré entre l’intervenant, le parent, l’école et l’enfant), les interventions de l’intervenant, mais également les progrès ou difficultés rencontrées durant l’accompagnement scolaire pour chaque enfant pris en charge…

3 Les actions d’accompagnement à la scolarité peuvent bénéficier de financements au titre du fonds interministériel à la

ville quand elles sont mises en œuvre sur les territoires en contrat de ville (Cget, direction de la population et des migrations, collectivités territoriales).


Pour les parents ou référents :

• des outils de liaison, un calendrier de rencontre pourront être élaborés…

Vous pouvez vous appuyer sur le Guide de l’accompagnement à la scolarité pour l’élaboration des supports d’évaluation. L’évaluation

Les actions Clas devront faire l’objet d’une évaluation afin d’apprécier leur impact.

Au niveau des parents, au regard de leur implication dans l’accompagnement à la scolarité de leur enfant et de leur rôle éducatif. Les actions devront pouvoir répondre aux trois questions suivantes :

� Comment le clas a-t-il permis aux parents de comprendre les attendus de l’école et de prendre leur place dans le suivi scolaire de leur enfant ?

� Comment le Clas a-t-il réussi à renforcer les relations entre les parents et les enseignants pour permettre à l’enfant de se sentir à nouveau soutenu et encouragé ?

� Quel impact a eu le Clas au niveau des enfants et des jeunes, en matière de contribution à la réussite scolaire et à l’insertion ?

� L’évaluation Clas s’effectue à partir d’un « questionnaire national des données d’activités » (voir point 10) qui s’organise via un lien internet mis à la disposition des porteurs de projet chaque année par la Caf et du dossier « bilan ».

8. DOCUMENTS DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n°2000/341 du 22 juin 2000 relative au Clas

- Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité

- Circulaire n° 200-295 du 26 juin 2001

- Lettre Circulaire n° 176-2011 du 02 novembre 2011 relative à la prestation de service Clas

- Charte nationale de la laïcité de la Branche famille avec ses partenaires (Circulaire 2017-006 du 07 novembre 2017).

9. MODALITE DE DEMANDE DE FINANCEMENT Dans un souci de simplification, le dossier de candidature est à télécharger sur le site de

la Caf : www.caf.fr / page locale (Ma Caf)/Partenaires/Appel à projets.

Pour être éligible au financement de la Caf de la Guyane, le porteur de projet doit se référer aux formulaires annexés à l’appel à projet Clas 2019-2020, publié sur le site internet,

Important : toute demande incomplète ou transmise hors délai ne sera pas recevable. La non complétude des formulaires en vigueur et l’absence des pièces justificatives en cas de renouvellement entraînera de fait le rejet du dossier.


LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT SONT A ENVOYER :

AVANT LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2019 PAR MAIL A : [email protected]

10. LE RECENSEMENT DES ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE Questionnaire national des données d’activités CLAS

La lettre circulaire 2015-051 pose le cadre de l’organisation de la remontée des données

d’activités Clas. Cette remontée s’organise via un lien Internet mis à la disposition des porteurs

de projet Clas chaque année par la Caf de leur département. Ce lien permet d’accéder à un

questionnaire national d’activité du Clas que vous devrez renseigner.

Le lien internet est communiqué uniquement aux porteurs de projet dont les actions Clas de

l’année N ont été financés par la Caf. L’ouverture et la clôture de la campagne est fixée par la

Cnaf.

Une synthèse, mettant en regard les principales données d’activité à l’échelle nationale et

départementale est mise à disposition des porteurs de projet sur le lien internet, quelques mois

après la saisie des données, et après identification du porteur de projet.

Durant toute la période de campagne de recueil des données Clas, un accompagnement des

porteurs de projets est assuré par la Caf.

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